accord parental - Coblas Skimboard Concept
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accord parental - Coblas Skimboard Concept
FORMULAIRE D’AUTORISATION PARENTALE SUR LA LIBRE UTILISATION DE L’IMAGE D’UNE PERSONNE MINEURE Je soussigné(e) : …………………………………………………………………………………… Demeurant : …………………………………………………………………………………… Autorise à participer au concour de sponsoring organisé par COBLAS Skimboard Concept Autorise la prise de vue et la publication de l’image sans contrepartie sur laquelle mon enfant, nommé(e)…………………………………………………. et dont je suis le responsable légal, apparaît ; et ceci sur différents supports : * Ecrit : plaquette, flyers, … * Electronique : site internet de COBLAS www.coblas-skimboard.com , mailing list, … * Audiovisuel, … Et sans limitation de durée, dans le but de faire connaître les activités proposées par la marque COBLAS Skimboard Concept. Je reconnais avoir pris connaissance de l’utilisation qui en est faîte par la marque COBLAS Skimboard Concept. Les photographies et vidéos pourront être accompagnées d’informations susceptibles de rendre identifiables votre enfant ou votre famille (son nom pourra être mentionné). Les légendes accompagnant la (ou les) photographies et vidéos ne porteront pas atteinte à la réputation de votre enfant ou de sa vie privée et ne seront pas de nature à lui nuire ou à lui causer un quelconque préjudice. La marque garantit de ne sélectionner que des photos (ou autres) ne transgressant pas le principe de respect des droits de l’enfant. Je reconnais pouvoir, sur simple demande auprès de la marque Skimboard Concept, rectifier ou supprimer mon droit à l’image. Date L’enfant Le responsable légal
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