accord parental - Coblas Skimboard Concept

Transcription

accord parental - Coblas Skimboard Concept
FORMULAIRE D’AUTORISATION PARENTALE SUR LA LIBRE
UTILISATION DE L’IMAGE D’UNE PERSONNE MINEURE
Je soussigné(e) :
……………………………………………………………………………………
Demeurant :
……………………………………………………………………………………
Autorise à participer au concour de sponsoring organisé par COBLAS
Skimboard Concept
Autorise la prise de vue et la publication de l’image sans contrepartie sur
laquelle mon enfant, nommé(e)………………………………………………….
et dont je suis le responsable légal, apparaît ; et ceci sur différents supports :
* Ecrit : plaquette, flyers, … * Electronique : site internet de COBLAS
www.coblas-skimboard.com , mailing list, …
* Audiovisuel, …
Et sans limitation de durée, dans le but de faire connaître les activités proposées
par la marque COBLAS Skimboard Concept.
Je reconnais avoir pris connaissance de l’utilisation qui en est faîte par la
marque COBLAS Skimboard Concept.
Les photographies et vidéos pourront être accompagnées d’informations
susceptibles de rendre identifiables votre enfant ou votre famille (son nom
pourra être mentionné). Les légendes accompagnant la (ou les) photographies et
vidéos ne porteront pas atteinte à la réputation de votre enfant ou de sa vie
privée et ne seront pas de nature à lui nuire ou à lui causer un quelconque
préjudice.
La marque garantit de ne sélectionner que des photos (ou autres) ne
transgressant pas le principe de respect des droits de l’enfant.
Je reconnais pouvoir, sur simple demande auprès de la marque Skimboard
Concept, rectifier ou supprimer mon droit à l’image.
Date
L’enfant
Le responsable légal