Focus sur l`actualité de la création d`entreprise

Transcription

SIC
www.experts-comptables.fr
351
MAI 2016
LE MAGAZINE
DE L’ORDRE
DES EXPERTSCOMPTABLES
Bruxelles vous
accueille du 28
au 30 septembre
P. 14 VIE DE L’ORDRE
Focus sur l’actualité
de la création d’entreprise
P. 8 FOCUS
Journée du Conseil : Expert-comptable#Expert-conseil
Rendez-vous avec la profession le 22 juin
https://conseil.experts-comptables.com
P. 16 VIE DE L’ORDRE
conseil
DÉMATÉRIALISATION
COLLABORATIF
CEGID BOX
LA PERFORMANCE AU CŒUR
DE LA PROFESSION
COMPTABLE
Cloud Services & Software
ÉDITORIAL
Le conseil et la fiscalité
au cœur de notre expertise
A
près quatre congrès consacrés à l’évolution des cabinets, le premier congrès
de l’Ordre tenu en dehors de nos frontières
nationales portera sur un thème résolument
technique, au cœur de notre ADN professionnel : la fiscalité et son étroite connexion
avec la comptabilité.
Expert-comptable, Expert fiscal ! Dans un
marché unique en construction de plus de
vingt millions d’entreprises et d’un demimilliard d’habitants, l’évolution de l’expertise comptable “à la française” sera probablement déterminée par sa capacité
à faire valoir ses atouts, mais aussi et
surtout à accompagner les entreprises
dans leur globalité et à leur dispenser
un conseil de qualité, notamment en
matière fiscale.
Le conseil ! Dans une économie numérisée où la comptabilité est en voie d’automatisation avancée, l’avenir des expertscomptables passera donc par leur
capacité à générer davantage de valeur
ajoutée et à la vendre. En déconnectant
enfin la prestation de mission de conseil
d’une mission comptable principale, la
loi Macron du 6 août 2015 a ouvert le
périmètre des experts-comptables et a
favorisé le développement des missions
de conseil.
Parce que nous ne devons pas rater ce
rendez-vous historique de notre profession avec les missions de conseil, le
Conseil supérieur organisera, le 22 juin
prochain, une grande Journée du Conseil pour faire le point sur
notre nouveau périmètre d’intervention, nous approprier les
“
principales missions à développer et nous
aider à formaliser notre offre.
Positionner l’expert-comptable comme un
conseil de référence et de confiance au
niveau européen, c’est également apporter
des réponses positives aux préoccupations
récemment exprimées avec force par les
pouvoirs publics européens. Le 71e Congrès
de l’Ordre, à Brussels Expo, du 28 au 30
septembre 2016, sera l’occasion de porter, avec nos homologues européens, des
propositions communes de réformes, de
convergence et de simplification des
règles fiscales en Europe.
Vous retrouverez dans ce congrès
exceptionnel tous les ingrédients qui
font l’attrait et le succès habituels de
nos congrès : des conférences de très
grande qualité technique, des formats
courts d’actualisation des connaissances, un espace partenaire particulièrement dynamique... mais également beaucoup de surprises !
Bref, ce 71e Congrès de l’Ordre, réunit
tous les ingrédients d’un très grand
congrès qui nous permettra d’être
nous-mêmes, au cœur de l’Europe.
Retrouvez toutes les informations sur
www.71.experts-comptables.com et
inscrivez-vous en ligne jusqu’au 15
juin pour bénéficier d’une réduction
sur les droits d’inscription.
Dans une économie
numérisée où la comptabilité
est en voie d’automatisation
avancée, l’avenir
des experts-comptables
passera donc par leur
capacité à générer
davantage de valeur ajoutée
et à la vendre.
”
Philippe Arraou
Président du Conseil supérieur
MAI 2016 SIC 352
3
© 03/2016 /
WWW.GROUPEC2-360.COM / Crédits photos : © pressmaster - Fotolia.com
SOMMAIRE
8. FOCUS
3. ÉDITORIAL
Panorama de l’actualité
6. EN BREF
Zoom sur l’actualité 2015 et 2016 de la création d’entreprise.
14.VIE DE L’ORDRE
71e Congrès
de l’Ordre : Bruxelles
vous accueille !
EXERCICE PROFESSIONNEL
23.Application aux experts-comptables de l’information triennale
des salariés sur la reprise d’une société
16.Journée du Conseil :
Expert-comptable
#Expert-conseil
24. Les principales mesures du projet de loi Travail
28.Recours à des micro-entrepreneurs : quelles précautions
doivent prendre les entreprises ?
18.Une profession
et des entreprises
engagées
dans la RSE
19.L’Anecs fête
ses 70 ans !
30.Bientôt la généralisation du bulletin de paie
électronique ?
31.Migration Sepa : maîtriser les codes rejets
p. 28
33.Sociétés pluri-professionnelles et devoir de conseil : quelles
actualités ?
34.Comptes de campagne : en route vers 2017 !
20.Conseil Sup’
Services
Performance
35. Logiciels malveillants : un fléau à plus d’un titre
36. L’Intec : 80 ans au service des professionnels
de la comptabilité et de l’audit
38.Synthèse des étapes de la réforme de la commande
publique
21.Réforme de la carte
régionale ordinale
p. 21
22.Adhérer au Club
fiscal : quels
avantages ?
32. Impôt sur le revenu 2016 : les principales nouveautés
40.Analyse sectorielle « Pharmacie » : le traitement idéal
pour soigner vos missions
42.Télétransmission des bilans à la Banque de France
a c t u s des régions
50.A LIRE
DANS LA RFC
44. Nord Pas-de-Calais - 46. Pays de Loire - 48. Paris Ile-de-France
L’expert-comptable
au service
du particulier
Revue mensuelle de l’ordre des experts-comptables éditée par Experts-Comptables Services • 19, rue Cognacq-Jay 75341
Paris cedex 07 • Tél. 01 44 15 60 00 • Fax 01 44 15 90 05 • Tirage : 29 800 exemplaires • Directeur de la publication :
Philippe Arraou, président • Directeur délégué de la publication : Olivier Salamito, secrétaire général • Rédacteur en chef : René
Keravel, président de la commission Publications • Rédacteurs en chef adjoints : Frédéric Girone, Pierre Grafmeyer, Pierre-Alain
Millot • Comité de rédaction : F. Balden, P. Boyer, A. Chandioux, A. Delemer, C. Dumont, A. Fages, E. Ferdjallah-Cherel, G. Filho,
M. Laqhilia, J. Liziard, U. Lopez, G. Patetta, O. Salamito, H. Tondeur • Secrétaire de rédaction : Justine Liziard • Maquette et infographie : Françoise Balden • Fabrication : Catherine Licini
• Régie de la publicité : APAR - Tél. 01 41 49 02 90 • Impression : Imp. Fabrègue • Saint-Yrieix – Limoges – Paris • Dépôt légal : Mai 2016 • Abonnements • (non-membres de l’Ordre) • France
et étranger 93,76 e • supplément avion 44,21 e • Agences - 33 % • Ets d’enseignement - 50 % règlement à l’ordre d’Experts Comptables Services • Liste des annonceurs • Cegid 2e de couv. •
ACD p. 4 • Malakoff p. 7 • Revue Fiduciaire p. 9 • Intuit p. 26-27 • Exact p. 43 • ECS 3e de couv. • Sage 4e de couv.
Votre magazine SIC est imprimé sur du papier issu d’une fabrique certifiée ISO 14000/EMAS imprimeur labellisé IMPRIM’VERT.
MAI 2016 SIC 352
5
En bref
Point sur le dispositif lutte
anti-blanchiment (LAB)
Pour rappel, le Conseil supérieur de l’ordre des experts-
comptables vous aide à remplir vos obligations en matière
de LAB. A ce titre, il vous propose des formations gratuites.
Pour tout renseignement, n’hésitez pas à contacter votre institut
régional de formation ou à consulter le site du CFPC :
www.cfpc.net.
Ce n’est pas la participation à ces formations gratuites,
organisées par l’Ordre, qui est obligatoire, mais le fait de suivre
une formation sur la LAB. Dans l’hypothèse où vous ne suivez
pas l’une de ces formations gratuites, votre formation doit être
malgré tout d’une durée prévisionnelle au moins équivalente
à ces dernières. Il sera par ailleurs prochainement demandé
à tous les professionnels de remplir l’attestation LAB suivante :
« Atteste avoir suivi, depuis septembre 2010, une formation
sur la lutte anti blanchiment d’une durée prévisionnelle
d’une demi-journée (ou 4h) minimum
o Oui
o Non, mais je m’engage à en suivre une d’ici mai 2017 »
71e Congrès : les inscriptions
sont ouvertes !
N’attendez plus et inscrivez-vous sans plus tarder
au 71e Congrès de l’Ordre des experts-comptables
qui se déroulera pour la première fois à Bruxelles,
capitale européenne.
Jusqu’au 15 juin 2016, bénéficiez de 20 % de remise
sur vos droits d’inscription.
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Les formations du CFPC
Pour développer des missions dans le domaine de la création d’entreprise,
utilisez les formations mises à votre disposition
« Monter un business plan : de la création
au développement de l’entreprise » (GES173, 7 h)
Lors de la création de l’entreprise ou pour une étape importante de croissance, les dirigeants ont besoin d’établir leur
plan de développement pour formaliser leurs choix et chiffrer les hypothèses correspondantes. L’expert-comptable est
le mieux placé pour aider le client à monter son business-plan
en participant à sa réflexion stratégique de l’entreprise, en
portant un œil extérieur et critique sur les hypothèses et en
apportant sa technicité pour l’élaboration du document souvent demandé pat les tiers financeurs.
« La création d’entreprise, un axe de développement
incontournable » (GES102, nouveau, 7 h)
Les créateurs d’aujourd’hui sont vos clients de demain ! Bien
pilotés par vos soins dès le démarrage, ce seront des clients
porteurs de missions à forte valeur ajoutée.
Pour faire de la création, un axe de développement rentable
et pérenne, il vous faut professionnaliser la démarche et pourquoi pas, créer une ligne de services dédiée pour vous faire
connaître, savoir repérer les bons projets et accompagner de
manière efficace les futurs chefs d’entreprise.
6
SIC 352 MAI 2016
« Comment accompagner un créateur d’entreprise »
(GES205, nouveau, 7 h)
Recevoir un porteur de projet de création, l’aider à faire les
bons choix et l’accompagner dans la phase de lancement pour
le conduire à la réussite, c’est une expérience passionnante
et enrichissante. Cela nécessite des compétences relationnelles et des connaissances dans les domaines financier, fiscal,
social, administratif et juridique.
Les jeunes entreprises innovantes et les Start-UP (GES101,
nouveau, 7 h)
Les nouvelles entreprises qui investissent dans la recherche
et le développement (R&D), ayant le statut de jeune entreprise innovante (JEI) ou de jeune entreprise universitaire
(JEU), peuvent bénéficier d’exonérations fiscales et sociales.
Connaître ce dispositif permettra aux professionnels d’accompagner ces “jeunes pousses” et de les intégrer dans leur portefeuille clients comme des entités porteuses d’avenir en termes
de missions à forte valeur ajoutée.
Lire Focus p.6 sur la création d’entreprise
AGJE1604-5477 - crédit photo : Miguel Sandiha
32,6 % des salariés sont absents au moins une fois par an *
et 53 % seraient intéressés par des services pour améliorer
leur sommeil **
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- de disposer de services d’orientation dans nos réseaux de soin pour donner accès
à vos salariés à des soins de qualité tout en maîtrisant leur reste à charge.
* Données analysées issues des déclarations annuelles des données sociales de 2014.
** Étude santé bien-être au travail 2015 réalisée auprès de 3500 salariés représentatifs du secteur privé français.
Pour plus d’informations : malakoffmederic.com
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FOCUS
Panorama de l’actualité
En 2015, 525 091 créations d’entreprise ont été enregistrées dont 43 % d’auto-entrepreneurs1 ;
cette année aura été la première année de baisse du nombre de créations d’entreprises après
une période de stabilité depuis 2011 avec 550 000 créations en moyenne par an. Cette baisse est
liée à la réduction du nombre d’auto-entrepreneurs (-21 %) alors que les créations d’entreprises
“classiques” sont en revanche en hausse de + 13 %. La tendance à la hausse du nombre
de créations de SAS/SASU s’est par ailleurs confirmée en 2015. Zoom sur l’actualité 2015
et 2016 de la création d’entreprise.
Mesures relatives aux entrepreneurs
individuels
L’auto-entrepreneur
“devient” un micro-entrepreneur
Depuis le 1er janvier 2016, tout nouveau microentrepreneur relève du régime du micro-social, sauf
option pour le paiement de cotisations minimales
du régime de droit commun des travailleurs nonsalariés afin de bénéficier d’une meilleure protection
sociale.
Les micro-entrepreneurs existants au 31 décembre
2015 continuent de relever du régime social de droit
commun, sauf option pour le régime microsocial.
Les taux de cotisations sociales dans le régime
micro-social2 sont fixés pour 2016 à :
upour un artisan ou commerçant réalisant des
ventes de marchandises = 13,4 % ;
upour un artisan ou commerçant réalisant des
prestations de services = 23,1 % ;
upour une profession libérale relevant de la CIPAV
= 22,9 %.
Ouverture d’un compte bancaire dédié
Depuis 2015, tout micro-entrepreneur est tenu
d’avoir un compte bancaire dédié.
Insaisissabilité de droit de l’habitation principale
Depuis le 8 août 2015, l’entrepreneur individuel n’a
plus de démarche à accomplir pour bénéficier de la
protection de sa résidence principale. Cette dernière
est désormais insaisissable de droit par les créanciers dont les droits naissent à l’occasion de son
activité professionnelle. L’entrepreneur peut renoncer à cette protection dans des conditions de forme
identiques à celles applicables à la déclaration
8
SIC 352 MAI 2016
d’insaisissabilité des autres biens fonciers (établissement d’un acte notarié devant faire l’objet d’une
publication).
Obligation d’immatriculation au RCS ou au RM
Tous les micro-entrepreneurs exerçant une activité
commerciale ou artisanale doivent désormais s’immatriculer, selon l’activité exercée, au Registre du
Commerce et des Sociétés (RCS) ou au Répertoire
des Métiers (RM).
Mesures relatives aux sociétés
L’ordonnance n° 2015-1127 du 10 septembre 2015 a
réduit de sept à deux le nombre d’actionnaires minimum dans une société anonyme non cotée, sans
changer les règles d’administration, de fonctionnement et de contrôle de ces sociétés. Le nombre d’actionnaires minimum dans les sociétés cotées reste
quant à lui fixé à sept.
Depuis le 1er juillet 2015, l’enregistrement des statuts au service des impôts lors de la création d’une
société est supprimé.
Mesures relatives aux activités artisanales
Stage de préparation à l’installation
La dispense de Stage de Préparation à l’Installation
(SPI) dont bénéficiaient les personnes relevant du
régime micro-social à leur création ou en cas de
dépassement des seuils d’imposition au régime fiscal
de la micro-entreprise est supprimée.
Justification de la qualification professionnelle
Depuis le 1er octobre 2015, la chambre de métiers
et de l’artisanat est tenue de vérifier la qualification
1. Source : La création d’entreprises en France en 2015 –
APCE – mars 2016
2. Hors cotisation relative
à la formation professionnelle
continue
MISSION
FIDU
SAAS
FIDU-SAAS
Assurances
Les personnes exerçant une activité artisanale réglementée ainsi
que les micro-entrepreneurs
relevant du régime micro-social
doivent indiquer, sur chacun de
leurs devis et sur chacune de
leurs factures, l’assurance professionnelle, dans le cas où elle
est obligatoire pour l’exercice de
leur métier, qu’ils ont souscrite au
titre de leur activité, ainsi que les
coordonnées de l’assureur ou du
garant, et la couverture géographique de leur contrat ou de leur
garantie.
Par ailleurs, toute entreprise dont
la responsabilité décennale peut
être engagée doit, depuis le 8 août
2015, joindre aux devis et factures
qu’elle établit une attestation de
cette assurance conforme à un
modèle fixé par arrêté.
Aides
Accre
Suite à la loi n°2015-990 du
6 août 2015, les jeunes de 18 à
25 ans révolus et les personnes
de moins de 30 ans non indemnisées ou reconnues handicapées
n’étaient plus éligibles à l’exonération de charges sociales au titre
de l’Accre depuis le 7 août 2015.
La loi de financement de la
Sécurité sociale pour 2016 a rétabli, de façon rétroactive à compter
du 1er janvier 2015, dans la liste
des bénéficiaires de l’aide aux
chômeurs créateurs ou repreneurs
d’une entreprise (Accre) :
ules personnes âgées de 18 à
moins de 26 ans ;
u
les personnes de moins de
30 ans reconnues handicapées
par la commission des droits et de
l’autonomie des personnes handicapées, ou qui ne remplissent pas
la condition de durée d’activité
antérieure pour ouvrir des droits à
l’allocation d’assurance chômage.
Arce
L’aide à la création d’entreprise
(Arce), versée sous forme de capital par Pôle emploi, est fixée,
depuis le 1er avril 2015, à 45 %
(au lieu de 50 %) du reliquat des
droits aux allocations chômage
restants au jour de la création
d’entreprise ou à la date de l’obtention de l’Accre (si cette date
est postérieure).
Aide à la création d’entreprise
versée par l’Agefiph
Depuis le 1er avril 2016, l’aide versée par l’Agefiph, sous certaines
conditions, aux personnes handicapées créant leur entreprise est
réduite de 6 000 à 5 000 euros. p
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support informatique.
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de travailler en mode non connecté.
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2. Associé
logiciel de calcul et de déclaration
de l’IR/ISF et de la déclaration 2072
des SCI reconnu depuis plus de 15 ans.
320162148
professionnelle de la personne
exerçant le contrôle effectif et
permanent de l’activité au sein de
l’entreprise (copie de diplôme ou
de titre équivalent), ou à défaut,
l’engagement de recruter un salarié qualifié professionnellement
pour assurer ce contrôle (copie
du contrat de travail). A défaut
de transmettre ces éléments dans
les trois mois, les entreprises sont
radiées d’office.
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DES DERNIÈRES MESURES FISCALES
1.
DÉCEMBRE
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clients
2.
MARS
Déclarer
le résultat
de la SCI
3.
AVRIL/MAI
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l’Impôt sur
le Revenu
4.
MAI
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l’ISF
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Contactez le service commercial
au 01 47 70 44 44 ou [email protected]
FOCUS
Création d’entreprise :
comment développer
sa mission d’accompagnement ?
Un ensemble d’outils, développés par le Conseil supérieur, est à disposition des confrères
et consœurs pour les accompagner à chaque étape de la création d’entreprise de leurs clients.
Pour faire venir vos clients
de demain dans vos cabinets :
« Business story : votre projet
a rendez-vous avec un expertcomptable »
Ce dispositif national permet aux porteurs
de projet de bénéficier de trois rendezvous gratuits sans engagement ultérieur
avec un expert-comptable volontaire pour
réaliser une ou plusieurs prestations proposées dans le dispositif.
Le porteur de projet identifie et entre en
contact avec un expert-comptable volontaire à partir de la plateforme de mise en
relation en ligne: www.business-story.biz
Lors du premier rendez-vous, l’expertcomptable et le porteur de projet déterminent la ou les prestations qui seront
réalisées dans le dispositif en fonction
des attentes et de l’état d’avancement
du projet. Une lettre de mission précisant
la gratuité de l’intervention de l’expert-
comptable dans le cadre de Business story
est signée.
Pour vous inscrire comme expert-
comptable volontaire dans Business story
à partir de la plateforme ordinale des
solutions connectées : network.experts-
comptables.org
Pour faciliter la réalisation
de vos missions Kit Mission « Accompagner ses clients
dans la création d’entreprise »
Ce kit met à votre disposition, sous clé
USB, les outils pour réaliser pas à pas votre
mission ainsi que l’ouvrage « Choix de la
forme juridique de l’entreprise ». Certains
documents sont dédiés spécifiquement aux
10 SIC 352 MAI 2016
experts-comptables (supports de
communication, exemples de lettre
de mission, grille d’entretien, etc.),
d’autres ont vocation à être remis
aux porteurs de projet (organisation
administrative et comptable). Le Kit
Mission est disponible auprès de
la Boutique de l’Ordre : www.boutique-experts-comptables.com
Outil d’aide au choix
de la forme juridique
Choisir un statut juridique est souvent une étape complexe pour un
créateur d’entreprise. Les acteurs
intervenant dans cette étape sont
nombreux. Doter la profession
d’outils pour valoriser l’accompagnement de l’expert-comptable
dans cette phase de la création
d’entreprise est donc important
pour encourager les clients à poursuivre plusieurs simulateurs sont disponibles :
une relation de confiance et de proximité ucertains sont consacrés au micro-entrepreneur/auto-entrepreneur pour comparer
avec un cabinet.
Réservé aux experts-comptables, l’outil les charges correspondant au régime de la
d’aide au choix de la forme juridique per- micro-entreprise avec ou sans option pour
met, à partir d’un questionnaire à ren- le Versement Fiscal Libératoire (VFL) et au
seigner avec le créateur d’entreprise, de réel d’imposition ;
un autre est dédié à l’Entrepreneur
déterminer les formes juridiques les plus u
appropriées à son projet et de lui remettre Individuel à Responsabilité Limitée (EIRL)
un rapport personnalisé. Pour le décou- comparant les charges sociales et fiscales
vrir, il suffit de se connecter dans l’espace selon les différents régimes d’imposition et
privé du site internet de l’Ordre, www. d’impôt sur les bénéfices applicables à un
experts-comptables.fr, rubrique « Outils et EIRL et à une Entreprise Unipersonnelle à
Responsabilité Limitée (EURL).
Services ».
Ces outils sont accessibles dans l’espace
public du site internet de l’Ordre, www.
Simulateurs de calcul de charges
experts-comptables.fr, rubrique « Outils et
fiscales et sociales
Pour apprécier rapidement les impacts Services ». p
financiers du choix d’un statut juridique,
MISSION
Interview de Mohed Altrad, président du groupe éponyme, nommé président de l’AFE
Sic donne la parole à Mohed Altrad, le nouveau
président de l’AFE, l’Agence France Entrepreneur,
lancée opérationnellement le 13 avril 2016,
lors du troisième Comité interministériel à l’Egalité
et à la Citoyenneté tenu à Vaulx-en-Velin.
Photo : S.Thomas
“ L’AFE s’adresse
à l’ensemble des professionnels
de l’entrepreneuriat
Pouvez-vous nous
présenter les grandes
missions de l’Agence ?
L’Agence France Entrepreneur a
pour objet de renforcer et de mieux
coordonner l’action nationale et
locale en faveur de l’entrepreneuriat, prioritairement en faveur des
territoires fragiles, notamment des
quartiers prioritaires de la politique
de la ville, des zones de revitalisation rurale, des outre-mer et des
zones d’aides à finalité régionale.
Son action vise d’une part à favoriser les créations et les reprises
d’entreprises plus pérennes et
créatrices d’emploi et, d’autre part,
à aider au développement des Très
Petites Entreprises (TPE) et des
Petites et Moyennes Entreprises
(PME) qui créent de l’emploi ; nous
avons également une mission de
repérage des initiatives innovantes
pour créer un cadre plus favorable
à l’initiative économique.
Quels sont les membres
fondateurs de l’AFE ?
On retrouve au Conseil les
grands acteurs du financement
de l’entrepreneuriat de ce pays ;
donc l’Etat, la Caisse des dépôts
et consignations et l’Association
des régions de France. Sont également présents tout naturellement les consulaires, CCI France
et l’Assemblée permanente des
Chambres des métiers et de l’artisanat. Je me réjouis de pouvoir
également compter sur la présence de votre ordre dont le rôle
et la contribution au bénéfice des
entrepreneurs sont majeurs. Des
personnalités qualifiées, diverses
dans leur parcours et leur expertise, donnent enfin à l’AFE l’assurance de conduire ses missions
avec un maximum de discernement et d’efficacité.
L’AFE s’adresse-t-elle
aux professionnels
de l’accompagnement ?
Oui, bien sûr. Cette mission est
très importante. L’AFE s’adresse à
l’ensemble des professionnels de
l’entrepreneuriat en mettant à
leur disposition un espace dédié
sur son site, en proposant une
offre de formation adaptée à
leurs métiers, en mettant en place
des instances d’échanges et de
réflexion et en nouant des partenariats.
L’Agence France
Entrepreneur mène-t-elle
des actions aux côtés
des experts-comptables ?
Oui ! Et la collaboration
de l’ordre avec l’AFE prolonge
celle, historique, avec l’APCE ;
”
elle est exemplaire. Je citerai ici quelques exemples.
L’AFE est partenaire, aux côtés du
Conseil supérieur et d’autres organismes, du Réseau Transmettre
& Reprendre qui a pour mission
la mutualisation des moyens
pour informer et accompagner
la transmission/reprise d’entreprise. L’AFE apporte également
son soutien au nouveau dispositif d’accompagnement à la création, à la reprise et au développement d’entreprise proposé par
les experts-comptables « Business
story ». Autre exemple, le simulateur micro-entrepreneur, proposé
sur le site du Conseil supérieur, a
été développé en partenariat avec
l’agence.
Un mot de conclusion ?
L’AFE s’adresse à tous, tout en
ayant une mission particulière à
remplir au bénéfice de ceux qui
sont aujourd’hui les plus éloignés
de la chaîne entrepreneuriale et
qui aspirent à devenir des acteurs
du développement économique
de ce pays. L’agence mènera bien
sûr ses missions en lien avec
ses membres fondateurs et leur
réseau, et l’ensemble des acteurs
de l’écosystème entrepreneurial
publics et privés. p
Pour en savoir
www.afecreation.fr
MAI 2016 SIC 352 11
Vous êtes à deux doigts d’entreprendre ?
les experts-comptables vous donnent un coup de pouce
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FOCUS
Les experts-comptables :
1er réseau d’accompagnement
à la création d’entreprise
Le 3 février 2016, le Conseil supérieur, avec l’appui des 23 Conseils régionaux, a lancé son nouveau
dispositif national d’accompagnement à la création d’entreprise : « Business story : votre projet
a rendez-vous avec un expert-comptable ». Quelques semaines après son déploiement et grâce
à la mobilisation de la profession, il est possible, partout en France, d’être accompagné
par un expert-comptable volontaire inscrit dans le dispositif. Grâce à cette action, les expertscomptables sont aujourd’hui reconnus comme le 1er réseau d’accompagnement à la création
d’entreprise en France.
Un plan de communication
national et régional
Le lancement du dispositif s’est
accompagné d’un grand plan de
communication national mis en
place par le Conseil supérieur et
relayé au plan régional par les
Conseils régionaux de l’ordre.
Cette communication vise non
seulement à communiquer et à
recruter des experts-
comptables
et des porteurs de projet, mais
également à s’adresser à des prescripteurs d’opinion pour valoriser
la mobilisation de la profession en
faveur de la création d’entreprise.
Afin d’atteindre des porteurs de
projet, très présents sur internet
et les réseaux sociaux, une campagne de communication digitale
a été lancée. Déclinée en trois
phases, cette campagne s’échelonnera jusqu’à la fin de l’année
2016.
Au cours des prochains mois, de
nouvelles actions de communication nationale et de nombreuses
initiatives régionales seront également déployées ; objectif : faire
connaître le dispositif auprès du
grand public.
Un dispositif soutenu
par de nombreux acteurs
« Business story : votre projet
a rendez-vous avec un expertcomptable » a également été un
formidable levier pour mettre en
place de nouvelles synergies avec
les différents acteurs intervenant
dans l’écosystème de la création
d’entreprise.
A cette fin, de nombreux réseaux
d’accueil et d’accompagnement
à la création d’entreprise ont été
rencontrés, tant au niveau national que régional à l’initiative
des Conseils régionaux : consulaires, APCE/AFE, ADIE, Réseau
Entreprendre, Initiative France,
APEC, Pôle emploi, l’UAE, la FEDAE…
soutiennent le dispositif. Outre le
relais d’informations sur Business
story, des complémentarités ont été
recherchées pour valoriser le rôle et
les dispositifs de chacun dans l’intérêt des porteurs de projet.
Des avantages partenaires
pour les porteurs de projet
Comme annoncé lors de son lancement, l’offre d’accompagnement par les experts-comptables
volontaires va être complétée,
au cours de l’été 2016, par une
offre d’avantages particuliers et
conséquents au profit des porteurs de projet accompagnés dans
Business story.
Ces offres partenaires pourront
s’appliquer au plan national, et à
l’initiative des Conseils régionaux
dans certaines régions. Le porteur
de projet pourra alors bénéficier de ces offres en justifiant de
son entrée dans le dispositif par
la production de la lettre remise
par l’expert-comptable lors du
premier rendez-vous. p
Vous ne faites pas encore partie
de l’aventure ? Rejoignez Business story
en vous inscrivant sur Conseil Sup’ Network,
la plateforme ordinale des solutions
connectées : network.experts-comptables.org
Business
story
Quatre mois après
son lancement :
quelques chiffres clés
sur Business story1
3 797 cabinets inscrits
en France
1 575 demandes de mise
en relation
1. Données au 2 mai 2016
Pour en savoir
www.business-story.biz
MAI 2016 SIC 352 13
V I E D E L’O R D R E
71e Congrès de l’Ordre :
Bruxelles vous accueille !
Du 28 au 30 septembre prochain, les équipes du 71e Congrès de la profession vous réservent
le meilleur accueil à Bruxelles. Lumière sur un programme d’exception et de découvertes insolites
et typiques !
Mercredi 28 septembre
Une soirée sur la route
de l’émotion
Elégante, la soirée de prestige
se déroulera au milieu de la plus
belle collection automobile du
monde dans le Palais mondial de
Bruxelles Autoworld. Les amateurs de “belles carrosseries”
seront enchantés en découvrant
une collection de plus de 250
voitures qui raconte l’histoire de
l’automobile.
La soirée sera rythmée par la
talentueuse Stacey King à la voix
pleine d’émotion !
Jeudi 29 septembre
Une soirée pleine
de surprises !
Le 71e Congrès vous permettra de
découvrir le nouveau spectacle de
Michael Gregorio ; un spectacle
évènement exceptionnel qui offre
une scénographie innovante, des
sketchs inédits et de nouvelles
voix. Ce spectacle sera suivi d’un
cocktail mis en musique par l’orchestre « Les années Bonheur ».
Des excursions à la carte…
Voyage à Bruxelles : ceci n’est
pas un itinéraire réaliste
Pour comprendre le surréalisme
belge, cette excursion vous invitera à découvrir les lieux fréquentés, investis, représentés par les
auteurs belges les plus célèbres.
L’occasion de comprendre pourquoi Bruxelles est jugée surréaliste !
uMercredi 28 septembre
u 12h30/17h30
uJeudi 29 septembre u 9h/13h
14 SIC 352 MAI 2016
uVendredi 30 septembre
u 12h30/17h30
Voyage à Bruxelles :
un passage dans les
galeries
Appartenant à la tradition des
passages couverts du XIXe siècle,
la galerie Ravenstein se situe au
cœur de la construction de la
jonction Nord-Midi et forme également un axe de liaison entre le
haut et le bas de la ville. Quelques
pas plus loin, la galerie Bortier…
Lors de cette promenade, vous
passerez de l’une à l’autre en vous
attardant sur leur construction
respective.
u 12h30/17h30
u 9h/13h
Voyage à Bruxelles : itinéraires
d’une expérience gourmande
Gaufre, chocolat, bière, choux
de Bruxelles, Dandoy, Stoemp…
sont autant de déclinaisons gourmandes qui font partie de l’étiquette belge. Découvrez l’histoire
de la gastronomie à Bruxelles et
accordez-vous un moment de
plaisir...
u 13h30/17h30
u 9h/13h
Voyage à Bruxelles : le “best
of” en car
Un tour de ville en car et pédestre
dans et autour de Bruxelles, pour
une découverte ludique de la
capitale de l’Europe et de ses chemins de lumières : des arcades du
Cinquantenaire au surréalisme
de Magritte, des courbes de l’Art
nouveau aux bulles de la BD, des
allées du Parc Royal au panorama
de l’Atomium.
u 13h30/17h30
uJeudi 29 septembre
u 13h30/17h30
u 13h30/17h30
Voyage à Bruxelles : itinéraires
sur les pas de Tintin
De phylactères en phylactères et grâce au flair de Milou,
découvrez Bruxelles, guidé par
le fameux reporter. Depuis les
notes de la Castafiore devant le
théâtre des Galeries, jusqu’au
port de Bruxelles avec le capitaine
Haddock, en passant par l’évocation de la rencontre entre Tchang
et Hergé, les idées géniales du
professeur Tournesol et la collaboration des célèbres détectives
Dupond et Dupont, revivez les
aventures de Tintin.
u 14h/18h
u 14h/18h
Découvrez et réservez
les excursions
du programme
accompagnant sur
le site du 71e Congrès,
71.experts-
comptables.com
des antiquaires du Sablon
aux chineurs des Marolles
Si proches mais si différents, la
place du Sablon et le quartier des
Marolles sont une authentique
mine pour les amateurs d’art, les
collectionneurs ou les chercheurs
de bonnes affaires. La visite se
terminera en toute convivialité
autour d’un déjeuner.
u
Vendredi 30 septembre u
9h/13h
Voyage à Bruxelles : itinéraire
d’un poumon vert
Ancienne réserve à gibiers enclavée au sein du palais du Roi, de la
rue Ducale, du palais de la Nation
et de la rue Royale, le parc de
Bruxelles regorge de trésors : écrin
pour mélomanes avec ses concerts
musicaux, émerveillement devant
les spectacles et les jets d’eau…
venez explorer les plus beaux
atouts du Parc Royal.
Voyage à Bruxelles : trendy
Sablon & Dansaert
Hyper branché, “trendy”, dynamique, pétillant, les quartiers
Dansaert et Sablon attirent tous
les regards ! Partez à la découverte des boutiques de stylistes, de
design… mais aussi des antiquaires
et des bons plans ! Incluses, une
dégustation de pralines chez
Marcolini et une dégustion Half &
Half au Cirio (Bourse Dansaert)
sur la route du chocolat
400 ans de pérégrinations, des
Aztèques à la Belgique : le long
chemin du chocolat jusqu’à nous !
Nous vous invitons à un itinéraire
gourmand pour comprendre l’histoire, les techniques de création et
les bienfaits de cet élément noble
du patrimoine gastronomique
belge…
uJeudi 29 septembre
u 13h30 à 17h30
u 13h30/17h30
Voyage à Gand : itinéraires
d’une découverte
« Belle et prodigieuse cité ! »
s’exclame l’artiste allemand Dürer,
lorsqu’il s’arrête à Gand en 1551.
En effet, au XVIe siècle, c’est la
ville la plus puissante après Paris.
Parvenue à surmonter la crise
drapière du XIVe siècle, Gand est
devenue à la fin du XVe siècle un
immense entrepôt céréalier et un
centre actif de batellerie.
uJeudi 29 septembre u 9h/ 17h30
Voyage à Bruxelles : le “best
of” en vieux tram
Un tour de ville en tram interactif
pour une découverte ludique de
la capitale de l’Europe et de ses
chemins de lumières : des arcades
du Cinquantenaire au surréalisme
de Magritte, des courbes de l’Art
Nouveau aux bulles de la BD, des
allées du Parc Royal au panorama
de l’Atomium…
uJeudi 29 septembre
u 13h30/17h30
Voyage à Liège : itinéraires
d’une découverte
Comment saisir Liège ? Par son
histoire et sa position d’évêché ?
Par son université, son rayonnement spirituel et intellectuel ? Par
sa position carrefour ? Nous vous
proposons certes d’évoquer ces
caractères de la cité mais également de découvrir les facettes
particulières et moins connues de
la cité ardente : des quartiers pittoresques aux impasses de la rue
Hors-Château.
uJeudi 29 septembre u 9h/17h30
Voyage à Anvers : itinéraires
d’une découverte
Du rouge Sang de Pigeon du grand
maître Rubens à la légende de
ce forgeron Matsys se réorientant vers la peinture pour l’amour
d’une jeune fille, de votre amour
de la gourmandise aux créateurs
amoureux de leur mode, du travail exceptionnel de cette pierre
précieuse qu’est le diamant à la
visite globale du cœur historique
d’Anvers… nous vous invitons à
un itinéraire particulier pour une
plongée dans l’atmosphère passionnante de l’Amour !
u 9h/17h30
Voyage à Namur : itinéraires
d’une découverte
Porte des Ardennes, Namur doit à
sa position sur un éperon rocheux,
au confluent de la Meuse et de la
Sambre, d’avoir été pendant vingt
siècles une place militaire de première importance. Située sur la
chaussée romaine qui la reliait
à Cologne, elle fut aussi, dès le
début de notre ère, sur la voie
de pénétration Meuse-Saône et
à partir du XVIe siècle, elle commanda « la trouée de l’Oise » vers
Paris, celle que les troupes allemandes empruntèrent en 1940.
uVendredi 30 septembre de 9h00
à 17h00. p
MAI 2016 SIC 352 15
Journée du Conseil : Expertcomptable#Expert-conseil
Le 22 juin prochain, la profession a rendez-vous avec le conseil pour faire le point
sur son périmètre d’intervention, s’approprier les principales missions à développer
et s’organiser pour les proposer aux entreprises.
Du constat…
Nous pouvons observer que les cabinets se trouvent
aujourd’hui dans une situation favorable : leurs
clients ont de très nombreux besoins qu’ils aimeraient voir pris en charge par leur expert-comptable
en qui ils ont toute confiance. La loi Macron du
6 août 2015 est venue conforter cette opportunité.
Le manque de rentabilité des missions
comptables
Les cabinets rencontrent toujours de sérieuses difficultés à se défaire du « conseil informel » et à facturer leurs missions de conseil1. Les raisons de ces
difficultés sont nombreuses : missions mal ou peu
formalisées, difficultés à parler d’argent aux clients,
manque de temps, etc. ; mais surtout, historiquement, les cabinets n’avaient pas besoin de facturer ces conseils car les activités de conseil étaient
“subventionnées” par une mission comptable très
rentable. Aujourd’hui, la mission comptable traditionnelle devient de moins en moins rentable et les
professionnels de la comptabilité doivent proposer
des missions à plus forte valeur ajoutée : des missions de conseil.
Le développement des cabinets
En 2013-20142, les axes de développement stratégiques des cabinets d’expertise comptable étaient
au nombre de trois : renforcer les compétences pour
développer les conseils facturables en comptabilité,
fiscalité et en matière sociale (88 %), proposer de
nouvelles missions (70 %) et conquérir de nouveaux
marchés (65 %).
Les attentes des clients
Les entreprises estiment que les experts-comptables
devraient proposer d’autres prestations que celles
traditionnellement offertes, notamment, à titre
d’exemples : l’aide à la gestion (tableaux de bord,
calcul des coûts...) ; la gestion de trésorerie et le
16 SIC 352 MAI 2016
recouvrement de créances ; la négociation de crédits
avec les banques ; le conseil informatique ; le conseil
à l’export ; le conseil en matière de marketing et de
communication…
On notera que l’édition 2016 des études sur la profession paraîtra pour le congrès de Bruxelles. Elles
seront disponibles en téléchargement ou en version papier à la Boutique : www.boutique-experts-
comptables.com.
L’ouverture du périmètre d’intervention
de la profession
La loi Macron du 6 août 2015 favorise aujourd’hui
le développement des missions de conseil puisque
l’ordonnance de 1945 a été modifiée pour déconnecter les missions de conseil des missions principales
comptables.
… à la mise en œuvre
Certes, tous les cabinets ne souhaiteront pas développer l’intégralité de ces prestations, mais chacun d’entre eux dispose assurément d’un réservoir de missions hors de la mission traditionnelle.
L’environnement, bien que concurrentiel, est donc
aujourd’hui favorable au développement des missions de conseil et devrait permettre à la profession
d’être de moins en moins comptable et de plus en
plus expert, et d’associer ainsi à son titre d’expertcomptable le titre d’expert-conseil !
Ainsi est née la 1re édition de la journée du conseil
avec trois principaux objectifs :
ususciter une prise de conscience par la profession ;
uproposer des missions de conseil clé en main ;
ucréer une émulation autour du conseil.
Le programme
Tous les comités et services du Conseil supérieur,
et en particulier ceux des secteurs « marchés » et
« missions », se sont mobilisés pour proposer une
mise en œuvre pratique des missions de conseil.
1. Voir l’étude « La gestion des
cabinets d’expertise comptable »
- CSOEC - septembre 2014
2. Voir l’étude « Le marché de la
profession comptable » - CSOEC septembre 2014
Découvrez la programmation des ateliers
u
u
u
u
u
u
u
u
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u
u
u
u
u
u
u
u
Tout savoir sur le périmètre des missions et l’interprofessionnalité
Accompagnez vos clients dans la recherche de financement
Accompagnez vos clients dans l’évaluation de leur entreprise
Tout savoir sur les missions de conseil auprès des collectivités locales
Accompagnez vos clients à l’export
Accompagnez vos clients pour qu’ils produisent des FEC conformes
Organisez le RDV annuel social avec vos clients
Suscitez de nouvelles missions sociales auprès de vos clients
Tout savoir sur les missions de conseil auprès des comités d’entreprise
Accompagnez vos clients, entreprises innovantes
Accompagnez vos clients dans la transition numérique
Accompagnez vos clients dans la gestion de leur patrimoine
Accompagnez la transmission d’entreprise de vos clients
Accompagnez vos clients dans la gestion fiscale de leurs biens immobiliers
Accompagnez vos clients dans le contrôle fiscal
Comment organiser un pôle conseil au sein du cabinet ?
Comment marketer, communiquer et vendre les missions de conseil du cabinet ?
Modalités
pratiques
uDate : 22 juin 2016
uLieu : l’hôtel Marriott
Un événement construit
autour de trois axes
uConseil et réglementation professionnelle ; uConseil en pratique ; uOrganisation du cabinet pour la
réalisation des missions de conseil.
Ainsi, après une conférence plénière portant sur le constat et
l’avenir de la profession, il est proposé de suivre, au choix et sur préinscription, des ateliers concrets
autour des missions (social, fiscal,
accompagnement) et de l’organisation du cabinet. Une occasion de (re)découvrir la grande
palette des missions de conseil à
la lumière des outils mis à disposition de la profession par le Conseil
supérieur : Conseil Sup’ Services,
Conseil Sup’ Network, ouvrages,
kits mission, etc.
Rive Gauche - 17
Boulevard Saint-Jacques,
75014 Paris
uDroits d’inscription :
100 HT (expertscomptables et
collaborateurs) et 50 HT
(stagiaires) cocktail
déjeunatoire inclus.
uValidation d’heures
de formation : jusqu’à
6 heures
uSite internet pour
s’inscrire et choisir ses
ateliers : https://conseil.
experts-comptables.com
conseil
1 Journée du Co
re
Marriott Rive Gauche, Paris - 2
Réservez, sans plus tarder, la date
du 22 juin 2016 ! p
MAI 2016 SIC 352 17
Une profession et des entreprises
engagées dans la RSE
Le Conseil supérieur de l’ordre des experts-comptables et la Compagnie nationale
des commissaires aux comptes ont co-organisé la 16e édition du Trophée RSE de la profession
comptable. Objectif : montrer l’implication de la profession aux côtés des entreprises
dans les nombreux défis qu’elles doivent relever et dans les opportunités qu’elles doivent saisir,
particulièrement en matière de RSE.
L
e jury du Trophée 2015,
composé de professionnels
comptables et d’experts en
développement durable, a délibéré
pour récompenser six entreprises
qui ont su publier leurs informations environnementales, sociales
et sociétales de façon pertinente,
transparente et fiable.
L’article L.225-102-1 du Code de
commerce oblige certaines entreprises à faire vérifier les informations RSE figurant dans le rapport
de gestion1. C’est le cas de Valeo,
équipementier automobile, qui a
reçu le prix du « meilleur rapport
RSE obligatoire » pour son rapport
structuré, informatif, transparent
et dont les informations sont
lisibles et détaillées dans des synthèses complémentaires.
La société Bic, récompensée par
le « prix spécial du jury – vers un
reporting intégré », a choisi d’aller
plus loin dans son reporting
extra-financier en y traduisant
sa démarche RSE, parfaitement
intégrée au groupe. Par ailleurs,
elle a mis en place, dès 2008,
un baromètre de développement
durable qui lui permet de mesurer
ses actions et ses engagements et
qui est donc un véritable outil de
pilotage et de communication.
Pour les entreprises non concernées par l’obligation de vérification des informations RSE, s’ins-
18 SIC 352 MAI 2016
crire volontairement dans une
telle démarche génère de nombreux bénéfices, tant pour elles
que pour leurs parties prenantes.
VVF Villages, qui gère et commercialise 85 villages vacances sur
toute la France, l’a bien compris et
intégré dans sa stratégie d’entreprise, ce qui lui a valu le prix de la
« meilleure démarche RSE ». Pour
Ecofolio, partenaire historique de
l’Ordre et du Trophée RSE, « VVF
a su promouvoir la RSE dans sa
chaîne de valeur et définir des
plans d’actions afin de permettre
notamment la mise en place de
mesures concrètes d’amélioration
et de progression ».
Le Groupe La Poste, soumis à l’article 226 du Grenelle II (pendant
de l’article 225 pour les entreprises
publiques et les établissements
publics), a, quant à lui, reçu le « prix
spécial du jury - Entité d’intérêt
public ». Le « Coup de Cœur Climat »
lui a également été attribué pour
son programme ambitieux de compensation carbone constitué de
cinq projets en faveur du climat.
Marie Prost-Coletta, déléguée
ministérielle à l’accessibilité,
s’est félicitée du choix d’Easygreen, entreprise de dix salariés
spécialisée dans la préfabrication de modules de bâtiment en
bois/paille et qui travaille avec
un réseau d’ESAT, pour le « Coup
de Cœur Accessibilité ». Cette
entreprise donne « la priorité à
l’accessibilité locale, accompagne
la “transmutation” de la société
(accessibilité de l’habitat au vieillissement) et prône une aventure
humaine et écologique au profit du
bien-être et de la qualité de vie ». « De la production à la valorisation des déchets, nous veillons à
respecter les principes de l’économie circulaire : diminuer le prélèvement des ressources, réduire
la production de déchets et restreindre la consommation d’énergie, pour prendre en compte tous
les impacts environnementaux
sur l’ensemble du cycle de vie du
produit », telle est la démarche
de Bonduelle qui lui a valu le
« Coup de Cœur Économie circulaire », décerné par l’Institut de
l’économie circulaire présidé par
François-Michel Lambert, député.
Ces entreprises, de toute taille
et de tout secteur d’activité, ont
su mettre en avant leur stratégie en y intégrant une démarche
RSE, qu’elles ont su valoriser.
Une valorisation attendue par les
investisseurs, mais aussi les autres
parties prenantes, de plus en plus
impliquées dans ces entreprises,
et qui passe par une fiabilisation
des informations financières et
extra-financières. Cette fiabilité,
la profession l’apporte ! p
Pour en savoir
1. Liste des
informations : article
R225-105-1 du Code
de commerce
www.legifrance.
gouv.fr
L’Anecs fête ses 70 ans !
En 2016, l’Anecs, Association nationale des experts-comptables et commissaires aux comptes
stagiaires et étudiants en comptabilité supérieure, fête ses 70 ans. Détails.
C
réée en 1946, quelques
mois après le Conseil supérieur de l’Ordre, l’Anecs
représente, dès ses débuts, une
aide précieuse pour les stagiaires.
Fondée par un petit groupe d’experts-comptables stagiaires –
Emilie Bouriot, Jean Fleury, Robert
Hauvette et Georges Laurent l’association se fixe dès le départ
pour missions d’aider, représenter et informer les stagiaires en
comptabilité.
L’Anecs connaît très vite un
grand succès et compte 318
adhérents au bout d’un an pour
environ 700 stagiaires. Les
régions s’organisent et en 1948,
l’Anecs compte déjà 19 sections :
Angers,
Bordeaux,
Chalonssur-Marne,
Clermont-Ferrand,
Dijon, Laon, Lille, Limoges, Lyon,
Marseille, Montpellier, Orléans,
Nancy, Poitiers, Rennes, Rouen,
Strasbourg, Toulouse et… Alger.
La formation du jeune professionnel, la relation avec le maître de
stage et la rémunération du stagiaire, les épreuves du diplôme et
plus spécifiquement le mémoire,
l’évolution et l’avenir de la profession sans oublier les « nouvelles technologies » avec les
machines mécano-comptables en
47 ou les machines Bull en 65,
par exemple, suscitent immédiatement la réflexion des stagiaires
de l’époque qui font entendre leur
voix.
Certaines se feront entendre plus
fort que d’autres comme celles
d’André Reydel, Edouard Salustro,
André Huet, Agnès Bricard, Michel
Giordano, Jean-Marie Vial, Joseph
Zorgniotti ou encore Charles-René
Tandé.
Au fil des mois de cette année,
l’Anecs vous proposera de retrouver des éditos, des articles de fond
sur des sujets aujourd’hui encore
d’actualité, et de (re)découvrir
avec humour les technologies qui
ont fait le quotidien des stagiaires.
Nous vous proposons ici un article
de l’ancêtre de Données Partagées :
le n°1 du Bulletin de l’Association
des Experts-Comptables Stagiaires
de septembre 1946.
« La rentrée qui met au cœur des
écoliers un brin d’amertume, pose
le fait pour un expert-stagiaire
d’une année de labeur nouvelle et
qui sait, sans imagination spéciale,
d’efforts, de travail et de difficultés. L’Anecs doit donc, avec toutes
ses jeunes forces, se mettre plus
que jamais au service des stagiaires pour les aider, les renseigner et les documenter, et servir de
trait d’union entre tous.
Voici l’ensemble des projets pour
l’année :
uTravail intellectuel : Le plan des
conférences de l’année 1947 paraitra dans le bulletin e novembre ;
u
Publications : Nous projetons
d’imprimer certaines conférences
et mémoires du final les plus intéressants ;
uRéalisations en cours :
-Obtention de réductions chez
certains éditeurs
-Relations futures avec d’autres
professions intéressant la nôtre,
notamment les avocats stagiaires ;
Un dîner amical en novembre entre
stagiaires nous permettra de nous
connaître mieux »
Tout était déjà là !
A l’occasion du 71e Congrès de
l’Ordre à Bruxelles, l’Anecs orga-
Toute l’équipe Anecs est ravie de fêter ses 70 ans
nisera ses 70 ans autour de tables
rondes avec ses partenaires, ses
stagiaires ainsi que ceux qui ont
contribué à faire l’association.
Nos sujets de prédilection y seront
traités : évolution de la formation
(Système d’information, spécialisation), interprofessionnalité et
international. p
Pour en savoir
Pour suivre les 70 ans
de l’Anecs, rendez-vous
sur le site de l’Anecs
rubrique « Le Blog »
www.anecs.org
En 2016, l’Anecs se lance un challenge !
Retrouver l’ensemble des présidents qui ont construit
l’association, dans chacune des régions de France.
Chaque section régionale recherche ainsi ses pastprésidents. Si vous avez été vous-même président ou que
vous connaissez une personne qui l’a été, rendez-vous sur
le site 70ans-anecs.org.
En participant, vous augmentez ainsi les chances de votre
région de remporter le challenge des 70 ans de l’Anecs !
La section ayant retrouvé le plus grand nombre
de ses past-présidents remportera l’un des prix en jeu :
1er prix : 1 500 e€ avec notre partenaire Sage
2e prix : 1 000 e€ avec notre partenaire CIC
3e prix : 500 e€ avec notre partenaire Cegid
MAI 2016 SIC 352 19
Conseil Sup’ Services
Performance
« Mieux vous servir, c’est aussi rendre vos cabinets plus forts et agiles, mieux organisés et
structurés, en un mot, plus performants ». C’est pour cette raison que la plateforme Conseil Sup’
Services « Performance » propose des outils pour le suivi des missions d’expertise comptable
et pour l’organisation du cabinet.
I
nitiée par le Conseil régional de
l’ordre des experts-comptables
de Paris Ile-de-France et la
Compagnie régionale des commissaires aux comptes de Paris
sous le nom de Cap Performance,
la plateforme internet dédiée à
la Performance a été déployée à
l’échelle nationale par le Conseil
supérieur. L’ensemble de la profession comptable peut ainsi
bénéficier de ces outils.
Zoom sur « Diagnostic
performance »
Ressources humaines, marketing,
organisation, développement des
missions… autant de points dans la
gestion d’un cabinet qui peuvent
être améliorés au quotidien.
Outil en ligne et sécurisé,
« Diagnostic performance » est
constitué de huit modules qui
permettent d’établir le diagnostic
performance du cabinet :
uprojet du cabinet ;
udéveloppement du cabinet ;
uressources humaines ;
uorganisation et moyens ;
umissions ;
umanagement et pilotage ;
u
conformité/respect des textes
experts-comptables ;
unouvelles missions.
Dans un premier temps, ce diagnostic multidimensionnel permet d’établir un bilan sur mesure
20 SIC 352 MAI 2016
du cabinet ; au terme de l’analyse,
l’outil propose les pistes d’évolution les plus adaptées. Sans
concession sur l’environnement et
précis, le diagnostic constitue une
étape incontournable pour identifier les forces et les faiblesses du
cabinet et, de fait, met en lumière
les risques et les opportunités.
Une fois le diagnostic effectué,
un plan d’actions personnalisé est
fourni pour accompagner le cabinet dans la définition et la mise en
place du projet. Dans cette véritable feuille de route, les actions à
mener sont priorisées en fonction
du diagnostic réalisé.
La fonction benchmark permet
d’éditer un rapport qui situe le
cabinet par rapport à ceux ayant
déjà répondu et ce, pour chacun
des diagnostics. p
« Ne pas chercher à devenir meilleur, c’est
prendre le risque de devenir moins bon »
Pour en savoir
www.conseil-supservices.com
Réforme de la carte
régionale ordinale
Le Conseil supérieur a été informé par le commissaire du Gouvernement, début décembre 2015,
de la demande des pouvoirs publics d’aligner la carte ordinale sur la nouvelle carte des régions
administratives, au plus tard le 31 décembre 2018. Ceci aura pour conséquence de modifier
le périmètre géographique de certains Conseils régionaux de l’Ordre.
U
n groupe de travail constitué de représentants des deux syndicats représentatifs de
la profession s’est réuni afin de définir les
modalités de mise en œuvre de cette réforme territoriale. Si ce groupe de travail n’a pu aboutir à un
consensus, il s’est toutefois accordé sur deux grands
principes à défendre lors de cette réforme :
upréserver un maillage territorial ordinal de proximité ;
une pas modifier les règles de calcul du nombre
d’élus susceptibles de modifier les résultats des
élections par rapport aux règles actuellement en
vigueur.
Ayant pris acte de ces principes ainsi que des
craintes exprimées par les présidents de certains
Conseils régionaux, le président du Conseil supérieur a soumis au vote de la session du 2 mars 2016,
la motion de consensus suivante :
« Les membres du Conseil supérieur de l’ordre des
experts-comptables réunis en session décident :
uque les élections ordinales de 2016 se feront
selon les règles existantes et le périmètre géographique ordinal actuel ;
uque la durée des mandats des élus régionaux et
nationaux issus de ces élections sera à titre dérogatoire de deux années ;
uque les élections ordinales de 2018 se feront dans
le périmètre géographique territorial régional en
vigueur à cette date ;
uqu’un groupe de travail sera mis en place immédiatement à l’effet de redéfinir les règles et modalités de fonctionnement, applicables à compter des
élections de 2018, pour les Conseils régionaux et le
Conseil supérieur. »
Cette motion a été adoptée, à bulletin secret, par
65 voix pour, une contre et une abstention.
Le décret n° 2016-449 du 12 avril 2016 porte ainsi
aménagement, à titre transitoire, des règles applicables aux mandats des élus dans les Conseils régionaux et au Conseil supérieur de l’Ordre, et autorise à
titre dérogatoire les élus ayant accompli plus de deux
mandats consécutifs au sein de la même instance à
se représenter, afin de faire bénéficier la réforme territoriale de leur expérience.
La session du Conseil supérieur du 2 mars 2016 a
également fixé au 1er décembre 2016 la date de
dépouillement des prochaines élections dans les
Conseils régionaux et au 3 mars 2017 celle au
Conseil supérieur. p
MAI 2016 SIC 352 21
Adhérer au Club fiscal :
quels avantages ?
Actuellement, le Club fiscal compte plus de 3 600 adhérents. Constitué sous forme d’association,
il a notamment pour objet la promotion du rôle de l’expert-comptable en matière fiscale,
en proposant notamment aux professionnels les moyens de créer, de développer
et de perfectionner une véritable activité de conseil fiscal par une série d’actions, d’informations
et de formations de haut niveau. Pourquoi adhérer au Club fiscal ?
Les conférences en région
du Club fiscal
Les membres du Club fiscal
peuvent assister gratuitement à
des conférences d’une durée de
deux heures. Elles permettent aux
participants d’appréhender les
éléments clés de réflexion sur une
question liée à la fiscalité.
Ces conférences sont organisées
dans chacune des régions à l’initiative des délégués régionaux
du Club fiscal avec l’appui des
Conseils régionaux concernés. En
2015, plus de 120 conférences ont
été organisées sur l’ensemble du
territoire.
Les conférences suivantes ont été
programmées pour 2016 :
u
« Sociétés à prépondérance
immobilière : typologie et stratégies », animée par Jean-François
Pestureau et Philippe Reigné ;
u« Les conséquences fiscales de la
remise en cause de la valorisation
de titres de sociétés non cotées »,
animée par Jean-Pierre Cossin et
Catherine Logeais Poligone ;
u« Les difficultés de la gestion
du démembrement », animée
par Henri Hovasse et Denis Van
Strien ;
u« Entreprises en difficulté : les
difficultés fiscales… et les avantages fiscaux », animée par Hervé
Kruger et Nicolas Sussan ;
u« BNC et exercice libéral : difficultés d’application », animée par
René Keravel et P hilippe Szafir.
22 SIC 352 MAI 2016
Conférence internet :
« Révision des comptes
2015 et résultat fiscal :
synthèse des points clés »
Depuis le 15 février 2016, le Club
fiscal a mis en ligne la retranscription vidéo de la conférence
« Révision des comptes 2015
et résultat fiscal : synthèse des
points clés » ; les membres du club
peuvent y assister gratuitement
en se connectant à partir du site
www.clubfiscal.net.
Cette présentation est découpée
en séquences de 10 à 20 minutes
en moyenne, auxquelles il est
possible d’accéder directement ;
l’enregistrement vidéo est synchronisé avec le déroulement des
visuels qu’il est possible de télécharger.
Cette année, des sujets “phare”
ont été abordés :
usuramortissement exceptionnel
en faveur de l’investissement productif : traitement comptable et
fiscal ;
umali technique : ce qu’il faut
savoir dès à présent ;
uévolutions des conditions d’application du régime mère-fille.
L’ensemble des sujets a été présenté par des experts-comptables : Frédérique Debrabant,
Tania Fournaise, Hervé Kruger,
Patrick Morgenstern, Mickaël
Noullez et Denis Van Strien.
Cette année, la conférence est
homologuée CNCC, pour une
durée de 4 heures, sous la référence « 16C0081 ». Une attestation pour une durée égale au
temps de connexion est envoyée
aux personnes qui se connectent
pour y assister.
Participer aux Journées
annuelles du Club fiscal
Chaque année au cours du second
semestre, le Club fiscal organise, sur deux jours, des journées
annuelles auxquelles ses membres
peuvent assister à tarif réduit.
A noter d’ores et déjà que les
Journées annuelles du Club fiscal
2016 auront lieu les mercredi 16
et jeudi 17 novembre 2016 aux
Salons Hoche à Paris. p
Comment adhérer
au Club fiscal ?
L’adhésion se fait en ligne sur la Boutique d’Expertscomptables Services : www.boutique-experts-comptables.
com ou par courrier à l’aide du bulletin d’adhésion.
La cotisation au club est réduite de moitié
pour les membres de l’Ordre ou les diplômés d’expertise
comptable inscrits depuis moins de cinq ans à l’Ordre.
L’adhésion est gratuite pour les experts-comptables
stagiaires et les mémorialistes.
www.boutique-experts-comptables.com
ENTREPRISE
Application aux experts-comptables
de l’information triennale des salariés
sur la reprise d’une société L’article 18 de la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014, complété par la loi n°2015-990 du 6 août
2015 dite loi Macron, a instauré, dans les sociétés de moins de 250 salariés, une obligation
d’information sur les possibilités de reprise d’une société, en dehors de tout projet de vente.
Le point sur cette nouvelle obligation et son application aux sociétés d’expertise comptable.
Contenu de l’information
des salariés sur les possibilités
de reprise d’une société
Cette information, délivrée au moins une
fois tous les trois ans, porte, en particulier,
sur les conditions juridiques de la reprise
d’une entreprise par les salariés, sur ses
avantages et ses difficultés, ainsi que sur
les dispositifs d’aide dont ils peuvent bénéficier. Elle porte également sur les orientations générales de l’entreprise relatives à la
détention de son capital, notamment sur le
contexte et les conditions d’une cession de
celle-ci et, le cas échéant, sur le contexte et
les conditions d’un changement capitalistique substantiel.
Le contenu de l’information triennale à
délivrer aux salariés a été précisé par le
décret n° 2016-2 du 4 janvier 2016. Doivent
être portés à la connaissance des salariés des
sociétés concernées :
ules principales étapes d’un projet de
reprise d’une société, en précisant les avantages et les difficultés pour les salariés et
pour le cédant ;
uune liste d’organismes pouvant fournir un
accompagnement, des conseils ou une formation en matière de reprise d’une société
par les salariés ;
ules éléments généraux relatifs aux aspects
juridiques de la reprise d’une société par les
salariés, en précisant les avantages et les difficultés pour les salariés et pour le cédant ;
ules éléments généraux en matière de dispositifs d’aide financière et d’accompagne-
ment pour la reprise d’une société par les
salariés.
L’obligation d’informer les salariés sur ces
points peut être satisfaite par la seule indication de l’adresse électronique d’un ou
plusieurs sites internet comportant ces informations.
Par ailleurs, doivent également être délivrées :
uune information générale sur les principaux critères de valorisation de la société,
ainsi que sur la structure de son capital et
son évolution prévisible ;
ule cas échéant, une information générale
sur le contexte et les conditions d’une opération capitalistique concernant la société et
ouverte aux salariés.
Le décret du 4 janvier 2016 précise que
l’information triennale doit être délivrée par
écrit, ou oralement, par le représentant légal
de la société, ou son délégataire, lors d’une
réunion à laquelle les salariés doivent avoir
été convoqués par tout moyen leur permettant d’en avoir connaissance.
Cette mesure est entrée en vigueur le 6 janvier 2016.
Cette obligation concerne-t-elle
les sociétés d’expertise
comptable ?
L’article 18 de la loi du 31 juillet 2014 précitée précise que ce « dispositif d’information
des salariés sur les possibilités de reprise d’une
société par les salariés est instauré à destination
de l’ensemble des salariés des sociétés de moins de
deux cent cinquante salariés soumises au livre II
du Code de commerce » dont les sociétés d’expertise comptable relèvent.
Par conséquent, l’obligation d’information
triennale des salariés sur les possibilités de
reprendre une société, prévue par l’article 18
de la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’Economie sociale et solidaire, s’applique aux sociétés d’expertise comptable.
Aucune dérogation à cette obligation pour
les professions libérales réglementées, ni
sanction spécifique ne sont prévues.
En revanche, les articles 19 et 20 de la loi précitée concernant l’information des salariés
lors d’une vente de fonds de commerce (ne
pouvant être exploité que par un commerçant) ou de la majorité des droits sociaux ne
peuvent être appliqués de manière générale
aux sociétés d’expertise comptable.
En effet, l’ordonnance du 30 avril 2014 a
supprimé la condition de détention du capital de société d’expertise comptable par des
experts-comptables, mais a conservé un
quota de 2/3 des droits de vote réservé à
ces derniers.
Ainsi, dès lors qu’un expert-comptable
salarié figure dans l’effectif du cabinet,
l’ensemble des salariés du cabinet devra être
informé du projet de transmission dans les
modalités prévues par la loi. p
Lysiane Yvon
directeur des Missions juridiques
et Annabelle Mineo
responsable juridique du Conseil supérieur
MAI 2016 SIC 352 23
SOCIAL
Les principales mesures du projet
de loi Travail
Le projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour
les entreprises et les actifs (dit projet de loi Travail) a été adopté par le Conseil des ministres
du 24 mars 20161. Les principales dispositions du projet de loi, qui comporte 52 articles
et 134 pages, sont les suivantes : durée du travail, négociation collective, compte personnel
d’activité, bulletin de paie dématérialisé, licenciement économique, médecine du travail,
lutte contre la concurrence déloyale… La procédure d’urgence a été déclarée
par le Gouvernement et la loi devrait être promulguée cet été.
Durée du travail
Les dispositions du Code du travail sont réécrites afin
d’être organisées en trois niveaux : l’ordre public,
auquel on ne peut déroger ; le champ de la négociation collective (accord d’entreprise ou de branche) ; et
les dispositions supplétives, applicables en l’absence
d’accord collectif.
Pour la quasi-totalité des dispositions relatives à la
durée du travail, il sera possible de déroger à la loi par
accord collectif. Par ailleurs, l’accord d’entreprise prime
sur l’accord de branche, alors que précédemment, dans
la plupart des cas, la situation était inverse. Cela signifie que l’accord d’entreprise prévaut sur l’accord de
branche, même s’il est moins favorable que celui-ci.
Si la plupart des dispositions relatives à la durée du
travail ne sont pas modifiées, la réécriture se faisant à
droit constant, on note quelques assouplissements sur
les points suivants :
uun accord d’entreprise ou, à défaut, de branche, peut
porter la durée maximale quotidienne à 12 heures dans
certains cas (activité accrue…). A défaut d’accord collectif, il faut l’autorisation de l’inspecteur du travail ;
u
l’employeur peut unilatéralement, en l’absence
d’accord collectif, aménager le temps de travail sur
une période de référence de neuf semaines maximum
(contre 4 actuellement) ;
upour sécuriser les conventions de forfait jours existantes, le projet de loi prévoit que, si l’accord collectif
n’offre pas suffisamment de garanties (par exemple
il ne prévoit pas d’entretien annuel sur la charge de
24 SIC 352 MAI 2016
travail), l’employeur peut mettre en œuvre unilatéralement des actions pour pallier les lacunes de l’accord
collectif.
Alice Fages
Directeur des affaires
sociales du Conseil
supérieur de l’ordre
Négociation collective et dialogue social
Actuellement, pour être valides, les accords d’entreprise doivent être signés par des organisations syndicales ayant recueilli au moins 30 % des suffrages et ils
ne doivent pas faire l’objet d’une opposition des syndicats majoritaires.
Le projet de loi prévoit que, pour être valides, les
accords d’entreprise devront être signés par des organisations syndicales ayant recueilli au moins 50 % des
suffrages exprimés.
Si l’accord n’est pas majoritaire, mais qu’il est signé
par des organisations syndicales ayant recueilli au
moins 30 % des suffrages, il pourrait être validé par
référendum. Celui-ci serait organisé à la demande des
syndicats ayant recueilli au moins 30 % des suffrages.
Par ailleurs, dans les trois mois de la publication de
la loi, les partenaires sociaux devront engager une
négociation sur la méthode permettant d’aboutir à
un paysage conventionnel restructuré d’environ 200
branches professionnelles (actuellement, il existe environ 680 branches dans le secteur privé non agricole et
environ 250 dans le secteur agricole).
Représentants du personnel
Le projet de loi augmente de 20 % les heures de délégation des délégués syndicaux.
1. Cet article est rédigé à partir du projet de loi adopté en
Conseil des ministres
Il prévoit aussi qu’en cas d’annulation de la décision du CHSCT de
recourir à une expertise, ces frais
seront pris en charge par le cabinet
d’expert, sauf si le comité d’entreprise a décidé d’y contribuer sur
son budget de fonctionnement.
L’expertise ne pourra être engagée,
en cas de contestation de l’employeur, qu’après un certain délai.
Le comité d’entreprise pourra
décider de dédier une partie de
son budget de fonctionnement au
financement de la formation des
représentants du personnel.
Création du compte
personnel d’activité (CPA)
Le CPA comprend le compte personnel de formation, le compte
personnel de prévention de la pénibilité et un nouveau compte, le
compte engagement citoyen. Il est
ouvert à toute personne d’au moins
16 ans qui occupe un emploi, ou est
à la recherche d’un emploi…
Pour les travailleurs indépendants,
le CPA est alimenté d’heures de
formation dans les mêmes conditions que les salariés.
Les titulaires du CPA sont informés
des droits inscrits sur leur compte
et ils peuvent les utiliser via un service en ligne géré par la Caisse des
dépôts et consignations.
Bulletin de paie
dématérialisé
Le projet de loi prévoit, qu’à partir du 1er janvier 2017, l’employeur
peut procéder à la remise du bulletin de paie sous forme électronique,
sauf opposition du salarié, dans des
conditions propres à garantir l’intégrité des données. Dans ce cas, si
le salarié le demande, la remise est
effectuée sous la forme d’un hébergement des données par les services
en ligne associés au compte personnel d’activité, donc à la Caisse des
dépôts et consignations.
Licenciement pour motif
économique
Le projet de loi prévoit une nouvelle définition du licenciement
pour motif économique.
Il s’agit d’un motif non inhérent
à la personne du salarié, résultant d’une suppression ou transformation d’emploi ou d’une
modification, refusée par le salarié, d’un élément essentiel du
contrat de travail, consécutives
notamment :
uà des difficultés économiques,
caractérisées soit par une baisse des
commandes ou du chiffre d’affaires
pendant plusieurs trimestres consécutifs en comparaison de l’année
précédente, soit par des pertes d’exploitation pendant plusieurs mois,
soit par une importante dégradation de la trésorerie, soit par tout
élément de nature à justifier de ces
difficultés ;
uà des mutations technologiques ;
uà une réorganisation de l’entreprise nécessaire à la sauvegarde de
sa compétitivité ;
uà la cessation d’activité de l’entreprise.
Le motif du licenciement s’apprécie
au niveau de l’entreprise si elle n’appartient pas à un groupe et, dans le
cas contraire, au niveau du secteur
d’activité commun aux entreprises
implantées sur le territoire national
(et non plus à l’étranger).
Licenciement
pour inaptitude physique
et visites médicales
Le projet de loi assouplit les conditions de licenciement pour inaptitude physique. Le médecin du travail pourra déclarer le salarié inapte
dans le cadre d’un seul examen
médical à certaines conditions. Et
dans certains cas, la recherche préalable de reclassement ne sera plus
nécessaire.
Si l’employeur ou le salarié veulent
contester l’avis du médecin du travail, ils peuvent saisir le conseil
de prud’hommes en référé pour
demander la désignation d’un
médecin-expert.
Le projet de loi remplace la visite
médicale d’embauche par une visite
d’information et de prévention,
sauf pour les postes présentant des
risques particuliers. Pour les salariés en CDD et les travailleurs temporaires, l’obligation d’une visite
d’embauche sera adaptée par décret.
Quant aux visites périodiques,
leurs modalités et leur périodicité
du suivi médical seront adaptées
pour tenir compte des conditions
du travail, de l’état de santé…
Lutte contre le détachement
illégal
Le projet de loi renforce les obligations des donneurs d’ordre recourant à des prestataires établis à
l’étranger.
Il est notamment prévu qu’ils
devront vérifier, avant le début
du détachement, que chacun des
sous-traitants du co-contractant ait
envoyé à l’inspecteur du travail une
déclaration préalable de détachement. p
Pour en savoir
u Sur le projet de loi
www.legifrance.
gouv.fr
u Etude d’impact
www.legifrance.
gouv.fr
MAI 2016 SIC 352 25
PUBLI-RÉDACTIONNEL
L’Académie du Changement
Le programme exclusif et
gratuit d’accompagnement
des dirigeants de cabinets
I
ntuit, leader mondial sur le marché des
logiciels de gestion dans le cloud, lance
QuickBooks Executive, le programme
exclusif et gratuit d’accompagnement
des dirigeants de cabinets. Rencontre
avec Stone de Souza, Directeur de la
division Experts-comptables pour la
France.
En quelques mots, qu’est-ce que
QuickBooks Executive ?
Pourquoi avoir créé QuickBooks
Executive ?
QuickBooks Executive est un programme
d’accompagnement personnalisé à la
transformation et à l’innovation réservé
aux dirigeants de cabinets d’expertise
comptable. Conçu sur mesure pour les
cabinets français, QuickBooks Executive
est un programme ambitieux destiné
à accompagner ces derniers dans
l’amélioration de leurs performances
et les aider dans leur processus de
transformation numérique.
La profession comptable, comme
beaucoup d’autres secteurs, va connaître
prochainement de profondes mutations.
Dans le cadre de ce programme de
coaching, les experts-comptables
bénéficieront de conseils, de méthodes,
et d’outils concrets pour aborder
sereinement la transition numérique
de leur cabinet. Ils pourront définir ou
redéfinir leur stratégie, développer
de nouveaux métiers, améliorer leur
performance…
QuickBooks Executive
est un programme
ambitieux destiné à
accompagner les cabinets
dans l’amélioration
de leurs performances.
Les experts-comptables ne sont pas
des clients pour QuickBooks, mais
des partenaires. Nous travaillons
ensemble dans le même objectif : la
performance de nos clients TPE et PME.
En tant que partenaire, nous considérons
qu’il est de notre devoir d’accompagner
les experts-comptables dans ces
changements.
Nous mettons déjà gratuitement à la
disposition des experts-comptables
notre solution logicielle, la formation,
la certification, la hotline ainsi que
de nombreux outils pour développer
et améliorer la performance de leur
cabinet.
Après avoir échangé avec de nombreux
experts-comptables, nous nous sommes
rendu compte que ces derniers se
sentaient seuls face à l’imminence
et à l’ampleur du défi de la transition
numérique. Beaucoup d’entre eux ont
conscience des enjeux, mais ne savent
pas comment aborder concrètement
l’adaptation de leur cabinet.
C’est pourquoi nous avons conçu et
développé ce programme d’accompagnement sur mesure.
En pratique, en quoi consiste
QuickBooks Executive ?
Ce programme d’excellence consiste à
mettre gratuitement à disposition des
cabinets, des consultants spécialistes
reconnus de la profession comptable,
qui les accompagneront dans différents
domaines : stratégie, marketing, RH,
développement du cabinet, gestion
de la relation client, optimisation des
process de production, mise en place
de nouvelles missions…
Les experts-comptables
bénéficieront de conseils,
de méthodes, et d’outils
concrets pour aborder
sereinement la transition
numérique.
QuickBooks Executive est un accompagnement sur mesure, c’est-à-dire
qu’il est défini en fonction des besoins
spécifiques de chaque cabinet.
Le programme, défini conjointement
entre le cabinet et les consultants, se
compose d’un diagnostic du cabinet,
d’une réﬂexion stratégique, d’un
plan d’action, de formations et de
journées d’accompagnement au sein
du cabinet. Entre les formations et les
journées de travail au sein du cabinet,
chaque cabinet bénéficiera d’une
vingtaine de jours d’accompagnement
Pour postuler
au programme
et en savoir plus :
www.quickbooksexecutive.fr
répartis sur presque un an. Bien entendu,
tous les coûts liés à ce programme
sont intégralement pris en charge
par QuickBooks.
Combien de cabinets seront
accompagnés ?
QuickBooks Executive est un programme annuel. Chaque promotion, qui
accueille environ 50 cabinets, débute
mi-septembre pour finir en juillet de
l’année suivante. Une pause est prévue
en mars et avril afin de permettre aux
cabinets de se consacrer à la période
fiscale.
Est-il possible de s’inscrire
au programme ?
Le programme est ouvert et adapté à
tous types de cabinets. Quelques places
sont réservées aux cabinets et aux
réseaux avec qui nous avons déjà signé
un accord de partenariat. Toutefois,
il reste un certain nombre de places
ouvertes aux cabinets qui souhaitent
participer.
L’accès au programme étant gratuit,
une sélection des participants est
nécessaire. La sélection des cabinets
se fait sur la base d’une évaluation
de la capacité et de la volonté
des dirigeants d’adapter leur cabinet.
En outre, QuickBooks Executive
étant un programme d’excellence,
il implique un certain niveau d’exigence.
Il nécessite une véritable implication
de la part des dirigeants de cabinets.
Nous voulons proposer ce cursus
d’exception aux cabinets vraiment
motivés.
C’est pourquoi, pour être admis à
suivre ce programme, les participants
doivent notamment s’engager à
suivre le programme avec sérieux et
à mesurer les progrès réalisés tout au
long du parcours.
Comment s’inscrire ?
Tous les cabinets intéressés peuvent
déposer leur candidature sur le
site www.quickbooksexecutive.fr avant
le 30 juin 2016. Ils y trouveront
une présentation complète du programme et pourront compléter un
questionnaire d’inscription. ■
INFODOC SOCIAL
Recours à des micro-entrepreneurs :
quelles précautions doivent
prendre les entreprises ?
L’entreprise qui a recours à un micro-entrepreneur doit prendre certaines précautions
en considération des particularités de ce statut. Détails.
E
n effet, les micro-entrepreneurs, présumés travailleurs indépendants, sont assujettis à des
seuils de chiffre d’affaires et exercent souvent
leur activité à titre secondaire en complément d’autres
revenus personnels ou professionnels ; ils comptent
souvent peu de clients, voire la seule société donneuse
d’ordre comme client. Cette insuffisance, ou cette
absence de relations concurrentielles, entraîne une
dépendance économique qui favorise la création d’un
lien de subordination avec le co-contractant.
Cette situation est donc particulièrement propice à
la requalification par l’Urssaf, comme par le microentrepreneur lui-même, de la relation commerciale
en relation salariale, ainsi qu’à la condamnation de
l’entreprise donneuse d’ordre pour travail dissimulé.
Obligation de vigilance
Comme avec tout sous-traitant, l’entreprise donneuse
d’ordre doit s’assurer que le micro-entrepreneur est
en règle auprès des organismes sociaux et fiscaux lors
de la conclusion d’un contrat portant sur un montant
d’au moins 5 000 € HT et ce, tous les six mois jusqu’à
la fin de son exécution. A défaut, elle est solidairement responsable du paiement des charges sociales et
des impôts de l’entrepreneur.
Elle doit à cette fin se faire remettre une attestation de
vigilance par l’Urssaf ou le RSI, et vérifier son authenticité, à partir du numéro de Sécurité sociale du microentrepreneur.
Elle doit également se faire remettre l’un des documents suivants :
ul’extrait de l’inscription au RM ou RCS qui est obligatoire si l’activité est artisanale ou commerciale ;
ule récépissé de dépôt de déclaration au CFE pour
ceux qui sont en cours d’inscription ;
uun devis, ou tout document publicitaire ou commercial, sur lequel sont mentionnés les coordonnées
de l’entrepreneur et le numéro d’immatriculation au
RM, RCS ou ordre professionnel.
L’Urssaf peut requalifier la prestation en travail
28 SIC 352 MAI 2016
salarié si l’entreprise donneuse d’ordre ne rapporte
pas la preuve de la qualité de travailleur non salarié
et ce quel que soit le montant sur lequel porte leur
contrat, y compris donc pour les contrats portant sur
une somme inférieure à 5 000 €. Elle notifie alors un
redressement sur la base des facturations.
Dans tous les cas, il peut ainsi être conseillé de demander, au préalable, au micro-entrepreneur au moins
l’un des documents susvisés.
Solidarité financière
Toute personne condamnée pour avoir recouru directement, ou par personne interposée, aux services de
celui qui exerce un travail dissimulé est tenue solidairement avec celui qui a fait l’objet d’un procès-verbal
pour ce délit :
uau paiement des impôts, taxes et cotisations obligatoires ainsi que des majorations et pénalités dues par
celui-ci au Trésor ou aux organismes de protection
sociale ;
uau paiement des rémunérations, indemnités et
charges dues par lui à raison de l’emploi de salariés
dissimulés ;
uet, le cas échéant, au remboursement des aides
publiques qu’il aurait perçues.
Ce mécanisme de solidarité financière ne peut toutefois être engagé que s’il existe un procès-verbal pour
délit de travail dissimilé à l’encontre du micro-entrepreneur (Cass. soc. 26 novembre 2015, n° 14-23851).
Il revient donc à l’Urssaf, dans le cadre de son pouvoir
d’investigation, de vérifier que le micro-entrepreneur
a manqué à ses obligations et a fait l’objet d’un procèsverbal pour travail dissimulé.
Obligation de diligence
Si l’entreprise donneuse d’ordre est informée (notamment par l’Urssaf) du manquement du micro-entrepreneur à ses obligations de déclaration des cotisations, elle doit aussitôt enjoindre son cocontractant
de faire cesser, sans délai, cette situation, par lettre
recommandée avec accusé de réception.
Les juges ont rappelé également
dans cette affaire que « le critère
d’absence de pouvoir disciplinaire de
“l’employeur” ne saurait résulter de
l’absence de mention expresse dans le
contrat liant les parties, dès lors que
l’éventuelle sanction consistait en la
résiliation du contrat. »
Requalification en salariat
Travail dissimulé
Un arrêt de jurisprudence met
bien en perspective les risques de
requalification en salariat et, par
voie de conséquence, les risques
de condamnation pour travail
dissimulé de la société donneuse
d’ordre en dressant un véritable
florilège des mauvaises pratiques à
proscrire (Cass. crim. 15 décembre
2015, n° 14-85638).
Rappelons que la personne inscrite
comme micro-entrepreneur est
présumée non salariée. Toutefois,
il s’agit d’une simple présomption
que le juge peut renverser au regard
des circonstances de fait.
Dans cette affaire, l’entreprise donneuse d’ordre a été condamnée
pour travail dissimulé aux motifs
que :
u
les auto-entrepreneurs avaient
d’abord été recrutés comme salariés et avaient conservé exactement
les mêmes fonctions ;
ules modalités d’exécution du tra-
vail étaient largement imposées par
le donneur d’ordre, notamment au
regard de l’obligation de respecter
l’utilisation du listing des clients
potentiels à démarcher ainsi qu’une
procédure commerciale précisément définie à l’avance ;
ule donneur d’ordre établissait luimême les factures ;
uil existait une concordance exacte
entre la date de création de l’autoentreprise et la date du début de la
mission accomplie pour le compte
de la société donneuse d’ordre ;
u
les
auto-entrepreneurs
travaillaient exclusivement pour le
compte de la société et dans le
cadre d’un contrat type commun à
tous et selon des conditions imposées par cette dernière, notamment,
selon un mode de rémunération
identique et imposé ;
ule caractère d’exclusivité plaçait
manifestement les auto-entrepreneurs en situation de dépendance
économique et de précarité.
Si le micro-entrepreneur obtient la
requalification de sa relation commerciale en relation salariale, il
pourra réclamer à la société donneuse d’ordre :
uune indemnité égale à 6 mois
de salaire s’il y a eu rupture de la
relation de travail (art. L 8223-1 C.
tr.) ; le versement de cette indemnité intervient même à défaut de
condamnation pénale préalable de
l’employeur pour travail dissimulé.
L’élément intentionnel de la dissimulation d’emploi est toutefois
requis (Cass. soc. 15 octobre 2002,
n° 00-45082) ;
uun rappel de salaire et de congés
payés sur salaire dans la limite de la
prescription triennale ;
udes dommages et intérêts pour
licenciement injustifié s’il y a eu
rupture de la relation “commerciale” à l’initiative de la société
donneuse d’ordre ;
udes dommages et intérêts pour
réparation du préjudice lié à la
faute de l’employeur dans l’exécution de ses obligations, notamment
au regard de l’absence d’affiliation
à l’assurance chômage (Cass. soc.
14 avril 2010, n° 08-43124).
Ces différentes indemnités sont
cumulables entre elles.
En conclusion, compte tenu de
l’importance des risques encourus,
il faut être particulièrement vigilant
avec les micro-entrepreneurs. p
Emmanuelle Dupeux
Consultante en droit social
Infodoc-experts
MAI 2016 SIC 352 29
D É M AT É R I A L I S AT I O N
Bientôt la généralisation du
bulletin de paie électronique ?
Le projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections
pour les entreprises et les actifs (dit projet de loi Travail), adopté par le Conseil des ministres
du 24 mars 2016, prévoit qu’au 1er janvier 2017, l’employeur pourra procéder à la remise
du bulletin de paie sous forme électronique, sauf opposition du salarié.
Etat des lieux
Depuis la loi de simplification du
droit du 12 mai 2009, l’employeur
peut déjà remettre le bulletin de
paie au salarié sous forme électronique, sous réserve que celui-ci
donne son accord et que la remise
s’effectue dans des conditions
garantissant l’intégrité des données.
Le rapport Sciberras « Pour une
clarification du bulletin de paie »,
remis en juillet 2015, note que la
dématérialisation du bulletin de
paie est peu répandue en France :
le taux de dématérialisation atteint
15 % contre 95 % en Allemagne,
73 % en Grande-Bretagne, 57 %
en Italie, 54 % en Belgique… Et
le rapport note quelques freins au
développement de la dématérialisation : absence de continuité dans
le service en cas de changement
d’entreprise, inégalité des salariés
dans l’accès à internet, respect de
la confidentialité…
Hormis quelques mises en œuvre
dans le secteur de l’intérim, les
démarches antérieures n’ont pas
permis le développement du bulletin de paie électronique ; le Gouvernement a donc souhaité une
intervention du législateur pour
promouvoir la dématérialisation
du bulletin de paie tout en répon-
30 SIC 352 MAI 2016
dant aux exigences d’intégrité, de
pérennité et de conservation des
données.
Dispositions du projet
de loi Travail
Le projet de loi prévoit, qu’à partir
du 1er janvier 2017, « sauf opposition
du salarié, l’employeur peut procéder
à la remise du bulletin de paie sous
forme électronique, dans des conditions de nature à garantir l’intégrité
des données. Dans ce cas, si le salarié
le demande, la remise est effectuée sous
la forme d’un hébergement des données
par les services en ligne associés au
compte personnel d’activité mentionnés
au II de l’article L. 5151-6, qui garantissent alors l’intégrité de ces données. »
Et, comme le compte personnel
d’activité (qui comprend notamment le compte personnel de formation et le compte pénibilité) est,
selon le projet de loi, géré par la
Caisse des dépôts et consignations,
cette dernière hébergera aussi les
bulletins de paie électroniques.
L’étude d’impact relative au projet
de loi indique que ce texte « crée
un droit pour le salarié à choisir le
coffre-fort public du compte personnel
d’activité pour y déposer ses bulletins de
paie électroniques ». Ainsi, « le salarié dispose d’un emplacement unique
pour conserver l’ensemble des bulletins
de paie émis par ses employeurs successifs », et « le service, qui pourra être
fourni par des acteurs publics ou privés,
présentera des garanties de sécurité des
données dans des conditions définies
par la puissance publique ».
S’il existe déjà des offres commerciales, gratuites ou payantes, de
coffres-forts électroniques, « l’espace numérique du compte personnel
d’activité constituera une offre supplémentaire gratuite, facilement accessible
par tous ».
L’enjeu pour la profession est de
produire les bulletins en garantissant leur intégrité au moyen de
scellement électronique mais aussi
de déposer automatiquement les
documents dans les espaces des
salariés et les coffres-forts numériques des employeurs.
En conclusion, si le texte est adopté
en l’état, au 1er janvier 2017, et si
l’employeur est engagé dans un
processus de dématérialisation, le
bulletin de paie électronique sera la
solution de droit commun, le salarié pouvant toutefois s’y opposer.
Au-delà du bulletin de salaire, le
secteur de l’intérim montre que
c’est l’ensemble des relations RH
avec les salariés qui sont dématérialisées avec des économies substantielles et un accroissement de la
qualité des services rendus. p
Alice Fages
directeur des affaires
sociales
et Stéphane Gasch
directeur des études
informatiques
du Conseil supérieur
Migration Sepa : maîtriser
les codes rejets
La migration Sepa touche à sa fin selon son calendrier initial. Dans ce projet, les prélèvements
Sepa SDD BtoB et Sepa Interentreprises remplacent le télérèglement pour s’acquitter
des impôts et charges sociales. Il est important de maîtriser les différentes situations de rejets
ou d’anomalies de traitement de ces ordres bancaires.
D
ans un premier temps, rappelons
la règle absolue de l’enregistrement des mandats applicables aux
prélèvements Sepa BtoB, à savoir que la
banque du débiteur l’ait reçue, et enregistrée, préalablement aux échéances fiscales
ou sociales (Urssaf et retraites). L’absence
de cette étape entraîne la non-exécution,
par la banque, du prélèvement et donc son
absence totale des relevés de comptes du
client qui ne sera pas informé de la situation.
Une fois cette étape franchie, la gestion des
opérations se réfère à une liste interbancaire, valable pour toutes les banques, de
codes motifs de rejets en sens retour de la
banque vers l’émetteur. Dans le cadre du
prélèvement Sepa, tout se fait directement
avec le système bancaire ; la réception et la
compréhension de ces messages sont donc
primordiales pour l’encaissement des prélèvements Sepa.
R comme recevoir des messages
des banques
Lors d’un problème pendant la mise en
place du mandat, ou suite à un ordre de
paiement, la banque envoie un message
pour avertir. Ces messages sont reçus en
“R” comme pour un remboursement, un
refus, un rejet, un retour, un revirement,
une requête d’annulation, ou une révocation.
Pour chacun d’entre eux, ces “R” correspondent à un type d’échec et à une transaction :
ule rejet du mandat, par la banque du
débiteur, pour des raisons techniques, par
exemple un mauvais IBAN, ou pour des
informations obligatoires manquantes ;
ul’impossibilité pour la banque d’effectuer
le prélèvement car le compte est fermé, le
mandat est annulé, voire il n’y a aucun mandat ;
ule refus, par le débiteur, de payer en cas de
litige commercial avec le créancier sur l’un
des contrats ;
udes révocations de prélèvement lorsqu’une
demande de prélèvement est faite par
erreur ;
uune requête d’annulation à la fin d’un
contrat avec un fournisseur, pour l’annulation du prélèvement par la banque du fournisseur (vérifier auprès de la banque la disponibilité de ce service) ;
udes retours, initiés une fois le prélèvement
effectué lorsque des problèmes surviennent
dans un délai de cinq jours ouvrés interbancaires par la banque du débiteur (à noter
qu’avec le SDD BtoB, le délai est ramené à
deux jours ouvrés interbancaires) ;
ule revirement ou l’annulation du prélèvement par le fournisseur dans le cas d’un
encaissement involontaire, effectué dans un
délai de cinq jours ouvrés suivant la date de
prélèvement (vérifier auprès de la banque
créancière la disponibilité de ce service) ;
u
le remboursement, par retour de la
banque, dans le cas d’une opposition. Les
fonds sont automatiquement mouvementés
le même jour dès réception du message.
Des codes spécifiques, code ISO, sont
ensuite utilisés pour comprendre pourquoi
l’échec a eu lieu : les erreurs dues à des données incorrectes dans l’ordre, les erreurs de
données qui peuvent être corrigées avec le
débiteur, les erreurs de données internes
pour un fichier sous un format invalide,
celles provoquées par le client ponctuellement…
Parmi ces codes, un des moins compréhensibles, car recouvrant de nombreuses situations, est le code SL01 « Service spécifique »
rejet ou retour, qui est émis par la banque
du débiteur qui n’aurait pas opté pour un
service dédié (absence d’inscription du
créancier sur la « White List » des créanciers
autorisés par exemple). Il s’agirait d’un
schéma non autorisé par le débiteur et qui
demande à contacter le débiteur.
Pourquoi évoquer ces codes?
Très souvent, le code erreur Sepa est retranscrit dans un message d’erreur envoyé à l’entreprise ou dans la notification de pénalités,
la connaissance des codes permet donc au
cabinet d’accompagner au mieux son client
dans la résolution des problèmes. p
Les
Sic numérique
Retrouvez la liste, mise à jour en janvier 2016,
des codes motifs rejets/retours, publiée
par le CFONB (Comité Français d’Organisation
et de Normalisation Bancaires)
sic.experts-comptables.fr
MAI 2016 SIC 352 31
INFODOC FISCAL
Impôt sur le revenu 2016 :
les principales nouveautés
Comme chaque année, les contribuables imposables doivent déclarer leurs revenus
de l’année précédente. Pour l’imposition des revenus de 2015, les déclarations papier
devront être déposées au plus tard le 18 mai 2016. Découvrez les nouveautés.
C
omme les années précédentes, les contribuables
qui
transmettent
leur
déclaration par voie électronique
disposent d’un délai supplémentaire, qui varie en fonction de leur
département de résidence. Ainsi
les délais de télédéclaration sont
les suivants :
udépartements 01 à 19 : 24 mai
2016
udépartements 20 à 49 : 31 mai
2016
udépartements 50 à 976 et nonrésidents : 7 juin 2016
Déclaration électronique
obligatoire pour certains
contribuables
Pour la première fois cette année,
les contribuables dont le Revenu
Fiscal de Référence (RFR) au titre
des revenus 2014 excède 40 000 €
ont l’obligation de souscrire par
voie électronique leur déclarations
de revenus. Toutefois, s’ils précisent, à l’Administration, ne pas
être en mesure de télédéclarer leurs
revenus, ils conservent la possibilité de les déclarer sur un formulaire papier.
La généralisation de la déclaration
par voie électronique se poursuivra
graduellement les années suivantes
en fonction du RFR dont le montant
est progressivement abaissé. La télédéclaration s’appliquera ainsi obligatoirement au titre des revenus :
ude 2016 pour les contribuables
ayant un RFR en 2015 supérieur à
28 000 € ;
ude 2017 pour les contribuables
32 SIC 352 MAI 2016
ayant un RFR en 2016 supérieur à
15 000 € ;
ude 2018 pour tous les contribuables, quel que soit le montant
déclaré.
En 2019, cette obligation concernera tous les contribuables quels
que soient leurs revenus.
Revalorisation du barème
et aménagement
de la décote
La structure du barème de l’impôt
sur le revenu n’est pas modifiée,
mais afin de tenir compte de l’inflation, les seuils sont revalorisés
de 0,10 % comme la plupart des
limites, plafonds et indices.
Toutefois, afin que les foyers les
plus modestes ne soient plus redevables de l’impôt sur le revenu, le
mécanisme de la décote est de nouveau aménagé et étendu.
Aménagements du crédit
d’impôt pour la transition
énergétique
Le Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique (CITE) est de
nouveau prorogé et aménagé par la
loi de finances pour 2016. Si la plupart des mesures ne concernent que
les dépenses réalisées à compter du
1er janvier 2016, certains aménagements concernent des dépenses
réalisées en 2015. Ainsi, pour les
équipements mixtes, combinant
un équipement, non éligible, de
production d’électricité utilisant
l’énergie radiative du soleil (panneaux photovoltaïques) et un
équipement de chauffage ou de
production d’eau chaude sanitaire
utilisant l’énergie solaire thermique
(éligible), il est prévu l’application
de plafonds spécifiques par mètre
carré de capteurs solaires (400 € ou
200 € TTC selon le type de matériel) pour les investissements payés
à compter du 30 septembre 2015.
Par ailleurs, cette année encore,
il convient de prendre en compte
certaines catégories de dépenses
composant le bouquet de travaux.
Ainsi, certaines dépenses, réalisées
du 1er janvier 2014 au 31 août 2014,
qui n’ont pas pu ouvrir droit au crédit d’impôt au titre de 2014 en l’absence de réalisation du “bouquet”
de travaux, peuvent bénéficier du
crédit d’impôt sur le revenu 2015 à
l’ancien taux de 25 %, si la seconde
dépense constituant le “bouquet”
a été effectuée en 2015. Cette
seconde dépense ouvre droit à un
crédit d’impôt au taux de 30 %.
Le paiement par voie
électronique devient
obligatoire au-delà
d’une certaine somme
L’obligation de paiement par prélèvement automatique (mensuel ou à
l’échéance) des impôts établis par
voie de rôle à la charge des particuliers est généralisée aux paiements
effectués à compter du 1er janvier
2016, lorsque le montant dû est
supérieur à 10 000 €. Ce seuil sera
progressivement abaissé au cours
des années suivantes pour une généralisation à compter de 2019. p
Frédéric Feller
Consultant en droit fiscal
Infodoc-experts
JURIDIQUE
Sociétés pluri-professionnelles
et devoir de conseil : quelles
actualités ?
Le département juridique du Conseil supérieur présente les dernières actualités impactant
l’exercice professionnel des experts-comptables, dont l’ordonnance sur les sociétés
pluri-professionnelles d’exercice (SPE) et deux jurisprudences sur le devoir de conseil et le titre
d’expert-comptable.
Sociétés pluri-professionnelles
d’exercice
Autorisée en son principe sous la forme de
société civile professionnelle depuis 1966,
et sous la forme de société d’exercice libéral
depuis la loi du 31 décembre 1990, la faculté
pour plusieurs professions libérales d’exercer dans une même structure n’avait cependant pas encore fait l’objet de dispositions
d’application.
Malgré cela, et pour répondre à la demande
de plus en plus forte des clients, entreprises
ou particuliers, les collaborations informelles entre ces professionnels ainsi que la
mise en commun de ressources matérielles,
voire la mise en commun de ressources
financières au bénéfice de différentes structures d’exercice, s’étaient développées.
L’ordonnance n°2016-394 du 31 mars 2016,
relative aux sociétés constituées pour l’exercice en commun de plusieurs professions
libérales soumises à un statut législatif ou
réglementaire ou dont le titre est protégé,
ouvre désormais la voie à la création de
sociétés d’exercice libéral, dénommées
« sociétés pluri-professionnelles d’exercice », pour l’exercice de deux ou plusieurs
professions parmi les neuf visées, dont les
experts-comptables.
Les modifications apportées à la loi du
31 décembre 1990 sont entrées en vigueur
le lendemain de la publication de l’ordonnance du 31 mars 2016 au JO, soit le 2 avril.
Un décret transversal d’application doit à
présent être pris pour permettre la création
effective de ces sociétés (publication prévue
fin du 1er semestre 2016).
Le chapitre IV, titre II, de l’ordonnance,
contient les dispositions relatives à la profession d’expert-comptable. Elles modifieront
de nombreux articles de l’ordonnance du 19
septembre 1945, afin notamment de préciser
que la SPE dans laquelle la profession d’expertise comptable sera exercée, non membre
de l’Ordre mais inscrite au tableau, devra
comprendre parmi ses associés une personne physique remplissant les conditions
pour exercer la profession. Ces modifications entreront en vigueur à la date qui sera
fixée par décret (un décret par profession) et
au plus tard le 1er juillet 2017.
Devoir de conseil et secrétariat
juridique
Un expert-comptable, en charge notamment d’une mission de secrétariat juridique
(décrite dans la lettre de mission comme
notamment « l’assistance à la convocation et la
tenue des assemblées générales ordinaires »), a vu
sa responsabilité engagée par son client au
titre de manquements à ses obligations fiscales et de secrétariat juridique pour ne pas
avoir procédé à la convocation aux assemblées générales annuelles en vue de l’approbation des comptes, ce qui aurait motivé la
désignation par le tribunal d’un administrateur judiciaire provisoire. Le professionnel
faisait valoir que s’agissant d’une mission
de secrétariat juridique et non d’“assistance
juridique”, l’envoi des convocations constituait une obligation légale incombant à la
gérance. La Cour de cassation considère
que la mission de secrétariat juridique, telle
que définie par la lettre de mission, soumet-
tait l’expert-comptable à une obligation de
conseil quant à la tenue et la régularité des
assemblées générales (Cass. com., 8 mars
2016, n° 14-24.769).
Titre et diplôme d’expertise
comptable
Dans un arrêt rendu le 1er mars 2016, la
Cour de cassation a considéré qu’un administrateur provisoire, diplômé d’expertise
comptable mais non inscrit à l’Ordre, pouvait faire mention de son diplôme sans
s’exposer au délit d’usurpation du titre
d’expert-comptable. La mention “diplômé”,
placée après les titres et non avant, ne vise
pas, selon les juges, à attester de l’exercice
d’une profession, mais de l’obtention d’un
diplôme, qui, en l’espèce, était incontestable
(Cass. crim., 1er mars 2016, n°14-86.957). p
Pour en savoir
Sur les sociétés pluri-professionnelles
d’exercice dans la partie privée du site
Cass 8 mars 2016
www.legifrance.gouv.fr
Cass 1er mars 2016
www.legifrance.gouv.fr
MAI 2016 SIC 352 33
SECTEUR PUBLIC
Comptes de campagne :
en route vers 2017 !
Les prochaines grandes échéances électorales sont les élections présidentielles (avrilmai 2017) ainsi que les élections législatives (juin 2017). Le candidat, avec l’aide
de son mandataire financier, doit recenser la totalité des recettes et des dépenses engagées
ou effectuées pour sa campagne. La loi confère aux experts-comptables le soin d’assurer
la mission de mise en état d’examen des comptes de campagne. Détails.
S
elon l’article L.52-12 du
Code électoral, « Le compte
de campagne est présenté par
un membre de l’Ordre des expertscomptables et des comptables agréés ;
celui-ci met le compte de campagne
en état d’examen et s’assure de la présence des pièces justificatives requises.
Cette présentation n’est pas nécessaire
lorsqu’aucune dépense ou recette ne
figure au compte de campagne. »
Pour mener à bien sa mission,
l’expert-comptable se doit d’effectuer toutes les diligences relatives
à la mission de mise en état d’examen du compte de campagne et de
s’assurer de la présence des pièces
justificatives requises. La lettre de
mission doit être jointe dans le
compte de campagne.
Dans le cas d’une mission étendue comportant des prestations de
conseil, la facturation devra distinguer les honoraires liés à l’accomplissement de la mission légale de
ceux liés à l’accomplissement des
prestations de conseil. Le coût de
ces prestations de conseil doit obligatoirement figurer dans le compte
de campagne.
Nouveauté pour les
élections législatives 2017 La loi organique et la loi ordinaire
ont été promulguées le 14 février
2014. Elles ont été publiées au
34 SIC 352 MAI 2016
Journal officiel du 16 février 2014.
Les deux textes interdisent le
cumul de l’exercice d’un mandat
parlementaire national ou européen avec l’exercice de fonctions
de direction ou de co-direction au
sein des collectivités territoriales et
des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) à
fiscalité propre, en métropole et en
outre-mer. Il étend cette interdiction à certaines fonctions non exécutives telles que les présidences
des assemblées locales en Corse,
Martinique, Nouvelle-Calédonie et
Polynésie française.
Pour éviter la multiplication d’élections partielles à chaque élection
locale, le projet de loi organique
autorise
qu’un
parlementaire
démissionnaire pour cause de
cumul des mandats soit remplacé
par son suppléant. Ces dispositions
seront applicables à compter du
premier renouvellement des assemblées concernées suivant le 31 mars
2017.
L’Ordre vous accompagne…
L’Ordre des experts-comptables
met à disposition de la profession des outils, des documents de
travail, une foire aux questions,
des vidéos de présentation de la
mission, un service de questionsréponses sur la plateforme Conseil
Sup’ Services comptes de campagne, ainsi qu’un guide pratique
sur les missions dans le cadre des
comptes de campagne, mis à jour
en 2015, disponible sur le site de
la Boutique de l’Ordre. Une journée de formation sur la mission de
présentation des comptes de campagne est également dispensée par
les instituts régionaux de formation (IRF).
Consciente de la confiance placée en elle par le législateur, notre
profession doit se mobiliser car il
s’agit d’une formidable occasion
de communiquer et de démontrer
aux décideurs politiques toute
son utilité pratique et sa légitimité sur les missions qui lui sont
confiées. p
Pour en savoir
Consultez la loi
organique du 14 février
2014 interdisant le
cumul de fonctions
exécutives locales avec
le mandat de député
ou de sénateur
www.legifrance.
gouv.fr
et la loi du 14 février
2014 interdisant le
cumul de fonctions
exécutives locales
avec le mandat de
représentant au
Parlement européen
www.legifrance.
gouv.fr
Logiciels malveillants : un fléau
à plus d’un titre
La Revue Française de Comptabilité a publié, en avril 2016, sous la plume de Fabien Cleuet,
un article sur les virus-rançons dans lequel il rappelle l’épidémie touchant la France depuis
quelques semaines. En effet, les internautes français, et en particulier les entreprises, sont
la cible d’attaques informatiques de type « ransonware » ou virus-rançons. Des mesures
spécifiques de défense et de sauvegarde doivent être mises en œuvre ; pour la profession
comptable, ce fléau a d’autres conséquences qui montrent l’avenir de notre monde
numérique de demain. Focus sur ce « double effet » pour les experts-comptables.
L
e premier des “ransonware” a donné
son surnom aux logiciels-virus de type
« cheval de Troie » dédiés à l’extorsion
de fonds : les Cryptolocker. Ces logiciels
s’installent “discrètement” sur un ordinateur, sans provoquer immédiatement de
dégâts, en initialisant une connexion à un
serveur maitre pour recevoir des instructions. Ce type de virus est couramment
envoyé dans une pièce jointe ; la première
précaution est donc de ne pas ouvrir des
pièces jointes d’origines inconnues ou douteuses, même si, sur le long terme, cette précaution n’est pas suffisante. L’action d’un
“ransonware” est dramatiquement simple :
il obtient une clef publique spécifique à
l’installation sur une machine – les clefs
de décodage ne sont donc pas réutilisables
entre deux sociétés attaquées – et ensuite,
il commence à crypter les fichiers selon la
nature de leurs extensions : DOC, PDF,
XLS, Images… Avant de commencer son
action, le virus aura pris soin de “s’envoyer”
à vos contacts avec évidemment une présomption de confiance par les destinataires
qui vont le recevoir.
Tous les disques visibles par mappage, utilisation d’une lettre vers un disque réseau,
depuis le poste infecté seront cryptés. Les
serveurs sont donc vulnérables potentiellement deux fois : si le virus s’exécute sur le
serveur ou si un poste infecté est connecté
au serveur. Les espaces dans le cloud sont
aussi vulnérables s’ils sont mappés par le
poste de travail, par exemple des disques
partagés.
Une fois installés, les “ransonware”
demandent un paiement par BitCoin, processus anonyme, d’une rançon de 500 à
10 000 dollars pour recevoir la clef privée de
décryptage… Avec évidemment une faible
probabilité de la recevoir ! Se protéger des
“ransonware” relève de la formation et de
la technologie.
Comment se protéger ?
En premier lieu, il est nécessaire d’installer un anti-virus, à jour, sur son système de
messagerie, son serveur, mais également sur
les postes de travail pour filtrer les clefs USB
pouvant elles aussi être un vecteur d’infection. Une nouvelle génération d’anti-virus
permet d’identifier des comportements
anormaux et agit en suspendant les traitements douteux. Les sauvegardes permettent
de tout restaurer après une attaque réussie !
Il faut donc une sauvegarde “hors ligne”
pour éviter qu’elle soit elle aussi cryptée au
moment de l’attaque. Les systèmes NAS
peuvent ne pas être suffisants, une copie
quotidienne sur un système amovible redevient donc une solution à envisager sérieusement.
Se protéger, envisager le pire, et investir
dans des moyens technologiques pour redémarrer, est nécessaire mais insuffisant ;
l’immobilisation d’un système pendant
plusieurs heures peut être très coûteuse et il
est préférable d’éviter l’infection. L’humain
reprend alors le dessus sur la machine, et la
formation des collaborateurs permet d’éviter les comportements à risques.
Dans une profession qui échange en permanence avec ses clients, tiers et administrations, comment se prémunir de l’usurpation
d’identité et comment garantir ses partenaires ?
Pour les messages émis par le cabinet, il
suffit de les signer (avec Signexpert par
exemple) pour garantir que personne n’a
usurpé votre messagerie, mais difficile
d’imposer, en réception, la signature à tous
vos correspondants. Il faut alors utiliser des
outils de filtrage et de contrôle de l’origine
des messages. Enfin, pour la réception de
messages de production, telles que les factures, il est préférable de mettre en œuvre
des plateformes de collectes sécurisées qui
assurent, entre autres, le contrôle d’immunité des pièces jointes.
L’identité sur le net et la sécurisation des
échanges deviennent des enjeux stratégiques
pour la fluidité des relations d’affaires et la
gestion administratives. Ce sont des prérequis essentiels dans la perspective de la
généralisation de la facture électronique et
plus globalement des engagements entre
acteurs économiques. Les nouveaux textes
sur les obligations et le règlement eIDAS
sont les bases juridiques vers lesquelles
les outils techniques actuels de signatures,
recommandés électroniques et conservation
numériques, vont s’appuyer dans les tous
prochains mois. p
MAI 2016 SIC 352 35
F O R M AT I O N
L’Intec : 80 ans au service
des professionnels
de la comptabilité et de l’audit
Principale composante du Cnam, établissement public d’enseignement supérieur, l’Intec
est depuis plus de 80 ans leader sur le marché de la formation dans le cursus d’expertise
comptable, DCG, DSCG, DEC, Master CCA. Le réseau des centres d’enseignement CnamIntec accueille près de 13 000 étudiants en régions ainsi que dans de nombreux pays
francophones.
Le cursus d’expertise comptable accessible
à tous
uEn formation initiale, pour les étudiants.
uEn formation continue, dans le cadre du plan de
formation de l’entreprise, par le biais du Congé Individuel de Formation (CIF) ou du Compte Personnel
de Formation (CPF), toutes les formations, DCG,
DSCG, master CCA, sont accessibles aux salariés. Le
service de formation continue de l’Intec propose un
parcours individualisé à chaque candidat en fonction
de sa situation professionnelle, de son projet de formation et du type de financement envisagé.
Contact : [email protected]
uEn alternance, apprentissage ou contrat de professionnalisation, pour les jeunes de moins de 26 ans qui
souhaitent allier études et expériences professionnelles.
Les enseignements à l’Intec
Le modèle pédagogique de l’Intec repose sur la fourniture de supports de cours régulièrement actualisés,
disponibles en format électronique et papier, ainsi que
sur l’accès à des compléments pédagogiques numériques (web conférences, forum de discussion, exercices interactifs, suivi de l’actualité, devoirs et annales
d’examen avec corrigés…). Il est ainsi envisageable
de suivre une formation entièrement à distance et de
bénéficier d’un contrôle continu des connaissances.
En complément de l’étude des supports de cours et de
la participation aux web conférences, il est possible
de s’inscrire à des cours en journée (cours du jour et/
ou renforcés), le soir ou en séances de regroupement
le samedi. Ces séances ont lieu de septembre à avril
en DCG et de fin octobre à début mai en DSCG et en
Master CCA.
36 SIC 352 MAI 2016
Le cursus d’expertise comptable
par la VAE, la VES, la VAP 85
La Validation des Acquis de l’Expérience (VAE) permet d’obtenir, en totalité ou en partie, un diplôme, un
titre ou un certificat de qualification professionnelle
inscrit au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP).
Par la VAE, l’Intec vous accompagne pour la constitution de votre dossier portant sur l’expérience pro-
fessionnelle et les compétences
acquises en vue de le présenter
à la fois au jury de l’État (DCG/
DSCG) et/ou au jury Intec (DGC/
DSGC), en s’appuyant sur un dossier et des référentiels de compétences communs.
D’autres formules, comme la Validation des Etudes Supérieures
(VES) ou la validation des Acquis
Professionnels (VAP 85) permettent
à des auditeurs de faire reconnaître,
tout ou partie, de leurs expériences
pour poursuivre ou compléter leur
formation. Chaque année plus de
400 auditeurs font reconnaître leurs
expériences par la voie de la VAE,
VES ou VAP 85.
web conférences et compléments
pédagogiques en ligne.
Les examens nationaux auront lieu
au mois de juin, à l’exception de
l’agrément du mémoire qui sera
délivré en octobre (M1) pour une
soutenance en M2.
La session de rattrapage aura lieu
début septembre pour les écrits
et en novembre pour les deux
épreuves orales.
Le déploiement progressif du dispositif dans les centres associés et
dans nos centres à l’étranger aura
lieu à compter de la rentrée 2017.
Le principe
de la « double chance »
L’Intec délivre ses propres diplômes, DGC et DSGC, dont
le contenu et les exigences sont strictement ajustés sur les
programmes et épreuves du DCG et du DSCG de l’Etat.
Tous les inscrits à l’Intec passent donc deux examens pour
chaque UE, un à l’Intec et l’autre à l’Etat. La meilleure des
deux notes est retenue pour la délivrance des diplômes de
l’Intec, lesquels dispensent de la totalité du DCG et de cinq
UE du DSCG.
Contacts : francoise.dibitonto@lecnam.
net et [email protected]
Les centres Intec
Nouveautés 2016
Spécial collaborateurs :
ouverture de cours décalés
en DSCG
Depuis plusieurs années, l’Intec
organise, en septembre, des séminaires intensifs de révision aux
écrits du DSCG. Les épreuves du
DSCG de l’Etat se déroulant à
l’automne, l’Intec ouvre en outre,
à Paris, des sessions spécifiques
de formation à cinq UE du DSCG
réservées aux collaborateurs des
cabinets, avec des cours de mai à
octobre (interruption des cours de
mi-juillet à début septembre).
Ouverture du Master CCA
L’Intec ouvre son master Compta
bilité Contrôle Audit (CCA) sur
Paris selon trois formules : en
apprentissage, en contrat de professionnalisation et à distance avec
regroupements sur Paris le samedi.
Tous les étudiants de master recevront les supports complets de
chaque épreuve et auront accès aux
Etranger
Algérie : Oran et Alger ; Bénin : Cotonou ; Burkina-Faso : Ouagadougou ; Burundi : Bujumbura ; Cameroun : Douala ; Centrafrique : Bangui ; Comores : Moroni ; Congo : Brazzaville ; République démocratique
du Congo : Kinshasa ; Côte-d’Ivoire : Abidjan ; Djibouti ; Gabon : Libreville ; Guinée : Conakry ; Madagascar : Antananarivo ; Mali : Bamako ;
Maroc : Tanger et Casablanca ; Mauritanie : Nouakchott ; Niger :
Niamey ; Sénégal : Dakar ; Tchad : N’Djamena ; Togo : Lomé ; Tunisie :
Tunis ; Vietnam : Hanoï.
Equipe dirigeante
Directeur du département
CCA : Hubert Tondeur
Directeur de l’Intec :
Pascal Charpentier
Direction pédagogique
de l’Intec : Nicolas Delord
Informations générales
sur les formations
de l’Intec :
[email protected]
http://intec.cnam.fr/
DOM-TOM
Guadeloupe : Pointe-à-Pitre ; La Réunion : Sainte-Clotilde ; Martinique :
Schoelcher ; Nouvelle-Calédonie : Nouméa ; Polynésie française : Pirae ;
Tahiti.
Partenariats universitaires Paris 13/Université Marne-la-Vallée ; Université Paris-Est ; CFA
Insta ; ESCP Europe ; IPAG Business School ; IAE de Lille.
Métropole
Aix-en-Provence ; Amiens ; Angers ; Anglet ; Angoulême ;
Auxerre ; Bastia ; Bordeaux ; Brest ; Caen ; ClermontFerrand ; Grenoble ; Lannion ; La Roche-sur-Yon ;
La Rochelle ; Le Havre ; Lille ; Limoges ; Lyon ; Marseille ;
Montpellier ; Nancy ; Nantes ; Nice ; Niort ; Pau ;
Poitiers ; Reims ; Rennes ; Rodez ; Saint-Brieuc ; Saint-Etienne ;
Saint-Genis-Pouilly ; Saint-Quentin ; Strasbourg ; Toulouse ;
Valence ; Vannes ; Versailles.
Effectifs et centres Intec
10 000 Etudiants en France
3 116 Etudiants à l’étranger 42 Centres en France
26 Centres à l’étranger
447 Candidats en validation
de parcours (VAP85, VES et VAE) Contrats en alternance : - 119 apprentis - 106 contrats professionnels ou
périodes de professionnalisation
MAI 2016 SIC 352 37
SECTEUR PUBLIC
Synthèse des étapes de la réforme
de la commande publique
Dans le cadre d’une démarche de simplification et de modernisation de la commande
publique, la transposition en droit français des directives européennes en matière de marchés
publics s’achève. Ainsi, au 1er avril 2016, l’ancien Code des marchés publics, en vigueur
depuis 2006, est abrogé.
L
e Gouvernement a choisi de
procéder par ordonnances
pour réformer la réglementation. Deux ordonnances distinctes
pour les marchés publics et les
concessions sont mises en œuvre
par décrets et remplacent plusieurs
textes existants en vue de clarifier
les règles applicables.
Comment aborder
concrètement
la commande publique ?
souhaitant
s’investir dans le secteur public
doit connaître les règles lui permettant de répondre aux offres des
acteurs publics. Il est recommandé
dans la mesure du possible d’en-
trer sur ce marché en se formant
et en se faisant accompagner par
un confrère déjà aguerri à ces procédures ; le moyen le plus simple
pour les connaître est d’adhérer
au Club secteur public du Conseil
supérieur et de suivre le socle de
formation proposé par le CFPC
(Visa secteur public).
Jean-Luc Scemama
Président de la commission
Secteur non-marchand
et Jean-Michel Moreau
Vice-président
du Club secteur public
Calendrier de transposition des directives sur les marchés publics pour 2016
Textes
Champ d’application
Date d’entrée en vigueur
Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet
2015 relative aux marchés publics
Transpose les directives européennes en droit français
Les objectifs de l’ordonnance sont :
- transparence des procédures,
- liberté d’accès à la commande publique,
- favoriser l’accès des PME aux marchés,
- code unique de la commande publique.
JORF n° 0169 du 24 juillet 2015
Entrée en vigueur le 1er avril 2016
Décret n° 2015-1163 du 17 septembre
2015 modifiant certains seuils relatifs
aux marchés publics
Le seuil de dispense de formalités pour les marchés publics est
relevé (voir SIC avril 2016)
JORF n° 218 du 20 septembre 2015
Entrée en vigueur le 1er octobre 2015
Décret n° 2015-1904 du 30 décembre
2015 modifiant les seuils applicables
aux marchés publics et autres contrats
de la commande publique
Les seuils des marchés publics et autres contrats de
la commande publique sont relevés (voir SIC avril 2016)
JORF n° 303 du 31 décembre 2015
Entrée en vigueur le 1er janvier 2016
Décret n° 2016-360 relatif aux marchés
publics et Décret n° 2016-361 relatif
aux marchés de défense ou de sécurité
Régime de droit commun fixant les règles générales
de passation et d’exécution des marchés publics passés
par les acheteurs
JORF n° 0074 du 27 mars 2016
Arrêté du 29 mars 2016 fixant la liste
des renseignements et des documents
pouvant être demandés aux candidats
aux marchés publics
Liste des documents que l’acheteur peut exiger (un
ou plusieurs renseignements ou documents justificatifs)
dans la mesure où ils sont nécessaires à l’appréciation
de la capacité économique et financière des candidats.
JORF n° 0076 31 mars 2016
Décret n° 2016-412 du 7 avril 2016
relatif à la prise en compte de la performance énergétique dans certains
contrats et marchés publics
Obligation des services de l’Etat et de ses établissements
publics n’ayant pas un caractère industriel et commercial
et dont les compétences, ou la vocation, ont un caractère
national à n’acheter, ou louer, que des produits, services
et bâtiments ayant une haute performance énergétique
JORF n°0083 du 8 avril 2016
Entrée en vigueur le 15 avril 2016
38 SIC 352 MAI 2016
Où trouver les informations
sur le recensement des marchés
publics ?
Les marchés publics constituent un
des leviers utiles au développement
des entreprises.
De nombreux organismes proposent un suivi des appels d’offre
en fonction d’un profil défini. Une
fois introduit, une veille par acheteur peut être mise en place.
En effet, certains profils d’acheteurs permettent, une fois inscrit,
de s’abonner à un système de veille
sur les marchés de son choix (à
partir de mots-clefs, de domaines,
de codes CPV, etc.). Grâce à ce
système d’alerte (push), l’abonné
reçoit, généralement gratuitement, un courriel qui reprend les
nouveaux avis d’appel public à la
concurrence diffusés par ce seul
acheteur et correspondant aux critères qu’il a sélectionnés.
Sur un plan général, l’Observatoire économique de la commande
publique (OECP), qui a remplacé
l’Observatoire économique de
l’achat public (OEAP) en avril
2016, est chargé de la publication
d’un recensement annuel des marchés conclus en France.
La réponse dématérialisée
doit être privilégiée
Elle permet une réduction des
temps de transmission ; il est, en
effet, toujours regrettable de voir
son offre éliminée parce qu’elle
est arrivée en retard. Ces journées
gagnées peuvent permettre de passer plus de temps à travailler la qualité technique de l’offre, ce qui n’est
jamais inutile.
La réponse dématérialisée permet
également une réduction des coûts.
Seuls les frais d’accès à internet et
du Certificat de Signature Electronique (CSE) sont à la charge du
cabinet candidat.
Dans une procédure dématérialisée, l’acheteur public met en ligne
toutes les informations nécessaires
aux candidats pour qu’ils puissent
répondre à sa demande d’achat sur
un profil d’acheteurs (voir ci-dessus
pour une veille systématique).
Le cabinet qui répond à un marché
public par voie électronique, peut
aussi transmettre une copie de sauvegarde de sa candidature et de son
offre sur une clé USB ou sur DVD,
pour parer à toute éventualité de
dysfonctionnement.
Comment constituer son dossier
d’offre et de candidature ?
L’adaptation de la réponse aux
besoins de l’acheteur public est
incontournable. Le cabinet doit
montrer ses capacités de façon synthétique. La liste de ses références
doit être établie en fonction du
marché convoité et, de préférence,
indiquer des expériences récentes.
La capacité du cabinet doit être
mise en exergue, l’acheteur doit
pouvoir se faire une idée de la
valeur de l’équipe mise à disposition pour exécuter le marché, tant
les moyens humains que techniques. La possibilité de répondre
en « groupement » permet de se
faire accompagner par un confrère
ayant déjà une expertise et d’aborder le secteur avec de meilleures
chances de s’y introduire.
Il n’est pas interdit de montrer son
originalité et ses innovations en
relation directe avec l’exécution
de l’offre, mais le cabinet ne doit
pas oublier de répondre à l’offre de
base.
L’arrêté du 29 mars 2016 liste les
documents et renseignements
que l’acheteur peut exiger dans la
mesure où ils sont nécessaires à
l’appréciation de la capacité économique du cabinet, de ses capacités
techniques et professionnelles, à
l’assurance du respect des normes
de qualité environnementale, handicapée, etc.
Au sein du cabinet, il est donc
recommandé de dédier une personne à la veille des marchés pouvant potentiellement être remporté
par le cabinet, et de tenir à jour les
documents récurrents. Le facteur
temps est un élément primordial
dans la réponse apportée et il faut
pouvoir disposer du délai maximum pour répondre à l’offre ellemême. p
Pour en savoir
Sur la commande
publique
www.collectiviteslocales.gouv.fr
www.dila.premierministre.gouv.fr
Calendrier de transposition de la directive sur les concessions
Textes
Champ d’application
Arrêté du 21 mars 2016 fixant le modèle
d’avis pour la passation des contrats de
concession
Date d’entrée en vigueur
JORF n° 71 du 24 mars 2016
Ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016
relative aux contrats de concession
Transpose la directive européenne en droit français.
L’objectif de l’ordonnance est de simplifier et de rationaliser
l’architecture du droit des contrats de concession.
JORF n° 27 du 2 février 2016
Décret n° 2016-86 du 1er février 2016
relatif aux contrats de concession
Le décret :
- fixe les règles de passation et d’exécution de passation
de contrats de concession dans un cadre juridique rénové,
- met fin à la dualité entre les concessions travaux
et les délégations de service public.
JORF n°0027 du 2 février 2016
MAI 2016 SIC 352 39
MISSIONS
Analyse sectorielle « Pharmacie » :
le traitement idéal
pour soigner vos missions
Sic vous propose de découvrir, ce mois-ci, le secteur des pharmacies. Retrouvez toutes
les informations essentielles pour découvrir ce secteur d’activité et mener à bien votre mission.
L
e Code de la santé publique reconnaît au pharmacien d’officine le monopole de la vente de
médicaments et autres articles conformes à la
pharmacopée. Le pharmacien est également autorisé
à développer une activité parapharmaceutique au sein
de son officine.
Quelle santé pour les pharmacies ?
Malgré une baisse de 3,5 % entre 2006 et 2013, le
nombre d’officines reste élevé dans l’hexagone avec
21 772 pharmacies en 2014.
La France reste historiquement un grand consommateur de soins et de biens médicaux, ainsi la dépense
totale représentait 190,6 Mds €, soit 8,9 % du PIB en
2014. Un tiers du marché du médicament échappe aux
officines au profit des établissements de santé qui ont
vu leur activité progresser en 2014 grâce notamment
à la mise en place sur le marché de nouveaux traitements (contre le virus de l’hépatite C, par exemple).
La rémunération à la performance des médecins et
des pharmaciens, la promotion des génériques auprès
des patients et les baisses importantes de prix des
médicaments remboursables ont contribué à contenir
la progression de la demande et donc celle du chiffre
d’affaires des pharmacies. Depuis le 1er janvier 2015,
les pharmaciens sont soumis à un nouveau mode de
rémunération : un honoraire au conditionnement et
un honoraire par ordonnance complexe (au moins
cinq lignes de prescription de médicaments remboursables).
On constate une augmentation continue des défaillances d’entreprises de ce secteur depuis 2011. Dans
ce contexte difficile, les pharmaciens se structurent de
plus en plus autour de groupements qui, pour la plupart, développent par ailleurs leurs propres enseignes
et marques pour se différencier de la concurrence.
Une quarantaine a été recensée en France en 2014.
Parmi les avantages qu’apportent ces groupements de
pharmacies, on trouve notamment l’optimisation des
achats grâce à la centrale d’achats du groupement, la
40 SIC 352 MAI 2016
mutualisation de la fonction informatique par la mise
en place de réseaux internes, l’accès à des services supports, etc.
Des activités annexes à la vente de médicaments remboursables se développent à grands pas en officine,
notamment les produits de parapharmacie, d’automédication et la location et vente de matériels et dispositifs médicaux.
Par ailleurs, la vente en ligne de médicaments d’automédication est autorisée en France depuis 2013,
sachant que chaque site de vente doit être rattaché à
une officine physique. Ce mode de ventes ne rencontre
pas le succès attendu : en effet, les pharmaciens jugent
la vente en ligne peu sécurisée avec des risques de
contrefaçon ou de piratage.
Outre la délivrance de médicaments, le pharmacien
peut notamment participer à l’éducation thérapeutique et aux actions d’accompagnement du patient,
procéder au dépistage de certaines maladies comme le
diabète par exemple.
Pour rester
informé : les
actus-secteurs
Il s’agit de lettres
d’actualités trimestrielles complétant
les analyses sectorielles,
dans les domaines
économique, juridique,
fiscal et social.
Cet outil est destiné
aux collaborateurs de
cabinets pour compléter
leur veille sectorielle
mais également
à vos clients.
Quelques chiffres clés…
54 924 pharmaciens d’officines sont inscrits à l’ordre,
au 1er janvier 2015 soit + 0,3 % entre 2013 et 2014.
Plus des 2/3 des pharmacies comptaient entre trois et
neuf salariés, selon les données de l’Insee au 1er janvier
2014.
En 2014, la dépense totale de soins et biens médicaux
s’élevait à 190,6 Mds € et les ventes de médicaments
en officine représentaient un chiffre d’affaires de
20 Mds €.
Depuis 2006, le chiffre d’affaires des pharmacies est
en augmentation constante.
En 2014, selon la base de données de la Fédération des
Centres de Gestion Agréés (FCGA), le chiffre d’affaires moyen d’une entreprise individuelle exploitant
une pharmacie s’établissait à près de 1,5 M € avec une
marge brute qui représente aux alentours de 30,5 % du
chiffre d’affaires.
Pour en savoir
Retrouvez dans cette
analyse l’ensemble
des données financières
et les commentaires
associés à cette activité.
boutique-expertscomptables.com
Données clés du secteur
Activité des entreprises individuelles
2014
Nombre d’entreprises
8 668
Chiffre d’affaires HT en euros€
1 487 241
Marge brute globale
30,5 %
Résultat d’exploitation corr. rem. expl.
10,3 %
Résultat financier
-0,5 %
Résultat courant
9,8 %
1
Source : Fédération des Centres de Gestion Agréés, code 47.73Z1
1. Résultat de l’exploitation corrigé des rémunérations de l’exploitant.
Chiffres clés des sociétés
Chiffre d’affaires HT en euros
2014
1 822 848
Marge
28,1 %
Valeur ajoutée
25,9 %
Résultat d’exploitation
9,1 %
Résultat financier
-1,3 %
Résultat courant avant impôts
7,8 %
Résultat net
5,8 %
Nombre de sociétés
3 832
Source : Base de données Diane - Bvdinfo.com, code 47.73Z
Selon la base de données Diane, 95 % des sociétés du
secteur de la pharmacie ont opté pour la forme juridique de la SARL.
Environnement social, fiscal, comptable
et juridique
Plusieurs spécificités liées à l’activité des pharmacies
sont détaillées dans l’analyse sectorielle sur les plans
ci-dessous :
uSocial : l’activité relève de la convention collective
nationale de la pharmacie d’officine.
uFiscal : les différents taux de TVA applicables pour
cette activité sont détaillés dans l’analyse et des précisions sont apportées concernant la taxe annuelle due
sur les médicaments.
uComptable : il n’existe pas de plan comptable
professionnel. Le compte 7088 est à utiliser en cas
de rétrocessions lorsqu’il existe un regroupement de
pharmaciens. Il convient également de vérifier que les
ventes non encaissées par la pratique du tiers payant
sont comprises dans le chiffre d’affaires au moment de
l’établissement des comptes annuels, etc.
uJuridique : l’étude rappelle les conditions d’accès
à la profession, les règles de création d’une officine
(licence délivrée par l’Agence Régionale de Santé) et
notamment l’obligation d’avoir la carte de professionnel de santé, les règles d’obligation d’emploi de personnel, la participation des pharmacies au service de
garde, la réglementation liée à la télétransmission des
feuilles de soins, l’obligation de porter à la connaissance des clients les prix pratiqués et les ventes de
médicaments en ligne.
L’expert-comptable devra porter une attention particulière lors de l’élaboration du plan de financement
et ceci afin d’éviter le dépôt de bilan ou la vente forcée. Le pharmacien devra être vigilant sur l’inventaire
si celui-ci se déroule pendant les jours d’ouverture
de l’officine : il faudra appréhender convenablement
les sorties et les entrées en stock. Malgré un nombre
important de références en stock, la vitesse de rotation
est rapide (environ 45 jours) ; il faudra toutefois gérer
la date de péremption des médicaments pour réduire
la mise au rebut de ceux-ci.
Le suivi du taux de marge par famille de produits est
indispensable pour comprendre les variations d’une
année sur l’autre et agir rapidement sur les baisses de
marge. Afin d’assurer une bonne santé financière, une
bonne gestion des stocks est primordiale, compte tenu
du stock important et afin d’éviter les difficultés de trésorerie, la notion de besoin en fonds de roulement est
un élément essentiel à appréhender.
Perspectives pour 2016
En 2016, le chiffre d’affaires des pharmacies progressera très modestement, en lien avec les nouvelles économies prévues par la loi de financement de la Sécurité sociale. Les prix des spécialités remboursables, y
compris les génériques, devraient baisser dans des proportions similaires aux années précédentes. En parallèle, le taux de pénétration des génériques plafonnera,
ce qui limitera la croissance des ventes en volume sur
ce segment. Seul point positif pour les officines, la
demande en médicaments en vente libre, en parapharmacie et en articles médicaux devrait être, comme les
années précédentes, dynamique. p
Comment
se procurer
les analyses
sectorielles ?
Deux possibilités
s’offrent à vous pour
accéder à cet outil.
Vous pouvez à partir
de la boutique, www.
boutique-expertscomptables.fr :
uacquérir une analyse
sectorielle à l’unité
en version
téléchargeable (17 e
TTC) ou en version
papier (34 e TTC) ;
uvous abonner pour
accéder à l’ensemble
de la collection au tarif
de 225 eTTC par an.
Cette formule vous
donne également la
possibilité d’accéder
aux lettres d’actualités
associées aux activités
couvertes par
les analyses
sectorielles : les actussecteurs.
Pour en savoir
www.boutiqueexperts-comptables.fr
MAI 2016 SIC 352 41
Télétransmission des bilans
à la Banque de France
Au cours des dernières années, la Banque de France a connu une très forte progression
de son taux de télétransmission des liasses fiscales qui atteint, au 31 décembre 2015, près
de 70 % des bilans collectés. Ce nombre démontre la volonté accrue de tout un écosystème
de passer à l’ère de la dématérialisation : les entreprises qui sont déterminées à s’affranchir
des formats papier, mais aussi les experts-comptables et les partenaires EDI fortement
impliqués dans le cadre de partenariats et de conventions signés avec la Banque de France.
La télétransmission :
une démarche simple et gratuite Première étape, le dirigeant d’une entreprise
envoie une autorisation écrite signée à la
succursale Banque de France qui gère son
dossier. Son cabinet d’expertise comptable
pourra ainsi transmettre directement la
liasse fiscale à la Banque de France via la
procédure EDI-TDFC. Le modèle d’autorisation est disponible sur le site internet de
BilanDirect-Fiben.
Cette autorisation est à adresser une seule
fois à la Banque de France ; elle est permanente, sauf révocation expressément
formulée dans un courrier par le dirigeant de
l’entreprise auprès de la succursale qui gère
son dossier. Elle n’est donc pas à renouveler
lors d’une nouvelle campagne annuelle de
collecte des bilans.
Seconde étape, le dirigeant coche, ou
demande à son expert-comptable de cocher,
la case « Télétransmission BDF » de son
logiciel comptable.
Ce processus est gratuit et sécurisé :
ules frais d’acheminement électronique des
bilans sont pris en charge par la Banque de
France ; la télétransmission est donc gratuite pour les chefs d’entreprise ;
ula sécurité et la confidentialité des flux
sont assurées par la procédure EDI.
Quelles sont les entreprises
concernées?
Les entreprises non financières (y compris
les filiales de groupes français et étrangers)
dont le chiffre d’affaires est supérieur à
750 k €. 42 SIC 352 MAI 2016
Et les holdings françaises détenant au moins
une filiale réalisant un chiffre d’affaires
supérieur à 750k €.
Une collecte de bilans
pour quel traitement ?
Ces bilans, une fois enregistrés dans la base
FIBEN (Fichier bancaire des entreprises),
sont analysés par les spécialistes de la
Banque de France afin d’attribuer une cote
de crédit qui évalue la capacité de l’entreprise à honorer ses engagements financiers
à un horizon de trois ans en s’appuyant sur
des données comptables et des éléments
qualitatifs permettant une meilleure
connaissance de l’entreprise (situation du
marché, clientèle…).
Quel est l’intérêt de la cotation
Banque de France ?
La cotation repose sur des fondements
juridiques d’ordre national et international : article L141-6 du Code monétaire et
financier, contrat de service public entre la
Banque de France et l’Etat, reconnaissance
en qualité d’organisme externe d’évaluation
du risque de crédit (19 juin 2007), statut
ICAS dans le cadre de l’Eurosystème.
La cotation est utilisée pour :
ules besoins de la politique monétaire, en
permettant de sélectionner les créances qui
peuvent être utilisées par les banques pour
leur refinancement auprès de l’Eurosystème ;
ul’analyse des risques sur les entreprises
afin d’apprécier la solidité des actifs bancaires.
Les établissements de crédit peuvent se
refinancer auprès de l’Eurosystème, notamment en apportant en garantie certaines des
créances qu’ils détiennent en portefeuille
sur des entreprises bénéficiant des appréciations les plus favorables : actuellement les
cotes de crédit 3++ à 4.
La Banque de France poursuit trois objectifs
complémentaires :
ufournir aux établissements de crédit une
information sur la qualité des engagements
qu’ils s’apprêtent à décider ou qu’ils ont
déjà pris ;
uaider les chefs d’entreprise à identifier
les facteurs qui vont influer sur une analyse
externe de leur situation financière ;
ufaciliter le dialogue banque-entreprise en
mettant à disposition une référence commune et reconnue de tous : la cotation
Banque de France.
Cette cotation est diffusée gratuitement et
systématiquement au responsable légal de
l’entreprise concernée, mais aussi, via la
base FIBEN, exclusivement aux différentes
professions qui interviennent dans le financement des entreprises. De leur côté, les
adhérents s’engagent par contrat à respecter
les règles de confidentialité. p
Les partenaires EDI de la BDF
Adventi, ASPOne, Cegid, Dièse Finance,
Fiducial, Invoke, Jedeclare.com, LPI Conseil
(Teledec), MTAE, Net Déclaration, Sage.
PARTENAIRE
DU PLUS JEUNE PILOTE DE
FORMULE 1 DU MONDE
MAX VERSTAPPEN
OSEZ LE
CHANGEMENT
LES EXPERTS-COMPTABLES DE DEMAIN UTILISENT EXACT
LE LOGICIEL DE GESTION EN LIGNE
La comptabilité évolue rapidement. Aujourd’hui, elle ne se limite plus à équilibrer des budgets
mais nécessite une collaboration rapprochée et des interactions permanentes avec les clients
dans le cloud, pour faire progresser leur entreprise 24h/24 et 7j/7.
Notre logiciel en mode cloud est conçu pour les experts-comptables qui saisissent toutes les
opportunités que cette comptabilité nouvelle génération peut offrir. Et pour prouver à quel
point nous soutenons le changement, nous nous sommes associés au plus jeune pilote de
Formule 1 du monde, Max Verstappen, qui incarne mieux que personne la force de l’audace.
Les experts-comptables audacieux se rendent déjà sur exact.com/fr
Lille - Nord
Pas-de-Calais
La profession en chiffres
Nord (59), Pas-de-Calais (62)
831 Experts-comptables
5 212Collaborateurs
815Sociétés d’expertise comptable
47Associations de gestion et de comptabilité
188 Experts-comptables stagiaires
Hubert
Tondeur
Président du Conseil régional
de l’ordre des expertscomptables de Lille Nord Pasde-Calais
Vous avez été élu en décembre 2013
en tant que président du Conseil régional
de Lille Nord Pas-de-Calais ; pouvez-vous
nous rappeler les axes fixés en début
de mandature ?
L’équipe des élus et moi-même avons basé cette
mandature sur quatre axes majeurs :
mettre l’institution au service des consœurs et des
confrères en étant le relais rapide et efficace du
Conseil supérieur ;
uoffrir un service de formations complet et gratuit,
en parallèle de l’IRF, pour leur permettre de suivre
les évolutions de notre environnement professionnel, tant au niveau réglementaire que des missions ;
ucommuniquer sur la marque expert-comptable
afin d’accroître notre domaine d’intervention ;
uet améliorer la défense de la profession, son organisation et des intérêts, notamment au travers de la
lutte contre l’exercice illégal.
44 SIC 352 MAI 2016
“
Nous avons lancé des formations gratuites,
dédiées spécifiquement aux collaborateurs des
cabinets, sur l’actualité comptable, sociale, fiscale,
et juridique.
”
Quel bilan tirez-vous
de ces deux premières années ?
Depuis trois ans, toutes les semaines, plusieurs
fois par semaine, le Conseil régional diffuse des
spots radio “de conseil”. Cette campagne de communication est bien perçue par les confrères mais
également par les partenaires de la profession ; c’est
un véritable gage de la place de la profession au sein
de son environnement.
De nombreuses actions ont également été mises
en place en matière de formation à destination des
confrères. Ces formations, organisées avec ou sans
nos partenaires, ont eu pour objectif de sensibiliser
Bureau du Conseil régional
de Lille Nord Pas-de-Calais
les confrères et les consœurs sur tous les
grands sujets qui ont touché la profession : le CICE, le suramortissement, le FEC,
le blanchiment…
En termes d’attractivité, le Conseil régional a également souhaité mettre l’accent
sur la communication auprès des jeunes.
Ainsi, au-delà des opérations récurrentes
la « Nuit qui compte » et le « Tour qui
compte », l’équipe du Conseil régional
et moi-même avons décidé d’organiser,
en partenariat avec le rectorat, un jeu
d’entreprise avec les 1re STMG ; l’année
dernière, nous avons d’ailleurs été le plus
grand jeu d’entreprise de France avec plus
de 3 500 participants. L’édition 2016 est
également très bien partie et la finale
aura lieu, le 1er juin prochain, dans les
locaux de l’Ordre des experts-comptables
Lille Nord Pas-de-Calais.
Enfin, le Conseil régional a aussi respecté
la norme qui consiste à avoir un contrôle
qualité tous les cinq ans. Le contrôle qualité contribue à donner une image d’une
profession réglementée et organisée. C’est
une bonne chose pour la profession mais
également pour notre tutelle.
Avez-vous une ou plusieurs
actions à mettre plus
particulièrement en avant ?
Au-delà des animations et actions que
nous allons mener dans les mois à venir,
je pense à trois nouveautés que le Conseil
régional de l’ordre des experts-comptables
Lille Nord Pas-de-Calais a lancé en 2015.
Tout d’abord, dans le cadre d’un partenariat avec les éditions Francis Lefebvre,
nous proposons, depuis janvier 2015, cinq
journées de formation pour la préparation
aux épreuves écrites du DEC, ainsi qu’une
journée de formation, en partenariat avec
l’Anecs, sur le mémoire. Ce dispositif a été
mis en place pour chaque session d’examen ; nous en sommes donc à la 3e édition
et les taux de participation, et surtout de
réussite, sont excellents.
En parallèle, nous avons également lancé,
en septembre 2015, des formations gratuites, dédiées spécifiquement aux collaborateurs des cabinets, sur l’actualité
comptable, sociale, fiscale, et juridique.
Ces formations sont organisées sur dix
lieux de la région ordinale, répartis sur
trois semaines. La première édition a
réuni plus de 400 collaborateurs ; nous
avons donc décidé de renouveler en juin
prochain notre offre de formation gratuite : les 9 et 10 juin, à Lille, Lens et
Cambrai, les 16 et 17 juin, à Saint-Omer,
Boulogne, Dunkerque et Calais et les 23
et 24 juin, à Lille, Valenciennes, Arras et
Douai.
Enfin, nous organisons du 4 au 18 octobre
prochain, le Tour de France des associations. L’objectif est ainsi de dupliquer le
forum national des associations, en présentant quinze thématiques différentes
sur cinq demi-journées et dans cinq lieux
pour couvrir l’ensemble de la région : Lille,
Valenciennes, Saint-Omer, Lens/Béthune
et Dunkerque.
A noter dans vos agendas…
uAllo Impôts du 11 au 20 mai avec des permanences sur toute la période dans douze
municipalités et points d’accès au droit de la région.
uOrganisation de petits déjeuners et « 5 à 7 de l’expertise » sur le Crowdfunding ; et la
DUE et pénibilité au travail.
uLe 19 mai, « 5e nuits musicales », organisées au Palais de Justice sous la houlette du
TGI de Lille et en collaboration avec le Barreau de Lille, le Conseil régional des notaires et
la Chambre régionale des huissiers de justice. uLe 1er juin, finale, dans les locaux du Conseil régional, du « tournoi de gestion » en
partenariat avec le rectorat.
uLe 2 juin, organisation de la « journée du juridique » avec la CCI, à destination des
(futurs) chefs d’entreprise.
uLe 26 août, journée sportive interprofessionnelle organisée conjointement avec le
Barreau de Lille, les chambres régionales et départementales des notaires et des huissiers.
Président : Hubert Tondeur
Vice-présidents : Xavier Veracx,
Geneviève Verloo, Corinne
Renart, Samuel Tytgat
Trésorier : Dimitri Loxemand
L’équipe des permanents
est composée de sept personnes
Marion-Amélie Fourrier, secrétaire
générale
Brigitte Cadet, Irec
Catherine Coudevylle, tableau,
stage et exercice illégal
Gwendolina Demailly, standard,
accueil et communication
Marine Parsy, comptabilité CROEC
et Irec
Flore Sorek, qualité et litiges
François Tigroudja, cotisations
et administration réseau
En tant que président de l’Ordre,
avez-vous été confronté
à des situations auxquelles vous
ne vous attendiez pas ?
Je suis malheureusement surpris du
nombre croissant de litiges entre les
experts-comptables et leurs clients ;
litiges pour lesquels, la plupart du temps,
nous n’arrivons pas à trouver d’accords, et
qui finissent en conciliation. Il ne se passe
pas une journée sans que nous recevions
de nouveaux dossiers. Aujourd’hui, force
est de constater un réel souci de communication commerciale entre l’expert-
comptable et le client.
Par ailleurs, je pense qu’il existe une réelle
fracture numérique au sein de la profession, avec un décalage croissant entre les
outils qui apparaissent et la façon de travailler de certains confrères. Cela ne remet
aucunement en cause la qualité du travail
effectué mais peut, toutefois, poser des
problèmes en termes de productivité. p
MAI 2016 SIC 352 45
Pays de Loire
Rencontres associatives
en Pays de Loire : un véritable
succès avec 200 participants
N
ous le savons, de nouveaux territoires, de nouveaux terrains d’actions
s’ouvrent à nous, à la fois pour
des raisons liées à l’évolution
“active” de notre profession (pluridisciplinarité, accentuation des
missions de conseils, proximité…)
mais aussi à cause d’un environnement réglementaire de plus en
plus complexe.
Le secteur associatif est l’un
de ces nouveaux territoires, à
conquérir plus largement pour y
renforcer notre présence.
C’est la raison pour laquelle, fort
de ce constat, le Conseil régional
de l’ordre des experts-comptables
des Pays de Loire et sa commission Entreprises, pilotée par Lionel
Tesson, a organisé le 26 février
dernier ses premières « Rencontres
associatives » à Angers.
Des chiffres Quatre ateliers
200 participants
Quinze intervenants
46 SIC 352 MAI 2016
Un contenu Des
ateliers,
systématiquement co-animés par des experts
comptables, et exclusivement
dédiés à des problématiques techniques en lien avec nos savoirs : la
fiscalité des associations, les ressources humaines, les obligations
de transparence règlementaires,
la responsabilité.
Un lieu Le site Terra Botanica, le premier
site d’Europe orienté vers l’univers du végétal et de sa biodiversité.
Eric Bouron, pdt de l’ordre
des Pays de Loire
Lionel Tesson, pdt
de la commission
Entreprises
Des partenaires efficaces Dix partenaires dans une version
« mini-salon des associations ».
Une conclusion…
… organisée autour d’une table
ronde, avec le maire d’Angers et
des acteurs impliqués dans le secteur associatif, sur la thématique
des « moyens de financement à
disposition des associations ».
Autant vous dire que nous étions
très satisfaits de ce succès… et
nous réitérons l’expérience, à
Nantes en novembre 2016, pour
“écumer” le territoire et poursuivre notre modeste mais efficace conquête. p
Ambiance…
MAI 2016 SIC 352 47
Paris Ile-de-France
Vous les femmes,
vous les hommes… : la mixité,
facteur de succès
Mardi 8 mars, Journée internationale de la Femme, l’Ordre des experts-comptables
de Paris Ile-de-France a choisi de mettre la mixité à l’honneur. Réunies au Petit Palais
de Paris, plus de 110 personnes – femmes et hommes - ont répondu présents.
S
ur scène, Nathalie Bitbol-Saba, auteure d’une
enquête sur les conflits de rôles au sein de la
profession d’auditrice légale ; Marie Cheval,
DG de Boursorama Banque ; Patrick Werner, fondateur de la Banque Postale, et Christine Roqueplo,
Déléguée Générale de Paris Pionnières, incubateur
qui accompagne les femmes dans la création et le
développement d’entreprises innovantes.
Dès l’ouverture de la conférence, Sabrina Cohen,
présidente de la commission Femmes, donne le ton :
« l’objectif de cette soirée est de prouver que la place
des femmes au travail ne se conçoit pas en opposition avec celle des hommes mais en complémentarité. La mixité est essentielle pour renforcer notre
image et l’attractivité de la profession. Or, dans notre
métier, trois experts-comptables sur quatre sont des
hommes... »
La mixité, vecteur de réussite
pour les entreprises
C’est l’engagement qu’a choisi Christine Roqueplo
à travers Paris Pionnières pour qui « avoir au moins
une femme dans l’équipe dirigeante est devenue
une obligation ». Loin d’elle l’idée d’une société
matriarcale, mais Christine Roqueplo croit farouchement en la valeur prouvée de la mixité : « Un
fonds d’investissements américain a lancé le « Tenure
Project » : sur toutes les startups dans lesquelles le
fonds a investi pendant 10 ans, on ne retrouve dans
le top 5 que des startups comprenant une femme
dirigeante. Cela signifie qu’il y a toujours une performance économique supérieure à la moyenne grâce à
la mixité ».
En France, seules 9 % des startups comptent au
moins une femme dirigeante.
Mais une nouvelle tendance, visible, « commence
quand même à émerger aujourd’hui : il y a certaines
jeunes femmes qui sont arrivées à des postes importants et qui ont créé des entreprises à grande noto-
48 SIC 352 MAI 2016
riété. Cela signifie que la mécanique est lancée »
s’enthousiasme Christine Roqueplo.
Un exemple ?
Marie Cheval, diplômée de l’ENA et de Sciences-Po ;
après un passage à l’Inspection des finances, à la
Banque Postale puis à la Société Générale, Marie
Cheval est aujourd’hui DG de Boursorama Banque.
Pour elle, le manque de mixité dans les équipes
dirigeantes est un fait culturel mais il n’est pas
immuable « Pourquoi les femmes n’arrivent pas aux
postes de direction ? Parce qu’il faut que les dirigeants, qui sont le plus souvent des hommes, fassent
confiance aux femmes, et leur laissent un peu plus
de place ».
Faire confiance aux femmes, promouvoir leur ascension, constituent la « marque de fabrique » de Patrick
Werner, fondateur de la Banque Postale, et véritable
mentor de Marie Cheval.
Il rappelle que pour lui, la mixité a toujours été un
critère de réussite « A la Banque Postale j’avais édicté
une règle très simple : à qualités égales pour un poste
donné, lorsque j’avais le choix entre promouvoir un
homme ou une femme, je choisissais de promouvoir
une femme ». Il partage ainsi l’analyse de Christine
Roqueplo : « les tendances changent et c’est une
bonne chose pour l’entreprise ; et d’ailleurs, je pense
que les femmes d’âge intermédiaire ont beaucoup
plus d’opportunités que les hommes du même âge
aujourd’hui, parce qu’elles sont moins nombreuses
et qu’on en cherche. On a découvert les vertus de la
mixité ».
Le syndrome d’incompétence, un frein
à la promotion des femmes en entreprise
La complémentarité serait de plus en plus recherchée dans les entreprises ? C’est une bonne nouvelle.
Pour autant, l’étude de Nathalie Bitbol-Saba, docteur en sciences de gestion et enseignant cher-
cheur à Paris School of Business,
souligne que la perspective d’une
femme occupant un poste à fortes
responsabilités se heurte parfois
à des conceptions et à des perceptions de rôles susceptibles de
l’entraver. Ses travaux mettent en
lumière la difficulté que peuvent
avoir les femmes à concilier tous
les “rôles” qui leur sont attribués.
« Il y a de nombreux rôles qui
émergent des relations en entreprise. Ils sont variés et certains
n’ont rien à voir avec la sphère professionnelle. Le rôle de mère, par
exemple, s’immisce souvent dans
cette relation. Il peut également y
avoir un rôle avec le client qui se
développe sur d’autres terrains que
celui du strictement professionnel ». Plusqu’un rapport de séduction, on parle dans certains cas
d’une objectivation de la femme
qui peut conduire, parfois, jusqu’à
la rupture de mandat. « A travers
les discours que j’ai pu avoir avec
les professionnelles, c’est encore
un sujet qui relève du tabou mais
qui pose régulièrement problème
aux femmes dans la relation avec
leur client » observe Nathalie
Bitbol-Saba.
Alors que faire ? Que ce soit
en cabinet ou en entreprise, le
constat est sans appel : les premières à convaincre du potentiel
des femmes à des postes de direction en entreprise sont les femmes
elles-mêmes. Pour notre business woman
Marie Cheval, le manque de rôles
modèles est l’un des principaux
freins à la promotion des femmes.
« Quand on est jeune et qu’on
veut réussir, je pense que le sujet
des rôles modèles est important,
et que malheureusement, nous
en manquons. Quand vous cherchez des modèles de femmes dirigeantes, il y a Margaret Thatcher
et Angela Merkel ou encore Hillary
Clinton… Il y en a peu ». Ce manque
de modèles auxquels se rattacher
empêcherait les femmes de se
mettre mieux en avant en entreprise. Or, de l’avis de Marie Cheval,
il faut que les femmes prennent
conscience de ce syndrome d’incompétence : « C’est un trait que
je peux parfois retrouver chez moi.
C’est typique de la psychologie
féminine : si vous proposez une
promotion à une femme, elle va
vous dire « je ne sais pas, en plus
je ne sais pas bien parler anglais,
suis-je vraiment compétente... » ;
vous proposez la même chose à
un homme, il ne se posera jamais
la question ! ». L’occasion était
trop belle… Patrick Werner s’est
empressé de préciser « C’est moi
qui ai engagé Marie et je peux vous
dire qu’elle n’a jamais eu le syndrome d’incompétence ! (rires) »
Avoir confiance et s’affirmer,
voilà les clés du succès défendues
conjointement par tous nos invités et plus particulièrement par
Nathalie Bitbol-Sabat « On associe beaucoup trop le leadership et
l’entrepreneuriat à des représenta-
De g. à dr. : Marie
Cheval, Patrick
Werner, Christine
Roqueplo, Nathalie
Bitbol-Sabat
et Sabrina Cohen
tions masculines alors qu’à travers
les fondements du leadership, du
management, on entrevoit des
valeurs féminines qu’il faut mettre
en évidence. »
C’est sur ces engagements, et
avec un regard enthousiaste
vers l’avenir, que Sabrina Cohen
a conclu les échanges de la soirée « L’ambition de la commission n’est pas de se plaindre ou
de se réunir entre femmes pour
déplorer telle ou telle situation,
mais bien au contraire de réaliser
des actions concrètes, en stimulant l’entrepreneuriat féminin, en
aidant les jeunes femmes qui s’installent au sein de notre profession
à reprendre des cabinets, à leur (re)
donner confiance, à les engager
à devenir experts-comptables en
qualité d’associées. »
Et le président de l’Ordre des
experts-comptables Paris Ile-deFrance, de clôturer cette table
ronde par un bel hommage aux
femmes, à travers la lecture d’un
poème de Paul Eluard. p
MAI 2016 SIC 352 49
A lire dans la RFC
Revue Française de Comptabilité
au service du particulier
La Revue française de comptabilité consacre son dossier du mois d’avril aux particuliers, nouveau
champ d’action pour l’expert-comptable qui peut mettre à leur service ses multiples compétences,
pour répondre aux problématiques qu’ils rencontrent.
C
e dossier fait un tour
d’horizon de ces problématiques sous plusieurs
angles. A travers d’abord la notion
de couple et des différentes
formes qu’il peut revêtir (mariage,
pacs, concubinage), l’impact fiscal de ces différentes formes sur
la détermination de l’impôt et
son paiement et l’impact social
en termes de droits à la retraite.
Le couple est également envisagé
par le biais d’une mise en société
entre conjoints et sur ses conséquences, notamment en cas de
divorce.
Ce dossier étudie également le
cas du particulier entrepreneur :
la comptabilité de l’entrepreneur
individuel mais également les
différentes voies possibles pour
assurer la pérennité de l’entreprise après son décès ou en cas
d’incapacité.
Enfin, plusieurs articles évoquent
des questions ciblées spécifiques
aux particuliers, telles que la mort
numérique ou le statut social de
l’employé de maison.
Le dossier s’achève par plusieurs
50 SIC 352 MAI 2016
contributions relatives à l’exercice professionnel. On signalera
notamment les services à la personne qui peuvent être proposés par l’expert-comptable, mais
également la nouvelle obligation
qui incombe au professionnel
en matière de médiation de la
consommation.
Comme chaque mois, la RFC
regroupe plusieurs éclairages dans
sa première partie, notamment sur
la cession interne d’une créance
en compte courant au sein d’un
groupe, la définition juridique,
fiscale et sociale de l’activité
agricole, ainsi qu’un article sur la
sécurité informatique mise en jeu
par les virus-rançons.
Dans la partie Réflexion de la
revue, sont regroupés plusieurs
articles plus développés, l’un de
technique comptable internationale relatif à la dépréciation
des instruments financiers selon
IFRS 9, un article historique sur
la première école de comptabilité
française créée en 1850 et enfin
Pour en savoir
un dernier sur une description des
modalités d’exercice de la profession comptable en Angleterre. p
La rédaction de la RFC
Retrouvez le sommaire
du numéro d’avril 2016
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