Procès-verbal - Ville de Rethel

Transcription

Conseil Municipal
du 30 septembre 2013
Procès - Verbal
PRESENTS :
M. le Maire
Mmes, MM. VUARNESSON-VERCAUTEREN- LESSIEUX-DOYEN-ULPAT-MOUCHETJENNEPIN-VALET-BOUCHER-BRUNIN-SERIS-AMARI-JUNQUET-LUCAN-LE RAYMARCASSOLI- LAFOLLIE
ABSENTS OU EXCUSES :
Mme LEOPOLD (pouvoir à M. DERAMAIX)
Mme MARQUIGNY (pouvoir à Mme VALET)
Mme BATIN (pouvoir à M. MOUCHET)
Mme LEFEBVRE (pouvoir à M. VUARNESSON)
M. LEMPEREUR (pouvoir à M. LESSIEUX)
Mme SAMMUT (pouvoir à Mme LUCAN)
MM. DOMANGE-LEGRAND-LECLERE
Mmes ROCHE-CARTIGNY
Monsieur le Maire, après avoir salué ses collègues, la journaliste et le public, remercie les
conseillers présents et déclare la séance ouverte.
PROPOSE Monsieur MARCASSOLI Serge comme secrétaire de séance. Celui-ci accepte, il est élu
à l’unanimité.
Monsieur le Maire fait part des derniers évènements en images.
Il demande une minute de silence en mémoire à Monsieur Robert Marcy.
Monsieur le Maire demande s’il y a des observations sur le procès-verbal de la séance du 10 juillet
2013. Il précise qu’une erreur s’est glissée à la question n° 3 relative à la vente à Monsieur
PAILLARD : il s’agit de la section cadastrale ZI et non AL.
Aucune observation n’est faite.
Le procès – verbal est adopté à l’unanimité.
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur MARCASSOLI afin qu’il procède à l’appel
nominal et à la lecture de l’ordre du jour.
Monsieur le Maire demande l’ajout de deux questions supplémentaires :
- Vente de parcelles à la SARL 2HTP Développement
- Désignation des représentants au conseil d’administration du Lycée Verlaine
L’ordre du jour ainsi modifié est adopté à l’unanimité.
Monsieur le Maire aborde la première question de l’ordre du jour.
1
1/ Ouverture d’un poste d’attaché territorial à 5/35ème à compter du 1er octobre
2013
Monsieur AVERLY, Directeur Général des Services, a quitté les services de la mairie depuis le 25
août 2013.
Vu que les élections municipales ont lieu en mars 2014, Monsieur le Maire n’envisage pas de
recruter un nouveau DGS avant ces élections. En revanche, étant donné la technicité de certains
dossiers en cours, il serait souhaitable de prévoir un recrutement qui répondra aux besoins de
compétences spécifiques pour le bon suivi et l’aboutissement de ces dossiers.
Par conséquent, Monsieur le Maire propose d’ouvrir un poste d’attaché territorial à temps non
complet (5/35ème) à compter du 1er octobre 2013. Cette durée hebdomadaire de travail a été
évaluée au regard de la spécificité de certains dossiers.
L’agent sera rémunéré sur la base de rémunération du grade d’attaché territorial et pourra prétendre
aux différentes primes et indemnités relatives à son grade et son cadre d’emplois mises en place
dans la collectivité.
Adoptée à l’unanimité.
OBJET : Ouverture d’un poste d’attaché territorial à 5/35ème à compter du 1er octobre 2013
Exposé : Monsieur AVERLY, Directeur Général des Services, a quitté les services de la Mairie le 25
août 2013.
Au vu des élections municipales de mars 2014, Monsieur le Maire ne souhaite pas recruter un
nouveau directeur général des services dans l’immédiat. En revanche, étant donné la technicité de certains dossiers en
cours, le recrutement d’une personne qui assurera le bon suivi et l’aboutissement de ces dossiers s’avère nécessaire.
Monsieur le Maire propose d’ouvrir un poste d’attaché territorial à temps non complet (5/35ème) à
er
compter du 1 octobre 2013.
Considérant que, compte tenu du départ de Monsieur AVERLY, Directeur Général des Services, le 25
août 2013,
Considérant qu’au vu des élections municipales de mars 2014, Monsieur le Maire ne souhaite pas
recruter un nouveau directeur général des services dans l’immédiat,
Considérant qu’étant donné la technicité de certains dossiers en cours, le recrutement d’une personne
qui assurera le bon suivi et l’aboutissement de ces dossiers s’avère nécessaire,
Monsieur le Maire propose d’ouvrir un poste d’attaché territorial à temps non complet (5/35ème) à
compter du 1er octobre 2013,
Ayant entendu l’exposé de son rapporteur,
Sur avis favorable de la commission des finances,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
par 24 voix pour, 0 contre, 0 abstention,
DECIDE d’ouvrir un poste d’attaché territorial, à temps non complet (5/35ème), à compter du 1er
octobre 2013,
L’agent sera rémunéré sur la base de rémunération du grade d’attaché territorial appartenant au cadre
d’emplois des attachés territoriaux et pourra prétendre aux différentes primes et indemnités relatives à son grade et son
cadre d’emplois mises en place dans la collectivité,
DIT que les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent nommé dans le poste ainsi créé et aux
charges sociales et impôts s’y rapportant sont inscrits au budget de l’exercice 2012 aux articles et chapitres prévus à cet
effet,
2
2/ Adoption de la modification du rapport de la CLECT
Chaque conseiller municipal s’est vu remettre un exemplaire du rapport avec sa convocation.
Par délibération n° 60 en date du 5 septembre 2013, le conseil communautaire a approuvé, à
l’unanimité, le rapport modifié de la CLECT intégrant les nouvelles clauses d’évolution de
l’attribution de compensation ainsi que le montant des attributions de compensations définitives
pour l’année 2013.
Le conseil municipal doit se prononcer sur l’adoption de ce rapport et sur le montant des
attributions de compensations pour 2013 :
Acy – Romance
98 513 €
Amagne
- 29 168 €
Ambly-Fleury
252 €
Arnicourt
1 523 €
Barby
13 836 €
Bertoncourt
6 261 €
Biermes
5 678 €
Coucy
-21 907 €
Doux
1 172 €
Mont Laurent
83 €
Nanteuil sur Aisne
13 798 €
Novy Chevrières
-26 220 €
Rethel
1 836 972 €
Sault-les-Rethel
317 133 €
Seuil
112 350 €
Sorbon
1 325 €
Thugny-Trugny
1 380 €
Total
2 332 981 €
OBJET : Adoption de la modification du rapport de la CLECT
Exposé : Par délibération n° 60 en date du 5 septembre 2013, le conseil communautaire a approuvé, à
l’unanimité, le rapport modifié de la CLECT intégrant les nouvelles clauses d’évolution de l’attribution de
compensation ainsi que le montant des attributions de compensations définitives pour l’année 2013.
Le conseil municipal doit se prononcer sur l’adoption de ce rapport et sur le montant des attributions
de compensations pour 2013
3
Considérant le Code Général des Impôts, et notamment son article 1609 nonies C, V 1°bis, qui
stipule : « le montant de l’attribution de compensation et les conditions de sa révision peuvent être fixées librement par
le conseil communautaire statuant à l’unanimité, en tenant compte du rapport de la commission locale d’évaluation des
transferts de charges »,
Considérant le rapport de la CLECT en date du 21 septembre 2011 fixant les clauses de révision de
l’attribution de compensation et le montant des attributions de compensation pour 2011 et la délibération du conseil
communautaire en date du 27 septembre 2011 adoptant ce rapport à l’unanimité,
Considérant les différentes réunions de travail initiées par la CLECT et les différentes propositions en
émergeant,
Considérant les réunions d’informations effectuées devant chaque conseil municipal entre le 4 février
2013 et le 15 mars 2013 expliquant les changements de fiscalité induits par la fusion et les propositions effectuées par la
CLECT pour « compenser » la hausse de fiscalité prélevée par la Communauté de communes,
Considérant l’avis favorable de la CLECT en date du 11 juillet 2013 relative à la validation de la
modification du rapport de la CLECT intégrant la rédaction de nouvelles clauses d’évolution de l’attribution de
compensation ainsi que la validation des attributions de compensation définitives pour l’année 2013,
Considérant la délibération n° 60-2013 du Conseil communautaire en date du 5 septembre 2013
approuvant à l’unanimité la modification du rapport de la CLECT ainsi que la validation des attributions de
compensation définitives pour l’année 2013,
APPROUVE le rapport modifié de la CLECT intégrant les nouvelles clauses d’évolution de
l’attribution de compensation ainsi que le montant des attributions de compensations définitives pour l’année 2013 tel
que figurant dans le tableau ci-dessous :
3/ Vente d’une parcelle à Monsieur ADAM Pierre
Monsieur ADAM Pierre a fait connaître son intention d’acquérir une partie de la parcelle cadastrée
Z n° 59 appartenant à la Ville et située à l’arrière de sa propriété Boulevard Robert Masson.
Cette parcelle a une superficie d’environ 400 m².
L’estimation du service des Domaines est de 7 € le m².
Monsieur ADAM souhaite intégrer cette parcelle à sa propriété.
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OBJET : Vente d’une parcelle à Monsieur ADAM Pierre
Exposé : Monsieur ADAM Pierre a fait connaître son intention d’acquérir une partie de la parcelle
cadastrée Z n° 59 appartenant à la Ville et située à l’arrière de sa propriété Boulevard Robert Masson.
Cette acquisition porte sur une superficie d’environ 400 m².
Monsieur ADAM souhaite intégrer cette parcelle à sa propriété.
Considérant que Monsieur ADAM Pierre, propriétaire de la parcelle cadastrée Z n° 47 sise Boulevard
Robert Masson, a fait connaître son intention d’acquérir une partie de la parcelle cadastrée Z n° 59 appartenant à la
Ville pour l’intégrer à sa propriété,
Considérant que Monsieur ADAM est intéressé par une superficie d’environ 400 m²,
Vu l’estimation du service des Domaines,
Vu le plan ci-dessous,
ACCEPTE de vendre une superficie d’environ 400 m² sur la parcelle cadastrée Z n° 59 sise sur le
territoire de la commune de Sault-les-Rethel à Monsieur ADAM ou tout substitue,
DIT que le prix de vente est fixé à 7 € le m²,
4/ Vente d’une parcelle à Monsieur BASSELIN Christian
Monsieur BASSELIN Christian a fait connaître son intention d’acquérir une partie de la parcelle
cadastrée Z n° 59 appartenant à la Ville et située à l’arrière de sa propriété Boulevard Robert
Masson.
Cette parcelle a une superficie d’environ 300 m².
Monsieur BASSELIN souhaite faire son jardin et stocker son bois de chauffage sur cette parcelle.
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OBJET : Vente d’une parcelle à Monsieur BASSELIN Christian
Exposé : Monsieur BASSELIN Christian a fait connaître son intention d’acquérir une partie de la
parcelle cadastrée Z n° 59 appartenant à la Ville et située à l’arrière de sa propriété Boulevard Robert Masson.
Cette acquisition porte sur une superficie d’environ 300 m².
Monsieur BASSELIN souhaite faire son jardin et stocker son bois de chauffage sur cette parcelle.
Considérant que Monsieur BASSELIN Christian, propriétaire de la parcelle cadastrée Z n° 50 sise
Boulevard Robert Masson, a fait connaître son intention d’acquérir une partie de la parcelle cadastrée Z n° 59
appartenant à la Ville pour l’intégrer à sa propriété et y réaliser son jardin et son stockage de bois de chauffage,
Considérant que Monsieur BASSELIN est intéressé par une superficie d’environ 300 m²,
Vu l’estimation du service des Domaines,
Vu le plan ci-dessous,
ACCEPTE de vendre une superficie d’environ 300 m² sur la parcelle cadastrée Z n° 59 sise sur le
territoire de la commune de Sault-les-Rethel à Monsieur BASSELIN Christian ou tout substitue,
DIT que le prix de vente est fixé à 7 € le m²,
5/ Agrément du déclassement d’une bande de terrain rue Paul Gauguin
Par délibération n° 15 en date du 25 mars 2013, le conseil municipal a agréé le principe de
déclassement du domaine public d’une bande de terrain située au bout de la rue Paul Gauguin pour
permettre sa cession à Habitat 08.
Une enquête publique a eu lieu du 2 au 16 septembre 2013.
Aucune observation n’a été inscrite au registre. Le commissaire enquêteur a émis un avis favorable.
Le conseil municipal doit agréer le déclassement définitif de cette parcelle (partie en violet)
OBJET : Agrément du déclassement d’une bande de terrain rue Paul Gauguin
Exposé : Par délibération n° 15 en date du 25 mars 2013, le conseil municipal a agréé le principe de
déclassement du domaine public d’une bande de terrain située au bout de la rue Paul Gauguin pour permettre sa cession
à Habitat 08.
Une enquête publique a eu lieu du 2 au 16 septembre 2013.
Aucune observation n’a été inscrite au registre. Le commissaire enquêteur a émis un avis favorable.
Le conseil municipal doit agréer le déclassement définitif de cette parcelle.
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Considérant la délibération n° 15 en date du 25 mars 2013 par laquelle le conseil municipal a agréé le
principe de déclassement du domaine public d’une bande de terrain située au bout de la rue Paul Gauguin,
Considérant qu’il a pu être prescrit une enquête préalable en vue de ce déclassement, conformément
au décret n° 76-790 du 20 août 1976 et à l’arrêté du 28 juin 1960,
Considérant que cette enquête a eu lieu du 2 au 16 septembre 2013,
Considérant qu’aucune observation n’a été inscrite sur le registre,
Vu l’avis du commissaire enquêteur du 17 septembre 2013 déterminé en conclusion du registre
d’enquête ouvert en la circonstance,
Considérant que l’avis précité du commissaire enquêteur est favorable,
Considérant que la parcelle ainsi déclassée sera cédée à Habitat 08 dès que le nécessaire aura été fait
auprès du cadastre,
Vu le plan ci-dessous (partie en violet),
AGREE le déclassement du domaine public d’une bande de terrain située au bout de la rue Paul
Gauguin,
6/ Convention avec Habitat de Champagne
Dans le cadre des travaux de construction de 34 nouveaux logements rue Léontine Weick, la Ville
et Habitat de Champagne se sont associés pour le financement des travaux de réfection ou
d’aménagement de trottoirs.
Il a été convenu les éléments suivants :
- la Ville réalisait les travaux de trottoir depuis le caniveau jusqu’au pied des immeubles.
Chacune des parties réglait 50 % du montant des travaux. Total des travaux payés par la Ville :
18 967 € H.T.
- Habitat de Champagne réalisait une zone piétonne et une voie pompiers côté rivière
d’Aisne en intégrant des aménagements spécifiques pour le passage d’une grue (partie des travaux
pris en charge par la Ville). Montant des travaux : 9 182,44 € H.T. (dont 5 110,72 € H.T. à la charge
de la Ville).
Après calcul des éléments financiers, Habitat de Champagne doit la somme de 4 372,78 € H.T. à la
Ville
Monsieur le Maire doit être autorisé à signer la convention à intervenir avec Habitat de Champagne.
OBJET : Convention avec Habitat de Champagne
Exposé : Dans le cadre des travaux de construction de 34 nouveaux logements rue Léontine Weick, la
Ville et Habitat de Champagne se sont associés pour le financement des travaux de réfection ou d’aménagement de
trottoirs.
Après calcul des éléments financiers, Habitat de Champagne doit la somme de 4 372,78 € H.T. à la
Ville
Monsieur le Maire doit être autorisé à signer la convention à intervenir avec Habitat de Champagne.
Considérant que, dans le cadre des travaux de construction de 34 nouveaux logements rue Léontine
Weick, la Ville et Habitat de Champagne se sont associés pour le financement des travaux de réfection ou
d’aménagement de trottoirs,
Considérant qu’il a été convenu les éléments suivants :
- la Ville réalisait les travaux de trottoir depuis le caniveau jusqu’au pied des immeubles.
Chacune des parties réglait 50 % du montant des travaux. Total des travaux payés par la Ville : 18 967 € H.T.
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- Habitat de Champagne réalisait une zone piétonne et une voie pompiers côté rivière d’Aisne
en intégrant des aménagements spécifiques pour le passage d’une grue (partie des travaux pris en charge par la Ville).
Montant des travaux : 9 182,44 € H.T. (dont 5 110,72 € H.T. à la charge de la Ville)
Considérant qu’après calcul des éléments financiers, Habitat de Champagne doit la somme de 4
372,78 € H.T. à la Ville,
Considérant qu’une convention doit être établie entre la Ville et Habitat de Champagne pour définir
les modalités exactes de pris en charge des travaux,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention portant remboursement par Habitat de
Champagne à la Ville de Rethel d’une partie des travaux d’aménagement de la rue Léontine Weick,
7/ Avenant n° 1 au contrat d’affermage – eau potable
Reportée
8/ Protocole de résiliation à l’amiable du lot n° 1 relatif aux canalisations
concernant les travaux de raccordement sur la ressource de Rethel et
d’alimentation en eau potable des communes de Taizy et Nanteuil sur Aisne
Un marché a été lancé en 2012 sous la forme d’une procédure adaptée pour les travaux de
raccordement sur la ressource de Rethel et d’alimentation en eau potable des communes de Taizy et
Nanteuil sur Aisne.
Il s’agit d’un groupement de commande avec les communes de Taizy et Nanteuil sur Aisne dont
Rethel est le coordonnateur.
Ce marché est réparti en 3 lots :
- lot n° 1 canalisations : SCATP
- lot n° 2 machines élévatoires/télégestion : DOSSOT SA
- lot n° 3 génie civil : PIANTONI SAS
Suite à la liquidation de la société SCATP, il est proposé la résiliation à l’amiable sans indemnité du
marché portant sur le lot n° 1.
Les trois communes concernées par le marché doivent prendre une délibération pour se prononcer
sur cette résiliation et autoriser leur maire respectif à signer le protocole d’accord amiable.
Pour information, le marché a été relancé le 19 septembre 2013 (il n’est pas nécessaire d’attendre la
signature du protocole d’accord amiable pour relancer le marché).
Voici le planning :
- remise des offres : 21 octobre
- ouverture des plis : 22 octobre
- présentation et choix : 6 novembre
- notification : fin novembre
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OBJET : Protocole de résiliation à l’amiable du lot n° 1 relatif aux canalisations concernant les
travaux de raccordement sur la ressource de Rethel et d’alimentation en eau potable des communes de Taizy et
Nanteuil sur Aisne
Exposé : Un marché a été lancé en 2012 sous la forme d’une procédure adaptée pour les travaux de
raccordement sur la ressource de Rethel et d’alimentation en eau potable des communes de Taizy et Nanteuil sur Aisne.
Il s’agit d’un groupement de commande avec les communes de Taizy et Nanteuil sur Aisne dont
Rethel est le coordonnateur.
Ce marché est réparti en 3 lots :
Suite à la liquidation de la société SCATP, il est proposé la résiliation à l’amiable sans indemnité du
marché portant sur le lot n° 1.
Les trois communes concernées par le marché doivent prendre une délibération pour se prononcer sur
cette résiliation et autoriser leur maire respectif à signer le protocole d’accord amiable.
Considérant qu’un marché a été lancé en 2012 sous la forme d’une procédure adaptée pour les travaux
de raccordement sur la ressource de Rethel et d’alimentation en eau potable des communes de Taizy et Nanteuil sur
Aisne,
Considérant qu’il s’agit d’un groupement de commande avec les communes de Taizy et Nanteuil sur
Aisne dont Rethel est le coordonnateur,
Considérant que ce marché est réparti en 3 lots :
Considérant que, suite à la liquidation de la société SCATP, Monsieur le Maire propose la résiliation à
l’amiable sans indemnité du marché portant sur le lot n° 1,
Considérant que les trois communes concernées par le marché doivent prendre une délibération pour
se prononcer sur cette résiliation et autoriser leur maire respectif à signer le protocole d’accord amiable,
ACCEPTE la résiliation à l’amiable du lot n° 1 du marché relatif aux travaux de raccordement sur la
ressource de Rethel et d’alimentation en eau potable des communes de Taizy et Nanteuil sur Aisne,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer le protocole de résiliation amiable,
9/ Créances irrécouvrables 2013
Monsieur le Trésorier a fait parvenir un état des taxes et produits irrécouvrables :
- 2008 : 117,80 € (restauration scolaire)
- 2010 : 4 € (restauration scolaire) + 48 € (occupation du domaine public)
OBJET : Créances irrécouvrables 2013
Exposé : Monsieur le Trésorier a fait parvenir un état des taxes et produits irrécouvrables :
Considérant l’état des taxes et produits irrécouvrables établi par Monsieur le Trésorier de Rethel,
Considérant que toutes les opérations visant à recouvrer les créances n’ont pas abouti ou que les
sommes étaient trop modiques pour engager des poursuites et qu’il est désormais certain que ces créances ne pourront
plus faire l’objet d’un recouvrement,
Considérant que, dans un souci de bonne gestion, il est inutile de faire figurer, en report, des sommes
qui ne pourront être perçues par suite à des absences, faillites, insolvabilité ou indigence des débiteurs,
9
ACCEPTE d’admettre en non-valeur les sommes suivantes au budget général :
DIT que les crédits nécessaires à l’annulation de ces créances sont prévus au budget de l’exercice en
cours,
10/ Versement de subvention
L’association SLAP – R sollicite une subvention au titre de l’année 2013. La somme de 500 € a été
provisionnée au budget.
L’Harmonie Municipale sollicite le versement de sa subvention au titre de l’année 2013. La somme
de 6 300 € a été provisionnée au budget en attendant que le dossier de demande initiale soit
complété, ce qui a été fait.
Monsieur le Maire propose de leur verser leur subvention respective.
OBJET : Versement de subventions
Exposé : L’association SLAP-R sollicite une subvention de fonctionnement au titre de l’année 2013.
Monsieur le Maire propose de lui verser la somme de 500 € qui a été provisionnée au budget.
L’Harmonie Municipale sollicite le versement de sa subvention au titre de l’année 2013. La somme de
6 300 € a été provisionnée au budget en attendant que le dossier de demande initiale soit complété, ce qui a été fait.
Monsieur le Maire propose de lui verser cette subvention.
Considérant que l’association SLAP-R et l’Harmonie Municipale sollicitent le versement d’une
subvention de fonctionnement au titre de l’année 2013,
DECIDE de verser les subventions de fonctionnement suivantes :
- 500 € à l’association SLAP-R
- 6 300 € à l’Harmonie Municipale
PRECISE que ces subventions sont attribuées selon deux critères :
- l’association oeuvre dans un domaine où la Ville ne peut pas intervenir
directement
- l’association complète le travail de la Ville directement « sur le terrain»
DIT que les crédits sont prévus au budget de l’exercice en cours,
11/ Subventions exceptionnelles
* Dans le cadre du projet de création d’une école de pêche pour les jeunes et les scolaires,
l’association « La Rethéloise » envisage de faire réaliser le désenvasement de la Grenouillère à
Rethel bains.
10
Le montant des travaux est estimé à 13 395,20 € T.T.C.
Monsieur le Maire propose de lui verser la somme de 2 000 €.
* Les associations sportives suivantes sollicitent une subvention exceptionnelle :
- Roller Hockey : 500 € (championnat de France)
- Vélo club : 24 € (championnat de France VTT UFOLEP)
- Lycée agricole : 102 € (championnat de France cross country junior) + 360 € (championnat
de France équitation)
OBJET : Subventions exceptionnelles (1)
Exposé : Dans le cadre du projet de création d’une école de pêche pour les jeunes et les scolaires,
l’association « La Rethéloise » envisage de faire réaliser le désenvasement de la Grenouillère à Rethel bains.
Le montant des travaux est estimé à 13 395,20 € T.T.C.
Monsieur le Maire propose de lui verser une subvention exceptionnelle d’un montant de 2 000 €.
Considérant que, dans le cadre du projet de création d’une école de pêche pour les jeunes et les
scolaires, l’association « La Rethéloise » envisage de faire réaliser le désenvasement de la Grenouillère à Rethel bains,
Considérant que le montant des travaux est estimé à 13 395,20 € T.T.C.,
Considérant que Monsieur le Maire propose de lui verser une subvention exceptionnelle d’un montant
de 2 000 € pour l’aider à financer ces travaux,
DECIDE de verser une subvention exceptionnelle d’un montant de 2 000 € à l’association « La
Rethéloise »,
OBJET : Subventions exceptionnelles (2)
Exposé : Les associations suivantes sollicitent une subvention exceptionnelle :
- Association sportive du Lycée agricole : 102 € (championnat de France cross country
junior) + 360 € (championnat de France équitation)
Ces demandes ont été validées par le Comité Directeur de l’Office Municipal des Sports.
Considérant que les associations suivantes sollicitent une subvention exceptionnelle :
- Association sportive du Lycée agricole : 102 € (championnat de France cross country
junior) + 360 € (championnat de France équitation)
Vu les dossiers remis par les différentes associations,
Considérant que les demandes ont été validées par le Comité directeur de l’Office Municipal des
Sports,
11
DECIDE de verser les subventions exceptionnelles suivantes :
- Roller Hockey : 500 €
- Vélo club : 24 €
- Association sportive du lycée agricole : 102 € + 360 €
12/ Décisions modificatives
Monsieur le Maire propose l’adoption des décisions modificatives suivantes :
DM 3 - BUDGET GENERAL SEPTEMBRE 2013
INVESTISSEMENT
21318/412/0800 : travaux stade Rugby
OPERATION 0800 : STADE
2031/40/1102 : contrôle d'accès
OPERATION 1102 : CONTROLE D'ACCES
2313 - 01 - 6100 : provision
OPERATION 6100 : CONF.EC.EC.SEC.SEC.INC.
21318 - 6200 - 96 : travaux suite changement chaufferie
OPERATION 6200 : BATIMENT RUE LOUISE WEISS
DEPENSES
4 000,00 €
4 000,00 €
4 000,00 €
4 000,00 €
1 000,00 €
1 000,00 €
1 000,00 €
1 000,00 €
- €
RECETTES
- €
- €
- €
- €
- €
DM 1 - BUDGET M49 NANTEUIL SEPTEMBRE 2013
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
70118 - VENTE EAU
total 70
- €
777- amortissement
total 77
- €
777 - amortissement
total 042
- €
023- virement
14 732,59 €
total 023 - Virement de la section de fonctionnement 14 732,59 €
14 732,59 €
RECETTES
14 732,59 €
14 732,59 €
20 000,00 €
20 000,00 €
20 000,00 €
20 000,00 €
-
- €
14 732,59 €
OBJET : Décisions modificatives
Exposé : Il s’agit d’une adaptation de crédits au budget général et au budget M49 Nanteuil pour faire
face à des opérations financières et comptables non prévues.
Considérant la nécessité de procéder aux modifications de crédits telles qu’elles figurent dans les
tableaux ci-dessous pour faire face, dans de bonnes conditions, aux opérations financières et comptables de l’activité de
la Ville,
ADOPTE les décisions modificatives suivantes :
12
13/ Actes pris par Monsieur le Maire dans le cadre de ses délégations
Conformément à l’article L 2122 – 23 du CGCT, le Maire doit rendre compte, au conseil municipal,
des décisions qu’il a prises dans le cadre de ses délégations.
4/ Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des
marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés sans formalités
préalables en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget
N°
MARCHE
OBJET
1Fourniture et pose de
MAPA- signalisation pour les entrées
2013 de zones
ATTRIBUTAIRE
C.P.
LACROIX
44801
SIGNALISATION
DATE
fourniture = F
service = S
travaux = T
05/04/13
F
3Restructuration de l'action
MAPA- sociale rethéloise avec création
2013 d'une épicerie sociale
Lot n°1 : VRD Maçonnerie
montant HT
24 234,93 €
T
VEDOVOTTO
08300
13/07/13
36 314,98 €
COPHIGNON
08000
13/07/13
32 601,21 €
FRECHIN
08300
13/07/13
18 171,00 €
LEMPEREUR
08300
13/07/13
14 363,69 €
08300
13/07/13
39 562,76 €
COCATRE
08206
13/07/13
24 323,95 €
Lot n°7 : Plomberie sanitaire
GOBINET
08300
13/07/13
5 268,79 €
Lot n°8 : Chauffage
GOBINET
08300
13/07/13
24 793,03 €
JACQUEMARD
08000
13/07/13
SA RICHARD
08300
13/08/13
26 951,30 €
Marché à bons
de commande
mini 100 000 €
et
maxi 200 000 €
H.T.
Carrelage
Lot n°2 : Couverture étanchéité
Lot n°3 : Menuiseries
extérieures serrurerie
Lot n°4 : Menuiseries
intérieures
LCT
Lot n°5 : Plâtrerie isolation faux
Aménagement
plafond
intérieur
Lot n°6 : Electricité chauffage
VMC
Lot n°9 : Sols souples peintures
4MAPA- Réfection de voirie 2013
2013
2MAPA- Travaux de réfection de voirie
2013
T
T
Lot n°1 : Réfection des abords
de la passerelle
Agence
RONGERE
08200
28/06/13
198 000,00 €
Lot n°2 : Réfection de chaussée
rues des anciens combattants
de l'AFN et Jean Moulin
SA RICHARD
08300
28/06/13
220 398,75 €
13
8/
Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières
1 concession + 1 cavurne cinquantenaires de délivrées
4 concessions + 1 cavurne trentenaires de délivrées
1 concession + 1 cavurne de 15 ans de délivrées
11/ Fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués,
huissiers de justice et experts
Réglés sur facture (détail consultable au service
« Comptabilité »)
14/ Vente de parcelles à la SARL 2HTP Développement
Par délibération en date du 11 juillet 2007, le conseil municipal a donné son accord pour la vente de
parcelle à la SARL 2HTP Développement.
Les parcelles concernées sont les suivantes : ZB n° 93 (16 705 m²), ZB n° 94 (777 m²) et ZB n° 96
(9 586 m²), soit une superficie de 27 068 m².
Le prix de vente avait été fixé à 39,90 € H.T. le m².
Une superficie de 18 879 m² a été vendue au prix de 39,90 € H.T.
Par courrier en date du 12 septembre, la SARL 2HTP sollicite une diminution du prix d’achat du
terrain restant (8 189 m²) pour deux raisons :
- la conjoncture actuelle
- les incidences financières dues à la topographie du terrain (surcoût de découpage,
décapage, remblais, nivellement, mur de soutènement, perte de surface avec les talus, aménagement
d’une parcelle spécifique pour l’hôtel …)
- une majoration de 149 000 € par rapport au projet initial
La société proposait la somme de 22 € le m².
Monsieur le Maire propose de fixer le nouveau prix de vente à 30 € le m².
Monsieur MARCASSOLI souhaite connaître la superficie restante sur cette zone.
14
Monsieur le Maire précise qu’il n’y aura plus de terrain de disponible sur cette zone après cette
nouvelle vente.
OBJET : Vente de parcelles à la SARL 2HTP Développement
Exposé : Par délibération en date du 11 juillet 2007, le conseil municipal a donné son accord pour la
vente de parcelle à la SARL 2HTP Développement. Les parcelles concernées sont les suivantes : ZB n° 93 (16 705 m²),
ZB n° 94 (777 m²) et ZB n° 96 (9 586 m²), soit une superficie de 27 068 m².
Une superficie de 18 879 m² a déjà été vendue au prix de 39,90 € H.T.
Par courrier en date du 12 septembre, la SARL 2HTP sollicite une diminution du prix d’achat du
terrain restant (8 189 m²) pour deux raisons :
- les incidences financières dues à la topographie du terrain (surcoût de découpage, décapage,
remblais, nivellement, mur de soutènement, perte de surface avec les talus, aménagement d’une parcelle spécifique pour
l’hôtel …) : majoration de 149 000 € par rapport au projet initial
Considérant la délibération n° 97 en date du 11 juillet 2007 par laquelle le conseil municipal a accepté
de vendre diverses parcelles en Zone de l’Etoile à la SARL 2HTP,
Considérant que le projet immobilier de cette société portait sur une superficie d’environ 27 068 m²
répartie en plusieurs tranches d’achat,
Considérant qu’elle a déjà acquis une superficie de 18 879 m² au prix de 39,90 € H.T. le m²,
Considérant que, par courrier en date du 12 septembre 2013, la SARL 2HTP sollicite une diminution
du prix d’achat pour le terrain restant (7 464 m²) pour deux raisons :
- les incidences financières dues à la topographie du terrain (surcoût de découpage, décapage,
remblais, nivellement, mur de soutènement, perte de surface avec les talus, aménagement d’une parcelle spécifique pour
l’hôtel …) : majoration de 149 000 € par rapport au projet initial
Considérant que la SARL 2HTP sollicite un nouveau prix d’acquisition de 22 € H.T. le m²,
DECIDE de vendre la superficie restante, soit environ 7 464 m², à la SARL 2HTP Développement ou
tout substitue au nouveau prix de 30 € H.T. le m²,
15/ Désignation des représentants au conseil d’administration du Lycée Verlaine
Par courrier en date du 23 septembre 2013, Madame la Proviseure du Lycée Verlaine nous informe
que l’article L 421-2 modifié du Code de l’Education prévoit que la commune soit désormais
représentée par deux titulaires et deux suppléants au conseil d’administration et non plus trois.
Les précédents représentants étaient les suivants :
- titulaires :
Nicole VERCAUTEREN
Françoise LEOPOLD
Claudine BATIN
- suppléants :
François JENNEPIN
Marie-Christine ROCHE
Laurence BRUNIN
Monsieur le Maire fait appel à candidatures et demande un vote à main levée.
15
Sont désignés à l’unanimité :
- titulaires :
Nicole VERCAUTEREN
Françoise LEOPOLD
- suppléants :
François JENNEPIN
Laurence BRUNIN
OBJET : Désignation des représentants au conseil d’administration du lycée Verlaine
Exposé : Par courrier en date du 23 septembre 2013, Madame la Proviseure du Lycée Verlaine nous
informe que l’article L 421-2 modifié du Code de l’Education prévoit que la commune soit désormais représentée par
deux titulaires et deux suppléants au conseil d’administration et non plus trois.
Considérant le courrier en date du 23 septembre 2013 par lequel Madame la Proviseure du Lycée
Verlaine nous informe que l’article L 421-2 modifié du Code de l’Education prévoit que la commune soit désormais
représentée par deux titulaires et deux suppléants au conseil d’administration,
Considérant que les précédents représentants étaient les suivants :
- titulaires :
Nicole VERCAUTEREN
Françoise LEOPOLD
Claudine BATIN
- suppléants :
François JENNEPIN
Marie-Christine ROCHE
Laurence BRUNIN
Monsieur le Maire ayant fait appel à candidature,
Les conseillers municipaux ayant accepté un vote à main levée,
DESIGNE les délégués suivants pour le représenter au sein du conseil d’administration du Lycée Paul
Verlaine :
- titulaires :
Nicole VERCAUTEREN
Françoise LEOPOLD
- suppléants :
François JENNEPIN
Laurence BRUNIN
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance.
La séance est levée à 20 h 20
16

Procès-verbal - Ville de Rethel

Transcription

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