Comité Régional d`Etablissement AFPA Région Alsace

COMITE REGIONAL D’ETABLISSEMENT AFPA ALSACE
B.P. 50117 - 67028 STRASBOURG CEDEX
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PROCES VERBAL DE LA REUNION PLENIERE
DU MARDI 18 NOVEMBRE 2014
APPROUVE-LE 27 JANVIER 2015
Présent(e)s : Mme et MM. les membres de la direction
D. MARCHAL
Président
Mmes et MM. les membres de la délégation SUD FPA
F. LACROIX
Titulaire, Secrétaire
A. RANIER
Titulaire
C. TINLOT
Titulaire
P. PARUSSO
Suppléant
C. BAUR
Suppléante
Mmes et MM. les membres de la délégation FO
G. OBINO
Titulaire
C. LETELLIER
Suppléante
A. TSCHIRHARD
Suppléant
Mmes et MM. les membres de la délégation CFDT
A.M. ROBERT
Titulaire
J.P. LEMAIRE
Titulaire
M. SCHAEFFER
Suppléant
Mme et MM. les représentants syndicaux
G. RENAUD
SUD
F. LANDES
FO
T. PELTRET
CFE CGC
Excusé(e)s : Mmes et MM. les membres de la délégation SUD FPA
C. ENJOLRAS
Suppléante
Mmes et MM. les représentants syndicaux
F. BEBON
CFDT
Lieu de réunion : Centre de Colmar
ORDRE DU JOUR
1. APPROBATION PV DES 16 ET 17 SEPTEMBRE ET DU 21 OCTOBRE 2014......... 3
2. INFORMATIONS DU PRESIDENT : ........................................................................... 3
2.1 POINT DE SITUATION SUR LE DOSSIER MEDECINE DU TRAVAIL ........................................ 3
2.2 SITUATION DE LA PLATEFORME DE CERNAY ................................................................. 3
2.3 HYPOTHESES DE FINANCEMENT CONSEIL REGIONAL .................................................... 3
2.4 CALENDRIER 2015 DES REUNIONS CRE ..................................................................... 7
2.5 PLATEFORME DE GESTION DES MOBILITES ................................................................... 8
2.6 ACTUALITES.............................................................................................................. 9
3. RESTITUTION DES TRAVAUX DE LA COMMISSION « EGALITE
PROFESSIONNELLE ET CONDITIONS DE TRAVAIL » (DOCUMENT : « CONDUITES A
TENIR EN CAS D’AGRESSION VERBALE OU PHYSIQUE ») ; ET POURSUITE DES
ECHANGES .................................................................................................................... 9
4. RESTITUTION DE LA COMMISSION «INFORMATION AIDE AU LOGEMENT » .. 10
5. PRESENTATION DU PLAN DE PREVENTION DES RISQUES PSYCHO-SOCIAUX10
6. PRESENTATION DU PROJET TEMPO SUR STRASBOURG ................................ 11
7. POINT SUR LA MISE EN ŒUVRE DE LA REFORME DE LA FORMATION ; MISE EN
ŒUVRE DU CPF .......................................................................................................... 11
8. ORIENTATIONS FORMATION 2015 ........................................................................ 11
9. SITUATION DE LA PRODUCTION A FIN OCTOBRE 2014: ................................... 11
9.1 CARNET DE COMMANDES (DOCUMENT JOINT) ; ........................................................... 11
9.2 SYNTHESE PRODUCTION HTS (DOCUMENT JOINT) ; .................................................... 11
9.3 COURBE DE PRESENCE DES STAGIAIRES (DOCUMENTS JOINT) ..................................... 11
10. SUIVI DES QUESTIONS......................................................................................... 12
10.1 RECRUTEMENTS EN COURS ET MOUVEMENTS DE PERSONNEL (DONT CDIC ET CONTRATS
DE PRO, CONTRATS D’AVENIR) ........................................................................................ 12
10.2 SITUATION DES PERSONNELS DU CNEFAD ; RETOUR SUR LES POINTS SPECIFIQUES DE
GESTION POUR LES ASC ............................................................................................... 16
10.3 DFA .................................................................................................................... 16
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En ouverture de séance, le secrétaire précise que, compte tenu de la densité de l’ordre
du jour, il est important, pour le bon déroulement de la réunion que l’ensemble des
échanges soient concentrés sur l’ordre du jour. Il est convenu que soient traités en
priorité, après le point « Informations du président », le point 10, « suivi de questions »,
et en particulier le point « Recrutements en cours et mouvements de personnel (dont
CDIC et contrats de pro, contrats d’avenir) », et le point 9 « Situation de la production à
fin octobre 2014 »
1. Approbation PV des 16 et 17 septembre et du 21 octobre 2014
Faute de retour de la direction, l’approbation des PV des 16 et 17 septembre et du 21
octobre 2014 est reportée à la prochaine réunion.
2. Informations du Président :
2.1 Point de situation sur le dossier médecine du travail
Le président explique qu’il devait rencontrer les Médecins Inspecteurs Régionaux Mmes
les docteurs BANNEROT concernant le dossier de médecine du travail pour lequel 2
hypothèses sont évoquées : un service autonome ou un service interentreprises. Cette
rencontre a été reportée au 20 novembre. Le président reviendra auprès du CRE dès
qu’il aura recueilli l’avis des MIR.
2.2 Situation de la Plateforme de Cernay
Le président explique que suite au retrait du conseil régional concernant le financement
de la plate-forme de Cernay, la direction envisage de fermer celle-ci. Une information
consultation concernant la fermeture la plate-forme de Cernay sera organisée en
décembre ou en janvier. 4 formateurs sont concernés.
Les délégations demandent des précisions concernant le devenir des formateurs.
Le président répond que sur les 4 formateurs, il y a une rupture conventionnelle en
cours, un projet d’intégration dans
le dispositif itinérant,
2 reconversions
professionnelles en AEB. Le président ajoute qu’il y a 2 baux à dénoncer. L’un arrive à
échéance fin juin et l’autre à échéance 6 mois plus tard. L’AFPA devra payer une
pénalité de sortie dans la mesure où elle interrompt le bail à 9 ans au lieu des 10
années prévues.
2.3 Hypothèses de financement Conseil Régional
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Le président fait part aux membres du CRE de la notification du 13 novembre 2014 du
conseil régional d’Alsace concernant la non-reconduction d’une série de 9 lots, suite à
la réduction budgétaire annoncée. Pour rappel le budget de formation professionnelle
en 2013 était de 52 millions et de 74 millions il y a environ 5 ans. La notification exprime
une réduction plus importante que ce qui était envisagé. Les lots non reconduits seront
ou supprimés ou republiés avec un périmètre différent. Le conseil régional doit diffuser
un nouvel appel d’offres pour 2015. Il semblerait que les réponses soient à transmettre
début janvier.
Le secrétaire informe le président que, face à la gravité de la situation, une délégation
intersyndicale a demandé à être reçue par le président de la région pour aborder les
conséquences de ces réductions au niveau de l’AFPA et du personnel. La date de la
rencontre est fixée au 24 novembre à 18h. La délégation rencontrera M BOUCHARD,
DG des services, et Mme CALDEROLI-LOTZ, présidente de la commission formation.
Le président prend acte de l’information.
La délégation CFDT demande si le chiffre d’affaires concernant cette liste de lots non
reconduits a été calculé.
Le président répond par l’affirmative. Il doit obtenir des précisions en cours de réunion
et les transmettra dès qu’il en aura connaissance pendant la séance. Selon son avis, la
non-reconduction des lots ADVF et sécurité est surprenante.
La délégation SUD précise que les fonds de formation concernant les PH seront
transférés aux régions. Il s’agit d’une dotation spéciale d’environ 5 millions d’euros.
Le président confirme que le lot concernant la sécurité relève d’un financement
AGEFIPH.
La délégation CFDT évoque la possibilité de financement sous forme de SSIG.
Le président répond que cette forme de financement, appliquée en Champagne
Ardennes, se fait sous 3 formules : SIEG, appel d’offres et subvention.
La représentante syndicale CFE-CGC s’interroge sur l’attribution d’un lot ADVF à
Mulhouse à un organisme sans qu’il y ait eu d’appel d’offres. Elle demande des
précisions.
Le président répond qu’il peut s’agir d’une subvention particulière, à la demande de
l’organisme concerné. Il semblerait que cet organisme était en situation de devoir
supprimer son agence de Mulhouse si la formation ADVF n’avait pas été financée.
La représentante syndicale CFE-CGC conclut que cela signifie que le CRA
financer directement, sans appel d’offres.
peut
Le président le confirme. Il précise que c’est le cas pour l’AFPA, plus précisément pour
la plate-forme de Cernay, les actions franco-allemandes et d’autres prestations. Cela
relève de la théorie de l’initiative. Cela signifie que les organismes de formation peuvent
mettre en avant des actions qu’ils souhaitent voir être financées par le conseil régional.
Celui-ci donne une suite favorable ou non. Ce qui est clair actuellement c’est que le
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conseil régional ne financera plus plate-forme de Cernay. En ce qui concerne les
actions franco-allemandes, le CRA demande que l’AFPA s’engage dans des actions
plus innovantes, avec des modules construits en partenariat avec d’autres organismes,
et avec des possibilités d’engagement à titre individuel, par exemple pour des stagiaires
qui ont besoin d’apprendre l’allemand pour pouvoir ensuite aller travailler en Allemagne.
Pour rappel les prestations d’accompagnement sont financées par le conseil régional à
hauteur de 1 million d’euros. Au total la réduction budgétaire engagée par le conseil
régional entraînera une perte d’environ 3 à 4 millions d’euros pour l’AFPA.
Le secrétaire rappelle que lors de la création de la plate-forme de Cernay le CRE avait
émis de fortes réserves sur la viabilité économique de celle-ci.
Le président rappelle qu’à l’époque l’AFPA avait besoin de nouveaux locaux et le
marché privé était porteur en particulier dans le BTP. Depuis la conjoncture s’est
retournée et la plate-forme n’apporte pas les résultats escomptés. Il faut savoir qu’au
niveau des TP il est prévu une réduction de 30 % des effectifs. Face à cette situation,
les adhérents à la FRTP sont incités à former les personnels dans les centres de
formation de la FRTP (Centre Raymond Bard à Faulquemont).
La représentante syndicale CFE-CGC regrette que cela réduise la possibilité pour les
demandeurs d’emploi de se former dans ce secteur, car il y a encore des offres
d’emploi dans ce secteur, selon Pôle Emploi.
La délégation SUD rappelle que les employeurs ont obligation d’afficher leurs offres
d’emploi à Pôle Emploi. 6000 offres d’emploi sont affichées par jour.
La délégation CFDT regrette que cette obligation ne soit pas respectée.
Le président précise qu’environ 40 % des offres d’emploi sont affichés à Pôle Emploi.
Le conseil régional ne se base pas uniquement sur les données de Pôle Emploi, mais
également sur la position des professionnels qui ont leur mot à dire. Il ne faut pas
oublier que ceux-ci financent les OPCA.
La délégation FO demande ce que la direction envisage de mettre en place pour pallier
le retrait du conseil régional. Il y a un gros risque pour le maintien des équipements et
des ateliers. Il y a un seuil en deçà duquel l’AFPA ne peut plus fonctionner. Il faudrait
rappeler cela au conseil régional.
Le président explique que la stratégie de financement est différente entre celle de l’État
et celle des conseils régionaux. La stratégie de l’État est de soutenir une politique de
traitement social du chômage, alors que la stratégie du conseil régional est d’assurer un
financement pour l’adaptation de la main-d’œuvre dans le cadre d’une politique
adéquationniste de la formation par rapport aux offres d’emploi. Le conseil régional est
conscient du fait qu’il y a un seuil en deçà duquel les organismes de formation ne
peuvent plus fonctionner. Dans le passé, le CRA a affirmé vouloir maintenir un service
régional de la formation professionnelle avec les chambres consulaires, le GRETA et
l’AFPA. L’AFPA a expliqué la nécessité de maintenir ce seuil de survie par exemple
pour la plate-forme de Cernay. C’est la raison pour laquelle le conseil régional a
accepté de financer encore cette plateforme jusqu’en 2013. Le financement de Cernay
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est passé de 500 000 euros à 320 000 euros. Le conseil régional se retire, faute de
cofinancements de la fédération du BTP.
La délégation CFDT demande s’il y a 1 risque identique de fermeture à Soultz.
Le président répond par la négative.
La délégation FO insiste sur le fait que la direction doit compenser ces réductions
budgétaires par le développement de la ligne RS et commerciale. Le CPF doit être 1
créneau à développer.
La délégation SUD dénonce le fait que la formation devient une marchandise et relève
maintenant du marché privé.
La délégation CFDT explique que l’AFPA a les moyens de proposer des formations
pointues dans le cadre du marché privé. Encore doit-elle se situer sur les bons
créneaux, comme par exemple des formations spécifiques en soudage ou en conduite
de machine-outil. Cela doit s’accompagner du renforcement de la ligne développement.
Il y a actuellement une seule responsable d’affaires en industrie pour l’Alsace. Ce n’est
pas suffisant. Cependant, il est entendu qu’une partie de la formation professionnelle ne
doit pas relever du marché privé.
Le président confirme que l’AFPA doit accroître son positionnement dans le marché
privé et se libérer partiellement de la dépendance au conseil régional. Il donne
l’exemple des formations en informatique en secrétariat et en commerce à Strasbourg
qui maintenant sont positionnées uniquement sur du marché privé.
Le secrétaire estime que l’AFPA n’est pas structurée pour se positionner sur le marché
privé. Il insiste sur le fait qu’elle doit relever de financements publics.
Le président insiste sur la nécessité pour l’AFPA de réfléchir à de nouvelles offres. Il
est envisagé d’installer des plateaux polyvalents, avec des équipements et des
cloisons mobiles, permettant d’accueillir diverses formations telles par exemple que des
AEB ou des plaquistes Cependant le problème de l’AFPA est qu’elle n’a pas le droit à
recourir à des ressources humaines particulières comme cela est le cas pour le
GRETA ou les chambres consulaires par exemple.
En cours
de réunion, le président, après avoir obtenu des informations
complémentaires, apporte les précisions suivantes concernant les formations et les
chiffres d'affaires des lots non reconduits:
Lot 14 00 39: bâtiment Strasbourg : maçon, peintre façadier, PMAI, PIMFE, AEB,
plaquiste : chiffre d'affaires 169 590 €
Lot 14 00 44 : industrie à Strasbourg : CIMA, TPI : chiffre d'affaires 591 400 €
Lot 14 00 21 : bâtiment Colmar : maçon, carreleur, peintre, plaquiste, métallier,
préqualification : chiffre d'affaires 695 000 € pour les formations qualifiantes et 156 000
€ pour la préqualification
Lot 14 00 22 : bâtiment électricité Colmar : ICCSER,TMCC, EE et préqualification :
chiffre d'affaires 830 000 € pour les formations qualifiantes et 155 000 € pour la
préqualification
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Lot 13 00 12 industrie Mulhouse : TMI, TSMI, CAIC, TSAII, TTE : chiffre d'affaires :
728 575 €
Lot 14 00 28, bâtiment Mulhouse : AEB, ITS, peintre façadier, PIMFE, EE: chiffre
d'affaires 991 220 €
Lot 12 00 20 ADVF Colmar, chiffre d'affaires 70 261 €
Lot 13 00 17, ADVF Guebwiller : chiffre d'affaires 59 916 €.
Le président précise que la perte est estimée à environ 4 millions d'euros mais il ne
faut pas faire de catastrophisme dans la mesure où certains lots pourraient être
reconfigurés.
La délégation CFDT demande des précisions concernant le lot industrie Strasbourg, et
si les formations AMCE, TMI ainsi que les premiers niveaux de qualification en CIMA
font partie de ce lot.
Le président répond qu'il attend des précisions sur les périmètres de ces lots. Il propose
de revenir précisément sur ces points lors de la prochaine réunion. L'objectif est
maintenant de voir de quelle manière l'AFPA peut mettre en place des financements
alternatifs pour chaque formation, en tenant compte des ouvertures possibles au niveau
du marché privé.
La délégation FO insiste sur la nécessité d'informer le personnel de la situation.
La délégation SUD estime que la perte est plus proche de 5 millions d'euros que de 4
millions d'euros compte tenu de la perte du financement de la plate-forme de Cernay.
La délégation FO demande que le personnel soit informé et demande au président
d'organiser une réunion extraordinaire du CRE sur ce point dès que les informations
seront stabilisées.
Le président accepte la proposition. Il demandera à Madame MALATRAIT d'intervenir.
Il proposera un tableau des allotissements précisant les enveloppes avant et après la
reconduction ainsi qu'une comparaison de l'évolution des financements sur les 3
dernières années.
2.4 Calendrier 2015 des réunions CRE
Le président propose de reporter l’élaboration du calendrier 2015 à la prochaine
réunion, compte tenu de la réforme territoriale en cours. Il rappelle qu’il devra participer
aux réunions des CRE de Champagne Ardenne, Lorraine et Alsace. Il y a une
nécessaire synchronisation du calendrier des réunions à prévoir. Le cadencement
pourrait être prévu selon la règle de la semaine du 3 e lundi du mois. Cependant les
jours des réunions plénières pourraient s’organiser en alternance d’une région à l’autre
Le secrétaire rappelle que les IRP ne souhaitent pas subir les conséquences de la
réforme territoriale mise en place par la direction. Il précise qu’il serait plus sage de
maintenir un jour fixe dans la semaine prévue. Cela permettrait de faciliter la gestion du
planning des membres du CRE et le remplacement de ceux-ci par la direction.
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2.5 Plateforme de gestion des mobilités
Le président précise que l’objectif de cette plate-forme est la gestion de ressources
humaines transitoires, avec un canal unique regroupant les formateurs en mobilité et
les itinérants. La négociation du nouvel accord GPECC est en cours finalisation. On y
retrouvera apparemment les mêmes règles concernant les mobilités transitoires :
volontariat et incitations financières pour les mobilités de courte durée et sur de courtes
distances. Les formateurs sans activité sur 1 durée supérieure à 1 semaine sont inscrits
dans cette plate-forme avec une indication de leur souhait de mobilité et des conditions
qu’ils posent. Des efforts restent à faire sur la fluidité du système. En effet les
demandes affichées restent figées alors que les programmations bougent. Par ailleurs
ce dispositif reste trop centré sur la mission initiale des itinérants c’est-à-dire des
remplacements courts et programmés. L’objectif est de créer une agence intérimaire
interne. Il est prévu de renforcer le dispositif itinérant et de passer de 80 à 300
formateurs.
La délégation FO demande ce que signifie une courte durée et si le coût des
remplacements est identique entre un remplacement par un itinérant et un
remplacement par un formateur mobile.
Le président répond qu’il s’agit d’une durée entre une semaine et un mois. Le coût des
remplacements n’est pas le même.
La délégation FO précise qu’il y a une limite de durée maximum.
Le président confirme qu’il y a une limite de 12 mois, qui peut être modulée avec
l’accord du salarié. Ensuite il y a possibilité de passer dans le dispositif itinérant.
La délégation SUD précise qu’il y a une bascule automatique dans le dispositif itinérant
dans le cadre de la future GPECC au-delà de 6 mois de mobilité. Cela permet aux
formateurs de bénéficier des remboursements de frais qui sont plus avantageux.
La délégation FO demande que ce dispositif de mobilité soit présenté aux formateurs.
La délégation SUD ajoute qu’il serait intéressant d’élargir l’information à l’ensemble du
personnel. Il faut savoir que les formateurs peuvent refuser des missions si les
conditions d’accueil ne sont pas acceptables. Cela concerne l’ensemble du personnel.
Par ailleurs elle demande s’il est prévu que les formateurs effectuent des
remplacements dans le cadre des périodes de fermeture des centres.
Le président répond que ce type de remplacement est possible mais ce n’est pas
l’objectif principal. Cependant dans le cadre des grandes régions il peut y avoir des
perspectives intéressantes de remplacement. Il donnera suite à la demande
d’information du personnel concernant ce dispositif.
La délégation FO demande si les remplacements au niveau du personnel de cuisine
entre Colmar et Mulhouse font partie de ce dispositif.
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Le président répond que ce type de mouvement ne passe pas par la plate-forme.
Cependant les personnes concernées bénéficient des mesures GPECC.
2.6 Actualités
Le président explique qu’il n’a pas d’autres points d’actualité à aborder
3. Restitution des travaux de la commission « Egalité Professionnelle et
Conditions de Travail » (document : « Conduites à tenir en cas d’agression
verbale ou physique ») ; et poursuite des échanges
Monsieur Giuseppe OBINO, président de la commission « Egalité Professionnelle et
Conditions de Travail » restitue les travaux de la commission et expose le document «
Conduites à tenir en cas d’agression verbale ou physique » joint en annexe. L’objectif
de ce document et de proposer à tout salarié victime d’agressions verbales ou
physiques (par un bénéficiaire ou une personne extérieure) un guide concernant les
conduites à tenir et les procédures à suivre, en définissant le déroulement des
différentes étapes et les rôles dévolus aux différents intervenants. Le premier conseil
est d’inviter le salarié à se protéger et pour ce faire de lui laisser la possibilité de quitter
son poste sans qu’il y ait de conséquences négatives par rapport à la direction. Il est
prévu l’affichage d’un numéro de téléphone de la direction. Le DC
avertit
obligatoirement et sans délai le CHS CT. Le salarié concerné peut avertir également la
police la gendarmerie ou le SAMU. Cette note de procédure sera présentée aux
stagiaires lors de l’entrée en formation par le MF. Il est prévu en tant que mesure
conservatoire l’exclusion temporaire et immédiate de l’agresseur, la déclaration de
l’accident de travail, le dépôt de plainte par le salarié au commissariat, à la gendarmerie
ou au procureur, et ultérieurement le dépôt de plainte par la direction, après prise de
décision disciplinaire à l’encontre de l’agresseur. Il est également prévu de mettre le
salarié en relation avec une cellule de soutien psychologique et avec un conseiller
juridique. Le CHSCT doit interviewer les parties et témoins et établir l’arbre des causes,
l’objectif étant de proposer des préconisations et un plan de prévention à inscrire au
PAPE. Il est également prévu d’inscrire la décision d’exclusion dans la brique transitoire
du dossier du bénéficiaire, quand celui-ci est stagiaire.
Le président précise que dans le cadre des procédures de sécurité, il existe un système
dédié permettant à un salarié de lancer une alerte en cas d’agression. Cette alerte peut
se faire par l’activation de bouton-poussoir, par le recours à un n° de téléphone ou
autres dispositifs. Ce point est en réflexion à la direction.
Le président de la commission explique que la situation des salariés isolés n’est pas
entièrement résolue dans cette procédure.
La délégation CFDT propose que pour cette catégorie de salariés soit mis à leur
disposition le numéro de téléphone de la gendarmerie ou de la police le plus proche du
site.
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Le président de la commission précise qu’un modèle type de courrier au procureur sera
joint à la fiche.
En ce qui concerne la cellule de soutien psychologique, le président explique qu’il
dispose de l’adresse d’une psychologue, recommandée par l’URSEIA. Cette
psychologue propose 3 sortes de prestations : l’écoute à chaud, l’organisation de
groupes de paroles
et d’échanges de pratiques, même hors agression, et
l’accompagnement à la gestion de situations difficiles avec l’intervention de comédiens.
Le président de la commission estime qu’il est important de mettre en place un plan de
prévention afin de réduire de tels risques.
La délégation CFDT insiste sur la nécessité pour le salarié agressé de faire un dépôt de
plainte et non pas un simple dépôt de main courante. Par ailleurs il est également
important que la direction elle-même dépose plainte dans la mesure où l’employeur doit
assurer la protection et la sécurité de ses salariés.
Le président de la commission ajoute qu’il est fortement recommandé de déposer
plainte mais cela ne peut se faire qu’à l’initiative du salarié.
En ce qui concerne l’inscription de la décision d’exclusion dans la brique transitoire, la
délégation FO précise qu’une liste régionale est mise à jour, intitulée « liste des
candidats à examiner au cas par cas ».
Le président précise que, suite à contact avec le service juridique. Il attend 3 courriers
types à intégrer dans ce dispositif : le courrier type de mise à pied à titre conservatoire,
la notification de sanctions et le dépôt de plainte.
La délégation FO demande que soit ajouté dans la procédure un suivi des différentes
étapes. Pour cela un dossier doit être ouvert lors de chaque agression et une traçabilité
doit être prévue.
Le président ajoute qu’il présentera ce projet en CRD. Il précise que la direction du
centre de Strasbourg est particulièrement en attente de ce document car le CHS CT du
centre a travaillé sur cette question.
4. Restitution de la commission «Information Aide au Logement »
Point non traité
5. Présentation du plan de prévention des Risques Psycho-Sociaux
Point non traité
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6. Présentation du projet TEMPO sur Strasbourg
Point non traité
7. Point sur la mise en œuvre de la réforme de la formation ; mise en œuvre du
CPF
Point non traité
8. Orientations formation 2015
Point non traité
9. Situation de la production à fin octobre 2014:
9.1 Carnet de commandes (document joint) ;
9.2 Synthèse production HTS (document joint) ;
9.3 Courbe de présence des stagiaires (documents joint)
Le président constate en séance que, suite à la modification des habilitations les
documents diffusés ne sont pas bons. Cependant il commente le document « Courbe
de présence des stagiaires » qui est d’actualité. Globalement, la courbe 2014 suit la
courbe 2013. Le niveau est satisfaisant. Tant qu’il y a en moyenne 1500 stagiaires
présents la production est correcte. Le nombre de stagiaires actuellement présents est
de 1647. Si cette courbe se poursuit, les résultats devraient être à -100 000 HTS par
rapport à l’objectif prévu. Cela signifie que le résultat devrait être meilleur que celui de
l’année dernière. Globalement le chiffre d’affaires devrait se situer à environ 28 millions
d’euros c’est-à-dire 5 à 600 000 € en dessous de l’objectif. Cependant la réduction du
budget formation aura un impact important pour 2015, mais encore plus pour 2016.
La délégation SUD demande si la direction a prévu dès 2015 une consolidation des
résultats pour les 3 régions.
Le président répond par l’affirmative. Il y aura un seul centre de résultat.
La délégation FO fait part de son scepticisme quant aux outils de pilotage.
La délégation CFDT estime que la perte sera supérieure à 100 000HTS pour 2014.
La délégation FO demande quelles sont les perspectives d’entrées de stagiaires pour la
fin de l’année et quelle est la part du marché privé dans les places offertes.
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Le président répond qu’il est prévu 130 entrées dans les 15 jours. 470 stagiaires
devraient sortir avant la fin de l’année. Actuellement au total 813 places sont offertes et
il y a 172 inscriptions. Le président ne dispose pas d’informations différenciées
concernant les places en marché privé. Cependant toutes les places destinées à ce
marché sont offertes largement en affichage.
La délégation CFDT constate qu’il reste à produire 8 259 000 € ce qui correspond à
environ 275 000 HTS par mois avec un prix moyen HTS de 10 €. Il faudrait produire
pour la fin de l’année environ 250 000 HTS par mois, or on a produit seulement 181 397
HTS en octobre.
Le président précise qu’il y a une différence de prix entre les HTS et les heures de
groupe.
La délégation CFDT insiste sur le fait qu’il y a actuellement une perte prévisible
d’environ 80 000 HTS par mois ce qui signifie qu’à l’atterrissage en fin d’année il y aura
plutôt une perte de 200 000 HTS.
Le président reconnaît que le retard accumulé jusqu’à maintenant ne se rattrapera pas.
Cependant, l’objectif est de ne pas aggraver ce retard à la fin de l’année. Il propose de
faire parvenir aux membres du CRE les documents validés dès que possible
10. Suivi des questions
10.1 Recrutements en cours et mouvements de personnel (dont CDIC et
contrats de pro, contrats d’avenir)
Le président expose la situation des recrutements en cours et des mouvements de
personnel :
Chargé de clientèle niveau 2, en remplacement de Madame Claire BILLON : le
recrutement est reporté en janvier 2015, suite à la décision nationale de réorganiser la
filière développement. Il en est de même pour l’assistante commerciale.
Formateur CAIC à Mulhouse : Monsieur BOUDELIOU est recruté en CDI à partir de
janvier 2015.
Formateur AEB à Strasbourg en remplacement de Monsieur PLESKO : M Mickael
SCHWARTZ a été CDIsé à compter du 1er novembre 2014.
MSMG/MF à Mulhouse : Mme GAULT a été recrutée sur cette fonction. Mme GAULT
était formatrice en secrétariat à Rouen ; elle était en charge d’une mission FSE pour le
compte de la DR.
La délégation FO demande quelle sera la répartition des activités relevant de MSMG et
relevant de MF. Elle rappelle que la direction avait demandé à ce que le ou la candidate
soit opérationnel de suite. Est-ce le cas? Elle demande de quels secteurs sera
responsable de la MF.
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Le président répond que l’activité MSMG représentera environ 60 % du temps et
l’activité MF environ 40 %. La MF sera responsable des services des prestations et
services tels que PAC, itinéraire +, ERE et ERC. Mme GAULT est quasiment
opérationnelle. Elle devra suivre par exemple 2 jours de formation obligatoire sur la
sécurité, s’approprier le cahier des charges de l’entreprise de nettoyage ONET, et l’outil
SIHA.
La délégation FO précise que le CHSCT de Colmar avait été consulté concernant la
désignation du salarié responsable de la sécurité. Cela sera-t-il le cas pour Mulhouse ?
Le président répond qu’il n’est pas prévu de consultation spécifique. Cela correspond à
une décision nationale de la direction de désigner un responsable sécurité sur chaque
site et que la consultation qui a eu lieu concernait la désignation des MSMG en tant que
salarié désigné compétent au titre de leur fonction et non pas à titre personnel.
Assistante Commerciale : le recrutement pour ce poste est reporté à début 2015.
La représentante syndicale CFE-CGC exprime son désaccord quant au recrutement dit
interne pour les CDI et externe pour les CDD. Les personnels en CDD font partie de
l’entreprise et devraient pouvoir, à ce titre, postuler à l’interne. Le report du recrutement
de l’assistante commerciale va poser un problème à Mulhouse.
Le président répond que la direction précise maintenant que le recrutement concerne
les CDI en mobilité interne exclusivement.
La délégation FO regrette le report des recrutements pour le développement, alors qu’il
est urgent de conquérir du marché privé.
Le président explique que l’objectif est bien de redynamiser la ligne commerciale. La
direction va se battre pour obtenir ces postes.
Responsable informatique régional : un recrutement interne est en cours avec une
perspective d’évolution, à la demande du candidat intéressé.
Formateur AEB à Mulhouse : il est prévu de réserver ce poste à un formateur de la
plate-forme de Cernay en reconversion.
MF à Colmar en remplaçant de Madame Sylvie GOUILLARDON : le recrutement est en
cours en interne et à l’externe.
La délégation FO rappelle que ce recrutement était affiché comme étant interne lors de
la dernière réunion du CRE et s’interroge sur les cohérences de la direction. Il serait
intéressant de maintenir ce poste à l’interne afin de permettre des reconversions ou des
évolutions professionnelles pour les collègues en CDI.
Le président répond que l’opportunité pour les candidats internes de postuler reste
ouverte.
Formateur TSBEC, en interne et en externe : Madame MARVIN JOLIVET Sandra sera
CDisée à compter du 1er janvier 2015.
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Chargé de communication niveau 2 : le recrutement est en cours. Il y a une candidature
interne.
Chargé de recrutement et d’accompagnement à Strasbourg en remplacement de
Madame Dubravka STOJNIC, en recrutement interne : le recrutement est en cours. Il y
a 7 candidats dont 3 CDD. Les collègues en CDD ont statutairement le droit de postuler
mais il y a actuellement aucune autorisation de recrutement externe.
La représentante syndicale CFE-CGC estime qu’il y a discrimination.
La délégation SUD constate que ce vice de fonctionnement a été mis en place par la
DRH nationale.
Le président précise que dans ce cas la prise de décision se fait en 2 temps : la
direction donne priorité d’abord aux CDI et ensuite aux CDD.
La délégation FO rappelle que c’est l’employeur qui décide. S’il y a désaccord le salarié
qui s’estime lésé doit faire une démarche auprès des prud’hommes.
Le président poursuit :
Formateur TIFCC à Strasbourg en remplacement de Monsieur Ludovic SCHOTT qui luimême a été remplacé provisoirement par Monsieur BERGERAT qui part en retraite :
recrutement interne. Il n’y a pas de candidats.
Formateur vendeur conseiller en magasin à Strasbourg en remplacement Madame
Souad NADIF : recrutement interne. Il y a 4 candidats dont 3 CDD et 1 CDI.
La représentante syndicale CFE-CGC demande ce qu’il en est du recrutement du
cuisinier à Mulhouse.
Le président répond que le recrutement est reporté, en attente des décisions qui seront
prises concernant la réorganisation en grandes régions. Il y a actuellement un CDD de
remplacement jusqu’à fin février, date de départ du titulaire du poste en retraite. Il s’agit
d’un poste de gérant. Des propositions ont été faites à 3 personnes qui les ont
déclinées. Cependant l’une d’elles vient de changer d’avis. La direction va réexaminer
la situation
La délégation SUD demande si le gérant qui part à la retraite sera remplacé par un chef
de cuisine.
Le président répond que ce remplacement n’est pas automatique.
La délégation SUD estime qu’il y a une confusion dans la gestion de ce remplacement.
En effet il n’est pas correct de recruter un gérant et de le rémunérer comme chef de
cuisine. Cela n’est pas juste. Le dossier mériterait d’être éclairci.
Le président renvoie cette question niveau des DP du centre. Il précise que cela ne
correspond pas aux échanges qu’a eu la direction avec les candidats intéressés. En ce
qui concerne AFPA Transitions, il y a actuellement 3 CDD et 3 CDIC. Les contrats des
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CDIC ont été prolongés de 6 mois. Celui des CDD également, mais cela reste à vérifier.
Le président propose de faire le point sur Transitions en février ou en mars.
Le secrétaire estime que les collègues en CDIC devraient être CDIsés, suite aux
échanges qui ont eu lieu entre la direction et le CCE. Par ailleurs, la direction ne suit
pas ses obligations d’employeur à l’égard du traitement des CDIC. Elle s’est contentée
d’organiser une conférence téléphonique pour les 40 CDIC au niveau national pour leur
dire qu’il n’y avait pour l’instant pas d’informations précises concernant leur devenir.
Le président rappelle que la direction générale avait décidé d’intégrer des CDIC en une
seule fois selon des critères bien précis. Elle s’était engagée à ce que chaque CDIC ait
une offre interne en CDI. Ce n’est pas évident, car les profils sont particuliers et les
issues les plus plausibles concernent seulement les postes de chargé de recrutement et
l’accompagnement.
Le secrétaire aborde les conditions de travail des collègues de Transitions. Il dénonce
la forte pression sur les objectifs économiques à atteindre qui est faite de manière
individuelle pour chaque salarié. Cela n’est pas admissible. La posture du management
devrait être plus motivante et dynamisante.
La délégation FO rappelle que chaque conseiller a dans son portefeuille 93 personnes
à suivre avec une obligation d’un contact hebdomadaire. À cela s’ajoute pour certains
collègues des déplacements à Mulhouse et à Colmar et également l’activité classique
de bilan. De plus il faut ajouter que le suivi des CPF concerne des dossiers difficiles.
La délégation SUD estime que ce n’est pas aux salariés à payer le prix des
particularités du marché conclu par l’AFPA. Les salariés sont responsables des taches
réalisées mais pas du chiffre d’affaires non réalisé. Ils ne disposent d’aucune marge de
manœuvre. Une telle pression relève du harcèlement.
Le président entend les remarques et poursuit sur la situation des collègues en
contrats emplois d’avenir. Il y a 7 emplois, 2 par centre et 1 à la DR. Les missions sont
soit de l’appui administratif soit de l’apport de services complémentaires pour
l’accompagnement et l’insertion des bénéficiaires. Le DRH a décidé de leur proposer
une rémunération forfaitaire dans laquelle est intégré le 13 e mois, ce qui n’était pas une
obligation. L’objectif est de proposer des formations à ces collègues et de prolonger
dans la mesure du possible leur contrat pour les années à venir.
Le secrétaire demande si ces collègues sont affectées sur la ligne RS, et si elles
interviennent pour Tempo et pour Magellan.
Le président confirme que ces collègues sont affectées à RS et qu’elles interviennent
plutôt pour Tempo. Cette activité s’inscrit dans le chantier 6 du plan de Refondation 2
dans lequel il s’agit de réactiver les offres d’accompagnement.
Le secrétaire dénonce le fait que la direction ne donne pas suite à la demande
d’organiser un suivi psychopédagogique systématique pour les sections préparatoires.
Cela n’est pas admissible compte tenu de la particularité des stagiaires accueillis.
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Le président répond que le financement de cette prestation par le CRA n’est pas
possible. Celui-ci finance les prestations d’hébergement, de restauration et
d’accompagnement uniquement.
La délégation FO reconnaît que l’arrivée des collègues en contrat d’avenir a permis
d’améliorer le fonctionnement de la ligne RS. La direction pourrait en faire de même
pour renforcer l’équipe commerciale.
10.2 Situation des personnels du CNEFAD ; retour sur les points spécifiques de
gestion pour les ASC
Le président explique qu’une correctrice du CNEFAD est actuellement en immersion au
centre de Mulhouse, à raison de 21 heures par semaine, en binôme. Cela se passe
bien. Cette collègue a déjà fait 2 immersions précédemment. Il n’y a actuellement pas
de postes en CDI à lui proposer, mais cela reste à négocier avec le siège. Une autre
personne a également effectué une immersion et va être recontactée en vue de
travailler sur le développement d’outils numériques, ce qui correspond au 2e chantier
du plan de Refondation 2 à savoir l’innovation pédagogique. Ce poste devrait être porté
par la DIIP, avec un financement Devintech et serait basée à Colmar. Cette personne
pourrait travailler avec Madame Marine Dormoy. Cela reste à négocier.
La délégation FO demande des précisions sur ce projet. Elle précise que les demandes
de renfort avaient été faites pour développer la VAE, sans résultat. La situation a-t-elle
évolué ?
Le président précise que la situation a évolué et qu’il y a des ouvertures possibles. Il
reste actuellement 13 correcteurs du CNEFAD dans la situation n’est pas résolue.
Le secrétaire rappelle qu’un mail est envoyé au DRH afin de valider la liste des
personnels qui relèvent des ASC du CRE Alsace.
Le président propose une rencontre spécifique sur ce point entre le secrétariat du CRE
et le service RH pour examiner précisément cette liste.
10.3 DFA
Le président fera parvenir aux membres du CRE le tableau de suivi concernant l’action
DFA.
La délégation FO rappelle que les membres du CRE sont en attente de précisions
concernant la désignation des tuteurs des différents sites.
Le président répond que les tuteurs ont été désignés à Strasbourg et qu’il reste à
finaliser la liste pour Mulhouse et Colmar. Le DRH a demandé qu’il y ait au moins 3
tuteurs par centre. Les tuteurs ne sont actuellement toujours pas formés.
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François LACROIX
Secrétaire du CRE AFPA Alsace
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