Comité Régional d`Etablissement AFPA Région Alsace

COMITE REGIONAL D’ETABLISSEMENT AFPA ALSACE
B.P. 50117 - 67028 STRASBOURG CEDEX
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PROCES VERBAL DE LA REUNION PLENIERE
DU 23 AVRIL 2014
APPROUVE LE 20 MAI 2014
Présent(e)s : Mme et MM les membres de la direction
D. MARCHAL
Président
Mmes et MM. les membres de la délégation SUD FPA
F. LACROIX
Titulaire, Secrétaire
C. ENJOLRAS
Suppléante
C. BAUR
Suppléante
P. PARUSSO
Suppléant
Mmes et MM. les membres de la délégation FO
G. OBINO
Titulaire
C.LETELLIER
Suppléante
Mmes et MM. les membres de la délégation CFDT
A.M. ROBERT
Titulaire
J.P. LEMAIRE
Titulaire
M. SCHAEFFER
Suppléant
Mme et MM. les représentants syndicaux
G. RENAUD
SUD
F. LANDES
FO
Excusé(e)s : Mmes et MM. les membres de la délégation SUD FPA
C. TINLOT
Titulaire
A. RANIER
Titulaire
Mmes et MM. les membres de la délégation FO
A. TSCHIRHARD
Suppléant
Mmes et MM. les représentants syndicaux
F. BEBON
CFDT
Lieu de réunion : Centre de Colmar
ORDRE DU JOUR
1. Approbation PV des 21 janvier et 18 février 2014
2. Informations du Président
•Points d’actualité ;
•Point d’avancement sur la Nouvelle Offre ;
•Réponse sur l’article de « l’Eveil Calédonien » ;
•Notification des subventions fonctionnement et ASC 2014 ;
•Point d’information AFPA Transitions ;
•Retour sur la réunion nationale des médecins du travail ;
•Projet Magellan ;
3. Informations du secrétaire
•Engagement clôture des comptes 2013 (AXIA) ;
•Attribution d’aides financières ;
•Mandatement d’un représentant du CRE au Conseil d’Administration de l’IRCOS ;
4. Information sur la médecine du travail (consultation en mai)
5. Présentation de la Plateforme de Gestion des Mobilités
6. Point d’avancement projet Industrie (Y. MOUGEY)
7. Situation de la production à fin mars 2014(documents joints) :
•Carnet de commande
•Synthèse production HTS
•Courbe de présence des stagiaires.
8. Consultation Congés
9. Suivi des questions
•Recrutements en cours et mouvements de personnel
•Situation des personnels du CNEFAD
•Suivi DFA
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En ouverture de séance, le secrétaire lit la déclaration suivante :
« Les membres du CRE expriment leur solidarité à l’égard de M Franck
ANDRE, formateur Agent d’Entretien du Bâtiment à Mulhouse, qui suite à
l’agression verbale d’un de ses stagiaires, s’est mis en droit de retrait.
Les menaces verbales étaient les suivantes « je vais te casser la gueule,
je sais où tu habites, tu seras licencié, tu auras affaire à moi… ».
En réponse à cette agression, la direction a envoyé un avertissement au
stagiaire, mais a contesté le droit de retrait du formateur dans un courrier
évoquant « un caractère abusif et inapproprié », et a fait intervenir, à l’insu
du formateur, un huissier de justice pour recueillir les doléances des
stagiaires, à travers un questionnaire, rédigé par la direction dont le
contenu est à la charge du formateur.
Les membres du CRE dénoncent la dérive de ce management par la
judiciarisation des procédures au détriment d’un accompagnement des
formateurs par leur responsable de formation.
Que fait la direction du rapport DRIDA, du livre noir sur les conditions de
travail rédigé par le CCE, des conclusions de la table ronde sur les
conditions de travail organisée par le CCE en décembre 2012, de la note
du DG du 5 mars 2014 sur l’incivilité et l’accompagnement ?
Les membres du CRE demandent à la direction de cesser d’utiliser des
méthodes de harcèlement et de mise en doute systématique de la bonne
foi du personnel et de renouer avec des pratiques saines de travail en
équipe. »
Une copie de cette déclaration sera envoyée au DRH de l’AFPA et à
l’Inspection du Travail de Mulhouse.
Le président répond qu’il n’a pas pour habitude de commenter les déclarations faites
en séance. Cependant il précise que des éléments de cette déclaration sont
inexacts. L’interprétation faite ne correspond pas à la réalité. Il invite les membres du
CRE à vérifier leurs sources.
La délégation CFDT s’associe à cette déclaration. Elle considère que les
conditions de travail et les méthodes de management ne s’arrangent pas.
Faire appel à un huissier semble devenir un acte de management courant,
ainsi que demander des témoignages de stagiaires ou de collègues à
charge d’autres collègues.
La délégation FO dit que le fait de faire appel à un huissier est une
méthode de management vraiment surprenante.
La délégation CFDT estime que ce type d’intervention est plutôt utilisé
comme une arme.
Le président répond que l’intervention d’un huissier peut avoir un effet modérateur
sur l’expression des témoignages recueillis.
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Le secrétaire insiste sur la détérioration des conditions de travail et sur la
défaillance de la direction quant à la résolution des difficultés que
rencontre le personnel, et en particulier les formateurs qui s’épuisent à
faire de la médiation avec des stagiaires légitimement mécontents face à
certaines défaillances de l’AFPA.
Le président souhaite qu’il y ait un débat constructif sur ce point. Il propose que cela
soit un point à d’ordre du jour de la prochaine réunion.
Cette proposition étant acceptée, le secrétaire demande que ce point soit
aussi l’objet d’échange avec la commission Conditions de Travail et Egalité
Professionnelle.
1. Approbation PV des 21 janvier et 18 février 2014
Les procès-verbaux des réunions des 21 janvier et 18 février 2014 sont approuvés à
l’unanimité.
Il est convenu de soumettre à l’approbation des membres du CRE le procès-verbal
de la réunion du 18 mars à la prochaine réunion du CRE.
2. Informations du Président
Points d’actualité
Le président expose les informations suivantes :
Mme Nathalie MALATRAIT est nommée Directrice de l’Ingénierie et des Formations
régionale.
M Maurizio TONIUTTI assure en intérim la fonction de Relais Informatique Régional
jusqu’à la publication du recrutement pour ce poste prévue fin mai.
Le secrétaire demande des précisions quant au projet de visite du DG au
centre de Colmar le 26 septembre.
Le président répond que le programme de cette journée n’est pas encore défini.
Par ailleurs, il est prévu que Monsieur BORDET, responsable du développement des
services publics, se rende en Alsace fin mai. Le président confirmera la date exacte.
L’AFPA est sollicitée par le sous-préfet d’Altkirch pour développer une offre de
formation dans le Sud Alsace. Il s’agit de développer un volet d’action franco-suisse
qui serait le pendant du programme d’action franco-allemand, sur des emplois plus
qualifiés et plus attractifs qu’en Allemagne, dans le cadre d’un plan de réutilisation
des deux casernes de Ferrette.
La délégation FO demande des précisions sur les financements prévus.
Le président répond qu’il s’agit de fonds de revitalisation, de fonds dits de bassin
versant (liés au FEDER), du contrat de plan état région. PE est chargé de l’analyse
des métiers ciblés : mécanique de précision, décolletage, horlogerie, polissage,
assemblage en montage industriel.
Point d’avancement sur la nouvelle offre
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Le président explique que la nouvelle offre se met en œuvre tout doucement.
D’autres régions sont plus avancées. La DI est en train de terminer les différents
modules et d’engager la phase de pré-industrialisation. Les modules sont enregistrés
dans le système d’information avec la double programmation ancienne et nouvelle
version. L’objectif est de lancer les nouveaux modules avant l’été.
Il reste encore des questions de mise en œuvre à régler : comment fait-on pour
accueillir des stagiaires sur des parcours de durées différentes ? Comment faire face
aux risques d’achat de la part des financeurs publics de modules courts relevant de
la nouvelle offre, au détriment des parcours qualifiants ?
La délégation FO estime que la direction devait s’attendre à ce type de
risque et que par conséquent elle a dû prévoir comment résoudre cela.
Les financeurs risquent de diffuser maintenant des appels d’offres calés
sur des modules.
Le président répond que la résolution de ce type de problématique ne se fera pas
dans les bureaux d’études, mais sur le terrain, avec les ingénieurs de formation. La
nouvelle offre ne se mettra pas en œuvre d’un seul coup. Cela se fera de manière
progressive. Le risque d’achat de modules courts se situe plus au niveau de PE que
du CRA qui pense que le retour durable vers l’emploi passe par la qualification.
La délégation FO craint que les modules ne débouchent sur des titres au
rabais. Les CCP amène à une qualification, ce qui n’est pas le cas des
nouveaux modules.
La délégation CFDT demande ce qu’en pensent les professionnels et les
branches. Ce n’est pas les financeurs qui doivent dicter leur loi.
Le président répond qu’ à son avis les entreprises sont de plus en plus dans une
logique adéquationniste et recherchent des compétences en fonction des
commandes. Cependant il reste encore une culture du diplôme. Les employeurs
attendent plus de la formation initiale que de la formation continue pour adultes.
Le président souhaite apporter une nouvelle information concernant le nettoyage. Un
nouvel appel d’offres a été lancé. La date limite de réponses était le 16 avril. La
commission d’analyse des réponses se réunira le 24 avril. Le cahier des charges a
été finalisé par les régions, dans le cadre d’une méthode définie nationalement.
La délégation SUD demande si les prestataires seront différents selon les
régions.
Le président le confirme.
Le secrétaire demande si la proposition faite par le CRE d’une clause de
mieux-disant social a été retenue.
Le président répond par l’affirmative. Par ailleurs, il sera également possible de
proposer une option avec ou sans produits, suite au constat selon lequel certains
salariés de SAMSIC ne disposaient pas des produits de nettoyage nécessaires.
La délégation SUD tient à souligner qu’à Soultz, le nettoyage est assuré
par une salariée de l’AFPA et tout s’est toujours bien passé,
contrairement aux dysfonctionnements constatés avec SAMSIC.
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Le président reconnait cela et estime que le niveau de qualité constaté sur Soultz
pourrait servir de référence.
La délégation SUD demande si SAMSIC a postulé.
Le président répond par l’affirmative en ajoutant que SAMSIC a critiqué certains
aspects du cahier des charges de l’appel d’offres. Le relais quant à ce nouveau
contrat de nettoyage sera pris à partir du 1er juin 2014.
La délégation CFDT demande si l’article L122. 12 concernant la reprise du
personnel sera mis en œuvre.
Le président répond par l’affirmative. Par ailleurs, il est tenu compte dans les
réponses aux appels d’offres de la qualité de l’encadrement et des plans de
formation. Le fait que le prestataire s’engage dans un plan de formation de son
personnel avec l’AFPA est un plus.
La délégation FO demande si le budget est réduit.
Le président répond que l’objectif n’est pas a priori de réduire le budget mais
d’obtenir des prestations de qualité. Pour cela, il faut être précis sur le temps estimé
pour le nettoyage des locaux et sur les clauses de vérification de la réalisation des
prestations.
Réponse sur l’article de « L’Eveil Calédonien »
Concernant la réponse sur l’article de « L’Eveil Calédonien », le président tient à
préciser le contexte : la Nouvelle-Calédonie est actuellement en période
préélectorale. Cette période précède le futur référendum sur l’indépendance de la
Nouvelle Calédonie. Cet article participe à la déstabilisation de la partie adverse.
Ces informations résultent d’un piratage du site du serveur du gouvernement de la
Nouvelle-Calédonie et ont fait l’objet d’une exploitation à cette fin de déstabilisation.
Il s’agit d’une série d’échanges entre le ministre de la Nouvelle-Calédonie et certains
collaborateurs de l’AFPA. Selon cet article l’AFPA financerait des emplois de
collaborateurs auprès du gouvernement de Nouvelle-Calédonie, ce que l’on pourrait
assimiler à des emplois fictifs. Ayant eu connaissance de cet article, la direction de
l’AFPA a souhaité clarifier cette situation. La Cour des Comptes avait interpellé le
gouvernement de Nouvelle-Calédonie sur ses pratiques d’achat et de mise en œuvre
de convention de gré à gré, hors mise en concurrence, et a demandé de remettre
l’ensemble de ces appels à prestations en conformité avec les règles des marchés
publics. 6 personnes sont détachées par l’AFPA : il s’agit de M Pierre LEFORT,
directeur de l’Agence Territoriale de l’AFPA Pacifique à temps plein, Mme
VELASCO, affectée à l’Etablissement Territorial de Formation , en tant qu’assistante
technique, actuellement en congé sans solde, Mme ROMANO qui délivre des
prestations de formation de formateurs, M OZ et Mme PIRAS détachés pour la mise
en place d’un projet de formation industrie, pour un marché d’une durée de 3 ans,
Mme Marie-Christine RASPEAU qui délivre des prestations auprès du ministre dans
le cadre d’une convention d’appui au gouvernement pour des journées d’ingénierie. Il
ne s’agit pas d’une mise à disposition, mais bien d’une convention, à raison de 838€/
jour. Tout est clair concernant le statut juridique de ces personnes.
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La délégation SUD évoque les échanges mentionnés par l’article de
« L’Eveil Calédonien » de Mme RASPEAU concernant le financement par
l’AFPA de sa future retraite.
Le président répond que Madame RASPEAU devant partir à la retraite souhaite
régler les formalités administratives qui peuvent être très complexes dans la mesure
où elle est détachée sur un autre territoire.
La délégation CFDT demande si l’ensemble des salariés est intégré dans
les effectifs de l’Alsace.
Le président répond que l’ensemble des salariés ne font pas partie des effectifs de la
région Alsace. M OZ et Mme PIRAS dépendent de leur région d’origine.
La délégation SUD dénonce le fait que la direction a du mal à distinguer
les résultats qui relèvent de l’activité DOM-TOM de ceux qui relèvent de
l’Alsace.
Le président répond qu’il est difficile d’analyser précisément les résultats
économiques. Cette analyse est possible uniquement au niveau d’un centre de
résultat. Par ailleurs s’ajoute la difficulté de distinguer les achats indirects et de les
imputer sur les comptes concernés, compte- tenu des clés de répartition qui ne sont
pas suffisamment précises. L’UO DOM TOM est identifiée avec la référence 67 000
006. Les FDD sont intégrés dans le prix de vente de l’ensemble des prestations. En
2014 les DOM-TOM seront identifiés en tant que centre de résultat, ce qui permettra
une analyse plus fine de la rentabilité. Le chiffre d’affaires est estimé actuellement à
environ 1 million d’euros.
La délégation CFDT demande si le montant de ce CA concerne l’activité
dans les DOM-TOM ou l’activité en Nouvelle-Calédonie.
Le président répond qu’il s’agit de l’ensemble de l’activité en DOM-TOM, en
précisant que le CA de la Nouvelle-Calédonie est le plus important.
La délégation SUD constate que Mme TISSERAND est mentionnée dans
l’article comme étant chargée de mission DOM-TOM. Qu’en est-il
exactement ?
Le président répond que Mme TISSERAND assiste administrativement le DR dans
son activité destinée aux DOM-TOM. Cependant il va vérifier quelle est sa fonction.
La délégation FO demande pourquoi l’Alsace est chargée de gérer
l’activité DOM-TOM.
Le président répond que c’est M Gabriel DANINO, actuellement DR Alsace, qui a
développé cette activité. Le gouvernement de Nouvelle-Calédonie a souhaité
continuer à travailler avec lui. Suite à cette demande le DG a décidé d’attribuer la
gestion des activités DOM-TOM à l’Alsace et non à l’international.
La délégation FO s’étonne du fait que la direction ne puisse pas
distinguer l’enveloppe des FDD concernant la Nouvelle Calédonie de
l’enveloppe des FDD concernant la région Alsace. Il suffit de rattacher les
FDD aux conventions concernées.
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Le président répond qu’il est possible de rattacher les produits aux conventions
concernés mais il n’est pas possible de rattacher les charges aux conventions
concernées. La direction se heurte au même problème concernant la rentabilité des
différents GRN.
La délégation SUD s’interroge sur la légitimité d’une telle décision de la
part du DG. Quelle que soit la personne affectée à cette mission, il doit
être possible d’extraire les résultats économiques de cette activité. Que
se passera-t-il quand M DANINO quittera l’AFPA ? Quel est l’impact de
cette activité sur l’équilibre économique de l’Alsace en termes d’ETP ?
Quelles sont les perspectives de poursuite de cette convention ? Quelles
sont les modalités de représentation de ces personnels au niveau des IRP
Alsace ?
Notification des subventions fonctionnement et ASC 2014
Le président explique que les subventions de fonctionnement et des ASC 2014 sont
calculées de manière prévisionnelle sur la base de la masse salariale des effectifs
basés physiquement en Alsace et ne peuvent pas être inférieures au montant de la
meilleures des 3 dernières années.
Le secrétaire précise que les subventions ont été versées sur les comptes
bancaires du CRE, à savoir 18142,20 € pour le fonctionnement et 51520,50
€ pour les ASC.
Par ailleurs, le CRE est toujours en attente du remboursement par la
direction de la prime d’assurance souscrite en matière de responsabilité
auprès de la MAIF de 676,30 euros.
Point d’information AFPA Transitions
Le président explique qu’il n’a pas de nouvelles informations à donner concernant
AFPA Transitions (AT). La date de transfert des personnels est prévue pour le 1er
mai. Ils seront rattachés administrativement aux effectifs de l’Alsace. Cela ne change
pas grand-chose pour 2014. Par contre pour 2015 la fusion de l’ensemble des
activités sera faite au niveau de la région Alsace.
La délégation SUD soulève le fait que les personnels d’AT n’ont reçu que
des informations très succinctes de la part de leur hiérarchie sur leur
devenir et sur le devenir d’AT.
Le président répond que les personnels d’AT ont été informés.
Le secrétaire met en doute cette affirmation et demande que soient
précisées les diverses hypothèses concernant le devenir d’AT. Selon
l’état des informations actuelles, AT pourrait être rattachée à RS ou au
Développement ou scindée en 2 parties : l’une serait rattachée à RS
concernant l’activité CSP et l’autre serait rattachée au Développement
concernant l’activité de conseils auprès des entreprises et de
l’accompagnement des mutations économiques.
Le président répond que rien n’est tranché au niveau des hypothèses envisagées.
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Le secrétaire rappelle qu’une réunion a eu lieu le 7 avril entre M BOUTIN,
la responsable d’AT Alsace, et le DR. Or aucune information n’a été
donnée en retour au personnel d’AT. Par ailleurs, aucune information
n’est donnée aux collègues en CDIC concernant leur future intégration.
Le président précise que rien n’est défini concernant l’éventuelle reconduction des
CSP. Actuellement la direction n’a aucune information sur les intentions de PE par
rapport à ce marché.
La délégation CFDT demande quel est le nombre de collègues en CDIC.
Le président répond qu’il y a 3 agents en CDIC et 2 en CDD.
La délégation SUD rappelle que le DG avait annoncé en CCE son intention
d’intégrer les collègues en CDIC. Or rien n’a été fait en Alsace.
Le président répond que l’intégration des CDIC était prévue en fonction de critères
d’ancienneté. Des agents en CDIC ont été intégrés dans le cadre d’une première
vague.
La délégation SUD précise que le discours du DG en CCE était bien d’
« éradiquer les CDIC » en les intégrant.
La délégation FO demande si le fait d’être transféré sur les effectifs de la
région Alsace entraine un avenant au niveau des contrats de travail et
demande ce qu’il en est concernant la collègue relevant des effectifs de
l’interrégion.
Le président répond qu’il n’y a pas de conséquence au niveau du contrat de travail. Il
s’agit simplement de gestion administrative. La personne concernant l’interrégion
verra sa situation et ses missions relativement modifiées. Elle est rattachée à
l’Alsace mais continuera à collaborer dans un premier temps en mission d’appui au
niveau de la région Lorraine. Son activité se répartira à 80 % en appui pour la
Lorraine et 20 % en appui pour l’Alsace. Une discussion est en cours avec cette
personne actuellement.
La délégation SUD demande quelles sont les conséquences en termes de
déplacements.
Le président répond que cette personne devra se déplacer un jour par semaine en
Lorraine pour effectuer le suivi de production. Son lieu de travail reste à Colmar. Il
rappelle que la Lorraine est actuellement en sous-effectifs.
Le secrétaire évoque des problèmes que rencontrent les personnels d’AT
à savoir l’intégration les collègues en CDIC, l’incapacité de la direction à
organiser le plan de formation en fonction des besoins des membres de
l’équipe, l’absence de communication. Il rappelle pour exemple la réunion
avec Monsieur Boutin du 7 avril. Par ailleurs il semble que le local loué à
Guebwiller par AT n’ait pas été assuré en bonne et due forme.
La délégation SUD ajoute que l’AFPA aurait présenté au bailleur un
« faux » contrat d’assurance concernant ce local.
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Le président répond que la direction est prête à intégrer les collègues en CDIC en
fonction des consignes qui seront données au niveau national. Il note l’importance
d’organiser le plan de formation en fonction des besoins des membres de l’équipe
d’AT. Il découvre la question de l’assurance du local. Il rappelle qu’il avait demandé
que le bail soit signé par le national, ce qui déclenchait automatiquement une
assurance du local. Il vérifiera ce qu’il en est précisément.
Le secrétaire insiste sur la nécessité d’un management plus positif et
dynamique de l’ensemble de l’équipe.
La délégation FO rappelle qu’il n’y a aucun retour actuellement sur les
entretiens annuels.
Le président répond que la campagne des entretiens de Développement
Professionnels 2013 n’a pas été réussie. Il souhaite repartir à zéro et proposera un
bilan ultérieurement. Actuellement le taux de réalisation des entretiens annuels est à
80 % environ. Par ailleurs il a recadré le fonctionnement de la revue RH et insiste sur
le fait que cette revue et ces entretiens soient conclusifs. En tant que DRH il réalisera
les entretiens annuels des salariés en décharge d’activité par cumul de mandat.
La délégation FO constate que des salariés de la ligne RS n’ont eu aucun
retour de leurs entretiens annuels de 2013 et de 2012.
Le secrétaire ajoute que des salariés d’AT n’ont toujours pas eu de retour
de leur entretien annuel 2013.
Retour sur la réunion nationale des médecins du travail
Le président fait retour de la réunion des médecins du travail qui a eu lieu à Montreuil
le 27 février 2014. 4 points ont été traités. En ouverture de séance le DRH National a
présenté la situation générale de l’AFPA. Ensuite un tour de table a été organisé au
cours duquel les médecins ont évoqué les RPS (en précisant que l’exposition était
moins forte qu’au temps du plan stratégique, avec cependant une grande variation
selon les régions), l’inquiétude des salariés concernant l’avenir de l’AFPA, les
réclamations récurrentes concernant les difficultés d’utilisation de SIHA, les
surcharges de travail, les manques de moyens, des stagiaires de plus en plus
difficiles, avec des pathologies d’ordre psychiatrique, les risques de type routier, les
burn out y compris pour les MF. L’aspect positif qui a été souligné est l’intérêt du
retour à un management de proximité grâce à la restauration de la fonction de
directeur de centre, et l’intérêt pour ce genre de rencontre au niveau national avec le
DRH. Un autre point concernait l’utilisation du logiciel Everest qui est un outil
d’analyse statistique. A été abordée la question de l’intégration des RPS au niveau
du Document Unique et des plans d’actions de prévention. 2/3 des régions ont fait ce
travail. 1/3, dont l’Alsace, vont le faire. Une méthode sera utilisée en Alsace
concernant l’analyse des risques. Cette méthode est développée par le cabinet
Convergence avec la collaboration de plusieurs universités. Cela fera l’objet de futurs
échanges en CRE et avec les CHSCT. Un dernier point a été abordé concernant
l’inaptitude médicale avec un exposé par le service juridique et l’évolution de la
jurisprudence sur ce sujet.
La délégation FO demande si les CHSCT seront destinataires du compte
rendu de cette réunion.
Le président répond que cela est possible.
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Projet Magellan
Le président explique que Magellan est un projet national piloté par la ligne RS. Il
s’agit d’une expérimentation d’une nouvelle formule d’ERE, en réponse aux
financeurs, à savoir le CRA, l’AGEFIPH, l’AGEFOS, quant à l’amélioration du taux de
placement des stagiaires à l’issue des formations. Cette expérimentation sera faite
dans 4 centres dont Strasbourg, Reims et Lardy. C’est un projet global de posture de
recherche d’emploi tout au long du parcours proposé aux stagiaires, en 6 étapes,
depuis la prescription jusqu’à la sortie de la formation. Ce projet comporte 2
services : un service orienté bénéficiaires et un service orienté entreprises. Les
bénéficiaires disposeront d’outils comme les CV en ligne, les cartes de visite, les
portes-folio, des moteurs de recherche, des outils de mise en relation automatique
entre l’offre et la demande. Les entreprises disposeront d’informations comme les
offres de stages, les contrats de professionnalisation, les événements de type job
dating, le calendrier des sorties de formation. Il est prévu également un
fonctionnement en réseau avec PE, les missions locales, les maisons de l’emploi et
les branches professionnelles.
La délégation FO demande si la direction revient maintenant sur un
recrutement classique concernant le poste d’animateur ERE.
Le président répond qu’il s’agit plutôt d’un poste en classe 10 de type consultant ou
chargé de recrutement. Il s’agit d’effectuer de l’accompagnement de projets
professionnels, d’animer un réseau de partenaires, de recueillir des offres d’emplois.
La délégation FO demande quelle est la durée de cette expérimentation et
si celle-ci sera ensuite généralisée.
Le président répond que
la durée n’est pas définie formellement. Cette
expérimentation sera généralisée si les résultats sont positifs. Cependant la décision
sera prise au niveau national. M BERNEDE interviendra en CRE pour présenter
cette expérimentation.
Le secrétaire demande ce qu’il en est du recrutement pour le poste
d’animateur de l’ERE de Colmar et ce qui est prévu pour le recrutement de
l’expérimentation à Strasbourg. Il estime que la direction devrait
privilégier un recrutement interne afin de permettre à des collègues de
pouvoir évoluer. Or, des collègues intéressées par ce poste ont été
dissuadés par la direction de postuler. Cela n’est pas normal.
Le président répond que 2 candidats ont été évalués pour le poste de Colmar ; il leur
notifiera prochainement les résultats. Quant à Strasbourg, il est prévu le recrutement
d’un animateur sur un profil de classe 10. Les candidats ayant postulé pourront être
revus. Le recrutement est interne et externe. Concernant les collègues qui auraient
été dissuadés par la direction, le président propose de les recevoir pour échanger
sur leurs candidatures.
Le secrétaire estime que la direction devrait remettre les compteurs à
zéro et informer l’ensemble du personnel d’Alsace de ce projet afin que
tous les collègues intéressés puissent postuler. Actuellement tout se
passe de manière informelle.
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La délégation CFDT insiste sur le fait qu’un accompagnement minimum
devrait être possible pour les collègues qui n’auraient pas tout à fait le
profil requis.
La délégation SUD constate que Magellan est intégré dans les parcours
de formation. Cela signifie que les formateurs devraient être informés sur
ce nouveau dispositif. Par ailleurs, il y a une confusion des rôles entre
l‘AFPA et PE. L’AFPA est concernée par la formation des bénéficiaires et
PE par leur placement. Ou alors, si l’accompagnement à l’emploi en
cours de formation est imposé, il faudrait intégrer l’AFPA dans PE, ce qui
serait plus cohérent. Dans le cadre de cette expérimentation l’AFPA prend
l’engagement auprès des financeurs concernant le placement alors que
cela n’est pas de son ressort. En effet, l’AFPA n’a aucune influence sur le
nombre et la qualité des offres d’emploi. L’AFPA n’a à rendre compte que
de la qualité de ses formations.
La délégation CFDT demande jusqu’où peut-on aller dans le contrôle des
stagiaires et de leurs démarches. Par ailleurs, cette prestation devrait être
valorisée et rémunérée en tant que telle. De plus, cela peut avoir des
conséquences au niveau du recrutement. En effet, l’AFPA peut limiter les
risques en refusant des candidats qui ont trop de difficultés pour
trouver un emploi. Si le taux de placement est vérifié un an après la sortie
de la formation, cela signifie-t-il que les financeurs ne paieront les
formations seulement un an après leur réalisation ?
La délégation FO fait part de son scepticisme par rapport à cette nouvelle
orientation de la mission de l’AFPA. Par ailleurs, elle s’interroge sur le
devenir des collègues qui ne souhaiteraient pas évoluer dans le sens de
cette nouvelle organisation. Elle dénonce l’inégalité du positionnement
du poste d’animateur, à savoir en classe 9 pour Colmar et en classe 10
pour Strasbourg.
Le secrétaire s’interroge sur la volonté de la direction de faire fonctionner
la convention avec PE. Cette expérimentation est finalement sensée
pallier la carence de PE.
Le président répond qu’il entend les remarques. Cependant on ne peut pas raisonner
de manière aussi binaire. Il ne s’agit pas de se substituer à PE mais d’inscrire les
actions de formation dans la finalité qui est le retour à l’emploi. Il s’agit d’une
ambition renforcée concernant le placement.
Le secrétaire insiste sur la nécessité pour la direction d’être transparente
dans le recrutement de l’animateur dans le cadre de cette
expérimentation. Il demande qu’il y ait une égalité de traitement des
candidatures.
Le président répond qu’il a relancé les candidatures. Il y avait 4 candidatures.
Maintenant il n’y en a plus qu’1. Il demande aux membres du CRE de l’informer de
l’existence des autres candidatures qui ont été évoquées.
La délégation SUD précise qu’elle est prête à transmettre les noms des
postulants sous réserve de l’accord de ces derniers.
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Par ailleurs, dans le cadre des informations du président, celui-ci précise qu’il
souhaite aborder la question des futures élections des CHSCT, dont l’échéance se
situe le 16 mai. Il convient de prévoir de réunir les collèges désignatifs pour les
CHSCT de Colmar et de Mulhouse. Il vérifiera ce qu’il en est concernant le CHSCT
de Strasbourg, compte tenu du fait que les dernières élections de cette instance ont
été annulées.
A l’issue de cet échange, il est convenu que la direction convoque les membres des
collèges désignatifs pour les élections des membres des CHSCT de Colmar et
Mulhouse le 5 juin à 9 heures à Colmar.
Informations du secrétaire
Engagement clôture des comptes 2013 (AXIA)
Le secrétaire confirme l’engagement pris avec AXIA pour clore les
comptes 2013. Cette clôture est en cours de finalisation. Les comptes
2013 devraient pouvoir être présentés prochainement.
Attribution d’aides financières
Il a été décidé d’attribuer la somme de 150 €, par solidarité, à Mme
Annette LEQUIN, suite au décès de son époux, ainsi qu’à M René BENE,
suite au décès de son épouse, afin de participer aux frais d’obsèques.
Mandatement d’un représentant du CRE au Conseil d’Administration de
l’IRCOS
M Patrick MAGNAN a assuré jusqu’à maintenant le lien entre le CRE et
l’IRCOS en tant qu’élu du CRE et en tant que membre du conseil
d’administration de l’IRCOS. Il souhaite poursuivre cet investissement en
lien avec la commission ASC, dont il fait toujours partie. N’étant plus élu
du CRE, M Patrick MAGNAN doit être désigné officiellement par le CRE
pour poursuivre son mandat de membre du conseil d’administration de
l’IRCOS.
La délégation CFDT demande quelles sont les éventuelles conséquences
pour le CRE d’une telle nomination.
La délégation SUD précise qu’il n’y a aucune conséquence en termes
d’engagement du CRE par rapport à l’IRCOS.
Le secrétaire précise qu’un mail d’information concernant ce point a été
envoyé à l’ensemble des membres du CRE, pour avis, préalablement à
cette réunion.
A l’issue des échanges il est convenu de mandater M Patrick MAGNAN
comme représentant du CRE au conseil d’administration de l’IRCOS.
La délégation CFDT s’interroge sur les modalités d’engagement de
dépenses du CRE.
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Le secrétaire propose une suspension de séance afin que les délégations
puissent échanger entre elles sur cette question.
En reprise de séance, le président poursuit le déroulement de l’ordre du jour.
4. Information sur la médecine du travail (consultation en mai)
Le président explique que le dossier concernant la réorganisation du service de
médecine du travail n’est pas prêt.
Le problème de l’agrément pour le département 67 n’est toujours pas réglé. 2
hypothèses sont envisagées :
1) Adhésion à un service interprofessionnel de médecine du travail, ce qui entraine le
licenciement du médecin du travail, Mme KANTER.
2) Procédure dérogatoire qui consiste en un agrément au niveau régional à titre
exceptionnel. Cette solution bénéficie d’un regard favorable des médecinsInspecteurs du travail. Pour rappel l’agrément régional s’applique pour un minimum
de 500 personnes. Les effectifs actuels de l’AFPA Alsace sont de 270. Cette
solution nécessite l’accord de Mme KANTER, qui devra se déplacer sur les 3
centres. Le CRE sera consulté sur les deux projets, avec un éclairage en termes
économiques. Si l’agrément au niveau régional est retenu cela nécessitera la remise
aux normes des 3 cabinets médicaux. La plate-forme patrimoine est en train de
chiffrer le coût de ces travaux.
En ce qui concerne l’accueil des stagiaires mineurs, la procédure est allégée. Il suffit
d’un agrément global sur un plateau technique, dont la durée de validité est de 3 ans,
et d’un signalement auprès de la DIRECCTE de l’identité des stagiaires concernés,
avec l’avis d’aptitude de la médecine du travail de l’organisme de formation. Le
nombre de stagiaires mineurs accueillis à l’AFPA est d’environ 200 par an. Il est
intéressant pour l’AFPA de continuer à accueillir ce type de stagiaires dans la
mesure où cela correspond également aux demandes du CRA et des missions
locales. Le président reviendra auprès du CRE pour une consultation sur ce dossier.
5. Présentation de la Plateforme de Gestion des Mobilités
Le président explique que la plate-forme de gestion des mobilités se substitue au
dispositif itinérant et aux demandes de recrutement OPTEX des CDD. Il s’agit d’une
gestion unique de ressources transitoires. L’objectif est de diminuer le recours aux
CDD et de proposer de l’activité aux formateurs qui sont actuellement en sousactivité.
La délégation FO demande des précisions quant à la notion de sousactivité.
Le président répond qu’il faut distinguer « sous-production » de « sous-activité ». Un
formateur en sous-production est un formateur qui accueille un nombre insuffisant
de stagiaires par rapport au seuil de rentabilité. Un formateur en sous-activité est un
formateur qui a en alternance des périodes d’activité et d’inactivité (trous de
système).
La délégation FO s’interroge sur le fait que cette plate-forme de mobilité
ne soit destinée qu’aux formateurs. Il y a des cas par exemple de mobilité
en cuisine à Colmar où la direction a demandé à un agent d’apporter du
renfort à Strasbourg, sans qu’aucune règle en termes de GPEC ne soit
respectée. Rien n’a été contractualisé.
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Le président répond que la plate-forme de mobilité concerne en priorité les
formateurs. En ce qui concerne la question évoquée pour le personnel de cuisine, la
direction travaille sur une meilleure organisation de remplacement, en particulier sur
la gestion des horaires. Il est à noter par ailleurs que le nombre mini des ETP pour
faire fonctionner un service de restauration et de 3,5. Or, à Colmar l’effectif est
actuellement à 7. Cela signifie qu’il n’y a à priori pas de surcharge pour les collègues
de ce service.
La délégation FO constate en tout cas que pour le centre de Colmar, la
gestion des remplacements pour maladie n’est pas bien organisée et la
répartition de la charge de travail retombe sur les 1 ou 2 aides de cuisine.
Compte tenu du temps imparti, il est convenu de reporter ce point à la prochaine
réunion du CRE.
6 Point d’avancement projet Industrie (Y. Mougey) – Ingénieur formation
industrie
Monsieur MOUGEY, ingénieur formation industrie, expose le point d’avancement du
projet industrie. L’objectif est de mettre à niveau les plateaux techniques et d’en
mutualiser les équipements, le tout en lien avec la modularisation des formations. Il y
a 4 projets, c’est-à-dire un projet par centre.
Mulhouse : le projet industrie concerne les sections AFI, CIMA, TPI qui seront
regroupées sur un même plateau, au 4ème étage. Une salle de cours est prévue
avec l’équipement informatique et un équipement pour les CIMA et TPI. Une 2ème
machine à vocation agroalimentaire a été installée. Il est prévu 6 postes de travail
pour le conditionnement de produits. Le 4ème étage sera entièrement réorganisé,
avec aménagement de cloisons vitrées et amovibles.
Soultz : 2 machines à commande numérique ont été réceptionnées en vue d’une
réorganisation complète du plateau MQEI, TPI, l’usinage étant appelé à se
développer. 8 machines sont fonctionnelles et seront modifiées avec des règles
numériques. Il est prévu de développer la formation d’opérateur régleur usineur
(ORU). Un gros travail a été effectué par les formateurs et il faut noter une belle
dynamique de l’équipe. Le plus gros est mis en place. Il reste à prévoir le traçage au
sol des allées de circulation et des zones de travail. Il est prévu également
l’installation de 4 cabines en soudage pour les MQEI, une amélioration du système
d’extraction de l’air.
Colmar : la métallerie a été déplacée. L’atelier est maintenant disponible. Il est prévu
l’installation d’une section AFEM. La finalisation devrait être rapide car le matériel
arrivera très prochainement.
La délégation FO demande ce qu’il en est du déménagement des 2
machines de la préparatoire vers la métallerie.
Monsieur Mougey répond que la commande est passée et le plan d’implantation est
prévue.
Strasbourg : le projet est plus important dans la mesure où il bénéficie d’un
financement FEDER. Cependant c’est le moins avancé. Le service du patrimoine est
concerné par ce projet. L’objectif est de regrouper les activités du secteur industrie et
de mutualiser les moyens. Cela concerne les sections AFI, CIMA, TPI, TMI. Il s’agit
d’utiliser au maximum les moyens dont dispose l’AFPA. Certains équipements sont
vétustes. Certaines machines doivent être réformées.
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La délégation CFDT constate qu’il est prévu de mutualiser les matériels,
mais qu’en est-il de la mutualisation des compétences des formateurs ?
Monsieur MOUGEY répond que le fait de travailler ensemble permet des échanges
et un enrichissement des compétences. Il en est de même pour les stagiaires.
Certaines choses sont mutualisables au niveau des formateurs. C’est aux MF
d’organiser le fonctionnement de leurs équipes.
Le président explique que ce projet s’intègre dans la gestion de la problématique de
sous-activité, dans la mise en œuvre de la modularisation et dans l’adaptation des
plateaux techniques aux diverses commandes. Le plus compliqué est la
restructuration des plateaux techniques. Il faut rendre le dispositif de formation le
plus souple possible. Il en est de même pour les ressources humaines. Il y a des
modules transverses que pourront animer certains formateurs de manière
indifférenciée.
La délégation SUD demande si un recensement des compétences
effectué par la direction.
a été
Le président répond que, sur Mulhouse, une cartographie des compétences est en
cours d’élaboration. Les formateurs sont positionnés en fonction de leurs
compétences et de préférence en binôme. Ce sont les modules transverses qui
permettront d’obtenir une certaine souplesse et pourront rendre possible le partage
de compétences des formateurs.
Monsieur MOUGEY donne l’exemple de ce qui se passe à Mulhouse, où 2 groupes
distincts de stagiaires, dont un groupe franco-allemand, travaillent ensemble
ponctuellement en salle de cours. Ce fonctionnement est le résultat de proposition
des formateurs.
La délégation CFDT demande dans quel délai sera mis en place du projet
de Strasbourg.
Monsieur MOUGEY répond qu’il ne connait pas la date de mise en place dans la
mesure où le montage est complexe et où le service du patrimoine doit intervenir.
Le président précise qu’il s’agit du projet global « Polygone » pour lequel ont été
sollicités des financements diversifiés dont le FEDER, le CPER et des fonds propres.
Le financement par le FEDER entraine comme contrainte de faire un appel d’offres
pour désigner un maître d’œuvre qui fera ensuite les consultations pour l’ensemble
des corps d’états concernés. La mise en œuvre est prévue jusqu’en fin 2015.
La délégation SUD demande ce que signifie « zone d’activité autonome
des stagiaires ».
Monsieur MOUGEY répond qu’il s’agit d’un secteur où chaque stagiaire peut
travailler en autonomie sur un sujet particulier. Ce lieu permet aussi des échanges
entre stagiaires et du travail en commun. Cela fait partie du cahier des charges du
projet « Polygone ». De plus, la direction travaille également d’une manière
transverse pour l’ensemble des projets sur la sécurité et l’ergonomie des postes de
travail, comme par exemple l’installation d’étaux réglables en hauteur et la
standardisation de l’affichage des consignes de sécurité dans les locaux. Un travail
est en cours sur ce point avec les formateurs de Soultz.
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Le président ajoute qu’il s’agit d’une 1ère étape qui consiste à moderniser les
plateaux techniques sur les formations existantes. La 2ème étape réside dans une
réflexion prospective concernant l’évolution des marchés et des formations. Cela
requiert une analyse d’un point de vue marketing. Cela impactera le schéma
d’évolution du dispositif. A titre d’exemple, la direction s’interroge sur l’opportunité de
de créer des formations d’horloger ou de décolleteur (Projet Ferette).
La délégation SUD s’étonne que ce travail de prospective n’ait pas été fait
au préalable.
Le président répond que la priorité était surtout d’investir dans la remise à niveau des
plateaux techniques sur le dispositif « cœur de métier » et de mettre l’ensemble des
équipements en conformité tout en commençant à réfléchir sur l’évolution du
dispositif. Cette remise à niveau est imposée par les contraintes de la certification.
Il est convenu de reporter à la prochaine réunion, les points non traités, à savoir :
7. Situation de la production à fin mars 2014 (documents joints)
Carnet de commande
Synthèse production HTS
Courbe de présence des stagiaires
8. Consultation congés
9. Suivi des questions
Recrutements en cours et mouvements du personnel
Situation des personnels du CNEFAD
Fin de la réunion
François LACROIX
Secrétaire du CRE AFPA Alsace
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