Le Kisaitou de Haute-Savoie - SNUipp-FSU Haute

Transcription

Transformer l’école, oui,
Mais pas sans nous !
SNUipp-FSU 74
Le Kisaitou de
Haute-Savoie
Mémento administratif du SNUipp-FSU 74
Instituteurs, professeurs des écoles, PEGC, stagiaires, étudiants, EVS/AVS
2014 : 10ième édition
SNUipp-FSU 74
10 rue Guillaume Fichet
74 000 Annecy
Tel : 04 50 45 22 43
http://www.74.snuipp.fr/
E-mail : [email protected]
Syndiqués : envoi automatique. Gratuit.
Non syndiqués : remise gratuite lors des
réunions SNUipp-FSU
Equivalent départemental du Kisaitou ? Pas tout à fait.
Le Kisaitou de Haute-Savoie recense les éléments les plus
marquants qui régissent la vie administrative des enseignants
des écoles du département. Il précise les règles et barèmes
applicables en Haute-Savoie.
Il sera encore amélioré dans ses versions futures… avec vos
remarques.
Les délégués du personnel
du SNUipp-FSU 74
et l’équipe du bureau départemental
1
Pour être informé de l’actualité
syndicale et professionnelle…
&
Lisez…
Recevez
chaque
semaine…
SNUipp-FSU Haute-Savoie
• Accueil du site
Visitez…
Site du SNUipp 74
► 10, rue G. Fichet
74000 ANNECY
►Tél-Fax : 04 50 45 22 43
►Email : [email protected]
www.snuipp.fr/74
Consultez…
2
Mouvement 2014 :
Comment ça marche ?
Edito
SOMMAIRE
p3
édito
p4
carte des circonscriptions
p5
le SNUipp et sa fédération, la
FSU
p6
notre département en chiffres
p7
calendrier administratif
généralités
p8
inspection et notation
P9
carte des secteurs
géographiques
p 10/11
le mouvement
p 12
les permutations
p 13
devenir prof des écoles
p 14
les promotions
p 15
la carrière
p 16
devenir directeur d’école
p 17
partir en formation
p 18
titulaires mobiles
p 19
travailler à temps partiel
p 20/21
les congés, dispo, maternité…
p 22/23
suppléments de traitement
droits et situation
p 24/25
la carte scolaire
p 26
PES et étudiants MASTER
le RASED
les EVS et AVS
p 27
coordonnées utiles
p 28
représentativité syndicale
p 29/30
les délégations SNUipp/FSU
les déchargés
les militants
p 31
Notes
p 32
la grève : un droit … son mode
d’emploi
La période que nous vivons est déterminante pour l’école primaire. Le Gouvernement avait annoncé qu’il donnerait la priorité à
l’Education Nationale et notamment à l’école primaire. Pourtant, les
mesures prises ne sont pas en adéquation avec ces annonces. Au
contraire, la situation des collègues se dégrade et cela est
particulièrement vrai dans notre département. Injonctions et
pressions de la part de la hiérarchie, conditions de travail dégradées
par la mise en place des rythmes scolaires, dégradation de la
situation financière... la liste est longue et c’est quotidiennement que
les représentants du personnel du SNUipp-FSU74 sont confrontés
au mal-être et à la colère des enseignants.
Au niveau national, les politiques ne changent pas, notre
Ministre ne nous écoute pas !
De nombreuses mesures auraient dû être prises si la volonté avait
été réellement au changement : suppression du Livret Personnel de
Compétences, du socle, du Service Minimum d’Accueil ... vraie
consultation de la profession sur les rythmes, ainsi que sur les
programmes…création de postes en quantité significative, c'est-àdire pour l’amélioration du taux d’encadrement et la création de
nombreux postes PACTE et moins de trois ans, sans pour autant
qu’ils soient pris dans les autres administrations !
Rien de tout cela n’a été fait ! Que dire de la réforme des
rythmes scolaires ?
Le SNUipp-FSU74 voit dans cette réforme un réel danger pour
l’Education Nationale. Si au départ, nous avons souhaité une
grande réforme du système éducatif, il allait sans dire que nous
avions en tête des améliorations pour nos conditions de travail, pour
nos salaires ; Mais aussi et surtout des améliorations pour les
conditions de travail des élèves et de leurs résultats, notamment
dans la prise en compte de tous les élèves et dans la diminution
significative des écarts entre les élèves réussissant le mieux et ceux
réussissant le moins.
Aujourd’hui, nous sommes loin de tout cela et les
aménagements horaires, loin d’être anodins, vont être la cause
d’inégalités territoriales très importantes, de l’aggravation des
rythmes de certains enfants, d’impacts négatifs sur l’école
maternelle.
Dans ces conditions, il est évident que nos luttes
doivent être à tous les niveaux. Et pour lutter, il faut être
informé ! C'est dans cette démarche que s'inscrit cette édition
de notre Kisaitou départemental.
Lisez-le, consultez-le et exigez, avec vos délégués du
personnel, le respect de vos droits en toute circonstance
et une vraie amélioration de l’école et de nos conditions
de travail.
Toutes les informations sur la carrière, l’école, le
métier, les structures de l’Education Nationale…
Sur chaque thème, une synthèse de la
réglementation et l’avis du SNUipp-FSU. Sur le
CD-ROM : le texte officiel intégral !
Syndiqués : 32 €
Non syndiqués : 37 € port inclus
(livre + CD-ROM PC/Mac)
Pour le SNUipp-FSU, la priorité au
primaire, ce doit être des mesures
concrètes qui se vivent dans les
écoles notamment pour aider les
élèves
les
plus
fragiles
en
s’appuyant sur le professionnalisme
des enseignants.
3
’
CARTE DEPARTENTALE
DES CIRCONSCRIPTIONS
4
le SNUIPP
Notre site
http://www.snuipp.fr/74
et sa fédération :
Notre mail
[email protected]
LA FSU
Avec le SNUipp-FSU 74
• La transformation de l’école, la lutte contre l'échec scolaire ;
• Des délégués du personnel responsables devant toute la profession ;
• Informer pour agir, réfléchir ensemble pour avancer, intervenir pour
défendre chacune et chacun au quotidien.
De l’audace
Inventer, proposer, en écoutant, en respectant les différences.
Un projet syndical que nous continuerons à bâtir avec tous, qui porte
l’ambition d’une véritable transformation de l’école pour la réussite de tous
les élèves.
À l’offensive
Engager des actions qui donnent des perspectives : retraites et protection
sociale, salaires, temps de travail, sécurité-responsabilité, carte scolaire,
maternelle, direction d’école, enseignement spécialisé, titulaires mobiles,
formation continue…
Un projet syndical également ancré dans les grands débats de société, au
cœur du mouvement social.
Avec détermination
Faire face à l’administration, exiger la transparence, combattre
l’autoritarisme et les passe-droits, garantir l’équité, défendre
individuellement tous les collègues, syndiqués ou non.
Le SNUipp-FSU 74 vous rappelle qu’être accompagné d’un
délégué du personnel est un droit. En cas de problème avec
l’administration appelez-nous. Si vous êtes convoqué, un de
nos délégués vous accompagnera.
Le SNUipp-FSU se construit avec la profession
● Réunions d’infos syndicales : RIS
Deux demi-journées par an, de droit, sur le temps de travail décomptées
des 108 heures (décomptées des animations pédagogiques), ouvertes à
tou(te)s, syndiqué(e)s ou non. Participez en informant simplement votre
IEN.
● Réunions locales
Faire le point sur les difficultés dans la localité, échanger, se connaître
(réunions mouvement, spéciales jeunes…)
● Stages syndicaux
Ouverts à tous dans la limite de 12 jours/an/personne.
Approfondir la réflexion, travailler avec des intervenants, des spécialistes…
Autorisation de droit, sur le temps de travail (autorisation préalable à
demander à l’IA un mois avant).
● NOUVEAU : les réu-repas du syndicat :
La fédération Syndicale Unitaire (FSU) est
une fédération qui rassemble des syndicats
regroupant les personnels intervenants dans
les champs de :
- L’enseignement (SNUipp, SNES,
SNEP …)
- La recherche
- La culture
- La formation
- L’insertion
La FSU regroupe ainsi 24 syndicats dans
trois fonctions publiques et compte près de
170 000adhérents.
Les publications de la FSU :
- Au niveau national, la FSU édite
une revue « POUR », distribuée
aux adhérents
Au niveau départemental, elle
édite également un « POUR »
départemental à destination des
adhérents.
Les valeurs de la FSU
La FSU promeut un syndicalisme unitaire,
démocratique, indépendant et pluraliste,
au service des aspirations et revendications
des personnels qu’elle regroupe.
●
Elle œuvre en faveur de choix
éducatifs, économiques, et sociaux
de justice, d’égalité, de solidarité, de
laïcité et de démocratie.
●
Elle contribue à la défense et à la
promotion des Droits de l’Homme.
●
Elle favorise le développement du
rôle et de la place des femmes dans
la société.
●
Elle agit pour ces objectifs en
France, en Europe et dans le
monde.
●
Elle favorise la coopération et la
solidarité syndicales internationales,
notamment avec les pays les plus
pauvres.
invitez-nous sur le temps du repas dans votre école, pour vous
informer et débattre (modalités d’inscription sur notre site)
● Conférences, colloques
Ouvrir le débat avec l’extérieur, se confronter à la recherche, aux débats de
société…
Pour organiser ces rencontres, il n’y a qu’une seule
ressource financière : les cotisations des syndiqué(e)s !
La cotisation syndicale est déductible des impôts à
hauteur de 66% et depuis deux ans, il s’agit d’un crédit
d’impôt.
Le nombre de délégués du personnel et de déchargés
dépend des résultats des élections professionnelles.
Alors votez !
La FSU donne la primauté au dialogue
et à l’écoute. Elle a en permanence le
souci de débattre avec l’ensemble des
personnels,
pour
construire
des
alternatives aux politiques actuelles.
La FSU s’engage dans l’action pour
défendre avec force les revendications
construites dans ce dialogue.
5
’
NOTRE DEPARTEMENT
EN CHIFFRES
à la rentrée 2013
2000
150 0
72 065 élèves : 27 913 en préélémentaire (+1150)
(+1780)
43 691 en élémentaire (+611)
460 en enseignement spécialisé (+19)
Répartition des élèves scolarisés :
préélémentaire
2 ans
3 ans
4 ans
5 ans et +
151
9452
9159
9151
Des enseignants :
0
2001
CP
8937
167
210
primaires
Dont 30 écoles en RRS : voir liste page 23
Taille des écoles
Nombre d’écoles
21
210
183
%
4.23
44.24
36.82
10 à 12
41
8.25
13 à 212
37
7.44
2005
2007
2009
2 0 11
CM1
8511
2 0 13
CM2
8381
21% des personnels
travaillent à temps partiel
Ventilation des emplois
Préélémentaire
983
Elémentaire
1852.3
Remplaçants
224
Maîtres E
64
Psychologues scolaires
32
492 écoles
publiques
élémentaires
2003
élémentaire
CE1
CE2
9115
8747
Des écoles, des classes et des postes :
Nombre de classes
1
2à4
5à9
50 0
Age moyen 40.6 ans
- de 30 ans : 11.6%
+ 50 ans : 21.1%
3873 enseignants
83.4 % de femmes
115
maternelles
évolution des effectifs
10 0 0
Intégration des primo arrivant
Scolarisation des enfants
malades ou handicapé
17.5
66
Enseignements à l’extérieur
de l’école
25.5
Formation des personnels
Décharge de direction
Conseillers pédagogiques
23
124.8
32
Personnels en situation
diverses
14.5
3431 postes
Des circonscriptions : au nombre de 13, liste et coordonnées page 25, carte page
Evolution de la moyenne
d’élèves par classe :
Evolution du taux d’encadrement
Haute
Savoie
Académie
Grenoble
France +
DOM
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
5.07
5.10
5.11
5.08
4.99
4.99
4.92
4.88
4.90
5.15
5.16
5.16
5.15
5.10
5.12
5.08
5.04
5.33
5.33
5.34
5.35
5.29
5.29
5.25
5.20
(Nombre d’enseignants pour 100 élèves) :
2009 - 2010
Hors
RRS
24.30
RRS
23.75
2010 - 2011
24.47
23.31
2011 - 2012
24.72
23.79
2012 - 2013
24.86
24.02
2013 - 2014
Depuis dix ans, le taux d’encadrement n’a cessé de baisser en France, et particulièrement
dans notre département. Nous sommes depuis trois années, le département avec le plus
faible taux d’encadrement. Le SNUipp-FSU74 réclame un plan d’urgence pour que notre
situation soit examinée. Au niveau national, le SNUipp-FSU défend des effectifs moins
chargés, ce qui correspondrait à des conditions de travail améliorées, et permettrait
une meilleure prise en charge des élèves les plus fragiles.
6
CALENDRIER
ADMINISTRATIF
’ ’
’
GENERALITES
Indice fonction publique (valeur du point)
(à titre indicatif)
Septembre
CTSD de rentrée.
CAPD de rentrée.
Octobre
Demande pour la liste d’aptitude des directeurs.
Novembre
Demande pour les permutations informatisées.
Décembre
CAPD des promotions.
Demande de congé de formation.
Janvier
CAPD permutations informatisées.
Février
CTSD carte scolaire.
Mars
Résultats des permutations informatisées.
Demande inéat/exéat.
Parution de la circulaire du mouvement.
Demande de temps partiel, disponibilité,
points supplémentaires…
Demande de la liste d’aptitude PE.
Demande de « formation » CAPASH.
Avril
CAPD mesure de carte, liste aptitude,
DDEAS.
Saisie des vœux phase informatisée du
mouvement.
Mai
CAPD résultat 1er mouvement, temps
partiel, disponibilité, liste aptitude PE,
inéat/exéat.
Promotion à la hors classe PE.
Congé de formation.
Juin
CTSD de juin.
Constitution des postes TRS.
Juillet/août
Phases d’ajustement du mouvement
Retrouvez sur notre site
www.snuipp.fr/74.
tous les modèles de lettres
administratives
Au 01/07/2010 (pas de changement depuis cette date
pour cause du gel du point d’indice !), la valeur brute
annuelle du point était de 55,5635 €.
Soit pour 1 point/mensuel : 4,63 € (valeur brute)
Calculer son AGS
(Ancienneté Générale de Service.)
L’ AGS intervient dans le calcul de différents barèmes.
Elle correspond à l’ancienneté prise en compte pour le calcul
du droit à pension :
Les périodes effectuées à temps partiel comptent comme
des années pleines.
Les périodes de Service National sont prises en compte
en totalité.
Les périodes validées sont prises en compte.
CLM, CLD sont pris en compte en totalité.
Disponibilité, n’est pas prise en compte
Congé parental : Première année prise en compte en
totalité. Années suivantes comptant pour moitié.
●
●
●
●
●
●
On la trouve dans : i-prof, -votre dossier-ancienneté
Elle se calcule de la façon suivante :
► 1pt par an
► 0,083 pt par mois
► 0,0027 pt par jour
Répartition des classes
C’est le directeur qui répartit les classes après avis du
conseil des maîtres.
Il en résulte que, à la discrétion du directeur et du conseil
des maîtres :
● Les enseignants nommés sur des écoles primaires
(maternelle + élémentaire) peuvent enseigner dans
une
classe
maternelle
ou
élémentaire,
indépendamment du poste sur lequel ils sont nommés
(« directeur », « adjoint élémentaire » ou « adjoint
maternelle élémentaire »).
●
Les enseignants nommés sur des services partagés
au sein d’une même école peuvent enseigner sur une
même classe à temps plein. Pour cela, les collègues à
temps partiel ou bénéficiant de temps de décharge
dans l’école doivent se compléter mutuellement afin
de libérer une classe entière.
7
INSPECTION & NOTATION
Le directeur académique et l’IEN adjoint nous attribuent notre note pédagogique en se référant à une
grille indicative de notation.
Dans notre département, les collègues en début de carrière peuvent être notés plus bas, voire en dehors de la
grille et les collègues en fin de carrière ne voir leur note augmenter que de un dixième. Le DASEN a pris cette
décision pour laisser une plus grande amplitude de notation en fin de carrière. Malgré notre demande de
clarification, cette orientation se poursuit sans aucune modification de la grille.
Toutefois, un collègue qui contesterait sa note trop basse en se référant à cette grille, peut demander des
explications, voir une modification de sa note.
PE classe
normale
3ème
4ème
ème
5
ème
6
7ème
8ème
9ème
10ème
11ème
Echelons
PE hors
classe
1er
2ème
3ème
4ème
5ème
6ème
Instituteurs
2ème
3ème
4ème
5ème
6ème
7ème
8ème
9ème
10ème
11ème
Moyen
Satisfaisant
Très satisfaisant
10,5 ≤ n ≤ 11,5
11,5 ≤ n ≤ 12
12 ≤ n ≤ 12,5
12,5 ≤ n ≤13,5
12,5 ≤ n ≤ 14
13 ≤ n ≤ 14,5
13,5 ≤ n ≤ 15
14 ≤ n ≤ 15,5
14,5 ≤ n ≤16,5
14,5 ≤ n ≤ 17,5
15 ≤ n ≤18
11,5 < n ≤ 12,5
12 < n ≤ 13
12,5 < n ≤ 14
13,5 < n ≤ 14,5
14 < n ≤ 15
14,5 < n ≤ 15,5
15 < n ≤ 16
15,5 < n ≤ 17
16,5 < n ≤ 18
17,5 < n ≤ 18,5
18 < n ≤ 19
12,5 < n ≤ 13,5
13 < n ≤ 14
14 < n ≤ 15
14,5 < n ≤ 15,5
15 < n ≤ 16
15,5 < n ≤ 16,5
16 < n ≤ 17
17 < n ≤ 19
18 < n ≤ 19
18,5 < n ≤ 20
19 < n ≤ 20
Droits liés à l’inspection
Signer votre rapport d’inspection ne veut pas dire que vous l’approuvez mais que vous en avez pris
connaissance. Vous avez le droit d’y joindre un courrier pour signaler des points sur lesquels vous êtes en
désaccord : contenu du rapport, modalités de l’inspection… Dans ce cas, il faut faire précéder votre signature
de la mention : «voir lettre jointe ». Votre rapport ne sera pas modifié pour autant, mais y seront adjoints vos
remarques.
Vous avez le droit de contester une inspection. Dans ce cas, un autre inspecteur viendra vous inspecter.
Malheureusement, la solidarité entre inspecteurs fait que la contre- inspection confirme la première. Vous
pouvez refuser une inspection. Dans ce cas, votre note sera de « 0 » dans les barèmes où elle compte
(barème des promotions, de la hors classe…). Vous pouvez, ce faisant, vous exposer à une sanction mineure
(avertissement, blâme…).
En cas de baisse de note : avant de procéder à une baisse de note suite à une inspection, les collègues
doivent avoir une deuxième inspection afin que l’IEN constate les évolutions. Si cette baisse est confirmée, la
CAPD doit en être informée. Contactez-nous en cas de problème.
Le SNUipp 74, s’étant battu contre le projet de réforme de l’évaluation des enseignants,
se félicite que le nouveau Gouvernement ait abrogé cette loi, mais nous sommes très
inquiets des annonces faites quant à son gel. Il est inconcevable que les enseignants
soient contraints à une baisse de salaire par un gel de leurs promotions.
Nous réclamons plus de clarté en ce qui concerne notre évaluation. Nous refusons
l’inspection/sanction et désirons une inspection/formation. Cela devra passer par une
réforme des missions des Inspecteurs.
De plus, le système actuel,
avec une note comptant fortement dans les barèmes
déterminant l’évolution de notre carrière, est injuste et doit subir de profondes
modifications.
En attendant cela, au niveau du département, nous demandons une harmonisation et plus
de clarté au niveau des inspections et de la notation des collègues.
8
’
CARTE DES SECTEURS GEOGRAPHIQUES
Attention, les secteurs d’Annecy
et de Chamonix ne peuvent être
demandés en tant que
secteur géographique !
9
ATTENTION !
LE MOUVEMENT
les règles peuvent changer d’une année sur l’autre.
Celles que nous vous présentons ici concernent le
mouvement 2014.
Se reporter à la « circulaire du mouvement » sur le site
de la Direction Académique
Calendrier et règles pour 2014
Attention pour l'année 2014, le mouvement se fait tardivement à cause du report de la carte scolaire dû aux élections
municipales. Il a plus généralement lieu début mai.
Depuis l'an dernier l’administration a décidé de supprimer la deuxième phase informatisée du mouvement, choisissant
de nommer le plus de personnes possibles à titre définitif, même si cela implique que des collègues n'auront pas
forcement un poste souhaité à cause des voeux de secteur.
30 avril 2014 : date limite d'envoi de la fiche annexe
2 mai 2014 : ouverture du serveur 1ère phase pour la saisie des vœux
15 mai 2014 : fermeture serveur 1ère phase
19 mai 2014 : envoi des accusés de réception des vœux via I-Prof
28 mai 2014 : projet du mouvement disponible sur notre site
(Calendrier complet sur notre site www.snuipp.fr/74)
Tout collègue peut participer au mouvement. Le nombre de vœux est limité à 30.
Tous les enseignants sans poste, sur poste provisoire doivent y participer. Ils doivent formuler 22 vœux précis et
8 vœux de secteurs géographiques.
Les enseignants ayant été victime de mesure de carte scolaire doivent faire impérativement 30 vœux, précis
ou non.
Tous les postes peuvent être demandés qu'ils soient vacants ou non. Attention, certains postes (CPAIEN, maîtresformateurs, postes en ASH, directions d'école…) nécessitent des qualifications particulières. Celles-ci figurent dans la
circulaire du mouvement. S'y reporter et nous contacter si besoin.
La participation au mouvement se fait par I-Prof (attention, le NUMEN est nécessaire).
À l'issue de la phase de participation, ils reçoivent, par courriel dans la boîte aux lettres I-Prof, un récépissé qui permet
de faire les vérifications et de corriger d’éventuelles erreurs de saisie. Les corrections seront à renvoyer par I-Prof.
Les collègues sans poste à l’issu de la deuxième phase du mouvement devront envoyer à l’Administration une
fiche dans laquelle ils classeront les de 1 à 48 les secteurs de collèges.
Les collègues ayant obtenu un poste TRS circonscription devraient avoir une fiche à remplir et rendre à l’IEN,
dans laquelle ils indiqueront leurs préférences : maternelle, élémentaire ou zone géographique.
Le projet de mouvement départemental est consultable une semaine avant la CAPD sur le site du SNUippFSU 74 : www.snuipp.fr/74
Munissez-vous de votre code confidentiel imprimé sur l’étiquette des bulletins SNUipp que vous recevez.
Attention, conformément à la réglementation « Informatique et Liberté » et afin de protéger les collègues qui ont besoin que leur nomination reste confidentielle, le projet
vous concernant n’est consultable qu’avec votre code personnel indiqué sur l’étiquette d’envoi des bulletins. Conservez-le précieusement !
Pour le SNUipp 74, le mouvement doit être équitable, transparent et compréhensible par tous. Il doit également
permettre à un maximum de personnes d’obtenir un poste conforme à ses vœux avant l'été.
Plusieurs mesures vont à l’encontre de cela :
Certains postes (directeurs, conseillers pédagogiques, animateur informatique) sont étiquetés à profil. Après le
passage des candidats devant une commission d’entretien, c’est la hiérarchie qui choisit son « meilleur »
candidat. Le barème n’intervient plus…
Le SNUipp-FSU demande la possibilité pour tous de bénéficier, en cas de nomination d’office, d’une révision de
nomination sans avis particulièrement motivé.
La présence de vœux sur des secteurs géographiques rend le mouvement encore plus opaque, crée de nombreuses
frustrations et de nombreuses aberrations.
Les points d’ancienneté dans le poste pour les collègues à titre définitif sont injustes. Cette mesure
entraînera donc encore plus de précarité pour les collègues à titre provisoire.
La création des nouveaux postes de TRS renforce le pouvoir des IEN et introduit encore de l’incertitude sur la
nomination, même à titre définitif. On voit une difficulté certaine dans leur nomination au fur et à mesure du
temps.
Le mouvement doit permettre aux personnes à titre provisoire d’obtenir un poste définitif qui les satisfait. Pour
cela il faut qu’ils aient un barème suffisant pouvant être comparé aux barèmes des personnes à titre définitif.
10
Barème départemental
Cette année, certains éléments du barème du mouvement ont été harmonisés sur l’ensemble de l’Académie.
A + E + AP/APA + M + B + RC + REGP + ERRS + D + ASH + EN
En cas d’égalité de barèmes, les collègues sont départagés par l’AGS, puis par le nombre d’enfants, puis par le rang
du vœu, et enfin par le classement au concours pour les PES.
CALCUL AUTOMATIQUE :
A : AGS au 31/08/2013 (voir p. 7).
E : majoration pour enfant à charge
1 pt par enfant de moins de 20 ans (né avant le 31/12/2012) ou handicapé.
AP : Ancienneté dans le poste au 31/08/2014 3 pts à partir de 3 ans consécutifs sur le poste : ou 5 pts à partir de
5 ans consécutifs sur le poste (exercice à titre définitif dans une école hors RRS, CUCS ou secteur particulier).
POINTS A SOLLICITER AVEC FICHE ANNEXE :
M : mesure de carte scolaire (envoyée par l'administration)
100 pts sur tous les vœux situés dans le « secteur » d’implantation de l’ancien poste et dans un secteur limitrophe de
son choix, sous réserve de demande de maintien dans l’école sur poste(s) de même nature (Adjoint Ec élem et Ec
mat) en vœu 1 (et 2).
B : mesure médicale ou sociale (demande faite avant la période du mouvement)
50 pts pour les situations médicales ou sociales graves, voir le médecin de prévention et/ou l’assistante sociale.
Possibilité de traitement de la situation durant la phase d’ajustement selon les cas.
RC : Rapprochement de conjoint
10 pts pour rapprochement de conjoint pour le secteur géographique correspondant au lieu de travail du conjoint
(même hors département), si ce lieu est à plus de 40 km du lieu de résidence administrative.
Ceci ne concerne que les couples mariés, pacsés ou concubins avec un enfant à charge. Les situations sont
étudiées au 31/12 de l’année qui précède le mouvement. Attention cela ne concerne pas les nouveaux arrivants
dans le département.
REGP : Rapprochement d'enfants dans le cadre d'une garde partagée
10 pts pour rapprochement du domicile pour le secteur géographique correspondant au lieu de vie des enfants
(même hors département), si ce lieu est à plus de 40 km du lieu de résidence administrative.
Ceci ne concerne que les couples séparés ou divorcés avec justificatifs du tribunal. Les situations sont étudiées au
31/12 de l’année qui précède le mouvement. Attention cela ne concerne pas les nouveaux arrivants dans le
département.
APA en RRS : Ancienneté dans le poste au 31/08/2014 6 pts à partir de 3 ans consécutifs sur le poste : ou 10
pts à partir de 5 ans consécutifs sur le poste (exercice à titre définitif ou à titre provisoire dans une école classée
RRS, CUCS ou secteur particulier). Remplace les points automatiques.
ERRS : école en RRS
10 points pour l’école en RRS demandée en vœu 1 et 2 (si le voeu 1 est en RRS)
D : poste de direction
5 pts au maître ayant assuré l’intérim de direction d’un poste non vacant au mouvement précédent sur ce poste en
vœu 1, sous condition d’être inscrit sur la liste d’aptitude et d’un avis favorable de l’IEN.
Priorité totale au maitre ayant assuré l’intérim d’un poste resté vacant au mouvement précédent sous condition d’une
prise de fonction avant le 30/09/2012 et être inscrit sur la liste d’aptitude.
ASH : maitre non spécialisé exerçant en CLIS, ULIS, SEGPA, IME ou IMPRO
0,5 point pour service à 20% ou 25%, 1 point pour service à 50%, 2 points pour service à 100%
EN : enfant à naître
1 pt si date de début de grossesse avant le 31/12/2013. Fournir une attestation de grossesse.
Et en cas de fermeture d’un poste ?
Les collègues victimes d’une mesure de carte scolaire bénéficient de 100 points pour être affectés sur un poste dans le
même secteur ou un secteur limitrophe, à condition qu’ils demandent leur école en premier vœu.
Quel collègue doit partir ?
- Un volontaire ou sinon le collègue ayant le moins d’ancienneté dans l’école (en rajoutant à cette ancienneté
l’ancienneté dans son école précédente si ce collègue a intégré son école suite à une mesure de carte scolaire).
- En cas d’égalité d’ancienneté dans l’école, les collègues sont départagés avec le barème qu’ils avaient en arrivant
dans leur école.
11
CHANGER DE
Annulation de permutations
’
DEPARTEMENT
Permutations, mutations informatisées
Ces opérations sont réservées aux enseignants titulaires.
Une note de service annuelle publiée en octobre/novembre, en fixe les
modalités. La saisie se fait par I-Prof en novembre. La date limite pour annuler
ou modifier une candidature est début février. Les résultats, connus en mars,
permettent aux candidats ayant obtenu satisfaction de participer au
mouvement du département qu’ils ont obtenu.
Les candidats sont classés selon un barème national. Le SNUipp édite un
document qui détaille les modalités et le barème pour changer de
département : il est disponible sur le site du SNUipp de Haute-Savoie :
www.snuipp.fr/74.
Contactez-nous
complémentaire.
directement
pour
toute
demande
Après les résultats, aucune
annulation de mutation ne peut
être accordée en dehors d’un cas
d’une exceptionnelle gravité :
- Décès du conjoint ou d’un
enfant,
- Perte d’emploi du conjoint,
- Mutation du conjoint
- Situation médicale aggravée.
La décision est soumise à l’accord
des
DASEN
des
deux
départements concernés.
Dans tous les cas prenez
contact avec nous.
d’information
Les résultats des permutations sont connus fin mars.
En 2013, les résultats aux permutations ont été encore moins
bons que ceux des années précédentes. Avec seulement 68
arrivées et 31 départs, cela va contribuer au déficit de personnel
que le département connait.
De plus le taux de satisfaction aux permutations a été le plus bas
jamais connu.
Indemnité de changement
de résidence
Le versement de l’indemnité est
subordonné au départ d’un poste
«à titre définitif» et à l’obtention
d’un poste (2 cas) :
1. si affectation «à titre
définitif», l’indemnité est
versée immédiatement
2. si affectation «à titre
provisoire», le versement
est différé à la fin de la
deuxième année.
Exeat et ineat
Cette opération concerne en principe les collègues ayant échoué aux
opérations informatisées et les collègues ayant subi une modification
de leur situation personnelle, après la période d’inscription aux
permutations. Il faut solliciter :
un exeat auprès du DASEN du département d'origine (voir courrier
type sur notre site www.snuipp.fr/74.) ;
► un ineat auprès du DASEN du département souhaité (voir courrier
type sur notre site www.snuipp.fr/74.).
►
Il faut préciser la motivation de la demande et fournir les documents
justifiant de votre situation très précisément (rapprochement de
conjoint, attestation de l’employeur, photocopie du livret de famille…)
Les deux demandes doivent transiter par la voie hiérarchique (double
envoi au DASEN dont on dépend et copie aux délégués du personnel
du SNUipp pour le suivi du dossier). Cependant, nous vous conseillons
d’envoyer votre demande d’ineat directement à l’IA du département
sollicité.
Les candidats aux ineat-exeat sont classés suivant le barème des
permutations informatisées.
En juin 2013, toutes les demandes d'ineat ont été accordées.
Le directeur d’Académie a également accepté les demandes
arrivées après la rentrée et ce à cause du manque de
personnels. En parallèle, les demandes d’exeat n’étaient
accordées qu’en cas d’échange « terme à terme ». Pour 2014, la
situation est identique, voire pire.
12
Cette indemnité est due à taux
plein si le changement de
résidence fait suite à une mutation
d’office autre que disciplinaire ou
s’il s’agit d’une promotion de
grade (le passage d’un emploi
d’adjoint à un emploi de directeur
y est assimilé).
Le
SNUipp
intervient
pour
défendre les cas individuels
et suivre le dossier de chaque
collègue dans le département
qu’il
demande.
Envoyez
toujours
le
de
demandes,
section
vous
double
Téléphonez
départementale
informer
possibilités…
à
vos
la
pour
des
ATTENTION !
DEVENIR
’
PROF D’ECOLE
Les instituteurs devenant PE perdent le droit à la
retraite à 55 ans, s’ils ne peuvent justifier de 15
ans de service actif au jour de leur intégration.
Il est impossible de revenir en arrière
Liste d'aptitude
Peuvent faire acte de candidature (en général en
janvier, circulaire de l’IA adressée aux écoles), les
instituteurs titulaires ayant effectué 5 années de
service effectif.
En théorie, les candidats sont classés au barème.
Dans les faits, comme il y a plus de places que de
candidats, tous les postulants accèdent
automatiquement au corps des Professeurs des
Ecoles
Le reclassement dans le corps s’effectue à l’échelon
correspondant à l’indice égal ou immédiatement
supérieur dans le corps des PE.
Indemnité différentielle (I. D) : Décret du 26/11/99
L’I. D doit permettre à l’intéressé de ne subir aucune
perte de rémunération même temporaire, par
comparaison avec la rémunération qu’il aurait
perçue en restant instituteur et ayant droit à l'IRL
(indemnité logement ou logement de fonction).
Premier concours interne
Ouvert à tous les instituteurs titulaires ayant 3 ans
de services effectifs au 1er septembre précédent. Le
concours est départemental, l’inscription est à faire
dès septembre. Le collègue admis est maintenu sur
son poste.
Il est possible de passer le concours dans un autre
département. Les lauréats sont alors intégrés dans
le département dans lequel ils ont été admis.
Le reclassement se fait par reconstitution de
carrière. On considère alors que l’intéressé est
devenu PE dès son entrée dans le métier en tant
qu’instit et on “redéroule” sa carrière. Cette modalité
est donc beaucoup plus intéressante.
Concours externe
Les instituteurs qui peuvent justifier d’une formation
Bac +3 remplissent les conditions pour présenter le
concours externe. Le reclassement se fait par
reconstitution de carrière.
Indemnité différentielle (I.D.)
Décret du 26/11/99
L’I.D. doit permettre que l’intégration dans le corps
des PE n'entraîne aucune perte de rémunération
même temporaire, par comparaison avec la
rémunération qu’auraient perçu les intéressés en
restant instituteurs en percevant l'IRL. Mais le
compte n'y est pas : ceci s'explique par le mode de
calcul de l'indemnité différentielle, son montant
étant fixé par rapport aux salaires bruts avant et
après intégration.
Exemple :
- Un instituteur au 11e échelon qui perçoit 2353,86 €
(salaire brut - pension civile) + 200 € d'IRL, soit un
total de 2553,86 €.
- Lorsqu'il est intégré dans le corps des PE, en
général à l'échelon 8, son traitement (brut - pension
civile) est de 2426,99 € + 126,87 € d'indemnité
différentielle pour arriver au même total de
2553,86 €.
Mais sur la fiche de paie, une différence de près de
25€ apparaît du fait des déductions (CSG, RDS,
Contribution solidarité, MGEN) calculées sur un
Depuis sa création, le SNUipp a tout fait pour
rouvrir le dossier de l’intégration dans le corps
des profs des écoles, pour une intégration plus
rapide, avec reconstitution de carrière et droit
au logement pour tous.
Les manifestations et grèves menées à
du SNUipp en 1998 ont amené le
augmenter le rythme d’intégration
sensible et modifier le calcul de
différentielle.
l’initiative
ministère à
de manière
l’indemnité
Le SNUipp continue de revendiquer l’intégration
rapide de tous à l’ancienneté, par reconstitution
de carrière, la transformation de la hors classe
par un rééchelonnement de la grille des P. E,
l’indice terminal 783 de la H. C actuelle
devenant l’indice terminal de la grille des P.E.
13
PE : barème du dernier promu des deux dernières
années
LES PROMOTIONS
échelon
04 au 05
05 au 06
06 au 07
07 au 08
08 au 09
09 au 10
10au 11
1. Généralités
- La CAPD qui étudie les promotions a lieu en décembre, on y étudie
les promotions pour les PE sur toute l'année scolaire en cours et sur
l'année civile pour les instits (de décembre 2013 à décembre 2014).
- Par échelon, on regarde tous ceux qui sont promouvables au Grand
Choix dans la période et un tiers est promu.
- On étudie ensuite les promouvables au Choix et 5/7ième sont promus.
- Enfin quand on n'est pas passé au grand choix, ni au choix, on passe
automatiquement à l'ancienneté…mais plus tard.
2. Quels calculs faire ?
3. Quelles sont vos chances ?
Nous ne pouvons pas savoir avec certitude si vous serez promu, car
cela dépend des autres promouvables mais voici les barèmes des deux
années précédentes pour vous donner une idée.
Si vous n'êtes pas passé au grand choix, votre cas sera étudié pour le
passage au choix, parfois cela peut être la même année quand il y a 6
mois d'écart entre le choix et le grand choix.
4. Quand sommes-nous promouvables?
Quand on change d'échelon, I-prof met à jour les dates auxquelles
nous sommes promouvables pour le prochain échelon. Les écarts
entre grand choix, choix et ancienneté dépendent des échelons.
en voici les tableaux :
Tableau d’avancement des PE
Grand choix
2a
2a 6m
2a 6m
2a 6m
2a 6m
3a
3a
choix
automatique : 3 mois
automatique : 1 an
2a 6m
3a
3a
3a
4a
4a
4a 6m
ancienneté
échelon
05 au 06
06 au 07
07 au 08
08 au 09
09 au 10
10au 11
échelon
01au 02
02 au 03
03 au 04
04 au 05
05 au 06
06 au 07
14
Avancement
automatique
2 ans 6 mois
2 ans 6 mois
2 ans 6 mois
2 ans 6 mois
3 ans
3 ans
échelon
01 au 02
02 au 03
03 au 04
04 au 05
05 au 06
06 au 07
07 au 08
08 au 09
09 au 10
10 au 11
choix
2a 6m
3a 6m
3a 6m
3a 6m
4a 6m
5a
5a 6m
Mi choix
ancienneté
automatique : 1 an
1a 3m
1a 6m
1a 6m
1a 3m
1a 6m
1a 6m
1a 3m
1a 6m
2a 6m
2a 6m
3a 6m
4a 6m
2a 6m
3a 6m
4a 6m
2a 6m
4a
4a 6m
3a
4a
4a 6m
Du 01/09/2012 au
31/08/2013
Choix
Mi Choix
50.472
57.774
57.192
Du 01/09/2013 au
31/08/2014
Choix
Mi Choix
47.658
59.247
57.831
Exemple : Un PE au 7e échelon depuis
le 01.09.2011 sera promouvable au
grand choix à l’échelon 8 au
01.03.2013.
Sa
possibilité
de
promotion sera examinée pour l'année
scolaire 2013-2014.
S’il n'est pas promu en mars 2013,
notre PE sera à nouveau promouvable
au 8e échelon, cette fois-ci au choix
au 01.09.2014. Si son barème ne
s’avérait pas suffisant, notre PE
passerait alors automatiquement au 8e
échelon, à l'ancienneté, le 01.03.2015.
Ces promotions seront étudiées en
2014/2015.
Tableau d’avancement des instituteurs
Tableau d’avancement des
PE hors classe
Du 01/09/2013 au
31/08/2014
G Choix
Choix
28.333
32.342
31.333
38.989
37.333
44.333
43.333
51.333
50.156
64.250
57.333
73.794
69.444
Instituteurs : barème du dernier promu des deux
dernières années
-Il faut d'abord calculer son AGS au 31/12/2013
(Ancienneté Générale de Service, voir page 6).
- Ensuite, il faut calculer son barème :
B = AGS + (2 x note) + correctif (1,5 points si l'inspection date de plus
de 4 ans et si (2 x note) + correctif < 40) (Note au 01/09/2013)(L’AGS
et la note se trouvent dans I-prof-carrière-notation)
- Il faut également savoir si vous êtes promouvable dans l'année. Pour
cela il faut aller dans I-prof-perspectives-promotions.
échelon
01 au 02
02 au 03
03 au 04
04 au 05
05 au 06
06 au 07
07 au 08
08 au 09
09 au 10
10 au 11
Du 01/09/2012 au
31/08/2013
G Choix
Choix
29.319
34.333
32.333
39.233
37.333
44.806
43.547
57.239
50.333
65.947
59.231
74.278
69.817
Ce système est injuste, car le poids
de la note est important et cela
entraîne des écarts entre collègues
dans l'avancement. En effet entre
quelqu'un qui passerait toujours au
grand choix et quelqu'un qui
passerait toujours à l'ancienneté, il
y a 10 ans d'écart avant d'arriver au
onzième échelon, ce qui représente
aussi un écart important au niveau
du salaire.
Le SNUipp revendique depuis toujours
un système plus juste dans lequel
l'avancement serait le même pour tous
et se ferait automatiquement au
rythme
le
plus
rapide,
indépendamment de la notation.
LA
Traitement
Retrouvez les tableaux des traitements en fonction des
échelons, ainsi que les suppléments de traitement familial sur
notre site www.snuipp.fr/74
‘
CARRIERE
Voici quelques exemples :
Grille indiciaire pour
chaque échelon
instituteurs
1er
2e
3e
4e
5e
6e
7e
8e
9e
10e
11e
341
357
366
373
383
390
399
420
441
469
515
PE
1 er
2e
3e
4e
5e
6e
7e
8e
9e
10e
11e
349
376
432
445
458
467
495
531
567
612
658
PE hors
classe
Echelon 2
instituteurs
1 357,01 € net
PE
1 429,22 € net
PE hors classe
2 128,63 € net
Echelon 6
1 482,43 € net
1 775,13 € net
2 816,61 € net
Echelon 11
1 957,58 € net
2 501,12 € net
Un système inégalitaire …
Le système actuel entraîne des différences considérables de
traitement entre un enseignant qui franchirait tous les échelons
à la vitesse la plus rapide et un autre qui n’avancerait qu’à
’ancienneté (plus de 30 000 euros d’écart sur l’ensemble de la
carrière).
1er
2e
3e
4e
5e
6e
7e
495
560
601
642
695
741
783
Le SNUipp revendique l’avancement automatique de tous au
rythme le plus rapide indépendamment de la notation.
Une fausse revalorisation des directeurs …
Le SNUipp-FSU demande la suppression du point
supplémentaire accordé aux directeurs, aux conseillers
pédagogiques et aux enseignants référents, car cette
mesure aboutit :
Rappel : valeur du point
d’indice : 4.63 euros
●
Le SNUipp revendique l'accès de
●
tous à l'indice 783, actuel
Indice terminal de la hors classe.
Hors classe des PE
Tous les Professeurs d’École ayant atteint
le 7e échelon sont promouvables à la hors
classe. L’inscription est automatique.
Aucune condition d’âge n’est imposée pour
l’accession à la hors classe. Elle se fait au
barème mais il y a peu de places pour
beaucoup d’intéressés.
Le classement est établi après consultation
de la CAPD selon le barème national
suivant 2E + N + Z + C + D *voir encadré cicontre
Compte tenu du barème, seuls les
candidats ayant atteint le 11e échelon de
PE et bénéficiant d’une «grosse» note ont
quelques chances d’y accéder.
En cas d’égalité de barème, les collègues
sont départagés par l’AGS (voir p.7)
à promouvoir des directeurs d’écoles à la place d’adjoints
ayant plus d’ancienneté et bien plus proche de la retraite
(en 2009, 8 adjoints ont ainsi perdu la promotion à laquelle
ils avaient droit. 55 % des promus devaient être des
adjoints, ils ne sont plus que 35 %).
A promouvoir moins de femmes, la proportion d’hommes
étant bien plus élevée chez les directeurs d’écoles et chez
les conseillers pédagogiques, sans doute du fait de
contraintes familiales et culturelles (45 % de femmes
promues au lieu de 60 %).
Cette « revalorisation » (très partielle) des directeurs d’écoles,
des conseillers pédagogiques et des enseignants référents est
donc financée par des adjoints, et non par l'Etat qui ne
débourse pas un centime.
E : échelon au 31/12/2013
N : note au 31/12/2013
Z : + 1pt pour 3 années travaillées en ZEP depuis sans interruption
C : + 0,25 pt pour 4 ans sans inspection pour N< 20
+ 0,01 pt pour 4 ans sans inspection pour N = 20
D : + 1 pt pour les directeurs, les conseillers pédagogique et les enseignants
référents, s’ils assument leurs fonctions depuis 3 ans
En juin 2013, 75 collègues du département
seulement sont passés à la Hors Classe.
Le dernier avec un barème de 41 avec
une ancienneté de 31,317.
15
’
DEVENIR DIRECTEUR D’ECOLE
S’il n’y a pas de directeur
Etre inscrit sur la liste d’aptitude
La demande se fait en fin du 1er trimestre. Surveillez
la circulaire adressée par le DA-SEN aux écoles.
1°) Les enseignants souhaitant devenir directeur d’école
devront justifier d’une AGS de 2 ans.
Après avis de leur IEN et entretien avec une commission
départementale, ils seront inscrits pour 3 ans sur la liste
d’aptitude qui devient interdépartementale.
2°) Les collègues ayant assuré un intérim de direction au
cours de l’année précédente et ceux déjà inscrits sur une
autre liste départementale sont dispensés d’entretien. Ils
doivent cependant demander leur inscription sur la liste
du département dans lequel ils sollicitent un poste de
directeur. Un avis favorable de leur IEN leur permettra
d’être inscrits de plein droit.
Après avis de l’IEN et d’une commission d’entretien qui
se tient début janvier, le DA-SEN consulte la CAPD et
arrête la liste d’aptitude.
Postuler au mouvement
En plus des collègues inscrits sur la liste d’aptitude,
peuvent postuler : les directeurs en fonction, ceux qui ont
occupé un poste de direction durant au moins 3 ans dans
la carrière mais aussi tous les collègues qui souhaitent
exercer comme directeur (ils feront l’intérim de direction)
Eléments financiers
Bonification indiciaire :
1er groupe (classe unique)
2e groupe (2 à 4 classes)
3e groupe (5 à 9 classes)
1er groupe (10 classes et +)
+3 pts
+16 pts
+30 pts
+40 pts
Le DA-SEN est en droit de demander à un
collègue d’assurer l’intérim de direction. Mais
cette démarche doit être concertée : contact de
l’IEN avec l’école, écoute des propositions de
l’école… Téléphonez à la section départementale
du SNUipp en cas de problème…
Les instituteurs et PE nommés par
intérim plus d’un mois touchent
les indemnités de charges
administratives (part fixe et part
variable) majorées de 50% mais pas
de bonification indiciaire.
Décharge de direction
décharges
aucune
1/4
maternelle
- de 4 classes
De 4 à 8 classes
Elémentaire et primaire
- de 4 classes
De 4 à 9 classes
1/2
De 9 à 12 classes
De 10 à 13 classes
totale
+ de 12 classes
+ de 13 classes
Le SNUipp revendique que les
décharges de direction des écoles
primaires soient alignées sur
celles des écoles maternelles et
non élémentaires.
Nouvelle bonification indiciaire :
+ 8 pts d’indice
Indemnité de charge administrative :
● Part fixe : 1295.64 € (soit 107.97 €/mois). Indemnité
majoré de 20% si l’école est situé en ZEP et de 50 % si
école en zone ECLAIR.
● Part variable : de 1 à 4 classes : 300 € (25€/mois), de 5
à 9 classes : 600 € (50 €/mois), 10 classes et plus : 900 €
(75 €/mois)
● Indemnité majorée de 20% si l’école est situé en ZEP et
de 50 % si école en zone ECLAIR.
Dans notre département, depuis l’an dernier, les
postes des directeurs déchargés totalement sont à
profil. Cette année, s’ajoute toute les directions de
plus de 10 classes.
Pour les Snuipp, toute personne ayant obtenu la liste
d’aptitude de direction doit pouvoir être nommé sur
n’importe quel poste de direction, au barème lors du
mouvement.
16
Pour le SNUipp, la crise de la direction
d'école vécue depuis plusieurs années ne
trouvera un terme que si cette mission
redevient attractive et que le rôle de
l’équipe est reconnu.
Pour l’essentiel, le SNUipp agit pour :
●
que du temps soit donné en décharge de
service pour la direction à toutes les
écoles dès la classe unique ;
●
l’amélioration
des
bonifications
indiciaires ;
●
une formation initiale et continue à
la direction d’école ;
●
une définition clarifiée des missions
et des responsabilités pour la direction
d’école et pour le conseil des maîtres.
PARTIR EN
FORMATION
Formation continue
Depuis maintenant 2 ans, on ne peut pas dire que la
formation continue existe.
Il n’y a plus de personnels pour assurer le remplacement
des enseignants qui voudraient partir en stage. Le nombre
de stages est très limité et n’est constitué que des
obligations institutionnelles (formation des nouveaux
directeurs, …)
Pour l’Administration de Haute Savoie, la formation
continue se limite aux animations pédagogiques. Celles-ci,
ont perdu leur « caractère de choix » au fil des années.
Dans certaines circonscriptions la totalité des heures
d’animations pédagogiques sont « des animations
obligatoires ».
Le SNUipp intervient depuis plusieurs années,
pour une vraie formation continue. Les
animations pédagogiques, sont souvent devenues
de l’information administrative, ce n’est pas
ce dont les collègues ont besoin.
Droit individuel à la formation : le DIF
Le DIF, instauré depuis 2007, donne droit à 20 h de formation
par année de service (pour une personne à temps plein),
cumulable à hauteur de 120 h. Au 31 décembre 2012, les
enseignants à plein temps ont donc cumulé 120h.
Il doit être utilisé à l’initiative des enseignants, pour
acquérir de nouvelles compétences, dans la perspective
notamment d’une mobilité professionnelle. La demande
est présentée à l’IEN qui transmet à la Direction
Académique, qui dispose de 2 mois pour notifier sa
décision.
La formation doit se dérouler durant les congés scolaires.
Une indemnisation est prévue : elle se fait à hauteur
d’environ 7 € de l’heure.
Devenir maître formateur
Devenir enseignant spécialisé
Pour enseigner dans l’ASH (Adaptation et Intégration
Scolaires), il faut passer le CAPA-SH.
Plusieurs options existent :
• A (handicapés auditifs),
• B (handicapés visuels),
• C (handicapés moteurs, déficients physiques, maladies
somatiques),
• D (troubles psychiques et cognitifs),
• E (aide pédagogique aux enfants en difficultés en
RASED),
• F (aide pédagogique aux enfants en difficultés en
SEGPA ou EREA),
• G (rééducateurs en RASED).
Normalement, le CAPA-SH se prépare en stage de formation
en alternance d’un an dans un centre de formation.
Le départ des stagiaires est déterminé par le DA-SEN
après consultation de la CAPD. Dans le département, les
collègues sont départagés suivant leur ancienneté dans
l’ASH, puis suivant leur AGS (voir p.6) et l’avis de leur IEN.
Les stagiaires doivent être affectés sur un poste spécialisé
dans l’option du CAPA-SH pour pouvoir partir en stage.
CLIS (CLasse d'Inclusion Ccolaire) :
Clis 1 «handicap mental», Clis 2 «handicap auditif»,
Clis 3 «handicap visuel», Clis 4 «handicap moteur».
ULIS Unité Locale d'Inclusion Scolaire 2nd degré.
Psychologue scolaire
Il faut posséder une licence de psychologie pour être
candidat au stage de préparation du Diplôme de Psychologue Scolaire (formation d’un an). Un professeur des écoles titulaire d’un DESS peut postuler comme faisant fonction.
Directeur d’établissement spécialisé
Ouvert aux maîtres spécialisés ASH ou aux psychologues.
Stage d’un an en centre de formation.
Les restrictions budgétaires ont conduit le
DA-SEN à faire des choix que nous dénonçons
ici :
Les maîtres formateurs sont titulaires du Certificat
d’Aptitude aux fonctions d’instituteurs ou professeurs des
écoles Maîtres Formateurs. Une circulaire départementale
est adressée chaque année dans les écoles, pour recenser
les candidatures. Un stage de préparation aux épreuves du
CAFIPEMF, inscrit dans le plan départemental de
formation continue est mis en place chaque année,
certains mercredis.
Les candidats ont le choix entre présenter les épreuves
d’un CAFIPEMF généraliste ou bien dans une option.
Le CAFIPEMF dans l’option considérée est nécessaire
pour accéder aux postes de CPC musique, EPS, arts
plastiques, langues ou informatique.
- La suppression
maîtres G ainsi
nombreux postes de
en règle contre les
Devenir maître référent
- Tout comme il s’était opposé à la
mutualisation des
moyens entre l’école
publique et l’école privée pour les maîtres
référents.
Les postes de maîtres référents sont des postes à
exigences particulières. Les candidats titulaires d'un CAPA
-SH envoient un CV et une lettre de motivation puis
passent un entretien. Le DA-SEN prend la décision finale.
de tous les postes de
que la suppression de
maîtres E est une attaque
RASED.
- En Haute Savoie, la formation CAPA-SH a
elle aussi été réduite, puisque les candidats
ne bénéficient plus de 400 h de formation à
Grenoble ou à Lyon, mais de 60 heures, sous
forme de conférences les mercredis !!! Le
SNUipp
est
largement
intervenu
pour
dénoncer cette pseudo formation au rabais.
17
TITULAIRE
MOBILE
ZIL et brigades
Tout remplacement effectué hors de l’école de
rattachement (y compris dans la même commune) ainsi
qu’un service segmenté dans des écoles différentes
ouvrent droit à indemnisation.
L'indemnité n’est plus due en cas de remplacement continu
d’un collègue à l'année (de la rentrée jusqu’au début des
vacances d’été).
L'indemnité est calculée à partir de la distance de son
école de rattachement. Elle est comptée par jour : sont pris
en compte les jours de remplacements effectifs.
Postes fractionnés
Tous les enseignants affectés sur un poste fractionné
peuvent prétendre au versement de l’indemnité dès lors
que l’intéressé sort de son école de rattachement.
Elle est calculée selon des tranches identiques à l’ISSR.
Les autres catégories qui se déplacent
Plusieurs catégories d’enseignants doivent utiliser leur
véhicule personnel pour le service : membres des réseaux,
conseillers pédagogiques, maîtres formateurs, personnes
ressources en informatique, en langue…
Les sommes permettant de rembourser ces personnels
sont prises sur une enveloppe globale qui demeure, malgré
nos demandes de transparence, très largement
hermétique.
●
Est-ce parce que l’Administration ne souhaite pas
faire savoir la manière dont elle répartit cet
argent ?
●
Craint-elle que les critères de répartition ne
montrent des inégalités de traitement ?
Toujours est-il que les remboursements de ces catégories
d’enseignants restent largement insuffisants.
Animations pédagogiques
Certaines animations pédagogiques peuvent donner
lieu à un remboursement des frais de déplacement
(hors de la résidence administrative et hors de la
résidence familiale). Ce remboursement se fait
automatiquement
En cas de doute, prenez contact avec nous
www.snuipp.fr/74
18
Taux de l'indemnité de sujétion spéciale de
remplacement (ISSR) (Tit. remplaçants brigade, ZIL)
Distance entre établissement
de rattachement et lieu
de remplacement
Taux de l'indemnité
moins de 10 km
de 10 à 19 km
de 20 à 29 km
de 30 à 39 km
de 40 à 49 km
de 50 à 59 km
de 60 à 80 km
par tranche sup. de 20 km
15,20 €
19,78 €
24,37 €
28,62 €
33,99 €
39,41 €
45.11 €
6,73 €
Réduction de l’ISSR
Le Directeur d’Académie de Haute-Savoie a décidé de ne
plus verser l’ISSR aux remplaçants les mercredis, samedis
et dimanches mais également en cas de remplacement
continu d’un collègue à l'année.
Dans les faits, il s’agit bel et bien d’une
réduction des rémunérations des remplaçants,
du fait de la baisse constante du budget de
l’Education
Nationale.
Les
postes
de
remplaçants deviennent donc moins attractifs
qu’auparavant.
La baisse constante du budget de
l’Education Nationale a eu comme grave
conséquence la suppression de nombreux
postes. Dans le département, face à la
poussée démographique, le DASEN, pour
pouvoir assurer les rentrées, avait pris
l’option de supprimer les postes non
devant élèves. Les conséquences de ce choix
se sont vite fait ressentir et nous
connaissons dans le département, depuis
maintenant trois ans, de gros problèmes de
remplacement.
Depuis deux ans, l’Administration tente de
faire appel à des vacataires pour assurer
les
remplacements.
Mais
ces
postes
précaires ne trouvent pas les candidats
attendus par l’administration.
Les vacataires ne toucheront évidement
aucune prime de déplacement….
Le SNUipp dénonce cette politique
réclame
la
création
de
postes
remplaçants en nombre suffisant.
et
de
TEMPS PARTIELS
RETRAITE
Seule la durée travaillée est comptée. Il y a possibilité de surcotiser
pour valider au plus une année (cette surcotisation est onéreuse).
Le temps partiel de droit pour élever un enfant de moins de trois
ans est une exception et compte à temps plein.
Temps partiel de droit
Possibilités de temps partiel
L’Inspecteur d’Académie peut refuser certaines quotités
« dans l’intérêt du service » et proposera alors aux
demandeurs une quotité de repli ou une reprise à temps
complet. La loi indique bien que le temps partiel est un
droit mais pas la quotité !
Les difficultés que rencontre le département en terme de
personnel entraîne cette année encore un restriction des
temps partiels. Il semblerait que le DASEN ait choisi de
modifier les quotités sans restreindre le temps partiel de
façon complète. Au moment de l'écriture de cet article, la
décision n'a pas été actée.
Les quotités de temps partiel proposées
dans le département sont les suivantes :
50%, 75% et 80 %.
Depuis l'an dernier, en ce qui concerne le 80%,
l’Administration a proposé une organisation particulière,
cinq enseignants se répartissent les services
d’enseignement de la façon suivante :
- Un enseignant (A) effectue son service d’enseignement devant sa
classe, il ne travaille pas le lundi sauf pendant 7 semaines et un
mercredi sur 4 (du 1 septembre 2014 au 17 octobre 2014).
- Un enseignant (B) effectue son service d’enseignement devant sa
classe, il ne travaille pas le mardi sauf pendant 7 semaines et un
mercredi sur 4 (du 3 novembre 2014 au 19 décembre 2014).
- Un enseignant (C ) effectue son service d’enseignement dans sa
classe, il ne travaille pas le jeudi sauf pendant 7 semaines et un
mercredi sur 4 (du 5 janvier 2015 au 6 mars 2015).
- Un enseignant (D) effectue son service d’enseignement dans sa
classe, il ne travaille pas le vendredi sauf pendant 7 semaines et un
mercredi sur 4 (du 9 mars 2015 au 8 mai 2015).
- Un enseignant (E) effectue son service d’enseignement en
complément des quatre autres enseignants ( A B C D). Il enseigne
donc dans 4 classes différentes. Son jour de congé varie selon les
périodes d’exercice à temps complet des quatre autres
enseignants. Il travaille à temps complet pendant 7 semaines (du
11 mai 2015 au 3 juillet 2015).
Quand le demander ?
Le temps partiel est accordé pour l’année scolaire.
Habituellement, la demande est à faire avant le 31 mars de
la rentrée scolaire suivante. Il faut surveiller les circulaires
sur le site de l’Inspection début janvier car depuis plusieurs
années cette échéance est beaucoup plus tôt et souvent le
délai pour renvoyer le formulaire est court.
Il y a possibilité d’exercer à temps partiel en cours
d’année scolaire uniquement:
●
en cas d’accident ou d’une maladie grave
●
à l’issue d’un congé maternité, d’un congé
d’adoption, d’un congé de paternité, d’un congé
parental. Jusqu’à présent, seule la quotité de 50%
est autorisée par l'administration. La demande doit
être effectuée 2 mois avant le début de la période
d’exercice à temps partiel.
REMUNERATION
Les fonctionnaires autorisés à travailler à temps partiel
perçoivent une fraction du traitement, de l’indemnité de
résidence et des primes et indemnités au prorata de la
durée travaillée. La quotité 80 % est une exception, elle
est rémunérée à 85%.
L’autorisation d’accomplir un service à temps partiel est
accordée de plein droit pour quatre raisons :
● à l’occasion de chaque naissance jusqu’au troisième
anniversaire de l’enfant ou de chaque adoption jusqu’à
l’expiration d’un délai de trois ans à compter de l’arrivée au
foyer de l’enfant adopté.● pour donner des soins à son conjoint, à un enfant à
charge ou à un ascendant atteint d’un handicap nécessitant la présence d’une tierce personne, ou victime d’un
accident ou d’une maladie grave.
● Aux fonctionnaires handicapés bénéficiaires de l'obligation d'emploi après avis du médecin de prévention pour
créer ou reprendre une entreprise. Cette autorisation est
soumise à l'examen d'une commission.
Cas particuliers : Les directeurs déchargés, les
psychologues, les conseillers pédagogiques et les
remplaçants sont affectés à titre provisoire sur un autre
service vacant pour l’année s'ils ont un temps partiel de droit.
Temps partiel sur autorisation
Un temps partiel peut être accordé pour convenances
personnelles. Il peut également être refusé. Pour la rentrée
2014, trois quotités sont ouvertes : 50%, 75% et 80 %.
Elles peuvent être refusées dans « l’intérêt du service ».
Dans notre département, tous les temps partiels sur
autorisation sont refusés pour les conseillers pédagogiques
et pour les remplaçants. Le cas des psychologues et des
directeurs est spécifique, il peut être refusé.
Temps partiel annualisé
Le décret d’application relatif au temps partiel annualisé
des fonctionnaires de l’État est paru (J.O. n° 186 du 10
août 2002).
L’autorisation d’assurer un service à temps partiel est
accordée pour une période d’un an, soit l’année scolaire
pour les enseignants. La demande doit être présentée au
même moment que les autres demandes de temps partiel.
L'année scolaire est partagée en deux parties, une
travaillée à temps plein et une non travaillée.
La rémunération est mensuelle sur la base d’un traitement
versé au prorata de la durée de travail (50% pour un mitemps par ex.).
Quel que soit le poste concerné, (titulaire remplaçant,
classe unique.) il s’avère désormais possible d’exercer
dans un cadre annualisé.
En Haute-Savoie, seuls les mi-temps annualisés sont
proposés. Seuls les collègues affectés sur des postes à
titre définitif peuvent prétendre à ce mi-temps annualisé.
Depuis deux ans, aucun mi-temps annualisé a été accordé
pour des raisons de service.
L’Administration a choisi de se servir des temps
partiels comme une variable d’ajustement des
personnels disponibles. Pour le SNUipp-FSU toutes
les demandes de temps partiel sont recevables, c'est
un droit. Il n'est pas possible de se servir des
personnels pour faire des ajustements dans le but
de faire face aux difficultés dues aux différentes
politiques de l'Education Nationale.
19
En janvier 2012, un jour de carence avait été mis en place
par l’ancien Gouvernement. Particulièrement injuste, il a
été retiré grâce à la mobilisation et aux actions du SNUipp.
’
LES CONGES
Le retrait est effectif depuis janvier 2014
Le congé de présence parentale
Autorisations d’absence
Octroyé pour un enfant gravement malade, il dure 4
mois maximum (renouvelé 2 fois max.) contacter Mme
DEBRUILLE pour obtenir des prestations familiales.
Le congé ordinaire de maladie
L’accompagnement en fin de vie
Fournir à l'IEN un certificat médical. Durée : 1 an maximum
en continu. A partir de 3 mois de congé, il est conseillé,
selon la nature et la gravité de la maladie, de demander à
son médecin d'envisager la mise en congé de longue
maladie qui ouvre davantage de droits que le congé de
maladie ordinaire.
En principe, après 12 mois consécutifs de congés, le
Comité Médical doit se prononcer avant toute reprise.
Droit à traitement : jusqu'à 3 mois, plein traitement ; du 4e à
la fin du 12e mois, demi-traitement.
La MGEN complète en partie.
Arrêt maladie : volet n°1 à conserver (secret médical),
volets 2 et 3 à envoyer à l’administration.
Attention
Le décompte des jours de congé (pour droit à traitement) se
fait par examen de la période des 365 jours qui précèdent
ce congé (et non par année civile ou scolaire).
Contrôle administratif
L’administration peut demander une contre-visite. Si le
fonctionnaire est jugé apte à reprendre ses fonctions, il doit
rejoindre son poste sans délai, dès réception de l'avis. Une
procédure d'appel est possible auprès du Comité Médical.
Le congé de longue maladie
La demande doit émaner du médecin traitant qui constate
que l'intéressé est dans l'impossibilité d'exercer ses
fonctions (liste des maladies donnant droit à un CLM dans
un arrêté du 14/03/86 - voir “Kisaitou”). Le Comité Médical
examine les demandes.
Durée maximale : 3 ans (1an à plein traitement, 2 ans à mitraitement, la MGEN complète en partie). Pour bénéficier
d'un nouveau CLM, l'intéressé doit avoir repris ses fonctions
effectivement depuis au moins 1 an.
Les collègues en congé de longue maladie gardent leur
poste.
Le congé de longue durée
Son attribution est conditionnée par l'un des 5 groupes de
maladies suivantes : cancer, maladie mentale, tuberculose,
poliomyélite, SIDA - voir “Kisaitou”.
Durée limitée à 5 ans : 3 ans à plein traitement, 2 ans à
mi-traitement (la MGEN complète en partie). La mise en
CLD entraîne la perte du poste au bout d'un an, sauf avis
contraire du médecin de l’Education Nationale (règle
départementale). La carrière se poursuit normalement.
Garde d'un enfant malade
Une autorisation d’absence peut être accordée (fournir un
certificat médical) à plein traitement. La durée ne peut
dépasser les obligations de service hebdomadaires, plus un
jour, dans le cas d’un service à temps plein soit 11
demi-journées par parent et par année civile.
Les autorisations
droit »
d'absences
«
non
de
Soumises à accord de l’IEN, elles ne sont pas de droit.
Elles peuvent être refusées ou accordées, avec ou sans
traitement. Informer le SNUipp en cas de problème.
20
D’une durée de 3 mois maximum pour accompagner
une personne en soins palliatifs. Ce congé est non
rémunéré mais assimilé à une période de service actif.
Disponobilité
Disponibilité de droit
- pour suivre un conjoint,
- pour élever un enfant de moins de 8 ans,
- pour donner des soins à un conjoint, à un enfant ou
à un Ascendant à la suite d'un accident ou d'une
maladie grave.
Disponibilité
personnelle »
pour
«
Convenance
Elle peut être accordée ou refusée par le Directeur
Académique après avis de la CAPD. Dans le cas où
une «disponibilité » est refusée, l'intéressé a intérêt à
saisir les élus du SNUipp à la CAPD.
Les demandes de disponibilité sont généralement à
faire avant fin mars.
La disponibilité entraîne la perte du traitement, du
droit au logement ou à l'IRL pour les instituteurs, de
l'avancement et de son poste.
Les années de disponibilité ne sont pas prises en
compte pour le calcul de la retraite sauf pour garde
d’enfants de moins de 8 ans.
A l'issue d'une disponibilité, l’enseignant(e) réintègre
son corps d'origine.
Pour connaitre vos droits pendant ces
congés, rendez vous page 23
ATTENTION !
Pour tout congé (sauf longue durée et longue
maladie) qui commence dès la rentrée et se termine
après
décembre, l’administration se réserve le droit
d’affecter le collègue sur un autre poste que le sien
jusqu’à la fin de l’année scolaire. Le collègue reste
cependant titulaire de son poste et retournera sur ce
poste l’année scolaire suivante.
Cette situation est particulièrement choquante pour
les congés de maternité. Le SNUipp revendique que
le collègue concerné change de poste uniquement s’il
le souhaite.
Cette année, dans le département,
de plus en plus d’autorisations
d’absence « non de droit » ont été
accordées sans traitement. Le SNUipp
demande qu’une cohérence
départementale entre les IEN soit
instaurée.
Maternité & adoption
Maternité
Le congé maternité est de 16 semaines (6 semaines au plus avant la date
présumée de l'accouchement et 10 semaines après).
Possibilité de reporter une partie du congé prénatal sur le congé postnatal dans la
limite de 3 semaines et sur prescription médicale.
Donc, la période prénatale est au minimum de 3 semaines (1 er et 2ème enfant) ce qui
porte la période postnatale à 13 semaines.
A partir du 3e enfant, la période prénatale est de 8 à 10 semaines, la période postnatale de 16 à 18 semaines (26 semaines en tout). En cas de jumeaux, le congé est
de 34 semaines (12 à 16 avant et 18 à 22 après).
Grossesses et couches pathologiques
Dans le cas d’un état pathologique attesté par certificat médical, le congé peut être
allongé de 2 semaines (non obligatoirement liées au congé prénatal) pour
grossesses pathologiques, de 2 fois 2 semaines pour couches pathologiques
(indépendamment du droit au congé maladie).
Titularisation des agents stagiaires en congé de maternité
La période de stagiairisation est prolongée de la durée du congé. La titularisation
intervient à la date de fin du congé, avec effet rétroactif.
Déclaration de grossesse
La première constatation de l'état de grossesse doit être effectuée avant la fin du 3e
mois et donner lieu à une déclaration à adresser à l’Inspection Académique avant la
fin du 4e mois.
Congé d’adoption
Le congé est accordé au père ou à la mère, pour 10 semaines à compter de
l'arrivée de l'enfant dans le foyer. Ce congé est porté à 18 semaines à partir du 3e
enfant ou en cas d'adoption multiple.
Congé du père pour naissance ou adoption
S'il est fonctionnaire, il a droit à 3 jours ouvrables, non obligatoirement consécutifs,
dans les 15 jours entourant la naissance ou l’adoption (en cas d’adoption, les 3
jours de congé sont pris par celui des deux parents qui n’est pas en congé
d’adoption).
Congé de paternité
11 jours ouvrables qui doivent être pris dans les 4 mois après la naissance. Il est de
18 jours en cas de naissances multiples.
Cette durée n’est pas fractionnable et peut se cumuler avec les 3 jours de congé
pour naissance. Ce congé doit être demandé 1 mois avant son commencement.
Depuis le 1er janvier 2013, le congé paternité est ouvert non seulement au père de
l’enfant mais aussi au conjoint de la mère ou à la personne qui est liée à elle par un
PACS ou qui vit maritalement avec elle.
Le congé parental
Il peut être accordé par période de 6 mois renouvelable, à la mère dès la fin du
congé de maternité, au père après la naissance, et à tout moment jusqu’au 3e
anniversaire de l’enfant.
Le congé parental ne doit pas être obligatoirement contigu au congé maternité.
Dans cette position, l’intéressé(e) conserve ses droits pour la retraite pour les
enfants nés après le 1er janvier 2004, les droits à l’avancement d’échelon sont
réduits de moitié. Pour l’AGS la première année est prise en compte en totalité et
les années suivantes comptent pour moitié.
La demande est à faire 2 mois à l’avance.
La durée de la dernière période de congé parental peut être réduite après accord de
l’administration.
En Haute-Savoie, les collègues en congé parental conservent leur poste le temps
d’un mouvement. Au mouvement suivant, s’ils sont toujours en congé parental, ils le
perdent. A l’expiration du congé, la réintégration est de plein droit.
Durant ce congé, le fonctionnaire
peut prétendre à une allocation de la caisse
d'allocations familiales (la PAJE).
Cong é s de formation
professionnelle
Ce congé est une position d'activité. Le
fonctionnaire doit avoir accompli 3 ans de
services effectifs dans l'administration en
qualité de titulaire, stagiaire ou non titulaire
pour en bénéficier. Les agents placés
dans cette position continuent à concourir
pour l'avancement de grade ou d'échelon,
ils continuent à cotiser pour la retraite.
Chaque instit ou P. E a droit à 3 ans de
congés de formation professionnelle au
cours de sa carrière dont 1 an rémunéré.
Le fonctionnaire perçoit une indemnité
forfaitaire mensuelle (soit 85 % du
traitement brut et indemnité de résidence).
L'intéressé conserve son poste à titre
définitif et le droit au logement ou à l'IRL
s'il ou elle est instit.
Le DA-SEN attribue et répartit la dotation
départementale après avis de la CAPD.
En 2011 la demande devait être parvenue
chez l’IEN en janvier.
A partir de cette année les règles
d'attribution ont changé, en effet il y a
maintenant deux groupes :
les demandes à visée
professionnelle
où les candidats sont classés par tranche
d'âge, moins de quarante ans, entre
quarante et cinquante ans et plus de
cinquante ans.
Les collègues sont répartis entre les
tranches d’âge en fonction du nombre de
demande de chacune d'entre elles.
Le choix dans une classe d'âge
s'effectuera selon trois critères :
- l'AGS
- l’accessibilité du diplôme (5 points)
- l'ancienneté de la demande (5 points
pour la 2ème demande,10 points pour
la 3ème demande et maximum 15
points pour la 4ème demande)
les demandes visant une
reconversion professionnelle
Les candidats au congé de formation
doivent effectuer un entretien devant une
commission composée de l’IEN adjoint au
DA-SEN, du responsable des services
administratifs du 1er degré, d’un expert
(directeur ou CPC) et du conseiller en
formation afin de présenter leur projet.
La commission examine la pertinence de
la demande eu égard à la cohérence du
projet présenté.
Suite à l’entretien, l’administration
pourra juger la recevabilité des
demandes et départager ainsi les
collègues. Le SNUipp n’est pas
favorable à ces entretiens et
rappelle que le congé de formation
est un droit des personnels et non
le droit de l’institution.
21
’
SUPPLEMENT
DE
TRAITEMENT
Mise à jour février 2014
Indemnités d’accueil des stagiaires
- Accueil de 2 étudiants en stage d'observation ou pratique
accompagnée : 200 €
- Fonctions de référent auprès d'un étudiant en stage en
responsabilité : 200 €
- Tutorat des enseignants stagiaires : 929 € / an
Directeurs d’écoles : voir page 15
ISSR (remplaçants, service partagé) : voir page 17
Bonification indiciaire
●
●
●
●
●
Instituteurs spécialisés (CAFIPMF, CAPSAIS, DEPS) : 15 pts
Instituteurs CPD-EFS, MFAIEN : 41 pts
Directeur adjoint SEGPA : 50 pts
Directeur EREA : 120 pts
Directeur UPR : 1ère catégorie : 80 pts, 2ème catégorie : 100
pts, 3ème catégorie : 130 pts, 4ème catégorie : 150 pts
Nouvelle bonification indiciaire (maximum 50 pts)
●
●
●
●
●
●
●
CLIS : 27 points
Instituteurs spécialisés ancien régime : 12 pts
Etablissement sensible : 30 pts
Coordonnateurs REP ou ZEP : 30 pts
Classe relais : 30 pts
Coordonnateur de classe relais : 40 pts
UPE2A : 30 pts
Supplément familial de traitement
(indice entre 449 et 717)
●
●
●
●
1 enfant : 2,29 €
2 enfants : 10,67 € + 3 % du brut
3 enfants : 15,24 € + 8 % du brut
Par enfant en plus : + 4,57 € et + 6% du brut
Bonification indemnitaire
●
●
Indemnité de fonction particulière
PE spécialisé, maître formateur (sauf CPAIEN), CPD EPS,
SEGPA, Psy, réseau, commissions : 834,12 € (non cumulable
avec une NBI).
Indemnité de sujétion spéciale aux conseillers en
formation continue : 7504,68 € / an
Indemnité de Suivi et d’Orientation (ISO)
Par fixe : 1199,16 €
Par modulable : 6ème, 5ème, 4ème : 1230,96 € ; 3ème : 1408,92 €
Indemnité de stage : taux de base 9,40 € / jour
Indemnité ZEP : 1155,60 € / an
Indemnité de fonction versée aux maîtres formateurs
(sous conditions) : 618,84 € / an
Heures complémentaires (HTD) versée à certains
maîtres formateurs : 40,70 € / heure
Indemnité kilométrique
Instit au 11ème échelon depuis 5 ans : + 400 €
PE au 7ème échelon de la hors classe depuis 5 ans : + 700 €
Puissance
fiscale du
véhicule
5 CV et 6 et 7 CV
8 CV et +
Indemnités
Indemnité de suivi et d’accompagnement des élèves
(ISAE) : 400 € / an (environ 340 € net) (versée en 2 fois)
Prime d'entrée dans les métiers de l'enseignement
(depuis septembre 2008) : 1500 € (versés en 2 fois)
Activités péri-éducatives : 23,53 € / heure
Heures de coordination et synthèse en SEGPA-EREA,
heures sup en établissement spécialisé, soutien à
élève non-francophone, heures sup ZEP, stages remise
à niveau, accompagnement éducatif
●
●
●
Instituteur : 21,61 €
PE : 24,28 €
PE hors classe : 26,71 €
Instit
PE
PE HC
De 2 001 à
10 000 km
+ de
10 000 km
0,25 €
0,32 €
0,35 €
0,31 €
0,39 €
0,43 €
0,18 €
0,23 €
0,25 €
Indemnité Représentative de Logement (janvier 2011)
Versée aux instituteurs (trices) non logés.
●
Simple (célibataire) : 187,20 €
●
Majorée (couple) : 234 €
Indemnités ASH et UPE2A
Directeur d’EREA
Heures aux titres des collectivités territoriales
Heures
d’enseignement
21,61 €
24,28 €
26,71 €
Jusqu’à
2 000 km
Etudes
surveillées
19,45 €
21,85 €
24,04 €
Surveillance,
Cantine …
10,37 €
11,66 €
12,82 €
●
●
●
●
●
●
Bonification indiciaire : + 120 pts
Indemnité de sujétion spéciale : 2880,72 € / an
Indemnité EREA : 1558,68 € / an
Indemnité de responsabilité de direction d’établissement :
1123,92 € / an
Bonification indiciaire pour directeur appartenant au corps
des instituteurs spécialisés : 15 pts
Indemnité de fonction particulière pour directeur
appartenant au corps des PE spécialisés : 834,12 € / an
Directeur SEGPA
Indemnité de soutien scolaire (l’heure) :
●
●
●
PE : 27,20 €
Heure supplémentaire en établissement pénitentiaire
●
●
●
PE : 24,28 €
●
●
●
●
●
●
Bonification indiciaire non prise en compte pour les
directeurs par intérim) : 50 pts
Indemnité de sujétion spéciale : 2880,72 € / an
Indemnité SEGPA : 1558,68 € / an
Si directeur appartenant au corps des instituteurs
spécialisés : bonification indiciaire : +15 pts
Si directeur appartenant au corps des PE spécialisés :
indemnité de fonction particulière : 834,12 € / an
Si ZEP : indemnité : 1156,60 € / an
suite page 23
22
Directeur pédagogique spécialisé en établissement
spécialisé
●
●
●
●
●
●
Bonification indiciaire : 1 classe : 3 pts ; 2 à 4 classes : 16 pts ;
5 à 9 classes : 30 pts ; 10 classes et + : 40 pts.
Indemnités de sujétions spéciales : Part fixe : 1295,64 €
(soit 107,97€/mois, indemnité majorée de 20 % si école située en
ZEP et de 50% si école située en ECLAIR,
Part variable : de 1 à 4 classes : 300€ (25 €/mois), de 5 à 9
classes : 600€ (50 €/mois), 10 classes et plus : 900€ (75 €/mois)
(indemnité majorée de 20% si école en ZEP et de 50% si école
située en ECLAIR)
Si
directeur
appartenant
au
corps
des
instituteurs
spécialisés : bonification indiciaire : +15 pts
Si directeur appartenant au corps des PE spécialisés : indemnité
de fonction particulière : 834,12 € / an
NBI : 8 pts
+ d’autres indemnités payées par l’établissement en fonction des
conventions
Enseignant en SEGPA, en EREA ou en UPI
●
●
●
●
●
Indemnité SEGPA, EREA ou UPI : 1558,68 € / an
Si
directeur
appartenant
au
corps
des
instituteurs
spécialisés : bonification indiciaire + 15 pts
Si directeur appartenant au corps des PE spécialisés : indemnité
de fonction particulière 834,12 € / an
Si ZEP : indemnité 1156,60 €/ an
Heures de coordination et de synthèse
instituteur : 21,61 € / heure ; PE : 24,28 € / heure ;
PE HC : 26,71 € / heure
Educateur en EREA
●
●
●
instituteur spécialisé : bonification indiciaire +15 pts
PE spécialisé : indemnité de fonction particulière
834,12 € / an
●
●
●
●
●
Enseignant en CLIS
●
●
●
●
●
●
Si instituteur spécialisé : bonification indiciaire : +15 pts
Si PE spécialisé : indemnité de fonction particulière : 834,12 € / an
Heures de coordination et de synthèse :
instituteur : 21,61 € / heure ; PE : 24,28 € / heure ; PE HC : 26,71 € /
heure
+ d’autres indemnités payées par l’établissement en fonction des
conventions.
Enseignant en milieu pénitentiaire
●
●
●
Indemnité d’enseignement en milieu pénitentiaire : 2105,63 € / an
Remplaçant titulaire du CAPSAIS
effectuant des remplacements ASH
●
●
ou
CAPASH
Heures de coordination et de synthèse si en SEGPA, EREA poste
classe, UPI, établissement spécialisé classe relais : instituteur : 21,61
€ / heure ; PE : 24,28 € / heure ; PE HC : 26,71 € / heure
Indemnité EREA, SEGPA, UPI, classe relais (au prorata du temps
d’exercice) : 1558,68 € / an
Si ZEP : indemnité au prorata du temps d’exercice : 1156,60 € / an
ISSR
Remplaçant non titulaire du CAPSAIS ou CAPA-SH
effectuant des remplacements dans l’ASH
Enseignant en classe relais
●
●
●
●
●
NBI : 27 pts
Enseignant en établissement spécialisé
●
●
ZEP : indemnité au prorata du temps d’exercice
1156,60 € / an
NBI : 30 pts
Frais de déplacement
Enseignant référent 929 € /an
●
Enseignant en UPE2A
●
Psychologue scolaire, rééducateur, maître d’adaptation
Si PE spécialisé : indemnité de fonction particulière 834,12 € / an
NBI si temps ≥ ½ temps : 30 pts
Heures de coordination et de synthèse : instituteur : 21,61 €/
heure ; PE : 24,28 € / heure ; PE HC : 26,71 € / heure
●
●
●
Heures de coordination et de synthèse si en SEGPA, EREA poste
classe, UPI, établissement spécialisé classe relais : instituteur : 21,61
€ / heure ; PE : 24,28 € / heure ; PE HC : 26,71 € / heure
Indemnité EREA, SEGPA, UPI, classe relais (au prorata du temps
d’exercice) : 1558,68 € / an
Si ZEP : indemnité au prorata du temps d’exercice : 1156,60 € / an
ISSR
Droits et situations
poste
traitements
avancement
AGS
service actif
retraite durée
assurance
retraite
durée service
à 100%
oui
complet
oui
oui
oui
oui
oui
temps partiel
gardé
au prorata du temps
de service
oui
oui
comme temps plein
comme temps plein
au prorata de la
durée de service
congé
parental
Pendant 1 année
scolaire
non
oui (durée de service
comptant pour moitié)
En partie,
cf p 19
non
comme temps plein pour élever
un enfant né après le 01/01/04
disponibilité
perdu
non
non
non
non
comme temps plein pour élever
un enfant de - 8 ans (max 3 ans)
congé longue
maladie
Gardé
complet : 1 an
1/ 2traitement : 2 ans
oui
oui
oui
oui
oui
ancienneté
oui
oui
oui
oui
Perdu
congé longue
complet : 1 an
( sauf avis contraire
durée
1/2traitement
: 2 ans
du médecin)
1/2 temps
thérapeutique
gardé
complet
oui
oui
oui
oui
oui
détachement
perdu
organisme
d'accueil
calculé au niveau national
oui
seulement sur
emploi classé
actif
oui
oui
congé de
formation
gardé
85 %
oui
oui
non
oui
oui
23
CARTE
SCOLAIRE
Comment se passe la carte scolaire ?
En fonction du budget voté par l’Assemblée pour
l’Éducation Nationale (octobre à novembre), le
ministère fait une répartition des postes entre les
académies. Ensuite, chaque Recteur procède à une
ventilation des moyens dont il dispose (en plus ou en
moins). Cette répartition doit être effectuée après
consultation des organismes paritaires académiques
(CTPA, CAEN). Depuis 2005, le budget transmis au
recteur est global (postes et crédits). Ce dernier peut
transformer des postes en crédits mais pas l'inverse.
Chaque Directeur Académique, connaissant alors le
cadre dans lequel devront se dérouler les opérations
d’ouvertures et de fermetures, dresse une liste des
classes qu’il envisage de fermer et une liste de celles
qu’il envisage d’ouvrir. Les ouvertures sont donc
compensées par des fermetures ailleurs…
Le DA-SEN doit consulter les maires sur ses
propositions un mois avant la décision définitive. Le
CTSD et le CDEN sont consultés à leur tour.
Au terme de toutes ces consultations, le Directeur
Académique arrête les mesures de carte scolaire.
Attention maternelle
Les IEN se rendent dans les classes maternelles pour
vérifier la présence des élèves (notamment l'aprèsmidi pour les Petits) et établissent des statistiques de
présence. Ainsi, le Directeur Académique peut se
permettre de fermer des classes plus facilement en
argumentant sur un fort taux d'absentéisme.
Si les conditions d'accueil ne permettent pas la
présence à taux plein (problèmes de lieu de sieste
pour les Petits), cela doit être précisé et signalé à la
hiérarchie. Sinon, la présence de tous les élèves tout
au long de la semaine est indispensable !
Toutes les infos sur le site du SNUipp 74
http://www.snuipp.fr/74
Dans la rubrique « école »
Explications techniques - Enquête carte
scolaire – ouvertures et fermetures
décidées par le DA-SEN – compte rendu
CTSD - actions
Calendrier
Janvier-Février : 1ere étape
- Tenue d’un groupe de travail de réflexion sur la carte
scolaire où le Directeur Académique annonce ses
propositions de fermetures et d’ouvertures.
- Une semaine plus tard, consultation du CTSD suite
aux propositions du Directeur Académique.
- Consultation du CDEN puis le Directeur Académique
arrête les mesures de carte scolaire.
Juin : 2ème étape
-CTSD afin d’ajuster les mesures de carte scolaire
des écoles en fonction des nouvelles prévisions
d'effectifs.
Le Directeur Académique attend ce CTSD pour
statuer sur les écoles maternelles (ouvrir ou non
une classe si les effectifs sont très élevés et s’il
reste suffisamment de postes).
Septembre (deux ou trois jours après la
rentrée) : 3ème étape
- CTSD pour ajuster les mesures de carte scolaire
pour les écoles après avoir vérifié la présence des
élèves dans les classes.
Pour la défense des écoles, c’est bien le
rapport de force qui constitue le meilleur
rempart à de mauvaises propositions.
L'intervention des représentants du
personnel à partir des dossiers transmis
par les écoles peut être déterminante.
Dans
tous les cas, prenez contact
avec le SNUipp74.
Concernant la gestion de la carte scolaire, le SNUipp-FSU74 revendique
●
●
●
●
●
●
Aucune fermeture après la rentrée.
L’arrêt de la globalisation des effectifs à l’échelle des communes.
Le respect des seuils dans tous les cas pour une équité totale entre les écoles.
Le respect du seuil de 12 élèves dans les CLIS, et que ces classes comptent pour les temps de
décharge des directeurs.
La maternelle est une véritable école. Elle doit être traitée à égalité avec l’élémentaire.
Il faut transformer les demi-postes en postes complets, obtenir les mêmes effectifs en
maternelle qu’en élémentaire et permettre l’accueil des moins de 3 ans partout où la demande
existe.
Les classes de GS-CP ne doivent pas être une réponse à une augmentation d’effectifs et un
moyen pour ne pas ouvrir de classe.
Nous réclamons plus de moyens, pour que le P/E remonte (nombre d’enseignants pour 100 élèves),
pour que la spécificité du département soit prise en compte (flux migratoires importants).
24
Seuils d’ouverture et de fermeture, quelques repères
C’est le Directeur Académique qui fixe les seuils d’ouverture et de
fermeture dans le département. Il joue sur ces seuils, en les
augmentant ou les diminuant, pour que le nombre d’ouvertures et de
fermetures qu’il aura alors à prononcer s’adapte au nombre de postes
dont il dispose !
Il n’existe pas dans notre département de grille départementale qui fixe
des seuils de fermeture et d’ouverture selon le nombre de classes par
écoles.
Mais voici les seuils, donnés à titre de repère au CTSD de mars 2013 :
Cycle 1
Cycle 2
Cycle 3
Classes normales
RRS, SP, CUCS
30
26
(contre 25 l’an dernier)
28
(contre 27.5 l’an dernier)
25
23
Ouverture, réserve à l’ouverture,
blocage à la fermeture ?
RRS, CUCS
et secteurs particuliers
Les écoles de quartiers « difficiles »
sont classées selon 3 critères : en
RRS, en secteur particulier et/ou
bénéficiant d’un Contrat Urbain de
Cohésion Sociale (CUCS).
Au-delà de l’apparente complexité que
ces
différentes
classifications
engendrent, ces écoles sont en théorie
considérées de la même façon au
CTSD.
Ecoles en RRS
●
25
●
fermeture
ou
●
●
Si une ouverture est décidée par le Directeur Académique, le poste est
proposé au mouvement et un collègue peut être nommé à titre définitif
sur ce poste. Si c’est une réserve à l’ouverture, personne n’est nommé
avant la première phase du mouvement et si l’ouverture est confirmée,
le poste sera proposé à titre provisoire.
Si une fermeture est décidée, le collègue concerné par cette mesure
participe au mouvement avec des avantages. Il obtiendra un poste à
titre définitif. Si c’est un blocage à la fermeture, le collègue participe
aussi au mouvement : le poste est considéré comme fermé, mais si la
fermeture est annulée il pourra revenir sur son ancien poste. Le poste
qu’il avait obtenu au mouvement sera pourvu à titre provisoire.
Le système de blocage ou de réserve instaure de la précarité pour les
écoles et les collègues. Il ne permet pas de mieux gérer la carte
scolaire car beaucoup d’écoles voient leur situation réétudiée à la
rentrée avec ou sans blocage. On a même vu une école subir une
fermeture en février, annulée en septembre et ouvrir une classe
supplémentaire !
Chaque année, le SNUipp-FSU74 est aux côtés des écoles
qui expriment des besoins ou luttent contre une
fermeture ou pour une ouverture :
Le SNUipp-FSU74 s’est donné comme missions d’assurer
la transparence, d’informer toutes les écoles,
d’agir et de créer le collectif.
1er réflexe : prendre contact avec le SNUipp-FSU74
●
●
●
Annemasse : EP Bois Livron, EM et
EE La Fontaine, EM et EE Les Hutins,
EP Jean Mermoz.
Bonneville : EM et EE Bois Jolivet,
EM et EE Le Bouchet, EP Les Iles,
EM Maria Salin, EP Thuet.
Cluses : EP Les Ewues 1, EP les
Ewues 2., EP Messy, EP la Sardagne
Gaillard : EM les Bossonnets, EE les
Voirons, EP Châtelet, EP Salève.
Marnaz : EE et EM
Scionzier : EM Le Crétet., EM du
Crozet, EE
Ville la Grand : EM Pottières, EE
Centre., EM la Bergerie, EP Cornière
Ecoles en CUCS
●
●
La Roche sur Foron : EE Mallinjoud,
EM Vaulet, EE Bois des Chères.
Thonon : EM et EE Morillon, EM La
Source.
Ecoles en secteurs particuliers
●
●
●
●
●
●
●
●
●
●
Annecy : EM et EE Les Teppes.
Cran-Gevrier : EM et EE Vallon.
Cluses : EE et EM L Molliex
Rumilly : EM Prés Riant, EM du
Centre, EM Champ du Comte, EE
Albert André-Léon Bailly, EE René
Darmet.
Saint-Julien : EP F. Buloz.
Sallanches : EM et EE Les Vouilloux.
Seynod : EP La Jonchère.
Seyssel : EP.
Taninges : EM et EE Mélan.
Thonon : EM et EE Chatelard, EM et
EE la Grangette, EP Vongy
Tous ensemble, exigeons un collectif budgétaire pour la Haute-Savoie !
Seule une dotation supplémentaire conséquente en postes d’enseignants pourra sortir notre
département de la situation où il se trouve. A la rentrée 2013, plus de 1700 élèves
supplémentaires ont été accueillis, pour 2014 on attend… . Les X postes ne suffiront pas étant
donné le retard du département : effectifs chargés, manque de remplaçants, formation continue
au rabais, poste de RASED en nombre insuffisant non-scolarisation des deux ans, …
Comment dans ces conditions relever le défis de « plus de maître que de classes pour toutes les
écoles ?
25
’
PES & ETUDIANTS
Le RASED
EVS/AVS
Etudiants, PES, comment marche la formation ?
A la rentrée 2014, un mode de fonctionnement particulier va être mis en place pour un an, du fait de la mise en place
de la nouvelle formation dans les Écoles Supérieures du Professorat et de l'Éducation (ESPE).
Les PES, qui seront lauréats du CRPE de 2014 auront à leur charge une classe dès septembre 2014. Leur année va
se répartir ainsi : 5/6 en responsabilité d’une classe et 1/6 en formation. Leur titularisation se fera en juin 2015.
Les M2 stagiaires, qui seront lauréats du CRPE de 2014, assureront 50% de service dans les écoles. Ils seront à
50% en formation dans les ESPE. Ils seront considérés alors comme élèves-professeurs (c'est à dire stagiaires). Ils
seront titularisés en juin 2015.
Les temps de formation se feront au sein des ESPE. C’est pourquoi les PES et M2 élèves-professeurs doivent être
proches de ces antennes universitaires.
L'Université de Savoie refuse de mettre en place un M1 sur le site de l'antenne ESPE de Bonneville. Ce site est donc
menacé.
Le SNUipp-FSU 74, revendique le maintien de l’ESPE de Bonneville !
Le RASED en Haute Savoie.
Ces dernières années, les structures d’aides aux élèves ont été attaquées : suppression massive de postes,
récupération de postes non pourvus pour répondre au besoin de l’augmentation de la démographie. Dans le
département, il reste 64 postes de maître E et 33 postes de psychologue scolaire. Les postes de maîtres G, quant à
eux, ont été supprimés.
Ceci sonne donc le glas de la spécialisation G. Que va-t-il rester à terme des réseaux d’aides ?
Les interventions des maîtres G sont absolument nécessaires dans nos écoles, dont les effectifs comportent de plus
en plus d'élèves qui ont des difficultés d'ordre comportementales.
Le faible nombre de maîtres E ne permet pas non plus de répondre à toutes les demandes : certaines écoles ne
peuvent pus bénéficier de l'aide d'un maître E ou encore les interventions ne peut plus se faire au cycle 3.
La formation CAPA-SH en Haute-Savoie laisse enfin à désirer : au lieu des 400h précédemment proposées, le
DASEN propose une formation de 60h les mercredis matin.
Le SNUipp revendique des réseaux d’aides complets (maître E, maître G et
psychologue scolaire) et suffisants pour faire face aux besoins des élèves
et une formation pour enseignant spécialisé de qualité.
EVS/AVS
Le SNUipp-FSU milite depuis toujours pour la titularisation des personnels précaires. L’école a besoin de nouveaux
métiers pour assurer son fonctionnement. Il serait temps de les créer, de prévoir une vraie formation, un vrai statut et
d’embaucher dans toutes les écoles.
Pour l’instant, l’Etat fait appel à des contrats de droit privé. Les personnels, sont sous payés, mal traités et l'État
passe outre la formation qu’il doit pourtant proposer :
● Par deux fois, les contrats n’ont pas été renouvelés, de manière brutale, à la rentrée, laissant ces personnels
sans travail et sans ressources du jour au lendemain.
● Le SNUipp s’est engagé au côté des EVS/AVS qui ont porté plainte auprès du tribunal des Prud’hommes
contre l’Etat pour défaut de formation prévue dans leur contrat. Le tribunal des Prud'hommes a donné raison
à ces personnels, ce qui est une vraie victoire.
Pour la rentrée 2014, l'Etat, grâce à la mobilisation du SNUipp-FSU, va proposer
à certains contrats d'AVS de les transformer en CDI. Même si c'est une avancée
pour ces personnels, le SNUipp-FSU demande que ces contrats deviennent
des postes de titulaires de la fonction publique.
26
’
COORDONNEES
UTILES
ADMINISTRATION
Direction Académique
7, rue Dupanloup
74 040 Annecy Cedex
Tel : 04 50 88 41 58
Fax : 04 50 51 47 36
Directeur Académique
M. Christian BOVIER
IEN adjoint
M. Patrice GROS
Directeur Académique adjoint
M. Pascal CLEMENT
Secrétaire Générale
Mme Jannick CHRETIEN
Responsable Digep 1
(gestion du personnel 1er degré)
Mme Murielle BERGERET
Tel : 04 50 88 42 80
Fax : 04 50 51 47 36
Assistante Sociale des Personnels
Mlle Fabienne RABATEL
Tel : 04 50 88 47 07
Médecin des Personnels
Dr. Sandrine FRION
Tel : 04 50 88 47 07
Conseillère mobilité
Mme Cécile DUPRE
Tel : 04 50 88 45 72
Rectorat
7, place Bir-Hakeim BP 1065
38 021 Grenoble Cedex
Tel : 04 76 74 70 00 - Fax : 04 76 74 73 60
IEN Circonscription Annecy I (Annecy-Sud)
Mme Véronique WILLIG
Parc de la Ravoire - Bâtiment A - 2ème étage
74 370 METZ TESSY
Tel : 04 50 23 79 33 - Fax : 04 50 51 69 17
[email protected]
IEN Circonscription Annecy II (Annecy-Est)
M. Jean-Pascal SEGUIN
74 370 METZ TESSY
Tel : 04 50 23 18 98 - Fax : 04 50 23 38 77
[email protected]
IEN Circonscription Annecy III (Annecy-ouest)
M. Eric SUJKOWSKI
74 370 METZ TESSY
Tel : 04 50 23 14 97 - Fax : 04 50 51 69 17
[email protected]
IEN Circonscription Annecy IV
+
ASH-AIS
Mme Isabelle RANCHY
7, rue Dupanloup
74 040 Annecy Cedex
Tel: 04 50 88 48 51 - Fax: 04 50 62 02 89
[email protected]
IEN Circonscription Annemasse I
Mme Valérie BISTOS
20 bis, rue du 18 août BP 3
74 240 Gaillard
Tel: 04 50 37 27 17 - Fax : 04 50 92 65 68
[email protected]
IEN Circonscription Annemasse II
Mme Isabelle CULOMA
20 bis, rue du 18 août BP 3
74 240 Gaillard
Tel: 04 50 37 43 50 - Fax: 04 50 92 65 68
[email protected]
IEN Circonscription Bonneville I
M. Patrick GUITTON
273, avenue G. Fichet
74 130 Bonneville
Tel: 04 50 97 02 45 - Fax: 04 50 97 38 52
[email protected]
IEN Circonscription Bonneville II
Informations non connues à ce jour
IEN Circonscription Cluses
M. Fabien VALLIER
L’Armorial Bt C 14 rue du 8 mai 1945
74 300 Cluses
Tel: 04 50 96 39 11 - Fax: 04 50 96 08 54
[email protected]
IEN Circonscription Evian
M. Richard MARTINEZ
Résidence la Rive Amphion les Bains
74 500 Publier
Tel: 04 50 74 71 15 - Fax: 04 50 37 45 63
[email protected]
IEN circonscription de Groisy
+
MATERNELLE
Mme Anne-Marie LEGRAND-MARTINY
7, rue Dupanloup
74 040 Annecy Cedex
Tel : 04 50 88 47 07
[email protected]
IEN Circonscription Rumilly
M. Jacques DAMIAN
6 bis, rue Pierre Salteur
74 150 Rumilly
Tel: 04 50 64 63 17 - Fax: 04 50 01 04 17
[email protected]
IEN Circonscription St Gervais
Mme Armelle TACHDJIAN
195, allée Gontard
74 190 Le Fayet
Tel : 04 50 93 64 17 - Fax : 04 50 54 28 49
[email protected]
IEN Circonscription St Julien
Mme Martine BESSON
1, avenue du Docteur Palluel
74 160 St Julien en Genevois
Tel: 04 50 49 10 98 - Fax: 04 50 49 20 72
[email protected]
IEN Circonscription Thonon
Mme Catherine LEFEBVRE-PUECH
6, avenue St François de Sales
74 200 Thonon
Tel: 04 50 71 27 92 - Fax: 04 50 81 41 45
[email protected]
AUTRES ADRESSES UTILES
ADEP
(amis et défenseurs de l’école publique)
Tel : 04 50 25 93 77
[email protected]
Autonome de Solidarité
39, avenue de Loverchy
74 000 Annecy
Tel : 04 50 51 01 16
CDDP
2, rue des Aravis
74 000 Annecy
Tel : 04 50 23 79 36 – Fax : 04 50 23 84 78
DDEN
70 ter, av de France
74000 Annecy
[email protected]
FCPE
6, avenue Mandallaz
74 000 Annecy
Tel : 04 50 51 07 14 – Fax : 04 50 51 07 14
FOL
3, avenue de la Plaine
74 000 Annecy
Tel : 04 50 52 30 00 – Fax : 04 50 45 81 06
FSU
10, rue Guillaume Fichet
74 000 Annecy
Tel : 04 50 51 23 73
MAE
39, avenue du Parmelan
74 000 Annecy
Tel : 04 50 45 11 72 – Fax : 04 50 45 45 88
MAIF Annecy
129, avenue de Genève
74 000 Annecy
Tel : 04 50 66 61 40 – Fax : 04 50 66 61 41
MAIF Annemasse
71, rte des Vallées BP 519
74 112 Annemasse Cedex
Tel : 04 50 95 43 00 – Fax : 04 50 95 43 01
MGEN
Le Périclès Montée A allée de la Mandallaz
BP 70028 74373 PRINGY CEDEX
Tel: 04 50 52 39 80 – Fax: 04 50 45 83 12
SNUipp
10, rue Guillaume Fichet
74 000 Annecy
Tel : 04 50 45 22 43 - Fax : 04 50 45 22 43
[email protected] – www.snuipp.fr/74
27
’
’
REPRESENTATIVITE
SYNDICALE
El e c t i ons pr of e ssi onne l l e s da ns l ' e nse m bl e
de l ' Educ a t i on N a t i ona l e
50 ,0 0 %
4 0 ,6 2 %
4 0 ,0 0 %
Le SNUipp-FSU, syndicat majoritaire
en Haute-Savoie
3 0 ,0 0 %
2 0 ,72 %
2 0 ,0 0 %
18 ,6 0 %
10 ,0 9 %
9 ,9 9 %
10 ,0 0 %
La section du SNI-pegc 74 a rejoint le SNUipp et
la FSU dès leur création, en 1993, devenant le
SNUipp-FSU 74. Depuis, notre section syndicale
a progressé régulièrement et est devenue, en
2008, le 1er syndicat des écoles en
Haute-Savoie.
Position que nous avons confirmée lors des
dernières élections professionnelles en 2011.
Le SNUipp-FSU, syndicat majoritaire
en France
Le SNUipp-FSU est le premier syndicat des
écoles dans 78 départements.
Il totalise 48,11 % des suffrages des
enseignants sur toute la France, loin devant le
SE-UNSA (25,30%), le SNUDI-FO (9,37%) et le
SGEN-CFDT (6,69%).
0 ,0 0 %
FS U
FO
S GEN -
Diver s
C FD T
Représentativité nationale 2011
Syndicat
suffrages
Sièges en CAPN
SNUipp-FSU
48,11%
6 sièges
SE-UNSA
25,30%
3 sièges
SNUDI-FO
9,37%
1 siège
SGEN-CFDT
6,69%
0 siège
E le c t io ns pro f e s s io nne lle s da ns l'e ns e m ble
de l'E duc a t io n N a t io na le
50,00%
40,62%
40,00%
30,00%
La FSU, 1ère organisation syndicale
UNS A
20,72%
18,60%
20,00%
10,09% 9,99%
La FSU, sa fédération, est la première
organisation syndicale de l’Education Nationale.
10,00%
0,00%
F SU
FO
D iv e rs
LES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES
’ ’
’
& VOS DELEGUES
DU PERSONNEL
CHSCT
(Comité d’Hygiène, de Sécurité et des conditions de travail)
La représentante du SNUipp 74 au CHSCT
Le CHSCT a pour mission de contribuer à la protection de la
santé et de la sécurité des travailleurs ainsi qu’à l’amélioration
des conditions de travail.
Marie-Hélène ISETTI, directrice, EP Seyssel
la FSU en a le secrétariat
En cas de besoin vous pouvez joindre
Claudine MOCELLIN, secrétaire
le jeudi (en cas d’absence laisser un message)
DSDEN 6ème étage
06 21 68 15 20
[email protected]
28
Claudine
MOCELLIN
Marie-Hélène
ISETTI
Dans le département, le SNUipp est majoritaire et détient 5 sièges sur 10,
dont le siège hors classe. Les élus du SNUipp en CAPD sont :
CAPD
(Commission Administrative
Paritaire Départementale)
Elle statue sur l’ensemble des
questions concernant les
personnels :
-
avancement,
mutations,
titularisation,
départ en stage…
Pour le siège PE hors classe :
Marie-Hélène ISETTI, directrice, EP Seyssel
Yvan JEANTET, ens spécialisé SEGPA collège le Clergeon Rumilly
Marie-Hélène
ISETTI
Pour les sièges PE classe normale :
Marie DENIS, adjointe, EE Frangy
Philip DOMERGUE, adjoint, EE de Vongy Thonon
Frank ZANINI, directeur, EE Centre Meythet
Les
représentants
du
personnel sont élus pour trois
ans, lors des élections
professionnelles.
Frank
ZANINI
Philip
DOMERGUE
Nathalie LEGOS, adjointe, EM les Hutins Annemasse
Jacques BASSET, directeur, EE Dingy-St-Clair
Tuulikki GREPILLAT, Maitre E, EP Ewues 1, Cluses
Le SNUipp-FSU possède
5 sièges.
Virginie MAQUET, adjointe, UPE2A, EE Marnaz
Jacques
BASSET
Aude BARTHES, adjointe, EP Ewues 1, Cluses
Aude
BARTHES
CTSD
(Comité Technique Spécial Départemental)
Il est compétent pour l’organisation et le fonctionnement
du service :
- carte scolaire,
- horaires…
Les représentants sont désignés par les organisations
syndicales, suivant leur représentativité aux élections
professionnelles.
Les délégués du SNUipp 74 au CTSD
Marie DENIS, adjointe, EE Frangy
Catherine CLEMENCET, adjointe, EM du Parmelan Annecy
Tuulikki GREPILLAT, maître E, EP les Ewues 1 Cluses
Zahia BOUNEMOURA, poste PACTE, les Voirons Gaillard
La FSU possède 4 sièges.
CDEN
(Comité Départemental de l’Education Nationale)
Il est consulté et donne des avis dans tous les domaines concernant l’organisation et le fonctionnement du
service public d’enseignement du département.
Il réunit les représentants du personnel, les
représentants des parents d’élèves, les DDEN, les
représentants des Maires, les représentants de
l’Administration, le Conseil Général et le Préfet.
Il est une émanation du CTSD,
Les délégués du SNUipp 74 au CDEN
Catherine CLEMENCET, adjointe, EM du Parmelan Annecy
Marie DENIS, adjoint, EE Frangy
Zahia BOUNEMOURA, poste PACTE, EE les Voirons Gaillard
Virginie MAQUET, adjointe, UPE2A, EE Marnaz
la FSU possède 4 sièges
CONSEIL DE FORMATION
(Contenu de la formation initiale et continue )
’
COMITE’ DE REFORME
(Accidents du travail )
Tuulikki GREPILLAT, maître E, EP les Ewues 1 Cluses
Jacques BASSET directeur, EE de Dingy-St-Clair
29
’
’
LES DECHARGES
Du SNUipp 74
Marie DENIS
Co–secrétaire
Administratif-CAPD
CTSD
CDEN
CAEN
Catherine CLEMENCET
Co–secrétaire
CTSD
CDEN
Zahia BOUNEMOURA
syndicalisation
CTSD
CDEN
Tuulikki GREPILLAT
Administratif-CAPD
CTSD
Secteur jeunes
Nathalie LEGOS
Administratif-CAPD
Bulletin syndical
LE BUREAU du SNUipp 74
Le bureau du SNUipp 74 est composé des déchargés
et de
et de
Xavier PUIS
Marie-Hélène ISETTI
EM viry
[email protected]
EP Seyssel
[email protected]
LES MILITANTS LOCAUX
du SNUipp 74
Annecy
Jacques BASSET EE de Dingy-St-Clair
[email protected]
Catherine CLEMENCET EM Le Parmelan Annecy
07 86 71 74 75 / [email protected]
Frank ZANINI EE Centre Meythet
Amandine Berrux EE de ST Sylvestre
[email protected]
Annemasse
Nathalie LEGOS EM les Hutins Annemasse
[email protected]
Zahia BOUNEMOURA EM les Voirons Gaillard
Bonneville – La Roche sur Foron
Yannick GREZES EE La Crête Thyez
[email protected]
Leslie JEANDENAND EE La Crête Thyez
[email protected]
Cluses
Aude BARTHES EP les Ewues 1 Cluses
[email protected]
Tuulikki GREPILLAT EP les Ewues 1 Cluses
Virginie MAQUET UPE2A EE Marnaz
Evian
Stéphanie DUBELLOY EE Lugrin
Rumilly Frangy-Seyssel
Marie DENIS EE Frangy
04 50 77 23 13/ [email protected]
Marie-Hélène ISETTI EP Seyssel
Sandrine EDME EP Bassy
Sallanches
Bertrand ERNY EM les Vouilloux Sallanches
04 50 58 07 34
St Julien
Xavier PUIS EM viry
Virginie MAQUET
Administratif-CAPD
CDEN
Lettre d’info & site
Thonon
Philip DOMERGUE EE Vongy Thonon
04 50 73 96 42 /[email protected]
Commission des retraités
Evelyne VIALLON
[email protected]
Commission culturelle
[email protected]
30
NOTES
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Pour toute remarque, amélioration ou pour toute question merci de nous contacter
SNUipp 74
10 rue Guillaume FICHET 74000 ANNECY
04.50.45.22.43
[email protected]
31
‘
LA GREVE
: UN DROIT… SON MODE D’EMPLOI
cf livre : la grève des enseignants
Qui fait grève ?
L’ensemble des instituteurs et professeurs des écoles ont droit de grève, les adjoints comme les
directeurs, les personnels spécialisés, les enseignants en stage, les titulaires, les non-titulaires, les
stagiaires, les enseignants recrutés sur liste complémentaire, les conseillés pédagogiques, les aides
éducateurs, les assistants d’éducation… car ils ne sont ni chefs d’établissement, ni fonctionnaires
d’autorité. (Décret n°88-343 du 11 avril 1988 et JO du 31/01/76)
Résister aux tentatives d’intimidation…
Des pressions sont parfois exercées sur les directeurs par l’administration pour maintenir les écoles
ouvertes. Il s’agit d’un abus de pouvoir. Seule une réquisition individuelle, signée du Préfet (procédure
exceptionnelle, jamais utilisée) est à prendre en considération. Le Directeur Académique, et encore
moins les IEN n’en ont le pouvoir.
Avant la grève
Envoyer sa déclaration préalable d’intention, modèle disponible sur notre site
JOUR DE GREVE
DERNIER JOUR DE DECLARATION
Lundi
Jeudi soir de la semaine précédente
Mardi
Vendredi soir de la semaine précédente
Mercredi
Dimanche soir de la semaine précédente
Jeudi
Lundi soir
vendredi
Mardi soir
Informer : les grévistes informent les familles dès que possible, par écrit, qu’il n’y aura pas classe.
Informer également le directeur et toutes les personnes concernées (maître du réseau, cantine,
étude, transport, piscine…)
Si tous les maîtres sont grévistes, l’école est fermée. Apposer à l’entrée de l’école une affiche
l’annonçant.
Pendant la grève
Aucune communication (nombre et identité des grévistes) ne sera faite à l’extérieur (renseignement
généraux, police…) sur la situation de l’établissement. Ne répondez pas aux sondages, mais faites
connaître au plus vite à la section départementale du SNUipp le nombre de grévistes.
Après la grève
Aucun gréviste, quelque soit sa fonction, n’a à répondre à aucune enquête, ni à s’inscrire sur aucune
liste, ni à signer aucun état que se soit. Les directeurs et directrices n’ont à accomplir aucune tâche
administrative particulière à ce sujet.
Si vous souhaitez communiquer aux parents une information plus complète sur les raisons
de la grève vous en avez le droit. Si le pli doit transiter par les enfants, il doit être
cacheté ou agrafé, ou remis si possible à la sortie des locaux scolaires.
Depuis son instauration en 2008, le SNUipp s’oppose au Service Minimum d’Accueil ainsi
qu’à l’envoi des déclarations d’intention qui sont une véritable entrave au droit de grève.
32

Le Kisaitou de Haute-Savoie - SNUipp-FSU Haute

Transcription

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SNUipp 68-FSU 19 Bld Wallach 68100 MULHOUSE Tel: 03 89 54

(Loi nº 96-376 du 6 mai 1996 art. 4 I Journal Officiel du 7 mai 1996

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