Annexe 4A2 mesures d.. - Cen-LR

ANNEXE 4A2 Mesures d'atténuation
-
des obligations issues des procédures administratives menées pour la réalisation du projet (Police de
-
l’Eau et CNPN notamment), dont les exigences sont obligatoirement insérées au contrat,
des exigences du maître de l’ouvrage qui peuvent être plus ambitieuses que les obligations qui
s’imposent règlementairement.
2.4. Mesures d’atténuation des impacts
Ces mesures découlent des différents niveaux d’impact du projet sur les habitats naturels et les espèces. Elles
interviennent en phase travaux et en phase d’exploitation (certaines se confondant). Elles sont de deux ordres :
- les mesures d’évitement et de suppression visant à supprimer tout ou partie d’un impact ;
- les mesures de réduction cherchant à réduire les effets d’un impact sur une ou plusieurs espèces ou un
habitat naturel, directement ou indirectement.
Les possibilités de modifications du tracé de l’infrastructure ainsi que la localisation des bassins récepteurs ont été
prises en compte dès les études préliminaires, afin de réduire au maximum les impacts sur les milieux naturels (cf.
chapitre 1.4). L’ensemble des optimisations a permis une réduction des emprises de l’ordre de 25 ha sur
un projet de 25km (ce qui équivaut à une bande de 10m sur l’ensemble du linéaire).
Mesure MR 1 : Engagements et outils ASF de management environnemental
La société ASF, au sein de VINCI Autoroutes, est certifiée ISO 14001 pour son activité de conception et de
réalisation d’aménagements de sections nouvelles, d’investissements complémentaires et d’opérations de
maintenance lourde au sein de sa Direction de la Construction et de la Maintenance de l’Infrastructure.
Elle est donc engagée clairement dans une démarche volontariste et responsable pour le respect de
l’environnement, laquelle comprend notamment dans le cadre des chantiers les axes suivants :
-
la réduction des nuisances (bruit, poussières, circulation, …) subies par les riverains et/ou les tiers et
l’engagement à les informer régulièrement de l’avancement du projet,
l’optimisation de la gestion des déchets
le renforcement du soin apporté à la préservation de l’environnement naturel des chantiers,
la mise en place d’un contrôle Environnement, extérieur à l’entreprise, chargé notamment
o de vérifier le bon fonctionnement des systèmes de management environnementaux de l’ensemble
des acteurs de l’opération
o
de vérifier le respect du PRE et des prescriptions réglementaires qui s’imposent (par exemple
relatives à l’exploitation des installations de production d’enrobés).
Ces engagements sont encadréspar 2 procédures de Management Environnemental :
- une procédure qui systématise les états initiaux environnementaux sur chaque opération afin d'identifier les
impacts prévisionnels,
- une procédure sur le suivi environnement des chantiers et les contrôles extérieurs.
Elle est ajustée :
- par le chef de projets ou conducteur d’opérations ;
- par le maître d’œuvre ;
- par l’Assistant au Maître d’Ouvrage.
Elle est ensuite visée par le chef de projets et soumise à avis de la Direction Technique de l’Infrastructure d’ASF.
La notice environnementale décline les exigences et spécifications au travers de 7 thèmatiques :
- Management environnemental,
- Protection des milieux aquatiques et de la ressource en eau,
- Maintenance, propreté du chantier et de gestion des déchets,
-
Intégration environnementale des installations de chantier,
Protection de la biodiversité,
Protection des riverains / propriétaires,
-
Protection du patrimoine,
Les engagements d’ASF pour le respect de l’environnement et un modèle de notice environnementale sont joints
en annexe 17.
La notice environnementale prévoit notamment en termes de management les outils suivants :
1. Désignation d’un chargé d’environnement pour le suivi du chantier :
L’Entrepreneur désignera un chargé d’environnement sur le chantier. Interlocuteur privilégié d’ASF ou son
représentant, les missions dont il aura la charge sont décrites ci-dessous ou dans les pièces du contrat :
-
-
-
Ainsi dans le cadre du projet, une notice environnementale sera systématiquement jointe aux pièces des
marchés passés avec les entreprises en charge des travaux. Elle est établie sur la base de la
règlementation en vigueur, des procédures inhérentes au projet et des enjeux environnementaux
-
identifiés sur l’opération grâce à l’état initial environnemental.
-
Elle rassemble les exigences en matière d’environnement à respecter par les entreprises au cours des
-
travaux, qui relèvent des trois catégories ci-après :
- des obligations règlementaires qui s’imposent dans tous les cas aux entreprises,
-
Projet de déplacement de l’autoroute A9 – Novembre 2012
participe à l’organisation du chantier dès l’attribution de l’affaire, notamment à la phase préparation pour
garantir la prise en compte des exigences environnementales dans l’organisation du chantier (base vie,
circulations etc.) ;
garantit le contenu du Plan de Respect de l’Environnement (PRE) et son application, ainsi que sa mise à jour
si nécessaire ;
assure la sensibilisation du personnel intervenant sur le chantier, avant le démarrage des travaux (entreprise,
sous traitants et fournisseurs) et s’assure de l’appropriation des consignes à tous les niveaux (à maintenir
dans le temps) ;
réalise des visites de chantiers hebdomadaires (une disponibilité de tous les instants sera par ailleurs exig’),
et transmet les fiches de visites au Maître d’Ouvrage ou son représentant dans les 48 heures après son
passage ;
alerte le Maître d’Ouvrage ou son représentant de tout risque ou événement lié à l’environnement (Des
échanges durant le chantier auront lieu avec la DREAL ou la DDTM);
répond aux plaintes et/ou réclamations de tiers et en informe le Maître d’Ouvrage ou son représentant ;
anime les réunions (ou ¼ h environnement) et les audits environnement sur le chantier ;
tient un registre Environnement où seront consignées toutes les procédures, sensibilisations et contrôles
réalisés, ainsi que les fiches de non conformités et traitements associés ;
assure un reporting régulier au Maître d’Ouvrage ou son représentant sur les différents aspects de sa
mission.
132
ANNEXE 4 A2 : Mesures d'atténuation
3. Plan de Respect de l’Environnement :
2. Schéma Organisationnel du Plan de Respect de l’Environnement :
Un SOPRE (Schéma Organisationnel du Plan de Respect de l’Environnement) est établi par l'entrepreneur qu’il
remettra dans son offre.
Au cours de la période de préparation et sur la base du SOPRE, l’Entrepreneur établira un Plan de Respect de
l’Environnement (PRE). Le PRE doit être finalisé en période de préparation et validé avant le démarrage des
travaux par le maître d’oeuvre représentant du Maître d’Ouvrage.
Le SOPRE doit contenir à minima :
Il doit obligatoirement contenir :
-
la déclaration de la direction en matière d’environnement ;
-
les enjeux environnementaux du projet pour chacune des différentes phases et tâches élémentaires
nécessaires à la réalisation des travaux et des enjeux identifiés sur la zone : risques de dégradations de
milieux naturels, perturbations d’espèces protégées, présence cours d’eau à proximité, de zones de
captages, risque accidentogène lié à la pénétration de la faune, dissémination d’espèces invasives… ;
-
la définition des phases, tâches et activités élémentaires de l’ensemble des travaux avec identification des
enjeux / risques au regard de la protection de l’environnement ;
-
toutes les procédures et mesures de protections mises en place qui répondront à :
o
o
o
l’analyse de risque d’un point de vue environnement,
aux exigences de la présente notice environnementale,
aux exigences règlementaires et administratives (Police de l’Eau et/ou CNPN) qui s’imposent de fait,
-
les propositions de l’entrepreneur pour diminuer la production de déchets à la source (conditionnement –
livraison à optimiser) ;
-
les orientations en matière d’achats éco- responsable ;
-
l’organisation pour la protection de l’environnement : organisation du chantier en matière d’environnement en
o
Le traitement des non conformités et la mise en place des actions correctives,
réponse à l’analyse des risques précédente (mesures et procédures spécifiques, préventives, curatives…),
organisation spécifique de la rédaction et validation du PRE, l’organisation des réunions de sensibilisation et
de suivi des dispositions de protection de l’environnement ;
o
o
o
Le contrôle et suivi des actions préventives et curatives le cas échéant,
La tenue à jour du PRE, à compléter d’éventuelles procédures spécifiques,
Le reporting environnement du chantier,
le plan des contrôles réalisés tout au long du chantier : définition des responsables du contrôle interne
« environnement » et du contrôle externe « environnement », leurs tâches respectives et leurs interfaces ;
o
L’information / sensibilisation de tous les intervenants (entreprise, sous traitant et prestataires),
-
-
-
les moyens et l’organisation (avec organigrammes) prévus pour :
le plan des installations de chantier détaillant :
-
les moyens de formation et de sensibilisation du personnel des sous-traitants, des fournisseurs en matière
d’environnement ;
o
-
le schéma de la zone de chantier, destiné à identifier les contraintes environnement et sécurité qui se
conjuguent, et qui représentera donc :
o
o
o
o
o
-
les accès au chantier et les circulations
les zones d’installations et de stockage
les zones de mises en défens éventuelles liées aux enjeux environnementaux locaux (faune / flore)
les clôtures chantier,
o
o
o
-
un schéma d’organisation et de suivi de l’élimination des déchets, ce document prévisionnel présentera les
dispositions préparatoires suivantes :
o
o
o
o
la liste par nature, des déchets susceptibles d’être produits d’une part sur le chantier et d’autre part
par sa propre activité
les méthodes le stockage et de tri des déchets,
les centres de stockage ou centres de regroupement ou unités de recyclage vers lesquels pourront
être acheminés les différents déchets à éliminer,
les moyens de contrôle, de suivi et de traçabilité qui seront mis en œuvre pendant les travaux.
Projet de déplacement de l’autoroute A9 – Novembre 2012
les zones à enjeux environnementaux nécessitant mise en défens ou adaptation des modalités de
chantiers,
les différentes zones (base vie, stockage / tri déchets, entretien véhicules, stockage matériel…),
les installations et équipements prévus (base vie, accès et évacuation des eaux, tri des déchets),
les accès au chantier et les circulations au sein du chantier,
les dispositifs de protection du chantier (clôtures) pour les personnes et les biens (risque accident
faune à considérer),
une synthèse des dispositions et des contrôles qui permettront de répondre aux exigences de la
règlementation et notamment des arrêtés préfectoraux (Police de l’Eau) ou arrêtés CNPN spécifiques à
l’opération ;
-
le plan de gestion pour les situations d’urgence ;
-
le schéma d’organisation et de suivi de l’élimination des déchets, en version définitive ;
-
le dossier bruit de chantier ;
-
le plan de suivi des événements climatologiques et le programme suivi des eaux ;
-
le modèle de fiche de visite environnement ;
-
le contenu et les modalités de reporting au Maître d’Ouvrage ou son représentant.
133
Conformément à la notice environnemenatle, le type de balisage sera traduit dans l’ensemble des pièces des
Mesure MR 2 : Limitation de la zone d’emprise des travaux
Dossiers de Consultations des Entreprises (Cahiers des charges CCTP, Bordereau des Prix Unitaire- BPU…).
Après adaptation, l’emprise optimisée d’un projet autoroutier reste consommatrice d’espace. L’emprise du chantier
est elle très variable. La zone d’emprise du projet correspond à des emprises maximalistes comprenant les
entrées en terre de l’autoroute et les emprises travaux. Dans le calcul des impacts, toutes les surfaces au sein de
cette zone d’emprise sont considérés comme potentiellement impactées. Lors de la phase des travaux, les efforts
s’attacheront en lien avec les écologues et les entreprises à limiter l’emprise travaux au strict minimum technique
nécessaire. Pour les zones d’intérêt écologique, l’organisation du chantier se fera donc en tenant compte des
périmètres d’intérêt fort et majeur cartographiés. Un atlas cartographique sera ainsi fourni à l’ensemble
des entreprises intervenantes (exemple de carte présenté ci-dessous - ensemble des cartes en Annexe
12).
Panneau d’information (Source : Naturalia
Mesure MR 2-B : Balisage des secteurs à enjeu
Les zones présentant des enjeux forts à majeur, au sein de la zone d’emprise du projet, feront l’objet d’un
balisage physique avant le début des travaux afin de réduire l’emprise travaux au strict minimum nécessaire. Ce
balisage consistera en la pose d’une rubalise ou d’un système de chainettes plastiques afin de limiter la
divagation des engins. Il sera fait par un écologue sur la base de ces cartes une fois que l’ensemble des éléments
relatifs à la phase des travaux seront connus (localisation des engins, zones de stockage, chemins d’accès au
chantier…).
Comme pour la mise en défens des stations d’espèces végétales, il s’accompagnera de panneaux informatifs à
l’intention du personnel. Durant le chantier, un écologue passera régulièrement afin de s’assurer du respect du ce
dernier. En cas de non respect des pénalités par les entreprises, des pénalités seront mises en oeuvres.
Le type de balisage sera défini précisemment dans le cadre des cahiers des charges aux entreprises.
Mesure MR 2-A : Mise en défens des stations d’espèces végétales patrimoniales
Balisage de zones présentant des enjeux écologique, au moyen de piquets de bois et rubalise. (Source : Ecologistes de l’Euzière
Les stations d’espèces végétales d’intérêt patrimonial inventoriées au sein de l’emprise du projet mais non
touchées par les entrées en terre feront l’objet d’une mise en défens avant le début des travaux afin de s’assurer
qu’elles ne soient pas impactées par le passage des engins. Cette mise en défens consistera à la mise en place
de grillages ou grilles accompagnées de panneaux informatifs à l’intention du personnel. Pour les stations
localisées en périphérie des emprises, le clôturage des emprises permettra d’éviter toute divagation d’engins sur
ces dernières. La mise en défens sera fait par un écologue sur la base de cartes localisant les stations de flore à
protéger (Cartes en Annexe 12) une fois que l’ensemble des éléments relatifs à la phase des travaux seront
connus (localisation des engins, zones de stockage, chemins d’accès au chantier…).
Durant le chantier, un écologue passera régulièrement afin de s’assurer du respect du balisage. En cas de non
respect par les entreprises, des pénalités seront appliquées.
Projet de déplacement de l’autoroute A9 – Novembre 2012
Mesure MR 2-C : Implantation travaux et plan de circulation
A ce stade des études, le dimensionnement et le positionnement des futures bases travaux et zones de stockage
ne sont pas définis et le seront par les entreprises qui seront désignées par ASF. Ces installations seront
localisées dans les emprises futures du projet ou sur des parcelles privées après convention avec les
propriétaires. Elles seront localisées en dehors des secteurs sensibles identifiées par les investigations et seront
délimitées par un dispositif visuel suffisant pour ne pas empiéter sur ces zones. A ce titre, des prescriptions seront
intégrées dans les dossiers de consultations des entreprises afin d’éviter tout impact de ces installations sur des
habitats ou espèces d’intérêt écologique mis en évidence par les inventaires de terrain.
134
Dans les secteurs à enjeux environnementaux, le plan de circulation imposera des aires de retournement et des
sens uniques pour limiter les emprises des pistes de chantier. Les pistes seront délimitées par de la rubalise. Ce
plan de circulation soumis par l’entreprise sera validé par l’écologue en charge du suivi du chantier.
Mesure MR 4 : Adaptation du planning des travaux en fonction des périodes de sensibilité
Les travaux lourds seront effectués en dehors des périodes de sensibilité des espèces patrimoniales. Une
cartographie permet de visualiser les zones sensibles. Elle est complétée par un tableau indiquant les dates
d’intervention conseillées (Annexe 11). Un exemple de carte et de tableau, extraits de l’annexe 11 est présenté cidessous.
Balisage de piste de chantier et panneau de circulation (Sources : Naturalia, ASF)
Mesure MR 3 : Déplacement des individus présents dans les mares
Mare et bassin de péage :
La mare de Fromiga et le bassin de péage de Saint-Jean-de-Védas seront détruits. Afin de limiter la destruction
d’individus (Rainette méridionale), ces derniers seront prélevés au moyen d’un filet lesté et d’épuisettes, à
l’occasion de 3 visites entre mai et juillet. Ils seront ensuite placés dans des mares de substitution (étanchéité
EPDM et couche de terre) ou dans d’autres mares existantes accueillant l’espèce. Ces déplacements font l’objet
d’une demande de dérogation dans le présent dossier.
Localisation des zones de travaux dans le secteur de la Mosson et des garrigues de la Lauze
Capture au moyen d’un filet lesté
Epuisettes
Tri de la faune capturée
(Source : Ecologistes de L’Euzière)
Nom du
secteur
Cours d’eau rescindés :
Une dérivation provisoire de type chenal sera privilégiée afin de garantir la libre circulation des poissons pour les
cours d’eau présentant des enjeux (Jasse et Cadoule). De plus, pour les dérivations provisoires et rescindements
définitifs des cours d’eau à enjeux piscicoles, des pêches électriques de sauvetage seront réalisées,
préalablement à la mise en eau des rescindements et remise en eau du cours d’eau existant pour les dérivations.
Afin de limiter la mise en suspension des particules dans les écoulements aval, le corps des dérivations sera
réalisé en premier puis raccordé dans sa partie aval au lit actuel. Ce n’est qu’après, que la dérivation est mise en
eau par son raccordement amont. Le lit actuel est alors obturé des 2 côtés et la pêche de sauvegarde est
effectuée si nécessaire.
Mosson
et
garrigues
de la
Lauze
N°
zone
Localisation
précise
Type d’intervention
1
Garrigues
Débroussaillage/décapage
2
Ripisylve
Débroussaillage/décapage
3
Viaduc
existant
Intervention sur le tablier
4
Ripisylve
Débroussaillage/décapage
5
Garrigues
Débroussaillage/décapage
Sensibilité
Reptiles –
Avifaune Insectes
Reptiles –
Avifaune Insectes
Chiroptères
Reptiles –
Avifaune Insectes
Reptiles –
Avifaune Insectes
Période conseillée
1er octobre – 30 novembre *
1er octobre – 15 mars
1er Novembre au 15 mars
er
Possible à partir du 1 septembre
mais nécessite de contôler la
présence des Pipistrelles (passage
d’un écologue au préalable)
1er octobre – 15 mars
1er octobre – 30 novembre *
er
* les efforts de débrousaillage/décapage dans ces secteurs chercheront à être concentrés entre le 1 octobre et 15 novembre dans la
limite des intempéries.
Projet de déplacement de l’autoroute A9 – Novembre 2012
135
Mesure MR 7 : Lutte contre les pollutions accidentelles et diffuses
Par ailleurs, des travaux de nuits seront nécessaires. Ils seront réalisés en dehors des secteurs écologiques
sensibles dans la mesure du possible. A ce titre, des préconisations seront intégrées dans les dossiers de
consultations des entreprises concernant le respect de la réglementation en vigueur, par exemple concernant les
Conformément au Dossier Loi sur l’Eau :
seuils de bruit à respecter dans les zones habitées (émergences sonores, bruit de fond).
Mesure MR 5 : Création de gîtes terrestres temporaires pour l’herpétofaune
Dans les secteurs sensibles (Garrigues de la Lauze), des gîtes terrestres temporaires de type pierriers ou amas
de branches, seront créés à partir des matériaux disponibles sur le site. Ils seront localisés sous contrôle d’un
écologue, au sein de la propriété d’ASF, mais en dehors de la zone de chantier. Ils seront créés le plus tôt
possible, avant le débroussaillage de cette zone (Octobre-Novembre). Ainsi, lors du débroussaillage, les reptiles
et amphibiens en fuite pourront trouver refuge sous ces abris. A l’issue du chantier, en fonction de l’utilisation
constatée de ces gîtes par la faune et de l’exposition aux risques en phase d’exploitation, certains gîtes pourront
•
-
-
être conservés. Cette mesure permettra de limiter le risque de destruction d’individus en phase chantier.
-
control visuel par un écologue des matériaux qui doivent être exempts de rhizomes et d’individus de plantes
-
envahissantes,
ensemencement rapide des sols remaniés par des espèces locales adaptées afin de minimiser la durée de
sol nu et le développement d’espèces envahissantes,
-
suivi par un écologue des zones remaniées, sensibles à l’apparition des espèces envahissantes durant le
chantier et à postériori (pendant 2 ans après les travaux),
validation des aménagements de plantations de bord de route et d’embellissement (conjointement aux
travaux des paysagistes). Des espèces indigènes locales adaptées aux milieux traversés seront privilégiées.
Dans les zones périurbaines où des espèces ornementales pourraient être plantées, un contrôle sera réalisé
par l’écologue et le paysagiste afin de s’assurer de l’absence de pestes biologiques et d’espèces à risques (y
compris allergisantes).
Pour les entreprises en charge des terrassements, une mesure contractuelle prévoira la veille pour lutter
contre les risques d’espèces invasives par transport de matériaux et par insalubrités des engins (état des
bennes provenant des autres chantiers éventuels).
Projet de déplacement de l’autoroute A9 – Novembre 2012
écologiquement sensible, et notamment en dehors des zones inondables et sur des zones imperméabilisées
aménagées en conséquence (mise d’en place d’un réseau de collecte et de traitement);
l’accès du chantier et des zones de stockage sera interdit au public ;
les eaux usées seront traitées avant leur relâche dans le milieu naturel (y compris l’eau des sanitaires) :
l’installation d’un réseau d’assainissement provisoire sera donc indispensable ;
les produits du déboisement, défrichement, dessouchage ne seront pas brûlés sur place (ils devront être
exportés et brûlés dans un endroit qui ne présente pas de risque, après autorisations spéciales) ;
-
-
travaux, dans une zone spécialement définie et aménagée (zone imperméabilisée avec système de
traitement);
les inertes et autres substances ne seront pas rejetées dans la rivière ou ailleurs ;
en coordination avec le département traversé, un tri sélectif des déchets sera effectué en mettant en place
des dispositifs de collecte des déchets (conteneurs, poubelles, bennes, etc, …) repartis tout au long du
chantier et dans les diverses installations. Un nettoyage régulier du chantier et de ces installations est
préconisé. Un schéma d’élimination des déchets du chantier est établi conformément aux orientations des
Mesure MR 6 : Précautions relatives aux apports de matériaux et plantations d’ornement
-
les véhicules et engins de chantier justifieront d’un contrôle technique récent ;
le stationnement des engins se fera hors zone sensible et hors zone inondable ;
le stockage des huiles et carburants se fera uniquement sur des emplacements réservés, loin de toute zone
les substances non naturelles ne seront pas rejetées sans autorisation (laitance de béton à proscrire par
exemple), et seront retraitées par des filières appropriées ;
les vidanges, ravitaillements et nettoyages des engins et du matériel se feront en dehors de la zone des
Gîtes terresres temporaires pour l’herpétofaune (Sources : Naturalia)
Conformément à la notice environnementale, la réalisation des travaux ne doit pas engendrer la modification des
conditions édaphiques sur les zones humides, ni engendrer l’introduction de plantes envahissantes avec les
remblais ou lors de leur végétalisation. Pour cela, les précautions suivantes seront prises :
Mesures générales pour lutter contre les risques de pollutions accidentelles ou chroniques lors
des travaux :
-
plans départementaux de gestion des déchets du bâtiment et des travaux publics ;
des dérivations provisoires assurant la libre circulation de la faune piscicole et des pêches électriques de
sauvetage seront réalisées ;
•
Suivi de la qualité des eaux en amont et en aval des zones de chantier au droit des cours d’eau :
Les travaux au droit des cours d’eau feront l’objet de suivis réguliers par le Syndicat du Bassin du Lez
(SYBLE) et par l’Office National de l’Eau et des Milieux Aquatiques (ONEMA).
Préalablement au démarrage des travaux, réalisation par le maitre d’ouvrage et le maitre d’œuvre de fiches
récapitulatives pour chaque traversée de cours d’eau ou travaux à proximité de cours d’eau, comportant :
-
descriptif des ouvrages ;
-
photographie et état des lieux avant travaux - Modes opératoires retenus en phase chantier ;
analyse des enjeux : objectifs DCE associés à la masse d'eau, motifs de dérogation, description des
conditions morphologiques de chaque cours d'eau (pente, profils en long et en travers, largeur du lit à Q de
plein bord, faciès d'écoulements, hauteurs de berge, nature et composition du substrat, la liste des espèces
végétales et animales protégées, ...) ;
Modalités de suivi du milieu - Modalités de remise en état des lieux ;
Mesures d'accompagnement ou compensatoires prévues ;
Suivi prévu en post travaux.
136
Ces fiches constitueront un support commun entre le maitre d'ouvrage et les services de contrôle (DDTM,
ONEMA, SYBLE) et seront amenées à évoluer en fonction des ajustements éventuels apportés suite aux réunions
de chantier.
Pour les cours d’eau à enjeu fort, soit la Mosson, le Lez, le Salaison, la Cadoule et le Bérange, un suivi en
continu des MES (ou turbidité avec gamme étalon), de la conductivité et de l’O2 sera réalisé en amont et en aval
de la zone de chantier. L’objectif est de disposer en temps réel d’un monitoring de la qualité des eaux avec un
rapatriement des données sur PC, ce qui permettra un suivi et une exploitation des courbes par le responsable
environnement. Ce suivi en temps réel permettra une réactivité immédiate en cas de problème. L’objectif
recherché est d’éviter les mortalités piscicoles. Pour cela, le suivi devra repérer les pics en MES corrélés à un
chute du taux d'O2. Les valeurs seuils qui peuvent être retenues sont : les pics de 100 et 200 mg/l de MES en
tant que valeurs à ne pas dépasser et un seuil de 5mg/l d'O2 en dessous duquel ne pas descendre.
Pour les cours d’eau à faible enjeu (soit le Rieu Coulon, le Rondelet, le Lantissargues, la Lironde, le NègueCats, la Jasse et la Balaurie), un suivi journalier en amont et en aval de la zone de chantier sera effectué 4 fois
par jour, avec sondes portatives O2, conductivité et MES réalisées in situ.
.Mesure MR 8 : Accompagnement de la maîtrise d’œuvre
Toutes les mesures prescrites dans ce paragraphe seront intégrées au cahier des charges à destination des
entreprises chargées de réaliser les travaux. Le personnel responsable de la réalisation du chantier sera
également formé aux problématiques écologiques par un organisme compétent afin de mieux appréhender les
finalités des mesures prescrites en faveur du patrimoine naturel.
Conformément à la notice environnementale, plusieurs niveaux d’accompagnement sont prévus :
-
un chargé d’environnement désigné par l’entreprise dans le cadre de des prestations,
-
le CSPS (coordination sécurité et protection de la santé) qui contrôlera notamment les pollutions ;
-
un écologue pendant le chantier et à postériori.
Expérimenté en matière de travaux-chantier et de connaissance de l’environnement (faune, flore et milieux
naturels), le chargé d’environnement chantier assure :
- l’information auprès des entreprises co-traitantes, sous-traitantes et des fournisseurs des normes et
-
•
Mise en place d’un assainissement provisoire et isolement de la zone de travail par la mise en
place de batardeaux au niveau des cours d’eau :
Pour les travaux réalisés à proximité ou dans les cours d’eau : la réalisation des travaux se fera si possible en
période d’étiage (période estivale) et le chantier sera mis hors d’eau (travail à sec) via la mise en place de
batardeaux et d’un pompage et/ou de dérivations provisoires. Un système filtrant de type batardeau en graves
recouvert d’un géotextile sera mis en place en aval immédiat de la zone de travaux de manière à limiter
l’entrainement des fines.
De plus, un système provisoire de drainage et collecte des eaux de ruissellement issues des terrassements dans
des bassins de décantation/filtration provisoires sera mis en place avant rejet dans le cours d’eau.
•
Gestion du risque de pollutions accidentelles :
-
précautions à respecter ;
des visites de chantier programmées ou inopinées afin de valider le respect de l’environnement. Tout contrôle
environnemental aboutit à la tenue d’une fiche de suivi (avec photo datée) ;
l’élaboration de solutions immédiates en cas de problèmes soulevés lors des travaux: cette personne a la
possibilité d’agir en cas de conflit d’intérêt ou de dysfonctionnement dans la protection mise en place pour le
respect de l’environnement.
A chaque fin de mois, des fiches de suivis, des fiches de visite et éventuellement des constats d'anomalie seront
groupés chronologiquement pour former le « journal environnement », dont un exemplaire sera mis à disposition
sur le chantier pour les autorités de contrôle.
Parallèllement, un écologue désigné par le Maître d’ouvrage sera chargé de contrôler que les mesures
préconisées sont respectées.
La présence de l’écologue est en effet indispensable pour assurer le bon déroulement de la phase chantier. Les
points édictés ci-dessous figureront dans la feuille de mission du contrat qui sera passé entre ASF et la structure
Un schéma d’intervention de chantier en cas de pollution accidentelle sera établi. Le Plan d’Alerte et d’Intervention
de l’écologue. Les missions de ce dernier couvriront la préparation des travaux anticipés, la réalisation de la
totalité du chantier et le suivi à postériori.
(PAI) détaillera la procédure à suivre en cas de pollution grave et les moyens d’intervention en cas d’incident
(évacuation du matériel ou des matériaux a l’origine de la pollution, mise en place de produits absorbants, curage
des sols, …). Des Kits de dépollution seront fournis à chaque chef d’équipe et des formations régulières seront
Dans un souhait de cohérence, il paraît opportun d’associer un écologue qui a participé aux études (inventaires et
définition des mesures).
dispensées aux ouvriers.
L’écologue interviendra en particulier lors des opérations suivantes :
Par ailleurs, un plan d’alerte et d’intervention spécifique vis-à-vis du risque d’inondation pendant toute la durée du
chantier sera mis en place. Il sera élaboré en concertation avec les services de l’état et comportera notamment :
o
un suivi des évènements météorologiques via un abonnement à Météo France ou bien un autre
o
service (Prédict…)
des procédures relatives à la conduite du chantier établies en fonction de seuils pluviométriques
définis
Projet de déplacement de l’autoroute A9 – Novembre 2012
-
balisage et mise en défens des stations d’espèces végétales protégées et des secteurs sensibles,
participation à la tranplantation des pieds de flore protégée au côté du CEFE ;
contrôle du débroussaillage/décapage dans les zones sensibles ;
-
déplacement des amphibiens ;
participation aux pêches électriques de sauvetage ;
participation au suivi de la qualité des eaux ;
137
-
contrôle des travaux de végétalisation des berges des cours d’eau rescindés, restauration de la ripisylve en
Dans la limite des emprises disponibles, des dépressions aux abords du cours d’eau pourront être créer afin de
-
amont et en aval des ouvrages hydrauliques, végétalisation des risbermes sous les ouvrages.
vérification de la présence de Pipistrellee pygmée dans les joints de dilatation du viaduc de la Mosson, avant
intervention sur le viaduc ;
créer une dynamique fluviale. Lors de débordements du cours d’eau, les dépressions vont se remplir et créer ainsi
des mares temporaires. Ces « mares » peuvent aussi être reliées par un canal qui se remplit lors des
débordements, créant ainsi des bras morts.
- contrôle visuel des matériaux (espèces envahissantes) ;
- suivi à postériori (espèces invasives, renaturation…).
Il assurera par ailleurs un rôle important d’interfaces avec le chargé environnement.
Mesure MR 9 : Aménagement et gestion écologique des talus et des berges des cours d’eau des
tronçons rescindés
L’aménagement des talus et des berges de cours d’eau, des tronçons rescindés aura pour objectif de favoriser la
revégétalisation par des opérations de génie écologique adaptées.
Les cours d’eau faisant l’objet de rescindements sont le Rieu -Coulon, le Rondelet, le Nègue Cats, la Jasse et la
Balaurie. Bien que les cours d’eau rescindés présentent un intérêt écologique relativement faible, ils feront l’objet
d’aménagements sur la partie rescindée dans la limite des emprises disponibles : méandrage du nouveau lit du
cours d’eau lorsque l’emprise foncière le permet, berges en pentes douces (2/1), végétalisation des berges
et création d’une ripisylve, voir quand cela est possible création de milieux annexes (mares).
Schéma de principe de végétalisation des berges (Source : Aqualogiq)
Dans le cas où la pente de la berge est très forte, il est conseillé de poser une première couche de
géotextile alvéolé tri-dimensionnelle, de la recouvrir d’environ 30 cm centimètres de terre, puis de poser
un géotextile en jute ou en coco par-dessus, comme illustré ci-dessus.
Géotextile : il permet de limiter le risque d’érosion.
Fascines de saule : cela correspond à la mise en place de branches vivantes de saules (fascines), en alternance
avec des matériaux terreux compactés, entre deux rangées de pieux battus mécaniquement pour maintenir et le
pied de berge.
Treillis de jute ou de coco sur toute la berge permettant :
o
o
D’éviter tout risque d’érosion superficielle des sols avant la reprise de végétation ;
De protéger les graines des processus d’emportement par les eaux ;
o
De favoriser un démarrage optimal de la végétation par un micro effet de serre et le maintien
d’une humidité favorable ;
Rôle d’engrais au fur et à mesure de sa décomposition.
o
Plantation de plants ligneux : pour renforcer/reconstituer le cordon boisé des berges
Cette renaturation et ces opérations de traitement écologique feront l’objet d’un suivi par un écologue.
Schéma de principe de méandrage du cours d’eau et de diversification des milieux aux abords
des cours d’eau
Le principe est de créer des îlots de ripisylve pour créer des zones « dures » qui vont favoriser le méandrage.
Projet de déplacement de l’autoroute A9 – Novembre 2012
138
Mesure MR 10 : Gestion différenciée des dépendances vertes
de sécurité (visibilité, arbres dangereux, entretien des clôtures..), des obligations règlementaires (prévention du
risque feux de forêts (DFCI), plantes à problème..) ou pour aider la végétation naturelle ou plantée.
Les dépendances vertes représentent l’ensemble des terrains végétalisés associées à l’autoroute et inclus dans le
domaine public autoroutier concédé (DPAC). Elles comprennent :
-
La bande technique de sécurité, en bordure de bande d’arrêt d’urgence, d'une moyenne de trois mètres,
-
Le reste de l'emprise situé entre la bande technique de sécurité et la limite du DPAC, souvent matérialisé
par une clôture.
Ces dépendances assurent de nombreuses fonctions écologiques si elles sont aménagées et gérées en
conséquence. Ainsi, ASF a mis en place une politique de gestion des dépendances vertes sur son réseau visant à
préserver la biodiversité.
√ Principes généraux :
Au sein des dépendances vertes, un support végétal de base est mis en place et une gestion extensive facilite la
colonisation végétale. La gestion extensive se traduit par un contrôle raisonné de la végétation, c'est-à-dire suivi
et sensible au respect de l'environnement. Elle vise à réduire les impacts des interventions sur la santé humaine
et le milieu naturel. Les grands principes de cette politique ont été rappelés dans un guide interne intitulé « Le
guide d'entretien des dépendances vertes », ils sont les suivants:
* Fauchage limité des emprises permettant la constitution de lisières vertes d'intérêt multiple : écran
Fort de ces principes et accentué par les conditions édaphiques des risbermes (remblais/déblais ou terrain naturel
remaniés), ces zones présentent des conditions d’accueil particulières favorables à certains cortèges.
L’étude ASF/CNRS de 1994-1997, mettait clairement en évidence le fait que la richesse spécifique était
positivement influencée par la largeur de l’emprise et le type d’entretien (rôle du fauchage). La gestion extensive
favorisait l’installation d’une végétation autochtone (pour Orange (84): garrigue basse à Brachypodium retusum).
Dans ces milieux méditerranéens, la fertilité des sols des dépendances vertes est généralement faible assurant
ainsi un développement lent. Ajouté aux pratiques de fauchage, cela favorise la strate herbacée et arbustive
(brachypode, brome, mélique, nerprun) qui peut ainsi, selon les contextes, être favorable aux cortèges d’espèces
méditerranéennes inféodées aux zones ouvertes.
Lorsque les secteurs sont soumis aux obligations réglementaires DFCI, l’entretien consiste à « maintenir en état
débroussaillé » ce qui signifie intervenir par fauchage de la végétation herbacée et débroussaillement sélectif de la
végétation ligneuse jugée en densité excessive en veillant donc au maintien des ligneux remarquables sous forme
de mosaïque d’arbustes.
Les zones concernées par la DFCI restent localisées. Les interventions sur les sites DFCI ont lieu tous les 2 ans.
Dans ces secteurs DFCI, le point le plus intéressant au niveau floristique concerne le développement des
thérophytes favorisées par ces conditions d’entretien.
visuel, acoustique, filtration de l'air, de l'eau, préservation de la biodiversité,
* Utilisation restreinte et raisonnée des produits phytosanitaires au profit des interventions
manuelles et mécaniques (à ce titre ASF est signataire d'un accord cadre visant la réduction des produits
phytosanitaires dans le cadre du plan national ECOPHYTO 2018, tous les agents ASF utilisateurs de
Mesure MR 11: Transparence des ouvrages hydrauliques et maintien des corridors écologiques
produits phytosanitaires ont fait l’objet d’une certification par un organisme extérieur (certiphyto) et
disposent d’un guide ASF de « Bonnes pratiques phytosanitaires),
La transparence des ouvrages hydrauliques est un élément primordial pour limiter les impacts liés à la
fragmentation des habitats d’espèces (cf § 2.3. Fragmentation des habitats et continuités écologiques).
* Interventions d’entretien non systématiques et sélectives de la végétation à préserver, adaptées
Les ouvrages hydrauliques seront transparents, à la fois pour les espèces aquatiques (poissons, Loutre d’Europe,
odonates et autres invertébrés aquatiques) et pour les espèces terrestres pour lesquelles les boisements
rivulaires constituent des corridors écologiques importants (chiroptères, oiseaux, mammifères terrestres,
lépidoptères, odonates et autres insectes)
aux obligations règlementaires et obligations vis-à-vis de la sécurité, au contexte naturel et à la
fréquentation du public,
* Limitation de l'irrigation (quelques aires thématiques) pour économiser l’eau,
* Broyage des déchets verts pour un recyclage in situ
* Utilisation de la végétation naturelle comme filtre épurateur de l'eau (fossés, bassin...)
* Formation du personnel de la viabilité axé sur le respect du milieu naturel, sur les bonnes pratiques.
Pour assurer la transparence des ouvrages hydrauliques et assurer le maintien des corridors écologiques,
différentes mesures seront mises en place :
- Aménagement des ouvrages de type viaduc ou portique ouvert,
- Aménagement des ouvrages de type cadre béton,
- Restauration de la ripisylve en amont et en aval de chaque ouvrage hydraulique, après travaux,
- Aménagement des entrées et sorties de buses sèches
√ Mesures spécifiques :
- Bande technique de sécurité : cette zone est fauchée deux fois par an en moyenne suivant les régions, pour
conserver une végétation herbeuse facile d'accès, de type prairie;
- Reste de l'emprise entre la bande technique de sécurité et la clôture : des entretiens ciblés sont programmés
pour assurer la fonctionnalité de l'ouvrage (entretien des fossés, des bassins) et pour répondre à des contraintes
Projet de déplacement de l’autoroute A9 – Novembre 2012
139
Mesure MR 11-A : Aménagement des ouvrages de type viaduc et portique
Tableau 46 : Avantages des aménagements des ouvrages hydrauliques de type viaduc ou portique ouvert
Des ouvrages de grande dimension de type viaduc ou portique seront mis en place sur les grands cours d’eau
(Mosson, Lez, Lironde, Salaison, Cadoule, Bérange).
Tableau 45 : Caractéristiques des ouvrages hydrauliques envisagés
Cours d’eau
Mosson
Type d’ouvrage
Ouverture
Tirant d’air
Viaduc 3 travées avec piles en dehors du lit mineur
92 m
> 5.3m
Aménagements prévus
Avantages
Viaduc ou portique ouvert
Ouvrage de grande dimension, relativement lumineux permettant le
passage de tous les groupes faunistiques
Piles éloignées des berges
Lit mineur et berges du cours d’eau préservés
Restauration de la ripisylve en amont
et en aval de chaque ouvrage
Maintien de la continuité écologique
Végétalisation des berges
Lez
Viaduc unique Lez-Lironde 8 travées
150 m
>4 m
Cadre béton relevé pour assurer un tirant d’air suffisant
7,5 m
4m
Salaison
Portique ouvert avec piles en dehors du lit mineur
31,5 m
4,7m
Cadoule
Portique ouvert avec piles en dehors du lit mineur
15 m
<4m
Bérange
Portique ouvert avec piles en dehors du lit mineur
35 m
4,2m
Jasse
Mesure MR 11-B : Aménagement des cadres bétons
Des ouvrages de type cadre béton seront mis en place sur les cours d’eau présentant des enjeux écologiques
moindre : Rieu-Coulon, Rondelet, Nègues-cats, Jasse, Balaurie.
Pour les espèces aquatiques, l’absence de seuil est importante en amont ou en aval de l’ouvrage afin de
permettre la libre circulation des animaux aquatiques. Ainsi, les radiers béton des ouvrages cadres seront
descendus à 30 cm en dessous du niveau du lit mineur avant travaux. Après travaux, le lit mineur sous l’ouvrage
sera reconstitué avec des matériaux prélevés in situ. Par ailleurs, les risbermes seront végétalisées à l’image de
ce qui est fait sous les ouvrages de type viaduc et portique.
Schéma de principe de l’aménagement d’un viaduc
Les piles des ouvrages seront créées en retrait des berges permettant ainsi le maintien des berges naturelles. La
continuité des rives végétalisées est importante sous l’ouvrage le long du cours d’eau afin de faciliter le passage
des petits mammifères (mustélidés, petits carnivores, rongeurs…) et de permettre aux insectes (papillons,
Mesure MR 11-C : Restauration de la ripisylve en amont et en aval des ouvrages hydrauliques
orthoptères…) de circuler plus facilement entre l’amont et l’aval de l’ouvrage.
Les berges sous ouvrage seront donc végétalisées. Des espèces locales supportant l’ombre seront choisies :
- Lycope d’Europe (Lycope europaeus)
- Phragmite (Phragmites australis)
- Cresson de cheval (Veronica beccabunga)
- Iris faux-acore (Iris pseudoacorus)
- Agrostis (Agrostis stolonifera)
- Chénopodes sp.
Sous les viaducs et portiques, un « pied sec » large permet à la faune de traverser l’autoroute en longeant le
corridor écologique formé par la rivière. Le tableau qui suit liste les avantages des aménagements envisagés.
Le tableau suivant résume l’ensemble des aménagements prévus en faveur de la faune sauvage.
Projet de déplacement de l’autoroute A9 – Novembre 2012
L’objectif est double : maintenir les corridors écologiques et inciter les chiroptères et les oiseaux à passer sous les
ouvrages et non par-dessus, afin de limiter le risque de collision.
Phase 1 : Mise en place d’un hydroseeding (ensemencement hydraulique). Cette action consiste à mettre sur le
sol une émulsion comportant eau, semences herbacées (ici essentiellement du Brachypode de phénicie),
activateur de croissance, fixateur et couverture de semis dans le but de recréer rapidement un couvert végétal
durable.
Phase 2 : Plantations d’arbres de haute futaie constituant la ripisylve et d’arbustes, avec des plans les plus jeunes
possibles. Les arbres doivent être espacés de 10m environ les uns des autres, avec entre eux des arbustes
espacés d’1m-1m30. Les espèces doivent être placées spécifiquement en fonction de leur taille, de façon à former
un entonnoir qui guidera la faune volante sous l’ouvrage :
140
Mesure MR 12 : Aménagements pour la faune en vue de limiter les collisions
Mesure MR 12-A : Traitement des ouvrages hydrauliques à enjeux
Afin de limiter les collisions aux abords de ouvrages hydrauliques, plusieurs mesures seront mises en place :
-
pour les cours d’eau identifiés comme corridor écologique majeur: assurer un tirant d’air supérieur à 4m
pour inciter les chiroptères et les oiseaux à passer sous l’ouvrage. Si le tirant d’air est inférieur à 4m,
mettre en place des panneaux anti-collision (hauteur : 5m) afin d’inciter les chiroptères et les oiseaux à
passer par-dessus les véhicules.
Arbres : Peuplier blanc, Frêne, Erable champêtre, Erable de Montpellier.
Arbustes : Cornouiller sanguin, Cornouiller mâle, Prunelier, Troène, Fusain
Cours d’eau
Type d’ouvrage hydraulique
Tirant d’air
Aménagement prévu
Mosson
viaduc
> 4m
-
Lez
viaduc
> 4m
-
Jasse
Cadre béton
< 4m
Réhaussement du cadre
Salaison
Portique
> 4m
-
Cadoule
Portique
<4m
Réhaussement des panneaux anti-bruits à 5 m de haut
Bérange
Portique
> 4m
-
Du plus près de l’eau au plus éloigné, la berge sera plantée d’espèces des plus hygrophiles (Saule) au moins
hygrophile (Erable), comme l’illustre le schéma ci-dessus.
Mesure MR 11-D : Aménagements écologiques des abords des buses en faveur de la petite faune
Sur l’ensemble du linéaire, des buses sèches seront aménagées. Au nombre de 44, elles permettront la
transparence de l’infrastructure pour la petite faune.
-
reconstituer la ripisylve en amont et en aval de chaque ouvrage de manière à créer une sorte d’entonnoir,
guidant ainsi les animaux sous l’ouvrage
Sur la zone d’étude, 2 secteurs présentant des habitats intéressants et des espèces patrimoniales sont traversés
par le projet de déplacement de l’autoroute A9 : les garrigues de la Lauze et les garrigues du Mas de Rou.
Dans ces 2 secteurs, l’autoroute existante et le projet sont en coaxialité.
A cet effet, des efforts supplémentaires ont été fait afin d’améliorer la transparence existante avec :
-
la création de 3 buses béton de grande dimension dans les garrigues de la Lauze ;
la création d’une buse béton dans les gerrigues du Mas du Roux, secteur qui en était dépourvu.
-
limiter les éclairages aux abords des ouvrages qui attirent les insectes et par conséquent les chauvessouris.
Mesure MR 12-B : Mise en place de clôtures adaptées
Les entrées et sorties de ces ouvrages seront aménagés afin de se raccorder le plus naturellement possible à des
Des clôtures autoroutières de 2 m (progressive de type 200/15/15. ou urbaine) seront placées sur tout le linéaire
éléments structurants (végétation existante) et éviter les effets de seuils. Un renfort petite maille sera aménagé de
part et d’autre des buses de manière à guider la petite faune vers les ouvrages.
du projet. Dans les secteurs les plus sensibles (Garrigues de la Lauze, Garrigues du Mas du Rou, Bois de SaintAntoine), des clôtures adaptées pour les grands mammifères et pour la petite faune seront mises en place. Pour
les mammifères (principalement le Sanglier sur la zone d’étude), il s’agit de clôtures à maille progressive
(enterrées ou correctement raccordées au sol via la mise en place d’un fil de ronce et densification des fixations),
de 2m de hauteur hors sol de type 15/15. Pour la petite faune (reptiles, amphibiens), il s’agit de clôtures petite
maille (hauteur de 1m, enterrées de 30 cm et mailles de 6,5 mm ou de 25 mm), placée en doublage des clôtures
grande faune. Une carte de localisation de clôtures spécifiques à mettre en place se trouve en annexe 13. Un
exemple de carte extraite de l’annexe est présenté ci-contre.
Aménagement seuil de buse et renfort petite maille (Source : ASF)
Projet de déplacement de l’autoroute A9 – Novembre 2012
141
Disposition générale des clôtures :
Compte tenu du contexte et de la pression urbaine importante dans ce secteur, le positionnement des clôtures
est très contraint. La clôture sera positionnée le plus près possible de la chaussée, afin de réduire au maximum
la zone colonisable entre la clôture et la chaussée, et éviter ainsi des collisions par les espèces capables de
franchir les clôtures (insectes, oiseaux, écureuil, reptiles)
Ce positionnement permet de maintenir une bande de végétalisation en dehors des clôtures, susceptibles d’être
intéressante écologiquement. La bande au près de la clôture, moins intéressante en raison de son exposition
aux nuisances de l’autoroute, est ainsi minimisée ce qui permet de réduire les collisisons et d’optimiser
l’entretien notamment vis-à-vis des produits phytosanitaires.
•
Pour les ouvrages inférieurs :
Les têtes d’ouvrages hydrauliques sont parfois dans les emprises, ce qui rend difficile leur accès pour la faune :
Repositionner la clôture au plus près de la tête d’ouvrage en veillant à ne pas laisser d’espace entre la clôture et
l’ouvrage. Les clôtures doivent former un entonnoir guidant la faune vers le passage.
Description de l’aménagement :
- Installation d’un treillis soudé à mailles progressives type ¾ (clôture autoroutière standard ou urbaine) ;
- Renforcement avec un treillis soudé de type 6 (amphibien, petite faune) de mailles de 6,5 mm ou 25 mm et de
1m de haut dont 30 cm enterrés ;
- Mise en place d’un fil de ronce au ras du sol et de broches tous les 4 mpour empêcher le franchissement par
les espèces grimpantes (tritons, lézards)
Clôture renforcée avec grillage petite maille semi-entérré (Source : ASF)
Projet de déplacement de l’autoroute A9 – Novembre 2012
Avant aménagement
Après aménagement
Renfort petite maille guidant la faune vers un ouvrage traversant (Source : ASF)
142
•
Pour les ouvrages supérieurs :
Au niveau des abords de certains ouvrages d’art, des défauts de liens avec la clôture permettent le passage de
la faune vers la chaussée. La clôture sera ainsi prolongée le long du parapet de l’ouvrage au moyen de platines
qui permettent d’enchasser par la clôture l’ouvrage.
La clôture utilisée pour réaliser le prolongement pourra être en clôture standard ou urbaine. Ponctuellement, un
éventuel renfort en grillage petite maille pourra être installé.
Avant aménagement
Après aménagement
Pont avec prolongement de clôture sur platines (Source : ASF)
Le tableau suivant synthétise l’ensemble des mesures d’atténuation des impacts du projet qui seront
mises en place.
Projet de déplacement de l’autoroute A9 – Novembre 2012
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