COLLOQUE Franco-Russe - Université Nice Sophia Antipolis

A propos du Colloque
COLLOQUE
Franco-Russe
L
a réforme des collectivités territoriales est à nouveau à l’ordre du jour en France.
A vrai dire, elle est devenue quasi permanente depuis quelques années, au moins
depuis la loi du 16 décembre 2010, elle-même dans le sillage des phases précédentes de la décentralisation de 1982 à 2004.
Réduction du nombre des régions, éclatement de la figure multiséculaire du département, accélération des regroupements intercommunaux, nouvelle répartition des
compétences (en particulier la disparition de la clause de compétence générale) : les
changements en cours et annoncés touchent en profondeur le système territorial français.
La France n’est pas la seule dans ce cas. Ses voisins européens eux aussi ont été
atteints par la restructuration des institutions locales, chacun en fonction de son
histoire et de ses particularités.
Plus à l’est de l’Europe, un grand pays a également mis en œuvre une importante
réforme territoriale : la fédération de Russie. La géographie, l’histoire, la culture politique et administrative de cet Etat continent pluriel et complexe en font un ailleurs
parfois difficile à appréhender, mais aussi lié à la France, et en particulier à la Côte
d’azur, de façon étroite.
NICE
19-20 NOVEMBRE 2014
Il a de ce fait paru intéressant aux chercheurs niçois du CERDACFF et russes de
l’Académie présidentielle de Russie de comparer les expériences de leurs pays respectifs lors d’un colloque commun, abordant quelques-uns des points clés de ces
nouvelles approches territoriales.
ACCÈS au
CENTRE UNIVERSITAIRE M É DITERRAN É EN (C.U.M.)
65, Promenade des Anglais (Salon Rouge) — 06000 NICE
LA RÉFORME TERRITORIALE,
REGARDS CROISÉS
FRANCE-RUSSIE
Renvoyer le BULLETIN D’INSCRIPTION
FACULTÉ DE DROIT ET SCIENCE POLITIQUE
Avant le 17 Novembre 2014
CENTRE UNIVERSITAIRE MEDITERRANEEN (CUM)
C.E.R.D.A.C.F.F. (Secrétariat : Nicolas PREVOST)
FACULTE de DROIT et SCIENCE POLITIQUE
Avenue Doyen L. Trotabas — 06050 NICE Cedex 1
Tél. 04 92 15 70 41 / 70 22 — Courriel : [email protected]
Le Colloque se tiendra au
65, Promenade des Anglais (Salon Rouge) — NICE
Avec la participation
19 Novembre 2014
20 Novembre 2014
9h00 — Accueil des Participants
9h30 — Discours d’Ouverture
Frédérique VIDAL, Professeur, Président de l’Université Nice Sophia Antipolis
Christian VALLAR, Professeur de droit public, Doyen de la Faculté de Droit et
Science Politique de Nice, Directeur du CERDACFF
Christian ESTROSI, Député des Alpes-Maritimes, Maire de Nice, Président de la Métropole
Nice Côte d’Azur
10h00 — Interventions
— LA NECESSAIRE REFORME TERRITORIALE : REFORME DE L’ETAT OU REFORME
POLITIQUE
Denys POUILLARD, Professeur à Science Po et ENS-Paris, Directeur de l’Observatoire de la
9h00 — Début des Interventions
— LA REFORME MUNICIPALE : LA FORMATION DES ORGANES LOCAUX DE POU
VOIR (LES APPROCHES EUROPEENNE ET RUSSE)
Valentina KOMLEVA, Professeur, Doyen de la Faculté des Etudes Internationales, Régio-
vie politique et parlementaire
nales et du Management régional de l’ARENAP, Moscou
— LA REFORME DES RELATIONS FEDERATIVES ET DES COLLECTIVITES TERRITO-
— LES PARTICULARITES TERRITORIALES DE L’APPLICATION DU DROIT EN RUSSIE
RIALES : LES REALITES ECONOMIQUES ET POLITIQUES
Vladimir MAU, Professeur, Recteur de l’ARENAP, Moscou
Natalia BEREBENIA, Professeur de Droit de l’Homme à l’ARENAP, Moscou
11h00-11h15 — PAUSE
— QUEL AVENIR POUR LE DEPARTEMENT ?
Bernard ASSO, Professeur de Droit public, Université Nice Sophia Antipolis, CERDACFF
— LA REFORME PENALE EN RUSSIE ET LA REPARTITION DES POUVOIRS
Veniamin YAKOVLEV, Conseiller du Président de la Fédération de Russie, Moscou
12h15-14h00 — BUFFET
— L’ASYMETRIE REGIONALE EN RUSSIE : LES SOLUTIONS
Elena PONOMARENKO, Professeur, Directrice du Centre franco-russe de l’ARENAP, Moscou
10h30-10h45 — PAUSE
10h45 — TABLE-RONDE
Réunissant les intervenants du Colloque, ainsi que
Catherine MAMONTOFF, Professeur de Droit public, Université Nice Sophia Antipolis,
CERDACFF
Anne RAINAUD, Maître de Conférences de Droit public, Université Nice Sophia Antipolis,
14h00 — Interventions
— LA REFORME TERRITORIALE OU LA CONSECRATION DE LA REGION
Xavier LATOUR, Professeur de Droit public, Université Nice Sophia Antipolis, CERDACFF
CERDACFF
Claudine TERRAZZONI, Maître de Conférences de Droit public, Université Nice Sophia
Antipolis, CERDACFF
— STABILISATION DES BUDGETS REGIONAUX DANS LES CONDITIONS DE LA
CONSOLIDATION FISCALE
Sergey SINELNIKOV-MOURILEV, Professeur, Vice-Recteur de l’ARENAP, Moscou
12h15
— RAPPORT DE SYNTHESE
Christian VALLAR , Professeur, Doyen de la Faculté de Droit et Science Politique de Nice
15h00-15h15 — PAUSE
— QUEL CHANGEMENT DANS LE DROIT DES COLLECTIVITES TERRITORIALES EN
FRANCE ?
Olivier GOHIN, Professeur à l’Université de Panthéon-Assas, Directeur de l’IPAG, Paris
CERDACFF
12h30 — CLÔTURE DU COLLOQUE
— LA REFORME DES COLLECTIVITES TERRITORIALES : LES ASPECTS JURIDIQUES
DE LA REPARTITION DES POUVOIRS
Igor BARTSITS, Professeur, Directeur de l’Institut de l’Administration publique et de manag-
ment de l’ARENAP, Moscou
— QUESTIONS
18h00 — COCKTAIL (Salon gris)
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