La Communauté Pays Basque

La Communauté
Pays Basque
Pour une construction
ambitieuse et
progressive
du Pays Basque
d o ss i er de synthèse de l’éTUDE D ’O P P ORT U NITÉ ET DE FAISAB ILITÉ
sommaire
Introduction
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page 3
Répondre efficacement aux besoins
et enjeux du Pays Basque
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page 4
L’Agglomération unique,
une solution inappropriée
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page 6
La Communauté Pays Basque,
une alternative ambitieuse et réaliste
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page 8
La Communauté Pays Basque,
souplesse et efficacité
de fonctionnement
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page 10
«
Notre démarche s’appuie à la fois sur la
revendication historique du Pays Basque de
disposer d’une organisation institutionnelle
propre, conforme à son identité et à sa réalité
territoriale, et sur notre volonté d’offrir à notre
territoire un modèle performant pour son développement.
Le constat est là : les propositions actuelles de
l’Etat ne permettent pas d’atteindre ces objectifs
que nous sommes nombreux à partager. Après
expertise du projet d’intercommunalité unique,
nos conclusions sont particulièrement alarmantes.
Proposer une alternative au modèle unique
d’Agglomération porté par l’Etat n’équivaut pas à
s’opposer à une reconnaissance institutionnelle
du Pays Basque. Nous sommes convaincus de la
nécessité de celle-ci.
L’itinéraire que nous proposons est celui d’une
« Communauté Pays Basque », recomposant
les 10 EPCI actuels et les associant au sein d’un
pôle métropolitain.
Il s’attache à procéder par étapes, en veillant
à ne pas déposséder les intercommunalités
actuelles de leur capacité à gérer les services de
proximité.
»
Le collectif des Maires
pour la Communauté Pays Basque
Une étape intermédiaire…
vers l’intégration
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page 11
Contact
:
[email protected]
Renforcer la proximité
Afin de rester à l’écoute des besoins de nos
populations et de leur apporter les services
pertinents, il est essentiel de … il est essentiel
maintenir la proximité avec de maintenir la
proximité avec nos
nos concitoyens.
concitoyens …
Un véritable projet
de développement
Répondre
efficacement aux
besoins et enjeux
du Pays Basque
Préserver et renforcer
l’identité du Pays Basque
Nous sommes profondément attachés à l’identité du Pays Basque, forgée notamment par son
histoire, sa géographie, sa culture, sa langue.
Les spécificités de notre territoire représentent
un patrimoine incomparable, véritable catalyseur d’énergies et socle de valeurs pour notre
projet de développement.
Un projet dicté par notre volonté
d’une reconnaissance institutionnelle
A l’heure où la réforme territoriale vient redessiner le paysage administratif français, le Pays
Basque ne peut rester à l’écart de ce processus.
Nous avons par le passé soutenu toutes les
4
initiatives visant à offrir à notre territoire une
reconnaissance institutionnelle pour mieux
s’orga­n iser, se structurer et poursuivre son
développement.
Nous souhaitons aujourd’hui
doter le Pays Basque d’une … une organisation
institutionnelle
organisation institutionnelle lui lui permettant de
permettant de prendre en main prendre en main
son destin et répondre aux défis son destin …
des prochaines années.
Valoriser la diversité des territoires
Les multiples facettes, géographiques (monta­
­gne, littoral, piémont), historiques (Labourd,
Basse-Navarre, Soule) et sociologiques du Pays
Basque façonnent la manière de vivre de nos
concitoyens.
Notre démarche prend en compte les particularismes locaux qui font la richesse de notre Terre.
Cette nouvelle entité territoriale pour le Pays
Basque doit être tournée vers l’avenir et porter
l’ambition d’un projet de développement efficace
et durable pour nos populations et nos entreprises.
Dans un monde en profonde mutation, il s’agit
d’inscrire le Pays Basque dans un positionnement stratégique renforçant son attractivité,
valorisant ses richesses et favorisant son essor.
Favoriser la coopération
entre les territoires
Nous souhaitons conforter le potentiel de
chaque espace composant le Pays Basque et
mettre en œuvre les dynamiques de solidarités
nécessaires.
Il s’agit aussi d’insérer le Pays Basque dans
un tissu de collaborations avec ses territoires
voisins pour la mise en œuvre des grandes politiques publiques : eau, économie, mobilité…
Il convient enfin d’instaurer des coopérations
au niveau régional et transfrontalier, afin de
partager les projets à grande échelle, tout particulièrement les infrastruc- … un tissu de
tures.
collaborations
avec ses territoires
voisins pour la
mise en œuvre des
grandes politiques
publiques …
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C’est un véritable contresens par rapport à l’histoire des 20 dernières années au Pays Basque
au cours desquelles les contrats territoriaux
successifs ont été à la fois le catalyseur de toutes
les dynamiques et le dénominateur commun
autour duquel se sont retrouvés société civile,
élus et représentants institutionnels, dont l’Etat.
Un outil de gestion inadapté
L’Agglomération
unique, une solution
inappropriée
Un modèle très éloigné des attentes
historiques du Pays Basque
L’Agglomération Pays Basque proposée par l’Etat
ne répond pas aux aspirations d’une véritable
institution. Ce n’est ni un département, ni une
« Quand on ambitionne Collectivité Spécifique
d’obtenir une à Statut Particulier. Elle
collectivité territoriale ne remplit ni les mêmes
spécifique comme fonctions, ni les mêmes
la Corse, on ne objectifs et n’offre pas
peut pas se réjouir
de décrocher les mêmes capacités de
une communauté décisions, les mêmes
d’agglomération a t t r i b u t i o n s o u le s
comme Ajaccio. » mêmes financements.
L’absence de projet de territoire
La proposition des services de l’Etat ne repose
sur aucun projet de territoire. Elle façonne un
outil avant même d’en déterminer l’utilité.
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La question des compétences de la future entité
constitue le cœur des débats et n’a pourtant été
que très peu abordée.
Quel intérêt d’élargir à un périmètre de
158 communes sans harmonisation préalable
des compétences, des fonctions destinées à
améliorer le quotidien des habitants ?
L’Agglomération ne répond pas aux attentes des
territoires en terme de services à la population
et en terme de proximité.
Une représentation inéquitable
de la population
La composition de la future Communauté
d’Agglomération du Pays Basque fait apparaître
de profonds déséquilibres entre le poids démographique des territoires et leur représentation.
Concrètement les deux communautés d’agglomération actuelles, Côte Basque Adour et Sud
Pays Basque, qui rassemblent 190 000 habitants,
soit les 2/3 de la population, ne disposeraient
que d’1/3 des sièges du futur conseil communautaire. D’autres
inter­­communalités,
Un risque juridique
important :
auraient 16% des
la Métropole
siè­ges pour 4 % de la
Aix-Marseille-Provence
population.
est actuellement
paralysée en raison d’un
recours contentieux sur
la représentativité des
communes en son sein.
Un « monstre » administratif
ingouvernable
La proposition préfectorale s’articule autour
d’un conseil communautaire de 232 membres
et du remplacement partiel des intercommunalités actuelles par des SIVOM. Qui pourrait croire
à l’efficacité d’une telle structure? Comment
imaginer des prises de décision au plus près des
problématiques et des attentes de nos concitoyens ?
Une bombe à retardement
pour la fiscalité locale
La proposition du préfet mésestime les conséquences fiscales et financières de l’Agglomération unique.
L’harmonisation des mécanismes financiers,
rendue obligatoire dans le cadre d’une fusion
des 10 intercommunalités, se traduira par de
mauvaises surprises :
• Une redistribution aléatoire et inéquitable de
la fiscalité sur les ménages au sein du territoire.
• Une augmentation de
Exemple significatif :
la pression fiscale sur les
la généralisation du
entreprises, tout partiVersement Transport
(VT), actuellement
culièrement sur les très
en vigueur sur
petites entreprises (TPE)
l’ACBA, entraînera
et toutes celles implanune facture de
tées hors du périmètre
13 M€ à régler par
du STACBA (Syndicat des
les entreprises de
Transports de l’Aggloplus de 10 salariés
situées hors ACBA.
mération Côte Basque
Adour) qui ne pourra pas
être compensée.
• La Dotation Générale de Fonctionnement baissera pour certaines communes, alors que le
gain espéré pour le nouvel EPCI sera fortement
limité.
Un projet mal préparé,
un calendrier à marche forcée
La méthode et le calendrier nous obligent à
décider à marche forcée, dans l’urgence, sans
disposer des expertises et des études d’impact
indispensables. Dans bien des domaines, la
proposition préfectorale laisse de nombreuses
zones d’ombre.
Un exemple tout à fait révélateur :
la réorganisation des services et ses conséquences
n’ont absolument pas été appréhendées. Aucune
disposition n’a été prise pour préparer les agents
aux inéluctables restructurations des services.
L’alignement des régimes indemnitaires suffit
à lui seul à imaginer l’ampleur de la tâche
à accomplir dans ce domaine.
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Une réelle visibilité pour le
Pays Basque et un premier niveau
de reconnaissance.
La Communauté
Pays Basque,
une alternative
ambitieuse et réaliste
La Communauté laisse les territoires
maîtres de leur destin tout en
organisant la coopération entre eux.
Elle renforce les services de proximité afin de
répondre de la manière la plus efficace aux
attentes de la population.
De par les seuils démographiques fixés par
la loi NOTRe, seules deux communautés de
communes - Iholdy-Ostibarre et Bidache - sont
remises en cause. Ainsi, la mise en conformité
avec les dispositions du législateur ramènerait
le nombre d’intercommunalités à 8 au lieu de 10.
Dans cette hypothèse, ces 8 intercommunalités demeurent le niveau territorial exerçant
les services de proximité tout en conservant
la maîtrise de leurs ressources, notamment
fiscales.
8
La Communauté Pays Basque adossée au statut
juridique du Pôle Métropolitain Assoupli (PMA)
satisfait l’ambition d’une reconnaissance institutionnelle et donne une réelle visibilité au Pays
Basque.
La structuration en pôles constitue aujourd’hui
un dispositif que de nombreux territoires ont
déjà choisi, y compris les plus en pointe en
matière d’organisation institutionnelle.
Créé par la loi de 2010 de réforme des collectivités territoriales, le pôle métropolitain est un
nouvel outil institutionnel destiné à développer
des partenariats entre intercommunalités et
favoriser la dynamique de projets.
La Communauté Pays Basque instaure une
coopération entre ces intercommunalités sur les
grandes compétences stratégiques communes :
langue, culture, développement économique,
tourisme, eau, mobilité…
Cet établissement public constitué par accord
entre des EPCI à fiscalité propre permet de
promouvoir un modèle de développement
durable du territoire, d’améliorer sa compétitivité et son attractivité.
Le législateur a dans un premier temps conféré
aux pôles métropolitains la mise en œuvre d’actions dans les domaines suivants : le développement économique, la promotion de l’innovation,
de la recherche, de l’enseignement supérieur et
de la culture, l’aménagement de l’espace par la
coordination des SCOT, le développement des
infrastructures et des services de transport.
La loi MAPAM de 2014 élargit cette liste de compétences à toutes celles pouvant correspondre à la
notion d’intérêt communautaire. Elle confère une
grande liberté aux EPCI pour définir le champ de
compétences d’un pôle métropolitain, désormais
appelé Pôle Métropolitain Assoupli (PMA).
Ainsi, la future Communauté Pays Basque
pourra exercer ses compétences « à la carte »,
choisies librement par ses membres, au regard
de ce qu’ils jugeront d’intérêt pour le Pays
Basque.
Dans tous les cas,
les actions d’intérêt
pour le Pays Basque
seront définies par les
EPCI, membres de la
C o m m u n a u t é Pa y s
Basque, par délibérations concordantes. Ces
derniers conservent
de la sorte leur autonomie de décision et
travaillent ensemble
sur des sujets librement choisis.
Des compétences
similaires à celles
proposées dans la
collectivité spécifique
à statut particulier.
La langue, la culture,
les transports,
le développement
économique dont le
tourisme et l’agriculture,
la coopération
transfrontalière,
ou encore l’eau,
l’assainissement,
le traitement des
déchets sont autant de
compétences possibles
pour cette Communauté
Pays Basque.
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Une étape intermédiaire…
vers l’intégration
Notre Communauté Pays Basque n’a pas vocation à rester figée.
Elle permet une montée en puissance progressive et n’exclut nullement une restructuration
plus importante des territoires en quelques
entités.
S’appuyant sur un volontariat fort et partagé,
cette évolution repose également sur des
critères de cohérence territoriale.
La Communauté privilégie un modèle de convergence et de mutualisation de moyens. Elle
permet l’élaboration et la réalisation de projets
collectifs et structurants pour le territoire.
La Communauté Pays Basque,
souplesse et efficacité de
fonctionnement
La gouvernance serait organisée sur deux
niveaux :
• Un conseil communautaire d’une soixantaine
de délégués désignés par les EPCI au prorata de
leur poids démographique, mais pondéré pour
pouvoir avoir une bonne représentativité de tous
les territoires.
• Un bureau de 15 à 20 membres dans lequel
chaque EPCI serait représenté par au moins
1 délégué et 1 suppléant.
Afin d’optimiser ses travaux, la Communauté Pays Basque pourra s’appuyer sur deux
instances consultatives, le Biltzar des maires et
le Conseil de développement du Pays Basque.
S’agissant du financement, chaque EPCI participera au fonctionnement de la Communauté et
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Elle représente une étape intermédiaire
pendant laquelle les EPCI se donnent le temps
de partager des principes communs, d’harmoniser leurs pratiques et de construire un projet
ambitieux pour le Pays Basque.
Cette solution permet l’évolution vers un EPCI
unique et mieux encore, une collectivité territoriale à statut particulier, si le
… se donnent
contexte politique venait à le le temps de
permettre.
partager des
principes communs,
d’harmoniser leurs
pratiques et de
construire un projet
ambitieux pour
le Pays Basque.
aux actions globales, selon des modalités fixées
librement par celle-ci. Les contributions de
chaque EPCI pourront intégrer dans leur mode
de calcul une part forfaitaire par membre et une
part additionnelle variable au prorata de leur
population.
Enfin, la Communauté fournira l’ingénierie
nécessaire à la réalisation des projets de chaque
EPCI. Des fonds de concours permettront de
mettre en place des mécanismes concrets de
solidarité.
Président
Vice-présidents
Bureau métropolitain
(17 élus)
Conseil métropolitain
(60 élus)
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La Communauté Pays Basque,
des atouts incontestables :
Un premier niveau de reconnaissance pour le Pays Basque.
Une représentation juste et équitable des populations
et des territoires.
Une gouvernance plus souple et efficace.
Un mode de fonctionnement pertinent et performant
pour chaque EPCI.
Un large éventail de compétences à la carte.
Une évolution progressive vers une intégration future.
Contact : [email protected]
crédit photos : photothèque Ville de biarritz, CDT 64, DR
Une proximité et donc une performance de l’action locale.