Le rôle de l`Union syndicale suisse durant la Grande

Jérôme Bergaud
Travail de maturité
30 avril 2015
Le rôle de l’Union syndicale suisse
durant la Grande Dépression
Table des matières
Introduction .................................................................................................................... 2
Contexte économique de la Suisse des années 30 ......................................................... 3
Les origines ..................................................................................................................... 6
La création de travaux publics ............................................................................. 6
Un Suisse à contre-courant............................................................................... 7
L’initiative populaire sur l’impôt de crise fédéral extraordinaire .................................. 7
Le référendum sur la loi fédérale réduisant temporairement les traitements et salaires
des personnes au service de la Confédération ............................................................. 10
L’initiative populaire pour combattre la crise économique et ses effets ......................14
Conclusion .....................................................................................................................16
Annexe : Sources............................................................................................................ 17
Bibliographie .................................................................................................................19
Remerciements ..............................................................................................................21
Introduction
Les périodes de crise impliquent souvent des débats de fond qui remettent en
question les mœurs et coutumes des sociétés. Récemment, suite à la crise de 2008
aux conséquences économiques mondiales considérables, la Suisse, sous pression
internationale, s’est dirigée vers une levée totale de son secret bancaire. La
suppression d’une pratique pourtant « profondément ancrée »
1
depuis la fin du
XIXe siècle a de quoi étonner. C’est parce qu’elles influencent tous les domaines, tant
économique que politique ou culturel, que ces grandes crises sont des moments
charnières de l’Histoire.
Dans le cas de la Grande Dépression, on peut supposer que les changements sont
proportionnels à sa répercussion économique dans le monde. Les bouleversements
les plus marquants sont, dans un premier temps, politiques, dont l’ordre établi est
incarné par le gouvernement. Une multitude d’éléments perturbateurs va ébranler
cette administration qui essayera à tort ou à raison de les annihiler par elle-même. Le
système suisse d’initiative et de référendum permet néanmoins d’influencer
fortement la politique du pays, à condition d’une grande mobilisation et de moyens
logistiques conséquents.
À cette époque, l’Union syndicale suisse fait partie de ce petit nombre
d’organisations capables de tels changements. Alors que les syndicats regroupent,
pour la plupart, les ouvriers d’un même métier, l’USS réunit tous les travailleurs
syndiqués de Suisse pour défendre leurs intérêts au niveau fédéral. Cela leur donne
un pouvoir d’action considérable et une grande force de mobilisation. Toutes les
conditions sont donc réunies pour pouvoir agir sur le gouvernement.
Mais comment et avec quels politiques et outils l’USS est-elle parvenue à
influencer le gouvernement ? Quelles ont été les conséquences de ces actions ?
Sachant que les deux initiatives lancées par l’USS durant cette période se sont
soldées par un refus en votation populaire et un retrait, on pourrait penser qu’elle n’a
pas su se faire entendre. Pourtant, les conditions de travail se sont considérablement
améliorées depuis le début du siècle dernier. Preuve que d’une façon ou d’une autre,
GUEX Sébastien. Les origines du secret bancaire suisse et son rôle dans la politique de la
Confédération au sortir de la Seconde Guerre mondiale. In: Genèses, 34, 1999, pp. 5-6
1
2|Page
les syndicats ont eu une influence notoire durant le XXe siècle. Mais dans quelle
mesure ces actions ont-elles contribué à ces améliorations ?
Le sujet n’ayant pas une littérature suffisamment précise, un travail de recherche
aux archives de l’USS à Berne fut nécessaire pour bien le cerner. La plupart des
sources sont donc primaires, mais dans un souci d’objectivité, d’autres références ont
été utilisées pour réaliser une vue d’ensemble avec un certain recul.
Ce travail commence par une brève situation du contexte économique et
historique de la Grande Dépression en Suisse. Ensuite, les trois principales actions de
l’USS sont décrites et expliquées chronologiquement. Pour finir, la conclusion fait le
point et répond aux questions posées ci-dessus.
Contexte économique de la Suisse des années 30
L’intensité des effets de la Grande Dépression diffère en fonction des pays, de
leur économie, mais aussi de leur politique de relance. Tandis que la majorité des
états développés sont touchés violemment mais ponctuellement par la crise, la Suisse
peine à s’en sortir et à s’y enlise continuellement. Le taux de chômage est
représentatif de la santé économique du pays durant les années 1930. Le graphique
ci-dessous décrit son évolution au cours du temps en comparaison avec quelques
puissances industrielles. La courbe atteint son paroxysme dans les années 1932 /
1933 pour la plupart des pays, alors qu’en Suisse, elle ne redescend qu’à partir de
1936.
Chômage international
50
45
Taux de chômage [%]
40
35
30
25
20
15
10
5
0
1929
1930
1931
1932
1933
1934
1935
1936
1937
1938
1939
Années
Suisse
Etats-Unis
Angleterre
France
Allemagne
Source : www.hec.unil.ch/jlambelet/HE_H03/groupe9.doc, Etude du cas de la grande dépression par des
3|Page
élèves de HEC Lausanne. Professeur répondant : Jean-Christian Lambelet
Bien que, en comparaison, le taux
de chômage en Suisse puisse paraitre
faible, il n’est de loin pas négligeable.
Il aurait été multiplié par 15 entre
Pourquoi la Suisse semble-t-elle
épargnée par un chômage de
masse ?
Selon une étude menée par des étu-
1929 et 19362.
diants de HEC Lausanne, une des raisons
De par sa petite taille et ses
est qu’en 1929 le marché intérieur est en
matières premières limitées, la Suisse
pleine croissance alors que le secteur de
est
l’exportation
fortement
dépendante
des
importations et des exportations. Elle
est donc sensible aux aléas du marché
chute.
Ce
phénomène
s’inverse dès 1932 : Le secteur de l’exportation grimpe grâce à la reprise
mondiale et le marché intérieur s’écroule.
mondial. De plus, les recettes du
Par cette compensation le taux de
gouvernement
proviennent
chômage a pu être maintenu relativement
principalement des taxes douanières.
bas durant toute la période de la grande
La situation devenant préoccupante, il
adopte une politique déflationniste,
dans le but d’aligner l’économie du
pays avec le marché mondial, et tente
de réduire ses dépenses. Le 3 mars
1932, le conseil fédéral concrétise sa
politique en publiant des directives
prônant une baisse des salaires et du
niveau de vie. Il y écrit que « […]
dépression. Les employés des marchés en
difficultés étant récupérés par ceux ayant
le vent en poupe.
Pour plus d’informations, se référer
à l’étude accessible en ligne
www.hec.unil.ch/jlambelet/HE_H03/gro
upe9.doc
Les chiffres du chômage sont à
prendre avec des pincettes en raison des
différentes méthodes qu’il existe pour
vraisemblablement, le peuple suisse
comptabiliser les sans-emploi. Ceux-là
ne pourra plus, à la longue, faire face
varient en fonction du pays, mais aussi de
au train d’existence auquel il s’est
l’institut qui est chargé du décompte.
habitué et il sera obligé de vivre plus
simplement. »3.
ZURLINDEN, Mathias. « Régime de l’étalon-or, déflation et dépression : l’économie suisse dans la
crise économique mondiale », in bulletin trimestriel de la BNS, 2/2003.
3CF. « Extrait des délibérations du Conseil fédéral », in Feuille fédérale, Mars 1932 (vol. 1 cahier 10)
p. 588
2
4|Page
Cette politique est bien résumée dans un article paru dans l’Impartial le 4 mars
1932.
« La Suisse ne saurait former un ilot où les prix resteraient
toujours supérieurs à ceux de l’étranger. Elle ne peut pas se
soustraire à l’influence du marché international ; nos prix
devront nécessairement s’adapter à ceux de l’étranger. Le
Conseil fédéral croit cependant que cette adaptation doit se
faire graduellement, afin d’épargner notre vie économique des
secousses visibles. »4
Plusieurs actions seront lancées par le Conseil fédéral à travers deux programmes
financiers (septembre 1933 et novembre 1935), pour maintenir l’étalon-or et éviter à
tout prix la dévaluation du franc.
À la politique déflationniste d’un état « minimal » défendu par le gouvernement,
s’oppose la stratégie keynésienne des mouvements ouvriers, qui prônent une
intervention massive de l’état dans l’économie, dans le but premier d’aider les
chômeurs. Les milieux syndicaux voient une façon qu’a l’état de faire payer la crise
aux ouvriers. Max Weber (Conseiller fédéral en 1951), alors collaborateur au
secrétariat de l’USS, écrit ces mots dans la Revue syndicale suisse.
« C’est ainsi que le Conseil fédéral et les milieux financiers
de notre pays croient pouvoir se dépêtrer de la crise en
accordant une aide insignifiante aux branches économiques
dans le besoin et, d’autre part, en limitant les dépenses en
faveur des buts sociaux et pour le personnel. C’est là une
tactique qui a toujours été appliquée en temps de crise par le
capitalisme : il essaye de faire supporter les suites de la crise
par la classe ouvrière. » 5
4 Anonyme. « Le Conseil fédéral et le problème économique », L’impartial, La Chaux-de-Fonds, Mars
1932 N° 15684 pp. 1-2
5 Anonyme. « A l’occasion du Congrès syndical extraordinaire », in Revue syndicale suisse : organe
mensuel de l'Union syndicale suisse, Berne : USS, Septembre 1932 N°9, p. 3
5|Page
Les origines
La première action de l’Union syndicale suisse face à la crise est d’adresser une
requête au Conseil fédéral le 25 août 19306 dans laquelle elle préconise :
‐
La lutte contre la loi sur la baisse des salaires
‐
L’action en faveur de l'impôt de crise
‐
La création de travaux publics
Mais aussi dénonce :
‐
L’attaque des patrons contre les salaires
‐
Le programme de déflation du Conseil fédéral
Les deux premières demandes seront étudiées en profondeur, car elles
déboucheront respectivement sur un référendum et une initiative populaire.
La création de travaux publics
La réponse du Département fédéral de l’économie ne se fait pas attendre. Son
responsable annonce, via une lettre datée du 4 octobre 1930, avoir bien pris
connaissance de ces revendications. Dans un premier temps, les cantons sont
encouragés à investir dans des travaux publics, mais les décisions concrètes
d’envergure se font attendre. Malgré les relances de l’USS, ce n’est que le 10 janvier
1933 qu’est créé le Bureau central de coordination des travaux qui veillera à la
répartition des commandes officielles et privées7.
Face à l’insistance des syndicalistes et à l’aggravation de la situation, le
Département fédéral de l'économie publique propose, en 1934, un plan pour la
création d’emplois qui est balayé par le programme financier extraordinaire fédéral
stipulant qu’aucune dépense supplémentaire ne peut être faite sans recette
équivalente. Au grand dam de l’USS, les tentatives de création d’emploi au niveau
fédéral resteront un échec jusqu’en 1936, lorsque le programme de réarmement
génèrera de l’emploi8.
6 USS. Rapport du Comité de l’Union syndicale suisse 1930-1932, La Chaux-de-Fonds : Imprimerie
coopérative, 1932, p. 33 (Union syndicale suisse, fonds USS, G 229/3)
7 Anonyme. « Bureau central de coordination des travaux. », in Bulletin technique de la Suisse
romande, Lausanne : Libr. F. Rouge, 18 Mars 1933 N° 6 (59ème année), p. 77
8 « Crise économique mondiale », in Dictionnaire historique de la Suisse (DHS), vol. 3, Hauterive,
2004, pp. 223-224.
6|Page
Un Suisse à contre-courant
Dès 1930, l’Allemagne se lance en véritable pionnière dans une
stratégie de modèle keynésien9 pour lutter contre la crise. Elle adoptera
une politique de grands travaux, élaborant, entre autres, son réseau
autoroutier. C’est une telle réussite que le plein emploi est presque
retrouvé, avant même la réorientation économique instiguée par Hitler
dans la production militaire. Roosevelt, élu président en mars 1933, opte
pour la méthode allemande en investissant massivement dans des
chantiers pharaoniques, comme les barrages de la vallée du Tennessee.
L’initiative
populaire
sur
l’impôt
de
crise
fédéral
extraordinaire10
La priorité des syndicalistes est de sensibiliser le gouvernement à la situation des
nombreux chômeurs en demandant plus d’aide. L’état n’est pas en mesure de leur en
fournir en raison de la chute considérable de ses revenus. Or, si le gouvernement
manque d’argent, il peut combler ses manques en taxant les produits de première
nécessité, ainsi qu’en réduisant les revenus du personnel fédéral. Dans ces deux cas,
ce sont les travailleurs de la classe ouvrière qui subissent directement la crise, ce qui
est inacceptable pour les mouvements ouvriers.
9 www.hec.unil.ch/jlambelet/HE_H03/groupe9.doc, Etude du cas de la grande dépression par des
élèves de HEC Lausanne. Professeur répondant : Jean-Christian Lambelet
10 STOCKAR, Conrad. « Impôt fédéral direct », in Dictionnaire historique de la Suisse (06/05/2008)
http://www.hls-dhs-dss.ch/textes/f/F13768.php
Consulté le 20 avril 2015
7|Page
Dans le but d’empêcher un tel scénario,
l’Union syndicale suisse imagine une taxe de
crise s’inspirant du dernier impôt direct en
date (voir encadré à droite) en lui apportant
L’impôt fédéral direct
L’impôt fédéral de crise
quelques
modifications
(exonération
des
extraordinaire s’ancre dans une
fortunes,
des
moyens
des
continuité d’imposition directe
entreprises ne touchant pas de bénéfices
temporaire, qui débuta durant la
revenus
et
nets). Une commission d’experts11 se réunit
pour la première fois le 18 octobre 1932 pour
élaborer le texte de
l’ « impôt de guerre ». Il est créé
pour les mêmes raisons que
et des comités
celles de la dépression, à savoir le
d’actions s’organisent début novembre pour
manque d’échange international
lancer la récolte des signatures qui s’étendra
et donc de revenu pour l’état via
du
26 novembre
l’initiative12
Première Guerre mondiale avec
au
10
décembre.
On
remarque qu’il ne s’écoule qu’une dizaine de
les taxes douanières. Le peuple
refuse qu’il devienne permanent
lors des votations de 1918, mais
jours entre la création des comités d’action,
accepte de prolonger cet impôt
qui sont responsables entre autres de la
« temporaire » pour éponger les
communication, et la cueillette des signatures.
dettes générées par la guerre
Ces délais nous montrent la puissance de
mobilisation des syndicats, car même sans
jusqu’en 1932 (connu sous le
nom de "nouvel impôt de guerre
extraordinaire"). La « taxe de
plan de campagne très élaboré, l’initiative
crise » prend ensuite la relève en
récolte 237'001 signatures valables. Elle bat à
1933 et est encore une fois
plat de couture le record suisse tenu jusque-là
prolongée
par l’initiative sur l’interdiction de l’absinthe
datant de 1908 (167'814
signatures)13.
À
l’époque, il suffisait de 50'000 signatures
pour
la
Seconde
Guerre mondiale avec l’ « impôt
de défense nationale » servant au
réarmement.
De guerre en crise et de
pour faire passer une initiative en votation
crise en guerre, l’impôt fédéral
populaire (ce nombre est doublé en 1977 en
direct fait sa place dans les
raison du suffrage féminin)14.
mœurs et devient permanent en
1958.10
Sont représentées lors de ces réunions : la fédération des sociétés suisses d’employés, la Société
suisse des instituteurs, La Fédération des chrétiens-nationaux, la Fédération des ouvriers suisses
libres.
12 Disponibles ici : http://www.admin.ch/ch/f/pore/vi/vis30t.html
13 CF. « Message du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale concernant l'initiative populaire au sujet de
l'interdiction de l'absinthe. », in Feuille fédérale, Berne, 9 décembre 1907, p. 1172
14 CF. « Message du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale concernant le relèvement du nombre de
signatures requis pour l’initiative et le référendum. », in Feuille fédérale, Berne, 9 juin 1975 N° 25
vol. 2, pp. 137-154
11
8|Page
Les comités d’actions déposent les signatures, mais souhaitent que le peuple se
prononce en premier lieu sur « l’adaptation temporaire des traitements et salaires des
personnes au service de la Confédération aux nouvelles conditions »15, c’est-à-dire la
baisse des salaires du personnel fédéral, contre laquelle l’USS va lancer un
référendum (voir chapitre suivant).
Dans un premier temps, les comités d’actions décident de ne pas faire passer le
texte en votation populaire, étant donné qu’un arrêté fédéral d’urgence (non sujet au
référendum) daté du 13 octobre 1933 presque semblable au texte de l’initiative est
appliqué. L’USS déplore quand même un certain nombre de différences avec le texte
proposé.
1. Le revenu est imposable à partir 4000 francs, contre 7000 pour le texte de
l’initiative.
2. Les déductions pour la famille et pour les enfants sont inférieures à celles
prévues dans l’initiative.
3. La taxe sur la fortune est très réduite, les entreprises et coopératives ne sont
plus taxées.
Mais l’argument principal qui motive le comité à laisser l’initiative reposer dans
les tiroirs du Palais fédéral est la courte période de prélèvement, réduite à 4 ans,
prévue dans le texte étatique, alors que l’initiative l’indiquait jusqu’à l’amortissement
complet des dépenses occasionnées par la crise. Le comité d’action se réserve donc le
droit de faire passer en votation son texte après l’échéance de l’arrêté fédéral, si
nécessaire. Le comité ne souhaite pas le faire voter en période de prélèvement, malgré
ces quelques détails qui diffèrent de leur version.
L’initiative est finalement retirée beaucoup plus tard, en 1947. On retrouve dans
les documents d’archives la lettre envoyée au Palais fédéral pour demander le retrait
de l’initiative, mais pas les motivations (on peut néanmoins avancer l’hypothèse selon
laquelle le texte n’est plus d’actualité). La question de savoir pourquoi le comité a
attendu si longtemps avant de le retirer peut s’expliquer par un ralentissement
administratif dû à la Deuxième Guerre. Quant à la date du retrait, on peut supposer
qu’elle fût motivée par un élément déclencheur. On sait qu’une taxe sur la fortune
USS. Rapport du comité syndical 1933-1935, La Chaux-de-Fonds : Imprimerie coopérative, 1935,
p. 21 (Union syndicale suisse, fonds USS, G 229/3)
15
9|Page
« au titre de sacrifice pour la défense nationale » est perçue jusqu’en 194716. Par la
suite, l’essor économique d’après-guerre plonge la Suisse dans un profond
libéralisme. L’USS avait peut-être d’autres projets pour contrer toute suppression de
l’impôt direct et aurait dû par conséquent retirer cette initiative avant de commencer
toute nouvelle action.
Les conséquences
Cette initiative ne passe donc pas en votation, mais, par son nombre imposant de
signatures, elle a eu le mérite de sensibiliser les autorités à la situation ainsi que
d’encourager l’USS à persévérer dans sa lutte, se sachant soutenue par le peuple.
Cette initiative est aussi responsable de l’impôt instauré par le gouvernement dans
son premier programme financier. Ce dernier a préféré contrecarrer cette action en
allant dans son sens, sans prendre le risque des votations. De plus, en restant dans les
tiroirs du Palais fédéral, l’initiative s’est portée garante de l’intérêt du mouvement
ouvrier, pouvant être remise sur la table au moindre faux pas du Conseil fédéral. Elle
servira aussi de catalyseur pour l’initiative à venir, dont le comité d’action sera
presque identique.
Le référendum sur la loi fédérale réduisant temporairement les
traitements et salaires des personnes au service de la
Confédération
Les prémices de la baisse de salaire du personnel fédéral apparaissent dès 1931,
après l’élection du Conseil national.17
Le 29 juin, le Conseil fédéral fait passer un « message » à l’attention de
l’Assemblée fédérale concernant « l'adaptation temporaire aux nouvelles conditions,
des traitements et salaires des personnes au service de la Confédération ». Il s’agit de
baisser les dépenses de l’état.
STOCKAR, Conrad. « Impôt fédéral direct », in Dictionnaire historique de la Suisse (06/05/2008)
http://www.hls-dhs-dss.ch/textes/f/F13768.php
Consulté le 20 avril 2015
17 BRATSCHI, Robert. « Réduction des salaires chez le personnel de la Confédération », in Revue
syndicale suisse : organe mensuel de l'Union syndicale suisse, Berne : USS, Septembre 1932 N°9
vol. 24, p. 5
Il y est noté que le le conseiller fédéral Musy menace déjà le personnel de baisse de salaire.
16
10 | P a g e
On lit dans l’introduction :
« Il n'est point possible de présenter aujourd'hui déjà un
programme définitif et total de redressement. Cependant, il
s'impose d'envisager sans tarder une compression des
dépenses, partout où il est possible de réaliser des économies.
La question de savoir si et sous quelle forme de nouvelles
recettes devront être perçues ne pourra être examinée et
pratiquement résolue qu'après que toutes nos administrations
publiques auront fait l'effort maximum de compression. »18
Le reste du texte s’efforce de justifier le bienfondé de cette politique de baisse des
prix soutenue par le Conseil fédéral. L’opposition de l’USS est mentionnée dans la
partie E chapitre 5, mais les rédacteurs évitent d’approfondir le débat.
« Union fédérative et union syndicale proclament que la
baisse des salaires n'est pas désirable parce qu'elle accentuera
la baisse des prix. […] La question de savoir s'il faut préconiser
la politique des hauts salaires […] est une question qui a fait et
fera encore l'objet de véhémentes polémiques. » 19
Après cet argumentaire, un projet de loi est proposé. Il tient sur deux pages dont
l’article 4 résume bien l’idée :
« Pour 1933 et 1934, tous les traitements et salaires [des
personnes au service de la Confédération] sont réduits de dix
pour cent. » 20
CF. « Message du Conseil fédéral à l’Assemblée fédérale concernant l’adaptation temporaire aux
nouvelles conditions, des traitements et salaires des personnes au service de la Confédération. », in
Feuille fédérale, Berne, 29 juin 1932 N° 26 vol. 2, p. 82
19 CF. « Message du Conseil fédéral à l’Assemblée fédérale concernant l’adaptation temporaire aux
nouvelles conditions, des traitements et salaires des personnes au service de la Confédération. », in
Feuille fédérale, Berne, 29 juin 1932 N° 26 vol. 2, p. 109
20 CF. « Loi fédérale sur l’adaptation temporaire aux nouvelles conditions, des traitements et salaires
des personnes au service de la Confédération. (projet) », in Feuille fédérale, Berne, 29 juin 1932 N° 26
vol. 2, p. 119
18
11 | P a g e
Une réponse rédigée par Robert Bratschi (président de l’USS de 1934 à 1953) ne
tarde pas à paraître dans la revue syndicale suisse. Il dénonce notamment la pression
du patronat dans cette décision, ainsi que l’influence néfaste du modèle pour les
entreprises privées, qui risquent de suivre la politique de la Confédération.
« Les patrons cherchent à traverser la crise sans faire
subir de pertes à leurs entreprises et même si possibles en
faisant du bénéfice ; et ils abandonnent les effets du chômage
aux ouvriers, à leurs syndicats et au public. La politique
économique du Conseil fédéral est propre à soutenir les
profiteurs. » 21
L’auteur s’efforce à démontrer l’esprit démagogue dont fait preuve l’état dans ses
choix d’exemple et remet en question les chiffres utilisés. Il critique l’échelle mobile
des salaires à travers l’exemple allemand. Il conclut en invitant les ouvriers à se
mobiliser et à être solidaires dans les luttes futures qui s’annoncent laborieuses.
L'Assemblée fédérale, après délibération, descend ce chiffre à 7.5 % et limite la
durée à un an et demi. Le texte est ensuite accepté à une courte majorité au Conseil
national (77 oui contre 57 non). La mobilisation pour lancer un référendum
commence immédiatement dans le milieu ouvrier. Les mêmes comités d’actions sont
créés que pour l’initiative de crise, mais le secrétariat pour la campagne est confié à
l'Union fédérative du personnel des administrations, l’USS étant déjà trop occupée
avec l’initiative de crise. La récolte des signatures se déroule entre le 17 janvier et le 21
mars 1932 et est, tout comme la dernière initiative, un franc succès. 328'382
signatures sont validées, battant à nouveau un record, cette fois-ci en matière de
référendum (détenu alors par la modification de l’article 41 de la loi sur les fabriques
en 192322 avec 202'224 voix). Le peuple est appelé aux urnes le 28 mai et se déplace
massivement (80.5 % de participation). C’est une victoire pour les syndicats : la loi
est refusée à 55.1 %.
BRATSCHI, Robert. « Réduction des salaires chez le personnel de la Confédération », in Revue
syndicale suisse : organe mensuel de l'Union syndicale suisse, Berne : USS, Septembre 1932 N°9
vol. 24, p. 7
22 CF. «Arrêté du Conseil fédéral concernant la votation populaire du 17 février 1924 sur la loi
fédérale du 1er juillet 1922 modifiant 1 art. 41 de la loi sur les fabriques du 18 juin 1914/27
juin 1919. (Du 23 novembre 1923.)», in Feuille fédérale, Berne, 28 octobre 1923 N° 49 vol. 3, p. 119
21
12 | P a g e
Les conséquences
La votation montre au Conseil fédéral le décalage entre sa politique et celle
souhaitée par le peuple. Ce référendum ébranle la crédibilité de la politique
gouvernementale en remettant en question symboliquement la légitimité de son
pouvoir à gérer la crise. Concrètement, l’austérité est clairement minimisée grâce à
ces votations, car ces baisses de salaires devaient servir ensuite d’exemple à
l’industrie.
Carte postale produite par l'USS contre la baisse des salaires
13 | P a g e
L’initiative populaire pour combattre la crise économique et ses
effets
Communément appelée « l’initiative de
crise » (Kriseninitiative), l’initiative populaire
pour combattre la crise économique et ses
effets est une réaction directe au premier
programme financier du gouvernement ainsi
qu’à
la
« clause
d’urgence »
sur
l’arrêté
instaurée par l’Assemblée fédérale, qui entre en
vigueur dès le 28 mai 193323. Les directives,
portant cette modalité et émises par les
autorités ne sont plus sujettes au référendum et
passent devant le droit cantonal24. La dernière
façon envisageable d’agir est de « poursuivre
l’action sous forme d’un vaste mouvement
populaire »25 et de se mobiliser pour une
initiative
au
niveau
fédéral.
C’est
donc
Carte postale produite par l’USS pour
l’initiative de crise
naturellement que l’USS prend la tête des opérations. En mai 1934, le comité suisse
d’action contre la crise se réunit pour la première fois26. Il élabore un texte proposant
un certain nombre de compléments dans la constitution27, portant principalement
sur le maintien du pouvoir d’achat, la protection des salaires et la réinsertion des
chômeurs : le tout sur une période de cinq ans, prolongeable une fois.
La récolte des signatures débute le 15 mai 1935, mais se heurte à de nombreux
problèmes. Le parti communiste, qui n’est pas d’accord sur quelques points, décide
de lancer sa propre initiative. Dans les deux camps, on appelle à ne pas voter pour
celle de l’autre parti. De plus, c’est la période des vacances et le travail dans les
champs est accru par un climat particulièrement chaud. L’initiative bat malgré tous
BRATSCHI, Robert. « L’initiative contre l’emploi abusif de la clause d’urgence et le contre-projet »,
in Revue syndicale suisse : organe mensuel de l'Union syndicale suisse, Berne : USS, Janvier 1939
N°1, p. 3
24 AUBERT/MAHON, Petit commentaire de la Constitution fédérale de la Confédération suisse,
Zurich 2003, p. 436
25 USS. Rapport du comité syndical 1933-1935, La Chaux-de-Fonds : Imprimerie coopérative, 1935,
p. 20 (Union syndicale suisse, fonds USS, G 229/3)
26 Composé des organisations suivantes : USS, Union fédérative du personnel des entreprises et
administrations publiques, Communauté d’action nationale, Mouvement des jeunes paysans.
27 Disponible ici : http://www.admin.ch/ch/f/pore/vi/vis35t.html
23
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un nouveau record en déposant 334'699 signatures valables. Le peuple est appelé aux
urnes le 2 juin 1935.
Avant la période de votation, le Conseil fédéral et les journaux libéraux tirent à
boulets rouges sur cette action et font leur possible pour décrédibiliser ses
instigateurs. Un cas extrême illustre bien la crainte d’une telle politique pour le
gouvernement :
« Goebbels en Suisse. Le Conseil fédéral a décidé que
LUI seul et personne d’autre serait autorisé à parler par radio
sur l’initiative de crise. Nous ne sommes donc plus très loin des
méthodes de dictature en vigueur “là-bas”. Ce fait, à lui seul,
prouve combien notre gouvernement redoute une discussion
loyale, basée sur des faits. Il ne peut plus désormais gouverner
qu’en supprimant la vérité et en empêchant le peuple de parler.
C’est par des centaines de milliers de OUI que nous répondrons
à la dictature du Conseil fédéral le 2 juin prochain. »28
La participation à la votation est exceptionnelle avec un chiffre record de 84%.
L’initiative est refusée à une courte majorité.
Les conséquences
Cette initiative a des conséquences des plus
lourdes. C’est souvent la seule action attribuée aux
syndicats durant la crise dans les ouvrages d’histoires
générales. De par sa mobilisation et ses résultats
serrés, elle joue un rôle prépondérant dans la décision
de dévaluation du franc suisse que le gouvernement
prend à regret, en 1936, lors de son troisième
programme financier. Cette dévaluation est le moteur
du redressement économique suisse. De plus, le
gouvernement collabore avec les syndicats pour créer
de l’emploi à travers un programme de réarmement.
Cette collaboration débouchera sur la paix du travail en
Affiche de Charles L'Eplattenier
appelant à refuser l'initiative.
1937.
Anonyme. « Goebbels en Suisse », Correspondance syndicale, No.19 du 23 mai 1935 (Union
syndicale suisse, fonds USS, G 129/2)
28
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Conclusion
Qu’elles aient réussi ou non, ces actions ont permis de forger la Suisse
d’aujourd’hui. On remarque que leur influence ne se résume pas à leur réussite, mais
au débat de société qu’elles amènent. Sur le long terme, elles sont parvenues à
imposer un tournant politique et idéologique considérable, concrétisé par de
meilleures conditions de travail et une intervention plus importante de l’état dans
l’économie. Il est intéressant de noter que le référendum, qui est l’unique victoire aux
votations, influence peu le gouvernement, qui maintient sa politique déflationniste en
essayant de « faire avec » ce raté. Quant à elles, les initiatives ont eu un rôle de
lanceuses d’alerte, permettant de sonder l’avis du peuple et de le faire remonter aux
autorités. Il est incontestable que le taux de participation important aux votations de
l’initiative de crise, ainsi que son résultat serré, a joué un rôle prépondérant dans la
résignation du gouvernement à dévaluer le franc suisse. D’une manière différente,
l’initiative pour l’impôt de crise a su se rendre utile en agissant comme garde-fou, et a
indéniablement servi de moyen de pression pour contenir la politique déflationniste
de l’état.
Il faut tout de même relativiser quant à l’attribution de ces victoires à l’USS seule.
Comme nous l’avons vu dans la partie « Contexte économique de la Suisse des
années 30 », le virage politique vers un modèle keynésien était courant dans les pays
industriels. Il s’agissait donc avant tout d’un courant de pensée dont l’USS, à travers
sa lutte pour l’amélioration des conditions de travail, a contribué à développer en
Suisse.
D’autres pistes intéressantes sont apparues durant la réalisation du travail,
notamment sur le mouvement des lignes directrices créées en 1937 qui permit
d’apaiser les tensions entre syndicalistes et gouvernement, en les réunissant contre le
totalitarisme29 par les mouvements frontistes. De plus, le troisième programme
financier est accepté par l’état et les mouvements ouvriers30. Cet élan d’entente serait
intéressant à étudier pour compléter le portrait fait ici de l’Union syndicale suisse.
DEGEN, Bernard. «Mouvement des lignes directrices», in Dictionnaire historique de la Suisse
(28/01/2010) http://www.hls-dhs-dss.ch/textes/f/F17395.php
Consulté le 20 avril 2015
30 PERRENOUD, Marc. « Aspects de la politique financière et du mouvement ouvrier en Suisse dans
les années 1930 », in Die Finanzen des Bundes im 20. Jahrhundert, Berne : G. Arletaz, 2000, p. 84
29
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Ensembles des dossiers d'archives concernant les trois initiatives
Annexe : Sources
J’ai eu la chance de travailler durant trois mois aux archives de l’USS à Berne.
Dans le cadre de ce stage, j’ai décrit et trié des dossiers encore non catalogués dans
l’OPAC. Les documents portant sur les actions traitées dans ce travail faisaient partie
de ces dossiers. Pour trier cette masse d’information, il a fallu reconstituer la
chronologie et le déroulement des faits, pour en faire une description (résumé, date
limite, etc.) utile à toute personne susceptible de faire des recherches. Trouvant le
sujet passionnant, j’ai souhaité approfondir les recherches et en faire mon travail de
maturité.
Il était très tentant de se baser uniquement sur ces sources primaires
abondantes, mais l’objectivité du travail en aurait été altérée. C’est pourquoi, d’autres
sources, secondaires cette fois, ont été utilisées pour permettre d’avoir un meilleur
recul sur les faits et leurs implications.
Ces recherches m’ont permis de numériser quelques documents intéressants,
maintenant disponibles au grand public sur le catalogue numérique de l’USS (entre
autres les deux premières images de ce travail).
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Archives
de
l’Union
syndicale
suisse
(fond
USS)
dossiers décris et catalogués par mes soins
‐
G 254/1 documents relatifs aux signatures des trois initiatives
‐
G 290/2 documents relatifs l’initiative pour l’impôt de crise
o B 8 / Box 7 livret sur l’impôt fédéral de crise par Max Weber
‐
G 254 documents relatifs à l’initiative de crise
o G 254/2 documents relatifs aux comités d’actions : P.V., etc.
o G 45 matériel de campagne, communication
o G 254/3 appel, plan d’action, circulaires, contributions, rapports,
argumentaires
o G 254/4 correspondances avec les comités d’action cantonaux
o G 254/5 publications et communiqués de presse du comité d’action
‐
G 258 / G 257 documents relatifs au référendum sur la loi réduisant le salaire
des employés de la confédération.
o G 258/1 matériel de campagne, procès-verbaux du comité d'action,
plan de travail
o G 258/2 cahiers d'informations
o G 257/5 publications, correspondances avec les syndicats cantonaux,
plan de travail, contributions
o G 257/1(a) coupures de presse, plan de travail, cartes postales, flyers,
programme
Le travail réalisé est accessible sur le catalogue en ligne de l’USS à l’adresse suivante
http://wvps46-163-105-116.dedicated.hosteurope.de/bern-sgb/
Les autres documents venant de ce fonds ont été cité comme les références externes.
De nombreux autres documents provenant de ce fond ont été utilisés, notamment
‐
Les rapports du comité (G 229)
‐
Les rapports des congrès (PE 436) et P.V. (PE 438)
‐
Etc.
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Bibliographie
Anonyme
« Bureau central de coordination des travaux. », in
Bulletin technique de la Suisse romande, Lausanne : Libr.
F. Rouge, 18 Mars 1933 N° 6 (59ème année), p. 77
Anonyme
« Le Conseil fédéral et le problème économique »,
L’impartial, La Chaux-de-Fonds, Mars 1932 N° 15684 pp.
1-2
Anonyme
« A l’occasion du Congrès syndical extraordinaire », in
Revue syndicale suisse : organe mensuel de l'Union
syndicale suisse, Berne : USS, Septembre 1932 N°9, p. 3
AUBERT, J.-F
Petit commentaire de la Constitution fédérale de la
Confédération suisse du 18 avril 1999, Genève :
Schulthess, 2003.
BRATSCHI, Robert
« Réduction des salaires chez le personnel de la
Confédération », in Revue syndicale suisse : organe
mensuel de l'Union syndicale suisse, Berne : USS,
Septembre 1932 N°9 vol. 24, p. 5
CERUTTI, Mauro
« Dévaluation de 1936», in Dictionnaire historique de la
Suisse (DHS), vol. 3, Hauterive, 2004, pp. 659-660.
CONSEIL FÉDÉRAL
« Message du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale
concernant l'initiative populaire au sujet de l'interdiction
de l'absinthe. », in Feuille fédérale, Berne, 9 décembre
1907, p. 1172
CONSEIL FÉDÉRAL
« Extrait des délibérations du Conseil fédéral », in Feuille
fédérale, Mars 1932 (vol. 1 cahier 10) p. 588
CONSEIL FÉDÉRAL
« Message du Conseil fédéral à l’Assemblée fédérale
concernant
l’adaptation
temporaire
aux
nouvelles
conditions, des traitements et salaires des personnes au
service de la Confédération. », in Feuille fédérale, Berne,
29 juin 1932 N° 26 vol. 2, p. 82
19 | P a g e
CONSEIL FÉDÉRAL
« Message du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale
concernant le relèvement du nombre de signatures requis
pour l’initiative et le référendum. », in Feuille fédérale,
Berne, 9 juin 1975 N° 25 vol. 2, pp. 137-154
DEGEN, Bernard
« Crise
économique
mondiale »,
in
Dictionnaire
historique de la Suisse (DHS), vol. 3, Hauterive, 2004, pp.
223-224.
GUEX Sébastien
Les origines du secret bancaire suisse et son rôle dans la
politique de la Confédération au sortir de la Seconde
Guerre mondiale. In: Genèses, 34, 1999, pp. 5-6
MÜLLER, Philipp
La Suisse en crise (1929-1936) : les politiques monétaire,
financière, économique et sociale de la Confédération
helvétique, Lausanne : Ed. Antipodes, 2010.
USS
Rapport du Comité de l’Union syndicale suisse 1930-1932,
La Chaux-de-Fonds : Imprimerie coopérative, 1932, p. 33
(Union syndicale suisse, fonds USS, G 229/3)
USS
Rapport du comité syndical 1933-1935, La Chaux-deFonds : Imprimerie coopérative, 1935, p. 21 (Union
syndicale suisse, fonds USS, G 229/3)
USS
Un siècle d'Union syndicale suisse : 1880-1980, Fribourg :
Office du livre, 1980.
ZURLINDEN, Mathias
« Régime de l’étalon-or, déflation et dépression :
l’économie suisse dans la crise économique mondiale », in
bulletin trimestriel de la BNS, 2/2003.
Sites internet (tous consultés le 23.04.2015)
http://www.hls-dhs-dss.ch, Le site du dictionnaire historique suisse
http://icp.ge.ch/po/cliotexte/annees-20-30-crises-totalitarisme/suisse.19181939.html, Cours de Mme Thévenaz Modestin
http://www.bk.admin.ch/themen/pore, Site officiel de la confédération
20 | P a g e
www.hec.unil.ch/jlambelet/HE_H03/groupe9.doc,
Etude du cas de la grande
dépression par des élèves de HEC Lausanne. Professeur répondant : Jean-Christian
Lambelet
Archives fédérales suisse
http://www.amtsdruckschriften.bar.admin.ch/viewOrigDoc.do?ID=10087539,
Arrêté fédéral sur la demande d'initiative pour combattre la crise économique et ses
effets. (Du 5 avril 1935.). pp. 686-687. FF 1935 I 686
http://www.amtsdruckschriften.bar.admin.ch/viewOrigDoc.do?ID=10087501,
Rapport du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale sur l'initiative populaire pour
combattre la crise économique et ses effets. (Du 6 mars 1935.). pp. 273-351. FF
1935 I 273
Remerciements
Je tiens à remercier particulièrement Mme Dominique Brossy-Moser pour toutes
les connaissances qu’elle m’a transmises, ainsi que pour son accueil au sein de la
bibliothèque et des archives de l’USS.
Un grand merci aussi à tous les employés de l’USS qui m’ont toujours été très
sympathiques.
Compactus des revues aux archives de l'USS
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