Veille métier et réglementaire de l`Environnement de Travail

Pôle Prospective – Février 2014
Veille métier et réglementaire de
l’Environnement de Travail
Achats, Immobilier, Services aux occupants, Sécurité-sûreté, Développement
durable, Management
Retrouvez les archives des veilles sur notre site internet :
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Pôle Prospective – Février 2014
ACHATS
ACHATS
Les services achats des entreprises peu emballés par le Made in France
2013, année noire pour le risque fournisseurs ?
45% des directeurs achats imaginent une plateforme collaborative à l'image de Facebook
ACHATS PUBLICS
Le Guide pratique de l'achat public innovant est en ligne !
Achat public : 2014 sera innovant ou ne sera pas
Un acheteur condamné par la Cour de discipline budgétaire et financière
L’achat d’énergie par les personnes publiques
IMMOBILIER
SALON
Salon WorkPlace Expo 2014
IMMOBILIER DURABLE
Philippe Pelletier dresse un bilan positif de l'année 2013 pour le Plan bâtiment durable
Immobilier durable : les bureaux et bâtiments verts peinent à séduire les entreprises
Cécile Duflot présente sa feuille de route pour le Grand Paris du logement et de
l'aménagement durable
GESTION IMMOBILIERE
Indice des loyers des activités tertiaires - Troisième trimestre 2013
2013, annus horribilis pour le marché de bureau
Panorama bureaux Ile-de-France 4ème trimestre 2013
Immobilier d'entreprise : les pays d'Europe préférés des investisseurs
Baromètre Livraisons Futures - Janvier 2014
Immobilier : les entreprises privilégient les coûts d'exploitation
Immobilier: les prix sont surévalués de 15% en France
Veille métier et réglementaire de l’Environnement de Travail – Février 2014
2/3 des dirigeants s'intéressent au Grand Paris dans leurs projets immobiliers
Bâtiment : l’autoliquidation de la TVA est confirmée (réglementation)
Immobilier d’entreprise : la bombe à retardement est enclenchée
AMENAGEMENTS
À quoi ressemblera votre espace de travail en 2030 ?
Réglementation mobilier de bureau : que dit le Code du travail ?
Immobilier : les entreprises privilégient les coûts d'exploitation
DEVELOPPEMENT DURABLE
DEVELOPPEMENT DURABLE
Les chantiers de 2014 : interview de Philippe Martin
Autorisation unique environnementale : les projets de textes dévoilés (réglementation)
Démarches environnementales : un plus pour la productivité ?
ISO 14001 : améliorer la performance environnementale
PERFORMANCE ENERGETIQUE
Le bilan des actions menées dans le secteur de l’énergie en 2013
Le bâtiment reste "le" secteur clé selon l'Ademe
Performance énergétique des bâtiments : quelle anticipation des entreprises ?
Le BEPOS, échanges et regards d’Alain Maugard
Quels leviers comptables et fiscaux pour améliorer la performance énergétique des bureaux
?
Comment surmonter la crise du système électrique européen ?
Audit énergétique obligatoire pour les entreprises (réglementation)
GAZ
Professionnels : suppression des tarifs réglementés de vente du gaz (réglementation)
RECYCLAGE/GESTION DES DECHETS
Ces entreprises qui gagnent en réduisant leurs déchets
Déchets plastiques : le Parlement européen veut les réduire et les recycler
QUALITE DE L’AIR
Qualité de l’air : la Commission européenne publie sa nouvelle stratégie thématique dite
"Paquet Air"
Un protocole d'évaluation pour mesurer la qualité de l'air intérieur des bâtiments
SERVICES AUX OCCUPANTS
ENVIRONNEMENT DE TRAVAIL
Télétravail et ultra-mobilité
Cigarette électronique au travail – Les règles en vigueur
Veille métier et réglementaire de l’Environnement de Travail – Février 2014
PROPRETE
Trois entreprises distinguées pour leur engagement RSE
REPROGRAPHIE/IMPRESSION
Révolution dans l'impression 3D : une techno phare passe dans le domaine public
DEMENAGEMENT
Nouvel accord sur les salaires dans le déménagement
ARCHIVAGE
Archivage : gagner la guerre du papier
TELECOM/IT
La visioconférence, d'une pratique confidentielle à un usage pour tous ?
2014 sera-t-elle l’année au cours de laquelle nous prendrons les cyberattaques au sérieux ?
L'excès de confiance menace-t-il la sécurité des entreprises européennes ?
Seule une entreprise sur quatre dispose d’une sécurité 24/7
Les 10 étapes pour combattre les cyber-menaces
La 4G comme réseau fixe pour les entreprises, oui ! Mais pas n’importe comment, ni à
n’importe quel prix !
Les budgets IT en hausse pour 2014
RESTAURATION
Salon de la restauration collective en gestion directe : 26 mars 2014
Seuil d’exonération pour les titres-restaurant
ACCUEIL/STANDARD
Palmarès de la Relation Client : HCG teste l'accueil dans 200 entreprises
DEPLACEMENTS
Voyages d’affaires : la réforme du congé parental inquiète les entreprises
Sécurité des déplacements professionnels : guide pratique
FLOTTE AUTOMOBILE
L'impact fiscal sur le coût de la flotte d'entreprise (réglementation)
SECURITE/SURETE
CHSCT
Risques sanitaires et environnementaux : un nouveau droit d'alerte pour les salariés et les
CHSCT (réglementation)
SANTE/BIEN-ETRE/CONDITION DE TRAVAIL
3 millions d'actifs en France sont en risque de burn out
5 conseils pour éviter le burn-out au travail
Motivation : le Job Crafting redonne du sens au travail
Veille métier et réglementaire de l’Environnement de Travail – Février 2014
Bien-être et qualité de vie au travail : l’importance pour les salariés et les entreprises
Pourquoi votre santé intéresse votre patron
GESTION DES RISQUES
La protection du travailleur isolé
Inspection du travail: nouveaux pouvoirs, nouvelles sanctions (réglementation)
Stress au travail : attention aux formations "comportementales"
SECURITE/SURETE
Interdiction de recourir au CDD pour effectuer des travaux dangereux
MANAGEMENT
MANAGEMENT
La discipline ou l'initiative ?
Une bonne ambiance au travail : 5 conseils aux managers !
Manager plusieurs générations : 4 clés pour relever le défi !
RH
Le point sur la réforme de la formation professionnelle
Présenté en Conseil des ministres le 22 janvier par Michel Sapin, le projet de loi de la
réforme de la formation professionnelle sera examiné en procédure accélérée à l'Assemblée
la semaine prochaine.
Rupture conventionnelle: la Cour de cassation rend quatre arrêts décisifs (réglementation)
Période d’essai : ne pas oublier de déduire la durée des CDD ! (réglementation)
La durée du ou des CDD effectués par un salarié préalablement à son embauche en CDI doit
être déduite de la période d’essai.
Temps partiel: la réforme reportée au 1er juillet 2014 (réglementation)
2014: les 11 dossiers sociaux clés pour l'entreprise et les RH
L'employeur peut-il licencier un salarié mal habillé ?
Veille métier et réglementaire de l’Environnement de Travail – Février 2014
ACHATS
ACHATS
Les services achats des entreprises peu emballés par le Made in France
Réduire les coûts est plus que jamais en 2014 l'objectif des acheteurs dans les entreprises.
http://www.challenges.fr/economie/20140106.CHA8891/les-5-tendances-dans-les-services-achats-pour2014.html?goback=%2Egde_4374394_member_5826010396095447040#%21
2013, année noire pour le risque fournisseurs ?
Les résultats de l'étude Altares sur les défaillances d'entreprise de l'année écoulée interpellent forcément les
directions achats. De quels moyens ont-elles usé pour limiter le risque fournisseur global ? Retour du terrain...
http://www.decision-achats.fr/Breves/2013-annee-noire-risque-fournisseurs-55716.htm
45% des directeurs achats imaginent une plateforme collaborative à l'image de Facebook
Les directions achats souhaitent une plus grande ouverture des fonctionnalités collaboratives des outils eachats souvent réduite à la communication interne. Avec un objectif : favoriser l'innovation.
http://www.decision-achats.fr/Breves/directeurs-achats-imaginent-facebook-comme-espace-travailcollaboratif-55808.htm#xtor=RSS-1&utm_source=Rss&utm_medium=Rss&utm_campaign=ACTUS_DA
ACHATS PUBLICS
Le Guide pratique de l'achat public innovant est en ligne !
A l'occasion de la seconde conférence des ministères économiques et financiers sur l'achat public innovant du
30 janvier 2014 à Bercy, la DAJ met à la disposition des acheteurs et des entreprises le Guide pratique de
l'achat public innovant. Pour en faciliter la lecture, le guide a fait l’objet d’une synthèse d'une quinzaine de
pages.
http://www.economie.gouv.fr/daj/guide-pratique-lachat-public-innovant-est-en-ligne
Achat public : 2014 sera innovant ou ne sera pas
Bercy a présenté le programme de travail de l’Etat et de ses établissements publics en matière d’achat public
innovant. Au menu : pas moins de 268 projets – innovants – prévus pour 2014-2015, la nouvelle mouture du
guide pratique de l’achat public – innovant – et une plateforme des achats d’innovation.
http://www.lemoniteur.fr/165-commande-publique/article/actualite/23592893-achat-public-2014-serainnovant-ou-ne-sera-pas
Un acheteur condamné par la Cour de discipline budgétaire et financière
Il existe une juridiction spécialisée de l’ordre administratif, la CDBF, qui peut condamner des agents publics à
une peine d’amende pour des irrégularités commises en matière de dépense.
http://www.weka.fr/actualite/marches-publics-thematique_7848/un-acheteur-condamne-par-la-cour-dediscipline-budgetaire-et-financiere-article_88273/
Veille métier et réglementaire de l’Environnement de Travail – Février 2014
L’achat d’énergie par les personnes publiques
La possibilité pour les personnes publiques de bénéficier des tarifs réglementés de vente en matière
d’électricité et de gaz se réduit depuis l’ouverture des marchés à la concurrence, formalisée par deux lois de
2000 et 2003.
http://www.weka.fr/actualite/marches-publics-thematique_7848/l-achat-d-energie-par-les-personnespubliques-article_88136/
IMMOBILIER
SALON
Salon WorkPlace Expo 2014
Du 8 au 10 avril 2014 dans le pavillon 4 de la Porte de Versailles, 3 salons se tiendront conjointement pour une
vision à 360° des problématiques de l’environnement de travail et du bâtiment tertiaire
http://www.services-entreprises-expo.fr/WORKPLACE+EXPO_2264_2265.html
IMMOBILIER DURABLE
Philippe Pelletier dresse un bilan positif de l'année 2013 pour le Plan bâtiment durable
Le Plan bâtiment durable a publié vendredi son rapport d'activité annuel. Il retrace les moments forts de
l'année écoulée et dresse quelques perspectives pour 2014.
http://www.businessimmo.com/contents/40120/philippe-pelletier-dresse-un-bilan-positif-de-l-annee-2013pour-le-plan-batiment-durable
Immobilier durable : les bureaux et bâtiments verts peinent à séduire les entreprises
Selon une étude menée par Novethic et DTZ, les « bureaux verts » ne remportent pas une complète adhésion
auprès des professionnels de l’immobilier d’entreprise et des entreprises. Quelles sont les raisons à l’origine de
cette réticence ?
http://www.ciel-mon-bureau.fr/immobilier-durable-les-bureaux-et-batiments-verts-peinent-a-seduire-lesentreprises-1345
Cécile Duflot présente sa feuille de route pour le Grand Paris du logement et de l'aménagement durable
Cécile Duflot, ministre de l'Egalité des territoires et du Logement, en charge du Grand Paris, a présenté en
Conseil des ministres sa feuille de route pour le Grand Paris du logement et de l'aménagement durable.
http://www.batijournal.com/Accueil?news=77946522&actualite=cecile_duflot_presente_sa_feuille_de_route_pour_le_grand_
paris_du_logement_et_de_l_amenagement_durable.
Veille métier et réglementaire de l’Environnement de Travail – Février 2014
GESTION IMMOBILIERE
Indice des loyers des activités tertiaires - Troisième trimestre 2013
Au troisième trimestre 2013, l’indice des loyers des activités tertiaires s’établit à 107,16. Sur un an, il est en
hausse de 0,66 %.
http://www.insee.fr/fr/themes/info-rapide.asp?id=111&date=20140107
2013, annus horribilis pour le marché de bureau
Une demande placée en baisse de 17 %, un niveau historiquement élevé de l’offre disponible avec 4 377 965
m2 de bureaux en quête d’occupants : l’immobilier tertiaire a nettement marqué le pas en 2013, après une
période 2012 déjà faiblarde.
http://www.arseginfo.fr/Actualites/Entreprises-et-marches/Fiche/4290/2013%252C-annus-horribilis-pour-lemarche-de-bureau
Panorama bureaux Ile-de-France 4ème trimestre 2013
Performances contrastées entre les marchés locatifs et d’investissement. Performances contrastées entre les
marchés locatifs et d’investissement
http://www.joneslanglasalle.fr/France/fr-FR/Pages/ResearchDetails.aspx?itemID=12993
Immobilier d'entreprise : les pays d'Europe préférés des investisseurs
Bonne nouvelle, les investissements directs dans l'immobilier européen ont presque retrouvé leur niveau
d'avant crise. C'est ce qui ressort de la dernière étude réalisée par l'Urban Land Institute (ULI) auprès de ses
membres en partenariat avec le cabinet PwC. A qui doit-on se rebond ? Aux fonds souverains, asiatiques et
américains pour principalement.
http://www.journaldunet.com/economie/immobilier/investissement-dans-l-immobilier-d-entreprise.shtml
Baromètre Livraisons Futures - Janvier 2014
Prise de risque minimum pour les investisseurs. Sans grande surprise, l’année immobilière s’achève en repli :
1,8 million de m² ont été loués en 2013, soit -25% en un an. Le déficit d’activité, essentiellement dû au recul
des grandes transactions et notamment des grands clés-en-main, a contribué à la nette augmentation de
l’offre.
http://www.joneslanglasalle.fr/France/fr-FR/Pages/ResearchDetails.aspx?itemID=13107
Immobilier : les entreprises privilégient les coûts d'exploitation
Les entreprises sont prêtes à mettre le prix dans leurs bureaux pour le bien-être de leurs collaborateurs et une
meilleure efficience des coûts d'exploitation. Telle est une des conclusions de l'enquête annuelle du cabinet de
conseil en immobilier Cushman & Wakefield.
http://www.decision-achats.fr/Breves/Immobilier-entreprises-privilegient-couts-exploitation55611.htm?ThemeID=41
Immobilier: les prix sont surévalués de 15% en France
Cette année, le marché devrait toujours tourner au ralenti. Le Crédit agricole table sur une baisse de 4% des
transactions dans l'ancien et sur une stabilité dans le neuf. «Les facteurs négatifs restent présents, mais ils ne
devraient pas s'accentuer. La conjoncture se redresse très progressivement»
Veille métier et réglementaire de l’Environnement de Travail – Février 2014
http://www.lefigaro.fr/immobilier/2014/01/29/05002-20140129ARTFIG00375-immobilier-les-prix-sontsurevalues-de-15-en-france.php
2/3 des dirigeants s'intéressent au Grand Paris dans leurs projets immobiliers
Paris est-il toujours attractif pour l'immobilier d'entreprise? Le projet du Grand Paris booste-t-il les attentes de
ces dernières?
http://www.decision-achats.fr/Infographie/-dirigeants-interessent-Grand-Paris-dans-leurs-projets-immobiliers55660.htm
Bâtiment : l’autoliquidation de la TVA est confirmée (réglementation)
Les donneurs d’ordre du secteur du bâtiment sont redevables de la TVA sur les travaux sous-traités. (…) sont
visés les travaux de construction, y compris ceux de réparation, de nettoyage, d’entretien, de transformation et
de démolition en relation avec un bien immobilier.
http://www.delon-expertise.com/_infos/_jazz/actu.asp?article=k4_3010589&repertoire=delon-expertise
Immobilier d’entreprise : la bombe à retardement est enclenchée
Les acteurs de la gestion immobilière doivent impérativement anticiper pour faire face aux échéances en
matière de réglementation environnementale, et conserver la valeur des patrimoines immobiliers qui leur sont
confiés
http://www.journaldunet.com/economie/expert/56028/immobilier-d-entreprise---la-bombe-a-retardementest-enclenchee.shtml
AMENAGEMENTS
À quoi ressemblera votre espace de travail en 2030 ?
Les nouvelles technologies ont révolutionné l'organisation du travail. Plus d'un tiers des salariés sont mobiles à
travers le monde. Conserver des bureaux physiques sera-t-il encore nécessaire ? Comment sera le futur bureau
connecté ? Explications.
http://www.decision-achats.fr/Breves/a-quoi-ressemblera-votre-espace-de-travail-en-2030-55501.htm?ThemeID=41
Réglementation mobilier de bureau : que dit le Code du travail ?
Concernant l’aménagement intérieur des bureaux, le Code du travail exige d’avoir un mobilier de bureau
adapté. L’INRS (l’Institut National de Recherche et de Sécurité) dans un document synthétique, communique
ses préconisations en matière de mobilier bureaux afin que celui-ci réponde au mieux aux exigences du Code
du Travail.
http://www.ciel-mon-bureau.fr/reglementation-mobilier-de-bureau-que-dit-le-code-du-travail-1328
Immobilier : les entreprises privilégient les coûts d'exploitation
Les entreprises sont prêtes à mettre le prix dans leurs bureaux pour le bien-être de leurs collaborateurs et une
meilleure efficience des coûts d'exploitation. Telle est une des conclusions de l'enquête annuelle du cabinet de
conseil en immobilier Cushman & Wakefield*
Veille métier et réglementaire de l’Environnement de Travail – Février 2014
http://www.decision-achats.fr/Breves/Immobilier-entreprises-privilegient-couts-exploitation55611.htm?ThemeID=41
DEVELOPPEMENT DURABLE
DEVELOPPEMENT DURABLE
Eko Buro : journée du bureau éco-responsable (5 et 6 février 2014)
A l’occasion de cette 5ème édition d’Ekoburo, les entreprises pourront découvrir des solutions concrètes et les
bonnes pratiques à adopter pour réduire leur impact sur l’environnement (notamment en matière de
consommation d’énergie, gestion des déchets, consommation de papier, partage des flux d’informations,
achats éco-responsables, sensibilisation des collaborateurs). L’an dernier, plus de 1200 visiteurs avaient assisté
à ce rendez-vous.
http://www.ekoburo.fr/
Les chantiers de 2014 : interview de Philippe Martin
Préparation de la loi sur la transition énergétique, modernisation du droit de l’environnement, création de
l’Agence française de la biodiversité : en ce début d’année, Philippe Martin fait le point sur les nombreux
chantiers pour 2014.
http://www.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=37285
Autorisation unique environnementale : les projets de textes dévoilés (réglementation)
La fusion des procédures environnementales applicables à un même projet prend corps. L'objectif ? Un
dispositif plus cohérent permettant de réduire les délais sans remise en cause des exigences
environnementales.
http://www.actu-environnement.com/ae/news/autorisation-unique-environnementale-installations-classees20597.php4
Démarches environnementales : un plus pour la productivité ?
Selon une étude menée par un chercheur de Paris Dauphine, un lien existerait entre la mise en place de
normes environnementale et la productivité de l'entreprise…différence de 16% de productivité entre ceux dont
l'entreprise a mis en place de telles normes et les autres.
http://www.decision-achats.fr/Breves/Demarches-environnementales-plus-productivite-55619.htm
ISO 14001 : améliorer la performance environnementale
La norme ISO 14001 nécessite de mettre en place des dispositifs destinés à l'amélioration continue des
performances environnementales de l'organisation. Elle permet à l'entreprise de vérifier sa conformité aux
exigences réglementaires, de prévenir les pollutions et de répondre aux situations d’urgence.
http://business.lesechos.fr/directions-ressources-humaines/bien-etre-au-travail/iso-14001-ameliorer-laperformance-environnementale-59079.php
Veille métier et réglementaire de l’Environnement de Travail – Février 2014
PERFORMANCE ENERGETIQUE
Le bilan des actions menées dans le secteur de l’énergie en 2013
Philippe Martin a présenté, le 22 janvier 2014, une communication relative au bilan des actions menées dans le
secteur de l’énergie en 2013.
http://www.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=37287
Le bâtiment reste "le" secteur clé selon l'Ademe
Serein et satisfait ! Arrivé à la tête de l’Ademe voilà dix mois, Bruno Lechevin a présenté, le 28 janvier, ses vœux
à la presse. L’occasion pour le président de l’Agence de dresser le bilan 2013 et les perspectives 2014
http://www.zepros.fr/energie/actualites/15933/Le-batiment-reste-lesecteur-cle-selon-l-Ademe.html
Performance énergétique des bâtiments : quelle anticipation des entreprises ?
Le degré d'anticipation des entreprises à la réglementation thermique RT2012 apparaît comme limité en 2011,
selon une enquête du ministère de l'écologie, publiée ce début d'année. Seuls 30% des travaux dépassaient les
exigences de la RT2005.
http://www.actu-environnement.com/ae/news/performanence-energetique-rt-2005-entreprises-savoir-faire20563.php4
Le BEPOS, échanges et regards d’Alain Maugard
Le bâtiment énergie positive à la fois perçu comme une difficulté ou une opportunité technique, économique,
environnementale et sociale. Cette chronique émane d’échanges récents et éclairés avec Alain MAUGARD,
président de QUALIBAT et ex-président du CSTB. Depuis son origine jusqu’à sa prochaine obligation au titre de
la RT 2020, le BEPOS trace un itinéraire créateur de richesses tant sur le plan de l’innovation que sur les
économies d’énergie, avec un impact vertueux sur nos comportements
http://conseils.xpair.com/actualite_experts/bepos-echanges-regards-alain-maugard.htm
Quels leviers comptables et fiscaux pour améliorer la performance énergétique des bureaux ?
Un référentiel commun pour déterminer les durées d’amortissement des actifs, une réévaluation comptable
ponctuelle pour ceux ayant bénéficié de travaux de rénovation énergétique
http://www.arseginfo.fr/Actualites/Reglementation/Fiche/4294/Quels-leviers-comptables-et-fiscaux-pourameliorer-la-performance-energetique-des-bureaux-%253F
Comment surmonter la crise du système électrique européen ?
Le 28 janvier, les industriels parlaient de la nouvelle donne de l’énergie en Europe à l’occasion d’un colloque
organisé par le Club Energie & Développement à la Maison de la Chimie à Paris. En même temps, le CGSP
émettait des recommandations pour surmonter la crise du système électrique européen. Que se passe-t-il ?
http://www.techniques-ingenieur.fr/actualite/environnement-securite-energie-thematique_191/commentsurmonter-la-crise-du-systeme-electrique-europeen-article_88710/
Veille métier et réglementaire de l’Environnement de Travail – Février 2014
Audit énergétique obligatoire pour les entreprises (réglementation)
La directive européenne 2012/27/UE du 25 octobre 2012, relative à l’efficacité énergétique, oblige les grandes
entreprises à réaliser, tous les quatre ans, un audit énergétique de leurs activités. Elle prévoit que les premiers
audits doivent intervenir au plus tard le 5 décembre 2015
http://www.greenit.fr/article/energie/audit-energetique-obligatoire-pour-les-entreprises-5111
GAZ
Professionnels : suppression des tarifs réglementés de vente du gaz (réglementation)
Les tarifs réglementés de vente pour les consommateurs non-résidentiels seront progressivement supprimés à
partir de 2014, afin de se mettre en conformité avec le droit européen.
http://www.developpement-durable.gouv.fr/Professionnels-suppression-des.html
RECYCLAGE/GESTION DES DECHETS
Ces entreprises qui gagnent en réduisant leurs déchets
Onze entreprises des Deux-Sèvres ont relevé le défi “ Moins 10 % de déchets en un an ” lancé par le
Département avec la CCI et l’Adème. Succès.
http://www.lanouvellerepublique.fr/DeuxSevres/Actualite/Environnement/n/Contenus/Articles/2014/02/01/Ces-entreprises-qui-gagnent-en-reduisantleurs-dechets-1779211
Les entreprises ensemble trient leurs déchets
Au Geida, l’un des objectifs de ce début d’année est de mettre en place une collecte mutualisée des déchets
électriques et électroniques.
http://www.lanouvellerepublique.fr/Indre-et-Loire/Actualite/Economiesocial/n/Contenus/Articles/2014/01/27/Les-entreprises-ensemble-trient-leurs-dechets-1773495
Déchets plastiques : le Parlement européen veut les réduire et les recycler
Les déchets plastiques sont une source de pollution durable et dangereuse pour la santé et l'environnement. Le
Parlement européen veut s'attaquer au problème et propose une stratégie européenne pour réduire
drastiquement les déchets plastiques.
http://www.vedura.fr/actualite/7637-dechets-plastiques-parlement-europeen-reduire
QUALITE DE L’AIR
Qualité de l’air : la Commission européenne publie sa nouvelle stratégie thématique dite "Paquet Air"
Le 18 décembre 2014, la commission européenne a publié plusieurs mesures pour la qualité de l’air. Ces
propositions sont issues d’une large consultation révélant la volonté des citoyens de lutter contre la pollution
de l’air, qui cause chaque année dans l’UE, plus de décès prématurés que les accidents de la route.
http://www.developpement-durable.gouv.fr/Qualite-de-l-air-la-Commission.html
Veille métier et réglementaire de l’Environnement de Travail – Février 2014
Un protocole d'évaluation pour mesurer la qualité de l'air intérieur des bâtiments
L'association HQE met à disposition gratuitement un outil d'évaluation pour mesurer la qualité de l'air intérieur
des bâtiments neufs ou rénovés à réception.
http://www.preventica.com/actu-enbref-protocole-evaluation-qualite-air-interieur-batiment-1290114.php
SERVICES AUX OCCUPANTS
ENVIRONNEMENT DE TRAVAIL
Télétravail et ultra-mobilité
Un nouvel environnement de travail pour les salariés, de nouveaux enjeux pour les entreprises
http://www.indicerh.net/content/993-teletravail-et-ultra-mobilite.html
Cigarette électronique au travail – Les règles en vigueur
S'il n'est pas permis de fumer du tabac sur le lieu de travail, cette interdiction n'est néanmoins pas applicable
aux cigarettes électroniques ... à quelques exceptions près. Le point sur les règles en vigueur dans l'entreprise.
http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/24610-cigarette-electronique-au-travail-la-reglementation
Open space : comment il nous transforme
Passage obligé pour tous les salariés du secteur ultradominant des services, il s'est imposé comme un lieu de
vie avec ses joies, mais aussi ses peines. Environnement sonore, mètres carrés qui manquent, problèmes de
chauffage ou encore voisins difficiles les contraintes du bureau rappellent celle d'un autre lieu de vie, le
domicile.
http://www.huffingtonpost.fr/2014/02/03/open-space-nous-transforme_n_4703341.html?utm_hp_ref=france
PROPRETE
Trois entreprises distinguées pour leur engagement RSE
Lors de la cérémonie de remise des Trophées développement durable, qui a eu lieu ce jour à Paris, trois
entreprises de propreté ont été récompensées pour leur engagement exemplaire en matière de responsabilité
sociale et environnementale des entreprises
http://www.services-proprete.fr/Actualites/Profession/Fiche/1782/Trois-entreprises-distinguees-pour-leurengagement-RSE
REPROGRAPHIE/IMPRESSION
Révolution dans l'impression 3D : une techno phare passe dans le domaine public
Le prototypage rapide par fabrication additive est devenu beaucoup plus accessible ces dernières années avec
l'expiration de certains brevets technologiques. Suite à cela, un réel engouement s'est créé pour ce que l'on
appelle désormais l'impression 3D, qui recouvre en fait plusieurs technologies de fabrication.
Veille métier et réglementaire de l’Environnement de Travail – Février 2014
http://www.industrie-techno.com/revolution-dans-l-impression-3d-une-techno-phare-passe-dans-le-domainepublic.27607
DEMENAGEMENT
Nouvel accord sur les salaires dans le déménagement
Lundi 20 février, la CSD a signé un nouvel accord sur les salaires dans le déménagement, applicable au plus tard
le 1er mai prochain.
http://www.csdemenagement.fr/actualites/1331-nouvel-accord-sur-les-salaires-dans-le-demenagement.html
ARCHIVAGE
Archivage : gagner la guerre du papier
Alors que de nombreuses initiatives soutiennent le bureau sans papier dont le Plan France Numérique qui s’est
fixé l’objectif zéro papier pour 2020, n'oublions pas que le document papier va quand même continuer à faire
partie des processus des entreprises.
http://www.journaldunet.com/solutions/expert/56429/archivage---gagner-la-guerre-du-papier.shtml
TELECOM/IT
La visioconférence, d'une pratique confidentielle à un usage pour tous ?
La visioconférence est en phase de démocratisation : devenue plus accessible au fil des ans, des systèmes de
visioconférence sont installés dans tous types d’entreprises, devenant un outil de travail collaboratif à part
entière.
http://www.journaldunet.com/ebusiness/expert/56323/la-visioconference--d-une-pratique-confidentielle-aun-usage-pour-tous.shtml
2014 sera-t-elle l’année au cours de laquelle nous prendrons les cyberattaques au sérieux ?
« (…) les entreprises européennes seront soumises à des obligations légales directes d’améliorer leurs cyberdéfenses. La directive 2013/40/EU prévoit explicitement « d’engager la responsabilité des personnes morales,
lorsque celles-ci n’ont de toute évidence pas assuré un niveau de protection suffisant contre les cyberattaques
».
http://www.inforisque.info/actualite-du-risque/article.php?id=4737
L'excès de confiance menace-t-il la sécurité des entreprises européennes ?
Selon L'enquête Steria, 91 % des entreprises européennes s'estiment capables de faire face à une crise majeure
de sécurité. Mais entre la confiance affichée et la réalité des pratiques, la cohérence n'est pas totale.
http://www.decision-achats.fr/Breves/exces-confiance-menace-securite-entreprises-europeennes55836.htm#xtor=RSS-1&utm_source=Rss&utm_medium=Rss&utm_campaign=ACTUS_DA
Seule une entreprise sur quatre dispose d’une sécurité 24/7
Si environ 9 entreprises sur 10 en France et en Europe s’estiment bien équipées pour parer les menaces de
sécurité, elles sont seulement 25% à pouvoir répondre aux attaques en temps réel.
http://www.silicon.fr/seulement-1-entreprise-4-dispose-securite-247-92411.html
Veille métier et réglementaire de l’Environnement de Travail – Février 2014
Les 10 étapes pour combattre les cyber-menaces
A l'occasion du 6ème Forum International de la Cyber-sécurité à Lille, Deloitte publie dix recommandations aux
organisations visant à les aider à lutter contre les cyber-attaques.
http://www.decision-achats.fr/Breves/Les-etapes-combattre-cyber-menaces-selon-Deloitte-55704.htm
La 4G comme réseau fixe pour les entreprises, oui ! Mais pas n’importe comment, ni à n’importe quel prix !
Alors que la bataille de la 4G ne fait que débuter entre les opérateurs, ce saut technologique devrait
révolutionner les usages télécoms et Internet des particuliers et des entreprises.
http://www.journaldunet.com/ebusiness/expert/56222/la-4g-comme-reseau-fixe-pour-les-entreprises--oui--mais-pas-n-importe-comment--ni-a-n-importe-quel-prix.shtml
Les budgets IT en hausse pour 2014
Selon la banque américaine Morgan Stanley, les budgets des DSI américains et européens consacrés à l'achat
de produits et de services IT devraient augmenter de 4,5% en 2014. Un rapport à mettre en relief avec les
inquiétudes des DSI avancées par l'étude Gartner et celle de PAC.
http://www.decision-achats.fr/Breves/Les-budgets-hausse-2014-55649.htm?ThemeID=42
RESTAURATION
Salon de la restauration collective en gestion directe : 26 mars 2014
Le programme est disponible depuis mi janvier sur le site du salon :
www.salon-ccc-paris.com
http://www.neorestauration.com/article/salon-de-la-restauration-collective-en-gestion-directe-26-mars2014,29107
Seuil d’exonération pour les titres-restaurant
Pour être exonérée des cotisations de sécurité sociale, la contribution patronale doit être comprise entre 50 et
60 % de la valeur du titre, dans la limite de 5,33 € par titre pour 2014 (contre 5,29 € en 2013).
http://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/actualites/00228.html
La distribution automatique à l'heure de la pause-déjeuner
Alors que les salariés réduisent leur pause-déjeuner tout en souhaitant manger équilibré, la distribution
automatique adapte son offre et fait évoluer ses machines pour relever ce nouveau défi.
http://www.decision-achats.fr/Breves/La-distribution-automatique-a-l-heure-de-la-pause-dejeuner-55802.htm
ACCUEIL/STANDARD
Palmarès de la Relation Client : HCG teste l'accueil dans 200 entreprises
Le Palmarès de la Relation Client 2014 mené par The Human Consulting Group (HCG), révèle des résultats
relativement stables quant à la qualité de l'accueil dans 200 entreprises évaluées. Dans cette nouvelle édition,
HCG s'est penché sur l'accueil au standard, mais aussi dans les services clients.
Veille métier et réglementaire de l’Environnement de Travail – Février 2014
http://www.decision-achats.fr/Breves/Palmares-Relation-Client-HCG-teste-accueil-dans-200-entreprises55682.htm?ThemeID=41
DEPLACEMENTS
Voyages d’affaires : la réforme du congé parental inquiète les entreprises
Votée lundi 20 janvier en fin de soirée par les députés, la réforme du congé parental inquiète les entreprises
qui y voient un danger pour les équipes commerciales, souvent attelées à de gros projets.
http://www.deplacementspros.com/Voyages-d-affaires-la-reforme-du-conge-parental-inquiete-lesentreprises_a25360.html
Sécurité des déplacements professionnels : guide pratique
Prévenir le risque routier professionnel et mettre en place de bonnes pratiques, tel est l'objectif très concret de
ce document destiné aux chefs d'entreprises.
http://www.preventica.com/actu-enbref-securite-deplacements-professionnels-guide-1210114.php
Sécurité routière professionnelle : un nouveau challenge pour les entreprises
Si le nombre d’accidents mortels sur la route au premier semestre 2013 est en diminution (-257 accidents
mortels selon l’Observatoire National Interministériel de la Sécurité Routière) par rapport à la même période
de l’année précédente, qu’en est-il de la sécurité routière professionnelle ?
http://www.journaldunet.com/management/expert/56407/securite-routiere-professionnelle---un-nouveauchallenge-pour-les-entreprises.shtml
Voyage d'affaires en 2014 : le marché aérien en hausse
Le marché aérien devrait rester un secteur dynamique en 2014. Une tendance confirmée par l'étude GBTA "BTI
Outlook Western Europe 2013 H2", avec des logiques de code-share, alliances et fusions qui devraient
persister. Dans ce contexte, le prix moyen de l'aérien devrait être supérieur à 2013.
http://www.decision-achats.fr/Diaporama/Voyage-d-affaires-en-2014-le-marche-aerien-en-hausse55500/Zone-Amerique-du-sud-1185.htm?ThemeID=43&SousThemeID=176
Voyages d’affaires à l’étranger : comment être bien assuré sur la sécurité de ses cadres ?
Aujourd’hui, les voyages d’affaires font partie du quotidien de beaucoup de salariés à travers l’Europe ou le
monde. Les entreprises se développant sur des marchés étrangers, elles vont rechercher la croissance en
dehors de leur marché domestique, parfois en difficulté.
http://www.gpomag.fr/web/index.php/2013-07-22-14-06-19/voyages-et-tourisme-d-affaires/voyage-daffaires/6663-voyages-d-affaires-a-l-etranger-comment-etre-bien-assure-sur-la-securite-de-ses-cadres
FLOTTE AUTOMOBILE
L'impact fiscal sur le coût de la flotte d'entreprise (réglementation)
Même si l'application de l'écotaxe - ou taxe poids lourds (TPL) - est suspendue sur tout le territoire national, les
entreprises doivent toutefois suivre de près les dispositifs déployés par les pouvoirs publics visant à les inciter à
adopter des véhicules propres : bonus-malus, TVS, TVTS, etc.
Veille métier et réglementaire de l’Environnement de Travail – Février 2014
http://www.decision-achats.fr/Breves/L-impact-fiscal-sur-le-cout-de-la-flotte-d-entreprise55509.htm?ThemeID=44
Flotte automobile : gare aux coûts cachés !
Alors que dans les entreprises, la tendance est plutôt à l’amélioration de la gestion de la flotte automobile,
certains coûts liés à ce poste restent cachés… Méconnus, dispersés dans ou hors de l’entreprise, ils sont
néanmoins autant d’opportunités, pour les entreprises, d’optimiser davantage les coûts liés à leur parc
automobile.
http://www.gpomag.fr/web/index.php/2013-07-22-14-06-19/gestion-organisation/strategie-achat/6417flotte-automobile-gare-aux-couts-caches
SECURITE/SURETE
CHSCT
Risques sanitaires et environnementaux : un nouveau droit d'alerte pour les salariés et les CHSCT
(réglementation)
Sur fond de dossiers amiante et Médiator, la loi écologiste relative à l’indépendance de l’expertise en matière
de santé et d’environnement et à la protection des lanceurs d’alerte agissant dans ce cadre, comporte
certaines dispositions venant compléter la liste des dispositifs d’alerte prévus par le Code du travail. Une
contribution bienvenue au concept de responsabilité sociétale des entreprises (RSE).
http://www.wk-rh.fr/actualites/detail/66354/risques-sanitaires-et-environnementaux-un-nouveau-droit-dalerte-pour-les-salaries-et-les-chsct.html
SANTE/BIEN-ETRE/CONDITION DE TRAVAIL
3 millions d'actifs en France sont en risque de burn out
Une étude menée par le cabinet Technologia met en exergue l'ampleur du phénomène qui touche en premier
lieu les agriculteurs et les cadres.
http://www.preventica.com/actu-enbre-actifs-france-risquesf-burn-out-1230114.php
5 conseils pour éviter le burn-out au travail
Alors qu'en France, 3,2 millions d'actifs sont en risque élevés d'épuisement professionnel, le cabinet Robert
Half donne des clés pour apprendre à travailler mieux, sans craquer.
http://www.challenges.fr/emploi/20140130.CHA9907/5-conseils-pour-eviter-le-burn-out-autravail.html?xtor=RSS-16
Motivation : le Job Crafting redonne du sens au travail
Le Job Crafting est l'art de laisser le collaborateur libre de « façonner » son travail pour le rendre plus attractif.
Cette démarche responsabilisante qui implique l'assentiment du top management, fait baisser le taux
d'absentéisme et de turnover.
http://business.lesechos.fr/directions-ressources-humaines/bien-etre-au-travail/motivation-le-job-craftingredonne-du-sens-au-travail-59275.php
Veille métier et réglementaire de l’Environnement de Travail – Février 2014
Bien-être et qualité de vie au travail : l’importance pour les salariés et les entreprises
Depuis les années 1970, la notion de qualité de vie au travail préoccupe aussi bien les salariés que les
employeurs. Comment définir cette notion ? Quels sont ses enjeux ? Comment retrouver le bien-être au
bureau ?
http://www.ciel-mon-bureau.fr/bien-etre-et-qualite-de-vie-au-travail-l-importance-pour-les-salaries-et-lesentreprises-1342
Pourquoi votre santé intéresse votre patron
Désormais, les entreprises veillent à la bonne santé de leurs salariés. Comment ? Pourquoi ? Un indice, ce n'est
pas que par bonté d'âme.
http://www.journaldunet.com/management/vie-personnelle/sante-des-salaries/
Harcèlement moral : état du droit et de la jurisprudence
Tout ce que vous avez voulu savoir sur le harcèlement moral en 4 questions
Protéger la santé physique et mentale du salarié est un concept désormais familier pour le chef d’entreprise.
Cette obligation de résultat est l’aboutissement d’un long cheminement qui commence par trois lois
http://www.vivaldi-chronos.com/index.php/ressources-humaines/hygiene-et-securite-au-travail/3705harcelement-moral-etat-du-droit-et-de-la-jurisprudence
GESTION DES RISQUES
La protection du travailleur isolé
La protection du travailleur isolé est une problématique susceptible de toucher toutes les entreprises dans tous
les secteurs d’activité.
Il existe un cadre juridique bien défini qui oblige les employeurs à équiper leurs employés en situation de
travailleur isolé.
http://www.inforisque.info/actualite-du-risque/article.php?id=4681
Inspection du travail: nouveaux pouvoirs, nouvelles sanctions (réglementation)
La réforme de l'inspection du travail vise à renforcer les moyens d'actions des agents contre les accidents du
travail et les maladies professionnelles. Elle prévoit d'étendre à toutes les entreprises la procédure d'arrêt des
travaux, qui ne concerne jusqu'ici que le secteur du BTP.
http://www.chefdentreprise.com/Thematique/management-rh-1026/droit-social-10119/Breves/Inspectiontravail-nouveaux-pouvoirs-nouvelles-sanctions-233091.htm
Stress au travail : attention aux formations "comportementales"
Coaching, sophrologie, réflexologie… Des prestations de formation qui promettent d'assurer bien-être et
gestion du stress au travail, et sont tentantes pour les entreprises qui veulent prévenir les risques
psychosociaux. Mais nombre d'entre elles dissimulent des dérives, parfois sectaires.
http://www.inforisque.info/actualite-du-risque/article.php?id=4694
Veille métier et réglementaire de l’Environnement de Travail – Février 2014
SECURITE/SURETE
Ne tombez pas dans le (vieux) panneau (réglementation)
Obligation de porter des lunettes de sécurité, avertissement d'une surface glissante ou encore signaux
d'évacuation : les panneaux de signalétique de sécurité doivent désormais respecter la norme européenne EN
ISO 7010. Paru samedi, l'arrêté est en vigueur.
http://www.inforisque.info/actualite-du-risque/article.php?id=4739
Une campagne pour la maintenance de l’éclairage de sécurité
(…) 30 % de ces luminaires sont mal entretenus et risquent de ne pas fonctionner lors d’une évacuation ou
d’une coupure secteur. Une négligence qui met en danger les occupants.
http://www.arseginfo.fr/Actualites/Profession/Fiche/4295/Une-campagne-pour-la-maintenance-del%2592eclairage-de-securite
Une certification existe désormais pour les coordinateurs SSI
Le CNNP vient d'éditer le référentiel APSAD I93, une norme d'application volontaire pour la mission de
coordination SSI.
Le référentiel APSAD I93 a pour objectif de préciser les conditions d'application du référentiel général B0 pour
le service de missions de coordination SSI.
Le document liste les engagements de service que doit remplir le coordinateur SSI et les moyens à mettre en
œuvre.
http://www.preventica.com/actu-enbref-certification-coordinateurs-ssi-1130114.php
Interdiction de recourir au CDD pour effectuer des travaux dangereux
Il est en principe interdit de recourir au contrat à durée déterminée et au travail temporaire pour effectuer des
travaux exposant à des agents nocifs « dangereux ».
Le Code du travail dresse ainsi une liste exhaustive de 27 travaux interdits. Attention, la Cour de cassation en
fait une application très stricte, en témoigne une décision rendue le 23 octobre dernier.
http://www.inforisque.info/actualite-du-risque/article.php?id=4736
MANAGEMENT
MANAGEMENT
La discipline ou l'initiative ?
Entre un mode militaire d'exécution des tâches et un dynamisme nourri par la libération des équipes, les
comités executifs doivent choisir. Ils optent du même coup entre un business model low cost ou à haute valeur
ajoutée.
http://business.lesechos.fr/directions-generales/gouvernance/la-discipline-ou-l-initiative-59899.php
Veille métier et réglementaire de l’Environnement de Travail – Février 2014
Une bonne ambiance au travail : 5 conseils aux managers !
La vie de chef d’entreprise et de manager n’est pas toujours simple au quotidien. Il faut à la fois gérer ses
obligations et s’assurer que ses collaborateurs travaillent dans un environnement convenable et une
atmosphère agréable.
http://www.ciel-mon-bureau.fr/une-bonne-ambiance-au-travail-5-conseils-aux-managers-1338
Manager plusieurs générations : 4 clés pour relever le défi !
Comment animer des équipes composées de collaborateurs âgés de 15 à 65 ans ? Comment faire cohabiter les
générations Z et Y ?
http://business.lesechos.fr/directions-ressources-humaines/management/manager-plusieurs-generations-4cles-pour-relever-le-defi-59114.php
RH
Le point sur la réforme de la formation professionnelle
Présenté en Conseil des ministres le 22 janvier par Michel Sapin, le projet de loi de la réforme de la formation
professionnelle sera examiné en procédure accélérée à l'Assemblée la semaine prochaine.
http://www.arseginfo.fr/Actualites/Reglementation/Fiche/4293/Le-point-sur-la-reforme-de-la-formationprofessionnelle
Rupture conventionnelle: la Cour de cassation rend quatre arrêts décisifs (réglementation)
La Cour de cassation a rendu quatre arrêts importants en matière de rupture conventionnelle. Elle se prononce
notamment sur le point de départ du délai pendant lequel l'employeur peut délier le salarié de sa clause de
non concurrence et sur le défaut d'information de la possibilité de ce dernier d'être assisté d'un conseiller.
http://lentreprise.lexpress.fr/licenciement-demission-conflit/rupture-conventionnelle-la-cour-de-cassationrend-quatre-arrets-decisifs_45672.html
Période d’essai : ne pas oublier de déduire la durée des CDD ! (réglementation)
La durée du ou des CDD effectués par un salarié préalablement à son embauche en CDI doit être déduite de la
période d’essai.
http://www.delon-expertise.com/_infos/_jazz/actu.asp?article=k4_3552902&repertoire=delon-expertise
Temps partiel: la réforme reportée au 1er juillet 2014 (réglementation)
La réforme du temps partiel imposant des contrats de plus de 24 heures hebdomadaires repose sur des accords
de branches. Les discussions ont été prolongées de six mois, repoussant l'entrée en vigueur de la décision au 30
juin 2014.
http://lentreprise.lexpress.fr/gestion-du-personnel/temps-partiel-la-reforme-reportee-au-1er-juillet2014_45215.html
2014: les 11 dossiers sociaux clés pour l'entreprise et les RH
Formation, égalité hommes-femmes, temps partiel, complémentaires santé, assurance-chômage, "pacte de
responsabilité"... Voici les négociations et les projets du gouvernement qui impacteront les services RH dans les
prochains mois.
Veille métier et réglementaire de l’Environnement de Travail – Février 2014
http://lentreprise.lexpress.fr/ressources-humaines/2014-les-11-dossiers-sociaux-cles-pour-l-entreprise-et-lesrh_45125.html
L'employeur peut-il licencier un salarié mal habillé ?
Choisir ses vêtements relève en principe de la liberté individuelle de chacun, laquelle peut toutefois être
encadrée au travail en leur imposant le choix d’une tenue décente et correcte, et fonction de l’emploi occupé.
http://www.juritravail.com/Actualite/organiser-conditions-travail-salarie/Id/115431
Veille métier et réglementaire de l’Environnement de Travail – Février 2014
Contacts
L’ARSEG, Association des Directeurs de L’Environnement de Travail (anciennement Services Généraux), est
depuis plus de 35 ans, l’unique instance représentative des professionnels de l’environnement de travail en
France.
Au 31 décembre 2012, L’ARSEG regroupe plus de 2000 membres, Directeurs des services généraux et de
l’environnement de travail et prestataires.
L'ARSEG est constituée d’un réseau d'entreprises de tous secteurs, privées comme publiques, sièges ou filiales
de multinationales mais aussi PME/PMI.
ARSEG - Siège
101-109, rue Jean Jaurès
92300 LEVALLOIS-PERRET
Tél. : 01 47 48 93 39
Fax : 01 47 48 93 40
E-mail : [email protected]
Portail web: www.arseg.asso.fr
ARSEG - Pôle Prospective
Olivier Gicquel des Touches
Chargé de Mission, Pôle Prospective
101-109, rue Jean Jaurès
92300 LEVALLOIS-PERRET
Tél. : 01 47 48 99 26
[email protected]
Veille métier et réglementaire de l’Environnement de Travail – Février 2014
Cette veille métier et réglementaire du Pôle Prospective de l'Arseg n'est fournie qu’à titre d’information et n’est pas adaptée à une
entreprise en particulier. Nous déclinons toute responsabilité dans le cas où vous agiriez ou manqueriez d’agir d’une manière
particulière sur la base de ce document. Les opinions exprimées dans ce rapport reflètent les opinions de leurs auteurs.
Ce document est strictement réservé aux adhérents et clients de l’ARSEG. En raison de la possibilité d’erreur de la part de nos
sources, nous ne pouvons garantir l’exactitude des informations et nous nous dégageons de toute responsabilité en cas
Veilleéventuelles.
métier et réglementaire de l’Environnement de Travail – Février 2014
d’imprécisions ou d’erreurs
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