Commune de Saint-Laurent de la Salanque COMPTE RENDU

Département des Pyrénées Orientales
Commune de Saint-Laurent de la Salanque
COMPTE RENDU SUCCINCT
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 FÉVRIER 2012
L’an deux mille douze et le vingt février à dix huit heures trente, le Conseil Municipal
de la Ville de Saint-Laurent de la Salanque s’est réuni en séance ordinaire à la Mairie, lieu
habituel de ses séances sous la présidence de Fernand SIRÉ, Député Maire.
Etaient présents : MM. Fernand SIRÉ ; Alain GOT ; Jean-Louis BOURDARIOS ; Bernard POUGET ;
Michel FONVIEILLE ; Laurence de BESOMBES ; Jean-Pierre JOUÉ ; Sylviane GARNIEL ; Laurence
GOSSARD ; Alain WALLART ; David RODÉANO ; Roger GARCEAU ; Louisette LOPEZ ; Rose VERRHIEST ;
Catherine VIGNAU ; Marie-José AMIGOU ; Catherine BILLES ; Jean-André CUVELIER ; Martin ARMISEN ;
Jean VILERT ; Maryse GOMEZ ; André PLUCHON ; Martine BELKHEIR ; Claude TORRENT.
Représentés : Marcelle JANICOT qui donne procuration à Jean-Louis BOURDARIOS ; Chantal LÉGIER
qui donne procuration à Fernand SIRÉ ; Sonia RODRIGUEZ qui donne procuration à Bernard POUGET ;
Viviane COSTE qui donne procuration à Louisette LOPEZ ; Norbert LOPEZ qui donne procuration à MarieJosé AMIGOU.
. Madame Laurence GOSSARD est élue secrétaire de séance.
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Le Conseil Municipal,
A l’unanimité des membres présents et représentés :
- APPROUVE le procès verbal de la séance du 22 décembre 2011,
Par 23 voix POUR, 5 voix CONTRE (Marie-José AMIGOU ; Norbert LOPEZ ; Catherine
BILLES ; Jean-André CUVELIER ; Maryse GOMEZ) et 1 ABSTENTION (Martin ARMISEN)
- APPROUVE le Compte Administratif 2011 de la Commune,
Par 23 voix POUR et 6 ABSTENTIONS (Marie-José AMIGOU ; Norbert LOPEZ ; Catherine
BILLES ; Jean-André CUVELIER ; Martin ARMISEN ; Maryse GOMEZ)
- DÉCLARE que le compte de gestion 2011 de la Commune, dressé par le Trésorier Principal, visé et
certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
Par 23 voix POUR et 6 ABSTENTIONS (Marie-José AMIGOU ; Norbert LOPEZ ; Catherine
BILLES ; Jean-André CUVELIER ; Martin ARMISEN . Maryse GOMEZ)
- DÉCIDE d’affecter le résultat de fonctionnement 2011 de la commune comme suit :
. affectation en section d’investissement…………………………….
. affectation en section de fonctionnement………………………….
811 396,79 €
Néant
A l’unanimité des membres présents et représentés :
- PREND ACTE du bilan de la politique foncière 2011
- DÉBAT des orientations budgétaires de la commune pour l’exercice 2012,
- AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter auprès de la Caisse d’Allocations Familiales des Pyrénées
Orientales une subvention aussi élevée que possible dans le cadre du projet d’aménagement d’un skate
park et d’un bike park, dans le cadre de l’aménagement d’un espaces de loisirs, en bordure de l’Agly,
- AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter auprès de l’Etat, au titre du programme de la réserve
parlementaire, une subvention d’un montant de 15 000 € (quinze mille euros), pour l’exercice 2012,
dans le cadre de la création de jardins familiaux.
- APPROUVE le nouveau bail à passer avec l’Etat pour la mise à disposition d’un immeuble à usage de
Trésorerie, situé 4, avenue de l’Amirauté à Saint-Laurent de la Salanque consenti pour une durée de 9
ans (neuf ans) moyennant un loyer annuel de 16 000 € (seize mille euros),
Par 25 voix POUR et 4 ABSTENTIONS (Marie-José AMIGOU ; Norbert LOPEZ ; Martin
ARMISEN ; Maryse GOMEZ)
- APPROUVE le Dossier de Consultation des Entreprises élaboré par les Services Techniques Municipaux
relatif à l’entretien des espaces verts de la Commune pour une durée de trois ans,
Par 21 voix POUR, 6 voix CONTRE (Marie-José AMIGOU ; Norbert LOPEZ ; Jean VILERT
; André PLUCHON ; Martine BELKHEIR ; Maryse GOMEZ) et 2 ABSTENTIONS (Jean-André
CUVELIER ; Claude TORRENT)
- APPROUVE les termes de la convention à intervenir entre la commune et celle de Torreilles relative à
l’achat et à l’utilisation conjointe d’un cinémomètre,
A l’unanimité des membres présents et représentés :
- PREND CONNAISSANCE de la liste de divers immeubles vendus récemment dans la commune pour
lesquels le Maire n’a pas fait usage du droit de préemption urbain instauré sur une partie du territoire
communal.
- DONNE UN AVIS FAVORABLE à la réouverture d’une classe à l’école maternelle Victor Hugo pour la
rentrée de septembre 2012,
- SOLLICITE auprès de Monsieur le Préfet des Pyrénées-Orientales une subvention, au titre de la
Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux pour l’exercice 2012, d’un montant de 150 000,00 € (cent
cinquante mille euros) dans le cadre du transfert du groupe scolaire Jules Oudet (2ème tranche
fonctionnelle),
- APPROUVE le commodat à intervenir entre la commune et Monsieur Stéphane GAUTHIER relatif à la
mise à disposition, à titre gracieux, de terres agricoles.