gestion des baux atypiques

GESTION DES BAUX ATYPIQUES
Marie-Josèphe Brault
Harmonie Habitat
© AareonUne
France
société du groupe Aareon
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PRESENTATION
Au cœur de la Loire Atlantique, HARMONIE HABITAT affirme sa
présence avec force en développant un patrimoine à l’échelle du
département :
PATRIMOINE
- 5 397 logements en immeubles collectifs ou en maisons individuelles
- 206 équivalents logements au sein de foyers pour jeunes travailleurs
ou personnes âgées hébergeant 617 personnes.
PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT
Dans les 5 années à venir, HARMONIE HABITAT doit livrer près de
1000 logements.
LOCATIONS
Avec 541 attributions annuelles (2008), HARMONIE HABITAT
représente
7 % du total des attributions de logements sociaux en location sur le
département de Loire Atlantique.
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CARTE DES COMMUNES D’IMPLANTATION
Nombre de logements en location
par Harmonie Habitat par commune
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BUREAUX - COMMERCES
Au sein du Sillon de Bretagne, immeuble phare de l’agglomération
nantaise situé sur la commune de Saint Herblain, HARMONIE
HABITAT dispose de plus de 13.000 m² de bureaux aux seins desquels
près d’une centaine d’entreprise est déjà implantée.
EMPLACEMENT STRATEGIQUE
- à 15 minutes de l’aéroport Nantes Atlantique
- à 20 minutes de la gare TGV
- à 2 minutes du périphérique.
SERVICES COMPLEMENTAIRES :
- Salle de réunion en location ponctuelle
- Salle courrier
- Parking sous-terrain
- PC sécurité 24/24
- Fibre optique
Dans le cadre du Projet de Rénovation Urbaine, les surfaces de
bureaux du Sillon de Bretagne vont s’accroître de près de 5.000 m².
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Gestion des baux atypiques
Objectifs :
Pouvoir réviser les loyers de biens à usage autre que habitation/mixte,
à date anniversaire, comme les baux à usage professionnel
(commerce, bureau, panneau publicitaire, relais téléphonique, …)
Règles :
• Prem’Habitat permet déjà l’application des règles d’augmentation pour
les biens à usage habitation mixte qui suivent la diffusion des indices
ICC, IRL 2006 (1er barème) et IRL 2008 (2ème barème).
• Prem’Habitat permet aussi, pour chaque bail dit « particulier ou
atypique », de définir des règles de révisions différentes (règles
paramétrables).
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Gestion des baux atypiques
La fréquence de révision (annuelle, triennale ou autre), ainsi que les
autres paramètres sont définis dans les termes du contrat
Type de révision
Fréquence de révision
Date de la prochaine révision
Libellé de la révision
Terme ayant servit au calcul du loyer
Indice correspondant au terme
Type de bail
Date initiale du bail
Durée du bail
Date de renouvellement
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Gestion des baux atypiques
Prem’Habitat propose 3 modes de révision:
• Révision par indice FIXE : calcul basé sur l’indice brut utilisé
• Révision par MOYENNE : calcul basé sur la moyenne de l’indice
utilisé
• Révision par TAUX : calcul basé sur un taux fixe répondant à une
règle définie dans les termes du contrat.
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Gestion des baux atypiques
Prem’Habitat permet
• De rechercher automatiquement les baux atypiques à réviser
• De réviser ces baux selon les paramètres définis
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