Annexes à joindre au contrat
Documents pareils
TARIFS ET INDEMNITES ASSISTANT MATERNEL janvier 2015
Art. D. 423-6. − Les indemnités et fournitures destinées à l’entretien de l’enfant accueilli par
un assistant maternel mentionnées à l’article L. 423-18 couvrent et comprennent :
– les matériels et...