Investir au Burkina Faso

PRESIDENCE DU FASO
____
CONSEIL PRESIDENTIEL
POUR L‛ INVESTISSEMENT
(CPI)
____
BURKINA FASO
Unité – Progrès - Justice
ENTREPRISES PRIVEES ET INVESTISSEMENTS
AU BURKINA FASO
DOCUMENT DE TRAVAIL
DE LA PREMIERE SESSION DU CPI
Ouagadougou, Avril 2009
2 PRESIDENCE DU FASO
______
CONSEIL PRESIDENTIEL
POUR L‛ INVESTISSEMENT
(CPI)
___________
ENTREPRISES PRIVEES ET INVESTISSEMENTS
AU BURKINA FASO
RAPPORT PRINCIPAL
Ouagadougou, Avril 2009
3 TABLE DES MATIERES
CHAPITRE 1 : PHYSIONOMIE GLOBALE DU SECTEUR DES ENTREPRISES
1 . Un partenariat libéral public/privé
1.1.Entre l‛Etat envahi et l‛Etat envahissant
1.2.Tirer avantage de la libéralisation
6
6
6
7
2. Physionomie globale de l‛économie burkinabe
8
2.1. Le paradoxe burkinabe de la non mutualisation sectorielle
2.2. Un tissu industriel embryonnaire, informel et individuel
8
10
3. Deux problématiques initiales
11
3.1. La méconnaissance de la population des entreprises
3.2. Le manque d‛une définition consensuelle des PME/PMI
- Premier groupe de recommandations
13
CHAPITRE 2 : EVOLUTION ET CLIMAT DES INVESTISSEMENTS PRIVES
1 Climat des affaires et climat des investissements
2. Rétrospective des investissements privés
15
15
16
2.1. L‛évolution globale des investissements privés
2.2. La situation des Investissements Etrangers Directs
2.2.1. La typologie des IED et de leurs opérateurs
2.2.2. La typologie des IED et potentiel du Burkina Faso
2.2.3. La faiblesse des Investissements Etrangers Directs
2.2.4. Les effets positifs des privatisations
2.2.5. La faible capacité d‛attractivité des IED
2.2.6. Des tendances baissières
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19
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3. Le climat des investissements
3.1. Deux indicateurs macroéconomiques : l‛évolution de l‛investissement et de l‛épargne
3.2. Un aperçu des réformes réalisées pour améliorer le climat des investissements
3.3. Les perceptions et les attentes du secteur privé
24
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4. Portée et limites du Code des investissements
- Deuxième groupe de recommandations
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32
CHAPITRE 3 : FORCES, FAIBLESSES, CONTRAINTES, MENACES ET OPPORTUNITES
1 . Les forces
35
35
1.1. La stabilité politique, la paix et la cohérence sociales
1.2. Une place reconnue, un rôle important
1.3. Une émergence croissante
35
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2. Les faiblesses
2.1. Une informalisation croissante
2.2. Une faible création d‛emplois
2.3. Un déficit institutionnel d‛appui aux entreprises
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38
3. Les contraintes
3.1. Le coût élevé des facteurs de production
3.2. L‛inflation importée
3.3. Le coût élevé du crédit
3.4. La contrainte du capital humain
3.5. La contrainte fiscale
3.6. La petitesse du marché, la faible solvabilité et l‛extraversion
39
39
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42
42
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4. Les menaces
4.1. La concurrence sauvage et les fraudes
4.2. La faible productivité du travail
4.3. La délinquance en affaires et la faible performance de la justice
46
46
46
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5. Les opportunités
5.1. L‛intégration régionale et la mondialisation
5.2. L‛existence de secteurs porteurs
5.3. Les accords préférentiels
5.4. Les programmes de restructuration et de mise à niveau
47
47
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50
- Troisième groupe de recommandations
- Quatrième groupe de recommandations
50
55
ANNEXE 1 : Mesures prises et envisagées pour l‛amélioration du climat des affaires
ANNEXE 2 : Programmation 2009 des réformes pour l‛amélioration du climat des affaires
57
4 TABLEAU DES RECOMMANDATIONS DU RAPPORT
I. PREMIER GROUPE DE RECOMMANDATIONS
1. Conduire une étude pour la réalisation d‛une typologie des entreprises
2. Formuler une Charte des PME/PMI et une loi-programme PME/PMI
3. Recenser régulièrement la population des entreprises
4. Créer une base de données régulièrement mises à jour sur les entreprises
13
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14
II. DEUXIEME GROUPE DE RECOMMANDATIONS
1. Mettre en place un cadre institutionnel intégré des investissements
2. Promouvoir une stratégie des IED
3. Sécuriser les investissements
4. Assurer le suivi de la mise en œuvre
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33
33
III. TROISIEME GROUPE DE RECOMMANDATIONS
1. Restructurer et mettre à niveau les entreprises
2. Promouvoir la coopération interentreprises
3. Promouvoir des stratégies et des institutions appropriées au marché
4. Promouvoir des stratégies de partenariat avec des compagnies multinationales
51
51
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54
IV. QUATRIEME GROUPE DE RECOMMANDATIONS
1. Se donner des orientations
2. Conduire des explorations thématiques
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55
ANNEXE 1
MESURES PRISES ET ENVISAGEES POUR L‛AMELIORATION DU CLIMAT DES AFFAIRES :
ASSURER LE SUIVI DE CES MESURES PAR MINISTERE
A. Ministère du Commerce, de la Promotion de l‛Entreprise et de l‛Artisanat (MCPEA)
B. Ministère de l‛Economie et des Finances (MEF)
C. Ministère du Travail et de la Sécurité Sociale (MTSS)
D. Ministère de la Justice (MJ)
E. Ministère de l‛Habitat et de l‛Urbanisme (MHU)
F. Ministère de l‛Agriculture, de l‛Hydraulique et des Ressources Halieutiques (MAHRH)
G. Ministère des Mines, des Carrières et de l‛Energie (MCE)
H. Programme Doing Business Better in Burkina Faso
3
6
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18
23
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26
26
ANNEXE 2
PROGRAMMATION
POUR
L‛ANNEE
2009
DES
RECOMMANDATIONS
L‛AMELIORATION DU CLIMAT DES AFFAIRES AU BURKINA FASO
1. Création d‛entreprises
2. Transfert de propriété
3- Droit du travail
4- Actes de construire
5- Commerce transfrontalier
6- Exécution des contrats
7- Procédures collectives : Fermeture d‛entreprises
8- Fiscalité
9. Accès au crédit
10. Protection des investisseurs
RELATIVES
A
2
3
4
4
5
6
7
8
9
10
5 ABREVIATIONS ET ACRONYMES
AGOA
API
BCEAO
BTP
BUMIGEB
CA
CCIA-BF
CEDEAO
CEFAC
CEFORE
CES
CGU
CIPPRES
CNSS
CNUCED
CPI
CSLP
DEGEP
DGI
ECI
FENABF
EBE
FBCF
IAP
IDH
IED
INSD
MEBF
MEF
OHADA
ONAC
ONUDI
PIB
PME/PMI
RCCM
RIC
RMN
SIAO
SITHO
SONABEL
SONABHY
TELMOB
TIC
TPE
TSA
UEMOA
UNCTAD
USA
VA
African Growth Opportunity Act
Agence de Promotion de l‛Investissement
Banque Centrale des Etats de l‛Afrique de l‛ouest
Bâtiments et Travaux Publics
Bureau des Mines et de la Géologie du Burkina
Chiffre d‛affaires
Chambre de Commerce et d‛Industrie du Burkina Faso
Communauté des Etats de l‛Afrique de l‛Ouest
Centres de Facilitation des Actes de Construire
Centre de Formalités des Entreprises
Conseil Economique et Social
Centre de Guichet Unique
Conférence Interafricaine de Prévoyance Sociale
Caisse Nationale de Sécurité Sociale
Conférence des Nations Unies pour le Commerce et le Développement
Conseil Présidentiel de l‛Investissement
Cadre Stratégique de Lutte contre la Pauvreté
Direction Générale de l‛Economie et de la Planification
Direction Générale des Impôts
Enquêtes sur le Climat des Investissements
Fédération Nationale des Artisans du Burkina Faso
Excédent Brut d‛Exploitation
Formation Brute de Capital Fixe
Institut d‛Administration Publique
Indicateur de Développement Humain
Investissements Etranger Direct
Institut National de la Statistique et de la Démographie
Maison de l‛Entreprise du Burkina Faso
Ministère de l‛Economie et des Finances
Organisation pour l‛Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique
Office National du Commerce Extérieur
Organisation des Nations Unies pour le Développement Industriel
Produit Intérieur Brut
Petite et Moyenne Entreprise/ Petite et Moyenne Industrie
Registre du Commerce et du Crédit Immobilier
Recensement Industriel et Commercial
Restructuration et Mise à Niveau
Salon International de l‛Artisanat
Salon International du Tourisme et de l‛ Hôtellerie
Société Nationale de l‛Electricité
Société Nationale des Hydrocarbures
Téléphone Mobile
Technologie de l‛Information et des Télécommunications
Très Petite Entreprise
Tout Sauf les Armes
Union Economique et Monétaire de l‛Ouest Africain
United Nations Conference for Trade and Dévelopment
United States of America
Valeur Ajoutée
6 CHAPITRE 1
PHYSIONOMIE GLOBALE DU SECTEUR
DES ENTREPRISES AU BURKINA FASO
1 . UN PARTENARIAT LIBERAL PUBLIC/PRIVE
Entre l‛Etat envahi et l‛Etat envahissant
Se définissant par opposition au secteur public, le secteur privé constitue la principale
source de création et d'accumulation de richesse. L'appréciation de l'évolution du
secteur privé doit reposer sur une identification la plus précise possible de ses
composantes et de ses besoins. Il est admis que la notion de "secteur privé" désigne la
partie de l‛économie nationale qui concerne l‛activité des entreprises ou entités
économiques dont la majorité du capital ou de la propriété est détenue en propre par un
ou plusieurs individus.
Dans le contexte spécifique du Burkina Faso, outre l‛ensemble des activités
agropastorales et artisanales traditionnelles qui relève d‛initiatives privées, le secteur
privé au sens contemporain est généralement considéré à travers des entreprises
modernes auxquelles on adjoint celles qui opèrent dans l‛économie dite "informelle ".
Bien qu‛il soit de plus en plus admis que le secteur privé devrait être responsable au
premier chef de la production de biens et de services, cela ne signifie pas pour autant
que le secteur public n‛apporte plus aucune contribution au développement économique.
Bien au contraire, celui-ci continue à jouer un rôle essentiel en facilitant et en
encadrant le processus de développement ; la crise actuelle de l‛économie mondiale aura
replacé le secteur public au premier plan des initiatives dans le secteur privé.
L‛Etat est ainsi appelé à instaurer des conditions propres à permettre le développement
d‛un secteur privé efficace et compétitif. Pour ce faire, il doit créer un environnement
favorable, mettre en place l‛infrastructure matérielle nécessaire et promouvoir un cadre
institutionnel et réglementaire adapté, dont des services d‛appui aux entreprises
appelés parfois l‛infrastructure “non matérielle”.
Du fait de l‛évolution du rôle de l‛Etat et de l‛accentuation de la concurrence
qu‛engendrent la régionalisation et la mondialisation, la croissance économique reposera
de plus en plus sur le secteur privé. La nécessité de se doter d‛un secteur privé fort est
encore plus notable si l‛on observe l'évolution des investissements directs étrangers ces
dix dernières années.
Le tableau ci-dessous résume les changements de paradigme intervenus en moins d‛un
demi-siècle dans les relations entre le public et le privé, l‛Etat et les entreprises ; ces
évènements illustrent les nouveaux paradigmes de la compétitivité industrielle dans le
7 monde et que ni les entreprises au Burkina Faso, ni l‛Etat burkinabe ne sauraient
ignorer ; ils constituent des repères pour la conduite d‛un management stratégique ; ils
invitent, tout à la fois, les acteurs des secteurs public et privé à veiller aux fins d‛éviter
la situation de l‛Etat envahissant le secteur libéral et celle de l‛Etat envahi par les
entreprises privées.
Les nouveaux paradigmes de la compétitivité industrielle dans le monde
ANCIENS PARADIGMES
NOUVEAUX PARADIGMES
Au plan de la gouvernance
De l‛interventionnisme
De l‛Etat acteur
De l‛Etat opérateur
De l‛Etat propriétaire
Au plan de la gouvernance
Au laisser faire
A l‛Etat facilitateur partenaire
A l‛Etat accompagnateur
Au propriétaire privé
Au plan du marché
De la protection
Du standard naturel
De la sous-traitance de capacité
Du marché géo-centré
Au plan du marché
A l‛ouverture
Aux normes et à étalonnage internationaux
A la sous-traitance des compétences
Au marché spatial
Au plan des Entreprises
Des économies d‛échelle
De la production du matériel
De l‛intégration
Au plan des Entreprises
Aux économies de flexibilité
A la production de l‛immatériel
A la désintégration
Nouveaux facteurs de compétitivité
Nouveaux paradigmes
Aux compétences managériales,
A la maîtrise des technologies et des normes
internationales
Des stratégies transactionnelles
Aux stratégies de partenariat
Anciens paradigmes
Des compétences productives
Des coûts de la main d‛œuvre
Source : ONUDI « Restructuration, mise à niveau et compétitivité industrielle », 2002
Tirer avantage de la libéralisation
Le nouveau contexte de la mondialisation verra ainsi émerger les entreprises et les pays
qui auront su se préparer, s‛intégrer et mettre en œuvre les principes de base
suivants1 :
- Les entreprises se battent dans des industries, pas dans des nations,
- Un avantage concurrentiel se construit sur une différence, pas sur une similarité,
- Un avantage est souvent concentré géographiquement,
- Un avantage se construit sur le long terme.
Le défi majeur aujourd‛hui est de savoir comment retirer un avantage adéquat des
effets positifs de la libéralisation et comment renforcer les avantages concurrentiels
en vue d‛accroître la production de produits et de services en conformité avec les
normes internationales, de faciliter l‛accès au marché international, d‛augmenter les
1
M. E. Porter, L‛avantage concurrentiel des nations, Paris, Inter Editions, 1993 et ONUDI : Guide méthodologique sur
« Restructuration, mise à niveau et compétitivité industrielle » (2002)
8 exportations et d‛avoir un impact significatif sur la croissance et la compétitivité
durables de l‛industrie dans le pays.
La question est maintenant de savoir comment surmonter ces problèmes et la crise qui
prévaut et comment mener à bien les transformations nécessaires pour doter l‛économie
nationale d'un secteur privé compétitif, capable de construire des partenariats solides
et durables afin de dépasser les performances actuelles. En effet, il existe des parts ou
segments de marché et d'activités insuffisamment ou non encore exploités.
À cet égard, le partenariat libéral entre le secteur public et le secteur privé qui s‛est
instauré depuis peu au Burkina Faso devrait permettre de trouver les solutions pour
l‛amélioration des conditions compétitives d‛activités des entreprises industrielles en
mettant l‛accent sur les restructurations (organisation, technologie, financement) et les
mises à niveau (renforcement des capacités).
2. PHYSIONOMIE GLOBALE DE L‛ECONOMIE BURKINABE
2. 1 . Le paradoxe burkinabe de la non mutualisation sectorielle2
La théorie économique enseigne que dans le processus de développement, chacun des
trois grands secteurs économiques (primaire, secondaire et tertiaire) joue à un moment
donné, le rôle de moteur de la croissance économique et d‛impulsion du développement.
Ainsi, au début du processus, tout naturellement, le poumon de l‛économie est constitué
du secteur primaire, l‛agriculture et l‛élevage, qui regroupe la majeure partie de la
population et pourvoie des revenus et des ressources à l‛économie.
Sous l‛effet de la modernisation, de l‛accroissement des rendements et de la
productivité, l‛agriculture et l‛élevage libèrent de la main d‛œuvre pour le secteur
secondaire de même que de la matière première et des ressources financières. Le
primaire impulse ainsi le secondaire qui, en se développant, tire le primaire en ouvrant
des débouchés par des créations d‛agro-industries et le développement de l‛agriculture
et de l‛élevage industriels.
L‛essor du secteur secondaire suscite à son tour, le développement de services
marchands, commerce, finances, recherche, technologie, formation etc. donc le
secondaire impulse à son tour le tertiaire.
Mais au Burkina Faso, le processus de développement selon les indicateurs macroéconomiques révèle un paradoxe. Le secteur primaire a longtemps joué le rôle de moteur
de la croissance avec une contribution à la formation du PIB très forte jusqu‛à la fin des
années 1980. Mais alors que la transition avec le secteur secondaire n‛est pas encore
effective (le secteur secondaire contribue pour à peine 20% du PIB) que le secteur
tertiaire est entrain de prendre le pas avec plus de 40% à la formation du PIB.
2
MEBF, "Etude sur les secteurs porteurs au Burkina Faso", Pierre Claver Damiba et sq., 2006
9 Une telle situation ne garantit pas une économie solide car un maillon important n‛est pas
constitué. Pour des pays à vocation touristique, le tertiaire devient le poumon de
l‛économie avant même le développement des secteurs primaire et secondaire. Dans ces
pays, il s‛agit de choix de politique visant à saisir les opportunités et les atouts pour
engranger le maximum de devises et acquérir de l‛extérieur, ce que les secteurs
primaire et secondaire n‛arrivent pas à produire parce que l‛essentiel des ressources
(humaines et financières) du pays est orienté vers les services.
Le développement du secteur tertiaire burkinabe n‛est pas une impulsion des autres
secteurs ni un choix délibéré de politique mais plutôt le signe de la trop grande
ouverture voire l‛extraversion de l‛économie burkinabe. Le Burkina Faso est un marché
de consommation pour les entreprises du reste du monde d‛où son solde commercial
structurellement déficitaire. En effet le tertiaire est dominé par les activités d‛importexport disons d‛import (officiel ou fraude) pour alimenter le commerce de produits
divers (commerce général) rendus plus concurrentiels (malgré des coûts de transport
élevés) que les produits manufacturés locaux. Cette concurrence exacerbée tue les
unités industrielles locales en particulier et le secteur secondaire en général.
Le paradoxe ci-dessus pourrait expliquer l‛accélération de la pauvreté urbaine et
l‛ampleur du secteur informel. En effet, le mirage de la ville attire beaucoup de
populations rurales en quête de meilleures conditions de vie. Mais la faiblesse du tissu
industriel en ville ne permet pas d‛offrir des emplois à cette masse de demandeurs. Ces
sans emploi, de plus en plus nombreux, contribuent à l‛aggravation de la pauvreté
urbaine. L‛activité informelle devient une alternative au manque d‛emploi et une
stratégie de sortie de la pauvreté et renforce le poids du tertiaire dans l‛économie.
Mais un poids dont les répercussions sont plus favorables au reste du monde, et non au
Burkina Faso, du fait de sa source d‛activités qui est l‛importation.
Une des faiblesses du tissu industriel est le fait qu‛il ne repose pas sur une production
locale (matière première) à l‛exception des PMI de transformation. La grande unité qui
utilise une production locale (cas de la canne à sucre) a un rayonnement limité à la zone
sucrière de Banfora. L‛industrie burkinabe n‛est pas assise sur la production agricole qui
regroupe encore près de 80% de la population ; elle n‛est pas capable de tirer la
production agricole et de distribuer des revenus (débouchés) à la masse des ruraux à
travers l‛achat de matières premières agricoles locales.
Du coup, près de 80% de la population est quasiment exclu du marché ou du moins
participe faiblement à la consommation locale de produits manufacturés limitant la taille
du marché locale marqué par ailleurs par la forte pénétration des produits de toute
qualité importés à des prix très concurrentiels en provenance surtout d‛Asie.
Cette forte concurrence couplée à la fraude commerciale de plus en plus préoccupante
et dans un contexte de coûts des facteurs de production élevés au plan national réduit
les capacités du secteur industriel local à résister sur le marché national caractérisé
par la faiblesse du pouvoir d‛achat et sur le marché sous-régional où il n‛est pas
10 concurrentiel. Ce faisant, l‛industrialisation au Burkina Faso reste après plus de 50 ans
d‛existence, à l‛état embryonnaire.
De ce fait, les exportations de produits burkinabe portent sur des produits bruts donc
sans création de valeur supplémentaire. Du fait du faible niveau de transformation
industrielle des produits locaux de base, génératrice de valeur ajoutée, le Burkina Faso
ne peut pas tirer le maximum possible de recettes de ses exportations.
A ce sujet, l‛expérience montre qu‛une nation ne peut utiliser pleinement ses ressources
agricoles sans agro-industries3 ; ces dernières offrant de nouvelles possibilités aux
exploitants agricoles et, ce faisant, augmenter les revenus des agriculteurs qui vont
passer de la production de subsistance à la commercialisation.
2. 2. Un tissu industriel embryonnaire, informel et individuel,
Le secteur des entreprises privées burkinabe est, en outre, fortement porté par une
informalisation croissante ; en effet, l‛économie burkinabe possède une structure
dominée par les secteurs informel et agricole ; l‛économie agricole occupe plus de 78,9%
(Selon les résultats RGPH 2006) de la population active et contribue pour 31% à la
formation du PIB ; le secteur informel qui concentre plus de 73% des emplois non
agricoles est le principal employeur en milieu urbain et contribue pour 25% à l‛emploi en
milieu rural.
Tableau 1 : Indicateurs caractéristiques du Burkina Faso
Indicateurs
Population
PIB
Niveau d‛éducation
Secteur primaire
Secteur secondaire
Secteurs formel et informel
Mesures
14 millions, 3,1% de croissance annuelle, 44,4% en dessous du seuil de
pauvreté et 83,7% en milieu rural, 4,8% à Ouagadougou (1,2 millions)
238 959 FCFA en 2007, croissance entre 5% et 7% l‛an, IDH 176/177
Taux de scolarisation 18% et taux d‛alphabétisation 23,6%
90% de la population active, 40% du PIB, 65% des exportations
20% du PIB, 2% de la population active
Formel : 3% de la population, Informel : 70% de la population
Source : site www.insd.bf
Au niveau du secteur formel, plus de 85% des entreprises sont individuelles et 97%
d‛entre elles ont moins de 10 employés. L‛importance du secteur informel composé de
plus de 15 000 Très Petites Entreprises (TPE), des Micros Entreprises (ME), est une
caractéristique du secteur privé burkinabe.
Sans doute, a-t-on enregistré une augmentation de la production industrielle de 49,5%
sur la période de 2002 à 2006, passant de 239,8 milliards de FCFA en 2002 à 484,6
milliards de FCFA en 2006 ainsi que le renforcement du secteur de l‛artisanat avec les
retombées positives des manifestations d‛envergure internationale comme le SIAO, le
SITHO et avec l‛émergence d‛organisations professionnelles d‛artisans dans les
provinces et la mise en place, en 2001, de la Fédération Nationale des Artisans du
Burkina Faso (FENABF).
3
J.E Austin, l‛analyse des projets agro-alimentaires, Economica, 1982 citée dans le mémoire de DEA de K.SINARE
11 Cependant, malgré ces avancées, force est de constater que le tissu industriel
burkinabe reste embryonnaire et fragile et de nombreuses insuffisances demeurent
dans les domaines de la transformation des matières premières locales ainsi que des
échanges commerciaux avec l‛extérieur ou le reste du monde.
L‛insuffisance de l‛encadrement technique et du niveau d‛instruction de beaucoup de
chefs d‛entreprises constituent des facteurs qui influent négativement sur les capacités
opérationnelles du secteur privé, sa productivité et sa compétitivité, dans un contexte
mondial concurrentiel et difficile où il n‛y a plus de place pour ceux qui ne savent pas
s‛adapter rapidement aux changements.
En effet, le déficit d‛informations commerciales sur le marché national, régional et
international, la non maîtrise de l‛offre et de la demande, le manque de prévisibilité et
de flexibilité dans le système productif, la non application des règles internationales sur
la qualité, la méconnaissance des mécanismes de la concurrence et de la protection de la
propriété intellectuelle, l‛inexistence pendant longtemps d‛un marché de services de
développement des entreprises, l‛insuffisante exploitation des opportunités du marché
ouest africain sont à l‛origine des difficultés que connaît le secteur privé burkinabé dans
son ensemble.
3. DEUX PROBLEMATIQUES INITIALES
Cette physionomie globale est dominée par deux problématiques initiales majeures, à
savoir : (i) les incertitudes par rapport à la population des entreprises, (ii) l‛inexistence
d‛une définition consensuelle des PME/PMI.
3. 1 . La méconnaissance de la population des entreprises
Pour déterminer la population des industries micro, petites, moyennes et grandes il est
indispensable de disposer d‛informations relatives à la population d‛ensemble des
entreprises au Burkina Faso. Les principales sources d‛informations sont les suivantes :
-
-
La Chambre de Commerce et d‛Industrie du Burkina Faso (CCIB) qui dispose
notamment d‛un fichier des entreprises, le fichier NERE,
L‛Institut National de la Statistique et de la Démographie (INSD) qui a conduit un
Recensement Industriel et Commercial (RIC) en 1998 et vient de terminer un
nouveau recensement (2009),
Le Registre du Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM) qui dispose d‛un répertoire
des entreprises,
La Direction Générale des Impôts qui dispose de données permettant d‛identifier par
la fiscalité des niveaux d‛entreprises par le montant des chiffres d‛affaires
Le listing de la SONABEL
Les statistiques industrielles de la DGDI 2008
La Centrale des bilans de la BCEAO.
12 Ces sources ne coordonnent pas leurs critères ni leurs méthodes pour standardiser des
définitions et fixer des typologies d‛entreprises4. Leurs données ne sont pas
cohérentes. En les rapprochant cependant, il est possible de « se faire une idée » du
nombre des entreprises formelles et de distinguer la catégorie des industries dont la
majorité est faite de PME/PMI.
Données résumées sur la population des entreprises au Burkina Faso
Le fichier NERE (2006) de la CCI-BF recense 40 000 entreprises sans pouvoir traiter de manière fiable les
entrées/créations et les sorties/disparitions ; de ce fichier on retient cependant que 85% des entreprises
sont individuelles et 97% emploie moins de 10 agents. La DGI, quant à elle, enregistre 20 000 entreprises ;
13 000 entreprises paient la contribution du secteur informel, 5 000 le régime simplifié d‛imposition, 2 000
le régime normal d‛imposition dont 600 grandes entreprises réalisant un CA de plus 100 millions FCFA pour
les prestataires de service, 500 millions FCFA pour les entreprises de BTP et 1 milliard pour les entreprises
d‛achats/revente.
3. 2.
Le manque d‛une définition consensuelle des PME/PMI
La mesure ou la base de référence universelle des Petites et Moyennes Entreprises
(PME/PMI) n‛est pas susceptible d‛application transversale d‛un pays, d‛une économie,
d‛une région ou d‛un secteur à un autre.
« Il n‛y a pas de définition universellement reconnue des micros, petites et moyennes
entreprises. Une seule définition ne peut pas prendre en compte les différences qui
existent en fonction d‛entreprises, de secteurs et d‛économies de différentes tailles à
différent niveau de développement… » (UNCTAD, 2001)
Cependant, même si les définitions varient en fonction des contextes, elles se réfèrent
à des critères spécifiques, souvent quantitatifs, qui sont récurrents et qui fixent des
seuils et des fourchettes qui permettent d‛identifier les PME/PMI; les plus usuels sont
les suivants : ­ ­ ­ ­ le nombre d‛employés permanents, le capital, le chiffre d‛affaire, le niveau des actifs (bilan).
Ces caractéristiques ne sont pas suffisantes pour répertorier les PME/PMI, permettre
la collecte et l‛analyse régulière et comparée des données, la formulation de politiques
sélectives d‛accompagnement et la conduite d‛actions ciblées de promotion. La
classification catégorielle, en partant de l‛informel à la grande entreprise du secteur
structuré, distingue habituellement cinq groupes ou types de PME/PMI : ­ ­ ­ 4
Les Unités de production informelles Les Micros entreprises Les Petites entreprises
Notamment par rapport aux PMI/PME
13 ­ ­ Les Moyennes entreprises, et Les Grandes entreprises.
En outre, en l‛absence d‛une Charte sur les PME, il n‛existe pas encore de définition
commune à l‛Etat et au secteur privé sur les PME/PMI au Burkina Faso.
Définition universelle de l‛entreprise5
L‛entreprise est un agent économique qui a pour fonction de produire des biens et des services en vue de
leur vente sur un marché pour obtenir un bénéfice. Il existe des entreprises de dimensions très
différentes, des entreprises artisanales jusqu‛aux groupes de sociétés à vocation mondiale : (i) Les
Entreprises Artisanales répondent à deux critères : - les effectifs qui ne doivent pas dépasser plus de 10
salariés, - l‛activité économique qui suppose l‛exercice d‛une transformation créatrice alors que le
commerçant revend sans valeur ajoutée ; (ii) Les PME sont caractérisées par des effectifs se situant
entre 10 et 499 salariés ; elles sont considérées comme des entreprises de « taille humaine » ; (iii) Les
Grandes Entreprises ont des effectifs supérieurs à 500 salariés ; elles sont de grande dimension et sont,
le plus souvent, présente dans plusieurs pays ; ce sont alors des firmes multinationales.
I. PREMIER GROUPE DE RECOMMANDATIONS
La formulation adéquate des politiques économiques d‛appui au secteur privé au Burkina
Faso souffre de l‛absence de données précises sur la population et la typologie des
entreprises ainsi que d‛une meilleure définition des sous-groupes homogènes désignés
sous le label générique de PME/PMI.
Il est indispensable que le pays soit doté des outils d‛analyse lui permettant de
comprendre et de suivre l‛évolution de son tissus productif afin de concevoir et de
mettre en œuvre des programmes ciblés avec des indicateurs de performance fiables et
d‛aboutir à la formulation d‛une Charte des PME. De tels dispositifs offrent des
conditions préalables au bon fonctionnement d‛un climat attractif des investissements.
A) Conduire une étude pour la réalisation d‛une typologie des entreprises
Il s‛agit de conduire une étude portant sur la typologie des entreprises. Elle sera
conduite en exploitant notamment le fichier NERE de la CCI-BF, l‛expertise technique
de l‛INSD, la Centrale des bilans de la BCEAO, les données disponibles auprès de la DGI
et de la CNSS.
B) Formuler une Charte des PME/PMI et une loi- programme
La formulation d‛une Charte des PME/PMI permettra de définir d‛une manière plus
précise les PME/PMI et indiquera les avantages et les obligations rattachés à ce statut.
Cette Charte sera accompagnée d‛une Loi-programme ayant pour objectif de stimuler
pas des dispositions appropriées les PME/PMI notamment pour attirer auprès d‛elles les
IED, par exemple, dans les TIC, sur le modèle tunisien, marocain et américain.
5
« Dictionnaire de l‛économie », Editions Larousse et le Monde, 2003
14 L‛exemple du Small Business Administration (USA)
L‛administration des PME américaine est confiée depuis plus de 40 ans (1953) à une agence fédérale dont
les missions principales concernent la charge des aides fédérales aux PME : ­ financement en fonds propres ou en garantie des prêts, ­ appui conseil, formation et lobbying, ­ aide pour l‛obtention des contrats publics.
Elle gère une trentaine de programmes qui répondent à quatre priorités : ­ accès aux marchés publics, ­ défense des PME, ­ formation, conseil et assistance technique, et ­ aides au financement.
C) Recenser régulièrement la population des entreprises
Il est recommandé de conduire, tous les cinq ans au moins, des recensements sur la
population des entreprises ; le dernier recensement conduit par l‛INSD date de 1998
(enquête par échantillon) et le plus récent vient de se terminer (2009) et les données
sont en cours de traitement.
D) Créer une base de données régulièrement mises à jour sur les entreprises
Au niveau de la Chambre de Commerce et d‛Industrie le fichier NERE devrait être
amélioré et contenir des informations statistiques fiables sur les entreprises au Burkina
Faso (nombre par branches d‛activités, profiles, création et disparition, etc.).
15 CHAPITRE 2
EVOLUTION ET CLIMAT
DES INVESTISSEMENTS PRIVES AU BURKINA FASO
1 . CLIMAT DES AFFAIRES ET CLIMAT DES INVESTISSEMENTS
Il existe une distinction entre climat des affaires et climat des investissements.
Le climat des affaires, de portée plus générale et plus globale, concerne l‛ensemble des
dispositifs réglementaires, fiscaux, de facilitation et autres qui permettent à tout
opérateur économique, quel que soit le secteur où il opère et nonobstant le niveau et
l‛origine des investissements qu‛il réalise, de prendre des initiatives privées et de
conduire des opérations de commerce et d‛industrie, de tourisme, de bâtiments et de
travaux publics, etc. dans le but d‛en tirer du profit.
Le climat des investissements, par contre, est de portée plus spécifique ; il a trait aux
seuls dispositifs susceptibles d‛attirer des investisseurs, surtout étrangers, pour saisir
des opportunités d‛investissements de montants assez importants, par exemple dans les
mines, l‛agro-industrie, l‛énergie, les transports, etc. IL crée un environnement
macroéconomique de croissance, un milieu d‛incitations fiscales et des cadres législatifs
et règlementaires porteurs de normes internationales.
La notion de climat ou d‛environnement des affaires
Certaines études indiquent en effet que la prévisibilité de l‛environnement des affaires accroît la
probabilité de nouveaux investissements de 30%. Autant, il ne vient pas à l‛esprit d‛un paysan de semer ses
graines sur du roc, autant l‛homme d‛affaires ne saurait prendre une décision d‛investir dans un
environnent hostile.
Mais quelle définition peut-on donner à la notion de climat ou d‛environnement des affaires ? En l‛absence
de définition universellement reconnue, le secteur privé et la plupart des acteurs s‛accordent à dire que le
climat des affaires est l‛ensemble des facteurs qui influencent la décision d‛investir ou d‛exploiter une
affaire.
Dans ce sens large, beaucoup de paramètres peuvent être considérés comme la stabilité politique, la
sécurité, les fondements macroéconomiques, les réalités géophysiques etc. A ce titre, même le travail de
l‛instituteur ou de l‛infirmière pour doter le pays de ressources humaines bien formées et bien portantes,
constitue un facteur d‛appréciation du climat des investissements. Dans cette acception large, l‛action du
Gouvernement dans tous les domaines concourt à instaurer un environnement hospitalier aux activités
économiques.
Cependant, dans une approche terminologique restreinte, la définition du climat des affaires se limite aux
facteurs ayant un effet ou une emprise très directe sur la vie des affaires de tous les jours. C‛est ainsi
qu‛avec le groupe de la Banque Mondiale, une liste prioritaire de dix procédures administratives ou
indicateurs a été retenue pour caractériser la facilité d‛investissement dans un pays. Il s‛agit de la
création d‛entreprise, l‛octroi de licences, l‛embauche et le licenciement de travailleurs, le transfert de
propriété, l‛obtention de prêts, la protection des investisseurs, le paiement des impôts, le commerce
transfrontalier, l‛exécution des contrats et la fermeture d‛entreprise.
A l‛évidence, cette liste peut et doit être allongée pour intégrer des préoccupations non moins
importantes du secteur privé comme le coût des facteurs de production, le financement, les marchés
publics etc. (CCIB : « Note de synthèse sur le climat des affaires au Burkina Faso », avril 2009)
16 L‛évolution du Burkina Faso a connu des périodes où le secteur privé fut diabolisé et sur
lequel pesaient tous les soupçons de trafic, de fraude, de malversations, de corruption,
etc. C‛est ainsi que la période révolutionnaire (1983-1987) organisa une chasse aux
opérateurs privés tandis que depuis plus de deux décennies un grand pas en avant a été
accompli non seulement par rapport à l‛amélioration du climat des affaires mais aussi par
rapport à celle du climat des investissements privés. Ce changement important est
fondé sur la doctrine libérale, le laisser-faire, et la croyance que le secteur privé est le
moteur du développement et le créateur par excellence des chaînes de valeurs ; pour en
faciliter le développement et en tirer les apports contributifs, il est impératif de
mettre en place un environnement hospitalier.
2. RETROSPECTIVE DES INVESTISSEMENTS PRIVES
2. 1 .
L‛évolution globale des investissements privés
L'investissement mesuré à travers la formation brute de capital fixe (FBCF) a beaucoup
évolué sur la période 1990-2008 au Burkina Faso. D'un niveau de 244,5 milliards de
FCFA en 1990, la FBCF a atteint les 693,3 milliards de FCFA en 2008. Une ventilation
de l'investissement intérieur total entre ses composantes publique et privée montre des
évolutions similaires.
Sur la période 2003-2008, la FBCF privée a représenté annuellement environ 57,6% de
la formation brute de capital fixe totale contre 42,4% pour la FBCF publique ; ce qui
montre l'importance de l'investissement privé surtout sur les cinq dernières années.
L'investissement intérieur privé a connu une croissance plus forte que l'investissement
public.
Tableau 2 : FBCF publique et privée Années FBCF Totale
en % du PIB
FBCF Privée
en % du PIB
FBCF Publique
en % du PIB
1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 351,3
360,1
331,0
330,9
353,9
366,1
379,3
470,8
611,4
693,3
19,1%
19,3%
16,5%
15,8%
15,6%
15,4%
14,9%
17,6%
22,0%
23,7%
145,5
147,7
118,9
170,1
195,9
184,7
188,6
253,2
410,1
480,6
7,9%
7,9%
5,9%
8,1%
8,7%
7,8%
7,4%
9,5%
14,8%
16,4%
205,8
212,5
212,1
160,7
157,9
181,4
190,6
217,6
201,4
212,7
11,2%
11,4%
10,6%
7,7%
7,0%
7,7%
7,5%
8,1%
7,3%
7,3%
Source : MEF/DGEP, IAP Mars 2009
Dans un souci de comparaison, le tableau ci-dessous reprend, pour chacun des huit pays
membres de l‛UEMOA, le taux d‛investissement en pourcentage du PIB ; on note que le
Bénin, le Burkina Fao et le Mali se situe de, 1998 à 2007, autour d‛un taux
d‛investissement situé entre 20% et 25% de leur PIB depuis 2000.
17 Tableau 3 : UEMOA : Taux d‛investissement en pourcentage du PIB
Pays
Bénin
Burkina Faso
Cote d‛Ivoire
Guinée Bissau
Mali
Niger
Sénégal
Togo
1 998
18,8
30,6
19,5
36,9
21,1
16,2
16,7
15,3
1 999
19,7
27,1
13,2
10,8
19,7
10,2
20,1
13,6
2000
18,7
26,1
10,5
15,2
19,8
19,1
21,6
15,4
2001
19,7
20,0
10,9
15,8
24,4
16,6
18,3
16,5
2002
18,5
18,8
9,1
13,0
16,0
14,5
17,8
17,0
2003
20,3
20,9
10,2
15,6
25,0
16,9
21,0
17,1
2004
20,7
15,3
10,6
13,3
22,0
14,6
22,3
15,4
2005
18,2
20,5
11,2
16,5
22,0
22,7
29,5
15,9
2006
20,6
20,5
10,2
13,1
20,4
22,8
28,8
17,4
2007
19,7
20,0
10,9
15,5
20,9
24,2
31,7
14,5
Source : Zone Franc
Globalement cependant, l‛Afrique subsaharienne constitue la région où les IED se
positionnent le moins en comparaison avec les autres, soit entre 2,4 et 0,9%, comme il
ressort du tableau ci-dessous :
Tableau 4 : Flux entrants d‛IED par région 2003- 2006 (en %)
Régions
- Pays développés
- PED et transition
- Afrique Subsaharienne
- Amérique latine
- Asie et Océanie
- Autres
2003
64,3
35,7
2004
56,4
43,6
2005
62,4
37,6
2006
65,7
34,3
2, 4
1,5
1,7
0, 9
8,3
19,8
5,3
12,7
23,0
6,3
8,0
22,1
5,8
6,4
19,9
7,1
Source : CNUCED
2. 2.
La situation des Investissements Etrangers Directs (IED)
La typologie des IED et de leurs opérateurs6
a) Les trois grandes catégories de raisons qui sous- tendent les IED
La CNUCED a identifié trois grandes catégories de raisons économiques qui soustendent les IED, et qui fondent la recherche du profit et qui sont les suivantes :
§
La recherche de compétitivité globale
La recherche de compétitivité globale se manifeste par la segmentation des chaînes de
production et la localisation de filiales sur des sites disposant du moindre coût de
production ou sous la forme d‛une diversification du risque ou par la localisation
d‛activités de recherche et développement dans des sites de compétences reconnues.
§
L‛accès aux marchés
L‛accès aux marchés se manifeste par la volonté d‛accéder à des marchés porteurs
(national, régional ou zone de libre échange) et d‛y implanter une filiale pour tirer
6
CNUCED : Examen de la politique d‛investissement : Burkina Faso, 2008 (version préliminaire non éditée)
18 avantage des barrières commerciales, des besoins d‛adapter les produits au marché
local, des coûts des transports, etc.
§
L‛accès aux ressources
Certaines ressources ne sont disponibles que dans certains pays et leur exploitation
exige des IED : ressources en matières premières, en main d‛œuvre pas chère, en
infrastructures, etc.
b) Les quatre grands opérateurs des IED
La CNUCED7 classe les grands opérateurs des IED en quatre catégories qui sont
reprises ci-dessous :
§
Les multinationales globales
Les multinationales globales regroupent les grands groupes mondiaux dont les opérations
et filiales s‛étendent sur plusieurs continents ; elles opèrent aussi bien dans l‛industrie
lourde que dans la manufacture ou les services (Coca Cola, General Electric, Microsoft,
Sony, Nestlé, etc.) ou dans des niches plus spécifiques (Lafarge, Pulse, etc.)
§
Les multinationales régionales
Les multinationales régionales sont des acteurs importants dans leur zone ; en Afrique
on en trouve en Afrique du Sud (MTN, Imperial Holdings) et au Nigeria (Access Bank).
§
Les investisseurs transfrontaliers
Les investisseurs transfrontaliers saisissent des opportunités d‛investissement dans
leur voisinage géographique ou culturel immédiat ; ainsi des investisseurs en provenance
de la Cote d‛Ivoire, du Togo ou du Ghana peuvent être naturellement intéressés par le
marché et les opportunités du Burkina Faso.
§
Les entrepreneurs
Les entrepreneurs sont des ressortissants étrangers qui désirent s‛établir dans un
pays pour lequel ils ont des accointances ou par rapport auquel ils ont identifié des
opportunités ; ils peuvent être porteurs de projets bénéfiques pour le Burkina Faso.
La typologie des IED et le potentiel burkinabe
La typologie des investissements étrangers directs et potentiels du Burkina Faso est
représentée dans le tableau ci-dessous : 7 CNUCED : Examen de la politique d‛investissement : Burkina Faso, 2008 (version préliminaire non éditée)
19 Dans ce tableau, tout chiffre indique que le type de compagnie peut être intéressée par
des IED au Burkina Faso correspondant à un objectif donné (ligne). Le chiffre 1 marque
un intérêt relativement restreint, le chiffre 2 marque un intérêt plus important mais
encore limité et le chiffre 3 traduit un intérêt plus significatif.
Multinationales
globales
Multinationales
régionales
-
1
1
-
1
1
1
1, 3
-
Compétitivité globale : ­ Chaîne de production
­ Diversification du risque
­ R&D
­ Compétences, savoir faire
­ Clusters
Marchés : ­ National
­ Régional
­ Zone de libre échange
Ressource : ­ Matières premières
­ Localisation
­ Infrastructures
­ Main d‛œuvre
Investisseurs
transfrontalier
Entrepreneurs
personnes
physiques
2
2
2
3
3
3
3
3
3
3
1
1
3
1
1
2
1
1
Source : CNUCED (adapté)
Il ressort du tableau que tous les quatre opérateurs des IED peuvent trouver, à des
degrés divers, des opportunités d‛investissement au Burkina Faso comme marché
national, régional ou partie de la zone de libre échange (UEMOA et CEDAO), plus
particulièrement, les investisseurs transfrontaliers et les entrepreneurs personnes
physiques qui peuvent y saisir, en outre, les opportunités des matières premières et de
localisation. Dans une moindre mesure, les multinationales régionales peuvent trouver au
Burkina Faso des opportunités d‛investissement, en tant que marché, disposant de
matières premières et pour des localisations. Quant aux multinationales globales, elles
pourraient considérer au Burkina Faso les opportunités de matières premières (mines)
et de marché.
La faiblesse des Investissements Etrangers Directs
Le tableau ci-dessous présente l‛évolution des IED de 1997 à 2008 au Burkina Faso:
Table 5 : Evolution des investissements privés
1997
Investissements directs
(en % du PIB)
6,7
0,42%
Investissements de portefeuille
(en % du PIB)
-0,7
0,04%
Economies sur salaires
(en % du PIB)
Source : MEF/DGEP, IAP Mars 2009
2006
2007
11,0
17,0
164,3
36,5
0,41% 0,63% 0,45% 0,37%
0,6%
5,1%
1,0%
0,0
3,6
6,1
0,12% 0,04% 0,03% 0,00% 0,03% 0,00%
0,11%
0,17%
1998
1999
2000
2001
2,6
5,3
16,3
6,0
0,14% 0,29% 0,89% 0,29%
-2,0
0,6
0,5
0,11% 0,03% 0,03%
2,5
2002
2003
2004
2005
9,3
15,8
12,3
0,9
0,9
-0,1
1,0
2008
51,1
54,4
50,3
44,5
32,0
36,6
26,5
21,1
26,0
31,7
35,6
38,1
3,2%
3,0%
2,7%
2,4%
1,5%
1,6%
1,0%
0,8%
0,9%
1,05%
1,10%
1,04%
20 La faiblesse relative des IED au Burkina Faso s'explique notamment par plusieurs
raisons dont les unes sont de nature globale et les autres plus spécifiques :
§
Des raisons globales
- Le poids de l'enclavement du pays qui alourdit les coûts des facteurs qui entrent dans
l'exploitation des entreprises notamment les transports ;
- la faible qualité des institutions publiques en charge de la promotion du secteur privé
et de l‛appui du développement des entreprises ;
- l‛absence de produits financiers et d‛accompagnement technique des entreprises lors
de leur naissance et de leur croissance.
§
Des raisons spécifiques
Le chapitre trois analyse les forces, les faiblesses, les opportunités et les menaces qui
sont à l‛œuvre dans le secteur des entreprises burkinabe. On y trouve les raisons
spécifiques qui tendent à restreindre les IED au Burkina Faso.
On peut en outre noter et faire valoir les raisons spécifiques suivantes :
- L‛insuffisance de réflexion stratégique susceptible d‛apporter des éclairages et mieux
comprendre les logiques des investisseurs étrangers ;
- La faible réceptivité des administrations publiques notamment fiscales par rapport à
la construction d‛un environnement compétitif et attractif des IED ;
- Les logiques des opérateurs économiques locaux qui n‛intègrent pas assez le potentiel
des partenariats internationaux.
Une telle situation rend les entreprises locales peu compétitives et ne facilite pas
l'existence d'un climat d‛affaires susceptible d‛offrir des avantages structurels et
naturels ainsi que des atouts compétitifs et comparatifs suffisamment attractifs
d'investisseurs privés extérieurs.
Les effets positifs des privatisations sur les IED
Une partie importante de la croissance des IED au Burkina Faso, depuis une douzaine
d‛années, résulte de privatisations et d‛acquisitions d‛entreprises privées. Les plus
grosses opérations, dont celles qui expliquent le quasi-doublement des investissements
étrangers directs, sont effectivement consécutives à des privatisations ou des prises
de contrôle d‛entreprises locales et à l'ouverture du segment de la téléphonie mobile.
C‛est le cas avec la cession des parts de l‛Etat dans TELMOB à fin 2006.
La conséquence de la libéralisation du sous-secteur des télécommunications est la
couverture du territoire en services de télécommunication ; s‛agissant du développement
21 de l‛offre de services des communications électroniques de base, le secteur a enregistré
une progression appréciable.
Au regard de ce progrès remarquable, la télé-densité totale est passée de 14,38
téléphones pour 100 habitants en 2007 à 22,61 téléphones pour 100 habitants en 2008.
On note également une extension importante de la téléphonie rurale.
Les services connexes du sous-secteur des télécommunications, notamment l‛Internet
n‛est pas en reste. En plus des abonnements à l‛ADSL pour l‛accès à l‛Internet haut débit
qui ont enregistrés une haute croissance, les sociétés de téléphonies mobiles ont
développé d‛énormes services liés téléphonie informationnelle.
De façon général, on note que les indicateurs sont assez révélateurs ; des acquis
importants y ont été enregistrés, notamment :
- l‛interconnexion par fibre optique du Burkina Faso à la Côte d‛Ivoire, au Mali et au
Togo ;
- l‛amélioration sensible de la bande passante pour l‛accès du Burkina Faso au réseau
mondial Internet grâce à un raccordement au câble sous-marin SAT 3 via le Mali et le
Sénégal ; ce qui a permis de passer de 38 mégabits par secondes en fin 2004 à 352 à
fin 2007 et à 473 Mégabits /Seconde à fin 2008 dans le sens montant et de 370 à
491 Mbits/s dans les sens descendant;
- l‛offre de nouveaux produits et services tels que l‛introduction du WI-FI et de l‛ADSL
afin de permettre l‛accès à l‛Internet haut débit par l‛utilisateur final ;
- la délivrance de 65 licences d‛exploitation de fréquences et de 32 autorisations pour
le développement de services à valeur ajoutée.
La faible capacité d‛attractivité des IED8
Trois facteurs déterminants sont utilisés par les spécialistes pour appréhender le niveau
d‛attraction d‛un pays sur les investissements étrangers : le cadre macroéconomique, la
structure de l‛économie et le climat des affaires.
§
Le cadre macroéconomique
Le cadre macroéconomique au sein duquel opèrent les entreprises du Burkina Faso est
globalement bon (hormis les derniers phénomènes inflationnistes qui peuvent avoir des
incidences négatives) :
- stabilité politique, paix et cohésion sociale depuis plus de deux décennies ; 8 Voir notamment la CNUCED, Examen de la politique de l‛investissement Burkina Faso, version préliminaire non éditée,
Septembre 2008
22 - forte croissance du PIB ces dernières années qui a largement dépassé en moyenne le
taux de croissance de la population, ces dix dernières années, se situant à environ 6%
depuis l‛an 2000 (léger fléchissement en 2007 avec 5%) ;
- mise en œuvre de réformes structurelles qui ont peu à peu libéralisé l‛économie
(reforme tarifaire majeure, privatisation d‛entreprises publiques, libéralisation des
principaux secteurs d‛activité, amélioration du régime des investissements, application
des réglementations de l‛OHADA …) ;
- inflation contenue qui s‛est établie en moyenne à 1,7% sur la période 2000-2004 ;
- bénéfice de l‛inscription au programme PPTE, etc.
Mais, certains points doivent être améliorés, notamment :
- le déficit du secteur public qui demeure important (4% du PIB sur la période 20012005) et qui est imputable aux coûts liés au Programme d‛Investissement Public et de
la charge récurrente des salaires dans le secteur public ;
- les taux globaux d‛investissement qui restent faibles dans une perspective
internationale et qui constitue une contrainte pour la croissance future du pays.
§
La structure de l‛économie
La structure de l‛économie se caractérise par :
- la prédominance du secteur agricole qui induit une faible diversification de l‛économie).
Plus de 86% de la population dépend de l‛agriculture et la contribution moyenne de ce
secteur au PIB est demeurée stable ces 20 dernières années (environ 1/3 du PIB)
- la persistance de faiblesses structurelles (niveaux de pauvreté importants, caractère
fluctuant de la croissance trop dépendante du secteur cotonnier) ; ainsi, la part du
secteur manufacturier dans le PIB a légèrement diminué, passant de 14% entre 19851993 à moins de 12% sur la période post-dévaluation9. Les industries non
manufacturières (essentiellement les industries extractives) ont également connu une
relative baisse de leur part dans le PIB. Le secteur des services dominé par le
commerce et enregistrant une forte croissance du secteur des transports, a quelque
peu augmenté sa part dans le PIB ;
- une faible productivité et une faible compétitivité des entreprises. Les entreprises
manufacturières par exemple, sont peu productives : productivité médiane du travail
est 4,5 fois inférieure à celle constatée en Afrique du Sud et 5,1 fois moindre qu‛en
Chine ; la productivité totale des facteurs au Burkina Faso est inférieure à celle du
9
Le secteur manufacturier se concentre principalement sur le traitement des produits alimentaires (53% de la valeur
ajoutée du secteur), et sur la production du textile et du cuir (désormais fortement concurrencée par les importations
asiatiques).
23 Cameroun et du Sénégal10 ; tout ceci s‛inscrit dans un contexte de volatilité
économique.
- une main d‛œuvre faiblement qualifiée et l‛existence de contraintes microéconomiques
sévères (difficile accès aux banques, problèmes de qualité, etc.) qui limitent les
possibilités de croissance future ;
- les ajournements successifs du programme de privatisation qui n‛ont pas constitué un
signal positif pour les investisseurs, ces dernières années.
Les tendances baissières des IED
Ces flux d‛investissements pourraient prochainement s‛affaiblir puisque plus de 75% de
l‛appareil productif est d‛ores et déjà privatisé. Seules des extensions de capacités de
production ou des implantations nouvelles, tant dans le secteur industriel (surtout au
niveau du secteur des mines) que dans le secteur tertiaire seront des sources de
croissance des flux d'investissement à condition que le Burkina Faso continue de créer
les conditions d'attractivité en la matière.
On note, par ailleurs, une stagnation du taux d‛investissement ; alors que ce taux
devrait être maintenu à un niveau élevé de nature à lui permettre la mise à niveau des
infrastructures et la modernisation de son appareil productif.
Tableau 6 : Flux d‛IED au Burkina Faso, 1 980- 2006
10
“Cette situation est inquiétante car si ce faible niveau de productivité observé se maintient, il sera alors encore plus
difficile de conserver une industrie manufacturière et un secteur privé véritablement générateurs d‛emplois et
contributeur à la croissance ‘‛
24 Ainsi, comme l‛écrit la CNUCED11, en dépit de la tendance à la hausse des IED au cours
de la décennie passée, le Burkina Faso reste toujours largement derrière ses voisins et
les PMA en termes de performance relative. Les flux d‛IED par habitant ont quadruplé
de 0,4$ par an en moyenne en 1986-1990 à 1,6 en 2001-2006, mais ce niveau reste bien
inférieur à la moyenne de 11,4 par an dans les PMA, ou d‛environ 5$ par an au Bénin ou au
Sénégal. De même, les flux d‛IED par millier de dollars de PIB sont plus de trois fois
inférieurs au Burkina Faso que dans les pays de l‛UEMOA, avec 4,7$ par an en moyenne
en 2001-2006.
Il apparait également que le Burkina Faso n‛a pas été en mesure jusqu‛à présent d‛attirer
les investissements étrangers à la recherche d‛une implantation sur le marché de
l‛UEMOA. Bien qu‛il représente 12% du PIB régional et 15,3% de la population de la zone,
le Burkina Faso n‛a réussi à attirer que 3% en moyenne des IED de l‛ensemble des pays
de l‛UEMOA durant la période 1980-2006. Ce handicap en termes d‛attractivité par
rapport aux pays de la zone semble cependant se retrouver chez les autres pays
enclavés, même si le Mali est parvenu à attirer des investissements étrangers
importants à partir du milieu des années 1990, essentiellement dans le secteur minier.
3. CLIMAT DES INVESTISSEMENTS
3. 1 .
Deux indicateurs macroéconomiques : l‛‛investissement et l‛épargne
La contribution appréciable du secteur privé à l‛effort de développement national ne
doit pas cacher les contraintes majeures12 qui pèsent sur lui et qui constituent le
principal blocage à son développement, et l‛empêchent de jouer un rôle encore plus
important dans la conduite réussie des politiques de développement et dans la création
de richesses.
Bien que le passage à l‛économie de marché remonte à une vingtaine d‛années, les
entreprises privées locales continuent de rencontrer de fortes contraintes de
financement ; l‛étroitesse de leurs marges pèse sur leurs capacités d‛autofinancement.
Le volume de l‛investissement global reste donc très dépendant soit de l‛intervention
publique, soit de l‛injection de capitaux étrangers, via les investissements directs des
entreprises multinationales.
S‛agissant de l‛épargne, qui correspond une accumulation en vue de l‛investissement, les
variations sont moins accusées, mais le taux, traditionnellement élevé entre 1994 et
1997, baisse tendanciellement depuis 1990. Une telle situation, si elle devait perdurer
ou, a fortiori, s‛aggraver, pourrait évidemment être lourde de conséquences, dans la
mesure où elle conduirait à un repli des investissements pourtant déjà insuffisamment
dynamiques et donc affecter la croissance économique.
11
CNUCED, Examen de la politique de l‛investissement Burkina Faso, version préliminaire non éditée, Septembre 2008
A titre d‛illustration, on note qu‛en Afrique subsaharienne deux groupes ethniques se signalent par leurs capacités
culturelles d‛épargner pour investir : les Djokaramé au Mali et les Bamiléké au Cameroun ; ils donnent de la vertu à
l‛épargne tandis d‛autres groupes accordent du prestige à la dépense.
12
25 Le tarissement prévisible des entrées de capitaux liées au processus de privatisations
doit être nécessairement compensé par l‛attractivité du pays. La stabilité macroéconomique et politique est, à cet égard, un élément de nature à rassurer les
investisseurs et constitue en soi un facteur essentiel d‛attractivité.
Table 7 : Evolution du taux d'épargne et taux d‛investissement (en % du PIB)
Source : MEF/DEGEP, Mars 2009
Aujourd‛hui, le gouvernement est décidé à favoriser une croissance induite par le
secteur privé, et à cette fin, il fait de plus en plus porter les efforts sur les réformes
de seconde génération portant sur l‛environnement microéconomique des entreprises
(facilitation du commerce, marché du crédit, système judiciaire, barrières
administratives, aspects logistiques du commerce, entreprises publiques, etc.).
Toutefois, l‛héritage des politiques antérieures auquel viennent s‛ajouter des chocs
exogènes sur les termes de l‛échange, ont déterminé la structure du secteur privé. De
ce fait, le secteur privé de type formel est encore restreint. Il se limite à un petit
nombre de grandes entreprises ayant longtemps bénéficié de politiques
protectionnistes, et à un grand nombre de micro-entreprises et de PME fournissant
souvent l‛essentiel des emplois, mais dont l‛accès à des sources de financement
officielles, aux marchés et aux programmes de soutien des pouvoirs publics est souvent
limité.
Conscient de l‛importance du secteur privé dans la vie économique, au début des années
90, le Burkina Faso s'est engagé dans plusieurs domaines de réformes dont les résultats
autorisent l'espoir dans un environnement pas toujours favorable. Au plan politique,
l'Etat de droit se consolide progressivement et assure une certaine stabilité toute
chose nécessaire à la formulation et à la conduite d'un développement harmonieux.
Les autorités ont adopté le Cadre stratégique de lutte contre la pauvreté (CSLP) qui
décline une vision partagée par les partenaires au développement. Ainsi, pour arriver à
faire reculer la pauvreté au Burkina Faso, il faut une croissance soutenue plus forte,
fondée sur une base économique plus large et équitablement repartie. C‛est pour cela
que le CSLP portera désormais un autre nom où l‛accent est davantage mis sur la
croissance accélérée et le développement durable.
26 A cet effet, le Gouvernement entend renforcer les bases de la stabilité macroéconomique et financière, améliorer la concurrence dans les secteurs porteurs de
croissance (productions agro-pastorales et industrielles, infrastructures et équipements
collectifs) et accélérer le programme de privatisation. Les secteurs des mines, de
l'industrie et de l'énergie seront réhabilités et restructurés et bénéficieront du
concours du Gouvernement pour réduire les coûts des facteurs et améliorer leur
compétitivité.
3. 2.
Un aperçu des réformes réalisées dans l‛environnement des affaires1 3
L‛intervention du Gouvernement burkinabe pour améliorer l‛environnement des affaires
s‛appuie sur les actions d‛une dizaine de départements ministériels qui ont assuré la mise
en œuvre de nombreuses réformes. On peut noter sans inventaire exhaustif les
suivantes :
­ l‛assainissement du cadre macroéconomique,
­ la réforme du système financier
­ la libéralisation du commerce et des prix
­ un vaste programme de privatisation entamé depuis 1991
­ une réforme fiscale et douanière favorable au commerce, dans le cadre de l‛union
douanière de l‛UEMOA avec un tarif extérieur commun
­ un nouveau code des marchés publics et un code du travail rénové
­ un code des investissements et un code minier qui comportent des régimes très
attractifs
­ la révision de certains taux d‛imposition
­ la restructuration de la Chambre de Commerce et d‛Industrie du Burkina Faso, de
l‛Office National du Commerce Extérieur et du Conseil Burkinabè des Chargeurs
­ l‛institution de la rencontre annuelle Gouvernement/Secteur Privé
­ la création du Conseil Présidentiel des Investisseurs
­ la mise en place de fonds nationaux : fonds burkinabè de développement économique et
social, fonds de promotion de l‛emploi, fonds d‛appui au secteur informel etc.
­ la création de nombreux organismes d‛appui au secteur privé comme la Maison de
l‛Entreprise du Burkina Faso (MEBF), le Centre d‛Arbitrage, de Médiation et de
Conciliation de Ouagadougou (CAMC-O), les Centres de Formalités des Entreprises
(CEFORE), les Centres de Facilitation des Actes de Construire (CEFAC), les Centres
de Gestion agréés (CGA), les Guichets Uniques pour la délivrance des Titres Fonciers,
la Chambre des Métiers de l‛Artisanat, l‛Agence Nationale de Promotion des
Investissements, le Bureau de Restructuration et de Mise à Niveau (BRMN), etc.
13
CCIB-MEBF : « Note de synthèse sur le climat des affaires au Burkina Faso », avril 2009
27 ­ l‛adhésion du Burkina Faso à l‛OHADA depuis 1998, avec comme objectif de remédier à
l‛insécurité juridique et judiciaire ;
­ l‛adoption et la mise en œuvre du Plan d‛Actions National pour la Réforme Juridique
(PANRJ) ;
­ le lancement de travaux d‛aménagements immobiliers à vocation d‛affaires comme la
ZACA ou la ZAD II
­ la mise en place du programme Doing Business Better in Burkina Faso.
Ainsi, au moins 160 mesures ont été adoptées et recensées depuis 2005, avec une
accélération des réformes depuis 2007. Ces reformes et mesures ont permis des
avancées significatives en matière de sécurisation des investisseurs et de création
d‛entreprises nouvelles. Les efforts déployés ont par ailleurs contribué à hisser le
Burkina Faso au rang des 10 meilleurs pays réformateurs au monde selon le rapport
2009 de Doing Business. En effet, de la 171ème place en 2005, le Burkina est passé au
148ème rang mondial en 2009, avec un leadership régional incontesté en 2009, tant au
sein de l‛UEMOA que dans l‛espace OHADA. Le pays est même champion mondial dans le
rapport Doing Business 2009, en matière de réglementation du marché du travail.
Selon le rapport 2009 de Doing Business, les résultats sont les suivants pour le Burkina
Faso :
-
Matière
Classement général
Création d‛entreprises
Licences de construction
Embauche de travailleurs
Transfert de propriété
Obtention de prêts
Protection des investisseurs
Paiement taxes et impôts
Commerce transfrontalier
Exécution des contrats
Fermeture d‛entreprises
Classement 2008
164
105
169
153
170
115
138
133
170
109
91
Classement 2009
148
113
106
57
148
145
142
132
173
110
110
Progression/régression
+16
-8
+63
+95
+22
-30
-4
+1
-3
-1
-19
Globalement cependant, le Burkina Faso se classe en première position dans l‛UEMOA et
l‛OHADA :
-
UEMOA
OHADA
CEDEAO
Afrique Sub Saharienne
Classement 2008
5
8
10
32
Classement 2009
1
1
4
22
Progression/régression
+4
+7
+6
+10
Dans le cadre des accords internationaux, des lois et règlements burkinabè, les
investisseurs, sans distinction de nationalités, bénéficient des avantages suivants :
­ la liberté commerciale,
­ le droit de transfert des capitaux et des revenus,
28 ­ le libre accès aux sources des matières premières,
­ le libre choix des fournisseurs et des prestataires de services,
­ le droit de disposer librement de leurs biens et d‛organiser à leur gré leurs
entreprises,
­ la liberté d‛embauche, d‛emploi et de licenciement,
­ le respect des droits de propriété intellectuelle.
Le tableau ci-dessous compare les indicateurs du Burkina Faso, de la Cote d‛Ivoire et du
Sénégal entre eux et par raport à la moyenne de l‛UEMOA. Ces indicateurs traduisent
les performances assurées par le Burkina Faso en 2008 où il tient la tête pour :
­ le nombre de jours requis pour créer une entreprise (18)
­ le coût d‛enregistrement de la propriété en % de la valeur totale (12,2%)
­ le coût de licenciement en semaines de salaires (34)
Table 8: Indicateurs régionaux du climat de l‛investissement (2008)
Burkina Faso
- Création d‛entreprises (jours)
18,0
- Coût enregistrement propriété (%valeur totale)
12,2
- Indice protection investisseur
3,7
- Indice rigidité emploi
61,0
- Indice difficulté licenciement
40,0
- Coût licenciement (semaines de salaires)
34,0
- Coût non salariaux (% salaire)
20,0
- Temps pour exporter (jours)
45,0
- Temps pour importer (jours)
9,0
- Investissement domestique (% PIB)
17,5
Source : Banque Mondiale, Doing Business et CNUCED
3. 3.
Cote d‛Ivoire
40,0
16,9
3,3
38,0
20,0
49,0
18,0
20,0
18,0
19,5
Sénégal
58,0
19,5
3,0
61,0
50,0
38,0
21,0
23,0
7,0
18,5
UEMOA
60,3
13,7
3,5
53,5
61,0
42,8
22,6
34,5
14,3
21,0
Les perceptions et les attentes du secteur privé1 4
Nonobstant toutes ces avancées, force est cependant de reconnaître que des efforts
restent encore à faire, en témoignent :
­ la faiblesse du taux d‛investissement qui représente 11,7% du PIB depuis 1994
­ la faiblesse des flux nets d‛investissements étrangers directs 1994-2003 : 0,44% du
PIB contre 1,60 dans l‛UMEOA et 2,30 dans l‛Afrique Sub-saharienne
­ les nombreuses préoccupations soulevées par le secteur privé à la faveur des
rencontres avec le Gouvernement.
Les données collectées par une enquête menée par la Banque Mondiale en 2006 au
Burkina Faso indiquent que les principales contraintes communes au développement des
entreprises formelles sont :
­ l‛accès aux financements,
­ les taux d‛imposition, 14 CCIB-MEBF : « Note de synthèse sur le climat des affaires au Burkina Faso », avril 2009
29 ­ le coût des financements,
­ la corruption,
­ le transport,
­ les pratiques du secteur informel.
Les micro entreprises informelles perçoivent quant à elles certaines contraintes de
manière similaire (l‛accès et le coût des financements, les taux d‛imposition et la
corruption), mais font aussi face à des problèmes plus spécifiques :
­ l'incertitude liée au cadre macroéconomique,
­ l‛administration de la législation fiscale.
Le Gouvernement doit assainir davantage le climat des affaires au Burkina Faso, par
nécessité et par conviction, pour accompagner les options de développement et pour
moderniser notre économie.
Les deux tableaux (N°9 et N° 10) ci-dessous traduisent la perception des six principales
contraintes globales ; s‛y trouve représenté le pourcentage de répondants considérant
les points identifiés comme des contraintes "majeures" ou "très sévères" pour leurs
opérations et la croissance de leurs entreprises.
30 4.
4. 1 .
PORTEE ET LIMITES DU CODE DES INVESTISSEMENTS1 5
Les impacts des Codes des investissements
L‛impact des différents codes des investissements sur l‛économie nationale peut être
analysé à travers des indicateurs tels que : ­ Le nombre d‛entreprises créées ­ Le montant total des investissements ­ Le nombre d‛emplois créés ­ le manque à gagner de l‛Etat ; ­ la valeur ajoutée
Le tableau ci-dessous en permet une lecture de 1997 à 2006
Tableau 1 1 : Situation des
1997
Activité de
30
production
Activité de
5
prestation service
Total
35
Montant total en
milliards FCFA
d‛investissement
15,73
Nombre d‛emplois
1.162
Manque à gagner
de l‛Etat (en
11,96
milliards FCFA)
Valeur ajoutée (en
43,67
milliards FCFA)
unités agrées aux code des investissements année/année
1998
1999
2000
2001
2002
2003
27
18
19
14
14
16
2004
25
2005
20
2006
13
9
8
6
11
6
7
11
7
11
36
26
25
25
20
23
36
27
24
18,77
957
36,49
841
17,18
781
157,58
1.005
53,09
893
33,53
870
38,21
1.461
41,77
987
51,35
882
19,54
25,61
14,19
14,10
51,66
26,10
31,99
21,87
5,53
58,24
61,61
69,88
357,26
139,51
84,90
161,35
88,46
9,96
Source : DGDI
Malgré ces niveaux de production, les codes n‛ont pas réussi à résoudre les problèmes de
compétitivité des entreprises (concurrence des produits importés et difficultés
d‛exportation) si bien que la balance commerciale reste toujours déficitaire.
4. 2.
Les limites des Codes des investissements
On retiendra que près de 50 ans après le début des expériences avec les codes des
investissements, force est de constater, que malgré les garanties et avantages offerts
aux investisseurs, les codes des investissements n‛ont pas permis de drainer
massivement comme on l‛espérait, les IED attendus vers les pays africains en général et
le Burkina Faso en particulier.
15
Pierre Claver Damiba et sq. : Rapports en vue de la tenue des Etats généraux de l‛industrie au Burkina Faso, 2007
31 Les différentes études et réflexions menées en la matière, révèlent que les codes des
investissements tels que conçus depuis les indépendances, ne suffisent pas, en euxmêmes et à eux seuls, pour attirer les investisseurs.
Même si le code constitue un élément de référence pour une prise de décision en
matière d‛investissement, il est ressorti, que l‛investisseur accordait également, si ce
n‛est en premier lieu, une importance à l‛environnement de l‛entreprise, du point de vue
des libertés politiques, de la paix sociale, de la transparence dans la gestion de
l‛économie, de la crédibilité dans l‛ordre juridique et judiciaire, de la qualité des
infrastructures et des facteurs de production c'est-à-dire en un mot, à un espace
économique sain, susceptible de garantir une évolution normale et profitable et un
développement harmonieux des affaires.
Le contexte économique actuel du monde de libéralisation, d‛ouverture et de
globalisation des marchés, milite en faveur d‛une telle approche. Du reste,
l‛harmonisation de la fiscalité des Etats membres amorcée dans le cadre de l‛UEMOA
conduira bientôt à l‛adoption d‛un code communautaire des investissements, qui
consacrera la primauté de l‛environnement macroéconomique sur des avantages fiscaux
ponctuels.
C‛est pourquoi, depuis une dizaine d‛années, le Burkina Faso a engagé une série de
réformes économiques et financières pour améliorer le cadre législatif et institutionnel
en faveur du secteur privé. Alliées aux actions de promotion dynamiques telles que le
forum des investisseurs, l‛organisation de journées économiques du Burkina à l‛étranger,
ces réformes produiront des effets bénéfiques à moyen terme sur l‛investissement et
sur l‛emploi au Burkina Faso.
Des réflexions continuent d‛être menées pour rendre le Code des Investissements plus
incitatif et pour prendre en compte l‛évolution mondiale qui a engendré de nouveaux
enjeux et changements importants dont la prise en compte conditionne la bonne
insertion du Burkina Faso dans le processus de la globalisation.
Par ailleurs, le tissu économique du Burkina étant essentiellement constitué de PME, des
mesures de soutien à leur développement sont nécessaires et c‛est pourquoi, dans la
nouvelle formule du Code, il est prévu d‛accorder plus d‛avantages fiscaux aux PME pour
qu‛elles puissent s‛adapter au contexte économique actuel caractérisé par
l‛élargissement des marchés et par une forte concurrence.
Il devient impérieux pour le Burkina Faso, pays à économie dominée par l‛agriculture
d‛accroître l‛efficacité de sa politique de valorisation des matières premières locales.
La révision du code des investissements se devra d‛accorder plus d‛avantages en vue
d‛encourager la valorisation des matières premières locales destinées à l‛exportation.
32 II. DEUXIEME GROUPE DE RECOMMANDATIONS
A. Mettre en place un cadre institutionnel intégré des investissements
Les efforts de promotion des IED accomplis par le CPI et les autres structures
administratives devraient pouvoir s‛inscrire normativement le long de sept étapes
suivantes : (i) la stratégie et la politique, (ii) l‛advocacy, (iii) la promotion de l‛image, (iv)
le ciblage et l‛accueil, (v) la facilitation, (vi) les licences et la supervision, (vii) le suivi
a) Le Conseil Présidentiel de l‛Investissement
Le Conseil Présidentiel pour l‛Investissement (CPI) est un organe consultatif dont la
mission est de donner par ses réflexions et ses recommandations, une impulsion à
l‛élaboration et à la mise en œuvre des politiques les plus appropriées pour stimuler
l‛investissement et la croissance économique. L‛amélioration du climat des
investissements et la mobilisation du grand milieu des affaires dans le monde
constituent des volets de ses activités. Il pourra considérer de mettre en place des
Groupes de travail et de réflexion thématique et prospective sur des questions telles
que : (i) stratégie d‛attraction des IED, (ii) fiscalité, douanes et concurrence, (iii) agroindustries et mines, (iv) Technologie de l‛Information et de la Communication, (v)
infrastructures (routes, fer, avion), (vi) gouvernance, etc.
b) Autres structures de promotion de l‛investissement
Parmi les autres structures administratives de promotion des investissements privés
directement ou indirectement, il y a lieu de noter les études en cours sur un projet de
création d‛une Agence de Promotion de l‛Investissement (API) qui pourrait être appelée
à jouer un rôle opérationnel dans la mise en place ou l‛activation de dispositifs de
promotion et d‛accueil, de facilitation, de suivi et d‛advocacy rôle des investissements
privés.
Cadre institutionnel intégré et normatif de promotion des investissements au Burkina Faso Str atégie et Politique Advocacy Conseil Présidentiel pour l’Investissement CPI
Pr omotion d’image Ciblage et accueil Facilitation Administration Privé international CCIB MEBF Agence de Pr omotion des Investissements API (Pr ojet) BUMIGEB ONAC Licence Super vision ONTB Suivi Autr es … 33 B. Promouvoir une stratégie des IED
Le Burkina Faso ne dispose pas pour le moment d‛une stratégie spécifique de promotion
des IED. Elle devrait être élaborée. Une telle stratégie serait néanmoins utile pour
encadrer le travail de l‛administration et de l‛Agence de Promotion de l‛Investissement.
Une telle stratégie s‛attachera notamment à :
- Déterminer les secteurs clés qui feraient l‛objet d‛une campagne de promotion
proactive,
- Définir des politiques sectorielles visant à promouvoir l‛investissement étranger par
des mesures de promotion, de ciblage, de soutien, d‛incitations fiscales, etc.
- Assurer la durabilité des impacts et des transformations économiques au niveau local
des investissements miniers,
- Promouvoir une diplomatie de contacts et d‛intéressement des compagnies
multinationales au Burkina Faso.
Cette stratégie prévoira la mise en place au Burkina Faso :
- D‛un Observatoire des IED, et
- D‛un Observatoire de la Pratique des Affaires
C. Sécuriser les investissements
La politique de sécurisation des investissements est au cœur de ce qui rend le climat
favorable à l‛éclosion, au développement et à la performance des entreprises et surtout
des IED. La sécurisation des investissements s‛inscrit dans le cadre des risques pays
qu‛il faudra évaluer et mesurer pour disposer de bases objectives pour améliorer les
termes du climat des affaires.
Les composantes de cette sécurisation concernent : ­ ­ ­ ­ L‛existence et la fiabilité des registres fonciers qui garantissent la propriété et
facilitent les prises d‛hypothèques vis-à-vis des banques, L‛existence et le bon fonctionnement de tribunaux de commerce et l‛accessibilité
des mécanismes d‛arbitrage efficace et de proximité, La célérité et le professionnalisme du traitement des dossiers contentieux soumis
aux tribunaux, La révision des dispositifs OHADA concernant les procédures de réalisation des
garanties.
D. Assurer le suivi de la mise en œuvre
Le CPI s‛attachera à assurer le suivi de mise en œuvre des décisions et orientations qu‛il
sera appelé à donner au gouvernement pour exécution par les services concernés de
l‛administration publique et/ou par les organes représentatifs du secteur privé. Il
34 considérera, en outre, l‛utilisation du document joint en Annexe du présent document
pour exercer ses fonctions de veille par rapport à la mise en œuvre diligente et
effective, par les ministères concernés, des mesures identifiées comme susceptibles
d‛améliorer le climat des investissements.
35 CHAPITRE 3
FORCES ET FAIBLESSES, DEFIS ET MENACES
ATOUTS ET OPPORTUNITES POUR LES ENTREPRISES
ET LES INVESTISSEMENTS PRIVES
1 . LES FORCES
1 . 1 . La stabilité politique, la paix et la cohésion sociales
Une force transversale qui préside au Burkina Faso est constituée par la stabilité
politique que connait le pays depuis plus de deux décennies et qui est caractérisée par
un Etat de droit démocratique fondé sur des élections multiparti et la séparation des
pouvoirs et le fonctionnement d‛institutions de contrôle d‛Etat; une telle stabilité offre
un environnement de prédictibilité que le monde des affaires, tant à l‛intérieur qu‛en
provenance de l‛extérieur, demande comme un besoin déterminant leurs décisions
économiques.
La paix et la cohésion sociale forment un environnement de haute sécurité qui offre aux
investisseurs, au Burkina Faso, un climat rassurant où ils peuvent évoluer sans crainte,
sans incertitude, travailler avec sérénité et se déplacer en toute tranquillité; un tel
milieu social tranche par rapport à ceux, beaucoup plus instables, de plusieurs autres
pays en Afrique au Sud du Sahara.
1 . 2. Une place reconnue, un rôle important
Le secteur privé burkinabè, manifestement assez dynamique, joue un rôle important
mais insuffisant dans la croissance de l'économie. La croissance globale de l‛économie
burkinabè depuis 1999 traduit une bonne performance du secteur privé qui a contribué à
hauteur d‛environ 65,1% au PIB avec pour principales activités la transformation
agroalimentaire, les produits chimiques, le bâtiment, le commerce, les transports, les
télécommunications et le tourisme. Il a assuré 100% de la valeur ajoutée dans le secteur
primaire, 86% dans l‛industrie y compris la production agro-alimentaire et environ 85%
dans les services.
La contribution du secteur privé burkinabè à la création de richesse est estimée en
2008 à 76% du PIB. La croissance moyenne de la valeur ajoutée des industries
manufacturières est estimée à 6,2% par an pour la période 2000-2008.
Le secteur privé moderne emploie environ 2% de la population active. Les entreprises
informelles jouent un rôle prédominant dans les secteurs primaire et le tertiaire, c‛està-dire l‛agriculture, le commerce et les transports. C‛est ainsi que la plus grande partie
du commerce de détail et une partie importante des importations de biens de
consommation sont le fait d‛entreprises informelles. Dans le secteur secondaire, celles-
36 ci jouent un rôle prédominant dans divers domaines tels que la ferronnerie,
l‛ameublement, le textile et le travail du cuir.
Sa contribution au PIB, à l‛emploi et à l‛investissement, l‛économie burkinabè est en
constante augmentation. Cependant, la réaction au niveau de l‛offre que l‛on attendrait
normalement du secteur privé en réponse aux diverses mesures de réformes
économiques et structurelles a été extrêmement limitée. Cela tient essentiellement au
fait que l‛activité économique, tant dans le secteur public (segments de production
marchande) que dans le secteur privé a été longtemps contrôlée par l‛Etat, toute chose
qui a empêché dans une large mesure la concurrence de jouer au niveau de l‛allocation
des ressources et de stimuler la recherche de l‛efficacité économique.
1 . 3. Une émergence croissante
Le secteur privé burkinabè est caractérisé par la pluralité et la diversité. Une des
raisons de ce phénomène est le caractère " émergent " de ce secteur en tant qu‛entité
et force sociale. Le secteur privé burkinabè, de par l‛histoire économique, politique et
sociale du pays, est en pleine évolution et sa mutation dépend de facteurs à la fois
endogènes et exogènes.
On assiste ainsi, depuis une décennie, à l'émergence de Petites et Moyennes Entreprises
(PME) ; cette dynamique, souvent masquée par l'importance des activités de survie,
encore fortement dominantes dans le secteur informel, s'observe surtout dans le
bâtiment, les services (transports, santé, éducation, information, etc.), le commerce de
gros (céréales, importations, transit) et les activités de transformation abritées
(boulangerie, minoterie, transformation du bois, confection, etc.) ; on observe, en outre,
une multitude de micros et de toutes petites entreprises (MTPE) dans des activités de
transformation alimentaire (huileries, fabrique de bonbons, de biscuits, de boissons
locales, etc.).
Les entreprises du secteur moderne, (grandes, moyennes ou petites) dominent le
secteur secondaire et les activités financières. Ces entreprises disposent d‛une
organisation qui correspond, assez largement, aux normes et standards internationaux.
Ce secteur réalise l‛essentiel des performances dans le secteur industriel, du tourisme
ou dans le secteur financier mais aussi dans les domaines des services (hôtellerie,
prestations intellectuelles,...). Les entreprises y sont d‛origine très diverse et incluent
d‛anciennes entreprises dont la création est antérieure à l‛indépendance (1960), mais
aussi des sociétés plus récentes à capitaux burkinabè ou étrangers ; les entreprises
nouvellement privatisées appartiennent également à cette catégorie d‛entreprises.
Les principaux sous-secteurs industriels sont l‛alimentation, le tabac, le bâtiment, les
travaux publics et les produits chimiques ; ils sont encore fortement tournés vers le
marché intérieur. Les secteurs des télécommunications et de l‛énergie qui ont été
longtemps dominés par les entreprises parapubliques, connaissent aujourd‛hui une
certaine ouverture du fait des choix politiques de privatisation qui pèse sur elles.
37 2. LES FAIBLESSES
2. 1 . Une informalisation croissante
Le secteur informel burkinabè qui a été fouetté par la libéralisation et le programme
d'ajustement structurel, trouve son origine dans l‛urbanisation accélérée, alimentée en
grande partie par le phénomène d‛exode rural qui s‛est particulièrement développé à la
suite des périodes de sécheresse. Beaucoup d‛analphabètes et un grand nombre de
jeunes qui, à la sortie du cycle secondaire, ne trouvaient pas d‛emploi dans le secteur
formel, ont investi le secteur informel et contribué ainsi à son développement. Leur
approche traditionnelle de la gestion, jointe au fait qu‛ils préfèrent ne pas être soumis à
des règlements complexes, à la fiscalité et à des contrôles de l‛Etat, est l‛un des
facteurs qui empêchent les entrepreneurs du secteur informel de passer dans le
secteur formel.
En n‛y incluant pas l‛agriculture, le secteur informel est surtout dominé par le tertiaire
qui est largement organisé en petites ou micro-entreprises, dans le commerce et les
autres services. C‛est ainsi que le secteur du commerce est très investi par les acteurs
de l‛informel qui sont parvenus à acquérir une position dominante dans les activités
d‛importation.
Selon des estimations de la comptabilité nationale, le secteur informel génère en
moyenne 35% de la valeur ajoutée nationale, 80% des emplois et plus de 1/3 des
investissements au Burkina Faso. Ils constituent du fait de leur grands nombre et de
leur impact le secteur réel de l‛économie nationale. Mais en dépit de son dynamisme, il
est caractérisé par une faible dotation en capital et une faible productivité.
2. 2. Une faible création d‛emplois
Le secteur privé formel burkinabé, principalement constitué de petites entreprises et
d‛un petit nombre de grandes firmes, continue de fournir seulement 11,8% des emplois
non agricoles contre 12,7% pour le public et 73,4% pour le secteur informel. Les emplois
industriels représentaient 7,57% de l‛emploi global en 2004 contre 8% en 2003. Le
secteur secondaire (y compris les unités industrielles) qui contribue pour 20% à la
formation du PIB reste encore embryonnaire. Ce qui réduit les perspectives de création
d‛emplois dans l‛économie nationale.
Or le mécanisme de la retraite par répartition ou par capitalisation partielle connaît des
difficultés quand l‛emploi stagne (chômage des diplômés, gel des recrutements,
compression ou licenciements, fermetures d‛entreprises, VIH/SIDA) ou lorsque les
salaires des actifs et les profits baissent du fait de la récession économique.
La faible création d‛emplois décents surtout dans le secteur industriel restreint
l‛assiette ou la base des cotisations sociales. Il est important de promouvoir la création
d‛emplois en accordant une place de choix à l‛industrialisation de transformation
38 particulièrement les industries agroalimentaire et textile qui sont généralement
compétitives et créatrices d‛emplois et de richesse.
Tableau 1 2 : Structure des emplois non agricole en 2001 Emplois 2001 311 000 10,4 2,3 11,8 73,4 2,1 Nombre d’actifs occupés % d’emplois dans l’administration publique % d’emplois dans les entreprises publiques % d’emplois secteur privé formel % d’emplois dans secteur informel % d’emplois dans secteur associatif Source : Enquêtes 1­2­3, phase 1, 2001­2002, sept agglomérations UEMOA, PARSTAT. Selon les résultats du Recensement général de la population et de l‛habitation (RGPH)
2006, le secteur primaire absorbe l‛essentiel des actifs occupés (78,9%) contre 16,4%
pour le secteur tertiaire et seulement 3,7% pour le secteur secondaire (industriel). Le
secteur primaire reste donc le principal pourvoyeur d‛emplois au Burkina Faso.
Tableau 1 3 : Répartition de la population
Sexe
Masculin
Féminin
Total
Proportion des travailleurs par secteur d‛activités
active occupée par secteur d‛activité et par sexe.
Primaire
Secondaire
Tertiaire Secteur N. D
2076834
97852
512140
1896855
86963
312108
3973689
184815
824248
78, 9
3, 7
1 6, 4
1,1
2. 3. Un déficit institutionnel d‛appui aux entreprises
Bien que des efforts importants aient été faits par l‛Etat et les Partenaires techniques
et financiers pour promouvoir le secteur privé, le déficit institutionnel
d‛accompagnement demeure important et apparaît comme une sérieuse contrainte.
Jusque là, il y a absence : ­ ­ ­ De fonds de capital risques dont la mise en place requière un partenariat efficace
entre l‛Etat et les Banques ; D‛incubateurs ou de pépinières d‛entreprises pour permettre l‛éclosion d‛entreprises
nouvelles dans une perspective innovante et soutenir les entreprises naissantes
jusqu‛à leur envol ; De centres techniques industriels pour apporter les appuis nécessaires aux
entreprises en matière de recherche – innovation et d‛amélioration de la qualité des
produits ;
Par ailleurs, on relève encore des faiblesses au niveau des structures publiques ou
privées d‛appui conseils aux entreprises.
Les options de l‛aide publique au développement, expliquent en partie, le fait que le
dispositif d‛appui au secteur privé ne soit pas encore très idoine. Celles-ci portent en
priorité sur l‛environnement et l‛amélioration du climat des affaires, alors que le
développement des entreprises nécessite également une injection de fonds au profit des
entreprises, sur des variables qui déterminent directement leur vitalité et leur
performance.
39 3. LES CONTRAINTES
3. 1 . Le coût élevé des facteurs de production
L‛analyse de la structure des coûts de production des entreprises industrielles
burkinabè (cf. Tableau 1) laisse entrevoir que les produits pétroliers et l‛électricité
constituent les postes de dépenses les plus importants. Ces coûts de production
relativement élevés dans la zone UEMOA, affectent leur compétitivité (compétitivitéprix, technologique16 et structurelle17) avec pour conséquence les pertes potentielles de
parts de marché, aussi bien sur le plan national (concurrence des produits provenant
d'Asie et des autres pays de l'UEMOA) qu‛extérieur.
Les coûts élevés des produits pétroliers et de l‛électricité sont dus à la flambée du
cours de baril de pétrole sur le marché international (97 dollars en moyenne annuelle au
cours l‛année 2008 contre 18 dollars en moyenne sur l‛année 1999 soit une augmentation
de plus de 241,6% en moins de dix ans) et au monopole de certaines sociétés (SONABEL,
SONABHY, etc.).
L‛enclavement du pays est à la base des coûts élevés de transport et d‛autres coûts de
transaction tels que l‛allongement des délais de livraison ou d‛approvisionnement. Les
coûts de production que les entreprises supportent peuvent être tels que la Caisse
nationale de sécurité sociale se retrouve dans une situation difficile de recouvrement
des arriérés de paiements des cotisations.
Tableau 1 4 : Poids des facteurs de production Poids des facteurs 1,84 Frais financiers 2,78 Transport 7,2 Téléphone 9,12 Hydrocarbure 2,34 Eau 13,47 Elec tricité 16,27 Travail 16,39 Loyer 4,94 Maintenance équipement 24,93 Matières premières 0 5 10 15 20 25 Source : Rapport Rencontre Gouvernement et Secteur Privé, Octobre 2008
Le secteur privé, avec l‛appui du Gouvernement devrait faire face au défi de la maîtrise
des coûts de facteurs pour espérer des gains de compétitivité importants afin
d‛améliorer la rentabilité économique et financière des entreprises et promouvoir par ce
canal la viabilité économique et financière de la Caisse nationale de sécurité sociale.
16
La compétitivité technologique consiste en l'utilisation de techniques de production plus efficaces.
Elle traduit une approche progressive des marchés tant intérieurs qu'extérieurs. Dans ce type de compétitivité, un
pays impose ses produits grâce à leur qualité, leur adaptation à la demande et le suivi de la fabrication
17
40 Tableau 1 5: Répartition des coûts des facteurs de production par poste en pourcentage
Facteurs de production
Proportion en 2003
Proportion en 2004
Eau
5,3
6,07
Electricité
42,93
47,53
Produits pétroliers
51,77
46,4
Total
Source : Somé (2007)
1 00
1 00
3. 2. L‛inflation importée
L‛inflation locale et importée (importation d‛intrants et de biens d‛équipements utiles au
processus de production) renchérit les coûts de production des entreprises
commerciales et industrielles et réduit ainsi leur compétitivité et rentabilité financière.
La flambé des prix des produits pétroliers constatée ces derniers mois risque
d‛alimenter certains postes de dépenses notamment le transport et augmenter
davantage les frais de gestion de la CNSS qui représentent déjà 39% des cotisations
pour une norme de la CIPRES fixée à moins de 15%.
Pour ce qui concerne l‛inflation, le taux en 2008 s‛est établi à 10,7% contre -0,3% en
2007. Ce niveau historique de l‛inflation s‛explique principalement par la flambée des
prix des produits de grande consommation, notamment alimentaire. L‛inflation au Burkina
Faso en 2008 a été tributaire des trois principales fonctions de consommation à savoir
les « produits alimentaires et boissons non alcoolisées », « les transports » et les
dépenses liées notamment au « logement, eau, gaz et autres combustibles ».
L‛indicateur d‛inflation sous-jacente (hors produits frais et énergie) a enregistré une
hausse de 6,7% en 2008, contre 1,5% en 2007 et 2,5% en 2006. Une analyse comparée
avec l‛inflation officielle montre une évolution moins accentuée de l‛indicateur
complémentaire sur la période 2001-2008 mettant ainsi en évidence les tensions réelles
sur les prix provenant des produits volatiles et surtout ceux influencés par les chocs
exogènes (pluviométrie, prix importés, etc).
Table 1 6: Evolution comparée de l‛inflation sous- jacente et de l‛inflation 12 10,7 10 Taux d'inflation 8 6,7 6,4 6 4,7 4 3,7 2,7 2,0 2,3 2 2,7 2,5 2,3 1,5 1,2 0 2001 2002 2003 0,0 ­0,4 2004 2005 2006 ­0,3 2007 ­2 Inf lation Source : MEF/DEGEP, 2008
Inf lation sous­jacente 2008 41 3. 3. Le coût élevé du crédit
L‛accès des entreprises commerciales et industrielles surtout les PME/PMI aux services
financiers est préoccupant. Environ 76% des entreprises du Burkina Faso considèrent
que l‛accès aux services financiers est un problème majeur. Le niveau élevé des taux
d‛intérêt et de l‛apport personnel et le poids de la fiscalité, notamment la TVA, sont
jugés comme des freins au recours au crédit bancaire pour accroître la productivité et
les capacités de production (équipement, emploi, etc.) des entreprises. Ces conditions de
banque rendent difficile l‛exploitation des entreprises.
Les entreprises – et a fortiori les entreprises informelles – considèrent l‛accès aux
services financiers comme leur problème principal. Comme l‛a démontré une récente
Évaluation du Climat des Investissements18 au Burkina Faso, l‛accès aux services
financiers est considéré comme la difficulté la plus importante confrontant les
entreprises formelles aussi bien qu'informelles19: 79 % des entreprises formelles du
Burkina Faso considèrent que l‛accès aux services financiers est un problème majeur,
tandis que ce chiffre atteint 87 % pour les entreprises informelles.
Table 1 7 : Perception des 6 principales contraintes globales par les entreprises informelles et micros entreprises
Source : Enquête Entreprises au Burkina Faso 2006, Banque Mondiale
Au coût du crédit s‛ajoute un rationnement financier puisque selon l‛enquête sur le
climat de l‛investissement (ECI) du groupe de la Banque Mondiale, seulement 16,7% du
financement des entreprises est d‛origine bancaire contre 72,9% d‛origine interne.
Cette faible offre de crédit augmentée de son coût élevé limite considérablement les
performances des entreprises du point de vue de leur expansion (création de richesse
et d‛emplois décents) et de leur productivité.
18
L‛évaluation a étudié 146 entreprises formelles situées à Ouagadougou (121) et à Bobo-Dioulasso (25), de même que
99 entreprises informelles de Ouagadougou.
19
Dans le cadre de l‛Évaluation de la conjoncture des investissements, les entreprises informelles sont définies comme
des entreprises comprenant moins de 5 salariés.
42 3. 4. La contrainte du capital humain
L‛existence d‛une main-d‛œuvre susceptible d‛être formée et le coût de cette maind‛œuvre sont l‛un des principaux déterminants de la compétitivité et de la productivité.
Le système éducatif (formations professionnalisantes) qui est entrain de s‛adapter aux
besoins du marché du travail doit être renforcé ; comme le montre si bien le rapport sur
l‛économie (2005) portant sur les sources de la croissance, le capital humain est facteur
déterminant de la croissance économique. Il s‛agit de former la main-d‛œuvre et de
mettre en place des infrastructures de qualité
Les entreprises privées doivent s‛efforcer d‛accroître leur productivité et d‛améliorer
leur compétitivité, et en même temps appliquer les normes appropriées en matière de
gestion et se conduire en entreprises citoyennes. Elles doivent aussi tirer parti des
possibilités offertes par la privatisation. Sur le long terme, la viabilité des entreprises
dépend de leur capacité à continuer d‛améliorer leur productivité et leur compétitivité
et d‛élargir leurs marchés. Elles devront s‛efforcer de s‛implanter sur les marchés
d‛exportation particulièrement sous régionale et de progresser dans la chaîne de valeur.
Le secteur privé burkinabè manque généralement d‛expertise technique qualifiée et
diversifiée. C‛est une contrainte majeure parce que : ­ ­ ­ ­ ­ il est impossible pour les entreprises de trouver sur le marché du travail en quantité
voulue tous les profils techniques ; le niveau de qualification du peu que l‛on peut recruter n‛est pas souvent optimal ; la chaine de compétence dans les différents corps de métier n‛est pas pleinement
construite. Généralement, il y a absence des profils de compétences intermédiaires
entre les qualifications les plus élevées (ingénieur ou master) et la main d‛œuvre
banale ; l‛offre de formation professionnelle est déséquilibrée. Les filières relatives aux
services et à l‛administration (marketing, finance comptabilité, banques, assurances
ou hôtellerie) s‛hypertrophient au détriment des filières relatives à l‛ingénierie de la
conception et la production de biens manufacturés. l‛évolution de l‛offre de formation demeure très faible au regard du gap à combler
et de l‛urgence à rattraper le retard que le pays accuse en matière de formation.
3. 5.
La contrainte fiscale
Les arguments avancés par des responsables pour dénoncer l‛inadaptation de la fiscalité
au Burkina Faso sont :
- la charge fiscale trop lourde et collectée dans tous les secteurs
- les difficultés de gestion des chèques roses
- le prélèvement de l‛acompte BIC
- la caution pour redressement fiscal ;
- l‛environnement fiscal défavorable en matière de crédit.
43 A ces points, il faut ajouter :
- le caractère fatal et létal des redressements fiscaux contraignant l‛entreprise à
capituler ou verser dans des pratiques corruptives ;
- l‛attitude non positive de certains agents de l‛administration fiscale.
Il faut noter que sur cette question de la fiscalité, lors des 4e Journées économiques du
Burkina Faso en France, le ministre de l‛Economie et des Finances, a relevé qu‛une
réforme est en cours, et que d‛ici à 2010, une réforme globale de la fiscalité sera
disponible.
3. 6. La petitesse du marché, la faible solvabilité et l‛extraversion
Le caractère massif de la pauvreté engendre une faible demande. Les populations ont
d‛énormes et divers besoins mais ne peuvent s‛acheter ni les services ni les biens y
relatifs. En effet, le profil de la pauvreté au Burkina Faso établi en 2003 indique un
seuil de pauvreté de 82 672 FCFA par adulte et par an. Sachant qu‛environ 60% de
montant est consacré aux dépenses alimentaires et les 40% restant aux dépenses
d‛éducation, de santé et autres, on déduit aisément la faible solvabilité d‛environ 45% de
la population à s‛acheter des produits manufacturés.
Jusque là, une grande partie de la population rurale n‛est pas véritablement monétarisée,
c‛est-à-dire n‛a pas une activité directement lucrative leur procurant un revenu
monétaire. Hormis la faible proportion de cotonculteurs ou exploitants maraîchers, la
grande majorité des familles rurales n‛ont aucune source d‛entrée d‛argent.
Le développement de la production du coton contribue fortement à monétariser les
populations rurales ; ainsi dans l‛hypothèse d‛une production nationale de un million de
tonnes de coton par an, on estime à 200 milliards FCFA le montant des revenus
monétaires qui pourrait être distribués aux cotonculteurs
Une petite minorité au Burkina Faso (moins de 10%) dispose d‛un revenu conséquent et
régulier. Cependant, cette demande solvable, pour des raisons diverses, est encline à
consommer le « made out of Burkina ». Si le besoin de produits exotiques et le souci
d‛avoir des produits de qualité se comprennent, force est de reconnaître que
l‛extraversion de cette modique demande solvable repose sur (i) un manque de
solidarité ou d‛adhésion au sort du pays et (ii) une insuffisante perception des enjeux.
C‛est une contrainte majeure au développement des entreprises burkinabé, notamment
pour celles qui vont le pari de se positionner sur la transformation des produits locaux.
Table 18 : Le secteur secondaire : la Production, la Valeur Ajoutée (VA) et l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) de 1997 à 2008. N° Secteur d'activité économique 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 SECTEUR SECONDAIRE 20 Industries extractives Production VA EBE 15 100 9 539 10 582 9 156 8 201 10 379 7 438 8 106 6 806 4 346 2 249 991 4 838 3 562 1 027 334 648 365 095 421 281 402 221 428 419 101 335 110 885 9708 13840 15124 15769 22754,9 33186,7 83113,3 7 214 10762 11749 12198 15115,3 22697,8 58821,1 4 443 8453 9226 9675 8505,2 13192,3 38377,1 529560 543596 535059,9 573049,2 584282,2 243972,5 237504,3 198407,2 192356,6 148797,9 96221,8 31 Produits alimentaires, boissons et tabacs Production 444925 508978 75 908 78 533 155 620 167 473 134209 169515 155 049 143855 216124,9 186 137 90319 131305 115677 104090 175059,9 152 110 133 901 184 837 145 712 127 602 154 537 VA 54 935 61 064 31 157 20 002 24 795 EBE 58 188 52 626 17 863 11 479 15 725 6 514 6 736 7 001 8 042 1 824 VA EBE 189 944 201 141 32 Industries des textiles Production 146349 191447 218146 229450 204313,9 13339 53180 72271 34228 35658,3 22401,1 34905,4 2350 42601 61345 23704 20017,5 5862,3 20760,8 6840 7702 6971 8773 6100 6388 3324 4968 5889 6224 2505 4161 20149 23868 24672 28206 10525 9418 7539 10758 8235 6840 5265 8307 26070 42293 46505 52858 11536 19532 22452 24550 873 8581 10783 12760 79735 84662 37160 33077 41070 43182 33942 29893 36523 38781 55856 61488 68491 70913 85365,5 94841,1 106553,9
34 Fabrication de papier Production VA EBE 1 908 1 982 5 961 6 111 1 039 773 251 5 408 5 898 886 35 241 43 308 15 459 15 169 21 281 9 860 14 665 4 716 5 455 3 433 35 Industrie chimique Production VA EBE 4 630 7 611 3 317 3 649 1 635 23 033 22 561 21 156 32 602 24 803 36 Fabric. de produits minéraux non métall. Production VA 6 322 4 699 11 987 18 110 13 917 EBE 5 429 3 722 ­2 436 9 387 5 109 58 126 79 639 79 347 64 332 66 981 38 Ouvrages en bois et en métaux Production VA EBE 13 976 16 218 46 793 33 946 22 951 9 873 9 798 42 775 31 577 21 082 36 175 44 326 46 998 51 913 50 634 100419 103845 40 Electricité, gaz et eau Production 45 Table 18 : Le secteur secondaire : la Production, la Valeur Ajoutée (VA) et l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) de 1997 à 2008. N° Secteur d'activité économique 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 27324 2004 27280 2005 24352 2006 36178,9 2007 42191,6 2008 46011,6 26726 27229 27764 6906,2 25450,9 27845,4 187440 225523 247583 266376 290023 405552,9 411189,5 103623 106152 157761 226840,6 237396,9 184308,5 184672,2
16 768 18 852 25 706 20 734 18 878 21899 8 953 13 045 19 032 9 766 8 374 18457 235 630 231 285 190 101 185 939 180 105 VA 65 711 59 669 114 089 117 608 98 576 90294 106027 EBE 38 097 33 024 80 351 95 865 78 318 66033 VA EBE 50 Bâtiment et travaux publics Production 82237 71862 72134 124668 4. LES MENACES
4. 1 . La concurrence sauvage et les fraudes
La libéralisation des échanges économiques et financiers est à la fois une opportunité et
une menace pour l‛économie nationale. Les industries locales orientées vers l‛exportation
font difficilement face à la concurrence internationale parce qu‛elles disposent d‛une
compétitivité-prix, technologique ou structurelle inférieure à celle de leurs concurrents
régionaux ou internationaux, en particulier asiatiques. Elles souffrent également de la
concurrence déloyale et de la contrefaçon.
La perspective de signature d‛un accord de partenariat économique (APE) avec l‛Union
européenne reste une menace potentielle susceptible de désorganiser et de détruire le
tissu industriel et commercial des pays de la CEDEAO en particulier celui du Burkina
Faso. Il faut un APE porteur de croissance et de développement économique et social.
Les produits en provenance d‛Asie (riz, huiles alimentaires, vêtements, équipements
domestiques, petits matériels, générateurs électriques, motos et vélos, meubles de
bureau et de maisons, etc.) arrivent sur les marchés africains à des prix imbattables et
soumettent les économies africaines et leurs entreprises industrielles à rude épreuve.
La poursuite des importations asiatiques empêcheront l‛industrialisation des pays
africains, d‛autant plus que ces pays arrivent à imiter des produits typiquement africains
(pagnes guinéens et burkinabe, artisanat d‛art en plastique, peinture sur design africain
etc.)
4. 2. La faible productivité du travail
Les Burkinabe se donnent beaucoup de peine au travail ; ils ont la réputation d‛être de
gros travailleurs. Cependant les mesures de la productivité du travail au sein des
entreprises capitalistes révèlent un paradoxe : la peine que se donne les Burkinabe
n‛entraîne pas de productivité élevée du travail. « … La productivité du travail demeure
encore bien faible dans l‛économie burkinabe. Cela est dû en partie à la faiblesse du
capital humain ainsi qu‛à la structure de l‛emploi. La population active est essentiellement
dans l‛agriculture, dont la productivité est particulièrement faible à cause des
insuffisances du capital physique comme du capital humain… La structure de l‛emploi
prédispose ainsi à un taux de productivité globale bas, le secteur dominant, l‛agriculture,
étant caractérisé par le faible niveau des techniques utilisées…20 »
La compétitivité d‛une entreprise repose en grande partie sur la performance des
ressources humaines engagées dans le processus de production, non pas seulement en
termes de qualification, mais en termes de leurs capacités à valoriser le temps de
travail. Globalement, on peut soutenir qu‛au Burkina Faso, il y a une insuffisante culture
du travail dans le cadre des entreprises. Le travailleur n‛associe pas suffisamment sa vie
à celle de l‛entreprise où il travaille.
20
MEF et Banque Mondiale « Compétitivité et croissance économique », 2001
47 Une telle situation découlerait de plusieurs facteurs dont les principales seraient :
- les burkinabé, dans leur grande majorité (scolarisés ou instruits y compris) ne
réalisent pas, ou refusent de l‛admettre, qu‛une personne est embauchée pour faire
faire des profits à l‛entreprise et au mieux la faire réaliser des grands progrès. Un
grand nombre d‛employés ne sont pas proactifs ;
- la mal gouvernance économique des entreprises démotive grandement les employés qui,
bien souvent, réalisent très vite que le premier responsable, au regard de sa gestion et
du réinvestissement des profits obtenus, est peu soucieux de la sécurité et du devenir
de l‛entreprise.
4. 3. La délinquance en affaires et la faible performance de la justice
La corruption et la fraude représentent une des contraintes majeures au développement
du secteur privé formel au Burkina Faso. Cette préoccupation est bien récurrente lors
des différentes rencontres annuelles Gouvernement/Secteur Privé. Selon une enquête
de la Banque mondial21 auprès de 245 entreprises en 2006, la corruption est une
contrainte pour plus de 54% des entreprises aussi bien dans l‛industrie que dans les
services. Selon cette même enquête, le coût de la corruption est également plus élevé au
Burkina Faso que dans les pays développés, représentant environ 7% du chiffre
d‛affaires des firmes manufacturières.
L‛impunité liée à la faible performance de la justice ne favorise pas la lutte contre la
délinquance en affaires mais, surtout, nourrit la méfiance. Le partenariat entre
entreprise devient hasardeux ; il devient quasi impossible d‛utiliser les outils standards
de contractualisation. L‛impunité et la faible performance de la justice nourrit, une
mentalité qui semble se répandre de plus en plus ; celle qui fait croire que faire des
affaires signifie être capable de
roublardise, d‛arnaque, de non respect des
engagements pris et d‛intimidation. L‛impunité et la faible performance de la justice est
une contrainte cruciale, car elle désorganise et déconstruit tout le secteur privé en la
transformant progressivement en une jungle.
Un tel environnement n‛est pas du tout attractif pour des IED mais bien au contraire
tend à les repousser.
5. LES OPPORTUNITES
5. 1 . L‛intégration régionale et la mondialisation
Pays membre de l‛UEMOA et de la CEDEAO, le Burkina Faso bénéficie des mesures
d‛intégration régionale de ces deux organisations. Les produits du cru (animaux, produits
végétaux et minéraux) et les produits d‛artisanat sont censés circuler librement à
l‛intérieur de ces organisations, et les produits transformés qui satisfont aux règles
21
Examen de la politique de l‛investissement, Burkina Faso, 2008.
48 d‛origine et qui sont certifiés. Toujours dans l‛intégration régionale, le Cadre Intégré se
présente comme une grande opportunité à saisir. Il vise à placer la politique commerciale
au centre des plans de développement et de faciliter la fourniture d‛une assistance
coordonnée dans le domaine du commerce.
Par ailleurs, la mondialisation constitue une opportunité en ce qu‛elle vient briser les
anciens clivages économiques et commerciaux par lesquels il y avait des chasses gardées
rendant difficile, si non impossible, l‛accès aux différents marchés, à des biens et
services et à des technologies diverses. Avec la mondialisation, l‛économie de chaque
pays devient perméable ; chaque économie peut faire valoir ses potentialités et trouver
les moyens pour se construire et se renforcer. En effet, il n‛est pas erroné de postuler
que sans les possibilités d‛approvisionnement à partir des marchés asiatiques, les
secteurs de la téléphonie mobile ou du bâtiment au Burkina Faso, allaient très peu
évoluer ; quoiqu‛on puisse dire sur la qualité des produits importés.
5. 2. L‛existence de secteurs porteurs
Les douze (12) filières porteuses identifiées dans le cadre des différentes politiques
sectorielles22 sont :
- la filière coton ;
- la filière céréales ;
- la filière fruits et légumes ;
- la filière oléagineuse, dont l‛arachide, le sésame et la noix de karité ;
- la filière lait ;
- la filière viande,
- la filière cuirs et peaux ;
- la filière fabrication et ouvrage en matériaux ;
- la filière polymère : caoutchouc et plastique ;
- la filière carrière et matériaux de construction ;
- la filière des produits chimiques : engrais et produits phytosanitaires ;
- la filière des produits pharmaceutiques.
L‛existence de secteurs porteurs ne suffit pas ; il est besoin d‛un système national qui
produit des entrepreneurs. Un secteur économique n‛est porteur que par le potentiel
qu‛il porte ; un marché n‛est porteur que par les opportunités qu‛il offre ; c‛est
l‛entrepreneur qui en exploitant, tout à la fois, le potentiel du secteur et les
opportunités du marché porte à fruition une affaire génératrice de profits.
Ni le secteur, ni la marché n‛est acteur ; c‛est l‛entrepreneur capitaliste qui, en
s‛investissant dans de la « destruction créatrice », transforme le secteur et agit sur le
marché en répondant à une demande ou en créant une demande par une offre de
produits (biens, services, matériels, immatériels).
22
La Stratégie de Développement Industriel (SDI) adoptée en 1998
49 Entrepreneur porteur
Secteur porteur
Marché porteur
Ainsi, l‛examen des secteurs porteurs d‛un pays comme le Burkina Faso conduit non
seulement à celui du marché porteur (qui le dépasse et pourrait s‛en passer) mais,
surtout, à un zooming sur la personne de l‛entrepreneur porteur d‛idées et de business
en relation de réciprocité (secteur et marché) dans un système tripolaire (voir schéma
ci-dessus).
Le renforcement des capacités de l‛entrepreneur et sa mise à niveau en continue ainsi
que son accompagnement (par exemple par la mise en place de « pépinières »
d‛entreprises, de centres techniques et de filières, de fonds de capital risque)
constituent des impératifs de développement du secteur privé national qui devraient
retenir l‛attention prioritaire des différentes autorités concernées.
La haute priorité du système politique et économique, social et culturel du pays devrait
s‛attacher à produire et à accompagner le maximum possible d‛entrepreneurs. Une telle
stratégie formerait la lame de fond du développement et de la création de richesse
nationale.
Il apparaît ainsi absolument « nécessaire de favoriser la croissance des PME/PMI si l'on
veut réduire durablement la pauvreté dans les pays en développement. L'une des
premières mesures à prendre pour dynamiser le secteur des PME/PMI est de créer
davantage de moyens de financement. Il faut aussi s‛assurer que des partenariats
solides se nouent, ainsi qu‛une relation de confiance entre les PME/PMI et leurs banques
locales. Ces efforts pourraient avoir des conséquences durables et aider les
entrepreneurs locaux à obtenir le capital dont ils ont besoin pour développer leurs
activités et créer plus d'emplois au sein d'économies qui en ont cruellement besoin23. »
5. 3. Les accords préférentiels
Le Burkina Faso est signataire d‛accords de facilitation d‛accès aux marchés des pays
développés. On peut citer entre autres, l‛initiative Tout Sauf les Armes (TSA) et
23
Harold Rosen, Banque Mondiale
50 l‛AGOA (African Growth and Opportunity Act). Ces accords préférentiels donnent un
accès libre aux marchés européens et américains.
Le marché américain pourrait représenter une importante opportunité d'exportation
pour les artisans burkinabè, par exemple, d‛autant plus que leurs produits bénéficient
d‛un accès exempté de droits de douanes dans le cadre de l'accord AGOA. Les
différences régionales de goût sont beaucoup moins prononcées aux États-Unis qu'en
Europe et par conséquent, chaque segment du marché des États-Unis représente une
opportunité de vente beaucoup plus homogène et plus importante.
5. 4. Les programmes de restructuration et de mise à niveau
L‛UEMOA a entrepris dans le cadre de sa politique industrielle commune de mettre en
place un programme régional de restructuration et de mise à niveau dans chacun des
huit pays membres. L‛Union a confié l‛exécution de ce programme à l‛ONUDI
L‛objectif global vise la relance de la production industrielle, la promotion de
l'investissement, de l'emploi et l'amélioration de la compétitivité des entreprises, des
économies aux niveaux régional et international. Tandis que les objectifs spécifiques
recherchent :
(i) à renforcer les capacités des entreprises afin de leur permettre de suivre et de
maîtriser l'évolution technologique et de s'adapter aux exigences de l'intégration
régionale et de la compétition internationale,
(ii) faciliter l'émergence de services d'appui et de conseil qui offriront les compétences
et les qualifications nécessaires aux entreprises. Des primes d‛encouragement sont
prévues à hauteur de 80% sans pouvoir dépasser 51 millions pour les mises à niveau et à
hauteur de 20% sans pouvoir dépasser 51 millions pour les restructurations.
III. TROISIEME GROUPE DE RECOMMANDATIONS
L‛analyse des forces et des faiblesses, des contraintes et des défis, des menaces et des
opportunités qui caractérisent le secteur des entreprises au Burkina Faso appellent à
une réflexion stratégique qui s‛attachera à répondre à des questions telles que :
comment réduire les faiblesses, lever les contraintes, adresser les défis, surveiller les
menaces et pouvoir tirer le meilleur parti des opportunités en s‛alliant avec les forces
que l‛on se doit d‛élargir?
La meilleure réponse consiste à s‛engager ou à appuyer les programmes qui visent à
investir dans l‛intelligence nationale et de coopération internationale pour « formater »
le secteur privé burkinabe et son environnement en les rendant plus ouverts et plus
agiles aux compétitions sur les marchés nationaux et régionaux et aussi dans l‛économiemonde.
51 A. Restructurer et mettre à niveau les entreprises24
a) Définition
La restructuration et la mise à niveau (RMN) est un processus continu qui vise à
préparer et à adapter l‛entreprise et son environnement au niveau des exigences de
libre-échange. Les programmes de RMN se traduisent par une double ambition pour une
industrie/entreprise :
- Devenir compétitive en termes de prix, de qualité et d‛innovation,
- Devenir capable de suivre et de maîtriser l‛évolution des techniques et des marchés.
b) Objectifs du programme global de RMN
Le programme global de RMN a pour objectifs de soutenir la dynamique de
restructuration, de compétitivité, d‛intégration et de croissance des industries et de
l‛emploi et de faciliter l‛accès au marché régional et international dans le contexte de la
libéralisation et de l‛ouverture de l‛économie.
L‛exemple du Sénégal, du Bénin, de la Tunisie
L‛UEMOA et l‛ONUDI se sont associés pour développer des programmes de RMN dans chacun
des huit pays de la zone CFA. Le Sénégal a pris de l‛avance car ce pays s‛est engagé dans un tel
programme bien avant l‛initiative de l‛UEMOA. Le Bénin vient de doter son Bureau National de
RMN d‛une somme de 500 millions de FCFA et en fait un office autonome. En Tunisie, c‛est le
Chef de l‛Etat lui-même qui suit personnellement le programme RMN du pays et qui préside en
personne les réunions et c‛est à lui que l‛on fait les comptes rendus ; il réalise, en effet,
l‛impact de ce programme sur l‛environnement des affaires et de sa portée internationale sur
l‛image de la Tunisie dans le monde.
B. Explorer le potentiel et soutenir les initiatives de coopération interentreprises25
a) La problématique
Ces deux dernières décennies, des initiatives majeures ont été prises, notamment la
libéralisation de l‛économie, l‛adoption de politiques de croissance axées sur le secteur
privé et la décentralisation, mais les résultats sont encore en deçà des attentes. La
mondialisation de l‛économie a encore rendu la situation du Burkina plus complexe,
puisqu‛il est appelé à compétir avec le reste du monde dans des conditions peu
24
ONUDI, « Guide méthodologique : Restructuration, mise à niveau et compétitivité industrielle » (2002)
Roger Nama : TDR pour l‛étude pour l‛expérimentation de pôles de compétitivité et de systèmes productifs localisés au
Burkina Faso, et CAPES, 2007, étude portant sur les pôles de compétitivité régionale au Burkina Faso ; cette étude a fait
la revue de la compétitivité de l‛économie nationale, analysé les problèmes de compétitivité des entreprises, les formes de
coopérations interentreprises, enfin, l‛état des lieux dans les régions du Burkina Faso en terme de potentiel de création
de pôles de compétitivité.
25
52 avantageuses. Il s‛avère donc nécessaire de rechercher des voies et moyens pour sortir
le pays de sa situation difficile et le hisser sur les rails du développement.
A cet effet, les expériences au plan mondial ont montré que l‛organisation en réseau
renforce la compétitivité des entreprises, favorise les opportunités d‛affaires ou de
développement en accroissant leur capacité à innover et à réagir rapidement.
La coopération constitue un moyen pour elles d‛atteindre des objectifs, de concrétiser
des projets communs irréalisables autrement, de réduire les coûts et les risques liés
aux projets. La coopération interentreprises représente donc une véritable opportunité
de développement pour les entreprises. Par effet d‛entraînement, elle crée de l‛emploi
et de l‛activité qui contribuent au développement économique du territoire concerné.
Les projets de coopération permettent :
- de contribuer à l‛atteinte des objectifs de développement local des territoires ;
- aux entreprises du territoire de se renforcer ;
- d‛appuyer leur développement en répondant à leurs besoins.
Elles constituent un mode de développement endogène. Elles permettent de développer
la solidarité locale, le dynamisme local, la mobilité des acteurs publics et privés.
Le porteur de projet de coopération doit constamment mettre en évidence l‛intérêt
commun des entrepreneurs à coopérer pour s‛assurer du succès de la démarche.
b) Des exemples de coopération
Les possibilités de coopération peuvent concerner, par exemple :
- Le partage d‛informations : étude de marché commune : recherche de perspectives et
d‛axes de développement pour une filière, veille économique et technologique ;
- Le partage de compétences et de moyens : partage de savoir/faire, de personnel
(groupement d‛employeurs), gestion commune de domaines spécifiques ;
- La participation au capital. Les entreprises coopèrent d‛autant bien qu‛elles savent
qu‛elles ont des parts de capitaux chez les autres (par exemple, fixation d‛un meilleur
prix de vente, approche commune, etc.). Elles participent à la gestion des autres
entreprises. A un niveau plus bas, il y a les PME ou micro-entreprises qui choisissent
de s‛unir pour être mieux compétitifs et se défendre en fusionnant ;
- Actions de formation : définition commune des besoins, action sur l‛adéquation
formation /métier ;
- Action de recherche et d‛innovation : intelligence économique et territoriale,
recherche et développement sur des thématiques communes, partenariat avec des
acteurs locaux (centres de recherche, université, laboratoires), actions de filières ;
53 - Actions commerciales : promotion organisée en commun (site Internet, salon,
publicité, label), marketing du territoire, travail en commun à l‛exportation (voir
ONAC), création de structures commerciales, partage d‛un commercial, sponsoring
d‛un évènement, soumissionner ensemble à des marchés pour avoir plus de chance.
Pour ce dernier cas, les marchés étant souvent plus que les domaines de compétence
individuel, un regroupement permet de proposer la totalité de la solution ;
- Les consortia d‛exportation ; etc.
C. Promouvoir des stratégies et des institutions appropriées au marché
a) Promouvoir une stratégie d‛exportation
Pour encourager les exportations sous régionales et internationales les dispositifs
suivants sont proposés :
­
s‛attacher à maintenir les parts de marché et en conquérir de nouveaux en assurant
plus particulièrement la mise à niveau de l‛appareil de production ;
­
développer et maintenir des infrastructures compétitives en particulier l‛eau et
l‛énergie, les transports routiers, ferroviaires et aériens et les infrastructures de
l‛information et de la communication ;
­
augmenter la valeur ajoutée des produits avant toute exportation (exporter de la
viande plutôt que les animaux vivants, fabriquer des conserves, transformer les
cornes en boutons par exemple etc.)
­
rechercher des gains substantiels de productivité agricoles en assurant en
particulier la formation aux techniques agraires modernes et à l‛usage des machines
agricoles ;
­
protéger les marchés de produits sensibles tels que le riz, le maïs, le coton, etc.
­
créer pôle d‛excellence par secteur d‛activité en renforçant les industries
émergentes au niveau régionale (unité de coproduction industrielle)
b) Renforcement du dispositif institutionnel d‛appui des entreprises privées
Il est proposé de mettre en place une agence de PME/PMI qui disposera pour son action:
§ d‛une part de deux instruments financiers d‛intervention ayant pour objectifs de
faciliter l‛accès des PME/PMI aux ressources des banques commerciales pour
l‛obtention de crédits d‛investissement :
­
Un fonds de bonification d‛intérêt doté par l‛Etat et ses partenaires privés locaux et
internationaux et qui interviendrait, à la demande des banques (dossier par dossier)
et dans des conditions à déterminer, pour réduire les coûts des crédits
d‛investissement (moyen et long terme) consentis par elles au profit des PME ;
54 Un fonds de capital risque doté par l‛Etat et ses partenaires privés locaux et
internationaux et qui interviendrait, à la demande des banques (dossier par dossier)
et dans des conditions à déterminer, pour renforcer le haut de bilan des PME/PMI
qui sollicitent des investissements chez elles.
­
§ d‛autre part, d‛un système d‛incubation de PME/PMI soit localisée dans une même zone
géographique soit par grappes. Un accent particulier serait mis sur les inventions et
innovations technologiques et la transformation des produits agricoles locaux.
Au regard de l‛acuité des défis et des contraintes d‛une part, et du niveau général des
responsables d‛entreprises, les mécanismes d‛appui au secteur privé doivent une
démarche de coaching opérationnel des entreprises, pour qu‛elles apprennent à valoriser
de façon optimale les ressources provenant de l‛Intelligence économique
c) Mettre en place ou renforcer des institutions d‛appui au marché
Comme l‛écrit la Banque mondiale dans son "Rapport sur le développement dans le monde
2002" il est reconnu que le bon fonctionnement des marchés est subordonné à
l‛existence de règles, de mécanisme assurant leur respect et d‛organisation facilitant les
transactions. Dans leur grande diversité, ces institutions concourent à diffuser
l‛information à faire respect les droits de propriétés et les contrats et assurer
l‛exercice d‛une certaine concurrence. Et par là, elles offrent aux individus la possibilité
d‛entreprendre des activités économiques fructueuses et les y encouragent.
Les exemples d‛institutions d‛appui au marché incluent :
-
Institutions publiques
Systèmes judiciaires
Droit de la concurrence
Autorité de contrôle des banques
Obligations de divulgation d‛information
des sociétés
Titres de propriété foncière formels et
droits successoral
-
Institutions privées
Chambre de commerce
Bureau d‛information sur la solvabilité des
demandeurs de crédits
Prêteurs
Liens de réciprocité entre partenaires
commerciaux
Normes régissant la transmission des
biens fonciers
D. Promouvoir des stratégies de partenariat avec les Compagnies multinationales
En dépit de la dominance des PME/PMI dans le tissu conjonctif des économies
développées et en voie de développement, tel le Burkina Faso, les compagnies
multinationales régulent de facto le système de l‛économie globale.
Les raisons qui militent en faveur d‛une situation résident dans les constats suivants :
- Les compagnies multinationales contrôlent la recherche et, à ce titre, disposent sur le
marché, des technologies les plus performantes et les plus innovantes.
55 - Elles contrôlent les marchés et peuvent vendre des poires ou des raisins produits au
Chili au Burkina Faso.
- Elles ont les capacités de mobilisation des ressources d‛auto-investissement ou de
lever des ressources importantes sur le marché mondial.
A ce titre, il est proposé au CPI de :
- Rechercher des partenariats avec des Compagnies multinationales, pour le
développement notamment d‛une agriculture industrielle (agrobusiness) ;
- De promouvoir des zones d‛exclusivité pour attirer les investissements privés directs
internationaux en provenance des compagnies multinationales.
IV. QUATRIEME GROUPE DE RECOMMANDATIONS
A) Se donner des orientations
Le climat des affaires et des investissements au Burkina Faso, par nécessité et par
conviction, doit être constamment amélioré pour accompagner les options de
développement et pour moderniser l‛économie. Cette amélioration restera un processus
continu aussi longtemps que le marché sera imparfait.
A cet effet, les pistes suivantes pourraient être considérées et explorées comme bases
d‛orientation des réflexions et des actions à venir :
1. L‛amélioration du climat des affaires est portée dans les choix fondamentaux du
Burkina Faso et devient de ce fait un impératif. Avec la liberté d‛entreprendre qui est
consacrée par la constitution en son article 16, il s‛impose à l‛Etat de créer les conditions
profondes d‛exercice de cette liberté qui s‛ajoute à la liberté de circulation des biens,
également visée par l‛article 9 de notre loi fondamentale.
2. La mise en œuvre d‛actions soutenues pour toujours améliorer l‛environnement des
affaires exige un devoir d‛inventaire de l‛ensemble des mesures prises jusqu‛à présent
pour en évaluer l‛état d‛exécution et surtout l‛impact au niveau de l‛activité économique.
3. Le traitement de la question de l‛amélioration du climat des affaires va de pair avec le
principe de sélectivité. Les besoins sont importants et les mesures à prendre exigent
des ressources qui ne sont pas toujours disponibles ; d‛où la nécessité d‛instaurer des
priorités.
4. L‛efficacité de l‛action suppose le principe de cohérence et de synergie pour éviter les
initiatives non coordonnées. Du reste, les rapports du Comité Technique Paritaire ont
mis en évidence de multiples cadres traitant de l‛amélioration du climat des affaires. Il
serait alors judicieux de s‛orienter vers un référentiel unique du Gouvernement pour
mieux baliser les objectifs et les priorités et mobiliser conséquemment les ressources
nécessaires.
56 5. Une chose est de prendre les textes et une autre est de les appliquer. A ce niveau, le
Gouvernement doit montrer sa détermination à faire respecter l‛autorité de l‛Etat et il
doit être accompagné par l‛action citoyenne et l‛esprit républicain de tous.
6. Il conviendrait pour le CPI d‛envisager la possibilité d‛adopter un plan global d‛actions
comportant des objectifs généraux et un calendrier précis de réalisation.
B) Conduire des explorations thématiques
Les thèmes spécifiques suivant sont proposés comme étant autant de thèmes de
réflexion et des pistes susceptibles d‛être explorés par le CPI :
- Facteurs de production et de productivité
- Financement et promotion des investissements
- Cadre légal et réglementaire
- Fiscalité – parafiscalité et douane
- Formation – information et appui institutionnel
- La lutte contre la corruption, l‛incivisme fiscal, et la fraude fiscale
- La transformation des produits agro-alimentaires et la promotion des filières
porteuses
- L‛agro business
- La réalisation d‛infrastructures économiques et le partenariat public/privé
- La gouvernance d‛entreprise et l‛amélioration de l‛organisation du secteur privé
- Thématiques sectorielles : industrie, télécommunications, transport.
____________________
ANNEXE 1 :
MESURES PRISES ET ENVISAGEES POUR L‛AMELIORATION DU CLIMAT DES
AFFAIRES : ASSURER LE SUIVI DES MESURES PAR MINISTERE
ANNEXE 2
PROGRAMME DES RECOMMANDATIONS RELATIVES A L‛AMELIORATION DU
CLIMAT DES AFFAIRES AU BURKINA FASO