DEMO le contrat de bail ou le contrat de bail et l`état des lieux (PDF

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Avril 2016 - Team MyRent [email protected]
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5.
S’authentifier
S’authentifier avec une carte d’identité électronique (eID)
S’authentifier avec un certificat commercial
Ecran: Menu principal - Déposer un contrat de bail
Les boutons MyRent: éditer, supprimer, données
cadastrales
6. Quelques conseils utiles
7. Ecran du bailleur
8. Ecran du preneur
9. Ecran des données du bien loué
10. Ecran des données du contrat
2
11. Résumé des données du contrat de bail
12. Le code-barres du contrat
13. Ajout de l’état des lieux
14. Envoyer un contrat de bail et un état des lieux en même
temps
15. Télécharger l’accusé de réception
16. Votre accusé de réception
17. Votre dossier
3
4
Suivez les étapes indiquées à
l’écran et cliquez sur le
bouton « Identification»
5
Sélectionnez votre certificat et
cliquez sur le bouton « OK »
Indiquez votre code
confidentiel et cliquez sur
sur le bouton « OK »
6
Choisissez votre mode d’identification et
cliquez sur le bouton « Continuer ». Si
vous souhaitez vous connecter au nom d’une
entreprise, cliquez alors sur le lien Internet
7
Suivez les étapes
indiquées à l’écran et
cliquez sur le bouton
« Continuer ». Pour en
savoir plus sur ce mode
d’authentification, nous
vous invitons à cliquer sur
le lien Internet
8
Cliquez sur le bouton
« Déposer votre contrat »
9
10
Bouton « Editer » :
pour modifier des
données
Bouton
« Supprimer » :
pour supprimer des
données
Bouton « Données
cadastrales » : pour
consulter les données
cadastrales
11
• Avant de commencer, nous vous
conseillons de:
▫ Vérifier que la taille du document
numérique à envoyer via MyRent est
inférieur à 50Mo
▫ Consulter les démonstrations
d’utilisateur
• Pour encoder une adresse:
▫
Tenez compte de la Région et de son rôle
linguistique. Encodez par exemple
« Sint-Stevens-Woluwe » et non
« Woluwe-Saint-Etienne » ou « Liège »
et non « Luik ». Pour Bruxelles, les
adresses sont reconnues dans les deux
langues
•
Pour compléter les champs de l’adresse:
▫
« Code postal » et « Commune »:
◊
◊
▫
▫
Encodez précisément votre numéro de
code postal et le nom de votre commune
Lorsque le cadran jaune apparaît à
l’écran, sélectionnez la proposition
exacte (Ex. 1030 Schaerbeek et non 1030 Bruxelles)
« Rue »:
◊
◊
Entrez les premières lettres de votre rue
Lorsque le cadran jaune apparaît à
l’écran, sélectionnez la proposition
exacte
« Numéro d’appartement »:
◊
Introduisez 4 caractères maximum
12
Encodez les données complètes
du ou des bailleurs. S’il s’agit
d’une entreprise, précisez-le en
cochant la case « Entreprise »
« Ajouter »
13
Les données du bailleur
ont été correctement
ajoutées. Cliquez sur sur le
bouton « Suivant »
14
Si un mandataire est mentionné
sur le contrat de bail, encodez ses
données et cochez la case
« Mandataire », puis cliquez sur le
bouton « Ajouter »
15
Les données du bailleur et
du mandataire ont été
correctement ajoutées.
Répétez l’opération pour
indiquer d’autres bailleurs
éventuels
« Suivant » pour encoder les
données du preneur
16
Encodez maintenant les données du
bailleur. Si un « Mandataire » ou un
« Porte-fort » est mentionné sur le
contrat de bail, indiquez ses données
et cochez la case adéquate, puis
cliquez sur le bouton « Ajouter »
17
Les données du preneur (et/ou
du mandataire, porte-fort) ont
été correctement ajoutées.
Répétez l’opération pour
indiquer d’autres preneurs
éventuels
« Suivant»pour encoder les
données du bien
18
Encodez toutes
les données du
bien loué
mentionnées sur
le contrat de
bail. Si vous le
souhaitez,
ajoutez les
« Données
cadastrales» du
bien. Cliquez
ensuite sur le
bouton « Ajouter
bien ».
19
Les données du bien ont été
correctement ajoutées, cliquez
sur le bouton « Suivant »
20
Complétez les
données du
contrat
mentionnées
sur le contrat
de bail. Cliquez
ensuite sur le
bouton
« Suivant »
21
Vérifiez la validité des
données que vous avez
encodées
22
Si vos données sont
correctes, cliquez sur
le bouton
« Sauvegarder »
23
Vous avez
encodé
correctement vos
données et un
numéro de de
code-barres a été
généré. Notez-le
et cliquez sur le
bouton
« Suivant »
24
Vous pouvez
envoyer le contrat
avec ou sans l’état
des lieux. Cochez
une des deux
options et cliquez
sur le bouton
« Suivant »
25
Procédure
1. Vérifiez votre n° de
CODE-BARRES
Remarque:
Si vous ne
soumettez pas
l’état des lieux en
même temps que
le contrat de bail,
nous vous
conseillons de
demander à
recevoir les
données de
l’enregistrement.
En effet, la
référence
d’enregistrement
du contrat de bail
enregistré est
nécessaire.
2. Encodez la date de
signature du contrat et
celle de l’état des lieux
Contrat de bail.pdf
Etat des lieux.pdf
3. Cliquez sur le bouton
« Parcourir » pour
charger le contrat de bail
et l’état des lieux
au format pdf
4. Cochez le mode de
réception des documents
qui vous convient
5. Cliquez sur le bouton
« Envoyer »
26
« Télécharger accusé de
réception »
27
28
Dans l’onglet « Votre dossier », vous pouvez
consulter le statut de votre dossier. Vous pouvez
également visualiser les documents que vous avez
envoyés ainsi que votre accusé de réception.
Lorsque votre contrat aura reçu le statut
« Enregistré », les parties contractantes pourront le
visualiser dans MyMinFin
Votre état des lieux
n’a pas été signé.
Veuillez le signer et
le renvoyer svp.
Merci. Réf. bail
2015 G24 001 075
751
29

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