Financements innovants du développement Les

Financements innovants du développement
Les grandes étapes de la création de la taxe de solidarité sur les billets dʼavion et
dʼUNITAID
 22 mars 2002, Conférence des Nations Unies sur le financement du développement,
Monterrey, Mexique
Le Président Jacques Chirac appelle la communauté internationale à examiner sérieusement la
possibilité dʼinstaurer des taxes internationales de solidarité pour financer le développement des
pays pauvres et les biens publics mondiaux (“Il est naturel d'envisager de financer l'humanisation
et la maîtrise de la mondialisation par les richesses-mêmes qu'elle engendre. Nous devons donc
approfondir la réflexion sur les possibilités de taxation internationale dont le produit viendrait
s'ajouter à celui de l'aide publique au développement. »)
 2 septembre 2002, Sommet mondial sur le développement durable, Johannesburg,
Afrique du Sud
Le Président Jacques Chirac réitère son appel en faveur de lʼétablissement de taxes
internationales pour financer le développement (“A l'heure de la mondialisation, la persistance de
la pauvreté de masse est un scandale et une aberration. Appliquons les décisions de Doha et de
Monterrey. Augmentons l'aide au développement pour atteindre dans les dix ans au maximum les
0,7% du PIB. Trouvons de nouvelles sources de financement. Par exemple par un nécessaire
prélèvement de solidarité sur les richesses considérables engendrées par la mondialisation. »)
 1-3 juin 2003, Sommet du G8, Evian, France
A lʼinitiative du Président Chirac, hôte du sommet, le financement du développement, en particulier
de lʼAfrique, sʼimpose comme un des principaux sujets à lʼagenda du G8. Ce sommet inaugure
également la pratique des “dialogues élargis” entre les leaders du G8 et leurs homologues des
pays émergents, afin de discuter notamment des enjeux globaux tels que la solidarité et le
développement.
 21 octobre 2003, lancement de la mission Landau
Le Président Jacques Chirac demande à Jean-Pierre Landau, Inspecteur général des Finances,
dʼétablir un groupe de travail composé dʼexperts de haut niveau - économistes, financiers,
fiscalistes…- afin dʼévaluer, dʼun point de vue pratique, la faisabilité des multiples options de
financements innovants, en particulier les différentes formes possibles de taxes internationales.
 14 mai 2004, remise du rapport Landau au Président Chirac.
Ce rapport conclut à la faisabilité technique des financements innovants et examine de ce point de
vue les différentes options envisageables, notamment la création dʼun micro-prélèvement de
solidarité
sur
les
billets
dʼavion
(http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/BRP/044000440/0000.pdf).
 30 janvier 2004, le Président Lula du Brésil, le Président Chirac, le Président Lagos
du Chili et le Secrétaire Général des Nations Unies, Kofi Annan, se réunissent à
Genève pour lancer lʼinitiative « Action contre la faim et la pauvreté ».
Les quatre dirigeants publient, à lʼissue de cette réunion, une déclaration conjointe établissant un
“groupe de travail technique” afin dʼexaminer la faisabilité des différentes options de financements
innovants du développement, en particulier la facilité financière internationale (basée sur
lʼemprunt) proposée par le Royaume-Uni et les différentes variantes possibles de contributions de
solidarité, volontaires ou obligatoires.
Ce groupe de travail, présidé par Jean-Pierre Landau, et composé initialement de représentants
de la France, du Brésil et du Chili, sʼélargit bientôt à la Norvège, à lʼAllemagne, à lʼEspagne et à
lʼAlgérie…
 Septembre 2004, le groupe technique international, présidé par Jean-Pierre Landau,
achève son rapport, largement basé sur les conclusions du « rapport Landau » publié
plus tôt en mai 2004.
 20 septembre 2004, réunion de haut niveau aux Nations Unies, à New York, de
lʼinitiative « Action contre la faim et la pauvreté ».
Sur la base des conclusions du groupe de travail établi à Genève 8 mois plus tôt, le Président
Chirac appelle la communauté internationale à considérer sérieusement la mise en place de
financements innovants pour le développement, y compris des taxes internationales de solidarité,
dans la perspective du prochain sommet du G8 à Gleneagles au Royaume-Uni (juin 2005) et de
lʼAssemblée Générale extraordinaire des Nations Unies de septembre 2005 consacrée au premier
bilan dʼétape de la réalisation des Objectifs de Développement du Millénaire (ODM), 5 ans après
leur adoption.
En conclusion de cette réunion, une soixantaine de pays souscrivent à la “Déclaration de New
York sur lʼaction contre la faim et la pauvreté” qui appelle la communauté internationale à
“examiner soigneusement” les propositions du groupe de travail technique créé à Genève.
 26 janvier 2005, dans son discours dʼouverture du Forum de Davos (par
visioconférence, en raison des mauvaises conditions météorologiques ce jour là sur la
Suisse),
le Président Jacques Chirac soumet quatre propositions concrètes de taxes internationales de
solidarité à lʼexamen de la communauté internationale : une micro-taxe sur les transactions
financières ; une taxe sur les capitaux étrangers entrant ou sortant des paradis fiscaux ; une taxe
carbone sur le transport maritime et aérien ; et enfin une micro-taxe sur les billets dʼavion… Dans
ce discours de référence, le Président Chirac suggère également dʼaffecter le produit de cette
première taxe internationale à la lutte contre le sida et appelle pour cela à lʼétablissement de
partenariats innovants avec des grands acteurs engagés de la société civile (« tels que la
fondation Bill et Melinda Gates ») et à la création de « grandes fondations internationales dédiées
à la lutte contre la pauvreté ».
« Je propose aujourd'hui d'aller de l'avant, par la création à titre expérimental d'un prélèvement
pour financer la lutte contre le sida.
Pourquoi le sida ? Parce que, malgré l'action remarquable du Fonds Mondial, de l'Organisation
Mondiale de la Santé, de la Banque mondiale, des bailleurs de fonds bilatéraux, nous sommes en
train d'échouer face à cette terrible pandémie. (…)
Pour financer la recherche d'un vaccin, développer les campagnes de prévention, lever les
obstacles qui demeurent pour l'accès aux soins, nous avons besoin de mobiliser au moins 10
milliards de dollars par an, au lieu de six aujourd'hui.
Nous pourrons ainsi renforcer les systèmes de santé, notamment du point de vue des ressources
humaines. Consolider les baisses de prix, par la mise en œuvre effective de l'accord de l'OMC sur
les médicaments. Nous engager, dans les pays les plus pauvres ou les plus touchés par ce fléau
sur la voie de la fourniture universelle et gratuite des soins aux malades. L'exemple notamment du
Brésil ou du Sénégal démontre que cela est économiquement faisable et efficace en termes de
santé publique.
Plusieurs assiettes pour ces nouvelles ressources sont envisageables.
Explorons la voie d'une contribution sur les transactions financières internationales. Ce ne serait
pas une taxe Tobin : le prélèvement de solidarité internationale serait conçu de manière à ne pas
entraver le fonctionnement normal des marchés. (…)
Deuxième voie possible. Pourquoi ne pas demander aux pays qui maintiennent un secret
bancaire, considéré par eux comme un élément de liberté individuelle, d'en compenser une partie
des conséquences sur l'évasion fiscale mondiale, si préjudiciable aux pays les plus pauvres, par
un prélèvement sur les flux de capitaux étrangers sortants et entrants de leur territoire. Ce
prélèvement serait affecté au développement.
Troisième piste. Ouvrons l'hypothèse d'une contribution sur le carburant utilisé par le transport
aérien ou maritime. Ce ne serait là que la fin d'un régime d'exemption. Le carburant utilisé par ces
secteurs, qui contribuent pourtant à l'effet de serre et à la pollution de notre planète, est
aujourd'hui pratiquement exonéré de toute imposition. Là encore, il serait possible de mobiliser
plusieurs milliards de dollars.
Autre piste encore. Un faible prélèvement sur les trois milliards de billets d'avion vendus chaque
année dans le monde. A titre d'exemple, une contribution d'un dollar par billet rapporterait, sans
compromettre l'équilibre économique du secteur, au moins trois milliards de dollars.
Ce qui frappe, dans tous ces exemples, c'est la disproportion entre la modestie de l'effort
nécessaire et les bénéfices qui en résulteraient pour tous. »
 Après le discours de Davos, le Président Chirac donne instruction à son conseiller
diplomatique et sherpa de pousser la question des financements innovants dans le
processus préparatoire du sommet du G8 de Gleneagles, prévu en juin 2005.
La position diplomatique française se concentre sur la création dʼune taxe internationale de
solidarité sur les billets dʼavion, tandis que les Britanniques défendent la création dʼune grande
« facilité financière internationale » fondée sur lʼemprunt.
 Au sommet du G8 de Gleneagles, en juin 2005, le Président Chirac et le Premier
ministre Tony Blair passent un accord de soutien croisé pour leurs initiatives
respectives :
La création dʼune taxe de solidarité sur les billets dʼavion pour financer lʼachat de médicaments
contre le sida, la tuberculose et le paludisme et la mise en place dʼune facilité financière
internationale pilote (comme proposée par le Chancelier de lʼEchiquier Gordon Brown) pour la
vaccination.
 14 juillet 2005, le Président Lula, invité dʼhonneur du 14 juillet, et le Président Chirac
décident dʼaller de lʼavant en créant sans tarder un premier mécanisme de
financement innovant basé sur les billets dʼavion pour financer lʼachat de
médicaments à prix réduits contre le sida, la tuberculose et le paludisme.
Le Président Chirac charge son nouveau Ministre des Affaires étrangères, Philippe Douste-Blazy,
de suivre cette initiative.
 14 septembre 2005, Sommet de New York sur la mise en œuvre des Objectifs de
Développement du Millénaire.
En raison dʼun accident de santé, le Président Chirac se fait représenter à ce sommet par le
Premier ministre Dominique de Villepin. La réunion se conclut par lʼadoption dʼune déclaration,
signée par 79 pays, mentionnant la taxe sur les billets dʼavion.
 23 novembre 2005, lʼAssemblée Nationale française entame lʼexamen, en projet de
loi de finance rectificative, de la taxe de solidarité sur les billets dʼavion pour
financer la lutte contre le sida et les grandes pandémies.
 22 décembre 2005, après un débat intense, et en dépit du lobbying actif des
opposants au projet, le Parlement français vote la création de la taxe sur les billets
dʼavion et son entrée en vigueur au 1er juillet 2006.
 28 février 2006, Conférence de Paris sur les financements innovants du
développement.
Le Président Jacques Chirac annonce sa décision de créer une centrale internationale dʼachat de
médicaments, à laquelle la France allouera 90% du produit de la nouvelle taxe sur les billets
dʼavion (les 10% restants allant au projet britannique de la facilité internationale pour la
vaccination, en application de lʼaccord de soutien croisé passé à Gleneagles entre le Président
Chirac et Tony Blair). Cette initiative pionnière vise à démontrer dans les faits la faisabilité et la
pertinence du concept de financements innovants pour le développement.
« Avec ces contributions, nous allons élargir la base de la solidarité en mobilisant une fraction des
nouvelles richesses créées par la mondialisation, dont une large part échappe aujourd'hui à la
fiscalité des Etats. Nous allons mobiliser les techniques les plus avancées de l'économie moderne
au service des plus pauvres. Nous allons dépasser le clivage Nord-Sud au profit d'un esprit de
solidarité et de responsabilité globales. Tel est le sens de l'engagement de la France et de la
centaine de pays aujourd'hui présents à cette Conférence de Paris sur les nouveaux financements
du développement.
Cette mobilisation est exceptionnelle à plus d'un titre.
Exceptionnelle par la diversité de ses promoteurs, chefs d'Etat et de gouvernement, représentants
des institutions internationales compétentes, ONG de tous les continents, entreprises et mécènes
conscients de leurs responsabilités.
Exceptionnelle aussi par la vitesse à laquelle ces propositions, portées par le Groupe présidé par
M. Jean-Pierre LANDAU, se sont imposées dans le débat. Ces propositions étaient jugées
totalement irréalistes il y a bien peu. Elles étaient mêmes taboues dans certaines organisations
internationales. Elles sont aujourd'hui discutées dans toutes les grandes enceintes multilatérales,
au G8, aux Nations Unies, dans les institutions de Bretton Woods, au sein de l'Union européenne,
au sein de l'Union africaine. Je salue le chemin parcouru depuis deux ans, un chemin jalonné par
les réunions décisives de Genève et de New York en 2004 et de New York en septembre 2005.
Merci M. le Secrétaire général.
Nous devons rendre ce mouvement irréversible. Le moment est venu de franchir une nouvelle
étape, d'aller de l'avant dans la mise en œuvre de projets concrets.
C'est pourquoi la France a décidé de mettre en place, à titre expérimental, comme un premier
pas, sans plus attendre, une première contribution de solidarité sur les billets d'avion. Mécanisme
simple et neutre d'un point de vue économique, cette contribution permettra de lever, à partir du
1er juillet prochain, plus de 200 millions d'euros par an pour ce qui concerne la France.
Je rends hommage à tous les pays, du Sud pour la plupart je le note au passage, qui ont décidé
de s'engager sur cette voie et d'étudier eux-mêmes la mise en place de tels mécanismes.
J'appelle l'ensemble des nations représentées aujourd'hui à Paris, au premier rang desquelles les
pays de l'OCDE et de l'Union Européenne, à les accompagner dans cette démarche d'avenir.
Ainsi, nous réunirons rapidement les sommes indispensables à la réalisation des objectifs du
Millénaire.
Ensemble, nous devons également travailler à la bonne utilisation de ces ressources
additionnelles. Pour changer le cours des choses, il nous faut unir nos efforts, gérer ces moyens
en commun en les concentrant sur des objectifs bien définis.
Dans cet esprit, je propose d'affecter le produit de la contribution de solidarité sur les billets
d'avion à une "facilité internationale d'achat de médicaments" contre les pandémies du sida, de la
tuberculose et du paludisme qui frappent les pays en développement.
Ce choix s'impose parce que l'expérience démontre que nous savons désormais combattre
efficacement ces maladies qui ruinent les efforts de développement des pays du sud.
Ce choix s'impose parce que les difficultés rencontrées lors de la dernière reconstitution du Fonds
mondial ont montré le besoin impérieux de ressources à la fois stables et prévisibles.
Ce choix s'impose encore parce que l'accès universel aux médicaments et aux soins dans les
pays pauvres est à portée de main aujourd'hui.
Le débat international sur la propriété intellectuelle, la concurrence des génériques, les politiques
de prix différenciés des laboratoires détenteurs des brevets, ont permis de diviser par cent le coût
de certains médicaments anti-rétroviraux. Nous pouvons consolider ces succès dans le cadre
d'une coopération à long terme entre l'industrie et la communauté internationale fondée sur des
financements stables. Cette approche nous permettra de résoudre simultanément deux grands
problèmes :
- d'une part, le coût des médicaments qui, même ramené à une fraction des prix pratiqués au
Nord, demeure prohibitif pour des populations qui survivent avec un euro par jour et ne disposent
d'aucune forme de sécurité sociale ;
- d'autre part, l'absence d'un marché solvable pour les médicaments contre les pandémies qui
frappent les pays les plus pauvres, absence qui se traduit aujourd'hui par une insuffisance criante
des capacités de recherche et de production pharmaceutiques.
Pour prendre sa pleine mesure, ce projet devra s'inscrire dans une stratégie plus globale de
renforcement des systèmes de santé. C'est pourquoi je compte proposer au G8 de SaintPétersbourg une initiative qui permettra d'accélérer la mise en place de mécanismes d'assurancemaladie adaptés aux réalités économiques et sociales des pays les plus pauvres. »
 2 juin 2006, lancement officiel dʼUNITAID à New York à lʼoccasion de la Conférence
des Nations Unies sur le sida. Le 3 mars 2007, lʼancien Ministre des Affaires étrangères,
Philippe Douste-Blazy, qui sʼest fortement engagé sur ce projet depuis son accession au
Quai dʼOrsay en juin 2005, devient Président dʼUNITAID.