Rapport Annuel TIC_CIE 2013

Transcription

NATIONS UNIES
COMMISSION ECONOMIQUE POUR L’AFRIQUE
Bureau Sous-Régional pour l’Afrique Centrale
F
Distr. : GENERAL
ECA/SRO-CA/ICE/XXIX/13/MEET
Février 2013
Original : Français
CIE
2013
VINGT-NEUVIEME SESSION DU COMITE
INTERGOUVERNEMENTAL D’EXPERTS
DE L’AFRIQUE CENTRALE
Thème : Enjeux et Défis de l’Economie Verte en Afrique Centrale
Libreville, République Gabonaise, 27 février – 1er mars 2013
Rapport annuel sur l'état d'avancement des nouvelles
technologies de l'information et de la communication
destinées à soutenir le développement en Afrique
centrale :
Etat de la mise en œuvre des recommandations du
Sommet mondial sur la société de l’information
(SMSI)
1. TABLE DES MATIERES
1.
Table des Matières................................................................................................................ 1
2.
Listes Des Graphiques.......................................................................................................... 2
3.
Introduction .......................................................................................................................... 3
4.
Le rôle des instances publiques chargees de la gouvernance et de toutes les parties
prenantes dans la promotion des tic pour le développement ..................................................... 5
5.
Infrastructure de l’information et de la communication en Afrique Centrale ............... 8
6.
Accès à l’information et au savoir..................................................................................... 11
7.
Renforcement des capacités ............................................................................................... 13
8.
Etablir la confiance et la sécurité dans l’utilisation des TIC .......................................... 15
9.
Créer un environnement propice ...................................................................................... 17
10.
Les applications TIC « des avantages dans tous les aspects de la vie » ......................... 19
11.
Diversité et identité culturelle, diversité linguistique et contenus locaux ..................... 22
12.
Coopération internationale et régionale ........................................................................... 23
13.
Conclusion ........................................................................................................................... 25
14.
Recommandations : ............................................................................................................ 26
15.
Bibliographie ....................................................................................................................... 27
16.
Acronynes ............................................................................................................................ 28
1
2. LISTES DES GRAPHIQUES
Graphique 1.1 : taux de pénétration de la téléphonie mobile Source : CEA-AC- base de
données UIT et Banque Mondiale 2011 .................................................................................... 9
Graphique 1.2 : taux de pénétration de la téléphonie fixe- Source : CEA-AC- base de
données UIT et Banque Mondiale 2011 .................................................................................. 10
Graphique 1.3 : moyenne des abonnements mobiles pour 100 habitants- Source : CEAAC- base de données UIT et Banque Mondiale ...................................................................... 10
Graphique 1.4 : comparaison entre l’Afrique Centrale et l’Afrique Subsaharienne ........... 11
Graphique 3.1 : nombre d’utilisateurs internet pour 100 habitants en Afrique Centrale .... 14
Graphique 3.2 : Comparaison entre l’Afrique de l’Ouest et l’Afrique Centrale ................... 14
2
3. INTRODUCTION
Ce rapport présente l’état d’avancement des nouvelles technologies de l’information et de la
communication destinés à soutenir le développement de l’Afrique centrale sur la mise en place
du Sommet Mondial de la Société de l’Information (SMSI). Il se veut comme un outil de
plaidoyer visant à sensibiliser les états membres, les institutions sous régionales, les partenaires
au développement, sur la nécessité de redoubler leurs efforts sur la promotion et la diffusion des
TIC pour le Développement, qui est une préoccupation majeure pour le Système des Nations
Unies (SNU). C’est ainsi qu’à l’ occasion des derniers grands Forums Mondiaux comme le
Sommet du Millénaire ou les deux Sommets Mondiaux sur la Société de l’Information (SMSI1),
un appel est lancé à toutes les Nations, particulièrement à celles en développement, pour qu’elles
fassent des TIC, un outil pour la réduction de la pauvreté et des inégalités.
Depuis le Sommet mondial, le secteur des technologies de l’information et de la communication
(TIC) et le rôle des TIC dans le développement économique et social ont connu une formidable
croissance. Le nombre d’abonnement à la téléphonie mobile a presque triplé. Les téléphones
intelligents ont transformé les téléphones mobiles en appareils polyvalents offrant de nouvelle
gamme d’applications. Internet occupe une place de plus en plus importante dans les services
publics et les transactions privées, et l’évolution du rôle des intermédiaires Internet pose des
problèmes et ouvre des perspectives pour différentes parties prenantes. De nouvelles applications
Internet, en particulier les réseaux sociaux, ont rendu Internet plus interactif et permis aux
utilisateurs de mettre plus facilement en ligne leurs propres informations.
Le 21 décembre 2001, l’Assemblée générale des Nations Unies a adopté la résolution 56/183 par
laquelle elle a approuvé la tenue du Sommet mondial sur la société de l’information (SMSI) qui
s’est tenue pour la première fois à Genève, en Suisse, du 10 au 12 décembre 2003. Le Sommet
mondial a servi de tribune mondiale où les acteurs clefs –gouvernements, organismes des Nations
Unies, secteur privé et société civile – se sont retrouvés pour élaborer une vision commune et une
définition commune de la société de l’information, et adopter une déclaration et un plan d’action,
de même qu’un calendrier visant à faciliter le développement efficace de la société de
l’information et aider à combler la fracture numérique en édifiant une société de l’information à
dimension humaine, inclusive et privilégiant le développement.
L’Organisation des Nations Unies et les organismes internationaux ont commencé à se préparer
pour l’examen décennal des textes issus du SMSI qui est prévu pour 2014-2015. En 2011, le
Partenariat pour la mesure des TIC au service du développement a établi des indicateurs pour
aider à évaluer les progrès accomplis par les pays dans la mise en œuvre des objectifs du Sommet
mondial.
Le Plan d’action du SMSI a adopté 11 lignes d’action qui comportaient des objectifs à atteindre
à la fin 2015 au plus tard. Sur la base de ces lignes d’action, le Bureau sous-régional pour
l’Afrique Centrale (BSR/CEA-AC) a envoyé en mai 2012 un questionnaire (annexe 1) par
1
Le Sommet mondial sur la société de l’information (SMSI) s'est déroulé en 2 phases. La première phase, accueillie
par le Gouvernement suisse, a eu lieu à Genève du 10 au 12 décembre 2003 et la deuxième phase, accueillie par le
Gouvernement tunisien, a eu lieu à Tunis du 16 au 18 novembre 2005.
3
courriel à toutes les infrastructures nationales de l’information et de la communication et à tous
les points focaux nationaux du SMSI dans les États membres pour évaluer leur engagement dans
la mise en œuvre du Plan d’action et s’est attaché les services de consultants pays pour collecter
les données dans certains pays. D’autres données secondaires sont le fruit d’une recherche
documentaire (sur les sites web de l’UIT, OCDE) et d’autres sources ont permis combler quand
cela a été possible, l’absence de réponses de certains pays.
Les objectifs de l’enquête étaient de mesurer le niveau alors atteint dans la mise en œuvre des
lignes d’action par les pays de la sous-région, notamment pour ce qui était des activités relatives à
l’élaboration et à la mise en œuvre d’une stratégie nationale TIC fondée sur le processus de mise
en place d’une infrastructure nationale de l’information et de la communication
(www.uneca.org/aisi/nici).
Résultant de l’enquête précitée dans la sous-région, le présent rapport fait le point sur l’état de
mise en œuvre des onze lignes d’actions du SMSI numérotées de C1 à C11à savoir :
C1) Le rôle des instances publiques chargées de la gouvernance et de toutes les parties prenantes
dans la promotion des TIC pour le développement;
C2) L’infrastructure de l’information et de la communication: une base essentielle pour la société
de l’information;
C3) L’accès à l’information et au savoir;
C4) Le renforcement des capacités;
C5) Établir la confiance et la sécurité dans l’utilisation des TIC;
C6) Créer un environnement propice;
C7) Les applications TIC: des avantages dans tous les aspects de la vie;
C8) Diversité et identité culturelle, diversité linguistique et contenus locaux;
C9) Médias;
C10) Dimension éthique de la société de l’information;
C11) Coopération internationale et régionale.
Les lignes d’actions C92 et C103 compte tenu du faible niveau d’information disponible ne seront
pas examinées dans le présent document.
2
C9 : la Déclaration de principales du SMS recommande que les médias devraient jouir de la « laliberté de chercher, de recevoir, de répandre et
d'utiliser des informations pour la création, l'accumulation et la diffusion du savoir est importante pour la société de l'information»
3
C10 :Le Plan d’action du SMSI affirme que « la société de l'information devrait reposer sur des valeurs universelles, chercher à promouvoir le
bien commun et éviter les utilisations néfastes des TIC. »
4
4. .
LE ROLE DES INSTANCES PUBLIQUES CHARGEES DE LA GOUVERNANCE ET
DE TOUTES LES PARTIES PRENANTES DANS LA PROMOTION DES TIC POUR LE
DEVELOPPEMENT
Selon le Plan d’action du SMSI, «des cibles spécifiques correspondant à la société de
l'information seront définies selon qu'il conviendra, à l'échelle nationale, dans le cadre des
stratégies nationales TIC et conformément aux politiques de développement nationales, compte
tenu des conditions propres aux pays considérés. Ces cibles pourront constituer d'utiles critères
d'action et d'évaluation des progrès réalisés dans la concrétisation des objectifs généraux de la
société de l'information. »
Les pays africains ont continué à réaliser de grands progrès pour ce qui est de l’accès aux TIC et
de leur utilisation au service du développement. Le déploiement de nouveaux câbles sous-marins
et les investissements réalisés dans l’infrastructure à haut débit terrestre ont amélioré la
connectivité, augmenté la largeur de bande, réduit les coûts et facilité la prestation de services, y
compris d’Internet mobile.
Il est question ici d’examiner les stratégies TIC des pouvoirs publics en Afrique centrale afin de
connaître les mesures prises et leur niveau d’implication des Etats en vue de la réalisation des
objectifs du Plan d’action du SMSI.
-
L’Angola : Le plan de développement des technologies de l'information et de
communication, qui couvre la période 2010 et 2015, est une des priorités du
gouvernement de la République d'Angola.
Son plan d’action sur la société d’information est aligné aux recommandations du
Sommet Mondial de l’information initié depuis deux ans. Il intègre certains projets
structurants et comprend 10 piliers d’'action dans plusieurs secteurs de la société où les
technologies de l'information et de communication de toutes les provinces est une priorité.
-
Burundi : Le Burundi a élaboré en 2010, sa politique nationale de développement des
technologies de l’information et de la communication (2010-2025). Ce document est
conçu pour assurer une mise en œuvre durable des résultats du SMSI de Tunis, car le
Gouvernement Burundais entend intégrer les TIC dans toutes les stratégies et politiques
de développement en accordant une attention particulière á la contribution qu’apportent
les TIC á la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le Développement. Il exprime une
vision nationale des TIC dans la société Burundaise de demain et une politique nationale
pour la réaliser.
-
Le Cameroun a validé en 2007 sa Stratégie Nationale de Développement des
Technologies de l’Information et de la Communication en vue de mettre en œuvre
efficacement les résolutions du SMSI. Elle identifie dans sa version révisée de novembre
2009, 7 axes prioritaires, dont la mise en œuvre permettra au Cameroun d’entrer
définitivement dans la société de l’information, à savoir (i) le renforcement des ressources
humaines notamment en terme de formation, (ii) l’amélioration du cadre juridique,
réglementaire et institutionnel récemment adopté,(iii) le renforcement de l'État de droit et
de la souveraineté,(iv) le développement des infrastructures en poursuivant le
5
développement de la fibre optique sur le territoire, (v) le développement des secteurs
sociaux par l'usage des TIC,(vii) La modernisation du service public et (viii) le
développement du secteur industriel et des services TIC.
-
Le Gabon a adopté en 2009 une stratégie nationale des TIC. Cette vison passe tout
d’abord par la transformation du pays en une société du savoir dans laquelle les
technologies de l’information et de la communication constituent le principal levier de
développement économique, social et culturel et où les populations et les entreprises
utilisent pleinement les TIC pour faire rayonner leur savoir-faire. Cette vision porte
notamment sur (i) la mise en place d’un cadre juridique, réglementaire et institutionnel qui
favorise le développement des technologies de l’information et de la communication, (ii)
le développement des infrastructures fiables et de grande capacité sur tout le territoire
national pour la démocratisation de l’accès aux TIC,(iii) le renforcement des capacités
humaines, ressources essentielles pour le développement de l’économie et de la société
des savoirs,(iv) la promotion des applications sectorielles et des contenus locaux,(v) le
développement des partenariats entre le public et le privé dans l’appropriation des TIC et
leur utilisation dans l’ensemble des secteurs : économique, social et culturel.
-
La République du Congo a élaboré en 2009 sa politique de développement des
technologies de l’information et de la communication (2009-2015). Cette stratégie est
basée sur deux piliers (l’e-Gouvernement et l’e-Bussines) et quatre axes stratégiques qui
sont (i) les infrastructures et l’accès universel, (ii) le cadre juridique et institutionnel,(iii)
Les ressources humaines dans la promotion d’une culture des TIC et d’innovation,(iv) les
produits et services. L’objectif global de ce plan est d’appuyer le processus de
développement du Congo de façon à réduire la pauvreté et à faire entrer le Congo dans
l’ère de la société de l’information. En 2012, la République du Congo a lancé le schéma
directeur opérationnel du plan national de développement des TIC, qui a pour objectif
principal de dégager les orientations stratégiques de manière prospective, de définir les
priorités en termes d'atteinte des objectifs fixés. Par ailleurs, sa mise en œuvre effective
devrait lui permettre de se positionner en tant que plateforme de service au sein de la
sous-région d’Afrique centrale ».
-
La Guinée Equatoriale : dans le cadre de sa stratégie intitulée « Guinée Equatoriale 2020
agenda pour une diversification des sources de la croissance » la Guinée Equatoriale
souhaite faire des TIC un levier de la transformation accélérée de son pays. Le manque
d’information joue un rôle clé sur la capacité à se former, à innover et à saisir les
opportunités commerciales. Le plan « Guinée Equatoriale 2020 » envisage l’appropriation
des Technologies de l’Information et de la Communication, à travers deux axes qui
projettent de (i) bâtir un réseau national haut débit et assurer sa capacité à fournir des
services de qualité et(ii) exploiter les technologies et les réseaux d’information pour en
faire des outils de la modernisation des secteurs privés et publics (ex. éducation, santé,
économie, administration) ;
-
La République Démocratique du Congo a adopté en 2009 sa politique sectorielle qui
vise à la faire entrer de plein pied dans la société mondiale de l’information. Le
Gouvernement en attend un accroissement significatif de la contribution des Technologies
de l’Information et de la Communication (TIC) au développement économique et social
6
du pays, bénéficiant aux opérateurs économiques, aux services publics et aux ménages.
Cet objectif général se traduira par des objectifs particuliers comme (i) l’amélioration de
l’accessibilité des services de télécommunications,(ii) la création d’une infrastructure
nationale et internationale haut débit,(iii) la promotion d’ un marché des
télécommunications concurrentiel, cohérent et innovant, (iv)l’amélioration de la
contribution des nouvelles technologies de l’information (TIC) au développement
économique et social du pays et (vi) la pérennisation de l’accès universel aux technologies
de l’information sur l’ensemble du territoire ;
-
La République Centrafricaine dans son Document de Stratégie de Réduction de la
Pauvreté 2011- 2015 ( DSRP 2011-2015) a développé sa politique de développement des
TIC. Elle se fixe pour objectif de promouvoir et renforcer un environnement favorable à
l’attrait des investisseurs privés. Les résultats stratégiques du secteur à l’horizon 2015
s’inscrivent dans le cadre de la politique sectorielle du gouvernement en la matière,
matérialisée par la Déclaration de Politique Sectorielle (DPS) élaborée en dix (10) axes
prioritaires pour l’édification de la société de l’information en RC. Il revient à l’Agence
de Régulation des Télécommunication (A.R.T), démembrement de l’Etat, de coordonner
les activités du secteur pour participer activement au développement des différents
segments du marché des télécommunications et de mettre en œuvre la politique
sectorielle.
Il apparaît que 80 % des pays pour lesquels les informations sont disponibles ont une stratégie
nationale pour le développement des TIC. Ce résultat montre que les pays ont accordé une
attention croissante aux TIC dans les programmes nationaux de développement en Afrique
Centrale.
7
5. . INFRASTRUCTURE DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION EN
AFRIQUE CENTRALE
Le Plan d’action du SMSI indique que « l’infrastructure est essentielle pour concrétiser l'objectif
d'inclusion numérique, si l'on veut que l'accès aux TIC soit universel, durable, ubiquiste et
financièrement abordable, compte tenu des solutions appropriées déjà en place dans certains pays
en développement et dans certains pays à économie en transition, pour assurer connectivité et
accès durables aux zones reculées et marginalisées aux niveaux national et régional ».
Le SMSI de Tunis 2005, réaffirme qu’il il est primordial que les infrastructures de
communication soient opérationnelles pour pouvoir contribuer au développement économique
des pays. Selon l’UIT (rapport 2011 society information), l’Afrique dispose de l’une des plus
faibles infrastructures de communication au monde. Dans ce chapitre, il sera fait un point sur le
taux de pénétration4 de la téléphonie mobile et fixe d’autre part.
Le taux de pénétration5 de la téléphonique mobile en Afrique centrale est d’environ 57 % de la
population contre 62,626 pour l’Afrique pour l’année 2011.
Le taux de croissance du marché de la téléphonie mobile fluctue énormément d’un pays à l’autre.
Les taux de pénétration vont de 1177 abonnements pour 100 habitants pour le Gabon à moins de
14 abonnements pour 100 habitants pour le Burundi en 2011. Le graphique 1.1 ci-dessous résume
les principaux indicateurs décrits ci-dessus.
Graphique 1.1 : taux de pénétration de la téléphonie mobile Source : CEA-AC- base de données UIT et
Banque Mondiale 2011
Le taux de pénétration de la téléphonie fixe en Afrique centrale est de 1.46 abonné pour cent
habitants contre environ 3 abonné pour cent habitants pour l’Afrique
Graphique 1.2 : taux de pénétration de la téléphonie fixe4
Le taux de pénétration est le pourcentage des foyers, des individus ou consommateurs qui disposent d’un produit. Il est obtenu en divisant le
nombre total de clients ou le nombre de clients "actifs" par la population considérée.
5 Rapport de l’Union Internationale des Télécommunications de 2008
6
Rapport 2011 Observatoire de la téléphonie mobile en Afrique GSMA
7 Dans le cas du Gabon, un abonné peut avoir un ou plusieurs abonnements chez un ou plusieurs opérateurs ce qui explique que le nombre
d’abonnement est supérieur au nombre de d’habitants
8
Source : CEA-AC- base de données UIT et Banque Mondiale 2011
Par ailleurs, le graphique 1.3 montre qu’entre 2003 et 2011, l’accès à la téléphonie mobile en
Afrique Centrale a fortement progressé, il est passé de 5,7 abonnement mobiles pour 100
habitants en 2003 pour atteindre 57,84 abonnement pour 100 habitants en 2011, soit une
progression de plus 1000 %, ce qui fait un taux de croissance annuel composé (TCAC)8
d’environ 34 %.
Graphique 1.3 : moyenne des abonnements mobiles pour 100 habitants- Source : CEA-AC- base de
données UIT et Banque Mondiale
L’Afrique Centrale a un taux de pénétration de la téléphonie mobile inférieur à l’Afrique de
l’Ouest et à la moyenne de l’Afrique Subsaharienne voir graphique 1.3.
Graphique 1.4 : comparaison entre l’Afrique Centrale et l’Afrique Subsaharienne
8
Le taux de croissance annuelle cumulé (TCAC) est calculé selon la formule suivante:
[(Pv / P0) (1/n)]-1 où Pv = Valeur actuelleP0 = Valeur au départ = Nombre d’années Ce résultat multiplié par 100 donne le pourcentage. Selon le type
d’indicateur, les totaux régionaux sont soit des totaux, soit des moyennes pondérées. Dans le cas des lignes téléphoniques principales (fixes), par
exemple, on donne le nombre total de lignes téléphoniques principales (fixes), alors que le nombre de lignes principales (fixes) pour 100 habitants
est une moyenne pondérée.
9
Source : CEA-AC questionnaire 2011 et base de données de l’UIT 2011
Le nombre d’utilisateurs du téléphone mobile se situe au delà de 50% de la population de
l’Afrique centrale, résultat qui permet d’affirmer que la sous région a atteint un des objectifs du
SMSI en matière de taux de pénétration de la téléphonie mobile. En effet une des cibles du SMSI
est –faire en sorte que « plus de la moitié des habitants de la planète » aient « à leur portée » un
accès TIC.
Le succès de la téléphonie mobile dans la sous-région en moins de 10 ans à révolutionné en
profondeur les modes de fonctionnement des ses habitants. En effet, elle a un impact
considérable sur les modes de vie et l’économie des populations concernées. Elle a
progressivement touché les campagnes et c’est sans doute là que son impact socio-économique a
été le plus visible compte tenu de les moyens de communication, que ce soit infrastructure de
transport ou réseaux téléphoniques étaient les plus défaillants.
10
6.
ACCES A L’INFORMATION ET AU SAVOIR
La Déclaration de principe de Genève du SMSI précise que « la capacité de chacun d'accéder à
l'information, aux idées et au savoir et d'y contribuer est essentielle dans une société de
l'information inclusive. ».
L'accès universel à l'information et à la connaissance est fondamental pour le développement des
sociétés du savoir inclusives. Autrefois, l'information et les connaissances étaient trop souvent
l'apanage des puissants groupes économiques ou sociaux. Les sociétés du savoir inclusives sont
celles dans lesquelles tout le monde a accès librement à l'information (afin d’acquérir les
compétences nécessaires pour transformer ces informations en connaissances) grâce à des
structures publiques comme des centres de documentation, des bibliothèques et d’autres points
d’accès communautaires dotés d’accès internet.
Les téléphones mobiles, les réseaux sociaux et les sites de microblogage ont beaucoup diversifié
les sources d’information dont disposent les personnes ainsi que les moyens offerts à celles-ci
d’exprimer leur opinion et de coordonner leur activité, y compris les manifestations publiques.
Internet est devenu un outil incontournable dans la recherche et l’accès au savoir, il constitue un
modèles de connaissance disponible en continue qui est devenu en moins d’une décennie, l’Outil
de recherche et d’information du nouveau Millénaire.
Internet
L’ensemble des pays de la sous région disposent d’un accès internet qui varie considérablement
d’un pays à l’autre en termes de fiabilité et de rapidité de la connexion. Cette différence est liée à
l’utilisation de technologies différentes et de la qualité variable des infrastructures de base.
La quasi totalité des pays de la sous région ont des taux de pénétration Internet bien inférieurs à la
moyenne de 30 utilisateurs pour 100 habitants pour 2011. L’obsolescence du réseau de
téléphonie fixe, principal support de connexion pour internet en est la principale cause.
Graphique 3.1 : nombre d’utilisateurs internet pour 100 habitants en Afrique Centrale
Source : CEA-AC questionnaire 2011, base de données de l’IUT 2011 et Banque mondiale 2011
11
Au niveau sous-régional le taux de pénétration internet en Afrique Centrale était de 6,38
utilisateurs pour 100 habitants en 2011, alors qu’il était de 8,62 % en Afrique de l’Ouest et de
10,43 % en Afrique du Subsaharienne comme le montre le graphique 3.2.
Graphique 3.2 : Comparaison entre l’Afrique de l’Ouest et l’Afrique Centrale
Source : CEA-AC questionnaire 2011, base de données de l’IUT 2011 et Banque mondiale 2011
Télécentres ou espaces communautaires
Ce sont des points d'accès communautaire publics, multifonctionnels et durables qui offrent
l'accès public à des services de communication et d'information mis en place par le biais de
programmes privés et publics en particulier sur les zones rurales et mal desservies en
encourageant l'utilisation de l'information et le partage du savoir. Certains pays de la sous-région
ont des Télécentres, parmi eux ont peut citer :
 Le Cameroun : En 2012, il existe 174 télécentres communautaires polyvalents construits,
équipés, dont 70 sont effectivement fonctionnels. Ce nombre devra être porté à 204, dès la
réalisation de la construction des 30 télécentres dont les marchés sont en cours
d’attribution. la stratégie sectorielle du secteur des télécommunications et des TIC a prévu
de connecter 20 000 villages à travers des télécentres communautaires polyvalents à
l’horizon 2020. Les études de faisabilité du projet font ressortir des besoins
d’investissement estimés à environ quatorze (14) milliards de F CFA à l’horizon 2015.
Six (6) milliards de F CFA environ ont été investis entre 2003 et 2008 dans le cadre du
projet, financé par les fonds PPTE et le Fonds Spécial des Télécommunications (FST). Le
budget 2012 FST a été arrêté en recettes et en dépenses à 25 milliards de FCFA
-
La Gabon : dans sa stratégie nationale des TIC il a été prévu de développer des points
d’accès communautaires Tic dans les bureaux de postes, les mairies et les représentations
administratives (préfectures, sous-préfectures, etc.) pour permettre aux populations
d’accéder facilement à l’Internet. Ceci se fera notamment grâce à la mise en place d'une
infrastructure haut débit en fibre optique sur l’ensemble du territoire, l'équipement de
toutes les écoles du Gabon en salle multimédia (avec connexion à Internet, faisant de
l'école le point d'accès communautaire dans les villages).
12
7. RENFORCEMENT DES CAPACITES
Le Plan d’action du SMSI recommande que « chacun devrait avoir les compétences nécessaires
pour tirer pleinement parti de la société de l'information. Il est donc essentiel de développer les
capacités et d'assurer la familiarisation avec les TIC. Les TIC peuvent contribuer à l'éducation de
tous dans le monde entier, par la formation des enseignants, ainsi qu’à l'amélioration des
conditions nécessaires à la formation permanente, car elles touchent des personnes hors du
système d'enseignement officiel et permettent d'améliorer les compétences professionnelles. »
A ce sujet, certains pays d’Afrique centrale dans le cadre de leur politique nationale de
développement des technologies, certains pays ont recensé leurs besoins, pour faire en sorte que
les TIC soient pleinement intégrées dans l'éducation et la formation à tous les niveaux, en
particulier les programmes scolaires et la formation des enseignants et de l’administration. Parmi
ces pays on peut citer :
 Le Cameroun, où il existe des initiatives publiques (créations des filières pour
promouvoir les compétences dans les institutions publiques à l’instar de polytechnique,
l’Université de Yaoundé I, l’Ecole Nationale Supérieure des Postes et
Télécommunications…) et aussi des initiatives privées de création d’institutions
universitaires spécialisées dans la promotion des compétences électroniques. De même,
certaines entreprises privées prennent en charge des formations pointues de leurs cadres
pour exercer certaines spécialités en leur sein. Les TIC sont enseignées depuis l’école
maternelle, et les établissements d’enseignements secondaires sont dans un premier temps
équipés progressivement en outils informatiques à travers des Centres de Ressources
Multimédia (CRM 9). Cette initiative a été d’ailleurs répliquée par d’autres programmes
sociaux soutenus par le secteur privé, à l’Instar de MTN Fondation.
 La République du Congo en 2009, le gouvernement a exprimé une volonté en ces termes
: « Elaborer et adopter un plan d'introduction des technologies de l'information et de la
communication dans l'enseignement supérieur et dans les cycles primaires et secondaires
» suivant la circulaire n° 436/PR du 18/09/2009 valant feuille de route du gouvernement.
Cette volonté exprimée en matière des TIC constitue le point de départ d'une politique
nationale d'intégration des TIC au sein du système éducatif
 Le Gabon a inscrit dans sa politique nationale des TIC un certain nombre de propositions
afin de s’assurer le renforcement des capacités comme (i) l’élaboration des politiques
nationales pour faire en sorte que les Tic soient pleinement intégrées dans l’éducation et la
formation à tous les niveaux : élaboration des programmes scolaires, formation des
enseignants et administration et gestion des établissements, et qu’elles favorisent la
formation continue, (ii) l’élaboration et la promotion au niveau national des programmes
de lutte contre l’analphabétisme en utilisant les TIC et (iii) la Promotion du
développement des compétences pour tous dans le domaine de l’informatique, par
exemple en concevant des cours d’initiation à l’informatique dispensés aux fonctionnaires
des administrations publiques, en tirant partie des installations existantes, telles que
bibliothèques, centres communautaires polyvalents, points d’accès publics et en créant des
9
En effet, le projet de création des Centres de Ressources Multimédia, porté par le Ministère des enseignements secondaires permet d’équiper
progressivement les Lycées et collèges de salles informatiques.
13
centres de formation aux Tic dans les collectivités locales, en coopération avec toutes les
parties prenantes. Une attention particulière devrait être accordée aux groupes défavorisés
et vulnérable.
14
8. ETABLIR LA CONFIANCE ET LA SECURITE DANS L’UTILISATION DES TIC
Le Plan d’action du SMSI recommande « la coopération entre les gouvernements dans le cadre de
l'Organisation des Nations Unies, ainsi qu'avec toutes les parties prenantes, dans le contexte
d'autres tribunes appropriées en vue d’assurer la confiance des utilisateurs, d'améliorer la sécurité
et de protéger l'intégrité des données et des réseaux; envisager les menaces existantes et
potentielles qui pèsent sur les TIC; traiter d'autres questions liées à la sécurité de l'information et
des réseaux. »
En 2011, l’Organisation des Nations Unies, a donné une priorité élevée à la cybersécurité et
reconnu l’IUT comme organisme chef de file pour faciliter la transition vers une politique
harmonisée de cybersécurité pour les activités touchant aux programmes et la prestation
d’assistance technique dans les domaines de la cybercriminalité et de la cybersécurité. C’est ainsi
que l’IUT a publié en 2011 le National Cybersecurity Strategy Guide pour aider les
gouvernements à élaborer des stratégies et des interventions nationales. La CEA a collaboré avec
les communautés économiques régionales pour harmoniser la législation, les transactions
électroniques, la protection des données personnelles et la cybercriminalité. Elle a établi un projet
de convention sur la cybersécurité avec la Commission de l’Union Africaine qui devrait être
présentée aux chefs d’Etat et de gouvernement de l’Union africaine en juillet 2012.
À cet égard, certains pays de la sous-région ont initié la mise en place de mécanismes pour
assurer la confiance et la sécurité dans le cadre du processus d’élaboration de leur stratégie
nationale TIC.
-
L’Angola qui en avril 2011 a voté une « loi contre la criminalité dans le domaine des
technologies de l'information et de la communication et des services fournis par les
sociétés informatiques ». En plus d'inclure des dispositions contre la cybercriminalité pour
lutter contre l'accès illicite à des ordinateurs et la distribution de matériel pornographique
infantile, le projet de loi comprend une interdiction générale de poster en ligne ou de
partager des photos, des enregistrements, ou des vidéos sans le consentement de ceux qui
y apparaissent ;
-
Le Burundi ne dispose pas encore de texte de lois sur la Cybersécurité. Il envisage de
l’élaborer dans le cadre de sa politique nationale de développement des technologies de
l’information et de la communication (2010-2025);
-
Le Cameroun en 2010, en vue de l’émergence à brève échéance d’une véritable société
de l’information au plan national a promulgué la loi n° 2010/012 du 21 décembre 2010
relative à la Cybersécurité et à la cybercriminalité, qui met en place le cadre légal et
institutionnel pour faire face aux crimes du cyberespace ;
Au plan de la sécurisation, le Cameroun a entrepris, depuis 2009, la mise en place d’une
plateforme Nationale de Certification Electronique appelée PKI (Public Key
Infrastructure) ou Infrastructure à Clé Publique destinée à sécuriser les transactions en
ligne. Ce dispositif s’inscrit dans le cadre des mesures techniques à prendre en vue de
15
garantir la sécurité du cyberespace camerounais. Cette plateforme de sécurité permet,
grâce aux services d’authentification, de non répudiation, d’intégrité et de
confidentialité, de prémunir les données et les échanges électroniques d’attaques
provenant de cybercriminels. Cette infrastructure nationale à clé publique qui est entrée
en service depuis juin 2012 a été officiellement inaugurée en octobre 2012. Son
exploitation est assurée par l’Agence Nationale des Technologies de l’Information et de
la Communication (ANTIC) 10 ;
-
-
La République du Congo a initié en octobre 2012 des travaux en vue de la préparation
d’un texte de lois sur la lutte contre cybercriminalité;
Le Gabon en août 2012 a présenté lors d’un atelier de travail un projet de loi visant à
lutter contre la Cybercriminalité qui devrait permettre l’exploitation du Cyber espace en
toute sécurité ;
Le Tchad dispose de la loi n° 009/pr/98 portant sur les télécommunications. Il prévoit
d’élaborer une loi sur la cyber sécurité dans sa stratégie de développent des TIC
En l’absence d’un cadre réglementaire des TIC national et sous régional, les pays de la sous
région auront de grandes difficultés à promouvoir le commerce électronique et à prendre part
à l’industrie des services en ligne. Il serait judicieux que les pays de la sous région accélère la
mise en place de ce cadre juridique
10
http://www.camgovca.cm/
16
9.
CREER UN ENVIRONNEMENT PROPICE
Le Plan d’action du SMSI énonce que, « afin de tirer le meilleur parti des avantages
socioéconomiques et environnementaux qu'offre la société de l'information, les pouvoirs publics
doivent créer un cadre juridique, réglementaire et politique fiable, transparent et non
discriminatoire…. ». En outre, « les pouvoirs publics devraient encourager l'élaboration d'un
cadre juridique et réglementaire propice, transparent, prévisible et favorable à la concurrence, qui
stimule suffisamment les investissements et le développement communautaire dans le cadre de la
société de l'information».
L'environnement des TIC est en évolution rapide, la mise à niveau des politiques de
développement des cadres réglementaires en fonction de l'évolution constante des technologies
est un défi permanent pour les gouvernements et les législateurs du monde entier.
C’est dans ce cadre que les pays de la sous-région ont initié un certain nombre d’actions dans le
domaine juridique.
 L’Angola dans son plan d’action 2010-2015 a prévu de réviser son cadre
réglementaires et d’élaborer des législations sur (i) les Communications
Electroniques et les Services de la Société de la Information, (ii) la Protection des
Données, (iii) la Règlementation Générale des Communications Electroniques,
(iv) la Réglementation des Technologies et des Services de la Société
d´Information.
 Le Burundi, dans le cadre de sa stratégie Tic (2010-2025), prévoit la révision
de l’ensemble de ses lois sur les Télécommunications en s’inspirant des
meilleures pratiques régionales et internationales, en tenant compte également de
la convergence des technologies. Actuellement, il dispose d’une loi de base sur
les télécommunications, en l’occurrence le Décret - Loi n°1/011 du 04 septembre
1997 portant Dispositions Organiques sur les Télécommunications.
 Le Cameroun a procédé à la refonte du cadre légal et réglementaire en vue de
l’émergence à brève échéance d’une véritable société de l’Information au plan
national. A cet effet, 03 lois ont été promulguées fin 2010. Il s’agit de (i) la loi n°
2010/011 du 21 décembre 2010 régissant le commerce électronique au Cameroun,
(ii) et (ii) la loi n° 2010 /013 du 21 décembre 2010 régissant les communications
électroniques au Cameroun.
La République Démocratique du Congo dans le cadre de sa stratégie 2010 de
Modernisation et l’harmonisation du cadre légal et réglementaire pour le secteur
des technologies de communication et de l’information, la RDC à organisé en aout
2012 un atelier sur le suivi des actions initiées en 2011 concernant la révision du
cadre législatif et réglementaire des TIC.
 Le Gabon en septembre 2011 a promulgué une loi sur la protection des données.
Son article 1er prévoit la mise en place d’un « dispositif permettant de lutter
17
contre les atteintes à la vie privée », notamment la création d’une autorité
indépendante de protection des données. Cette instance dotée de pouvoirs de
contrôle, de sanction, de labellisation des produits ou procédures conformes aux
dispositions de la loi est chargée d’informer le public, d’émettre des avis et des
recommandations. En août 2012, la Gabon a réalisé un audit juridique afin de
reformer le Code de télécommunication et avant-projets des lois sur les TIC.
 La République Centrafricaine a promulgué le Décret N°09.209 du 17 juillet
2009, fixant les modalités d’application de la Loi n° 07.020 du 28 décembre 2007
portant régulation des télécommunications en matière de droits et taxes sur les
biens et / ou de l'exploitation des réseaux et services de télécommunications
applicables sur l'ensemble du territoire national;
18
10. LES APPLICATIONS TIC « DES AVANTAGES DANS TOUS LES ASPECTS DE LA
VIE »
Selon le Plan d’action du SMSI, les gouvernements doivent « mettre en œuvre des stratégies
d’administration électronique axées sur les applications, visant à innover et à promouvoir la
transparence dans les processus administratifs et démocratiques, à en améliorer l'efficacité et à
renforcer les relations avec les citoyens. »
L'administration électronique est un outil puissant pour le développement humain et essentiel à la
réalisation des objectifs de développement, y compris les objectifs du Millénaire. Elle contribue à
une forte revitalisation de l'administration publique tout en lui permettant d’être plus efficace et
transparente. Au-delà d’un nouveau mode de communication avec l’usager, c’est en effet à un
décloisonnement de l’administration qu’invite la construction d’un gouvernement électronique
qui se doit d’être visible afin que l’usager puisse trouver désormais l’information sur un site
internet d’un ministère ou d’une institution.
En Afrique Centrale, pour certains pays il existe quelques projets pour la mise en œuvre des egouvernements on peut citer :
 L’Angola en décembre 2011 a lancé le portail du gouvernement ainsi que les
nouveaux portails officiels des ministères et des gouvernements provinciaux. Cet
outil est un tournant majeur qui marque une évolution dans le processus
d'application de la gouvernance électronique et permet d’accroître l'interaction entre
le gouvernement, le citoyen et les entreprises.
 Le Burundi a élaboré une stratégie E-gouvernement en 2010 qui vise le
développement et la mise en œuvre des quatre grandes catégories de systèmes de
gouvernement électronique à savoir:
Du Gouvernement à Gouvernement (G2G) : il consiste à prendre en charge le
partage et l'échange de données, d'informations entres les ministères,
départements, agences et autres organismes du secteur public ;
Du Gouvernement aux citoyens (G2C), son rôle est de faciliter les interactions
de divers types entre le gouvernement et ses citoyens à travers une variété de
canaux d'accès public, afin de permettre notamment au citoyen d’obtenir des
documents administratifs;
Du Gouvernement aux Entreprise (G2B), permet de faciliter les démarches
administratives des entreprises comme le renouvellement de leur licence, le
téléchargement de formulaires ou encore effectuer le paiement de leur impôt en
ligne ;
Du Gouvernement aux Employés (G2E) implique généralement des activités et
des services entre des unités publiques et leurs employés. G2E services
englobent les services G2C ainsi que des services spécialisés qui couvrent les
employés du gouvernement seulement.
 Le Cameroun : Le projet e-Government ou Gouvernement Electronique est l’un des
projets phares du Gouvernement camerounais en matière de modernisation de
l’administration publique. Il comprend plusieurs volets déclinés sous différents projets,
19
dont la mise en œuvre à savoir : (i) un projet visant la mise en place d’un réseau
gouvernemental ou Intranet gouvernemental large bande (GOVNET) a été initié par le
Ministère des Postes et Télécommunications. Le but poursuivi est d’assurer
l’interconnexion des administrations pour permettre des échanges de données entre les
différents services. A la fin de l’année 2011, quarante-cinq (45) administrations
publiques situées dans la ville de Yaoundé étaient déjà interconnectées par le réseau à
fibre optique. Le plan directeur de développement de ce réseau gouvernemental par un
cabinet est en cours d’élaboration, (ii) au plan du développement de la dorsale nationale
en fibre optique, 6 200 km de câble à fibre optique ont été déployés pour permettre la
couverture des dix (10) chefs-lieux de régions que compte le Cameroun, et environ
quarante (40) chefs-lieux de départements, (iii) concernant la dématérialisation des
procédures, il existe quelques initiatives de services en ligne en cours aux Ministères de
la Fonction publique (MINFOPRA), des Finances (MINFI), de l’Enseignement
Supérieur (MINESUP), de la Santé publique (MINSANTE) et l’Agence de Régulation
des Marchés Publics (ARMP) et (iv) le développement des sites Web des
administrations. Près d’une trentaine de sites Web des administrations ont été recensés.
Une étude pour la mise en place d’un portail Web gouvernemental, qui va fédérer
l’ensemble des sites des administrations publiques, est en cours. Ces projets sont initiés
par différentes Administrations, sans qu’une politique et des stratégies cohérentes de
développement de l’e-Government ne soient rendues explicites. C’est la raison pour
laquelle le Premier Ministre, Chef du Gouvernement a signé l’arrêté n° 117/CAB/PM
du 15 juillet 2010, portant création d’un Comité Interministériel de Supervision et de
Suivi du projet e-Government pour coordonner ledit projet.
 La République du Congo en 2012 a initié le déploiement de sa stratégie eGouvernement et e-Business, ainsi que l’installation dans certaines administrations de
plusieurs centaines de suites logicielles de la société Microsoft, le lancement des
programmes de renforcement des capacités humaines dans les secteurs de télé-éducation
et télésanté l’inauguration prochaine des projets sur la télémédecine au CHU de
Brazzaville et la télé-éducation à l’université Marien Ngouabi.
 La République Démocratique du Congo fin 2009 à procédé à l'identification des
micros, des petites et des moyennes entreprises sur l'ensemble du pays au travers d'une
carte à puce appelé «Carte de la PME». Celui qui souscrit à ladite carte, bénéficie de
plusieurs avantages dont notamment la reconnaissance en qualité de PME, l'accès aux
bureaux de représentant des PME congolaises qui seront dans certains pays en Asie, en
Europe et en Amérique la participation aux foires et expositions à l'intérieur et à
l'extérieur du pays, la facilitation de la communication, l'échange des données entre les
PME, l'accès aux facilités administratives des créations des PME ainsi qu'aux contacts
entre- entreprises directs en vue de favoriser la signature de contrat des joint-ventures
favorables aux échanges d'expériences et du transfert des technologies et des capitaux.
 Le Gabon dans le cadre de la stratégie de développement du Gabon émergent, a
développé un plan triennal appelée « Digital Gabon». Des investissements importants
seront réalisés dans le développement d'une économie numérique au Gabon, et en
particulier sur l’infrastructure à large bande, y compris le développement des services à
20
haut débit tels que le e-learning, e-santé, m-santé, la vidéoconférence, la télémédecine,
l'éducation, les services d'e-gouvernement et le m-gouvernement.
 En ce qui concerne la Guinée Equatoriale, le Tchad et Sao Tomé le peu d’information
recueillie ne permet pas de faire un état des lieux dans ce domaine
Il est à noter que la simple présence de sites de gouvernements est déjà une démarche vers
l’instauration d’un e-gouvernement. D’autant plus que la réalisation de ces sites a constitué l’une
des premières initiatives du Programme des Nations Unies pour le développement (Pnud) dans le
sens de la promotion des NTIC dans les pays du Sud.
21
11.DIVERSITE ET IDENTITE CULTURELLE, DIVERSITE LINGUISTIQUE ET
CONTENUS LOCAUX
Le Plan d’action de Genève recommande la promotion de la diversité culturelle, l’utilisation des
langues locales, tout comme celle du contenu local « Elaborer des politiques qui encouragent le
respect, la préservation, la promotion et le renforcement de la diversité culturelle et linguistique et
du patrimoine culturel dans le contexte de la société de l'information»
Il existe très peu d’information sur internet qui permet de faire un état des lieux sur cette
recommandation, néanmoins on peut citer le cas du Gabon.
En effet en 2006, le Gabon a crée un espace virtuel qui permet de s’immerger au cœur de la
culture et des richesses gabonaises et de vivre une expérience unique en son genre. Ce Musée
virtuel des Arts et Traditions du Gabon porte en son sein la volonté de l’état gabonais de faciliter
les accès à la valorisation de son patrimoine culturel.
Entre la menace d’une acculturation et la chance de réaliser le saut technologique grâce à
l’appropriation de nouveaux moyens d’agir, l’Internet doit permettre à la sous-région de tirer parti
des possibilités qu’il offre et de prendre en compte les besoins locaux en vue de produire des
contenus authentiques et de qualité.
L’espace web dans la sous région se limite surtout à de la consultation d’informations et de
la messagerie. Son usage à des fins commerciales ou professionnelles reste encore très limité
au regard de l’absence d’un environnement favorable à son utilisation et du faible
développement des services à valeur ajouté.
22
12. COOPERATION INTERNATIONALE ET REGIONALE
Le Plan d’action du SMSI précise qu’une « coopération internationale entre toutes les parties
prenantes est essentielle pour la mise en ouvre du présent Plan d'action et doit être renforcée afin
de promouvoir l'accès universel et de réduire la fracture numérique, notamment en mettant à
disposition les moyens de cette mise en œuvre ».
À cet égard, on peut citer :
 Le Burundi, pour son projet de déploiement d’un réseau métropolitain fibre optique dans
Bujumbura a pour objectifs de répondre dans ses deux premières phases, aux besoins de
200.000 et 600.000 abonnés. Le contrat conclu à cet effet porte sur un montant de 15
millions de dollars US dont la moitié est constitué d’un Don (Banque Mondiale) et l’autre
moitié d’un Prêt à des taux d’intérêts très avantageux ;
 Le Cameroun a initié plusieurs projets de coopération internationale dont les plus
significatifs sont (i) la création d’infrastructures : déploiement du backbone national à
fibre optique, (ii) l’acquisition d’une infrastructure à clé public, don de la Corée du Sud
estimé à près de 1,4 milliards de FCFA et (iii) le développement de projets panafricain de
service en ligne (télémédecine, téléenseignement, E-diplomatie) dans la phase pilote qui
s’achève en 2014 est entièrement financé par un don du Gouvernement Indien estimé à
125 millions de dollars ;

Le Congo a obtenu en 2012 auprès de la Banque Mondiale un prêt afin de financer un
programme évolutif pour la mise en place de son infrastructure fibre « Central African
Backbone (CAB) » dont l’objectif est de contribuer à accroître la portée géographique et
l'utilisation des services régionaux de réseaux à large bande et de réduire leurs prix.
 Le Gabon en 2012 a obtenu un prêt de la Banque Mondiale destiné à accroître la portée
géographique et l'utilisation des services régionaux de réseaux à large bande et de réduire
les prix sur le territoire de la République gabonaise. Ce projet ce décline en trois volets :
le premier comprend entre autres les activités suivantes qui ont été identifiées en tenant
dûment compte des objectifs stratégiques du Gabon numérique: (i) l'assistance technique
pour promouvoir et mettre en œuvre le régime d'accès ouvert et le Partenariat Public-Privé
(PPP) pour la connectivité internationale et nationale à travers l'embauche d'experts
juridiques et d'affaires pour conseiller le gouvernement du Gabon (GoG) sur les
négociations avec les opérateurs du secteur privé, (ii) l'assistance technique pour
l'examen, l'amélioration et le développement du secteur des télécommunications et les lois
sur l'information, (iii) l'assistance technique en vue de renforcer les capacités des
principales parties prenantes. Le deuxième volet comprend les activités, sur la base d'un
accès ouvert et la structure PPP a des fins d'investissements du secteur privé et le
troisième et dernier volet porte sur la gestion et permet de (i) financer les études sociales
et environnementales requises pour la surveillance et le renforcement des capacités, (ii)
fournir le soutien nécessaire pour renforcer la capacité de GoG, y compris la mise à
niveau d'une unité de mise en œuvre du projet existant (PIU), l'embauche de personnel
spécialisé pour travailler sur le projet pour compléter le personnel du projet existant,
23
couvrant le matériel de bureau et de certains coûts d'exploitation, des formations sur le
cycle de projet de la Banque, et (iii) la surveillance des audits des finances, du suivi et de
l'évaluation et de l'évaluation (M et E) y compris les actions appropriées pour soutenir
efficacement la collecte des données et de la communication .
 Sao Tome et Principe en 2011 a bénéficié d’une enveloppe de 14,9 millions de dollars
de la Banque Mondiale pour financer sa composante du Programme Backbone pour
l’Afrique centrale (CAB). Ce projet a pour objectif d'améliorer la connectivité au sein et
entre les pays membres, contribuant ainsi à l'intégration de la région de la CEMAC en
fournissant une plateforme TIC solide pour les télécommunications et des systèmes
d'information régionaux.
24
13.CONCLUSION
Il ressort de ce rapport que la majorité des pays se sont engagés dans un processus d’élaboration
d’une stratégie nationale des Tic et certains d’entres eux ont déjà élaboré diverses stratégies
sectorielles dans le domaine de l’administration électronique. Cependant, le développement des
applications de commerce électronique souffre de l’absence d’une réglementation tant nationale
que sous-régionale en matière de cybercriminalité, handicap qui est en cours d’être résolu dans
les mois à venir au regard des projets de Lois en cours de finalisation par la CEEAC d’une part et
des initiatives initiées par certains pays d’autre part.
Il est encourageant de voir que certains pays de la sous-région ont des projets ambitieux pour
favoriser et développer une économie numérique (engagement de mise en œuvre d’une
infrastructure large bande, élaboration d’une politique nationale de développement des TIC
stratégie national). Avec un engagement solide de la part des pouvoirs publics et une mise en
chantier rapide de certains projets citer dans le rapport( Projet CAB, harmonisation des lois
TIC…), on peut s’attendre à ce que le processus de mise en œuvre des stratégies nationales TIC,
porte ses fruits dans un proche avenir et puisse contribuer à une partie de la réalisation des
objectifs du Plan d’Action du SMSI selon l’agenda de Tunis d’ici à 2015.
Le succès des stratégies que doivent appliquer les Etats sera déterminant pour combler le fossé
numérique et garantir un rôle central aux TIC au service du développement économique, social
et politique de l’Afrique Centrale. Le manque d’infrastructures d’un coût abordable empêche de
nombreux pays de tirer le meilleur profit des TIC. Les succès en matière de développement ne
peuvent pas résulter de la seule technologie, mais de l’interaction entre la technologie et d’autres
facteurs, dont la disponibilité d’énergie électrique, de compétences humaines et de cadres
institutionnels et juridiques favorables.
25
14.
RECOMMANDATIONS :
Les résolutions du SMSI définissent une vision commune du rôle clé que les TIC jouent dans
l’instauration d’économies et de sociétés inclusives, compétitives au niveau mondial et basées sur
le savoir ; elle est partagée aussi bien par les dirigeants africains que par leurs partenaires au
développement.
Les recommandations ci-après découlent de cette vision commune du rôle constructif que
peuvent jouer les TIC, dans la promotion de la croissance économique et de la lutte contre la
pauvreté aussi bien que dans la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le développement
(OMD).
R1 : Adoption d’un cadre réglementaire commun sur les Lois Tic tant au niveau sous
régional que continental.
L’évolution rapide des TIC doit s’accompagner d’un cadre réglementaire adapté, évolutif et
sécuritaire, ce qui n’est pas le cas dans l’ensemble des pays de la sous-région. A cet effet (i)
certains pays de la sous région devraient accélérer la révision leur cadre réglementaire sur les
Lois Tic en y intégrant la cybercriminalité, (ii) la totalité des pays devrait souscrire aux futurs
projets de Lois types sur les TICs en cours de rédaction par la CEEAC et ratifier le projet de
Convention de l’Union Africaine sur la confiance numérique.
R2 : Développement de l’accès public à l’Internet.
Au regard du faible taux de pénétration d’internet dans les populations, il serait souhaitable de
développer les installations publiques telles que les centres d’accès communautaires d’une part et
de doter les établissements scolaires en outils informatique et de connexions internet d’autre part
(le financement pourrait se faire à travers les fonds pour le service universel et des partenariats
publics-privés).
26
15.BIBLIOGRAPHIE
1. Commission Economique pour l’Afrique (2009) « Les économies de l’Afrique
Centrale »
2. Communauté Economique des Etats de l’Afrique Centrale « Cadre de référence pour
l’harmonisation des politiques et des réglementations
3. Union Internationale des Télécommunication « profils statistiques 2009 de la société de
l’information »
4. Nations Unies « rapport 2007-2008 sur l’économie de l’information »
5. Banque Africaine de Développement « Perspectives économiques en Afrique 2009»
6. Centre Africain de Formation et de Recherche Administratives pour le
développement « Création des services gouvernementaux en réseaux et en ligne »
7. Gado Alzouma « Téléphonie mobile, internet et développement, l’Afrique dans la société
de l’information 2008 »
8. Association de l’économie numérique ACSEL « Les indicateurs de l’économie
9. Institut panafricain de l’Ouest « Cadres juridiques et politiques de la société de
l’information en Afrique de l’Ouest : enjeux et rôles des acteurs »
10. http://www.itu.int/net/pressoffice/stats/2011/03/index-fr.aspx#.UMhJT6z0_I
11. http://www.memoireonline.com/08/11/4731/m_Integration-des-technologies-delinformation-et-de-la-communication-dans-le-systeme-educatif-con1.html
12. http://cpj.org/fr/2012/02/attaques-contre-la-presse-en-2011-reguler-linternet.php
13. http://www.afriquinfos.com/articles/2012/6/7/gabon-nouveau-cadre-juridique-mediaselectroniques-cours-delaboration-207912.asp
14. http://siteresources.worldbank.org/INTCONGODEMOCRATIC/Resources/RDC_EDIC_
Aout2010.pdf
15. http://infosgabon.com/?p=200711
16. http://journaldebrazza.com/article.php?aid=1134
17. http://collectik.over-blog.com/article-congo-kinshasa-claude-nyamugabo-inaugure-lagouvernance-electronique-des-pme-39632455.html
18. http://www.itu.int/ITUD/cyb/cybersecurity/docs/ITUNationalCybersecurityStrategyGuide.pdf
19. http://www.gsma.com/publicpolicy/wpcontent/uploads/2012/03/africamobileobservatoryfrenchexecutivesummary.pdf
27
16.
AISI :
Backbone
CAB :
CEA :
CEDEAO :
TCAC :
TIC :
UEMOA :
UIT :
ANCRONYNES
Initiative de la Société de l’Information en Afrique
Terme qui désigne les principales artères d'un réseau de télécommunications. On
dit aussi "épine dorsale"
Central Africa Backbone
Commission Economique pour l’Afrique
Communauté Économique des États d'Afrique de l'Ouest
Taux de croissance annuelle cumulé
Technologie de l’Information et de la Communication
Union Économique et Monétaire de l'Afrique de l'Ouest
Union Internationale des Télécommunications
28

Rapport Annuel TIC_CIE 2013

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