COMMUNE DE VODABLE

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COMMUNE DE VODABLE
COMMUNE DE VODABLE
Nombre de Conseillers
Municipaux : 11
Présents : 9 puis 8
Votants : 9 puis 8
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL – 8 avril 2011
L’an deux mil Onze, le huit avril à 20 heures 30, les membres du Conseil
Municipal, dûment convoqués se sont réunis en session ordinaire à la mairie de
Vodable sous la présidence de M. Pascal BION, Maire.
Date de
convocation : 4 avril 2011
Présents : MM(Mmes) MEUNIER Ghislaine, RIMBAUD Mireille, CORMIER
Jean-Luc, DURAND Georges, LABUSSIERE Jean-Marc, LOUBINOUX Nathalie,
DERRIBES Laurent, ANGLADE Michel, BION Pascal.
Absents : LASSINCE Ghyslène, Charles BRUN puis en cours de séance, Laurent
DERRIBES.
A été élue secrétaire de séance : Michel ANGLADE
Ordre du jour :
- Vente de bois
- Dossiers FIC : salle d’armes + bâtiment communal
- Achat défibrillateur
- Déclassement chemin de Panassat
- Divers devis
- Divers courriers
- Heures secrétariat : 1h45
- Vente UNIMOG
- Adhésion à l’association « Forts Villageois d’Auvergne »
- Nomination membre CCAS
Monsieur le Maire lit le compte rendu de la séance du Conseil Municipal en date du 19 février
2011 ; les conseillers présents à cette date l’adoptent et signent le registre.
Vente de bois :
Monsieur le Maire rappelle que la commune a mis en vente 16 stères de bois et suite aux
différentes propositions des habitants, le tarif proposé est de 45 euros le stère.
Les personnes intéressées sont les suivantes :
- Auberge de la loue : 5 stères
- Marcel Vandrand : 2 stères
- Jean Luc Vandrand : 2 stères
- Jean Vray : 7 stères
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal arrête le tarif à 45 € le stère. Vote : 9 pour
Dossier « Salle des armes » :
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal le projet de création d’un espace touristique et culturel
multiples activités (salle des armes).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte ce programme suivant le Plan de Financement et
charge Monsieur le Maire de solliciter les subventions correspondantes :
Dépenses Travaux H.T. :
348.712,90 €
TVA :
68.347,73 €
Total :
417.060,63 €
Recettes
Etat 25 %
87.178,23 €
Département 35 %
122.049,52 €
Autofinancement 40 %
139.485,15 €
Vote : 8 Pour 1 Abstention
Achat défibrillateur :
Monsieur le Maire propose l’achat d’un défibrillateur communal subventionné entre 50 et 70% pour un
coût d’achat d’environ 2.000 €uros. Il reste à définir l’emplacement où il sera accessible à tous.
Déclassement chemin de Panassat :
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal le déclassement du chemin de Panassat qui est borné à
8m pour le rendre uniquement piéton pour des mesures de sécurité, ce qui implique une enquête publique
qui serait normalement faite par le 1er ou le 2e adjoint de la commune de Solignat.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal procède au vote : 3 Pour
5 Contre
1 Abstention
Suite au vote, Monsieur Laurent DERRIBES quitte la réunion pour un désaccord avec Monsieur le
Maire concernant le déclassement dudit chemin.
Devis Meyrand Jacques :
Monsieur le Maire présente le devis concernant la fabrication et pose d’une porte pour l’ancien local des
pompiers pour un montant T.T.C. de 1434,00 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal procède au vote : 7 Pour 1 Contre
Divers courriers :
Une lettre de Monsieur STUART a été adressée à Monsieur le Maire pour la démolition d’une ruine et
effectuer des travaux en bordure de voirie communale dont il demande une participation de la commune. Il
a donc été décidé que la commission travaux se rendrait sur les lieux prochainement.
Un courrier de la SARL Bovi-Dôme : M et Mme Franck VAISSIERE sont intéressés par la parcelle communale
ZR40 et font une proposition d’achat entre 5.000 et 6.000 €uros. Monsieur Jean-Marc LABUSSIERE
demande à leur faire une proposition à 8.000 €uros.
Augmentation des heures de secrétariat :
Suite à un surcroît de travail, Monsieur le Maire propose d’augmenter de 1h45 le temps hebdomadaire de
la secrétaire de mairie, ce qui ramènera le temps à 17h30 par semaine et ce, à compter du 1er mai 2011.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal procède au vote : 5 Pour 1 Contre
2 Abstention
Vente Unimog :
Monsieur le Maire propose la vente du véhicule communal (Unimog) pour le prix de 3.000 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents, de
vendre ledit véhicule au prix proposé et charge le Maire de procéder aux démarches nécessaires
Adhésion à l’Association des Forts Villageois d’Auvergne :
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal l’importance de l’adhésion à cette association.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des membres présents, d’adhérer à
l’Association des Forts Villageois d’Auvergne à compter du 1er janvier 2011 et charge le Maire de procéder
aux démarches nécessaires.
Nomination d’un membre titulaire au C.C.A.S. :
Suite à la démission de Madame LOUBINOUX Nathalie de la Commission Communale de l’Action Sociale de
la commune de Vodable, Monsieur le Maire propose la candidature de Madame Ghislaine MEUNIER.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal désigne, à l’unanimité des membres présents, Madame
Ghislaine MEUNIER en tant que membre titulaire du C.C.A.S.
Vente parcelle ZH 26 :
Suite à la demande de Madame ANGLARET Danielle concernant l’achat de la parcelle ZH 26, le
Conseil Municipal décide à l’unanimité de ses membres présents, de vendre cette parcelle pour la
somme de 782,00 €. Michel ANGLADE, premier adjoint, sera chargé de la signature de l’acte
administratif pour le compte de la commune de Vodable.