CR CM 18 février 2009 - Le Grand

MERCREDI 18 FEVRIER 2009
Le mercredi dix huit février deux mil neuf à 20 heures, les membres du Conseil Municipal de la
Commune de Le Grand-Bourg, légalement convoqués se sont réunis en séance publique sous la présidence de
Mme Mireille RICARD, Maire.
Etaient présents :
Mme RICARD M., Maire, Mr NAVARRE, Mme GASNET, Mrs COTTON, BRANCA, Adjoints ; Mrs
BOULOIR, CHERON, GROS, MOREAU, Mmes AUBOUX, DUBOIS. FRADET, PEYNOT, MATHIEU.
Absent excusé: Mr APPERT.
Secrétaire de séance : Mme Cathy FRADET
ORDRE DU JOUR :
Réponse proposition Alcojor.
Sonorisation extérieure du bourg.
Achat de mobilier.
Positionnement pour les guirlandes.
Bilan du Centre de Loisirs.
Définir l’intervention de la commune au sein des associations.
Délibération modificative pour régime indemnitaire.
Questions diverses.
CHEMIN DE CROIX
Préfecture le
Conseillés par Monsieur MANVILLE et après consultation, le Conseil Municipal suite à délibération
décide de choisir l’Etablissement AUVITY pour la restauration du patrimoine historique de l’église :
3 tableaux du chemin de croix pour la somme de 7 199,92 € TTC soit 6 020,00 € HT.
Ce patrimoine historique, non classé à ce jour, peut prétendre à une subvention de 25 % du montant HT
de la part du Conseil Général.
Le plan de financement est le suivant :
-
coût total de la restauration des trois tableaux : 6 020 € HT soit 7 199,22 € TTC.
subvention du conseil général, 25 % du HT soit 1 505 € HT.
Part communale : 4 515,00 € HT soit 5 694,22 € TTC.
COMPLEMENT REGIME INDEMNITAIRE DES EMPLOYES COMMUNAUX
Préfecture le
Madame le Maire rappelle la délibération du Conseil Municipal du 24 avril 2008 concernant le régime
indemnitaire des employés communaux, et demande que les critères de fondement soient complétés.
Après délibération, le Conseil Municipal décide d’ajouter les critères suivants pour l’attribution de
l’indemnité d’administration et de technicité (IAT), l’indemnité de missions des préfectures (IEMP),
l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (IFTS), l’indemnité spécifique de service (ISS), la prime
de service et de rendement (PSR) et la prime technique de l’entretien des travaux et de l’exploitation (PTETE) :
. absentéisme : les indemnités seront suspendues en cas d’absences pour tous motifs exceptés les congés
annuels.
. manière de servir : lorsque celle-ci est considérée insatisfaisante, les indemnités pourront être réduites
de 50 %. Au préalable, l’agent sera informé de cette réduction.
RECONSTRUCTION DES VESTIAIRES DU STADE Gabriel Adenis de Grand-Bourg2ème tranche
DEMANDE de DOTATION GLOBALE d’EQUIPEMENT (DGE)
Préfecture le
Madame le Maire fait part au Conseil Municipal de Grand-Bourg que, suite à la consultation des
entreprises, la nouvelle estimation de l’opération est de 220 113,00 € HT soit 263 255,15 € TTC.
Donc celle-ci est en diminution par rapport à l’estimation initiale de 231 050 € HT soit 276336 € TTC.
D’autre part, a fin d’optimiser les possibilités de financement, il est possible de scinder le projet en 2
tranches équivalentes, soit 110 056,50 € HT.
1ère tranche :
Coût HT
:
110 056,50 €
TTC
:
131 627,57 €
- Conseil Général
- FAI de la fédération française de football
- Subvention DGE sollicitée 40 %
- Emprunt
- Part communale
qui sont financés par :
8 100 €
20 000 €
44 022,60 €
30 000,00 €
29 504,97 €
2ème tranche :
Coût HT
:
110 056,50 €
TTC
:
131 627,57 €
- Subvention DGE sollicitée 40 %
- Emprunt
- Part communale
qui sont financés par :
44 022,60 €
70 000,00 €
17 604,97 €
Après avoir entendu ces explications et en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- approuve la nouvelle estimation
- approuve le phasage en deux tranches
- sollicité l’octroi d’une subvention au titre de la Dotation Globale d’Equipement pour la 2ème tranche
- approuve le plan de financement suivant pour la deuxième tranche.
-
Subvention DGE à 40 %
Emprunt
Quote- part communale
prévoit l’inscription du BP 2009-02-18
44 022,60 €
70 000,00 €
17 604,97 €
Les dépenses correspondantes devraient s’effectuer au cours de 2ème semestre 2009.
ADHESION COMMUNE FELLETIN au SDIC 23
Préfecture le
Le Maire fait part au Conseil Municipal de la délibération n°2009-01/04 adoptée lors de la réunion du
Comité Syndical du SDIC 23 en date du 14 janvier 2009 acceptant l’adhésion de la commune suivante :
FELLETIN
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte l’adhésion au SDIC 23 de la commune précitée.
ACHAT DE MOBILIER POUR L’ECOLE
Préfecture le
Madame le Maire présente au conseil municipal les différents besoins en mobilier pour l’école :
Meuble informatique, chevalet maternelle, meuble album pour un montant de 877,86 € TTC
Draps et bavoirs pour un montant de 249,97 € TTC
Total de la commande auprès de la CAMIF : 1127,83 € TTC.
Mobilier d’éveil pour la salle de motricité pour un montant de 413,90 € TTC auprès des Ets NATHAN.
Le Conseil donne son accord pour ces acquisitions, charge le Maire de passer les commandes et
décide d’inscrire la dépense de 877,86 € TTC de la Camif et de 413,90 € TTC des Ets Nathan, en section
d’investissement de BP 2009 sur le programme 073 « acquisitions diverses ».
ACHAT DE MOBILIER POUR L’ESPACE SPORTS ET LOISIRS, CONSERVATOIRE
MUSIQUE ET SALLE MULTI SERVICES
Préfecture le
Mme le Maire présente les besoins en matériel supplémentaire pour équiper l’Espace Sports et Loisirs
en fonction de la demande des utilisateurs.
Afin de continuer l’équipement mobilier avec les mêmes modèles, les Ets Souvignet ayant fourni le
matériel existant ont présenté les devis suivants :
-
9 tables pour un montant de
40 chaises pour un montant de
Chariot pour ranger les chaises pour un montant de
Diables pour un montant de
Soit une dépense de
1 205,57 €
1 193,61 €
251,18 €
231,67 €.
2 882,03 € TTC.
Pour compléter la salle multi-services de l’école elle propose l’achat de :
- 2 tables pour la somme
399,58 € TTC.
Pour améliorer l’aménagement de la salle du conservatoire de musique :
-
achat de 6 tables pour 475,77 € TTC et 12 chaises pour 550,40 € TTC.
Soit une dépense de
1 026,17 € TTC
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et jugeant la nécessité de continuer l’équipement de ces
différentes salles de la commune accepte ces divers tarifs de mobilier, charge le Maire de passer la commande
auprès des Ets Souvignet et décide d’inscrire la dépense correspondante de 4307,78 € TTC au BP 2009 en
section d’investissement au programme des « acquisitions diverses. »
TERRAIN ALCOJOR
Préfecture le
Mme le Maire rappelle la volonté du conseil municipal de racheter à Mr Alcojor le terrain en ZA les
bois verts.
Après avoir contacté le propriétaire, celui-ci n’a pas donné de réponse définitive, mais souhaiterait si la
revente à la commune devait se faire, disposer de nouveaux terrains aux environs du bourg.
Le conseil lui a donc proposé deux terrains, un situé sous le stade, route de Fursac, l’autre derrière les
habitations de Domocentre, rue du pont. L’estimation du service des Domaines a donné les valeurs suivantes à
ces parcelles :
- terrain du stade
9 000 €
- terrain derrière Domocentre
7 500 €.
Mr Alcojor a répondu à Mme le Maire qu’il serait preneur de ces deux terrains, pour y faire construire,
sur l’un des logements sociaux, sur l’autre y installer des habitations de loisirs, genre mobil-home.
Il répond donc favorablement à la demande de la commune concernant la revente de sa parcelle en ZA
pour un montant de 16 500 €.
Le Conseil donne son accord pour l’achat du terrain à Mr Alcojor au prix demandé soit 16 500 € et pour
la vente des deux parcelles ci-dessus mentionnées pour la somme indiquée, soit également 16 500 €.
Il souhaite que les frais de notaire soient partagés entre vendeur et acheteur.
POSITIONNEMENT POUR LES GUIRLANDES – ACHAT OU LOCATION
Préfecture le
Mme le Maire explique au conseil municipal qu’actuellement les guirlandes de Noël sont en location
triennale, que le règlement se fait sur la section de fonctionnement et que la TVA n’est donc pas récupérable.
Elle explique que la Sté RDN , fournisseur de ce matériel, propose les guirlandes à l’achat avec revente
tous les 5 ans auprès de leur société suivant une convention qui serait établie entre les deux parties.
Ce procédé d’acquisition des guirlandes permettrait de régler ces factures en section d’investissement
sur le budget de la commune.
Le Conseil donne un avis favorable à cette proposition qui permettrait de récupérer la TVA , et charge le
maire de signer la convention de reprise des décors avec la Sté RDN.
DEMANDE DE SUBVENTION AGIR POUR LE PATRIMOINE
Préfecture le
Le Maire présente le budget prévisionnel de l’association « agir pour le patrimoine » pour l’organisation
du musée vivant des 1er et 2 mai 2009.
Il en ressort une demande de subvention de 3 000 € ainsi qu’une caution de 3 000 € également.
Le Conseil considérant qu ‘il faut aider cette nouvelle association et vu l’ampleur de la manifestation
prévue accepte d’attribuer cette subvention de 3 000 € qui sera prévue au BP 2009 et de prévoir une réserve de
financement du même montant versée suivant les besoins.
CONVENTION URBANISME
Mme le Maire rappelle le refus du conseil d’adhérer à la convention d’urbanisme présentée lors de la
dernière séance. Elle informe qu’après avoir repris contact avec la DDE, elle a retourné la convention signée en
rajoutant à l’article 2 - champ d’application - a) Autorisations et actes dont la DDE assure l’instruction : .CU a
et toutes DP
b) Les actes relatifs aux certificats d’urbanisme article L410-1 a
du CU et aux déclarations non citées ci-dessus, sont instruits par les services de la DDE.
FONDS COMPENSATION TVA
Mme le Maire donne lecture du plan de relance de l’économie relatif au fonds de compensation
pour la TVA (FCTVA) inscrit à l’article L1615-6 du code général des collectivités territoriales (CGCT), qui
permet le versement en 2009 des attributions du fonds au titre des dépenses réalisées en 2008 pour les
bénéficiaires du fonds qui s’engagent, par convention avec le représentant de l’Etat, à accroître leurs dépenses
d’investissement en 2009.
Cette dérogation au principe du décalage de deux ans entre la réalisation de la dépense et l’attribution du
FCTVA devient pérenne pour les bénéficiaires du fonds dès que les services de préfectures constateront , au 1er
trimestre 2010, qu’ils ont respecté leur engagement au regard des montants effectivement réalisés en 2009.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
prend acte que le montant de référence est la moyenne des montants de dépenses réelles d’équipement
réalisées pour les exercices 2004, 2005, 2006 et 2007 soit 666 822 €.
Par 14 voix pour, 0 voix contre, 0 abstentions, accepte d’adopter ce dispositif, la délibération sera
établie et la convention signée après le vote du BP , où le montant de l’investissement 2009 sera connu.
CALENDRIER MUNICIPAL 2010
Le Maire interroge le conseil municipal pour savoir si l’édition d’un calendrier 2010 est souhaitée. Le
Conseil , jugeant que ce calendrier a reçu un bon accueil auprès de la population donne un avis positif à ce
projet mais sollicite de revoir à la baisse le montant des encarts publicitaires, pour une plus grande participation
des commerçants-artisans de la commune.
Le Maire se charge de contacter la Sté INFOCOM-France, pour aborder la question avec eux.
DEFINITION DES INTERVENTIONS DE LA COMMUNE AUPRES DES ASSOCIATIONS
Mme le Maire souhaite fixer un planning de l’aide matérielle apportée aux différentes associations par les
employés communaux.
Ces dispositions permettront de :
clarifier les relations employés municipaux/associations et commissions communales, sans fermer la
porte pour une aide envers une manifestation très exceptionnelle organisée par le milieu associatif
se mettre en accord avec la législation qui nous interdit toute détention d’argent dans notre mairie.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, accepte le règlement suivant :
JUDO : 2 fois par an descendre les tatamis à l’Espace Sports et Loisirs.
AMICALE LAIQUE : 2 fois par an pour le loto ; mise en place des tables et chaises, la kermesse ; montage
des stands.
ETOILE SPORTIVE : 3 fois par an pour la course ; mise en place des barrières de sécurité, le loto ; mise en
place des tables et chaises, randonnée cyclo ; mise en place de la banderole.
GRAND ECRAN : A chaque séance de cinéma
HANDISPORT : Aide pour le loto
JMF : Intervention d’un employé ½ journée 3 fois par an.
BIBLIOTHEQUE : 1 fois par an pour l’exposition avec mise à disposition de tables, chaises…
LES 3 COUPS : Pour les besoins en éclairage et sonorisation de manière exceptionnelle.
TENNIS DE TABLE : Pour la réception de colis ( 1 à 2 fois par an)
UNRPA : Pour les besoins occasionnels en sonorisation et vidéo.
USGB : Pour les besoins occasionnels (ex : tables, installation des buts)
AGIR POUR LE PATRIMOINE : Intervention des employés pour les manifestations exceptionnelles.
LA FETE PATRONALE : La commission « animation » du conseil municipal organise la fête et prépare les
courriers expédiés par la commune.
Les employés municipaux mettent en place les matériels nécessaires et réalisent le nettoyage du bourg après la
fête. La mise en sécurité du bourg est réalisée par la mairie.
LA COMMISSION INTERNET : La mise en route du site est réalisée et organisée par les membres de la
Commission.
Les courriers aux entreprises, préparés par la commission, sont expédiés par la mairie.
Les mises à jours seront réalisées par les employés municipaux.
L’administration de chaque association sera assurée par l’association elle-même (préparation de
courriers, envoi de courriers, photocopies..)
Chaque président d’association sera destinataire de cette liste.
CREATION GROUPES DE TRAVAIL
Mme le Maire demande aux conseillers de former des groupes de travail pour réfléchir sur les points
suivants .
Acquisition du bâtiment de la DDE, pourquoi faire ?
Mrs COTTON, BRANCA, CHERON .
Epareuse : Changer , continuer, déléguer le travail d’éparage ?
Mrs GROS, BOULOIR, COTTON, Mme FRADET,
BILAN 2008 DE L’ACCUEIL LOISIRS SANS HEBERGEMENT (ALSH)
Mme le Maire présente le bilan 2008 de l’ALSH.
Le nombre de fréquentations est passé de 1707 en 2007 à 2007 en 2008.
Le rapport montre que les activités sont très variées, entre travaux manuels (maquette, papier mâché,
création BD, plâtre …) atelier imagination et d’expression, jeu de plein air (randonnée, chasse aux trésors,
olympiades …) tournoi XBox, cinéma sur écran géant, atelier sport avec intervenant Ufolep (golf, tir à l’arc…)
sorties (Parc du Reynou, Cirque miniature, patinoire…).
Le bilan financier montre que le centre n’est pas déficitaire.
Mme le Maire rappelle que l’accueil est ouvert à tous les enfants de 3 à 13 ans, même habitant hors
commune, et qu’il fonctionne de 7 h à 19 h tous les mercredis et vacances scolaires, ce qui peut expliquer
l’augmentation du taux de fréquentation.
MODIFICATION DU CADASTRE AU VILLAGE D’ARDANNES
Préfecture le
A la demande des propriétaires du village d’Ardannes, le Conseil Municipal a fait procéder par Mr
Sautivet, géomètre expert et en présence des propriétaires concernés, au bornage d’une partie du village.
Mme le Maire rappelle la délibération du 21 juillet 2007 et du 1er août 2007 acceptant la vente du
chemin à Mme Delhoume Marinette, Mme Lelong Sabine et à Mr Mme Boisgontier Alain, pour lui-même et
pour le GFA Mutuel Gartempe au prix de 0,23 € le m².
Aussi ces différents propriétaires abandonnent à titre gracieux au profit de la Commune de Grand-Bourg
les parcelles suivantes :
- Mr Mme Boisgontier Alain :
HX 171 – HX 173
- GFA Mutuel Gartempe : HX 167 – HX 169 – HX 175
- Mme Lelong Sabine : HX 177 – HX 179 – HX 181 – HX 183 – HX 185 – HX 188.
La Commune prend en charge les frais de géomètre et de transfert de propriété.
Le Conseil Municipal autorise Mme le Maire à engager les dépenses nécessaires au transfert de
propriété pour les parcelles cédées à titre gracieux.
SONORISATION EXTERIEURE DU BOURG
Le Maire présente le seul devis reçu à ce jour, concernant la sonorisation du bourg. Les Ets RDN de
Quinssaines, propose une installation avec plusieurs haut parleurs, suivant le trajet des guirlandes lumineuses,
soit de la rue de la mairie à la rue du pont de la Gartempe, avec une possibilité d’extension si besoin. La base
des commandes serait à la mairie. Le montant de ce devis s’élève à 9 258,61 € TTC.
Le Conseil donne un accord de principe à l’acquisition d’un tel matériel mais souhaite avoir
connaissance des autres devis commandés, le choix du fournisseur sera fait lors d’une prochaine séance.