CR conseil du 16 novembre 2009 - Le Grand

LUNDI 16 NOVEMBRE 2009
Le lundi seize novembre deux mil neuf à 20 heures, les membres du Conseil
Municipal de la Commune de Le Grand-Bourg, légalement convoqués, se sont réunis en
séance publique sous la présidence de Mme Mireille RICARD, Maire.
Etaient présents :
Mme RICARD M., Maire, M. NAVARRE, Mme GASNET, Ms COTTON, BRANCA,
Adjoints ; Ms APPERT, BOULOIR, CHERON, GROS, MOREAU Mmes AUBOUX,
DUBOIS, FRADET, MATHIEU, PEYNOT.
Absent excusé: /
Secrétaire de séance : Mme Jacqueline MATHIEU.
ORDRE DU JOUR :
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Choix de l’entreprise pour création route en Zone Artisanale.
Choix du géomètre pour le lotissement du lavoir.
Projets POLT et LGV.
Achat d’une fourche crocodile.
Mise en non valeur de titres : assainissement et commune.
Questions diverses.
EXTENSION RESEAU ELECTRIQUE A LA GRAULIERE
Préfecture le 20 novembre 2009
Le Maire explique au Conseil que l’alimentation électrique de la propriété de Mme
LICCIONI Christelle au village de La Graulière doit être réalisée sur le domaine public et donc
nécessiter une extension du réseau électrique.
Après avoir consulté le SDEC, il apparaît que la participation de la Commune pour
cette extension du réseau électrique se monte à 306,25 €.
Le Conseil Municipal, après délibération, décide de faire réaliser ces travaux et de les
financer sur le budget communal.
Coût estimatif
Participation du SDEC
Quote-part de la Commune
PROJETS POLLT et LGV
Préfecture le 26 novembre 2009
:
:
:
3 230,15 €
2 923,90 €
306,25 €
« Le Conseil Municipal de Le Grand-Bourg réuni le 16 novembre 2009, à l’unanimité se prononce pour un
réel aménagement du territoire et un véritable service public de transport ferroviaire voyageurs et fret
pour la Creuse et pour le Limousin et donc pour le Centre de La France.
-
Nous sommes pour le projet POLLT Paris-Orléans, La Souterraine, Limoges, Toulouse , 713 km
de doubles voies rénovées, renouvellement des voitures TEOZ et suppressions des passages à niveau,
ligne voyageurs et Fret avec 16 gares desservies par les trains TEOZ. Le coût de ce projet est de 500
millions d’€, seul le surcoût éventuel est financé par les trois Régions Midi-Pyrénées, Limousin et
Centre. Le temps de parcours serait pour Toulouse de moins de 5h30, pour Brive de 3h30, pour
Limoges de 2h30, pour la Souterraine de 2h10 et pour Châteauroux de 1 h 35. L’arrivée se fait à Paris
Austerlitz en plein cœur de Paris. Rappelons que ce trajet puisque déjà existant n’aura aucun impact
sur l’environnement, contrairement à la LGV.
-
Nous sommes pour l’électrification de Bordeaux Lyon et la modification de son infrastructure sur 639
km, desserte voyageurs et Fret, 15 gares desservies , cette solution délesterait l’axe Rhodanien qui
arrive à saturation. Projet essentiel et pertinent pour constituer un axe transversal entre
l’Atlantique et l’Oural, et qui donnerait tout son sens à un réel aménagement du territoire et à un
véritable service public.
-
Nous sommes pour la réouverture de la ligne Montluçon Ussel, une rénovation complète de la ligne
est indispensable pour que les trains puissent circuler à une vitesse de 120km/h, ainsi cette ligne
reprendra toute sa place en terme d’aménagement du territoire et de service public, les trains direct Paris
pourront être rétablis.
-
Nous sommes satisfaits de l’évolution du nombre de voyageurs en gare de La Souterraine : en 2000,
100 000 voyageurs /an, 125 000 en 2006, et plus de 155 000 en 2009 , le taux de fréquentation du TGV
Brive Lille est à La Souterraine de 27 voyageurs/jour et à Limoges de 23 voyageurs /jour, le futur
TGV Cahors Paris devra donc s’arrêter à La Souterraine. La réalisation du pôle intermodal est
judicieuse pour notre gare dans un tel contexte d’évolution.
-
Nous dénonçons l’allongement du temps de parcours et l’augmentation du prix du billet : La
Souterraine-Paris : 2h40 prix du billet 44 €, pour 340 km, demain s’il fallait rejoindre la LGV par
Limoges : 3h05 prix du billet 70 € pour 506 km. Guéret-Paris via La Souterraine : 3h20 prix du billet
48 € pour 380 km, demain s’il fallait rejoindre la LGV par Limoges : 3h40 prix du billet 75 € pour 527
km.
-
Nous sommes donc contre le projet de Ligne à grande vitesse LGV Limoges Poitiers, ligne nouvelle
uniquement voyageurs de 115 km dont 80 km de voie unique, la seule gare desservie est Limoges
puisque Poitiers l’est déjà. Le coût de la ligne est de près de 2 milliards d’€, financé à 1/3 par l’Etat,
1/3 par RFF, 1/3 par les Régions Limousin et Poitou-Charentes. C’est un projet qui ne peut être réalisé
qu’à l’horizon 2020/2030 et qui va détruire sur son passage nombre de sites. Seules 2 circulations
seront directes Paris pour un temps de parcours de 2h00 environ, les autres rames seront raccordées aux
rames de La Rochelle (perte de temps 15 minutes)avec un temps de trajet de 2h 15 environ, les trains
arriveront à Paris Montparnasse, gare déjà saturée, il faut plus d’un quart d’heure pour rejoindre le
centre de Paris.
-
Nous demandons que les financements prévus pour cette ligne soient entièrement reportés sur les
lignes existantes et que tous les arrêts soient maintenus en gare de La Souterraine y compris les
TGV.
-
Nous nous opposons au financement de la LGV par notre région Limousin.
DEMANDE DE SUBVENTION
Préfecture le 26 novembre 2009
Le Maire donne connaissance d’une nouvelle association sportive crée à Le GrandBourg, le club de badminton. « Les grands barjots de Le Grand-Bourg »
Afin de pouvoir acheter le matériel nécessaire pour la pratique de ce sport (poteaux,
filets, raquettes…) le club sollicite une subvention de fonctionnement de la municipalité
Après délibération, le conseil décide d’accorder à cette association une subvention de
démarrage de 500 € pour l’année 2009.
Les crédits seront prélevés sur le montant non affecté de l’article 6574 du BP 2009.
ACHAT D’UNE BENNE MULTISERVICE
Préfecture le 26 novembre 2009
Mme le Maire présente aux conseillers la nécessité d’équiper les services techniques
d’une benne multiservice à adapter sur le tracteur Deutz.
Les Ets Fontveille de Le Grand-Bourg ont fait la proposition de prix suivante :
-
Fourche crocodile Mailleux MX B 170 avec griffe pour un montant de 1 790 € HT,
adaptation pour tracteur 600 € HT,
soit un total de 2 390 € HT
Après délibération le conseil municipal décide l’achat de ce matériel dont la dépense
sera réglée sur la section d’investissement au chapitre des acquisitions diverses.
DEMANDE AVANCE DE TRESORERIE d’AGIR POUR LE PATRIMOINE
Préfecture le 26 novembre 2009
L’Association « Agir pour le Patrimoine » a pour projet un conte de Noël sur le parvis
de l’église le 19 décembre prochain, nécessitant costumes, éclairage, son …
Suite au spectacle du « Miroir du temps » du mois de mai 2009, les subventions
accordées à cette association n’ont pas toutes été versées.
C’est pourquoi, afin de préparer au mieux cette prochaine manifestation de décembre,
le bureau de l’association a sollicité de la commune une avance de trésorerie de 2 000 €.
Le Conseil accorde cette avance de trésorerie qui sera prélevée sur le montant non
attribué de l’article 6574 du BP 2009,
MISE EN NON VALEUR DE TITRES BUDGET COMMUNE
Préfecture le 26 novembre 2009
Madame le Maire explique au Conseil Municipal que les titres suivants émis sur le
budget communal à Madame Novat CHEMOUIL et Monsieur Pascal FORMONT n’ont pu
être encaissés car les poursuites se sont avérées infructueuses et qu’il y a lieu de les classer en
créances irrécouvrables.
Il s’agit :
•
Pour Mme Chemouil en 2004 , de la cantine pour 25,80 €
24,05 €
16,65 €
12,95 €
de la garderie pour
en 2005 , de la cantine pour
de la garderie pour
•
Pour Mr Formont en 2007, de la cantine pour
8,00 €
9,25 €
6,00 € soit un total de 102,70 €
53,65 €
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide de procéder à la mise en nonvaleur de ces titres pour un montant de 156,35 €.
MISE EN NON VALEUR DE TITRES BUDGET ASSAINISSEMENT
Préfecture le 26 novembre 2009
Madame le Maire explique au Conseil Municipal que les titres suivants émis sur le
budget assainissement aux personnes suivantes n’ont pu être encaissés car les poursuites se
sont avérées infructueuses et qu’il y a lieu de les classer en créances irrécouvrables.
Il s’agit :
•
De Mr Lelièvre Johnny en 2003, HT 57,96 TVA 3,19
2006, HT 11,40 TVA 0,63
2006, HT 7,67 TVA 0,42
61, 15 €
12, 03 €
8, 09 €
•
•
De Mr Roche Hugo
2006, HT 30,40 TVA 1,67
De Mme Chaban Eugénie 2006, HT 26,94 TVA 1,44
32,07 €
27,48 €
Soit
171,91 € TTC
HT 162,93 TVA 8,98
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide de procéder à la mise en nonvaleur de ces titres pour un montant de 171,91 € TTC.
PASSATION DU CONTRAT D’ASSURANCE STATUTAIRE DU
PERSONNEL AVEC GROUPAMA A COMPTER DU 1ER JANVIER 2010
Préfecture le 04 décembre 2009
Madame le Maire expose au Conseil Municipal que le contrat d’assurance couvrant les
risques statutaires du personnel arrivant prochainement à échéance, il convient de prévoir les
modalités d’un nouveau contrat.
Ce type de contrat est soumis aux dispositions du code des marchés publics et fait
l’objet d’une procédure adaptée.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide :
. de retenir la proposition de GROUPAMA, société moins disante et de conclure avec
celle-ci un contrat pour la couverture des risques statutaires du personnel affilié à la CNRACL
et à l’IRCANTEC à compter du 1er Janvier 2010.
. de ne pas renouveler les contrats avec la CNP.
. d’autoriser le Maire à signer le contrat d’assurance avec Groupama.
EGLISE DE GRAND-BOURG
Préfecture le 10 décembre 2009
Assainissement du clocher : Travaux 1ère tranche
Choix des coordinateurs sécurité et protection de la santé (SPS)
Mme le Maire expose au Conseil Municipal que dans le cadre des travaux de l’église :
assainissement du clocher 1ère tranche , il est nécessaire d’avoir un contrôleur SPS.
Une consultation a été lancée, quatre bureaux ont remis une offre.
- Socotec
- Qualiconsult
- Véritas
- DEKRA
3 180 HT
1 587 HT
1 745,94 HT
1 755 HT
Mme le Maire propose au Conseil Municipal le bureau le moins disant, à savoir le
bureau Qualiconsult.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte la proposition du bureau
Qualiconsult d’un montant de 1 587 € HT soit 1 898,05 € TTC et autorise Mme le Maire à
signer le contrat pour une mission de coordination SPS dans le cadre des travaux de l’église
de Grand-Bourg ; assainissement du clocher 1ère tranche.
CHARGES 2008/2009 – BATIMENT DE LA POSTE
Préfecture le 17 décembre 2009
Madame le Maire expose au Conseil Municipal qu’il y a lieu de récupérer les charges
concernant le bâtiment de la poste pour la période du 01/07/2008 au 30/06/2009.
FUEL :
. Stock en fin de campagne 2008 (1286 l)
=
. Livraison SARL MULTI VERT (mandat 1066 du 24/11/2008) =
. Livraison TDBM (mandat 10 du 23/01/2009)
=
1 311,72 €.
1 549,78 €.
748,00 €.
TOTAL………………………………
3 609,50 €.
A déduire stock en fin de campagne : 3 500 l x 0,53 € TTC
=
TOTAL CHARGES………………….
- 1 855,00 €.
1 754,50 €.
Le montant des charges pour la période ci-dessus se trouve ainsi de :
. Poste
=
. Leylavergne =
1 754,50 € x 53 %
1 754,50 € x 47 %
=
=
929,88 €.
824,62 €.
Le Conseil Municipal, après délibération, demande au Maire que les titres soient émis
à ces personnes.
VIREMENT CREDITS – BUDGET COMMUNE
Préfecture le 17 décembre 2009
Diminution sur crédits déjà alloués
Intitulé
Virement à la section d’invest. Compte ordre
Personnel titulaire
Compte
Opér
6411
Montant
Augmentation de crédits
Compte
023
Opér
6 385,00
6 385,00
Fonctionnement dépenses
Montant
6 385,00
6 385,00
Dépôts et cautionnements reçus
Autres immobilisations corporelles
Installations, matériel outillage techn
165
2188
2315
HO
73
131
575,00
16 100,00
4 280,00
20 955,00
021
024
1321
HO
HO
HO
6 385,00
4 850,00
9 000,00
20 235,00
Investissement dépenses
Virement de la sect° fonct compte ordre
Produits des cessions d’immobilisat°
Etat et établissements nationaux
Investissement recettes
VIREMENT CREDITS – BUDGET ASSAINISSEMENT
Préfecture le 17 décembre 2009
Diminution sur crédits déjà alloués
Intitulé
Entretien et réparations
Pertes sur créances irrécouvrables
Compte
615
Opér
Montant
170,00
Augmentation de crédits
Compte
654
Opér
Montant
170,00
170,00
Fonctionnement dépenses
170,00
VIREMENT CREDITS – BUDGET COMMUNE
Préfecture le 17 décembre 2009
Diminution sur crédits déjà alloués
Intitulé
Dépôts et cautionnements reçus
Compte
Opér
Montant
Augmentation de crédits
Compte
165
Opér
HO
Investissement dépenses
Montant
250,00
250,00
Produits des cessions d’immobilisations
024
Investissement recettes
HO
250,00
250,00
ZONE ARTISANALE
CHOIX DE L’ENTREPRISE pour la création de la ROUTE
Préfecture le
Après avoir contacté plusieurs entreprises, Mme le Maire présente les devis
concernant la création de la route en Zone Artisanale :
- Devis Colas
- Devis Poulain
- Devis Trullen
- Devis Siers
33 828,26 € TTC
34 093,18 € TTC
38 836,37 € TTC
39 434,99 € TTC
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de retenir l’entreprise la moins
disante soit l’entreprise Colas de la Brionne pour la somme de 33 828,26 € TTC.
CHOIX du GEOMETRE pour la MAITRISE D’ŒUVRE
DU LOTISSEMENT DU LAVOIR
Préfecture le
Le Maire rappelle qu’une consultation a été lancée pour le choix du géomètre (maitre
d’œuvre) pour la création du lotissement du lavoir.
Les différents devis sont les suivants :
- BET Fourgeaud
25 700 € (23 200 € Tranche Ferme, 2 500 € Tranche conditionnelle)
- Cabinet Larbre
26 800 € (26 000 €
«
, 800 €
«
- Cabinet Chaigneau-Deltrieux
13 450 €
(13 000 €
«
, 450 €
«
- BPR Europe
26 500 €
(25 500 €
«
, 1000 €
«
La tranche ferme comprend : L’avant projet, le projet, l’assistance du maître de l’ouvrage, les
opérations de réception, l’aménagement en 3 tranches.
Le montant des estimations doit correspondre à :
- 50 % prix de la prestation ,
- 25 % organisation des équipes,
- 25 % pertinence des méthodes retenues.
Après étude des différentes offres, le classement de celles-ci est le suivant :
- BPR Europe
75,38 %
- Cabinet Chaigneau-Deltrieux 68 %
- Cabinet Larbre
64,09 %
- Cabinet Fourgeaud
44,16 %
Après l’analyse des offres, le conseil municipal décide de retenir la proposition de
BPR Europe pour la somme de 26 500 € HT.
PVR Village de La Folie
Le Maire explique qu’une demande de certificat d’urbanisme a été demandée pour une
parcelle du village de La Folie.
Ce terrain n’est pas desservi par le réseau électrique, un projet de création de PVR est
soumis au conseil municipal.
Après discussion, le conseil a voté à bulletin secret ce qui a donné le résultat suivant :
- votants
12
- Pour la création de PVR : 3 oui
- Pour le refus de la PVR : 12 non
- Bulletin blanc
:
0
A la majorité le conseil a décidé de ne pas donner suite à la création de cette PVR.
MAISON BARRET –BATAILLER
Mme le Maire donne le compte-rendu de la visite de Mr Belteix, Président des HLM
de la Creuse, de la maison Barret-Batailler, rue de la mairie.
L’office HLM ne serait intéressé que par l’achat du terrain après démolition par la
commune du bâtiment.
Aucune décision n’est prise pour le moment.
DEMOLITION DES ANCIENNES ECOLES
Le Maire présente le devis du Siers de 16 744 € TTC et de l’entreprise Trullen de
15 442, 54 € TTC , ces deux devis ne comprenant pas le tri des matériaux.
Le conseil souhaiterait savoir si une plate forme est comprise dans le montant de ces
devis.
Il demande à avoir l’information complémentaire avant de se prononcer mais décide à
14 voix pour et 1 abstention la démolition de ce bâtiment.
EXTENSION ECLAIRAGE PUBLIC
Préfecture le
Suite à la demande d’habitants du lotissement du Merisier, une étude pour l’extension
de l’éclairage public de la sortie du bourg, rue du pont à l’entrée du lotissement a été demandé
à l’entreprise Lestrade.
Le montant de ces travaux s’élèverait à 1 955,67 € HT soit 2 338,74 € TTC pour
l’installation de 6 lampes supplémentaires.
Le conseil jugeant en effet qu’il existe une zone d’ombre à la sortie du bourg, donne
un avis favorable à la réalisation de cette prolongation de réseau.
REFECTION ROUTE PARALLELE à LA RN 145
(au niveau du boviduc de la Quaire)
Afin de refaire la chaussée sur la route parallèle à la RN 145 , au niveau du Trois et
demi vers le village de la Quaire environ 1,7 km, le Siers a présenté un devis de 27 162,00 €
HT soit TTC 29 020,46 €.
Le conseil après délibération demande à revoir le montant de ces travaux jugé trop
élevé.
REORGANISATION SERVICE CANTINE SCOLAIRE
Mme le Maire explique au conseil municipal qu’elle a décidé que le secrétariat de
mairie se chargerait d’établir les menus de la cantine ainsi que les commandes nécessaires
auprès des différents fournisseurs.
Des fiches de stock devront être tenues par les employées de la cantine.
Les produits d’entretien seront commandés par le contrôleur de travaux.
CONTRAT UNIQUE D’INSERTION
Mme le Maire informe le conseil que le contrat unique d’insertion pour les services
techniques arrive à échéance à compter du 31 décembre prochain, elle envisage de renouveler
celui-ci selon les nouvelles dispositions gouvernementales.
INTERDICTION DE PASSAGE AUX VEHICULES A MOTEUR DANS
LES CHEMINS COMMUNAUX
Afin de limiter le passage de véhicules à moteur (4X4, quad..) dans les chemins
communaux, le Maire propose aux membres du conseil de prendre un arrêté d’interdiction.
Celui-ci pourra suivant les demandes d’associations ou manifestations être sur
autorisation du Maire momentanément suspendu.
Le conseil donne un avis favorable à cette réglementation.
DECLASSEMENT VOIRIE
Préfecture le
Mme le Maire donne lecture de la demande du Conseil Général concernant le
déclassement de voirie suite à l’aménagement de la route départementale n° 912a1 entre les
PR 23.885 et 20.910 sur le territoire des communes de Le Grand-Bourg et Bénévent
l’Abbaye.
En ce qui concerne le Grand-Bourg il s’agit de la portion de route allant vers le village
de Chezolles.
Portion MN sur le plan joint de 129 m environ.
Cette opération n’ayant pas pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de
desserte ou de circulation assurées par les voies, ce projet de déclassement reclassement est
dispensé d’enquête publique préalable.
Le conseil municipal donne un avis favorable à ce classement dans la voirie
communale.