Télécharger la trousse Demande de signalisation

Bonjour,
Tout d’abord, veuillez répondre à ce mini sondage en nous indiquant de quelle façon vous avez entendu parler de nous ?
www.panneaubleu.com
www.atrassociees.com
Google
Canada 411, bottin téléphonique
Référé par un client déjà signalisé
ATR (association touristique régionale)
MTQ (Ministère des Transports du Québec)
MTO (Ministère du Tourisme)
Bouche à oreille
Autres : Indiquez : ______________________________________________
Voici la documentation pour effectuer votre demande de signalisation touristique. Je serai en charge de votre dossier de
signalisation touristique pour votre établissement.
Voici les étapes à suivre pour l’ouverture de votre dossier de signalisation touristique.
1-
Êtes-vous membre de votre ATR (Association Touristique Régionale)?
*Si vous n’êtes pas membre de l’ATR de votre région, vous devez libeller un chèque au montant de 200.00 $ plus
taxes à l’ordre d’ATR Associées du Québec, ce montant représente les frais d’ouverture et de gestion de votre
dossier. Veuillez le joindre au moment du dépôt de votre demande sinon celle-ci ne sera pas considérée.*
2-
Vous devez remplir et signer les formulaires ci-joints : Demande de signalisation, Ouverture de compte, Projet
d’acheminement, Grille d’admissibilité. Veuillez joindre le dépliant de votre établissement.
3-
Vous devez tracer le croquis du trajet que vous aimeriez avoir concernant votre signalisation touristique. Bien lire les
instructions afin d’effectuer un plan le plus juste et complet possible.
4-
Vous devez me retourner le tout par fax au 450-686-9630, par la poste ou par courriel (voir mes coordonnées plus bas). Je
pourrai ensuite obtenir l'approbation de Tourisme Québec et commencer à traiter votre demande. En général, un délai de 3
mois est alloué pour le traitement d’une nouvelle demande de signalisation (après approbation). Notez toutefois que des
impondérables peuvent survenir (délais pour obtenir l’autorisation, le permis, le matériel, la température) et que votre
demande peut en être affectée.
Votre contrat de signalisation est d’une durée de trois ans, un tiers du montant est payable à chaque année, dont le premier à la
signature du contrat.
Pour toutes informations supplémentaires, n’hésitez pas à communiquer avec moi.
Merci de votre intérêt face au programme de signalisation touristique.
Nathalie Masson
Technicienne en signalisation
Téléphone : 450-686-8358, poste 33
Télécopieur : 450-686-9630
Courriel : [email protected]
ATR associées du Québec, 330-1575 boul. de l’Avenir, Laval, Qc H7S 2N5
Demande de signalisation
Nouvelle demande
Renouvellement
Ajout de panneau(x)
Modification(s)
Type d’équipement (Hôtel, musée, autocueillette, etc.) :
1. COORDONNÉES DE L’ENTREPRISE À SIGNALISER
Nom de l’entreprise :
No. NEQ (si différent de l’entité légale) :
Adresse :
Code postal :
Ville :
Téléphone :
Site Internet :
Télécopieur :
2. ADRESSE DE CORRESPONDANCE POUR LA FACTURATION
Entité légale :
No. du NEQ :
Personne responsable Madame
Monsieur
Prénom :
Nom :
Adresse :
Code postal :
Ville :
Téléphone :
Courriel :
Télécopieur :
3. DESCRIPTION DU PANNEAU
Est-ce une modification(s) : Oui
Non
Si oui, précisions de la demande :
Pictogramme(s) demandé(s)* : 2 pictogrammes maximum
*Centre
de vacances : inscrire 4 pictogrammes
Message demandé* : Nom de l’entreprise à signaliser, tel qu’enregistré au REQ
13 lettres par ligne incluant les espaces :
13 lettres par ligne incluant les espaces :
*Sans
4.
pictogramme : 16 espaces maximum par ligne
SIGNATURE DU REQUÉRANT
J’atteste que les renseignements fournis sont complets et véridiques, sachant qu’une fausse déclaration
peut entraîner le rejet de ma demande sans indemnité ni remboursement de droits .
Signature du requérant :__________________________________________
Date :
5. PARTIE RÉSERVÉE À ATR ASSOCIÉES DU QUÉBEC
Membre de l’ATR :
oui
non
Critères d’admissibilité (Voir la grille d’analyse en annexe)
L’équipement rencontre-t-il les critères suivants :


Oui
Non
Répondre à tous les critères de base
Répondre à tous les critères spécifiques établis
pour ce type d’équipement
Recommandation de l’ATR ou d’ATR associées :
Autoriser l’admissibilité à la signalisation
Région touristique :
Signature du représentant (de l’ATR ou ATR associées):
Date :
___________________________________________
6. PARTIE RÉSERVÉE À TOURISME QUÉBEC
Cet équipement est admissible
À titre de :
Pictogramme(s) à utiliser :
Cet équipement est non admissible
Raison :
Date :
330-1575, boul. de l’Avenir
Laval, Québec H7S 2N5
Téléphone : 450 686-8358
Télécopieur : 450 686-9630
[email protected]
S.V.P. Bien vouloir compléter et signer ce formulaire et nous le retourner
par télécopieur ou par courriel. Merci
DEMANDE D’OUVERTURE DE COMPTE
Nom légal :
Raison sociale / nom de la
franchise
Adresse :
Téléphone :
Télécopieur :
Courriel :
Nom du ou des propriétaires :
Nombre d’années en affaire :
Nom responsable compte
payable
Institution financière :
Adresse de l’institution
bancaire :
No. De compte bancaire :
Personne contact :
Téléphone/Télécopieur :
Officiers ou actionnaires
Président :
Adresse :
Vice-président :
Adresse :
Secrétaire-trésorier :
Adresse :
Responsable des comptes payables :
Adresse :
1 de 2
ATR associées du Québec
Référence des fournisseurs (autres qu’Hydro-Québec, Bell Canda, Vidéotron ou Gaz
Métropolitain)
Nom :
Téléphone :
Télécopieur :
Nom :
Téléphone :
Télécopieur
Nom :
Téléphone :
Télécopieur :
Nom :
Téléphone :
Télécopieur :
AUTORISATION
J’autorise le créancier à faire enquête sur moi et la compagnie que je représente et obtenir
toute information que le créancier jugera pertinente. La présente constitue également une
autorisation à communiquer à des tiers et utiliser ces informations, à toutes fins, que le
créancier jugera utiles, et j’autorise également tous tiers concernés à fournir au créancier
l’information que ce dernier demandera et jugera pertinente à demander.
Et j’ai signé à
, après lecture, ce
20
ième jour de
.
Signature autorisée de ladite compagnie
Témoin
Nom du responsable
2 de 2
Les étapes d’une nouvelle demande
1. Réception des
documents
dûment
complétés par
le client
2. Approbation des
documents par
Tourisme Québec
2 à 3 jours
3. Validation terrain
de
l’acheminement
demandé
20 jours
4. Demande de
permis auprès de
la municipalité
concernée
3 semaines
4. Demande de
permis auprès du
ministère des
Transports
5. Envoi du contrat
au client
Maximum 30 jours
Maximum 30 jours
6. Réception du
contrat signé et
du paiement
7. Fabrication et
installation des
panneaux
Signalisation touristique
Proposition
Projet préliminaire d'acheminement
Instructions
Nord
EXEMPLE DU CROQUIS À
FAIRE POUR VOTRE
ACHEMINEMENT
#6
boul. St-Martin Est
#2
#4
#1
#5
boul. de l'Avenir
Autoroute 15 Nord sortie 8
#3
SITE
Intersections
No.1
1575 boul. de l'Avenir / Site
No.2
Boul. St-Martin Est / Boul. de l'Avenir
No.3
Autoroute 15 Nord, sortie 8, bretelle
No.4
Autoroute 15 Nord, sortie 8, confirmation
No.5
Autoroute 15 Nord, sortie 8, présignal
No.6
Boul. St-Martin Ouest / Boul. de l'Avenir
No.7
No.8
No.9
No.10
No.11
No.12
No.13
No.14
No.15
No.16
No.17
No.18
No.19
No.20
Total de l'estimé, sous toute réserve d'une validation sur le terrain:
*Note: Le panneau face au site ( no.1) est obligatoire
Flèche
Prix
659,72
1 099,53
716,26
2 387,54
2 387,54
1 099,53
8 350,12 $
3 ans
par année
3500 x 900
Autoroute
2 387,54 $
795,85 $
2400 x 600
Route principale, inclus seulement les routes numérotées entre 100 et 199
1 099,53 $
366,51 $
1800 x 450
Routes numérotées entre 200 et 299
716,26 $
238,75 $
1500 x 380
Routes numérotées entre 300 et 399 ou routes non numérotées
659,72 $
219,91 $
1200 x 300
Tout type de route lorsqu'il y a espace restreint
596,88 $
198,96 $
900 x 300
Tout type de route lorsqu'il y a espace restreint
521,50 $
173,83 $
Nom de l'équipement: ATR associées du Québec
Approuvé par: Audrée Mc Nicoll
$
$
$
$
$
$
Signalisation touristique
Projet préliminaire d'acheminement
Veuillez faire un dessin qui représente le chemin à suivre en indiquant les panneaux à installer par une flèche
Instructions
Intersections
No.1
No.2
No.3
No.4
No.5
No.6
No.7
No.8
No.9
No.10
No.11
No.12
No.13
No.14
No.15
No.16
No.17
No.18
No.19
No.20
Total de l'estimé, sous toute réserve d'une validation sur le terrain:
*Note: Le panneau face au site ( no.1) est obligatoire
Flèche
Prix
-
$
3 ans
par année
3500 x 900 Autoroute
2 387,54 $
795,85 $
2400 x 600 Route principale, inclus seulement les routes numérotées entre 100 et 199
1 099,53 $
366,51 $
1800 x 450 Routes numérotées entre 200 et 299
716,26 $
238,75 $
1500 x 380 Routes numérotées entre 300 et 399 ou routes non numérotées
659,72 $
219,91 $
1200 x 300 Tout type de route lorsqu'il y a espace restreint
596,88 $
198,06 $
900 x 300 Tout type de route lorsqu'il y a espace restreint
521,50 $
173,83 $
Nom de l'équipement:
Approuvé par: