le moniteur d`atelier et le secteur du travail protege

Transcription

LE MONITEUR D’ATELIER
ET LE SECTEUR DU
TRAVAIL PROTEGE
Etude réalisée par la Direction Recherche, Etudes et
Développement d’Unifaf.
MARS 2011
Observatoire Prospectif des métiers et des qualifications
de la Branche sanitaire, sociale et médico-sociale privée à but non lucratif
Suites de l’Enquête emploi 2007 :
Le moniteur d’atelier et le secteur du travail protégé
^^^^^]]]
Au 31 décembre 2006, 10 890 moniteurs d’ateliers exercent dans la Branche. Parmi eux, 9
070 (soit 83%) travaillent au sein d’établissements de travail protégé : les établissements et services d’aide par
le travail (ESAT) et les entreprises adaptées (EA).
Dans ces établissements, le moniteur d’atelier travaille au sein d’une équipe pluridisciplinaire, où se côtoient des
salariés œuvrant dans des domaines très diversifiés. Sa place est particulière, dans le sens où il est à la fois
encadrant technique et travailleur social.
Possédant des compétences techniques dans un métier (menuiserie, mécanique, maçonnerie, blanchisserie,
espaces verts, cuisine…) le moniteur d’atelier est chargé de la production de biens et services et gère
l’organisation de l'unité de travail, la qualité de la prestation ou du produit, le respect des délais de livraison, et
l’activité commerciale. Il joue également un rôle déterminant au niveau de l'accompagnement des personnes
handicapées. Sa mission consiste à favoriser leur autonomie et leur réinsertion sociale et professionnelle en leur
transmettant ses compétences techniques et en les faisant participer à un processus de production. Il veille ainsi
à l’adaptation des postes de travail, et à l’élaboration de leur projet individuel.
Ces dernières années, les évolutions du paysage des ESAT impactent de plus en plus les finalités, l’organisation et
le système de relations au sein des établissements de travail protégé : l’évolution de la législation, des modes
d’accompagnement liés à la prise en compte du vieillissement ainsi que les nouveaux types de handicap des
personnes accueillies constituent tout autant de facteurs d’évolution du secteur. Enfin, les mutations économiques
(délocalisation des marchés, dépendance à l’égard de gros donneurs d’ordre, concurrence locale…) font
également peser de nouvelles contraintes sur les établissements de travail protégé, sur leurs métiers, et
notamment les métiers d’encadrement des travailleurs handicapés.
Dans ce contexte, l’Observatoire prospectif des métiers et des qualifications de la Branche a inscrit dans son
programme d’approfondissement des résultats de l’Enquête Emploi 2007 une étude spécifique sur le métier de
moniteur d’atelier. L’étude vise ainsi à répondre à plusieurs interrogations :

Quelles sont les caractéristiques du secteur du travail protégé en terme d’établissements et de public
accueilli ?

Quels sont les facteurs d’évolution ayant un impact sur ce secteur en termes d’emploi et de qualification ?

Qui sont les moniteurs d’atelier employés au sein du secteur (en terme d’effectifs, de contrats de travail, de
caractéristiques socio-économiques, de besoins de recrutement et de qualification ?

Quelle est la place de ce métier et sa spécificité par rapport aux autres métiers de la filière, en particulier les
éducateurs techniques spécialisés ?

A quelles évolutions ce métier est-il sujet ?
Cette étude a pour finalité de contribuer à développer la réflexion prospective et le partage d’informations. Elle
est en grande partie fondée sur les données issues de l’Enquête Emploi et de la base de données Formation
d’Unifaf, et mobilise autant que possible des données quantitatives ou qualitatives externes.
SOMMAIRE
CHIFFRES CLES .................................................................................................................................... 3
PREAMBULE .......................................................................................................................................... 4
PARTIE 1 : LE SECTEUR DU TRAVAIL PROTEGE ................................................................................... 6
1.1
1.2
1.3
1.4
1.5
Les établissements de travail protégé ............................................................................................. 6
Le public encadré au sein des ESAT et EA .................................................................................... 10
Un secteur soumis aux évolution de l’environnement..................................................................... 12
Un secteur composé d’emplois très diversifiés ............................................................................... 15
La place prépondérante du moniteur d’atelier parmi les encadrants................................................ 16
PARTIE 2 : QUI SONT LES MONITEURS D’ATELIER ? ......................................................................... 18
2.1
2.2
2.3
2.4
Un emploi majoritairement masculin et modérément vieillissant ..................................................... 18
Un fort taux d’emplois en CDI et à temps plein ............................................................................. 19
Une formation continue très diversifiée et essentiellement non diplômante ..................................... 19
Des besoins de qualification contrastés ........................................................................................ 21
PARTIE 3 : LES TRAJECTOIRES PROFESSIONNELLES DES MONITEURS D’ATELIER .......................... 22
3.1
3.2
3.3
3.4
3.5
Le recrutement des moniteurs d’atelier : des voies d’accès multiples et des professionnels aux profils
diversifiés .................................................................................................................................. 22
Des difficultés de recrutement hétérogènes .................................................................................. 23
Tensions : des configurations régionales très différentes ............................................................... 24
Qui se forme au CQFMA dans la Branche ? ................................................................................... 25
Un métier ouvert à la mobilité interne .......................................................................................... 27
PARTIE 4 : DEBATS ET PERSPECTIVES SUR LA PROFESSION DE MONITEUR D’ATELIER .................. 28
4.1
4.2
4.3
Vers un renforcement des aspects éducatifs de la fonction ............................................................ 28
Une lecture conventionnelle complexe .......................................................................................... 29
Une identité professionnelle floue ................................................................................................ 32
BIBLIOGRAPHIE ................................................................................................................................. 36
ANNEXES ............................................................................................................................................ 37
2
Chiffres clés
→
10 890 moniteurs d’atelier dans la Branche, 9070 dans le secteur du travail protégé (dans
900 ESAT et 100 EA)
→
Un emploi essentiellement masculin (68% d’hommes)
→
Une faible part de « seniors »
→
Un emploi généralement en CDI à temps plein
96% des moniteurs d’atelier sont en CDI
8% de salariés sont à temps partiel
→
De faibles besoins de qualification apparents
7% ont besoin d’acquérir la qualification requise pour leur poste
De grandes variations existent selon les régions
→
Un bon accès à la formation : 7100 stages financés, pour 10 890 moniteurs dans la Branche
96% des formations sont non diplômantes,
13% des formations non diplômantes concernent la sécurité et le secourisme
53% des formations diplômantes visent le CQFMA et 20% le DEETS
→
Un emploi sujet à des difficultés de recrutement hétérogènes :
En moyenne, 11%, notamment en ESAT (12% en ESAT et 4% en EA)
De grandes disparités existent selon les régions (26% en PACA, et 23,5% en Ile de France )
Les difficultés sont globalement plus élevées dans les espaces à dominante urbaine
3
Préambule
L’histoire
La profession de moniteur d’atelier trouve ses origines dans un phénomène de société. Au tout début du 19ème
siècle, les rapports de l’homme au travail sont en plein bouleversement. Avec l’industrialisation, les façons de
travailler évoluent, ainsi que les modes de vie et de plus en plus d’enfants vagabondent, volent et sont envoyés
en prison. Or à l’époque, la séparation des enfants des détenus majeurs n’existe pas, l’article du code pénal de
1810 indiquant pourtant une distinction entre « la sanction pénale qui doit être appliquée aux condamnés et la
mesure éducative qui seule convient aux enfants de moins de 16 ans acquittés comme ayant agit sans
discernement ».
Charles Lucas, inspecteur général des prisons du royaume (1833), grand humaniste libéral artisan de la réforme
des prisons, a alors l’idée de créer des quartiers spécifiques pour enfants, et comme la campagne se dépeuple il
préconise la création de colonies agricoles. Le vicomte de Bretignières de Courteilles et Frédéric-Auguste Demetz
s’efforcent de concrétiser ce projet, et en 1840 s’ouvre à Mettray la première colonie agricole qui marque le début
de l’institutionnalisation et de la rééducation. La nécessité d’avoir un personnel formé pour encadrer ces jeunes
est évidente et un bâtiment spécifique, situé non loin des pavillons chargés d’accueillir les futurs colons, est
dédié à l’école des contremaîtres. La promotion est composée d’une vingtaines d’hommes, relativement jeunes et
d’origine modeste, choisis pour leurs qualités morales. Un enseignement général et professionnel leur est
dispensé par des techniciens qui maitrisent un métier qu’ils apprennent aux colons. Chargés de la formation
professionnelle, de l’enseignement et de la vie quotidienne, le rôle de ces hommes est prépondérant et ils
travaillent 24 heures sur 24. La plupart d’entre eux connaitront la promotion sociale par ailleurs.
A la fin du 19ème siècle, les colonies agricoles sont de plus en plus tournées vers l’industrie et les apprentissages
de plus en plus spécialisés nécessitent un personnel très qualifié au plan technique. Ainsi, les nouveaux dirigeants
de la colonie de Mettray vont développer une discipline très militaire, et en 1894, une réforme durcit les critères
de recrutement des contremaîtres. Ils sont choisis « parmi les jeunes gens qui offrent le plus d’intelligence et de
connaissances professionnelles pour l’enseignement manuel, soit industriel, soit agricole. La mission des
contremaîtres d’atelier est considérée comme très importante puisque de leur enseignement dépend souvent
l’avenir des apprentis ouvriers qui leurs sont confiés ».
L’organisation interne est également modifiée et deux fonctions se superposent désormais : d’une part le
surveillant contremaître, ou contremaître d’atelier reconnu dans sa fonction après validation d’un stage de 6 mois
chargé de la formation professionnelle, il enseigne et de surcroit perçoit une prime. Maître d’apprentissage et
avant tout représentant de la valeur travail, c’est l’ancêtre de l’éducateur technique spécialisé ou du moniteur
d’atelier. Ensuite, on trouve le surveillant, reconnu dans sa fonction après avoir suivi les cours de l’école
élémentaire de la colonie : il surveille. C’est l’ancêtre de l’éducateur spécialisé. Il peut y avoir des surveillants à
deux ou trois gallons.
A la suite de problèmes de discipline et surtout de campagnes de presse contre les bagnes d’enfants, la première
école ferme ses portes peu avant la première guerre mondiale.
Après la seconde guerre mondiale qui engendre une augmentation de la délinquance, l’éducateur spécialisé va
très vite se professionnaliser. « Ce n’est plus la valeur travail mais la valeur relation qui s’impose comme le
vecteur essentiel de la rééducation. L’éducateur spécialisé, technicien de la relation, est désormais le référent
dominant. Quant au moniteur d’atelier, il continue de remplir sa tâche auprès des délinquants ».1
Par la suite, le développement des IMP, IMPRO et des CAT s’avère créer de nouveaux bassins d’emploi pour les
moniteurs d’ateliers appelés aussi moniteurs techniques, et la nécessité de codifier la profession s’impose. Ainsi,
en 1966, la Convention Collective Nationale du travail de l’enfance inadaptée reconnaît statutairement l’éducateur
technique. Ce n’est qu’en 1976 que le Certificat d’aptitude aux fonctions d’éducateur technique spécialisé
(CAFETS) est instauré par décret.
Des professionnels au rôle à la fois technique et éducatif
Le moniteur d'atelier est à la fois un encadrant technique et un travailleur social. Il assure la prise en
charge de travailleurs handicapés, ou de personnes en situation d'inadaptation sociale ou de dépendance, dans le
cadre d'activités techniques. C’est un professionnel, qui possède des compétences sur un métier le plus souvent
d'un manuel (menuiserie, maçonnerie, blanchissage, mécanique, jardinage, etc.). Sa mission consiste à faire
passer son savoir et son savoir-faire à des personnes déficientes ou en difficultés sociales, qu'il s'agisse d'enfants
1
CHAPON Pierre-Paul, L’historique de la profession d’éducateur technique spécialisé, in Educateurs techniques spécialisés : quelles fonctions ?,
EMPAN, n°46, février 2002, pp 15
4
ou d'adultes, dans le cadre d’ateliers, afin de favoriser leur autonomie et leur réinsertion sociale et professionnelle
en leur apportant des compétences techniques et les faisant participer à un processus de production.
La majorité des moniteurs d'atelier travaille en ESAT ou en ImPRO. On en trouve également, dans une moindre
mesure, en entreprise adaptée, en CHRS, en entreprise d'insertion ou en centre de rééducation. Ainsi, 9
moniteurs d'atelier sur 10 travaillent auprès d'adultes handicapés, principalement dans des ESAT. Ils travaillent
essentiellement au sein de la Branche (moins de 10% des moniteurs d'atelier travaillent dans le secteur public).
5
Partie 1 : Le secteur du travail protégé
1.1
Les établissements de travail protégé
Deux types d’établissements
Le secteur du travail protégé se compose d’Etablissements ou Services d’Aide par le Travail (ESAT) - couramment
encore appelés Centres d’aide par le travail (CAT) - et d’Entreprises Adaptées (EA), anciens ateliers protégés.
Les établissements et services d’aide par le travail (ESAT) relèvent de la loi de rénovation de l'action
sociale et médico-sociale de janvier 2002. Ils sont publics ou privés et ont une double mission d’accompagnement
socio-professionnel et d’équilibre économique.
Les ESAT, dont chaque création relève désormais de l’ARS, permettent aux adultes handicapés de vivre dans un
milieu favorisant leur épanouissement personnel et leur intégration sociale. Ce sont simultanément des structures
de mise au travail et des structures médico-sociales.
Pour répondre à sa vocation, l’ESAT doit offrir aux personnes handicapées qu’il accueille une activité productive,
en combinant celle-ci avec des soutiens qui conditionnent son exercice. Il s’agit tout d’abord de soutiens du
premier type : formation, préparation au travail, recyclage, éducation gestuelle, encadrement technico-éducatif
permanent, etc. Les soutiens du second type concernent en revanche l’organisation de loisirs, d’activités
sportives, d’ouverture sur l’extérieur, d’initiation à la vie quotidienne, etc.
Les personnes handicapées travaillant en ESAT n’ont pas le statut de salarié et sont considérées comme usagers
d’une structure sociale et médico-sociale. Les travailleurs signent un contrat de soutien et d’aide par le travail (loi
de février 2005) et ont droit à une rémunération garantie versée par l’ESAT qui les accueille (entre 55% et 110%
du SMIC), mais qui ne constitue pas un salaire au sens du code du travail. L’ESAT reçoit quant à lui une aide au
poste de travail financée par l’Etat.
Les entreprises adaptées (EA) ont pour objectif l’insertion et la promotion professionnelle des travailleurs
handicapés. Elles peuvent être créées par des collectivités et des organismes privés ou publics, et sont des
entreprises à part entière employant au moins 80% de travailleurs handicapés qui travaillent généralement en
sous-traitance pour des entreprises classiques.
Les travailleurs handicapés employés par une entreprise adaptée ont le statut de salarié et en possèdent tous les
droits. « Ils perçoivent un salaire de l’emploi qu’ils occupent et de leur qualification par référence aux dispositions
réglementaires ou conventionnelles applicables dans la branche d’activité, qui ne peut être inférieur au SMIC.
Sous certaines conditions, l’entreprise adaptée reçoit, pour chaque travailleur handicapé orienté vers le marché
du travail par la CDAPH qu’ils emploient, une aide au poste forfaitaire, versée par l’Etat. »2
Un secteur essentiellement privé non lucratif et en forte croissance
Dans la Branche, 1 530 établissements relèvent du secteur du travail protégé au 31 décembre 2008.
Contrairement aux ESAT, les EA relèvent de moins en moins de la Branche sanitaire, sociale et médico-sociale,
leur code NAF les attachant plutôt à leur secteur de production. Tous les ESAT ne relèvent pas non plus du
secteur privé non lucratif. D’après le Répertoire FINESS, les établissements privés non lucratif représentent 88%
de la capacité d’accueil nationale dans le secteur du handicap, et plus particulièrement 93% du secteur du
travail protégé (ESAT). L’enquête ES recense pour sa part 1 443 ESAT en 2006 accueillant environ 109 000
personnes contre 84 000 en 1995, soit une augmentation de 30% en 11 ans.
Poids de la Branche dans le Handicap
93%
88%
Enfance
handicapée
87%
Travail
protégé
Adultes
handicapés
88%
Source : FINESS janv. 2010
HANDICAP
2
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/etudes-recherche-statistiques-dares/statistiques/travailleurs-handicapes/mots-travailleurshandicapes/entreprises-adaptees-ea-anciens-ateliers-proteges.html
consulté le 30 septembre 2009
6
Le nombre d’ESAT et EA dans la Branche a progressé de 44% en 2 ans : les ESAT représentent une part
très majoritaire des établissements de travail protégé au sein de la Branche, (84%).
Evolution 2007/2009 du nombre d'établissements
+44%
+40%
Répartition des établissements selon
leur activité
1530
1282
1065
914
15%
16%
85%
84%
2007
2009
+64%
248
151
2007
2009
2007
2009
2007
2009
ESAT
ESAT
EA
Total
EA
Source : UNIFAF-OBSERVATOIRE
Source : UNIFAF-OBSERVATOIRE
En France métropolitaine, le taux d’équipement en ESAT est de 3,3 places pour 1000 habitants. C’est
dans les DOM que le taux d’équipement est le plus faible, puis en Ile de France ( 2,2 places pour 1000
habitants)3. A l’inverse, le Limousin et la Basse-Normandie comptent parmi les régions les plus équipées.
En ce qui concerne les entreprises adaptées, le taux d’équipement en France métropolitaine est de
0,6 places pour 1000 habitants. Certaines régions telle que la Corse et le Poitou-Charentes n’ont pas d’EA et
l’Ile de France est là aussi sous-représentée (0,2 pour 1000).
Avec un taux de 1,4 places pour 1000 habitants, c’est en Pays de la Loire que le taux d’équipement en EA est le
plus élevé.
Taux d'équipement en ESAT
LIMOUSIN
BASSE NORMANDIE
NORD PAS DE CALAIS
AUVERGNE
LORRAINE
FRANCHE COMTE
PICARDIE
CHAMPAGNE ARDENNE
BRETAGNE
POITOU CHARENTES
BOURGOGNE
LANGUEDOC ROUSSILLON
AQUITAINE
CENTRE
MIDI PYRENEES
HAUTE NORMANDIE
PAYS DE LA LOIRE
France METROPOLITAIN E
RHÔNE-ALPES
ALSACE
PACA
CORSE
ILE-DE-France
REUNION
ANTILLES GUYANE
2,3
2,2
1,9
1,5
4,1
4,0
3,9
3,8
3,8
3,8
3,7
3,6
3,6
3,5
3,5
3,5
3,4
3,4
3,4
3,3
3,1
3,1
2,8
Taux d'équipement en Entreprise Adaptée
4,8
4,7
PAYS DE LA LOIRE
CENTRE
BASSE NORMANDIE
BRETAGNE
AUVERGNE
FRANCHE COMTE
BOURGOGNE
ALSACE
HAUTE NORMANDIE
LIMOUSIN
PICARDIE
NORD PAS DE CALAIS
AQUITAINE
France METROPOLITAIN E
MIDI PYRENEES
RHÔNE-ALPES
CHAMPAGNE ARDENNE
LORRAINE
LANGUEDOC ROUSSILLON
ANTILLES GUYANE
ILE-DE-France
PACA
CORSE
POITOU CHARENTES
REUNION
1,4
1,1
1,0
1,0
0,9
0,9
0,8
0,7
0,7
0,7
0,7
0,7
0,6
0,6
0,5
0,5
0,4
0,4
0,3
0,3
0,2
0,2
0,0
0,0
0,0
Taux d'équipement au 1.01.2008 par catégorie d'établissement : places pour 1 000 adultes de 20 à 59 ans
Source : DRASS - Enquête ES – FINESS
3
Cf. tableau « Répartition des établissements selon l’activité principale et la région »
7
Caractéristiques des établissements
Dans toutes les régions et pour la Branche, les ESAT sont prépondérants au sein du secteur du
travail protégé. C’est en Champagne-Ardenne et en Lorraine que la part des ESAT est la plus grande
(respectivement 94% et 92%).
Concernant les EA, c’est en Limousin, Auvergne et Centre, que ce type d’établissement est le plus représenté
(respectivement 36%, 26% et 24%).
Répartition des établissements selon l’activité principale et la région
Région
Alsace
Aquitaine
Auvergne
Bourgogne
Bretagne
Centre
Champagne-Ardenne
Franche-Comté
Languedoc-Roussillon
Limousin
Lorraine
Midi-Pyrénées
Nord-Pas-de-Calais
Basse-Normandie
Haute-Normandie
Ile de France
Pays de Loire
Picardie
Poitou-Charentes
P.A.C.A+ C
Rhône-Alpes
Ile de la réunion
Total
ESAT
Nb
%
33
83%
70
91%
40
74%
33
89%
66
84%
65
76%
29
94%
28
80%
71
85%
18
64%
60
92%
69
83%
68
76%
43
78%
30
81%
183
89%
95
88%
37
76%
38
86%
89
87%
110
84%
7
70%
1282
84%
EA
Nb
7
7
14
4
13
20
2
7
13
10
5
14
22
12
7
22
13
12
6
13
21
3
248
Ensemble
Nb
%
40
100%
77
100%
54
100%
37
100%
79
100%
85
100%
31
100%
35
100%
84
100%
28
100%
65
100%
83
100%
90
100%
55
100%
37
100%
205
100%
108
100%
49
100%
44
100%
102
100%
131
100%
10
100%
1530 100%
%
18%
9%
26%
11%
16%
24%
6%
20%
15%
36%
8%
17%
24%
22%
19%
11%
12%
24%
14%
13%
16%
30%
16%
Source : UNIFAF-OBSERVATOIRE-Estimation des effectifs au 31.12.2008
D’après le FINESS, les établissements de travail protégé fonctionnent pour les 2/3 d’entre eux en
semi-internat. En revanche, l’analyse par activité principale révèle que le semi internat ne concerne que 27%
des EA : ce sont principalement les ESAT (76%) qui fonctionnent sur ce mode.
Répartition des établissements de travail protégé selon leur
mode d’activité
27%
Semi-Internat
65%
Externat
Non renseigné
Activités indifférenciées
23%
76%
71%
34%
2%
1%
1%
0,20%
0,
0,10%
Entreprise Adaptée
ESAT
Ensemble
Source : FINESS février 2010
8
Le secteur du travail protégé est très éclaté. En effet, 58% des associations de la Branche ayant au moins
un établissement relevant du secteur du travail protégé (soit 392) n’ont qu’un établissement de ce type. Le
nombre moyen d’ESAT ou EA par association est donc faible, et seules 10 associations ont plus de 10
établissements relevant du secteur.
Répartition des associations du secteur du travail protégé selon leur nombre d’établissements
Nb d’établissements
1
De 2 à 5
De 6 à 10
De 11 à 20
De 21 à 30
Plus de 30
Ensemble
EA
131
39
0
1
0
0
171
ESAT
376
227
44
8
0
1
621
Ensemble
392
237
44
9
0
1
683
%
58%
35%
6%
1%
0%
0%
100%
Clé de lecture : - 171 associations de la Branche sont constituées d’au moins une EA. Parmi ces 171 associations, 131 n’ont
qu’une EA et 39 sont constituées de 2 à 5 EA.
- 683 associations sont constituées d’au moins un ESAT ou d’au moins une entreprise adaptée. Parmi ces 683 associations, 393
n’ont qu’une EA ou qu’un ESAT, 44 sont constituées de 6 à 10 établissements, que ce soit des ESAT ou des EA.
Par ailleurs, plus des deux tiers des établissements ont moins de 50 salariés, et 12% en ont plus de 100.
Répartition des établissements de travail protégé par taille
(nombre de salariés hors TH)
D’après l’Enquête Emploi, 79% des établissements de travail protégé de la Branche appliquent la
convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées
et handicapées du 15 mars 1966 (CCN 66) et 14% appliquent la convention collective nationale de la FEHAP
du 30 octobre 1951 (CCN51).
Répartition des établissements selon la convention
collective appliquée
CCN 1966
79%
CCN 1951
14%
AUCUNE-Non
renseigné
4%
ACC. CHRS
1974
0%
AUTRE
2%
CCN CRF 1986
1%
Source : UNIFAF-OBSERVATOIRE-Enquête Emploi 2007
En nombre de salariés, les chiffres sont un peu différents : 87% des salariés travaillent dans un établissement de
travail protégé appliquant la convention collective nationale de 1966, 11% celle de 1951 et 2% une autre ou
aucune.
Selon les régions, les variations sont en revanche fortes. Les établissements de l’Ile de la réunion ayant répondu
à l’enquête Emploi appliquent tous la CCN 51. A l’inverse 98% des salariés de Franche-Comté appartiennent à un
établissement appliquant celle de 1966.
9
1.2
Le public encadré au sein des ESAT et EA
Caractéristiques des TH
D’après les résultats de l’Enquête Emploi, au 31 décembre 2006, 78 400 travailleurs handicapés travaillaient au
sein du secteur du travail protégé dans la Branche, principalement en ESAT (72 600, soit 93%). Plus de la moitié
sont des hommes (59%).
Une nouvelle estimation plus fine, réalisée fin 2009 a porté à 102 000 le nombre de travailleurs handicapés
accueillis dans les ESAT de la Branche, ce qui correspond bien aux chiffres de l’enquête ES 2006 (109 000
personnes accueillies, toutes branches confondues).
Répartition des travailleurs
handicapés du secteur selon leur
sexe
Répartition des travailleurs
handicapés du secteur selon le type
d'établissement
ESAT
72 600
93%
TH
femmes
Atelier
protégé /
Entreprise
adaptée
5 800
41%
TH
hommes
7%
59%
Source : UNIFAF-OBSERVATOIRE- Enquête Emploi 2007
Nombre moyen de travailleurs handicapés par établissement selon la région
Alsace
Aquitaine
Auvergne
Bourgogne
Bretagne
Centre
Champagne-Ardenne
Franche-Comté
Limousin
Lorraine
Midi-Pyrénées
Nord-Pas-de-Calais
Basse-Normandie
Haute-Normandie
Ile de France
Pays de la Loire
Picardie
Poitou-Charentes
P.A.C.A+ C
Rhône-Alpes
Ile de la réunion
Total
ESAT
91
49
54
67
72
54
80
69
60
56
72
60
124
68
90
54
54
69
66
61
81
69
67
EA
43
19
29
NC
29
36
43
109
23
19
16
19
51
13
28
25
31
46
41
10
20
8
31
Ensemble
83
45
48
55
65
51
77
79
53
46
66
53
106
67
75
52
53
65
62
53
71
46
62
En moyenne, 62 travailleurs handicapés sont embauchés au sein des entreprises de travail protégé de la Branche
(ce nombre est probablement sous-évalué, la moyenne nationale selon l’enquête ES 2006 étant de 75 en ESAT).
Cet effectif varie cependant du simple au double, selon qu’il s’agit d’une EA ou d’un ESAT : 67 personnes
handicapées travaillent en moyenne en ESAT, contre 31 en EA. Ce chiffre corrobore les résultats de l’enquête
BPI-UNEA4, qui précise que l’entreprise adaptée type se compose de 34 salariés, dont :

27 travailleurs handicapés

6 travailleurs valides

1 travailleur handicapé ne bénéficiant pas d’aide au poste.
C’est en Franche-Comté que nombre moyen de TH en EA est le plus élevé (109). Le Nord-Pas-de-Calais est quant
à elle la région où travaillent le plus grand nombre de TH en ESAT (124).
4
Enquête BPI-UNEA, L’entreprise adaptée en 2009, in La Une, n°13, janvier 2010.
10
La formation des TH
La plupart des études déplorent le très faible nombre de formations dispensées aux travailleurs handicapés.
Ainsi, l’enquête BPI-UNEA souligne un grand manque de qualification des travailleurs handicapés en entreprise
adaptée. En effet, en 2009, 84% sont sans qualification, 14% ont un niveau BEP ou CAP et seuls 2% possèdent
un niveau supérieur au BAC ou au BAC pro.
Au sein des ESAT, « la place de la production et des soutiens afférents, de la formation et des autres activités est
homogène, quelque soit la taille de la structure5 », mais les temps dédiés à la formation devraient être
amenés à se développer sensiblement dans les années à venir compte tenu du dispositif d’incitation
financière mis en place par l’Etat, via la convention passée avec Unifaf. Ainsi en 2009, 948 ESAT (73%
des ESAT adhérents d’Unifaf) ont versé une contribution pour la formation de leurs travailleurs handicapés, soit
une population de 79 500 travailleurs handicapés (78% des TH).
Plus de cinq millions d’euros ont été engagés et ont permis près de 17 000 départs en formation, majoritairement
liées à l’acquisition de compétences techniques. Quinze délégations régionales d’Unifaf se sont également
engagées dans l’organisation d’actions collectives, dont les principaux objectifs étaient de rendre les travailleurs
handicapés acteurs de leur environnement professionnel, leur permettre de repérer leurs compétences dans le
cadre d’un parcours qualifiant et de faciliter leur acquisition de nouvelles techniques et d’utilisation de matériels.
Elles ont réuni 966 stagiaires.
La formation des travailleurs handicapés
Les ESAT cotisants
ESAT
COTISANTS
948
73%
Les TH couverts
TH couverts
79517
78%
ESAT NON
COTISANTS
357
27%
TH non
couverts
22275
22%
Source : bases UNIFAF et estimations d’effectifs au 31/12/2009
5
DGAS-OPUS3-Appui des services de l’état à la modernisation et au développement des établissements et services d’aide par la travail dans leurs
missions médico-sociale et économique, novembre 2009, p.45
11
1.3
Un secteur soumis aux évolution de l’environnement
Les établissements de travail protégé sont actuellement soumis à de multiples facteurs d’évolution
susceptibles d’impacter fortement leurs modes d’organisation dans les années à venir.
La DGAS et le cabinet OPUS 3, dans une étude visant à développer et optimiser l’appui des services de l’Etat à la
modernisation et au développement des ESAT dans leurs missions médico-sociale et économique ont analysé ces
facteurs.
Les évolutions du cadre législatif
Une des sources d’évolution du secteur est la transformation du cadre d’exercice des ESAT et EA. En effet, la loi
n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des
personnes handicapées, et ses décrets d’application, dessine un cadre juridique impactant durablement le
système de relations internes et externes des ESAT mais aussi leurs finalités. Suite à cette loi, le travailleur
handicapé voit ses droits réaffirmés. L’institution du projet personnalisé doit concourir à son épanouissement,
valoriser ses acquis professionnels et promouvoir l’égalité des chances. Pour les EA, le changement est également
notable, ces structures quittant le « giron » du médico-social pour devenir des entreprises à part entière.
Les évolutions du public
Les publics pris en charge évoluent. Ils vieillissent, leurs attentes s’accroissent parallèlement à leurs droits, et les
établissements prennent en charge des personnes de plus en plus lourdement handicapées. Par ailleurs, le
nombre de personnes ayant un handicap psychique progresse, se cumulant le plus souvent avec un handicap
social.
D’après les travaux d’étude menés dans le secteur, les travailleurs ayant un handicap intellectuel
prédominent (66% selon OPUS3, 68% selon l’enquête ES au 31/12/20066). Malgré cette forte proportion, le
nombre de travailleurs handicapés psychiques progresse. D’après l’étude DGAS-OPUS 3, « ce type de
handicap concernerait aujourd’hui près d’un usager sur 5 »7 en ESAT (18% selon l’enquête ES), soit plus que par
le passé. L’étude souligne ainsi la question de la prise en charge de ce type de handicap au sein des structures et
des compétences nécessaires des équipes encadrantes.
De même, l’état des lieux statistique réalisé par l’UNEA et BPI sur le secteur adapté en 20098 précise que la
déficience intellectuelle constitue le principal handicap rencontré dans les EA (60% des établissements sont
concernés) et avec 29% d’entreprises adaptées touchées, la déficience psychique constitue le second type de
handicap le plus représenté.
Répartition des usagers selon le type de déficience
Intellectuel
23%
19%
25%
Psychique
IMC
Trauma cranien
Moteur
Sensoriel
Troubles du comportement
Autisme
Autres
66%
2%
3%
2%
4%
3%
9%
2%
9%
3%
15%
1%
4%
3%
9%
Handicap principal
Source : DGAS-OPUS 3- Appui des services de l’état à la
modernisation et au développement des établissements
et services d’aide par la travail dans leurs missions
médico-sociale et économique, novembre 2009
Handicap associé
Par ailleurs, le vieillissement des usagers, entrainant une fatigue plus rapide ainsi que des difficultés
d’apprentissage et de mémorisation, lance de nouveaux défis aux encadrants. D’après l’enquête DGAS-OPUS 3 et
l’enquête ES 2006, 45% des usagers d’ESAT ont aujourd’hui plus de 40 ans, et un usager sur 6 a plus de 50 ans :
6
DREES, Enquête ES 2006, Les structures de travail protégé et de formation professionnelle ; les établissements et services d’aide par le travail
7
8
Enquête BPI-UNEA, L’entreprise adaptée en 2009, in La Une, n°13, janvier 2010, p17-23.
12
ils étaient moins de 5% dans ce cas en 1995. Par ailleurs, « 23% des usagers présents en ESAT sont considérés
comme fatigables, c’est à dire réalisant dans des conditions moindres leur production compte tenu de leur âge ou
de l’évolution de leur handicap, soit une estimation d’environ 25 000 personnes concernées en France9. »
Le vieillissement se traduit également par une augmentation de l’ancienneté en poste. L’enquête ES 2006 indique
ainsi que 22% des travailleurs handicapés d’ESAT ont plus de 20 ans d’ancienneté. Ils étaient moins de 9% en
1995.
Au sein des entreprises adaptées, l’enquête BPI-UNEA souligne également qu’en 2009, la moyenne d’âge « est
plus élevée que celle des salariés des entreprises classiques, avec 64% des effectifs situés dans la tranche d’âge
des 30 à 49 ans 10», et 22% parmi les plus de 49 ans.
Part des usagers fatigables au sein des ESAT
Plus de 75%
4%
De 51% à 75%
4%
28%
De 26% à 50%
43%
De 10% à 25%
16%
De 1% à 10%
0 ou sans réponse
5%
Clé de lecture : 16% des ESAT déclarent avoir entre 1 à 10% de leurs usagers particulièrement fatigables
(réalisant dans des conditions moindres leur production en raison de leur âge ou de l’évolution de leur handicap).
Source : DGAS-OPUS 3- Appui des services de l’état à la modernisation et au développement des établissements
et services d’aide par la travail dans leurs missions médico-sociale et économique, novembre 2009
Une des conséquences du vieillissement ou de l’évolution des publics de manière générale est la mise en place de
temps partiels, réalisée par 88% des ESAT. Elle concerne un usager sur 6 (soit 14%). L’absentéisme est quant à
lui faible : ainsi, 2,3% des usagers ont été absents plus de 6 mois cumulés au cours de l’année 2008.
En revanche, l’emploi en CDI et à temps plein est la norme au sein des entreprises adaptées. Par ailleurs, le taux
moyen d’absentéisme est de 9% en 2008.
Les mutations économiques
Les évolutions de l’environnement économique et la mondialisation entrainent l’augmentation de la concurrence
et la disparition de marchés autrefois porteurs. Ainsi, la maîtrise de techniques à la complexité croissante
devient de plus en plus nécessaire et amène les établissements à expérimenter des réponses
nouvelles à des situations inédites. Ajouté à ces facteurs, le positionnement géographique de certains
établissements ne leur permet pas facilement de trouver dans leur environnement les ressources nécessaires
pour faire face à ces enjeux économiques. Ainsi, l’étude DGAS-OPUS 3 souligne que 48% des ESAT
n’appartiennent à aucun réseau économique11. Ces réseaux sont pourtant un moyen pour connaître leur
environnement et mieux s’y adapter, accéder à de nouveaux marchés, se faire connaître et pour accéder à
diverses sources d’appui (branche, CCI, etc).
Répartition des ESAT selon le nombre d’usagers et leur
appartenance à un réseau économique
Base
- de 50 usagers
51%
49%
123 établissements
De 51 à 100 usagers
52%
48%
272 établissements
Plus de 100 usagers
Ensemble
61%
39%
52%
48%
Non
174 établissements
569 établissements
Source : DGAS-OPUS 3- Appui des services de
l’état à la modernisation et au développement
des établissements et services d’aide par la
travail dans leurs missions médico-sociale et
économique, novembre 2009
Oui
Par ailleurs, 40% des ESAT ont déjà subi une ou plusieurs crises fortes, notamment économique (dans 61% des
cas), par exemple la perte d’un gros client, ou la disparition progressive d’un secteur d’activité générant des
pertes financières importantes.
9
10
Enquête BPI-UNEA, L’entreprise adaptée en 2009, in La Une, n°13, janvier 2010, p21
11
DGAS-OPUS3-Appui des services de l’état à la modernisation et au développement des établissements et services d’aide par la travail dans
leurs missions médico-sociale et économique, novembre 2009, p.33
13
D’après l’étude, les arguments commerciaux mis en avant par les ESAT sont la qualité, l’adaptabilité aux
demandes du client, les délais et le prix. En moyenne, les établissements ont déclaré avoir 4 activités
différentes. 22% des ESAT ont des activités dans le domaine des espaces verts, de l’agriculture et de l’élevage,
et enfin 8% ont une activité dans le domaine du textile (blanchisserie, repassage, etc.). Ces activités subissent
néanmoins des évolutions qui sont signe de changements de fond. En effet, sur les 5 dernières années, 38% ont
arrêté au moins une de leurs activités, 21% prévoient d’en arrêter dans les 3 prochaines années et 74%
envisagent d’en démarrer de nouvelles dans les années à venir.
Au moment de l’étude DGAS-OPUS 3, 44% des ESAT ont pour activité principale le tri, le conditionnement. Or,
c’est dans ce domaine que la concurrence peut être forte, par exemple celle de pays à faible coût de main
d’œuvre ou bien encore celle de travailleurs en prison.
Domaines d'activité des ESAT
44%
Conditionnement, emballage, montage
16%
Espaces verts
8%
Textile, blanchisserie, maroquinerie, couture
Restauration
6%
Menuiserie, ébénisterie, ferronnerie, palettes
6%
6%
Agriculture, maraichage, horticulture
Nettoyage, entretien des locaux
4%
Autres activités
4%
2%
Tourisme, loisir, magasins
2%
Entretien des bâtiments, second …
Inconnu
1%
Source : DGAS-OPUS 3- Appui des services de l’état à la modernisation et au développement des établissements et
services d’aide par la travail dans leurs missions médico-sociale et économique, novembre 2009
Ainsi, en 2008, une activité sur deux des ESAT était excédentaire et une sur 4 était déficitaire. Parmi ces
dernières, ce sont les activités de conditionnement, de montage et de tri qui sont les plus en déficit, bien qu’elles
soient adaptées aux besoins des travailleurs handicapés les plus fatigables. A l’inverse, ce sont les activités
d’espaces verts et de nettoyage de locaux qui sont les plus rentables.
Rentabilité des activités des ESAT
Activités en
déficit
24%
Activités
excédentaires
51%
Ne sait pas
19%
Non réponse
6%
Source : DGAS-OPUS 3- Appui des services de l’état à la modernisation et au développement des établissements et
services d’aide par la travail dans leurs missions médico-sociale et économique, novembre 2009,
Certains ESAT se trouvent par ailleurs en situation de dépendance économique à un client. Ainsi, l’étude DGASOPUS 3 met en exergue que le poids du premier client dépasse 30% du chiffre d’affaires pour un ESAT sur 5. Par
ailleurs certains n’ont pas mis en place de démarche proactive : plus d’un ESAT sur 4 réalise 80% de son chiffre
d’affaires sans prospection client. Pourtant, « la prospection commerciale ciblée peut également être un moyen
pour les ESAT d’obtenir des marchés formatifs de petite taille mais permettant de développer des compétences
des travailleurs et leur autonomie12 ».
12
DGAS-OPUS3-Appui des services de l’état à la modernisation et au développement des établissements et services d’aide par la travail dans
leurs missions médico-sociale et économique, novembre 2009, p.41
14
1.4
Un secteur composé d’emplois très diversifiés
Au 31 décembre 2006, 29180 salariés travaillent en ESAT ou en EA, dont 93% au sein d’ESAT.
L’analyse de la répartition des effectifs salariés des ESAT et EA selon le domaine d’emploi révèle sans surprise
qu’au sein des ESAT et EA le grand domaine « Travail protégé/Educatif/Enseignement » rassemble 62% des
effectifs. Le domaine du travail protégé y est logiquement prédominant, et concentre 45% des effectifs, soit près
de 13 260 emplois. Au sein de ce domaine, l’emploi le plus représenté est celui de moniteur d’atelier (9 070 MA,
soit 68% des emplois du domaine).
32% des salariés relèvent du grand domaine « Services généraux/Administration/Direction », avec une forte part
d’employés ou techniciens administratifs et comptables (1 718 emplois) et 6% des salariés relèvent du
« Soin/Paramédical/Médical ». A titre comparatif, ces 3 grands domaines se répartissent à parts égales dans la
Branche, tous secteurs d’activité confondus.
Répartition des effectifs salariés des ESAT et EA selon le domaine d’emploi
DOMAINE D’EMPLOI
Soins (1,5%)
1854
emplois
6%
Paramédical (3%)
Médical (1,5%)
Travail protégé (45%)
1871
emplois
62%
9256
emplois
32%
Éducatif / Social / Insertion (16%)
Enseignement / Formation (1%)
Services et moyens généraux (15%)
Services Admi. (12%)
Direction (4,5%)
PRINCIPAL EMPLOI DU DOMAINE
Infirmier diplômé d’Etat ( 355)
Psychologues (708)
Médecins spécialistes (351)
Moniteur d’atelier (9 071)
Aide médico‐psychologique (993)
Formateur (106)
Ouvrier et agent d’entretien et de maintenance (1 905)
Employé ou technicien administratif et comptable (1 718)
Directeur général / directeur général adjoint (156)
Précautions d’usage : - l’Enquête Emploi discrimine les travailleurs handicapés (usagers des ESAT et usagers-salariés des EA).
Mais d’après les résultats de l’Enquête emploi, il semblerait que certains travailleurs handicapés en ESAT ou EA aient été
comptabilisés parmi les effectifs « encadrants » ce qui entrainerait une légère surreprésentation des emplois d’ouvriers
(domaine des services généraux).
- Certains ESAT ont aussi un foyer d’hébergement et ne distinguent pas les emplois, ce qui entraîne une surreprésentation des
emplois éducatifs (AMP, ES, etc).
Dans le secteur du travail protégé, la répartition des emplois par domaine varie selon l’activité
principale de l’établissement.
La dimension sociale et éducative est plus forte au sein des ESAT que des EA. Ainsi, au sein des entreprises
adaptées, les emplois relevant du domaine du travail protégé sont plus représentés qu’au sein des ESAT (53% vs
45%). Cette surreprésentation est due notamment à la forte proportion d’emplois d’ouvriers et de
manutentionnaires (21% vs 3% en ESAT) : il est légalement possible pour une EA d’employer jusqu’à 20% de
salariés non handicapés, dont des ouvriers de production. Par ailleurs, les travailleurs handicapés de ces
structures étant inclus dans les effectifs salariés de l’établissement, il est ainsi possible qu’un certain nombre
d’entre eux aient été recensés lors de l’enquête.
A l’inverse, les emplois du domaine éducatif et social sont sous-représentés dans les EA (8% contre 16% en
ESAT). Il s’agit notamment des emplois de moniteurs éducateurs, d’aides-médico-psychologiques et d’éducateurs
spécialisés, qui représentent 10% des effectifs en ESAT contre 3% en EA (cf. Précautions d’usage).
15
Répartition des effectifs salariés par domaine d’emploi au sein des ESAT et entreprises adaptées de la Branche
ESAT
Somme %
437 1,6%
929 3,4%
440 1,6%
4 463 16,4%
12 189 44,9%
146 0,5%
4 041 14,9%
3 286 12,1%
1 228 4,5%
27 159 100%
Domaine de l'emploi
Médical
Paramédical et Médico-technique
Soins
Educatif, Social et Insertion
Travail Protégé
Enseignement et Formation
Services et moyens généraux
Services Administration et Gestion
Direction
Ensemble
EA
Somme
8
32
7
169
1 070
34
357
258
86
2 022
Ensemble
Somme %
445 1,5%
961 3,3%
447 1,5%
4 632 15,9%
13 259 45,4%
180 0,6%
4 398 15,1%
3 545 12,1%
1 313 4,5%
29 181 100%
%
0,4%
1,6%
0,4%
8,4%
52,9%
1,7%
17,6%
12,8%
4,2%
100%
Répartition des salariés du secteur du travail protégé
selon leur domaine d'emploi
45%
Travail Protégé
Educatif, Social et Insertion
8%
15%
18%
Services généraux
12%
13%
Administration et Gestion
Direction
3%
2%
Soins
2%
0%
Enseignement et Formation
1.5
ESAT
EA
5%
4%
Paramédical et Médicotechnique
Médical
53%
16%
2%
0%
1%
2%
La place prépondérante du moniteur d’atelier parmi les encadrants
Au sein de la Branche, la filière des encadrants dans le secteur du travail protégé se compose de 11 470
salariés au 31 décembre 2006. Il s’agit de moniteurs d’atelier, moniteurs principaux d’atelier, éducateurs
techniques spécialisés et chefs d’atelier. La structure des équipes est globalement constante et repose
essentiellement sur l’emploi de moniteur d’atelier : il représente 79% des effectifs.
En moyenne, 5% des salariés de la filière travaillent au sein des entreprises adaptées, les moniteurs d’atelier
ayant la part la moins importante au sein de ces établissements (4%). Derrière ces valeurs moyennes on constate
néanmoins quelques variations selon les régions et les tailles d’établissement.
Répartition des encadrants de travailleurs handicapés au
sein des ESAT et entreprises adaptées de la Branche
MA
MPA
ETS
Chef Atelier
Ensemble
9 071
793
929
676
11 469
79%
7%
8%
6%
100%
Répartition des salariés selon leur emploi et le type
d'établissement
4%
5%
12%
17%
96%
95%
88%
83%
MA
MPA
ETS
CA
ESAT
5%
95%
TOTAL
EA
16
L’activité a une influence sur la répartition des emplois au sein de la filière. Au sein des ESAT, les
moniteurs d’atelier représentent en moyenne 82% des effectifs de la filière des encadrants. Les trois autres
emplois se répartissant à part relativement égale (entre 5% et 8%).
En revanche, la structure des équipes est très différente au sein des entreprises adaptées. En effet, les moniteurs
d’atelier représentent 58% des effectifs. La part des chefs d’atelier est supérieure de 13 points à celle des ESAT,
ce qui peut s’expliquer par le fait que les entreprises adaptées sont de plus petite taille et que la nature de
l’encadrement est différente. Le poids dans la filière des chefs d’atelier est ainsi plus important.
Composition des équipes des établissements de travail
protégé
5%
8%
7%
6%
8%
7%
18%
17%
6%
80%
79%
58%
ESAT
MA
EA
MPA
Ensemble
ETS
CA
L’analyse de la répartition des emplois de la filière selon les régions révèle quelques variations du
poids de chaque emploi. En Pays-de-la-Loire, Midi-Pyrénées et en Bourgogne (et dans une moindre mesure en
région Centre, Languedoc-Roussillon et Picardie), les équipes encadrantes d’ESAT sont davantage pourvues en
éducateurs techniques spécialisés. En Limousin, les équipes d’ESAT sont quasiment entièrement composées de
moniteurs d’atelier. En EA, la part de ces derniers peut différer fortement, par exemple entre Nord-Pas-de-Calais
et la Franche-Comté.
La composition de la filière au sein des établissements de travail protégé est assez faiblement
corrélée à la taille d’établissement. En ESAT, seuls les établissements de moins de 10 salariés voient une
légère sous-représentation des moniteurs d’atelier. Dans les EA, les effectifs sont trop faibles pour que les écarts
soient réellement significatifs.
Ä Au final, il apparaît que la structure d’emploi dans la filière ne connaît pas de variations significatives en
dehors de quelques particularités régionales.
Parmi ces établissements du secteur du travail protégé, l’emploi de moniteur d’atelier est le plus
représenté et rassemble 30% des emplois du secteur en ESAT et EA.
Les moniteurs d’atelier exercent au sein de 900 ESAT et d’une centaine d’entreprises adaptées, pour une
moyenne de 9 moniteurs d’atelier par établissement. Cette moyenne varie cependant selon l’activité
principale de ces établissements : les moniteurs d’atelier sont en moyenne près de 10 par ESAT, tandis qu’ils sont
globalement moins de 4 par entreprise adaptée.
Effectif moyen par établissement
des moniteurs d'atelier
9,6
9,1
3,8
ESAT
EA
Ensemble
17
Partie 2 : Qui sont les moniteurs d’atelier ?
Cette partie présente les caractéristiques de l’emploi de moniteur d’atelier dans la Branche en terme
d’effectifs et de conditions d’emploi. D’une région ou d’un type d’établissement à l’autre, des formes particulières
d’emploi (CDD ou temps partiel) peuvent se révéler, tout comme des différences d’ordre plus qualitatif entre ces
salariés (sexe, âge, besoins de qualification et l’accès à la formation).
2.1
Un emploi majoritairement masculin et modérément vieillissant
Avec un taux de femmes n’excédant pas les 32% en moyenne, l’emploi de moniteur d’atelier est
essentiellement masculin. Ce taux est inférieur de 42 points à celui de la Branche (74% de femmes) mais
varie cependant selon les régions : l’Ile de France, le Centre, les Pays de la Loire, l’Auvergne et l’Est de la France
sont légèrement plus féminisées.
Part des femmes ayant un emploi de
moniteur d’atelier
Répartition des contrats de travail
selon le sexe
68,1%
67,7%
68,1%
31,9%
32,3%
31,9%
ESAT
EA
Ensemble
Femmes
Hommes
Sources : UNIFAF-OBSERVATOIRE-Enquête Emploi 2007
23%
Moyenne : 32%
Supérieur à la moyenne (6)
Autour de la moyenne (12)
Inférieur à la moyenne (4)
L’emploi de moniteur d’atelier est en moyenne modérément vieillissant. En effet, 12,9% des moniteurs
d’atelier ont 55 ans et plus au 31 décembre 2006, soit un point de moins que la moyenne des emplois de la
Branche (13,9% de séniors). Ce taux varie cependant nettement selon le type d’établissement. Ainsi, il est de 8%
en entreprise adaptée, soit 5 points de moins qu’en ESAT (13,1%).
Par ailleurs, la répartition régionale des moniteurs d’ateliers âgés de 55 ans ou plus révèle d’importantes
variations, allant de 3,4% sur l’ile de la Réunion, à plus de 18% en Bourgogne ou en Lorraine.
Part des MA âgés de 55 ans ou plus selon la région
Part des moniteurs d'atelier âgés de
55 ans et plus selon le type
d'établissement
13,1%
12,9%
8,0%
ESAT
EA
Ensemble
18
2.2
Un fort taux d’emplois en CDI et à temps plein
L’emploi de moniteur d’atelier est stable. Ainsi, près de 96% des moniteurs d’atelier travaillent sous contrat
à durée indéterminée (soit 8 700 salariés). C’est en PACA et en Corse que ce taux est le plus bas, avec toutefois
92% de salariés en CDI. Dans le Limousin, il dépasse 99%.
L’activité principale de l’établissement ou encore sa taille en nombre de salariés ont peu d’influence, bien que le
taux de CDI soit en moyenne légèrement plus faible au sein des entreprises adaptées (94%, soit 345 salariés).
Par ailleurs, l’emploi de moniteur d’atelier est essentiellement à temps plein. Ainsi, moins de 8% des
moniteurs d’atelier travaillent à temps partiel, ce qui est faible au regard de la moyenne de la Branche (26%).
Comme pour les autres emplois, la Bretagne et les Pays-de-la Loire se distinguent par un taux plus élevé de
temps partiel (respectivement 17 et 14%). En moyenne, les temps partiels sont moins répandus au sein des
entreprises adaptées (5%, vs 8% en ESAT).
Poids des temps partiels selon le
type d'établissement
7,8%
7,7%
5,1%
ESAT
2.3
EA
Ensemble
Une formation continue très diversifiée et essentiellement non diplômante
10 890 moniteurs d’ateliers exercent dans la Branche. Parmi eux, 83% travaillent au sein du secteur du travail
protégé (9 070). Dans cette sous-partie, et par souci d’une plus grande exhaustivité et fiabilité des données, nous
étudierons les formations financées par l’OPCA aux moniteurs d’atelier, quelque soit le secteur d’activité dans
lequel ils exercent.
Au sein de la Branche (tous secteurs d’activités confondus), environ 7 100 formations ont été financées
par l’OPCA pour des moniteurs d’atelier en 2007, dont 95% via le Plan de formation. 34% des stages suivis
relèvent du domaine technique, et parmi ces derniers, 21% ont pour objet la sécurité et le secourisme et 6% le
transport, le conditionnement ou la manutention.
Au sein du domaine social et éducatif (27% des formations suivies), 8% des formations ont pour objet
l’accompagnement des personnes handicapées (insertion en milieu ordinaire, etc).
Répartition des formations suivies en 2007 selon le domaine
GESTION DE
L'ADMINISTRATION SCIENCES
HUMAINES
19%
9%
SOCIAL ET
SANTE
EDUCATIF
8%
27%
TECHNIQUE
34%
Source : UNIFAF-Données formation 2007
GESTION DE
L'ITINERAIRE
PROFESSIONNEL
2%
CULTURE
GENERALE
1%
Les formations non diplômantes représentent 96% de l’ensemble des formations suivies par les
moniteurs d’atelier en 2007 (7103 formations non diplômantes, et 414 diplômantes). A l’image des fonctions
du moniteur d’atelier, elles concernent des domaines très diversifiés, aussi bien techniques que sociaux. La
sécurité au travail et le secourisme représentent néanmoins une formation suivie sur cinq.
19
Principales spécialités de formation non diplômantes suivies en 2007 par les moniteurs d’atelier
Spécialité
Sécurité et secourisme
Secrétariat
SST(sauveteur secouriste du travail)
Evaluation des pratiques sociales
Transport, conditionnement et manutention
Aide sociale a la famille et aux enfants
Qualité
Le projet individuel de la personne prise en charge
Insertion en milieu ordinaire de travail
Transport, conditionnement et manutention
Effectif
886
513
468
215
205
201
197
193
156
156
%
13%
8%
7%
3%
3%
3%
3%
3%
2%
2%
Source : UNIFAF- Données formation 2007
Les moniteurs d’atelier sont fidèles à leur métier. Ainsi, lorsque le moniteur d’atelier suit une
formation diplômante, c’est principalement en vue d’obtenir la qualification requise pour son poste
ou dans une logique de mobilité ascendante. Ainsi, 53% des formations diplômantes/certifiante visent
l’obtention du certificat de qualification aux fonctions de moniteur d’atelier (CQFMA A ou B) et 20% visent
l’obtention du diplôme d’Etat d’éducateur technique spécialisé.
Principales formations diplômantes suivies en 2007 par les moniteurs d’atelier
Spécialité
CQFMAB
CQFMAA (Cert.qual.moni.atel.1classe)
DEETS
DEES
DEME
VAE DEES (VAE Diplômes d'état d'éducateur spécialisé)
VAE autres de l'accompagnement éducatif
CAFERUIS (certif d'apt fonc d'encadr & resp d'unité d'int)
Diplômes du domaine technique de niveau 5 (cap, bep...)
DEAMP
Nb
140
90
87
18
14
12
11
6
6
5
%
32,3%
20,7%
20,0%
4,1%
3,2%
2,8%
2,5%
1,4%
1,4%
1,2%
Source : UNIFAF- Données formation 2007
D’après l’étude réalisée en Rhône-Alpes par l’IFROSS, les moniteurs d’atelier de la région suivent essentiellement
des formations d’accompagnement des usagers et des formations à la sécurité. L’offre de formations techniques
serait la plus large, mais les formations « médico-sociales » commencent à se développer, bien que cette offre de
formations soit jugée peu abondante. Par ailleurs, d’après l’étude réalisée au sein des ESAT de Rhône-Alpes, il
semble que les moniteurs les plus anciens ont du mal à acquérir ce type de compétences.
Deux problématiques essentielles sont mises en avant par les ESAT quant à la formation des salariés. Il s’agit des
difficultés liées au remplacement des moniteurs partis en formation, notamment pour les établissements de petite
taille, mais également des difficultés liées au financement de ces formations. Par exemple, une DRH considère
que « les besoins de formation sont importants mais que les budgets sont insuffisants ». L’essentiel du budget
étant consacré aux formations qualifiantes (Moniteur 2ème cl), il reste ensuite moins d’argent pour financer des
actions sur la connaissance du handicap psychique, qui sont très demandées. Plusieurs ESAT soulignent ainsi la
nécessaire recherche d’autres sources de financement (entreprises, fondations, etc.), étant donné l’insuffisance
des budgets disponibles pour la formation des personnels aux formations non qualifiantes, où les besoins sont
importants.
20
2.4
Des besoins de qualification contrastés
D’après les données recueillies lors de l’enquête Emploi 2007, 6,7% des moniteurs d’atelier de la Branche
n’ont pas la qualification requise dans l’établissement pour leur poste (6,8% dans les ESAT et 5,3%
dans les EA). Avec un taux allant de 1,7% à 18,5%, de fortes disparités existent selon les régions. Ainsi,
les besoins de qualification concernent 18,5% des moniteurs d’atelier en Bourgogne, 14% de ceux de Picardie et
12% de ceux du Languedoc-Roussillon.
Globalement, plus les établissements sont de petite taille, plus la part des moniteurs d’atelier en déficit de
qualification augmente. Par ailleurs, c’est au sein des établissements situés en zone rurale que la part des
moniteurs d’atelier n’ayant pas la qualification requise pour leur emploi est la plus élevée.
Répartition des besoins de qualification selon la taille de
l'établissement
8,7%
7,5%
6,7%
2,4%
1,7%
0,0%
Moins de 10
Entre 10 et
49
Entre 50 et
99
Entre 100 et Entre 200 et
199
499
Ensemble
Part des moniteurs d’atelier n’ayant pas la
qualification requise pour leur poste
selon la région(%)
Part des MA n'ayant pas la qualification requise pour
leur poste selon le zonage urbain/rural
18%
10%
8%
6% 7%
ESAT
Pôle urbain de 30000 hab et plus
6%
EA
7% 8%
Ensemble
Autres espaces a dominante urbaine
Espace a dominante rurale
Moyenne : 7 %
21
Partie 3 : Les trajectoires professionnelles des
moniteurs d’atelier
Comment devient-on moniteur d’atelier et quelles sont les perspectives d’évolution ? Dans cette partie, nous
verrons que les voies d’accès à cet emploi sont multiples et les pratiques de recrutement hétérogènes. Selon les
types d’établissements et les régions, les difficultés de recrutement sont plus ou moins fortes. Ce métier dont la
formation se réalise en cours d’emploi peut ainsi constituer une opportunité pour les personnes à la recherche
d'un emploi, et permet d’évoluer vers d’autres fonctions, bien que les moniteurs d’atelier témoignent d’une
grande fidélité à leur métier.
3.1
Le recrutement des moniteurs d’atelier : des voies d’accès multiples et des
professionnels aux profils diversifiés
L’hétérogénéité dans les pratiques de recrutement peut se lier à l’existence de différentes voies d’accès au métier
de moniteur d’atelier. En effet, l’accès à la fonction de moniteur d’atelier n’est pas lié à l’obtention d’une
qualification ; sans qualification professionnelle du secteur, le moniteur est positionné en tant que moniteur
d’atelier de 2ème classe (CCNT 66) ou moniteur d’atelier de niveau 1, 2 ou 3 selon son niveau de formation initiale
(CCNT 51).
L’accès sans qualification sociale à la fonction de Moniteur d’atelier de 2ème classe est cependant assorti dans la
CCNT 66 d’un engagement à suivre des formations professionnelles. C’est dans cette perspective qu’a été créé
par l’offre de formation en travail social, le CQFMAB.
L’accès au positionnement de Moniteur d’atelier de 1ère classe (CCNT66) ou d’éducateur technique (CCNT51) est
quant à lui conditionné à l’obtention d’une formation : le CQFMAA, mis en œuvre par l’AFPA pour la CCNT 51, le
CQFMAA ou le DEETS pour la CCNT de 1966.
Le CQFMAB (visant la fonction de Moniteur d’atelier de 2ème classe), fait l’objet d’une convention entre
Unifaf et l’AFORTS. Cette formation n’est pas reconnue par les conventions collectives et ne s’appuie pas sur un
référentiel commun à tous les centres. Elle est le plus souvent d’une durée de 320h (auxquelles s’ajoutent un
stage pratique hors établissement de 35h) et comprend généralement des enseignements qui portent sur :

l'approche des déficiences, des handicaps et des exclusions,

le contexte économique, institutionnel et législatif spécifique,

la psychologie et les pathologies, sur le développement de la personne,

le développement psychomoteur, sur des notions de psychopathologie,

l'apprentissage et la production,

les outils théoriques et méthodologiques de l'expérience professionnelle,

l'expression, la communication et l'accompagnement pédagogique.
Le CQFMAA (Certificat de Qualification visant la fonction de Moniteur d’atelier de 1ère
classe/éducateur technique), fait l’objet d’une convention entre Unifaf et l’AFPA et est reconnu par les
conventions collectives de 66 et de 51.
La formation est d’une durée de 735h théoriques et de 140h de stage pratique et s’organise autour de 3 unités de
formation, correspondant aux 3 fonctions repérées :

Unité de formation 1 : Concevoir et mettre en œuvre des apprentissages en situation de travail

Unité de formation 2 : Participer à l’accompagnement de la personne handicapée dans son intégration
sociale et professionnelle

Unité de formation 3 : Organiser, gérer et animer une activité de production d’un atelier ESAT
Les critères de recrutement sont très variables selon les établissements. Certains n'exigent pas forcément de
formation en travail social mais de solides compétences dans le métier exercé au sein de l’atelier.
Lors des interviews de directeurs dans le cadre de l’étude menée en Rhône-Alpes, il ressort que les valeurs de
travail et de technicité sont fortement associées au métier de moniteur d’atelier, et sont ainsi recherchées de
façon privilégiée. Les moniteurs d’atelier sont affectés à la bonne marche de l’atelier, les compétences éducatives
pouvant être mobilisées chez d’autres professionnels comme les éducateurs spécialisés ou éducateurs techniques
spécialisés.
D’après l’étude réalisée en Rhône-Alpes visant à favoriser l’accompagnement et la formation en ESAT, quelques
rares établissements, recherchent des moniteurs avec une double compétence, à la fois technique et éducative,
car elle leur permet de mieux comprendre la finalité du métier. La direction de cet ESAT regrette d’ailleurs que le
contenu médico-social des formations 1ère et 2ème classe soit insuffisant.
22
Les critères de recrutement des moniteurs d’atelier, découlant des représentations que la direction se fait sur les
besoins en compétences techniques ou éducatives au sein de l’établissement, sont donc liés au projet
d’établissement, mais également à la politique de l’association. Ainsi, un autre établissement recrute uniquement
des personnes possédant un diplôme d’éducateur technique spécialisé pour assumer des fonctions ordinairement
destinées aux moniteurs d’atelier, car la politique de l’association va dans ce sens, et considère les ETS davantage
aptes à accompagner les usagers.
3.2
Des difficultés de recrutement hétérogènes
Cette variété des compétences requises et parfois la rareté de ces profils sur le marché du travail, engendre dans
certains ESAT de la région Rhône-Alpes des difficultés de recrutement sur leurs postes de moniteurs d’atelier. En
effet, une solide expérience professionnelle est requise, et les salariés sont généralement moins rémunérés en
exerçant leur métier au sein d’un ESAT. Ainsi la direction d’un ESAT rhône-alpin estime qu’il est difficile de trouver
des moniteurs car il faut une solide expérience professionnelle et en même temps accepter un salaire moins
élevé.13»
D’après les résultats de l’Enquête Emploi menée dans la Branche, 11,2% des ESAT ou EA
embauchant des moniteurs d’atelier (ou souhaitant en embaucher) signalent des difficultés de
recrutement sur ce poste (soit 112 établissements). C’est un taux comparable à celui observé pour les
éducateurs spécialisés, et supérieur aux valeurs enregistrées pour les AMP ou ME.
Ces difficultés sont beaucoup plus élevées au sein des ESAT que des entreprises adaptées (12% vs 4%) et on
remarque également une forte disparité entre les établissements selon leur région de localisation. Ils
sont ainsi de près de 26% à signaler des difficultés de recrutement en PACA-Corse, et 23,5% en Ile de
France. La Basse-Normandie, la Bourgogne, le Limousin et la Bretagne sont aussi des régions où le recrutement
de moniteurs d’atelier est difficile.
Difficultés de recrutement de moniteurs d'atelier
100%
96%
11,9%
4,2% 4%
ESAT
EA
11,2%
Ensemble
Ets. Signalant des difficultés de recrutement
Répartition des moniteurs d'atelier en CDI
Part des établissements signalant des difficultés
de recrutement selon la région selon la région (%)
Part des établissements signalant des difficultés de recrutement de
moniteurs d'atelier selon le zonage urbain/rural
14,5%
13,8%
9,7% 9,6%
8,9% 8,8%
7,6%
0%
ESAT
EA
Pôle urbain de 30000 hab et plus
0%
Ensemble
Autres espaces a dominante urbaine
Espace a dominante rurale
Moyenne : 11%
En ce qui concerne la répartition des difficultés de recrutement selon le zonage urbain/rural, l’enquête Emploi
nous permet de constater que les difficultés de recrutement plus importantes au sein des
établissements situés dans un pôle urbain de 30 000 habitants ou plus.
13
IFROSS/Unifaf Rhône-Alpes, « Favoriser l’accompagnement et la formation en ESAT », 2010, p98
23
3.3
Tensions : des configurations régionales très différentes
L’analyse des résultats de l’Enquête Emploi 2007 ne laisse pas apparaître de difficultés majeures pour l’emploi de
MA au niveau des principaux indicateurs RH que sont le taux de CDI, les temps partiels, les séniors, les difficultés
de recrutement et les besoins de qualification.
Les emplois de la filière sont quasi-exclusivement en CDI et à temps complet, les salariés âgés de 55 ans et + ne
sont en moyenne pas plus nombreux que dans la Branche, les difficultés de recrutement et les besoins de
qualification sont ponctuellement sensibles mais restent contenus.
Ces constats généraux ne doivent pas masquer certaines réalités régionales beaucoup plus tendues :

En Bourgogne : La région cumule les tensions sur les emplois de moniteur d’atelier et d’éducateur
technique spécialisé. On constate un vieillissement notable et de fortes difficultés de recrutement chez
les moniteurs d’atelier, des besoins de qualification très importants pour les moniteurs d’atelier et les
éducateurs techniques spécialisés.

Dans le Nord-Pas-de-Calais : Le vieillissement des moniteurs et des ETS est préoccupant, les
difficultés de recrutement sensibles pour les moniteurs d’atelier. La situation est identique en MidiPyrénées.

En Languedoc-Roussillon : D’importants besoins de qualification sont recensés pour les deux
emplois-phare de la filière.

En Ile-de-France : La région concentre ses difficultés sur l’emploi de moniteur d’atelier, conjuguant
besoins de qualification et fortes difficultés de recrutement.

En PACA-Corse et en Basse-Normandie : le niveau de difficultés de recrutement pour l’emploi de
moniteur d’atelier suffit à en faire des régions en tension.
Les régions en tension sur les emplois de moniteur d’atelier
Bourgogne
Nord-Pas-de-Calais
Midi-Pyrénées
Ile-de-France
PACA-Corse
Basse-Normandie
Picardie
Limousin
Bretagne
Aquitaine
Lorraine
Tx séniors
18%
15%
15%
17%
Moniteur d'atelier
Diff. recrut. Besoins qualif
19%
19%
15%
14%
12%
24%
10%
26%
24%
15%
19%
17%
15%
18%
24
3.4
Qui se forme au CQFMA dans la Branche ?
Les formations au CQFMA sont peu suivies par les salariés de la Branche. En 2007, 324 salariés de la
Branche ont suivi une formation individuelle visant à obtenir le certificat d’aptitude aux fonctions de moniteur
d’atelier (CQFMA), dont 230 suivies par des salariés d’ESAT et d’entreprises adaptées (71%).
61% de ces formations visaient l’obtention du CQFMAB (moniteur d’atelier de 2ème classe) et plus de la moitié des
formations ont été financées sur les fonds de la période de professionnalisation (53,3%).
Répartition des formations au CQFMA suivies en 2007 selon le type de financement
Diplôme visé
Plan
CQFMAA
47
37%
79
40%
126
39%
CQFMAB
Ensemble
CIF CDI
1
1%
2
1%
3
1%
MDS
Cont.Pro
Pér Proftn
Total
.
.
1
0,50%
1
0%
3
2%
10
5%
13
4%
76
60%
105
53,50%
181
56%
127
100%
197
100%
324
100%
Emploi d’origine des salariés de la Branche ayant
visé un CQFMAA en 2007
Ouvrier /
Agent service
logistique
(Gardien
nuit, Lingère,
etc)
7%
Moniteur
éducateur
2%
Ouvrier / Agt
d'entretien et
de
maintenance
(Jardinier,etc)
11%
Emploi d’origine des salariés de la Branche ayant
visé un CQFMAB en 2007
Moniteur
éducateur
2%
Autres
emplois
9%
Moniteur
d'atelier
70%
Ouvrier /
Agent service
logistique
(Gardien
nuit, Lingère,
etc)
4%
AMP
2%
Ouvrier /
Agent
d'entretien et
de
maintenance
(ASI,jardinier)
6%
Autres
emplois
17%
Moniteur
d'atelier
69%
Parmi les 197 salariés de la Branche ayant visé un CQFMAB en 2007, plus des deux tiers occupaient déjà un
emploi de moniteur d’atelier.
En revanche, pour 14% d’entre eux, la formation semble avoir pour objectif un changement d’emploi.
Ces personnes sont majoritairement des ouvriers ce qui n’a rien d’étonnant étant donné que l’accès à la
qualification de moniteur d’atelier est ouverte aux personnes justifiant de plusieurs années d’expérience dans un
métier technique.
17% des salariés visant la qualification de MA seconde classe sont classés dans la catégorie « autres emplois ». Il
s’agit de salariés ayant des fonctions très diverses, par exemple des aides-soignants, manutentionnaires,
techniciens d’entretien, etc).
Le profil des salariés ayant suivi une formation en vue d’obtenir le CQFMAA est plus centré sur les moniteurs
d’atelier et les ouvriers. Cette formation, bien plus longue que celle du CQFMAB, et ouvrant l’accès à un échelon
plus élevé dans la hiérarchie, semble visée essentiellement par des salariés dont les compétences sont en lien
plus direct avec le métier de moniteur d’atelier.
25
Les femmes, qui représentent 32% de l’effectif des moniteurs d’atelier, sont légèrement
surreprésentées parmi les salariés se formant au CQFMA (34%), notamment parmi les stagiaires visant un
certificat de moniteur d’atelier de deuxième classe.
Le CQFMA concerne des salariés ayant une expérience professionnelle préalable. Ainsi, les trois quarts des
salariés ayant visé un certificat d’aptitude aux fonctions de moniteur d’atelier sont âgés de plus de 35 ans.
Répartition des stagiaires
selon l'âge
Répartition des stagiaires selon
le sexe
37%
30%
63%
70%
CQFMAB
28,3%
51,8%
43,3%
24,9%
28,3%
CQFMAB
CQFMAA
66%
CQFMAA
HOMME
23,4%
34%
Total
+ de 45 ans
Entre 35 et 45 ans
Moins de 35 ans
FEMME
La taille d’établissement semble avoir une influence sur les formations suivies. On note ainsi une part plus
importante de stagiaires visent le CQFMAB au sein des établissements de moins de 50 salariés, et à l’inverse une
plus grande part visent le CQFMAA dans les grands établissements (entre 50 et 200).
Répartition des stagiaires selon la taille de leur établissement
35%
31%
28%
25%
21%
17%
7%
10%
3%
moins de 10
20%
10%
5%
entre 10 et 49
26%
24%
entre 50 et 99
CQFMAB
entre 100 et 199
CQFMAA
6%
entre 200 et 499
8%
3% 2%
500 et plus
Total
26
3.5
Un métier ouvert à la mobilité interne
Le métier de moniteur d’atelier, de part l’expérience requise de plusieurs années dans un métier technique, fait
suite à un changement de carrière. Ainsi, la rotation de personnel est peu élevée au sein des établissements de
travail protégé, et les moniteurs témoignent d'une grande fidélité à leur métier.
Néanmoins, ce métier est ouvert à la mobilité interne. D’après les conventions collectives, le moniteur d'atelier
peut évoluer par la suite vers le poste d'éducateur technique spécialisé, et s'il possède le CQFMA, il peut
être dispensé de la première année de formation du diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé.
La CCN 66 permet également au moniteur d’atelier d’évoluer vers un emploi de moniteur principal
d’atelier avec une expérience de moniteur d’atelier de 1ère ou 2ème classe ou d’éducateur technique d’au moins 5
ans :
« Lorsque l’importance et la spécificité de l’ESAT justifient la création de ce poste il est placé sous l’autorité du
chef d’atelier. Il participe aux actions de soutien des personnes handicapées. Il est responsable de la mise en
œuvre des activités d’atelier, formule les instructions d’application, coordonne les activités d’un ou plusieurs
moniteurs d’atelier et éventuellement, dirige des agents de production ou d’entretien. A ce titre il est responsable
du contrôle des travaux. Il assure la conduite de ce personnel. Il recherche et propose des améliorations à
apporter dans le domaine des conditions de travail. »
L’étude réalisée sur les ESAT de Rhône-Alpes montre également que l’emploi de moniteur d’atelier, en plus d’être
ouvert à la mobilité verticale, offre une certaine polyvalence permettant des mouvements entre les différents
établissements des associations.
Ainsi à l’ESAT Trajectoire, les moniteurs peuvent évoluer vers le poste de responsable de production puis de
responsable de secteur d‘activité et éventuellement de directeur d’établissement. Le directeur actuel a franchi
toutes ces étapes en 9 ans. A La Lune, tous les moniteurs de l’association sont diplômés ETS ce qui facilite la
mobilité entre les établissements (soins, hébergement, travail). Les moniteurs de l’ESAT sont d’ailleurs
principalement recrutés par mobilité interne au sein de l’association.
Néanmoins, l’obtention en cours d’emploi d’un CQFMA ou d’un DEETS, n’étant pas obligatoire pour accéder
initialement à l’emploi de moniteur d’atelier, peut parfois trahir certains espoirs. Ainsi, certains moniteurs
remarquent qu’une fois leur diplôme décroché, ils attendent parfois plusieurs années avant d’obtenir la promotion
catégorielle correspondante ce qui créé des tensions entre eux : « On fait le même travail, mais on ne touche pas
le même salaire ! » (Moniteur, La Lune).
En effet, les conventions collectives précisent des différences de salaire selon les différents échelons de l’emploi
de moniteur d’atelier, et celles-ci peuvent devenir non négligeables lorsque le salarié a acquis une certaine
ancienneté.
Salaire bruts mensuels des moniteurs d’atelier selon les conventions collectives
De début
Après 28 ans
MA 1ère classe
1 529 €
2 425 €
CCN 66
MA 2ème classe
1 614 €
2 834 €
MPA
1 689 €
2 909 €
MA N1
1 870 €
2 446 €
CCN 51
ET
1 950 €
2 551 €
MA N2/3
2 010 €
2 629 €
Sources : Convention collectives de 66 et 51, salaires bruts mensuels hors primes relatives aux diplômes et fonctions d’encadrement.
La formation d’ETS est tout de même le moyen de promouvoir un moniteur à un poste de cadre intermédiaire
comme celui de moniteur principal voir de chef d’atelier. Il est donc utilisé dans un certain nombre d’ESAT comme
un moyen de promotion.
27
Partie 4 : Débats et perspectives sur la profession
de moniteur d’atelier
La première partie de ce portrait a dessiné les contours d’un secteur – le travail protégé – en pleine
mutation. Au cœur de ce secteur, la profession de moniteur d’atelier n’est pas épargnée et est traversée par de
nombreux débats qui soulèvent certaines interrogations.
Tout d’abord, l’équilibre entre les fonctions médico-sociales et de production est toujours instable. Les
établissements étant de plus en plus amenés à adapter leur organisation aux mutations économiques en cours
dans leur environnement, l’intervention des moniteurs d’atelier se réoriente sensiblement vers un renforcement
de la fonction d’accompagnement des travailleurs handicapés dans leur intégration sociale et professionnelle.
Ensuite, le métier de moniteur d’atelier est difficilement repérable dans les nomenclatures et la lecture
conventionnelle est complexe. Ces premiers éléments témoignent du flou existant sur le contour de la profession
de moniteur d’atelier et donc sur son identité professionnelle.
Ce flou se cristallise finalement autour de la question de la frontière entre les professions de moniteur d’atelier et
d’éducateur technique spécialisé, dont les fonctions au sein des ESAT sont proches, et met en débat la
structuration de la filière du travail protégé.
4.1
Vers un renforcement des aspects éducatifs de la fonction
D’après les conclusions de l’étude lancée par l’Observatoire avec Unifaf Rhône-Alpes en 2009 sur les ESAT de la
région, « il apparaît que la mission médico-sociale a été remise en avant dans beaucoup d’établissements. Cette
remise en avant a eu deux conséquences organisationnelles : le renforcement des aspects médico-sociaux
de la fonction de moniteur et la structuration des fonctions de formation et d’insertion ».
Il ressort également de cette étude que l’évolution du rôle des moniteurs d’atelier va « dans le sens
d’une complexification de leur métier à la fois sur le volet économique et médico-social. La mise au travail
(l’organisation et la définition des postes des usagers) et l’apprentissage technique (comment fonctionnent les
machines plus complexes ?) sont deux facettes très importantes dans les ESAT pour équilibrer la double vocation.
Si le rôle du moniteur a toujours été au centre de cette conciliation, les évolutions récentes (2002
notamment) ont renforcé les contraintes notamment liées au projet personnalisé. En effet, « la
conduite d’entretiens de projets personnalisés avec les usagers nécessite des compétences spécifiques et la
formalisation […] nécessite des aptitudes à la rédaction par écrit dont ne disposent pas tous les moniteurs, ce qui
nuit à sa diffusion »14.
Dans les faits, les moniteurs d’atelier se consacrent de manière générale d’abord et avant tout à la production.
« Ils ne font pas vraiment de différence entre leur précédent travail en entreprise et leur travail en ESAT ».
C’est d’ailleurs ce qui est généralement attendu d’eux, certains directeurs considérant qu’il n’est ainsi pas
nécessaire de connaître la nature exacte du handicap des usagers. Cependant, la séparation
organisationnelle entre les fonctions économiques et médico-sociales, qui est souvent mise en place
dans les ESAT, semble être abandonnée et il revient au moniteur de prendre en charge ces deux
aspects. Dans certains établissements, cela conduit à une évolution forte de la fonction de moniteur
d’atelier.
Ces évolutions sont cependant hétérogènes selon les établissements. Ainsi, les directeurs d’ESAT réunis dans le
cadre de l’étude DGAS/Opus 3 se plaignaient de la dimension trop éducative des formations de moniteur
d’ateliers. Il ressort donc que des ESAT sont avantagés quant à la formation de leurs moniteurs par rapport à
d’autres. A titre d’exemple, tous les moniteurs d’un ESAT de Rhône Alpes ont un diplôme ETS. La politique de
formation des salariés est un axe fort de l’association qui est une grande association sanitaire ; à cet égard l’ESAT
ne fait pas exception. Cette prédominance des ETS au sein de l’ESAT représente une différence fondamentale
avec les autres ESAT de la région. Pour le chef de département, l’intérêt est avant tout éducatif : « L’intérêt du
diplôme, c’est l’accompagnement des personnes au quotidien. Dans les réunions, les comportements changent,
ils posent des choses plus à propos, etc. Les ETS apportent une sorte de distance, de réflexion. Du coup, le
rapport 50/50 entre l’aspect productif et l’accompagnement est très respecté ». (Chef de département)
Outre les évolutions liées notamment à la loi de 2002 et à l’institution du projet personnalisé des travailleurs
handicapés, les directeurs d’ESAT reconnaissent aussi que les moniteurs sont de plus en plus déstabilisés par les
nouveaux profils d’usagers, qui sont notamment des personnes atteintes d’un handicap psychique.
14
IFROSS/Unifaf Rhône-Alpes, « Favoriser l’accompagnement et la formation en ESAT », 2010, p88
28
Dans certains ESAT, le renforcement de la mission médico-sociale est souhaité et les compétences médicosociales deviennent ainsi plus recherchées lors de recrutements. La direction d’ESAT, qui privilégie les candidats
avec un profil « métier », estime toutefois que dans le cadre du renforcement de la mission médico-sociale de
l’ESAT, ce type de compétence pourrait être davantage recherché dans l’avenir. Il en est de même dans plusieurs
autres établissements de Rhône-Alpes, où la double compétence, c’est à dire la possession d’un diplôme, est
maintenant recherchée parmi les nouveaux arrivants, suite à la prise de conscience de la difficile évolution des
compétences des anciens.
En dehors de l’augmentation des recrutements de moniteurs d’atelier ayant à la fois un profil technique et des
connaissances éducatives, les évolutions dans l’environnement économique des ESAT, notamment
l’apparition de difficultés à trouver de nouveaux marchés, conduisent certaines direction
d’établissement à rechercher de nouvelles compétences. Ainsi, dans un ESAT, bien que « le profil
recherché est essentiellement « métier », […] la direction estime qu’il faut maintenant rechercher plus que des
ouvriers de production car ils doivent démarcher des clients et concevoir des process de production. Le profil
recherché est maintenant Bac +2 et non plus seulement CAP ou BEP ».
Î Pour que le travailleur handicapé puisse développer ses compétences et son autonomie, il faut créer un
environnement favorable, ce qui relève de la mission des ESAT et EA. Ces derniers se positionnent de plus en
plus comme une organisation apprenante, et non plus uniquement productive, en témoigne ainsi le fort
accroissement des formations suivies par les travailleurs handicapés. Le moniteur d’atelier, métier phare du
secteur du travail protégé, a donc un rôle indispensable à jouer. Son évolution est ainsi intimement liée à celle
des établissements.
Etant situé à la croisée des fonctions productives et éducatives, mais aussi parfois commerciales, la clarification
des contours du métier de moniteur d’atelier, et de sa place dans l’organisation, aux vues des évolutions en cours
dans l’environnement économique, et législatif notamment, deviennent essentielles. Les redondances dans les
référentiels des ETS et de MA rendent ainsi indispensable une réflexion sur l’organisation des fonctions attribuées
à chacun dans les établissements et la valorisation des missions propres de chacun.
Par ailleurs, le développement des compétences éducatives et le recentrement de son accompagnement « dans
une perspective de transmission de savoir, considérant qu’un temps de production peut devenir un temps
d’apprentissage »15, requiert le développement des formations à dimension éducatives à destination des
moniteurs, ces derniers étant par ailleurs généralement très demandeurs. L’évolution des publics, notamment le
développement du handicap psychique et le vieillissement des travailleurs, mettent parfois les moniteurs devant
des situation inédites et déstabilisantes.
Les formations techniques et le développement de la polyvalence est également un facteur important de
l’employabilité des moniteurs. La disparition de certains marchés et les reconversions dans les activités des
établissements qui en découlent sont en effet de plus en plus répandus.
Il devient ainsi nécessaire de travailler à la création de passerelles entre les instituts de formation et les
employeurs/fédérations d’employeurs.
4.2
Une lecture conventionnelle complexe
Le métier est un ensemble de fonctions ou de postes de travail dont les activités sont suffisamment proches pour
exiger des compétences identiques ou voisines quels que soient l’environnement du travail et les modalités
d’exercice spécifiques. Une autre entrée pour analyser le métier de moniteur d’atelier dans la Branche est
théorique et se base sur les conventions collectives.
Au sein de la Branche sanitaire, sociale et médico-sociale privée à but non lucratif, plusieurs conventions
collectives sont appliquées par les établissements relevant du secteur du travail protégé. La
convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et
handicapées du 15 mars 1966 (CCN66) et la convention collective nationale des établissements privés
d’hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951 (CCN51) sont les plus
représentées.
Or, la façon dont la filière est organisée (rôle des différents emplois, liens hiérarchiques ou fonctionnels,
positionnement indiciaire) diffère d’une convention à l’autre. Ces différences, si elles ne sont pas majeures, n’en
rendent pas moins complexe la compréhension de la structuration de la filière.
15
VIGAN Emmanuelle, Travailleurs handicapés en ESAT, différents, compétents…et performants, dans Le journal de l’action
sociale, janvier 2011, p37-38
29
La filière du travail protégé au sein des CC66 et CC51
Sources : CCN 66 ET CCN 51
Emplois :
CA : chef d’atelier
ETS : éducateur technique spécialisé
ET : éducateur technique
MPA : moniteur principal d’atelier
MA : moniteur d’atelier
TH : travailleurs handicapés
Le chef d’atelier ou adjoint technique
Dans la CCN 66 :
« Par délégation de la direction :
- il organise ou collabore aux actions de soutien des personnes handicapées adultes
- Il organise et coordonne les travaux de l’atelier
- Il assure le respect des délais de fabrication, il est responsable de la qualité
- Il traite avec le client des problèmes relatifs à la livraison des productions
- Il a sous son autorité plusieurs moniteurs d’atelier, et, éventuellement des agents de production »
Dans la CCN 51 :
Cet emploi n’est pas explicitement défini. On peut l’assimiler au cadre éducatif :
« Le cadre éducatif est chargé de la responsabilité et de la coordination des éducateurs spécialisés ou des
moniteurs d’atelier, des éducateurs techniques et des éducateurs techniques spécialisés. Il a, le cas
échéant, sous l’autorité du directeur de l’établissement, la responsabilité de la préformation ou de la
formation professionnelle des personnes accueillies et veille particulièrement au respect de la mise en
œuvre des règles de sécurité. »
A l’inverse du chef d’atelier, il n’a pas dans ce cadre de responsabilité de coordination de production.
Le métier est ouvert aux éducateurs techniques spécialisés et aux éducateurs spécialisés qui ont exercé ces
fonctions pendant au moins 5 ans.
L’éducateur technique spécialisé/le moniteur d’atelier principal
L’ETS encadre les activités techniques en assurant une prise en charge éducative et sociale. Cette profession a la
particularité d’avoir un support technique pour contribuer à l’intégration sociale et à l’insertion professionnelle de
personnes présentant un handicap ou des difficultés particulières.
Dans la CCN66, ses fonctions ne sont pas distinctes de celle de l’éducateur spécialisé.
30
« Réalise avec les personnes handicapées une activité d’écoute de relation tendant à leur faire acquérir les
éléments d’une formation sociale ou professionnelle et à aider leur insertion dans les ateliers. »
La principale différence, mais non la moindre, concerne le diplôme requis pour accéder à l’emploi. Pour l’emploi
d’ETS, il s’agit du DEETS, et pour celui d’ES, il s’agit du DEES, chacun devant avoir acquis une « ancienneté
minimum de cinq ans après l’obtention de la qualification d’ES ou d’ETS dans un établissement du champ
d’application ».
La CCN66 inscrit le travail de l’ETS davantage dans le champ du travail social ou de la formation et le met plus en
marge de l’activité de production. L’ETS est par ailleurs positionné au même niveau que le moniteur d’atelier de
1ère classe
Dans la CCN51, la fonction d’encadrement de l’ETS est davantage mise en avant :
« L’ETS a pour mission de favoriser l’insertion sociale et professionnelle des personnes accueillies par
l’établissement, par la mise en œuvre des activités techniques dont il oriente le choix.
Il participe à l’organisation du fonctionnement des ateliers ainsi que, selon la vocation de l’établissement, à
celle de la production.
Il peut avoir la responsabilité de plusieurs ateliers et encadrer les moniteurs d’atelier ».
Ce métier tel que défini par la CCN51 rejoint en partie la définition de la CCN66 sur la dimension « travail social et
formation. Il est positionné à un coefficient supérieur de celui de l’éducateur technique. Il l’enrichit en revanche
d’une forte dimension « activité de production » puisque l’ETS peut être en situation d’encadrer les moniteurs
d’atelier. Dans ce cas spécifique, son rôle s’apparente à celui du moniteur principal d’atelier, métier décrit par
la CCN66 :
« Lorsque l’importance et la spécificité de l’ESAT justifient la création de ce poste il est placé sous
l’autorité du chef d’atelier. Il participe aux actions de soutien des personnes handicapées. Il est
responsable de la mise en œuvre des activités d’atelier, formule les instructions d’application, coordonne
les activités d’un ou plusieurs moniteurs d’atelier et éventuellement, dirige des agents de production ou
d’entretien. A ce titre il est responsable du contrôle des travaux. Il assure la conduite de ce personnel. Il
recherche et propose des améliorations à apporter dans le domaine des conditions de travail. »
De plus, outre la possibilité d’accéder à l’emploi avec une expérience de moniteur d’atelier de 1ère ou deuxième
classe ou d’éducateur technique d’au moins 5 ans, l’emploi de moniteur principal d’atelier (CCN66) est
ouvert aux titulaires du DEETS, sans minimum d’expérience, tout comme pour l’emploi d’ETS dans la
CCN51.
Au sein de la CCN66, ce qui distingue le titulaire du DEETS dans ces 2 emplois (ETS et MPA) est
relatif surtout à l’expérience. En effet, l’emploi d’ETS est accessible avec un DEETS + 5 ans d’expérience dans
un établissement du champ d’application. Celui de MPA ne nécessite pas cette expérience, en revanche, « une
expérience industrielle » est exigée.
Le moniteur d’atelier/éducateur technique
D’après la CCN 66, le moniteur d’atelier est :
« responsable de l’encadrement des travailleurs handicapés dans les activités d’atelier. Il participe aux
actions de soutien des personnes handicapées. Il est responsable de la production à réaliser, de ses délais
et de son contrôle ».
La CCN 51 met prioritairement l’accent sur la participation du moniteur d’atelier aux différents projets de
l’établissement, l’activité technique n’étant qu’un moyen mis au service de la prise en charge du public accueilli :
« Selon sa spécialisation, met en œuvre - dans le cadre d’activités techniques- le projet d’établissement et
le projet individuel pour les personnes handicapées, inadaptées, en danger d’inadaptation ou en situation
de dépendance accueillies au sein de l’établissement. Il participe à l’élaboration du rapport d’activité du
service ».
Toutefois, les deux conventions collectives opèrent une distinction entre deux catégories de moniteurs d’atelier :
Le moniteur d’atelier de 2ème classe (CCN66) ou moniteur d’atelier (CCN51)
Le moniteur d’atelier de 1ère classe (CCN66) ou éducateur technique (CCN51)
Les fonctions entre les deux catégories ne sont pas différenciées. Il s’agit simplement d’un positionnement
indiciaire lié au diplôme ou à l’expérience professionnelle. Pour accéder à la catégorie de moniteur de 1ère classe
ou éducateur technique, il faut en effet être titulaire du CQFMA de 1ère classe ou du DEETS.
31
Par ailleurs, et contrairement à la CCN66, la CCN51 distingue au sein de chaque catégorie des niveaux indiciaires
selon le niveau de formation initiale.
16
En 2005, Thierry Branganti a interrogé la pertinence de la distinction opérée par la CCN66, entre la qualification
du travail et la qualification du travailleur. En effet, qu’il soit MA 1ère classe, donc titulaire du DEETS ou du
certificat de pédagogie de l’AFPA, ou MA 2ème classe titulaire ou non du CQFMA, la définition de leurs
fonction est identique. Pourtant, « à fonctions égales, la grille des salaires et le tableau d’avancement des MA 1ère
et 2ème classe ne se superposent pas [ce qui] n’est pas sans incidence sur le jugement que les uns et les autres
17
portent sur les conditions d’exercice du métier ». Ainsi, certains moniteurs d’atelier protestent contre ce qu’ils
estiment être une injustice. L’existence de ces deux niveaux de classification a pourtant une raison historique : en
créant en 1981 la fonction de moniteur d’atelier, les signataires de la CCN66 ont du opérer une distinction entre
les MA selon qu’ils étaient ou non titulaires du CAFETS.
4.3
Une identité professionnelle floue
L’entrée conventionnelle est intéressante en cela qu’elle permet de situer les emplois les uns par rapport
aux autres sur un plan juridique et statutaire. Elle n’en demeure pas moins lacunaire et doit être complétée par
une analyse de terrain sur la distinction des fonctions. Sur ce point, la littérature (maigre) semble plutôt opter
pour l’indifférenciation, considérant qu’au sein de la filière, les moniteurs d’atelier et éducateurs techniques
spécialisés sont souvent amenés à assumer les mêmes fonctions.18 Concernant ces derniers, Jean-Louis Fouchard
estime ainsi que « leur travail au quotidien ressemble à s’y méprendre à celui d’un ETS qui serait au même
poste19 ».
Un métier difficilement repérable dans les nomenclatures
Pour donner une bonne visibilité de la branche, il existe plusieurs types de nomenclatures structurant les données
économiques et sociales disponibles. Cependant, on constate que la profession de moniteur d’atelier a des
contours flous.
En effet, l’INSEE, dans sa nomenclature familles et activités professionnelles (FAP) refondue en 2003,
décrit les emplois du secteur du travail protégé au sein de la famille « Santé, action sociale, culturelle et sportive.
Elle décrit 5 sous-familles, dont les «Professionnels de l'action sociale », incluant la catégorie V4083 « Educateurs
spécialisés ». Les différents professionnels travaillant dans les établissements de travail protégé y sont inclus,
sans distinction.
C’est l’approche par PCS qui permet une analyse plus fine des professions agrégées dans la sous-famille des
éducateurs spécialisés. Cependant, les éducateurs techniques spécialisés et les moniteurs d'atelier sont
rassemblés sous un même code (434f), soulignant un déficit de reconnaissance de la spécificité de ces
deux métiers.
Par ailleurs, dans le Répertoire Opérationnel des Métiers et des Emplois (ROME), les emplois
d’encadrement des établissements de travail protégé sont rattachés au domaine de l’Action sociale, socioéducative et socio-culturelle des « services à la personne et à la collectivité ». 12 appellations sont rassemblées
autour de la fiche métier K1203 « Encadrement technique en insertion professionnelle ».
Pour le ROME, par construction, les emplois métiers sont des agrégats de situations de travail relativement
proches en terme de savoirs, savoir-faire et savoir-être requis. Ici, aucune distinction n’est faite entre
l’éducateur technique, l’éducateur technique spécialisé et le moniteur d’atelier.
Tableau synthétique : FAP-PCS-ROME
FAP
Familles Professionnelles
FAP-2003
V40
Professionnels de l'action sociale, culturelle et sportive
V4083
Educateurs spécialisés
PCS
Professions et Catégories
Socioprofessionnelles PCS 2003
434a
Cadres de l'intervention socio-éducative
434d
434e
Educateurs spécialisés
Moniteurs éducateurs
Educateurs techniques spécialisés,
moniteurs d'atelier
Educateurs de jeunes enfants
434f
434g
ROME
K1203
Répertoire Opérationnel des
Métiers et des Emplois 2009
Encadrement technique en
insertion professionnelle
Source : INSEE - POLE EMPLOI
BRAGANTI Thierry, (2005), La professionnalisation des travailleurs sociaux : le cas des moniteurs d’atelier, handicap, revue de sciences
humaines et sociales, n°107-108, p 86
17
BRAGANTI Thierry, (2005), ibid
18
CTNERHI, Le personnel d’encadrement, in Le travail protégé en France : ateliers protégés et centres d’aide par le travail, dossier documentaire
professionnel n°12, 2003, p107
19
FOUCHARD J.L., Les défis actuels d’une profession mal connue : l’éducateur technique spécialisé. In : Au fil du mois, CREAI PACA Corse, déc.
1998, p 7
16
32
Moniteur d’atelier : une figure d’emploi de différents métiers ?
Qu’un emploi de moniteur d’atelier puisse être occupé par des salariés ayant des niveaux de qualifications
différents n’a rien de discutable en soi. En effet, le métier recouvre par définition un ensemble de fonctions ou
de postes de travail dont les activités sont suffisamment proches pour exiger des compétences identiques ou
voisines quels que soient l’environnement du travail et les modalités d’exercice spécifiques. Un métier n’est pas
enfermé dans la structure organisationnelle et ne correspond pas systématiquement, obligatoirement et de
manière univoque à la qualification des salariés dans une Branche professionnelle régie par une convention
collective.
Dans la plupart des ESAT, les moniteurs ont été formés comme moniteur première ou seconde classe. Ces
formations sont reconnues comme permettant une montée en compétence des moniteurs, cependant la
différence de statut au sein de l’ESAT est peu marquée entre les différents niveaux de formation. Il y a en
proportion peu d’éducateurs techniques spécialisés dans les ESAT. La difficulté qui subsiste dans le secteur du
travail protégé est que la fonction de l’éducateur technique spécialisé se différencie de celle de
moniteur d’atelier lorsque celui-ci occupe un poste hiérarchiquement distinct de celui de moniteur
comme celui de moniteur principal, mais dans la réalité, sa fonction est rarement différenciée de
celle du moniteur d’atelier. Ainsi, pourquoi se former si c’est pour rester au même poste ? Pourquoi un
directeur accepterait de voir partir sa main d’œuvre en formation, 320 heures pour un CQFMA et 1200 heures
pour un DEETS, si on la juge déjà apte à réaliser son travail ?
L’investissement sur la formation des professionnels peut ainsi poser des problèmes organisationnels. En premier
lieu, les moniteurs qui ont reçu le diplôme d’ETS ne peuvent pas toujours être nommés comme tels. Par exemple
dans un ESAT de Rhône-Alpes, seuls trois salariés sont ainsi « officiellement » ETS au sein de l’ESAT, tandis que
d’autres ont aussi le diplôme. Cette surabondance comporte l’avantage du nombre : si un ETS part il peut être
immédiatement remplacé par une personne également qualifiée. », mais la disparité salariale alimente la
potentialité de conflits internes : « Tout le monde fait le même boulot, et tout le monde n’a pas la même paye.
Ca pose des problèmes, forcément » (ETS).
En 1998, Jean-Louis Fouchard affirmait déjà que sur le terrain, les fonctions de MA et d’ETS semblent
indifférenciées, considérant qu’au sein de la filière, les moniteurs d’atelier et les éducateurs techniques spécialisés
sont souvent amenés à assumer les mêmes fonctions.20 Concernant ces derniers, il estime ainsi que « leur travail
au quotidien ressemble à s’y méprendre à celui d’un ETS qui serait au même poste21 ».
Mais si au quotidien, l’ETS et le MA peuvent faire la même chose, il appartient aux ETS de faire valoir
leur qualification de niveau III comme il appartient au directeur de réaliser la vraie opportunité de
l’emploi d’ETS lors de la construction commune d’un projet d’établissement, avec une mission
spécifique utile à l’ensemble de la structure, permettant de mettre en place une action auprès des
usagers qui ne soit pas purement technique et productive. L’objectif du travail des ETS sur le projet
d’atelier « doit permettre à l’ETS de structurer l’environnement technique en fonction de la spécificité du handicap
ou des difficultés rencontrées par les personnes22 ».
Dans cet esprit, plusieurs moniteurs de l’ESAT Di Caprio ont récemment suivi une formation d’ETS à l’ITS de
Caluire. Dans l’ESAT, la volonté de développer ce type de formation est forte, et sur 13 moniteurs, 5 sont formés
aux problématiques éducatives et sociales de façon approfondie (quatre sont ETS (deux nouvellement diplômés
et un autre diplômé via la VAE) et un autre est éducateur spécialisé). Dans l’ESAT, les ETS vont bientôt organiser
une partie de leur activité vers davantage de gestion de projets transversaux (reconnaissance des savoirs faires
professionnels, insertion, projets personnalisés notamment), contrairement à ce qui se faisait jusqu’à maintenant.
On recueille deux type de discours à propos de l’ETS dans les ESAT de Rhône Alpes : « le premier le décrivant
comme une fonction nuisant à l’activité productive (Chemin, Bellevue…), le second insistant sur l’intérêt de son
niveau de compétences médico-sociales par rapport à celles du moniteur d’ateliers (Lalune, Geppetto…). »
« Certains directeurs ont des réticences à former leur personnel à ce type de diplôme car « ce sont des
formations longues et coûteuses mais aussi parce que les personnes formées peuvent être tentées de partir dans
un autre établissement médico-social. Un certain nombre de directeur ne voit pas la plus-value de ce diplôme et
pense même que cette formation fait oublier au stagiaire le sens « de la valeur travail ». Ainsi, dans plusieurs
établissements, une forte méfiance existe vis-à-vis des diplômés ETS, « jugés difficilement contrôlables ». Lors
des interviews de directeurs, il ressort que les valeurs de travail et de compétences techniques associées au
métier de moniteur d’atelier, se retrouvent moins chez les personnes ayant plus de compétences éducatives : « Il
20
CTNERHI, Le personnel d’encadrement, in Le travail protégé en France : ateliers protégés et centres d’aide par le travail, dossier documentaire
professionnel n°12, 2003, p107
21
FOUCHARD J.L., Les défis actuels d’une profession mal connue : l’éducateur technique spécialisé. In : Au fil du mois, CREAI PACA Corse, déc.
1998, p 7
22
PIETR Michel, La formation des éducateurs techniques spécialisés, in Educateurs techniques spécialisés : quelles fonctions ?, EMPAN, n°46,
février 2002, p55
33
faut des gens qui ont envie de travailler », (Directeur, Le Chemin) ; « les éducateurs spécialisés sont des
professionnels qui ont du mal avec la valeur travail » (Directeur, Bellevue).
L’ambivalence des réactions des directeurs face à ce diplôme, les uns le percevant comme un accroissement de
compétences, les autres comme une façon de pervertir l’efficacité et l’équilibre de l’ESAT, est symptomatique de
l’incompréhension qui peut exister entre le monde médico-social et le monde marchand.
Le principal problème semble le « coût » d’un ETS par rapport à la mission demandée au sein de l’ESAT qui
semble pouvoir être fort bien remplie par les moniteurs d’atelier. A fortiori, il semblerait que la formation
constituerait, plutôt qu’une plus value, un facteur nuisant au travail des encadrants, les faisant s’éloigner des
aspects techniques et insistant sur les aspects éducatifs, au détriment de la productivité.
En définitive, l’étude de l’IFROSS nous indique que la différenciation des fonctions entre l’éducateur technique
spécialisé, le moniteur 1ère classe et le moniteur 2ème classe n’est pas très marquée en règle générale. La
fonction d’éducateur technique spécialisé est relativement rare et ne coïncide pas systématiquement avec une
promotion. Les formations de MA1 et 2, bien qu’elles s’affirment comme une montée en compétence, ne sont pas
toujours statutairement reconnues.
Entre 2002 et 2004, à l’occasion d’un chantier visant à faire reconnaître la certification professionnelle de
moniteur d’atelier de 1ère classe, Unifaf et l’AFPA ont élaboré un référentiel professionnel du moniteur d’atelier,
validé par la CPNE le 21 juin 2004 (Voir annexe). Ce travail de référentiel professionnel du moniteur
d’atelier a conduit à faire des rapprochements et des distinctions entre l’emploi de MA 1ère classe,
d’éducateur technique spécialisé et d’encadrant technique d’insertion (qui correspond à un titre
délivré par le Ministère de l’Emploi).
Si l’on se concentre sur l’activité en ESAT ou en EA et que l’on cible les deux emplois d’ETS et de moniteur
d’atelier, les différences mises à jour sont les suivantes :

Sur l’activité production : Tous deux organisent, gèrent et animent une activité de production, celle-ci
étant utilisée comme support d’insertion et d’accès à l’autonomie. L’ETS prend appui sur la production
en tant qu’outil et médiation, tandis que le moniteur d’atelier a l’obligation systématique de réaliser une
production commercialisable.

Sur l’activité formation : le Moniteur d’atelier vise la consolidation des connaissances et aptitudes de
l’usager pour qu’il participe à la production en toute sécurité. L’ETS prend appui sur la formation
professionnelle pour construire une identité sociale et structurer l’esprit par l’apprentissage.

Sur l’activité accompagnement en ESAT, la différenciation est faible.
Î En clair, la différenciation entre les deux emplois ne tiendrait pas tant aux tâches accomplies
qu’aux fins poursuivies. Plus largement, l’emploi de moniteur d’atelier serait une porte d’entrée dans la filière
professionnelle offrant ainsi la possibilité d’une mobilité verticale ou horizontale grâce à des passerelles vers
d’autres emplois proches, notamment vers la filière éducative et la filière d’insertion.
Le moniteur d’atelier est une figure d’emploi de différents métiers, qui ne constituent pas une catégorie
homogène. C’est une figure d’emploi :

de l’ETS dont la spécialisation concernerait l’activité de production,

de l’encadrant technique d’insertion dont la spécialisation serait relative au type de public pris en charge

du formateur pour adultes dont la spécialisation concernerait les activités de production et
d’accompagnement.
34
Eléments de synthèse
Mutations économiques
Evolution du cadre législatif
-Disparition de marchés anciens
- Accroissement de la concurrence
- Difficultés à trouver de nouveaux
marchés
-Institution du projet personnalisé
des TH
- Nouvelle orientation nationale
relative à la prévention de la
maltraitance
- Affirmation des droits des usagers
Moniteur d’atelier
Evolution des publics
- Accroissement du nombre de
personnes présentant un handicap
psychique
- Vieillissement des TH
Evolutions technologiques
- nouvelles machines, plus grande
technicité
Besoins en compétences nouvelles
Des chantiers ouverts et à ouvrir :
•
•
•
•
Favoriser la valorisation des missions propres du moniteur d’atelier au sein des établissements en
clarifiant les rôles de chacun.
Développer l’employabilité et la polyvalence via la formation continue.
Mettre en place une démarche de GPEC afin notamment :
o d’anticiper l’adaptation des compétences aux emplois.
o de maîtriser les conséquences des évolutions technologiques et économiques et réduire les
risques et coûts liés aux déséquilibres
o de mieux gérer les carrières
Favoriser les passerelles entre les employeurs et les instituts de formation.
35
BIBLIOGRAPHIE
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MOALLEM A., Profession moniteur d’atelier ; à propos du personnel d’encadrement dans les entreprises
de travail protégé (CAT), revue européenne du handicap mental, 1996, vol 3, n°9, pp 3-19
•
PIETR Michel, La formation des éducateurs techniques spécialisés, in Educateurs techniques spécialisés :
quelles fonctions ?, EMPAN, n°46, février 2002, pp 48-56
Sites internet :
•
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/etudes-recherche-statistiques-dares/statistiques/travailleurshandicapes/mots-travailleurs-handicapes/entreprises-adaptees-ea-anciens-ateliers-proteges.html
consulté le 30 septembre 2009
•
AFPA
•
ONISEP
•
PÔLE EMPLOI
•
Studya
36
ANNEXES
Liste des annexes :

Niveau des formations correspondant à la nomenclature fixée par l’Education Nationale

La formation de moniteur d’atelier de 2ème classe de l’IRFFE d’Amiens

La formation de moniteur d’atelier de 2ème classe de l’IRTS PACA

La formation de moniteur d’atelier de 1ère classe ou d’éducateur technique en ESAT de l’AFPA Mulhouse

DEETS ; ANNEXE 1 de l’arrêté du 18 mai 2009 : Référentiel professionnel

Etude IFROSS-Unifaf : Méthode pour la réalisation des monographies des 20 ESAT
37
Niveau des formations correspondant à la nomenclature fixée par l’Education
Nationale
Niveau I et II :
Formation de niveau égal ou supérieur à celui de la licence ou des écoles d’ingénieurs.
Niveau III :
Formation du niveau de brevet de technicien supérieur (BTS) ou d’un diplôme des instituts universitaires de
technologie (DUT) et de fin de 1er cycle de l’enseignement supérieur (DEUG).
Niveau IV :
Formation de niveau équivalent à celui du baccalauréat technique ou de technicien (BTn), du brevet de technicien
(BT), du brevet professionnel (BP) ou du brevet de maîtrise (BM) ) ou abandon des études supérieures avant le
niveau III.
Niveau V :
Formation équivalente à celui du brevet d’études professionnelles (BEP) ou du certificat d’aptitude professionnelle
(CAP) et par assimilation du certificat de formation professionnelle des adultes (CFPA) 1er degré, ou abandon de
la scolarité du second cycle long avant la classe terminale. (Sorties de troisième ou abandon des classes de CAP
ou de BEP avant l’année terminale.)
Niveau VI :
Formation n’exigeant pas un niveau d’étude allant au-delà de la fin de scolarité obligatoire.
Niveau IX :
Formation impossible à définir par référence aux niveaux précédents.
38
Référentiel professionnel du moniteur d’atelier
validé par la CPNE le 21 juin 2004.
Principales activités/fonctions :
1.
Organiser, gérer et animer une activité de production

Analyse des éléments de commande liés à la production pour en évaluer la faisabilité et en justifier
l’acceptation,

Organise et planifie l’activité de production,

Constitue une équipe de travail et distribue des tâches en fonction des savoir-faire et savoir-être des
membres de l’équipe,

Coordonne les groupes de travail en fonction de la production, anime les groupes dans une dynamique
d’équipe, aide les personnes en difficulté, rappelle les consignes et fait respecter la législation du travail.

Assure un suivi qualitatif et quantitatif de la production

Observe et analyse les comportements individuels et collectifs des personnes, étudie les changements
d’activité et les rotations sur les postes de travail
2.
Concevoir et mettre en œuvre des apprentissages en situation de travail

Analyse une situation de travail en terme de savoir faire et savoir-être requis afin d’extraire les tâches,
les gestes et les postures pouvant être un support d’apprentissage ;

Evalue les potentialités, les savoir-faire et savoir-être des personnes en utilisant des outils existants ;

Assure la formation aux gestes et postures professionnels sur le poste de travail

Assure le bilan des apprentissages, analyse les acquis professionnels, suit et formalise l’évolution des
savoirs, savoir-faire, savoir-être et des compétences

Fait le lien entre les comportements professionnels, les potentialités d’apprentissage et les projets
individuels des personnes
3.
Participer à l’accompagnement de la personne handicapée dans son intégration sociale et
professionnelle

Met en œuvre des accueils personnalisés et développe les conditions favorables visant une bonne
intégration de la personne handicapée dans la structure et l’équipe de travail et favorise l’exercice de la
citoyenneté

Détecte les signes traduisant des mal-être, des besoins, des difficultés pouvant engendrer des situations
à risques pour la personne et pour autrui, prend les décisions nécessaires ;

Participe à l’orientation des personnes handicapées vers les professionnels ou les structures aptes à les
accompagner vers leur insertion sociale et professionnelle

Met en œuvre une attitude de communication et d’écoute active en cohérence avec la spécificité des
personnes accueillies pour s’adapter à ses interlocuteurs divers.
39
La formation de moniteur d’atelier de 2ème classe de l’IRFFE d’Amiens
La Formation
Elle a pour but de permettre au candidat de développer :
•
Sa capacité à prendre en charge les personnes handicapées déficientes, inadaptées et/ou en grandes
difficultés sociales, dans les établissements ou services spécialisés.
•
Sa capacité à améliorer les conditions d'apprentissage en vue de développer des compétences
professionnelles.
•
•
•
Sa capacité à organiser et gérer le travail de l'atelier.
Sa capacité à encadrer les personnes dans une perspective d'insertion socio professionnelle.
Sa capacité à s'intégrer dans une équipe pluridisciplinaire et l'aptitude à communiquer.
La pratique professionnelle ou le stage constitue un support de formation, avec l'accompagnement d'un
formateur-terain.
La formation théorique se décline en trois axes identiques aux fonctions des Educateurs Spécialisés :
•
•
•
l'accompagnement éducatif : 120 heures
la formation professionnelle : 220 heures
l'encadrement de la production : 60 heures
Ces trois axes sont distribués en 400 heures de septembre à juin sous forme de treize regroupements de cinq
jours à l'IRFFE, La formation a lieu à Amiens.
Conditions d'accès à la formation
La formation est ouverte aux moniteurs d’atelier en poste et aux titulaires, soit :
•
•
•
D’un certificat d’aptitude professionnel
D’un examen d’ouvrier professionnel subi pour l’entrée dans un service public
D’une pratique professionnelle d’au moins cinq ans
La sélection
Un dossier est envoyé à chaque candidat inscrit. Il devra être retourné complété à l'IRFFE. Le candidat sera,
ensuite, convoqué pour un entretien d'admission qui a pour but :
•
•
d'étudier son dossier d'admission,
de l'informer sur le déroulement de la formation des moniteurs d'atelier et des suites possibles,
notamment de la possibilité d'obtenir des allègements pour la formation d'Educateur Technique
Spécialisé, en cas de réussite au CQFMA et à la sélection ETS.
Les épreuves du CQFMA sont les suivantes :
•
Un projet de formation: document d'une dizaine de pages permettant d'éclairer le choix du métier et
de la formation
•
Une note de synthèse: document d'une dizaine de pages sur l'évaluation de son parcours de
formation, par le candidat.
•
Un dossier de formation: document qui comprend la présentation de l'établissement, de l'atelier, le
plan de progression d'apprentissage et le projet individuel.
Chacun des travaux fait l'objet d'une appréciation du formateur concerné.
40
•
Un dossier final qui comportera, en outre, une appréciation du directeur ou du formateur de terrain, de
l'établissement ou service dans lequel le Moniteur d'Atelier est en poste ; une appréciation du
responsable de la formation Moniteur d'Atelier 2ème classe.
•
Une soutenance orale de son dossier auprès d'un jury présidé par la DRASS et composé, en outre, d'un
représentant de la DRTE, d'un directeur d'une structure de travail protégé, d'un formateur ayant
participé à la formation du Moniteur d'Atelier.
Le candidat ayant obtenu au moins 10/20 à cet oral reçoit le certificat de Qualification à la Formation de Moniteur
d'Atelier de 2ème classe (CQFMA).
La certification
Le certificat de Qualification aux Fonctions de Moniteur d'Atelier (C.Q.F.M.A.) est une attestation de formation,
délivrée par l'IRFFE.
Modalités d’accès à la certification offertes au sein de l’IRFFE
Le diplôme peut être obtenu selon différentes modalités dont certaines sont offertes au sein de l’institut soit :
•
•
•
•
En suivant un parcours de formation sous un statut d’élève ou d’étudiant
En contrat d’apprentissage : NON à l’IRFFE.
Dans le cadre de la formation continue : NON à l’IRFFE
Par la validation des acquis de l’expérience
41
La formation de moniteur d’atelier de 2ème classe de l’IRTS PACA
DURÉE
Formation théorique et pédagogique : 320 H
- Formation pratique pour les candidats ayant le statut de moniteur d’atelier : stage externe : 35 H
- Formation pratique pour les candidats en stage : 874 H (dont 35 H hors terrain de stage)
Epreuves du C.Q.F.M.A. : 6 H
Pour les candidats ayant le statut de moniteur d’atelier : 361 H
Pour les candidats en stage : 1200 H
Les dates de regroupements seront fixées ultérieurement.
CONTENU
La formation de Moniteur d'Atelier contient 3 Unités de Formation :
Des cours sont en commun avec les Educateurs Techniques Spécialisés 1ère année.
Les séquences transversales (autres formations du travail social), sont également
UF1 : La compétence à l’expression, à la communication,à l’analyse
- expression écrite et orale :27 H
- atelier de réflexion sur les pratiques professionnelles : 18 H
- entraînement à l’écrit autour d’une note de réflexion sur les pratiques (écrits et corrigés) : 6H
- préparation au CQFMA : 7H
UF2 : Pratiques professionnelles
Module 1 : l’atelier : organisation, production, gestion :
- Projet d’atelier : 21 H
- Ergonomie :12 H
- Hygiène et sécurité :. 6 H
- Gestion :. 15 H
Module 2 : l’accompagnement des personnes :
- Projet d’accompagnement : 21 H
- Connaissance des personnes accueillies
Le développement de la personne :. 15 H
Psychopathologie : 21 H
Médecine : 3 H
Module 3 : accompagnement des situations de travail :
- Psychologie de l’apprentissage : 15 H
- Remédiation : 12 H
- Pédagogie générale et spécialisée : 9 H
Module 4 : le travail en institution :
- Psychologie sociale : 12 H
- Maltraitance, violence : 9 H
- Handicap et désavantage social : 3 H
- Travailler en équipe : 6 H
UF3 : Le cadre Juridique et institutionnel
- Connaissance du secteur spécialisé : 3 H
- Droit du travail : 6 H
- Législation du secteur : 12 H
- Responsabilité civile et pénale : 3 H
- Evaluation et institution : 3 H
Module 6 : les institutions et leur partenariat :
- Autour du stage pratique : 6 H
- Emploi et insertion : 9 H
- La formation professionnelle : 3 H
- Le développement du territoire : 6 H
Semaine commune MA, ETS1, ETS2, ETS3 :
Mutualisation des recherches et travaux : 13 H
Conférences et témoignages professionnels : 18 H
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La formation de moniteur d’atelier de 1ère classe
ou d’éducateur technique en ESAT de l’AFPA Mulhouse
Reconnue par la convention collective de 1966
PUBLIC CONCERNE
Professionnels positionnées sur un poste de moniteur d’atelier ou sur un emploi équivalent (ESAT, EA)
CONDITIONS D’ACCES
1 an d’expérience professionnelle dans le champ du handicap mental
OBJECTIFS
ETRE CAPABLE de mettre en œuvre des démarches, des méthodes, des outils qui permettent:
De structurer les apprentissages en situation de travail
D’accompagner les personnes dans leur intégration sociale et professionnelle
D’organiser la production de l’atelier et d’animer une équipe en prenant en compte:
Les spécificités des usagers et leurs projets personnels
La finalité sociale et les contraintes spécifiques des établissements du secteur du travail protégé
L'environnement socio-économique
ETRE CAPABLE de concevoir, formaliser et mettre en œuvre le projet professionnel individuel d’un usager
Validation
Après satisfaction:
A chacune des épreuves en fin d’unité de formation (une par activité du moniteur)
À l’épreuve finale comprenant la soutenance d’un projet personnel et à la suite d’un entretien avec un
jury de professionnels, la formation est validée par la délivrance du « Certificat de formation en
pédagogie et gestion de production pour moniteur ou éducateur technique en ESAT ».
Ce certificat est reconnu par la convention collective de 1966.
Durée
735h dont 140h en entreprise
Coût pédagogique
Dans le cadre de la formation continue ou d’un Congé Individuel de Formation: 8 600€*
La FORMATION:
Les différentes unités et leurs objectifs :
Le contenu de la formation vise l’acquisition des compétences mises en œuvre dans les trois principales activités
du moniteur d’atelier de 1ère classe ou d’éducateur technique. Le dispositif est structuré autour de trois unités de
formation - une par activité - et d’une session de validation intégrant l’épreuve finale et l’entretien de validation.
Session d’accueil
Unité de formation 1
Concevoir et mettre en
œuvre des apprentissages
en situation de travail
Participer à
l’accompagnement de la
personne handicapée dans
son intégration sociale et
professionnelle
• Accueil des participants
• Identifier les fonctions et les activités du moniteur
d’atelier ou de l’éducateur technique
ETRE CAPABLE DE:
• Mettre en œuvre, dans le champ du travail protégé,
les démarches,
les outils et méthodes qui structurent toute séquence
d’apprentissage
• Construire un plan personnalisé d'apprentissage
après avoir
identifié et analysé les différents savoirs et savoir-faire
requis pour
la tenue d'un poste et ceux détenus par l'usager.
• Suivre et formaliser les potentialités et les acquis afin
de faire le
lien avec les projets professionnels personnels
ETRE CAPABLE DE:
• Identifier la finalité des ESAT et s'approprier la
législation relative au
secteur du travail protégé.
• Développer les conditions favorables visant à une
bonne intégration de
43
la personne dans l'équipe.
• Détecter les signes traduisant les mal-être, en
analyser les causes et y remédier avec les
professionnels ou les structures adéquates.
• Mettre en œuvre une attitude d'écoute et de savoirfaire permettant une
réelle communication.
• Analyser sa pratique dans sa relation à l'autre et
notamment en cas de
gestion de conflit.
Organiser, gérer et
animer une activité de
production d’un atelier ESAT
Session de validation
ETRE CAPABLE DE:
• Utiliser des outils et des méthodes d'organisation de
travail.
• Organiser la production de l’atelier en fonction de la
demande, des
moyens, des savoirs et savoir-faire
détenus par les usagers et des contraintes liées à la
spécificité du
public.
• Analyser un poste de travail, proposer des
améliorations en
fonction des intérêts des usagers et de
leurs pathologies.
• Assurer le suivi de la production et analyser le
résultat économique
de l'atelier.
• Constituer et animer une équipe de travail.
ETRE CAPABLE DE:
• Concevoir et formaliser un projet professionnel
individuel pour un usager
en utilisant une méthode de conduite de projet.
• Soutenir devant un jury de professionnels les points
structurants du
projet.
• Construire et présenter au jury le cahier de preuves
de sa
professionnalisation.
44
DEETS
ANNEXE 1 de l’arrêté du 18 mai 2009 : Référentiel professionnel
Définition de la profession et du contexte de l'intervention
L’éducateur technique spécialisé (ETS) est un travailleur social. Il contribue à l’intégration sociale et à l’insertion
professionnelle de personnes handicapées ou en difficulté, par l’encadrement d’activités techniques et par des
relations avec les entreprises de son environnement au cours d’un accompagnement professionnel éducatif et
social.
L’ETS travaille au sein d’une équipe pluri-professionnelle en lien avec d’autres acteurs : sociaux, médicaux,
économiques et du domaine de la formation.
L’ETS exerce ses fonctions dans des établissements et services sanitaires, sociaux et médico-sociaux, dans les
entreprises de travail protégé, en milieu ouvert ou dans des dispositifs d’insertion des secteurs publics et privés.
Il travaille auprès d’enfants, d’adolescents et d’adultes présentant un handicap ou une inadaptation en
promouvant des actions économiques, de formation et d’insertion.
Outre l’accompagnement éducatif et l’insertion par l’apprentissage pré-professionnel ou professionnel des publics
avec lesquels il travail, l’activité de l’ETS est orientée vers la conception, la mise en œuvre et l’évaluation de
projets qui imposent une progression des apprentissages en rapport avec les exigences d’une production et
l’acquisition des rythmes de vie liés aux situations de travail.
L’ETS intervient auprès d’enfants, d’adolescents, d’adultes, d’adultes vieillissants :
- en situation de handicap ;
- en situation de dépendance ;
- en souffrance physique ou psychique ;
- en difficulté sociale et familiale ;
- en voie d’exclusion ;
- inscrits dans un processus d’insertion ou de réinsertion.
Accompagnement éducatif de la
personne ou du groupe
Contribue à la mission
institutionnelle par la mise en
œuvre d'activités techniques et
professionnelles.
Développe une relation éducative
personnalisée en s'appuyant sur
une activité technique et
professionnelle qui permette la
reconstruction identitaire.
Accompagne et aide la personne
à s'insérer dans l'univers
professionnel, technique et social.
Crée une dynamique de groupes
favorisant l'épanouissement.
Référentiel fonctions / activités
Encadrement
Formation professionnelle,
élaboration et mise en œuvre
production
d'un parcours d'insertion
Développe une démarche
d'initiation et de formation
professionnelle qui soit adaptée à
la spécificité du handicap ou des
difficultés rencontrées par les
personnes.
Elabore et met en œuvre des
projets d'insertion professionnelle.
Structure un cadre qui contribue
à la construction d'une identité
professionnelle des personnes.
Inscrit le projet de formation
dans une démarche partenariale
avec les milieux socioprofessionnels
de manière à ce qu'il soit adapté au
contexte
technique
de
la
Structure l'environnement
technique en fonction de la
spécificité du handicap ou des
difficultés rencontrées par les
personnes.
Gère, organise la production en
garantissant une approche
éducative, sociale et technique.
Veille à l'équilibre entre les
exigences économiques de la
production et une approche sociale
et éducative de la personne.
Encadre, organise et anime une
équipe de travail
Domaines de Compétences
Annexe de l'arrêté du 18 mai 2009
Domaine de Compétences 1
Accompagnement social et éducatif spécialisé
- Instaurer une relation.
- Favoriser la construction de l'identité et le développement des capacités sociales et professionnelles.
- Assurer une fonction de repère et d’étayage.
- Organiser une intervention socio-éducative individuelle ou collective.
- Favoriser une dynamique de groupe.
Conception et conduite de projet éducatif et technique spécialisé
2-1 Organisation de l’environnement de travail et de la gestion de la production.
45
- Organiser un environnement de travail et d’apprentissage adapté aux usagers.
- Transmettre de façon adaptée des savoirs et savoir-faire techniques dans le cadre d’un parcours d’insertion et
de formation professionnelle.
- Assurer la continuité, le suivi et l’évaluation de l’activité et gérer la production.
2-2 Conception, conduite et évaluation d’un parcours de formation et d’insertion sociale et/ou
professionnelle
- Etablir un diagnostic permettant de construire un projet de formation et d’insertion professionnelle.
- Aider les personnes à élaborer et engager un projet d’insertion sociale et professionnelle et à l’évaluer.
Communication professionnelle
3-1 Travail en équipe pluri-professionnelle.
- S’inscrire dans un travail d’équipe.
- Elaborer, gérer et transmettre de l’information.
3-2 Coordination.
- Elaborer et partager une information adaptée aux différents interlocuteurs.
- Assurer en équipe la cohérence de l'action de formation et d’insertion professionnelle.
Implication dans les dynamiques partenariales, institutionnelles et inter-institutionnelles
4-1 Implication dans les dynamiques institutionnelles.
- Participer au sein de l’équipe pluri-professionnelle à l’élaboration et à la mise en œuvre des différents projets
institutionnels.
- Contribuer à la mission de l’établissement par la mise en œuvre d’un projet d’atelier ou d’activités techniques
et par des méthodes d’accompagnement vers l’emploi.
- Veille professionnelle : s’informer et se former pour faire évoluer ses pratiques
4-2 Travail en partenariat et en réseau
- Assurer et développer, dans le cadre de ses fonctions, des liens avec l’environnement économique local.
- Développer des activités en partenariat avec l’environnement de la formation professionnelle et de l’entreprise.
- Développer et transférer ses connaissances professionnelles
Domaine de Compétences 1 : Accompagnement social et éducatif spécialisé
Compétences
Indicateurs de compétences
Instaurer une relation
Savoir recueillir et analyser des informations et des documents concernant la
commande sociale et la situation de la personne ou du groupe, dans les limites de
sa mission.
Savoir observer les attitudes et comportements des usagers dans le respect de
leur intimité.
Savoir développer une écoute attentive et créer du lien.
Savoir identifier et réguler son implication personnelle
Favoriser la construction de
l'identité et
le développement des capacités
sociales
et professionnelles
Savoir repérer et mobiliser les potentialités de la personne ou du groupe.
Savoir repérer et tenir compte des déficiences, incapacités et handicaps.
Savoir mettre en œuvre des actions adaptées dans le respect des droits et
aspirations de la personne.
Savoir favoriser l’expression et la communication.
Savoir expliciter les normes et usages sociaux.
Savoir aider la personne à se positionner dans un projet personnalisé
Assurer une fonction de repère et
d’étayage
Savoir favoriser l’apprentissage des règles de vie collective.
Savoir se positionner auprès de la personne aidée en tant qu’adulte de référence.
Savoir repérer et prévenir les situations de maltraitance
Organiser une intervention socioéducative individuelle ou collective
Savoir prendre en compte et analyser une situation en référence, une
problématique plus globale.
Savoir exploiter une relation d'échange.
Savoir affiner ses objectifs de travail.
Savoir instaurer une coopération avec la famille et les proches.
Savoir utiliser une activité technique pour développer une action éducative.
Savoir concevoir et mener des activités de groupe et rendre compte de leur
budget.
Savoir instaurer une coopération avec les entreprises de l’environnement.
Savoir repérer les attentes sociales et professionnelles des entreprises de
l’environnement
46
Favoriser une dynamique de
groupe
Savoir gérer les interactions à l’intérieur du groupe.
Savoir réagir de façon adaptée aux situations conflictuelles.
Savoir organiser une équipe de travail en fonction des relations interpersonnelles
Domaine de Compétences 2 : Conception et conduite de projet éducatif et technique
spécialisé
2.1 : Organisation de l’environnement de travail et de la gestion de la production
Organiser un environnement de travail
et d’apprentissage adapté aux usagers.
Connaître et mettre en application les règles et usages
techniques liés au métier.
Connaître les dispositions législatives et réglementaires
plus directement liées à son domaine d’intervention.
Savoir analyser et aménager le poste de travail en
fonction de la personne.
Savoir évaluer et prendre en compte la pénibilité du
poste de travail.
Savoir déterminer les axes de la construction de
l’identité professionnelle au regard des objectifs du
parcours dans un contexte d’activité.
Savoir expliquer, faire respecter la réglementation en
vigueur en matière d’hygiène, de sécurité,
de conditions de travail et de prévention des risques.
Savoir participer à l’évaluation et à la prévention des
risques.
Transmettre de façon adaptée des savoirs et savoirfaire techniques dans le cadre d’un parcours
d’insertion et de
formation professionnelle.
Savoir construire, mettre en œuvre et évaluer une
progression et une séquence d’apprentissages
professionnels adaptées à la population accueillie, au
contexte professionnel et à l’environnement de
l’emploi.
Savoir assurer une veille technologique.
Assurer la continuité, le suivi et l’évaluation de l’activité
et gérer la production
Connaître et savoir mettre en place des outils de
gestion de la production : budget, coût de production,
devis, gestion des stocks.
Savoir mettre en place des supports pour assurer la
continuité de son activité et l’encadrement des
personnes.
Savoir favoriser la coopération entre les membres du
groupe
2.2 : Conception, conduite et évaluation d’un parcours de formation et d’insertion sociale et/ou
professionnelle :
Établir un diagnostic permettant de construire un
projet de formation et d’insertion professionnelle.
Savoir établir un contrat avec l’usager et/ou ses
représentants.
Savoir aider l’usager à exprimer et formaliser ses
aspirations.
Savoir repérer les besoins et capacités techniques
individuels de chaque membre du groupe.
Savoir mettre en adéquation les potentiels de
l’individu et les exigences du milieu d’insertion visé.
Savoir repérer et saisir les opportunités d’un
environnement.
Aider les personnes à élaborer et engager un projet
Savoir construire avec la personne, en fonction des
47
d’insertion sociale et professionnelle et à l’évaluer
possibilités et contraintes de l’environnement, les
différentes étapes d’un parcours.
Savoir élaborer, mettre en œuvre, évaluer et réajuster
un projet
Domaine de Compétences 3 : Communication professionnelle
3.1 : Travail en équipe pluriprofessionnelle
S’inscrire dans un travail d’équipe.
Savoir coopérer avec les membres de l’équipe et
solliciter des avis, des aides.
Savoir collaborer à la réflexion et à l’élaboration du
projet individuel de la personne.
Savoir repérer et situer son domaine
d’intervention dans le cadre d’une approche globale de
la personne.
Savoir assumer le rôle de référent.
Élaborer, gérer et transmettre de l’information
Savoir traiter, sélectionner et transmettre
l’information utile et nécessaire à la compréhension de
l’évolution de la personne dans le respect de son
intimité et de la confidentialité.
Savoir mettre en place des outils de recueil
d’informations spécifiques à son activité et transcrire
ses observations.
Savoir analyser les écarts avec les attentes des
professionnels environnants.
Savoir élaborer et rédiger des comptes rendus de
situations
3.2 : Coordination
Elaborer et partager une information
adaptée aux différents interlocuteurs.
Assurer en équipe la cohérence de
l’action de formation et d’insertion professionnelle
Savoir repérer le caractère d’urgence d’une information
à transmettre.
Connaître et savoir appliquer les procédures de
communication de l’information qui existent dans
l’institution.
Savoir animer une réunion de travail.
Savoir soutenir et accompagner les orientations d’une
équipe.
Savoir organiser la cohérence des interventions des
différents membres d’une équipe.
Savoir utiliser les techniques de gestion des
conflits
Domaine de compétences 4 : Implication dans les dynamiques partenariales,
institutionnelles et interinstitutionnelles
4.1 : Implication dans les dynamiques institutionnelles
Connaître les statuts et fonctions des différents
professionnels de la structure.
Savoir analyser sa pratique professionnelle pour en
Participer, au sein de l’équipe pluriprofessionnelle à
délimiter le cadre de son intervention.
l’élaboration et à la mise en œuvre des différents
Connaître les différents projets institutionnels et leurs
projets institutionnels.
champs d’application.
Savoir représenter son service et/ou établissement.
Savoir adapter sa communication aux différents
partenaires.
Connaître l’institution et les missions qu’elle assure.
Connaître le cadre législatif et réglementaire de
Contribuer à la mission de l’établissement par la mise
l’institution.
en œuvre d’un projet d’atelier ou d’activités techniques
Connaître et participer, dans le cadre de son
et par des méthodes d’accompagnement
intervention, à la politique de prévention des risques.
vers l’emploi.
Savoir contribuer à l’élaboration du projet
d’établissement par son projet d’atelier ou
48
Veille professionnelle : s’informer et se former pour
faire évoluer ses pratiques
3.2 : Travail en partenariat et en réseau
Assurer et développer, dans le cadre de ses fonctions,
des liens avec l’environnement
économique local.
d’activités.
Savoir évaluer et rendre compte de l’orientation et de
l’évolution du projet d’atelier ou d’activités.
Etre en capacité d’intégrer, dans son champ de
compétence, une démarche qualité.
Savoir prendre en compte les évolutions des
problèmes sociaux
Savoir actualiser ses connaissances professionnelles.
Savoir actualiser sa connaissance de
l’environnement économique et de l’emploi.
Savoir capitaliser les expériences professionnelles.
Savoir prendre de la distance par rapport à ses
pratiques professionnelles.
Savoir entretenir une réflexion éthique sur les
pratiques professionnelles
Connaître les principaux donneurs d’ordre de l’activité
qu’il encadre ;
– Connaître l’environnement socio-économique de
l’institution qui l’emploie ;
– Connaître les partenaires de l’institution et leurs
missions ;
– Savoir présenter et représenter l’institution lors de
rencontres avec les
donneurs d’ordres ;
– Savoir se positionner face à une proposition
d’activité qu’il jugerait en inadéquation
avec les capacités des personnes ;
– Savoir conduire des actions conjointes avec les
partenaires de l’intervention
sociale, sanitaire, scolaire, de la formation
professionnelle et de l’emploi.
Développer des activités en partenariat avec
l’environnement de la formation
professionnelle et de l’entreprise.
– Savoir assurer des liens commerciaux avec les
partenaires économiques ;
– Savoir offrir une référence professionnelle aux
partenaires économiques ;
– Savoir être un interlocuteur de référence auprès des
partenaires économiques
pour l’insertion et le maintien dans l’emploi des
personnes handicapées
ou en difficulté sociale.
Développer et transférer ses connaissances
professionnelles.
– Savoir conceptualiser ses pratiques professionnelles ;
– Savoir s’auto-évaluer ;
– Savoir appliquer les méthodologies de recherche ;
– Savoir assurer une fonction de tutorat pour la
formation des futurs professionnels
;
– Savoir transmettre des valeurs, connaissances et
méthodes professionnelles
et les traduire dans les pratiques.
49
Étude réalisée par Lina Courgenou de la Direction Recherche, Etudes et développement d’Unifaf.
L’Observatoire c/o Unifaf - 31 rue Anatole France - 92309 Levallois-Perret cedex - Tél. : 01 49 68 10 10 - Fax : 01 49 68 10 39 - Contact : [email protected]