reglement_parrainage - Aiguillon Construction

REGLEMENT DU PARRAINAGE RESIDENCES SENIORS
Article 1 – Sociétés et programmes concernés
La Société Aiguillon dont le siège social est situé 171, rue de Vern – 35201 Rennes Cedex 2, organise une opération de
parrainage valable pour les programmes et produits locatifs suivants :
Location d’un logement de la résidence Sérénitis à Bains-sur-Oust
Location d’un logement de la résidence Le Courtil aux Pensées à La Chapelle de Brain
Ces logements sont soumis à conditions de ressources.
Article 2 – Prise d’effet
Le dispositif est mis en place à compter du 01/007/2016. La Société Aiguillon Construction se réserve la possibilité de
modifier ou de mettre fin à cette opération, en totalité ou pour une partie de ses programmes, sans pour autant remettre en
cause les parrainages en cours pour lesquels la Société Aiguillon Construction aura déjà reçu un coupon-réponse, ceci sauf
disposition légale contraire. Offre valable jusqu’au 31/12/2016.
Article 3 – Conditions d’éligibilité du Parrain
Le parrainage est ouvert à toute personne physique, en dehors des cas d’exclusion ci-après mentionnés à l’article 5.
Article 4 – Conditions d’éligibilité du Filleul
Le filleul pourra être uniquement une personne physique devenant locataire dans l’une des résidences citées dans l’article 1.
Article 5 – Exclusions
Sont exclus de cette opération de parrainage :
le personnel de l’ensemble des sociétés du groupe Arcade
tout professionnel de l’immobilier ou toute personne mandatée pouvant prétendre à rémunération
en tant que parrain, toute personne ayant déjà bénéficié à deux reprises d’une offre similaire proposée par une
Société immobilière ou Agence pendant l’année.
en tant que filleul les personnes déjà en contact, en tant que prospects enregistré dans l’outil Genesis, avec une des
sociétés du groupe Arcade au moment où le “parrain” adresse son coupon (dans l’hypothèse où le “filleul” serait
déjà identifié, le “parrain” en serait informé)
L’auto-parrainage n’est pas autorisé.
Article 6 – Modalités de participation
Pour ouvrir droit à l’enregistrement du parrainage, le coupon prévu à cet effet devra être dûment rempli.
Pour cela, le “parrain” devra faire remplir et faire signer le coupon par son “filleul” (sauf e-mailing) pour les mentions
personnelles le concernant.
Le “parrain” ou le “filleul” feront parvenir, par la suite, la fiche parrainage soit par courrier au siège d’Aiguillon (Service
communication) soit par mail (références mentionnées ci-après) avant ou au plus tard lors de la première visite du “filleul” et
en tout état de cause avant la signature du contrat de location par le “filleul” (cachet de La Poste faisant foi).
En cas de pluralité de “parrains” pour un même “filleul”, sera prise en considération celle des fiches parrainage ayant été
enregistrée la première au siège social (cachet de La Poste faisant foi).
Tout coupon incomplet ou parvenant à Aiguillon après la date de signature du contrat de location du “filleul” sera déclaré nul.
Article 7 – Concrétisation de la location
La communication des informations par le parrain devra avoir donné lieu à un passage et une décision favorable de la
Commission d’Attribution des Logements (CAL), puis à la signature d’un contrat de location par le filleul pour engendrer la
remise des cadeaux aux parrain et filleul par Aiguillon Construction.
Article 8 –Cadeaux
Le “parrain” pourra bénéficier pour chaque “filleul”, dont il aura communiqué les informations, d’un panier gourmand La
Trinitaine d’une valeur de 47,60 € (quarante-sept euros et soixante centimes).
Le nombre de parrainage est limité à 3.
Le « filleul » pourra bénéficier d’un panier gourmand La Trinitaine d’une valeur de 47,60 € (quarante-sept euros et soixante
centimes).
Ces cadeaux ne pourront être convertis en espèces ou en chèques.
Article 9 – Informations personnelles
Conformément à la loi informatique et libertés n°78/17 du 6 janvier 1978, le “parrain” et le “filleul” sont informés que les
données à caractères personnels les concernant font l’objet d’un traitement à des fins de gestion de programme de parrainage
et de prospection par Aiguillon, le responsable du traitement.
Les informations identifiées par un renvoi (1) sont facultatives. En l’absence de réponse aux autres demandes d’informations,
la demande de parrainage pourrait ne pas être prise en compte. Ces données sont destinées à Aiguillon.
Le “parrain” et le “filleul” disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’interrogation, d’opposition pour motif légitime
ainsi que d’un droit d’opposition à la prospection commerciale. Le “parrain” et le “filleul” peuvent exercer ces droits par écrit
en adressant une demande à l’adresse ci-dessous :
Aiguillon – Amélie Lemaitre
171, rue de Vern – 35201 Rennes CEDEX 2.
Article 10 – Adresse et coordonnées des services en charge de l’opération parrainage
Tout complément d’information pourra être obtenu auprès du Service suivant :
Aiguillon Construction
Service communication – Amélie Lemaitre
171 rue de Vern BP 50157
35 201 Rennes Cedex 2
Adresse mail : [email protected]