News Février 1

Hausse du prix du tabac : Impérial
Tabacco se frotte les mains !
Au prétexte fallacieux de lutte pour la préservation de la santé publique, le gouvernement multiplie
les hausses du prix du tabac.
Dans la réalité, ces hausses n’ont aucun effet sur la consommation. En 2009, la vente des cigarettes
est restée stable et le marché global incluant le tabac à rouler et les cigares a même progressé de 0,4
% en volume.
La bonne opération est réalisée par l’Etat qui empoche 10,4 milliards d’euros de taxes qui vont
encore progresser de 400 millions suite à la dernière hausse des prix, et les industriels qui voient le
chiffre d’affaires progresser de 6,1 %.
Imperial Tabacco peut sabrer le champagne, l’arrêt des comptes au 30 octobre 2010 fait apparaître
un bénéfice net qui passe de 1,130 milliard à 2,533 milliards d’euros soit une progression de + 124 %.
Dans cette course aux profits, les restructurations engagées par Imperial Tabacco, seul manufacturier
de tabac en France, conduisent à l’accélération de la casse industrielle. Les fermetures des
manufactures de tabac de Metz et Strasbourg se sont soldées par la suppression de 1060 emplois et
l’arrêt de toute production de cigares et de tabac à rouler dans notre pays. Nos cigarettes
traditionnelles (Gitanes et Gauloises) sont importées de Pologne et la production de tabac brun qui
mobilise 1200 heures de travail par hectare disparaît progressivement au profit du tabac blond qui
ne nécessite que 800 heures/hectare, le tout dans le cadre d’un recul général de la plantation du
tabac, qui se relocalise dans les régions de transformation.
La poursuite d’une telle politique de délocalisation met en cause toute la filière Tabac, de la
production et le traitement du tabac à la fabrication de cigares, tabac et cigarettes.
Une véritable politique de santé publique doit au contraire s’appuyer sur une maîtrise nationale de la
production et de la transformation du tabac et sur une politique de recherche et développement qui
ne soit pas soumise aux intérêts capitalistes des fabricants dont l’objectif est essentiellement tourné
vers des recherches renforçant l’addiction au tabac pour toujours plus de profits.
C’est avec cynisme qu’Imperial Tabacco se félicite que la crise du système capitaliste et ses
conséquences, le développement de la pauvreté, l’explosion du chômage, l’insécurité sociale qui en
découlent renforcent la consommation de tabac.
La lutte contre le tabagisme passe par la satisfaction des revendications, la défense de l’emploi et
l’augmentation des salaires. La renationalisation de l’industrie tabacole française est une condition
pour garantir l’avenir de toute la filière tabacole française, le maintien et le développement de
l’emploi et une politique de santé publique.
FNAF CGT
Union Fédérale du Tabac CGT
LA VOIX DU NORD
Eclairages d'experts
ÉCLAIRAGE D'EXPERTS
Hausse du prix des cigarettes : pourquoi 6 % ?
mercredi 10.11.2010, 09:35
Le prix des cigarettes s'accroît ponctuellement. La dernière en date, en septembre 2009, avait suivi
celle d'août 2007. Le prix du tabac avait alors progressé à chaque fois de 6 %. Aujourd'hui, le prix
augmente de nouveau. Cette nouvelle augmentation, une fois de plus de 6 %, est-elle surprenante ?
Pas tant que ça ! Explications de Nicolas Vaillant et Christian Ben Lakhdar, enseignants-chercheurs en
économie à Lille.
Quelle que soit l'origine de l'augmentation du prix des cigarettes, la conséquence théorique devrait
être une baisse des ventes. Une telle baisse ne signifie pas nécessairement une diminution du chiffre
d'affaires pour les fabricants ou des recettes fiscales pour l'Etat. Il suffit pour cela que l'augmentation
des recettes liée à la hausse du prix soit au moins égale aux pertes de volume de tabac vendu.
On pourrait alors se dire que tout est pour le mieux dans le meilleur des mondes : les fabricants
gagnent de l'argent, l'Etat empoche des recettes fiscales supplémentaires et la santé publique s'y
retrouve, puisque certains fumeurs diminuent leur consommation, voire arrêtent de fumer.
Tout n'est cependant pas aussi idyllique ! En matière de politique de taxation, les recommandations
de l'Organisation mondiale de la santé en matière de lutte contre le tabac sont simples : les prix des
produits du tabac doivent augmenter de manière significative et continue dans le temps pour
qu'elles aient un impact de long terme sur le tabagisme des populations. En clair, les hausses de prix
doivent être fortes et répétées, respectivement pour inciter les individus à sortir du tabagisme et
pour ne pas inciter d'autres – en particulier les plus jeunes – à commencer à fumer.
Quel sens donner alors à une augmentation du prix tabac de précisément 6 % ? Tout dépend du
point de vue à partir duquel on se place. En effet, comme l'indique l'illustration réalisée grâce aux
données de l'Observatoire Français des Drogues et des Toxicomanies, il est facile de constater
pourquoi de modestes augmentations du prix du tabac sont bénéfiques pour l'industrie du tabac,
mais n'ont en revanche aucune justification en termes de santé publique. Sur la période 2000 – 2003,
le prix du tabac augmente sous l'impulsion des fabricants. Ces faibles augmentations ne conduisent
pas à de drastiques baisses des ventes. A contrario, les fortes augmentations des taxes sur les
produits du tabac de 2003 et 2004 entraînent un large décrochage des ventes ; l'Etat avait
effectivement la volonté de faire baisser la consommation de tabac dans un objectif de santé
publique.
Les fortes augmentations des taxes d'octobre 2003 et de janvier 2004 faisaient alors passer le prix du
paquet de cigarettes de la classe la plus vendue de 3,90 € à 5 €, soit une croissance du prix de 28 % !
Mécaniquement, le volume de vente de cigarettes diminuait, passant de 69,6 tonnes en 2003 à 54,8
tonnes en 2005. Depuis 2005, les augmentations du prix du tabac ont été le seul fait des industriels
du tabac. En d'autres termes, l'outil fiscal n'a plus été utilisé. Sur cette période, les volumes de tabac
vendu n'ont quasiment pas évolué et s'élèvent aux alentours de 54 tonnes par an.
Alors finalement pourquoi 6 % ? Pour au moins trois raisons. La première est qu'une augmentation
de 6 % du prix du tabac ne change fondamentalement pas le stock de fumeurs français. Certes,
certains vont arrêter ou diminuer leur consommation, mais d'autres, les jeunes en particulier, ne
considéreront pas ce prix augmenté comme dissuasif à l'entrée dans le tabagisme. Si certains
quittent le tabagisme alors que d'autres entrent, alors le stock de fumeurs reste inchangé. La
deuxième raison découle de la première : le chiffre d'affaires issu des ventes de cigarettes augmente
; en effet, si le volume des ventes reste constant, mais à un prix plus élevé, alors les profits des
fabricants augmentent. Il en va de même des recettes fiscales, ce qui explique pourquoi le
gouvernement ne trouve pas à redire à ces augmentations.
Néanmoins, si ce dernier ambitionne des rentrées fiscales accrues, il pourrait logiquement
augmenter lui-même les taxes sur le tabac. Mais il ne le fait pas et ceci nous conduit à la troisième
raison du fameux 6 %. Une aussi faible augmentation du prix des cigarettes ne va pas inciter, outre
mesure, les fumeurs à acheter leurs cigarettes à l'étranger, particulièrement dans les pays frontaliers
de la France, comme l'Espagne ou la Belgique. Dès lors, l'évasion fiscale est limitée, mais surtout on
ne contrarie pas les buralistes, dont le poids électoral n'est pas négligeable.
Le calcul gouvernemental semble bon : les recettes fiscales liées au tabac sont de l'ordre de 10 à 12
milliards d'euros par an. Cependant, il omet de prendre en considération le coût social du tabac,
c'est-à-dire le coût supporté par la collectivité à cause de la consommation de tabac, estimé à 47,7
milliards d'euros par an ! Faites le compte.
Christian BEN LAKHDAR et Nicolas VAILLANT *
* Enseignants-Chercheurs en économie
Université Catholique de Lille (Faculté Libre de Sciences Economiques et de Gestion) & Lille Economie
Management (LEM, UMR 8179 CNRS)
La Voix du Nord
Droits des Non Fumeurs
Editorial
Jeudi 27 janvier, une proposition de loi dont les conséquences auraient été désastreuses pour la santé publique a
été retirée du vote de l'Assemblée Nationale. Un résultat qui n'aurait pas été possible sans la mobilisation de DNF
et de ses adhérents.
L'Association dont le coeur de métier est l'expertise juridique des lois antitabac, a très rapidement pris conscience
de l'enjeu de la proposition de loi Mathus. Quelques lignes qui auraient pu consacrer le début du démantèlement
de la loi Évin et changer le paysage publicitaire français.
La cigarette, au nom de l'exception culturelle, aurait ainsi pu figurer sur tout support se déclarant artistique, une
quelconque campagne publicitaire aurait pu, par exemple, intégrer une cigarette pour vanter le glamour de son
produit. Une aubaine pour l'industrie surtout que pour dénoncer ces publicités illégales, il aurait fallu prouver le
financement par l'industrie, ce qui pour une association est quasiment impossible, car elle ne dispose pas du
pouvoir d'investigation.
Cette proposition de loi n'est que la suite logique d'une orchestration menée depuis 2009 avec les polémiques
des affiches de l'exposition Tati, des films Coco Chanel et Gainsbourg, vie héroïque. Déclenchées par la régie
Metrobus, ces polémiques n'avaient pour unique but que l'affaiblissement de la loi Évin en la présentant comme
liberticide.
Seconde supercherie : faire voter cette loi par la commission des affaires culturelles. Une telle proposition n'aurait
jamais pu être acceptée par la commission des affaires sociales qui vote les textes relatifs à la santé publique. Le
texte paraît anodin et rares sont les députés qui ont pu voir la griffe de l'industrie du tabac. En Australie, l'industrie
a, exactement au même moment, mis en place la même stratégie pour pouvoir communiquer de nouveau et
affaiblir la législation en vigueur.
Devant l'extrême rapidité des démarches du député Mathus pour faire voter sa loi, DNF a dû prendre contact
avec tous les députés de cette commission, persuadée qu'ils n'avaient pas conscience de la gravité du texte qu'ils
allaient valider.
Claude Evin, informé de ce projet par DNF et très en colère, s'est joint à notre mobilisation. .
L'Alliance contre le tabac a ensuite pris le relai en organisant une conférence de presse dénonçant la machination
de l'industrie. Claude Evin y a fait une remarquable intervention. Vous avez massivement répondu à notre
demande en envoyant des courriels à vos députés. Cette dernière action peut avoir été déterminante pour obtenir
le retrait de la proposition de loi.
Nous avons bien conscience que certains de nos adhérents puissent éprouver des difficultés à croire que la
campagne qui a mené à cette proposition de loi ait été aussi diaboliquement préparée que nous le prétendons.
Voici donc deux sujets de réflexion pour vous permettre de mieux mesurer cette réalité :
- Proche des milieux politiques et de la presse, et après avoir servi avec zèle la SEITA puis ALTADIS pendant 16
ans, une collaboratrice est recrutée, en mai 2008, pour diriger la communication de la RATP. Onze mois plus
tard, le service de communication de la RATP refuse, contre l'avis de l'ARPP (gendarme de la publicité), l'affiche
de l'exposition TATI au motif que la loi Évin l'interdirait et que les associations anti-tabac risqueraient fort de lui
faire un procès. Elle réitère l'opération avec l'affiche du film « Coco avant Chanel ». Comble du ridicule, la pipe de
Mr Hulot, pour l'affichage RATP uniquement, est très partiellement cachée par un moulin à vent jaune dont le
symbole, empreint d'un souvenir nauséabond, échappera à beaucoup, mais pas à leur subconscient.
Or, après 18 ans de loi Évin, jamais aucune décision de ce genre n'a été prise, ni par les associations, ni par la
justice. Voilà sur quoi se fonde Monsieur Mathus pour tenter de modifier en profondeur les effets de la loi Évin sur
la publicité en faveur du tabac.
- Didier Mathus dépose, le 18 novembre 2010, une proposition de loi signée par 205 députés. Il part en guerre
contre les supposées dérives de la loi Évin et la prétendue interprétation excessive qui en serait faite par les
associations.
1er décembre : DNF écrit à Didier Mathus, puis à son attachée parlementaire ainsi qu'aux 5 députés porteurs du
projet. L'association finit par obtenir « aux forceps » un rendez-vous pour le 19 janvier à 16h30.
Etrangement, ce même jour, 19 janvier, mais à 9 heures, la presse est convoquée au débat de cette proposition
de loi en commission des affaires culturelles. Ni les associations, malgré leurs demandes répétées, ni les acteurs
chargés de la politique de santé publique ne seront entendus avant ce débat.
DNF a cependant honoré son rendez-vous pour expliquer au député qu'elle considérait cet acte délibéré comme
un déni de démocratie. Il nous a, en effet, été confirmé que tous les autres intéressés, et notamment Metrobus,
avaient été entendus.
Bonne lecture,