Corrige - Mister Compta
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MM-95880 Exercice : les ventes de services (TVA sur les encaissements) CORRIGÉ : LA COMPTABILISATION DES VENTES DE SERVICES (TVA SUR LES ENCAISSEMENTS) Vous travaillez dans l'entreprise SAVIO. Cette entreprise assure des formations professionnelles. Extrait de la liste des journaux BQ Journal de la BNP CA Journal de caisse CP Journal de la Banque postale HA OD VT Extrait du plan de comptes de l'entreprise 44562 TVA déductible sur immobilisation 44566 TVA déductible sur ABS 44571 TVA collectée 44586 TVA déductible sur ABS à régulariser ou en attente 44587 5112 5121 514 706 Journal des achats Journal des opérations diverses Journal des ventes TVA collectée à régulariser ou en attente Chèques à encaisser BNP La Banque Postale Formations Analysez les factures établies par Savio et répondez à la question suivante : Quel est le régime de TVA à retenir lors de la vente de formations par Savio ? Justifiez votre réponse. Lors de la vente de formations par Savio, le régime de TVA à retenir est le régime de la TVA acquittée sur les encaissements car aucune mention relative à la TVA acquitée sur les débits n'apparaît sur ses factures de vente. Chez Savio la TVA est donc exigible lors de l'encaissement de ses factures et non lors de la facturation. Comptabilisez les documents suivants. SAVIO TICKET COMPTABLE Date : 03/03/.. Code Journal : VT Libellé : Facture n° 7 à Gilou Numéro de Débit compte 411 2 104,96 706 44 587 Gilou FACTURE N° 7 Désignation Formation Excel Brut HT TVA 19,60% Net à payer Le 03/03/.. Montant 1 760,00 1 760,00 344,96 2 104,96 Crédit 1 760,00 344,96 Conditions générales de vente au dos Contrôle http://mister.compta.free.fr Page 1 de 4 2 104,96 2 104,96 MM-95880 Exercice : les ventes de services (TVA sur les encaissements) SAVIO TICKET COMPTABLE Date : 12/03/.. Code Journal : VT Libellé : Facture n° 8 à Algora Numéro de Débit compte 411 2 841,70 706 44 587 Algora FACTURE N° 8 Le 12/03/.. Désignation Formation Ciel Paye Montant 2 640,00 2 640,00 264,00 2 376,00 465,70 2 841,70 Brut HT Remise 10,00% Net commercial TVA 19,60% Net à payer Contrôle Crédit 2 376,00 465,70 2 841,70 2 841,70 Conditions générales de vente au dos SAVIO TICKET COMPTABLE Date : 28/03/.. Code Journal : VT Libellé : Facture n° 9 à Lacouni Numéro de Débit compte 411 2 368,08 665 20,00 706 44 587 Lacouni FACTURE N° 9 Désignation Formation Word Le 28/03/.. Montant 2 000,00 2 000,00 20,00 1 980,00 388,08 2 368,08 Brut HT Escompte 1,00% Net financier TVA 19,60% Net à payer Contrôle Crédit 2 000,00 388,08 2 388,08 2 388,08 Conditions générales de vente au dos SAVIO TICKET COMPTABLE Date : 29/03/.. Code Journal : VT Libellé : Facture n° 10 à Djouni Numéro de Débit compte 411 2 813,28 665 23,76 706 44 587 Djouni FACTURE N° 10 Désignation Formation Ciel Paye Brut HT Remise 10,00% Net commercial Escompte 1,00% Net financier TVA 19,60% Net à payer Le 29/03/.. Montant 2 640,00 2 640,00 264,00 2 376,00 23,76 2 352,24 461,04 2 813,28 Contrôle Conditions générales de vente au dos http://mister.compta.free.fr Page 2 de 4 2 837,04 Crédit 2 376,00 461,04 2 837,04 MM-95880 Exercice : les ventes de services (TVA sur les encaissements) A rédiger exclusivement en euros 2 841 # 2 841,70 Payer contre ce chèque non endossable SOCIÉTÉ € sauf au profit d'une banque ou d'un établissement assimilé GÉNÉRALE € ** 2 841,70 € ** 2 841,70 Somme en chiffres en EUROS SAVIO A Ets Agence Compte Clé 40500 26582 18425603 25 Fait à Caen le 30/03/.. Payable à Caen ALGORA Signature Compensable à Caen 5 AV. DE LA GARE ALGORA N° de chèque 339 14000 CAEN TICKET COMPTABLE Date : 30/03/.. Code Journal : OD Libellé : Chèque n° 339 de ALGORA Numéro de Débit Crédit compte 5 112 2 841,70 4 458 465,70 411 2 841,70 44 571 465,70 Contrôle Calcul de la TVA : TVA = Montant du chèque / (1 + Taux de TVA) x Taux de TVA / ( 1 + 19,6 / 100 ) x 19,6 TVA = 2 841,70 TVA = 465,70 ## LCL € 2 813,28 22813,28 813 LE CRÉDIT LYONNAIS à rédiger exclusivement en euros ** 2 813,28 € ** Payer contre ce chèque non endossable sauf au profit d'une banque ou d'un établissement assimilé A SAVIO Payable à N° compte 08 7253697 03 Lille Compensable à LILLE DJOUNI Chèque n° Lille 30/03/.. Fait à le Signature DJOUNI 147 ## LA BANQUE POSTALE LA BANQUE POSTALE à rédiger exclusivement en euros ** 2 104,96 € ** Payer contre ce chèque non endossable sauf au profit d'une banque ou d'un établissement assimilé A SAVIO Payable à Cergy Compensable à CERGY N° compte 08 7253697 03 GILOU Chèque n° Cergy le 30/03/.. Fait à Signature 954 GILOU Page 3 de 4 100 Date : 30/03/.. Code Journal : OD Libellé : Chèque n° 147 de DJOUNI Numéro de Débit Crédit compte 5 112 2 813,28 4 458 461,04 411 2 813,28 44 571 461,04 3 274,32 / 3 274,32 100 TICKET COMPTABLE Date : 30/03/.. Code Journal : OD Libellé : Chèque postal n° 954 de GILOU Numéro de Débit Crédit compte 5 112 2 104,96 4 458 344,96 411 2 104,96 44 571 344,96 Contrôle Calcul de la TVA : TVA = Montant du chèque / (1 + Taux de TVA) x Taux de TVA / ( 1 + 19,6 / 100 ) x 19,6 TVA = 2 104,96 TVA = 344,96 http://mister.compta.free.fr / 3 307,40 TICKET COMPTABLE Contrôle Calcul de la TVA : TVA = Montant du chèque / (1 + Taux de TVA) x Taux de TVA / 100 ) x 19,6 / ( 1 + 19,6 TVA = 2 813,28 TVA = 461,04 € 2 104,96 22104,96 104 3 307,40 2 449,92 / 100 2 449,92 MM-95880 Exercice : les ventes de services (TVA sur les encaissements) A rédiger exclusivement en euros ## 22368,08 368 Payer contre ce chèque non endossable CRÉDIT AGRICOLE € sauf au profit d'une banque ou d'un établissement assimilé € ** 2 368,08 € ** 2 368,08 Somme en chiffres en EUROS A SAVIO Ets Agence Compte Clé 40500 26582 18425603 25 Fait à Laval 30/03/.. le Payable à Laval LACOUNI Signature Compensable à Laval 1 RUE DE PARIS LACOUNI N° de chèque 547 53000 LAVAL TICKET COMPTABLE Date : 30/03/.. Code Journal : OD Libellé : Chèque n° 547 de LACOUNI Numéro de Crédit Débit compte 5 112 2 368,08 4 458 388,08 411 2 368,08 44 571 388,08 Contrôle Calcul de la TVA : TVA = Montant du chèque / (1 + Taux de TVA) x Taux de TVA / ( 1 + 19,6 / 100 ) x 19,6 TVA = 2 368,08 TVA = 388,08 2 756,16 / 2 756,16 100 TICKET COMPTABLE BNP BANQUE NATIONALE DE PARIS Date : 31/03/.. BORDEREAU DE REMISE DE CHEQUES Code Journal : Tiré Libellé : Bordereau de remise de chèque n° 72 Domiciliation Montant Établissement Ville ALGORA SOCIÉTÉ GÉNÉRALE Caen 2 841,70 DJOUNI LE CRÉDIT LYONNAIS Lille 2 813,28 GILOU LA BANQUE POSTALE Cergy 2 104,96 LACOUNI CRÉDIT AGRICOLE Laval 2 368,08 4 BQ Numéro de compte 512 5 112 Débit Crédit 10 128,02 10 128,02 10 128,02 Total N° de compte à créditer : 56423 86303571864 30 Titulaire du compte : SAVIO A: Enghien-les-Bains Contrôle N° 72 Signature Le : 31/03/.. http://mister.compta.free.fr Page 4 de 4 10 128,02 10 128,02