Département d`Eure et Loir - Les Corvées-les-Yys

Département d'Eure et Loir
Arrondissement de NOGENT LE ROTROU
Canton de LA LOUPE
Commune de
LES CORVÉES-LES-YYS
REUNION ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE-RENDU DE SÉANCE
Séance du 30 JUIN 2011
L'an deux mil ONZE, le JEUDI TRENTE JUIN à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal, légalement
convoqués par convocations faites le 24 juin 2011, se sont réunis en séance ordinaire à la Mairie sous la présidence de
Monsieur Jean-Luc PANAIS, Maire des CORVÉES-LES-YYS.
Étaient présents: MM. Jean-Luc PANAIS, Patrick LE DORLOT, Jean-Claude ROUSSEAU, Mlle Sylvie GRENIER, Mmes
Nathalie CHASTENET & Yveline VALLÉE, MM. Emmanuel DA MOTA, Stéphane MARCHAIS,.
Excusés : Edouard MICHEL et David MONNIER
Absent : Hervé TAILLANDIER
Secrétaire de séance : M. Emmanuel DA MOTA
1) PREPARATION DU 14 JUILLET 2011
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JEUDI 14 JUILLET / PROGRAMME de la journée :
-De 09h00 à 11h45 : Concours de pêche au Panama avec lâcher de truites, animation gratuite pour les enfants
et les habitants de la commune.
- 12h00 : Remise des récompenses du concours de pêche au Panama et verre de l’amitié.
- 19h30 : Apéritif & Buffet froid à la salle polyvalente.
- Retraite aux flambeaux
- Feu d’artifice
- Puis bal.
Tous les habitants (résidents principaux et secondaires) de la commune sont invités au buffet froid moyennant une
participation de 15,00€ pour les adultes et de 7,00€ pour les enfants de 4 à 12 ans (gratuit pour les enfants plus jeunes).
Réponses demandées pour le vendredi 08 juillet.
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2) FORAGE DEFINITIF: Le point sur l’avancement de la préparation de l’enquête publique
Monsieur le Maire donne lecture de la réponse par mail du cabinet TELOSIA.
Le Conseil Municipal, après délibération, est étonné du retard pris pour la mise en service du nouveau forage. Il
demande au cabinet TELOSIA de se presser pour que la mise en service puisse au moins avoir lieu avant fin 2011. Il charge
le Maire :
-1) de contacter l’entreprise VILLEDIEU pour avoir le devis du bouchage des puits,
-2) de contacter l’entreprise SADE pour avoir les devis de sécurisation des têtes de puits ainsi que pour leur étanchéité, tout
en sachant que l’hydrogéologue avait demandé de les remonter.
-3) de contacter les hypothèques de Nogent le Rotrou pour savoir ce qui les empêchent de répondre.
-4) Et enfin de demander à M. TOMASI de restituer les plans des canalisations d’eau de la commune.
3) Convention de location de la salle polyvalente à la commune du Thieulin pendant les
travaux de réfection de leur salle (pour les associations de la commune et extérieures)
Afin de répondre à la demande de la commune du Thieulin qui prévoit de rénover sa salle polyvalente (entre
octobre 2011 et mars 2012) et qui, de ce fait, ne pourra pas être utilisée momentanément par leurs associations, le Conseil
Municipal des Corvées les Yys propose le prêt de la salle pour 20€ par semaine pour 3 heures d’utilisation en 2 jours. Pour
les associations hors commune qui devaient bénéficier de la salle du Thieulin, le conseil décide de leur appliquer le tarif des
habitants de la commune à savoir 90€ le 1er jour et 45€ le 2ème.
4) Décision modificative budgétaire 2011 du service de l’Eau
Pour ajuster les crédits de fonctionnement suivants du SERVICE DE L’EAU: Achat de Neutralite, Redevance Pollution
Agence de Bassin, le Conseil municipal prend la décision modificative suivante :
INVESTISSEMENT:
D
Prévu
213 Renforcement Canalisati on Principale
19 949,00 €
R
"021 Virement de la Section de Fonctionnement
D
6151 Achat NEUTRALITE et Javel
D
6378 Taxes et versements assimi lés
D
"023 Virement à la Section d'Investissement
BESOIN:
Différence:
D.M. N°1:
14 149,00 € -
5 800,00 € -
5 800,00 €
67 918,00 €
62 118,00 €
5 800,00 €
5 800,00 €
500,00 €
3 000,00 €
2 500,00 €
2 500,00 €
5 600,00 €
8 900,00 €
3 300,00 €
3 300,00 €
67 918,00 €
62 118,00 € -
5 800,00 € -
5 800,00 €
BALANCE investissement:
0,00 €
0,00 €
04 CONSEIL MUNICIPAL ordinaire du 30-06-2011.doc
BALANCE Fonctionnement:
5) Nouvelle lettre d’une même propriétaire concernant le paiement des factures d’eau de
ses locataires
Monsieur le Maire donne lecture d’une nouvelle lettre d’une même propriétaire qui souhaite toujours que ne pas
gérer le paiement de l’eau des locataires de ses trois appartements rue du Perche et de la Beauce. Pour mémoire, il
rappelle les deux délibérations précédentes qui avaient été prises en 2009 et 2010 :
« Délibération du 24/09/2010 :
Monsieur le Maire donne lecture de la lettre du 30/08/2010 de la propriétaire de logements situés rue du Perche et de la Beauce
nous informant (une nouvelle fois et conformément à la loi –dit-elle -) qu’elle ne paiera pas l’eau due par ses locataires.
Or, le 04 septembre 2009, le Conseil prenait la délibération suivante, visée de la Sous-préfecture le 22/09/2009 :
«Facturation de l’eau des abonnés locataires :
Le Conseil Municipal, après délibération,
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Vu les changements successifs de certains locataires ;
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Vu le manque de recours en cas de non paiement des factures d’eau,
Décide de facturer l’eau des abonnés locataires à leurs propriétaires, à charge pour eux d’inclure cette somme dans les charges
locatives. »
Le Conseil Municipal, après délibération, maintient sa délibération du 04 septembre 2009. »
A nouveau, le Conseil Municipal maintient sa décision exprimée dans sa délibération du 04 septembre
2009 (visée de la Sous-préfecture le 22/09/2009) ainsi que dans celle du 24/09/2010 (visée de la Souspréfecture le 05/10/2010).
6) Avis du Conseil sur le projet de schéma départemental de l’intercommunalité en Eureet-Loir
Le conseil Municipal des Corvées-les-Yys émet un avis favorable sur le projet de schéma départemental de
l’intercommunalité d’Eure-et-Loir présenté le 20 mai 2011 à la CDCI, en particulier pour le rattachement de la commune de
Montlandon à la communauté de communes des « Portes du Perche » du canton de La Loupe.
7) Chemin des Perriers: lettres des riverains utilisateurs
Monsieur le Maire donne lecture de lettre du 26 avril de l’exploitant agricole de la Fourrière (Commune de
Nonvilliers-Grandhoux) qui fait remarquer que la portion de chemin entre le hameau des Perriers et la limite de cette
commune est très dégradée.
Ce chemin avait déjà fait l’objet d’une délibération en date du 18 février 2011 qui était la suivante :
« En 1998, par délibération du 16 janvier, le Conseil de l’époque avait demandé à la commune de NONVILLIERSGRANDHOUX une participation de 50% des travaux de réfection de ce chemin entre les Perriers et la Fourrière, prétextant
qu’il ne desservait que des habitants de cette commune. Cette participation avait été refusée, et le chemin n’avait pas été
réparé.
Le Conseil Municipal, après délibération,
Faisant remarquer que le programme de réfection des chemins communaux pour 2011 est arrêté depuis
décembre 2010 ;
Considérant que les dégradations ne sont pas le fait des habitants des Corvées les Yys ;
Décide de:
1. Limiter le tonnage sur ce chemin pour que les camions de débardage ne soient autorisés à
passer qu’à vide.
2. Demander au(x) propriétaire(s) que le débardage du bois ne se fasse que par l’allée principale
qui débouche sur la route de Combres à Champrond-en-Gâtine (CD N°15)
3. Procéder, dès que possible, à une réparation minimum au calcaire des différents trous sur ce
chemin. »
Le Conseil Municipal, après délibération, précise que la circulation des engins agricoles ne sera pas interdite sur ce
chemin. Il demande par ailleurs à ce que les travaux de réfection de ce chemin soient estimés par la Communauté de
Communes de La Loupe, ce qui permettra d’ouvrir une discussion sur l’aspect économique des travaux.
8) Bilan du Vide-Grenier du 19 juin 2011
Le Conseil Municipal est très satisfait de ce résultat financier, ainsi que du bon esprit dans lequel s’est déroulée cette
animation malgré la menace de la pluie.
9) Concert « Euréliades » du samedi 08 octobre 2011 à 20h30 en l’église St Georges
Monsieur le Maire informe le Conseil que le concert « Euréliades » aura lieu le samedi 08 octobre 2011 à 20h30 en
l’église St Georges des Corvées les Yys. Ce seront « Les hautbois et bassons d’Eure-et-Loir » qui interprèteront une musique
d’ensemble dans le style baroque.
Le concert sera gratuit. Il a été demandé 30 affiches, 30 invitations et 200 tracts au Conseil Général pour la
publicité.
10) Questions diverses
 10a) Approbation des nouveaux statuts du SDE (Syndicat Départemental d’Énergies) :
Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal le projet de modification des statuts du Syndicat
Départemental d’Energies d’Eure-et-Loir, lequel a été adopté à l’unanimité par le comité syndical le 1 er juin 2011.
En l’état, le Syndicat motive cette orientation par le fait qu’il entend pouvoir ainsi apporter davantage de services
aux collectivités, la décision adoptée ayant notamment pour but :
de faciliter le transfert des compétences optionnelles,
04 CONSEIL MUNICIPAL ordinaire du 30-06-2011.doc
de rendre possible la réalisation d’infrastructures de télécommunications à l’occasion de travaux réalisés simultanément
sur le réseau de distribution publique d’électricité,
de permettre, en cas de transfert de compétence, l’intervention du SDE 28 en matière d’éclairage public dans un cadre
juridique conforme à la réglementation en vigueur,
de pouvoir proposer potentiellement diverses prestations de services.
En l’état, il est précisé qu’une suite favorable ne pourra toutefois être réservée à ce projet qu’à la condition que
celui-ci recueille l'accord de deux tiers au moins des conseils municipaux des communes intéressées représentant plus de la
moitié de la population totale de celles-ci, ou de la moitié au moins des conseils municipaux des communes représentant les
deux tiers de la population.
Ainsi, après avoir délibéré, les membres du conseil municipal approuvent le projet de modification
des statuts du Syndicat Départemental d’Energies d’Eure-et-Loir ainsi présenté.
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 10b) Branchement eau d’un habitant de Sausseux :
Il est signalé que le débit du branchement d’eau de cet abonné est devenu insuffisant. L’employé communal ira
l’examiner.
 10c) Calendrier des dates à retenir.
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Dimanche 04 septembre 2011 : Randonnée pédestre
Samedi 10 et dimanche 11 septembre: Portes ouvertes de l’association « Le Cadeau du feu » (Poteries) de 10h à
18h.
Samedi 17 septembre à 20h: Concert à l’église St Georges du groupe « A portée de Voix » organisé par l’association
« Notre Église »
Samedi 08 octobre à 20h30 : Concert « Euréliades » en l’église St Georges : Les hautbois et bassons d’Eure-et-Loir
Samesi 05 et Dimanche 06 novembre 2011 : Bourse aux jouets organisée par l’association « Notre Église »
Dimanche 04 décembre 2011 : Marché de Noël organisé par l’association « Notre Église »
Collecte des ordures ménagères pour l’année 2011 : Mardis différés aux mercredis 17 août et 02 novembre
2011.
 10d)) Prochaine réunion du Conseil Municipal: Non fixée:
A l’ordre du jour éventuellement: Prévision pluriannuelle des travaux communaux; Prévision des 400m de vallées à
reprofiler en 2012 ; Suite des chemins à entretenir ; Date banquet des Anciens ; Date arbre de Noël ; …
Séance levée à 23h30
Pour Compte-rendu certifié conforme,
Le Maire :
Jean-Luc PANAIS
04 CONSEIL MUNICIPAL ordinaire du 30-06-2011.doc
04 CONSEIL MUNICIPAL ordinaire du 30-06-2011.doc