Plaquette commerciale de La Retraite Mutualiste du Combattant (R

Comme Mathilde, Pierre, Laurent, Madeleine
et Bernard, profitez des avantages de
la Retraite Mutualiste du Combattant !
Avec plus de 8,8 milliards d’euros
d’actifs (au 31/12/2014) et un
patrimoine immobilier important,
La France Mutualiste compte
désormais près de 230 000
adhérents.
Mes versements déductibles
de mes revenus imposables
Né en 1976, j’ai servi en ex-Yougoslavie.
Lorsque mes compagnons d’armes m’ont
appris que j’avais droit à la Retraite
Mutualiste du Combattant de La France
Mutualiste, je n’ai pas hésité. Comme eux,
j’ai commencé à préparer ma retraite en
versant 500 € par an, déduits de mon revenu ; je paye moins d’impôts et j’ai la certitude d’obtenir une rente non imposable dès
50 ans, abondée par l’État et revalorisée
régulièrement pour maintenir mon pouvoir
d’achat. De plus, en tant qu’adhérent à La
France Mutualiste et adjudant d’active, je
suis sensible à la garantie « Doublement
capital réservé » qui permet d’être solidaire des militaires en Opex…
Mutualiste
Organisme à but non lucratif,
sans actionnariat, La France
Mutualiste rend compte
régulièrement à ses adhérents
de la gestion rigoureuse de ses
actifs. Chaque année, ses
résultats lui permettent d’offrir
des rendements attractifs qui
placent ses contrats parmi les
meilleurs du marché.
Proche
Présente sur l’ensemble du
territoire grâce à ses 63
délégations et antennes, La
France Mutualiste préserve
les liens de proximité avec
chacun de ses adhérents.
Madeleine veuve de
Roland, souscripteur
RMC depuis 1975
‘‘
Un capital
transmis
avec tous les
avantages
de l’assurance-vie
Née en 1946, j’ai perdu mon mari il y a
deux ans. Il avait souscrit depuis longtemps à la RMC. De son vivant, nous
avons bien sûr perçu la retraite non
imposable. A son décès, j’ai bénéficié,
sans droits de succession, du capital
constitué par nos versements. La
France Mutualiste m’a conseillé de transférer cette somme sur un contrat
d’épargne, sans frais ; ce qui me permet
aujourd’hui de percevoir des revenus
réguliers chaque trimestre.
‘‘
Bernard, souscripteur
RMC depuis 2002
1. Des versements déductibles*.
2. Une retraite non imposable*.
3. Une participation de l’État*.
4. Une retraite qui bénéficie de la participation aux excédents
de La France Mutualiste.
5. Une revalorisation de votre retraite par l’État.
6. Un capital transmissible hors succession dans les conditions
fiscales avantageuses de l’assurance-vie**.
* dans la limite d’un plafond de rente fixé chaque année par l’État.
** en cas d’option pour le régime à capitaux réservés.
Pour mon mari et moi,
c’est une vraie sécurité,
quoi qu’il lui arrive…
Mon mari a 27 ans et, en tant que militaire, il
risque à tout moment de partir sur des opérations de maintien de la paix. Lorsque mes amies
m’ont fait savoir qu’il avait le droit à la Retraite
Mutualiste du Combattant, on n’a pas hésité !
Depuis, nous préparons l’avenir sans sacrifier
nos objectifs : l’achat d’une maison et l’éducation de nos deux filles. Nous versons 500 € par
ans, déductibles de nos revenus et nous payons
donc moins d’impôts !
Plus tard nous pourrons épargner davantage
et avoir un complément de retraite non
imposable,
dès que
Pierre aura
50 ans…
Les témoignages sont inspirés de propos tenus par nos adhérents.
Mathilde et Pierre,
souscripteurs RMC depuis 2007
Cachet Délégation
44, avenue de Villiers - 75854 Paris cedex 17 - Tél. 01 40 53 78 00 (prix d’un appel local)
www.lafrancemutualiste.fr
La France Mutualiste - Mutuelle nationale de retraite et d’épargne, d’anciens combattants et victimes de guerre, soumise aux dispositions du livre II
du code de la mutualité. Immatriculée au répertoire SIRENE sous le n° SIREN 775 691 132.
Documentation à caractère publicitaire - Ne pas jeter sur la voie publique - Crédits photos : Masterfile / ECPAD France / Sirpa Gendarmerie / Fotolia – Document non contractuel - 000BRM0615/D5
Solide
‘‘
‘‘
Depuis 1925, La France
Mutualiste gère la Retraite
Mutualiste du Combattant,
contrat ouvert aux Anciens
Combattants et Victimes de
Guerre. Aujourd’hui, la Mutuelle
propose des contrats d’épargne
et de retraite, performants et
ouverts à tous.
En 1993, j’ai été détaché en Bosnie pour
une mission militaire internationale.
J’avais à l’époque 47 ans.
Pendant les quatre premières années, j’ai
effectué mes versements en fonction de
mes disponibilités et de l’économie d’impôt
que je souhaitais réaliser, tout en bénéficiant d’une participation de l’État de 25%.
Désormais, je touche mon complément de
retraite sur lequel je ne suis pas fiscalisé
et je continue à verser, de temps en temps,
pour suivre l’évolution du plafond fixé par
l’État et continuer à réduire mes impôts.
Et puis, je suis
satisfait car je
sais que le
capital que j’ai
constitué sera
transmis, hors
succession, à
mon amie d’enfance.
‘‘
Performante
Laurent, souscripteur
RMC depuis 2007
‘‘
Mutuelle d’épargne et de
retraite ouverte à tous, La
France Mutualiste propose des
solutions performantes pour la
préparation de la retraite,
l’épargne et la transmission.
‘‘
‘‘
Spécialiste Épargne
et Retraite
Vous avez 6 bonnes raisons
de souscrire un contrat exclusif
Des versements libres
et modulables, et la
participation de l’État
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La Retraite Mutualiste du Combattant :
une retraite complémentaire d’exception réservée aux combattants d’hier et d’aujourd’hui
LA RETRAITE
MUTUALISTE DU
COMBATTANT :
UN DROIT À
RÉPARATION
Conditions d’obtention :
Le choix d’une retraite complémentaire
assortie d’avantages uniques
n
L’État participe à la constitution de
votre retraite*.
n
Vos versements sont intégralement déductibles de votre revenu
imposable*.
n
Vous avez participé au
moins 90 jours à un conflit
ou une mission extérieure ;
vous pouvez le justifier en
présentant :
• Soit la Carte du Combattant,
• Soit le Titre de
Reconnaissance de la Nation
n
Vous êtes Veuve, Veuf,
Orphelin ou Ascendant
d’un Militaire « MORT
POUR LA FRANCE À TITRE
MILITAIRE ».
n
n
Votre rente est exonérée de l’impôt
sur le revenu et des prélèvements
sociaux*.
n
En cas d’option pour le régime à
capitaux réservés, vous vous constituez, parallèlement à votre retraite,
un capital transmissible hors succession dans les conditions fiscales
avantageuses de l’assurance-vie**.
Vos versements sont modulables
et s’adaptent à votre situation
personnelle.
n
L’État revalorise annuellement le
montant de votre retraite.
n
Chaque année vous bénéficiez de la
participation aux excédents de La
France Mutualiste.
n
La garantie « Doublement capital
réservé » permet, en cas de décès
survenu pendant une opération
extérieure, d’apporter une garantie
complémentaire aux proches désignés bénéficiaires.**
La Retraite Mutualiste du Combattant : vos avantages à la loupe
VOS VERSEMENTS
VOTRE RETRAITE
n
Vous avez toute liberté pour fixer
vous-même le montant de chacun
de vos versements annuels ; ces
derniers doivent être situés entre
un minimum, actuellement fixé à
80 euros, et un maximum qui vous
est indiqué, chaque année, pour
tenir compte des variations éventuelles des barèmes et du plafond
majorable. Entre ces limites, vous
versez, chaque année, la somme
que vous souhaitez.
n
Votre versement peut intervenir à
n’importe quel moment. Vous
pouvez, selon vos disponibilités,
effectuer plusieurs versements
dans l’année ou opter pour le prélèvement automatique (à partir de
30 euros par mois ou 50 euros par
trimestre).
n
Votre retraite bénéficie d’une participation aux excédents (P.A.E.)
versée par La France Mutualiste.
n
La France Mutualiste est une mutuelle régie par le Code de la mutualité. Les excédents dégagés par la
gestion de la Retraite Mutualiste du
Combattant sont donc redistribués
sous forme de participation.
n
* dans la limite d’un plafond de rente fixé chaque année par l’État. ** sous certaines conditions.
n
Vos versements sont déductibles
de votre revenu imposable*
(Article 156 II, Alinéa 5 du Code
général des impôts).
n
En outre, l’année où vous désirez
obtenir une importante déduction
fiscale, vous pouvez augmenter
vos versements quitte à les réduire
au minimum les années suivantes.
LE SAVIEZ-VOUS ?
n
La Retraite Mutualiste du
Combattant peut être
souscrite à tout âge.
n
Tout en percevant votre
retraite, vous pouvez
poursuivre vos versements
pour augmenter son
montant et suivre
notamment l’évolution du
plafond fixé par l’État
(plafond majorable).
n
La Retraite Mutualiste du
Combattant est cumulable
avec toute autre retraite
notamment avec la Retraite
du Combattant allouée par
l’État à 65 ans si vous êtes
titulaire de la Carte du
Combattant.
n
La Retraite Mutualiste du Combattant, un droit à réparation pour ceux qui ont
servi la France.
En 2015, la Retraite
Mutualiste du
Combattant a été
primée par la presse
financière.
SANS
LIMITE
D’ÂGE
n
Les frais sur versements bruts
sont limités et dégressifs :
• versement inférieur à 10 000 P :
2,10%
• versement de 10 000 P à moins
de 30 000 P : 1,70%
• versement de 30 000 P et plus :
1,40%.
Les frais annuels de gestion sont
de 0,50%.
n
La Retraite Mutualiste du Combattant
est versée à vie dès l’âge de 50 ans
(minimum 10 années de cotisations).
Elle est versée trimestriellement
et est proportionnelle aux versements effectués.
Votre retraite est revalorisée périodiquement par l’État pour conforter votre pouvoir d’achat, grâce aux
majorations légales des rentes viagères fixées, chaque année, par
arrêté ministériel.
n
n
Chaque année, le Conseil d’admi nistration de La France Mutualiste,
en fonction des excédents de
l’exercice écoulé, fixe les taux de
participation s’appliquant :
• à la rente
• aux capitaux remboursés en cas
de décès.
Votre retraite est exonérée d’impôt :
• Dans la limite du plafond de
rente fixé chaque année par
l’État (plafond majorable),
• Sur la totalité de la revalorisation
annuelle accordée par l’État.
LA PARTICIPATION
DE L’ÉTAT
VOTRE CAPITAL
“RÉSERVÉ”
L’État vous verse, gratuitement, une
majoration dont le taux varie de 12,5%
à 60%. Il est déterminé en fonction de
votre âge, du conflit auquel vous avez
participé et de la date d’obtention de
votre Carte du Combattant ou votre
Titre de Reconnaissance de la
Nation.
Pour les Victimes de Guerre, c’est la
date de délivrance de la mention « Mort
pour la France à titre militaire » qui
sera prise en considération.
En cas de décès, votre capital, augmenté de la participation aux excédents, est versé au(x) bénéficiaire(s)
de votre choix hors succession, dans
les conditions fiscales avantageuses
de l’assurance-vie.
SANS
CONDITION
DE SANTÉ
n
Versements réalisés avant 70 ans :
• Exonération d’impôts dans la
limite de 152 500 P de capital
par bénéficiaire (tous contrats
confondus).
• Au-delà, prélèvement de :
- 20% sur la fraction inférieure
ou égale à 700 000 P ;
- 31,25% sur la fraction excédant
cette tranche.
n
Versements réalisés après 70 ans :
dans la limite de 30 500 euros de
versements (tous contrats confondus). Au-delà, application des droits
de succession. Les intérêts sont
intégralement exonérés.
NB : régime à capital « aliéné » :
La Retraite Mutualiste du Combattant
peut être souscrite à capital aliéné.
Dans ce cas, les versements, pour
un même montant de rente, sont
moins élevés mais il n’y a pas de
remboursement de capital au décès.
À NOTER
Exonération totale lorsque le bénéficiaire désigné est :
n le conjoint ou le partenaire pacsé,
n les frères et sœurs sous certaines conditions.
RETRAITE
PERCEPTIBLE
DÈS L’ÂGE
DE 50 ANS
PRINCIPAUX CONFLITS
OUVRANT DROIT À LA
RETRAITE MUTUALISTE
DU COMBATTANT
Afghanistan • Algérie • Cambodge •
Cameroun • Congo • Côte d’Ivoire •
Gabon • Golfes • Indochine et
Corée • Irak • Liban • Madagascar •
Mauritanie • Ouganda • Maroc •
Méditerranée Orientale • République
Centrafricaine • RDC • Rwanda •
Somalie • Tchad • Timor Oriental •
Tunisie • Yougoslavie • Zaïre • 39/45
Renseignez-vous auprès
de La France Mutualiste
pour tout autre conflit
La Retraite Mutualiste du Combattant :
une retraite complémentaire d’exception réservée aux combattants d’hier et d’aujourd’hui
LA RETRAITE
MUTUALISTE DU
COMBATTANT :
UN DROIT À
RÉPARATION
Conditions d’obtention :
Le choix d’une retraite complémentaire
assortie d’avantages uniques
n
L’État participe à la constitution de
votre retraite*.
n
Vos versements sont intégralement déductibles de votre revenu
imposable*.
n
Vous avez participé au
moins 90 jours à un conflit
ou une mission extérieure ;
vous pouvez le justifier en
présentant :
• Soit la Carte du Combattant,
• Soit le Titre de
Reconnaissance de la Nation
n
Vous êtes Veuve, Veuf,
Orphelin ou Ascendant
d’un Militaire « MORT
POUR LA FRANCE À TITRE
MILITAIRE ».
n
n
Votre rente est exonérée de l’impôt
sur le revenu et des prélèvements
sociaux*.
n
En cas d’option pour le régime à
capitaux réservés, vous vous constituez, parallèlement à votre retraite,
un capital transmissible hors succession dans les conditions fiscales
avantageuses de l’assurance-vie**.
Vos versements sont modulables
et s’adaptent à votre situation
personnelle.
n
L’État revalorise annuellement le
montant de votre retraite.
n
Chaque année vous bénéficiez de la
participation aux excédents de La
France Mutualiste.
n
La garantie « Doublement capital
réservé » permet, en cas de décès
survenu pendant une opération
extérieure, d’apporter une garantie
complémentaire aux proches désignés bénéficiaires.**
La Retraite Mutualiste du Combattant : vos avantages à la loupe
VOS VERSEMENTS
VOTRE RETRAITE
n
Vous avez toute liberté pour fixer
vous-même le montant de chacun
de vos versements annuels ; ces
derniers doivent être situés entre
un minimum, actuellement fixé à
80 euros, et un maximum qui vous
est indiqué, chaque année, pour
tenir compte des variations éventuelles des barèmes et du plafond
majorable. Entre ces limites, vous
versez, chaque année, la somme
que vous souhaitez.
n
Votre versement peut intervenir à
n’importe quel moment. Vous
pouvez, selon vos disponibilités,
effectuer plusieurs versements
dans l’année ou opter pour le prélèvement automatique (à partir de
30 euros par mois ou 50 euros par
trimestre).
n
Votre retraite bénéficie d’une participation aux excédents (P.A.E.)
versée par La France Mutualiste.
n
La France Mutualiste est une mutuelle régie par le Code de la mutualité. Les excédents dégagés par la
gestion de la Retraite Mutualiste du
Combattant sont donc redistribués
sous forme de participation.
n
* dans la limite d’un plafond de rente fixé chaque année par l’État. ** sous certaines conditions.
n
Vos versements sont déductibles
de votre revenu imposable*
(Article 156 II, Alinéa 5 du Code
général des impôts).
n
En outre, l’année où vous désirez
obtenir une importante déduction
fiscale, vous pouvez augmenter
vos versements quitte à les réduire
au minimum les années suivantes.
LE SAVIEZ-VOUS ?
n
La Retraite Mutualiste du
Combattant peut être
souscrite à tout âge.
n
Tout en percevant votre
retraite, vous pouvez
poursuivre vos versements
pour augmenter son
montant et suivre
notamment l’évolution du
plafond fixé par l’État
(plafond majorable).
n
La Retraite Mutualiste du
Combattant est cumulable
avec toute autre retraite
notamment avec la Retraite
du Combattant allouée par
l’État à 65 ans si vous êtes
titulaire de la Carte du
Combattant.
n
La Retraite Mutualiste du Combattant, un droit à réparation pour ceux qui ont
servi la France.
En 2015, la Retraite
Mutualiste du
Combattant a été
primée par la presse
financière.
SANS
LIMITE
D’ÂGE
n
Les frais sur versements bruts
sont limités et dégressifs :
• versement inférieur à 10 000 P :
2,10%
• versement de 10 000 P à moins
de 30 000 P : 1,70%
• versement de 30 000 P et plus :
1,40%.
Les frais annuels de gestion sont
de 0,50%.
n
La Retraite Mutualiste du Combattant
est versée à vie dès l’âge de 50 ans
(minimum 10 années de cotisations).
Elle est versée trimestriellement
et est proportionnelle aux versements effectués.
Votre retraite est revalorisée périodiquement par l’État pour conforter votre pouvoir d’achat, grâce aux
majorations légales des rentes viagères fixées, chaque année, par
arrêté ministériel.
n
n
Chaque année, le Conseil d’admi nistration de La France Mutualiste,
en fonction des excédents de
l’exercice écoulé, fixe les taux de
participation s’appliquant :
• à la rente
• aux capitaux remboursés en cas
de décès.
Votre retraite est exonérée d’impôt :
• Dans la limite du plafond de
rente fixé chaque année par
l’État (plafond majorable),
• Sur la totalité de la revalorisation
annuelle accordée par l’État.
LA PARTICIPATION
DE L’ÉTAT
VOTRE CAPITAL
“RÉSERVÉ”
L’État vous verse, gratuitement, une
majoration dont le taux varie de 12,5%
à 60%. Il est déterminé en fonction de
votre âge, du conflit auquel vous avez
participé et de la date d’obtention de
votre Carte du Combattant ou votre
Titre de Reconnaissance de la
Nation.
Pour les Victimes de Guerre, c’est la
date de délivrance de la mention « Mort
pour la France à titre militaire » qui
sera prise en considération.
En cas de décès, votre capital, augmenté de la participation aux excédents, est versé au(x) bénéficiaire(s)
de votre choix hors succession, dans
les conditions fiscales avantageuses
de l’assurance-vie.
SANS
CONDITION
DE SANTÉ
n
Versements réalisés avant 70 ans :
• Exonération d’impôts dans la
limite de 152 500 P de capital
par bénéficiaire (tous contrats
confondus).
• Au-delà, prélèvement de :
- 20% sur la fraction inférieure
ou égale à 700 000 P ;
- 31,25% sur la fraction excédant
cette tranche.
n
Versements réalisés après 70 ans :
dans la limite de 30 500 euros de
versements (tous contrats confondus). Au-delà, application des droits
de succession. Les intérêts sont
intégralement exonérés.
NB : régime à capital « aliéné » :
La Retraite Mutualiste du Combattant
peut être souscrite à capital aliéné.
Dans ce cas, les versements, pour
un même montant de rente, sont
moins élevés mais il n’y a pas de
remboursement de capital au décès.
À NOTER
Exonération totale lorsque le bénéficiaire désigné est :
n le conjoint ou le partenaire pacsé,
n les frères et sœurs sous certaines conditions.
RETRAITE
PERCEPTIBLE
DÈS L’ÂGE
DE 50 ANS
PRINCIPAUX CONFLITS
OUVRANT DROIT À LA
RETRAITE MUTUALISTE
DU COMBATTANT
Afghanistan • Algérie • Cambodge •
Cameroun • Congo • Côte d’Ivoire •
Gabon • Golfes • Indochine et
Corée • Irak • Liban • Madagascar •
Mauritanie • Ouganda • Maroc •
Méditerranée Orientale • République
Centrafricaine • RDC • Rwanda •
Somalie • Tchad • Timor Oriental •
Tunisie • Yougoslavie • Zaïre • 39/45
Renseignez-vous auprès
de La France Mutualiste
pour tout autre conflit
La Retraite Mutualiste du Combattant :
une retraite complémentaire d’exception réservée aux combattants d’hier et d’aujourd’hui
LA RETRAITE
MUTUALISTE DU
COMBATTANT :
UN DROIT À
RÉPARATION
Conditions d’obtention :
Le choix d’une retraite complémentaire
assortie d’avantages uniques
n
L’État participe à la constitution de
votre retraite*.
n
Vos versements sont intégralement déductibles de votre revenu
imposable*.
n
Vous avez participé au
moins 90 jours à un conflit
ou une mission extérieure ;
vous pouvez le justifier en
présentant :
• Soit la Carte du Combattant,
• Soit le Titre de
Reconnaissance de la Nation
n
Vous êtes Veuve, Veuf,
Orphelin ou Ascendant
d’un Militaire « MORT
POUR LA FRANCE À TITRE
MILITAIRE ».
n
n
Votre rente est exonérée de l’impôt
sur le revenu et des prélèvements
sociaux*.
n
En cas d’option pour le régime à
capitaux réservés, vous vous constituez, parallèlement à votre retraite,
un capital transmissible hors succession dans les conditions fiscales
avantageuses de l’assurance-vie**.
Vos versements sont modulables
et s’adaptent à votre situation
personnelle.
n
L’État revalorise annuellement le
montant de votre retraite.
n
Chaque année vous bénéficiez de la
participation aux excédents de La
France Mutualiste.
n
La garantie « Doublement capital
réservé » permet, en cas de décès
survenu pendant une opération
extérieure, d’apporter une garantie
complémentaire aux proches désignés bénéficiaires.**
La Retraite Mutualiste du Combattant : vos avantages à la loupe
VOS VERSEMENTS
VOTRE RETRAITE
n
Vous avez toute liberté pour fixer
vous-même le montant de chacun
de vos versements annuels ; ces
derniers doivent être situés entre
un minimum, actuellement fixé à
80 euros, et un maximum qui vous
est indiqué, chaque année, pour
tenir compte des variations éventuelles des barèmes et du plafond
majorable. Entre ces limites, vous
versez, chaque année, la somme
que vous souhaitez.
n
Votre versement peut intervenir à
n’importe quel moment. Vous
pouvez, selon vos disponibilités,
effectuer plusieurs versements
dans l’année ou opter pour le prélèvement automatique (à partir de
30 euros par mois ou 50 euros par
trimestre).
n
Votre retraite bénéficie d’une participation aux excédents (P.A.E.)
versée par La France Mutualiste.
n
La France Mutualiste est une mutuelle régie par le Code de la mutualité. Les excédents dégagés par la
gestion de la Retraite Mutualiste du
Combattant sont donc redistribués
sous forme de participation.
n
* dans la limite d’un plafond de rente fixé chaque année par l’État. ** sous certaines conditions.
n
Vos versements sont déductibles
de votre revenu imposable*
(Article 156 II, Alinéa 5 du Code
général des impôts).
n
En outre, l’année où vous désirez
obtenir une importante déduction
fiscale, vous pouvez augmenter
vos versements quitte à les réduire
au minimum les années suivantes.
LE SAVIEZ-VOUS ?
n
La Retraite Mutualiste du
Combattant peut être
souscrite à tout âge.
n
Tout en percevant votre
retraite, vous pouvez
poursuivre vos versements
pour augmenter son
montant et suivre
notamment l’évolution du
plafond fixé par l’État
(plafond majorable).
n
La Retraite Mutualiste du
Combattant est cumulable
avec toute autre retraite
notamment avec la Retraite
du Combattant allouée par
l’État à 65 ans si vous êtes
titulaire de la Carte du
Combattant.
n
La Retraite Mutualiste du Combattant, un droit à réparation pour ceux qui ont
servi la France.
En 2015, la Retraite
Mutualiste du
Combattant a été
primée par la presse
financière.
SANS
LIMITE
D’ÂGE
n
Les frais sur versements bruts
sont limités et dégressifs :
• versement inférieur à 10 000 P :
2,10%
• versement de 10 000 P à moins
de 30 000 P : 1,70%
• versement de 30 000 P et plus :
1,40%.
Les frais annuels de gestion sont
de 0,50%.
n
La Retraite Mutualiste du Combattant
est versée à vie dès l’âge de 50 ans
(minimum 10 années de cotisations).
Elle est versée trimestriellement
et est proportionnelle aux versements effectués.
Votre retraite est revalorisée périodiquement par l’État pour conforter votre pouvoir d’achat, grâce aux
majorations légales des rentes viagères fixées, chaque année, par
arrêté ministériel.
n
n
Chaque année, le Conseil d’admi nistration de La France Mutualiste,
en fonction des excédents de
l’exercice écoulé, fixe les taux de
participation s’appliquant :
• à la rente
• aux capitaux remboursés en cas
de décès.
Votre retraite est exonérée d’impôt :
• Dans la limite du plafond de
rente fixé chaque année par
l’État (plafond majorable),
• Sur la totalité de la revalorisation
annuelle accordée par l’État.
LA PARTICIPATION
DE L’ÉTAT
VOTRE CAPITAL
“RÉSERVÉ”
L’État vous verse, gratuitement, une
majoration dont le taux varie de 12,5%
à 60%. Il est déterminé en fonction de
votre âge, du conflit auquel vous avez
participé et de la date d’obtention de
votre Carte du Combattant ou votre
Titre de Reconnaissance de la
Nation.
Pour les Victimes de Guerre, c’est la
date de délivrance de la mention « Mort
pour la France à titre militaire » qui
sera prise en considération.
En cas de décès, votre capital, augmenté de la participation aux excédents, est versé au(x) bénéficiaire(s)
de votre choix hors succession, dans
les conditions fiscales avantageuses
de l’assurance-vie.
SANS
CONDITION
DE SANTÉ
n
Versements réalisés avant 70 ans :
• Exonération d’impôts dans la
limite de 152 500 P de capital
par bénéficiaire (tous contrats
confondus).
• Au-delà, prélèvement de :
- 20% sur la fraction inférieure
ou égale à 700 000 P ;
- 31,25% sur la fraction excédant
cette tranche.
n
Versements réalisés après 70 ans :
dans la limite de 30 500 euros de
versements (tous contrats confondus). Au-delà, application des droits
de succession. Les intérêts sont
intégralement exonérés.
NB : régime à capital « aliéné » :
La Retraite Mutualiste du Combattant
peut être souscrite à capital aliéné.
Dans ce cas, les versements, pour
un même montant de rente, sont
moins élevés mais il n’y a pas de
remboursement de capital au décès.
À NOTER
Exonération totale lorsque le bénéficiaire désigné est :
n le conjoint ou le partenaire pacsé,
n les frères et sœurs sous certaines conditions.
RETRAITE
PERCEPTIBLE
DÈS L’ÂGE
DE 50 ANS
PRINCIPAUX CONFLITS
OUVRANT DROIT À LA
RETRAITE MUTUALISTE
DU COMBATTANT
Afghanistan • Algérie • Cambodge •
Cameroun • Congo • Côte d’Ivoire •
Gabon • Golfes • Indochine et
Corée • Irak • Liban • Madagascar •
Mauritanie • Ouganda • Maroc •
Méditerranée Orientale • République
Centrafricaine • RDC • Rwanda •
Somalie • Tchad • Timor Oriental •
Tunisie • Yougoslavie • Zaïre • 39/45
Renseignez-vous auprès
de La France Mutualiste
pour tout autre conflit
Comme Mathilde, Pierre, Laurent, Madeleine
et Bernard, profitez des avantages de
la Retraite Mutualiste du Combattant !
Avec plus de 8,8 milliards d’euros
d’actifs (au 31/12/2014) et un
patrimoine immobilier important,
La France Mutualiste compte
désormais près de 230 000
adhérents.
Mes versements déductibles
de mes revenus imposables
Né en 1976, j’ai servi en ex-Yougoslavie.
Lorsque mes compagnons d’armes m’ont
appris que j’avais droit à la Retraite
Mutualiste du Combattant de La France
Mutualiste, je n’ai pas hésité. Comme eux,
j’ai commencé à préparer ma retraite en
versant 500 € par an, déduits de mon revenu ; je paye moins d’impôts et j’ai la certitude d’obtenir une rente non imposable dès
50 ans, abondée par l’État et revalorisée
régulièrement pour maintenir mon pouvoir
d’achat. De plus, en tant qu’adhérent à La
France Mutualiste et adjudant d’active, je
suis sensible à la garantie « Doublement
capital réservé » qui permet d’être solidaire des militaires en Opex…
Mutualiste
Organisme à but non lucratif,
sans actionnariat, La France
Mutualiste rend compte
régulièrement à ses adhérents
de la gestion rigoureuse de ses
actifs. Chaque année, ses
résultats lui permettent d’offrir
des rendements attractifs qui
placent ses contrats parmi les
meilleurs du marché.
Proche
Présente sur l’ensemble du
territoire grâce à ses 63
délégations et antennes, La
France Mutualiste préserve
les liens de proximité avec
chacun de ses adhérents.
Madeleine veuve de
Roland, souscripteur
RMC depuis 1975
‘‘
Un capital
transmis
avec tous les
avantages
de l’assurance-vie
Née en 1946, j’ai perdu mon mari il y a
deux ans. Il avait souscrit depuis longtemps à la RMC. De son vivant, nous
avons bien sûr perçu la retraite non
imposable. A son décès, j’ai bénéficié,
sans droits de succession, du capital
constitué par nos versements. La
France Mutualiste m’a conseillé de transférer cette somme sur un contrat
d’épargne, sans frais ; ce qui me permet
aujourd’hui de percevoir des revenus
réguliers chaque trimestre.
‘‘
Bernard, souscripteur
RMC depuis 2002
1. Des versements déductibles*.
2. Une retraite non imposable*.
3. Une participation de l’État*.
4. Une retraite qui bénéficie de la participation aux excédents
de La France Mutualiste.
5. Une revalorisation de votre retraite par l’État.
6. Un capital transmissible hors succession dans les conditions
fiscales avantageuses de l’assurance-vie**.
* dans la limite d’un plafond de rente fixé chaque année par l’État.
** en cas d’option pour le régime à capitaux réservés.
Pour mon mari et moi,
c’est une vraie sécurité,
quoi qu’il lui arrive…
Mon mari a 27 ans et, en tant que militaire, il
risque à tout moment de partir sur des opérations de maintien de la paix. Lorsque mes amies
m’ont fait savoir qu’il avait le droit à la Retraite
Mutualiste du Combattant, on n’a pas hésité !
Depuis, nous préparons l’avenir sans sacrifier
nos objectifs : l’achat d’une maison et l’éducation de nos deux filles. Nous versons 500 € par
ans, déductibles de nos revenus et nous payons
donc moins d’impôts !
Plus tard nous pourrons épargner davantage
et avoir un complément de retraite non
imposable,
dès que
Pierre aura
50 ans…
Les témoignages sont inspirés de propos tenus par nos adhérents.
Mathilde et Pierre,
souscripteurs RMC depuis 2007
Cachet Délégation
44, avenue de Villiers - 75854 Paris cedex 17 - Tél. 01 40 53 78 00 (prix d’un appel local)
www.lafrancemutualiste.fr
La France Mutualiste - Mutuelle nationale de retraite et d’épargne, d’anciens combattants et victimes de guerre, soumise aux dispositions du livre II
du code de la mutualité. Immatriculée au répertoire SIRENE sous le n° SIREN 775 691 132.
Documentation à caractère publicitaire - Ne pas jeter sur la voie publique - Crédits photos : Masterfile / ECPAD France / Sirpa Gendarmerie / Fotolia – Document non contractuel - 000BRM0615/D5
Solide
‘‘
‘‘
Depuis 1925, La France
Mutualiste gère la Retraite
Mutualiste du Combattant,
contrat ouvert aux Anciens
Combattants et Victimes de
Guerre. Aujourd’hui, la Mutuelle
propose des contrats d’épargne
et de retraite, performants et
ouverts à tous.
En 1993, j’ai été détaché en Bosnie pour
une mission militaire internationale.
J’avais à l’époque 47 ans.
Pendant les quatre premières années, j’ai
effectué mes versements en fonction de
mes disponibilités et de l’économie d’impôt
que je souhaitais réaliser, tout en bénéficiant d’une participation de l’État de 25%.
Désormais, je touche mon complément de
retraite sur lequel je ne suis pas fiscalisé
et je continue à verser, de temps en temps,
pour suivre l’évolution du plafond fixé par
l’État et continuer à réduire mes impôts.
Et puis, je suis
satisfait car je
sais que le
capital que j’ai
constitué sera
transmis, hors
succession, à
mon amie d’enfance.
‘‘
Performante
Laurent, souscripteur
RMC depuis 2007
‘‘
Mutuelle d’épargne et de
retraite ouverte à tous, La
France Mutualiste propose des
solutions performantes pour la
préparation de la retraite,
l’épargne et la transmission.
‘‘
‘‘
Spécialiste Épargne
et Retraite
Vous avez 6 bonnes raisons
de souscrire un contrat exclusif
Des versements libres
et modulables, et la
participation de l’État
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Avec plus de 8,8 milliards d’euros
d’actifs (au 31/12/2014) et un
patrimoine immobilier important,
La France Mutualiste compte
désormais près de 230 000
adhérents.
Mes versements déductibles
de mes revenus imposables
Né en 1976, j’ai servi en ex-Yougoslavie.
Lorsque mes compagnons d’armes m’ont
appris que j’avais droit à la Retraite
Mutualiste du Combattant de La France
Mutualiste, je n’ai pas hésité. Comme eux,
j’ai commencé à préparer ma retraite en
versant 500 € par an, déduits de mon revenu ; je paye moins d’impôts et j’ai la certitude d’obtenir une rente non imposable dès
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Mutualiste
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meilleurs du marché.
Proche
Présente sur l’ensemble du
territoire grâce à ses 63
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France Mutualiste préserve
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Madeleine veuve de
Roland, souscripteur
RMC depuis 1975
‘‘
Un capital
transmis
avec tous les
avantages
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Née en 1946, j’ai perdu mon mari il y a
deux ans. Il avait souscrit depuis longtemps à la RMC. De son vivant, nous
avons bien sûr perçu la retraite non
imposable. A son décès, j’ai bénéficié,
sans droits de succession, du capital
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France Mutualiste m’a conseillé de transférer cette somme sur un contrat
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Bernard, souscripteur
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1. Des versements déductibles*.
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Mon mari a 27 ans et, en tant que militaire, il
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