Alsace Champagne Ardenne Lorraine

Transcription

Alsace Champagne Ardenne Lorraine

                                    

Documents pareils

Prolongation du délai d`instruction sur un projet de décision

Prolongation du délai d`instruction sur un projet de décision la Région en date du 19 mai 2016, sollicitant la communication des données de trafic et financières nécessaires afférentes à la ligne Caen-Rennes. Afin de réunir les éléments demandés, un délai sup...

Plus en détail

Avis publié le 16/06/2016

Avis publié le 16/06/2016 Compte tenu de l’analyse de la substituabilité des services présentée dans la partie 3.2.1, une estimation du risque maximal d’atteinte à l’équilibre économique des deux lignes TER consiste à évalu...

Plus en détail