Avocat-conseil en Ukraine

Avocats et
cabinets de
conseil en
Ukraine
Réactualisation du 02 février 2008
© MINEFI – DGTPE
Prestation réalisée sous système de management de la qualité certifié AFAQ ISO 9001
Introduction
Depuis l’indépendance de l’Ukraine en 1991 et face à une demande
croissante des entreprises étrangères, les sociétés juridiques se sont fortement
développées en Ukraine. Elles proposent aujourd’hui des prestations de
qualité pour toutes les questions relatives au droit des affaires et
commerciales. En raison de la complexité de la législation, du manque de
connaissance du marché et des barrières linguistiques, il est impératif pour un
entrepreneur français d’avoir recours à ce type de sociétés.
Juristes et avocats
Il existe principalement deux types d’avocat-conseil : les juristes et les
avocats. Ceux-ci peuvent offrir les prestations suivantes :
La législation ukrainienne privilégie
les avocats sur certains points : en
particulier, sur la confidentialité des
entretiens et des informations
recueillies pour leurs enquêtes. De
plus, les notes d’avocats peuvent
faire l’objet d’une prise en charge et
d’un remboursement des frais
engagés par l’entrepreneur.
- Conseiller et proposer une assistance juridique aux institutions,
entreprises et organisations;
- Représenter devant la cour ou d’autres organes publics les
intérêts des individus, institutions, entreprises et organisations. A
noter cependant que les juristes sont plus orientés vers le droit
commercial et que les avocats sont compétents pour les litiges liés au
droit pénal et civil.
Ils peuvent également tous deux travailler soit de manière indépendante, soit
au sein d’un cabinet juridique, d’une entreprise ou d’une association. De plus
en plus d’entreprises ont leurs propres juristes.
Conseil juridique
Pour l’enregistrement d’une
société, il est préférable de
s’adresser aux cabinets de
conseil plutôt que de se fier à
certaines personnes proposant
leurs services à des prix très
attractifs mais dont le résultat
engendre à terme quelques
surprises.
La création d’un cabinet ne nécessite plus l’obtention de licence, jugée
inutile. Les cabinets peuvent être composés à la fois de juristes et d’avocats.
Les cabinets juridiques ukrainiens ont progressivement su se développer pour
être présents sur la scène internationale. Néanmoins, ils ne sont pas encore
spécialisés dans les différentes branches du droit.
La tarification des prestations est très variable selon les lieux et les sociétés et
s’effectue généralement à l’heure, même si une tarification au forfait peut être
parfois proposée. Il n’y a pas d’honoraires fixés par l’Etat et chaque juriste
peut établir ses propres tarifs. La tarification à l’heure peut varier de 150
USD à 250 USD à l’heure. Pour les cabinets étrangers, les tarifs pratiqués ne
sont pas inférieurs à 400 USD.
AMBASSADE DE FRANCE EN UKRAINE - MISSION ÉCONOMIQUE
Liens utiles :
- classement des 50 meilleurs cabinets
juridiques ukrainiens :
www.yurpractika.com
- cabinets juridiques d’après
EUROPEAN BUSINESS
ASSOCIATION www.eba.com.ua
Les avocats sont soumis à l’organe national de régulation :
La haute commission des avocats
23b rue Krasnoarmyskaya
01004 Kiev
Tel: +380 44 228 38 58
Il n’y en a aucune pour les juristes.
Conseil en stratégie
d’entreprise, fiscalité Quelques cabinets de conseil:
et conseils juridiques
Spécialités : encadrement juridique et
fiscal des projets de coopération
industrielle;
ouverture
bureaux
représentation;
création
sociétés,
rédaction
contrats
commerciaux,
fiscalité
Langues
pratiquées :
Français,
Ukrainien, Russe, Anglais
LKI
36-B rue O.Gontchara, bureau 8 – 01034 KIEV
Téléphone : +380 44 235 4215
Fax : +380 44 235 3905
E-mail : [email protected]
http://www.lki.com.ua
Contact : Mme Marianne NUBLAT
Spécialités : conseils aux investisseurs
et aux entreprises déjà implantées,
expertise bancaire et financière.
Langues :
Français,
Allemand,
Ukrainien, Russe, Anglais
GIDE LOYRETTE NOUEL
56 A, rue Bogdan Khmelnitsky KIEV
Tél. : +380 44 206 09 80, Fax : +380 44 206 09 81
E-mail : [email protected], [email protected], www.gide.com
Contact : Mr Karl HEPP DE SEVELINGES
Spécialités : aérospatial, transport,
biens de consommation, services
financiers,
industrie,
ressources
naturelles, privatisation, immobilier et
télécommunications
Langues : Ukrainien, Russe, Anglais
SALANS
37 rue Volodomyrska, 2eme étage, bureau 12 – 01034 KIEV
Téléphone : +380 44 246 5246 ou 234 3484
Fax : +380 44 229 8873
E-mail : [email protected]
Contact : Mr Oleg BATYUK
Spécialités : finances, investissements
étrangers, droit de compétition, droit
corporatif, imposition, titres, faillites,
privatisation et immobilier…
Langues : Ukrainien, Russe, Anglais
SHEVCHENKO DIDKOVSKIY & PARTNERS
2a, rue Kostyantynivka, – 04071 KIEV
Téléphone : +380 44 230 6000
Fax : +380 44 230 6001
E-mail : [email protected], www.shevdid.com
Spécialités : expertise comptable,
financière et fiscale
Langues: Français, Ukrainien, Russe,
Anglais
MAZARS UKRAINE
20/24 rue Reitarska, appt. 2 – 01034 KIEV
Tél. : +380 44 461 9332, Fax : +380 44 462 0072
E-mail : [email protected], www.mazars.com
Contact : Mr Richard MUSZYNSKI (directeur général)
Spécialités :
Due-intelligence
et
services de business intelligence
Langues: Français, Anglais, Russe,
Ukrainien
INTERNATIONAL STRATEGY SOLUTIONS
Tél.port : +38(097) 386 69 62
Contact: Mr Laurent GLUCK
Spécialités :
conseil
acquisition/cession d’entreprises
Langues: Français, Anglais
IC3 FINANCIAL ADVISORY MERGERS & ACQUISITIONS
Tél. : + 380 96 380 03 14, Fax : + 33 1 58 28 50 24
E-mail : [email protected], [email protected], www.ic3.fr
Contact : Mr Francois-Louis RICARD, Mr Nabil SIOUFI
en
Spécialités : expertise comptable,
financière et fiscale, investissements
ACCACE TOB
4 rue Grinchenka, 03038 KIEV
AMBASSADE DE FRANCE EN UKRAINE - MISSION ÉCONOMIQUE
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étrangers
Langues: Français, Russe, Anglais
Tél. : +380 44 390 59 80-1, Fax : +390 59 00
E-mail : [email protected], [email protected], www.accace.eu
Contact : Mr Jan ZEMAN (directeur général)
Spécialités : audit, investissements
étrangers, juridique
Langues: Ukrainien, Russe, Anglais,
Italien, Polonais, Danois, Allemand
J&L CONSULTING LTD
11, rue Cholom-Aleykhem 79007 LVIV
Tél. : + 380 322 97 05 97/96, Fax : + 380 322 97 05 95
E-mail : [email protected], www.j-l.com.ua
Conseil
en recrutement
La liste ci-dessous (non exhaustive) recense les agences et cabinets de
recrutement présents à Kiev :
Langues pratiquées : russe, anglais
AMPLOI PERSONAL
23-V, rue Gorkogo, bureau 50
Tel/Fax +38 (044) 461 97 89
Mail: [email protected]
www.amplua.com.ua
ANCOR SW AGENCY
34, bd Lessy Oukrainky, bureau 509
Tel +38 (044) 461 98 90, Fax: +38 (044) 295 52 42
Langues pratiquées : ukrainien, russe, Mail: [email protected]
anglais
www.ancor-sw.com
BRAIN SOURCE INTERNATIONAL
3, place Sportyvnaia
Tel +38 (044) 390 50 10
Langues pratiquées :ukrainien, russe, Mail : [email protected]
anglais
www.brain-source.com
HUDSON GLOBAL RESOURCES
77a, rue Velyka Vasylkivska (Chervonoarmiyska) Street, 8th floor
Tel: +38 (044) 490 2916, Fax: +38 (044) 490 2919
Langues pratiquées : ukrainien, russe,
Mail
: [email protected]
anglais
www.hudson.com
Langues pratiquées : russe, anglais
PERSONAL SERVICE
9, rue Leontovitcha, bureau 68
Tel +38 (044) 234 12 65, Fax +38 (044) 234 50 10
Mail : [email protected]
www.personal-service.com.ua
TPA/AXIS (implantation française)
Tel port : +38 096 239 65 30
Langues pratiquées : russe, anglais,
Mail : [email protected]
français
www.tpa-recrute.com
Pour compléter votre information, nous vous invitons à consulter la fiche
de synthèse La fiscalité en Ukraine.
Retrouver également le « guide s’implanter en Ukraine » et le guide
« exporter en Ukraine » distribués par Ubifrance : www.ubifrance.fr
Copyright
Tous droits de reproduction réservés, sauf autorisation
expresse de la Mission Economique
(adresser les
demandes à [email protected]).
Auteur : Mission économique de Kiev
Adresse : 39 Voul. Reitarska, Kiev 01901 Ukraine
Rédigée par : Alexandre Brunet
Revue par : Pierre Compagnon
Clause de non-responsabilité
AMBASSADE DE FRANCE EN UKRAINE - MISSION ÉCONOMIQUE
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La ME s’efforce de diffuser des informations exactes et à
jour, et corrigera, dans la mesure du possible, les erreurs
qui lui seront signalées. Toutefois, elle ne peut en aucun
cas être tenue responsable de l’utilisation et de
l’interprétation de l’information contenue dans cette
publication qui ne vise pas à délivrer des conseils
personnalisés qui supposent l’étude et l’analyse de cas
particuliers.
Version originelle du 1er septembre 2004
Réactualisée le 16/03/2007
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