acte d`engagement maintenance et entretien des chaudieres

Doc MAPA 01
ACTE D’ENGAGEMENT
MAINTENANCE ET ENTRETIEN
DES CHAUDIERES
1 - Objet de la prestation
Le marché a pour objet la surveillance technique et l’entretien des chaudières, dont la liste et les caractéristiques
sont données à l'article 3.1 dans les conditions qui sont prévues.
2 – Forme du marché et allotissement
Le marché comporte un lot unique.
Le présent acte d’engagement signé par l'entreprise cocontractante et l'établissement a valeur contractuelle de droit
public. Le marché doit être exécuté conformément aux exigences imposées par le présent document.
3 – Description de la prestation d'entretien
3.1 - Inventaire des chaudières
Caractéristiques
Situation
Caractéristiques
Situation
10 av Mal De
12 av Mal De
14 av Mal De
16 av Mal De
18 av Mal De
20 av Mal De
Lattre de Tassigny Lattre de Tassigny Lattre de Tassigny Lattre de Tassigny Lattre de Tassigny Lattre de Tassigny
chaudière murale
mixte gaz nat.
VITODENS
222-W
mise en service :
2011
chaudière murale
mixte gaz nat.
VITODENS
222-W
mise en service :
2011
chaudière murale
mixte gaz nat.
elm Leblanc GVM
7.23
mise en service
1999
chaudière murale
mixte gaz nat.
Chaffoteaux et
chaudière murale
mixte gaz nat.
Chaffoteaux et
chaudière murale
mixte gaz nat.
Chaffoteaux et
Maury Balyxia
Maury Balyxia
Maury Balyxia
mise en service
01/08/2004
mise en service
01/08/2004
mise en service
01/08/2004
221 rue Alexandre 221 rue Alexandre 223 rue Alexandre 223 rue Alexandre
Bérard
Bérard
Bérard
Bérard
chaudière au sol
mixte gaz nat.
DE DIETRICH
mise en service :
2011
chaudière murale
gaz à ventouse
Saunier Duval
Thema FAS 2SE-B
mise en service
2010
chaudière murale
mixte gaz nat.
elm Leblanc GVM
7.23
mise en service
1999
chaudière murale
mixte gaz nat.
FRISQUET
Hydromotrix 32Kw
3.2 - Maintenance / entretien des chaudières
Le titulaire du marché effectuera un entretien forfaitaire type P2 des appareils chauffage et production eau chaude,
par une visite annuelle systématique et préventive notamment pour les opérations suivantes :
- Nettoyage
•
du coupe tirage
•
du corps de chauffe
- Nettoyage et réglage
•
du brûleur
•
de la veilleuse
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- Vérification du bon fonctionnement et réglage
•
du mécanisme de commande et d'asservissement gaz y compris valve et régulateur de pression
•
du dispositif de sécurité gaz par thermocouple y compris le robinet d'ouverture gaz
•
de l'aquastat chaudière
•
de l'accélérateur chaudière
- Pour les chaudières équipées de production d'eau chaude sanitaire
•
réglage du débit et température de l'eau chaude sanitaire
Le titulaire du marché prend à sa charge les frais de la main-d'œuvre consécutifs aux dépannages demandés
expressément par l'établissement ou les utilisateurs, à l'exclusion toutefois de la main-d'oeuvre nécessaire aux
grosses réparations, telles que remplacement des châssis, des vases d'expansion incorporés, etc ...
Ne sont en outre pas couverts par le contrat entretien forfaitaire P2 les pièces ou les appareils de rechange à
l'exception des pièces consommables. Ils seront facturés séparément à l'établissement.
3.3 - Organisation de la visite annuelle
Une semaine environ avant la date prévue pour la visite, le titulaire du marché avisera l'établissement par lettre
adressée au Service d'Intendance ainsi que les utilisateurs. Tout usager absent au premier passage sera avisé d'un
second passage par imprimé daté et numéroté remis sous sa porte ou dans sa boîte aux lettres.
Au cas où, après ces deux passages, il ne serait pas possible au titulaire du marché d'accéder à certains appareils,
sa responsabilité concernant lesdits appareils serait automatiquement dégagée ; il est précisé que la redevance
forfaitaire prévue au présent contrat restera intégralement due, l'appareil ne faisant l'objet que de la visite
systématique suivante et qu'en outre la remise en état qui s'avérerait alors nécessaire, non comprise dans les
prestations couvertes par le présent contrat, serait facturée séparément à l'établissement.
3.4 –Dépannages sur appel ou à l'occasion d'une visite de contrôle
Au titre du contrat et pendant toute sa durée, le titulaire du marché, à la demande de l'établissement ou des
utilisateurs, assurera le dépannage des appareils.
Le titulaire du marché fournira à l'appui de son offre les coordonnées directes du service de dépannage qui devra
répondre à distance 24h/24 7jours/7. Le dépannage ne devra pas excéder 48 heures sous peine de résiliation sans
frais du contrat. En cas d'impossibilité manifeste pour le titulaire du marché de procéder au dépannage dans le
délai imparti de 48 heures il devra immédiatement proposer une solution d'attente à ses frais.
Chaque visite d'entretien ou de dépannage fera l'objet d'un bulletin numéroté résumant les opérations réalisées
dans le cadre de l'article 3.2 ci-dessus.
Il comprendra en particulier :
- les signatures de l'utilisateur et de l'Agent du titulaire du marché constatant le bon fonctionnement de l'appareil.
- le détail des travaux à effectuer éventuellement hors forfait.
Les réparations ou dépannages hors forfait devront également faire l'objet d'un bulletin résumant l'essentiel des
opérations réalisées.
Les bulletins de visite d'entretien, de dépannage et de réparations seront établis en trois exemplaires dont :
- un exemplaire sera remis à l'utilisateur.
- un exemplaire sera remis à l'établissement.
- un exemplaire restera au titulaire du marché.
4 – Responsabilités
Le titulaire du marché prend à sa charge les risques de responsabilité civile découlant du marché qui lui a été confié.
Il sera également assuré contre tous risques de détérioration des outils, pièces ou appareils divers des chaudières,
dont son personnel serait la cause au cours de ses interventions.
Le Lycée professionnel Alexandre Bérard conservera à sa charge la fourniture du combustible, de l'eau et de
l'électricité nécessaire au fonctionnement des chaudières.
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5 - Durée
Le marché est conclu à compter 1er mai 2013 ou à défaut à sa date de notification si cette date est postérieure pour
une durée de deux ans et huit mois.
6 – Résiliation du marché
Le marché peut être dénoncé par lettre recommandée par l'une ou l'autre des parties, avec un préavis de trois mois
avant sa date anniversaire y compris avant la fin de la période initiale de 3 ans.
7 – Prix, facturation et paiement
Offre de prix proposé par la société soumissionnaire :
Montant pour la prestation prévue à l'article 3 :
2013
(8 mois)
2014
2015
Prix H.T.
T.V.A. connue au jour du marché (19,6 %)
T.TC.
Les prix figurant au contrat sont fermes et demeurent inchangés pour toute la période contractuelle de trois ans. Il
couvre forfaitairement toutes les prestations réalisées que ce soit au cours des visites. Il comprend les frais de
déplacement du personnel de l'entreprise.
Les prix s'entendent hors taxes. Les factures sont établies en les majorant des taxes applicables, conformément à la
législation en vigueur le jour de leur établissement. La facturation est établie en triple exemplaire et après service
fait.
Le paiement sera effectué par mandat administratif sur le compte bancaire du titulaire du marché dont les
coordonnées seront jointes au présent Acte d'engagement.
A
Le
A
Le
Signature du Proviseur
du Lycée professionnel Alexandre Bérard
Signature du Représentant de l'Entreprise
Cachet obligatoire de l'entreprise
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