baby`s school - La Micro Crèche Groupe Baby`S School de Pierrelatte

MICRO CRECHE
Groupe Baby’S School
(Allée des roseaux 26700 Pierrelatte)
REGLES DE FONCTIONNEMENT
1
Arrêté portant sur la réglementation de fonctionnement
De la micro Crèche
Groupe Baby’S School de Pierrelatte
Vu le code de la santé Publique
Vu le Décret n°93-785 du 6 août 1992 relatif à la protection maternelle et infantile
Vu le Décret n°2000-762 du 1er août 2000 relatif aux établissements et services d’accueil des
enfants de moins de 6 ans et modifiant le code de la Santé Publique
Vu le Décret n° 2007-230 du 20 février 2007 relatif aux Micro Crèches
Considérant qu’il y a lieu de réglementer le fonctionnement du Service d’Accueil Familial
ARTICLE 1 :
Le règlement intérieur du Service d’Accueil Baby’S School situé allée des roseaux, rue du lac
26700 PIERRELATE est institué
ARTICLE 2 :
Ce règlement sera affiché dans les locaux du Service d’Accueil Baby’s School et notifié aux
parents qui inscriront leur(s) enfant(s).
Ce règlement intérieur a pour objectif de mieux faire connaître le
Fonctionnement du service Baby’s school
ARTICLE 3 - FONCTIONNEMENT
La micro-crèche « Baby’S School de PIERRELATTE »est une entreprise privée. Le service
d’accueil Baby’S School accueille des enfants de 10 semaines à 3 ans à la journée. (Ou plus
selon l’âge d’accueil à l’école maternelle) .Les enfants de 3 à 6 ans peuvent être accueillis en
semaine à partir de 16h30 et durant les congés scolaire. Cette structure accueille les enfants de
façon ponctuelle ou a temps plein. Ce lieu d’accueil peut recevoir simultanément 10 enfants
maximum.
Cet établissement fonctionne conformément aux dispositions du Décret N°2010-613 du 07
juin 2010, relatif aux établissements et services d’accueil des enfants de moins de 6 ans et
modifiant le chapitre V, section 2, du titre 1er du livre II du code de la santé publique et de ses
modifications éventuelles.
En fonction de la situation professionnelle des parents et des possibilités d’accueil du
Service, les enfants admis peuvent bénéficier d’un accueil pouvant aller du :
-temps complet : 5 jours par semaine selon un forfait de 10 heures par jour ( 200 heures,20
jours)
- temps partiel : sans jamais être inférieur à 16h par mois
2
3.1 – Horaires d’ouverture
Du lundi au samedi (en fonction des demandes) – sauf jours fériés
de 6h30 à 18h00 (les jours d’ouvertures et l’amplitude horaire ne sont pas figés et par
conséquent peuvent être modifiés chaque année en fonction de la demande, par la
gestionnaire).
Les enfants arrivent à la micro crèche lavés, habillés et ayant pris le biberon ou le petit
déjeuner, de façon à bien commencer leur journée.
L’accueil des enfants s’effectue normalement entre 6h 30 à 9h00 pour ne pas perturber les
activités en cours.
En cas de retards répétés le matin, l’enfant peut être refusé à la micro crèche.
Les enfants doivent être repris avant 18h00 au plus tard.
Si un enfant n’est pas repris par une personne autorisée avant 18h00, horaire de fermeture de la
structure, il est confié au commissariat.
Le non respect répété des horaires fixés par le contrat d’accueil entraîne la révision de celui-ci
3.2 -Fermetures annuelles
 1 semaine pour les fêtes de fin d’année
 3 semaines l’été
 Tous les jours fériés à l’exception du lundi de Pentecôte
Les dates précises de fermeture sont communiquées chaque année aux parents par le
gestionnaire. Les périodes de fermetures ne sont pas fixes et peuvent varier d’une année à
l’autre selon les besoins.
3.3 –Résidence sur la commune
La résidence sur la commune est un des éléments pris en considération pour le dossier
d’admission.
Les familles extérieures à la commune bénéficient des mêmes tarifs
3.4 Conditions de départ définitif
Tout départ définitif doit être signalé 2 mois avant l’échéance du mois afin de permettre
l’admission d’un autre enfant. Faute de quoi, il sera imputé une indemnité sur la caution.
En cas de rupture de contrat, une indemnité équivalente à 100% de la caution sera retenue.
Le non respect du règlement, et notamment le non paiement des participations, entraîne
l’exclusion de l’enfant immédiatement après entretien.
3
ARTICLE 4 – L’EQUIPE
Des professionnels de la Petite Enfance se chargent de l’accueil des enfants
L’équipe se compose de professionnelles qualifiées, soit:(voir fiches de poste en annexe)
 EJE (éducateur jeune enfant)
 Assistantes maternelles (5 ans d’expérience)
 CAP Petite enfance (2 ans d’expérience)
4.1 Fonctions et rôles des membres de l’équipe
Le responsable technique : (Directrice à partir de deux micro-crèches gérées soit plus de
18 places d’accueil)
De manière générale, le responsable technique, à hauteur de 8 heures par semaine,
- participe à l’élaboration du projet et du règlement intérieur de la
structure et veille à leur mise en œuvre et à leur actualisation.
- participe aux décisions d’admission des enfants.
- anime et soutient le travail de l’équipe accueillante.
- rend compte de son action et du fonctionnement de la structure au
gestionnaire.
- veille à la sécurité des enfants, alerte les autorités compétentes
- notamment en cas d’urgence.
- définit l’organisation du travail et le planning du personnel, participe
au recrutement.
Le personnel auprès des enfants :
Il est placé sous l'autorité du gestionnaire.
Il veille au bien-être et à l'épanouissement des enfants.
Il participe aux réunions de réflexion autour du projet de vie.
ARTICLE 5– LES MODALITES D’ADMISSION
Pour un accueil régulier, l’admission de l’enfant est validée faite par la gestionnaire de la
micro crèche(en concertation avec responsable technique), après étude préalable du dossier.
L’admission ne devient définitive qu’à l’issue de la période d’adaptation, qui est de
1 semaine, et de la remise du dossier complété et signés ainsi que des documents demandés.
Priorité sera donnée aux enfants dont 2 parents (ou parents unique) travaillent à temps
complet.
4
5.1- LES PIECES A FOURNIR
Lors de l’inscription de l’enfant, les parents remplissent un dossier comprenant :
 L’état civil et l’adresse de l’enfant et de ses parents, avec un numéro
de téléphone personnel et professionnel.
 Les noms, adresses et numéros de téléphone des personnes
habilitées à reprendre l’enfant en cas d’empêchement des parents.
 L’autorisation d’hospitalisation, de soins et d’intervention
chirurgicale en cas d’urgence.
 Le certificat médical de non contre indication à l’entrée en
collectivité et de vaccinations obligatoires, établi par le pédiatre ou le médecin traitant
de l’enfant.
 Un justificatif de domicile. (quittance de loyer, EDF, etc…)
 Le dernier avis d’imposition et les 3 dernières fiches de paie.
 Pour les parents travailleurs indépendants et professions libérales :
une attestation d’inscription au registre du commerce, à l’ordre
professionnel concerné.
 le contrat d’accueil dûment complété et signé avec acceptation du règlement intérieur
et du projet d’établissement annexés,(voir liste complète dans le dossier d’inscription)




Autorisation pour l’enfant d’effectuer des sorties, d’être photographié ou d’être filmé
Une attestation d’assurance
L’engagement de se conformer au règlement intérieur.
Une photocopie du jugement en cas de séparation, le justificatif
précisant qui a l’autorité parentale
5.2 - La Visite Médicale
L’admission d’un enfant n’est définitive qu’après l’avis du médecin traitant. Les parents
doivent présenter l’enfant, muni d un certificat médical de non contre indication à l’entrée en
collectivité et de vaccinations obligatoires.
ARTICLE 6 – MES MODALITES D’ACCUEIL
6.1 - Protocole d’adaptation
Afin de permettre à l’enfant, ainsi qu’à ses parents de faire connaissance avec ce nouveau
mode de vie qu’est l’accueil collectif, l’enfant est intégré progressivement, durant une période
d’adaptation d’une durée de 5 jours en moyenne avec des horaires de présence modulables en
fonction des situations et des besoins de l’enfant. (Tarif ½ journée)
6.2 - Contrat d’Accueil
Un contrat d’accueil signé par les parents et Baby’s school fixe les modalités de l’accueil :
- le cout mensuel
- les jours de fréquentation
- les horaires d’arrivée et de départ de l’enfant
5
6.3 - Présence de l’enfant
La durée maximum d’accueil d’un enfant est fixée à 10 heures par jour soit 50 heures par
semaine pour un accueil régulier
Sommeil
Chaque enfant a son lit personnel au sein d‛un dortoir et dort selon son rythme et ses
habitudes.
Deux dortoirs séparés permettent de respecter le sommeil des plus petits et des plus grands.
6.4 - Absence de l’enfant
Pour faciliter l’organisation de l’accueil des enfants, il est important que les parents
préviennent le gestionnaire d’accueil de l’absence ou de l’arrivée tardive de leur enfant,
dans les meilleurs délais, au plus tard avant 9 heures.
Au-delà de 48 heures d’absence non justifiée, le gestionnaire pourra modifier le contrat
d’accueil.
6.5 - Accueil d’enfants différents.
L’accueil d’enfant porteur d’un handicap ou atteint d’une maladie chronique peut être réalisé
après concertation entre la famille, le médecin traitant de l’enfant, l’équipe de la structure afin
d’établir un projet d’accueil personnalisé
ARTICLE 7 – PLACE DES PARENTS DANS LA VIE DE LA MICRO
CRECHE
7.1. ABSENCES / DATES
Il est demandé aux parents de signaler par écrit les dates des absences contractuelles dans les
délais prévus, au moins deux mois à l’avance (congés et absences en dehors des périodes de
fermeture dont les durées ont été déduites du temps de fréquentation contractuel).
Les autres absences imprévues, même sans incidence sur la facturation, doivent également
être signalées dans les meilleurs délais.
7.2. MODALITES DE CIRCULATION DES INFORMATIONS
Les parents remplissent un compte rendu détaillé des habitudes et rythmes de l’enfant qui sert
de référence et qui reste dans le dossier de l’enfant pour être consulté facilement.
Les informations destinées aux parents sont apposées sur les panneaux d’affichages, ou
placées dans les casiers individuels des enfants.
A certaines occasions, Noël, fin de l’année, rentrée, modification du fonctionnement de la
micro crèche, les parents peuvent être invités à participer à des réunions en présence de la
responsable technique. Leur présence y est vivement souhaitée, il s’agit en effet de moments
d’échanges importants pour la vie de la micro crèche.
6
7.3. SECURITE
Les parents sont seuls habilités à venir chercher leur enfant à la crèche.
L’enfant ne pourra quitter la crèche qu’avec une personne adulte ou de plus de 18 ans munie
d’une autorisation écrite, datée et signée des parents.
Les portes de la micro crèche doivent être soigneusement refermées à chaque passage pour
des raisons de sécurité.
Le port de bijoux ou d'objets pouvant présenter des dangers pour les enfants est
strictement interdit, le Groupe Baby’S School décline toute responsabilité en cas d’accident
en cas de non- respect de cette consigne.
L’usage du téléphone portable n’est pas recommandé dans les locaux de la micro crèche.
Il est souhaitable que les parents procurent une responsabilité civile couvrant les dommages
causés ou subis par l’enfant (dégât de vitre, lunettes cassées...)
Après avoir pris connaissance du règlement intérieur, les parents s’engagent à le respecter.
ARTICLE 8 – DISPOSITIONS D’ORDRE MEDICAL
8.1 – VACCINATIONS
Il est indispensable de signaler à Baby’s school toute vaccination faite à l’enfant par le
médecin traitant, pour une mise à jour de son dossier médical.
En cas de non-respect des vaccinations obligatoires pour la vie en collectivité, l’enfant ne
pourra être accueilli, sauf s’il présente une contre-indication à ces vaccinations, attestée par
un certificat médical.
8.2 - FIEVRE ET MALADIES
Lorsque le matin l’enfant est fiévreux, il est préférable qu’il soit gardé par la famille.
Si l’enfant est malade au cours de la journée, il est indispensable que le Service dispose de
coordonnées téléphoniques fiables pour pouvoir joindre rapidement les parents.
Les parents sont priés d’informer Baby’s school de toute modification
des coordonnées concernant leur domicile ou leur lieu de travail.
Dans le cas de maladie contagieuse ou grave, la famille doit prévenir le responsable technique
dans les 24heures afin que toutes les mesures prophylactiques utiles puissent être prises par le
médecin
du Service pour préserver la santé des enfants.
8.3 – TRAITEMENT
Dans l’intérêt de l’enfant, les parents doivent signaler à l’équipe tout accident, chute,
vaccination récente, traitement médical et soins en cours ou déjà apportés en dehors du lieu
d’accueil.
Aucun médicament ne sera administré à l’enfant sans ordonnance.
Les médicaments prescrits en ville ne pourront être donnés que sur présentation de
l’ordonnance nominative datant de moins d’une semaine. En cas de délivrance d’un
médicament générique, l’ordonnance doit porter la modification par le pharmacien. Le
médicament doit être dans son emballage d’origine. Le nombre de médicaments à administrer
par Le personnel de la crèche pendant l’accueil doit être limité au strict indispensable.
7
8.4 - INTERVENTION CHIRURGICALE
Toute intervention chirurgicale doit être suivie d’une convalescence, le retour de l’enfant ne
pourra être autorisé qu’après cicatrisation complète attestée par un certificat médical.
En cas d’hospitalisation de l’enfant, les parents sont priés d’informer l’équipe d’accueil le
jour même et faire parvenir un bulletin de situation dans les meilleurs délais.
8.5 - LES URGENCES
Le responsable technique organise pour l’équipe des formations aux gestes d’urgence.
il informe l’équipe des mesures à prendre en cas d’incendie (exercices d’évacuation...), en
cas de maladies ou d’accidents (premiers soins, recours aux secours : SAMU, Pompiers,
Police...)
Les protocoles d’évacuation en cas d’incendie ou des premiers gestes d’urgence sont affichés,
accompagnés d’une liste des principaux numéros de téléphone utiles.
L’équipe d’encadrement Baby’s school peut être amenée à avertir les autorités
administratives et judiciaires en cas de dépistage d’une situation d’enfant en danger.
En cas d’accident ou lorsque l’état de l’enfant nécessite des soins d’urgence, l’équipe prend
Toutes les mesures de soins ou d’hospitalisation d’urgence et informe les parents de la
situation immédiatement.
8.6 - HYGIENE ET MODE DE VIE
Les parents doivent fournir un sac contenant :
- des vêtements de rechange marqués au nom de l’enfant
- les couches nécessaires par semaines
- des chaussons
- l’objet préféré de l’enfant, sa tétine avec boîtier de rangement et s’ils le désirent du
linge de toilette personnel : (serviettes, gants en tissu éponge, bavoirs)
- un chapeau et la crème solaire pour l’été
- L’entretien du linge est à la charge de l’équipe Baby’s school sauf avis contraire
des parents.
8.7 - REGIMES ALIMENTAIRES
L’équipe d’encadrement est attentive pour assurer la qualité diététique dans l’alimentation de
l’enfant.
-
Le déjeuner est stocké par la micro crèche.
La micro crèche fournit la collation du matin et le goûter de l’après midi
ainsi que les boissons (eau, jus de fruits…)
- Les parents fournissent les repas préparés, et stockés dans une box isotherme fournit
par la structure. (Notamment en cas de régime particulier exceptionnel de l’enfant)
- Pour les bébés ayant une alimentation lactée, les parents apportent les différents laits
(lait 1er âge et lait 2ème âge).
8
ARTICLE 9 - PARTICIPATION FINANCIERE DES PARENTS
9.1. ACCUEIL REGULIER, PONCTUEL OU D’URGENCE
Les parents doivent s’acquitter d’une participation mensuelle
La tarification appliquée aux familles par le gestionnaire de la micro crèche est libre.
La C.A.F. ne verse pas de prestation de service au gestionnaire de la micro crèche mais elle
peut éventuellement participer au projet sur ses fonds propres.
Les familles peuvent, sous certaines conditions, bénéficier de la Prestation d’Accueil du Jeune
Enfant (PAJE), pour rémunérer les prestations d’accueil assurées par la micro crèche, selon le
même barème que pour l’emploi d’une garde à domicile permettant de réduire
significativement la participation des familles. (Voir tableau récapitulatif des couts et
exemples)
COUTS HORAIRES :
Ils s’échelonnent de 7€ de l’heure, à 8.50€ de l’heure en fonction de la durée mensuelle
d’heures de garde.
7€/heure pour 180 heures et plus par mois
7.5€/heure de 108 à 179 heures par mois
8.00€ /heure de 40 à 107 heures par mois
8.5/ heure pour moins de 40 heures (avec minimum 16 heures pour bénéficier de la Paje)
9.2. MENSUALISATION
Un contrat écrit est conclu avec la famille pour la durée de l’inscription dans l’établissement
quels que soient le rythme et la durée de l’accueil. Doivent être mentionnés : les jours
d’accueil, l’amplitude journalière de l’accueil, le nombre de jours réservés par semaine, le
nombre de mois de fréquentation, déduction faite des jours de fermetures annuels de la micro
crèche.
La durée minimum d’accueil donnant lieu à contractualisation est fixée à 6 mois.
La mensualisation repose sur le principe de la place réservée. Les parents s’engagent à régler
au minimum (hors déductions prévues) le volume de jours réservés pour l’enfant et non les
jours effectivement réalisés.
La participation mensuelle est exigible d’avance en début de mois sur facturation.
Tout dépassement exceptionnel d’horaires par rapport au temps réservé sera facturé le mois
suivant sur la base de toute heure entamée due, sauf dépassements exceptionnels occasionnés
par les transports, à raison d’un retard par semaine.
Dans le cas où le temps d’accueil serait supérieur au temps réservé trois mois de suite, le
contrat devra être ajusté en conséquence et le tarif correspondant sera appliqué lors de la
facturation suivante.
9
9-3. DEDUCTIONS
Aucune absence ne pourra être déduite sauf en cas de :

hospitalisation de l’enfant.

maladie supérieure à 3 jours sur présentation d’un certificat médical (le délai de
carence comprend le 1er jour d’absence et les deux jours calendaires qui suivent,
ceux–ci sont facturés).

fermeture exceptionnelle de la micro crèche.
9.4. FRAIS D’ENTRETIEN : Montant de 40€
Elle permet de couvrir, les collations, les produits de soin d’hygiène (toilette), la fourniture de
box alimentaire et sacs isotherme pour les repas, produits ménagers. Les bavoirs, draps,
couverts, assiettes, verres, stérilisateur et autres fournitures destinées à l’usage des enfants.
Les familles fournissent les couches. et les repas. Il n’y a pas de déductions ou de
suppléments faits pour les repas (laitage ou régime alimentaire) et/ou les couches apportés par
les familles.
9-5. FRAIS D’INSCRIPTION Montant 90€ 1ere année 60€ si renouvellement
Ils couvrent les frais administratifs pour l’inscription, ainsi que ceux inhérents à l’année du
contrat (édition factures, attestation paiement, etc.) Ils ne sont pas remboursés en cas
d’annulation par les parents. Tarif dégressif années suivantes. 90€ 1ere année et 60 € années
suivantes.
9-6. CAUTION
Une caution d’un demi mois est demandée le jour de l’inscription et est rendue aux parents à
la fin du contrat si les termes de celui-ci on été respecté.
9-7. REACTUALISATION ET REVISION DES PARTICIPATIONS
Chaque année lors de la rentrée de septembre.
10
Tarification des familles
Le coût final de la prestation supporté par la famille varie en fonction des revenus selon le barème de
la CAF pour le CMG structure (complément mode de garde pour les structures, cf tableau CAF)
Moyen de règlement : Chèques ou carte bancaire
La possibilité de régler par CB à débit différé permettra aux parents qui le souhaitent de percevoir
l’aide de la CAF (Prestation d’accueil jeunes enfants) avant d’être débité des frais de garde mensuel.
Revenus 2011
Nombre d’enfants à
CAS 1 :
CAS 2 :
CAS 3 :
charge
Inférieurs à
Ne dépassant pas
Supérieurs à
1 enfant
20281€
45068€
45068€
2 enfants
23350€
51889€
51889€
3 enfants
27033€
60074€
60074€
Au delà de 3 enfants
+ 3683€
+ 8185€
+ 8185€
Age de l’enfant
Montant mensuel de l’aide forfaitaire
Moins de 3 ans
827.87€
713.66€
599.48€
De 3 à 6 ans
413.94€
356.83€
299.75€
Nb : 15% restent toujours à la charge de la famille
Ces informations sont données à titre indicatif et sont variables en fonction des prestations que vous touchez déjà
(libre choix d’activité, cumul assistante maternelle ou bien garde à domicile……..), pour une simulation, merci de bien
vouloir contacter le service prestations de la CAF par téléphone au 0810 25 26 10 ou sur internet
www.caf.fr
ou
www.mon-enfant.fr
En fonction du type de contrat, voici un exemple de la tarification appliquée, dans le cadre d'une
annualisation (incluant les 5 semaines de fermeture, base de tarification 47 semaines)
Exemple de tarification
Contrat mensualisation temps plein :
7,00€ x 45 heures (par semaine) x 47 semaines / 12 mois = 1233.75 € +40€ (frais d’entretien)
Dans le cas N°1 il restera mensuellement à la charge de la famille 1273.75 – 819.67 = 454.08 € soit
un cout horaire de 1.99 après crédit impôt
Contrat mensualisation temps partiel :
8.50 €X 5 heures (semaine) X 47 semaines /12 mois =166.46 + 40€ (frais d’entretien)
La CAF prend en charge 85% soit 175.49 €, il reste à votre charge 30.97 € par mois soit un cout
horaire après crédit impôt de 0.77€
11
5 jours
4 jours
3 jours
2 jours
1 jour
180h/mois 144h/mois 108h/mois 80h/mois 40h/mois
Prestations
taux
horaire
Coût total
mensuel
sur 4 semaines
frais entretien
inclus
Montant
CMG cas 1
Montant
CMG cas 2
Montant
CMG cas 3
1/2
journée
20h/mois
180
144
108
80
40
20
7,00 €
7,50 €
7,50 €
8,00 €
8,00 €
8,50 €
1 300,00 €
1 120,00 €
850,00 €
680,00 €
360,00 €
210,00 €
827,87 €
827,87 €
827,87 €
827,87 €
827,87 €
827,87 €
713,66 €
713,66 €
713,66 €
713,66 €
713,66 €
713,66 €
599,48 €
599,48 €
599,48 €
599,48 €
599,48 €
599,48 €
Coût total supporté par la famille après déduction de la Paje (frais entretien inclus)
472,13 €
292,13 €
127,50 €
102,00 €
54,00 €
31,50 €
Cas 1
Cas 2
586,34 €
406,34 €
136,34 €
102,00 €
54,00 €
31,50 €
700,52 €
520,52 €
250,52 €
102,00 €
54,00 €
31,50 €
Cas 3
Coût horaire avant crédit d’impôt (frais entretien inclus)
2,62 €
2,03 €
1,18 €
1,28 €
1,35 €
1,58 €
Cas 1
3,26 €
2,82 €
1,26 €
1,28 €
1,35 €
1,58 €
Cas 2
3,89 €
3,61 €
2,32 €
1,28 €
1,35 €
1,58 €
Cas 3
Coût horaire après crédit d’impôt(frais entretien inclus)
2,09 €
1,36 €
0,59 €
0,64 €
0,68 €
0,79 €
Cas 1
2,73 €
2,16 €
0,66 €
0,64 €
0,68 €
0,79 €
Cas 2
3,36 €
2,95 €
1,43 €
0,64 €
0,68 €
0,79 €
Cas 3
En fonction des revenus peut s'ajouter l'allocation de base de 182,43
(voir barème sur service-public.fr Paje : Allocation de base)
Frais d’inscription : 90€ 1ère année puis 60 € années suivantes
Frais d’entretiens : 40€ /mois à ajouter mensuellement aux frais de garde
Impôts : 50% des sommes versées dans la limite de 2300€/enfant sous forme de crédit d’impôts
Information : la crèche fermera 5 semaines dans l’année
12
Exemple de tarification dans le cadre de parents bénéficiant de l’allocation de base et de la
CMG (après crédit impôt): Contrat de mensualisation

Pour 180 heures par mois les parents percevant la CMG (cas n°2) devront s’acquitter
de :
o 2.73€*45heures (semaine)*47 semaines/12 mois= (481.16€ - 182.50€) + 40€ (frais
d’entretien) soit 338.66€

Pour 180 heures par mois les parents percevant la Paje (cas n°1) devront s’acquitter de :
o 2.09€*45heures *47 semaines /12 mois = (368.36€ - 182.5€) +40€ (frais
d’entretien) soit 225.86€

Pour 108 heures par mois les parents percevant la Paje (cas n°3) devront s’acquitter de :
o 1.43€*27heures*47 semaines/12 mois= 118.44€+ 40€ (frais d’entretien) soit 158.44
pas de possibilité de déduire l’allocation de base car il doit rester à charge un
minimum de 15%
Le gestionnaire de la structure Au Nid de la Cigogne reste à la disposition pour toute simulation
de tarif en fonction de la situation des parents
13