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Procès-verbal de réunion
Du Conseil d’Administration du 03 janvier 2012
Le 03 janvier, dans le cadre du Conseil d’Administration, les administrateurs de l’association ATLAS,
gestionnaire du Fichier Partagé de Haute Garonne se sont réunis dans les locaux de la Communauté
Urbaine du Grand Toulouse.
Sont présents :
Collège Collectivités locales
Martine CROQUETTE, Communauté Urbaine du Grand Toulouse, Monsieur
Stéphane CARASSOU, Communauté Urbaine du Grand Toulouse, Madame
Françoise MAURIERES, Mairie de CUGNAUX (CCAS)
Collège de l’Etat
Marie COLOU, Serge PELISSIER
Collège des Partenaires
François MAGNE Action Logement
Collège organismes
Maryse PRAT, La Cité Jardins, Luc LAVENTURE, Immobilière Midi-Pyrénées
SAVT, Arnaud CURSENTE, Nouveau Logis Méridional, Bernard GUINIO,
Habitat Toulouse
Collège inter-organisme
Maryse PRAT, Présidente du Groupement Départemental, Présidente d’ATLAS
Sabine VENIEL-LE NAVENNEC Directrice de l’Union Sociale Pour l’Habitat
Midi Pyrénées, Boris BALIZET, Chargé de mission FPDLS.
Sont excusés :
Collège collectivités locales
Mme DESMETTRE, Mairie de Tournefeuille, Monsieur Jean-Paul COLTAT, Les
Chalets.
Collège organismes
Hervé Kopec Habitat Toulouse, Philippe PACHEU, Promologis
Jean Michel GONZALES, Colomiers Habitat, Francis PIERRE OPH31,
Jean Paul COLTAT, Groupe des Chalets, Monique DAUDIGEOS, ICF Atlantique
Luc LAVENTURE Immobilière Midi Pyrénées
Collège des partenaires
Sophie BONIOU, Action Logement
Collège inter organismes
Marie Claire VINOT, Stéphane CARASSOU (suppléant )
Pouvoirs :
Rappel de l’ordre du jour :
A- Données statistiques : rapport annuel
B- Point sur l’interface SRCP - Imhoweb
C- Labellisation CSE – CSET
D- Etat des partenariats et budget 2012
E- Questions diverses
Procès Verbal du Conseil d’Administration du 26 septembre 2011
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A/ Données statistiques : rapport annuel.
Le rapport annuel 2011, issu des données statistiques d’Imhoweb, est pratiquement finalisé. Il
est en cours de validation par les organismes. Une fois cette étape accomplie, il sera diffusé aux
Organismes HLM ainsi qu’aux partenaires financeurs de l’association ATLAS.
En outre, Il est précisé qu’ATLAS établira les documents suivants :
-
Un rapport annuel sur la demande et les attributions
Un rapport semestriel à vocation interne, diffusé aux organismes
Des zooms thématiques (demandeurs en situation de handicap, délais anormalement
long…)
Des analyses ciblées sur des territoires (Communauté Urbaine du Grand Toulouse,
Communauté d’Agglomération du SICOVAL…) à partir de groupes de travail.
Un prochain Conseil d’Administration sera consacré à la présentation des données
statistiques du rapport annuel.
Concernant les données de la CUGT et du SICOVAL, une autorisation de ces derniers sera
nécessaire pour toute présentation publique (en Conseil d’Administration ou autre réunion).
Afin de favoriser les échanges et l’enrichissement de l’information sur la demande locative
sociale et sur les territoires, une réunion avec l’AUAT est en cours de préparation.
B/ Point sur l’interface entre Imhoweb et SRCP.
Le projet d’interface est pour le moment suspendu aux décisions d’une réunion en audio
conférence avec la DHUP prévue le 24 janvier en présence de Monsieur LUDMANN, Madame
PRAT, ATLAS, SIGMA et SOPRA.
Un des points qui nécessite un éclaircissement concerne l’intégration dans SRCP des
propositions qui sont faites par les organismes aux demandeurs et notamment des refus de ces
derniers.
Il s’agira également de déterminer si les nouvelles modifications du cahier de spécification de
SOPRA auront pour conséquences la modification des interfaces entre les logiciels de gestion
locative des organismes et Imhoweb.
C/ Labellisation des CSE et CSET
En accord avec le Conseil Général de Haute-Garonne, un outil permettant de labelliser
automatiquement la demande dans Imhoweb avec l’intervention du gestionnaire ATLAS est
proposé.
Un devis devrait être prochainement adresse par SIGMA au Conseil Général
Procès Verbal du Conseil d’Administration du 26 septembre 2011
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D/ Etat des partenariats et budget 2012.
Il est rappelé la participation de chaque partenaire aux coûts de fonctionnement de
l’association ATLAS.
102 816 € ont été financés par les Organismes HLM et 48 384 € par les partenaires (Grand
Toulouse : 22 680 €, Conseil Général : 18 144 €, CA du SICOVAL : 7 560 €)
Concernant 2012, le budget prévisionnel est présenté ; il s’élève à 208 900 €. La répartition
reste à définir.
Action Logement renouvelle son accord de principe à la participation du dispositif mais rappelle
que la décision est sous-tendue aux conclusions de la réflexion nationale.
S’agissante de l’Etat, il rappelle son financement pour l’interfaçage pour un montant de
100 000 €. Dans ce contexte, il ne participera pas au coût de fonctionnement pour l’exercice
2012.
Le prochain Conseil d’Administration est prévu pour le 2 avril 2012 dans les locaux de la
Communauté Urbaine du Grand Toulouse de 10h30 à 12h.
La présidente
Maryse PRAT
Le Secrétaire
Jean Paul COLTAT
Prochain Conseil d’Administration ATLAS
le lundi 2 avril de 10h30 à 12h00
à la Communauté Urbaine du Grand Toulouse
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