Rapport d`activités

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Rapport d`activités

Programme partenarial
Rapport d’activités
mai 2013 - mai 2014
Agence d’urbanisme et d’aménagement Toulouse aire urbaine
11, bd des Récollets - CS 97802 - 31078 Toulouse cedex 4 / 05 62 26 86 26 - www.aua-toulouse.org
L’aua/T, un outil d’ingénierie partenariale
au service de la gouvernance territoriale
de l’aire urbaine toulousaine
Depuis qu’elles ont été créées par la Loi d’Orientation Foncière [LOF] en 1967 pour établir, en lien avec l’Etat et les
collectivités locales la première génération de Schéma Directeur [SDAU], les agences d’urbanisme n’ont cessé de
s’adapter au rythme des lois et des évolutions institutionnelles locales.
Leurs territoires d’observation et de projet se sont progressivement confondus avec ceux des aires urbaines,
leurs compétences en matière d’observation et de connaissance du territoire, en matière aussi de planification et
d’harmonisation des politiques publiques se sont affirmées au fil des années, confortées en cela par les lois SRU et
Grenelle.
Face aux nouveaux enjeux de l’inter-territorialité et de la nécessaire consolidation d’une ingénierie « publique »,
pour accompagner les collectivités tant dans leurs travaux propres, que dans la mise en commun de problématiques
d’échelles supérieures – aires urbaines, aires métropolitaines - la récente loi ALUR précise les missions des
agences d’urbanisme comme outil technique mutualisé. Leur rôle est notamment conforté dans le développement
de l’observation territoriale, l’élaboration des SCoT et des PLUi, la préparation des projets d’agglomérations et
métropolitains, l’accompagnement des coopérations transfrontalières liées aux stratégies urbaines.
A l’aube du renforcement des métropoles et probablement d’une réforme territoriale majeure, le besoin de lisibilité
de l’action publique n’a jamais été aussi fort, le besoin de vision stratégique territoriale n’a jamais été aussi
nécessaire.
Face à cette double exigence, les agences d’urbanisme, véritable outil d’ingénierie partenariale au service d’une
bonne gouvernance territoriale, mettent en avant le « projet stratégique » comme lien fédérateur et intégrateur
de toutes les démarches, de la planification à la convergence des politiques publiques. Elles proposent aussi un
changement de méthode avec pour objectif final, l’adhésion à un projet partagé, porté et mis en œuvre par tous.
Il s’agit de coproduction, de construction collective, de partenariat et aussi de concertation, au plus près des intérêts
communs. Il s’agit de mettre en avant, plus le projet négocié que la règle et donc, de proposer une démarche plus
ascendante « bottum up » que descendante « to down ».
Aujourd’hui, sur la métropole toulousaine et son aire d’attractivité, les projets sont nombreux : révision du SCoT,
mise en chantier d’un premier exercice de PLUi, révision du PDU, établissement d’un nouveau projet de contrat de
ville, d’un nouveau conventionnement ANRU.
Ainsi, l’enjeu d’une approche globale n’a peut-être jamais été autant d’actualité. L’aua/T, qui a de longue date
investi ces questions, est prête à s’engager dans une telle démarche, aux côtés de ses membres et partenaires,
au service du « bien commun territorial ».
Jean-Marc MESQUIDA
Directeur Général
rapport d’activités 2012 - 2013
3
Extraits du Code de l’urbanisme
Article L110
Article L121-3
« Le territoire français est le patrimoine commun de la nation.
Chaque collectivité publique en est le gestionnaire et le garant
dans le cadre de ses compétences.
Afin d’aménager le cadre de vie, d’assurer sans discrimination
aux populations résidentes et futures des conditions d’habitat,
d’emploi, de services et de transports répondant à la diversité
de ses besoins et de ses ressources, de gérer le sol de façon
économe, de réduire les émissions de gaz à effet de serre, de
réduire les consommations d’énergie, d’économiser les ressources fossiles d’assurer la protection des milieux naturels et
des paysages, la préservation de la biodiversité notamment
par la conservation, la restauration et la création de continuités écologiques, ainsi que la sécurité et la salubrité publiques
et de promouvoir l’équilibre entre les populations résidant dans
les zones urbaines et rurales et de rationaliser la demande de
déplacements, les collectivités publiques harmonisent, dans le
respect réciproque de leur autonomie, leurs prévisions et leurs
décisions d’utilisation de l’espace.
Leur action en matière d’urbanisme contribue à la lutte contre
le changement climatique et à l’adaptation à ce changement. »
« Les communes, les établissements publics de coopération
intercommunale et les collectivités territoriales peuvent créer
avec l’État et les établissements publics ou d’autres organismes qui contribuent à l’aménagement et au développement
de leur territoire des organismes de réflexion, et d’études et
d’accompagnement des politiques publiques, appelés agences
d’urbanisme.
Ces agences d’ingénierie partenariale ont notamment pour missions :
1°. De suivre les évolutions urbaines et de développer l’observation territoriale ;
2°. De participer à la définition des politiques d’aménagement
et de développement et à l’élaboration des documents d’urbanisme et de planification qui leur sont liés, notamment les schémas de cohérence territoriale et les plans locaux d’urbanisme
intercommunaux ;
3°. De préparer les projets d’agglomération métropolitains et
territoriaux, dans un souci d’approche intégrée et d’harmonisation des politiques publiques ;
4°. De contribuer à diffuser l’innovation, les démarches et les
outils du développement territorial durable et la qualité paysagère et urbaine ;
5°. D’accompagner les coopérations transfrontalières et les coopérations décentralisées liées aux stratégies urbaines.
Elles peuvent prendre la forme d’association ou de groupement
d’intérêt public »
5
sommaire
missions permanentes................................ 9
missions prioritaires..................................27
Territoires observés................................................10
La prospective territoriale stratégique....................28
Territoires éclairés..................................................15
La planification urbaine...........................................30
Territoires informés.................................................18
L’harmonisation des politiques publiques...............34
La poursuite du développement du système d’information..........................10
Les travaux d’observation.......................................................................11
Détours Prospectifs................................................................................15
L’organisation des ateliers de l’aire urbaine ..............................................16
Un nouveau rendez-vous : les Conférences d’auteurs................................17
La diffusion de l’information....................................................................18
La participation de l’agence aux réseaux professionnels.............................19
... au service des communautés d’acteurs
dans le cadre des observatoires partenariaux........22
Les perspectives économiques de l’aire urbaine.........................................22
Le suivi de l’urbanisme commercial..........................................................22
Agriculture et circuits courts ...................................................................23
Un tableau de bord Environnement pour renouveler l’observation...............23
Les dispositifs de connaissance de la mobilité............................................23
Le suivi de la construction de logements..................................................24
La mise en place de l’observatoire local des loyers.....................................24
... au service des collectivités partenaires..............25
L’organisation des Clubs membres de l’aua/T ...........................................25
La participation aux salons professionnels................................................26
Le partenariat avec l’Otie........................................................................26
L’accompagnement au dialogue métropolitain...........................................28
Référentiel territorial de Castelnaudary....................................................29
La participation à la démarche InterSCoT.................................................30
Les contributions au SCoT Grande Agglomération Toulousaine....................32
Les contributions aux PLU des collectivités membres.................................33
Déplacements, transports.......................................................................34
Environnement......................................................................................39
Equipements et services.........................................................................42
Economie..............................................................................................42
Logement.............................................................................................43
Politique de la ville.................................................................................44
La promotion de la qualité urbaine.........................45
Le renouvellement urbain.......................................................................45
Le renforcement et la valorisation des centralités......................................48
La mobilisation de nouveaux territoires....................................................50
le réseau professionnel de la fnau...............51
le dispositif institutionnel...........................55
7
l’aua/T centre de ressources urbaines
au service du bien public
Observation, prospective, information des publics, valorisation des réseaux
professionnels, accompagnement de la gouvernance urbaine, mutualisation
des savoir-faire... ces missions s’inscrivent dans la permanence de l’activité de
l’agence pour l’ensemble de ses membres et des différents acteurs concernés :
associations, particuliers, professionnels de l’aménagement, acteurs
économiques, universitaires...
Autour des observatoires partenariaux, réunissant les différentes communautés
d’acteurs de l’habitat, du monde économique, de l’environnement et des
transports, ces missions développent trois projets complémentaires : territoires
observés, territoires éclairés, territoires informés.
L’aua/T s’est notamment investie en 2013 et 2014 sur plusieurs sujets de fond :
•l’accueil des habitants et des ménages,
•le renforcement du système d’information permettant le suivi des loyers du
secteur privé et celui du logement social,
•l’accueil des activités économiques et commerciales...
missions
permanentes
9
Territoires observés
La poursuite du développement
du système d’information
Dans ce cadre, sont
développés le système
d’information de l’agence
et les observations
dynamiques des
évolutions urbaines,
sociales, économiques,
environnementales, à
l’échelle de l’aire urbaine,
avec en perspective
le suivi d’indicateurs
stratégiques d’échelle
métropolitaine et
régionale.
L’aua/T poursuit, en collaboration avec l’ensemble de ses partenaires, le développement des bases de données nécessaires
aux différentes études et projets. L’alimentation permanente de
ces bases nécessite l’examen des sources les plus adaptées,
la mise en œuvre de recueils spécifiques, la mise en place de
conventions d’échanges ou de partenariat, la veille permanente
de données mises en ligne sur internet.
La mise en œuvre de tableaux de bord automatisés se poursuit
avec l’actualisation des tableaux de bord emploi et documents
d’urbanisme, consultables sur le site internet de l’agence, et
l’ajout de nouvelles fonctionnalités aux atlas existants, comme
celui des parcs d’activités.
L’agence prépare actuellement une édition 2014 de Tab’aglo,
recueil synthétique des principaux chiffres sur l’aire urbaine toulousaine. Une réflexion globale sera également menée en 2014,
sur l’évolution du système d’information, pour s’adapter à l’évolution rapide des métiers et de l’environnement technologique
(virtualisation, big data…).
Accès à de nouvelles données
économiques et foncières
De nouvelles données viennent enrichir l’existant. Pour l’année
2014 il s’agit des droits d’utilisation d’une base de données nationale d’entreprises « Diane + », permettant notamment d’appréhender la santé économique et financière des entreprises,
ainsi que l’accès aux fichiers de Demande de Valeurs Foncières
(mutations foncières bâties et non bâties).
L’accès à ces données foncières, ajouté à celui des matrices
cadastrales, permettent à l’agence d’étoffer son potentiel d’analyse en matière foncière. Ceci a permis de mettre en perspective
des collaborations avec l’EPFL du Grand Toulouse, mais aussi de
mener un projet exploratoire d’identification automatique des
différentes formes urbaines rencontrées sur le territoire.
La numérisation des données PLU
Dans le cadre de la préfiguration du portail national de l’urbanisme, les collectivités auront l’obligation de transmettre à l’Etat
à partir du 1er janvier 2016 une version numérique des documents d’urbanisme. L’aua/T s’engage désormais, en lien avec
ses membres, à produire les données relatives au PLU dans le
respect des dispositions du standard de la Commission de Validation des Données pour l’Information Spatialisée (COVADIS),
consciente que ces données peuvent être utilisées à d’autres fins
que l’édition des documents réglementaires (aide à l’instruction
de l’Application du Droit des Sols, analyses territoriales, etc.).
Taux d’occupation des parcelles d’habitat
missions permanentes / territoires observés
Les travaux d’observation
Cohésion sociale
Démographie
Economie et Emploi
En 2013, l’agence a développé l’observation dans le champ de la
cohésion sociale. Dans ce cadre, les partenariats ont été renforcés notamment avec l’Insee Midi-Pyrénées et la Caisse d‘allocations familiales de la Haute-Garonne.
Les thèmes traités portent sur les conditions de vie des habitants, notamment les disparités sociales et géographiques
(âges, revenus, pauvreté et précarité, modes de cohabitation,
populations spécifiques, trajectoires résidentielles, …). Le traitement des données se réalise à l’échelle communale et intercommunale, et de plus en plus, à des échelles infra-communales,
que ce soit le quartier ou des carreaux de 200 mètres de côté,
ce qui permet une analyse « en continu » de la ville, se dispensant des limites institutionnelles classiques.
Des indicateurs sont construits et partagés avec les principales
intercommunalités (CUTM, SICOVAL…), afin de constituer un
référentiel commun à l’échelle de l’aire urbaine et de mutualiser
les recherches de données.
L’agence a par ailleurs adhéré en 2013 à la plateforme d’observation sociale Midi-Pyrénées (POSMIP), lieu où se rencontrent
les principaux acteurs publics de la cohésion sociale.
Dans le sillage de Toulouse, les villes moyennes proches
renforcent leur attractivité.
Observatoire Veille Economie et Emploi Toulouse Métropole
Publication - décembre 2013
Cette publication conjointe Insee Midi-Pyrénées - aua/T a été
présentée en décembre 2013 lors d’une conférence de presse.
Sur la période 2003-2008, la grande aire urbaine de Toulouse
continue à attirer de nouveaux habitants en provenance de l’ensemble du pays, et davantage maintenant du Grand Ouest et du
littoral méditerranéen.
Dans le même temps, les villes moyennes qui gravitent autour
de l’aire urbaine y compris au-delà des limites de Midi-Pyrénées, sont entrées dans cette dynamique d’attractivité. Leurs
échanges sont plus équilibrés avec Toulouse et elles attirent de
nouveaux venus des autres régions, prenant place, elles aussi,
dans les processus de métropolisation.
Ces migrations résidentielles, par leur volume et par leur impact, constituent ainsi l’un des signes forts de l’attractivité des
territoires.
Avec l’assistance de l’aua/T, Toulouse Métropole a mis en place
un outil d’observation et de veille relatif à l’activité économique.
Fonctionnant depuis 2009, ce dispositif repose sur la réalisation
de « fiches Indicateurs » combinant des observations récurrentes et une veille sur de nouveaux sujets. A l’appui d’un panel
de six métropoles (Toulouse, Lyon, Marseille, Lille, Bordeaux et
Nantes), de taille et de profil comparables, l’OVEE est construit
sur la base d’indicateurs statistiques. A ce jour, 17 fiches thématiques ont été réalisées et 2 nouvelles sont en cours de construction : innovation-recherche et économie numérique. Ces fiches
sont disponibles sur le site de la communauté urbaine.
Evolution des emplois productifs entre 1993 et 2010 par
communauté urbaine
Analyse des besoins sociaux
Publication - septembre 2013
Le CCAS de la ville de Toulouse a adhéré à l’agence en 2013 et
lui a confié la réalisation de l’Analyse des besoins sociaux. Ce
document de référence, obligatoire pour le CCAS, doit servir à
identifier l’ensemble des besoins des habitants de la commune
de Toulouse et lui permettre de
définir ainsi ses orientations en
termes d’interventions sociales. Il
a été adoptée par le CCAS le 17
décembre 2013. Cette mission se
poursuivra avec la mise à jour des
principaux indicateurs et par des
réflexions plus poussées sur certains publics.
Pyramide des âges Toulouse et France métropolitaine 2009
11
Une dynamique d’emplois exceptionnellement forte
L’aire urbaine de Toulouse continue de gagner toujours autant
d’emplois. Sa dynamique, rythmée par les commandes de l’avionneur Airbus, s’éloigne de la tendance nationale. Néanmoins,
les activités résidentielles réagissent moins favorablement prolongeant le ralentissement de ces dernières années. L’aire urbaine de Toulouse enchaîne pour la troisième année consécutive
de nouveaux gains d’emplois. L’année 2012 se conclut ainsi par
un gain de 6 220 emplois salariés privés supplémentaires, ce
qui constitue la plus forte progression en France devant les aires
urbaines de Paris, Bordeaux et Nantes.
L’emploi se développe aussi dans les territoires périurbains
Publication - octobre 2013
Le dynamisme de l’emploi dans l’aire urbaine de Toulouse, au
cours des dix dernières années, renforce l’agglomération dans
ses fonctions métropolitaines et de centralité. Mais cette croissance, unique en France, profite aussi aux territoires périurbains, préférentiellement ceux situés le long des axes reliant
Toulouse aux villes moyennes, elles aussi en croissance.
De nombreux travaux de recherche montrent un phénomène de
desserrement des activités débordant hors des centres urbains. Ce
mouvement n’est pas nouveau, mais il s’est accéléré au cours des
dix dernières années. L’aire urbaine de Toulouse s’inscrit dans ce
mouvement. L’emploi périurbain a ainsi augmenté de près de 40 %
entre 1999 et 2010, soit 20 points de plus que sur la décennie
précédente.
Les masses d’eaux superficielles, entre objectifs de qualité et
pressions sur la ressource
Environnement
L’eau, un enjeu stratégique pour le SCoT de la grande
agglomération toulousaine
Publication – juillet 2013
La compatibilité entre les documents de planification de l’eau
et ceux de l’urbanisme amène désormais à considérer l’eau
comme une composante essentielle du territoire et de son développement. Le SCoT de la grande agglomération toulousaine
engage la protection de ce «capital» en privilégiant plusieurs
approches complémentaires. La valeur naturelle et paysagère
de l’élément eau est réaffirmée, comme la qualité écologique
des cours d’eau, plans d’eau et milieux naturels associés qui
se doivent d’être protégés. L’économie et la préservation de la
qualité de la ressource en eau est promue, afin de réduire la
dépendance à des approvisionnements extérieurs. Enfin, la protection des personnes et des biens vis-à-vis du risque d’inondation est désormais anticipée et intégrée dans les politiques
d’aménagement.
Une dynamique d’emplois
exceptionnellement forte
l’aire urbaine de Toulouse continue de gagner toujours autant
d’emplois. sa dynamique, rythmée par les commandes de
l’avionneur airbus, s’éloigne de la tendance nationale. néanmoins,
les activités résidentielles réagissent moins favorablement
prolongeant le ralentissement de ces dernières années.
PerSPeCTiveS
viLLeS
obseRvaToiRe paRTenaRial éCoNoMie / sepTembRe 2013
l’aire urbaine de Toulouse enchaîne pour la
troisième année consécutive de nouveaux
gains d’emplois. l’année 2012 se conclue
ainsi par le gain de 6 220 emplois salariés
privés supplémentaires, ce qui constitue
la plus forte progression en france devant
les aires urbaines de paris (+ 6 160),
bordeaux (+ 3 790) et nantes (+ 2 680).
Cette dynamique toulousaine est d’autant
plus singulière que l’année 2012 marque
un fort recul de l’emploi en france avec
une perte sèche de 100 000 emplois
salariés privés sur l’année. Y compris
dans les grandes aires urbaines, dont près
de 80 % perdent plus d’emplois qu’elles
n’en créent.
les études de conjoncture et de prévisions économiques tablent néanmoins sur
un ralentissement de la croissance des
emplois dans l’aire urbaine de Toulouse
dans les mois à venir. les évolutions sur
le premier semestre 2013 semblent leur
donner raison, même s’il s’agit plus pour
l’instant d’une légère décélération que
d’un véritable coup de frein.
ChiffRes Clés
Chiffres clés 2012
Aire urbaine de Toulouse :
•+ 6 220 emplois privés
•1er rang des aires urbaines
•+ 5 700 emplois dans la sphère
productive
Lille
- 0,4 %
Evolution des emplois salariés privés
en 2012 dans les aires urbaines
Paris
+ 0,1 %
Strasbourg
- 0,7 %
Nantes
+ 0,9 %
évolution annuelle des emplois salariées privés
dans l’aire urbaine de Toulouse
en nombre
6 000
3 000
+9 000
Lyon
+ 0,1 %
1 000
+6 920
+6 220
en pourcentage
Bordeaux
+ 1,1 %
Grenoble
- 0,5 %
+4 160
+ 1,0 %
+ 0,3 %
0,0 %
2008
source : Urssaf
-1 450
- 0,3 %
2009
- 1,0 %
2010
2011
2012
source : Urssaf
11 bd des Récollets 31078 Toulouse cedex 4 - 05 62 26 86 26 www.aua-toulouse.org
Nice
- 0,2 %
Toulouse
+ 1,5 %
Marseille-Aix
- 0,1 %
Publication – septembre 2013
L’aire urbaine de Toulouse, fortement marquée par l’urbanisation et l’agriculture, est traversée par des masses d’eau soumises à de nombreuses pressions d’origine anthropique. Pour
lutter contre celles-ci, la a Directive Cadre sur l’Eau (DCE) a fixé
en 2000 un cadre règlementaire entraînant la mise en place
d’outils de suivi et d’actions optimisés au cours du temps. Un
système d’évaluation, en constante évolution, basé sur des réseaux de surveillances (stations de mesure) a permis de fixer
des objectifs de qualité, et d’identifier les obstacles à leur atteinte (pollutions diffuses, prélèvements importants…).
Au dela du SDAGE, constituant l’outil incontournable de gestion de la ressource, des dispositifs contractuels existent, pour
une gestion territorialisée permettant de réunir tous les acteurs
techniques, financiers et institutionnels impliqués autour de
démarches intégrées.
Immobilier d’entreprise
Pour l’année 2013, Toulouse conforte son positionnement au
niveau national
Publication Otie - février 2014
Les transactions du marché d’immobilier d’entreprise accusent
une baisse dans un contexte économique difficile. Malgré tout,
Toulouse reste dans les trois métropoles régionales françaises
les plus dynamiques avec Lyon et Lille.
Le marché tertiaire enregistre le plus fort repli avec une diminution de 15 % par rapport à la moyenne des cinq dernières années. Ce résultat s’explique par la baisse des très grandes transactions. Toutefois, les perspectives sont encourageantes pour
l’année à venir avec des demandes importantes en cours
dans le secteur aéronautique.
Pour les locaux d’activité et
les entrepôts, les transactions
sont restées stables grâce à
la dynamique du marché de
la logistique qui représente
46 % des surfaces commercialisées en 2013.
Concernant l’offre, les taux
de vacance restent faibles,
allant de 3,5 % pour les locaux d’activité à 5 % pour
les immeubles de bureaux.
Pourtant, des tensions territoriales subsistent car une
partie de l’offre est toujours
inadaptée aux besoins tant
en volume qu’en qualité.
Une bonne tenue du marché de bureaux sur le premier
trimestre 2014
Publication Otie – avril 2014
La conjoncture sur les trois premiers mois de 2014 est nettement plus favorable au marché du bureau qu’à celui des locaux
d’activités et entrepôts. Comparé au premier trimestre 2013,
les transactions de bureaux enregistrent, à volume équivalent,
une hausse des surfaces commercialisées portée par quatre
grandes opérations dont deux importantes liées au secteur de
l’aéronautique (15 200 m² programmées à Blagnac et à Toulouse). En revanche, sur la même période, la commercialisation de locaux d’activité et surtout d’entrepôts enregistre une
contre-performance avec un
recul significatif des volumes
transactés.
Habitat
Le marché du logement dans l’aire urbaine de Toulouse
Le marché local reste dynamique malgré un ralentissement des
ventes en 2012.
Dans l’aire urbaine, après plusieurs années d’activité très soutenue, le marché de la promotion immobilière a connu lui aussi
une baisse significative des ventes en 2012. Pour autant, il est
resté plus actif qu’à Lyon et Bordeaux, notamment grâce à une
grande variété de programmes situés dans le cœur de l’agglomération toulousaine.
Le volume de ventes de logements neufs et anciens s’est redressé au cours du 1er trimestre 2013. La forte attractivité de la
métropole et des taux de crédit immobilier parmi les plus bas de
France constituent des atouts majeurs.
Les transactions de bureaux
sur les pôles majeurs
13
Observatoire des copropriétés
L’ampleur de la construction d’initiative privée d’habitat collectif
demeure une des spécificités de l’agglomération toulousaine,
notamment celle des années 60. Ainsi sur les 458 copropriétés
de plus de 50 logements (près de 51 000 logements, soit l’équivalent du parc locatif social) construites entre 1955 et 1990, les
deux-tiers datent des années 60. Une partie de ce parc privé
joue un rôle social de fait, et certains ensembles connaissent
des phénomènes de déqualification marqués qui ont justifié la mise en œuvre d’une
politique communautaire en
faveur des copropriétés, actions initiées depuis plusieurs
années et, qui se renforcent
avec les dispositifs de la loi
ALUR.
L’outil de veille a donné lieu
à deux dossiers complémentaires sur le territoire de Tou-
louse Métropole : une analyse portant sur le positionnement
du marché des grandes copropriétés au regard de l’ensemble
du marché, ainsi que des fiches détaillées permettent de situer
chaque copropriété, repérée comme étant fragilisée, par rapport aux évolutions de l’ensemble des copropriétés du quartier
ou de l’agglomération.
Par ailleurs, l’aua/T a participé au colloque organisé par Brest
Métropole Océane, les 28 et 29 novembre dernier, sur le thème
du « Renouveau du parc immobilier des années 50-70 » avec la
présentation aux côtés de Toulouse métropole de l’observatoire
des copropriétés de l’agglomération toulousaine.
Transport
Rapport de l’observatoire des déplacements 2011
Publication juillet 2013
L’observatoire partenarial des transports et déplacements présente annuellement les données de la mobilité et des transports dans l’aire urbaine toulousaine. Organisé en dix approches
thématiques décrivant les différentes infrastructures, offres de
transport, trafics et fréquentations, l’observatoire partenarial
permet ainsi à tous de disposer d’une connaissance multimodale des pratiques de mobilité sur notre territoire et d’une analyse de ses évolutions. Les 10 fiches thématiques
ont été publiées et mise à disposition du partenariat SGGD.
Une synthèse résume en quelques pages les principales tendances pour la période 2011-2012. Elle
confirme la progression significative de l’offre et
des fréquentations des transports collectifs, sur
les différents réseaux. En parallèle, le trafic routier s’est stabilisé sur de nombreuses voies, voire
a diminué dans la partie la plus centrale. Pour autant, le périphérique a vu son trafic moyen entre
2 échangeurs augmenter de + 38 % en 15 ans,
notamment sur sa partie ouest.
Le trafic routier
Territoires éclairés
Détours Prospectifs
L’information des
publics s’inscrit dans la
permanence de l’activité
de l’agence à l’attention
première de ses membres
et des différents acteurs
concernés : associations,
professionnels de
l’aménagement,
acteurs économiques,
universitaires...
L’aua/T propose dans
ce cadre un éventail
de rencontres, débats,
garantissant une veille
stratégique et prospective
permanente, afin
d’éclairer les « avenirs
possibles » à moyen et
long terme et d’aider les
acteurs publics et privés
dans leurs stratégies et
leurs choix.
En portant un regard décalé sur les réalités quotidiennes, en prêtant attention aux signaux faibles… la prospective vient enrichir
le travail des observatoires partenariaux animés par l’agence.
Elle s’invite également lors du rendez-vous annuel « Détours
Prospectifs », une occasion pour les membres et partenaires de
l’agence d’un temps de réflexion et d’échanges.
Détours prospectifs 2014
L’édition 2014 des « Détours prospectifs » aura lieu le 3 octobre
2014, elle s’intéressera aux nouvelles pratiques qui « bousculent » nos systèmes urbains : fonctionnements collaboratifs,
services partagés, mutualisation…
Installé depuis 2013 pour éclairer les stratégies de l’aua/T à
moyen et long terme, le Comité scientifique est associé à la
préparation de Détours Prospectifs et participe aux étapes clés :
premières propositions thématiques, choix du sujet et de sa
problématique, élaboration du programme concret, déroulé de
la journée, intervenants,… Il est composé de partenaires de
référence pour l’agence, universitaires, chercheurs, professionnels locaux.
La ville au défi du numérique
5e édition des Détours Prospectifs - 12 novembre 2013
Cette demi-journée a permis d’échanger sur « la révolution
numérique », celle des technologies de l’information et de la
communication, de ses multiples applications et de leur appropriation par les habitants. Il s’agissait de prendre la mesure des
bouleversements qui s’annoncent et d’en mesurer les incidences
sur l’urbain, afin de réfléchir ensemble aux enjeux stratégiques
pour les acteurs qui font la ville.
De jeunes chercheurs du réseau « CommUni-TIC » ont introduit
les débats, animés par Jacques-François Marchandise (Fondation Internet Nouvelle Génération).
Deux tables rondes ont suivi, l’une portant sur les impacts pour
la vie urbaine de ses nouveaux usages, services, équipements,
l’autre s’interrogeant sur le nécessaire travail d’anticipation
pour les collectivités. Elles ont été l’occasion de riches débats
et échanges entre élus, experts et représentants de grands
opérateurs. Les actes de cette rencontre seront prochainement
disponibles.
15
missions permanentes / territoires éclairés
L’organisation des ateliers de l’aire
urbaine
Séances de travail sur les pratiques d’aménagement, d’urbanisme et de mise en œuvre des politiques locales, ces ateliers
sont voulus comme un temps de rencontre entre tous ceux qui
font la ville : élus, constructeurs, représentants des entreprises,
experts…
Organisés à l’initiative des observatoires partenariaux, il s’agit
dans ces ateliers, d’être « pratique », d’échanger et de partager
des savoir-faire, de se nourrir des expériences des autres, pour
se doter de modes opératoires efficients.
Le renouvellement du parc tertiaire
ancien
Pour un renouvellement des zones
commerciales
L’Atelier de la Conférence Partenariale Immobilier d’Entreprise
du 19 septembre 2013 a réuni une cinquantaine de participants
sur la question du renouvellement du parc tertiaire ancien. Face
à la crise du logement en France et à la progression constante
de la vacance de bureaux, l’opportunité des transformations des
immeubles tertiaires pour créer des logements semble pouvoir
être une des réponses à cette situation.
Des exemples réalisés sur d’autres métropoles françaises et
européennes confirment bien que des changements d’usage
sont possibles en centre-ville comme sur les pôles tertiaires.
Concernant la situation toulousaine, le travail mené par l’aua/T
a permis de dresser un premier bilan de l’état du parc tertiaire
existant et d’ouvrir le débat sur la revolarisation de ce patrimoine au niveau local.
Changements d’usages, formes urbaines et qualité
environnementale
Cet atelier, organisé conjointement par les observatoires partenariaux de l’environnement et du commerce et de la consommation, s’est tenu le 4 décembre 2013.
Conçues sur le modèle du zonage des années 1970, dans une
période d’utilisation massive de la voiture, de nombreuses zones
d’activités commerciales sont confrontées à des dysfonctionnements urbains chroniques et à une moindre fréquentation.
Face à ce constat, les collectivités mais aussi les professionnels
du commerce s’interrogent sur les possibilités de mutation, de
requalification et/ou de renouvellement urbain de ces espaces
commerciaux vieillissants, propices à une (re)valorisation de
l’appareil commercial dans la
ville.
A travers différentes expériences, cet atelier a eu
pour objectif de partager
et de préciser les logiques,
les attentes et les stratégies
les ATeliers
des acteurs privés et publics
au sein de ces territoires, et
pour un
d’identifier des modes de collaboration qui ont fonctionné
des zones
dans les projets présentés.
commerciales
O B S e R va T O i R e
C O mme R C e
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de
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du
C O n S O mma T i O n
envi R O nnemen T
4 décembre 2013
renouvellement
avant...
Changements d’usages, formes urbaines
et qualité environnementale
... après
le devenir des zones
commerciales :
un enjeu urbain
2
des projets innovants :
● Le « ruban bleu
à Saint-nazaire »
● La « Route de la mer »
à montpellier
3
4
retour d’expérience,
que retenir ?
● Construire un nouveau
partenariat
● accompagner les changements
d’usages sur ces territoires…
● … associés à un aménagement
de qualité
5
6
7
Allier urbanisme règlementaire
et urbanisme de projet
8
Conçues sur le modèle du zonage des années 1970, dans une
période d’utilisation massive de la voiture, de nombreuses zones
d’activités commerciales sont confrontées à des dysfonctionnements
urbains chroniques et à une moindre fréquentation.
Alors qu’ils étaient le lieu de la consommation de masse, facile d’accès et
sur des terrains bon marché, ces espaces, autrefois périphériques, sont
aujourd’hui intégrés dans l’urbain et exposés à une autre réalité : des
problèmes de mobilité (congestion automobile, pas ou peu de liaisons douces,
signalétique défaillante…) et de lisibilité commerciale, une faible qualité
architecturale, environnementale et paysagère (« boîtes à chaussures »,
parkings bitumés…), ceci dans un contexte économique et sociétal enclin
à différents changements, voire bouleversements (e-commerce…).
Face à ce constat, les collectivités mais aussi les professionnels du
commerce s’interrogent sur les possibilités de mutation, de requalification
et/ou de renouvellement urbain de ces espaces commerciaux vieillissants,
propices à une (re)valorisation de l’appareil commercial dans la ville.
à travers différentes expériences, cet atelier du 4 décembre 2013 a pour
objectif de partager et de préciser les logiques, les attentes et les stratégies
des acteurs privés et publics au sein de ces territoires, et d’identifier des
modes de collaboration qui ont fonctionné dans les projets présentés.
Il a permis de réunir, autour des élus en charge de ces questions dans
les différentes collectivités de l’aire urbaine toulousaine, différents
experts nationaux et responsables de projets emblématiques.
Agence d’Urbanisme et d’Aménagement Toulouse aire urbaine
Le Belvédère - 11 bd des Récollets - CS 97802 - 31078 Toulouse cedex 4
Tel 05 62 26 86 26 - Fax 05 61 52 71 36 - www.aua-toulouse.org
missions permanentes / territoires éclairés
Un nouveau rendez-vous :
les Conférences d’auteurs
Ces conférences permettent de faire partager à un public d’élus
et de techniciens les apports des travaux à visée prospective
de chercheurs ou d’auteurs dans les domaines de l’aménagement durable, de l’urbanisme et sur des sujets technologiques,
économiques, sociaux, sociétaux qui agissent sur la ville d’aujourd’hui et de demain.
Adaptation au Changement CLIMatique
de l’Agglomération Toulousaine
Prés de 100 personnes ont assisté le 13 décembre 2013 à la
conférence de restitution du projet ACCLIMAT, qui étudie les
interactions entre les processus de développement de la ville,
micro-climat urbain et changement climatique. Cette recherche
a pour objectif de donner des outils aux acteurs et décideurs
urbains afin d’adapter l’agglomération toulousaine au changement climatique, à l’horizon de la fin du XXI° siècle.
La recherche a permis d’identifier plusieurs leviers pour les décideurs urbains, parmi lesquels :
−−la poursuite d’une politique ambitieuse d’urbanisation à
l’échelle de l’aire urbaine (ville compacte ou archipel), permettant notamment d’anticiper et de s’adapter au « peak-oil » ;
−−une attention au rôle effectif et durable de la couronne verte
dans la limitation de l’étalement urbain ;
−−une influence bénéfique de la végétation sur le climat urbain.
L’impératif industriel, un enjeu
pour les territoires ?
Gabriel Colletis, professeur de sciences économiques à l’Université Toulouse 1 Capitole, a été l’invité de la conférence d’auteur
de février 2014, autour de son ouvrage « L’urgence industrielle ».
Il propose à partir d’une lecture critique de la crise de l’industrie
en France, les voies d’un renouveau autour d’un enjeu central :
« développer les productions socialement utiles tout en préservant la nature ».
Il interpelle, dans ce cadre, les collectivités locales et les différents acteurs publics et privés, sur trois axes forts pour une nouvelle politique industrielle s’inscrivant dans un processus long :
−−la reconnaissance du travail et des compétences au cœur des
stratégies orientées vers l’innovation et la production de biens
et services utiles et à forte valeur ajoutée,
−−le souci de préserver la nature par l’encouragement d’activités
consommant moins d’énergie et de ressources naturelles,
−−l’ancrage territorial des activités, en tirant des avantages des
compétences locales plutôt que de la réduction des coûts.
Les prochaines conférences de l’aua/T
Bernard Stiegler sera l’invité de la Conférence d’auteur du 14
octobre 2014. Philosophe, directeur de l’Institut de recherche et
d’innovation (IRI) et président de l’Association Ars Industrialis
(Association internationale pour une politique industrielle des
technologies de l’esprit) il interviendra sur les enjeux du numérique dans la société à venir.
Du 17 novembre au 19 décembre 2014, l’aua/T accueillera l’exposition « La France de 2040 » conçue à partir des travaux «
Territoires 2040 » de la DATAR : « des représentations au cœur
de la prospective, faisant appel à des techniques nouvelles de
visualisation pour susciter la réflexion critique ».
Ce projet a réuni un partenariat toulousain multidisciplinaire :
GAME (CNRS/Météo France), CERFACS, ENM-CIRED, GEODE
(CNRS), LRA-GRECAU (ENSA), IMT (UPS), ONERA, aua/T. Les
documents présentés lors de cette conférence sont disponibles
sur le site ACCLIMAT.
17
Territoires informés
La diffusion de l’information
Dans ce cadre,
est développé un
ensemble d’initiatives
favorisant la diffusion
des informations,
la sensibilisation de
l’ensemble des acteurs
aux enjeux urbains
et d’aménagement
du territoire, leur
information sur les
évolutions législatives
et réglementaires, les
nouvelles procédures, les
organisations et modes
opératoires...
L’atlas des parcs d’activités
de la Haute-Garonne
Parc d’activités : répartition des surfaces par vocation (ha)
3 464
3 307
Mixte
Industrie
374
Stockage
entrepôt
logistique
206
Hôpital
116
869
Parc
technologique
446
Industrie
859
Commerce
et service
Après la rénovation de son site Internet et la diffusion d’une
lettre d’information mensuelle, l’aua/T poursuit le renouvellement de sa communication avec en 2014 la mise en ligne d’un
nouvel intranet à usage interne et la préparation d’un nouvel
extranet ou espace partenaires à destination de ses membres
et partenaires. Cet espace proposera l’accès aux travaux des
observatoires partenariaux, du Club des membres de l’aua/T. Il
donnera également accès aux tableaux de bord de données et
aux atlas et plateformes de mise à disposition d’informations.
Plusieurs plateformes de mise à disposition d’informations sont
aujourd’hui disponibles en ligne à partir du site de l’aua/T, dans
l’espace partenaire : l’InterSCoT, Modèle SGGD, la Fabrique toulousaine, Atelier de composition urbaine, Dialogue Métropolitain.
Egalement via le site de l’agence, deux atlas sont en accès
grand public et deux atlas en accès réservé.
798
Artisanat
L’Atlas des parcs d’activité est réalisé en partenariat par l’aua/T
avec le Conseil Général de la Haute-Garonne, la Direction Départementale des Territoires de la Haute-Garonne, la Chambre
de Commerce et d’Industrie de Toulouse et la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de la Haute-Garonne. Cette mise en commun de moyens permet de recenser et de qualifier l’ensemble
des parcs d’activités sur le département de la Haute-Garonne
et de mettre à disposition ces informations via un atlas dynamique. La mise à jour des données, effectuée tous les deux
ans, repose sur une enquête réalisée par chaque organisme.
Les données recueillies grâce à la dernière enquête réalisée en
2013 sont aujourd’hui disponibles en ligne sur les sites des différents partenaires.
L’atlas de l’aménagement commercial
Observatoire partenarial du commerce et de la consommation.
Sa réalisation a été confiée à l’aua/T par les partenaires de
l’OP2C, avec l’objectif de diffuser de l’information sur l’urbanisme commercial et de faire de cette plateforme, un outil d’aide
à la décision. L’atlas se décline en 2 entrées : une entrée «
grand public » permettant d’obtenir des informations de base
sur l’aménagement commercial à l’échelle de l’aire urbaine de
Toulouse et une entrée réservée aux membres de l’OP2C donnant la possibilité d’accéder à des informations plus complètes
telles que les polarités commerciales, la géolocalisation des
commerces, les autorisations commerciales...
Les données de cet atlas, arrêtées au 1er janvier 2013, ont été
validées par l’OP2C le 10 juin 2013. Les données arrêtées au
1er janvier 2014 seront disponibles à partir du 1er juillet 2014.
L’atlas du logement social
En partenariat avec le Groupement Départemental de la Haute
Garonne l’Union Sociale pour l’Habitat Midi-Pyrénées.
Mis à jour au 1er janvier 2013, l’atlas recense les opérations de
logements sociaux issues du Répertoire des logements locatifs
sociaux (RPLS) à l’échelle de l’aire urbaine. Leur localisation a
été établie en partenariat avec l’ensemble des bailleurs sociaux
concernés. La mise en ligne des données 2013 est prévue pour
juillet 2014.
missions permanentes / territoires informés
La participation de l’agence
aux réseaux professionnels
L’outil de suivi du logement social
« Habiter »
L’outil Habiter, mis en place par l’aua/T en 2009 en partenariat
avec Toulouse Métropole, la Ville de Toulouse, le Sicoval, les bailleurs du logement social et la DDT 31, constitue un dispositif de
mesure des livraisons effectives de logements locatifs sociaux. Il
apporte aussi un éclairage sur l’état prévisionnel des livraisons,
une localisation de l’opération dans son contexte urbain et au
regard du parc social existant, une observation de l’accession
sociale, un descriptif de l’activité par opérateur (bailleur social,
la Foncière, CCAS, association, promoteur…), et l’édition de
chiffres clés aux différentes échelles territoriales.
« Habiter » est fondé sur une base de données actualisée sous
la responsabilité des partenaires à partir d’un module d’administration, développé par l’aua/T, qui permet d’alimenter en temps
réel la base de données. Actuellement constituée à l’échelle de
l’opération, la base de données est en cours de restructuration à
l’échelle du logement, afin d’assurer un suivi précis des typologies de logements livrés par territoire et d’améliorer le pilotage
de la politique locale du logement social.
Les échanges avec l’Institut de la ville
L’Institut de la ville et l’aua/T ont exprimé l’intérêt de travailler
ensemble et de développer une forme régulière de collaboration
et d’échanges sur des sujets communs, lors d’une première rencontre qui s’est tenue en septembre 2013.
La diversité des domaines, des savoir-faire, suscite des rapprochements en matière de recherche, de participation
dans la communication et l’animation auprès des acteurs de
l’aménagement.
Trois sujets sont proposés pour être explorés : « mobilité durable », « ville et santé », « ville post carbone ». Ces sujets
qui peuvent mobiliser plusieurs équipes de recherche tiennent
compte à la fois des enjeux auxquels les villes sont aujourd’hui
confrontées dans la mise en œuvre de leurs politiques publiques
et de la richesse des travaux de recherche en cours présentés.
Des séminaires rassemblant chercheurs, professionnels, élus…,
se dérouleront en fin d’année 2014 pour rendre compte et débattre de ces questions.
Les partenariats locaux
sur l’environnement
Les partenariats se développent dans le domaine de l’environnement notamment avec les universités : accueil de stagiaires,
intervention de l’aua/T sur la déclinaison de la trame verte et
bleue dans les documents d’urbanisme.
Le partenariat avec le Centre National de Recherche Météorologique, a porté sur la finalisation en décembre 2013 du projet de
recherche ACCLIMAT et l’engagement en avril 2014 d’un nouveau programme de recherche MApUCE « Modélisation appliquée et droit de l’urbanisme : climat urbain et énergie ».
Depuis 2010, la collaboration avec l’agence de l’eau AdourGaronne est toujours active, visant à renforcer la connaissance
de l’eau et la prise en compte de ses multiples facettes et
enjeux au sein des démarches d’observation du territoire et
d’urbanisme réglementaire et opérationnel. L’attachement
aux problématiques de l’eau a également conduit l’aua/T à se
rapprocher du Syndicat Mixte d’Etude et d’Aménagement de la
Garonne (SMEAG), du Syndicat de Bassin Hers-mort – Girou
(SBHG), mais aussi de la DREAL Midi-Pyrénées dans le cadre de
la mise en œuvre de la Directive européenne Inondation.
Les échanges se sont également poursuivis en 2013 avec l’ARPE
Midi-Pyrénées, à travers la participation de l’aua/T aux groupes
de travail organisés autour du projet d’Observatoire Régional de
la Biodiversité et de l’animation de l’Observatoire Régional du
Développement Durable.
L’aua/T s’est mobilisée sur les travaux de construction du
Schéma Régional de Cohérence Ecologique, piloté par la DREAL
et la Région Midi-Pyrénées, à travers la participation aux ateliers
et aux séances plénières du Comité Régional Trame Verte et
Bleue.
Enfin, après avoir entretenu des relations ponctuelles, principalement liées à des échanges de données, un partenariat de
travail plus élaboré est en cours de construction avec l’Observatoire Régional de l’Air de Midi-Pyrénées (ORAMIP).
19
La coopération avec l’Insee
Midi-Pyrénées
Les résultats des enquêtes du recensement font, chaque année,
l’objet d’analyses de la part de l’agence, que ce soit à l’échelle
de l’aire urbaine ou de l’espace métropolitain. Le millésime 2011
constitue en cela une date particulière, c’est en effet la fin du premier cycle de cinq ans qui permet une comparaison 2006 – 2011.
Les données détaillées, disponibles à l’été 2014 permettront en
particulier de mesurer les évolutions de la structure des populations (âges, modes de cohabitation, catégories sociales…).
L’aua/T a prévu de mener en particulier une analyse des modifications intervenues en 5 ans sur deux thèmes : les métiers des
personnes et les modes de cohabitation.
Par ailleurs, l’Insee a mis récemment en ligne un premier jeu de
données sur une maille géographique de carreaux de 200 m par
200m, pour toute la France. Cette avancée ouvre de nouvelles
perspectives d’analyse en permettant une lecture
« en continu » du territoire, en faisant abstraction
des limites administratives.
A la demande de ses membres, l’aua/T a réalisé
sur cette base plusieurs cartes d’études : densité
de population, âges, revenus, équipements…
La participation aux travaux du CRIES
Le séminaire 2013 du Comité Régional pour l’Information Économique et Sociale (CRIES) s’est tenu le 19 novembre au Conseil
Régional Midi-Pyrénées : « Connaître et mesurer les mobilités
résidentielles et les mobilités quotidiennes dans la région MidiPyrénées ». En 2008, 27% des habitants de la région habitaient
un autre logement cinq ans auparavant.
L’agence a participé à ces travaux à travers deux interventions :
−−l’observatoire SGGD : présentation de l’outil, son partenariat,
son fonctionnement, ses indicateurs recensés et analysés, ses
limites... ;
−−les migrations résidentielles dans l’espace métropolitain, notamment les relations entre Toulouse et les villes moyennes,
sujet présenté en avant-première d’une publication commune
avec Insee Midi Pyrénées, intervenue en décembre 2013.
La participation au projet « Occupation
du sol à grande échelle »
Avec les lois ENE et LMAP (2010), et plus récemment la loi ALUR
(2014), la question de la réduction de la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers est devenue de plus en plus
prégnante dans le contexte législatif et réglementaire. Dès 2010,
a été constituée une nomenclature nationale d’occupation du sol à
grande échelle, sous le pilotage de la DGALN et du CERTU. L’IGN
a, dans ce cadre, inscrit dans son contrat d’objectifs de performance 2010-2013, la réalisation d’une composante du Référentiel
à Grande Échelle (RGE®) dédiée à l’occupation du sol.
Désignée région pilote, le territoire de Midi-Pyrénées fait l’objet de nombreuses expérimentations et développements, dont
certains portent sur des secteurs de la Grande Agglomération
Toulousaine. L’aua/T participe, à ce titre, au Comité Régional
des Utilisateurs afin d’évaluer, au regard des besoins spécifiques
métiers, les échantillons produits. L’agence participe également
aux sous-groupes thématiques aménagement/urbanisme, agriculture, nature/forêt... qui se sont régulièrement réunis pour
faire remonter les besoins des futurs utilisateurs.
La participation au colloque international
« Transports et métropolisation »
Cette rencontre a eu lieu en septembre 2013 à Toulouse, organisée par le Département de Géographie et le Laboratoire LISSTCieu de l’Université Jean Jaurès de Toulouse. L’aua/T a été associée au comité scientifique de cette rencontre et a contribué à
l’analyse et au choix des contributeurs retenus.
Les travaux ont porté sur l’analyse des interactions entre métropolisation et transports, qu’il s’agisse d’identifier le rôle des
transports, en comparaison avec d’autres paramètres fondamentaux, ou de préciser le rôle de la métropolisation dans les
recompositions des réseaux et des territoires.
Le croisement permet d’identifier les conséquences en matière
de compétition interurbaine, de ségrégation socio-spatiale et de
rupture fonctionnelle. Les transports apparaissent comme des
outils de fermeture et/ou d’ouverture.
Les partenariats locaux sur l’habitat
L’aua/T participe aux ateliers de l’immobilier mis en place par
Toulouse Métropole. Ces ateliers permettent de présenter et de
discuter avec les partenaires institutionnels et les acteurs du
logement, les principaux éléments de bilan de la politique de
l’habitat, les avancées et les difficultés.
En 2013, ce dispositif a permis de partager les perspectives
d’évolution du marché en 2013-2014 et l’impact de l’investissement Duflot sur le « système habitat » de Toulouse Métropole.
Dans le même domaine, l’aua/T participe en tant qu’expert aux
réunions trimestrielles du Club veille immobilière de la CCI de
Toulouse, organisées en collaboration avec les organisations
professionnelles : FNAIM, UNIS, SNPI, FPI, SNAL. Il constitue
un lieu d’échange et de partage dont l’objectif est d’approfondir
des sujets clés pour la profession, tels que pour l’année passée :
l’observatoire local des loyers, l’immobilier face à la crise, l’adéquation offre et demande de location, l’évolution des crédits
immobiliers, la valeur verte dans l’immobilier, les grands projets
urbains toulousains, la communication sur les réseaux sociaux.
La mission de coopération avec le Grand
Hanoï
L’accord de coopération entre Toulouse et Hanoï porte actuellement sur l’établissement d’un grand projet urbain sur un axe
majeur de la Ville de Hanoi, d’environ 12 km qui relie la ville ancienne aux périphéries très importantes. Un comité technique,
réunissant l’Institut de Planification Urbaine d’Hanoï et l’aua/T,
est chargé de coordonner l’ensemble des travaux d’études.
Le plan guide, finalisé en mars 2014, permet d’encadrer la réhabilitation et la transformation progressive de l’axe sur les prochaines années. Il précise les choix de déplacement le long de
l’axe ainsi que les choix en matière de destination des sols de
part et d’autre de l’axe. Il préconise les objectifs de diversité
des fonctions, des espaces urbains, des densités, dans le respect des villages existants et des critères environnementaux. La
coopération se pousuit en 2014 avec la réalisation d’une étude
détaillée sur un premier tronçon de l’axe.
21
... au service des communautés d’acteurs
dans le cadre des observatoires partenariaux
Les six observatoires
partenariaux, mis en
place depuis 2007-2008,
favorisent un partage de
la connaissance et un
suivi des dynamiques
à l’œuvre sur notre
territoire. Ils sont guidés
par un questionnement
évolutif, en fonction des
besoins exprimés par
les partenaires et des
éclairages apportés par la
prospective.
Des groupes de travail
assurent la vie de chaque
observatoire, animés
par un élu référent
mandaté par le Conseil
d’Administration de
l’aua/T.
L’activité des
observatoires s’organise
autour de réunions débats sur la base des
publications de type
Perspectives Villes
et d’interventions de
partenaires.
Chaque observatoire
peut être à l’initiative
de l’organisation
d’ateliers de l’aua/T,
ouverts à l’ensemble des
collectivités concernées.
Les perspectives économiques
de l’aire urbaine
Le suivi de l’urbanisme commercial
Comment peut-on juger la santé économique de l’aire urbaine
de Toulouse ? Comment se situe-t-elle par rapport aux autres
grandes métropoles françaises ? Quelles perspectives envisager
à court et moyen terme ?
En présence des principaux producteurs de données (Insee,
Banque de France, Pôle Emploi, Chambres Consulaires…), un
temps d’échanges, organisé par l’observatoire partenarial de
l’économie et de l’emploi, a permis de répondre à ces questions
et d’éclairer les perspectives d’évolution à court terme.
Même si le grand territoire toulousain continue à mieux résister
(+6 200 emplois salariés privés en 2012 alors que la France en
a perdu 150 000), l’année écoulée se solde par une plus forte
tension sur le niveau d’activité. La consommation des ménages
se contracte, les entreprises manquent de visibilité et investissent peu, les TPE et PME locales rencontrent de plus en plus
de problèmes de trésorerie…
L’Observatoire partenarial du Commerce et de la Consommation
(OP2C) a poursuivi ses travaux sur l’observation et le suivi de
l’offre commerciale, avec le développement de la base de données et de l’atlas de l’aménagement commercial, l’observation
et le suivi de la consommation des ménages et une veille législative et réglementaire. Les données grandes surfaces actualisées au 1er janvier 2013 ont été validées en réunion partenariale de juin 2013.
Ces différentes observations alimentent le suivi du SCoT de
la Grande Agglomération Toulousaine en matière de développement commercial, ainsi que les travaux de la Commission
d’Aménagement Commercial à l’échelle de l’InterSCoT.
En 2013, l’Observatoire s’est plus particulièrement intéressé à
la qualité environnementale des zones d’activité commerciale,
en lien avec l’observatoire partenarial de l’environnement, ainsi
qu’à la gouvernance alimentaire (« circuits courts »).
Evolution de l’emploi salarié privé 2012
missions permanentes / au service des communautés d'acteurs
Agriculture et circuits courts
Un tableau de bord Environnement
pour renouveler l’observation
Les dispositifs de connaissance
de la mobilité
Le 10 juin dernier, l’aua/T a organisé dans le cadre des observatoires partenariaux de l’Environnement et du Commerce une
séance pour se questionner collectivement : quelle place occupe
réellement aujourd’hui la consommation de proximité ? L’agriculture locale, organisée notamment en circuits courts, est-elle
demain en mesure de nourrir nos territoires ? Quels appuis des
collectivités publiques seront nécessaires ?
De réelles attentes sociétales soutiennent depuis une dizaine
d’années un nouvel essor de la vente de produits alimentaires
en circuits courts, d’ailleurs appuyé par des politiques publiques
de plus en plus fréquentes en la matière.
Au-delà des nombreuses questions de société et des enjeux
multiples associés, la séance a été l’occasion de préciser la part
de la production locale dans les marchés alimentaires et de présenter lors d’une table ronde les actions actuellement engagées
par les différents acteurs pour favoriser l’approvisionnement
de l’agglomération toulousaine en production agricole locale,
que ce soit à l’étape de la production ou de la distribution des
denrées.
L’aua/T développe depuis plusieurs années une observation territoriale en environnement. Après la construction d’un document
de référence sous format papier (2007), elle s’est dotée dans
un deuxième temps d’un atlas numérique sur l’environnement
(2010), peu adapté désormais aux travaux menés à l’agence.
Pour le remplacer, l’agence s’est tournée en 2013 vers la mise
en place d’un tableau de bord Environnement. Son objectif est
triple : mettre à disposition des utilisateurs un outil dynamique
et précis qui génère automatiquement graphiques, tableaux
statistiques et cartes prêtes à l’emploi, faciliter la mise à jour
des données, et mettre à disposition de nouveaux indicateurs.
Une approche transversale est mise en avant et permet le croisement des problématiques environnementales avec des enjeux
urbains, sociétaux, économiques, qui font directement lien avec
les autres observatoires thématiques portés par l’aua/T.
La valorisation des informations obtenues via ce nouvel outil est
prévue à travers les diagnostics territoriaux menés à l’agence,
mais également via des publications.
Les activités de l’aua/T au sein de l’observatoire des trasports
et déplacements sont exercées en étroite collaboration avec les
membres du partenariat SGGD : État, Région Midi-Pyrénées,
Conseil Général 31, Tisséo-SMTC, Toulouse Métropole, le Sicoval, la ville de Toulouse, la SNCF, Réseau Ferré de France et
l’aua/T. Ceux-ci, réunis au sein d’un comité technique, orientent
les travaux de l’observatoire pour le bénéfice d’une connaissance partagée par tous.
En 2013, une réunion partenariale a présenté les principales
tendances 2011-2012 et s’est penchée sur la problématique des
dispositifs de connaissance de la mobilité dans l’agglomération
toulousaine. Plusieurs démarches ont été présentées par les différents partenaires de l’observatoire :
−−l’Enquête Ménages Déplacements ;
−−l’enquête Cordon : flux entrants/sortants dans l’agglomération ;
−−les comptages routiers ;
−−l’observatoire du stationnement ;
−−les enquêtes Origine-Destination sur les réseaux Tisséo et TER ;
−−les données billettiques ;
−−les comptages vélos-piétons en centre-ville.
Sécurité routière : nombre de victimes sur les périmètres Insee
23
missions permanentes / au service des communautés d'acteurs
Le suivi de la construction
de logements
En 2013, une cinquantaine de participants ont débattu sur les
forces et faiblesses de l’agglomération toulousaine en matière
d’immobilier.
La construction de logements reste un niveau d’activité proche
de la moyenne observée sur les douze dernières années avec
12 000 logements autorisés sur l’agglomération toulousaine,
dans un contexte national en retrait. Cette résistance locale résulte d’une croissance démographique maintenue et d’un marché de l’emploi qui résiste mieux qu’ailleurs. Si le marché reste
fortement impacté par l’évolution de l’investissement locatif, le
développement urbain est généralisé sur tous les territoires,
Logements autorisés en 2012
La mise en place de l’observatoire
local des loyers
avec un marché centré sur le collectif à Toulouse et en proche
banlieue, tandis que la couronne périurbaine reste le domaine
de la maison individuelle.
L’offre à prix abordable se réduit pour les primo-accédants, notamment les jeunes, dans le neuf et dans l’ancien, et la question
de l’accessibilité au logement concerne tous les territoires.
Des groupes de travail spécifiques fonctionnent en complémentarité des travaux de l’observatoire : Atlas du parc locatif
social, Copropriétés, Marché du logement, Suivi de la construction neuve et plus récemment la mise en place de l’observatoire
local des loyers.
L’agglomération toulousaine fait partie des 18 sites pilotes identifiés par le Ministère de l’Egalité des Territoires et du Logement,
pour expérimenter la mise en place d‘observatoires locaux des
loyers.
La mise en place de l’Observatoire Local des Loyers de Toulouse
a été confiée à l’aua/T. Un comité de pilotage s’est réuni dès
février 2013, associant l’Etat et les collectivités locales ainsi que
les partenaires professionnels, FNAIM, FPI, UNPI, ADIL, CCI,
CILEO, CAF…
L’aua/T a ainsi pris en charge l’animation technique du dispositif : participation à l’élaboration de la méthode, collecte des
références de loyers, enrichissement et contrôle des données,
analyse et valorisation des résultats.
Au niveau national, les résultats sont encourageants pour 9 observatoires, dont Toulouse, qui disposent de résultats complets
publiables, malgré les difficultés de la collecte auprès des professionnels. Ainsi, les premiers résultats, validés par le Comité
Scientifique, ont été présentés aux partenaires locaux en décembre 2013.
Cet observatoire constitue un outil de la territorialisation des politiques du logement. Il fournit aux collectivités et aux services
de l’Etat une aide à l’élaboration des politiques publiques dans
le domaine du logement, notamment dans le cadre des PLH,
sur l’adaptation locale des loyers pour l’investissement locatif ou
pour les logements conventionnés (logements locatifs sociaux,
ANAH).
... au service des collectivités partenaires
L’organisation des Clubs membres
de l’aua/T
L’aua/T est appelée à
différentes missions
permanentes de conseil
et d’assistance auprès des
collectivités membres,
en amont des dossiers
pré-opérationnels ou
opérationnels qu’elles
souhaitent engager. Cela
se traduit notamment
par des traitements
spécifiques de données,
la constitution de
« porter à connaissance »
territorialisés,
l’expertise juridique des
procédures publiques,
un accompagnement
des collectivités dans
leur politique de
développement...
Les enjeux de l’énergie et du climat dans
les PLU
De la loi Grenelle à la loi Alur, quelles
évolutions dans les PLU ?
Cette rencontre du Club des membres de l’aua/T, de juin 2013,
a abordé dans un premier temps, avec les services de la DREAL
et du CETE, le contexte législatif national de prise en compte
des problématiques liées à l’énergie et au climat en déclinant les
dispositifs mis en place : SRCAE , PCET… et leur articulation avec
les documents d’urbanisme. Des représentants de Toulouse Métropole, Sicoval et Muretain ont pu apporter un témoignage sur
leurs pratiques et les questionnements actuels.
La deuxième partie de la rencontre a apporté un éclairage sur
les outils et les pratiques quant aux modalités de mise en œuvre
des enjeux énergie/climat dans les documents d’urbanisme :
−−en amont, au niveau d’un SCoT, avec la présentation de la démarche du SCoT de la Grande agglomération toulousaine, qui
inscrit l’objectif de sobriété énergétique autour des notions de
ville compacte, maîtrisée et d’urbanisme de proximité ;
−−à l’échelle communale ou d’agglomération, avec la présentation de la démarche du PLU Eco Grenelle de la ville de Dijon
et celle de l’agglomération Grenobloise avec la mise en place
d’une boite à outils de prise en compte des enjeux énergie
climat dans les PLU.
La prochaine rencontre du Club des membres de l’aua/T aura
lieu le 13 juin 2014, elle a pour objet de poser un regard global
sur les évolutions à prendre en compte dans les PLU de Grenelle à Alur, puis d’examiner les questions de la modération de
la consommation d’espace et des capacités de densification :
quels sont les outils et méthodes de mesure de la consommation passée et son suivi ? Au niveau du projet, quelle démarche
durable pour analyser les capacités foncières de densification du
tissu urbain ? Comment qualifier ce foncier ? Quelle traduction
réglementaire de l’objectif de modération de consommation de
l’espace dans les PLU ou PLUi ?
SCoT : cohérence urbaine
25
missions permanentes / au service des collectivités partenaires
La participation aux salons
professionnels
Le partenariat avec l’Otie
L’aua/T a participé aux côtés des partenaires institutionnels
et professionnels de « So Toulouse » au Marché International
des Professionnels de l’Immobilier (MIPIM), qui s’est déroulé à
Cannes du 11 au 14 mars 2014. Des temps forts avec les présentations de projets phares de la métropole, Toulouse Montaudran Aerospace, Innométro, et de son activité économique
avec les présentations du marché de l’immobilier d’entreprise
toulousain et la dynamique économique du territoire.
L’Otie, association réunissant les professionnels d’immobilier
d’entreprise, Toulouse Métropole, le Sicoval, le Muretain, la
Chambre de Commerce et d’Industrie de Toulouse, a confié à
l’aua/T le suivi trimestriel du marché de l’immobilier d’entreprise, l’analyse de l’évolution des transactions et des disponibilités et l’observation du parc immobilier. Elle contribue également
à l’animation du réseau : rendez-vous trimestriels, formations,
analyses spécifiques, forum annuel de l’Otie.
11e Forum de l’Otie
Le 11e Forum de l’observatoire toulousain d’immobilier d’entreprise s’est tenu en 5 fevrier 2014 à l’Institut Aéronautique et
Spatial de Toulouse.
Après un panorama du marché national présenté par Maurice
Gauchot, Président de CBRE. les membres de l’Otie ont présenté
le bilan du marché toulousain de bureaux, de locaux d’activité et
d’entrepôts et des ventes investisseurs. L’Association a ensuite
organisé une visite du site de Toulouse Montaudran Aérospace
et de son premier programme, l’immeuble Clément Ader, avec
le PRESS.
Les missions prioritaires, pour un
développement durable de la métropole
dans sa région
L’aua/T est depuis longtemps impliquée dans les domaines de
la planification territoriale (SCoT, PLU...), la programmation
urbaine, l’évaluation et la convergence des politiques publiques, la
contractualisation (politiques de quartier, politique du logement,...) et
la qualité urbaine (réflexion préalable sur les territoires stratégiques).
Elle est aussi investie dans les questions d’aménagement du territoire de
l’aire urbaine et les enjeux de coopération inter-institutionnelle à l’échelle
du Grand Bassin toulousain.
Ces missions, à caractère transversal, se renforcent d’une année sur
l’autre, notamment du fait de la montée en compétence de Toulouse
Métropole, d’un besoin accru de cohérence territoriale à grande échelle et
de la nécessaire prise en compte des nouvelles lois dans la planification
et les politiques urbaines
Les enjeux sont clairement énoncés :
•la maîtrise de l’urbanisation et le renouvellement de la ville,
•le développement d’une offre de logements adaptés aux besoins actuels
et futurs de l’ensemble de la population,
•le développement de la nature dans les espaces urbains et l’adaptation
de l’agglomération aux changements climatiques,
•la promotion d’une politique de mobilité durable,
•la coordination et l’harmonisation des politiques publiques en matière
de développement économique.
missions
prioritaires
27
La prospective territoriale stratégique
L’accompagnement au dialogue
métropolitain
L’association du Dialogue métropolitain a été créée le 8 avril
2013, elle réunit onze EPCI co-fondateurs et membres de droit
((la C.U. Toulouse métropole, les C.A. du Grand Auch, du Grand
Montauban, du Grand Cahors, du Grand Rodez, de l’Albigeois,
de Castres-Mazamet, du Grand Carcassonne, du SICOVAL, du
Muretain et la C.C. de Saint Gaudens), et le Conseil Régional de
Midi-Pyrénées, membre associé.
Elle s’est donnée pour objectif l’affirmation d’une convergence
urbaine et métropolitaine nécessaire à la construction d’une
communauté de destin bien orientée vers l’Europe. Cet objectif
reprend les conclusions des travaux de prospective territoriale et
métropolitaine conduits par la DREAL et la DATAR ; conclusions
présentées le 1er juillet 2013 par le Préfet de Région dans le
cadre d’un « Dire de l’Etat » adressé aux collectivités membres
de l’association.
L’agence contribue au développement du dialogue métropolitain par la mobilisation de ses compétences sur des dossiers
thématiques.
La poursuite des chantiers desserte
numérique et transition énergétique
Le dossier des dessertes numériques vise une information coordonnée entre les EPCI quant au déploiement de la fibre optique
sur fonds privés d’investisseurs. L’aménagement du numérique
dans les agglomérations du Dialogue métropolitain est un enjeu
prioritaire pour favoriser la dimension « ville intelligente » dans
le développement des projets des collectivités.
La démarche d’ateliers de co-formation Plans Climat et Energie
Territoriaux a pour objectif de construire un socle de références
urbaines à l’échelle métropolitaine en matière de réponses des
collectivités aux enjeux climatiques et énergétiques, tout en
favorisant les échanges des savoirs et des savoir-faire. L’aua/T
est aujourd’hui identifiée comme référent dans l’animation de
cette démarche.
Après deux rendez-vous en octobre 2012 et mars 2013, le troisième atelier s’est tenu en juillet 2013 sur le projet de nouveau
quartier à énergie positive Bordes Blanches, sur le territoire de
la CA du Muretain.
Parallèlement à ces ateliers d’échanges d’expériences, une enquête a été réalisée auprès de chacune des 11 agglomérations
du Dialogue Métropolitain, afin de mieux apprécier la réalité des
engagements et des actions définies et mises en œuvre sur les
territoires.
Les ateliers, comme les résultats de cette enquête, ont permis d’alimenter une synthèse présentée lors d’un séminaire de
travail en octobre 2013, animé par l’agence. Les conclusions
du séminaire ont confirmé la méthode des ateliers de co-formation à poursuivre en 2014 et orienté les travaux vers une
démarche de type charte commune des PCET à l’échelle du Dialogue métropolitain.
missions prioritaires / la prospective territoriale stratégique
Référentiel territorial
de Castelnaudary
Un nouveau chantier, le tourisme urbain
Une journée d’étude sur le tourisme urbain, tourisme en ville,
a été réalisée le 4 décembre 2013, co-animée avec les offices
de tourisme et les directions de développement économique
des EPCI de Toulouse Métropole, Grand Auch, Grand Albigeois
et Grand Carcassonne. La compétence tourisme est en voie de
déploiement dans l’ensemble des EPCI membres du Dialogue
métropolitain. Un schéma guide de développement et la création d’un observatoire partenarial du tourisme urbain sont les
principales composantes de ce nouveau chantier.
La ville de Castelnaudary a confié à l’aua/T la réalisation d’un
référentiel territorial. Véritable outil de connaissance du territoire, ce référentiel engagé en 2013 a pour objectif d’éclairer
la collectivité au travers de données et d’indicateurs fiables et
partagés et de mieux cerner la façon dont les habitants et les
entreprises de Castelnaudary vivent aujourd’hui le territoire.
Il s’agit également de mettre en exergue les caractéristiques du
territoire chaurien et ses relations d’interdépendance avec les
aires urbaines de Toulouse et de Carcassonne mais aussi son
influence sur les territoires voisins, à différentes échelles (aire
urbaine, bassins de vie, intercommunalité…).
L’approche comparative a été recherchée, en identifiant les spécificités de la ville de Castelnaudary par rapport à l’aire urbaine
et à la communauté de communes auxquelles elle appartient
mais également par rapport à dix villes moyennes du sud-ouest,
proches en termes de poids de population, d’emplois et de positionnement géographique.
La mission se poursuit en 2014 sur le rôle de Castelnaudary en
tant que centralité, sur sa capacité à attirer les flux, à animer
un territoire plus large et à conforter son identité et la culture
locale.
évolution démographique 1999 - 2011
29
La planification urbaine
La participation à la démarche
InterSCoT
Les missions de
l’agence portent plus
particulièrement sur
la poursuite du travail
d’harmonisation, à
l’échelle de la Grande
agglomération
toulousaine, entre le
SCoT, les PLU et les
politiques publiques, voire
à l’échelle de l’InterSCoT.
Dans le même temps,
l’agence poursuit ses
investissements dans
l’urbanisme réglementaire
(PLU), en mettant
en œuvre des modes
opératoires de nature
à faciliter, le moment
venu, l’établissement
des exercices
intercommunaux ou
communautaires.
L’InterSCoT a acté en mars 2010 le principe d’un programme de
travail 2010-2014 d’accompagnement à la mise en œuvre des
SCoT, qui prévoit une mission d’aide à la formalisation des politiques contractuelles, l’harmonisation des politiques publiques,
la mise en place d’un Outil de Veille, l’accompagnement à la
mise en œuvre des projets et enfin l’anticipation de l’évaluation
des SCoT prévue à échéance de six ans.
L’aua/T participe activement aux différents dispositifs de l’InterSCoT et anime notamment le comité technique chargé
d’assister le GIP InterSCoT pour la préparation, l’animation des
travaux. Il est composé de l’aua/T, des Services de l’état et de
l’Agence technique départementale, auxquels sont associés les
services de la Région, du département et d’organismes spécifiques (CAUE, Chambres Consulaires...). L’agence contribue
également aux travaux des commissions destinées à accompagner les projets de chaque SCoT et en assurer la cohérence à
l’échelle de l’InterSCoT.
Grand Bassin Toulousain
La 3ème Conférence Grand Bassin
Toulousain
Le 2 décembre 2013, à l’initiative de l’InterSCoT de l’aire urbaine de Toulouse, s’est tenue la 3ème Conférence du Grand
Bassin Toulousain. Cette rencontre a réuni une centaine de participants qui ont débattu des initiatives et travaux en cours sur
le Grand Bassin Toulousain, qui réunit 19 territoires engagés
dans des réflexions de SCoT à l’échelle de l’aire métropolitaine.
A cette occasion, les objectifs de l’Association Dialogue Métropolitain ont été présenté, apportant ainsi un éclairage nouveau sur
la coopération entre agglomérations.
Trois interventions relatives aux dynamiques à l’œuvre dans le
Grand Bassin Toulousain ont été proposées. La première sur
l’attractivité de ce territoire, présentée par l’Insee Midi-Pyrénées, a mis en avant le dynamisme des villes moyennes et de
leurs aires urbaines. L’aua/T a présenté une première approche
sur l’accueil et la régulation de l’offre économique, proposant
une analyse de l’offre en zones d’activité économique et soulignant les capacités importantes en foncier disponible dans ces
zones dédiées, au regard des besoins. Pour terminer, le développement territorial du Grand Bassin Toulousain a été abordé
au travers de la hiérarchisation des centralités au sein des différents territoires, sur la base de travaux menés par l’ATD. Cette
conférence a aussi permis de faire le point avec les services de
l’Etat sur les travaux législatifs en cours en matière de décentralisation et de planification.
De cette dernière conférence ressort une volonté renouvelée
des territoires voisins de l’InterSCoT de partager et poursuivre
les réflexions et travaux menés à cette large échelle.
missions prioritaires / la planification urbaine
Les travaux de la commission Economie
L’assistance technique à la CACI
La mise en place de l’Outil de Veille
Cette commission a initié un espace d’échanges au sein de
l’InterSCoT pour construire le projet économique et bâtir des
coopérations. L’aua/T assiste le SMEAT et participe à l’animation
de la commission aux côtés des services du Département et du
SCoT Nord Toulousain qui en ont la charge.
Ce groupe de travail a poursuivi l’examen de projets en cours
ou en devenir. Des présentations ont été organisées avec les
porteurs de projets, au total 11 sites d’intérêt InterSCoT ont
été présentés, se situant sur l’ensemble des SCoT et à leurs
franges. Des échanges ont également portés sur les conditions
d’une plus grande collaboration économique des territoires, notamment en identifiant des filières en émergence pouvant être
soutenues de manière collective.
La Conférence d’Aménagement Commercial de l’InterSCoT
(CACI) a pour vocation de se positionner en amont des grands
projets commerciaux (supérieurs à 5 000 m² de surface de
plancher), avant leur dépôt en Commission Départementale
d’Aménagement Commercial (CDAC). Ces projets sont analysés, avec l’assistance technique de l’aua/T et de la Chambre de
Commerce et d’Industrie de Toulouse, selon leur cohérence au
regard de la « Vision stratégique » de l’InterSCoT et leur participation au maillage hiérarchisé du territoire. En 2013, la CACI
s’est réuni pour examiner des projet d’extension à Toulouse et
Villefranche de Lauragais.
Par ailleurs, des professionnels du commerce ont été auditionnés, afin de partager leurs attentes, leurs stratégies au regard
des évolutions du commerce (nouveaux modes de consommation, conjoncture économique…) et de la « Vision stratégique »
de l’InterSCoT.
L’Outil de veille est entré dans sa phase opérationnelle début
2013. Sept indicateurs « premiers » ont été retenus sur les
vingt-six de niveau InterSCoT, proposés pour suivre les fondamentaux déclinés dans la « Vision Stratégique ».
Une première production, « Outil de Veille InterSCoT, indicateurs premiers T0 - 2010 », fournie par l’aua/T en collaboration
avec l’Agence Technique Départementale (ATD) a été présentée au Conseil d’Administration de juin 2013. Ce travail a permis de renseigner l’état initial « T0 » au 1er janvier 2010 pour
l’ensemble de ces indicateurs et de fournir aux élus des informations pertinentes sur l’évolution des territoires survenue au
cours des deux dernières décennies, en matière de croissance
démographique, de rapport habitant / emploi, de production de
logements…
Cet exercice a également permis de présenter les données
extraites de l’outil d’observation de l’occupation des sols développé dans le cadre de l’InterSCoT Toulousain.
Le Comité Technique et le Groupe de travail ad hoc (Conseil
Général 31, aua/T et DDT 31) ont poursuivi leurs investigations
pour proposer en janvier 2014 une seconde série de six indicateurs prenant en compte les nouveaux périmètres des SCoT au
1er janvier 2014.
Ces nouveaux indicateurs apportent des informations sur les
questions de croissance démographique à proximité des gares,
avec un focus particulier sur les pôles d’échanges intermodaux
comportant une gare, sur la répartition des mobilités professionnelles à l’échelle des SCoT et sur l’évolution des emplois
présentiels et non présentiels.
Croissance de la population
1999-2010
Fréquentation des gares
31
Les contributions au SCoT Grande
Agglomération Toulousaine
Après l’approbation du SCoT de la Grande Agglomération Toulousaine le 15 juin 2012, le SMEAT, avec l’assistance technique
de l’aua/T, s’est engagé dans une phase de mise en œuvre
du SCoT et de son évolution : suivi des résultats, élaboration
d’outils d’aide à la mise en œuvre, traduction du SCoT dans les
documents d’urbanisme, modification, mise en compatibilité ou
révision à venir.
Les contrats d’axe
Le SCoT préconise, en référence à la loi SRU, de mettre en cohérence la politique d’urbanisme avec la politique de transport, il
identifie notamment des parties du territoire en « Ville intense »
dans lesquelles le développement urbain doit être privilégié
avec une desserte en transport en commun performante. Cette
démarche s’appuie sur l’élaboration de contrat d’axe, prescrit
par le document d’orientations générales du SCoT. Par ailleurs,
le Plan de Déplacements Urbains (PDU) de la Grande Agglomération Toulousaine contient plusieurs actions visant à renforcer
la cohérence urbanisme/déplacements.
Dans cet objectif, l’aua/T participe, à la demande de Tisséo
SMTC à la réalisation du Contrat d’axe n°12 sur la RD120 avec
les différents partenaires concernés
(Toulouse Métropole, Communauté
d’agglomération du Muretain, Ville
de Portet-sur-Garonne), ainsi qu’aux
premiers travaux relatifs au Contrat
d’axe n°17 sur les communes de
Plaisance, Tournefeuille, Colomiers et
Toulouse.
L’application du volet commercial
du SCoT
Dans le cadre de la mise en œuvre et de l’application du volet
commercial du SCoT de la Grande Agglomération Toulousaine,
l’aua/T produit un état annuel de l’offre commerciale en grandes
surfaces. De plus, un travail technique pour l’appréciation des
projets commerciaux sur le territoire du SCoT a été présenté au
groupe de suivi « Aménagement commercial » du SMEAT, qui
s’est réuni pour l’examen d’une quinzaine de projets au cours
de l’année écoulée.
La participation au suivi des documents
d’urbanisme
L’aua/T apporte son expertise et ses contributions au sein du
groupe de suivi des documents d’urbanisme, mis en place par
le SMEAT : expertise sur les territoires de développement du
SCoT (pixel...), expertise sur les politiques sectorielles (commerce, habitat, transport…). L’aua/T a participé à une dizaine de
groupes de suivi sur la période de mai 2013 à mai 2014.
L’Outil de Veille Active du SCoT
Après une première production 2013, axée sur le renseignement d’indicateurs « premiers » à l’échelle du SCoT,
l’aua/T, a transmis au SMEAT un document qui décline, à
l’échelle de chaque grand territoire (intercommunalités),
l’état initial de ces indicateurs. Reprenant la structuration
par verbes, qui fonde le projet de territoire, ils abordent
−−pour le volet « maîtriser » :la répartition des pixels
(vocation, Ville intense / Développement mesuré…),
leur mobilisation et l’occupation des sols ;
−−pour le volet « accueillir / polariser » : la démographie,
l’emploi privé, le taux de logements sociaux SRU et
l’offre commerciale ;
−−pour le volet « piloter » : la répartition du nombre et
du type de documents d’urbanisme communaux.
L’approbation de la modification du SCoT
Le Bureau du SMEAT, réuni le 15 novembre 2012, a confirmé
l’opportunité d’engager une 1ère modification du SCoT portant
sur l’amélioration de la rédaction de certaines prescriptions ou
recommandations et le déplacement de pixels à natures de territoire et de potentiels équivalents : mêmes types de vocation,
de densité et de localisation, au sein des espaces préservés.
Pour rester inscrit dans une démarche de cohérence à l’échelle
intercommunale, le SMEAT a décidé de s’appuyer sur ses collectivités membres pour recueillir les demandes de modification. A
cet effet, le SMEAT avec l’assistance de l’aua/T a expertisé les
demandes des EPCI et des communes membres début 2013,
afin de permettre au Président du SMEAT de proposer le projet de modification. Après l’enquête publique menée au second
semestre 2013, la 1ère modification du SCoT a été approuvée
par le Conseil syndical le 12 décembre 2013.
Première mise en compatibilité du SCoT
L’année 2013 a été marquée par la première mise en compatibilité du SCoT,associée à une procédure de déclaration de projet.
Il s’agit de la déclaration
de projet Innométro,
porté par le Sicoval.
Cette mise en compatibilité a été approuvée
par le Comité syndical
du SMEAT le 25 octobre
2013, elle n’impliquait
pas de modification du
Projet d’Aménagement
et de Développement
Durable et n’avait pas
d’impact sur l’Évaluation
Environnementale
du
SCoT.
Les contributions aux PLU
des collectivités membres
L’assistance technique aux procédures
PLU
La construction d’un référentiel
préalable à un PLU grande échelle
L’aua/T intervient actuellement sur une quarantaine de procédures de PLU, majoritairement axées sur des modifications,
révisions allégées, mises en compatibilité, ainsi que sur trois
révisions actuellement en cours. Une large majorité des procédures concernent le territoire de la communauté urbaine Toulouse Métropole.
Au-delà du travail technique sur les dossiers de PLU, quelle que
soit la nature de la procédure, l’aua/T assiste ses partenaires
au travers d’un travail méthodologique de fond, pouvant revêtir
plusieurs dimensions :
−−la prise en compte des grandes évolutions législatives récentes, ou en cours d’application sur le territoire,
−−le travail méthodologique sur le contenu et la forme des
pièces constitutives du PLU,
−−l’harmonisation avec les politiques publiques, la prise en
compte des orientations du SCoT, PLH, PDU, dimension.
L’aua/T accompagne les services de la Communauté Urbaine
dans un exercice d’évaluation des PLU et dans la mise en place
d’un processus d’élaboration d’un PLU à plus grande échelle. A
partir du travail méthodologique engagé en 2013 (participation
à des ateliers de travail mis en place au niveau de la DGDUD),
l’aua/T poursuit aux côtés de Toulouse Métropole son implication dans l’animation technique du dispositif destiné à bâtir un
référentiel de questionnement, préalable à l’engagement de la
démarche de PLUi. Sur cette base, ont été définis des thèmes de
travail, ntamment la réflexion sur les formes urbaines.
Des réunions de coordination régulières avec les différents
partenaires (Toulouse Métropole, Services de l’Etat, SMEAT…)
permettent d’harmoniser les questions règlementaires et juridiques, d’évaluer les pratiques dans les PLU.
Plusieurs démarches (recueil d’expériences, formations…) sont
également entreprises afin d‘accompagner ce processus, en lien
également avec l’activité du Club des membres de l’aua/T.
L’agence a dans ce cadre, développé une veille juridique qui
s’appuie notamment sur les revues de presse, publications et
retours du club planification de la Fnau. Des réunions de travail
spécifiques sont organisées afin de bâtir des analyses juridiques
plus approfondies.
En tirant parti de l’expérience urbaine passée, il s’agit d’évaluer ce qu’ont produit les formes urbaines qui se sont succédées
(une même forme urbaine pouvant se retrouver à différentes
périodes de l’histoire, mais avec des effets très différents) et
comment ont évolué les tissus concernés.
Ancré dans l’histoire et la pensée urbaine, richement illustré
pour donner à voir le territoire de la Communauté Urbaine dans
toute sa diversité, ce travail a pour ambition de constituer un recueil d’expériences éclairé sur la question des formes urbaines,
pierre angulaire des futurs exercices de planification réglementaire à grande échelle.
Les effets des PLU sur les formes
urbaines
L’aua/T a engagé aux côtés de la Communauté Urbaine de Toulouse Métropole une analyse sur les formes urbaines de l’agglomération. Le travail engagé a dans un premier temps pour objectif de constituer un référentiel axé sur la diversité des formes
urbaines du territoire, à partir d’une entrée historique et des
productions urbaines dominantes à chacune des époques ayant
marqué son évolution urbaine.
Documents d’urbanisme opposables
au 1er janvier 2013
Analyse des formes urbaines
33
L’harmonisation des politiques publiques
Déplacements, transports
L’agence apporte
ses contributions à
l’harmonisation des
politiques sectorielles
élaborées et mises en
œuvre par les différentes
autorités compétentes,
notamment : les
Programmes Locaux
de l’habitat, le Plan de
déplacements Urbains,
les démarches de type
Charte d’Environnement
ou Agenda 21, la question
de l’implantation des
équipements et des
services publics.
Hiérarchisationn des voiries
Scénario 2020
L’aua/T apporte une assistance technique à ses partenaires dans
le suivi de nombreux projets. Dans le cadre de cette assistance,
l’aua/T émet des avis techniques, s’assure de la cohérence avec
les documents de planification, formule un avis sur les permis
de construire déposés dans les territoires proches des futurs
TCSP. Pour certains projets, l’aua/T fournit des hypothèses de
développement urbain et assure un suivi technique de la modélisation associée.
La modélisation, un rôle d’appui
technique
L’outil de modélisation multimodale simule les déplacements
générés par une nouvelle infrastructure ou offre de transport
(voirie, TCSP, lignes de bus…) ou par l’implantation de générateurs de déplacements (populations, emplois, équipements…).
C’est donc un outil d’aide à la décision pour de nombreux projets portés par les collectivités. Il constitue un des éléments du
dispositif partenarial du Système de Gestion Globale des Déplacements (SGGD).
En charge de la gestion et de l’animation du modèle multimodal,
l’aua/T capitalise les améliorations techniques de l’outil et les
mises à jour des réseaux routiers et TC, des projets urbains et
des hypothèses démographiques, afin de préparer les nouvelles
versions du modèle. Ces améliorations sont examinées au sein
du groupe de gestion du modèle, qui regroupe la DDT (assistée
du Cerema), Tisséo-SMTC, la Région Midi-Pyrénées, Toulouse
Métropole et l’aua/T.
L’aua/T intervient enfin régulièrement auprès de ses partenaires
pour apporter une assistance ou une expertise, de manière régulière ou ponctuelle, sur les études de projets d’infrastructures
ou de projets urbains. En 2013-2014, une expertise technique
a ainsi été notamment apportée à Tisséo-SMTC pour certains
projets de TCSP (BHNS Ouest, RD120, aérotram), à Toulouse
Métropole pour les évolutions du quart nord-ouest et pour les
réflexions concernant une nouvelle hiérarchisation du réseau
viaire à l’échelle communautaire.
Des analyses de modélisations partenariales
Une expertise stratégique : modélisation de
l’accessibilité nord-ouest de l’agglomération
Dans la continuité d’une réflexion entamée avec l’Aéroport de
Toulouse Blagnac sur les potentialités d’un nouvel accès nord
de la zone aéroportuaire, l’aua/T a développé ses travaux de
modélisation avec la communauté urbaine sur les perspectives
d’évolution des trafics dans le quart nord-ouest, sur la base
d’hypothèses théoriques d’infrastructures et d’offres. Cette démarche est venue compléter le dossier mené sur les potentialités économiques du secteur, qui montre le caractère stratégique
des conditions d’accessibilité et éclaire certaines hypothèses
d’infrastructures.
missions prioritaires / l'harmonisation des politiques publiques
Modélisation d’une modification du fonctionnement du
secteur Palays
Les services de l’Etat ont sollicité l’aua/T pour éclairer les débats, avec un exercice de modélisation, sur les modifications du
fonctionnement du péage de l’A61 dans le secteur du Palays. Le
modèle a permis d’identifier les principales conséquences à la
fois d’un déplacement de la barrière de péage plus au sud, mais
aussi d’une hypothèse de construction d’un nouvel échangeur
dans le secteur de Castanet.
Modélisation nouvelle hiérarchisation viaire et centreville de Toulouse
L’aua/T accompagne les services de Toulouse Métropole dans
leurs réflexions sur l’évolution de la hiérarchisation viaire de
l’agglomération. Ce projet, qui vise à adapter la configuration
des voies en cohérence avec les objectifs du PDU, doit être intégré au modèle afin de juger des conséquences des choix opérés.
Cette démarche prend une importance particulière dans le
centre-ville de Toulouse, où la mise en œuvre d’un schéma
directeur de requalification des espaces publics est étudiée et
pour laquelle les outils de modélisation de trafics sont utilisés.
Vers un renouvellement du modèle multimodal
L’exploitation des enquêtes ménages
déplacements et cordon
Organisée par Tisséo SMTC, avec l’aide technique et financière
de l’Etat, l’Enquête Ménages Déplacements fournit une nouvelle
photographie des pratiques de mobilité du territoire dans l’agglomération toulousaine. C’est la 5ème enquête après celles de
1978, 1990, 1996 et 2004.
6.600 ménages habitant 179 communes de l’agglomération ont
été interrogés sur leurs déplacements quotidiens entre octobre
2012 et avril 2013.
Après avoir participé activement à la phase préparatoire de
l’enquête (définition du périmètre d’enquête, zonage, prise en
compte des étudiants et des logements neufs, questionnaire,
etc…), l’aua/T a accompagné le SMTC sur le suivi de l’échantillon
de ménages enquêtés et sur la méthodologie de redressement
de l’enquête, permettant, in fine, d’obtenir des données représentatives de l’ensemble de la population.
L’aua/T s’est équipée des outils et moyens nécessaires pour exploiter cette base de données extrêmement riche et complexe
à utiliser afin d’analyser l’évolution des pratiques de déplacements. Le travail en cours doit permettre de bien comprendre
les phénomènes observés et mettre en évidence les principaux
enseignements à retenir et à partager. Ces résultats permettent
également d’alimenter les réflexions sur la mobilité à travers
les démarches de planification locale et de modélisation des
déplacements.
Parallèlement à l’enquête ménages « déplacements », Tisséo
a mené avec les services de l’Etat une enquête « cordon »
routière aux portes de l’agglomération, qui s’est déroulée en
mars-avril 2013. Cette enquête, effectuée auprès des conducteurs de véhicules particuliers et de poids lourds, a pour objectif
de mieux connaitre les déplacements routiers qui franchissent
le périmètre de l’agglomération (origines/destinations, motifs,
utilisation du périphérique…), en transit ou en échange. Après
avoir participé au travail de définition de l’enquête, l’aua/T analyse aujourd’hui les résultats en complément de ceux de l’enquête ménages.
Enquête Ménage 2013
L’année 2013 a été marquée par le lancement de la démarche
de renouvellement de l’outil de modélisation, déclenchée par
la réalisation de la nouvelle Enquête Ménages Déplacements.
Cette dernière permet notamment de re-paramétrer les pratiques de mobilité dans le modèle. Dans ce cadre, l’aua/T assiste
Tisséo, maître d’ouvrage du renouvellement du modèle, sur
les missions suivantes, en lien avec les partenaires du SGGD :
bilan du modèle actuel, rédaction d’un programme, rédaction
du CCTP, analyse des offres (en partenariat avec le Cerema),
définition du nouveau zonage de modélisation, constitution des
données de calage de l’année de référence 2013 (populations,
emplois, équipements…), constitutions de données de projection, accompagnement technique du bureau d’études (en partenariat avec le Cerema). Le nouveau modèle devrait être opérationnel fin 2014.
35
Cohérence urbanisme / transport
Cohérence entre projets urbains et réseaux TC
Il est de plus en plus nécessaire aujourd’hui d’anticiper la desserte en transports collectifs des territoires en développement
et d’instaurer un dialogue entre programmation urbaine et développement du réseau. C’est pourquoi l’aua/T a cartographié
pour Tisséo-SMTC la liste la plus exhaustive possible des projets urbains connus et des secteurs de développement sur les
99 communes du Périmètre de Transports Urbains. Un travail
d’analyse de la desserte existante et programmée de ces projets est actuellement mené.
La desserte en transport en commun
de la « ville au quart d’heure »
Le SCoT de la Grande Agglomération Toulousaine précise « qu’à
l’horizon 2030, l’ensemble du territoire de la Ville intense doit
être desservi à un niveau de service en transports collectifs
d’excellente qualité, qui implique un cadencement minimal au
quart d’heure en moyenne sur la journée, la mise en place d’un
réseau maillé et l’assurance d’une bonne vitesse commerciale
des lignes ».
Tisséo-SMTC a confié à l’agence une réflexion visant à définir
les conséquences et implications
de cet objectif sur le développement nécessaire de l’offre en
transports collectifs. Celle-ci a
permis d’identifier le territoire
aujourd’hui desservi par une offre
au quart d’heure et de projeter cette démarche à un horizon
2020, à partir d’une connaissance
des hypothèses urbaines et d’un
réseau amélioré par le PDU. Cette
approche a été complétée avec
l’analyse d’autres critères de qualité d’offre tels que le maillage territorial et les temps de parcours.
Restructuration du réseau bus
Tisséo-SMTC a engagé une étude visant à définir une nouvelle
organisation du réseau de bus. Une méthode croisant potentiel d’usagers captables et qualité de la desserte proposée est
développée. L’aua/T est associée à cette démarche et constitue
un support technique auprès du bureau d’études retenu. Elle
a ainsi produit de nombreuses données socio-démographiques
en situation actuelle et projetée permettant de développer la
méthodologie d’étude et une analyse complémentaire au diagnostic sur la base de cartographie de données qualitatives carroyées et d’analyse de la desserte.
Mobilité et urbanisme réglementaire
Les normes de stationnement privé
dans les documents d’urbanisme
Le stationnement est un facteur fondamental dans la recherche
de modifications des pratiques de mobilité. C’est pourquoi, en
prolongement des politiques de stationnement public menées
par les collectivités, la Communauté Urbaine de Toulouse Métropole a engagé une réflexion, avec l’assistance de l’agence,
sur l’organisation des normes de stationnement privé et leurs
inscriptions dans les documents d’urbanisme. Une synthèse des
normes utilisées par les différentes communes de l’agglomération toulousaine a été réalisée. Elle a été complétée
d’une analyse des pratiques
réglementaires
dans certaines agglomérations, dont la cohérence des politiques
de mobilité menées fait
référence. Des pistes de
réflexions sur les éléments pouvant orienter
des pratiques différentes
ont enfin été formulées.
PDU, cahier de recommandations pour les PLU
Le Plan de Déplacements Urbains a été approuvé le 17 octobre
2012. Depuis, les Plans Locaux d’Urbanisme réalisés doivent
être compatibles et Tisséo-SMTC doit fournir un avis sur chacun d’eux. C’est pourquoi l’aua/T est sollicitée pour rédiger un
« cahier de recommandations », identifiants les points saillants
du PDU qui doivent être traduits dans les PLU, dans un objectif d’une meilleure cohérence urbanisme-transport. Toutes les
pièces des PLU sont concernées.
Il s’agit notamment d’insister sur la programmation de l’ouverture à l’urbanisation au regard du réseau de transports collectifs, sur les enjeux de densification et de mixité urbaine autour
des arrêts concernés, sur l’inscription des projets de TCSP dans
les pièces réglementaires et graphiques, sur la prise en compte
des nuisances…
Une démarche d’échanges sera proposée par Tisséo-SMTC aux
différentes collectivités concernées.
La promotion de mobilités durables
Expériences de Plans piétons
La marche à pied est le deuxième mode de déplacement après
la voiture et doit constituer une véritable alternative à la voiture
particulière pour les déplacements de proximité. Elle n’a pourtant pas fait l’objet de politiques publiques ambitieuse à l’échelle
de l’agglomération. Fort de ce constat, Toulouse Métropole a
lancé une réflexion qui doit conduire à remettre le piéton en
position centrale dans l’espace public. L’aua/T a mené un travail
d’analyse de « plans piétons » menés par plusieurs agglomérations françaises et européennes ayant engagé une démarche
structurante depuis plusieurs années : Strasbourg, Bruxelles,
Genève, Londres…
Les objectifs, les stratégies mises en place, les gouvernances,
les actions retenues ont été analysées. Une fiche de cas a été
rédigée pour chaque plan piéton exploré.
Les diagnostics des Plans de Déplacement
des Entreprises
L’aua/T réalise à la demande de Tisséo SMTC certains diagnostics de Plans de Déplacements d’Entreprises (PDE) ou Plans de
Déplacements d’Administrations (PDA).
Ces plans visent à développer l’usage des modes alternatifs à la
voiture particulière, pour les trajets domicile-travail et les déplacements professionnels. Les diagnostics apportent des informations sur l’environnement urbain et la desserte en transports
des entreprises, et analysent le potentiel d’usage de chaque
mode de transport au regard des lieux de résidence des salariés
et de leurs pratiques habituelles. Des propositions d’actions sont
ensuite formulées, à mettre en place par l’entreprise ou par la
collectivité.
En 2013, les dossiers concernant les entreprises et administrations Clinique Sarrus-Teinturiers / Saint-Nicolas, Oncopole,
CIRSO, RTE, Institut Claudius Regaud, Liebherr ont notamment
été menés.
Les nouveaux projets de TCSP
L’Etat a lancé en mai 2013 un 3ème appel à projets pour cofinancer des projets de Transports Collectifs en Site Propre, hors
Ile de France. Comme pour les deux précédents, Tisséo-SMTC
a été candidat et s’est appuyé sur l’aua/T pour la rédaction et
l’assemblage du dossier de candidature.
L’aua/T a notamment apporté des éléments de présentation générale des projets, ainsi que les dossiers de cadrage concernant
les questions de desserte (populations, emplois, équipements,
habitat social…).
Projet de TCSP Oncopole - Gare de Portet
Projet de terminus Ligne B à Labège (source Acadie, Smat 2013)
37
Les études de suivi de TCSP
Tisséo-SMTC a engagé une démarche d’évaluation systématique des TCSP mis en œuvre, même quand ces bilans ne sont
pas exigés par l’Etat (bilans préconisés par la Loi d’Orientation
des Transports Intérieurs), il en a confié la responsabilité technique à l’aua/T. Plusieurs études sont actuellement en voie de
finalisation (BSP Est, BSP RD813, Tram T1), d’autres démarrent
en lien avec le PDU approuvé fin 2012 : la ligne de tramway
Garonne, la ligne de tramway Envol, la liaison multimodale SudEst (LMSE), la voie de liaison multimodale des Ramassiers, la
Voie du Canal de Saint-Martory (VCSM) l’avenue Tolosane à
Ramonville.
Ces études de suivi doivent permettre de vérifier si l’infrastructure réalisée correspond au projet et objectifs initiaux, si elle
permet une desserte efficace du territoire concerné, en constituant une alternative à la voiture, si elle s’inscrit dans une logique de cohérence urbanisme – transport et si elle améliore le
cadre de vie.
La Ligne B, la situation cinq ans après la mise
en service
Suite aux dossiers de la situation « un an avant » la mise en
service de la ligne B (publié en 2008), de la situation « un an
après » (publié en 2011), le bilan « cinq ans après » est en cours
d’élaboration.
En 2013, des enquêtes spécifiques ont été menées sur les
thèmes du stationnement, des temps de parcours en voiture
particulière et en TC, des commerces, du bruit. L’agence rédige
actuellement le bilan en croisant les approches transport, urbanisme, environnement.
Le Tramway T1, la situation un an après
la mise en service
Le tramway T1 qui relie Toulouse, Blagnac et Beauzelle a été mis
en service en décembre 2010. L’aua/T a rédigé une première
évaluation un an après, qui montre notamment une fréquentation moyenne au-delà de 20.000 voyageurs-jour, souvent en
correspondance avec le métro à Arènes mais aussi en cabotage le long de la ligne ; l’Hôpital Purpan et le lycée de Blagnac
constituent des générateurs importants.
La cadre de vie a été nettement amélioré à partir d’une requalification des espaces publics, diminuant la présence automobile
et le niveau sonore ambiant. Le développement urbain à venir,
avec la finalisation des opérations d’urbanisme d’Andromède et
de la Cartoucherie, viendra augmenter la demande de déplacement sur ce tronçon.
Depuis, la réalisation du prolongement de la ligne vers le centre
de Toulouse (projet tram Garonne) a modifié les pratiques, en
accroissant nettement son attractivité.
Origine-destination sur l’axe ferroviaire Toulouse-Auch
TCSP Est et RD813, la situation cinq ans après
Les bilans 5 ans après de ces deux infrastructures ont été partagés avec les élus de Tisséo-SMTC. Ils ont montré l’augmentation
de la fréquentation sur ces axes périphériques essentiellement
en rabattement vers le métro. Cette évaluation a également mis
en exergue un nécessaire renforcement de la cohérence urbanisme/transport au regard de l’offre déployée.
Ligne C
L’aua/T a réalisé un bilan du fonctionnement de la Ligne C entre
Arènes et Colomiers, infrastructure ferroviaire pour laquelle les
dispositifs tarifaires permettent une intégration au réseau urbain cofinancée par Tisséo-SMTC.
Ce bilan a montré les fortes augmentations de fréquentation,
les évolutions urbaines autour des gares, les enjeux d’intermodalité et de meilleure lisibilité de l’offre. Présenté aux
élus de Tisséo-SMTC et aux techniciens de la CUTM, de la
ville de Colomiers, de la Région et de RFF / SNCF, il pose
des questions stratégiques de desserte de ce secteur ouest de
l’agglomération.
Environnement
Les évaluations Natura 2000 des PLU
Au sein de l’aire urbaine, la totalité des cours de la Garonne et
de l’Ariège est inscrite au réseau européen de zones naturelles
d’intérêt communautaire, dit Natura 2000. La protection des
espèces et des habitats, justifiant de cette inscription, passe
par une gestion appropriée et il convient d’en tenir compte dans
tout nouveau projet d’aménagement et de planification. L’aua/T
accompagne ainsi les collectivités engagées dans un exercice de
planification, dans la prise en compte le plus en amont possible
des objectifs de conservation des sites Natura 2000.
Depuis mai 2013, plus d’une vingtaine d’évaluations simplifiées
au titre de Natura 2000 a été réalisée, associées aux différentes
procédures PLU engagées (révisions, modifications…). Ces évaluations prennent la forme d’un exposé sommaire, composé
d’une démonstration de la prise en compte des sites Natura
2000 et d’une évaluation des perturbations potentielles du projet sur les objectifs de conservation des sites.
Mieux connaître les espaces cultivés
de Toulouse Métropole
Le recensement des espaces d’inventaires
naturalistes sur Toulouse Métropole
Suite aux travaux menés depuis 2010, la Charte pour une agriculture durable en territoires périurbains a été signée en juin
2012 par la Chambre d’Agriculture et Toulouse Métropole. Dans
l’esprit de ce document, et sur la base du diagnostic agricole
territorial qu’elle a réalisé en 2010 et complété en 2012, l’aua/T
a réalisé un état des lieux spatial des espaces cultivés du territoire. Ces derniers intègrent les espaces agricoles, mais également les espaces cultivés autres qu’agricoles, pris dans une
acception large, : jardins collectifs (partagés, familiaux, d’insertion, thérapeutiques) et espaces cultivés en Economie Sociale et
solidaire (Cocagne…), sans toutefois inclure les jardins privatifs.
L’objectif est d’appuyer sur cet état des lieux un discours clarifiant la notion de continuum d’espaces cultivés sur le territoire de Toulouse Métropole, produisant des paysages et des
milieux diversifiés, répondant à des fonctions vivrières, sociales
et biologiques complémentaires et à intégrer, de ce fait, dans
les réflexions prospectives territoriales posées à cette échelle.
Afin de mieux connaître le patrimoine naturel présent sur son
territoire, Toulouse Métropole collecte, voire initie des travaux
d’inventaires faune – flore sur l’ensemble de la communauté urbaine. Sur la base des inventaires déjà recensés, il a été confié
à l’aua/T la réalisation d’un état des lieux spatial des espaces
ayant fait l’objet d’un inventaire faune – flore, ainsi que des
grandes familles d’espèces animales et végétales inventoriées,
dès lors que cette information était accessible.
L’objectif de cet état des lieux est triple :
−−pouvoir apprécier la part du territoire de Toulouse Métropole
dont le patrimoine naturel est désormais connu,
−−apprécier la qualité du patrimoine naturel par des informations sur les espèces animales et végétales présentes,
−−intégrer ces éléments dans les réflexions prospectives territoriales posées à l’échelle communautaire, en identifiant notamment les espaces sur lesquels pourraient porter les prochains inventaires à mettre en perspective.
39
Accompagnement du Plan Climat Energie
Territorial de Toulouse Métropole
Participation au Plan local d’adaptation
au changement climatique
La définition de parcours patrimoniaux
autour de la Garonne
Le Plan Climat Energie Territorial de Toulouse Métropole a été
approuvé en 2012, sa mise en œuvre doit être suivie et évaluée,
dans un souci d’amélioration continue de la bonne coordination
des actions engagées. Aux côtés du tableau de bord renseigné
directement par Toulouse Métropole, l’aua/T réalise chaque année un atlas cartographique qui vise à connaître de manière suivie et régulière l’état du territoire au regard du développement
durable et du climat et de l’énergie en particulier. Organisé selon
les 7 cibles du PCET, il permet d’observer l’état du territoire sur
les thématiques énergétiques et climatiques.
Une première série d’indicateurs territoriaux ont pu être cartographiés en 2012 et ont permis d’alimenter le premier rapport
sur l’état d’avancement du PCET. En 2013, l’aua/T s’est engagée dans le suivi et l’évaluation de ces indicateurs et travaille à
la réactualisation de ce premier atlas et à la mise en place de
nouveaux indicateurs territoriaux en lien avec les services de
Toulouse Métropole.
L’aua/T accompagne également Toulouse Métropole dans la
structuration et l’élaboration du projet de plan local d’adaptation
au changement climatique du territoire, qui viendra compléter
le volet adaptation du PCET. L’objectif de ce dispositif consiste à
sensibiliser, mobiliser les compétences et les connaissances des
acteurs et d’impulser la mise en œuvre d’actions sur le territoire
de Toulouse Métropole.
Co-animateur d’un groupe technique, rassemblant une équipe
pluridisciplinaire composée des services internes à Toulouse Métropole et de partenaires extérieurs (Météo France, CNES, IEP
de Toulouse, LaSSP), l’aua/T est force de proposition et d’action
dans l’animation et l’organisation des ateliers de concertation
et participe activement à l’élaboration des supports de présentation nécessaires. En 2013, l’aua/T a participé à l’organisation
et la co-animation d’une réunion plénière et d’un premier cycle
d’atelier sur 2 demi-journées. Ce premier temps de concertation a permis de réunir une ciquantaine d’experts et acteurs du
territoire et d’échanger sur les principaux enjeux liés à
l’adapatation et au changement climatique. Deux enjeux
définis comme prioritaires par Toulouse Métropole ont
plus particulièrement été étudiés et débatus : la vulnérabilité du territoire vis-à-vis de la ressource en eau et des
risques, et le confort des populations dont la lutte contre
les ilôts de chaleur urbains.
Dans la continuité du diagnostic réalisé par l’aua/T en 2010
sur le périmètre du Grand Projet Garonne, et dans la perspective des actions de communication prévues pour les opérations
pilotes liées au fleuve et à ses abords, l’aua/T accompagne
Toulouse Métropole sur la conception de parcours thématiques
patrimoniaux. Au regard de chaque opération pilote et en lien
direct avec le fleuve, il s’agit de valoriser le patrimoine bâti, archéologique, naturel lié au fleuve et les usages historiquement
associés, en s’appuyant sur l’axe Via Garona, par des itinéraires
de découvertes commentés. Pour ce faire, il est proposé d’ouvrir
à chaque étape de la Via Garona, un chapitre de son histoire
autour de la thématique générale de la Garonne et de l’eau sur
le territoire.
Cette mission d’assistance auprès de la Mission Grand Projet
Garonne s’articule avec le Service Archéologie de Toulouse
Métropole, le Musée d’Archéologie Saint Raymond, la Direction
des Archives Municipales de Toulouse et l’Office du Tourisme de
Toulouse.
L’accompagnement de l’Agenda 21
de Portet-sur-Garonne
Pin Balma, le projet d’un parc agricole
et naturel
S’inscrivant dans la Charte pour une agriculture durable en territoires périurbains, approuvée en juin 2012 par Toulouse Métropole, le projet de parc agricole et naturel vise, sur 223 hectares
(à terme), un accompagnement de l’agriculture conventionnelle, actuellement en place, vers d’autres modèles de productions plus diversifiés et plus respectueux de l’environnement.
Suite à l’enquête menée en 2012 auprès d’acteurs ressources
locaux, l’aua/T s’est vue confier une réflexion sur les vocations
premières et les principes d’aménagement du futur parc agricole et naturel, nouvelle « Porte » entre urbain et rural.
Afin d’ancrer ce projet dans son territoire, une journée événement a été organisée par la Communauté urbaine Toulouse
Métropole en juin 2013 sur la commune de Pin-Balma. Cette
journée, baptisée « Rendez-vous en Plein Champs » a eu pour
objet de donner à voir et sensibiliser sur de nouveaux modèles
d’agriculture en secteur urbain et périurbain, qui sachent être
porteurs de nouveaux services, participer à la diversification.
L’aua/T, accompagnant Toulouse Métropole sur ce projet, a notamment présenté l’avancée des réflexions en la matière à travers des panneaux d’exposition et d’un film de sensibilisation.
Suite à la validation en Conseil Municipal de la « Charte de la
participation » de l’Agenda 21 local, formalisant les objectifs,
la méthode et la définition des modalités de la concertation,
l’aua/T a poursuivi sa mission d’accompagnement auprès de la
ville de Portet-sur-Garonne avec l’engagement de la concertation. Celle-ci a permis, sous forme d’ateliers de concertation, de
fédérer les représentants d’élus, des techniciens des services et
des habitants et a abouti à la réalisation d’un diagnostic partagé
et à la définition d’enjeux propres au territoire.
Des réunions et expositions publiques à destination des Portésiens ont également été organisées et animées, en s’appuyant
sur plusieurs supports de communication toute au long de
l’année et lors des Journées Nature en juin 2013. La définition
des objectifs, de la stratégie et du plan d’actions s’appuieront
sur ces premiers documents de cadrage. La concertation sous
forme de d’ateliers de concertation sera également poursuivie
pour les prochaines étapes de l’agenda 21 en 2014.
41
Economie
Equipements et services
Expertise des pôles commerciaux
Réalisée en 2013 par l’aua/T et le service commerce de Toulouse Métropole, l’expertise des pôles commerciaux propose
une approche croisée entre l’offre commerciale et l’insertion urbaine des pôles commerciaux, afin d’obtenir une connaissance
fine de l’armature commerciale des communes de la communauté urbaine.
Ce diagnostic fait l’objet de fiches établies pour chaque commune, qui identifient les pôles commerciaux : pôles de proximité, pôles intermédiaires. Il permet de définir les enjeux pour
chaque polarité et sert d’état de référence pour suivre leur évolution et évaluer l’impact des actions pouvant être menées. Ces
éléments sont utilisés dans le cadre des révisions de PLU.
DGDUD - Direction des opérations d’Aménagement
Réalisée en 2013 par le Service Commerce de Toulouse Métropole et l’aua/T, cette
étude propose une approche croisée entre l’offre commerciale et l’insertion urbaine
des pôles commerciaux afin d’acquérir une connaissance fine de l’armature
commerciale des communes de Toulouse Métropole.
Implantation d’un nouveau lycée
à Pibrac
Programmation économique
de la Plateforme aéroportuaire
Pour répondre à la pression démographique sur certains secteurs de l’Ouest toulousain, le Conseil Régional Midi Pyrénées
a décidé la construction d’un lycée sur la commune de Pibrac.
L’objectif est ici de répondre aux besoins des secteurs des lycées
St Exupéry à Blagnac et Victor Hugo à Colomiers, aujourd’hui
saturés alors que les effectifs continuent de croître.
À l’issue des études préalables, il est apparu que la localisation
envisagée sur la commune de Pibrac, n’était pas conciliable avec
le contenu du SCoT et du PLU, et nécessitait une mise en compatibilité de ces documents.
Compte tenu de l’importance de ce projet, la Région Midi-Pyrénées a décidé d’en faire valoir l’intérêt général par une déclaration de projet et de procéder à la mise en compatibilité du SCoT
et du PLU. L’aua/T apporte une assistance technique à la Région
sur ces points.
La communauté urbaine a engagé une réflexion prospective sur
le devenir du secteur nord-ouest de l’agglomération toulousaine,
qui connaît un développement inégalé depuis plusieurs années.
Elle a souhaité préalablement disposer d’une analyse de projection économique, permettant d’estimer le potentiel de développement de nouvelles activités économiques de ce secteur,
qu’elle a confiée à l’aua/T.
L’objectif était de mesurer les capacités foncières, de renouvellement et de constructibilité, de le traduire en potentiel de création de nouveaux immeubles dédiés à l’immobilier d’entreprise,
de le traduire ensuite en nombre de postes de travail supplémentaires et enfin d’analyser les conditions d’accessibilité et de
desserte.
Ces programmations
économiques
ont
Plateforme aéroportuaire - le périmètre d’étude
été confrontées aux
prévisions,
capacités et contraintes
réglementaires et de
planification, afin de
mettre en évidence
les points durs en
matière d’équilibre de
développement de ce
territoire.
AUCAMVILLE
points de repère
de la commune
Population
Nombre d'habitants
en 2010
moins de 14 ans
8 049
1 540
19,1 %
15 à 29 ans
1 875
23,3 %
30 à 59 ans
3 350
41,6 %
60 à 74 ans
811
10,1 %
plus de 75 ans
473
5,9 %
+ 45,5%
??,? % par
par rapport
rapport àà 1999
1999
Ménages
Ménages en 2010
3 620
ménages d'une personne
1 324
ménages avec famille(s)
2 296
par44,4
+
rapport
% paraux
rapport
ménages
à 1999
de 1999
??,? %
2 810
par34,3
+
rapport
% parà 1999
rapport à 1999
??,? %
Population active ayant
un emploi en 2010
Agriculteurs exploitants
exploitants
agriculteurs
Cadres, professions
professions
cadres,
intellectuelles supérieures
artisans,
Artisans, commerçants,
commerçants,
chefs d'entreprise
professions
Professions intermédiaires
ouvriers
Ouvriers
employés
Employés
grande surface
16,6 %
224
5,5 %
1 180
28,8 %
808
19,7 %
1 184
28,9 %
surface de vente
nombre
(m²)
grande surface
grandes
surfaces> >à 300
à 300m²m²
9- 11 928181-
-
villEnEuvE
tolosanE
Population
Nombre d'habitants
en 2010
0,4 %
680
points de repère
de la commune
Sources : OP2C, SIRENE, Atlas Aménagement Commercial, enquête terrain - 2013
?
4 092
16
Commerces
autres commerces
pôle majeur
autre pôle
commercial
pôle expertisé
Catégories
socioprofessionnelles
bEauzEllE
Emplois
Emplois en 2010
5 179
Population
511
Marché de plein vent : place Jean Bazerque, le dimanche de 8h à 13h.
1 615
Périmètre de sauvegarde : aucun.ménages avec famille(s)
– 3,8 % par rapport à 1999
pôle majeur
Emplois
Emplois en 2010
1 282
+ 68,5 % par rapport à 1999
2 386
4
0,2 %
635
26,6 %
118
4,9 %
677
28,4 %
ouvriers
397
16,6 %
employés
556
23,3 %
grande surface
points de repère
de la commune
Population
•La commune de Beauzelle au nord-ouest
de la Communauté Urbaine de
Nombre d'habitants
Toulouse Métropole, s’étend sur 4,4 km².
2010
21 710
•Deux polarités commerciales ont étéenidentifiées
sur la commune.
14 l’offre
ans
3 421 de
15,8la%commune.
•Ces deux pôles représentent environ moins
63 %dede
commerciale
15 à 29 ans
30 à 59 ans
Associations de commerçants : aucune.
60 à 74 ans
Marché de plein vent : non.
Périmètre de sauvegarde : aucun.plus de 75 ans
4 737
9 234
42,5 %
12,0 %
1 711
surface de vente
nombre
(m²)
grandes surfaces > à 300 m²
7 6 475
78
-
1 390
16,1 %
3 605
41,7 %
60 à 74 ans
1 379
16,0 %
Population
+ 4,6%
??,? %par
parrapport
rapportà à1999
1999
Nombre d'habitants
en 2010
moins de 14 ans
plus de 75 ans
26,2 %
Ménages en 2010
15 à 29 ans
862
24,0 %
30 à 59 ans
1 118
31,2 %
60 à 74 ans
484
13,5 %
plus de 75 ans
183
5,1 %
5 987
?
Emplois
Expertise des pôles commerciaux 2013 / beauzelle / 1
Emplois en 2010
33 663
pôle majeur
autre pôle
commercial
pôle expertisé
Catégories
grande surface
un emploi en 2010
10 481
agriculteurs exploitants
20
cadres, professions
2 846
artisans, commerçants,
472
chefs d'entreprise
professions intermédiaires
3 063
29,2 %
ouvriers
1 402
13,4 %
employés
2 679
25,6 %
0,2 %
27,2 %
4,5 %
un emploi en 2010
cadres, professions
chefs d'entreprise
1 727
12
0,7 %
344
19,9 %
109
6,3 %
554
32,1 %
ouvriers
•La commune de Blagnac, à l’ouest de la Communauté
Urbaine de Toulouse 291 16,9 %
employés
417 24,1 %
Métropole, s’étend sur 16,9 km².
•Six polarités commerciales ont été identifiées sur la commune.
•Ces six pôles représentent environ 26 % de l’offre Commerces
commerciale de la commune.
autres commerces
Marché de plein vent : place des Arts, le samedi de 8h à 13h.
43
surface de vente
nombre
(m²)
grandes surfaces > à 300 m²
40 81 570
autres commerces
554
par56,2
+
rapport
% parà 1999
rapport à 1999
??,? %
?
3 825
0
pôle majeur
819
autre pôle
commercial
Expertise des pôles commerciaux 2013 / blagnac / 1
pôle expertisé
grande surface
ouvriers
Ouvriers
0,0 %
•La commune de Villeneuve Tolosane, au sud-ouest de la Communauté Urbaine
de Toulouse Métropole, s’étend sur 5,1 km².
•Deux polarités commerciales ont été identifiées sur la commune.
•Ces deux pôles représentent environ 44 % de l’offre commerciale
de la commune.
•A noter que 2 grandes surfaces isolées sont présentes sur la commune
mais ne forment pas de polarité commerciale à elle seule.
21,4 %
pôle expertisé
201
5,3 %
1 051
27,5 %
600
15,7 %
Marché de plein vent : rue René-Cassin, le jeudi matin.
Périmètre de sauvegarde : aucune.
employés
1 154 30,2 %
Employés
•La commune de Gratentour au nord de la Communauté
Urbaine de Toulouse
Métropole, s’étend sur 4,1 km².
•Trois polarités commerciales ont été identifiées surCommerces
la commune.
surface de vente
•Ces trois pôles représentent environ 65 % de l’offre commerciale de la commune.
grande surface
grandes
surfaces> >à 300
à 300m²m²
autres commerces
Marché de plein vent : place du Village, le dimanche matin.
nombre
2-
(m²)
4 356-
88-
-
Périmètre de sauvegarde : aucun.
surface de vente
nombre et (m²)
Associations de commerçants : Association des Commerçants, Artisans
grandes surfaces
à 300
2 2 525
Professions Libérales de Blagnac. Présidente : Sylvie Pommery.
Tél.>: 05
61m²71 47 17.
Périmètre de sauvegarde : Oui, le centre ancien.
Commerces
1 768
un emploi en 2010
Agriculteurs exploitants
exploitants
agriculteurs
Cadres, professions
professions
cadres,
artisans,
Artisans, commerçants,
commerçants,
chefs d'entreprise
professions
Professions intermédiaires
719
+ 42 % par rapport à 1999
Catégories
pôle majeur
autre pôle
commercial
Emplois en 2010
Catégories
Emplois
2 628
??,? %
grande surface
1 299
Emplois en 2010
893
par3,4
+
rapport
% paraux
rapport
ménages
à 1999
de 1999
4 420
8,9 %
3 522
Emplois
?
7,9 %
10 407
773
Ménages
3 585
938
Ménages en 2010
17,3 %
15 à 29 ans
30 à 59 ans
points de repère
de la commune
Ménages
Ménages
8 637
1 491
gratEntour
21,8 %
2 608
Ménages en 2010
Commerces
autres commerces
pôle expertisé
Catégories
un emploi en 2010
cadres, professions
chefs d'entreprise
blagnac
autre pôle
commercial
Expertise des pôles commerciaux 2013 / AUCAMVILLE / 1
Nombre d'habitants
en 2010
moins de 14 ans
Associations de commerçants : – 3,6 % par rapport à 1999
Tout Com’Hers. Présidente : Mme Brigitte Marin, boutique Sophia B La Roberie.
Ménages
Vice-Présidente : Mme Mireille Ovadia,
pharmacie des Arts.
Ménages en 2010
2 125
Tél. : 05 61 70 36 11. Mail : [email protected].
points
de
repère
des pôles commerciaux afin d’acquérir une connaissance
fine de
l’armature
commerciale des communes de Toulouse Métropole. de la commune
moins
de 14 ans
923de17,8
%
•La commune d’Aucamville au nord de
la Communauté
Urbaine
Toulouse
15 à 29 ans
871 16,8 %
Métropole, s’étend sur 4 km².
à 59 ans sur la commune.
2 280 44,0 %
•Trois polarités commerciales ont été 30
identifiées
74 ans
785 de
15,2la%
•Ces trois pôles représentent environ 60
58à %
de l’offre commerciale
commune.
plus de 75 ans
319 6,2 %
Expertise des pôles commerciaux 2013 / gratentour / 1
Expertise des pôles commerciaux 2013 / VILLENEUVE-TOLOSANE / 1
Logement
Le bilan à mi-parcours du PLH 2010-2012
L’année 2013 constitue une étape à mi-parcours de la réalisation du PLH de Toulouse Métropole. L’aua/T a réalisé ce bilan
d’étape, validé par le conseil communautaire de juillet 2013 et
présenté fin 2014 au Comité Régional de l’Habitat. Le bilan à
mi-parcours permet aux élus d’apprécier la mise en œuvre des
actions inscrites au PLH : il est établi à partir d’une sélection
d’indicateurs stratégiques qui permet d’analyser parallèlement
les évolutions à une double échelle territoriale, communauté
urbaine et communes, et de suivre l’engagement de la politique
communautaire de l’habitat. Ce bilan, réalisé par l’aua/T, a été
validé.
Bilan des livraisons de logements sociaux 2010, 2011 et 2012
par commune au regard des objectifs du PLH
L’analyse du profil des entrants
dans le parc social
Le suivi du logement social
« Habiter »
En 2013, Toulouse Métropole a chargé l’aua/T d’analyser le profil des ménages entrants dans le parc locatif social, à partir de
l’exploitation du fichier des attributions de logements sociaux,
« Imhoweb » géré par l’Association Territoires Logement et
Analyses Sociales. En 2013, un premier travail a été réalisé sur
le quartier Soupetard, qui distingue notamment le profil des
ménages entrants dans le parc neuf et de ceux entrant dans
l’existant, en vue d’un élargissement à l’ensemble des quartiers
et des communes en 2014.
L’outil « Habiter », développé par l’aua/T, permet un suivi des
livraisons de logement sociaux.
Sur le territoire de Toulouse Métropole, deux bilans ont été
réalisés : à mi-année (septembre 2013) et sur l’ensemble de la
production livrée en 2013 (mars 2014). Ces bilans alimentent le
tableau de bord du PLH.
Une réflexion a également été menée par l’aua/T, en assistance
aux services de Toulouse Métropole, sur l’articulation entre l’outil Habiter et la refonte du système national de suivi du logement, actée dans le pacte Etat/USH. La communauté urbaine a
souhaité pérenniser l’outil local qui lui permet d’être au centre
des débats sur le renforcement de l’offre locative sociale et d’en
maîtriser les enjeux territoriaux.
Sur le territoire du Sicoval, le bilan de 2013 montre la mobilisation des communes dans la réponse aux besoins des ménages.
La présentation des résultats aux élus de la commission habitat
a permis d’enrichir le débat sur le PLH.
43
Politique de la ville
Tableau de bord social des quartiers et
communes de la Communauté urbaine
En 2013, la mission d’assistance pour une meilleure connaissance des quartiers et communes de la Métropole s’est poursuivie. Dans la suite des travaux réalisés en 2012 (indicateurs
de la Politique de la Ville, proposition d’une démarche visant à
repérer les quartiers en difficulté,…), une sélection d’indicateurs
a été effectuée afin de disposer d’un véritable « Tableau de bord
social ».
Il répond à deux objectifs : l’analyse des évolutions des quartiers dans le temps en tenant compte des migrations résidentielles (changement de population dans les quartiers), la recherche d’indicateurs de potentiel, permettant de valoriser les
ressources de certains territoires.
Mission d’assistance à la nouvelle
géographie prioritaire de la Politique
de la Ville
En 2013, suite à la concertation lancée par l’Etat sur la réforme
de la Politique de la Ville, concertation à laquelle la FNAU et
l’aua/T ont participé, une phase de définition des nouveaux
quartiers de la Politique de la ville s’est ouverte. Les critères et la
méthode en ont été définis et appliqués localement. La négociation entre l’Etat et les collectivités devrait aboutir à la publication
nationale des nouveaux quartiers prioritaires mi 2014.
L’aua/T a accompagné la CUTM (Direction des Solidarités et les
communes) dans la phase de définition des nouveaux quartiers
de la politique de la Ville, notamment avec des simulations basées sur les critères nationaux.
La promotion de la qualité urbaine
Le renouvellement urbain
Les ateliers de composition urbaine
Depuis plusieurs années, les collectivités locales
et leurs EPCI se sont engagés clairement dans un
processus de développement maîtrisé, plus orienté
sur l’intensification urbaine, la mixité des fonctions
urbaines, l’économie d’espace, l’optimisation des
infrastructures et des équipements publics... susceptible
de conforter un urbanisme de plus grande proximité, au
service de la diversité sociale.
L’agence, qui a beaucoup investi sur ces questions,
poursuit sa mission, en relayant les principes
fondamentaux portés par l’Etat : mixité fonctionnelle,
accueil de la diversité sociale et offre de logements,
densité urbaine et maîtrise du développement,
développement de la nature en ville, cohérence
urbanisme-transport...
Lancés expérimentalement en 2012 à l’initiative de la communauté urbaine Toulouse-Métropole et de l’aua/T, puis pérennisés
en 2013, les ateliers de composition urbaine interviennent sur
des projets ou des problématiques du territoire de ToulouseMétropole. Ils répondent à un besoin d’ingénierie urbaine à la
fois souple et rapide pour des sites hors des grands projets et
des grandes consultations, et créent une dynamique originale
en associant les acteurs publics et privés autour d’un projet
commun. Toulouse-Métropole et l’aua/T assurent le co-pilotage
de la démarche. L’aua/T est plus particulièrement chargée de la
conduite des études préalables, de l’animation et de la formalisation des différents supports facilitant le travail collectif.
Après les ateliers sur le quartier Bourbaki, les secteurs Louis
Plana et Moulis/Croix-Bénite à Toulouse et le site de La Violette
à L’Union, trois rencontres ont été menées depuis le mois de mai
2013 à Aigrefeuille, Villeneuve Tolosane et Colomiers.
Aigrefeuille, les principes d’un développement
urbain durable pour un centre-bourg
Villeneuve-Tolosane, le quartier Parpan
Cet atelier a eu pour principal objectif d’accompagner la commune dans une démarche de projet urbain sur le quartier Parpan, recouvrant à la fois des questions d’extension urbaine, de
renouvellement urbain et de requalification d’entrée de ville.
Cet atelier a permis d’appréhender les principales problématiques du projet, d’en dégager les principaux enjeux et proposer une orientation d’aménagement et un encadrement
règlementaire.
Colomiers secteur Gare, comment concilier
transport et qualité urbaine ?
Cet atelier a permis d’identifier les secteurs stratégiques soumis
à une forte pression foncière autour du secteur de la gare et
d’anticiper les enjeux de demain en matière de développement
urbain et problématiques de transport. Ces échanges ont impulsé une nouvelle ambition pour la ville, une ambition urbaine
mise en perspective avec la vocation de la gare à court et à plus
long terme
En invitant plusieurs élus des coteaux du Lauraguais à échanger
sur les enjeux de développement des communes péri-urbaines
de l’Est Toulousain, cet atelier s’est voulu à la fois pédagogique
et pratique. Les travaux ont porté sur le développement d’Aigrefeuille et le projet urbain que la commune souhaite formaliser
sur le centre bourg. Paysage,
points de vue, qualité et calibrage des espaces publics,
synergie commerciale, place
de la voiture, valorisation du
patrimoine sont les sujets
qui ont animé cette séance
de travail. Cette réflexion a
permis d’éclairer les avenirs
possibles des bourgs, parties
prenantes du développement
de la métropole et porteurs
de leur identité rurale.
45
missions prioritaires / la promotion de la qualité urbaine
L’accompagnement aux nouvelles zones
d’aménagement
Blagnac, les simulations des nouveaux
projets en 3D
Dans le cadre de la mise en œuvre de la politique d’aménagement et de développement de son territoire, Toulouse Métropole s’appuie sur les services d’Oppidea et de l’aua/T. L’agence
a notamment apporté :
−−un conseil architectural et réglementaire sur les opérations de
la zone d’activités de Montredon,
−−une assistance urbaine et programmatique sur les ZAC de
Toulouse (Garonne, Niel, Bordelongue, Tibaous), la ZAC Tucard à Saint-Orens, la ZAC Andromède à Blagnac, les ZAC
de Colomiers (Garroussal, Ramassiers, Maconnais et Perget),
−−des approches paysagères et d’intégration urbaine sur de
nombreux autres sites de Toulouse Métropole.
La ville de Blagnac, très attractive au sein de l’agglomération
toulousaine est aujourd’hui très sollicitée dans son développement par l’intégration de nombreux projets d’aménagement.
Dans ce contexte de renouvellement urbain et d’évolution des
formes urbaines existantes, les élus et techniciens de la ville ont
besoin de visualiser l’intégration des nouvelles opérations qui
leur sont proposés et ainsi de mieux appréhender la complexité
du développement urbain et l’intégration des projets dans la
ville.
Le suivi du projet GPV
L’aua/T poursuit sa mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage
auprès des services de la Mission du Grand Projet de Ville. Cette
année l’agence est intervenue sur les dispositifs d’élaboration et
de mise en œuvre des projets urbains d’Empalot. Sur le quartier Bellefontaine, en attente du passage de relais à la nouvelle
équipe de maitrise d’œuvre, l’agence a assuré la continuité des
missions d’urbanisme conseil sur les projets en cours, les îlots de
reconstruction, les résidentialisations et les projets d’espaces publics. Parallèlement elle a accompagné les services de la Mission
GPV sur le choix du titulaire de la nouvelle équipe de maîtrise
d’œuvre pour ce quartier (consultation, analyse des offres…).
Simulations d’aménagement
Avec la mise à disposition d’un outil de visualisation en trois dimensions, permettant une lecture claire et précise des espaces,
des constructions existantes et des projets proposés, l’aua/T a
produit des propositions pour le secteur sud de la ville, traversé
par le tramway. Ce travail a permis à la collectivité de débattre
et partager les différentes approches d’intégration de nouveaux
projets, les comparer et évaluer leurs impacts urbains.
Muret, l’expertise urbaine
du quartier Gare
Le quartier gare de Muret se situe à l’interface de deux quartiers : un quartier dense et animé du centre-ville avec de nombreux commerces et services et un quartier à tissu moins dense,
accueillant majoritairement des équipements publics d’intérêt
communal. Un pôle d’échange multimodal se met en place au
niveau de la gare, avec un cadencement ferroviaire au quart
d’heure. Il constitue une opportunité de construire un projet
urbain autour de la gare, la ville disposant d’un foncier potentiellement mutable à proximité. A cela s’ajoutent de nombreux
éléments de programmation lui permettant de définir le renouvellement urbain de ce secteur.
L’intervention de l’aua/T a été de définir en lien avec la ville et
la CAM, un scénario d’aménagement avec une approche du programme d’accueil. Cette expertise urbaine préalable permet à
la collectivité d’anticiper la mise en œuvre du renouvellement de
ce quarier en lien avec les besoins du pôle d’échange.
Tournefeuille, les secteurs
de renouvellement urbain
Dans la continuité de l’assistance urbaine sur les secteurs de
renouvellement débutée en 2012, le travail en 2013 a été
orienté sur la finalisation des réflexions sur le centre-ville, avec
la participation d’Oppidea, et sur la mise en place de cahiers des
charges d’aménagement de micro-secteurs de renouvellement
ou d’intensification urbaine, en vue de lancer des consultations
d’opérateurs.
Concernant le centre-ville, un travail a été mis en place pour
l’optimisation du scénario de projet urbain en recherchant un
équilibre entre densité /qualité urbaine, notamment en lien les
besoins en stationnement. Parallèlement Oppidea a approfondi
le pré-bilan financier. Cette expertise urbaine et financière a
permis à la collectivité de faire des choix sur le montage de
l’opération, sans aller vers une ZAC.
Pour le secteur Bernadet, l’objectif de la collectivité est de
mettre en place une opération d’ensemble de renouvellement
de ce secteur par mutation du bâti existant, en vue d’une requalification du secteur d’entrée de ville sur l’axe RD 632, en y
intégrant le projet d’extension du parking du Phare.
Pour le secteur de la Petite République, qui est constitué de foncier partiellement libre et mutable, l’objectif est d’intensifier et
valoriser cette entrée de ville en y accueillant de l’habitat mixte.
Le projet de ce secteur a fait l’objet d’une consultation et entre
aujourd’hui en phase opérationnelle.
47
Le renforcement et la valorisation
des centralités
Aussonne, le projet Village Est
Dans le cadre de sa mission d’assistance urbaine à Aussonne,
l’aua/T a présenté des propositions d’aménagement de l’opération « Village Est », constituant le dernier secteur ouvert à
l’urbanisation de la commune et échappant à la courbe du Plan
d’Exposition au Bruit. A proximité du centre-ville, cette opération a pour enjeu principal d’accueillir de nouvelles populations
en s’intégrant au tissu villageois existant.
Baziège, l’évolution urbaine
du centre-ville
La ville de Baziège a pour ambition d’accueillir de nouveaux
habitants, dans le cadre du PLH en vigueur, tout en maîtrisant
la consommation foncière de son territoire. L’un des objectifs
du PLU a été d’accompagner la densification du bourg et de
ses franges immédiates. L’aua/T accompagne la ville dans cette
démarche qui concerne un périmètre d’environ 16,5 hectares,
pour la définition d’un schéma global d’organisation et d’évolution urbaine du centre ville.
Cette démarche a permis de définir des enjeux et objectifs :
relier les futures opérations au centre ancien et aux quartiers
récents et intégrer les nouveaux projets à un patrimoine ancien
de grande qualité.
RD120, une entrée de ville majeure
Future vitrine technologique et urbaine, l’entrée de ville et d’agglomération de la RD120, jouera demain, un rôle de premier
plan en terme d’image et d’identité métropolitaine. Les territoires autour cet axe sont, pour certains, déjà engagés dans un
processus de renouvellement urbain notamment sur Toulouse,
d’autres sur Portet sur Garonne, sont susceptibles de s’y engager à court ou moyen terme.
Dans ce contexte la Communauté d’Agglomération du Muretain,
en collaboration avec la commune de Portet sur Garonne, souhaite anticiper le renouvellement urbain, encadrer la rénovation
et la création de nouveaux secteurs intégrant progressivement
mixité fonctionnelle et diversité sociale, favorisées par la desserte de transport en commun.
L’aua/T a, dans un premier temps, assisté les différentes collectivités en établissant un cahier des charges, qui inscrit ce projet
dans une problématique nationale de requalification de zones
d’activités. Un des enjeux clés de la mission sera donc de passer
du modèle de la zone d’activités, à celui d’un quartier ou de plusieurs quartiers, proposant des fonctions urbaines diversifiées
dans un cadre qualitatif.
Montrabé, le quartier centre - Gare
Au regard des enjeux liés à l’amélioration de l’offre ferroviaire, la
ville de Montrabé s’est interrogée sur l’impact de cette nouvelle
offre sur l’évolution de son centre-ville et de son accessibilité.
Située à 8 km de la Gare Matabiau, soit à moins de 8 minutes du
centre-ville de Toulouse, la commune a souhaité d’une part, mesurer les stratégies et les réflexions de l’ensemble des acteurs et
d’autre part anticiper la mutation foncière.
Avec l’assistance de l’aua/T, l’objectif a été de définir un projet
global d’évolution du centre-ville pour accompagner l’attractivité
que peut représenter cette nouvelle offre ferroviaire et maintenir un cadre de vie de qualité aux Montrabéens.
A l’issu d’une phase préalable de partage des enjeux avec la
ville et les partenaires concernés (Toulouse Métropole, Réseau
Ferré de France, Tisséo, Conseil Général 31), une proposition
de scénario d’aménagement urbain et des outils pour sa mise
en œuvre ont été proposés. Un plan guide d’aménagement de
l’ensemble du secteur met en avant la redéfinition et la requalification des espaces publics, adaptés aux différentes fonctions
du centre-ville, les options de renforcement du commerce, des
services et des équipements et les possibilités de nouvelles typologies et formes urbaines souhaitées, pour accompagner les
mutations.
Pinsaguel, le site de la Confluence et le
renouvellement urbain du centre-ville
La ville de Pinsaguel, engagée aujourd’hui sur la valorisation du
château Berthier à travers le projet de la Cité des Confluences, a
sollicité l’agence sur la définition d’orientations d’aménagement
et de programmation sur le site de la Confluence Garonne Ariège, à intégrer dans le PLU en 2014.
Visant la valorisation écologique et patrimoniale d’un site jugé
d’intérêt métropolitain, participant au renouvellement de l’identité de la commune, le projet de la Confluence Garonne – Ariège
décline concrètement sur le territoire le projet environnemental
de la Couronne Verte porté par le SCoT de la Grande Agglomération Toulousaine. Ce projet s’articule autour de 6 axes majeurs :
valoriser le château Berthier et ses dépendances, rapprocher
le centre bourg et le château, renouer avec l’élément « eau »,
protéger les secteurs les plus sensibles d’un point de vue écologique et hydraulique, ouvrir des ponts visuels vers les espaces
entourant la confluence et, enfin, limiter la circulation motorisée
et privilégier les liaisons actives (piétons et cycles).
Préalablement au lancement d’une modification importante du
PLU en 2014, deux secteurs également sont à l’étude, le centre
ancien et le secteur Levrere. Il s’agit dans ce cas de définir des
orientations d’aménagement propres à renforcer et diversifier
l’offre en logement, proposer des formes urbaines alternatives,
innovantes, rétablir les liens entre les différents quartiers et le
centre-ville.
Saint-Jean, le renouvellement urbain
du centre-ville
Parmi les orientations issues du PLU de Saint-Jean, la création
d’un pôle central majeur autour de la Mairie, en lien avec les
transports en commun, représente une des actions phares pour
l’avenir de la commune. L’aua/T assiste notamment la commune dans le choix d’implantation d’un équipement public. Plusieurs scénarii ont été présentés en distinguant, pour chacun
d’eux, les avantages et inconvénients, relatifs à la visibilité de
l’équipement par rapport à la RD 888, à la création d’un nouvel
espace public, à la qualité de ses accès et à la création d’un parc
de stationnement.
A cette première analyse, s’est ajoutée une réflexion élargie
aux capacités foncières potentielles existantes à proximité, afin
de créer une continuité plus forte entre les différents espaces
publics existants, et d’optimiser le foncier de centre-ville pour
accueillir de nouveaux logements.
49
La mobilisation de nouveaux
territoires
L’Union, le renforcement de la centralité
Le projet Hers Marcaissonne Malepère (H2M)
Le Plan Local d’Urbanisme de L’Union préconise la possibilité
d’un renouvellement urbain, qui incite à ouvrir le centre ancien
vers les quartiers plus récents et à valoriser les hameaux historiques de Cornaudric et Belbèze, de part et d’autre du centreville. Cette démarche, engagée avec l’assistance de l’agence,
a permis d’identifier les opportunités foncières et la capacité
d’évolution du parcellaire, pouvant participer au renouvellement
urbain et de repérer les secteurs à projets.
Répondant à un besoin d’ingénierie préalable, sur des territoires
en périphérie ou « sous influence » de grandes opérations, en
vue de mieux maîtriser les mutations de ces territoires, la Communauté urbaine a confié une mission d’expertise à l’aua/T.
L’intervention de l’agence se situe à trois niveaux :
−−une approche générale du site par une analyse urbaine, paysagère et des dynamiques en cours,
−−une synthèse du contexte et l’identification des enjeux d’intervention pour la collectivité,
−−la définition d’orientations d’aménagement, de faisabilité préopérationnelle et la proposition d’actions à engager sur les
secteurs « clés » devant faire l’objet d’un zoom spécifique.
Le premier site retenu : la ZAC H2M et les sites périphériques
des secteurs Malepère Marcaissonne Carmes.
La première phase a été présentée à la Communauté en novembre 2013, soit la « feuille de route des urbanistes ». Ce
document définit les invariants du projet d’aménagement, à
l’aide d’un « plan régulateur » et propose une « boite à outils »
permettant de maîtriser la qualité urbaine et le processus d’urbanisation dans le temps, en correspondance avec le phasage
opérationnel projeté.
Sicoval, l’écoprojet Plaine-Coteaux :
la vallée des synergies
Engagée début 2012 avec l’assistance de l’aua/T, la démarche a
permis d’élaborer et retenir un scénario d’aménagement à long
terme pour une future polarité motrice du sud Sicoval. Il repose
entre autre, sur les valeurs et les lignes de forces dégagées lors
d’un séminaire, associant une vingtaine d’élus de plus de dix
communes qui s’est tenu en juillet 2012.
Conçu à l’horizon de vingt à trente ans, ce projet a l’ambition de
s’inscrire comme une référence en matière de qualité de vie, de
durabilité et d’adaptabilité.
En 2013, afin de mettre en place un projet opérationnel de type
ZAC sur le secteur du Rivel, le Sicoval a souhaité élaborer avec
l’aua/T un projet urbain sur le secteur de Rivel Baziège. Ce projet a permis au Sicoval de disposer d’un projet urbain respectant les orientations et les ambitions de qualité posées en 2012,
pour engager une première phase opérationnelle sur le Rivel, en
définissant les éléments de programmation d’un futur quartier
mixte, en définissant plus précisément les principes de composition et d’aménagement du territoire (urbains et paysagers), en
définissant les conditions d’accès et de desserte, en intégrant
des possibilités de phasage de réalisation.
Le réseau professionnel
de la
fnau
51
L’aua/T adhère à la
Fédération Nationale des
Agences d’Urbanisme
(FNAU), qui réunit 52
agences d’urbanisme.
La FNAU est un lieu de
dialogue et d’information
sur les questions
urbaines entre les
représentants politiques
et techniques des
agences d’urbanisme ;
elle rassemble 1600
professionnels de
l’urbanisme et met à leur
disposition un espace de
rencontre et un réseau
d’échanges : clubs
techniques spécialisés,
rencontre nationale
annuelle, publications des
travaux.
Les actes de la rencontre 2013
« Campagnes urbaines»
La 34e Rencontre annuelle des agences d’urbanisme a réuni
700 professionnels à Amiens en septembre 2013, autour de la
question des « campagnes urbaines ». Trois jours très riches de
débats, d’échanges, d’ateliers, de visites, de production d’idées
qui ont été l’occasion de réinterroger l’ensemble des problématiques posées (modes de vie, habitat, déplacements, solidarités,
énergie, commerce, agriculture) sans oublier la question des acteurs ni celle des outils qui sont nécessaires pour imaginer l’avenir de ces territoires, trop souvent stigmatisés, parfois négligés
par les professionnels eux-mêmes... Ce hors série peut être la
base de travaux sur les campagnes urbaines à poursuivre.
La prochaine rencontre se tiendra les 17 et 18 novembre 2014 à
Paris et sera consacrée aux biens communs territoriaux.
L’aua/T co-anime le Club Environnement
Suite à une première séance en 2013 sur les multifonctionnalités de la trame verte et bleue, le club environnement s’est
mobilisé sur de nouveaux sujets de réflexions et d’échanges : la
gouvernance alimentaire des régions urbaines, les enjeux environnementaux et le PLUi (avec le club Planification), habitat et
précarité énergétique (avec le club Habitat), santé et ville.
La séance dédiée à la gouvernance alimentaire a été l’occasion
de réunir un focus groupe « agences d’urbanisme » dans le
cadre d’une enquête nationale sur la gouvernance alimentaire
des villes en France menée par l’IUFN (International Urban Food
Network).
La collaboration entre la FNAU et l’ADEME pour la réalisation
d’un cahier technique « Trame verte et bleue et nature en ville »
a donné l’occasion au club Environnement de constitué un référentiel 2013 « TVB et nature en Ville », de près de 100 retours
d’expériences d’agences. Ce référentiel, de manière complémentaire au cahier technique de l’ADEME, a permis l’élaboration
du dossier FNAU de Novembre 2013 « La Trame verte et bleue
et les agences d’urbanisme ».
La participation au réseau des acteurs
de l’habitat
L’aua/T participe aux côtés de la FNAU au réseau des acteurs
de l’Habitat, qui réunit collectivités locales, associations d’élus,
Union Sociale pour l’habitat, organismes Hlm et tout autre acteur de l’habitat sur des échanges d’expériences et de points de
vue, afin de renforcer leurs savoirs et savoir-faire et développer
des outils communs. L’objectif du ce réseau : mieux comprendre
et répondre aux grands enjeux de notre société en matière de
logement et d’habitat.
L’aua/T a présenté les travaux réalisés dans le cadre de l’observation des loyers à la journée nationale d’échanges « Observer
pour décider » : une exigence partagée dans les territoires ? ».
le réseau professionnel de la fnau
La contribution au groupe de travail
« Ville Durable »
Les contributions de l’agence
aux publications de la Fnau
L’aua/T a participé en 2012 à la 1ère phase d’un projet de
recherche intitulé « Les impensés socio-démocratiques de la
ville durable, vers une autre prospective pour les métiers et les
formations de l’urbanisme et de l’aménagement », piloté pour
l’ADEME par le bureau de recherches Aménités.
Un colloque est venu clôturer le projet en novembre 2013, en
mettant au débat les trois principaux impensés identifiés par la
recherche : les principes / valeurs de la ville durable, les conceptions du sujet – individu, et les productions contemporaines de
l’expertise. L’aua/T a participé à ce colloque de clôture, avec
UrbaLyon et l’ADU Montbéliard, afin de faire part des retours
d’expériences issus des ateliers organisés en agences au sein
de la FNAU : apports, limites et ouvertures à imaginer dans les
savoirs et les modes de faire.
La trame verte et bleue et les agences d’urbanisme
La participation au groupe de travail
Baro’métropole
L’Assemblée des Communautés de France (AdCF) et la FNAU
ont affirmé leur intérêt d’une mise en réseau national des dispositifs d’observation afin d’accroître la qualité des analyses
locales, mais aussi de faire peser les agglomérations dans le
débat sur les « indicateurs clés », et en particulier ceux utilisés
pour allouer les fonds publics. Un groupe de travail national a
ainsi été créé début 2014, auquel participent la CUTM et l’aua/T,
dans l’objectif de définir des indicateurs partagés, synthétiques
et permettant des comparaisons entre agglomérations. Une
première série d’indicateurs sur les enjeux environnementaux
a été proposée.
L’habitat, un coeur de métier des agences
Publication octobre 2013
Publication février 2014
La FNAU a consacré un dossier aux travaux des agences sur la trame
verte et bleue et la nature en ville, à travers la mise en œuvre de
démarches écologiques et territoriales. Les agences participent de fait
à l’identification de cette trame, à sa déclinaison dans les documents
d’urbanisme et à sa valorisation dans les projets urbains. Ce dossier
FNAU est l’opportunité de valoriser des savoir-faire développés en
agences sur des territoires principalement ouverts, en totale complémentarité des réflexions plus urbaines.
L’aua/T a largement contribué à la rédaction de ce numéro
de Traits d’agences, consacré à l’habitat. La diversité des cas
présentés témoigne du rôle des agences d’urbanisme et de la
richesse de leurs productions dans ce domaine. Elle atteste également de la pluralité d’interventions et de savoir-faire, toujours
dans un souci d’harmonisation des politiques publiques locales,
à l’interface des collectivités et des acteurs de l’habitat.
Les agences d’urbanisme, stratégies régionales, réseaux,
grands territoires
Publication février 2014
La FNAU a engagé en 2013 un dialogue avec l’Association des
Régions de France pour favoriser l’interconnaissance, capitaliser, diffuser et valoriser les expériences conduites.
Ce nouveau dossier de la FNAU présente la diversité et la richesse actuelles des partenariats entre les Régions et les
agences d’urbanisme.
Le partenariat entre la Région
Midi-Pyrénées et l’aua/T est
notamment cité, il concerne
la réflexion sur les lycées de
la rive-gauche de l’agglomération toulousaine dans un
souci d’équilibre des effectifs
et de mixité sociale.
53
le dispositif
institutionnel
55
le dispositif institutionnel
Les membres de l’auat
En vertu des statuts de l’aua/T, approuvés lors de l’Assemblée
Générale Extraordinaire du lundi 4 juin 2012, les membres de
l’aua/T sont :
L’État, représenté par :
Le Préfet de la Haute-Garonne
Le Directeur Régional des Finances publiques Midi-Pyrénées et
Haute-Garonne
Le Directeur Régional de l’Environnement, de l’Aménagement
et du Logement
Le Directeur Départemental des Territoires
Le Directeur Régional de l’Insee
Le Directeur de l’Agence de l’Eau Adour Garonne
Les collectivités publiques membres de droit :
La Communauté Urbaine de Toulouse Métropole
La Communauté d’Agglomération du Sicoval
La Communauté d’Agglomération du Muretain
La Communauté de Communes Axe Sud
La Communauté de Communes Save au Touch
Le Département de la Haute-Garonne
La Région Midi-Pyrénées
Le Syndicat mixte d’études en vue de la révision du SCoT de
l’Agglomération Toulousaine (SMEAT)
Le Syndicat mixte des Transports en Commun de
l’Agglomération Toulousaine (Tisséo SMTC)
Les membres adhérents du collège des communes
(47 communes) :
Aucamville
Fonbeauzard
Portet-sur-Garonne
Aussonne
Frouzins
Quint-Fonsegrives
Auzeville-Tolosane
Gagnac-surRamonville-St-Agne
Balma
Garonne
Roques-sur-Gne
Baziège*
Gratentour
Saint-Alban
Beauzelle
Labège
Saint-Jean
Blagnac
Lespinasse
Saint-Orens de
Brax
Léguevin
Gameville
Castanet-Tolosan
Lévignac
Seilh
Castelginest
Mervilla
Toulouse
Castelnaudary
Mondonville
Tournefeuille
Colomiers
Montrabé
L’Union
Cornebarrieu
Muret
Vieille-Toulouse
Cugnaux
Pibrac
Vigoulet-Auzil
Drémil-Lafage
Pin-Balma
Villeneuve-Tolosane
Escalquens
Pinsaguel
Fenouillet
Plaisance-du-Touch
Les membres adhérents du collège
des Etablissements publics :
Le GIP InterSCoT
Le Syndicat Intercommunal des Transports Publics de la Région
Toulousaine (SITPRT)
La Communauté d’Agglomération de l’Albigeois)*
Les membres associés :
La Chambre de Commerce et d’Industrie de Toulouse
L’Otie
L’ObserveR
L’Union Sociale pour l’Habitat Midi-Pyrénées
Le Groupement Départemental de la Haute-Garonne
La Société Aéroport Toulouse-Blagnac
Oppidea
Le CCAS de la Ville de Toulouse
Le Pôle de Recherche de l’enseignement supérieur de Toulouse
L’Etablissement Public Foncier Local du Grand Toulouse
L’Association du Dialogue Métropolitain Toulousain*
Les Partenaires de l’aua/T :
Chambre de Métiers et de l’Artisanat
Chambre d’Agriculture
Université Paul Sabatier
Université Jean Jaurès
Université de Toulouse - Capitole
Chambre des notaires
Services Fiscaux de la Haute-Garonne
URSSAF de la Haute-Garonne
Caisse d’Allocations Familiales
SAFER
IGN
* sous réserve ratification par l’assemblée générale du 2 juillet 2014
Le Conseil d’Administration
Composition du Conseil d’administration
État : 5 représentants
Communauté Urbaine Toulouse Métropole : 13 représentants
Communauté d’Agglomération du Sicoval : 1 représentant
Communauté d’Agglomération du Muretain : 1 représentant
Communauté de Communes Axe Sud : 1 représentant
Communauté de Communes Save au Touch : 1 représentant
Conseil Général : 3 représentants
Conseil Régional : 2 représentants
SMEAT : 1 représentant
Tisséo-SMTC : 1 représentant
Collèges des Communes : 1 représentant
Collège des établissements publics : 1 représentant
Membres avec voix consultative
Collège des Chambres consulaires : 1 représentants
Collège des membres associés personnes morales de droit public: 1 représentant
Collège des membres associés personnes morales de droit privé: 1 représentant
Commissaire aux comptes
de l’aua/T
Pierre BONALD
Le Bureau
Le bureau de l’aua/T a été renouvelé le 13 juin 2014. Madame
Annette Laigneau, Vice-présidente de la communauté urbaine
de Toulouse Métropole, a succédé à Monsieur Claude Raynal en
qualité de présidente de l’aua/T.
Depuis le 13 juin 2014, le bureau de l’aua/T est composé de :
Présidente
Annette LAIGNEAU
Vice-Présidents
Claude RAYNAL
Sandrine FLOUREUSSES
Philippe GUERIN
Alain SERIEYS
Trésorier
Dominique FAURE
Secrétaire
Bernard SOLERA
Le Comité Scientifique
Luc ADOLPHE, Professeur des Universités - INSA
Marie-Christine JAILLET, Directrice de Recherche LISST,
Jean-Paul LABORIE, Professeur émérite des Universités –
Toulouse Le Mirail
Robert MARCONIS, Professeur émérite des Universités –
Toulouse Le Mirail
Philippe MONMAYRANT, Directeur du CAUE 31
Anne PERE, Professeur à l’ENSA de Toulouse
Philippe RAIMBAULT, Directeur de Sciences Po Toulouse
Marc RAYMOND, Architecte enseignant à l’ENSA de Toulouse
57
dispositif fonctionnel 2013-2014
Vie de l’association
Depuis la dernière assemblée générale le 20 juin 2013, Le
Conseil d’administration s’est réuni le 12 novembre 2013, pour
agréer l’adhésion de nouveaux membres (commune de Baziège,
association du Dialogue Métropolitain de Toulouse), et voter un
programme prévisionnel 2013 et un budget 2013 révisés.
Le 28 février 2014, le Conseil d’administration s’est réuni pour
voter le programme de travail prévisionnel 2014 et le budget
prévisionnel 2014, agréer l’adhésion de la communauté d’agglomération de l’Albigeois et déléguer au bureau de l’aua/T l’arrêt
des comptes 2013.
Le Bureau s’est réuni le 25 avril 2014 pour arrêter les comptes
2013.
Suite aux élections municipales, les membres de l’aua/T ayant
renouvelé leurs instances ont désigné leurs représentants à
l’aua/T. Un Conseil d’administration renouvelé s’est donc réuni le
13 juin 2014, pour réinstaller les instances de l’aua/T : élection
du nouveau bureau, désignation des représentants à la FNAU,
désignation des élus animateurs des observatoires partenariaux.
L’activité de l’aua/T en chiffres
L’activité de l’aua/T en 2013 représente 7 477 jours de travail
(hors pilotage et fonctions support), se répartissant ainsi par
grandes missions :
Répartition par grandes missions du temps passé sur les études
en 2013
Les ressources de l’aua/T proviennent essentiellement
de subventions :
Origine des subventions au programme partenarial de l’aua/T
en 2013
Les charges de l’aua/T sont essentiellement des charges de
personnel. En 2013, l’aua/T a employé 59 ETP.
Répartition des charges d’exploitation de l’aua/T en 2013
59
11, bd des Récollets - CS 97802 - 31078 Toulouse cedex 4 / 05 62 26 86 26 - www.aua-toulouse.org

Rapport d`activités

Transcription

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