Quittance de loyer.rtf - Collectif Parking Garage

Quittance de loyer
Délivrée le ….../……/…………
Propriétaire bailleur :
Locataire :
Bien mis à la disposition du locataire :
Situé
Description
Montant
Loyer mensuel
€
Provisions sur charges
€
Régularisation annuelle ±
€
Taxe sur la valeur ajoutée
€
Total des paiements reçus
€
Cette quittance de loyer est établie pour la période du mois de …………..……….20..….
Dont quittance, sous réserve de tous les droits et actions du propriétaire, de toutes poursuites qui auraient pu
être engagées. En cas de congé précédemment donné, cette quittance représenterait une indemnité d'occupation
des lieux et ne saurait être considérée comme un titre de location. Cette quittance annule tous les reçus qui
auraient pu être données pour acomptes versés, même si ces reçus portent une date postérieure à la date cicontre. Le paiement de la présente quittance n’emporte pas présomption de paiement des termes antérieurs.
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