COMPTE RENDU DU CONSEIL DE COMMUNAUTE 27 janvier

COMPTE RENDU DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
27 janvier 2006
M. le Président informe les membres du conseil que la commune de Valcivières a élu
André VOLDOIRE comme nouveau maire. Ce dernier a présenté sa démission du poste de
vice-président de la communauté de communes, l’élection de son remplaçant aura lieu
lors du prochain conseil.
HOPITAL
M. le Président présente les priorités 2006 adoptées par le conseil d’administration du
centre hospitalier d’Ambert :
1° Maintenir l’ensemble des activités hospitalières de médecine, chirurgie, obstétrique,
psychiatrie et urgences.
Concernant ce point, un groupe de travail a été formé afin de recruter un gynécologue.
Trois contacts importants sont en cours. Des difficultés en terme d’effectifs pourraient
également voir le jour en psychiatrie et radiologie à moyen terme ; le conseil
d’administration s’attache dès à présent à les prévenir.
2° Agir pour éviter une perte de confiance dans l’hôpital d’Ambert de la part de la
population du Livradois Forez.
Le conseil d’administration souhaite qu’une attention plus particulière soit portée au
patient-client et à sa famille, afin de conserver et développer la confiance de la
population à l’égard de l’hôpital.
3° Organiser une offre de soins coordonnée sur l’ensemble du territoire Thiers-Ambert.
4° Améliorer le climat interne afin que la mobilisation de l’ensemble du personnel soit
optimale.
CONSEIL REGIONAL
¾ Auberge de La Forie.
Le conseil régional a attribué une subvention de 60 000 € pour la création de l’auberge
de La Forie.
¾ Pays
Le projet de territoire a été présenté au conseil régional qui l’a validé. Le contrat
« territoire de projets» devrait être signé en juillet prochain.
¾ Dispositif économique
La Région s’est interrogée sur les aides qui sont accordées à l’immobilier d’entreprise
industriel et artisanal. M. Mizoul, vice-président, avait proposé de les réserver aux
activités suivantes : logistique, biotechnologie, NTIC et pépinières d’entreprises. M.
Aulagnier a proposé un amendement pour maintenir ces aides pour les Zones de
Revitalisation Rurale quel que soit les secteurs d’activité concernés. Cet amendement a
été adopté.
¾ Habitat
Le programme régional pour le développement de l’habitat public en milieu rural a été
modifié et renforcé. Nous avons la possibilité de construire 6 logements par commune
sur trois ans , la Communauté de Communes décide de la répartition de ces logements
sur son territoire entre les différentes communes en fonction de leur besoin et de leur
possibilités.
Deux cas :
• Construction subvention de10 % plafonnée à 10 000 €/logement.
• Réhabilitation
-- simple : subvention de 10 % plafonnée à 12 000 /logement
-- bonus : subvention de 20 % plafonnée à 15 000
/logement, si projet intègre des
économies d’eau ou d’énergie ou adaptabilité aux personnes âgées ou handicapées
-- bonus + : subvention de 20 % plafonnée à 18 000
/logement, si projet intègre
les deux.
¾ Train touristique
La convention d’exploitation entre le SIVU et la SNCF prend fin le 31/03/2006.
Son renouvellement est à l’étude. L’activité touristique devrait pouvoir se poursuivre
sur la ligne Ambert-La Chaise Dieu et le fret sur la ligne Giroux-Courpière.
En outre, les Régions « Rhône-Alpes » et « Auvergne », ainsi que les Conseils
Généraux concernés, sont très intéressés par l’utilisation touristique de cette ligne
(entre Pont de Dore à Arsac d’une part et Estivareilles d’autre part). Ils devraient donc
s’engager financièrement dans des actions de développement de cette ligne, après
avoir pris connaissance des conclusions d’une étude de faisabilité mené par M. Fée,
(employé par le conseil Régional).
Elle doit par ailleurs devenir un élément important dans le cadre du pôle
d’excellence rurale « filière bois », dossier mené de front par le Parc et les partenaires
du Pays.
Enfin, M. le président explique au conseil que des démarches ont été entreprises
pour acquérir la ligne Ambert-Pont de Dore.
Michel Dajoux interroge M. le Président sur le montant des travaux à réaliser sur
cette voie. Il lui est répondu que compte tenu des nombreux travaux à réaliser, le prix
d’achat de la voie sera nécessairement très faible.
Joseph Combe-Chevaleyre demande si le SIVU ne devrait pas s’agrandir et couvrir
l’ensemble des communes du bassin, et pas seulement les communes traversées par
la ligne.
M. le président répond qu’effectivement, il faudra envisager la transformation du
SIVU en syndicat mixte regroupant toutes les communautés de communes de
l’arrondissement. En tout état de cause, l’ensemble du projet de développement de la
ligne relève par son coût d’une action régionale.
CIAS
Attendu les compétences sociales exercées par la communauté de communes du
Pays d’Ambert depuis le 1er janvier 2006, inscrites dans ses statuts ;
Vu les articles L. 123-5 et L. 123-6, concernant les modalités de formation et les
attributions des centres intercommunaux d’action sociale (CIAS) ;
Vu les articles R. 123-27 et R. 123-29 concernant les modalités d’élection des
représentants de la communauté de communes au sein du conseil d’administration
du CIAS ;
M. le président propose la création d’un CIAS pour gérer les compétences sociales
définies au paragraphe 6 de l’article 2 des statuts de la communauté de communes
du Pays d’Ambert
Après avoir écouté cet exposé et délibéré, le conseil à la majorité décide :
¾ de la création d’un établissement public administratif intercommunal dénommé
Centre Intercommunal d’Action Sociale du Pays d’Ambert ;
¾ que cet établissement sera présidé par M. le Président de la communauté de
communes et composé de 12 membres élus par le conseil et 12 représentants
nommés par M. le Président parmi les personnes participant à des actions de
prévention, d’animation ou de développement social.
Après avoir créé le CIAS, M. le président propose au conseil de procéder à l’élection
des représentants de la communauté de communes au sein du conseil
d’administration du CIAS.
Le conseil à la majorité décide que le scrutin sera de liste.
Après appel à candidature une seule liste est soumise au vote des délégués :
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
DAJOUX
BLANC
BERODIAS
MALICOT
BAFOIL
ROURRE
GALAN
JACQUES
LAMY
DUSSOL
GRIVEL
CONVERT
Michel
Fernand
Edmond
Christiane
Viviane
Denise
Nicole
Jean-Louis
Michelle
Annie
Michelle
Henri
Mairie Ambert
Mairie Ambert
Mairie Ambert
Mairie Ambert
Mairie Ambert
Mairie Thiolières
Mairie Valcivières
Mairie St Ferréol
Mairie La Forie
Mairie de Job
Mairie de Job
Mairie de Champétières
Les membres de la liste mentionnée ci-dessus sont élus à l’unanimité.
M. le Président rappelle aux membres de l’assemblée que la création du CIAS doit
permettre de « faire plus » et « mieux » sur l’ensemble du territoire, mais doit dans
tous les cas veiller à maintenir la proximité, nécessaire à la vie en zone rurale.
ZONE NORDIQUE
Guy-Alain Barthelat rappelle que pour la saison 2005-2006, l’AGPA gère cette activité
en collaboration avec le SIVOM avant la mise en place du Syndicat Mixte.
Pendant la période de transition, les communautés de communes ayant pris la
compétence « zone nordique », se substituent dans ce domaine aux communes
(Ambert et Valcivières en ce qui nous concerne). Les communes restent représentées
au sein du SIVOM pour les autres compétences.
La communauté doit nommer 6 membres pour siéger au SIVOM pour les
questions relatives au domaine nordique et pour celles représentant un intérêt
commun à l’ensemble du syndicat.
Après avoir écouté cet exposé et délibéré, le Conseil à l’unanimité, désigne
comme représentants de la communauté de communes au sein du SIVOM d’Ambert
transformé en syndicat mixte par arrêté préfectoral :
-
Guy-Alain BARTHELAT
Henri JOUBERT
André VOLDOIRE
Noël TOURNEBIZE
Jean-Marc TARRIT
Anne-Marie FENEYROL
M. le Président informe les membres du Conseil qu’une journée de sensibilisation est
organisée par Henri Joubert au col du Béal le samedi 28 janvier.
Centre Inter-Communal d’Animation
Suite à une rencontre avec le nouveau bureau et le nouveau président de cette
association, un projet de convention bi-annuelle a été élaboré. Elle prévoit une
subvention annuelle de 20 000 € au minimum, qui devra principalement être
consacrée aux animations estivales sur tout le territoire de la communauté de
communes. Le projet de convention prévoit également pour l’association, la mise à
disposition d’un agent d’animation de la communauté de communes. Il est aussi
précisé que la communauté de communes pourrait intervenir sur des manifestations
ponctuelles d’envergure après examen de la proposition.
Guy-Alain Barthelat souligne que le CICA verse des cachets à La Ronde des
Copains du Monde (festival de folklore) pour proposer des spectacles de ce type à St
Ferréol et Champetières, alors que l’association organisatrice du festival bénéficie
déjà d’une subvention de la commune d’Ambert, ainsi que d’une participation du
centre culturel. Il estime que les 20 000 € de subvention attribuée au CICA ne
devraient pas servir à payer des cachets au festival de folklore.
André Voldoire répond que les deux communes sont demandeuses de ce type de
spectacles, et que ces animations se font en dehors du festival.
Le conseil de communauté approuve les principes fixés dans le projet de
convention.
Halle commerciale
M. le président informe les membres du conseil qu’il a rencontré M. Faucher pour
discuter des conditions de location de l’espace commercial. Ce dernier a confirmé
l’intérêt qu’il porte à cet équipement. M. Faucher a fait part de son désir de ne pas
entrer immédiatement dans le cadre d’un crédit-bail. La solution proposée est de
scinder l’opération en deux temps :
1° bail commercial de trois ans avec un loyer s’établissant entre 1300 et 1450 € par
mois.
2° passer à un contrat de crédit-bail par lequel le montant du loyer remboursera les
annuités de l’emprunt contracté pour réaliser cette opération (environ 1 900 € par
mois).
Concernant le local occupé actuellement par JB Transaction, appartenant à la
commune d’Ambert, que M. Faucher souhaite intégrer à l’ensemble réalisé par la
communauté, la commune s’engage à le lui louer ou le lui vendre, s’il venait à se
libérer. Les frais d’intégration à l’existant seraient à la charge du preneur.
M. le président a adressé dernièrement un courrier à M. Faucher lui demandant de
nous faire part de sa décision définitive avant le 15 février.
TRAVAUX
¾ Grand stade
Guy-Alain Barthelat informe les membres du conseil que le stade sera remis aux
associations à la fin du mois de février. Les entreprises ont remis à l’architecte leur
point financier qui est en cours d’étude. Il permet d’établir le premier point suivant :
Réalisation
Construction
Révision de prix
Equipements
Honoraires
SPS
Honoraires SEAU
Frais*
Compléments**
Montant total
Montant travaux
Après suppression
Escalade & Squash
3 853 231
Financement
Cocom
Dépassement
€
%tage
3 134 710
178 678
50 495
395 790
33 981
116 000
71 643
18 700
3 999 997
Financement
Prévu
1 302 500
1 201 157
115 429
76 875
2 695 961
Subventions
Obtenues
1 302 000
1 243 014
115 429
76 875
2 737 318
Prévu
1 157 270
Réalisé
1 262 679
Enveloppe globale
146 766
3,8%
Cocom
105 409
9,1%
¾ Auberge de La Forie
M. le président informe les membres du conseil que la Région a attribué une
subvention de 60 000 € pour la réalisation de l’auberge de La Forie. M. le président
informe les membres de l’assemblée que l’acquisition de la licence IV devrait être
réalisée dans le courant du mois de février.
¾ CAT
Joseph Combe-Chevaleyre qui a en charge le suivi de ce chantier informe les
membres du conseil que les essais de plaque (résistance du sol) n’ont pas été
concluants, du fait des conditions atmosphériques. Le chantier risque d’être retardé.
COMMISSION COMMUNICATION
Lionel Zwenger fait le point sur les travaux de la commission. L’ensemble des mairies
(à l’exception de St Ferreol) a adopté une charte graphique commune pour la
présentation des bulletins municipaux.
Il rappelle que la commission se réunit au moins deux fois par mois pour permettre la
réalisation mensuelle du Val Dore dont le 50° numéro est paru au mois de janvier. Sa
distribution par voie postale dans les communes rurales en fait un magazine apprécié
du public en général.
Enfin différentes réflexions sont en cours pour alimenter le site internet en
enrichissant la rubrique consacrée au tourisme, en créant une page dédiée à
l’économie et l’emploi. Enfin, une réflexion est engagée pour créer une newsletter.
DIVERS
Joseph Combe-Chevaleyre souhaite savoir si le refuge animalier inauguré sur Ambert
est ouvert aux autres communes.
M. le président répond qu’il est géré par l’association LAASSI qui doit l’ouvrir à
l’ensemble des communes du territoire, mais que l’association pourrait en échange
demander une contribution de la part des collectivités afin de participer au
fonctionnement de la structure.