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TERMES DE REFERENCES UN SIGISTE EN APPUI A LA MISE EN ŒUVRE D’OPERATIONS DE RECENSEMENT FONCIER ET DE REFONTE FISCALE DANS LA COMMUNE URBAINE DE DIEGO SUAREZ 1. CONTEXTE Le Second Projet Pôles Intégrés de Croissance ou PIC2, ci ‐ après dénommé « le Projet » est une des actions du Gouvernement de la République de Madagascar pour mettre en œuvre le Programme Général de l’Etat et le Plan National de Développement et contribuer ainsi à stimuler un développement rapide et inclusif en appuyant la mise en place d’espaces de croissance. Les trois zones d’intervention retenues pour le Projet PIC2 sont la Région Diana, notamment le long du corridor RN6, la Région Atsimo Andrefana, notamment le long du corridor RN9, et la Région Anosy, notamment autour du développement du Port et du Parc Ehoala. Dans son volet appui à la gouvernance locale, qui vise essentiellement le renforcement institutionnel des collectivités territoriales décentralisées dans ces zones ciblées, la sécurisation et l’augmentation des revenus municipaux constitue l’un des indicateurs d’objectifs fixés. Pour la municipalité de Diego Suarez, en particulier, la prépondérance des recettes provenant des impôts fonciers dans l’exécution de leurs budgets (en moyenne représentant 30 à 35% des recettes totales) a incité les autorités municipales à mettre en œuvre un plan d’action spécifique d’amélioration de ces types de revenus. Les derniers recensements fonciers et la refonte fiscale dans cette municipalité remonte à 2009, elles ont donc décidé de demander l’appui du PIC2 pour renouveler ces opérations. La ville de Diego Suarez compte environ 127 000 habitants répartis sur 25 fokontany, d’une superficie totale de 47km². 18 137 articles d’avis d’imposition sont actuellement édités, avec une projection allant jusqu’à 24 000 articles après cette opération de recensement foncier. C’est dans le cadre de cet appui que le Projet va procéder au recrutement d’un SIGiste chargé des opérations liées à la mise en place du système d’information géographique (SIG) des données foncières au niveau de la Commune Urbaine de Diego Suarez. 2. OBJECTIFS ET ETENDU DE LA MISSION La mission a pour objectifs de : (i)
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Préparer et traiter les outils de base pour le recensement : traitement de l’image orthophoto géo référencé d’une résolution de 50 cm couvrant les 25 fokontany de la commune urbaine de Diégo, mise en page, découpage en planches, pour être imprimé en format A3 en quadrichromie et en papier couché 170g, Assurer la mise en relation des informations collectées sur les bâtis avec la création de l’adressage de la commune, Assurer la formation des agents de terrains à l’utilisation de fond image, Assurer la vectorisation des parcelles et les bâtis recensés, Assurer la mise en relation des informations géographiques avec le logiciel de traitement de la fiscalité de la commune, Participer à la conception de l’architecture du SIG avec le spécialiste chargé du développement du logiciel fiscalité, Proposer la méthodologie à suivre pour la mise en place d’un système d’information géographique adapté à la gestion de la fiscalité, Cette mission inclura l’organisation, la préparation et la production des outils techniques pour le recensement. Elle assurera aussi la qualité de la vectorisation des informations cartographiques recueilles sur terrains lors de recensement; garantir l’intégration standardisée des informations dans la base de données. 3. TACHES DU CONSULTANT 3.1 CHAMP D'INTERVENTION Le travail du consultant SIG concerne la commune urbaine de Diego‐Suarez. Il se peut que le consultant collabore dans ses interventions avec les équipes de circonscription topographique concernée pour avoir certaines informations et données complémentaires. 3.2 ACTIVITES A REALISER 3.2.0 Activités préparatoires et formation des acteurs (13 jours)  Réunion préalable avec l’équipe du PIC, le développeur du logiciel fiscalité, les ONG/Association qui dirigent l’opération sur terrain de recensement sur la méthodologie d’intervention et le calendrier de mission ;  Analyse des données et systèmes existants  Présentation du fond image aux responsables du projet PIC2  Traitement du fond image pour être prêt à utiliser sur terrain  Formation des enquêteurs et les techniciens de la commune sur l’utilisation des outils (technique de délimitation des terrains et les bâtis) 3.2.1 Analyse et traitement des données sur terrain (20 jours) Il s’agit de recueillir, apprécier les informations venant des enquêteurs avant les opérations de vectorisation et la digitalisation des données en collaboration avec les techniciens de la commune, précédé d’une formation de ces derniers sur la manipulation du logiciel et la technique de vectorisation. Les consultants s’organiseront avec les enquêteurs sur la modalité de remise des données de terrains.
Sous la supervision des responsables municipaux et les équipes régionales du PIC2, les consultants participeront au suivi des enquêteurs. En cas de besoin, ils peuvent organiser de sessions de recyclage pour les enquêteurs afin de corriger les anomalies constatées. 3.2.2 Mise en relation des données géographiques et les données fiscales (10 jours) Le consultant travaillera en étroite collaboration avec le spécialiste du développement du logiciel fiscalité. Les résultats des travaux du consultant, combinés avec les informations sur la fiscalité serviront d’outil de base pour la fonctionnalité de traitement des données fiscales de la commune. Une coordination rigoureuse entre les deux consultants s’avère indispensable afin de : ‐ Mettre en place un outil simple d’utilisation qui pourra être utilisé et adapté à la commune ‐ Mettre en place une base de données susceptible de synchroniser en toute sécurité les données cartographiques avec le processus de la fiscalité foncière. 4
LIVRABLES Au cours de son mandat, le Consultant remettra au Projet les livrables ci‐après : 
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Un rapport d’établissement précisant la méthodologie à utiliser, ainsi que le calendrier de mise en œuvre détaillé (une semaine après la signature du contrat) ; A la fin du mois M : un premier livrable intermédiaire (en collaboration avec le développeur informatique) ‐état des lieux des données et systèmes existants, avec proposition d’organisation adéquate par rapport au système à mettre en place ‐planches découpées des « fond‐image » (outils d’enquête) prêtes à être imprimées ‐architecture du SIG définie ‐description des matériels nécessaires ‐plan de formation des acteurs rédigé A la fin du mois M+1, un deuxième livrable intermédiaire : 
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‐acteurs formés sur l’utilisation des outils et sur la vectorisation ‐recommandations/résultats des mesures correctives (une semaine après la première opération de recensement) A la fin du mois M+2, un troisième livrable intermédiaire : ‐planches des « fond‐image tracés » vectorisées ‐données vectorisées consolidées et transposées avec les éventuels PLOFs existants ‐passerelle entre le SIG et les logiciels impôts fonciers fonctionnelle A la fin du mois M+4, un livrable final : ‐SIG opérationnel et testé ‐manuel d’exploitation du SIG rédigé ‐responsables municipaux formés sur l’exploitation du SIG ‐les autres informations/recommandations utiles pour la pérennisation du système (service après‐
vente). 5
DUREE ET LIEU D’AFFECTATION Le contrat sera d’environ quarante trois (43) jours étalés sur quatre (04) mois. Le consultant interviendra d’une manière discontinue. Le travail est mené essentiellement dans les communes urbaines de Diégo Suarez. 6
PROFIL REQUIS 
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Spécialiste en systèmes d’informations géographiques et analyse de des données Bonne connaissance en système de gestion de bases de données (Access, Oracle, Excel). Connaissance en photo‐interprétation et télédétection. Expériences avancées en vectorisations Connaissance en traitement des images satellitaire Connaissance en matière de relevés GPS et de leur intégration au SIG. Connaissance en traitement et croisement de données thématiques Bonnes connaissances en matière de gestion foncière. Expérience similaire sur un autre poste. Connaissance en andragogie pour assurer la formation des enquêteurs et les techniciens de la commune.