procès-verbal / minutes - La Cité Clarence Rockland

Transcription

CORPORATION DE LA CITÉ DE / CORPORATION OF THE CITY OF
CLARENCE-ROCKLAND
PROCÈS-VERBAL / MINUTES
COMITÉ PLÉNIER / COMMITTEE OF THE WHOLE
Salle du Conseil / Council Chambers
415 rue Lemay Street, Clarence Creek, Ont.
Le 12 janvier 2015 à 19h15 / January 12th, 2015 at 7:15 pm
PRÉSENT / PRESENT :
Maire / Mayor, M./Mr. Guy Desjardins
Conseiller / Councillor, M./Mr. Jean-Marc Lalonde
Conseiller / Councillor, M./Mr. Mario Zanth
Conseiller / Councillor, M./Mr. Carl Grimard
Conseiller / Councillor, M./Mr. Yvon Simoneau
Conseiller / Councillor, M./Mr. André J. Lalonde
Conseillère / Councillor, Mme/Mrs. Krysta Simard
Conseiller / Councillor, M./Mr. Michel Levert
Conseillère / Councillor, Mme/Mrs. Diane Choinière
Directrice générale par intérim / Acting CAO, Mme/Mrs. Helen Collier
Greffière / Clerk, Mme/Mrs. Monique Ouellet
Greffière adjointe/Deputy Clerk, Mme/Mrs. Maryse St-Pierre
ABSENT :
Ouverture de la réunion
M. le Maire ouvre la réunion à 19h24.
Opening of the meeting
Mr. Mayor calls the meeting to order
at 7:24 pm.
Adoption de l’ordre du jour
Adoption of the agenda
Proposé par Yvon Simoneau
Moved by
Yvon Simoneau
Appuyé de
Krysta Simard
Seconded by Krysta Simard
QUE l’ordre du jour soit adopté tel que THAT the agenda be adopted
présenté.
presented.
ADOPTÉE
CARRIED
as
Déclarations pécuniaires
Aucune
Pecuniary Declarations
None
Annonces
Le conseiller Michel Levert explique que
nous devrions faire quelque chose pour
remercier les bénévoles. Le maire
répond qu’une soirée est déjà prévue
pour ça.
Announcements
Councillor Michel Levert explains that
we
should
do
something
for
volunteers. Mayor Desjardins replies
that an event is already planned for
this.
Le
conseiller
Jean-Marc
Lalonde
annonce qu’il y a le déjeuner du maire
à la résidence Bellerive le vendredi 16
janvier.
Councillor
Jean-Marc
Lalonde
announces the Mayor’s Breakfast at
Bellerive Retirement Center on Friday,
January 16th.
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CLARENCE-ROCKLAND
Le 12 janvier 2015 / January 12th, 2015
Délégations / Présentations
5.1. Présentation
de
Monique
Sauvé de la Conservation de la
Nation Sud au sujet du programme
d’inspection des fosses septiques
Mme
Monique
Sauvé
fait
sa
présentation. Elle explique qu’elle est
l’inspecteur en chef de la Conservation
de la Nation Sud.
Delegations / Presentations
5.1. Presentation by Monique
Sauvé
of
the
South
Nation
Conservation concerning septic
inspection program
Mrs.
Monique
Sauvé
does
her
presentation. She explains that she is
the Chief Inspector for South Nation
Conservation.
Le conseiller Yvon Simoneau explique
que cette division travaille avec du bon
sens, mais que certaines autres
divisions devraient faire de même.
Councillor Yvon Simoneau explains
that this division works with common
sense but that others should do the
same.
Le conseiller Jean-Marc Lalonde félicite
son travail et celui de M. O’Grady. Il lui
demande si les puits de surfaces et les
puits privés sont gérés par son service.
Elle lui répond que c’est le ministère
qui les gère.
Councillor
Jean-Marc
Lalonde
congratulates her for her work and Mr.
O’Grady’s. He asks if surface wells and
private wells are managed by her
service. She replies that the ministry
manages those.
5.2. Présentation
de
Tammy
Walters de WSCS Consulting Inc.
au sujet du plan de gestion des
actifs
Mme
Tammy
Walters
fait
sa
présentation.
5.2.
Presentation
by
Tammy
Walters of WSCS Consulting Inc.
concerning the Asset Management
Plan
Mrs. Tammy
Walters does her
presentation.
Le conseiller André Lalonde explique
que le rapport est bien, mais qu’aucun
endroit ne précise les éléments
manquants. Mme Helen Collier explique
que les déficiences de ce plan seront
discutées lors des réunions du budget
2015.
Councillor André Lalonde explains that
the report is good, but the missing
elements are not indicated. Mrs. Helen
Collier explains that the deficiencies of
this plan will be discussed during the
2015 Budget meetings.
Le conseiller Yvon Simoneau explique
que le conseil devra travailler fort sur
les chiffres mentionnés dans le rapport,
surtout si le but est d’avoir un budget à
0% d’augmentation. Mme Walters
Councillor Yvon Simoneau explains
that Council will have to work hard on
the numbers described in the report,
especially because their goal is to
finish with a 0% increase. Mrs. Walters
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CLARENCE-ROCKLAND
explique qu’elle comprend la contrainte
de la cité avec les augmentations, mais
que le but de connaître nos besoins et
le retour d’investissement.
explains that she understands the
city’s constraints with the increases
but the goal is to know our needs and
the investment return.
La conseillère Diane Choinière explique
que nous aurons des choix à faire sur
nos investissements. Si nous savons
les
endroits
où
faire
les
investissements, ce sera plus simple.
Councillor Diane Choinière explains
that we have to do choices about our
investments. If we know where to do
these investments, it will be simple.
Le
conseiller
Jean-Marc
Lalonde
explique que nous devrons prendre en
considération la possibilité d’obtenir de
l’argent des programmes fédéraux et
provinciaux.
Councillor Jean-Marc Lalonde explains
that we should take into consideration
the possibility of obtaining money
from federal and provincial programs.
Le conseiller Michel Levert demande si
la taxe de gaz fédérale est incluse dans
la stratégie financière. Gilles Maranda
répond par l’affirmative.
Councillor Michel Levert asks if the
federal gas tax is included in the
financial strategy. Gilles Maranda
replies it is so.
Pétitions - Correspondance
6.1. Lettre datée du 12 décembre
2014
du
Banquet
de
la
Francophonie
de
Prescott
et
Russell pour une commandite
Le maire explique les niveaux de
commandite. Le conseiller Jean-Marc
Lalonde suggère de donner 1500$ afin
de balancer nos livres.
Petitions - Correspondence
6.1. Letter dated December 12th,
2014 from the “Banquet de la
Francophonie
de
Prescott
et
Russell“ for sponsorship
Mayor Desjardins explains the sponsor
levels. Councillor Jean-Marc Lalonde
suggests giving $1500 in order to
balance books.
6.2. Rapport de l’Ombudsman du
mois de Décembre 2014 au sujet
des réunions à huis clos du 27 août
et 15 septembre 2014
Le conseil demande que ce rapport soit
déposé en filière.
6.2.
Ombudsman
Report
of
December 2014 concerning closed
meeting on August 27th and
September 15th, 2014
Council asks that this report be filed.
6.3. Lettre datée du 18 décembre 6.3. Letter dated December 18th,
2014
du
Canton
d’Alfred
et 2014 from the Township of Alfred
Plantagenet au sujet du transfert and Plantagenet concerning the
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CLARENCE-ROCKLAND
de chemin de Comté 17 à la
province
Le maire demande que l’on apporte
cette demande à la prochaine réunion
régulière pour les supporter.
transfer of County Road 17 to the
Province
Mayor Desjardins asks to bring this
request to the next regular meeting
for support.
Avis de Motion
7.1. Avis de motion présenté par le
conseiller
Jean-Marc
Lalonde
concernant
l’appui
de
sa
candidature à la direction de l’AMO
Ledit avis de motion sera présenté à la
prochaine réunion régulière.
Notice of motion
7.1. Notice of motion presented by
Councillor
Jean-Marc
Lalonde
concerning the support of his
nomination for the position of
director of AMO
The notice of motion will be presented
at the next regular meeting.
Période de questions/commentaires
M. Robert Gadoua demande si les
décisions qui ont été prises durant la
réunion illégale sont valides. Mme
Monique Ouellet explique que le
rapport ne mentionne pas que les
résolutions sont invalides.
Question period & comments
Mr. Robert Gadoua asks if the
decisions that have been made during
the illegal meeting are valid. Mrs.
Monique Ouellet explains that the
report does not mention that the
resolutions are invalid.
Mme
Kataline
Poor
énonce
des
statistiques sur la responsabilité des
municipalités en comparaison avec les
contributions qu’elles reçoivent. Elle
ajoute que nous devrions obtenir des
montants des autres niveaux de
gouvernement afin de refléter notre
responsabilité au lieu d’augmenter les
taxes. Le maire explique que les
conférences sont dans le but d’avoir du
financement.
Mrs. Kataline Poor explains statistics in
regards to municipalities’ responsibility
in comparison with the contributions
that they receive. She adds that we
should get money from other levels of
government in order to reflect our
responsibility instead of increasing
taxation. Mayor Desjardins explains
that conferences are their goal to
obtain funding.
M. Gerry Bertrand explique que le
rapport de l’Ombudsman décrit que les
réunions devraient de tenir au 1560
rue Laurier. Il ajoute que la salle du
Conseil doit avoir une adresse. Le
maire explique que le tout sera fait
sous peu.
Mr. Gerry Bertrand explains that the
Ombudsman’s report describes that
meetings should be held at 1560
Laurier Street. He adds that the
Council Chambers needs an address.
Mayor
Desjardins
explains
that
everything will be done shortly.
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CLARENCE-ROCKLAND
Pause de 20h36 à 20h46
Break from 8:36 to 8:46 p.m.
Rapport des CUPR
Le maire donne les noms des comités
sur lesquels il siègera aux CUPR.
Report from the UCPR
Mayor Desjardins gives names of the
UCPR committees where he will be a
member.
Rapports des Services/Comités
10.1. Service des Infrastructures et de
l’ingénierie
Le rapport mensuel est révisé et
déposé en filière suite à une discussion
sur les points suivants:
• La
conseillère
Krysta
Simard
demande si la déneigeuse pour les
trottoirs est une location chaque
année. Gilles Maranda répond
qu’elle est louée chaque année dans
le but de déneiger en même temps
que les routes.
• La
conseillère
Krysta
Simard
demande
pour
qui
sont
les
formations. Gilles Maranda répond
que c’est pour tout employé, car les
formations sont suite à des rappels.
La conseillère Simard lui demande
les coûts de ces formations. M.
Maranda répond que cela dépend
de la formation.
• La
conseillère
Krysta
Simard
demande si les employés ont leur
licence
pour
utiliser
la
scie
mécanique. M. Maranda répond
qu’il devra vérifier l’information.
• Le conseiller Carl Grimard demande
des précisions sur l’annexe B du
projet de la rue St-Joseph. Gilles
Maranda explique que c’est une
étude
environnementale
pour
l’extension seulement. On attend la
directive que nous en avons besoin
Departments/Committees Reports
10.1 Infrastructure and Engineering
Services
The monthly report is reviewed and
filed after a discussion on the following
matters:
• Councillor Krysta Simard asks if
we rent the sidewalk plow every
year. Gilles Maranda explains that
it is rented every year in order to
do the sidewalks snow removal
during the same time as roads.
• Councillor Krysta Simard asks who
the trainings sessions are for.
Gilles Maranda replies that they
are for any employee because the
trainings are following reminders.
Councillor Simard asks for the
costs of these trainings. M.
Maranda replies that it depends on
the training.
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•
Councillor Krysta Simard asks if
employees are licensed to use the
chain saw. M. Maranda replies that
he will verify the information.
•
Councillor Carl Grimard asks for
clarifications on Schedule B of StJoseph
Street
project.
Gilles
Maranda explains that it is an
environmental
study
for
the
extension only. We are waiting for
confirmation that we need one.
CLARENCE-ROCKLAND
•
•
•
d’une.
La conseillère Diane Choinière
demande si nous avons les détails
du
budget
2014
pour
le
déneigement.
Gilles
Maranda
répond que nous n’avons pas des
détails.
Le conseiller Jean-Marc Lalonde
demande d’établir une politique afin
que toute personne qui suit une
formation
soit
obligée
de
rembourser sa formation dans le
cas où elle quitte son emploi.
Le
conseiller
Yvon
Simoneau
demande
pourquoi
nous
construisons un trottoir sur le pont
de Cheney. Gilles Maranda lui
explique que la conception du pont
a été faite en fonction des
prochaines
années
et
de
la
durabilité de ce pont.
10.2. Service de l’Aménagement
déposé en filière suite à une
discussion sur les points suivants:
• Le conseiller Jean-Marc Lalonde
demande à Michael Michaud une
mise à jour du projet d’édifice de 16
étages. M. Michaud explique qu’ils
sont dans le processus d’obtention
de contrat et de financement.
demande pourquoi il est nécessaire
d’embaucher un autre urbaniste,
alors que les permis sont en baisse.
M. Michaud explique que cet
urbaniste devra travailler sur des
projets autres que les permis.
10.3. Services Communautaires
Le rapport mensuel est révisé
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•
Councillor Diane Choinière asks if
we have the Budget 2014 details
for the snow removal. Gilles
Maranda replies that we don’t
have the details.
•
Councillor Jean-Marc Lalonde asks
to establish a policy to get the
reimbursement of training if an
employee
gives
his/her
resignation.
•
Councillor Yvon Simoneau asks
why we need to build a sidewalk
on Cheney Bridge. Gilles Maranda
explains that the design of the
bridge
was
based
on
the
requirements of coming years and
on the durability of the bridge.
10.2 Planning Services
The monthly report is reviewed
and filed after a discussion on the
following matters:
• Councillor Jean-Marc Lalonde asks
Michael Michaud for an update on
the 16 levels apartment project.
Mr. Michaud explains that they are
in the process of obtaining the
contract and the financing.
why is it necessary to hire another
planner, while the requests for
permits
are
decreasing.
M.
Michaud explains that this planner
will work on other projects than
permits.
10.3 Community Services
et The monthly report is reviewed and
CLARENCE-ROCKLAND
déposé en filière suite à une discussion filed after a discussion on the following
matters:
• La conseillère Diane Choinière • Councilor Diane Choinière asks if
demande s’il y a une raison pour
there is a reason why Bus passes
laquelle les passes d’autobus sont
are decreasing. Thérèse Lefaivre
en baisse. Thérèse Lefaivre explique
explains that there is no reason.
qu’il n’y a pas de raison précise.
• Le conseiller Michel Levert demande • Councillor Michel Levert asks for
des précisions sur le « building
clarifications on the “building
condition
assessment ».
Mme
condition
assessment’.
Mrs.
Levaivre explique que c’est une
Lefaivre explains that it is a study
étude qui démontre l’évaluation de
which demonstrates the evaluation
toutes les pièces d’équipement et
of all pieces of equipment and the
les années de remplacement. C’est
replacement years for each. It is
pour but d’assurer l’entretien.
to ensure maintenance.
10.4. Services de la Règlementation
• Yves Rivard annonce que c’est la
période
renouvellement
des
médailles de chiens. La conseillère
Choinière demande le coût des
médailles. Yves Rivard répond qu’il
y a un rabais de 20$ d’ici la fin du
mois de mars.
10.5. Services des Incendies
Le rapport mensuel est révisé
déposé en filière.
10.5 Fire Department
et The monthly report is reviewed and
filed.
10.6. Service des Finances
demande le nombre d’arrérages de
taxes pour l’eau et les égouts.
Robert Kehoe répond qu’il doit
vérifier l’information.
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10.4 By-law Enforcement Services
matters:
• Yves Rivard announces that it is
time for the renewal of dog’s tags.
Councillor Choinière asks what the
price of dog tags is. Yves Rivard
replies that there is a $20 rebate
before the end of March.
10.6 Finance Department
matters:
for the amount of arrears for
water and sewers. Robert Kehoe
replies that he has to verify the
information.
CLARENCE-ROCKLAND
10.7. Services Corporatifs
sur les points suivants :
• Le
conseiller
Yvon
Simoneau
demande une mise à jour sur la
situation avec SCYTL. Monique
Ouellet lui répond qu’ils auront le
tout en février.
10.7 Corporate Services
matters:
• Councillor Yvon Simoneau asks for
an update on the situation with
SCTYL. Monique Ouellet replies
that they will get the information
in February.
10.8. Service de l’Administration
• Helen Collier fait la présentation du
budget préliminaire 2015. Les
membres du conseil donnent la
directive de continuer pour 0%
d’augmentation.
10.8 Administration Department
matters:
• Helen Collier does the presentation
of
the
2015
Draft
Budget.
Members of Council give the
direction for a 0% increase.
Réunion à huis clos
Proposé par Jean-Marc Lalonde
Appuyé de
Mario Zanth
QUE la réunion plénière du conseil
municipal soit ajournée afin de tenir
une session à huis clos pour discuter
des items suivants, tel que stipulé à la
section 239 de la Loi sur les
municipalités, 2001, tel que modifiée :
a) Aréna Jean-Marc Lalonde
ADOPTÉE
Closed session
Moved by
Jean-Marc Lalonde
Seconded by Mario Zanth
THAT the Committee of the Whole
meeting be adjourned in order to hold
a closed session to discuss the
following item, as stipulated in Section
239 of the Municipal Act, 2001, as
amended:
a) Jean-Marc Lalonde Arena
CARRIED
Les membres du conseil se retirent
dans
la
salle
de
conférence
adjacente à la salle du conseil à
22h34 et retournent dans la salle
du conseil à 23h14.
Members of Council move to the
conference room adjacent to the
Council Chambers at 10:34 pm and
return to the Council Chambers at
11:14 pm.
Retour à la réunion plénière Resume to special meeting (11:14
(23h14)
pm)
Proposé par André Lalonde
Moved by
André Lalonde
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CLARENCE-ROCKLAND
Appuyé de
Krysta Simard
QU’IL SOIT RÉSOLU que la session à
huis clos soit ajournée afin de
retourner à la réunion plénière.
ADOPTÉE
Seconded by Krysta Simard
BE IT RESOLVED that the closed
session be adjourned in order to
resume the Committee of the Whole
meeting.
CARRIED
Rapport de la réunion à huis clos
M. le Maire informe les membres du
public que le conseil a discuté de
dossiers à huis clos et que des
directives ont été données.
Closed meeting report
Mayor
Desjardins
informs
the
members of the public that Council
discussed some matters in closed
session and that directions were given.
Ajournement
Adjournment
La réunion plénière est ajournée à The Committee of the Whole meeting
23h15.
is adjourned at 11:15 pm.
________________________
Guy Desjardins, Maire/Mayor
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__________________________
Maryse St-Pierre
Greffière adjointe/Deputy Clerk

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