RC Fauchage et débroussaillage 2015

POUVOIR ADJUDICATEUR
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU MONT DES AVALOIRS
MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX
N°2015-008VOI
Procédure Adaptée
en application de l’article 28 du Code des Marchés Publics
REGLEMENT DE CONSULTATION
Objet du Marché
TRAVAUX DE FAUCHAGE D’ACCOTEMENTS ET DE DEBROUSSAILLAGE SUR LE
TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU MONT DES AVALOIRS
Date et heure limite de remise des offres
11 MAI 2015 A 12H00
R.C.
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REGLEMENT DE CONSULTATION
ARTICLE 1. : OBJET ET ETENDUE DE LA CONSULTATION
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1. 1. - OBJET DE LA CONSULTATION
1. 2. - ETENDUE DE LA CONSULTATION
1. 3. - DECOMPOSITION DE LA CONSULTATION
1. 4. - CONDITIONS DE PARTICIPATION DES CONCURRENTS
1. 5. - NOMENCLATURE COMMUNAUTAIRE
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ARTICLE 2. : CONDITIONS DE LA CONSULTATION
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2. 1. - DUREE DU MARCHE
2. 2. - VARIANTES
2. 3. - OPTIONS
2. 4. - DELAI DE VALIDITE DES OFFRES
2. 5. - NEGOCIATION
2. 6. - MODE DE REGLEMENT DU MARCHE ET MODALITES DE FINANCEMENT
2. 7. - CONDITIONS PARTICULIERES D’EXECUTION
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ARTICLE 3. : CONTENU DU DOSSIER DE CONSULTATION
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ARTICLE 4. : PRESENTATION DES CANDIDATURES ET DES OFFRES
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4. 1. - DOCUMENTS A PRODUIRE
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ARTICLE 5. : SELECTION DES CANDIDATURES ET DES OFFRES
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5.1. - SELECTION DES CANDIDATURES
5.2. - JUGEMENT ET CLASSEMENT DES OFFRES
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ARTICLE 6. : CONDITIONS D’ENVOI OU DE REMISE DES PLIS
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6. 1. - TRANSMISSION SUR SUPPORT PAPIER
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ARTICLE 7. : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
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7. 1. - DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS
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ARTICLE 1. : OBJET ET ETENDUE DE LA CONSULTATION
1. 1. - OBJET DE LA CONSULTATION
La présente consultation porte sur les travaux d’entretien des accotements de la
voirie sur le territoire de la Communauté de Communes du Mont des Avaloirs et plus
particulièrement le débroussaillage des haies.
Ces prestations seront réalisées sur les voies communales, chemins ruraux ou voies
d’exploitations des communes qui composent le territoire de la C.C.M.A., soit
890 kilomètres de voies environ.
1. 2. - ETENDUE DE LA CONSULTATION
La présente consultation est soumise aux dispositions de l’article 28 du Code des
Marchés Publics.
1. 3. - DECOMPOSITION DE LA CONSULTATION
Le marché, objet de la présente consultation, est alloti en cinq lots :
⌦ Lot n° 1 : Lignières Orgères, Saint Samson, Saint Calais du Désert, Couptrain, Neuilly
le Vendin, La Pallu
⌦ Lot n° 2 : Saint Aignan de Couptrain, Saint Cyr en Pail, Javron les Chapelles, Madré,
Chevaigné du Maine
⌦ Lot n° 3 : Pré en Pail, Boulay les Ifs, Champfrémont, Ravigny, Saint Pierre des Nids
⌦ Lot n° 4 : Gesvres, Averton, Saint Aubin du Désert, Saint Mars du Désert, Saint
Germain de Coulamer, Courcité
⌦ Lot n° 5 : Villaines la Juhel, Loupfougères, Le Ham, Crennes sur Fraubée, Villepail
1. 4. - CONDITIONS DE PARTICIPATION DES CONCURRENTS
L’offre, qu’elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra
indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les
prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la
qualité des sous-traitants qui l’exécuteront à la place du titulaire.
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un
groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d’une forme différente, il
pourra se voir contraint d’assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir
adjudicateur tel qu’il est indiqué ci-dessus.
-
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
En qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements ;
En qualité de membres de plusieurs groupements.
1. 5. - NOMENCLATURE COMMUNAUTAIRE
Classification CPV : Travaux de débroussaillage : 45111220-6.
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ARTICLE 2. : CONDITIONS DE LA CONSULTATION
2. 1. - DUREE DU MARCHE
Le présent marché est conclu pour une durée de UN an, renouvelable deux fois et
prendra effet à la date de réception de la notification par le titulaire.
2. 2. - VARIANTES
Les variantes ne sont pas autorisées.
2. 3. - OPTIONS
Aucune option n’est demandée.
2. 4. - DELAI DE VALIDITE DES OFFRES
Le délai de validité des offres est fixé à 90 jours à compter de la limite de réception
des offres.
2. 5. - NEGOCIATION
Le pouvoir adjudicateur engagera une négociation suite à la première analyse des
offres avec l’ensemble des candidats. Cette négociation pourra avoir lieu par écrit ou
oralement et pourra porter sur l’offre financière ou technique des candidats.
2. 6. - MODE DE REGLEMENT DU MARCHE ET MODALITES DE FINANCEMENT
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : ressources propres de
la collectivité et ressources extérieures publiques (subventions).
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s)
du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception
des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
2. 7. - CONDITIONS PARTICULIERES D’EXECUTION
Cette consultation ne comporte aucune des conditions particulières visées par l’article
14 du Code des Marchés Publics.
Aucune prestation n’est réservée au profit d’entreprises ou d’établissements visés par
l’article 15 du Code des Marchés Publics.
ARTICLE 3. : CONTENU DU DOSSIER DE CONSULTATION
-
Le dossier de consultation comporte les pièces suivantes :
Le Règlement de Consultation (R.C.) ;
L’Acte d’Engagement et ses annexes (A.E.) ;
Le Cahier des Clauses Particulières (C.C.P.) ;
Le Bordereau des Prix Unitaires (B.P.U.) ;
Le Détail Quantitatif Estimatif (D.Q.E.) non contractuel, à titre indicatif pour
évaluation économique de l’offre.
L’ensemble des pièces du dossier de consultation est à télécharger sur la plateforme
www.centraledesmarches.com
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ARTICLE 4. : PRESENTATION DES CANDIDATURES ET DES OFFRES
Les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française et
exprimées en EURO. Si les offres des concurrents sont rédigées dans une autre langue, elles
doivent être accompagnées d’une traduction en français, certifiée conforme à l’original par
un traducteur assermenté ; cette traduction doit concerner l’ensemble des documents remis
dans l’offre.
4. 1. - DOCUMENTS A PRODUIRE
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes,
datées et signées par lui :
- Pièces de la candidature :
Les renseignements concernant la situation juridique tels que prévus à l’article 44 du
Code des Marchés Publics :
• Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement
judiciaire ;
• Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas
mentionnés à l’article 43 du Code des Marchés Publics ;
• Renseignements sur le respect de l’obligation d’emploi mentionnée à l’article
L.5212-1 à 4 du Code du Travail ;
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l’entreprise
tels que prévus à l’article 45 du Code des Marchés Publics :
• Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires
concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers
exercices disponibles ;
• Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques
professionnels ;
• Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérations
économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la
loi ;
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité
technique de l’entreprise tels que prévus à l’article 45 du Code des Marchés Publics ;
• Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du
personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années ;
• Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années,
indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de
services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une
déclaration de l’opérateur économique ;
• Indication des titres d’études et professionnels de l’opérateur économique et/ou
des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de
services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;
• Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le
candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
• Description de l’équipement technique, des mesures employées par l’opérateur
économique pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de
son entreprise ;
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Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d’autres
opérateurs économiques sur lesquels il s’appuie pour présenter sa candidature, le candidat
produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont
exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de cet
opérateur économique pour l’exécution des prestations, le candidat produit un engagement
écrit de l’opérateur économique.
-
Pièces contractuelles de l’offre :
Le projet de marché comprend :
• L’Acte d’Engagement (A.E.) et ses annexes : à compléter par les représentants
qualités des entreprises ayant vocation à être titulaires du contrat ;
• Le Cahier des Clauses Particulières (C.C.P.) : cahier ci-joint à accepter sans aucune
modification daté et signé ;
• Le Bordereau de Prix Unitaires signé ;
• Le Détail Quantitatif Estimatif signé ;
• Le mémoire technique du candidat.
Le dossier sera transmis au moyen d’un pli contenant les pièces de la candidature et
les pièces de l’offre.
ARTICLE 5. : SELECTION DES CANDIDATURES ET DES OFFRES
5.1. - SELECTION DES CANDIDATURES
⌦
⌦
⌦
⌦
A l’issue de l’analyse du contenu de la candidature, ne seront pas admises :
Les candidatures qui ne seront pas recevables en application de l’article 43 du C.M.P.
Les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées aux articles 44 et
45 du Code des Marchés Publics et fixées dans l’avis d’appel public à la concurrence ;
Les candidatures qui ne présentent pas les garanties techniques et financières suffisantes.
Pour l’examen des garanties techniques, il sera tenu compte, le cas échéant, des
carences constatées lors du déroulement des marchés que le candidat a pu réaliser pour
le maître d’ouvrage au cours des 5 dernières années.
La Collectivité se réserve le droit de ne pas donner suite à la consultation (Art. 59).
5.2. - JUGEMENT ET CLASSEMENT DES OFFRES
L’autorité compétente éliminera les offres non conformes à l’objet du marché et/ou
au présent cahier des clauses particulières. Les offres seront établies en euros (€).
Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l’article 53 du Code
des Marchés Publics au moyen des critères suivants, par ordre décroissant :
Critère d’attribution
Valeur technique
Prix
Planning d’exécution
Coefficient
50 %
40 %
10 %
La note «valeur technique » sera établie de la manière suivante :
⌦ note la plus élevée = 10 points
⌦ note individuelle sera calculée en fonction des éléments fournis
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Description
Présentation de l’entreprise
Présentation, description et nombre des matériels utilisés pour
le chantier
Présentation, description et nombre des personnels mis à
disposition pour le chantier
Moyens mis en œuvre pour prise de connaissance du chantier
et de son suivi (personnes référentes)
Points
1 point
3 points
3 points
3 point
La note accordée au prix sera établie de la manière suivante :
⌦ note la plus élevée égale à 10 = attribuée à l’offre la plus basse = 8 points
⌦ note individuelle des autres candidats = note la plus élevée x (offre la plus basse /
offre étudiée)
La note accordée au planning d’exécution (considéré en jours calendaires) sera
établie de la manière suivante :
⌦ note la plus élevée égale = attribuée au délai le plus court = 10 points
⌦ note individuelle des autres candidats = note la plus élevée x (délai le plus
court/délai le plus long)
le candidat s’engage à fournir le planning détaillé de son intervention
La note finale sera obtenue de la manière suivante :
⌦ (note valeur technique * 50%) + (note prix * 40 %) + (note planning d’exécution * 10 %)
Le pouvoir adjudicateur examinera l’offre des candidats pour établir un classement, les
offres seront classées par ordre décroissant.
Dans le cas où des erreurs de multiplication ou d’addition seraient constatées dans la
décomposition d’un prix forfaitaire ou dans le sous détail d’un prix unitaire figurant dans
l’offre d’un candidat, le montant de ce prix ne sera pas rectifié pour le jugement de la
consultation.
Toutefois, si le candidat concerné est sur le point d’être retenu. Il sera invité à
rectifier cette décomposition ou ce sous détail pour les mettre en harmonie avec le prix
forfaitaire ou le prix unitaire correspondant, en cas de refus son offre sera éliminée comme
non cohérente.
ARTICLE 6. : CONDITIONS D’ENVOI OU DE REMISE DES PLIS
6. 1. - TRANSMISSION SUR SUPPORT PAPIER
Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant la mention :
IDENTITE ET COORDONNEE DU CANDIDAT
OFFRE POUR « TRAVAUX DE FAUCHAGE D’ACCOTEMENTS ET DE DEBROUSSAILLAGE SUR LE
TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU MONT DES AVALOIRS »
« NE PAS OUVRIR »
à l’adresse ci-dessous :
Communauté de Communes du Mont des Avaloirs
1 rue de la Corniche de Pail 53140 PRE EN PAIL
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ou déposées contre récépissé au siège de la collectivité, aux jours et heures
d’ouverture de la collectivité à savoir :
du lundi au jeudi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 30.
le vendredi
de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 16 h 30.
Ou dématérialisées sur le site : www.lacentraledesmarches.com
Les plis qui seraient remis ou dont l’avis de réception serait délivré après la date et
l’heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus ;
ils seront immédiatement renvoyés à leurs auteurs.
Le pli précité doit contenir respectivement dans une seule enveloppe, les pièces de la
candidature et les pièces de l’offre dont le contenu est défini au présent règlement de
consultation.
ARTICLE 7. : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
7. 1. - DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au
cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date
limite de réception des offres, une demande écrite à :
Renseignement(s) administratif(s) et technique(s) :
Communauté de Communes du Mont des Avaloirs
1 rue de la Corniche de Pail
53140 PRE EN PAIL
℡ 02 43 30 11 11
Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats ayant retiré le
dossier de consultation au plus tard 8 jours avant la date limite de réception des offres.
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