Numéro 102 - La gestion des réclamations liées aux retards

Groupe ENCON inc.
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Bulletin
Bulletin no 102
Avril 1999
Information Prévention
Architectes et ingénieurs
Assurance responsabilité professionnelle
La gestion des réclamations liées
aux retards : un guide de base à
l’intention des architectes et des
ingénieurs
par Darrell C. May, Monette May & Associés et
Richard B. Darke, Barnes Craig & Associés
Introduction
La présente publication est destinée
à un usage informatif seulement.
Elle ne doit pas être utilisée comme
s’il s’agissait d’un conseil ou d’une
opinion juridique sur des
circonstances ou des faits en
particulier.
Programme parrainé par
Le présent bulletin a été rédigé pour ENCON par
Darrell May de Monette May & Associés et Richard
Darke de Barnes Craig & Associés, deux firmes
d’experts en sinistres spécialisées dans le règlement de
réclamations du domaine de la construction. Cet
article vise à démystifier certaines des questions les
plus complexes se rapportant aux réclamations liées
aux retards qui sont présentées par des entrepreneurs
de projets de construction. Il ne s’agit pas d’un modèle
qui vous permettra de régler vous-même ce genre de
réclamations sans aide de l’extérieur. Nous vous
recommandons toujours de déclarer rapidement les
réclamations potentielles à ENCON et de traiter les
problèmes liés à la construction, comme les ordres de
changement, au fur et à mesure qu’ils se présentent.
Non seulement s’agit-il de la façon la plus efficace de
gérer les risques mais, au bout du compte, il s’agit du
mode de résolution des conflits qui est le plus rapide
et le plus rentable.
Jusqu’à maintenant, les réclamations en matière de
responsabilité dans le domaine de la construction qui
sont les plus complexes et les plus difficiles à régler
sont celles qui sont fondées sur des allégations
d’ingérence entraînant des retards et/ou des baisses de
productivité. Ce sont principalement les entrepreneurs
qui présentent ce genre de réclamation contre un
propriétaire, ou alors, c’est le propriétaire qui présente
cette réclamation contre l’entrepreneur, et l’architecte
ou l’ingénieur se trouve souvent mis en cause à un
certain moment, au milieu du conflit, par l’une ou
l’autre (ou les deux) des parties impliquées.
Bien que le but de ce texte est de fournir aux
consultants une méthode détaillée leur permettant de
reconnaître les forces et tirer profit des faiblesses des
réclamations liées aux retards qui sont présentées par
un entrepreneur ou un propriétaire, nous examinerons
également des suggestions visant à aider le consultant à
gérer le risque que survienne un retard. En premier lieu,
il est essentiel que le consultant comprenne bien la
nature d’une réclamation liée à un retard, qu’il voit en
quoi elle diffère des autres réclamations liées à des
impacts et qu’il soit en mesure d’identifier les types de
retard qui sont indemnisables (et ceux qui ne le sont
pas).
Qu’est-ce qu’une réclamation liée à un retard?
Essentiellement, il s’agit d’une réclamation visant à
recouvrer des coûts attribuables à une perte de temps,
et ce auprès des parties réputées responsables d’une
ingérence ayant causé le report de l’échéancier d’un
projet au-delà de la date de fin des travaux prévue.
Prenons par exemple le cas d’un entrepreneur qui
présente une soumission pour un projet où il prévoit
que l’équipement de construction loué restera sur le
site pendant six mois. Si, par suite de l’ingérence d’un
tiers, les travaux sont interrompus de telle sorte que la
durée prévue doit désormais s’étendre à dix mois,
l’entrepreneur réclamera le droit de recouvrer les coûts
imprévus qu’il a dû engager pour la location de
l’équipement de construction sur une période de
quatre mois supplémentaires.
Des retards en série se produisent lorsqu’un retard en
entraîne d’autres.
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AE-LCB-102-F Avril 1999
Architectes et ingénieurs
La gestion des réclamations liées aux retards : un guide de base à l’intention
des architectes et des ingénieurs
Des retards simultanés se produisent lorsqu’au moins
deux activités sont retardées au même moment.
Les réclamations liées à la productivité se distinguent
des réclamations liées aux retards en ce qu’elles visent
un dédommagement pour des baisses de productivité
de la main-d’œuvre ou de l’équipement, plutôt que
pour des coûts attribuables à une perte de temps
causée par un retard. De la même façon, les
réclamations liées à l’accélération des travaux, qui
sont une autre variante des réclamations liées aux
impacts, visent un dédommagement pour les coûts
engagés en vue de reprendre le temps perdu en raison
d’un retard ou d’une baisse de productivité. Cette
variante vise donc les coûts engagés pour mitiger ou
tenter de mitiger les effets de retards ou de baisses de
productivité.
Quels sont les retards qui peuvent faire l’objet d’un
dédommagement?
L’entrepreneur a le droit d’être dédommagé ou de
bénéficier d’une prolongation de la durée
contractuelle des travaux si le retard ne peut être
attribué à sa propre faute. L’exception à cette règle est
le cas où le retard n’a pas été causé par la faute de
quelqu’un : par exemple, lors d’une grève, de
conditions climatiques anormales ou d’un
tremblement de terre. Dans de telles circonstances,
que l’on appelle des « cas de force majeure »,
l’entrepreneur pourra bénéficier d’une prolongation
de la durée contractuelle des travaux mais non d’un
dédommagement. On dira alors que le retard est
« excusable » mais qu’il n’est pas indemnisable.
Les consultants doivent être conscients que les
entrepreneurs invoquent souvent leurs travaux
comme étant une cause de retard excusable et
indemnisable. Des exemples de ces causes invoquées
sont : des dessins incomplets, inexacts ou en retard,
qui entraînent des ordres de changement quant à la
conception, des directives de chantier et des
demandes de clarification et d’information qui
s’avèrent nombreux et inopportuns. Si l’entrepreneur
est capable de démontrer la présence de ces erreurs,
on tentera invariablement d’obtenir du consultant le
paiement du dédommagement qui a été versé à
l’entrepreneur en raison du retard.
Lorsqu’un événement que l’entrepreneur aurait pu
contrôler retarde la fin prévue des travaux,
l’entrepreneur n’a pas droit à un dédommagement
ni à une prolongation de la durée contractuelle
des travaux. De plus, dans de telles situations
« inexcusables » (et passibles de poursuites),
l’entrepreneur pourrait être tenu de verser des
dommages-intérêts liquidés ou, si aucun dommage
n’est réparable aux termes du contrat, il pourrait fort
bien faire face à une réclamation liée à un retard
présentée par le propriétaire.
Bien entendu, il arrive souvent, à quelque moment
que ce soit dans le cadre d’un projet, qu’un certain
nombre de causes de retards se produisent. On dit
alors que ces causes de retards sont simultanées et
il est essentiel que toute combinaison de retards
simultanés survenus dans le cadre d’activités
distinctes soient évalués individuellement de manière
à déterminer les retards qui sont, le cas échéant,
« excusables » et/ou « indemnisables ». Plus souvent
qu’autrement, les retards simultanés seront composés
de plusieurs types de retard. Ils constitueront une
certaine combinaison de retards indemnisables, de
retards non indemnisables, et de retards passibles de
poursuites. Le défi est d’isoler les activités retardées
qui ont eu les conséquences les plus importantes ou
le retard qui s’est produit en premier. La seule façon
d’y parvenir est en procédant à une analyse de réseau.
Règle générale, en ce qui concerne les réclamations
liées aux retards, les tribunaux reconnaissent que les
droits de l’entrepreneur sont rattachés à la période de
temps que représente l’écart (exprimé en dollars)
entre la durée réelle et la durée prévue au contrat,
n’eut été du ou des retards « excusables »
(indemnisables).
Méthode détaillée pour procéder à
l’analyse d’une réclamation liée à
un retard
Le « talon d’Achille » de toute réclamation liée à un
retard se trouve dans ses hypothèses. Même lorsque la
méthodologie utilisée est valable, les hypothèses
peuvent habituellement être contestées. Si vous
réussissez à réfuter des hypothèses clés ou à les
remplacer par des hypothèses plus plausibles que
vous avez formulées vous-même, vous réussirez
généralement à couper l’herbe sous le pied de la
réclamation en question.
Étape 1 : Examen de la documentation relative à la
réclamation
•
•
•
•
Résumer la logique au soutien de la réclamation,
en identifiant les liens de cause à effet qui sont
invoqués.
Identifier les questions clés.
Isoler les hypothèses.
Identifier les forces et les faiblesses de la
méthodologie utilisée.
Questions à se poser :
•
•
•
•
•
•
La documentation relative à la réclamation
identifie-t-elle les véritables questions?
Donne-t-elle un aperçu juste et objectif de ce
qui s’est réellement passé sur le site ?
D’autres problèmes ont-ils été ignorés?
La logique au soutien de la réclamation estelle raisonnable? Tient-elle compte de
l’incompétence ou des retards attribuables au
réclamant lui-même? Le recours à la méthode
du prix de revient total pour calculer le droit
du réclamant doit être considéré comme un
drapeau rouge : cela signifie que
l’entrepreneur (par exemple) prétend qu’il
aurait procédé exactement de la façon prévue
n’eut été l’ingérence d’un tiers?
Les interrelations entre les activités ont-elles
été clairement démontrées?
La logique au soutien de la réclamation estelle confirmée par la présence d’un réseau
dynamique (c’est-à-dire la méthode du
chemin critique)?
La documentation à l’appui des prétentions
en matière des coûts engagés a-t-elle été
fournie?
Habituellement, l’entrepreneur doit aviser le
propriétaire et/ou le consultant par écrit, à l’intérieur
d’une certaine période, de son intention de présenter
une réclamation en raison d’un retard. Si les exigences
en matière d’avis ne sont pas remplies, le tribunal
pourrait rejeter la réclamation de l’entrepreneur. Dans
l’affaire Corpex lnc. c. Sa Majesté La Reine du Chef du
Canada (1977), le tribunal, se penchant sur le cas de
l’absence d’avis, a déclaré ce qui suit :
« Il lui incombait d’aviser le propriétaire pour
réserver ses droits. Avec cet avis, le succès de sa
réclamation aurait peut-être été mieux assuré
une fois établi le défaut des ingénieurs-conseils
de lui communiquer tous les renseignements
dont ils disposaient sur la nature du sol. Mais
sans cet avis, sa réclamation doit échouer selon
moi, que sa réclamation soit fondée sur une
hypothèse raisonnable basée sur les
renseignements qu’on lui avait fournis ou sur la
faute des ingénieurs-conseils. »
Il faut également étudier le contrat dans le but de
déterminer la nature des obligations contractuelles
des parties par rapport aux services rendus et d’établir
si ces obligations ont été remplies.
En outre, le contrat prévoit habituellement un
mécanisme pour le traitement des réclamations et
pour l’établissement des droits (c’est-à-dire le taux
unitaire applicable à l’équipement ou les taux globaux
applicables à la main-d’œuvre).
Questions à se poser :
•
•
Étape 2 : Examen du contrat
Le contrat, qui comprend la convention formelle, les
modalités générales, les dessins, les devis, les ajouts,
les modifications et les directives à l’intention des
soumissionnaires, est le critère qui servira à établir si
une réclamation dans le domaine de la construction
est fondée. La plus importante disposition
contractuelle qui doit être examinée dans le cas d’une
réclamation liée à un retard est la clause relative aux
exigences en matière d’avis.
•
•
Les exigences en matière d’avis ont-elles été
remplies?
Le consultant s’est-il conformé à tous les
délais d’exécution prévus pour examiner les
dessins d’atelier, répondre aux demandes de
clarification ou d’information ou pour aller de
l’avant avec les ordres de changement prévus?
L’entrepreneur a-t-il respecté les dates repères
établies pour la remise des dessins d’atelier,
l’acquisition du matériel et de l’équipement
et la préparation des devis pour les
modifications projetées des travaux?
Des conditions négatives précises sur le site
(qui sont au fondement d’une réclamation)
•
ont-elles été adéquatement décrites dans le
contrat? Par exemple, lorsque divers
entrepreneurs doivent en même temps
effectuer les travaux relatifs à différents
contrats à proximité les uns des autres, le
contrat mentionne-t-il la possibilité de
congestion?
L’entrepreneur s’est-il acquitté de son
obligation de mitiger les dommages?
Étape 3 : Examen des documents clés
Dans la plupart des conflits dans le domaine de la
construction, les registres de chantier constituent le
meilleur outil pour l’analyse et la résolution des
conflits. C’est une excellente banque de
renseignements sur la façon dont les travaux se sont
déroulés. Il est clair que le consultant qui a tenu
consciencieusement le registre du chantier ou le
dossier du projet sera le mieux placé pour évaluer
adéquatement toute réclamation liée à un retard qui
est présentée.
Le procès-verbal des réunions est un bon point de
départ pour commencer la recherche relative à la
présentation d’une réclamation. Il offre un aperçu
général du projet qui peut être utilisé pour établir le
contexte dans lequel se situent les réclamations. On y
trouve habituellement un résumé de la position et des
opinions du personnel de chantier au sujet des
matières à réclamation et des mesures à prendre pour
résoudre un problème d’ingérence, le nom des parties
qui ont la responsabilité de prendre les mesures
requises et un calendrier général des événements
pouvant servir de guide dans le cadre d’une recherche
plus poussée. Le procès verbal devrait également être
étudié en vue de repérer d’autres circonstances liées à
des problèmes ou à des événements qui contredisent
la version des faits de l’entrepreneur (ou du
propriétaire).
Une réclamation liée à un retard est presque toujours
fondée sur l’affirmation de l’entrepreneur selon
laquelle son plan d’exécution des travaux était
raisonnable et aurait pu être réalisé sans la prétendue
ingérence d’autres personnes. Par conséquent, étant
donné que le « caractère raisonnable » du plan de
l’entrepreneur est la pierre angulaire du succès d’une
réclamation liée à un retard, il est essentiel que la
soumission et le calendrier de l’ouvrage initialement
prévu et mis à jour par l’entrepreneur (y compris les
travaux préparatoires pour la soumission) soient
étudiés et évalués dans le but de déterminer si le plan
était réaliste au départ. Combien d’heures-personnes
étaient nécessaires pour mener chaque activité selon
les estimations de l’entrepreneur? Quel était le niveau
de productivité par heure-personne qui était
nécessaire par métier selon l’entrepreneur pour que
l’activité soit réalisée dans la période prévue? Quels
sont les autres défauts de la soumission de
l’entrepreneur? Des rajustements ont-ils été apportés
au calendrier initialement prévu pour tenir compte de
tour défaut dans la soumission.
Il faut ensuite comparer le plan rajusté de
l’entrepreneur avec la performance de l’entrepreneur
sur le chantier. Par conséquent, il s’agit de
reconstituer le calendrier de l’ouvrage fini en
établissant son cheminement à l’aide des rapports
d’activités, des journaux de chantier, de l’examen du
chantier, des rapports sur les défauts, de la
correspondance et d’autres documents portant sur
des événements précis, ainsi qu’en tenant compte des
dates réelles pour le commencement et la fin des
travaux et les dates des événements qui ont eu un
impact sur leur déroulement. Il faudrait également
établir les dépenses en matière d’heure-personne
réellement engagées à l’égard de chaque activité et de
chaque métier.
Étape 4 : Établissement du véritable déroulement
des travaux : analyse du calendrier et interpolation
de faits
En comparant le calendrier de l’ouvrage initialement
prévu et le calendrier de l’ouvrage fini, il devient
possible d’évaluer la performance de l’entrepreneur
par rapport aux travaux touchés ou non par des
événements.
Cette étape permet d’établir si les prétendues
ingérences ont véritablement contribué ou non au
retard général des travaux et, le cas échéant, dans
quelle mesure. Tel que déjà mentionné, pour qu’une
réclamation liée à un retard soit fructueuse, elle doit
être capable de démontrer l’existence d’un lien entre
la « cause » d’un retard (et/ou d’une baisse de
productivité) et «1’effet » que ce retard a eu sur la
durée prévue du projet.
En relevant les dépenses en matière d’heurepersonne, on peut alors déterminer si la charge de
main-d’œuvre a été effectuée de la manière prévue et
si les niveaux de productivité ont été atteints dans les
zones non touchées.
« excusable » (indemnisable)? Quel retard s’est
produit en premier?
Bref, il faut accorder une attention particulière au type
de calendrier utilisé, à la validité du calendrier de
l’ouvrage initialement prévu, à l’exactitude des
registres de l’ouvrage fini et à la fiabilité de la
méthodologie choisie pour démontrer les effets sur le
calendrier.
Questions à se poser
Étape 5 : Évaluation des droits
•
Une fois que le consultant est convaincu du caractère
raisonnable de la logique de la réclamation de
l’entrepreneur en ce qu’il a démontré les liens de
cause et d’effet, et qu’il juge la réclamation conforme
aux exigences contractuelles, les dommages-intérêts
réclamés doivent être évalués.
•
•
•
•
•
•
•
Le calendrier de l’ouvrage initialement prévu
est-il conforme aux exigences du contrat
quant à sa forme et indique-t-il les dates
repères de façon appropriée?
Le calendrier de l’ouvrage initialement prévu
reflète-t-il avec exactitude le rapport entre les
activités en ce qui a trait à leur dépendance,
leur simultanéité et aux restrictions d’accès
qui les touchent, et le déroulement des
travaux? En examinant l’aspect de la
dépendance, il est important de tenir compte
d’autres conditions qui pourraient
éventuellement avoir eu des effets, comme la
disponibilité de l’équipement et de la maind’œuvre, la saison et le climat, les zones
d’étape, l’approvisionnement en matériel, etc.
L’entrepreneur a-t-il atteint et maintenu les
niveaux de main-d’œuvre prévus? Le cas
échéant, les niveaux de productivité prévus
ont-ils été atteints dans les zones non
touchées? Dans le cas où la réclamation de
l’entrepreneur comprend une analyse
différentielle des coûts, il faut s’assurer que la
base de mesure utilisée (c’est-à-dire « l’unité
de mesure ») pour mesurer une activité est
exactement la même que celle qui est utilisée
pour mesurer l’activité touchée.
Les arrêts dans l’exécution des travaux de
l’entrepreneur correspondent-ils aux dates
d’impact relevées?
Un événement ayant eu des effets a-t-il eu des
effets importants sur le chemin critique?
Un chemin critique avait-il été prévu ou le
projet était-il tributaire des ressources?
Y a-t-il eu des retards simultanés?
Les retards simultanés sont-ils attribuables à
l’entrepreneur? Le cas échéant, ont-ils eu des
effets plus importants que le retard
Le droit de réclamer des dommages-intérêts en raison
d’un dépassement des travaux prévus découle
habituellement du coût global de la main-d’œuvre qui
a été fixé dans le contrat principal. Pour éviter toute
comptabilisation en double, assurez-vous que le
temps de travail productif attribuable aux travaux
prévus dans le contrat et effectué pendant la période
de retard est déduit du total du coût de la maind’œuvre qui est réclamé.
Le coût de la sous-utilisation de la main-d’œuvre peut
être récupéré si l’entrepreneur est en mesure de
démontrer que s’il avait laissé partir des travailleurs
clés, y compris les ouvriers spécialisés, il aurait couru
le risque que cette main-d’œuvre ne soit plus
disponible plus tard. Est également récupérable le
coût du matériel et du matériel sous-utilisé, de même
que l’augmentation du coût du matériel ou des
salaires attribuables aux heures de travail réellement
effectué.
L’analyse différentielle des coûts est la méthode la
plus fréquemment utilisée pour calculer le montant
des pertes attribuables à une baisse de productivité.
L’entrepreneur a droit au montant que représente
l’écart entre le taux de productivité atteint dans le
cadre de travaux non touchés et celui atteint dans le
cadre de travaux touchés. Le résultat est
habituellement confirmé au moyen d’une étude
statistique pertinente qui présente l’effet que divers
facteurs, tels que les intempéries, les temps d’attente,
le temps supplémentaire, etc., ont sur la productivité.
Assurez-vous que les travaux prétendument non
touchés soient comparables aux travaux touchés
quant à la complexité et/ou le mode d’exécution.
Lorsque la présence d’un retard « excusable »
(indemnisable) a été démontrée, l’entrepreneur peut
récupérer la totalité des frais indirects du bureau de
chantier engagés pendant toute la période. Ces frais
comprennent ceux qui touchent le personnel de
chantier (c’est-à-dire l’administration et les
gestionnaires de projet), les services publics
additionnels, l’entretien, toute roulette-remorque,
l’entreposage temporaire, les frais de communication
(c’est-à-dire les télécopieurs et les téléphones) et les
coûts engagés pour assurer la sécurité du site. On
calcule le taux des frais indirects quotidiens en
divisant le total de tous les coûts fixes par le nombre
total de jours au cours desquels ces coûts ont été
engagés. Le taux quotidien est ensuite multiplié par
le nombre total de jours de retards indemnisables.
Il est également possible de récupérer les frais
indirects du bureau principal. Ces frais comprennent
le loyer du bureau principal ou les paiements locatifs,
les assurances, les impôts fonciers, les salaires du
personnel de bureau et la location d’équipement de
bureau. Il y a de nombreuses façons de calculer le
montant des frais indirects du bureau principal
auquel on peut avoir droit. La méthode la plus utilisée
est la formule Eichleay. Cette formule tente de calculer
les frais indirects du bureau principal en fonction du
rapport entre ces frais et le total de la facturation de
l’entrepreneur.
Faiblesses de la formule de Eichleay :
•
•
•
L’entrepreneur n’est pas tenu de prouver
l’augmentation véritable des frais indirects qui
s’applique à un retard précis.
La formule présume que les activités indirectes
sont réparties entre les divers travaux de
l’entrepreneur dans la même proportion que ce
que représente ce projet par rapport à la
facturation totale de l’entrepreneur pour
l’ensemble de ses projets.
Elle présume que les coûts indirects sont engagés
à taux fixe et que les activités indirectes sont
fournies au projet dans la même quantité sur une
base quotidienne.
•
•
L’entrepreneur est dédommagé pour les frais
indirects non imputés, sans égard au fait que le
taux applicable à ses frais indirects ait augmenté
pour une autre raison qu’un retard (c’est-à-dire
les activités supplémentaires, la mauvaise
gestion, etc.)
Les frais indirects sont répartis également entre
tous les projets de l’entrepreneur. Par
conséquent, si l’entrepreneur ne compte qu’un
seul projet, cette formule lui permettra de
récupérer la totalité des frais indirects de son
bureau principal.
Questions à se poser :
•
•
•
Si des ordres de changement constituent la
cause prétendue du retard et que ces ordres
ont été émis en tenant compte d’un prix
coûtant majoré, l’entrepreneur aura
vraisemblablement été dédommagé à l’égard
des frais indirects, non imputés, du bureau
principal et des profits non imputés en raison
du taux tout compris utilisé. Assurez-vous
que l’entrepreneur ne réclame pas les frais
indirects et les profits deux fois.
Assurez-vous que les montants prévus dans la
soumission pour les éléments réclamés (c’està-dire le chauffage et les réserves) ont été
déduits du montant total réclamé.
Lorsqu’on prétend que plus d’une partie a
occasionné un retard et/ou une perturbation,
l’auteur des documents de réclamation aura
calculé le pourcentage de la responsabilité
attribuée à chaque partie. Cette attribution
constitue toujours un point faible puisqu’il
s’agit d’une approximation subjective
énoncée en pourcentages.
Éviter les réclamations liées aux
retards : la perspective de la gestion
des risques
Les suggestions suivantes ont été choisies dans
diverses publications techniques* et sont reformulées
pour aider le consultant à réduire la possibilité qu’il
fasse l’objet d’une réclamation liée à un retard ou
pour simplifier le processus d’établissement des droits
en cause lorsqu’il y a une réclamation.
Examen indépendant de la
conception
Faites examiner par une équipe d’ingénieurs et
d’architectes indépendants les plans et devis des
équipes qui les ont conçus avant que ces plans et devis
ne fassent partie des documents de soumission. Il
s’agira d’un examen minutieux effectué du point de
vue des entrepreneurs afin de déterminer si les plans
et devis comportent suffisamment de renseignements
pour mener à la construction du projet. Plus les
documents de conception soumis seront complets,
moins il y aura d’ordres de changement et/ou de
demandes d’information ou de clarification.
Précision du calendrier
Détaillez les exigences relatives au calendrier.
L’adoption de la méthode du chemin critique ou
d’un autre calendrier établi en fonction du réseau
devrait s’imposer. Les caractéristiques techniques
devraient dicter les intervalles pour les mises à jour
du calendrier, les dates repères, le niveau de détails
nécessaire du calendrier, la propriété de l’équipement,
etc.
Estimation des demandes d’information et de
clarification
est alors multiplié par le nombre moyen de jours de
retard prévu. Le total est ensuite ajouté au coût de la
soumission à titre de provision. Les soumissionnaires
sont informés que le taux quotidien soumis est le seul
montant que l’entrepreneur pourra récupérer en cas
de retard. Le jeu de la concurrence en matière d’appel
d’offres fera en sorte que les taux quotidiens ne seront
pas élevés. Si une réclamation est présentée, le montant
que l’entrepreneur pourra récupérer pour chaque jour
de retard ne pourra faire l’objet d’un différend.
Chrono-enregistrement vidéo ou photo
Pour éviter les conflits lorsqu’il s’agit de déterminer ce
qui s’est véritablement passé sur le chantier eu égard
au rendement de l’entrepreneur, aux conséquences des
modifications et/ou à la durée réelle des activités, etc.,
on installera un système de chrono-enregistrement
vidéo automatique (doté d’un timbre dateur) dont les
caméras seront placées à divers endroits sur le site du
projet. De cette façon, les différends portant sur des
questions de fait seront évités car un simple examen de
la bande vidéo permettra d’établir la durée exacte d’une
activité en particulier, le nombre d’heures réellement
nécessaires pour remplir un ordre de changement
donné, le nombre d’heures pendant lesquelles une grue
est restée inutilisée, etc.
Partenariat
Les réclamations liées aux retards ou aux baisses
de productivité occasionnées par un nombre excessif
de demandes d’information ou de clarification en
matière de conception pourraient être réduites ou
éliminées par l’inclusion, dans le dossier d’appel
d’offres, d’un énoncé avisant l’entrepreneur qu’il doit
s’attendre à présenter un nombre précis de demandes
d’information ou de clarification. Le nombre
approximatif de demandes pourrait être établi en
calculant le nombre moyen de demandes
d’information et de clarification effectuées dans
un échantillon de projets du même genre.
Coût prévu pour les retards
Il s’agit d’analyser des projets antérieurs du même
genre afin d’établir le nombre moyen de jours de
retard excusables (indemnisables) auquel on doit
s’attendre. Une rubrique est prévue dans le dossier
d’appel d’offres où les entrepreneurs sont priés
d’indiquer un coût quotidien pour les retards; ce coût
Le partenariat est une technique de gestion de projet.
Sans éliminer complètement les réclamations,
la perspective du « travail d’équipe » adoucit la
dynamique conflictuelle habituelle qui s’établit entre
un entrepreneur et les consultants ou le propriétaire.
Bref, les problèmes se règlent plus facilement lorsque
les parties coopèrent pour trouver des solutions plutôt
que lorsqu’elles s’opposent en tentant de protéger
(ou de favoriser) leurs intérêts au moment où un
problème se manifeste.
* La source principale de ces suggestions est un article
technique intitulé « Practical Dispute Management »
par James G. Zack Jr. (Cost Engineering Vol. 37/No. 12,
Dec. 95).
Bibliographie
Bramble, B.B.; D’Onofrio, M. et Stetson, J.B. Avoiding &
Resolving Construction Claims. R.S. Means Company
Inc., 1990.
Zack Jr., J.G. Practical Dispute Management. Cost
Engineering Vol. 37/No. 12, Dec. 1995.
Werderitsch, A.J.; Reams, J.S.. Planning and Scheduling:
Schedules Used In Delay Analysis.
Revay, S.G. Delay Analysis Revisited. Revay Publishing.
Vol. 13/No. 2, June 1994.
Zink, D.A. The Measured Mile: Proving Construction
Inefficiency Costs. Cost Engineering, April 1986.
Watts, T.J. Issues Related to Construction Claims. Cost
Engineering Vol. 29/No. 8, Aug. 1987.
ISRM. Delay and Impact Claims. Delay and Impact
Claims Seminar, 1988.
BIM, Construction Disputes, Claims and Resolution.
Revay, S.G. Quantifying Delay, Acceleration and Impact
Cost Claims. Revay Publishing.
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