Consulter la synthèse d`activité 2014

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PREFECTURE DE LA REGION AUVERGNE
SYNTHÈSE D’ACTIVITÉ
ADEME - DIRECTION AUVERGNE
1
Synthèse d’activité 2014
L’art de la transition…
L’année 2014 aura été une année dense de préparation et d’échanges autour
de la transition énergétique et écologique, enjeu majeur et de longue foulée auquel
l’ensemble des acteurs va se confronter désormais.
Au-delà des exercices d’élaboration des Contrat de Plan État Région, Schéma régional
d’aménagement et de développement durable des territoires, fonds structurels
européens, ce sont les orientations, enjeux et priorités d’actions qui ont été tracés
pour les 6 années à venir afin d’enclencher une réaction sociétale et économique
nécessaire à cette évolution de fond issue d’une volonté politique forte portée par le
gouvernement et les Régions dont les nouveaux contours se dessinent.
L’ADEME est au cœur de cette réflexion et de ces dispositifs mis en place en
Auvergne ; l’accord cadre État-ADEME-Région 2007-2013 a été refermé sur un bilan
qui montre le chemin parcouru en termes de réalisations sur des sujets majeurs comme
l’efficacité énergétique dans l’habitat et les bâtiments en général ou dans les entreprises,
le déploiement de la chaleur renouvelable issu du bois-énergie auprès des collectivités
locales denses ou rurales et des réseaux installés (cf page 14).
Ces réalisations sont le fruit d’une alchimie entre des idées et initiatives ancrées
dans le « bon sens » d’hommes et de femmes, de compétences techniques mises à
disposition au plus près des porteurs de projet et de soutien institutionnel qui en facilite
la finalité. Ces opérations qui, chacune, sont une des pierres qui préparent la transition
énergétique de demain, sont inscrites dans une démarche plus globale, structurée,
intégrée dans un développement et aménagement du territoire ou de l’entreprise
durable. C’est ainsi que s’élaborent les étapes d’avancement des plans climat et autres
territoires à énergie positive pour la croissance verte. Réduire la consommation
d’énergie des bâtiments, réduire la production de déchets, produire de l’énergie
locale, faire travailler les entreprises en proximité sont des réflexes et des volontés qui
s’illustrent au quotidien dans cette dynamique.
C’est désormais dans la massification rapide que cette évolution sociétale prendra
tout son sens sur les bases que nous avons su tracer en partenariat, déterminant
fondamental de tant de réussites, et dans la confiance que les acteurs nous accordent
qui nous encourage à faire plus chaque jour pour en être digne.
2
Synthèse d’activité 2014
CHIFFRES CLÉS RÉGIONAUX 2014
• 155 projets soutenus, dont 84 dossiers présentés en comité de gestion du partenariat 2014 État-ADEME-Région
• 7,6 millions d’euros d’aides
• S ur 2014, l’ADEME a accompagné, avec ses partenaires publics, la réalisation d’opérations d’un montant global de
33 millions d’€.
Répartition par domaine
d’intervention en k€
Origine
Crédits
en k€en k€
Origine
crédits
Transversal
(dont Urbanisme)
29
Efficacité
énergétique
325
Déchets
Autres
crédits
(Méthanisation)
574
1 033
Déchets
(Déchèteries/Compostage)
786
Fonds
chaleur
3 013
Énergies
renouvelables
3 048
Déchets
(Approche globale
Prévention
Réemploi/Économie
de ressources)
2 224
Énergie Animation
Déchets
3 584
643
Répartition par type de bénéficiaire
Etablissements
publics
(interco et syndicats)
2 289 k€
Etablissements
publics
(interco et syndicats)
39
Entreprises
2 775 k€
7 629 k€
de budget
Entreprises
155
projets
soutenus
Délégation de
Service Public
1
81
Collectivités
territoriales
Délégation de
Service Public
1 250 k€
(région, départements,
communes)
12
Associations
598 k€
Associations
22
Collectivités territoriales
(région, départements, communes)
717 k€
Financements ADEME et co-financements publics
Sur l’ensemble des actions soutenues
par l’ADEME en Auvergne (k€)
Dans le cadre du partenariat
État-ADEME-Région 2014(1) (k€)
Total
Total
ADEME
7 629
ADEME
1300
Cofinancements publics
3 209
Partenaires (2)
1 902
Montant global des
opérations soutenues
33 672
Montant global des
opérations financées par l’ADEME
8 591
Convention de partenariat 2014
(2)
La Région en tant que partenaire signataire et les 4 conseils généraux en tant que partenaires associés
(1)
3
Synthèse d’activité 2014
ACCOMPAGNER LES APPROCHES TERRITORIALES
L’émergence d’un nouveau
modèle de développement
énergétique et écologique
porté par les territoires
s’opère en région Auvergne.
Cette démarche se traduit
par une prise en main plus
ambitieuse des questions
énergétiques et climatiques.
La direction régionale
Auvergne de l’ADEME
accompagne cette transition.
Des résultats concrets de
politiques menées depuis
quelques années, au travers
notamment des Plans
Climat Energie Territoriaux
(PCET), émergent dans
divers territoires de la
région, avec des actions qui
font référence.
•
•
•
•
•
•
Le conseil général de l’Allier pilote un plan climat fédérateur des 3 agglomérations
du département. Des actions associant différentes collectivités ont vu ou vont voir
le jour : une étude pour l’estimation des gisements potentiels de substrats utilisables pour
la méthanisation (cf page 9), la mise en place de l’élaboration d’un schéma départemental
de bornes de recharge électriques, une plateforme de rénovation énergétique de l’habitat… ;
Le conseil général du Puy-de-Dôme conduit un plan climat énergie territorial
dans le cadre duquel il mène l’opération collective d’isolation de combles perdus
des bâtiments publics « COCON 63 » (cf page 6) ;
Le Parc naturel régional Livradois Forez développe une ingénierie juridique et
financière pour l’implication collective dans les projets éoliens ;
La communauté d’agglomération Vichy Val d’Allier (03) a ouvert une
Maison de l’habitat et de l’énergie au service de ses habitants et pilote le défi « Familles
à énergie positive ». Elle a recruté un Conseiller en Energie Partagé pour suivre les
consommations et améliorer l’efficacité énergétiques des bâtiments publics ;
Clermont Communauté (63) approfondit les questions de qualité de l’air et de
vulnérabilité au changement climatique dans son plan air énergie climat. L’agglomération
a lancé le défi « Familles à énergie positive » ;
La ville de Clermont-Ferrand (63) lance un schéma directeur des réseaux de
chaleur pour étudier l’optimisation de son approvisionnement et sa distribution énergétique.
Cette dynamique devrait se renforcer sur les prochaines années dans le sens de la future
loi de transition énergétique.
Soutenir l’animation des Plans Climat Énergie Territoriaux
Le réseau Auvergne Climat Energie (ACE) animé par l’ADEME en partenariat avec la DREAL et la Région
regroupe les chargés de mission des collectivités et des deux parcs naturels régionaux engagés dans la démarche PCET.
Leur plan d’actions pour la limitation des consommations d’énergie et des émissions de gaz à effet de serre couvre plusieurs
thématiques : la mobilité, l’adaptation au changement climatique, la gestion des bâtiments, les énergies renouvelables, la gestion
des déchets, l’urbanisme… Et leur fonctionnement en mode projet les incite à travailler dans des domaines variés et à rencontrer
différents acteurs et autres réseaux.
C’est ainsi qu’en 2014, deux réunions sur des thématiques
ciblées ont été organisées afin de croiser les compétences
et de créer des espaces de dialogue et d’expertise, au
service de la transition énergétique des territoires :
4
•
Le 8 avril, la première réunion était consacrée à
« la mobilité ». Organisée en partenariat entre
l’ADEME, les services énergie et mobilité du conseil
régional et de la DREAL, le SMTC et l’Agence
d’urbanisme, elle a regroupé sur une journée
53 personnes autour d’intervenants nationaux, sur les
enjeux de la mobilité durable (CEREMA…) et locaux,
sur des retours d’expériences (conseils généraux
de l’Allier, du Cantal…) ;
•
Le 25 novembre, la seconde réunion portait sur
« l’adaptation au changement climatique » avec
notamment des interventions de l’ADEME, de la DREAL,
du conseil régional et de la DRAAF sur la présentation
des enjeux globaux et des retours concrets d’études de
vulnérabilité dont celle de Clermont Communauté et la
ville de Clermont-Ferrand accompagnée financièrement
en 2013 par l’ADEME.
Synthèse d’activité 2014
Des déplacements collectifs à
des manifestations nationales
ont aussi été proposés.
Ce furent des moments
de rencontre et d’échange
constructifs, au-delà de
l’enrichissement en connaissances
qu’ils ont pu apporter.
Des membres du réseau, parfois
accompagnés de leurs élus,
ont ainsi participé et pour
certains sont aussi intervenus
pour apporter leurs témoignages
sur des expériences locales
notamment aux Assises de
l’énergie à Dunkerque
en janvier 2014 et au colloque
des PCET à Strasbourg
en octobre 2014.
Urbanisme durable
Promouvoir l’Approche
Environnementale de l’Urbanisme
(AEU)
3 AEU2 portant sur 3 types d’approches spécifiques (une zone
d’activité, un quartier de centre bourg et un plan local d’urbanisme)
ont par ailleurs été accompagnées financièrement.
La poursuite du partenariat entre l’ADEME
et l’Agence d’Urbanisme et de Développement
Clermont Métropole s’est traduite globalement
en 2014 par le suivi des dossiers AEU2
pour une meilleure prise en compte des enjeux
environnementaux dans les projets urbains
et plus particulièrement par l’engagement
de la commune de Cournon d’Auvergne (63)
dans une AEU2 pour la révision
de son plan local d’urbanisme :
une première en Auvergne pour une étude AEU2
sur un document de planification.
Ayant acquis une maturité suffisante sur les 10 dernières années,
l’AEU2 ne sera plus financée en 2015 par l’ADEME. Elle continuera
toutefois de développer le corpus d’outils (guides, formations…)
qui l’accompagne. La méthode AEU2 reste un outil au service
des collectivités pour la prise en compte du développement durable
dans leurs opérations d’urbanisme.
CEP, une solution pour les petites communes
Le service de « Conseil en Energie Partagé (CEP) » consiste à mutualiser les compétences d’un technicien spécialisé entre communes
n’ayant pas les ressources internes suffisantes pour s’en doter en propre. Ce conseiller accompagne les collectivités dans la définition et
la réalisation d’un programme de maîtrise des consommations et des coûts énergétiques tant sur les bâtiments que sur l’éclairage publics.
Et une
et deux
et trois
démarches
CEP…
Démarrée en 2010, la démarche de CEP animée dans le Puy-de-Dôme par l’Aduhme, Agence
locale de l’énergie et du climat, s’est renforcée, grâce à son succès, d’un nouveau conseiller
soutenu par l’ADEME et le conseil général. De 15 collectivités en 2011, ce sont aujourd’hui
plusieurs intercommunalités rassemblant plus de 60 communes qui font appel au service du CEP.
Le CEP part également à la conquête de l’Allier : l’intercommunalité de Vichy Val d’Allier a embauché, dans le cadre
de leur PCET, une nouvelle technicienne comme Conseillère en Energie Partagée.
Les Espaces INFO ENERGIE,
un réseau d’experts au service du public
En partenariat financier et technique
avec le conseil régional et les quatre
conseils généraux d’Auvergne, l’ADEME
anime un réseau de 7 Espaces
INFO ENERGIE (EIE) au sein duquel
12 experts techniques assurent un
service de conseil de proximité sur les
économies d’énergie et les énergies
renouvelables.
Les permanences téléphoniques
et l’accueil du public sont réalisés
dans leurs locaux. Ils sont également
présents sur des salons et lors des
visites de terrain qu’ils organisent.
Par ailleurs, les conseillers sont le relais
d’actions spécifiques comme le défi
« Familles à Energie positive » lancé
en 2013 sur Vichy Val d’Allier et
2014 sur Clermont Communauté
qui crée une dynamique auprès
d’un large échantillon de ménages
sur les économies d’énergie dans
les logements.
Chiffres 2014
•
•
Près de 7 660 personnes ont
consulté les conseillers. Ils ont traité
8 360 demandes, soit pour les
EIE membres du réseau « Points
Rénovation Info Service (PRIS) »,
une hausse de 6,6 % entre 2013 et 2014.
en AUVERGNE
183 animations ont été réalisées
avec près de 6 850 participants
dont 1 800 lors de la 7ème édition
de Ma maison ma planète/Fête de
l’énergie en Auvergne durant laquelle
un quart des visites et des animations
était consacré à la rénovation.
D’après l’évaluation régionalisée conduite
par l’ADEME sur leur activité, 93% des
personnes sont satisfaites de
leur prise de contact avec un EIE et 2/3
des personnes qui ont engagé
des travaux disent que l’EIE a
contribué à ce passage à l’acte.
Actualités des EIE sur www.info-energie-auvergne.org
5
Synthèse d’activité 2014
Améliorer l’efficacité énergétique
En 2014, l’ADEME a soutenu financièrement :
5 audits énergétiques
sur le territoire du
Parc Naturel Régional
Livradois-Forez
Les bâtiments exemplaires à
« Basse consommation
d’énergie (BBC) en Auvergne » :
mythes et réalités
Première conférence régionale le
20 novembre 2014 au lycée technique
Pierre-Joël Bonté de Riom (63)
Depuis 2008, l’ADEME et le conseil
régional ont lancé 5 appels à projets
pour stimuler le développement de
la construction et de la rénovation au
niveau de performance énergétique
du BBC.
Ces appels à projets ont permis
de soutenir la construction ou la
rénovation de plus de 2 000 logements
et 4 bâtiments tertiaires en Auvergne,
pour la plupart actuellement en
exploitation.
Cette première conférence régionale
qui a réuni près de 70 personnes
a donc fait état de
l’expérience capitalisée
durant ces 5 années
#n°1
de réalisations. Elle
a également permis
de répondre à
des interrogations
persistantes sur
des points tels que
la performance
énergétique réelle
ou la rentabilité
énergétique et
financière de telles constructions ou
rénovations.
Trois autres réunions à caractère plus
technique devraient venir la compléter
en 2015-2016 dans les autres départements.
Le Parc Naturel Régional Livradois Forez s’est engagé à diviser par 4 les émissions de gaz
à effet de serre d’origine énergétique émis sur son territoire d’ici 2050. Les économies
d’énergies dans les bâtiments publics sont une des pistes privilégiées. En réalisant 5 audits
énergétiques approfondis dont 3 sur des bâtiments à caractère patrimonial communs au
territoire du parc, l’objectif de l’opération est d’apporter une méthodologie aux maîtres
d’ouvrages publics et aux professionnels du bâtiment tout en maintenant des objectifs
ambitieux de réduction des consommations.
L’opération « COCON 63 » qui s’appuie sur l’expertise
technique de la mission de Conseil en Energie Partagé
(cf page 5) portée par l’Aduhme, consiste en l’isolation
des combles perdus, non aménageables de bâtiments
de collectivités publiques puydômoises. Un isolant soufflé
est utilisé à base de matériaux certifiés au regard
des réglementations s’appliquant aux établissements recevant
du public. Le conseil général du Puy-de-Dôme joue un rôle de
coordinateur au service des collectivités, notamment celles à
patrimoine restreint, trop petites pour mettre en œuvre par
leur propre moyen des rénovations énergétiques ambitieuses.
L’ADEME a aidé à la réalisation d’une opération groupée
d’études de faisabilité pour s’assurer que les bâtiments identifiés
par les collectivités soient bien aptes à accueillir l’isolation
et si nécessaire prévoir des aménagements
ou une organisation spécifique des travaux.
20 novembre
2
0
1
4
lycée technique
pierre-joël bonté
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invitation
bâtiments exemplaires à
« Basse Consommation d’énergie (BBC) en Auvergne »:
mythes et réalités
à l’initiative de :
Une mission d’Assistance à
Maîtrise d’Ouvrage (AMO) pour
une démarche Développement
Durable (DD)
au projet « EcoCampus »
de l’université Blaise Pascal
de Clermont-Ferrand
Une opération groupée
d’études de faisabilité
pour l’opération «COCON 63»
du conseil général
du Puy-de-Dôme
L’objectif général de cette mission est de permettre
aux décideurs universitaires et à l’ensemble des parties
prenantes du projet Eco-campus, notamment
les collectivités et les co-financeurs, d’élaborer
et conduire un projet commun et des programmes
d’actions qui devront traduire une prise en compte forte
et innovante du développement durable
sur le campus universitaire des Cézeaux.
L’ AMO DD constitue une aide à la décision ;
il s’agit d’une « boîte à outils » permettant de hiérarchiser
les priorités et d’accompagner la communauté
universitaire dans une logique de coût global économique
et environnemental. 5 thèmes majeurs sont développés
sur le plan technique et mis en œuvre sur le campus :
la gestion de l’énergie à l’échelle du campus,
l’amélioration des performances environnementales
des bâtiments, la gestion de l’eau, la gestion des déchets,
le projet d’aménagement et la biodiversité.
Transports et mobilité
Plan de Protection de
l’Atmosphère (PPA) de
l’agglomération clermontoise
Tout au long de l’année, l’ADEME a participé
aux différents ateliers « sources fixes »
et « sources mobiles » du PPA
dans le cadre de sa révision et
a contribué aux propositions d’évolution.
Le plan a été approuvé le 16 décembre 2014.
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Synthèse d’activité 2014
L’atlas des pratiques
de déplacements a été publié début 2014
par le Syndicat Mixte des Transports en Commun (SMTC)
de l’agglomération clermontoise. Il dresse un état des lieux
de la mobilité pour répondre aux grands enjeux
d’un vaste territoire recouvrant les agglomérations de
Clermont-Ferrand, Issoire, Riom, Thiers et Vichy,
soit 343 communes et 9 381 personnes enquêtées.
Le contenu a été enrichi par les apports d’expertises des
différents partenaires du SMTC dont l’ADEME fait partie.
des bâtiments existants
Plan de Rénovation Energétique de l’Habitat (PREH)
La rénovation énergétique de l’habitat est un axe prioritaire de la loi sur la transition énergétique pour la
croissance verte. Chantier lancé fin 2013, de nombreuses actions et manifestations ont été organisées en 2014 :
•
Animation d’une communauté de travail pour élaborer une feuille de route du PREH
En Auvergne, depuis le 28 octobre 2013, le Comité Régional de l’Habitat (CRH) qui regroupe l’ensemble des acteurs locaux
du logement et de la construction, est devenu l’instance régionale de pilotage du PREH. Sa mission est de mobiliser l’ensemble
des acteurs, d’assurer la coordination et la synergie des actions de chacun. Le CRH s’appuie sur une commission technique spécialisée
qui a pour mission de proposer et suivre la mise en œuvre du programme d’actions de nature à atteindre les objectifs du PREH.
Afin d’élaborer un plan d’actions prioritaires, de définir des pilotes et un calendrier, cette commission technique d’une trentaine de
membres, animée conjointement par la DREAL et l’ADEME, a constitué 3 ateliers dont les thématiques sont :
• Convaincre et accompagner les maîtres d’ouvrages ;
• Financer les projets de rénovation ;
• Professionnaliser les travaux.
Cette feuille de route, en 10 actions, a été approuvée par le CRH le 4 décembre 2014. 2015 sera l’année de la mise en œuvre
progressive des différentes actions.
•
Animation du réseau des « Points Rénovation Info Service (PRIS) »
Le PREH a identifié la nécessité d’un « guichet unique » pour simplifier la démarche des particuliers qui souhaitent s’engager
dans un projet de travaux de rénovation énergétique de leur habitat. Ce service public de la rénovation énergétique
est accessible via un numéro de téléphone unique national, un site internet et plus de 450 PRIS répartis sur l’ensemble du territoire.
En Auvergne, la DREAL et l’ADEME animent le réseau régional des PRIS afin d’optimiser le service par un conseil toujours
plus précis, pertinent et adapté aux souhaits ainsi qu’aux moyens financiers des particuliers.
•
Lancement régional de l’Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) « Plateforme de Rénovation »
L’objectif de cet AMI est de déclencher et soutenir des démarches proactives/volontaristes d’accompagnement complet des particuliers,
de mobilisation des professionnels et d’engagement des partenaires financiers pour faciliter le passage à l’acte de rénover, avec
un niveau de performance énergétique ambitieux compatible avec les objectifs du PREH et du Schéma Régional Climat Air Energie
(SRCAE) Auvergne.
En 2014, le conseil général de l’Allier ainsi que Clermont Communauté ont déposé un dossier de candidature auprès de l’ADEME.
•
Organisation d’une réunion de « Mobilisation des EPCI sur la rénovation énergétique de l’habitat »
Parmi les actions prioritaires du PREH, l’information des collectivités concernant les enjeux mais également les dispositifs techniques
et financiers existants sur la rénovation est apparue comme fondamentale.
Une réunion d’information co-élaborée par la DREAL et l’ADEME et s’appuyant sur des réalisations auvergnates a été organisée
le 17 octobre 2014. Plus d’une centaine d’élus de toute la région y a participé.
•
La rénovation énergétique des copropriétés représente un enjeu important du PREH, autant pour les substantielles
économies d’énergie à la clé, que pour la revalorisation immobilière de certains bâtiments voire quartiers entiers.
L’ADEME s’est attachée, avec les Espaces INFO ENERGIE en Auvergne, ses partenaires (ADIL 63, Aduhme, UNIS, ARC
Auvergne Centre) à créer une dynamique mobilisatrice pour la mise en œuvre de travaux de rénovation énergétique et thermique
des logements en copropriété.
Ainsi, sur l’année 2014, 8 manifestations de sensibilisation et d’information ont été réalisées sur le sujet. 26 copropriétés ont déposé
des dossiers de demande de soutien financier auprès de l’ADEME pour la réalisation d’audits de simulation thermique dynamique.
Ces actions participent à enrichir le processus, souvent long, de décision pour entreprendre des travaux en copropriété et viennent
compléter les dispositifs nationaux en cours de mise en œuvre auprès de ce type de logements.
•
Des campagnes de mesure sur la qualité de l’air intérieur des bâtiments lauréats du 1er appel à projet
« Bâtiments exemplaires à basse consommation d’énergie » durant l’hiver 2013/2014 et durant l’été 2014 ont été menées
par ATMO Auvergne et le CEREMA. Les résultats sont attendus pour la fin 2015.
L’ADEME soutient régionalement cette action qui s’inscrit plus largement dans une étude nationale du Programme de Recherche
et d’Expérimentation dans le Bâtiment (PREBAT).
Réhabilitation des sites pollués
Le travail de l’ADEME sur la gestion
des sites pollués donne lieu à une mise
en sécurité des sites, amoindrissant les
dangers pour les personnes et pour
l’environnement.
En 2014, l’ADEME a accompagné
techniquement et financièrement :
• l’évacuation des déchets sur les sites des anciennes entreprises Reur
à Aurec-sur-Loire (43), Bourbon à Villefranche d’Allier (03), le Moulin
Bréchaille à Lavault Saint-Anne (03) et APIM à Saint-Ennemond (03) ;
• un diagnostic amiante sur l’ancien site SEA à Marsac-en-Livradois (63) ;
• l’achèvement des travaux sur les mines d’Ouches à Massiac (15).
Par ailleurs, l’ADEME a été missionnée par arrêté préfectoral pour la gestion
des sites de l’ancienne entreprise Polival sur l’agglomération montluçonnaise (03).
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Synthèse d’activité 2014
DÉVELOPPER LES ÉNERGIES RENOUVELABLES
La biomasse
Amélioration des connaissances
•
L’ADEME a lancé fin 2014 une étude régionale auprès des ménages sur le chauffage domestique au bois.
Ce travail d’enquête a pour but de caractériser à la fois les modes de consommations et d’utilisation de bois de chauffage des
particuliers et les différentes filières d’approvisionnement.
•
Une étude menée par la cellule « Biomasse » Auvergne (DRAAF, DREAL, ADEME) auprès des opérateurs régionaux de la filière
d’approvisionnement bois énergie est en cours.
Ses principaux objectifs sont :
Le bilan de 3 ans
d’appel à projets
« Chaleur renouvelable »
en Auvergne
- identifier les marges de progrès technico-économique réalisables par la filière,
- recueillir les préoccupations, attentes et suggestions des acteurs,
- réaliser une cartographie des structures d’approvisionnement bois énergie.
© ABIES BOIS
8
Broyeur mobile en forêt
Synthèse d’activité 2014
•
Participation conjointe au « Sommet de la Forêt et du bois »
avec organisation de conférences
•
Animations diverses et notamment :
-
La « Journée de la haie » à Franchesse (03) par le SDE 03 ;
-
Les journées techniques
« De la forêt à la chaufferie bois,
les solutions d’approvisionnement
locales » à Condat-en-Féniers (15)
par Bois Energie 15 ;
-
La visite au Mazet-Saint-Voy (43)
avec une présentation
de la SCIC ERE43 couplée à la visite
de chaufferies bois Modul’R,
de l’entreprise Guilhot Construction
Bois et de la plateforme
de préparation du combustible
bois par l’Aduhme.
© Bois énergie 15
et Méthanisation
L’entreprise Abies-Bois, située
à Saint-Anthème (63) a pour
activité principale la production
d’huiles essentielles et d’extraits
végétaux, notamment par
la valorisation de branches
de résineux.
Elle a également développé
une activité de fourniture
de plaquettes forestières
pour l’approvisionnement
de chaufferies locales.
L’accroissement très fort
de la demande, ainsi que
l’abondance de la ressource
forestière locale (Monts
du Forez), a conduit cette
entreprise à développer
un ensemble d’investissements
nécessaires à sa montée
en puissance en tant qu’acteur
de la filière bois-énergie.
Ces investissements, soutenus
par l’ADEME, la Région
et le conseil général du
Puy-de-Dôme, comprennent
notamment un bâtiment
de stockage ainsi qu’un broyeur
d’une capacité de 80 m3/h.
L’objectif d’Abies-Bois est
de fournir environ 3 000 t/an
de plaquettes, destinées entre
autres à la chaufferie du centre
hospitalier de Boën (42)
et au gymnase de la
Communauté de Communes
de la Vallée de l’Ance (63).
Le SDE 03 dans l’Allier, Bois Energie 15 dans le Cantal et l’Aduhme
dans le Puy-de-Dôme ont mené, grâce au financement de l’ADEME,
des trois conseils généraux et du conseil régional, un programme
d’actions afin de valoriser et promouvoir la filière bois énergie :
© Adhume
Un soutien à la
montée en puissance
d’un acteur de la
filière bois
Les trois appels à projet
régionaux « Chaleur
renouvelable » lancés depuis
2012 par l’ADEME, le conseil
régional et les 4 conseils
généraux se sont placés dans
la perspective des objectifs
du « trois fois vingt »,
en cohérence avec le Schéma
Régional Climat Air Energie
(SRCAE) auvergnat.
Ils avaient pour but de
favoriser le développement
de projets pertinents et de
qualité et de poursuivre
la dynamique de promotion
du bois énergie en région.
L’investissement total
des 59 projets lauréats a
représenté plus de 32,6 M€
et le total des subventions
(participations ADEME,
FEDER, conseil régional et
conseil généraux confondues)
a dépassé les 13 M€.
L’ensemble des installations
pourrait totaliser près de
27 MW et produire plus de
6 600 tonnes équivalent
pétrole à partir de bois.
Animation de la filière bois
Les trois structures ont également accompagné techniquement plus de
65 porteurs de projets bois-énergie.
2012
Allier
Promotion de la production de chaleur
renouvelable
2013
2014
Nombre de
projets
Dont
réseaux de
chaleur
3
4
7
3
Cantal
5
1
2
8
1
Haute-Loire
6
8
1
15
8
Puy-de-Dôme
9
13
7
29
4
TOTAL
20
25
14
59
16
•
Dans le cadre du projet d’extension du réseau de chaleur bois
énergie de Moulins (03), l’ADEME a contribué au financement
du schéma directeur élaboré par la Ville.
•
6 études de faisabilité ou missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage de chaufferies, 2 plateformes
de stockage de plaquettes forestières et/ou connexes de scieries ou bois de rebut dont
une dans l’Allier et une dans le Puy-de-Dôme (cf Zoom ci - contre), 5 broyeurs et 1 camion souffleur
ont également été aidés.
•
Dans le cadre de l’appel à projets chaleur renouvelable 2014 lancé avec le conseil régional, les
4 conseils généraux et le FEDER, l’ADEME a financé 4 projets d’investissement bois énergie
(2 dans le Puy-de-Dôme et 2 dans l’Allier). Notamment un réseau de chaleur urbain à Commentry (03)
et une chaudière bois plaquettes pour une société fromagère dans le Puy-de-Dôme.
Le solaire thermique
Cette rencontre régionale a constitué un lieu d’échanges privilégié avec
les différents acteurs de la filière présents à cette occasion : fabricants, bureaux d’études, installateurs, exploitants, maîtres d’ouvrages,
institutionnels… Les bailleurs sociaux qui ont témoigné de leur
expérience ont évoqué la nécessité d’une bonne communication entre
les différents intervenants, ainsi que l’importance d’une formation
de l’exploitant sur les spécificités du solaire thermique, pour aboutir
à des installations dont ils se proclament très satisfaits.
Une après-midi d’information organisée
le 12 juin 2014 à Clermont-Ferrand
par l’ADEME, le conseil régional
et ENERPLAN,
sur le thème « le solaire thermique
au service des applications collectives
en Auvergne », a rassemblé
plus de 60 personnes.
La géothermie
Le contexte énergétique actuel
a amené des industriels du bassin
clermontois à chercher d’autres
moyens d’approvisionnement
énergétique. Dans le cadre de cette
réflexion, une étude d’opportunité
sur la géothermie profonde
en Limagne a été menée en 2013.
Les résultats obtenus ont permis de définir
le programme Géothermix qui comprend deux
zones différentes, soit deux projets de centrales
géothermiques et de réseau de chaleur pour
lesquels plusieurs études de faisabilité ont été
lancées : programme d’exploration complémentaire
sur la ressource géothermale, étude de faisabilité
de la centrale géothermique et du réseau, étude
économique, financière, juridique et commerciale et
études spécifiques de raccordement pour chaque
client industriel. En 2014, l’ADEME a apporté
un soutien financier à ces différentes études.
Digesteur et post-digesteur
La méthanisation
•
Un réseau permettant de valoriser la chaleur issue de l’unité de méthanisation
Méthélec à Ennezat (63) a été financé. Il desservira des bâtiments agricoles et une
unité de déshydratation.
•
2 études de faisabilité, 4 installations « à la ferme » et une opération collective
sur le territoire de la communauté de communes du pays de Salers (15) ont été
accompagnées techniquement et financièrement par l’ADEME.
•
Dans le cadre de son PCET, le conseil général de l’Allier a identifié la méthanisation
comme un secteur à développer. Au second semestre 2014, une étude en deux
étapes a été lancée :
Pose du module de cogénération
© GAEC de ROOVER
Le GAEC de ROOVER, situé à Limoise
dans l’Allier, est une exploitation agricole
comprenant un élevage laitier, un
élevage porcin et des grandes cultures.
Les associés ont fait réaliser en 2012
une étude de faisabilité
de méthanisation à la ferme. Suite à
cette étude, un projet d’investissement
a été développé avec le soutien de
l’ADEME et de la région Auvergne pour
une mise en service effective
en décembre 2014.
Les substrats utilisés sont des fumiers et
lisiers, des poussières de céréales ainsi
que de l’ensilage de sorgho
(en cultures dérobées).
Le biogaz produit dans le digesteur et le
post-digesteur alimente un moteur de
cogénération (150 kW électriques). La
production annuelle d’électricité sera de
1,164 MWh, et par ailleurs
710 MWh thermiques seront valorisés
sur l’exploitation (chauffage de bâtiments
d’élevage, bureau et habitation).
Le digestat, conservant l’intégralité des
éléments fertilisants, sera valorisé dans
le cadre du plan d’épandage
de l’exploitation.
La substitution directe d’énergie fossile
et électrique correspond à
234 t de CO2 évitées par an. Si on
intègre une meilleure gestion des
effluents d’élevage et la substitution
d’engrais, le bilan est de 435 t
de CO2 évitées par an. Enfin, tout en
améliorant la fertilisation azotée,
la méthanisation permet l’épandage
de digestats désodorisés.
© GAEC de ROOVER
Une méthanisation à la
ferme au GAEC de Roover
•
étape 1/ diagnostic de l’état de la filière
méthanisation et de son potentiel de
développement,
•
étape 2/ stratégie d’intervention pour
développer la filière du gisement
méthanisable sur le département.
99
Synthèse d’activité 2014
Synthèse d’activité 2014
SOUTIEN À LA PRODUCTION ET
CONSOMMATION DURABLE
En 2014, l’ADEME a poursuivi son soutien aux actions prévues dans le cadre des Accords Départementaux pour la Maîtrise des
Déchets avec chacun des conseils généraux : 34 projets accompagnés pour 2,2 M€.
Organisation de la gestion des déchets
L’ADEME
a soutenu en 2014
la réalisation
d’études structurantes
pour la gestion
des déchets dans
le Puy-de-Dôme.
• Etat des lieux et initialisation de l’observation de la gestion des déchets du Bâtiment et des
Travaux Publics (BTP) :
Dans la perspective d’une révision du plan territorial de prévention et de gestion des déchets issus des chantiers
du BTP, cette mission a fait l’objet d’une convention de partenariat conclue par le conseil général avec la Cellule
économique de la construction (CERC) Auvergne.
• E tude prospective VALORDOM 2 :
Le VALTOM, syndicat de valorisation et de traitement des déchets ménagers du Puy-de-Dôme et du
Nord de la Haute-Loire a fait le choix en 1999 d’une filière globale de gestion des déchets au travers
d’un projet technique alors désigné VALORDOM 1.
Pleinement opérationnel avec la mise en service fin 2013 de Vernéa, le VALTOM a décidé d’engager
une démarche prospective de manière à intégrer les futurs enjeux environnementaux, économiques
et techniques de la gestion des déchets et élaborer un nouveau projet territorial de prévention et de
gestion des déchets baptisé VALORDOM 2.
Prévention des déchets
à 3 plans départementaux et 14 programmes locaux de
prévention en fin d’année et aux différentes actions mises en
œuvre dans ce cadre telle que l’acquisition de composteurs ;
•
au SICTOM Nord Allier pour une étude préalable à la création
d’une recyclerie, et à la communauté de communes du HautLivradois et à Récup’Dore Solidaire pour l‘aménagement
d’une recyclerie à St Amand Roche Savine (63) ;
•
à une session de formation des ambassadeurs de la prévention
qui s’adressait aux ambassadeurs du tri des collectivités locales
devant mener des actions de sensibilisation. Elle permettra, aux
14 stagiaires d’aborder la prévention dans leurs actions locales
de sensibilisation à la gestion des déchets et de positionner
clairement la prévention par rapport aux gestes de tri ;
•
aux 2 rencontres des
animateurs des Plans
et Programmes de
Prévention des déchets
qui ont eu lieu à
St Jacques d’Ambur (63)
et à Cusset (03) sur le
site de la recyclerie ;
•
à l’Appel à Manifestation d’Intérêt « Lutte contre
le gaspillage alimentaire et réduction des déchets
alimentaires » lancé conjointement avec la Direction
Régionale de l’Agriculture, de l’Alimentation et de la
Forêt (DRAAF). L’objectif était de soutenir et valoriser
des opérations innovantes et exemplaires tout au long
de la chaîne : production, transformation, stockage,
transport, distribution, vente, consommation… Sur les
15 candidatures, 4 projets ont été aidés par l’ADEME.
Valorisation des déchets
L’ADEME a accompagné financièrement :
•
les travaux de rénovation du parc de déchèteries du SICTOM de la Région Montluçonnaise (03), de la Communauté de communes
du Pays de St Flour Margeride (15), du SYMPTTOM de Monistrol (43), de la Communauté d’Agglomération du Puy-en-Velay (43)
et du SIVOM de l’arrondissement d’Ambert (63) ;
•
les études pour la rénovation des centres de tri de Chézy (03) et d’Aurillac (15).
10
Synthèse d’activité 2014
© ADEME
•
© ADEME
L’ADEME a apporté en 2014 son soutien technique et financier :
Les Programmes locaux de prévention des déchets
Avec 17 programmes locaux de prévention des déchets soutenus financièrement par la direction
régionale Auvergne de l’ADEME à la fin de l’année 2011, les EPCI à compétence « Collecte » et/
ou « Traitement » des déchets régionaux se sont résolument engagés à mobiliser les différents
acteurs de leur territoire respectif pour réduire la production de déchets et, plus particulièrement,
des ordures ménagères et assimilées.
Presque 2 habitants sur 3 de la région Auvergne est ainsi invité depuis 2011, à adopter de
nouveaux gestes de consommation, de nouvelles pratiques d’utilisation et/ou de réemploi de
certains biens d’équipement et/ou de certaines ressources comme la matière organique pour
réduire sa production de déchets mais aussi limiter le gaspillage de matières premières et d’énergie.
Ordures ménagères et assimilées en kg/hab. desservi
SICTOM NORD ALLIER
SICTOM REGION MONTLUÇONNAISE
500
SICTOM SUD ALLIER
VICHY VAL D'ALLIER
450
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SUCS
COMMUNAUTE D'AGGLO DU PUY-EN-VELAY
SYMPTTOM MONISTROL SUR LOIRE
400
SICTOM DE PONTAUMUR-PONTGIBAUD
SICTOM DES COMBRAILLES
350
SIVOM D'AMBERT
SYNDICAT DU BOIS DE L'AUMÔNE
300
SICTOM ISSOIRE-BRIOUDE
FRANCE
250
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
Source ADEME/Enquête collecte
Le SMOCE et le syndicat des Cramades
ne figurent pas sur ce graphique, les données
de leurs collectivités adhérentes n'étant
que partiellement disponibles.
La montée en charge progressive depuis 2011 des programmes locaux de prévention des
déchets commence à produire ses effets sur la production d’ordures ménagères et assimilées
(OMA). Les EPCI engagés dans la mise en œuvre d’un programme local de prévention des
déchets avec le soutien de l’ADEME connaissent, à l’exception de certains d’entre eux déjà à un
niveau très bas, une diminution plus marquée de la production d’OMA par habitant.
11
Synthèse d’activité 2014
Production durable
Eco-innovation
Dans le cadre de son appui au développement de l’économie verte,
l’ADEME relaye en région l’ensemble des dispositifs de soutien à la
Recherche - Développement et à l’Innovation (RDI), principalement
mis en œuvre au niveau national :
• l’appel à candidatures « Bourses de thèses » annuel ;
•
les Appels à Projets de Recherche (APR), orientés vers
le développement de connaissances et la faisabilité
expérimentale de nouveaux concepts à haute performance
énergétique ou environnementale ;
• les appels à manifestations d’intérêt lancés au titre des
Investissements d’Avenir pour financer des démonstrateurs
industriels importants de programmes de recherche.
Localement, l’ADEME a cofinancé en 2014 :
•
3 études de projets, lancées par les sociétés
M-S (63), VT Green (03) et Weather Measures (63),
toutes trois membres du cluster d’excellence régional
E2IA - Eco-entreprises pour l’innovation en Auvergne ;
•
Une opération de démonstration industrielle
d’un procédé innovant de régénération de sable de
fonderie par attrition, à la fonderie PEUGEOT CITROËN
AUTOMOBILES SA de Sept-Fons (03).
Eco-conception
L’éco-conception
encourage la
conception d’un
produit, d’un bien
ou d’un service, qui
prend en compte,
afin de les réduire,
ses effets négatifs
sur l’environnement
tout au long de
son cycle de vie,
en s’efforçant de
préserver ses
qualités ou ses
performances.
12
Synthèse d’activité 2014
L’ADEME soutient depuis 2014 le
programme triennal de la CCI Auvergne
dédié à l’accompagnement des
entreprises régionales à l’éco-innovation
et plus particulièrement
à l’éco-conception de leurs
produits et services.
Une conseillère spécialisée
en éco-conception est
à la disposition des
entreprises pour :
•
évaluer, sur la base d’un état des
lieux de leurs pratiques et de leurs
enjeux, l’opportunité d’intégrer l’écoconception dans leur activité ;
•
leur proposer un accompagnement
personnalisé, fonction de leur projet,
avec le cas échéant la mobilisation
d’une expertise adaptée
à leurs besoins, cofinancée.
L’ADEME intègre
le partenariat
Maison Innovergne
En juillet 2014, l’ADEME a
rejoint le partenariat Maison
Innovergne constitué en 2012
par les principaux acteurs
publics de l’appui à l’innovation
en Auvergne : Etat, Région,
CCI Auvergne, BPI France,
CUE Clermont Université,
Clermont-Communauté, INPI,
Incubateur BUSI et GIP GITTA.
Forte de l’ensemble des
compétences et dispositifs
d’accompagnement de chacun de
ses membres partenaires,
la Maison Innovergne propose
aux porteurs de projets innovants
- entreprises, laboratoires, futurs
créateurs d’entreprise - un
parcours coordonné d’appui aux
projets, « de l’idée au marché ».
L’ADEME apporte à
cette « fédération sans
murs » ses compétences
et moyens spécifiques
pour l’accompagnement
des créateurs d’activités
innovantes en Auvergne.
Elle participe à l’audition
des porteurs de projets par
le Comité Innovergne, en
ciblant notamment les futures
solutions technologiques
et organisationnelles de la
transition énergétique et
écologique.
L’ADEME s’est également
associée, via des interventions
multiples, à la journée technique
régionale du 9 décembre
2014 intitulée « Biosourcés :
matériaux et valorisation des
agroressources ».
Répartition des aides par programme
30 000 000 €
Véhicules du futur
25 000 000 €
Économie circulaire
20 000 000 €
30 000 000 €
15 000 000 €
25 000 000 €
10 000 000 €
20 000 000 €
5 000 000 €
15 000 000 €
0
10 000 000 €
Répartition des aides par programme
Les investissements d’Avenir
de l’ADEME en Auvergne :
Énergies renouvelables
Véhicules
du futur
décarbonnées
et chimie verte
Chiffres-clés 2010-2014
Économie circulaire
L’ADEME est l’opérateur national du
Programme des investissements d’avenir
(PIA) pour l’innovation verte, avec
4 programmes phares :
Energies renouvelables et décarbonées
(solaire, éolienne, marine et géothermie)
et chimie verte (bioressources et
innovations pour le bâtiment, le stockage
de l’énergie, l’hydrogène, les procédés
industriels et le traitement du CO2) ;
Réseaux électriques intelligents :
intégration des énergies renouvelables
variables dans les réseaux électriques et
développement de produits et services
intelligents de maîtrise de l’électricité ;
Économie circulaire : éco-conception,
recyclage et valorisation des déchets,
écologie industrielle, dépollution des
milieux ;
Véhicule du futur : déplacements
terrestres et maritimes.
En 2014, l’ADEME a contractualisé
11,968 M€ d’interventions PIA, au
bénéfice de 4 projets impliquant
5 partenaires auvergnats, publics et privés.
Sur la période 2010-2014, les
Investissements d’avenir de l’ADEME
en Auvergne se sont montés à 27,815
M€. Ces interventions concernaient
12 projets et 9 acteurs régionaux
bénéficiaires, selon la répartition
ci-contre.
1 382 353 €
Réseaux électriques intelligents
16 958 784 €
Énergies renouvelables
décarbonnées et chimie verte
Aides attribuées
1 721 300 €
5 000 000 €
0
Réseaux électriques intelligents
7 752 407 €
Aides attribuées
Répartition des aides par type de bénéficiaire
30 000 000 €
25 000 000 €
20 000 000 €
30 000 000 €
15 000 000 €
25 000 000 €
10 000 000 €
20 000 000 €
5 000 000 €
15 000 000 €
0
10 000 000 €
Organismes de recherche
748 980 €
684 925 €
PME/TPE/ETI
Répartition des aides par type de bénéficiaire
Grandes entreprises
Organismes de recherche
684 925 €
PME/TPE/ETI
Grandes entreprises
Aides attribuées
5 000 000 €
0
Aides attribuées
Efficacité énergétique des entreprises agricoles et industrielles
L’ADEME a soutenu en 2014 :
•
l’installation d’une pompe à chaleur et d’un échangeur pour un bâtiment d’élevage dans l’Allier ;
•
la Fédération Régionale des Coopératives d’utilisation de matériel agricole (CUMA) d’Auvergne qui a lancé fin 2014
un programme ambitieux de 240 bancs d’essai moteur destiné à sensibiliser les agriculteurs au bon réglage de leurs tracteurs
ainsi qu’à l’éco-conduite. En parallèle, une analyse plus globale sur la sobriété énergétique des itinéraires techniques sera réalisée ;
•
3 diagnostics ou études de projet d’efficacité énergétique dans les entreprises régionales ;
•
la réalisation de l’installation exemplaire de
refroidissement adiabatique de l’EcoCenter
IBO à Cébazat (63), nouveau data-center
neutre et hub numérique stratégique pour
l’attractivité économique régionale, dans
lequel les entreprises peuvent louer leur
« coffre-fort » informatique.
© iStock photos
• la mise en place d’un système de management de l’énergie conforme au référentiel ISO 50001 dans une entreprise
industrielle de l’Allier ;
13
Synthèse d’activité 2014
Bilan de l’Accord Cadre 2007-2013 | Etat
L’Etat, l’ADEME, la Région et les quatre Départements ont mené conjointement pour la période 2007-2013
une politique régionale de maîtrise de l’énergie, de protection de l’environnement et de développement
durable conformément au contrat de projets État-Région établit sur la même période.
Cette politique a eu pour ambition d’une part, de lutter contre le changement climatique grâce à la mise
en oeuvre d’un plan climat régional et le soutien apporté à la maîtrise de l’énergie et aux énergies
renouvelables ; et d’autre part, de promouvoir des modes de production et de consommation
responsables.
Tous les secteurs économiques régionaux étaient concernés par sa mise en oeuvre, qu’il s’agisse de l’industrie,
de l’agriculture, du tertiaire public ou privé, de l’habitat individuel ou collectif.
Un comité de gestion a assuré la programmation des opérations et leur appréciation technique et financière.
Les actions soutenues « en chiffres »
Répartition des crédits par financeur
Répartition
descrédits
crédits par
Répartition
des
parfinanceur
financeur
ADEME
Crédits
Déchets
Crédits
complémentaires
complémentaires
3,1 M€
43,3 M€
43,3 M€
FEDER
20,8 M€
Répartition des crédits par domaine d'action
crédits
par domaine
d'action
Répartition Répartition
des créditsdes
par
domaine
d’action
Crédits
Crédits
complémentaires
complémentaires
43,3 M€
43,3 M€
ADEME
Déchets
3,1 M€
FEDER
20,8 M€
ADEME
Fonds
Chaleur
19,4 M€
ADEME
Fonds
Chaleur
Bois énergie
Chaufferies etBois énergie
réseaux Chaufferies et
réseaux
30,9 M€
19,4 M€
Efficacité énergétique
BâtimentsEfficacité énergétique
Bâtiments
5,7 M€
5,7 M€
30,9 M€
Solaire
1,8 M€
Conseil
Régional
11,9 M€
Autres
ADEME
8,9 M€
Conseil
Régional
Conseils
11,9 M€
Généraux
7,6 M€
ADEME
8,9 M€
Conseils
Généraux
7,6 M€
Au total 28,4 millions d’euros ont été apportés en
application directe de l’accord cadre et plus de 43 millions
d’euros ont complété ces financements au travers
du FEDER et des Fonds chaleur et déchets de l’ADEME.
2,2 M€
Solaire
2,6 M€
1,8 M€
Méthanisation
Méthanisation
3 M€
Crédits
Crédits
directements liés à
l'Accord cadredirectements liés à
l'Accord
cadre
2007-2013
2007-2013
28,4M€
28,4M€
Crédits
Crédits
directements liés à
l'Accord cadredirectements liés à
l'Accord cadre
2007-2013
2007-2013
28,4M€
28,4M€
Solaire
Autres
1,8 M€
3 M€
Autres
1,8 M€
Réseaux et
animation Réseaux et
animation
4,5 M€
Autres
4,5 M€
2,2 M€
Efficacité énergétique
Bâtiments Efficacité énergétique
2,6 M€
Bâtiments
4 M€
Bois énergie
4 M€
Bois énergie
Bois énergie Approvisionnement
Approvisionnement
Chaufferies etBois énergie
2,4 M€
2,4 M€
réseaux Chaufferies et
réseaux
12,7 M€
Solaire
12,7 M€
Un effet de levier significatif
Ces aides ont participé à la réalisation de près
de 1 300 projets représentant un coût global
de 300 millions d’euros.
Appuyer l’amont : le soutien aux réseaux et à l’animation
Afin de soutenir la sensibilisation sur la maîtrise de l’énergie et les énergies renouvelables, les partenaires
se sont appuyés sur des réseaux avec en premier lieu, les Espaces INFO→ÉNERGIE répartis dans 7 structures
et couvrant les 4 départements de la région, et aussi via la mise en place de chargés de mission sur des
thématiques (bois) ou cibles (entreprises via les chambres consulaires) particulières.
Promouvoir l’efficacité énergétique
Pour les bâtiments
Pour les entreprises
La Région et l’ADEME, avec le soutien du
FEDER ont mis en oeuvre, depuis fin 2008,
5 appels à projets sur les Bâtiments
à Basse Consommation énergétique, pour
40 lauréats.
Plus d’une trentaine d’opérations de
diagnostics énergétiques ont été aidées dont
une vingtaine dans le cadre d’une démarche
d’approche globale sur site.
L’objectif a été de démontrer avant la RT 2012,
que le niveau BBC était réalisable tant sur la
construction que sur la rénovation.
14
Un ensemble d’audits et d’études ont été
également soutenus, soit 160 opérations
représentant 7 000 bâtiments pour une
surface de plus de 5 millions de m².
Synthèse d’activité 2014
De nombreux investissements ont pu être
soutenus en parallèle du présent partenariat,
en particulier concernant le développement de
lignes de production efficientes et améliorant
significativement la consommation en énergie.
réseaux
7,6 M€
12,7 M€
- ADEME - Conseil régional - Départements
Développer la production/consommation d’énergies
Production biomasse subventionnée cumulée en tep
Production biomasse subventionnée cumulée en tep
Production
biomasse subventionnée cumulée en tep
Le bois énergie
3 --
et
et
n
n
Répartition par domaine d'action
Répartition par domaine d'action
- Crédits
complémentaires
Le soutien bois-énergie
(chaufferies,
et
Crédits
complémentaires
ADEME ADEME
FEDERréseaux
- FEDER : 43,3 M€
Total : Total
43,3 M€
approvisionnement) représente
un
montant
de
Déchets
Déchets
Entreprises
Entreprises
subvention important avec
plus de 46 millions
0,8 M€ 0,8 M€
2%soutien
d’euros sur la Méthanisation
période2% Autre
(crédits
dédiés et
Autre soutien
Méthanisation 0,2 M€ 0,2 M€
3 M€
Efficacité
3 M€
complémentaires cumulés)
pour
projets.
Efficacité
0,4% 190
0,4%
7%
NRJ
Bâtiment
7%
Solaire
Solaire
1,7 M€
cacité NRJ
âtiment
acité NRJ
Chaleur
âtiment
4 M€
Chaleur
14%
4 M€
14% NRJ
fficacité
Entreprise
0,3 M€ NRJ
fficacité
1,1%
Entreprise
0,3 M€
1,1%
5,6 M€NRJ
Bâtiment
5,6 M€
13% a permis
L’arrivée du Fonds
chaleur en 2009
4% 1,7 M€
Bois13%
énergie
4%
Appro Bois énergie
d’accélérer le soutien
et d’aider à l’émergence
0,8 M€
Appro
0,8 M€
2%
des projets, comme le souligne le graphique
2%
ci-contre, et avec l’appui des partenaires
conseil régional, Conseils généraux et FEDER.
L’approvisionnement en bois énergie
Intégrant
des aides Fonds chaleur
Intégrant des aides
Fonds chaleur
Hors Fonds chaleur
Hors Fonds chaleur
25 000
25 000
Répartition par domaine d'action
- Crédits directement liés à l'Accord cadre 2007-2013
Total : 28,4 M€
20 000
20 000
Transversal
15 000
0,5 M€
15 000
2%
Méthanisation
10 000
Autre soutien
0,4 M€
0,9 M€
10 000
Solaire
Réseaux e
Animation
1,4%
3%
Chaleur
4,5 M€
2,6 M€
5 000
9%
5 000
16%
0
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
Effic
Bâ
0
Une vingtaine de plateformes et de bâtiments de stockage ont été financés ainsi qu’une dizaine
30,9 M€
Bois Energie
d’opérationsChaufferies
d’acquisition
de matériel de production de plaquettes.
71%
et réseaux
Bois Energie
Chaufferies et réseaux
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
C
30,9 M€
Cet appui à l’approvisionnement
en bois énergie est essentiel car il permet de faire émerger des groupes
71%
de producteurs organisés à l’échelle des territoires et d’approvisonner les chaufferies de la région.
Effi
E
Energie bois en entrée chaudière cumul par an (en TEP)
Surface de capteurs financés
Energie bois en entrée chaudière cumul par an (en TEP)
Le solaire thermique
Surface de capteurs financés
Surface de
capteurs financés
3 000
2 500
(en
m²)
3 000
2 000
2 500
Limitation des aides
aux bâtiments existants
1 500
1 000
Limitation des aides
aux bâtiments existants
1 500
1 000
0
2007
2008
2009
2010
2011
2012
12,7 M€
2,4 M€
Conseils
années
2008
Généraux
8%
225 opérations ont été
Les
et 2009 ont été les plus marquantes avec respectivement
7,6 M€
2 500 m² et 2 900 m² de capteurs financés. 11%
45%
financées.
Ces deux années ont vu en particulier la mise oeuvre
d’opérations d’envergure de la part des bailleurs sociaux.
2 000
500
Bois Energie
Appro
Bois Energie
Chaufferies et réseaux
(en m²)
2013
La limitation des aides aux bâtiments existants ainsi que
la baisse des sollicitations ont réduit les financements
sur les deux dernières années.
Y compris unités de granulation et opérations liées à l'appel à projets national de l'ADEME BCIAT*
* Biomasse Chaleur Industrie Agriculture Tertiaire
500
Énergie bois en entrée chaudière
cumul par an (en TEP)
0
Production
annuelleYd’énergie
par
méthanisation
ennational
Auvergne
compris d'énergie
unités de granulation
opérations liées à l'appel
projets
de l'ADEME BCIAT*
Production annuelle
par etméthanisation
enàAuvergne
2500
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2000
* Biomasse Chaleur Industrie Agriculture Tertiaire
1500
1000
500
La méthanisation
0
1
2
3
4
5
6
7
8
9
Électricité nette produite
Chaleur utile produite (hors pertes et autoconsommation process)
Biométhane injecté au réseau
Nombre de dossiers présentés en Comité de Gestion
Énergie bois en entrée chaudière
cumul par an (en TEP)
350
200 000,00
2500
300
180 000,00
Une trentaine d’études de faisabilité et 11 projets
d’installations ont été accompagnés.
160 000,00
250
200
120 000,00
100 000,00
150
2000
1500
80 000,00
100
60 000,00
1000
40 000,00
50
20 000,00
0
2007
2008
2009
2010
2011
2012
500
0,00
2013
1980
1990
2000
2010
2020
Non décomposé
Le graphique ci-contre met en avant la
production annuelle d’énergie des 3 installations
en fonctionnement fin 2013, avec de nettes
perspectives de croissance sur 2015.
Approches globales et transversales
Allier
Cantal
Haute-Loire
Puy-de-Dôme
AUVERGNE
SRCAE TEP
produite en 2020
140 000,00
0
1
2
4
5
6
7
8
9
Chaleur utile produite (hors pertes et autoconsommation process)
Biométhane injecté au réseau
350
200 000,00
300
180 000,00
160 000,00
250
Allie
Cant
Haut
Puy-d
AUVE
SRCA
prod
140 000,00
200
120 000,00
100 000,00
150
80 000,00
100
60 000,00
40 000,00
50
20 000,00
0
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
0,00
1980
1990
2000
2010
2020
Non décompos
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
Pour les entreprises
Pour les collectivités
Le partenariat a soutenu des actions collectives
menées notamment par les chambres consulaires
pour inciter les entreprises régionales à engager
des démarches de management environnemental,
des actions de réduction et de gestion des déchets,
de diminution des consommations d’énergie et des
émissions de GES.
Il s’agit de développer des politiques énergétiques
et environnementales territoriales. Plus d’une
vingtaine d’actions ont été soutenues, 7 liées
à la mise en oeuvre de bilans des émissions de
GES (dont une démarche territoriale à l’échelle
du département de l’Allier) ainsi qu’une quinzaine
d’approches environnementales de l’urbanisme
(AEU®) sur éco-quartiers et ZAC.
Une quarantaine d’études ont été financées.
3
Électricité nette produite
Nombre de dossiers présentés en Comité de Gestion
15
Synthèse d’activité 2014
L’ÉQUIPE DE LA DIRECTION AUVERGNE
Nathalie FRELIER
Directrice régionale
GESTION/ADMINISTRATION
Nicolas BOUTET
Responsable administratif et juridique
Jocelyne GALY
Gestionnaire
Christelle PERRY (remplaçante Maryline BENOIT)
Accueil, Secrétaire Gestionnaire,
CHARGÉS DE MISSION
Sylvain AVRIL
Plans climat, Villes et territoires durables,
Sites et sols pollués
Hervé CHALAYE, Animateur de secteur
Prévention et gestion des déchets,
Entreprises
Annick DESGOUTTES, Coordinatrice technique
Eco-innovation, Eco-efficacité industrielle
Marie-Claude HEBUTERNE
Formation externe,
Transport, Air
10-31-2211 / Certifié PEFC / Ce produit est issu de forêts gérées durablement et de sources contrôlées. / pefc-france.org
Stéphanie BOURLET
Gestionnaire
Nelly LAFAYE
Bois énergie, Solaire, Géothermie, Hydroélectricité
Brigitte LAUTERBACH
Animation réseau Espaces INFO ENERGIE,
Communication
Loïc LE QUILLEUC, Coordinateur de pôle
Énergie, Climat
Collectivités, Bâtiments
PREFECTURE DE LA REGION AUVERGNE
SYNTHÈSE D’ACTIVITÉ
ADEME - DIRECTION AUVERGNE
Agence de l’environnement et de la Maîtrise de l’Énergie
Direction Auvergne
63 Bd Berthelot - 63000 Clermont-Ferrand
Tél. 04 73 31 52 80 - Fax. 04 73 31 52 85
[email protected] - www.auvergne.ademe.fr
16
Synthèse d’activité 2014
© BGC Toscane + 33(0)4 73 62 14 87
Pierre LAURENT
Agriculture, Forêt et biomasse