Règlement - Convention Cadre Centres Sociaux

Règlement
“Perspectives photographiques”
Appel aux artistes photographes volontaires
Perspectives photographiques
L’exposition de l’œuvre collective, dénommée “ Perspectives photographiques”, est organisée
par la Caisse d’allocations familiales des Bouches-du-Rhône, située au 215 chemin de Gibbes et
représentée par Monsieur Jean-Pierre Soureillat, Directeur Général.
L’exposition est organisée dans le cadre de Marseille-Provence 2013 capitale européenne de la
culture.
Cette exposition n’est pas un concours et est basée sur le principe du volontariat. Toutes
les photographies adressées individuellement à la Caisse d’allocations familiales des
Bouches-du-Rhône contribueront à la réalisation d’une œuvre artistique et collective et ce
à titre gracieux.
Soyez nombreux à participer à cette exposition ! Les clichés que vous nous enverrez
seront exposés notamment lors de l’inauguration du nouveau site d’accueil situé rue
Desautel, 13009 Marseille en début d’année 2014.
Cet appel au volontariat est ouvert :
- aux allocataires,
- aux partenaires,
- aux salariés.
de la Caf des Bouches-du-Rhône.
Que vous soyez allocataire, partenaire ou personnel de la Caisse d’allocations familiales des
Bouches-du-Rhône, ce projet fait appel à votre sensibilité et à votre imagination sur le thème
“Famille-Solidarité”.
L’objectif est de restituer une situation, un moment, une rencontre ou une étape de vie évoquant
ces deux thèmes en les associant ou non.
1. Modalités de participation
Pour vous inscrire, vous devrez joindre obligatoirement à vos clichés les formulaires dûment
complétés :
- si vous êtes allocataires ou partenaires de la Caisse d’allocations familiales des Bouches-du-Rhône, vous les
trouverez en ligne sur le www.bouchesdurhone.caf.fr,
- si vous êtres salariés de la Caisse d’allocations familiales des Bouches-du-Rhône, vous les trouverez en
ligne sur l’Intranet.
1 Les photos proposées de manière anonyme ou accompagnées d’un formulaire d’inscription incomplet ne
seront pas recevables.
Les organisateurs de ce projet se réservent le droit, en cas de force majeure par le fait d’un tiers ou pour
toute cause indépendante de leur volonté, de modifier les dates, d’annuler ou d’interrompre le projet. Leur
responsabilité ne pourra pas être engagée de ce fait.
Pour participer à cette œuvre photographique collective, toute personne mineure doit obligatoirement
obtenir l'accord préalable de son représentant légal et l’adresser à la Caisse d’allocations familiales des
Bouches-du-Rhône.
La participation comporte l'acceptation du présent règlement dans son intégralité.
Une grande liberté vous est donnée sur le genre que vous choisirez : réaliste, triste, humoristique, poétique,
grave, joyeux…Tous les genres pourront être abordés.
Tous les formats photographiques peuvent être utilisés : portrait, paysage, plan américain, zoom…
Les photos pourront être prises par l’appareil de votre choix.
Les photos adressées à la Caisse d’allocations familiales des Bouches-du-Rhône pourront être adressées :
- soit au format papier de 10 cm x 15 cm minimum à 21 cm x 29,7 cm maximum par photo,
- soit au format dématérialisé JPG entre 150 et 300 dpi, entre 3 et 7 Mo maximum par envoi.
Les images pourront faire l’objet de traitements et notamment de recadrages, de coupures, justifiés par des
impératifs techniques de publication et des objectifs de communication et d’information de la Caisse
d’allocations familiales des Bouches-du-Rhône.
2. Accessibilité
Vous pourrez nous adresser vos photos ainsi que les formulaires d’inscription entre le 10 juin et le
30 septembre 2013 inclus, selon les modalités du présent règlement.
Pour les allocataires et partenaires
Les photos et les formulaires d’inscription dématérialisés dûment complétés, sont à envoyer par les
participants directement par mail à l’adresse suivante :
[email protected]
Les envois papier sont à envoyer par courrier postal à l’adresse suivante :
Caisse d’allocations familiales des Bouches-du-Rhône
Service courrier
Secteur Communication “ Perspectives photographiques ”
13348 Marseille cedex 20.
Pour les salariés de l’organisme
Les photos et les formulaires d’inscription dématérialisés dûment complétés, sont à envoyer par les
participants sur la Balf mise à leur disposition sur l’Intranet :
[email protected] Une boite à lettre spécifique est à disposition des salariés au secteur Communication pour les
formats papier.
2 3. Droits photographiques et droits à l’image
Si l’auteur présente une photographie comportant une ou plusieurs personnes reconnaissables, il doit avoir
obtenu au préalable l’accord de reproduction et exploitation de leur image, et si le sujet est mineur,
l’autorisation parentale.
Aucune marque, aucun logo, ou, de façon plus générale, aucun élément susceptible de faire l'objet d'un
droit de propriété ne doit apparaître sur la photographie présentée.
La Caisse d’allocations familiales se réserve le droit de retirer une photo si celle-ci porte atteinte à
la dignité ou/et au respect d’autrui.
Par conséquent, les participants garantissent les organisateurs contre toute revendication, action en
responsabilité, dommages et intérêts, pertes ou dépenses (y compris contre des frais juridiques légitimes)
occasionnés ou liés à la violation de l’une quelconque des garanties ou l’un quelconque des engagements
pris en vertu du présent règlement.
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la
représentation de tout ou partie des éléments composant cette exposition sont strictement interdites.
En outre, les organisateurs restent titulaires exclusifs de l’ensemble des droits d’auteurs sur cette œuvre
collective.
4. Cession de droits
En déposant une photographie sur le site de la Caisse d’allocations familiales des Bouches-du-Rhône, vous
certifiez en être l’auteur ou, à défaut, être autorisé(e) par l’auteur à la partager. Vous accordez à la Caisse
d’allocations familiales des Bouches-du-Rhône le droit de la reproduire ou de la représenter dans le cadre
du projet “ Perspectives photographiques ”.
Vous confirmez l’exactitude des informations fournies et garantissez la Caisse d’allocations familiales des
Bouches-du-Rhône contre les réclamations pouvant survenir à l’occasion de l’utilisation de la photographie
soumise et au titre du droit des personnes représentées.
La licence que vous accordez à la Caisse d’allocations familiales des Bouches-du-Rhône dans le cadre de
l’œuvre collective “ perspectives photographiques ” est non exclusive et libre de redevance. L’autorisation
d’exploitation des photographies est gratuite pour la Caisse d’allocations familiales des
Bouches-du-Rhône.
Cette licence inclut, dans le cadre du projet “ perspectives photographiques ” et pour sa communication, le
droit d’utiliser, modifier ou publier votre photographie par tous les moyens connus, jusqu’au 31 décembre
2014.
La Caf des Bouches-du-Rhône pourra également mettre votre photographie à la disposition de ses
partenaires dans le cadre du projet “ perspectives photographiques ” et ce à titre gracieux.
5. Acceptation et modification du règlement
La participation à l’exposition de cette œuvre collective entraîne l’acceptation pure et simple par les
participants du présent règlement et des règles de déontologie sur Internet.
3 Ce règlement peut être modifié au cours de la durée de l’organisation et l’exposition. Dans ce cas, les articles
additifs ou les modifications seront insérés dans le règlement et communiqués sur le site de la Caisse
d’allocations familiales des Bouches-du-Rhône.
6. Informatique et libertés
Conformément à l’article 27 de la loi Informatique & Libertés du 6 janvier 1978, les participants
disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de leurs données les concernant en écrivant
à la Caisse d’allocations familiales des Bouches-du-Rhône – Service Communication - Service courrier –
13348 Marseille cedex 20.
7. Dépôt de règlement
Le présent règlement peut être consulté et imprimé à tout moment depuis le www.bouchesdurhone.caf.fr
ainsi que sur l’Intranet de la Caisse d’allocations familiales des Bouches-du-Rhône pour les salariés
de l’organisme.
8. Références
Article 9 du Code civil
Chacun a droit au respect de sa vie privée. Les juges peuvent, sans préjudice de la réparation du dommage
subi, prescrire toutes mesures, telles que séquestre, saisie et autres, propres à empêcher ou faire cesser
une atteinte à l'intimité de la vie privée : ces mesures peuvent, s'il y a urgence, être ordonnées en référé.
Article 544 du Code civil
Créé par Loi 1804-01-27 promulguée le 6 février 1804.
La propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en
fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements.
Fait à Marseille, le 31 mai 2013
La Caisse d’allocations familiales des Bouches-du-Rhône
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