que garder, que jeter

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PAPIERS :que garder, que jeter

appelée « délai de prescription ». Lorsque naît une contestation sur un paiement, par exemple, celui qui prétend avoir payé doit le prouver. Au-delà du délai de prescription, il n’a plus à le faire...

papiers : les garder ou les jeter

3 ans lorsque l’infraction constitue un délit (exemple : récidive d’un excès de vitesse d’au moins 50 km/h).

Quels documents conserver

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