La Mémoire du Droit - Librairie La Memoire du Droit

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La Mémoire du Droit
Liste mars 2012
Importante collectIon de droIt ancIen (xvI-xvIIIe)
- monographIes modernes rares sélectIon d’ouvrages récents (1980 à nos jours)
DROIT ANCIEN
1. [Anonyme], JOURNAL DU PALAIS ou Recueil de Plusieurs Arrêts Remarquables du Parlement de Tou-
louse, contenant divers arrêts : t. I depuis l’année 1690 jusqu’en 1696 – t. III de 1702 à 1714 – t. IV de 1714
à 1727 – t. I de 1730 à 1734 – t. II de 1735 à 1753 (mq. t. II), Toulouse, Jean-François Forest 1769, 5 vol. in-4, pl.
veau fauve raciné, tit. & tom. dorés sur pc. dorées, dos à 5 nerfs orné de dentelles, fleurons et filet encadrant dorés, roulettes dorées sur coupe, tr. rouges, culs-de-lampe, bandeaux et lettrines, (plats frottés et fortement épidermures, coiffes
fatiguées dont 3 manquantes et 1 accidentée, coupes et coins émoussés avec mq.; le vol. I et le t. II: plusieurs travaux
de vers traversant les marges et parfois le texte traces d’humidité, qq. grosses taches claires marginales), XXVI508/XXXIV-506/LVI-530/XL-474/30-384-164 p.
Nous réunissons ici deux ensembles conçus pour se suivre mais qui en réalité constituent deux séries
distinctes : la première de 1690 à 1727 (nous disposons de trois vol. sur cinq) ; la seconde depuis 1730.
(Réf. 33944) Prix 450 €
[Anonyme], RECUEIL DES DÉCLARATIONS, ÉDITS, LETTRES-PATENTES ET ARRÊTS DU
CONSEIL D’ÉTAT DU ROI, ENREGISTRÉS AU PARLEMENT DE DIJON, DEPUIS [1666] MIL SIX
CENT SOIXANTE-SIX JUSQU’À LA PRÉSENTE ANNÉE 1689. Divisé par matières, Dijon, Jean Ressayre
1689, in-4, pl. veau fauve, tit. doré sur pc. de maroquin brun, dos à 5 nerfs orné de dentelles, fleurons et filets encadrant
dorés, roulettes dorées sur les coupes, bandeaux, lettrines et culs-de-lampe, pagination manuscrite à l’encre avec exlibris ff. 1 à 263, ex-libris daté du 20 nov. 1700 sur la dernière p. imprimée, (plats épidermurés, coiffes manquantes,
coupes et coins émoussés avec mq. à 3 coins, ors passés), intérieur assez frais, [8 ff.]-235-47-38-76-84 p.
2.
Premier volume de cet important recueil d’arrêts du parlement de Dijon. Manque à Dupin.
(Réf. 34097) Prix 300 €
3. [Anonyme],
ÉDITS, DÉCLARATIONS ET ARRESTS, concernant la Jurisdiction et la Jurisprudence de
la COUR DES AIDES ET FINANCES DE MONTAUBAN, Montauban, Jean-François Teulières 1752, in-4, pl.
basane fauve, dos à 5 nerfs ornés de fleurons, dentelles et filets dorés encadrant, tit. doré sur pc. ocre, roulettes dorées
sur les coupes, tr. mouchetées, plusieurs ex-libris, sur p. blanches, cul-de-lampe, bandeaux et vignettes, (plats tachés
avec fortes épidermures et mq., éraflure au dos, coiffe de queue absente, coiffe de tête lég. accidentée, coupes et coins
émoussés avec mq. aux 4 coins dont 2 rognés et 1 très accidenté, travail de vers sur une quinzaine de ff. traversant la
marge sup. sans atteinte du texte, tache s’éclaircissant en marges int. des premiers 6 ff., mouillure en marges latérale et
inf. sur la dernière dizaine de ff.), texte très propre, X-597 p. + table [8 ff.].
(Dupin n° 1057). Les cours des aides étaient sous l’Ancien Régime les juridictions souveraines compétentes en matière de droit fiscal. Cet ouvrage constitue un recueil des textes appliqués par la cour de
Montauban de 1642 à 1752. Il est spécialement intéressant parce qu’il recueille l’ensemble de la législation relative au tabac et aux faux-sauniers. On y trouve également l’ensemble des textes du droit pénal
fiscal ainsi qu’un extrêmement intéressant modèle du registre-journal devant être tenu par les comptables.
S’y trouvent également recueillis les principaux arrêts de la Cour des Aides. On notera ainsi l’arrêt
condamnant le nommé « Enfer »… à être pendu pour émotion populaire et rébellion faite contre les
employés des fermes (autrement dit les receveurs des impôts…). Rare impression de Montauban.
(Réf. 34167) Prix 200 €
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LIBRAIRIE LA MÉMOIRE DU DROIT
ASTRUC (Louis), TRAITÉ DU MARIAGE DE LA PUISSANCE PATERNELLE, DES USUCAPIONS
ET DES PRESCRIPTIONS, Suivant l’usage du Droit Romain, & du Droit Français, Toulouse, Jean-François
Forest 1758, petit in-8, pl. veau raciné fauve, tit. doré sur pc., dos à 5 nerfs orné de fleurons, peigne et filets dorés encadrant, tr. rouges, (plats frottés avec ptt épidermures et taches, haut du 2e plat accidenté, pc. de tit. manquante, 1 mors
fendu en queue du 1er plat sur 4 cm avec mq. tout le long du mors et coiffe de queue lég. accidentée, 4 trous de vers
en haut du dos, coupes et coins émoussés avec accroc à l’un et cuir rongé à un autre, coin inf. du ff. 129/130 déchiré
sans atteinte du texte), malgré ce dernier très léger défaut intérieur très frais, [2 ff.]-43 p.- [4 ff.]-334 p.
4.
Astruc fait partie des rares auteurs de l’époque à chercher un droit de la France dans son entité et sa
globalité plutôt que dans les particularismes de telle ou telle coutume. Il n’hésite pas non plus à rapprocher le droit romain du droit coutumier. Son traité du mariage fait preuve d’une approche très
pratique, Dupin, réf. 1639.
(Réf. 34201) Prix 150 €
5. AUGEARD (Matthieu), ARRESTS NOTABLES DES DIFFÉRENTS TRIBUNAUX DU ROYAUME, nou-
velle éd., considérablement augmentée par l’Auteur, Paris, Huart/Nyon/Savoye/Durand/Moreau/Robustel/Knapen
1756, 2 vol. in-folio, pl. veau brun raciné, tit. et tom. dorés sur pc. ocre, dos à 6 nerfs ornés de dentelles, fleurons et
filets dorés dans les caissons, roulettes dorées sur les coupes, tr. rouges, culs-de-lampe, bandeaux et lettrines, impression
en double colonne, (épidermures aux plats avec taches au t. II, déchirure du cuir en haut du dos du t. II, galerie de vers
traversant le dos du t. I, coiffes accidentées, coupes et coins émoussés et lég. rongés sans atteinte du texte, tr. sup.
rongée sur qq. mm du t. II, très rares piqûres, qq. mouillures très claires sur qq. dizaines de ff. en marge sup. du t. I),
bon état malgré les défauts mentionnés, [4 ff.]-940-XV/[3 ff.]-980 p.
« L’édition in-folio qui a été rédigée par Richer, avocat au parlement, est beaucoup plus ample. On y
trouve des arrêts jusqu’à l’époque du commencement de l’année 1736. Ce recueil est le fruit de conférences établies chez l’Abbé Bignon. I a été fait et examiné avec grand soin. » (Dupin, réf. 1331).
Augeard est très souvent considéré comme un des plus grands et fiables arrêtistes. Il s’inscrit dans le
mouvement du comparatisme interne, en vogue au xvIIIe siècle. Dernière et meilleur édition.
(Réf. 34163) Prix 800 €
BÉCANE (V.), QUESTIONS sur LE DROIT COMMERCIAL suivies du Commentaire de Jousse et du
Traité de Lettre de Change par Dupuis de la Serra, annotés par V. B. ; LOI sur la contrainte par Corps, Poitiers, François-Aimé Barbier 1833, in-8, demi-chagrin noir, tit. doré sur dos à faux-nerfs et ornés de fers à froid, impression à grandes marges, (plats papier partiellement décollés, 1 épidermure en tête du dos), malgré qq mouillures
claires marginales intérieur assez frais, 324 p.
(Réf. 34075) Prix 50 €
6.
BILHON (J.-F.), DE L’ADMINISTRATION DES REVENUS PUBLICS CHEZ LES ROMAINS, Paris,
imprimerie de Guilleminet An XI (1803), in-8, couv. muette ancienne, (mouillure angulaire sur les premiers f., qq.
rousseurs), 170 p.
(Réf. 27793) Prix 90 €
7.
BOURJON (François), LE DROIT COMMUN DE LA FRANCE, ET LA COUTUME DE PARIS RÉDUITS EN PRINCIPE, tirés des Ordonnances, des Arrêts, des Loix Civiles, & des Auteurs ; & mises dans
l’ordre d’un Commentaire complet & méthodique sur cette Coutume : contenant, dans cet ordre, les usages
du Châtelet sur les Liquidations, les Comptes & les Partages, & sur toutes autres matières, Paris, Grangé et
Rouy 1747, 2 vol. in-folio, Veau blond moucheté, dos à 6 nerfs ornés de fleurons, dentelles et filets dorés encadrant,
tit. et tom. dorés sur pc. brunes, fer à froid encadrant les plats, tr. rouges, roulette sur les coupes, p. de titres rouges et
noires, lettrines, vignettes et culs de lampe, impression en double colonne, (plats fortement épidermurés, coiffes accidentées avec une de tête manquante, 2 mors sup. fendus sur 6 et 10 cm, coins émoussés avec ptt mq.), intérieur très
frais, [13 ff.]-911 p./680-XXV p.
8.
Édition originale de ce texte capital de l’ancien droit français. Son objet est d’établir un corps de
droit continu puisant dans la loi naturelle, le droit romain, le droit d’origine royale et les coutumes.
On lui doit une magnifique définition de la notion « droit commun » et on notera également que le
premier tome s’ouvre par la maxime « toute personne est libre » dont le rapprochement avec l’article 8
du Code civil « tout Français jouira des droits civils » marque tout à la fois l’universalisme du droit
des Lumières mais en même temps la titularité d’une liberté et non d’un droit-créance. Première édition de ce texte qui ne connaîtra qu’une seconde édition en 1770.
(Réf. 34125) Prix 1800 €
LISTE MARS 2012
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BOURJON (François), LE DROIT COMMUN DE LA FRANCE, ET LA COUTUME DE PARIS RÉDUITS EN PRINCIPE, tirés des Loix, des Ordonnances, des Arrêts, des Jurisconsultes & des Auteurs, &
mis dans l’ordre d’un Commentaire complet & méthodique sur cette Coutume : Contenant, dans cet ordre,
les usages du Châtelet sur les Liquidations, les Comptes, les Partages, les Substitutions, les Dîmes, & toutes
autres matières. Nouvelle édition, considérablement augmentée, Paris, Grangé/Cellot 1770, 2 vol. in-folio, pl.
veau blond marbré d’époque, tit. et tom. dorés sur pc. brunes et fauves, dos à 6 nerfs ornés de dentelles, fleurons et
filets encadrant dorés, fers à froid sur les coupes, roulette dorée sur les coupes, tr. rouges, impression en deux colonnes,
(lég. épidermures sur les plats, coiffes accidentées avec mq., plusieurs mors fendus, coupes et coins émoussés avec ptt
manques, rares rousseurs), texte très frais, [13 ff.]-1136/XXVI-864 p.
9.
Texte capital de l’ancien droit français dans la deuxième et dernière édition grandement complétée
(la première date de 1747). Son objet est d’établir un corps de droit continu puisant dans la loi naturelle, le droit romain, le droit d’origine royale et les coutumes. On lui doit une magnifique définition
de la notion « droit commun » et on notera également que le premier tome s’ouvre par la maxime
« toute personne est libre » dont le rapprochement avec l’article 8 du Code civil « tout Français jouira
des droits civils » marque tout à la fois l’universalisme du droit des Lumières mais en même temps la
titularité d’une liberté et non de droit-créance. Dernière édition.
(Réf. 34130) Prix 1800 €
BOUTARIC (François de), EXPLICATION DE L’ORDONNANCE DE LOUIS XV, ROI DE FRANCE
ET DE NAVARRE, DU MOIS DE FÉVRIER 1731 CONCERNANT LES DONATIONS par feu François
Boutaric ;
AYMAR (Jean-Pierre-René), EXPLICATION DE L’ORDONNANCE DE LOUIS XV, ROI DE FRANCE ET
DE NAVARRE DU MOIS D’AOÛT 1735 CONCERNANT LES TESTAMENTS par Me Jean-Pierre-René
Aymar, nouvelle éd. revue, corrigée & augmentée Avignon, François Girard 1744, 2 t. en 1 vol. in-4, pl. veau blond
moucheté, dos à 5 nerfs orné de motifs géométriques, dentelles, peigne et filets dorés encadrant, pc. de tit. en maroquin
bordeaux, tr. rouges, bandeaux, vignettes et lettrines, (plats très frottés, ors lég. passés, coins lég. émoussés, mq. la coiffe
sup., erreur de pagination au début du 2e t. soit XXVII au lieu de XVII), intérieur frais, [4 ff.]-180- (XXVII)-252 p.
10.
Ce volume recueille 2 ouvrages touchant aux commentaires des ordonnances de D’Aguesseau, notamment par Boutaric, un des plus importants professeurs de la faculté de Toulouse du xvIIIe siècle. Ch.
Chêne (p. 196) indique que le commentaire de l’ordonnance de 1731 parut pour la première fois en
1737, accompagné du commentaire d’Aymar. L’édition avignonnaise que nous présentons ici est la
plus répandue. Ces ordonnances étaient issues d’un des derniers cours réalisés par Boutaric et la
qualité du texte est tout à fait frappante.
(Réf. 34181) Prix 300 €
BOUTARIC (François de), TRAITÉ DES DROITS SEIGNEURIAUX ET DES MATIÈRES FÉODALES, nouvelle éd. revue, corrigée, & considérablement augmentée par M. Avocat au Parlement de Toulouse, Toulouse, Jean-François Forest 1767, in-4, pl. basane fauve marbrée, tit. doré sur pc. bordeaux, dos à 5 nerfs
ornés de fleurons, dentelles et filets dorés encadrant les caissons et dentelles dorées sur les nerfs, tr. rouges, roulettes
dorées sur les coupes, bandeaux, (plats frottés, lég. tachés et épidermurés, pc. de tit. partiellement manquante, coiffes
manquantes, coupes et coins émoussés avec mq. et le coin inf. du 1er plat rongé, garde partiellement rongé, reliure fragile, qq. mouillures), int. frais, 4ff.-IV-698 p.
11.
Boutaric est le plus important des juristes toulousains de l’Ancien droit. Après une carrière débutée
au barreau, il est nommé en 1709 à la chaire de droit français de l’Université de Toulouse qu’il
conservera jusqu’à sa mort en 1733. Ses cours auront un retentissement considérable, sans pour
autant être publiés de son vivant. Cependant leur publication posthume connaîtra un succès d’édition
majeur et plusieurs rééditions en seront faites en l’espace de vingt ans. Son cours de traité des droits
seigneuriaux connaîtra également cette fortune en particulier du fait de sa présentation exceptionnellement méthodique (première partie, De la justice et des droits qui en dépendent ; deuxième partie,
Des droits dus au seigneur féodal par le vassal, troisième partie, Du bail à cens ou à rente et des droits
dus au seigneur censuel et direct. Il contient une analyse très précise de l’ensemble du régime fiscal
féodal.
(Réf. 34174) Prix 230 €
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12. BRETONNIER (Barthelemy-Joseph), RECUEIL PAR ORDRE ALPHABÉTIQUE DES PRINCIPALES
QUESTIONS DE DROIT, QUI SE JUGENT DIVERSEMENT DANS LES DIFFERENS TRIBUNAUX DU
ROYAUME, AVEC DES RÉFLEXIONS POUR CONCILIER LA DIVERSITÉ DE LA JURISPRUDENCE,
& LA RENDRE UNIFORME DANS TOUS LES TRIBUNAUX, Paris, Emery/Saugrain/Pierre Martin 1726, in8, plein veau noisette, tit. doré sur pc. de maroquin bordeaux, dos à 5 nerfs richement ornés de motifs floraux stylisés
et dentelles dorés, roulettes dorée sur les coupes, tr. rouges, vignettes et lettrines, (plats frottés avec lég. épidermures
en 2e de couv.), très bel exemplaire, LXXII-463- [9 ff.].
Malgré sa taille modeste, ce texte fut un des ouvrages les plus importants de la doctrine civiliste du
xvIIIe siècle. B. fut un des principaux inspirateurs de D’Aguesseau pour la rédaction des nouvelles
ordonnances. Il était également un des rares à défendre, à la suite de Henrys l’idée selon laquelle le
droit romain était le droit commun de la France. Il s’opposait en cela aux auteurs coutumiers français
classiques (Loyseau, Coquille) au profit d’une logique plus rationaliste dont témoigne également la
présentation par ordre alphabétique de son ouvrage qui rompt avec les présentations antérieures. Il
faut ajouter que sa volumineuse préface constitue une des meilleures bibliographies des auteurs ayant
écrit sur la jurisprudence des Parlements notamment parce que contrairement à Dupin il n’hésite pas
d’user de considérations critiques voire très critiques à l’égard de certains auteurs (v. notamment sa
vigoureuse contestation des qualités de juriste de B. d’Argentré).
(Réf. 32812) Prix 300 €
13. CABASSUTIO (Joanne) [CABASSUT (Jean)], JURIS CANONICI THEORIA ET PRAXIS, AD FORUM
TAM SACRAMENTALE QUàM CONTENTIOSUM, TUM ECCLESIASTICUM, TUM SECULARE.
Opus exactum non solum ad norman Juris Communis & Romani, sed etiam Juris Francici, Editio postrema
ab ipso Authore recognita & aucta, Lugduni (Lyon), Boudet Declaustre Deville de la Roche 1719, in-4, rel. pl. veau
fauve, dos à 5 nerfs ornés de fleurons, dentelles et filets dorés encadrant, tit. sur pc. bordeaux, tr. rouge, titre en rouge
et noir, ex-libris ancien, cul-de-lampe, bandeaux, vignettes et lettrines, (plats lég. frottés, plat sup. rogné sur 5 mm. de
profondeur sur toute la marge ext., coiffe de tête lég. accidentée, coiffe de queue manquante, coupes et coins émoussés
avec lég. mq., 1 ex-libris raturé), int. très frais, [12 ff.]-600 p.- [35 ff.].
Dupin indique que l’on reproche à cet auteur que « ses sentiments ne sont pas pur français ». Il n’en
demeure pas moins que ce texte constitue un bon traité général de droit canonique dont on soulignera
le caractère méthodique et les excellents passages sur le droit des obligations qui compare les règles
du droit civil (romain) à celles appliquées devant les juridictions ecclésiastiques. Schulte souligne
qu’il s’agit d’une très bonne approche de la pratique française du droit ecclésiastique. Utile index de
près de 70 p. Avant-dernière édition. (Dupin n° 2775 ; Schulte III, p. 605 ; Berkeley Law Library DQv
191. C 23 ; BNF cote 4-J-149 ; manque à Cujas).
(Réf. 34176) Prix 300 €
CATELLAN (Jean de) et VEDEL (Gabriel de), OBSERVATIONS SUR LES ARRÊTS REMARQUABLES DU PARLEMENT DE TOULOUSE, recueillis par Messire Jean de Catellan, enrichies des Arrêts
nouveaux, rendus sur les mêmes matières par Gabriel de Vedel, Toulouse, Nicolas Caranove/Jean-François Forest
1732, 2 t. en 1 vol. in-4, pl. veau brun raciné, tit. doré sur pc. fauve, dos à 5 nerfs ornés de fleurons, dentelles et filets
dorés encadrant, tr. rouges, 1 ex-libris en p. de tit., qq. bandeaux, (épidermures aux plats, mors lég. fendus, coiffe de
queue manquante, coupes et coins émoussés avec mq., tache brune en marge sup. et sur les premières lignes du premier
t. et plus lég. sur le début du t. II sans gêner la lecture, ff. 4/5 du t. II déchiré à la 3e ligne d’écriture du bas de la page
sans manque de papier, auréole claire au coin des marges sup. et ext. sur les 10 derniers ff. du livre), (14 ff.)-372 p. –
(7 ff.)-295 p.
14.
Les arrêts de Catellan, réputés pour leur fiabilité, (Chêne p. 264) constituèrent à partir de leur édition
le principal ouvrage cité par les professeurs de droit toulousains : ils constituent 40 % des citations
dans Boutaric et dans les Institutions de Serres, 52 % des « éléments » de Julien parus en 1783. C’est
ce qui justifia qu’en on fit au milieu du xvIIIe siècle une mise à jour substantielle. Les professeurs les
plus conservateurs la regardèrent avec suspicion. Ainsi Boutaric lorsqu’il cite le présent ouvrage
s’étonne des solutions nouvelles qui ne figuraient pas dans l’édition antérieure. Notre édition, sensiblement modernisée par rapport à celle parue à la fin du xvIIe siècle, contribua largement à cette
vogue maintenue pendant tout le xvIIIe siècle.
(Réf. 34183) Prix 250 €
LISTE MARS 2012
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CLARUS (Julius) [CLARO (Giulio)], IVLII CLARI PATRITII ALEXANDRINI Jurisconsulti Longe
clarissimi, et serenissimi Philippi hispaniarvm regis catholici, svpremi consiliarii, ac regentis digniss ; Opera
omnia. Qvæ qvidem hactenvs in lvcem prodiervnt. Nvnc recens mvlto qvam antehacvnqvam, collatis omnibus diuerfarum editionne Exemplaribus, excusa. Qvorvm catalogvm proxima post præfationem pagina
montrabit, Cum Summariis & Indice locupletifsimo, Lvgdvni (Lyon), Philippi Tinghi 1575, in-folio, plein veau
fauve, tit. doré sur pc. de maroquin bordeaux, dos à 5 nerfs ornés de fleurons, dentelles et filets dorés, tr. rouges, 1 exlibris, cul-de-lampe, vignette, bandeau et lettrine, impression en double colonne, (épidermures sur les plats, 1 ptt coin
de la pc de tit. arrachée, ors lég. passés, cuir rongé en bas du 2e plat et sur la marge inf. des 18 derniers ff. de l’ouvrage,
qq. trous de vers de la taille d’un caractère dans la partie inf. du texte, 1 ex-libris caché en p. de tit., qq. soulignures à
l’encre à la p. 447), [6 ff.]-528- [22 ff.].
15.
Giulio Claro (1525-1575), un des plus grands juristes de la Renaissance italienne, avocat d’Alexandrie, était un élève de Alciato et Belloni. Maire de Crémone il fut nommé par le roi d’Espagne,
Philippe II, souverain du Conseil suprême de l’Italie à Madrid. Cette édition recueille tout le travail
tant en droit civil qu’en droit pénal de l’auteur. Le droit civil (III et Iv du livre Receptae sententiae)
comprend quatre traités : les testaments, les donations, les baux et les fiefs. Le dernier, le célèbre criminalis stages (le cinquième livre de Receptae sententiae) représente le véritable chef-d’œuvre de
Clarus dans lequel il aborde tous les principaux cas de l’univers criminalistique (274 pages). C’est
d’ailleurs grâce à ce chapitre que l’auteur est souvent considéré comme l’un des plus grands spécialistes du droit criminelle, bien supérieur aux Rousseau de la Combe, Muyard de vouglans et Jousse.
Pour ce qui concerne l’édition, il semble que nous disposions de la première (Dupin, réf. 1789 pour
les éditions de Francfort en 1613 et 1636, Genève en 1637, 1666 et 1739).
(Réf. 34184) Prix 1000 €
16. [Code
civil], CODE CIVIL DES FRANÇAIS, ÉDITION ORIGINALE ET SEULE OFFICIELLE, Paris,
Impr. de la République An XII (1804), petit in-16, pl. veau raciné, tit. doré sur pc. bordeaux sur dos lisse orné de
dentelles et fleurons dorés, roulettes dorées sur les coupes, taille 10,6 x 6,6 cm, (1 mors fendu sur 7,5 cm, ptt accroc
sur la coiffe de tête, coupes et coins émoussés avec pt. mq. sur les coins inf., de la p. 227 à 254 coin inf. de la marge
inf. coupé sur 1 cm sans atteinte du texte), [2 ff.]-556 p.
Le Code civil fut à l’origine publié de manière séparée, dans l’ordre d’adoption des différents titres.
Des éditeurs privés se chargèrent de réunir l’ensemble ce qui donna lieu à des éditions qu’il est
convenu de qualifier de « pré-originales ». Après l’adoption de la loi du 30 ventôse An xII (21 mars
1804) qui réunissait tous ces titres sous l’appellation de Code civil des Français – et qui instaure également l’Empire, l’Imprimerie Nationale, en relation avec un des plus importants éditeurs juridiques
privés de l’époque, Rondonneau, prit l’initiative de cette édition originale et solennelle qui parut
simultanément en plusieurs formats (in-4° à grandes marges, in-8° et petit in-16°). Bonaparte, Premier
consul, participa personnellement à plusieurs séances du Conseil d’État pour sa mise en œuvre. Et il
en était fier : « ce que rien n’effacera, ce qui vivra éternellement, c’est mon Code civil… » – qui devait
inspirer de nombreux codes étrangers. Une des éditions les plus rares dans ce format.
(Réf. 34127) Prix 1200 €
[Code civil], FAVARD DE LANGLADE (baron Guillaume Jean), CONFÉRENCE DU CODE CIVIL,
avec la DISCUSSION PARTICULIÈRE DU CONSEIL D’ÉTAT ET DU TRIBUNAT, avant la rédaction définitive de chaque projet de loi. Par un JURISCONSULTE qui a concouru à la confection du Code, Paris,
Firmin Didot An XIII (1805), 8 vol. in-8, pl. veau raciné fauve, tit. et tom. dorés sur pc. de maroquin bordeaux et olive,
dentelles et filets dorés sur dos lisse ornés de fleurons, dentelle et filet dorés encadrant les plats, roulettes sur les coupes,
ex-libris p. de faux titre daté du 12 juin 1840, (rel. frottée, ors lég. passés, coupes, coiffes et coins lég. émoussées avec
lég. mq. sur les coins, pc. de tit. manquante au dos du t. III, ptt. tâches sur la 1re de couv. des t. III et VI, traces d’humidité
sur les premières p. et en marge sup. de qq. p. éparses du t. VIII ainsi que des tâches sur les p. 252 à 257 et sur la
tranche, mouillures claires sur la tranche latérale du vol. II), très belle collection.
17.
Deuxième édition in-12 des Conférence du Code civil par Favard de Langlade, initialement publiées
sous le titre Code Civil des Français suivi de l’exposé des motifs. Fr.-x. Feller nous éclaire sur la portée de l’ouvrage en indiquant que les « Conférences du Code civil se recommandent plutôt pour leur
clarté et leur méthode que par la philosophie du droit et le vrai talent ». Ceci dit, le présent exercice
6
de style ne s’y prête pas non plus ! Dans l’ensemble, ce recueil ne remet pas en cause la suprématie
des Travaux de Fenet, en revanche, il constitue une alternative de premier ordre et offre également
l’avantage d’être sensiblement plus complet que l’analyse raisonnée de la discussion du Code civil
de Maleville. Belle reliure d’époque. Dupin, Réf. 1859.
(Réf. 34094) Prix 1200 €
CODE D’INSTRUCTION CRIMINELLE, Édition originale et seule officielle ;
CODE PÉNAL, Édition originale et seule officielle
Paris, Imprimerie Impériale 1810, 2 tomes en 1 vol., in-16, pl. veau brun raciné, tit. doré sur pc. de maroquin bordeaux,
dos lisse complètement orné de fines dorures, roulettes sur les coupes, très bon état, [3 ff.]-324-284 p.
18.
Nous présentons ici une rare réunion de deux codes en édition originale. Le premier, le Code d’instruction criminelle, a été promulgué le 17 novembre 1808. Après 7 articles de dispositions
préliminaires, il est constitué de deux livres : De la police judiciaire, et des officiers de police qui
l’exercent ; il traite de la procédure préalable à la poursuite et qui consiste à rechercher et constater
les crimes, délits et contraventions. Le second livre, De la justice, s’occupe de la procédure de jugement et des questions qui se rattachent à l’exécution. Souvent controversé, ce Code marque cependant
une date dans l’histoire de la législation criminelle. Thonissen, rapporteur des projets de modification
de la procédure pénale en Belgique, défend en ces termes les qualités de ce Code : « il réalisait un
grand et incontestable progrès. Il n’était pas, dans toutes ses parties, l’expression la plus élevée de
la science de l’époque, mais il simplifiait et améliorait notablement la législation existante. Il n’en
faut pas d’autres preuves que l’accueil qu’il a reçu dans une grande partie de l’Europe. Il a longtemps
survécu à la chute de Napoléon 1er, dans tous les pays que la République et l’Empire avaient annexés
à la France. Il a servi de type à la plupart des Codes modernes. Le Code de 1808 était, en réalité, une
œuvre de progrès, un bienfait pour la France ».
Le second Code, Code pénal, fut promulgué le 12 février 1810. Après 5 articles préliminaires, il se
décompose en 4 livres : Des peines en matière criminelle et correctionnelle, et de leur effet ; Des personnes punissables, excusables ou responsables, pour crimes ou pour délits ; Des crimes, des délits,
et de leur punition ; Contraventions de police et peines.
Le format de l’édition que nous présentons ici compte parmi les plus rares (avec l’in-4°). Magnifique
exemplaire.
(Réf. 34083) Prix 1000 €
COMBES (Pierre de), RECUEIL TIRÉ DES PROCÉDURES CIVILES FAITES EN L’OFFICIALITÉ
DE PARIS ET AUTRES OFFICIALITEZ DU ROYAUME. Contenant Les Actes et Procedures qui peuvent
estre faits dans la Juridiction Civile contentieuse & dans la Juridiction volontaire & gratuite des Archevêques
& Evêques. La manière de proceder devant les Officiaux, sur des demandes en execution ou en resolution
de promesses de Mariages, & sur des demandes en debouté d’opposition. La manière de procéder sur des
demandes en nullité de Mariage pour causes de clandestinité, & autres nullitez & empêchemens canoniques
en plusieurs cas, & dans un grand nombre d’especes. Les matieres personnelles dont les Juges d’Eglise
connoissent, soit contre les Clercs, soit contre les Laîques, où il est parlé des affaires de Fabriques & de Chapitres, des Dixmes & des Benefices. La manière de proceder devant les Officiaux, Metropolitain & Primatial,
& devant les Commissaires du Saint Siège, sur les Appellations qui y sont portées, & les Procedures necessaires pour parvenir à la taxe des dépens : ensemble la plupart des incidens qui se peuvent rencontrer dans
le cours desdites Procedures. La maniere de conclure & de juger : le tout conformement aux Saints Canons,
aux Edits, Ordonnances & Declarations de Sa Majesté, & à la Jurisprudence d’apresent, Paris, Nicolas Le
Gras/Louis Josse 1705, in-folio, pl. veau brun, tit. doré sur pc. dorée, dos à 6 nerfs ornés de dentelles dorées et de
caissons avec filets encadrant et fleurons dorés, tr. rouge, dentelle dorée sur coupes, tit. bicolore, bandeaux et lettrines,
impression en double colonne, (épidermures sur les plats, 1 mors fendu sur près de 34 cm et 1 autre sur 8 cm, pc de tit.
éraflée), intérieur très frais, [6 ff.]-796 col.-XLIV col.- [7 ff.]-888 col.-CCXII- [10 ff.].
19.
Grand processualiste tant criminel (Recueil tiré des procédures criminelles faites par plusieurs officiaux
et autres juges du royaume, Paris L. Josse, 1701) que civil du tout début xvIIIe, P. de Combes nous livre,
sous forme de synthèse, une sélection des décisions les plus intéressantes sur le plan de la procédure.
Si bien qu’on y recense quelques cas rarement évoqués dans d’autres recueils de l’époque. Rare.
Dupin, réf. 2863 ; BNF, cote Tolbiac E- 300 ; Manque à Cujas !
(Réf. 33452) Prix 900 €
LISTE MARS 2012
7
20. CUJAS (Jacques) et SCOT (Alexander), IACOBI CVIACII IVRIS CONSVLTORVM NOSTRI SÆCVLI
PRINCIPIS, ET PRIMI : OPERA OMNIA quæ prodierunt, auctore vel superstite, vel defuncto : priora ad
optima exemplaria sunc emendata : posteriora, quæ passirm erant corrupta, ad […], & verum auctoris dictatum restituta, & IN QVATVOR VOLVMINA DISTINCTA : STVDIO ET DILIGENTIA A. SCOT, ivrisconsvlti. Præcessit in limine operis, de singularibus, & controuersis Iacobi Cuiacij sententijs Tractatus,
Eiusdem Alexandri Scot : in quo, omnium fetè, qui ab co quouifmodo difcefferunt, iudicia perpenduntur :
& quid ftatuendum determinatur : opus fructuofum & laboriofum. Ne deineeps Græcorum auctorum, que
frequentior occurit, citatio, Lectorem eius linguæ imperitum retardet : aut plurium Gracatum Constitutionum, quæ huius auctoris diligentia reftituà funt, commodo priuetur : fingulis voluminibus præfixa Græcorum eft verfio Latina familiaris. Legum explicatio iterata, quæ non tara ad Lectoris coramodun, quàm pretij
incrementura cenfercbæt, ad vasm reducta : repetita tanquam fuperuacua reiecta eft. Quæ tota fit operis
ratio, & quid accefferit, ex Epistola ad Lestorem difce. Singula volumina fuos habens INDICES, & legum,
& rerum explicatarum, concinnè, & arte laboratos. Quæ hoc PRIMO TOMO continentur, verfa indicat pagella.
OPERUM TOMUS SECUNDUS : Qvo paratitla, et præcipvi digestorvm titvli ex profeffo, & vberius tractati,
vel explicati continentur : Quibus iuncti funt, Ad Africanum Tractatus nouem : Cura ciufdem A. Scot
restitutus : & in vestigio voluminis appofita Græcarum vocum & fententiarum, quæ eius idiomatis imperitum
Lectorem remorari poterant. Cùm Indice Rerum notabiliorum, arte laborato.
OPERUM TOMUS TERTIUS : Qvi complectitur Paratitla in nouem priores libros Codicis : & Commentarios
feu Recitationes Solemnes ad octo pofteriores : Ad Nouellas Iuftiniani conftitutiones CLXVIII. AD feudorum
libros v. Eadem cura eiufdem A. Scot, qua cæteri, restitutus : & appofita Concordia Nouellarum
Græcarumque Fententiarum & vocum verfio familiaris. Cam duplici Indice : Priore Titulorum, Pofteriore
Rerum & verborum.
OPERUM TOMUS QUARTUS. Eadem cum cæteris cura, ciufdem Alex. Scot I. C. ad manufcripta auctoris,
eis, quæ ad Papinianum poft auctoris mortem edita funt, emendatis, & difpofitis : Obferuationum verolibris
ad optima exemplaria emendatis. His acceffit, Gracarum Fententiarm, legum & constitutionum, quæ
frequenter in Obferuationum libris citantur, familiaris & facilis verfio Latina, cuius defiderio nobiliffimi eius
operis vtilitas, multis non modà fuit hactenus minor : fedpenitus abfcondita. Cum duplici Indice : Priore
Titulorum & Legum, Pofteriore Rerum & verborum. Qvæ hoc tomo continentur verfa indicar pagella.,
Lvgdvni (Lyon), Jean Pillehotte (Ex Typographia Hugonis Gazæi) 1606, 5 tomes en 4 vol. in-folio, plein daim beige, dos à
6 nerfs avec double-filets à froid soulignant, triples filets encadrants les plats, reliures muettes, pages de titres bichrome,
nombreux culs de lampes et lettrines, impression en 2 colonnes, (taches en couv., mors très lég. fendus, coins, coiffes et
coupes émoussés avec petits manques, mors int. ouverts mais reliure solide et coutures intacts, papier altéré aux coins inf
et sup. de tous les volumes sur petites surfaces sans manque de texte, qq. rousseurs et piqures), un ensemble globalement
en bon état malgré les défauts précités, [ff. préliminaires]-2358 col.- [Index]/[ff. préliminaires]-2104 col.- [Index]/[ff.
préliminaires]-1950 col.- [Index]/328 col.- [Index]/[ff. préliminaires]-2064 col.- [Index]/.
Les œuvres complètes de Cujas avaient été éditées pour la première fois de son vivant en 3 volumes
in folio. Cette édition est sensiblement améliorée. Elle a été pendant longtemps l’édition classique
jusqu’à ce que, au xvIIIe siècle, soit publiée à Naples une grande édition en 11 volumes.
(Réf. 3210) Prix 2500 €
21. CUJAS (Jacques) et SCOT (Alexander), IACOBI CVIACII IVRIS CONSVLTORVM NOSTRI SÆCVLI
PRINCIPIS, OPERA OMNIA quæ prodierunt, authore vel superstite, vel defuncto : quator volumina distincto.
Hae repetita editione ad verum auctoris dictatum collata, & innumeris quibus featebant… manuseripto
sidelissimo, vindicata & restituta, & multis prælectionibus quæ in manuscript adhuc sunt repertæ, per
appendicem aucta & locupleatata, PRÆCIPUO STUDIO ET DILIGENTIA A. SCOT. In limine opetis est
eiusdem A. Scot de instituto operis, partitione, & in eo præstitis, monotio ad lectorum : De ordine Librorum,
scribendique genere Cuiacij ad cuiusdam I. C. animaduersionem responsio : Papitii Maffonj de vota eiusdem
opusculum. Cui succedit de singularibus, & controuersis eiusdem D. Cuiacii sententiis Tractatus ab ipso A.
Scot conscriptus, in quo omnium ferè qui ab eo quouis modo desciuerunt, iudicia perpenduntur, quidque
statuendum sit, decernitur. Et ne deinceps Græcosum auctorum, quæ frequentior occurtis sitatio, Lectorem
cius linguæ minùs peritum retardet, aut plusium Græcarum Constitutionum, quæ Auctoris diligentia
restitutæ funt, commodo priutut, fingulis voluminibus. Legum explicatio iterata, qua non tam ad Lectoris
commodum, quàm prety incrementum conferebat, ad vnam reducta est. repetita tanquam superuacua
reiecta. Singula volumina fuos habent tum legum, tum terum Indices concinné & arte labosatos Quæ vero hoe
PRIMO TOMO contineansur sequens indicat pagina.
8
OPERUM TOMUS SECUNDUS : Qvo paratitla, et præcipui digestorum tituli ex prosesso, & uberius tractati,
vel explicati continentur : Quibus iuncti sunt, Ad Africanum Tractatus nouem : Cura ciusdem A. Scot
restitutus : appofita in vestigio voluminis Græcarum vocum & sententiarum, quæ eius idiomatis imperitum
Lectorem remorari poterant, interpretatione. Cum Indice Rerum notabiliorum, arte laborato, Lugduni (Lyon),
Ioannis Pillehotte 1614, 2 vol. in-folio, rel. pl. daim ocre, fermoirs à lacets, tit. à l’encre sur dos à 5 nerfs, p. de tit. bicolores,
impression en colonne, culs-de-lampe, bandeaux et nombreuses lettrines, belle reproduction du portrait de Jacques Cujas,
(manque les fermoirs, 5 premiers ff. dont la p. de titre rongés avec très lég. mq de texte à la p. de tit. et à la p. 2 soit 3 lignes
sur 2 cm au t. I, fortes épidermures et accrocs avec manque des plats et du dos ainsi que 4 coins émoussés avec manque au
t. I, mors lég. fendus avec accrocs au haut du dos au t. II, 3 coiffes manquantes, mouillures en marge sup. sur de nombreux
ff. au t. I, rares mouillures et travaux de vers en marge au t. II), malgré ces défauts minimes texte très frais, [55 ff.]-2358 p.[24 ff.]/[8 ff.]-2104 p.- [40 ff. –.
Les œuvres complètes de Cujas avaient été éditées pour la première fois de son vivant en 3 volumes
in folio. Cette édition est sensiblement améliorée. Elle a été pendant longtemps l’édition classique
jusqu’à ce que, au xvIIIe siècle, soit publiée à Naples une grande édition en 11 volumes.
(Réf. 34192) Prix 900 €
22. [D’AMOURS (Louis)], EXPOSITION ABRÉGÉE DES LOIX. AVEC DES OBSERVATIONS SUR LES
USAGES DES PROVINCES DE BRESSE & AUTRES RÉGIES PAR LE DROIT ÉCRIT, Paris, Huart &
Moreau/Durand/Pissot 1751, 2 t. en 1 vol. petit in-8, pl. veau raciné fauve, tit. doré sur pc. de maroquin brune, dos à 5
nerfs orné de fleurons, dentelles et filets encadrant dorés, tr. rouges, (plats frottés avec lég. épidermures au 1er plat, ors
du premier caisson et du tit. passés, 2 mors lég. fendus sur 3 et 4 cm, ptt accroc d’un cm x un cm en bas du dos, coiffes
très lég. accidentées), intérieur très frais, 216-244 p.- [3 ff.].
(Manque à Dupin). Ouvrage résolument synthétique qui constitue un exposé général du droit civil à
la date d’édition avec en particulier des développements sur le droit des contrats et le droit de la responsabilité extra-contractuelle. Il est à noter que derrière son aspect résolument pratique cet ouvrage
se caractérise par un plan raisonné d’exposition qui fait souvent défaut aux volumes plus ambitieux.
(Réf. 34198) Prix 400 €
[D’ARGENSON (Antoine-René de Voyer, Marquis de Paulmy)], CONSIDÉRATIONS SUR LE GOUVERNEMENT ANCIEN ET PRÉSENT DE LA FRANCE, Amsterdam, Marc Michel Rey 1765, in-8, demi-veau
brun à coins, tit. doré sur pc. fauve avec double filet encadrant doré, dos lisse orné de double filets dorés, tr. rouges, exlibris imprimé sur la garde « E. Larnac Avocat », tit. imprimé en bicolore, (plats papier et dos très lég. frottés, coins lég.
émoussés avec ptt mq., mouillures claires sur les VIII p. de la table, tache claire sur les coins des deux premiers et derniers ff. et les gardes), bon état, VIII-312 p.
23.
Loué par J.-J. Rousseau dans Du Contrat social, il ne serait pas improbable que d’Argenson soit le
premier à utiliser le terme de « civilisation ». Dans ces considérations, l’auteur y examine entre autres
« jusqu’où la démocratie peut être admise dans un État monarchique ». Grand ami de voltaire, ce
dernier n’aura de cesse de le citer dans ses écrits. Dupin, réf. 881, Ined 87.
(Réf. 34128) Prix 600 €
DANTY (N.), BOICEAU (Jean) et LE VAYER DE BOUTIGNY (Roland), TRAITÉ DE LA PREUVE
PAR TÉMOINS EN MATIÈRE CIVILE, contenant Le Commentaire Latin & François de M. Jean Boiceau,
Sieur de la Borderie, Avocat au Présidial de Poitiers, sur l’Article 54 de l’Ordonnance de Moulins. […] avec
Plusieurs nouvelles Questions tirées des plus célèbres Jurisconsultes, & décidées par les Arrêts des Cours
souveraines ; Et des Observations sur l’Article LV de l’Ordonnance de Moulins, & sur le Titre XX de l’Ordonnance de 1667 ; Le tout conféré avec l’Édit perpétuel des Archiducs, les Ordonnances, Statuts & Coutumes de Milan, de Bologne, la Grasse, de Naples, de Portugal, & des autres Pays qui ont rapport à l’usage
du Droit François sur cette matière ; avec le Traité de la Preuve par Comparaison d’Écritures, de M. Le
Vayer par M. Danty, Avocat au Parlement ; 6e éd., Paris/Rennes, de Nully/Vincent/Despilly/Vatard fils 1769, in4, pl. veau blond marbré, tit. doré sur pc. de maroquin bordeaux, dos à nerfs ornés de nombreux fins motifs floraux et
double filets encadrant dorés, double fer à froid encadrant les plats, tr. rouges, roulettes dorées sur les coupes, (plats
frottés avec épidermures, 1 mors inf. fendu sur 4 cm avec mq du bas du dos, coiffes accidentées), intérieur frais, [14 ff.]700 p.
24.
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9
Ce traité connut une grande fortune et fut constamment réédité du xvIIe siècle à la Révolution. Les
additions faites dans les nouvelles éditions montrent bien l’évolution du statut d’administration de la
preuve à l’époque des Lumières. On soulignera les passages consacrés à la preuve des contrats et des
obligations ainsi que le traité sur la comparaison des écritures qui constitue une captivante réflexion
sur le statut juridique de la graphologie. De surcroît, les préoccupations de droit comparé (avec les
différents régimes juridiques italiens ou encore avec le droit portugais) traduisent une pensée tout à
fait moderne pour l’époque. Son ouvrage continuera de servir de référence pendant la première moitié
du xIxe siècle (v. Toullier, 1re éd., t. 8, p. 14 par ex.). Dupin, réf. 1733.
(Réf. 32977) Prix 350 €
25. [De THOU (C.), FAYE (B.) et VIOLE (J.)] – BILLON (Edme), COUTÛME DU COMTE ET BAILLAGE
D’AUXERRE, AVEC LES NOTTES ET ACTES DE NOTORIÉTÉ d’un ancien Avocat dudit Bailliage, vivant homme tressavant en ladite Coûtume, le tout exactement recueilly par Me Edme Billon, Avocat au Parlement, qui a rapporté tous les Arrêts donnez en interprétation de ladite Coûtume, à laquelle il a conféré
celles de Paris, de Sens, de Melun, d’Orléans, de Lorris-Morangis, & généralement toutes celles de France
qui y sont conformes.
Par rapport des Droits d’Indemnité dus aux Seigneurs, à ceux d’Amortissement, & de Nouvel Acquet, qui le
sont au Roy, par les Gens de Main-Morte ; l’Auteur a rapporté sur les art. 6. 7. & 8. de ladite Coûtume, tous les
Arrêts & les Décisions du Conseil donnés pour le payement desdits Droits d’Amortissement, & et de Nouvel
Acquet ;
Et à la fin d’icelle Coûtume, il y a un Traité particulier des Contrats, & Baux à Cheptel de Bestiaux, qui sera
très utile au Public.
Ouvrage adressé à Monseigneur de Chamillard, Conseiller Ordinaire du Roi en tous ses Conseils, & l’un des
Intendants de ses Finances, Paris, Jean Guignard/Nicolas Gras/Guillaume Cavelier et Christophe David 1693, in-4, pl.
veau brun, tit. doré sur pc. de maroquin bordeaux, dos à 5 nerfs orné de dentelles, fleurons et filet encadrant dorés,
roulettes dorées sur les coupes, annotation de 2 lignes à l’encre d’époque sur la p. de garde, bandeaux, lettrines, (plats
craquelés, coiffe de tête manquante, coiffe de queue frottée, coupes et coins émoussés avec très ptt. mq. sur les 4 coins,
marge latérale des 7 premiers ff. rongée sans atteinte du texte), intérieur assez frais, [10 ff.] – 568 p. – [9 ff.] – LXIV p.
La coutume d’Auxerre est l’une des premières à conférer aux « Cinq Chartes d’Auxerre » la portée
de véritables lois observées avant-même la rédaction de la coutume elle-même. Il est dès lors d’autant
plus étonnant de ne dénombrer que deux commentaires de cette coutume, la première, celle de E.
Billon en 1693 et, la seconde, celle de Jean-Baptiste Né de La Rochelle en 1749. Dupin, réf. 1196.
(Réf. 34098) Prix 500 €
DOMAT (Jean), [D. JOANNIS DOMAT], LEGUM DELECTUS EX LIBRIS DIGESTORUM, ET CODICIS, AD USUM SCHOLÆ ET FORI. ACCESSERUNT SINGULIS LEGIBUS fuæ fummæ earum fententiam brevi complexæ. Opera D. JOANNIS DOMAT, qui eafdem Leges ordine naturali pofuit. Editio
secunda, à mendis purgata, Amstelædami [Amsterdam], Ex Officiana Wetsteniana 1703 [datation elzévirienne], in4, pl. basane brun foncé, dos à 5 nerfs orné de dentelles, fleurons et filet soulignant dorés, tit. doré sur pc. de cuir bordeaux, gravures, lettrines, cachet de bibl., tr. rouges, titre bicolore, dédicace au crayon signée J. F. Würtz du 1er janvier
1865, (1 mors lég. fendu, coupes et coins lég. émoussés, 2 derniers ff. partiellement détachés), intérieur très frais, 628 p.
26.
Cet ouvrage constitue une des premières éditions des Legum Delectus, d’abord publié de manière
séparée, puis rattaché à son grand traité, Les loix civiles dans leur ordre naturel. Il doit cependant
être considéré comme une œuvre à part entière. C’est d’ailleurs ce qu’indique Dupin dans ses différentes bibliographies des œuvres du maître. Les legum Delectus sont une anthologie des lois
communes du droit de Justinien et comportent des commentaires et annotations de premier ordre.
Domat présente et classe les règles du droit romain qu’il juge les plus utiles.
(Réf. 34028) Prix 450 €
10
27. DUCASSE (François), LA PRATIQUE DE LA JURIDICTION ECCLÉSIASTIQUE, VOLONTAIRE,
GRATIEUSE ET CONTENTIEUSE, fondée sur le Droit Commun, et sur le Droit particulier du Royaume,
divisée en deux parties, 6e éd. revue, corrigée et augmentée du Traité des Droits & Obligations des Chapitres,
& par le même auteur, Toulouse, Antoine Birosse 1762, 2 t. en 1 vol. in-4, pl. veau fauve, tit. doré sur pc. fauve, dos
à 5 nerfs ornés de fleurons, dentelles et filets dorés encadrant, tr. rouges, roulettes dorées sur coupes, bandeaux, (plats
frottés avec épidermures, 2e plat rongé le long de la coupe sur 1 X 12 cm, coupes et coins lég. émoussés), bon état
malgré les défauts précités, [5 ff.]-304- [5 ff.]-275- [6 ff.]-133 p.
Initialement publié en deux volumes séparés, le premier (La pratique contentieuse) en 1695 et le
second (La juridiction volontaire) en 1697, il s’agit ici d’un traité de procédure ecclésiastique (Dupin
n° 2866) réédité constamment depuis la fin du xvIIe siècle. Il est commode de consultation par le fait
qu’il se présente d’une part avec un plan structuré et d’autre part sous la forme de questions-réponses
bien intelligibles. Dernière édition connue.
(Réf. 34169) Prix 280 €
28. DUQUÉNEL, LOIS MUNICIPALES DICTIONNAIRE MUNICIPAL, RURAL, ADMINISTRATIF ET
DE POLICE t. I : contenant par ordre chronologique le texte ou l’analyse exacte de toutes les lois, arrêtés,
décrets, ordonnances et avis du conseil d’état, rendus sur ces matières, depuis 1789, jusqu’à la fin de 1830
suivies d’une table alphabétique, facilitant la recherche de toutes les lois, et des formules et modèles, dans
le même ordre alphabétique, de tous les actes, arrêtés, délibérations, règlemens et procès-verbaux que les
maires, adjoints administrateurs, juges de paix, et fonctionnaires publics, sont appelés à rédiger pour tout
ce qui est relatif à leurs fonctions ; t. II : contenant la solution de toutes les questions sur les matières cidessus, d’après les décisions du Conseil d’État, les arrêts de la Cour de Cassation, et les opinions des plus
célèbres jurisconsultes qui fixent l’interprétation de la loi et l’état de la jurisprudence, suivies d’un appendice, contenant les nouvelles lois des attroupements, électorale, garde nationale et municipale, avec de nouveaux modèles ou formules, Paris, chez l’auteur 1830-1831, 2 vol. in-8, demi-veau fauve, tit. & tom. dorés sur dos
lisses ornés de fleurons stylisés et quadruple filets dorés, tr. mouchetées, (plats frottés, 1er plat détaché, dos décollé et
coupe latérale rognée et coiffe de queue absente du 1er tom., qq. mouillures au début du t. I), XVI-676-80-206-32-8/884 p.
Rare première édition de ce recueil qui comptera près d’un siècle de rééditions.
(Réf. 34339) Prix 90 €
FAUCHET (Claude), ORIGINES DES DIGNITEZ ET MAGISTRATS DE FRANCE suivi de ORIGINES DES CHEVALIERS, ARMOIRIES ET HERAUX, Ensemble de l’Ordonnance, Armes et Instruments desquels les François ont anciennement usé en leurs Guerres, 2 ouvrages en 1 vol., 2nde éd., Paris,
Adrian Perier 1606, in-12, pl vélin ivoire, dos lisse, tit. doré sur pc. en maroquin brun, bandeaux et lettrines, (1 mors
lég. fissuré, qq. rousseurs, notes manuscrites anciennes), (8 f.)-80 f.- (4 f.)-60 f.
29.
Fauchet, premier président de la Cour des monnaies, fut un des premiers grands philologistes français
du xvIe siècle et on retrouve dans ce texte d’une grande rareté et de la qualité des meilleurs ouvrages
de du Tillet ce même souci d’exactitude historique. Le premier ouvrage recueille des études sur le Roi
et l’ensemble du personnel royal (notamment tous les officiers domestiques, chambriers, chambellans,
bouteillers, grands-écuyers, maires du palais…). Il se poursuit par un texte sur l’origine de l’ensemble
des dignités nobiliaires. Le second ouvrage recherche l’origine de la chevalerie, des différents usages
héraldiques et s’achève par une étude de l’ensemble de l’armement utilisé par les français en leurs
guerres (étude des armures, des armes interdites, des armes balistiques…).
(Réf. 28807) Prix 600 €
30. FAVARD DE LANGLADE (baron Guillaume Jean) et alii, RÉPERTOIRE DE LA NOUVELLE LÉGIS-
LATION CIVILE, COMMERCIALE ET ADMINISTRATIVE, ou ANALYSE RAISONNÉE des principes
consacrés par le Code civil, le Code de commerce, et le Code de procédure ; par les lois qui s’y rattachent,
par la législation sur le Contentieux de l’administration ; et par la jurisprudence, Paris, Nève/Firmin Didot
1823-1824, 5 vol. in-4, pl. veau raciné fauve, tit. & tom. dorés sur pc. bordeaux, dos lisses ornés de frises, dentelles et
filets dorés, tr. marbrées, dentelles dorées sur les coupes, impression en double colonne, (qq. épidermures sur les plats
des 2 premiers t.; t. I: mors fendu sur 12 cm avec mq. de cuir au bas du dos et coiffe de queue absente; t. II: 1 mors
entièrement fendu avec ptt mq. au 2e plat et coiffe de tête accidentée; t. III: mors très lég. fendu sur 8 cm avec ptt mq.
en haut du dos et coiffe de tête absente; t. IV: coiffe de tête absente avec ptt mq. de cuir en haut du dos; t. V: mors lég.
fendu sur 15 cm avec coiffe de tête accidentée ; coupes et coins émoussés avec une dizaine de coins lég. éclatés),
intérieur très frais, VIII-808/762/768/914/1108 p.
LISTE MARS 2012
11
Avec celui de Merlin, ce Répertoire constitue un des premiers dictionnaires de droit faisant suite aux
promulgations des codes depuis 1804. Il est le premier à se détacher aussi nettement de la pensée de
l’Ancien Régime, là ou Merlin accusait quelques lacunes et faiblesses d’analyse. On ne peut que tomber en admiration à la lecture de chaque verbo, dont le texte constitue en soi un traité. Recueil
rarissime présenté dans une belle reliure d’époque malheureusement abîmé à deux endroit au dos.
Dupin, réf. 2558.
(Réf. 34294) Prix 1500 €
FERRIÈRE (Claude de), DICTIONNAIRE DE DROIT ET DE PRATIQUE CONTENANT L’EXPLICATION DES TERMES DE DROIT, D’ORDONNANCES, DE COUTUMES ET DE PRATIQUE AVEC
LES JURISDICTIONS DE FRANCE, 2e éd. revue, corrigée et augmentée, Paris, Brunet 1740, 2 vol. in-4, rel.
hétérogènes mais très proches en pl. veau brun, tit. doré sur pc. de maroquin bordeaux, dos à 5 nerfs ornés de fleurons
et filets dorés encadrant, tr. rouges, 1 ex-libris sur la p. de tit. du t. II, bandeaux et lettrines, impression en double
colonne, (plats frottés avec épidermures plus importantes au t. I, accrocs aux dos avec mq., ors passés, coiffes de tête
manquantes, coupes et coins émoussés avec lég. mq., 1 ex-libris raturé en p. de tit. du t. II), intérieur très frais, 3 f.810/826 p.
31.
Deuxième et dernière édition du vivant de l’auteur, d’un des plus importants dictionnaires alphabétiques juridiques, dans l’esprit de l’encyclopédie qui fut réédité continuellement jusqu’au début du
xIxe siècle. L’auteur fait également preuve d’un grand sens de l’humour (voir par ex. verbo « ville où
l’on jouit d’un vrai bonheur […] tout cela fait que dans ces villes on n’a pas besoin de livres de jurisprudence et de pratique ; mais par bonheur pour ceux qui sont chargés du débit de ces sortes
d’ouvrages, les villes dont nous parlons sont trop rares pour y porter aucun préjudice et en diminuer
la vente ») (Camus n° 57).
(Réf. 34188) Prix 450 €
FERRIÈRE (Claude de), LA SCIENCE PARFAITE DES NOTAIRES, ou Le moyen de faire UN PARFAIT NOTAIRE, contenant les Ordonnances, Arrêts & Règlements rendus touchant la fonction des Notaires.
Avec une facile instruction pour dresser toute sortes d’Actes, Contrats, Testamens & autres, suivant l’usage
& le style des Provinces de Droit écrit & de celles qui sont réglées par les Coûtumes, Paris, Charles Osmont
1684, in-4, pl. basane brune, tit. doré sur pc. bordeaux, dos à 5 nerfs richement décorés de dentelles et médaillons
floraux dorés, tr. mouchetée rouge, roulette dorée sur les coupes, (plats frottés épidermurés, coiffes manquantes, coins
émoussés avec mq., p. de tit. salie, qq. piqûres et ptt. rousseurs).
32.
Dupin, réf. 1674. Il n’est pas étonnant de constater que cet ouvrage connut de très nombreuses éditions successives sur une période de plus d’un siècle. La première édition, écrite sous la main du père,
sera publiée en 1682 pour être ensuite reprise par son fils et enfin mise à jour dans la seconde moitié
du xvIIIe siècle par F. B. Devisme. Il faudra ensuite attendre A.-J. Massé pour que soit édité un ouvrage
entièrement nouveau consacré lui aussi à la science des notaires. Et si Dupin considère Le parfait
notaire de Massé comme le « meilleur ouvrage sur le notariat » après la Révolution, il faut absolument
regarder combien cet auteur a repris, parfois des paragraphes complets, son prédécesseur, Ferrière,
plus particulièrement sur le contrat de mariage (G. Oberto). C’est d’ailleurs dans cette matière qu’on
retrouve le plus clairement exposé, l’ensemble des théories de l’Ancien Régime que sous-tend le fils
Ferrière. Il s’agit très certainement de l’ouvrage le plus complet, le plus détaillé mais également le
mieux présenté du fait notamment d’un plan clair et de tables nombreuses et pratiques. Ce traité fut
également largement répandu ce qui contribua à en faire le texte de référence pour tous les acteurs
de cette profession. Édition manquante à Cujas et à la BNF. Rare.
(Réf. 34126) Prix 600 €
12
FERRIÈRE (Claude de), LE NOUVEAU PRATICIEN contenant l’Art de Procéder dans les Matières
Civiles, Criminelles et Bénéficiales suivant les Nouvelles Ordonnances. Avec un Traité très ample des Saisies
Réelles, Baux judiciaires, Oppositions, Adjudications par Décret, & des Ordres des Créanciers, & Distribution des Deniers entr’eux, conformément aux Ordonnances & Règlements de la Cour, Paris, Denys Thierry et
Jean Cochart 1681, in-4, pl. veau brun, tit. doré sur pc., dos à nerfs ornés, ex-libris sur p. de tit., bandeaux et lettrines,
(plats et dos accidentés: dos manquant et forte épidermure au premier plat sup., coupes et coins émoussés avec coin
sup. éclaté, reliure fragile, 2 ex-libris raturés en p. de tit., mouillures claires en marge int. et ext. sur qq. ff.), VIII-563 p.
+ table.
33.
Les praticiens étaient aux xvIIe et xvIIIe siècles les ouvrages de base des avocats contenant l’ensemble
des notions essentielles et des développements substantiels sur la procédure. Le premier édité fut celui
de Lange en 1667. Mais le plus célèbre est assurément celui de Claude de Ferrière qui fut un des jurisconsultes les plus importants du xvIIe siècle. La présente édition paraît être la première (voir Dupin
n° 1691) et on y trouve des indications extrêmement intéressantes sur les professions judiciaires, la
nullité des obligations, les procédures spécifiques telles que l’arbitrage etc.
(Réf. 34189) Prix 250 €
FERRIÈRE (Claude-Joseph de), DICTIONNAIRE DE DROIT ET DE PRATIQUE CONTENANT
L’EXPLICATION DES TERMES DE DROIT, D’ORDONNANCES, DE COUTUMES ET DE PRATIQUE :
AVEC LES JURISDICTIONS DE FRANCE, nouvelle édition revue, corrigée & augmentée par M… [Boucher d’Argis], Paris, Veuve Brunet 1778/1779, 2 vol. in-4, pl. veau brun, tit. et tom. dorés sur pc. fauves et ocres, dos
à 5 nerfs ornés de dentelles, fleurons et filets dorés, fer à froid encadrant les plats, roulettes dorées sur les coupes, tr.
rouges, impression en double colonne, ex-libris ancien à l’encre sur garde, (épidermures sur les plats, 1 mors inf. fendu
sur 6 cm avec mq., 1 coiffe de tête manquante, 3 coiffes accidentées, coupes et coins émoussés avec mq., mouillure
claire sur marge inf. d’une trentaine de ff. du t. II sans atteinte du texte), 703/720 p.
34.
L’édition que nous présentons fait partie des préférées par Dupin (n° 1777 pour les éd. de 1771, 1779
à Toulouse ou Paris) de cet ouvrage en raison des compléments qu’elle contient. En effet, elles
contiennent l’ensemble des développements ajoutés par Boucher d’Argis qui, après la mort de Ferrière
a procédé à un toilettage substantiel du texte. Il est à noter que la typographie s’améliore considérablement d’édition en édition. Il n’est guère utile de présenter ce texte que tous les auteurs modernes
s’accordent pour regarder comme une des sources de base pour l’accès à l’ancien droit.
(Réf. 34129) Prix 450 €
35. GALTIER (Daniel de), [THEOPHILUS RENOVATUS, SIVE LEVIS AC SIMPLEX VIA AD INSTITU-
TIONES JURIS CIVILIS.], Édition originale, [Tholosæ (Toulouse)], Joannem Dupuy [1677], in-4, pl. veau brun,
dos à 5 nerfs ornés de fleurons et filets dorés encadrant, tr. mouchetées, bandeaux et lettrines, (épidermures aux plats,
cuir manquant aux 2 caissons sup. du dos. ainsi qu’en haut du premier plat sur 8,5 x 7 cm, ors passés, coiffes manquantes,
coupes et coins émoussés avec mq., p. de tit. manquante, travail de vers en marge int. sans atteinte au texte, arbre généalogique hors-texte incomplet [p. 336 et 337], les 35 premiers ff. lég. tachés sans affecter le texte, 7 derniers ff. partiellement détachés), [7 ff.]-662 p.
Première édition de ce traité, le seconde date de 1692 et la troisième et dernière de 1726 (684 p.) à
laquelle il manque malheureusement la page de titre et l’arbre généalogique.
(Réf. 34182) Prix 200 €
GALTIER (Daniel de), THEOPHILUS RENOVATUS, SIVE LEVIS AC SIMPLEX VIA AD INSTITUTIONES JURIS CIVILIS. CUM DUPLICI INDICE. Prior continet principia juris, suis auctoritatibus fulta.
Alter vero est rerum notabilium, quæ in hoc opere continentur. ed. nova, priori auctior, correctior, & Textibus
locupletior, Tholosæ (Toulouse), Joannem Dupuy 1692, in-4, pl. veau fauve, tit. doré sur pc. de maroquin bordeaux,
dos à 5 nerfs orné de fleurons et filets encadrant dorés, bandeaux, vignettes et lettrines, arbre généalogique en horstexte, (plats frottés avec épidermures aux plats et estafilades au 2e plat, mors fendus avec accrocs aux deux derniers
caissons et absence du premier, coiffes manquantes, coupes et coins émoussés avec 2 coins éclatés, mq. 4 premiers ff.
y compris la p. de tit., déchirure sans mq. de texte aux pliures de la planche de l’arbre généalogique), [3 ff.]-128-208156-232 p.
36.
Cf. infra.
(Réf. 34203) Prix 250 €
LISTE MARS 2012
13
GALTIER (Daniel de), THEOPHILUS RENOVATUS, SIVE LEVIS AC SIMPLEX VIA AD INSTITUTIONES JURIS CIVILIS. CUM DUPLICI INDICE. Prior continet principia juris, suis auctoritatibus fulta.
Alter vero est rerum notabilium, quæ in hoc opere continentur. ed. nova, priori auctior, correctior, & Textibus
locupletior, Tholosæ [Toulouse], Joannem Dupuy 1692, in-4, rel. pl. veau fauve, dos à 5 nerfs ornés de dentelles, fleurons et filets encadrant dorés, tit. doré sur pc. bordeaux, tr. mouchetées, cul-de-lampe, bandeaux et lettrines, (épidermures
aux plats avec marge latérale inf. lég. rongés sans atteinte du texte mais avec qq. mm de papier de la gouttière manquant,
coiffes accidentées avec ptt. manque à l’angle de coiffe de tête, coupes et coins émoussés avec mq., 2 ptt. trous aux
pliures de la planche de l’arbre généalogique, gribouillis sur les avant-gardes ainsi que sur la p. de tit. du 2e livre),
malgré de très rares piqûres et acidification de 2 ff. texte propre, [7 ff.]-128-208-156-232 p.
37.
L’auteur fut docteur régent de la faculté de droit de Toulouse et son texte, peu connu, est la rédaction
de son cours de droit romain en 4 livres. Il n’a pas dépassé la notoriété régionale et il manque à
Dupin. Il faut noter la planche repliée représentant un arbre généalogique gravé. Nous présentons ici
l’édition la plus complète et abouti, le seconde de 1692, la première datant de 1677 (662 p.) et la troisième et dernière de 1726 (684 p.).
(Réf. 34177) Prix 450 €
GUÉNOIS (Pierre), CONFÉRENCE DES COUTUMES TANT GÉNÉRALES QUE LOCALES et particulières du Royaume de France. Distribuée en deux parties : contenant l’harmonie & différence d’icelles :
Avec une brève explication tirée des Loix Romaines ou Canoniques, Anciens Docteurs & Modernes. Ensemble des Ordonnances & Arrests des Cours Souveraines : le tout pour servir d’interprétation & éclaircissement
des Articles desdites Coutumes. Plus des Indices amples, tant des Titres que des principales matières & Annotations, Paris, Guillaume Chaudière 1596, 2 t. en 1 vol. in-folio, plein daim d’époque ocre, tit. à l’encre sur dos à 6
nerfs, p. de tit. bicolore, texte réglé, gravure en frontispice avec le motto « Hanc aciem sola retundit virtus » [Seules
les bonnes actions émoussent cette lame], (plats frottés avec épidermures, 1 mors fendu sur 6 cm, 2 accrocs au dos,
coupes et coins émoussés avec mq. aux coupes et aux coins ainsi qu’au bord des plats, p. de garde partiellement déchirée
et détachée, mouillures claires), malgré ces défauts exemplaire en bon état, index-796 p. [doubles] -index.
38.
Pour ce qui concerne le contenu de cet Œuvre, il suffit de lire la description précise qu’en fait J. Krynen dans le Dictionnaire historique des juristes français (Paris, PUF, 2007, p. 387). Pour résumer,
tous les spécialistes s’entendent pour qualifier cette œuvre de majeure, au même titre que la Somme
rurale de J. Bouteiller (1603) ou le Nouveau coutumier général de C.-A. Bourdot de Richebourg
(1724). Ce texte, dont il n’existe qu’une seule édition, celle de 1620 n’étant qu’un retirage, demeure
toujours une référence du droit coutumier comparé. Très rare. Dupin, réf. 1181.
(Réf. 34186) Prix 1900 €
39. IMBERT (Jean),
GUENOIS (Pierre) et AUTOMNE (Bernard), LA PRACTIQUE JUCIDIAIRE, TANT
CIVILE QUE CRIMINELLE, receuë & observée par tout me Royaume de France. Composée par M. J. I.,
Lieutenant Criminel au Siège Royal de Fontenay le Comte. ILLUSTRÉE ET ENRICHIE DE PLUSIEURS
DOCTES Commentaires, Interprétations & Annotations, extraicts tant du mesme Autheur, que des Docteurs
& Practiciens, tant anciens que modernes, Édits Ordonnances, & Arrêts des Cours de Parlements. Par P.
G. Conseiller du Roi & Lieutenant Particulier au Siège d’Issoudun en Berry et M. B.A. I.C. Et Avocat au
Parlement de Bordeaux. Avec une table Méthodique, contenant tout l’Éstat & Gouvernement de la Justice
& Police de France.
ENCHIRIDION OU RECUEIL DU DROICT ESCRIT, GARDÉ ET OBSERVÉ EN FRANCE, & aussi de
celuy qui est abrogé, Paris, Robert Fouët 1615, 2 t. en 1 vol. fort in-4, pl. veau fauve, fleurons dorés sur dos muet à nerfs,
filet doré encadrant les plats avec une couronne de lauriers en médaillon, p. de tit. rouge et noire, culs-de-lampe, bandeaux,
lettrines, tableaux dépliants, (plats frottés avec fortes épidermures, coiffes manquantes, plats et coins émoussés avec mq.,
qq. dorures très lég. effacées, reliure fragilisée, travaux de vers traversant la marge intérieure), si la reliure est un peu
fragile, le corpus se tient très bien, [12 ff]-750- [57 ff]-226- [12 ff].
(Dupin n° 1170 pour la Pratique judiciaire et 999 pour l’Enchiridion). Imbert est le premier grand
pénaliste du xvIe siècle dont la pratique judiciaire parut en latin dès 1538 et fut en raison de son succès
traduite en français par l’auteur dès 1548. On en retrouve ensuite de nombreuses éditions. Il s’agit
d’un des témoignages essentiels du droit pénal français antérieurs aux ordonnances de Colbert. Il est
en outre d’une présentation remarquablement moderne et on notera à cet effet que l’ouvrage s’introduit par une table méthodique composée de feuillets hors texte ajoutés à la reliure et qui tente de
14
décrire de manière synoptique les institutions judiciaires. L’Enchiridion constitue un recueil alphabétique (particulièrement remarquable compte tenu de la date à laquelle l’ouvrage a été écrit) dans
lequel on trouve des verbo aussi modernes que consentement, cause, condition, contrat. L’ensemble
constitue un dictionnaire du droit du xvIe siècle, mis à jour des évolutions du xvIIe siècle par les annotateurs ultérieurs. véritablement exceptionnel.
(Réf. 32975) Prix 700 €
JOUSSE (Daniel), NOUVEAU COMMENTAIRE SUR LES ORDONNANCES DES MOIS
D’AOÛT 1669, & MARS 1673. ENSEMBLE SUR L’ÉDIT DU MOIS DE MARS 1673, TOUCHANT LES
ÉPICES, et COMMENTAIRE SUR L’ÉDIT DU MOIS DE MARS 1673 touchant les Epices & Vacations.
Nouvelle éd. corrigée et augmentée, Paris, Debure l’aîné 1761, 2 t. en 1 vol. in-12, pl. veau raciné fauve, tit. sur pc.,
dos à 5 nerfs orné de fleurons et filets encadrant dorés, roulette dorée sur les coupes, tr. rouges, numérotation continue
sur les 2 t., qq. bandeaux et lettrines, (plats frottés avec lég. épidermures, pc. de tit. manquante, coiffes manquantes,
coupes et coins émoussés avec lég. mq.) bel exemplaire hors de rares mouillures, XII-240 p.
40.
(Dupin n° 1496). Ouvrage fondamental du droit commercial français, ce commentaire de l’ordonnance de Colbert sur le commerce par Jousse marque les tentatives du xvIIIe siècle pour adapter les
règles qui avaient été fixées un siècle auparavant dont les auteurs de l’époque s’accordent déjà pour
reconnaître qu’elles étaient parmi les moins réussies des codifications colbertiennes. Jousse y a ajouté
un commentaire sur l’ordonnance consacrée aux « épices », cette pratique qui fut l’une des plus
contestées de l’Ancien Régime et consistant à rémunérer les magistrats pour chaque jugement rendu.
Ce fut une des premières mesures de la Révolution que d’abolir cette pratique. La partie la plus intéressante est probablement celle consacrée à la juridiction consulaire qui est une réflexion importante
en particulier sur la composition de ces juridictions.
(Réf. 34200) Prix 220 €
41. JOUY (Louis-François
de), CONFÉRENCE DES ORDONNANCES, ÉDITS, DÉCLARATIONS, LETTRES-PATENTES, & ARRÊTS DE RÉGLEMENT SUR LES MATIÈRES ECCLÉSIASTIQUES, Paris,
Durand/Pissot 1753, in-4, pl. veau fauve raciné, tit. doré sur pc. fauve, dos à 5 nerfs ornés de dentelles, fleurons et filets
dorés encadrant, tr. rouges, roulettes dorées sur les coupes, bandeaux, (épidermures au 2e plat, lég. accrocs aux mors et
au dos, pt. mq à la pc. de tit., coiffes manquantes, coupes et coins émoussés avec ptt mq., reliure intérieure fragile),
texte très propre, VI-711 p.
La méthode – qui ressemble de prêt à celle d’un dictionnaire – selon laquelle l’auteur utilise le mot
« conférence » de son titre revêt un sens particulier à ce que l’on entend à l’époque sous cette dénomination. Il consiste en un véritable extrait ou mini traité sur chaque matière. Et le sommaire et les
tables sont justement présentes pour permettre au lecteur de procéder à sa propre comparaison par
ordre chronologique et par matière. Unique édition. (Dupin, réf. 2753).
(Réf. 34168) Prix 280 €
42. [LAMBERTINI
(Prospero)], BENEDICTI XIV PONT MAX DE SYNODO DIŒCESANA Libri octo, ss
lieu, Ferrariæ 1753, in-4, pl. veau raciné fauve, tit. doré sur pc. brune, dos à 5 nerfs ornés de fleurons, dentelles et filets
dorés encadrant les caissons et dentelles dorées sur les nerfs, tr. rouges, cul-de-lampe, bandeaux et lettrines, (1er plat
lég. taché, 2e plat lég. épidermuré, ptt accrocs au dos, coupes et coins émoussés avec mq. au coin inf. du 1er plat, mouillures marginales sur les premiers ff.), bon état malgré les défauts, [12 ff.]-648 p.
Nous présentons ici une des publications les plus importantes du synode diocésain de Benoît xIv. En
effet le livre 8 consacre une large part au droit des obligations et au droit de la vente. Benoit xIv –
P. Lambertini – s’oppose avec fermeté aux théories en vigueur, notamment celles de Calvin, Ch.
Dumoulin ou Saumaise, pour réaffirmer ce qu’il écrivait 3 années plus tôt dans son Encyclique « vix
pervennit ». Il fut considéré comme l’un des plus grands savants parmi les papes, et il écrivit abondamment avant et après son élection à la papauté. De Synodo Dioecesana, demeure un des plus
importants travaux modernes du droit canonique, en particulier, en raison de sa grande influence. Il
est souvent considéré comme une adaptation de l’administration diocésaine du droit ecclésiastique
général. Très rare.
Manque à Cujas et à la BNF
(Réf. 34175) Prix 450 €
LISTE MARS 2012
15
LE BRUN DE LA ROCHETTE (Claude), LES PROCÈS CIVIL ET CRIMINEL contenant la méthodique liaison du Droit & de la Pratique Judiciaire, Civile & Criminelle. Revue et augmentez par l’Autheur
en ceste derniere Édition, avec les augmentations contenues en la page 2 du proces Criminel. Plus l’eslection
ou de la Juridiction des Eslevs, sous un bref discours des Finances et Officiers d’icelles, Lyon, Simon Rigaud
1656, 2 t. en 1 vol. in-4, pl. veau brun clair, dos muet à 4 nerfs ornés de filets dorés, plats encadrés d’un filet doré, culsde-lampe, bandeaux et lettrines, portrait de l’auteur en frontispice, (plats frottés avec qq. épidermures et trous de vers,
coins émoussés avec mq., coiffes partiellement manquantes, notes manuscrites du temps sur les gardes, p. salies et tachées, trous de vers traversant n’empêchant pas la lecture, qq. mouillures), [6 ff.]-384- [13 ff.]-190 p.- [7 ff.].
43.
Avec l’ouvrage de Imbert (v. infra) ce texte constitue le plus fondamental ouvrage décrivant l’état du
droit et de la procédure au début du xvIIe siècle. Il vaut tout particulièrement par sa présentation
remarquablement didactique sous la forme de tableaux et de plans très minutieusement élaborés. On
peut ainsi relever à titre d’exemple celui sur les exceptions de procédure, qui contient quatre niveaux
de subdivision, celui sur les prescriptions. Malgré le titre qui paraît ne se référer qu’à la notion de
procédure le fond du droit est abordé de manière très substantielle. On trouve ainsi un livre 3 consacré
au droit des obligations où sont encore une fois classé de manière très méthodique l’ensemble des
types de contrats. Enfin la partie sur le procès criminel constitue, sur le plan théorique une avancée
essentielle dans la mesure où pour la première fois l’ensemble des crimes et délits sont considérés
comme reposant sur la violation d’une règle morale et non d’abord sur la violation de l’ordre public.
On trouve des pages assez terrifiantes sur l’application de la Question, où il est notamment indiqué
que le juge « d’une âme purement chrétienne doit pacifiquement et sans émotion qui altère la tranquillité du jugement faire continuer le tourment jusqu’à ce qu’il reconnaisse que le questionné ne
puisse plus endurer davantage ». L’ouvrage présente en outre le portrait de Le Brun gravé par Goujon
souvent manquant et sous lequel on peut lire : « C’est ta vertu LEBRUN qui t’enfante
l’honneur/Duquel t’ont couronné les filles de mémoire/Afin que qui voudra sesgaler à ta gloire/rende
comme tu fais utile son labeur ».
(Réf. 33034) Prix 500 €
LES NEUF CODES DES FRANÇAIS composés du Code civil, Code de procédure, Code de commerce,
Code d’instruction criminelle, Code pénal, Code forestier, Code de la pêche fluviale, Code rural et du Code
de 1831 comprenant les lois sur la garde nationale, municipale et électorale ; précédés de la nouvelle charte ;
augmentés des lois sur les journaux, sur la presse, l’affichage et le criage, sur la composition des cours d’assises, et sur les attroupements, Limoges, Chapoulaud 1831, ptt in-8, pl. basane fauve, tit. doré sur dos lisse orné de
dentelles, fleurons et filets dorés, tr. sup. et inf. jaspées, tr. latérale de plusieurs couleurs séparant les diff. codes, (très
lég. épidermures, dos taché, coupes et coins émoussés avec ptt. mq., reliure fragile, qq. piqûres), VIII-864 p.
(Réf. 33901) Prix 50 €
44.
45. LOUET (Georges),
[par BRODEAU (Julien)], RECUEIL DE PLUSIEURS ARRESTS NOTABLES DU
PARLEMENT DE PARIS, pris des Mémoires de Monsieur Maître Georges Louet, Conseiller du Roy au
même Parlement. Avec un grand nombre d’Arrêts & notables Décisions, recueillis par feu Maître Julien
BRODEAU. Nouvelle et dernière édition. Augmentée des plus belles décisions & des plus notables Arrêts,
rendus tant au Parlement de Paris, qu’aux autres Cours Souveraines du Royaume, soit en pays Coûtumier,
ou en pays de droit écrit […] où les Tables des Chapitres & des Matières sont plus méthodiques & plus correctes que celles des précédentes Impressions., Paris, Michel Guignard 1712, 2 vol. in-folio, pl. basane brune, tit.
et tom. dorés sur pc. bordeaux, dos à 6 nerfs ornés de caissons avec dentelles, fleurons et filets dorés, tr. rouges, roulettes
dorées sur les coupes, fer à froid encadrant les plats, tit. bicolore, impression en double colonne, culs-de-lampe, bandeaux
et lettrines, 1 ex-libris sur p. de tit., (plats lég. frottés avec qq. épidermures, coiffes et coins émoussés avec qq. mq., second plat du t. II rogné sur 7 X 2 cm., mors du t. I fendu avec lég. mq. sur 10 cm se prolongeant sur le dos, très rares
piqûres marginales), [7 ff.]-848/[4 ff.]-884 p.
Ouvrage d’excellente réputation loué en ces termes par Henrys « Comme ledit le Sieur Brodeau a
joint l’usage à l’étude, et l’application du barreau à la lecture des bons livres, on ne peut mieux
employer le temps qu’à lire ce qu’il nous a laissé des remarques par lui faites ; si le recueil de M.
Louet est de soi recommandable, il ne l’est pas moins par le commentaire » (recueil d’arrêts, livre 1,
chapitre 3, p. 36). Il s’agit effectivement d’un des meilleurs recueils de jurisprudence du parlement
de Paris du xvIIe siècle cité encore aujourd’hui par les histoires du droit au titre des principales
16
sources jurisprudentielles (v. par ex. A-M. Patault, Introduction historique au droit des biens, P.U.F.
1989). Un des ses intérêts principaux tient à ce qu’il prend la forme d’un dictionnaire alphabétique
dans lequel les arrêts sont insérés de manière raisonnée (v. par ex. le verbo coutume). Notre édition
est d’une belle impression. Elle sépare bien le texte originel, les ajouts sommaires d’arrêts d’autres
parlements et les compléments faits par Brodeau – fondamentaux – au texte initial. Dernière édition
de ce recueil annoté et recueilli par Brodeau. Dupin, réf. 1316.
(Réf. 34162) Prix 600 €
46. MAYNARD (Geraud de), NOTABLES ET SINGULIÈRES QUESTIONS DU DROIT ECRIT, JUGÉES
AU PARLEMENT DE TOULOUSE, conférées avec les préjugés des autres Parlements de France. Les arrêts
et discours prononcés en robe rouge par M. Antoine de Lestang […], les discours de M. de Beloy, les plaidoyers de M. Jacques de Puymisson […], l’histoire des Maisons de Foix & d’armagnac, du Pays de Béarn,
du Comté de Toulouse & autres lieux particuliers de ce Ressort. Nouvelle édition revue, corrigée et augmentée, divisée en XI livres […] par Me. R…, Avocat au Parlement de Paris, Toulouse, François Henault/Jean-François Robert 1751, 2 vol. in-folio, pl. veau blond raciné, dos à 6 nerfs ornés, tit. et tom. dorés sur pc. ocres, tr. rouges,
roulettes dorées sur les coupes, p. de tit. rouge et noire, vignettes et lettrines, (second plat du t. I rogné sur 2 cm max.
en ext. et en queue se poursuivant sur 70 p. en marge du corpus sans atteinte du texte, bas du dos du t. I manquant sur
3 X 7 cm, 2 mors fendus dont l’un entièrement avec lég. mq. de cuir, coiffes manquantes, travail de vers non traversant
au dos, coins émoussés avec lég. mq.), intérieur très bien conservé, 6 f.-XXVI-952/XV-830 p.
(Dupin n° 917). Les arrêts de Maynard connurent un succès très important au xvIIe et xvIIIe siècle. Ils
furent traduits en latin et publiés en Allemagne en 1660, ils reçurent une nouvelle et dernière édition
en 1751. Sur le fond, l’intérêt des arrêts de Maynard réside dans le fait que, malgré le titre de l’ouvrage, l’ensemble des décisions du Parlement de France sont commentées, pour être comparées avec
celles du parlement de Toulouse, de telle sorte qu’on y retrouve un panorama bien complet du droit
français au milieu du xvIIe siècle. Christian Chêne souligne (p. 265) que Maynard et Catellan apparaissent comme les deux principaux arrêtistes du parlement de Toulouse et que Maynard était encore
l’un des plus utilisés dans la deuxième moitié du xvIIIe siècle alors même que la première édition date
d’environ 1600. Cela s’explique par la grande fiabilité des arrêts rapportés et une discussion doctrinale très fine des meilleurs auteurs de la fin du xvIe et du xvIIe siècle (Charondas, Cujas, Coquille etc.).
Plus anecdotiquement, l’ouvrage contient une analyse complète du procès de Martin Guerre et un
compte rendu des réflexions doctrinales qu’il a suscitées.
(Réf. 34161) Prix 350 €
47. MOSNIER (Jacques), LES VÉRITABLES ALLIANCES DU DROICT FRANCOIS Tant civil que canon
& criminel, avec les Ordonnances du Roi, Arrêts des Cours Souveraines de ce Royaume, & Pratique obtenue
ce jourd’huy. Par M. J. Mosnier Docteur en droit, Conseiller du Roi & Lieutenant au Balliage de Viuerois,
Siège de Ville-neuve de Berc, Conseigneur de S. Marcel Dardèche, Fromigières, Consignac & S. Montan
leurs terroirs & mandements. Avec une Rubrique des matières y contenues, & quelques Arrêts de nouveau
donnés aux souveraines Cours de ce Royaume. Dédié à Monseigneur de Tournon, Tournon, Claude Michel
1618, in-4, pl. veau fauve, dos à 4 nerfs orné de fer à froid représentant des fleurons, fers à froid encadrant et central
représentant une couronne de lauriers aux deux plats, tr. verte, qq. bandeaux et lettrines, (1er plat lég. retenu par les
coutures et second détaché, qq. épidermures et taches aux plats, coiffes manquantes, coins lég. émoussés avec mq. à
l’un, très rares mouillures et piqûres), malgré les plats fragilisés reliure de l’ensemble du texte bien conservée, [6 ff.]1239 p.- [8 ff.].
Unique édition, imprimée à Tournon en vivarais, de ce répertoire alphabétique de droit, dont l’impression fut partagée avec Claude Michel de Tournon, si bien qu’un certain nombre d’exemplaires ne
comportent que la mention de ce dernier. La typographie dans cette petite ville a connu une histoire
encore mal élucidée : si la première impression connue ne remonte pas avant 1586, l’articulation des
xvIe et xvIIe siècles ne vit pas moins de trois officines différentes fonctionner dans la petite cité, ce qui
est beaucoup dans cette province au demeurant reculée. En fait, l’implantation ancienne du célèbre
collège (1536), ensuite devenu Université (1548), et enfin confié aux Jésuites (1560), ainsi que le besoin
de livres qu’il a constamment suscité, ont beaucoup joué dans cette diffusion. Cela n’empêchera pas
la ville de sortir des lieux où sont autorisées des presses avant la fin du xvIIe. Absent de Dupin.
(Réf. 34195) Prix 600 €
LISTE MARS 2012
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MUYART DE VOUGLANS (Pierre-François), INSTRUCTION CRIMINELLE, SUIVANT LES LOIX
ET ORDONNANCES DU ROYAUME. Divisée en trois parties. 1° INSTRUCTION suivant l’ORDONNANCE de 1670, & les Déclarations rendues en conséquence ; 2° INSTRUCTION suivant la nouvelle ORDONNANCE de 1737, sur le Faux Principal, le Faux Incident & la Reconnaissance des Écritures &
Signatures privées, en Matière Criminelle ; 3° INSTRUCTION Conjointe entre le Juge d’Église & le Juge
Royal, pour le cas Privilégié. Pour servir de suite aux Institutes au Droit Criminel, & au Traité des Crimes
du même Auteur, Paris, Louis Cellot 1767, in-4, pl. veau fauve raciné, tit. doré sur pc. ocre, dos à 5 nerfs ornés de
fleurons, dentelles et filets dorés encadrant les caissons et dentelles dorées sur les nerfs, tr. jaspées, roulettes dorées sur
les coupes, cul-de-lampe, bandeaux, (fortes épidermures aux plats, pc. de tit. manquante, coupes et coins émoussés
avec ptt mq.), bon état malgré ces défauts, VIII-583-138-107 p.
48.
En dehors de la réfutation de Beccaria, les œuvres de Muyart en matière criminelle suivent un plan
concerté : « Les institutes au droit criminel » constituent un traité général sur la matière, « les lois
criminelles de France dans leur ordre naturel » se dirigent un peu plus vers la philosophie du droit.
Au contraire, le présent texte constitue une œuvre essentiellement tournée vers la procédure avec en
particulier le meilleur commentaire jamais réalisé de la célèbre ordonnance de 1670. Il convient de
noter que l’auteur procède également à un commentaire systématique de l’ordonnance de D’Aguesseau de 1737 sur le faux et plus généralement sur l’ensemble du droit de la preuve. Au total un texte
majeur et rare.
(Réf. 34166) Prix 500 €
MUYART DE VOUGLANS (Pierre-François), INSTITUTES AU DROIT CRIMINEL, ou PRINCIPES
GÉNÉRAUX SUR CES MATIÈRES, suivant le Droit Civil, Canonique, et la Jurisprudence du Royaume
avec UN TRAITÉ PARTICULIER DES CRIMES, Paris, Le Breton 1768, in-4, pl. basane fauve raciné, tit. doré
sur pc. ocre, dos à 5 nerfs ornés de fleurons, dentelles et filets dorés encadrant les caissons et dentelles dorées sur les
nerfs, tr. jaspées, roulettes dorées sur les coupes, 1 bandeau, vignettes et lettrine, (1er plat taché et épidermuré au coin
inférieur, 2e plat épidermuré, 1 mors fendu sur une dizaine de cm, coupes et coins émoussés avec mq. à 1 coin, mouillure
claire sur la marge ext. sur plusieurs ff.), bon état malgré les défauts, XVI-524 p.
49.
Cf. supra. Dernière édition in-4°. Dupin, réf. 1711.
(Réf. 34173) Prix 500 €
50. [Ordonnance], ORDONNANCE DE LOUIS XIV, Roy de France et de Navarre donnée à Saint-Germain-
en-Laue au mois d’aoust 1670 POUR LES MATIÈRES CRIMINELLES, suivie de celle de Louis XV, donnée
en 1737 sur le faux principal incident et reconnoissance d’écriture. Avec l’indication des Édits, Déclarations,
Lettres-patentes, Arrêts de Règlemens, ou Arrêts notables qui ont interprété, restreint, étendu, changé ou
abrogé quelques articles desdites Ordonnances, en tout ou partie ; t. V, Paris, Le Boucher 1786, in-8 [10,1 x
6,5 cm], pl. veau fauve raciné, tit. doré sur pc. de maroquin vertes, dos lisse orné de fleurons et filets dorés, fer à froid
entourant les plats, roulettes dorées sur coupes, tr. rouges, (mors fendu, coiffes manquantes, qq. taches claires), 338 p.
(Réf. 33948) Prix 120 €
[Ordonnances], ORDONNANCE DE LOUIS XIV POUR LES ARMÉES NAVALES ET ARCENAUX
DE MARINE [fac-similé], Paris, Estienne Michallet 1689, in-4, thermocollé, impression sur papier vergé, très bon
état, (5 f.)-408 p.
(Réf. 28113) Prix 45 €
51.
52. [Ordonnances], PROCÈS-VERBAL DES CONFÉRENCES TENUES PAR ORDRE DU ROI Pour l’exa-
men des Articles de l’ORDONNANCE CIVILE Du mois d’Avril 1667 et de l’ORDONNANCE CRIMINELLE, du mois d’Avril 1670, nouvelle éd. revue & corrigée sur l’Original, & augmentée d’une Instruction
sur la PROCÉDURE CIVILE & CRIMINELLE ; PROCÈS-VERBAL DE L’EXAMEN DES ARTICLES
DE L’ORDONNANCE CRIMINELLE du mois d’août 1670, Paris, les Associés, choisis par ordre de Sa Majesté… 1757, 2 t. en 1 vol. in-4, pl. veau fauve raciné, titre doré sur pc. brune, dos à 5 nerfs orné de fleurons, dentelles
et filets encadrant dorés, dentelles sur les nerfs, roulettes dorées sur les coupes, tr. jaspées, bandeaux et lettrines, (plats
lég. frottés, 1 mors très lég. fendu, coiffe de tête et de qq. mm à 1,5 cm du haut du dos manquant, coupes et coins
émoussés avec très lég. mq., plusieurs ptt. travaux de vers marginaux sans conséquence sur le texte), intérieur très frais,
[8 ff.]-LXI- [1 ff.]-504 p. XXIV-272 p.
Édition intermédiaire de ce recueil fort pratique et très répandu à l’époque. Dupin, réf. 1129 pour
l’édition de 1776.
(Réf. 34196) Prix 300 €
18
53. PAPÆ
(Gvidonis) [PAPE (Gui)/PAPA (Guido)], GUIDONIS PAPÆ I. VTRIVSQVE CONSULTISSIMI
ET In Augustissimo Senatu Grationopolitano Regis Confiliarij, DECISIONES. A. Rambavdi, F. Pisardi,
Steph. Ranchini, L. Rabotii, P. Mattæi Ferrerii, N. Bonetonii ; Necnon Reuerendi D. Ioannis ACRUCE olim
in eadem curia Præsidis : nunc vero Episcopi Grationopolitani, annotationibus illustratæ, auctæ, & à pluribus erroribus expurgatæ qui anteà irrepserant, sensùmque plurimis in locis euerterant. QUIBUS. Colophonis instar accesserunt hac nouissima Editione acutissimæ obseruationes, & doctissimæ lucubrationes
GASPARIS BARONIS I. V. D. olim in eodem Senatu patroni celebertimi, in foro versantibus apprimè necessariæ. Accessit nouus Index & auctus & exmultis compilatus quod legentibus & requirentibus materias
magnam facilitatem peasabit., Genevæ (Genève), Philippus Gamonetus 1643, in-folio, plein veau fauve, tit. à l’encre
noire sur dos à 5 nerfs, plats et dos ornés de fers à froid, tr. mouchetées, 1 ex-libris en p; de tit., impression en double
colonne, bandeaux et lettrines, (taches et épidermures sur les plats, mors fendus, coiffe de tête manquante avec 1 cm
de hauteur de dos arraché, 1 caisson manquant, découpage en p. de tit. d’un cul-de-lampe, papier acidifié), reliure méritant une petite restauration, puisque l’intérieur est bien conservé, [3 ff.]-595 p.- [54 ff.].
Si l’auteur n’était pas réputé pour sa sympathie, son œuvre a vite jouit d’une juste et grande réputation
dans toute l’Europe. A côté d’ouvrage classique et scolaire, les Decisiones constitue le recueil le plus
célèbre et le plus répandu, à juste titre, de ce dauphinois. « L’ouvrage a été écrit au fil du temps, il est
en un ordre à peu près chronologique qui n’exclut pas le rapprochement des même matières, mais il a
été soigneusement revu comme le prouve les nombreux renvois internes. Gui Pape a peu emprunté aux
juristes antérieurs ou de son temps, même s’il en site un bon nombre (on a pu relever qu’un large emprunt
à Guillaume du Breuil sur le duel). On trouve dans les décisions un reflet de la vie juridique dauphinoise
concrètes et de nombreux renseignements historiques. Les Decisiones ont circulé d’abord en manuscrit,
puis ont été imprimées dès 1475 ou 1490 ; ont suivi 42 éditions jusqu’en 1667, qui se sont répandues
dans toute l’Europe. » (G. Giordanengo, Dictionnaire historique des juristes français, PUF, 2007).
Dupin (réf. 1377 et 1378 pour la traduction française de Chorier) place la présente édition parmi
celles (avec Lyon 1613 et 1618 et Genève 1667) qu’il faut retenir, notamment pour leurs commentaires
de Ferrière. Très rare.
(Réf. 34185) Prix 900 €
54. PAPON (Jean), RECUEIL D’ARRESTS NOTABLES DES COURS SOUVERAINES DE FRANCE ; or-
donnez par titres en vingt quatre livres, augmenté en ceste dernière édition de plusieurs nouveaux arrests,
& curieuses recherches déclarées en la troisième page suivante, Paris, Robert Foüet 1607, fort in-4, veau brun
marbré, dos à nerfs orné, p. de tit. rouge et noire, vignettes, lettrines, (épidermures sur les plats et surtout au dos, ors
passés, mors fendus, manques au niveau des nerfs, coiffes trop courtes dégageant les tranchefiles, manques aux coins
et à une coupe, rousseurs), 12 f.-1367 p. – 44 f.
Le recueil d’arrêts de Papon est un des plus connus sinon même le plus connu. Cela tient à son ancienneté
et surtout au fait qu’il s’agissait en réalité d’un digeste, Papon ayant synthétisé les traités de le Maistre,
de le Coq, d’Imbert, de Boyer et de Guidon Pape. Naturellement, ce travail réalisé sur la base d’arrêts
auxquels l’auteur n’avait pas eu accès directement souffrait d’un certain nombre d’approximations, ce qui
fit par exemple dire à Coquille qu’il ne s’était pas référé à Papon car dans certains points celui-ci rapportait les choses exactes mais dans d’autres se trompait absolument. Au début du xvIIe siècle, commencèrent
à paraître des éditions plus scientifiques des recueils de Papon, modifiées et augmentées d’arrêts récents.
Édition augmentée par J. Chenu (Dupin, réf. 1311).
(Réf. 25787) Prix 800 €
PAPON (Jean) [BERJON (Mathieu)], [RECUEIL D’ARRESTS NOTABLES DES COURS SOUVERAINES DE FRANCE, Ordonnez par titre en vingt-quatre livres, augmentée en ceste dernière édition de
plusieurs nouveaux arrests notables, Decisions & curieuses remarques par Jean Chenu], Paris, [Nicolas Buon
ou Robert Foüet] [1607 ou 1617], in-4, pl. basane fauve, tit. doré sur dos à 4 nerfs orné de fleurons et filets dorés encadrant, tr. mouchetées, bandeaux et lettrines, (reliure fragile, fortes épidermures et accrocs avec manque au 2e plat et
au dos ainsi que 4 coins émoussés avec manque, coiffes manquantes, ors passés, p. de tit. manquante, coutures relâchées
des ff. 833 à 896, tache sombre de 6,5 X 10 cm aux p. 845 et 846 n’empêchant pas la lecture, qq. piqûres), exemplaire
de travail tout à fait consultable, [9 ff.]-1368 p.- [46 ff.].
55.
Cf. infra. L’exemplaire que nous présentons a indiscutablement été beaucoup utilisé mais il demeure dans
un état très acceptable, en particulier en ce qui concerne son intérieur.
(Réf. 34194) Prix 400 €
LISTE MARS 2012
19
PAPON (Jean), SECRETS DU TROISIEME ET DERNIER NOTAIRE de J. P., Conseiller du Roi, &
Lieutenant général au Bailliage de Forêts., Lyon, Jean de Tournes 1578, in-6, pl. veau blond, fermoirs à lacets, tit.
à l’encre sur dos à 4 nerfs, tr. vertes, p. de tit. richement décorée d’une gravure entourant le tit., vignettes et lettrines,
portrait de Jean Papon avec sonnet de M. Phil [Sonnet de PHILIBERT BUGUION] (manque les fermoirs, mq. au dos
18 cm X 2,5 cm laissant à découvert trois coutures et un accroc au 1er plat, coiffe de tête manquante, 5 premiers ff.
rongées en marge ext. avec mq. du début et de la fin du premier mot de la première ligne d’un ff., rares travaux de vers
en marge int., 5 derniers ff. dépassant lég. la gouttière, qq. mouillures en marge sup.), [14 ff.]-798 p.- [20 ff.].
56.
Nous avions souligné dans un précédent catalogue (n° 9-040) à propos du « premier Notaire » que
cet ouvrage manquait dans de nombreuses bibliothèques (Berkeley, British Library, Bibliothèque du
congrès…, il n’est pas davantage cité à Dupin) alors que certains auteurs de droit ancien (v. particulièrement Despeisses, Traité des successions testamentaires, Lyon 1652) le citent encore presque un
siècle après avoir été écrit.
Ce troisième notaire qui concerne le droit public, avec des analyses des plus importantes, aussi bien pour
ce qui concerne les théories de la souveraineté, que les relations entre les différentes nations. Il nous semble
que pour ces « Secrets », une étude moderne serait de nature à confirmer la place majeure de ces textes dans
l’évolution du droit français. Photo des défauts sur simple demande.
(Réf. 34197) Prix 750 €
PELEUS (Julien), LES ACTIONS FORENSES SINGULIÈRES ET REMARQUABLES. Contenans la
substance des Plaidoyez & moyens des parties, avec les Arrêts des Cours Souveraines intervenus en chaque
cause. Oeuvre enrichie de plusieurs excellentes & nouvelles Décisions, en matière Bénéficiale, Civile, & Criminelle, Paris, Nicolas Buon 1603, fort in-4, pl. velin ivoire, fermoirs à lacets, tit. manuscrit à l’encre en haut du dos,
tit. bicolore en p. de titre, ex-libris manuscrit de « Martin Ragueneau de la Menetière, avocat, 1740 », nombreux bandeaux et lettrines, (reliure restaurée, couture refaite), intérieur très frais, [20 ff.]-986 p. [12 ff.].
57.
Divisé en 7 parties dotée chacune d’un titre particulier dédié à un président de cours souveraine. Très
bon recueil de causes singulières du début du xvIIe siècle. On relèvera, parmi les cas les plus remarquables décrits le litige opposant un étudiant d’Angers à cette université sur la manière dont s’était
déroulée sa soutenance de thèse, le cas de dissolution de mariage pour froideur du mari, qu’un
condamné à la Question (à la torture), dont l’innocence est avérée, ne peut demander ni dommages
et intérêts ni dépens pour autan. Au-delà de ces figures pittoresques, on trouve dans cet ouvrage une
bonne description des principales questions débattues, tant en droit civil qu’en droit canon à la date
d’édition. Important corpus de décisions sur toutes sortes d’affaires notables de la fin du xvIe siècle.
L’auteur, un des meilleurs avocats au Parlement de son époque fut nommé par Henri Iv Conseiller
d’État et historiographe.
(Réf. 33041) Prix 500 €
PELEUS (Julien), LES ACTIONS FORENSES SINGULIÈRES ET REMARQUABLES. Contenans la
substance des Plaidoyez & moyens des parties, avec les Arrests des Cours Souveraines intervenues en chaque
cause. Ed. seconde beaucoup plus ample que la première, illustrée de plusieurs Arrests & notables Decisions
de Droit, en matière Bénéficiale, Civile, & Criminelle, Paris, Nicolas Buon 1604, fort in-4, pl. velin ivoire d’époque,
fermoirs à lacets, auteur manuscrit à l’encre en haut du dos, p. de tit. bicolore, ex-libris manuscrit, bandeaux et lettrines,
(mq. les fermoirs, mq. aux coins inf., travail de vers marginal sur 22 ff.), bon état, [24 ff.]-1088 p. [19 ff.].
58.
Cf. supra.
(Réf. 34179) Prix 500 €
PEREZII (Antonii) [PEREZ (Antoine)], INSTITUTIONES IMPERIALES EROTEMATIBUS DISTINCTÆ. Atque ex ipsis principiis regulisque Juris, passim insertis, explicatæ. Ultima Editio à mendis purgata, Paris, Guillelmum de Luyne 1689, in-12, pl. veau fauve, tit. doré sur pc. de maroquin doré, dos à 5 nerfs orné de
fleurons et filets dorés, tr. mouchetées rouge, roulettes dorées sur coupes, cul-de-lampe, bandeau et lettrine, 4 ex-libris
sur p. de tit., (plats frottés avec traces de coupures, coiffe de tête manquante, coiffe de queue fatiguée, coins émoussés
avec ptt. mq.), intérieur frais, [5 ff.]-524 p.
59.
La disposition de cet ouvrage en questions et réponses, qui le rendait facile d’accès aux étudiants
(quid est jus ; suntne contractus ex jure gentium ? quid est libertas ? quid est servitus ?….), contribua
à sa longévité, il fut en effet édité sans discontinuer de 1630 à 1782. Aujourd’hui encore c’est sa vertu
majeure. Dupin, réf. 617.
(Réf. 33947) Prix 150 €
20
PORTALIS (Jean-Étienne-Marie), DISCOURS du Citoyen PORTALIS, orateur du Gouvernement, au
Corps législatif. Projet de loi. Convention entre le Gouvernement français et le Pape. Articles organiques de
la Convention. Articles organiques des cultes protestans. Rapport du Citoyen PORTALIS sur les Articles
organiques de la Convention. Rapport du Citoyen PORTALIS sur les articles organiques des cultes protestans, Paris, imprimerie de la République An X (1801), in-8, couv. muette ancienne, très bon état, 64-8-12-7-22-3 p.
60.
Intéressant ensemble de discours de Portalis sur l’organisation du culte pour lequel il semblerait qu’il
s’agisse de l’édition originale.
(Réf. 27792) Prix 220 €
POTHIER (Robert-Joseph), TRAITÉ DU CONTRAT DE CONSTITUTION DE RENTE PAR L’AUTEUR DU TRAITÉ DES OBLIGATIONS ; TRAITÉ DU CONTRAT DE CHANGE DE LA NÉGOCIATION qui se fait par la Lettre de Change ; des Billets de Change, & autres billets de Commerce, Paris, Veuve
Rouzeau-Montaut 1776, 2 t. en 1 vol. in-12, pl. veau moucheté fauve, tit. doré sur pc. de maroquin dorée, dos à 5 nerfs
orné de fleurons, filet et motif d’araignée dorés, roulettes dorées sur les coupes, tr. rouges, (plats très lég. frottés et épidermurés, coupes et coins émoussés avec ptt mq., ors lég. passés), intérieur frais, VIII-276-VIII-262 p.
61.
Ce recueil de traités de Pothier, de droit commercial, vaut principalement par celui consacré au
contrat de change qui est une analyse générale de la lettre de change, des billets de commerce et plus
généralement de l’ensemble des effets de commerce.
(Réf. 33950) Prix 150 €
POTHIER (Robert-Joseph), TRAITÉ DU CONTRAT DE VENTE, selon les règles tant du for de la
conscience que du for extérieur (2 t. en 1 vol.), nouvelle éd. revue et corrigée, suivi du TRAITÉ DES RETRAITS pour servir d’appendice au Traité du Contrat de vente, Paris/Orléans, Debure père/Veuve RouzeauMontaut 1772, 3 t. en 2 vol. in-12, veau fauve marbré, dos à nerfs orné de motifs floraux encadrés de filets dorés, tit.
et tom. dorés sur pc. bordeaux et noires, tr. rouges, filets sur les coupes, (lég. épidermures sur les plats, coins émoussés),
bel exemplaire malgré les défauts indiqués, [5 ff.]-480-208 + VI/XII-558 p.
62.
(Dupin n° 987). Avec le traité du droit des obligations et le traité du contrat de louage, le traité du
contrat de vente constitue une des œuvres majeures de Pothier dont les rédacteurs du code de commerce s’inspirèrent très largement.
(Réf. 32980) Prix 350 €
63. POTHIER
(Robert-Joseph), TRAITÉS DES CONTRATS DE BIENFAISANCE, selon les règles tant du
for de la conscience, que du for extérieur par l’auteur du Traité des Obligations, Paris/Orléans, Débure/J. Rouzeau-Montaut 1766-1767, 2 vol. in-12, pl. veau fauve raciné, tit. doré sur pc., dos à 5 nerfs ornés de fleurons, dentelles
et filets encadrant dorés, dentelle sur les nerfs, roulettes dorées sur les coupes, tr. rouges, qq. bandeaux et lettrines, (t.
I: pc. de tit. manquante et ors d’un caisson lég. passé, épidermures et taches sur les plats, accroc en bas du dos et du
1er plat avec coiffe de queue lég. accidentée, papier de garde détaché et premiers ff. se détachant partiellement, sur qq.
ff. travaux de vers en marge int., qq. mouillures en marge sup. et int.; t. II: plats frottés avec lég. épidermures, dorure
sur la pc. de tom. passée, très ptt accroc en bas du dos et de la coiffe de queue), malgré qq. mouillures au 1er tom. intérieur frais, X-360/XVI-457 p.
Édition Originale. Un des ensembles les moins courants des œuvres de Pothier qui revêt cependant
un intérêt théorique majeur. Parmi les contrats de « bienfaisance » sont en particulier étudiés l’ensemble des contrats relatifs au prêt qui fournissent à l’auteur l’occasion d’exposer sa théorie de
l’usure et les moyens d’y échapper dans ces contrats.
(Réf. 34199) Prix 180 €
64. POULLAIN
DU PARC (Augustin Marie), LA COUTUME ET LA JURISPRUDENCE COUTUMIÈRE
DE BRETAGNE DANS LEUR ORDRE NATUREL, Rennes, Guillaume Vatar 1759, in-12, pl. basane brune mouchetée, tit. doré sur pc. en maroquin doré, dos à nerfs orné de dentelles et fleurons avec filets encadrant dorés, roulettes
dorées sur les coupes, tr. rouges, (rel. fragile, plats très lég. épidermurés, coupes et coins élimés avec ptt mq. en queue,
coiffe sup. accidentée), intérieur très propre, 12 p. -XVI-372 p. -18 f.
Certainement le meilleur commentaire de la Coutume de Bretagne. Fils de Poullain de Belair, auteur
d’une traduction abrégée du Commentaire de d’Argentré sur la coutume de Bretagne, Poullain du
Parc fut l’émule de Pothier qu’il égala en tout cas comme Professeur. Toullier cite souvent avec éloge
les différents ouvrages de l’auteur (Dupin, réf. 1213-28 à 31).
(Réf. 33960) Prix 500 €
LISTE MARS 2012
21
RANCHINO (Stephano) [RANCHIN (Étienne)], MISCELLANEA DECISIONUM SEU RESOLUTIONUM, quæ Ex variis Partibus Juris tàm Civilis, quàm Canonici, & ex magis approbatis & Receptis Auctoribus, juxta eorum receptiorem & magis approbatam communem opinionem Felectæ fuêre, & ad Ufum
Forenfem magis accommadatæ in Gratiam omnium Practicantium & corum utilitatem hic redactæ. Noviter
editæ, et variis mendis repurgatæ ; ET Ordine Alphabetico fecundum Materias Juris digeftæ, utiliffimis Annotationibus & Differtationibus illufratæ, plurimis in Locis ad Conftitutiones Regis LUDOVICI MAGNI,
& ad Ufum qui in Foro & Praxi hodiè Receptus eft, Reftitutæ, novis Juris Quæftionibus & Decifionibus ex
Neotricis Auctoribus & Arreftographis collectis, locupletatæ.
OPERA ET STUDIO PHILIPPI BORNERII [Philippe BORNIER], Genevæ (Genève), Fabri et Barrillot 1709, in4, pl. veau raciné, tit. doré sur pc. fauve, dos à 6 nerfs orné de dentelles et fleurons dorés, tr. rouges, impression en colonne,
tit. en rouge et noir, bandeaux, vignettes et lettrines, (fortes épidermures aux plats, mors fendus, ptt mq. de cuir en bas du
dos, accrocs à la coiffe de queue, coupes et coins émoussés avec ptt. mq. aux coins, p. de garde détachée, qq. mouillures
claires), texte frais et couture solide pour cet exemplaire de travail, [5 ff.]-620-60 p.
65.
« Recueil des décisions, tirées des différentes parties du Droit, tant civil que Canonique, & du sentiments des meilleurs auteurs, accomodées à l’usage du Barreau, pour l’utilité des Praticiens. Par
Etienne Ranchin, Professeur en Droit dans l’Université de Montpellier, & Conseiller de la Cour des
Aydes. Nouvelles Edition, corrigée de plusieurs fautes, & disposée suivant l’ordre du Disgeste, avec
des Notes, tirées des Ordonnances & des Arrêts, par Philippe Bornier, ancien Lieutenant Particulier
au Présidial de Montpellier. » (titre reproduit dans La journal des scavans pour l’année M. DCCx).
Dupin, réf. 1795. Ce recueil des décisions est en réalité une succession de micro traité sur chaque
matière du Digeste. Et Bornier ne s’y est pas trompé en rééditant ce travail plus d’un siècle après sa
parution (1580). Ranchin est d’ailleurs plus connu pour son commentaire du Recueil des décisions
de Gui Pape, mais la principale raison vient du fait que le présent recueil ne figure dans aucun fonds
sous son nom (cf. C. Dugas de La Boissony, in Dictionnaire historique des juristes français, PUF,
2007). En effet nous n’avons recensé que 3 bibliothèques détenant ce volume (Dijon – BU Droit &
Lettres, Strasbourg – BNUS, Toulouse 1 – Histoire du droit et des idées). En particulier ce recueil
manque à la BNF et à Cujas.
(Réf. 34165) Prix 1200 €
[REBUFFE/REBUFFUS (Pierre)], REBUFFI DE MONTE-PESSULANO (Petri), COMMENTARII IN
CONSTITUTIONES SEU ORDINATIONES REGIAS NON SOLUM IURIS STUDIOSIS, VERUM
ETIAM PRAGMATICIS UTILISSIIMI. In quibus facilis ad praxim curiarum Franciæ via, & Iurium intellectus explicatur, qui in tractatus in sequenti pagina enumetatos distribuuntur, Lugduni (Lyon), Ad Salamandræ, Apud Sennetonios fratres 1554-1555, 3 t. en 1 vol. fort in-folio, rel. pl. daim ocre, dos muet à 5 nerfs, fer à
froid encadrant les plats, cul-de-lampe, lettrines ouvragées, (1 tache sombre de 3 X 4,5 cm sur le 1er plat avec fortes
épidermures rejoignant le dos, coupes et coins émoussés avec mq. à 2 coins, 6 premiers ff. rongés dont 4 ff. avec ptt.
perte de texte de 4 à 10 lignes sur 1, 5 cm max., ff. 111/112 détaché, qq. mouillures marginales, rares soulignures à
l’encre d’époque), [22 ff.]-540 p.- [24 ff.]-476 p.- [4 ff.]-570 p.- [27 ff.
66.
Texte fondamental et tout à fait capital. Le tome premier est en particulier consacré au droit des obligations, le second contient notamment un dictionnaire des termes de droit et le troisième consiste en
un traité de la procédure. Mais le texte le plus important de tous ceux qui viennent d’être mentionnés
est probablement le rarissime traité « de consuetudine, usu et stylo » sur le statut juridique de la coutume qui est avec les textes de Dumoulin sur la question une des sources d’information les plus
essentielles. Soulignons en particulier quelques formules qui montrent la portée de la réflexion : « Lex
regia est filia consuetudinis ; princeps potest abrogare consuetudines… » Il est à noter qu’une partie
de ce traité constitue une glose de l’ordonnance de Louis xII de 1499 sur la réformation de la justice
et l’autorité des coutumes. Superbe impression avec des lettrines exceptionnelles. Ensemble rare malgré les défauts cités. Baudrier, x 242.
(Réf. 34193) Prix 1200 €
22
[REBUFFE/REBUFFUS (Pierre)], REBUFFI DE MONTE-PESSULANO (Petri), PETRI REBUFFI…
Juris Utriusque Doctoris, ejusdemque Facultatis in illustri Universitate Parisiensi Professoris ordinarii,
atque in suprema ibidem Curia Advocati, IN CONSTITUTIONES REGIAS COMMENTARIUS : Ob ipsa
Juris Romani Fundamenta, ad planiorem rationis & veritatis intellectum reducta & ad usum practicum accommodata, non solum in Scholis, fed & in foro versantibus UTILISSIMUS. Opus plane aureum, in tres
Tomos divisum ; Nova hac editione Titulis castigatis, innumeris novis Summariis, paragraphis interpolatis,
allegationibus singulari studio recognitis, Legibus restitutis, additamentis tali signo [] inclusis auctum, ab
infinitis mendis vindicatum, distinctisque Characterum schematibus exornatum. CVM INDICE, Prioribus
non tantum locupletiore, fed, præter cæteros, prorsus novo. Accurnte Joan L. Blasio, JCto., Amsterdam, Joannem Schipper J. F. 1668, 3 tomes en 1 vol. in-folio, pl. veau fauve, tit. doré sur pc. de maroquin bordeaux, dos à 6 nerfs
ornés de dentelles dorées et de caissons avec dentelles encadrantes et fleurons dorés, dentelle sur les coupes, tit. bicolore,
lettrines, inpression en double colonne, (plats frottés avec ptt. éraflures et lég. épidermures, 1 mors inf. et 1 mors sup.
lég. fendus sur 2/3 cm, coiffe inf. accidentée, ors très lég. passés), intérieur très frais, [4 ff.]-716- [19 ff.].
67.
Rubuffi fut « une des plus éminente figures de la science juridique française et européenne de la première moitié du xvIe siècle ». Son immense œuvre (ses œuvres complètes représentent 9 volumes
in-folio) est clairement imprégnée des sensibilités humaniste et gallicane. Bien connu pour ses écrits
canonistes, il composa également beaucoup en droit civil. Mais c’est principalement le présent commentaire qui fit la notoriété de l’auteur. « Destiné non seulement aux étudiants [il enseigna à Toulouse,
Cahor, Poitiers puis Bourges] mais aussi aux praticiens [comme il le revendique dans sa préface],
ces passionnants commentaires abordent sous forme de traités les plus importantes questions discutées
à la Renaissance. Parmi celles-ci, le droit coutumier occupe une plus de choix. La rédaction officielle
des coutumes ordonnée par la royauté le conduit à s’interroger sur leur rapport avec la loi royale. Il
estime que l’approbation et la confirmation du roi les ont transformées en lois royales coutumières
sans pour autant leur faire perdre leurs caractères originaires. L’intervention du pouvoir aurait eu
seulement pour effet de les rendre « notoires » et, partant, d’imposer leur respect intégral au même
titre que les ordonnances. » En outre les questions processuel revêtent un intérêt particulier (Le Tractatus aux Supplicationes).
Très rare traité (il manque en particulier à Cujas) est en outre présenté dans une reliure d’époque
fort bien conservée. (BNF, F-1875).
(Réf. 33451) Prix 800 €
68. RICHER (François), TRAITÉ DE LA MORT CIVILE, tant celle qui résulte des condamnations pour
cause de crime, que celle qui résulte des voeux en religion, Paris, Durand 1755, in-4, pl. veau raciné fauve, tit.
doré sur pc. ocre, dos à 5 nerfs orné de fleurons, dentelles et filets dorés encadrant, tr. rouges, roulettes dorées sur les
coupes, (épidermures aux plats, accident aux coiffes avec lég. mq., coupes et coins émoussés avec lég. mq. à l’un,
mouillure claire sur les 10 premiers ff.), bon état malgré les défauts, XIV- [1 ff.]-936 p.
(Dupin n° 1480). ÉDITION ORIGINALE ET UNIQUE de ce captivant ouvrage qui est le seul existant
sur cette notion extrêmement spécifique de l’ancien droit de mort civile (Bien qu’elle ait été reprise par
le code pénal de 1807 et abandonnée seulement vers le milieu du xIxe siècle). Il s’agissait d’une condamnation accessoire aux condamnations pénales qui privait le condamné de tous ses droits civils (droit de
contracter, droit de se marier, droit d’ester en justice, droit d’hériter, etc.). En outre, les religieux qui
avaient prononcé des voeux perpétuels étaient également considérés en état de mort civile, ce qui offrait
aux congrégations un moyen de pression tout à fait important pour éviter la rupture des voeux. Le schéma
général de l’ouvrage assez imprégné de l’esprit des Lumières (Richer réalisa une table de l’Esprit des
Lois de Montesquieu) est plutôt critique vis-à-vis de cette institution.
(Réf. 34171) Prix 500 €
SAINT-MARTIN (Monsieur l’Abbé de), LES ÉTABLISSEMENTS DE SAINT-LOUIS ROI DE
FRANCE, suivant le texte original, & rendus dans le langage actuel, avec des notes, Paris, Nyon l’aîné 1786,
in-12, pl. veau raciné fauve, tit. doré sur pc. de maroquin bordeaux sur dos à 5 nerfs, caissons richement ornés de dentelles, motifs et fers dorés, tr. rouge, filet doré sur coupes, excellent état, XXIV-540 p.
69.
Les Établissements dits de saint Louis ont été rédigés entre la Toussaint de 1272 et le 19 juin 1273.
Le succès de ce livre fut immense et son influence considérable ; il est dû à un compilateur orléanais ;
il n’émane pas du roi de France. Les Établissements ont pour origine :
23
LISTE MARS 2012
1° Un règlement sur la procédure devant le prévôt de Paris et l’ordonnance de Saint-Louis
qui abolit le duel judiciaire (liv. 1er, ch. I-vII) ;
2°’Une coutume d’Anjou rédigée vers 1246, et dont le texte nous est parvenu séparément (liv.
1er, ch. vIII-CLxvIII)’
3° Une coutume d’Orléanais,’ont le texte pour n’a pas été retrouvé, mais dont il et facile
de’prouver l’existence d’une manière certaine (liv. II).
Les procédés du compilateur sont très simples : il enrichit les textes qu’il copie d’allusions fréquentes
au droit romain et au droit canonique ; il plaque diverses réflexions de son cru ; dans la dernière partie
de son œuvre,’il se préoccupe visibl’ment d’harmoniser la coutum’d’Orléanais avec la coutume d’Anjou précédemment copiée, et, par suite, il traite cette coutume orléanaise avec moins de respect encore
que l co’tume d’Anjou copiée la première : c’es’, du moins, ce qui parait résulter d’une comparaison
attentive de divers chapitres du livre Il d’s Établissements avec le livre 1er, d’une par’, et avec certains
textes orléanais, d’autre part.
On arrive ainsi à déterminer avec beaucoup de vraisemblance quelques-unes des altérations que le
compilateur a fai’subir volontairement au texte primitf qu’il avait sous les yeux. Les chapitres xxv et
xxxIx du livre Il paraissent avoir subi des remaniements graves de ce genre : en restituant par voie
de conjecture la coutume primitive, on retrouve un texte beaucoup plus satisfaisant.
(Réf. 32810) Prix 600 €
70. SARPI
(Fra Paolo), HISTOIRE DU CONCILE DE TRENTE écrite en italien par FRA PAOLO SARPI,
de l’Ordre des Servites ; et traduite de nouveau en français avec des notes critiques, historiques et théologiques par Pierre-François le Courayer, Docteur en Théologie de l’Université d’Oxford, & Chanoine Régulier
& ancien Bibliothécaire de l’Abbaye de Ste Geneviève de Paris, Amsterdam, J. Wetstein et G. Smith 1751, 3 vol.
in-4, pl. veau fauve de l’époque, tit. et tom. dorés sur pc. de maroquin bordeaux, dos à 5 nerfs ornés de caissons avec
fleurons et fers dorés, tr. rouges, roulettes dorées sur coupes, tit. bicolore, ex-libris manuscrit avec mention « avocat
1807 », culs-de-lampes et lettrines, Portait pleine page de Sarpi par F. Lucas avec la mention « né le 14 d’Aoust 1552
et/mort le 14 Janvier 1623 » (plats frottés avec lég. épidermures, 1 mors du t. II fendu sur 5 cm, coiffes lég. rognées,
coins frottés avec mq sur 2 inf.,), intérieur très frais, [6 ff.]-LXXII-562/644/562 p.
Ce texte connut deux traducteurs : le premier fut Amelot de la Houssaie (déguisé sous le nom de Sieur
de la Motte Josseval dans la première édition) et publia 3 éditions entre 1683 et 1699. Il meurt en 1706.
Le second, nommé P. Le Courrayer, publia 4 éditions à Amsterdam, Londres, Bâle et Paris. Il s’agit de
la traduction la plus aboutie et la moins engagée dont nous présentons ici la dernière édition.
Ouvrage dans lequel Fra Paolo Sarpi prétend, sur l’origine du pouvoir épiscopal, que la pensée profonde des évêques espagnols et français était, à la vérité, de lutter contre les empiétements de « la
Cour romaine » qui tirait « grosses sommes par collations et dispenses » qu’elle se « réservait ». La
Théologie et le Droit canonique venaient, comme ils pouvaient, au secours des évêques… :
« Les Espagnols prévoyant que si l’on s’y prenait d’emblée et sans ruse, il en « arriverait du scandale,
à cause de la révérence que leurs peuples portaient au Pape…, ils résolurent de prendre leurs mesures
de loin, comme c’est leur coutume, et de mettre l’Ordre épiscopal en crédit auprès des peuples, en
faisant déclarer que la juridiction des Evêques et l’obligation de résidence viennent de Jésus-Christ,
et par conséquent sont de droit divin ».
Bibliographie : Dupin, n° 2652 ; BNF, côte Tolbiac – Rez-de-jardin – magasin FB- 27272.
(Réf. 33033) Prix 750 €
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SAVARY (Jacques), LE PARFAIT NEGOCIANT, OU INSTRUCTION GENERALE POUR CE QUI
REGARDE LE COMMERCE des Marchandises de France, & des Pays Estrangers. Pour la Banque, le
Change & Rechange. Pour les Societez ordinaires, en commandite, & anonimes. Pour les faillites, Banqueroutes, Separations, Cessions, & abandonnemens de Biens. Pour la maniere de tenir les Livres Journaux
d’achapts, de ventes, de caisse, & de raison. Avec des Formulaires de Lettres & Billets de Change, d’Inventaire, & de toutes sortes de Societez. Et L’APLICATION DES ORDONNANCES & Arrêts rendus sur toutes
les Questions les plus difficiles qui arrivent entre les Marchands, Negocians & Banquiers, sur toutes sortes
de matieres concernant le Commerce des Lettres, & Billets de Change. 2e édition, revüe, corrigée, & augmentée par l’Auteur de plusieurs questions sur le fait du Commerce des Lettres & Billets de Change, et des
Faillites, du Banco de Venise, & du Commerce des Soyes de Messine. Avec un Traité du Commerce qui se
fait par la Mer Mediterranée dans toutes les Echelles du Levant : […]., Paris, Jean Guignard/Louis Billaine
1679, 2 t. en 1 vol. in-4, rel. plein veau brun, dos ornés à 5 nerfs, pc. tit en cuir bordeaux, fleurons en caisson, tr. mouchetées, roulettes sur les coupes, frontispice pleine page, tableau dépliant sur les poids, (plats et dos frottés, épidermures
avec mq sur les plats, ors passé sur le caisson de queue, coins émoussés avec important manque aux 2 coins de la 1re
de couv.), malgré des mouillures en marge sup. sur toutes les p. texte assez frais, [34 ff.]-336 p./[4 ff.]-484 p.
71.
(Dupin n° 1484). Savary est au droit commercial français ce que Domat est au droit civil, peut-être
même davantage : membre de la commission réunie par Colbert pour rédiger l’ordonnance du commerce en 1673, il est, aux dires de la doctrine contemporaine, le seul auteur de l’ancien droit à avoir
dépassé la simple analyse littérale de ce texte pour réaliser un véritable traité de droit commercial
(J. Hilaire, Introduction Historique au Droit Commercial, P.U.F. 1986 ; J. Guyader, Existe-t-il une
Doctrine Commercialiste dans l’Ancienne France, La Doctrine Juridique, P.U.F. 1993, p. 77 ss.). Le
Parfait Négociant ne doit pas être confondu avec le Dictionnaire de Commerce publié ultérieurement
par son fils et qui est moins intéressant. La présente édition comprend le Parfait Négociant lui-même,
le recueil de consultations juridiques (appelées Parères) réalisées par Savary ainsi que diverses annotations de son fils et de son petit-fils.
(Réf. 34091) Prix 800 €
72. SAVIGNY (F. C. de), HISTOIRE DU DROIT ROMAIN AU MOYEN AGE, traduit de l’allemand et pré-
cédée d’une introduction par Charles Guenoux, Paris, Alexandre Mesnier 1830, 2 vol. in-8, br. avec couv. d’attente
et couv. transparente de protection, non massicoté, (br. fragile du t. II, nombreuses mouillures et piqûres), XXXII374/VIII-483 p.
L’un des plus grands livres de l’auteur dans lequel celui-ci étudie la manière dont les sources romaines
ont été reçues au moyen-âge et la manière dont les coutumes des différents peuplades ont été irriguées
des prescriptions antiques. Naturellement on y retrouve l’utilisation de la méthode historique et scientifique avec un perpétuel retour aux sources et une analyse critique. Il faut également souligner la
grande qualité de la traduction. Ce texte est devenu très rare, spécialement cette édition originale.
(Réf. 34124) Prix 450 €
SERRES (Claude), LES INSTITUTIONS DU DROIT FRANÇAIS SUIVANT L’ORDRE DE CELLES
DE JUSTINIEN, accommodées à la jurisprudence moderne, & aux nouvelles Ordonnances. Enrichies d’un
grand nombre d’Arrêts du Parlement de Toulouse, Paris, Jean de Nully ss date, in-4, pl. veau fauve, tit. doré sur
pc. fauve, dos à 5 nerfs orné de dentelles, fleurons et filets dorés encadrant, tr. rouges, (épidermures aux plats avec mq.
en queue du 1re plat, mq. à la coiffe de tête, coupes et coins émoussés avec mq.), bon état malgré les défauts, [4 ff.]674 p.
73.
Cf. infra. Édition de la seconde moitié du xvIIIe.
(Réf. 34170) Prix 350 €
SERRES (Claude), LES INSTITUTIONS DU DROIT FRANÇAIS SUIVANT L’ORDRE DE CELLES
DE JUSTINIEN, accommodées à la jurisprudence moderne, & aux nouvelles Ordonnances. Enrichies d’un
grand nombre d’Arrêts du Parlement de Toulouse, Paris, Veuve Cavelier 1760, in-4, pl. veau fauve, tit. doré sur
pc. brune dos à 5 nerfs orné de dentelles, fleurons et filets dorés encadrant, tr. rouges, bandeau et lettrine, (épidermures
aux plats, pc. de tit. partiellement manquante, coiffes émoussées, coupes et coins émoussés avec mq.), int. très frais,
[4 ff.]-656 p.
74.
(Dupin n° 946). Il s’agit du dernier des grands traités d’Institutes du droit français qui a fait référence
pendant l’ensemble du xIxe siècle. Serres faisait partie de la branche comparative de l’école française
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du droit dont la création remonte à Cujas. Son but était de rechercher la place réelle du droit romain et
des autres sources du droit, dans l’ordre juridique positif. Elle procédait par comparaison des principes
et des législations, procédé dont elle tire son nom. Chêne (p. 185 et ss.) relate de manière captivante la
généalogie de ce texte et en particulier les difficultés qu’eut l’auteur pour le faire publier, le duc de
Fleury refusant d’en accepter la dédicace et le dénommé Yvernès soutenant qu’il s’agissait en réalité
d’un manuscrit rédigé par son grand-père qui avait été recopié par Serres. Chêne montre néanmoins
combien la dernière allégation est dénuée de fondements et combien cet ouvrage constitue un des textes
majeurs de la doctrine toulousaine et plus fondamentalement des pays de droit écrit du xvIIIe siècle.
(Réf. 34172) Prix 350 €
75. SERVIN (Loys), ACTIONS NOTABLES ET PLAIDOYEZ DE MESSIRE L. S. CONSEILLER DU ROI
EN SON CONSEIL D’ESTAT, & SON ADVOCAT GÉNÉRAL EN SA COUR DE PARLEMENT, avec les
Plaidoyers de M. A. Robert Arnault, & autres À LA FIN DESQUELS SONT LES ARRESTS INTERVENUS
SUR ICEULS ; dernière éd. corrigée et augmentée de plusieurs Plaidoyers de l’Autheur, Rouen, Lovys Loudet
1629, 2 t. en 1 vol. in-4, pl. velin ivoire, fermoirs à lacets, dos muet, p. de tit. bicolore, bandeaux et lettrines, (mq. les
fermoirs, plats et dos tachés, mq. environ 3 x 4 cm de vélin en bas du dos, 1er plat et 75 premières p. trouées avec
manque de texte sur 1 seule colonne et 10 lignes s’amenuisant au fil des p., mq. à 2 coins, rares mouillures marginales),
bon état malgré cet important manque, [4 ff.]-634- [6 ff.]-825 p.
Recueil des plaidoyers de cet avocat général au parlement de Paris ; également membre du Conseil
d’État du Roi et qui était regardé comme étant un des plus importants magistrats de l’époque. On soulignera parmi les plaidoyers (suivis des arrêts) ceux-ci : sur l’interdiction des pénitents bleus, sur une
affaire familiale particulièrement douloureuse avec un cas d’inceste, sur « l’épreuve au barreau » en
accusation de sortilège et la renonciation aux appels en matière criminelle. Nous présentons ici une
des dernières éditions. (Dupin, réf. 1337).
(Réf. 34180) Prix 200 €
76. [THEOPHILUS (Theophilo)], INSTITUTIONUM JURIS CIVILIS LIBROS QUATUOR. Olim à Theo-
philo Antecessore in Græcum è Latino uberius dissusiùsque translati, & nunc nuper è Græco in Latinum
per D. Iac. Curtium Brugenfem Jurisconsultum conuersi. In quibus multa, quæ in aliarum editionum libris
vel deerant, vel corruptè legebantur, adhibita Græcarum Institutionum collatione sunt restituta. Cum argumentis compendiasiis paragraphos fingulos illustrantibus., Tolosæ (Toulouse), Raymondum Bosc 1663, ptt
in-6, pl. basane fauve, tit. doré sur pc. de maroquin bordeaux, dos à 4 nerfs orné de fleurons et filets encadrant dorés,
tr. mouchetées rouge, taille 11,5 cm X 7 cm, (plats lég. frottés avec ptt épidermures, 1 mors entièrement fendu et l’autre
sur 2 cm avec manque au bas et au haut du dos, 4 trous de vers au dos, coiffes manquantes, coupes et coins émoussés
avec ptt mq., ff. 215/216 déchiré avec mq. de texte en fin de 9 lignes, qq. mouillures), [12 ff.]-760 p.- [5 ff.].
Ouvrage assez répandu au xvIe et début xvIIe des Institutes de Justinien par Theophilus. Petit format
pour cette édition tardive.
(Réf. 34202) Prix 140 €
VIGEL (Nikolaus) et WINHOVIUS (Hermann), NICOLAI VIGELII de Dreisa Hessorum Iurisconsulti
METHODUS UNIVERSI IURIS CIVILIS ABSOLUTISSIMA : EX IPSUS DIGESTIS NUNC DENUO RECOGNITA, & MULTIS IN LOCIS EMENDATA : Opera et studio HERMANNI WINHOVII, Basileæ (Bâle),
ex Officina Oporiana 1576, in-6, veau brun moucheté, dos à nerfs orné, tit. doré, (rel. en très mauvais état avec de nombreux et importants manques sur les plats et au dos, texte cependant bien lisible malgré une importante rousseur sur
environ 10 f., qq. mouill. claires et manques de texte à la partie sup. sur les 3 derniers f.), (10) f.-2004 col.- (1) f.
77.
vigel fut connu en particulier pour son interprétation des causes de la résistance turque face aux allemands au milieu du xvIIe siècle. En effet il considère que les « principautés » chrétienne manque de
justice, notamment du fait de plusieurs insuffisances dans l’étude et l’application des lois. Il compara
cette situation à la différence entre les compétences des avocats et des orateurs, la jurisprudence et
la rhétorique : » Il y a un vice dans l’établissement de la discipline, où on enseigne des lois sans les
commander. Dans une confusion tellement grande des lois, personne ne peut savoir ce que sont les
exceptions auxquelles la lois, qui sont les réponses, à ses derniers répond. » Nous disposons de la
seconde, et dernière, édition de ce texte, la première datant de 1565. Le volume présente malheureusement quelques défauts importants sur la couverture.
(Réf. 26278) Prix 400 €
26
[VILLE (J. C. de la)], CONTINUATION DES CAUSES CÉLÈBRES ET INTÉRESSANTES ; AVEC
LES JUGEMENTS QUI LES ONT DÉCIDÉES, Paris, Guillaume Cavelier 1735, 9 vol. in-12, pl. veau fauve raciné, tit. doré sur pc. de cuir bordeaux, dos à 5 faux nerfs orné de dentelles, fleurons et filets encadrant dorés, roulette
sur les coupes, culs-de-lampe, bandeaux, lettrines, annotations au crayon sur p. de garde du 1er vol., ex-libris manuscrit
sur p. de tit. de 7 vol., ex-libris imprimé sur p. de garde sur tous les vol., (4 mors lég. fendus, coiffes accidentées dont
11 manquantes, coupes et coins lég. émoussés avec qq. mq., les 2 derniers ff. de la table des matières du vol. II manquantes).
78.
Parmi les différentes affaires nous avons relevé : Martin Guerre ; Pierre Mêge, soldat de marine,
reconnu par le Parlement de Provence, pour être le Sieur de Caille Gentilhomme et pour être Pierre
Mêge, par le Parlement de Paris ; Urbain Grandier, condamné comme Magicien et comme Auteur de
la possession des Religieuses de Loudun ; Juges prévaricateurs punis ; Fille réputée faussement hermaphrodite ; Contestation entre deux Oculistes ; Histoire du Procès entre le Sieur Saurin de
l’Académie des Sciences et le Sieur Rousseau de l’Académie des Belles-Lettres ; Histoire de Mademoiselle de Choiseul ; Mariage déclaré abusif après 24 ans de cohabitation et la mort de l’épouse ;
Dissertation où l’on démontre que la défense de se marier dans les degrés d’affinité n’est pas de droit
divin mais de droit positif et écclésiastique ; Soufflet donné à une jolie femme dans une rixe ; Querelle
entre un Seigneur et un Particulier ; Enfant réclamé par deux mères ; Histoire de M. de Cinq-Mars
Grand Ecuyer et de M. de Thou ; Chanoine qu’on refuse d’admettre à cause de la petitesse de sa taille ;
Jugements célèbres que l’Histoire nous présente, où l’on a joint d’autres jugements rendus par des
Cours souveraines (Jugement de Salomon, Jug. de la Chatte Suzanne, Jug. de Zelenque sur l’Adultère,
Jug. singulier sur des Troupes qui avaient pris la fuite, Jug. du Talion réformé, Jug. de l’Empereur
Claude, Jug. de Soliman II en faveur d’une femme volée, Jug. qui ordonna le combat d’un chien contre
un meurtrier, Jug. du Duc d’Ossonne, Jug. de Sixte v, etc.) ; Procureur fiscal convaincu de subornation
de Témoins et de prévarication ; Demande en réhabilitation de mariage.
(Réf. 34029) Prix 800 €
LISTE MARS 2012
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DROIT MODERNE
AMBÈS (Baron d’), MÉMOIRES INÉDITES SUR NAPOLÉON III, Le Mémorial de Chisleburst ; Recueillis et annotés par Charles Simond et C. Poinsot ; illustrations de Roth d’après documents de l’époque,
Paris, Société des Publications Littéraires Illustrées ss date, 2 vol. in-8, demi-veau vert olive, tit. doré sur dos lisse orné
de quadruple filets dorés, tr. mouchetées, (dos insolés, lég. épidermures sur les dos, coiffes frottées, hauteurs diff.), intérieur très frais, 1010 p. [pagination continue].
79.
On appréciera en particulier les très nombreuses illustrations pleine page ou non tant sur des fêtes
contemporaines, que des portraits ou encore des lieux immortalisés.
(Réf. 34190) Prix 200 €
80. ANDRAULT (Marc), DES RÉPERCUSSIONS DES LOIS SOCIALES DANS LES RAPPORTS ENTRE
BAILLEUR ET PRENEUR À MÉTAYAGE, Université de Poitiers, Faculté de droit, Niort, Impr. Saint-Denis
1942, in-8, br., (lég. jauni, qq. soulignures au crayon), 216 p.
(Réf. 28303) Prix 25 €
ARGENSON (Jacques), TOUJAS (Georges) et DUTHEIL (Jean), RÈGLEMENT JUDICIAIRE ET
FAILLITE, TRAITÉ ET FORMULAIRE, 3e éd., Paris, Libr. Techniques 1963, in-8, percaline marine, très bon
état, 1031 p.
81.
Un des textes de référence sur la question à la date d’édition.
(Réf. 34134) Prix 50 €
82. ARNAULT-MÉNARDIÈRE (Camille), DU PAIEMENT DES DETTES DANS LES SUCCESSIONS AB
INTESTAT, TESTAMENTAIRES ET CONTRACTUELLES (droit français) – DE LA LITIS CONTESTATIO ET DE LA CONTESTATION EN CAUSE, étude historique des procédures romaine, barbare, féodale
et coutumière. Dissertations présentées à la Faculté de droit de Poitiers pour obtenir le grade de Docteur,
Poitiers, A. Dupré 1856, in-8, br., assez bon état, ENVOI DE L’AUTEUR, 164 p.
(Réf. 28018) Prix 20 €
ARON (Raymond)
- SOCIOLOGIE DES SOCIÉTÉS INDUSTRIELLES, Esquisse d’une théorie des régimes politiques ;
- LES GRANDES DOCTRINES DE SOCIOLOGIE HISTORIQUE ;
t. I : Montesquieu, Auguste Comte, Karl Marx, Alexis de Tocqueville, Les sociologues et la révolution
de 1848 ;
t. II : Émile Durckeim, Vilfredo Parto et Max Weber ; Les cours de Sorbonne, Sociologie
Paris, Centre de Doc. Univ. ss dte, 3 vol., polycopié agrafé avec couv. en papier cartonné, (couv. très lég. fanée), intérieur
très frais, 246/226-262 p.
(Réf. 33612) Prix 180 €
83.
28
ASSELIN (Joseph), DANS QUELLE MESURE LES OBLIGATIONS DE LA FEMME ENGAGENT
LES BIENS DOTAUX, Université de Poitiers, Faculté de droit, Poitiers, Impr. Blais et Roy 1902, in-8, br., non
coupé, (broch. cassée, défraîchi, petits accrocs à la couv.), 194 p.
(Réf. 28316) Prix 25 €
84.
85. AUBRY & RAU, COURS DE DROIT CIVIL FRANÇAIS D’APRÈS LA MÉTHODE DE ZACHARIÆ,
4e éd. revue et complétée, Paris, Marchal & Billard 1869 à 1878, 8 vol. in-8, demi-veau brun, tit. & tom. dorés sur
dos lisse orné de triple filets dorés, tr. mouchetées, (plats frottés épidermurés, accrocs avec mq. aux plats du t., plats accidentés avec ptt. mq. de papier pour 2 vol., coiffes fatiguées, coupes et coins émoussés avec mq., ors lég. passés), intérieur très frais.
Comme le souligne J.-L. Halpérin (n° 34), Aubry et Rau « apportèrent une véritable révolution dans
la méthode d’exposition du droit civil. Ne s’astreignant pas à suivre le Code Civil article par article
ils cherchèrent à réaliser un traité raisonné en alliant la méthode exégétique et l’enseignement dogmatique. Ils voulurent également associer la théorie et la pratique en combinant la pure logique d’un
texte précis et rigoureux avec la richesse de notes volumineuses consacrées à la jurisprudence et à la
discussion des opinions ». Notre exemplaire est tiré de l’édition qui est usuellement citée (J.-L. Halpérin loc. cit.).
(Réf. 33945) Prix 700 €
86. AUSSY (Charles), MÉMENTO DU DROIT D’AUTEUR, coll. « Les Mémentos », Paris, SPID 1948, in-12,
br., bon état, 156 p.
(Réf. 27272) Prix 15 €
87. BAELDE
(Georges), LA DÉFENSE DES PARTS DE FONDATEURS, Université de Poitiers, Faculté de
droit, Paris, Sirey 1930, in-8, br., non coupé, (défraîchi), 176 p.
(Réf. 28017) Prix 30 €
88. BATIFFOL (Henri) et LAGARDE (Paul), DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ, 6e éd., Paris, L.G.D.J. 1974,
2 vol. in-8, rel. éd façon toile grise, tit. bordeaux sur les premiers plats, bon état, VI-486/576 p.
Édition intermédiaire publiée conjointement par les deux auteurs.
(Réf. 34135) Prix 60 €
89. BOEUF (François), RÉSUMÉ DE RÉPÉTITIONS ÉCRITES SUR LE DROIT COMMERCIAL, 3e éd. ;
On trouve à la fin du vol. : 1° 8 tableaux synoptiques ; 2° l’indication des principales questions d’examen
avec renvois aux pages, Paris, Dauvin frères 1873, in-12, demi-chagrin brun, tit. doré sur pc. brune encadrée d’un
filet doré, tr. mouchetées, (fines épidermures sur 1 nerf, coupes et coins lég. émoussés avec ptt mq.), bon état, [3 ff.]408 p.
Petit texte dont on est bien obligé de reconnaître qu’il ne présente d’intérêt particulier si ce n’est celui
de se présenter sous la forme de répétitions pour les étudiants ; l’ancêtre des Mémentos Dalloz qui
vaut en particulier par une série de tableaux synoptiques sur le Code de commerce.
(Réf. 34146) Prix 30 €
90. BOISTEL (Alphonse),
PRÉCIS DU COURS DE DROIT COMMERCIAL professé à la Faculté de droit
de Paris, Paris, Ernest Thorin 1876, in-8, demi-chagrin vert, tit. doré sur dos à faux nerfs avec filet encadrant, tr. mouchetées, (plats papier lég. frottés, très lég. épidermure au mors inf.), bon état, VIII-1144 p.
Le traité de Boistel est avec ceux de Lyon-Caen, Deville et Thaller un des plus fondamental ouvrage
du droit commercial de la fin du xIxe siècle. J. Hilaire (Introduction Historique au Droit Commercial,
P.U.F. 1986, p. 122) le signale comme étant le premier ouvrage de droit commercial à rompre avec
la tradition de l’exégèse et à prendre en compte la réalité concrète et l’influence de l’économie politique sur le droit commercial. Retirage de la première édition de 1875 strictement à l’identique et
consiédré comme la plus intéressante et complète sur le plan scientifique.
(Réf. 34147) Prix 220 €
LISTE MARS 2012
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BOITARD (Joseph-Édouard), LEÇONS DE DROIT CRIMINEL CONTENANT L’EXPLICATION
COMPLÈTE DES CODES PÉNAL ET D’INSTRUCTION CRIMINELLE, publiées par GUSTAVE DE LINAGE, 10e éd. revue, complétée et mise en harmonie avec toutes les lois modificatives des deux Codes par
FAUSTIN HÉLIE, Paris, Cotillon et fils 1872, in-8, demi-chagrin noir, tit. doré sur dos à 5 nerfs ornés de filets encadrant, tr. mouchetées, (plats papier frottés avec mq de papier au dos, lég. épidermures au dos, coupes et coins émoussés
avec mq.), intérieur très frais, XVI-838 p.
91.
Boitard fut un des grands espoirs du droit pénal du début du xIxe siècle : né en 1801 il fut nommé professeur après le concours de 1833. Son cours eut un vif succès, mais il mourut en 1835 et ne fut par
conséquent édité qu’après sa mort par G. de Linage. Il s’agit d’une des plus remarquables productions
de l’École de l’exégèse en droit pénal qui connaîtra de nombreuses rééditions, les dernières par Faustin Hélie, comme celle-ci. Ce dernier auteur y imprima naturellement sa marque qui en a fait un des
textes des plus essentiels de l’époque sur la matière.
(Réf. 34160) Prix 90 €
92. BOITARD (Joseph-Édouard), LEÇONS DE PROCÉDURE CIVILE, publiées par Gustave de LINAGE,
continuées et complétées par G.-F. COLMET-DAAGE, 14e éd. mise au courant et refondue par E. GLASSON, Paris, Pichon successeur 1885, 2 vol. in-8, demi-chagrin noir, tit., et tom. dorés sur dos à 5 nerfs, tr. mouchetées,
ex-libris sur garde, (plats papier lég. frottés, lég. épidermures aux dos, ptt. tache sombre sur les 2 premières p. dont
la p. de tit.), intérieur très frais malgré ce défaut mineur, VIII-808/772 p.
Les leçons de procédure civile de Boitard ont connu au xIxe siècle un succès tout à fait étonnant. L’auteur est mort très jeune et ce texte n’a été publié que de manière posthume mais il a ensuite fait l’objet
de rééditions successives entre 1823 et 1890. On comprend d’ailleurs bien le motif de ce succès lié
au fait qu’il s’agit d’un ouvrage d’une indéniable profondeur de réflexion sur cette matière. Ce n’est
d’ailleurs pas un hasard si l’éminent processualiste Glasson, par ailleurs auteur d’un célèbre traité
en 7 vol., prit le parti d’annoter et de mettre à jour la dernière édition.
(Réf. 34158) Prix 100 €
BONNECASE (Julien), PRÉCIS ÉLÉMENTAIRE DE DROIT MARITIME, à l’usage des étudiants de
troisième année de Licence, Paris, Sirey 1932, in-8, br., non massicoté, cachet de bibliothèque, (couv. fanée), intérieur
très frais, VIII-708 p.
93.
Incontestablement ce cours offre une portée aussi profonde que le grand Traité et le Droit maritime,
en ce sens que l’auteur ne délaisse aucun des sujets importants de la doctrine. Il prend même quelques
libertés qu’il serait utile de comparer à ses autres écrits. Le plan de ce cours suffit à nombre de commentaires : I. Éléments constitutifs, domaine d’application et technique du droit maritime ; II. Les
institutions régissant la condition juridique du navire et les rapports de droit dont le navire pris en
lui-même est l’objet direct ; III. Les institutions relatives à la condition juridique des diverses catégories de personnes participant à la navigation et au commerce ; Iv. Les institutions dont l’exploitation
commerciale du navire est le but immédiat ; v. Les institutions dont le navire et son exploitation commerciale sont soit l’origine, soit le moyen matériel de réalisation, soit le but mediat ; vI. Les
institutions constitutives du crédit maritime.
(Réf. 34078) Prix 140 €
94. BORELLA (François), LE GOUVERNEMENT DES FRANÇAIS, ÉLÉMENTS D’INITIATION CIVIQUE, Paris, Éd. de l’Épi 1960, in-8, br., bon état, 336 p.
(Réf. 27952) Prix 20 €
95. BOSVIEUX
(Albert), DE L’ORGANISATION ET DES POUVOIRS DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
EXTRAORDINAIRE DES ACTIONNAIRES SOUS LE RÉGIME DE LA LOI DU 1er MAI 1930, Paris, Sirey
1933, in-8, br., (défraîchi), ENVOI DE L’AUTEUR, 226 p.
(Réf. 28028) Prix 40 €
30
BOULANGER (Ernest), TRAITÉ PRATIQUE ET THÉORIQUE DES RADIATIONS HYPOTHÉCAIRES, contenant le développement des principes, l’examen de la jurisprudence, et la discussion des questions controversées ; Ouvrage faisant suite au dictionnaire du notariat, et mis en concordance avec le journal
des notaires, le journal des conservateurs d’hypothèques et plusieurs autres recueils périodiques, Paris, Administr. du Journal des Notaires et des Avocats 1863, in-8, demi-veau fauve, titre doré sur dos lisse orné de dentelles
avec filets entourant dorés, tr. mouchetées, (couv. très lég. frottés, coiffes lég. râpées), intérieur très frais, VIII-624 p.
96.
Dans ce domaine très spécifique du droit des hypothèques, le traité de Boulanger est regardé comme
une référence (voir Dalloz Répertoire Pratique T. 9 verbo privilèges et hypothèques, bibliographie).
(Réf. 34072) Prix 50 €
97. BOULOC
(Bernard), L’ACTE D’INSTRUCTION, Avant-propos de G. Stéfani et G. Levasseur, Préface
de G. Stéfani, Coll. Bibl. de sciences criminelles t. I, Paris, L.G.D.J. 1965, in-8, br., non massicoté (dos insolé,
couv. fanée, qq. soulignures au crayon), X-712 p.
(Réf. 33916) Prix 80 €
BOURGEOIS (Léon), SOLIDARITÉ, nouvelle éd., 12e éd., Paris, Armand Colin 1931, in-12, br., (couv. en
partie détachée, lég. défraîchie), cachet de bibliothèque, II-294 p.
98.
Fondateur de la théorie solidariste. Plan de l’ouvrage : I. Solidarité (1896). II. Solidarité – Justice –
Liberté (1900). III. L’idée de solidarité et ses conséquences sociales (1901-1902). Iv. Les limites
sociales de la solidarité (1909).
(Réf. 27988) Prix 20 €
99. BRAVARD-VEYRIÈRES (Pierre-Claude-Jean-Baptiste), MANUEL DE DROIT COMMERCIAL conte-
nant un traité sur chaque livre du code de commerce, l’indication du dernier état de la jurisprudence, des
formules pour tous les actes, une analyse de tous les articles du code réduits en questions, le texte des ordonnances de 1673 et 1681 et celui du code rapprochés et mis en regard, 3e éd., Paris, Joubert 1846, in-8, demiveau brun, tit. et filet soulignant dorés sur dos lisse orné de filets à froid, tr. mouchetées, (dos insolé, ptt. épidermures
au dos), intérieur très frais, 812 p.
L’auteur, professeur de droit commercial à la Faculté de droit de Paris, publia la première édition de ce
manuel en 1838. Celle-ci est la dernière rédigée de son vivant. Ce fut un moderniste, combattant l’usage
du latin pour la rédaction des thèses de droit, élu à l’Assemblée de 1848 où il prôna l’application du Code
de commerce dans les Antilles en lieu et place des lois spéciales qui leur étaient applicables. Cette dernière
édition contient l’analyse de l’ensemble des travaux qu’il a réalisés sous la IIe République et se révèle
d’une grande clarté de principe et de raisonnement, même si on a pu souligner par ailleurs que l’influence
de la doctrine allemande lui fit rapidement perdre de l’importance.
(Réf. 34151) Prix 120 €
[Brillat-Savarin], PAYEN (Fernand), BRILLAT-SAVARIN Conseiller à la Cour de Cassation, Gastronome, et Gastrologue. Conférence faite dans la Salle des Fêtes du Journal le 23 mars 1925 sous les auspices
du Palais Littéraire et sous la présidence de M. Raymond Poincaré, Paris, J. Peyronet & Cie 1925, in-12, br.,
(jauni, défraîchi, petits accrocs en couv.), 62 p.
(Réf. 27225) Prix 40 €
100.
101. CAMBERLIN (Eugène) et CAMBERLIN (Paul), MANUEL PRATIQUE DES TRIBUNAUX DE COM-
MERCE À L’USAGE DES MAGISTRATS, DES JUSTICIABLES, DES OFFICIERS MINISTÉRIELS ET
DES DIVERS AUXILIAIRES DE LA JURIDICTION COMMERCIALE Divisé en 9 parties : 1° Historique
– Organisation et fonctionnement des tribunaux de commerce ; 2° Attributions – Compétence et procédure
– Mandataires – Agréés – Arbitres, etc. ; 3° Bourses de commerce – Agents de change – Courtiers, etc. ; 4°
Chambres de commerce – Chambres consultatives des arts et manufactures, etc. ; 5° Conseils de
Prud’hommes – Législation – Attributions compétence et procédure ; 6° Propriété industrielle, artistique et
littéraire ; 7° Transports terrestres et maritimes – Contrat de transport ; 8° faillites et liquidations judiciaires
– Juges-commissaires – Syndics – Comptabilité ; 9° Formulaire général commenté et annoté. Éd. nouvelle,
revue et augmentée par P. Camberlin, Paris, Marescq aîné 1903, in-8, demi-chagrin marron, tit. doré sur dos à 5
nerfs orné de fers à froid, (plats lég. griffés, ptt. épidermures sur les mors, les entrenerfs et la coiffe de tête), intérieur
très frais, [3 ff.]-960 p.
LISTE MARS 2012
31
À l’heure de la réforme de la justice commerciale, ce traité à caractère très pratique mais qui est un
excellent descriptif de l’ensemble des fonctions assurées par les tribunaux de commerce (v. les passages sur les agréés, les arbitres rapporteurs, les coursiers de marchandises…).
(Réf. 34288) Prix 70 €
102. CAMUZET (Charles-Eugène), MANUEL DES MATIÈRES DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE exi-
gées pour le 2e examen de droit avec un RÉSUMÉ, UN QUESTIONNAIRE ET UNE TABLE ALPHABÉTIQUE, 5e éd. ; Coll. Bibl. de l’Étudiant, Paris, Marescq jeune ss date [entre 1872 et 1878], 2 parties en 1 vol. in-8,
demi-chagrin noir, tit. doré sur dos à 5 nerfs avec filet doré encadrant, tr. mouchetées, impression sur papier couleur
(vert pour le questionnaire, jaune pour les formules et la table alphabétique, bleu pour l’organisation judiciaire), (plats
papier frottés, coupes et coins émoussés avec ptt. mq.), intérieur très frais, XVI-224-112 p.
(Réf. 34150) Prix 35 €
CARBONNIER (Jean), ESSAIS SUR LES LOIS, Paris, Répertoire du notariat Defrénois 1979, in-8, br.,
(couv. très lég. tachée, qq. soulignures au stylo et au crayon, rares annotations au stylo), 302 p.
(Réf. 34120) Prix 15 €
103.
104. CASSIN (René), RÉPÉTITIONS ÉCRITES DE DROIT CIVIL approfondi et comparé rédigées d’après
le cours et avec l’autorisation de R. C., Diplôme d’Études Supérieures 1934 - 1935, Paris, Les Cours de Droit
1935, polycopiés en fasc. isolés insérés dans une chemise éditeur avec rabats, tit. doré sur dos décoré de filets dorés,
(papier jauni et friable), ouvrage de travail, 512 p.
Que dire de ce magnifique cours du droit des obligation par R. Cassin. Tout au plus présenterons nous
son plan :
Introduction : L’inexécution des contrats et ses suites
I. Du droit à l’exécution des obligations contractuelles (1. L’effet obligatoire du contrat ; 2.
La responsabilité 3. l’inexécution du contrat).
II. Influence de l’inexécution sur le lien contractuel (1. Du principe de l’exécution « trait pour
trait » et de l’exception non adimpleti contractus ; 2. Rupture et résolution du contrat pour
inexécution).
(Réf. 33941) Prix 180 €
105. CASTAGNEZ
(Jean), LES PROFITS ILLICITES. LEUR CONFISCATION. Textes officiels classés et
commentés mis à jour au 31 mars 1946, et la Loi n° 46611 du 5 avril 1946 ayant pour objet d’accélérer le recouvrement des confiscations des profits illicites ; coll. Les documents juridiques, économiques & sociaux,
s. l., Farré 1946, in-8, débr., jauni, dos manquant, 190-8 p.
(Réf. 27943) Prix 15 €
CENDRIER (Gaston), LE FONDS DE COMMERCE, TRAITÉ GÉNÉRAL THÉORIQUE ET PRATIQUE AVEC FORMULAIRE ET TEXTES LÉGISLATIFS ; Vente – Nantissement – Gérance – Sociétés –
Propriété commerciale – Faillite – Liquidation judiciaire – Enregistrement – Greffiers – Intermédiaires –
Billets de fonds – Révision des baux ; 6e éd. à jour au 1er octobre 1933 par Robert Martin et René Maus,
Paris, Dalloz 1934, in-8, demi veau noir, tit. doré sur dos à 5 nerfs, qq. coupures de journaux et des notes manuscrites,
(fortes épidermures sur le dos avec accroc et détachement du cuir sur les 2/6 sup. du dos, coiffe de tête accidentée, intérieur frais malgré de rares soulignures au crayon, XXXII-827 p.
106.
Un texte classique que le manuel de droit commercial de Escarra de 1947 cite encore dans la bibliographie
de la matière (p. 155). Il est bien complet de l’étude de l’ensemble des composantes du fonds de commerce,
du régime de son acquisition et de sa vente, ainsi que des questions touchant au renouvellement du bail
commercial. Il contient une annexe avec l’ensemble des textes de l’époque relatifs à la matière.
(Réf. 34293) Prix 40 €
CÉRÉ (Roger) et ROUSSEAU (Charles), CHRONOLOGIE DU CONFLIT MONDIAL (1935 - 1945),
Paris, Société d’éditions françaises et internationales 1945, in-8, br., (jauni), 624 p.
(Réf. 27266) Prix 25 €
107.
32
CHARGÉ (Jean), LA NATURE DU DROIT DE VOTE DE L’ACTIONNAIRE DANS LES ASSEMBLÉES DES SOCIÉTÉS PAR ACTIONS, Université de Poitiers, Faculté de droit, Poitiers, G. Basile 1937,
in-8, br., bon état, 164 p.
(Réf. 28027) Prix 25 €
108.
CHAUVEAU (Adolphe) et GLANDAZ (Albert-Sigismond), FORMULAIRE GÉNÉRAL ET COMPLET DE PROCÉDURE CIVILE COMMERCIALE ET ADMINISTRATIVE, 9e éd. complètement refondue, mise au courant de la législation et de la jurisprudence, et suivi de modèles d’états de frais conformes
au tarif de 1870, Paris, Marchal et Billard 1905, 2 vol. in-8, demi-chagrin bordeaux, tit. et tom. dorés sur dos à nerfs
avec filet doré encadrant, fers à froid soulignant les nerfs, tr. mouchetées, (plats lég. frottés, fines épidermures aux dos,
coupes et coins émoussés avec mq. aux coins, ff. 211 à 222 partiellement détachés et ff. 343 et 345 détachés au t. I),
intérieur très frais, H-12-668/792 p.
109.
Complément du grand traité de procédure de Chauveau, ce recueil de modèles d’actes, au total plus
de 1300 actes, avec une partie spécialement développée sur les voies d’exécution. Il comporte également une série de modèles devant les juridictions commerciales ou administratives.
(Réf. 34143) Prix 50 €
CODE CIVIL, hors du commerce, Bordeaux, Éd. de la Fac. de droit 1945, ptt in-8, br., impression en double
colonne, (couv. fanée), intérieur très frais, 280 p.
(Réf. 34048) Prix 100 €
110.
[Code civil], TRAVAUX DE LA COMMISSION DE RÉFORME DU CODE CIVIL, ANNÉES 1948 à
1949 ; t. IV : Plan du code – Théorie de la loi – Régimes matrimoniaux – Confiscation générale des biens –
Actes juridiques et obligations – Droit international privé ; Avant-projet de plan du Code civil présenté par
M. Niboyet, H. Mazeaud, M. Houin, Paris, Sirey 1950, in-8, br., (couv. salie, dos insolé, p. de tit. détachée), intérieur
propre, 898 p.
111.
J.-L. Halpérin (p. 282 ss.) évoque en détail la formation, le difficile avancement et finalement l’échec
des travaux de la commission de réforme du Code civil présidée par Julliot de la Morandière et dont
par ex. H. Mazeaud démissionna brutalement en 1950 en raison de ses désaccords avec les options
progressistes prises par cette commission. Nous avons ici le seul résultat tangible de ces travaux (les
débats parurent successivement entre 1949 et 1953) qui ne reçurent aucune traduction dans le droit
positif. Ce texte recèle néanmoins plus de nouveautés et d’intérêt que ne peut le laisser croire l’oubli
dans lequel il a sombré.
(Réf. 34038) Prix 120 €
[Code], BLANCHET (Bernard), CODE DU VIN ET TEXTES VITI-VINICOLES FRANÇAIS ET
COMMUNAUTAIRES, nouvelle éd. corrigée et mise à jour au 1er novembre 1964, Montpellier, Éd. de « La
journée Vinicole » 1964, in-8, br., bon état, 250 p.
(Réf. 27935) Prix 30 €
112.
[Code], TEULET (A.-F.), DICTIONNAIRE DES CODES FRANÇAIS ou MANUEL DU DROIT dans
lequel toutes les matières que renferment les codes sont distribuées textuellement par ordre alphabétique,
de manière à rendre les recherches faciles, Même pour les Personnes les plus étrangères à l’étude des Lois ;
avec une table des articles par ordre de numéros, renvoyant au texte même de chaque disposition, Paris,
H. Plon 1836, in-8, demi-basane noisette, tit. doré sur pc. fauve, dos lisse orné de fers à froid et de dentelles dorées, impression en double colonne, (fort accrocs à la couv., épidermures), intérieur très frais, VIII-784-VIII p.
(Réf. 33919) Prix 30 €
113.
[Codes], CARPENTIER (Adrien), CODES ET LOIS POUR LA FRANCE, L’ALGÉRIE ET LES COLONIES. CODES ET TRAITÉS. LOIS ET DÉCRETS, 13e éd., Paris, Marchal et Billard 1909, 2 vol. fort in-8,
demi-chagrin noir, tit. et sous-tit. dorés sur pc. noires ornées de filets dorés soulignant, dos à 4 nerfs orné de fers à froid,
tr. mouchetées, impression en double colonne pour le vol. Lois et décrets, (plats lég. griffés, épidermures sur les coiffes
et les mors, coupes et coins émoussés avec lég. mq. aux coins, coiffe de tête accidentée avec ptt mq. de cuir et dos partiellement décollé du vol. Lois et décrets), intérieur très frais, XVI-328-172-104-140-104-64-270-28-17 p./2135-204 p.
114.
LISTE MARS 2012
33
Le répertoire de textes Carpentier présente un triple intérêt par rapport à la production générale en
cette matière. D’abord il est très complet et de maniement facile avec une table de presque 200 p.,
ensuite il recueille également les traités relatifs aux matières de droit civil. Enfin il contient sur les
codes un certain nombre d’annotations jurisprudentielles.
(Réf. 34291) Prix 40 €
COHEN (Maurice), LE STATUT DES DÉLÉGUÉS DU PERSONNEL ET DES MEMBRES DES COMITÉS D’ENTREPRISE, préface de G.-H. Camerlynck, Bibl. d’ouvrages de droit social, t. V et SUPPLÉMENT de mise à jour 1967, Paris, L.G.D.J. 1964 / 1967, 1+1 vol. in-8, br., bon état, II-680/232 p.
(Réf. 28001) Prix 60 €
115.
[Collectif], L’ENTREPRISE PERSONNELLE, 1. EXPÉRIENCES EUROPÉENNES, 2. CRITIQUE
ET PROSPECTIVE, Coll. Le droit des affaires dirigée par A. Sayag et C. Jauffret-Spinosi, Études du Centre
de rech. sur le Droit des Affaires de la Chambre de commerce et d’industrie de Paris, Paris, Litec 1978, 2 vol.
in-8, br., bon état, XVI-388/XII-530 p.
116.
Ont collaboré à la rédaction du 1er tome : M. Bouyssi, A. Brun, A. Levi avec la participation de G.
Fischer et C. Goldman. Notons au 2e t. la participation de A. Babeau, B. Boubli, J. Calais-Auloy,
C. David, J. Hilaire, H. Serbat et J. Turlan avec la collaboration de l’équipe de recherche du CREDA
A. levi, C. Alexandre, M. Bouyssi, A. Brun, C. Goldman et A. Palmade.
(Réf. 33954) Prix 30 €
[Collectif], LE CODE CIVIL 1804 - 1904, LIVRE DU CENTENAIRE publié par la Société d’Études
législatives, t. I : Généralités, Études spéciales ; t. II : Le Code civil à l’Étranger, La question de la révision,
Documents, Paris, Arthur Rousseau 1904, 2 vol. in-8, demi-chagrin bordeaux et plats en simili accordé, tit. et tom.
dorés sur pc. bordeaux avec filet doré encadrant, dos à 5 nerfs, rel. au chiffre au bas du dos (« C. C. »), fers à froid soulignant les nerfs et encadrant les plats, tr. mouchetées, très bon état, L-1130 (pagination continue).
117.
Il n’est guère utile de souligner l’importance de cet ouvrage. Rappelons simplement certains des titres
des contributions : Esmein, L’originalité du Code civil ; Saleilles, Le Code civil et la méthode historique ; Meynial, Le recueils d’arrêts et les arrêtistes ; Josserand, Essai sur la propriété collective ;
E. Gaudemet, Les codifications récentes et la révision du Code civil ; Planiol, Inutilité d’une révision
générale du Code civil ; Geny, La technique législative dans la codification civile moderne. Soulignons
également un article peu connu de la théorie légistique et qui pourtant mérite qu’on le relise : Moreau,
La révision du Code civil et la procédure législative, sur la possibilité en particulier de procéder à
une codification par délégation de compétence du Parlement.
(Réf. 34140) Prix 400 €
[Collectif], LES FINANCES PUBLIQUES DE LA FRANCE, Conférences faites à l’École des Hautes
Études Sociales sous la présidence de Octave Homberg, Paris, Felix Alcan 1927, in-8, br., non massicoté, (couv.
fanée, rares soulignures au crayon noir et rose), VI-288 p.
118.
Ont participé à cette conférence, MM. Georges Bonnet, Louis Dausset, Jacques Duboin, Lucien
Lamoureux, Adolphe Landry, Bertrand Nogaro, François Pietri et Robert Wolf.
(Réf. 34084) Prix 30 €
119. [Collectif], RECUEIL DE MÉMOIRES ET TRAVAUX publiés par La Société d’histoire du droit et des
institutions des anciens pays de droit écrit, fasc. 1 à 6, Université de Montpellier, publiés avec le concours
du » Centre Nationale de la Recherche Scientifique », Toulouse/Montpellier, Impr. F. Boisseau/Université de
Montpellier 1948-1951-1955-1958-1958-60-1966-1967, 7 vol. in-8, br., bon état, (petits accrocs au fasc. 1).
(Réf. 28553) Prix 45 €
120. [Collectif],
STATUTS SYNODAUX du Diocèse de Paris promulgués dans le Synode de 1902 ; Lettre de
S. Em. le Cardinal Richard, archevêque du diocèse, adressée au clergé du diocèse ; Table analytique, Paris,
Secrétariat de l’Archevêché/Libr. Poussielgue 1902, in-8, br., (dos insolé, couv. salie, rares piqûres), VIII-468 p.
34
Nous noterons une table des décrets et indults pontificaux, ordonnances, lois et décrets civils et lettres
archiépiscopales concernant les vicaires généraux, les chanoines, l’institut catholique, les curés, les
vicaires, les aumôniers, les prêtres étrangers, les communautés religieuses, les confréries, le prêtre
dans sa vie privée, les rapports du prêtre avec ses confrères, les rapports du prêtre avec le monde, le
baptême, l’eucharistie, la pénitence, l’extrême-onction, l’ordre, la visite de la paroisse, les dimanches
et fêtes, les processions, la sacristie, les droits temporels de l’église, les droits temporels du curé, la
police du culte et la visite pastorale. Une importante table analytique couvrant sur près de 40 pages
l’« abjuration » au « zèle pour l’administration des sacrements ». En fin de vol. Acta Synodi parisiensis 1902 en latin et la liste des participants des 7 commissions.
(Réf. 34037) Prix 80 €
121. [Colloque],
LA COUR DES COMPTES D’HIER À DEMAIN (Actes des Journées Cour des Comptes –
Université Strasbourg, 13-14 mai 1977) ; Annales de la Faculté de droit et des sc. po. et de l’Institut de recherches juridiques, politiques et sociales de Strasbourg, t. XXVIII, Paris, Dalloz 1979, in-8, br., non rogné, bon
état, 248 p.
(Réf. 28218) Prix 40 €
122. [Colloque], LA MONOCRATIE, 2e partie, Quatorzième session de la Société Jean Bodin […], tenue à
Toulouse en 1960, coll. Recueil de la Société Jean Bodin pour l’histoire comparative des institutions, n° XXI,
Bruxelles, Éd. de la Libr. encyclop. 1969, in-8, br., bon état, 820 p.
Le présent volume contient les études consacrées à différents types de monocraties qui ont existé en
Europe depuis le début du moyen âge jusqu’au xIxe siècle. Elles sont précédées d’un rapport de synthèse relatif à une partie seulement de la matière du volume : la monocratie en Europe occidentale du
xI au xve siècle, par Paul Ourliac…
(Réf. 27419) Prix 40 €
123. [Colloque], LA RÉVÉLATION CHRÉTIENNE ET LE DROIT, Colloque de philosophie du droit (24 et
25 novembre 1959), travaux de l’Institut de Droit et d’Économie comparés, Annales de la faculté de droit et
des sciences politiques et économiques de Strasbourg, t. IX, Paris, Dalloz 1961, in-8, br., non rogné, bon état,
136 p.
(Réf. 28215) Prix 30 €
[Colloque], LES ORIENTATIONS NOUVELLES DES SCIENCES CRIMINELLES ET PÉNITENTIAIRES, Trav. de la Semaine Internationale de Strasbourg du 18 au 22 mai 1954, Annales de la Faculté de
droit et des sc. politiques de Strasbourg, t. II, Paris, Dalloz 1955, in-8, br., (jauni), 240 p.
(Réf. 28211) Prix 30 €
124.
[Colloque], THÉORIE ET PRATIQUE POLITIQUES À LA RENAISSANCE, XVIIe colloque international de Tours, coll. de Pétrarque à Descartes, t. XXXIV, Paris, J. Vrin 1977, in-8, br., non rognés, bon état.
On y joint un tiré-à-part de ce même ouvrage, intitulé « La place de la praxis dans la notion de « raison d’état » par A.
Stegman dédicacé à M. Michel Reulos, III-508 p.
(Réf. 27180) Prix 45 €
125.
CORBINEAU (Simone), DU GARAGISTE : Responsabilité et Obligations, Université de Poitiers, Faculté de droit, Limoges, Impr. Dupuy-Moulinier 1937, in-8, br., bon état, (lég. jauni), 142 p.
(Réf. 28290) Prix 20 €
126.
127. [Coutumes], MONIER (Raymond), LE LIVRE ROISIN Coutumier lillois de la fin du XIIIè siècle publié
avec une introduction et un glossaire, préface de A. de Saint Léger, coll. Documents et travaux publiés par
la Société d’histoire du droit des pays flamands, picard et wallons, t. II, Paris/Lille, Domat-Montchrestien/Émile
Raoust 1932, in-8, br., non coupé, bon état, XXXV-176 p.
(Réf. 27285) Prix 40 €
DAVID (René), LA PROTECTION DES MINORITÉS DANS LES SOCIÉTÉS PAR ACTIONS, Paris,
Sirey 1929, in-8, br., (couv. détachée), 192 p.
(Réf. 28026) Prix 30 €
128.
LISTE MARS 2012
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DELISLE (Léopold), ÉTUDES SUR LA CONDITION DE LA CLASSE AGRICOLE ET L’ÉTAT DE
L’AGRICULTURE EN NORMANDIE AU MOYEN-ÂGE, Paris, Honoré Champion 1903, in-8, demi-chagrin
fauve, dos à nerfs, tit. doré, bon état hormis un petit manque à la coiffe de tête, LVI-758 p.
(Réf. 27417) Prix 30 €
129.
130. DELMAS-SAINT-HILAIRE (Jean-Pierre), L’EXPLOITATION – L’EXPLOITANT DANS LA LOI ET
LA JURISPRUDENCE, préface de Michel de Juglart, Fac. de droit de Paris, Paris, Librairies techniques 1957,
in-8, br., (couv. défraîchi et recollée), 336 p.
(Réf. 28233) Prix 40 €
131. DEMOLOMBE
(Charles), DE LA PATERNITÉ ET DE LA FILIATION ; correspondant au tome V du
Cours de Code Napoléon, Paris, Auguste Durand/L. Hachette et Cie 1854, in-8, demi-basane marine, dos orné de
bandes noires et de filets dorés, tit. et tom. dorés, tr. mouchetées, bel exemplaire hormis qq. lég. frottements et qq. rousseurs, VI-624 p.
(Réf. 34122) Prix 40 €
DÉSERT (Paul-Henry), DES SOCIÉTÉS D’ASSURANCES MUTUELLES CONTRE L’INCENDIE,
Université de Poitiers, Faculté de droit, Poitiers, Impr. du « Courrier de la Vienne » 1906, in-8, débr., (manques à
la couv., texte très frais), 294 p.
(Réf. 28278) Prix 15 €
132.
133. [Doit colonial], LAMPUÉ (Pierre), LES CONSEILS DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF DES CO-
LONIES, Paris, Edouard Duchemin 1924, in-8, br., partiellement non coupé, assez bon état, 244 p.
(Réf. 28013) Prix 90 €
134. DONNEDIEU DE VABRES (Henri), PRÉCIS DE DROIT CRIMINEL, 3e éd., Coll. Petits précis Dalloz,
Paris, Dalloz 1953, in-16, br., (couv. lég. fanée), intérieur très frais, VIII-528 p.
Il s’agit de l’abrégé du plus fondamental traité de droit pénal du milieu du siècle. Cette édition postérieure à la Guerre est notamment intéressante par l’analyse que l’auteur fait des institutions
nouvelles (Conseil Supérieur de la Magistrature, par exemple).
(Réf. 34138) Prix 30 €
DOUARD (Eugène), LA FAUTE INEXCUSABLE DANS LE RÉGIME DE SÉCURITÉ SOCIALE
(Responsabilité des employeurs et des salariés), coll. Manuels de législation et de pratique sociale, Paris, ESF
1961, in-8, br., bon état, 212 p.
(Réf. 27816) Prix 25 €
135.
136. DUCOS-ADER (Robert), LE DROIT DE RÉQUISITION. Théorie générale et régime juridique, Préface
de J.-M. Aubry ; Thèse de doctorat présentée et soutenue le 11 juil. 1955, Coll. Bibl. de droit public, Paris,
L.G.D.J. 1956, in-8, br., (couv. défraîchie, tr. salie, qq. mouillures), XII-540 p.
(Réf. 34062) Prix 80 €
137. DUCROCQ (Théophile), COURS DE DROIT ADMINISTRATIF, contenant le commentaire et l’exposé
de la législation administrative dans son dernier état, avec la reproduction des principaux textes, dans un
ordre méthodique ; 4e éd. considérablement augmentée, mise au courant de la Doctrine, de la Jurisprudence,
de la Statistique, des Programmes pour les Concours à l’auditorat du Conseil d’État et de la Cour des
comptes, du Ministère de l’intérieur, du Ministère des finances, du Ministère de la marine, et de diverses
administrations publiques, Paris, Ernest Thorin 1874, 2 vol. in-8, demi-chagrin vert, tit. et tom. dorés sur dos à nerfs
avec filet doré encadrant, tr. mouchetées, (coupes et coins émoussés avec ptt mq., plats papier lég. usés), bon état, XI619/672 p.
Le cours de Droit Administratif de Ducrocq est la première synthèse de grande ampleur réalisée après
les œuvres fondatrices de Cormenin, vivien et Gérando. Il annonce, et sur nombre de points d’ailleurs
égal, les ouvrages postérieurs de Aucoc et Laferrière. 4e édition, la 1re en un vol. date de 1862.
(Réf. 34142) Prix 400 €
36
DURAND (Paul-J.), LE DROIT DES OBLIGATIONS DANS LES JURISPRUDENCES FRANÇAIS
ET BELGE, Paris, Sirey 1933, in-8, br., (couv. arrachée), texte frais, VIII-270 p.
(Réf. 27993) Prix 45 €
138.
DURAND-BARTHEZ (Pascal), HISTOIRE DES STRUCTURES DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1789 - 1945, préface de R. Drago, Travaux et recherches de l’Université de droit d’économie et de sciences
sociales de Paris, série Sciences administratives, t. V, Paris, P.U.F. 1973, in-8, br., très bon état, 96 p.
(Réf. 27927) Prix 25 €
139.
DURANTON (Alexandre), COURS DE DROIT FRANÇAIS SUIVANT LE CODE CIVIL, 3e éd.
jusqu’au t. 17, reprise de la 1re éd. pour les t. restants ; table générale des matières au t. 22, Paris 1834 -1835
– 1836 - 1837 – 1842, 22 vol. in-8, demi-chagrin noir, tit. & tom. dorés sur dos à 4 nerfs ornés de fers à froid, tr. mouchetées, portrait hors texte de l’auteur au début du 1er vol., (plats et qq. dos frottés avec couleur noire passée, cuir de
la demi-reliure lég. décollé sur 5 vol., portrait détaché, fortes épidermures sur les plats et coupes rognées au t. XI, tr. du
t. III lég. taché), intérieur très frais.
140.
Gaudemet évoque le travail de l’auteur en ces termes : « Duranton a été un très grand travailleur. Il
est un des très rares auteurs qui aient réussi à publier intégralement sans collaboration, un traité
développé de droit civil. Il avait débuté, dès 1819, par un Traité des contrats et des obligations en
général, en quatre volumes. En 1825 commença la publication de son grand ouvrage : Cours de Droit
civil français suivant le Code civil, terminé en 1837, alors que les premiers volumes étaient déjà à
leur troisième édition. La 3e édition suit le même principe que la 2e : elle constitue un retirage des 17
premiers vol. à l’occasion de la parution du T. xvIII, elle est également entièrement conforme à la
première (1834, Paris, A. Gobelet). Un auteur, Lagrange, a consacré tout un livre à l’étude de cette
œuvre, dont le succès, tous ces faits nous le disent, fut immédiat et indiscuté ». Parmi les traités de
l’École de l’Exégèse, il s’agit certainement du moins connu et du plus rare.
(Réf. 34337) Prix 800 €
141. EL BASSOUNI (Osman Fattouh), LA LÉSION EN DROIT COMPARÉ (français, anglais, allemand),
Université de Strasbourg, Faculté de droit et des sciences politiques, série A, N° 160, Paris, Sirey 1943, in-8,
br., non massicoté, bon état, (lég. jauni), 168 p.
(Réf. 28308) Prix 30 €
ENTRETIENS DU SAMEDI N° 1 À 9
LES INSTITUTIONS POLITIQUES DE LA FRANCE, Débat introduit par Georges Vedel et François
Goguel, n° 1, février 1964.
LA RÉGION ET LA RÉFORME ADMINISTRATIVE, Débat introduit par Georges Lavau et Francis de
Baecque, n° 2, juin 1964
LE BIPARTISME EST-IL POSSIBLE EN FRANCE ? Débat introduit par Maurice Duverger et Jacques
Fauvet, n° 3, février 1965.
LE PARLEMENTARISME PEUT-IL ÊTRE LIMITÉ SANS ÊTRE ANNIHILÉ ? Débat introduit par Marcel
Prelot, n° 4, mai 1965.
L’ÉTAT DES FORCES POLITIQUES À LA VEILLE DE L’ÉLECTION PRÉSIDENTIELLE, LA
CANDIDATURE DEFFERRE : ANALYSE RÉTROSPECTIVE, Débat introduit par François Goguel et
Georges Vedel, n° 5, nov. 1965.
LES SONDAGES ET LA SCIENCE POLITIQUE, Débat introduit par Jean Stoetzel, n° 6, mai 1966.
LES RAPPORTS RUSSO-AMÉRICAINS ET LES RAPPORTS FRANCO-RUSSES – CONVERGENCES
OU CONTRADICTIONS ? Débat introduit par Raymond Aron n° 7, janvier 1967
PERMANENCE ET CHANGEMENT DANS LE SYSTÈME DE PARTIS FRANÇAIS, Débat introduit par
Maurice Duverger et François Goguel, n° 8, déc. 1967.
LA « GRANDE COALITION » À BONN ET SA POLITIQUE EXTÉRIEURE, Débat introduit par Alfred
Grosser, n° 9, déc. 1967.
TABLE RONDE 29-30 avril 1966 : LES PROBLÈMES ADMINISTRATIFS DE LA RÉGION PARISIENNE,
Paris, Ass. fr. de sc. po. 1964-1967, 10 vol. DIN A4, br., bon état hormis de très rares soulignures, joint au n° 1 de 1964: 6
ff. des Annales de la fac. de droit de Toulouse « Les actes de Gouvernement de Pierre Montané de la Roque ».
142.
LISTE MARS 2012
37
Parmi les grands juristes qui ont participé à ces débats on retiendra Georges Berlia, Georges Burdeau, René Capitant, Jean-Jacques Chevallier, Maurice Duverger, Charles Eisenmann, Claude Émeri,
Pierre-Marie Gaudemet, Émile Giraud, François Goguel, Madeleine Grawitz, Alfred Grosser, André
Hauriou, Léo Hamon, Jean-Noël Jeanneney, François Luchaire, André Mathiot, Marcel Prelot, Jean
Touchard, André Toulemon, Marcel Waline.
Enfin, on retiendra les contributions suivantes : G. Blondeau, Les mesures d’adaptation de l’administration dans l’agglomération parisienne avant la réorganisation de la région de 1964 ; M. Piquard,
La région de Paris ; A. Chadeau, La mise en place des nouvelles structures départementales dans la
région parisienne : l’exemple du val d’Oise ; A. Chauvin, La situation des collectivités locales dans
la région parisienne au regard de la réforme ; M. Brelaz, Les problèmes financiers de la région parisienne.
(Réf. 33613) Prix 100 €
ESMEIN (Adhémar), COURS ÉLÉMENTAIRE D’HISTOIRE DU DROIT FRANCAIS À L’USAGE
DES ÉTUDIANTS DE PREMIÈRE ANNÉE, 2e édition revue, corrigée et augmentée, Paris, L. Larose 1895,
in-8, demi-basane verte, tit. doré sur dos à faux-nerfs orné de fins filets dorés, (plats lég. frottés, dos insolé, dernier ff.
de la tab. des matières détaché), bon état, VIII-812 p.
143.
Une des premières éditions – sur les 15 au total – qu’il serait intéressant de comparé à la dernière de
1930. Avec celui de F. Laferrière, cet ouvrage est une des œuvres majeures de l’histoire du droit de la
fin du xIxe siècle.
(Réf. 33656) Prix 140 €
144. ESMEIN (Adhémar), ÉLÉMENTS DE DROIT CONSTITUTIONNEL FRANÇAIS ET COMPARÉ, 8e
éd. revue par Henry Nézard ; t. I, La liberté moderne : Principes et institutions ; t. II, Le Droit constitutionnel
de la République française, Paris, Sirey 1927-1928, 2 vol. in-8, br., partiellement coupé, cachet de bibl., (couv. défraîchie, dos insolé), intérieur propre, XLIII-648 - XV-725 p.
Cet ouvrage constitue l’œuvre majeure d’Esmein en matière de droit constitutionnel ; il consacre d’importants développements à l’analyse des notions fondamentales de cette matière ainsi qu’au droit
comparé. De plus il s’agit de la dernière édition de ce traité.
(Réf. 34053) Prix 200 €
FOCIEF (O.), LA JUSTICE TURQUE ET LES RÉFORMES EN MACÉDOINE, Aperçu sur leur histoire et leur organisation, leur fonctionnement et leurs abus, Paris, Plon-Nourrit et Cie 1907, in-8, br., non massicoté, (couv. très salie avec traces de salissures anciennes, tr. latérale tachée, qq. taches, piqures et mouillures en marge),
316 p.
(Réf. 34068) Prix 40 €
145.
146. FŒLIX (Jean-Jacques-Gaspard), TRAITÉ DU DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ, ou DU CONFLIT
DES LOIS DE DIFFÉRENTES NATIONS EN MATIÈRE DE DROIT PRIVÉ, 4e éd. revue et augmentée
par Charles DEMANGEAT, Paris, Marescq aîné 1866, 2 vol. in-8, demi-basane bleue nuit, tit. doré sur dos à faux
nerfs orné d’une dentelle et de triples filets dorés, (couv. et dos épidermurés, coupes et coins lég. émoussés avec ptt
mq., qq. mouillures claires surtout au t. II), VIII-512/[3 ff.]-536 p.
Texte fondateur de la matière (1re éd. en 1843), le traité de Fœlix est, aujourd’hui encore, regardé
comme l’ouvrage de droit international privé le plus important du xIxe siècle. Il faudra attendre la fin
du siècle – avec le traité de Weiss – ou le début du xxe – avec les Principes de Pillet – pour voir la
pensée de l’auteur supplantée par de nouvelles théories. Il sera également à l’origine de la Revue de
droit français et étranger. Dernière et rarissime édition.
(Réf. 34030) Prix 450 €
147. FONTENEAU (Arthur), THÉORIE FISCALE DES DONS MANUELS, Université de Poitiers, Faculté
de droit, Poitiers, Imprimerie A. Masson 1902, in-8, br., non coupé, bon état, 144 p.
(Réf. 27872) Prix 20 €
38
GAILLARD (Jean), DU POUVOIR DES ADMINISTRATEURS DE LA FORTUNE D’AUTRUI EN
DROIT CIVIL DE PASSER DES BAUX D’IMMEUBLES, Université de Poitiers, Faculté de droit, Parthenay,
Impr. Alphonse Cante 1904, in-8, br., non coupé, (défraîchi, petits accrocs à la couv.), VII-192 p.
(Réf. 28317) Prix 25 €
148.
GALLET (Léon), LES TRAITÉS DE PARIAGE DANS LA FRANCE FÉODALE, Paris, Sirey 1935, in8, br., bon état, ENVOI DE L’AUTEUR, 236 p.
(Réf. 27375) Prix 30 €
149.
150. GARÇON (Maurice) et alii, LE PROCÈS DU PRIX GONCOURT, Plaidoiries et débats ; Maurice Gar-
çon, Bâtonnier Jacques Charpentier, Georges Chresteil, Paul Delzons et Jean Dars, Paris, Arthème Fayard
1948, ptt in-8, br., non massicoté, (accroc et ptt taches au dos, tache au bas de la 2e de couv. couvrant également en plus
clair une partie des 5 derniers ff. du livre sans atteinte du texte), 288 p.
On ne dévoilera pas l’issu de ce captivant procès opposant Sacha Guitry au reste de l’Académie Goncourt qui lui reprochait d’avoir en 1947 décerné avec René Benjamin un prix dissident. Somptueuse
joute oratoire entre les plus fameux et les plus littéraires avocats de l’époque. Ce texte livre sur l’attitude de Sacha Guitry pendant l’Occupation un portrait nuancé où le manque d’esprit de résistance
est compensé par une ironie intense qui s’exerce à l’égard de tous.
(Réf. 34050) Prix 45 €
151. GARÇON (Maurice), LA JUSTICE AU PARNASSE, Paris, Arthème & Fayard 1935, in-8, br., non massicoté,
ex-libris, (couv. fanée), intérieur très frais, 232 p.
Recueil de plaidoiries pittoresques ou amusantes de l’auteur. On y trouve notamment celle concernant
un litige étant survenu lors de la publication d’un inédit des Fleurs du Mal, ainsi que celle établie
dans une action formée par un héritier de Georges Sand contre un article du journal l’Opinion prêtant
à son aïeule des relations homosexuelles avec Marie Dorval ainsi que de nombreux amants. L’arrêt
de la Cour d’appel qui est également reproduit mérite d’être cité sur ce point « que l’auteur n’a pas
dépassé son droit de critique ni en signalant ces relations […] ni en représentant G. Sand comme
ayant eu de nombreux amants, alors qu’il est constant que celle-ci passait de l’un à l’autre sans se
soucier de l’opinion publique ».
(Réf. 34079) Prix 45 €
GARRAUD (Pierre) et LABORDE-LACOSTE (Marcel), PRÉCIS ÉLÉMENTAIRE DE DROIT
PÉNAL (conforme au programme des examens de capacité en droit, D. 4 mai et arrêté 10 mai 1937), 4e éd.
entièrement refondue et mise au courant de la Législation et de la Jurisprudence, Paris, Sirey 1943, in-8, br.,
(couv. fanée avec ptt. accrocs, dos insolé, br. fragilisé, qq. soulignures au crayon), assez bon état malgré les défauts
précités, 616 p.
152.
Le précis de G. a été le livre de chevet des étudiants pénalistes pendant près de 40 ans. L’édition que
nous présentons ici est la dernière intégrant les refontes du professeur Laborde-Lacoste.
(Réf. 33510) Prix 40 €
153. GARRAUD
(René), PRÉCIS DE DROIT CRIMINEL COMPRENANT L’EXPLICATION ÉLÉMENTAIRE DE LA PARTIE GÉNÉRALE DU CODE PÉNAL, DU CODE D’INSTRUCTION CRIMINELLE
ET DES LOIS QUI ONT MODIFIÉ CES DEUX CODES, 7e éd. revue et corrigée, Paris, L. Larose et Forcel
1901, in-8, demi-basane noire, tit. doré sur dos à 5 faux-nerfs orné de fleurons dorés, (1re de couv. fortement épidermuré,
papier manquant à la 2e de couv., coupes et coins émoussés avec mq., dos entièrement détaché de la couv., 3 premiers
ff. détachés ensemble, ff. suivant lég. détaché), intérieur très propre, 1XX-924 p.
Le précis de G. a été le livre de chevet des étudiants pénalistes pendant plus de 40 ans. Nous présentons une des premières éditions dans laquelle il faut souligner la substantielle introduction historique
ainsi que la théorie générale de la procédure pénale.
(Réf. 34036) Prix 45 €
LISTE MARS 2012
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GAUDEMET (Jean), INSTITUTIONS DE L’ANTIQUITÉ, Paris, Sirey 1967, in-8, rel. éd. toile beige, illustrations, cartes, tableaux chronologiques et notes complémentaires hors texte, (couv. lég. fanée avec 1 ptt. tache
d’encre rouge sur la coupe sup., qq. soulignures au stylo et au crayon et de rares annotations au crayon), XIX-909 p.
154.
Il n’est pas utile de présenter l’auteur de cet ouvrage. En revanche il faut souligner que ce cours diffère substantiellement des ouvrages sur des sujets analogues qu’il a publiés par ailleurs.
(Réf. 34115) Prix 80 €
155. GIRARD (Paul), DES DROITS ET ACTIONS DE LÉGATAIRE À TITRE PARTICULIER, Université
de Poitiers, Faculté de droit, Niort, Impr. Th. Mercier 1905, in-8, br., non coupé, (couv. défraîchie), IV-132 p.
(Réf. 28240) Prix 20 €
GLASSON (Ernest – Désiré), ÉLÉMENTS DU DROIT FRANÇAIS CONSIDÉRÉ DANS SES RAPPORTS AVEC LE DROIT NATUREL ET L’ÉCONOMIE POLITIQUE, nouvelle éd. revue, corrigée et augmentée, Paris, G. Pedone-Lauriel 1884, 2 vol. in-8, demi-chagrin vert et plat en percaline assortie, tit. et tom. doré
avec filet doré encadrant, dos à 5 nerfs, fers à froid soulignant les nerfs et encadrant les plats, rel. au chiffre « C. C. »,
très bon état, [3 ff.]-700/575 p.
156.
Plus connu pour ses travaux sur l’histoire du droit (Précis d’histoire du droit, Le mariage au Moyenâge…) l’auteur livre ici un exposé des principes fondamentaux de l’ensemble du droit français destiné
à un public plus large que celui de l’université. Il est spécialement intéressant par les parties de considérations générales qu’il contient avant chaque série de développements (qui suivent d’ailleurs l’ordre
d’exposition des différents Codes) et qui témoignent d’une conception très rigide voire réactionnaire
des fondements du droit (v. notamment les attaques dirigées contre les darwinistes, les comtiens, et
les utilitaristes). Il préconise aussi bien la suppression des juridictions administratives que le maintien
de l’inégalité politique des hommes et des femmes. Peu courant (manque à Berkeley). Deuxième et
dernière édition.
(Réf. 34141) Prix 200 €
157. GUILLAIN (Paul), « SOUS LA TOQUE » – I – CÔTÉ JARDIN, Portraits par TOURAINE parus dans
la Vie Parisienne, Paris, Simonis Empis 1902, in-12, rel. demi-percaline ardoise, tit. doré au dos, très bon état hormis
un lég. jaunissement du papier, 23 portraits hors texte, 255 p.
Premier ouvrage d’une série de deux (sans véritable continuité) constituant une série de portraits
d’avocats. Ouvrage assez fielleux (v. par ex. les lignes consacrées à Poincaré ou à Danet) complété
d’une série importante de planches.
(Réf. 27223) Prix 50 €
158. GUYOT (Yves),
LA RÉVISION DU PROCÈS DREYFUS, Faits et Documents juridiques, Paris, Au Bureaux du Siècle/P.-V. Stock 1898, in-8, débr., non massicoté, (couv. tachée avec accrocs et mq au dos, papier friable),
intérieur très frais, 176 p.
(Réf. 34067) Prix 25 €
HAURIOU (Maurice), PRÉCIS DE DROIT ADMINISTRATIF ET DE DROIT PUBLIC GÉNÉRAL
À L’USAGE DES ÉTUDIANTS EN LICENCE (2° ET 3° ANNÉES) ET EN DOCTORAT ÈS-SCIENCES
POLITIQUES, 10e éd., Paris, Sirey/Larose et Forcel 1921, in-8, rel. éd., tit. doré sur la 1re de couv. et le dos, tr. rouges,
(couv. et dos fanés), intérieur frais, VIII-942 p.
159.
Excellente édition du traité d’Hauriou qui est très proche de celle de 1927 si ce n’est que n’y figure
pas la célèbre préface contre l’école du service public.
(Réf. 34041) Prix 220 €
HAURIOU (Maurice), PRÉCIS ÉLÉMENTAIRE DE DROIT ADMINISTRATIF, 5e éd. entièrement
refondue et mise à jour par André HAURIOU, Paris, Sirey 1943, in-8, br., non massicoté, cachet de bibl., (couv.
et dos défraîchis avec accrocs), intérieur très frais, VIII-536 p.
(Réf. 34052) Prix 170 €
160.
40
161. HOUPIN
(Charles) et BOSVIEUX (Henry), TRAITÉ GÉNÉRAL THÉORIQUE ET PRATIQUE DES
SOCIÉTÉS CIVILES ET COMMERCIALES ET DES ASSOCIATIONS (avec formules), 5e éd. complètement refondue et augmentée (cinquième tirage, avec appendice au courant de la législation jusqu’au 1er janvier 1925), Paris, Adm. du Journal des Notaires/Sirey/chez les auteurs 1925, 3 vol. in-8, demi-chagrin noir, tit. dorés
sur dos à 4 nerfs ornés de filets dorés et fers à froid, tr. mouchetées, appendices en fin de vol. imprimés sur papier bleu,
qq. coupures de journaux et notes manuscrites, (lég. épidermures au haut du dos des t. I et III avec coiffes de tête absentes, coupes et coins émoussés avec très ptt mq.), intérieur très frais, LXXX-794-16/X-854-98/VII-884-42 p. [pagination additive dans le t. II: p. 632-1 à 632-56].
Fondateur du Journal des sociétés en 1879 (la première revue spécifiquement consacrée à cette
matière), Houpin publiera en 1889 un « Traité des sociétés par actions françaises et étrangères et des
sociétés d’assurance ». En 1895, il publia une seconde édition sous le titre du présent ensemble, puis
une 3e en 1899, notre exemplaire faisant partie d’un second tirage, mis à jour, de cette édition. La destinée éditoriale de l’ouvrage se prolongera ensuite avec une 4e éd. en 1909. En 1919, il connaîtra une
nouvelle forme, sous l’impulsion de Bosvieux, qui publiera une 5e éd. en 3 vol., intégrant notamment
le droit des associations, et celui des sociétés civiles. Cette édition fera l’objet de nombreux tirages
mis à jour (5e tirage en 1925), elle sera ensuite refondue à l’occasion d’une 6e éd. (1927) puis d’une
7e (1935-37). Il figure comme un classique dans l’ensemble des biblio. des grands manuels de droit
commercial de l’après-guerre et constitue une source précieuse, compte tenu de la précision des ref.
jurisprudentielles, pour l’étude de cette matière.
(Réf. 34250) Prix 180 €
HUBRECHT (Georges), NOTIONS ESSENTIELLES DE DROIT COMMERCIAL, 3e éd., coll. Droit
usuel, Paris, Sirey 1969, in-8, br., bon état, 316 p.
(Réf. 27818) Prix 40 €
162.
ISAURE-TOULOUSE, TRAITÉ-FORMULAIRE DE PROCÉDURE PRATIQUE EN MATIÈRE CIVILE, COMMERCIALE, CRIMINELLE, ADMINISTRATIVE ET MILITAIRE Contenant pour chaque
juridiction, depuis la justice de paix jusqu’à la Cour de cassation : 1° L’exposé de chaque procédure ; 2° Les
formules y afférentes ; 3° Les états de frais en trois colonnes ; 5e éd., Paris, V. Giard & E. Brière 1904, fort in-8,
demi-chagrin noir, tit. doré orné de filets encadrant dorés sur dos à 5 nerfs, (très lég. épidermures sur les nerfs et entrenerfs, coiffes lég. frottées, coupes et coins émoussés avec mq. aux coupes inf., rares soulignures au crayon, papier
jauni), texte frais, XX-1438-XV p.
163.
Considérable traité pratique qui vaut par l’ensemble des informations concrètes qu’il donne et qui
fournissent un éclairage sur la procédure au quotidien extrêmement intéressant.
(Réf. 34287) Prix 50 €
164. JAUFFRET (Émile), L’ACTION EN RESPONSABILITÉ DANS LE TRANSPORT DES MARCHAN-
DISES PAR MER, Paris, L.G.D.J. 1957, in-8, br., bon état, 96 p.
(Réf. 27949) Prix 25 €
165. JOLIVET (Yves), LA VALIDATION DES DONATIONS DÉGUISÉES ET SES CONSÉQUENCES EN
JURISPRUDENCE, Paris, Dalloz 1941, in-8, br., non coupé, (jauni, petits accrocs à la couv.), ENVOI DE L’AUTEUR, 316 p.
(Réf. 28313) Prix 40 €
JONESCO (Basile), LES EFFETS JURIDIQUES DE L’APPARENCE EN DROIT PRIVÉ, Université
de Strasbourg, Faculté de droit et des sciences politiques, Strasbourg, Impr. Sostralib 1927, in-8, br., (couv. jauni),
cachet de bibliothèque, 136 p.
(Réf. 28282) Prix 15 €
166.
167. KOECHLIN (H. François), L’ASPECT JURIDIQUE DES RELATIONS DU TRAVAIL ET SA PORTÉE
PRATIQUE, Bibl. d’ouvrages de droit social, t. XVII, Paris, L.G.D.J. 1972, in-8, br., très bon état, 288 p.
(Réf. 27830) Prix 50 €
LISTE MARS 2012
41
168. KOROWICZ (Marc Stanislas), ORGANISATIONS INTERNATIONALES ET SOUVERAINETÉ DES
ÉTATS MEMBRES, Paris, A. Pedone 1961, in-8, br., non massicoté, (couv. très lég. fanée), bon état, 350 p.
(Réf. 33514) Prix 25 €
KRUEGER (Paul), MOMMSEN (Theodor), CORPUS IURIS CIVILIS, vol. primum : Institutiones ;
vol. secundum : Codex iustinianus ; editio stereotypa altera, Berolini (Berlin), Apud Weidmannos 1877, 2 t. en 1
vol. in-4, demi-basane noire, tit. doré sur dos à 5 nerfs, impression en double colonne, (qq. mouillures claires), très bon
état, [11 ff.]-58-XXXII-882-XXX-514 p.
(Réf. 33498) Prix 200 €
169.
170. LACOSTE
LAREYMONDIE (Jean de), LE CONTRAT D’APPRENTISSAGE, Étude de la législation
française, Faculté de droit de Poitiers, Niort, G. Glouzot 1906, in-8, br., (défraîchi, petits accrocs en couv.), XII156 p.
(Réf. 28287) Prix 30 €
171. LACROIX (Camille), CHEFS-D’ŒUVRE DE L’ÉLOQUENCE PARLEMENTAIRE avec portraits lit-
téraires et notices. Recueillis et mis en ordre par C. L. ; Avant-propos de M. X… ; Préface de Paul Deschanel ;
t. I : Constituante – Législative ; t. II : Convention – Directoire et Consulat, Paris, Paul Dupont 1893, 2 vol. in8, demi-chagrin bordeaux, tit. doré sur dos à 5 nerfs soulignés de fers à froid, caissons ornés d’un fleuron doré, malgré
un lég. frottement sur les couv. très bon état, VIII-XX-426 p./XII-416 p.
On notera en particulier dans ce recueil la présence de MM. Marmontel, Pérennes, Cornemin, Mirabeau, Lafayette, Pétion, Abbé Maury, Abbé Sieyès, Alexandre de Lameth, Charles de Lameth, Malouet,
Cazalès, Barnave, Dupont de Nemours, Thouret, Duport, Bailly, Condorcet, Dubayet, Ducos, Gensonné, Cambon, Isnard, Brissot, Guadet, Pastoret, Chénier, François de Neufchateau, vergniaud,
Louvet, Saint-Just, Robert, Fauchet, Barbaroux, Joseph Sers, Danton, Robespierre, Barrère, Lakanal,
Fabre d’Eglantine, Lanjuinais, Abbé Grégoire, Carnot, Tallien, Prieur (de la Côte d’Or), Treilhard,
Gohier, Cabanis, Siméon, Chassiron, Rœderer, Bertholet, Jaubert, Fontanes, Cambacérès. Enfin, on
appréciera la présence des portraits de MM. Mirabeau, Maury, Malouet, Cazalès, Barnave, Condorcet, Isnard, Brissot, vergniaud, Barbaroux, Danton, Robespierre, Barrère, Abbé Grégoire, Carnot et
Rœderer.
(Réf. 34092) Prix 100 €
LALY (André), L’ÉVOLUTION DU RÉGIME DE L’ADOPTION DU CODE CIVIL À NOS JOURS,
Université de Strasbourg, Faculté de droit et des sciences politiques, série A, N° 145, Clermont-Ferrand, Impr.
Moderne 1942, in-8, br., (lég. fané), VIII-156 p.
(Réf. 28295) Prix 20 €
172.
LANDRY (Adolphe), MANUEL D’ÉCONOMIQUE à l’usage des Facultés de Droit, Paris, V. Giard &
E. Brière 1908, 2 vol. in-8, demi-toile enduite noire, tit. & tom. dorés sur dos lisses, tranche mouchetées, pagination
continue et pas de p. de tit. au t. II, (plats très lég. frottés avec ptt accroc de papier au 1er plat du t. I, papier jaunissant
lég. en marge), texte très frais, [4 ff.]-890 p.-16 p..
(Réf. 34253) Prix 80 €
173.
LE BON (Gustave), ENSEIGNEMENTS PSYCHOLOGIQUES DE LA GUERRE EUROPÉENNE,
Paris, Ernest Flammarion 1916, in-8, br., non massicoté, (couv. fanée), intérieur très propre, 364 p.
174.
Les causes économiques, affectives et mystiques de la guerre ; Les forces psychologiques en jeu dans
les batailles ; Les variations de la personnalité ; Les haines de races ; Les inconnues de la guerre ; Les
problèmes de le guerre ; L’avenir.
(Réf. 34088) Prix 20 €
175. LE CLÈRE (Julien), L’ABORDAGE EN DROIT MARITIME ET EN DROIT FLUVIAL, Paris, L.G.D.J.
1955, in-8, br., bon état, (papier lég. jauni), VIII-304 p.
(Réf. 27860) Prix 30 €
42
176. LEDOUX (Émile), DE LA DÉMENCE DE FAIT ET DE SES CONSÉQUENCES JURIDIQUES, Paris,
Arthur Rousseau 1908, in-8, débr., XI-240 p.
(Réf. 27908) Prix 25 €
177. LEFEBVRE (Charles), COURS DE DOCTORAT SUR L’HISTOIRE DU DROIT CIVIL FRANÇAIS ;
t. I : L’ancien droit des successions (cours de 1911-12), Première Partie (cours de 1916-1917 et des années
antérieures ; t. II : Suite de la Première Partie et Deuxième Partie, Paris, Sirey 1912-1918, 2 t. en 1 vol. in-8,
demi-basane bordeaux, tit. doré sur dos à 5 nerfs ornés de fers à froid et de filets dorés, (plats frottés, dos lég. épidermuré,
coiffes râpées, qq. piqûres), 290 p.-VIII-364 p.
(Grandin I, 127). A. Lefebvre-Teillard souligne (n° 245) « on peut toujours consulter avec profit l’ouvrage classique de L. ». Ce qui témoigne de la permanence des analyses de celui qui fut un des
pionniers de l’histoire scientifique du droit privé. Le texte est assez difficile à trouver dans son ensemble, car la deuxième partie a été publiée alors que la première était déjà épuisée.
(Réf. 34070) Prix 100 €
178. LEWALLE (Paul), CONTRIBUTION À L‘ÉTUDE DES ACTES ADMINISTRATIFS UNILATÉRAUX
DANS LE TEMPS, préface de Jean-Marie Auby, Coll. scientifique de la Faculté de droit de l’Université de
Liège t. 37, La Haye/Liège, Martinus Nijhoff/Faculté de droit 1975, in-8, br., très bon état mais couv. décollée, 420 p.
(Réf. 28137) Prix 50 €
179. LOCHELONGUE (Jean), LE PARTAGE D’ASCENDANT PAR TESTAMENT EN DROIT FRANÇAIS
MODERNE, Université de Poitiers, Faculté de droit, Paris, Dalloz 1937, in-8, br., (jauni, petit accroc au dos),
186 p.
(Réf. 28249) Prix 20 €
LYON-CAEN (Charles) et RENAULT (Louis), MANUEL DE DROIT COMMERCIAL (Y COMPRIS
LE DROIT MARITIME), 4e éd., Paris, F. Pichon 1896, in-8, demi-basane noire, tit. doré sur dos à 5 faux-nerfs orné
d’un filet doré soulignant, (papier manquant lég. à la 1re de couv. et entièrement à la 2e de couv., couv. détachée du dos,
coupes et coins émoussés avec mq., traces anciennes de ruban adhésif sur p. de tit.), intérieur assez frais, 872 p.
180.
Bonne édition ancienne de ce manuel qui sera réédité jusqu’en 1928 et qui a constitué une rupture
dans l’enseignement du droit commercial auquel il représente ce que Planiol fut au droit civil.
(Réf. 34035) Prix 60 €
LYON-CAEN (Charles) et RENAULT (Louis), MANUEL DE DROIT COMMERCIAL, 9e éd., Paris,
L.G.D.J. 1908, in-8, demi-chagrin noir, tit. doré sur dos à 4 nerfs, fleurs de lys stylisées dorées décorant les entrenerfs,
(plats lég. griffés, 1er plat complétement détaché, mors entièrement fendu du 2e plat faiblement attaché, épidermures
sur les mors, coiffe de tête manquante, coiffe de queue accidentée avec ptt. déchirure au bas du dos, rares soulignures
au crayon), exemplaire de travail, intérieur très frais, 1036 p.
181.
véritable best-seller du droit commercial publié pour la première fois en 1890, dont nous avons ici
la toute dernière édition. On considère généralement que la parution de ce manuel de droit commercial révolutionna l’enseignement de la matière comme Planiol avait pu le faire à la même époque pour
le droit civil.
(Réf. 34292) Prix 30 €
182. MACHELARD (Eugène), DISSERTATION SUR L’ACCROISSEMENT ENTRE LES HÉRITIERS
TESTAMENTAIRES ET LES COLÉGATAIRES AUX DIVERSES ÉPOQUES DU DROIT ROMAIN.
Étude sur les Lois Julia et Papia Poppæa en ce qui concerne la caducité, Paris, Auguste Durand 1858, in-8,
demi-veau brun, tit. doré sur pc. de maroquin noire, dos à 4 nerfs orné de fleurons dorés et de fers à froid, tr. mouchetées
rouge, (couv. frottées, fortes épidermures en 2e de couv., pt. mq. à la pièce noire de tit., coupes et coins émoussés avec
ptt mq., qq. mouillures), VIII-360 p.
Il s’agit en réalité de la première réunions d’articles initialement publiés à la Revue historique. Il en
résulte une approche doctrinale intéressante des principales idées de la théorie des lois caducaires.
(Réf. 34034) Prix 50 €
LISTE MARS 2012
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MAILHOL (D. de), DICTIONNAIRE ENCYCLOPÉDIQUE DE DROIT USUEL CIVIL, COMMERCIAL, INDUSTRIEL & MARITIME comprenant 1° Un exposé complet de la législation, expliquée par la
doctrine et la jurisprudence ; 2° Des modèles de tous les actes civils et commerciaux, sous seing privé, que
chacun peut être appelé à passer, avec indication du montant des droits de timbre et d’enregistrement à
payer ; 3° Des renseignements généraux sur les tribunaux civils, les tribunaux de commerce, les juridictions
consulaires, les justices de paix et les conseils de prud’hommes ; 4° La nomemclature exacte des termes de
Bourse, de Banque et de Commerce À L’USAGE DES GENS DU MONDE, PROPRIÉTAIRES, RENTIERS,
AGRICULTEURS, INDUSTRIELS, etc., Paris, Libr. Spéciale 1893, fort in-4, demi-chagrin noir, tit. doré sur dos
à 5 nerfs orné de fers à froid, impression en double colonne, vignettes et lettrines, (plats lég. griffés, coiffes très lég.
frottées, coupes et coins lég. émoussés avec ptt. mq. aux coins), intérieur très frais, 1042 p.
(Réf. 34290) Prix 60 €
183.
MALAPERT (Pierre-Antoine-frédéric), De la PRESTATION DES FAUTES étude sur la THÉORIE
DES FAUTES en droit romain et en droit français, Paris, Cotillon 1861, ptt in-8, demi-veau vert olive, tit. doré
sur vol. dos lisse orné de dentelles et fers dorés, tr. mouchetées vertes, (ptt. épidermures, coiffe de queue lég. fatiguée,
coupes et coins émoussés avec ptt mq.), intérieur très frais, 332 p.
(Réf. 33684) Prix 45 €
184.
MARION (André), LA LOI DU DOMICILE EN MATIÈRE SUCCESSORALE SELON LA JURISPRUDENCE ANGLAISE, Paris, Arthur Rousseau 1906, in-8, br., non coupé, (couv. lég. défraîchie), texte très frais,
ENVOI DE L’AUTEUR, 188 p.
(Réf. 27963) Prix 20 €
185.
MASSIP (Jacques), MORIN (Georges) et AUBERT (Jean-Luc), LA RÉFORME DE LA FILIATION,
commentaire de la loi n° 72-3 du 3 jan. 1972, 3e éd., Préface de Jean Carbonnier, Paris, Répertoire du notariat
Defrénois 1976, in-8, br., (couv. lég. fanée, qq. soulignures au stylo noir, des surlignements au stabilo jaune et au stylo
noir ainsi que des annotations dans la préface en rouge et noir), 328 p.
186.
Avec une belle préface de Jean Carbonnier qui réfléchit sur les effets de la science biologique sur la
filiation, ce commentaire exceptionnel qu’on doit même plutôt envisager comme une réflexion générale
sur le droit de la filiation et son évolution. Bon développement sur les modifications du statut successoral des enfants naturels.
(Réf. 34101) Prix 60 €
187. MAURICE-HERSANT (A.), PROCÉDURE CORRECTIONNELLE ET DE POLICE, préface de Mau-
rice Aydalot, Paris, Sirey 1974, in-8, rel. éd. pl. toile grise, tit. rouges et bleus, très bon état, XX-320 p.
(Réf. 28119) Prix 30 €
MAZEAUD (Henri), COURS DE DROIT CIVIL, licence 1re année 1951-1952, Paris, Les cours de droit
1952, rel. mobile récente skivertex bordeaux, (jauni), 1183 p.
(Réf. 11273) Prix 70 €
188.
MONSARRAT (Gaston), LES CHEMINS RURAUX PUBLICS ET PRIVÉS, Paris, Dir. des Publications
Administratives/Bibl. Municipale et rurale 1923, in-8, br., (couv. défraîchie avec ptt accroc, tr. latérale lég. tachée, qq.
mouillures claires), XX-330 p.
(Réf. 34066) Prix 25 €
189.
MORANGE (Jean), LA LIBERTÉ D’ASSOCIATION EN DROIT PUBLIC FRANÇAIS, préface de
Roland Drago, Publications de la Faculté de droit et des sciences économiques de l’Université de Limoges,
Limoges, P.U.F. 1977, in-8, br., très bon état, cachet de bibliothèque, 276 p.
(Réf. 28076) Prix 30 €
190.
MOULIN (Pierre), LE RACHAT PAR UNE SOCIÉTÉ DE SES PROPRES TITRES (Étude théorique
et pratique suivie de formules), préface de J. Percerou, Paris, Sirey 1931, in-8, br., non coupé, (accrocs au dos),
334 p.
(Réf. 28029) Prix 35 €
191.
44
MOURLON (Frédéric), RÉPÉTITIONS ÉCRITES SUR LE PREMIER DEUXIÈME TROISIÈME
EXAMEN DE CODE NAPOLÉON CONTENANT L’EXPOSÉ DES PRINCIPES GÉNÉRAUX, LEURS
MOTIFS ET LA SOLUTION DES QUESTIONS THÉORIQUES, 9e éd., Paris, Marescq Ainé 1873-1874, 3
vol. in-8, demi-chagrin noir, tit. et tom. dorés sur dos à 5 nerfs ornés de filets dorés encadrant, tr. mouchetées, (plats
papier frottés, épidermures aux dos, coupes et coins émoussés avec mq.), intérieur très frais, IV-896/VIII-896/IV-916 p.
192.
Même si sur le plan théorique on peut classer M. dans les auteurs mineurs de l’École de l’exégèse
(en accord avec J.-L. Halpérin), il n’en présente pas moins deux particularités qui en font un texte
important. D’abord par sa présentation en 3 vol. il est un des premiers à suivre le plan d’exposition
du Code civil dans les facultés de droit. C’est l’organisation de ce texte qui sera reproduite quelques
années plus tard par les traités élémentaires de Baudry et de Planiol. D’autre part dans cette catégorie
des traités élémentaires il a de toute évidence fait référence et Dramard (n° 112) parle en ces termes :
« Le succès soutenu de cet ouvrage a fait négliger tous les livres élémentaires du même genre parus
antérieurement. C’est un excellent guide pour la jeunesse des écoles et messieurs les professeurs, dont
il analyse et commente souvent l’enseignement, en recommandent en général la lecture à leurs élèves.
Il n’y a rien à retrancher à l’appréciation qu’en donnait il y a quelques années M. Dalloz : « Sous ce
titre modeste de répétitions écrites M. a publié un livre qui jouit depuis longtemps à l’école d’une
estime non moins grande que méritée. C’est en effet un de ces bons livres élémentaires qui ont rendu
d’éminents services aux études et dont la portée et le mérite réels les rendent dignes de figurer dans
la bibliothèque du jurisconsulte. C’est un de ces ouvrages précieux qui peuvent être également utiles
à ceux qui les étudient pour s’instruire et à ceux qui les consultent pour s’éclairer. » Il parut pour la
première fois dans les années 1850 et reçut 10 éditions, la nôtre étant la dernière.
(Réf. 34152) Prix 130 €
MOURRUAU (J.), DES DROITS DU VENDEUR DE MEUBLES EN CAS DE NON-PAIEMENT DU
PRIX, Université de Poitiers, Faculté de droit, Poitiers, Impr. Blais et Roy 1903, in-8, br., non coupé, (manques
en couv.), 180 p.
(Réf. 28294) Prix 30 €
193.
194. MUNIER (Charles), L’ÉGLISE DANS L’EMPIRE ROMAIN (II°-III° siècles) ; Église et Cité ; Coll. His-
toire du Droit et des Institutions de l’Église en Occident publié sous la direction de Gabriel Le Bras et Jean
Gaudemet, t. II vol. III (complet), Paris, Cujas 1979, in-8, br., (couv. lég. fanée, qq. soulignures au stylo noir dans
les 50 premières p.), 308 p.
« Ouvrage à classer parmi les études de fond, parmi les usuels de base indispensables à tous ceux qui
travaillent sur les problèmes mettant en cause l’histoire juridique. Ce livre de maturité, d’une érudition
stricte, enrichi d’un index des sources, passe en revue quantité de questions qui couvrent à la fois le
domaine des institutions civiles telles que le mariage, celui des institutions économiques (le prêt à
intérêt), celui des institutions proprement politiques (l’État, le droit des persécutions, etc.) ». (P. Legendre, Archives des sciences sociales des religions, 1980, p. 321)
(Réf. 34103) Prix 80 €
OLIVIER-MARTIN (François), PRÉCIS D’HISTOIRE DU DROIT FRANÇAIS, 4e éd. entièrement
revue, Coll. Petits précis Dalloz, Paris, Dalloz 1945, in-8, br., (dos insolé), intérieur très frais, VIII-487 p.
195.
Ce précis substantiel est doté d’un bon index et présente l’intérêt de ne pas avoir été réédité et de
donner une vue synthétique de la pensée de l’auteur.
(Réf. 34137) Prix 25 €
196. PAILLIET (Jean Baptiste Joseph), MANUEL DE DROIT FRANÇAIS, contenant 1° L’histoire des ins-
titutions nationales ;
2° La charte constitutionnelle de 1830, avec les lois qui la complètent, etc. ; les règlements sur le régime
intérieur des Chambres, sur leur communications avec le roi et entre elles, etc. ;
3° les Sept Codes, avec des notes présentant la corrélation des Codes entre eux, avec les tarifs et autres lois ;
l’indication des homoionomies, des exceptions, modifications, dérogations introduites à un Code par un autre
Code, ou par une loi particulière ; l’explication des antinomies apparentes ou réelles ; le rapprochement au bas
de chaque article, des lois, édits, ordonnances, déclarations, lettres-patentes, décrets, décisions du Conseil
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45
d’État, actes de notoriété, dispositions des anciennes Coutumes de France, arrêts de règlement des anciennes
Cours souveraines conservés par les Codes, et qui en forment le complément ; des fragments de la discussion
du Conseil d’État, du Tribunat et des orateurs du gouvernement, des Chambres des pairs et des députés, sur
les points controversés ; tous les arrêts de la Cour de cassation et des Cours Royales ; toutes les instructions
ministérielles ; l’analyse, la comparaison et l’appréciation de la doctrine des jurisconsultes, sur toutes les
questions qui se sont élevées sur le droit civil, commercial et pénal, la procédure et l’instruction, avec
l’indication de tous les ouvrages et recueils où les difficultés sont approfondies et les arrêts rapportés ;
4° Tous les tarifs en matière civile, criminelle, correctionnelle et de simple police, avec la solution des difficultés
qu’ils présentent :
5° Des tableaux facilitant la computation des degrés de parenté ; présentant tous les règlements locaux sur les
vices rédhibitoires ; déterminant le rang des privilèges établis par le Code civil et par les autres lois ; indiquant
les formalités des saisies immobilières et l’ordre dans lequel elles doivent être observées ; faisant l’application
des tarifs, etc.
6° La législation et la jurisprudence sur les cours d’eau, usines et moulins, le port-d’armes, la chasse, etc. ;
7° L’état de la législation et de la jurisprudence en matière de contributions indirectes et d’octroi ;
8° Les lois et règlements sur l’organisation judiciaire, la compétence administrative, les attributions de la
Cour de cassation, de la Cour des Comptes et du Conseil d’État ;
9. Les lois et ordonnances d’intérêt général publiées depuis la révolution jusques et compris la session de 1836 ;
10° Trois Tables, l’une chronologique, des lois, ordonnances, décrets, arrêtés, avis du Conseil d’État, décisions
ministérielles, etc. rapportés dans les notes du manuel ; l’autre, par ordre de matières ; la troisième
alphabétique ; 9e éd. entièrement refondue et très-augmentée, Paris 1837, 2 vol. in-8, demi-veau brun, tit. dorés sur
dos lisses ornés de triple filets dorés, tr. mouchetées vertes, impression en 1 et 2 colonnes, (mors sup. déchiré et mors inf.
fendu avec mq. et coin sup. de la 2e de couv. rongé avec mq. au t. I, coupes et coins lég. émoussés), intérieur très frais,
XLIV-2000p. (pagination continue).
Dupin (réf. 1847) place le manuel de Pailliet (et non Paillet) parmi les ouvrages les plus commodes
en particulier pour ce qui concerne les observations générales sur les codes.
(Réf. 34144) Prix 70 €
PERCHERON (Henri), ÉVOLUTION DE LA PROTECTION DE LA FORTUNE MOBILIÈRE DES
MINEURS EN TUTELLE, Université de Poitiers, Faculté de droit, Domois-Dijon, Impr. de l’Union typographique 1906, in-8, br., non coupé, (défraîchi), ENVOI DE L’AUTEUR, 232 p.
(Réf. 28315) Prix 25 €
197.
198. PERRIN
(Ch. Edmond), RECHERCHES SUR LA SEIGNEURIE RURALE EN LORRAINE D’après
les plus anciens censiers (IXème-XIIème siècles), Genève [Paris], Megariotis réimpression de l’éd. 1935, in-8, rel.
éd. skyvertex marron, tit. doré sur pc noire sur dos lisse, très bon état, XXI-812 p.
(Réf. 34112) Prix 80 €
PICARD (Edmond), LES CONSTANTES DU DROIT. Institutes juridiques modernes : Encyclopédie
philosophique du droit. Premiers principes juridiques permanents. Éléments fondamentaux du droit. Les
grandes fresques du droit. L’hominisme juridique ; Bibl. de philosophie scientifique, Paris, Ernest Flammarion
1921, in-12, br., (couv. arrachée, petits manques au dos, papier jauni), IV-274 p.
(Réf. 28273) Prix 20 €
199.
200. PIGUET (Mgr Gabriel), PRISON ET DÉPORTATION, Témoignagne d’un évêque français, Paris, SPES
1947, in-8, br., non massicoté, photo hors-texte de l’auteur évêque de Clermont, (couv. fanée), intérieur très frais, 192 p.
(Réf. 34046) Prix 30 €
PILLORGET (René), LES MOUVEMENTS INSURRECTIONNELS DE PROVENCE ENTRE 1596
ET 1715, Paris, A. Pedone 1975, in-8, br., bon état, LVI-1048 p.
(Réf. 27290) Prix 25 €
201.
PLANTIVEAU (Paul), DE L’ASSURANCE EN CAS DE DÉCÈS CONTRACTÉE AU PROFIT DE
PERSONNES FUTURES & INDÉTERMINÉES, Poitiers, Impr. Maurice Bousrez 1907, in-8, br., (défraîchi),
152 p.
(Réf. 28285) Prix 20 €
202.
46
PLAS (André), LA SIGNATURE CONDITION DE FORME ET MANIFESTATION DE VOLONTÉ,
Paris, s. éd. 1935, in-8, br., bon état, 148 p.
(Réf. 28305) Prix 30 €
203.
204. POPESCU (Corneliu Mihail), ESSAI D’UNE THÉORIE DE L’IMPRÉVISION EN DROIT FRANÇAIS
ET COMPARÉ, Paris, L.G.D.J. 1937, in-8, br., non coupé, bon état, 232 p.
(Réf. 28311) Prix 70 €
205. PORTAIL (Pierre),
DEUX ASPECTS DE LA CRIMINALITÉ SYSTÉMATIQUE DANS LES CAMPS
DE CONCENTRATION ALLEMANDS. La psychose collective allemande terrain et facteurs de développement. Mémoire pour la section de droit criminel, présenté et soutenu en 1945 à l’Université de Paris, Faculté de droit, Institut de criminologie, Chambéry, Impr. réunis 1927, in-8, br., non rogné, bon état, ENVOI DE
L’AUTEUR, 84 p.
(Réf. 27341) Prix 45 €
[Première Guerre mondiale], LARIGALDIE (Pierre), LA POLITIQUE ÉCONOMIQUE INTERALLIÉE : LES ORGANISMES INTERALLIÉS DE CONTRÔLE ÉCONOMIQUE, Paris, Longin 1926, in-8, br.,
(couv. fanée, petits accidents), ENVOI DE L’AUTEUR, 256 p.
(Réf. 27947) Prix 30 €
206.
207. [Procès], JACOMET (Pierre), LE PALAIS SOUS LA MONARCHIE DE JUILLET 1830 – 1848, préface
de Henri-Robert, Paris, Plon 1927, in-12, débr., (couv. déchirée, dos manquant), ENVOI DE L’AUTEUR, texte très
frais, VII-291 p.
(Réf. 27340) Prix 20 €
RABETTE (Albert), DES ENFANTS NATURELS DANS L’ANCIEN DROIT FRANÇAIS, Université
de Poitiers, Faculté de droit, Poitiers, Impr. Maurice Bousrez 1907, in-8, br., (couv. déchirée, jauni), 300 p.
(Réf. 28248) Prix 25 €
208.
RAVIART (Guy), TRAITÉ-FORMULAIRE DE PROCÉDURE GÉNÉRALE (CIVILE, COMMERCIALE, CRIMINELLE ET ADMINISTRATIVE), 9e éd., Paris, Libr. techniques 1967, 2 vol. in-8, percaline marine, très bon état, 791/988 p.
209.
Célèbre texte à usage pratique qui fut la bible des praticiens pendant tout le xxe siècle. Il vaut spécialement par les formules et les différents modèles d’actes qu’il contient. Nous présentons ici la dernière
édition parut.
(Réf. 34136) Prix 120 €
RAYNAUD (Pierre), COURS DE DROIT CIVIL, licence 3e année 1968-1969, Paris, Les cours de droit
1969, polycopié en fasc. séparés, cachet de la fac. de droit et des sc. éco. de Nanterre, assez bon état, 874 p.
210.
Monumental texte avec en particulier une théorie du droit des sûretés, une approche de la publicité
foncière et une étude du contrat de vente et du contrat de mandat.
(Réf. 33925) Prix 70 €
RENDU (Ambroise), CODE MUNICIPAL ou MANUEL DES CONSEILLERS MUNICIPAUX contenant l’exposé de la législation municipale et les solutions pratiques des questions qui peuvent intéresser les
communes et les conseillers municipaux, Paris, A. Durand & Pedone-Laureil 1879, 2 t. en 1 vol. in-8, demi-basane
aubergine, tit. doré sur dos lisse orné de triples filets soulignant, tr. mouchetées, (accident en coiffe de tête avec ptt.
mq., coiffe de queue lég. émoussée), intérieur très frais, [3ff.]-334-250 p.
(Réf. 34149) Prix 70 €
211.
LISTE MARS 2012
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212. [Revue], CHRONIQUES JUDICIAIRES, Revue mensuelle du n° 1 de mars 1954 au n° 12 de mars 1955,
Paris, La Vie judiciaire 1954-1955, in-8, demi-basane rouge cerise, tit. doré sur dos à 5 nerfs, orné d’un fleuron dans
chq cartouche et de filets dorés soulignant les nerfs, plats et gardes recouvert du même papier dominoté dans les tons
rouges, couvertures conservées, très bon état, 84 p. x 12.
De nombreux procès de l’époque sont reportés dont certains sur plusieurs numéros : Marie Besnard ;
Les médecins nazis Haagen et Bickenbach du camp de Struthof ; La tuerie de Lurs ; Les secrets du
doping dans l’affaire Djerik ; Le guérisseur devant la justice ; L’affaire des J3 ; Les Goncourt et le
droit de publier le « Journal » ; L’affaire Maurizius ; L’avortement ou les moeurs contre les lois ; Le
mystère Louis xvII ; verdict au Texas ; Gaston Dominici Les maisons closes… Des articles : « La Cour
d’assises de demain sera-t-elle composée de psychiatres ? » des rubriques (La table d’écoute) de nombreuses publicité ainsi que des dessins et photos (Paul Ribeyre Garde des Sceaux de juin 1953 à juil.
1954 et Me Talairach dans l’affaire Marty) émaillent ces pages.
(Réf. 33988) Prix 80 €
213. RICARD
(Maxime), DE LA SANCTION DE DÉFAUT DE PUBLICITÉ DU MARIAGE, Poitiers, Impr.
Maurice Bousrez 1907, in-8, br., non coupé, (couv. passée), ENVOI DE L’AUTEUR, 200 p.
(Réf. 28241) Prix 20 €
214. RIPERT (Georges), RÉPÉTITIONS ÉCRITES DE DROIT CIVIL pour la Préparation de tous les exa-
mens de droit 1932 - 1933, rédigées d’après le cours et avec l’autorisation de G. R., 2e année ; Résumé de
Droit civil, 2e année, Paris, Les Cours de Droit 1933, 2 vol., 2 polycopiés en fasc. isolés insérés dans une chemise
éditeur avec rabats, tit. doré sur dos décoré de filets dorés, insertion entre les p. 64 et 65 des ff. 65a à 65f, (papier jauni
et friable, p. de tit. déchirée sans mq., soulignures au crayon bleu et annotations manuscrites, erreur de numérotation
du chapitre 5 numéroté 6 à la fin de la 2e partie), ouvrage de travail, 1222/304 p.
Plan du cours : Introduction : Théorie de l’autonomie de la volonté ; Titre I : La formation du contrat ;
(1. De la force des conventions privées ; 2. Les contractants et le consentement ; 3. Objet et cause du
contrat ; 4. Formation du contrat ; 5. La pré-constitution de la preuve ; 6. La nullité du contrat) ;
Titre II : L’exécution du contrat ; (1. Détermination des obligations contractuelles ; 2. La responsabilité
contractuelle ; 3. Du lien entre les obligations dans les contrats synallagmatiques ; 4. Les contrats en
faveur des tiers) ; 2e partie : Les sources extra-contractuelles des obligations ; Titre I. Les différentes
sources possibles des obligations ; (1. Les quasi-contrats ; 2. La responsabilité civile ; 3. Obligation
légale qui pèse sur une personne de supporter certains risques ; 4. L’enrichissement sans cause) ;
Titre II. Le rapport obligatoire ; (1. Les droits du créancier avant l’exécution de l’obligation ; 2. Exécution de l’obligation ; 3. Extinction des obligations ; 4. Obligations à sujets multiples ; 5. (6.) Preuve
des obligations ; 3e partie : Les sûretés réelles ; Titre I. Sûretés mobilières ; (1. Privilèges généraux ; 2.
Le droit de rétention ; 3. Le gage ; 4. Privilèges spéciaux sur les meubles ; 5. L’hypothèque mobilière) ;
Titre II. Sûretés immobilières conventionnelles ; (1. Les sûretés immobilières et le régime hypothécaire ;
2. La constitution d’hypothèque ; 3. La publicité des hypothèques ; 4. Effets de l’hypothèque ; 5. Extinction de l’hypothèque) ; Titre III : Sûretés légales sur les immeubles ; (1. Privilèges immobiliers ; [2.]
L’hypothèque légale de la femme mariée ; [3.] La vente ; [4.] Le louage ; [5.] L’assurance).
(Réf. 33940) Prix 90 €
215. RIVIÈRE (H. F.), HÉLIE (Faustin-Adolphe) et PONT (Paul), LOIS USUELLES, DÉCRETS, ORDON-
NANCES ET AVIS DU CONSEIL D’ÉTAT DANS L’ORDRE CHRONOLOGIQUE ANNOTÉS DES ARRÊTS DE LA COUR DE CASSATION ET DES CIRCULAIRES MINISTÉRIELLES, avec une table
alphabétique de concordance ; 10e éd., revue, corrigée et annotée, Paris, A. Chevalier-Marescq successeur 1883,
in-16, demi-basane noire, tit. doré sur pc. noire avec filet doré encadrant, tr. mouchetées, impression en double colonne,
(plats frottés avec ptt mq. de papier sur 1er plat, épidermures sur le dos et les coiffes, coupes et coins émoussés) intérieur
très frais, 754-26-66 p.
Un des plus substantiels et des plus précieux recueils de textes qui permet d’accéder à l’ensemble de
la législation du xIxe siècle et dont le principal intérêt résulte de ses très substantiels index. En
revanche, dans cette édition récente, les annotations de la jurisprudence ont été sensiblement réduites.
(Réf. 34148) Prix 40 €
48
RIVIÈRE (Hippolyte-Ferréol), COMMENTAIRE DE LA LOI DU 24 JUILLET 1867 SUR LES SOCIÉTÉS SUIVI D’UN APPENDICE CONTENTANT LES DOCUMENTS LÉGISLATIFS, Paris, Marescq
Aîné 1868, in-8, demi-veau brun, tit. doré sur dos lisse orné de dentelles soulignées de filets dorées, (dos frottés avec
ptt mq. de papier, coupes et coins lég. émoussés avec mq., coiffes râpées, qq. mouillures), VIII-720 p.
216.
L’un des tout premiers, et certainement le plus important, des commentaires de la loi de 1867 qui a
fixé le régime moderne des sociétés. Il est spécialement intéressant par le fait qu’il donne pour chacune des dispositions les rappels des textes de la jurisprudence antérieure pour en justifier l’évolution.
Il contient en outre à titre d’annexe, l’exposé des motifs et des différents rapports rédigés sur ce projet,
qui sont notamment l’œuvre de Duvergier. Rare.
(Réf. 34033) Prix 60 €
ROPERS (Louis), DE LA SAISIE-ARRÊT ET DU RÉFÉRÉ EN LA MATIÈRE, avec la collaboration
de Paul Cannac, Paris, Sirey 1936, in-8, débr., couv. partiellement manquante, soulignures de couleur, 211 p.
(Réf. 28020) Prix 30 €
217.
218. ROUAST (André),
RÉPÉTITIONS ÉCRITES DROIT CIVIL approfondi et comparé rédigées d’après
le cours et avec l’autorisation de A. R., pour la préparation de tous les examens de droit 1934-1935, Diplôme
d’études sup. droit privé, Paris, Les Cours de Droit 1935, 1 + 1 cahier vol., polycopiés en fasc. isolés insérés dans
une chemise éditeur avec rabats, tit. doré sur dos décoré de filets dorés, (papier jauni et friable), 1 cahier de 62 p. de
notes manuscrites sur ce cours, ouvrage de travail, 386 p.
De la protection des biens de la femme sous le régime de communauté : I. Mesures protectrices de la
femme dans la communauté ; II. Mesures protectrices de la femme dans l’administration de la communauté ; III. Mesures protectrices des intérêts de la femme dans l’administration de ses biens propres
par le mari ; Iv. Mesures protectrices de la femme à la dissolution de la communauté et par extension,
mesures de protection de la femme au cours de la séparation de biens qui peut suivre la dissolution
de la communauté ; v. Étude du projet qui instaure un nouveau régime dit « de participation aux
acquêts ».
(Réf. 33939) Prix 45 €
ROUSSEAU (Rodolphe) et DEFERT (Henry), CODE ANNOTÉ DES FAILLITES ET BANQUEROUTES, Résumé méthodologique et analytique de Doctrine et de jurisprudence suivi d’une table alphabétique des matières, Paris, Libr. Nouvelle de droit et de Jurisprudence Arthur Rousseau 1879, in-8, demi-veau
havane, tit. doré sur dos lisse orné de triple filets dorés, tr. mouchetées, (ptt accroc à la 1re de couv., coiffe de tête manquante, coupes et coins émoussés, mouillures), XII-616 p.
219.
Richement annoté, ce code servira utilement de complément aux traités de l’époque. Il peut même se
concevoir seul dans la mesure où certains commentaires constituent de véritables mises au point sur
la doctrine et le jurisprudence.
(Réf. 33959) Prix 90 €
RYCKMANS (Xavier) et MEERT-VAN-DE-PUT (Régine), LES DROITS ET LES OBLIGATIONS
DES MÉDECINS ainsi que des DENTISTES, ACCOUCHEUSES ET INFIRMIÈRES, 2e éd., Bruxelles, Larcier S.A. 1970, 2 vol. in-8, br., partiellement non coupé, bon état, (couv. tachée au t. I), XIV-488/488 p.
(Réf. 27824) Prix 80 €
220.
221. SAMIE
(Pierre), LES OUVRIERS ÉTRANGERS EN FRANCE ET LE RISQUE PROFESSIONNEL,
Poitiers, Société française d’imprimerie et de librairie 1906, in-8, br., non coupé, (lég. jauni, petit manque au dos),
224 p.
(Réf. 28304) Prix 30 €
SAVATIER (René) et alii, DALLOZ – NOUVEAU DICTIONNAIRE PRATIQUE DE DROIT avec les
Additions jusqu’au 1er mai 1933, Paris, Dalloz 1933, 2 vol. in-4, rel. éd. demi-veau vert sombre, dos lisses ornés
de triple filets dorés, tit. et tom. dorés, (qq. petites éraflures au dos du t. I, coupes et coins élimés sur les 2 t.), belle
reliure, 840/706-95-54-XXIV p.
222.
Travail collectif, cette somme de plus de 1600 pages, offre une synthèse d’une très exceptionnelle qualité. En outre il fut conçu et écrit à une période charnière à la fois pour le droit mais aussi pour la
société, ce dont il est le parfait reflet.
(Réf. 27636) Prix 50 €
LISTE MARS 2012
49
223. SCHAPIRA (Jean), COURS DE DROIT COMMERCIAL APPLIQUÉ, E.S.C.P. 3e année, Paris, ss 1960-
1961, 4 vol., cours polycopié, sous rel. pl. toile bleue, tit. et tom. dorés sur dos lisse, (rares soulignures au stylo et très
ptt. tache d’encre sur tr. sup. du t. I, dos insolé du t. II), intérieur très frais pour les 3 vol. suivant.
(Réf. 33373) Prix 140 €
SEBAG (Louis), LA CONDITION JURIDIQUE DES PERSONNES PHYSIQUES ET DES PERSONNES MORALES AVANT LEUR NAISSANCE ; L’enfant conçu – Les personnes physiques futures –
La période constitutive des personnes morales de droit privé – Les personnes morales futures du droit public
interne et du droit international public ; Thèse de Doctorat, Paris, Sirey 1938, br., non massicoté, (couv. défraichie
avec ptt. taches dans le dos, tr. salies, 4 ff. cornés), intérieur frais.
224.
Réflexion capitale sur le statut de l’embryon et du fœtus qui « peuvent avoir une possession d’état ».
Très rare.
(Réf. 34043) Prix 90 €
225. SIREY, LES CODES ANNOTÉS DE SIREY Contenant toute la jurisprudence des arrêts et la doctrine
des auteurs ;
- CODE CIVIL, continué par P. Gilbert, complètement refondu et mis au courant par J. Sirey (2 vol. 18821886 et 1885) ;
- CODE DE PROCÉDURE CIVILE, complètement refondu et mis au courant par J. Sirey, (1 vol. 1889-1892) ;
- CODE DE COMMERCE (1 vol. 1893-1895), continué par P. Gilbert, complètement refondu et mis au
courant par J. Sirey avec le concours de Charles Sirey, 3e éd., Paris, Sirey 1882 et ss., 4 vol. in-8, demi-veau fauve,
tit. et tom. dorés sur pc. de maroquin brunes, dos à nerfs orné de multiples fins filets dorés encadrant les caissons, tr.
jaspées, impression en double colonne, (plats lég. frottés, 1re de couv. détachée au dos du t. I du Code civ., coupes et coins
émoussés avec ptt mq.), intérieur très frais.
(Réf. 33942) Prix 50 €
226. SIREY, LES CODES ANNOTÉS DE SIREY ET GILBERT contenant toute la jurisprudence des arrêts
et la doctrine des auteurs ; CODE DE PROCÉDURE CIVILE, 4e éd. complètement refondue et mise au courant par Jean Sirey avec le concours de Charles Sirey, Paris, Marchal & Billard 1905-1906, 2 vol. in-8, demi-basane noire, tit. & tom. dorés sur dos à 5 nerfs orné de filets dorés encadrant, tr. mouchetées, impression en double
colonne, (plats frottés, coupes et coins émoussés avec mq., coiffes lég. rapées), intérieur très frais, 596/728-VIII p.
(Réf. 33943) Prix 20 €
227. SOLUS (Henry), COURS DE DROIT JUDICIAIRE PRIVÉ (PROCÉDURE CIVILE), licence 3e année
1948-1949, Paris, Les cours de droit 1949, rel. mobile récente skivertex bordeaux, (jauni), 753 p.
(Réf. 11276) Prix 40 €
SOURDAT (Auguste J.-B.), TRAITÉ GÉNÉRAL DE LA RESPONSABILITÉ OU DE L’ACTION EN
DOMMAGES-INTÉRÊTS EN DEHORS DES CONTRATS comprenant la responsabilité civile des délits
prévus ou non prévus par les lois pénales ; et des quasi-délits ; les conditions essentielles de l’action en dommages-intérêts ; la solidarité entre les auteurs du même fait dommageable ; la compétence ; le mode de saisir
de l’action des tribunaux, soit civils, soit de répression ; les preuves : les règles concernant l’exécution des
condamnations sur les biens et sur la personne ; la prescription, la responsabilité du fait d’autrui et celle
des choses que l’on a sous sa garde ; la responsabilité des pères, instituteurs, maîtres et commettants, de
l’aubergiste, du voiturier et des compagnies de chemin de fer ; des conseils d’administration et de surveillance
des sociétés anonymes et en commandite ; la responsabilité de l’État et les règles de la compétence administrative et judiciaire, la responsabilité des communes, etc. ; 4e éd., revue et augmentée, Paris, Marchal & Billarddemi 1887, 2 vol. in-8, demi-chagrin brun, tit. doré sur dos à nerfs, tr. mouchetées, (coins très lég. émoussés), bon
état, XVI-771/716 p.
228.
(Grandin I.307). Premier traité spécial consacré à la responsabilité contenant une réflexion théorique
d’ensemble (Halpérin n° 95 et 108). Cette quatrième édition ajoute plus de 400 p. par rapport à la
précédente qui intègre notamment la jurisprudence abondante de la Cour de cassation ainsi que les
développements sur la responsabilité de l’État.
(Réf. 34123) Prix 180 €
50
SOUTY (Pierre), RECUEIL DE JURISPRUDENCE EN MATIÈRE ADMINISTRATIVE, 4e éd., coll.
Lucerna Juris, Paris, Domat-Montchrestien 1949, ptt in-8, br., carton souple, (couv. lég. fanée), intérieur très frais,
152 p.
229.
Un exercice délicat parfaitement réussi de synthèse de la jurisprudence de 1791 à la date d’édition,
pour cet opuscule qui autant de mémento utile au juriste que de vade-mecum pratique au étudiants,
voir de répertoire simplifié pour les profanes.
(Réf. 34139) Prix 40 €
230. STEIN (Henri), LE PALAIS DE JUSTICE ET LA SAINTE CHAPELLE DE PARIS. Notice historique
et archéologique, Paris, D. A. Longuet 1912, in-12, br., (couv. fanée avec petits accrocs), texte très frais comportant
de nombreuses illustrations, photographies et plans, 252 p.
(Réf. 27221) Prix 15 €
231. TARDIEU (André), L’ANNÉE DE MUNICH, Notes de semaine 1938, Cinquième mille, Paris, Flammarion
1939, ptt in-8, débr., non découpé, (couv. salie, taches en marge sur la totalité du livre sans atteinte du texte), 254 p.
(Réf. 34049) Prix 30 €
TEANOR (Georges), L’INTERVENTION DU MARI OU DE JUSTICE AU CAS DE SUCCESSIONS
ÉCHUES À LA FEMME SOUS LE RÉGIME DE LA COMMUNAUTÉ LÉGALE, Université de Strasbourg, Faculté de droit et des sciences politiques, année 1949, série A, N° 379, Paris, Impr. Richard 1949, in-8,
br., (lég. jauni), 160 p.
(Réf. 28318) Prix 15 €
232.
233. THALLER (Edmond), TRAITÉ ÉLÉMENTAIRE DE DROIT COMMERCIAL À L’EXCLUSION DU
DROIT MARITIME, 7e éd. revue et mise à jour par J. Percerou, Paris, Arthur Rousseau 1925, fort in-8, demichagrin marron, tit. doré sur pc. de maroquin bordeaux, dos à 5 nerfs orné d’un fin filet doré sur chq. nerf et de filets
dorés soulignant le tit., tr. mouchetées, (plats très lég. frottés, qq. épidermures sur les mors, les nerfs et les coiffes,
coupes et coins émoussés), intérieur très frais, VIII-1360 p.
Il est à peine besoin de présenter ce monument de droit commercial présenté ici dans une édition intéressante dans la mesure où il est à jour de toutes les évolutions du droit commercial jusqu’au début
du xxe siècle.
(Réf. 34289) Prix 80 €
234. TORRÈS (Henry) et CARBUCCIA (H. de), LE PROCÈS DE MARY DUGAN, Pièce en 3 actes d’après
l’œeuvre de Bayard Veiller, Préface de M. le Bâtonnier Henri Robert de l’Académie Française, 1000 représentations en France Théâtre Apollo, Paris, Les Éditions de France 1930, ptt in-8, demi-veau raciné bordeaux, tit.
doré sur pc. de maroquin bordeaux, dos à nerfs orné de double filets dorés soulignant, couv. conservée, massicoté en
tête, (dos très lég. frottés), 194 p.
(Réf. 33702) Prix 30 €
235. TOUR-DU-PIN LA CHARCE (Marquis de), VERS UN ORDRE SOCIAL CHRÉTIEN ; Jalons de route
1882-1907 ; 3e éd. 2e tirage, Paris, Nouvelle Librairie Nationale ss date, in-8, demi-chagrin bordeaux, tit. doré sur
dos à 5 nerfs soulignés de fers à froid, caissons ornés d’une fleur de lis stylisée et dorée, couv. conservée, très bon état,
XII-514 p.
I. Les origines d’un programme (Les événements de 1871. – La tradition familiale. – La fréquentation
de l’étranger. – Le Play et le comte de Chambord.) ; II. Éconcomie sociale (Note sur le contrat de travail
– 1882, Du régime corporatif -1883, Crise agricole ou question agraire -1886, Du capitalisme -1889,
De l’esprit d’une législation chrétienne du travail -1891, De l’essence des droits et de l’organisation
des intérêts économiques -1891, Le glas d’un régime -1892) ; III. Politique sociale (Politique sociale 1887, Introduction aux études sociales, Démocratie contre ploutocratie, Conservateurs et rénovateurs,
Des institutions représentatives, Du mouvement syndicat dans ses rapports avec l’ordre politique, L’évolution agricole, La société selon la science et selon la foi) ; Iv. Applications actuelles au contre-pied de
la révolution (Au centenaire de 1789, La question juive et la révolution sociale, Les retraites ouvrières,
LISTE MARS 2012
51
Le bien de famille, La noblesse en France, La représentation professionnelle, De l’organisation territoriale et de la représentation) ; v. La restauration française (Principes d’organisation politique,
L’évolution historique, La Constitution nationale, La réfection sociale, Novissima verba)
(Réf. 34093) Prix 60 €
236. TOURAILLE (Robert), DE LA RÉSERVE DES ENFANTS NATURELS, Université de Poitiers, Faculté
de droit, Poitiers, Impr. Blais et Roy 1904, in-8, br., (défraîchi, couv. arrachée), 152 p.
(Réf. 28297) Prix 20 €
[Travaux de l’Association Henri Capitant], ÉTUDES SUR LE RÔLE DU JUGE, t. V, séances tenues à
la Faculté de droit de Paris en 1949, t. V, Paris, Dalloz 1949, in-8, br., non coupé, (dos insolé), intérieur très frais,
164 p.
237.
Livraison dans laquelle nous retiendrons en particulier les articles suivants : M. Laferrière, Rôle du
juge dans l’appréciation de l’authenticité des textes de lois publiés au Journal officiel ; M. Boulanger,
Rôle du juge en cas de silence ou d’insuffisance de la loi ; M. Marty, Rôle du juge dans l’interprétation
des contrats ; J. Basdevant, Le rôle du juge national dans l’interprétation des traités diplomatiques ;
H. Solus, Rôle du juge dans l’administration de la preuve.
(Réf. 33933) Prix 100 €
238. [Travaux
de l’Association Henri Capitant], L’ENRICHISSEMENT SANS CAUSE et LA REPRÉSENTATION DANS LES ACTES JURIDIQUES, Journées de droit civil de La Haye et de Leyde des 11 et 12 mai
1948, t. IV (1948), Paris, Dalloz 1949, in-8, br., non coupé, (dos insolé), intérieur très frais, 164 p.
Pour la première partie consacrée à l’Enrichissement sans cause, nous retiendrons les interventions
de MM. E.M. Meijers, J. Charpentier, P. Roubier, J. Chevalier, P. Esmein, G. Lyon-Caen, et A. Rouast.
Pour la seconde qui porte sur la représentation des actes juridiques, nous noterons les travaux de A.
Rouast, M. de Saussure et Ch. Eisenmann.
(Réf. 33932) Prix 100 €
[Travaux de l’Association Henri Capitant], LE PROBLÈME DE LA MÉTHODE DEPUIS LE CODE
CIVIL DE 1804, au point de vue des sources, de la technique juridique et de l’interprétation judiciaire ;
Journées de droit de Verviers 4 et 5 mai 1951 ; t. VI, Paris, Dalloz 1952, in-8, br., partiellement coupé, (couv. lég.
fanée), intérieur très frais, 192 p.
239.
Très belle livraison qui compte les interventions de M. Rouast pour l’étude des sources, M. Roubier
pour la technique juridique et M. Boulanger pour l’interprétation judiciaire. Le seconde partie est
consacrée à « La propriété commerciale » où l’on notera les rapports de MM. J. Charpentier, D. Bastian et J.-G. Renault. Enfin, la troisième partie, sous la direction de D. Bastian, aborde « La propriété
commerciale en droit français ».
(Réf. 33934) Prix 120 €
240. TRIPIER
(Louis), LE DROIT mis en pratique, nouveau formulaire, des actes sous seing privé précédé
des règles générales sur la formation et les effets des contrats ou obligations conventionnelles suivi de l’organisation et de la compétence des tribunaux en matière civile et commerciale, Paris, Théodore Lefèvre ss date,
in-8, demi-toile enduite verte, tit. doré sur pc. de maroquin bordeaux sur dos lisse, non massicoté, bon état, VIII-388 p.
(Réf. 33938) Prix 20 €
TROPLONG (Raymond-Théodore), DROIT CIVIL EXPLIQUÉ : DES PRIVILÈGES ET HYPOTHÈQUES, COMMENTAIRE DU TITRE XVIII DU LIVRE III DU CODE CIVIL, 5e éd. augmentée de la
discussion des questions importantes qui ont été résolues par la jurisprudence intervenue depuis 1833
jusqu’à ce jour, et de l’examen des projets de loi qui ont été proposés depuis 1849, tant sur le règne hypothécaire que sur la transcription, Paris, Ch. Hingray 1854, 4 vol. in-8, demi-basane bleue, tit. & tom. dorés sur dos
lisse ornés de dentelles et filets dorés, (plats frottés avec ptt mq, fines taches claires et lég. décoloration du papier, dos,
coiffes et coins très lég. émoussés), intérieur très frais.
241.
Dernière édition pour ce commentaire consacré aux privilèges et hypothèques.
(Réf. 34338) Prix 90 €
52
242. TROPLONG (Raymond-Théodore), LE DROIT CIVIL EXPLIQUÉ SUIVANT L’ORDRE DES ARTI-
CLES DU CODE DEPUIS ET Y COMPRIS LE TITRE DE LA VENTE ; ouvrage qui fait suite à celui de
M. Toullier, mais dans lequel on a adopté la forme plus commode du commentaire.
PREMIÈRE SÉRIE
- De la VENTE 2 vol. 3e éd. 1837, entièrement conforme à la première et à la deuxième ; commentaire du
titre VI du livre III du code civil ;
- De l’ÉCHANGE et du LOUAGE 3 vol. 1re éd. 1840 ; commentaire des titres VII et VIII du livre III du CC.
- Du CONTRAT de SOCIÉTÉ 2 vol. 1re éd. 1843 ; commentaire du titre IX du livre III du CC.
- Du PRÊT 1 vol. 1re éd. 1845 ; commentaire du titre X livre III du CC
- Du DÉPÔT et du SÉQUESTRE et des CONTRATS ALÉATOIRES 1 vol., 1re éd. 1845 ; commentaire des
titres XI et XII livre III du CC.
- Du MANDAT 1 vol. 1re éd. 1846 ; commentaire du titre XIII du livre III du CC
- Du CAUTIONNEMENT et des TRANSACTIONS, 1 vol., 1re éd. 1846 ; commentaire des titres XIV et XV
livre III du CC.
- De la CONTRAINTE par corps en matière civile et de commerce, 1 vol., 1re éd. 1847 ; commentaire du
titre XVI livre III du CC.
- Du NANTISSEMENT du GAGE et de l’ANTICHRÈSE 1 vol., 1re éd. 1847 ; commentaire du titre XVII
livre III du CC.
- Des PRIVILÈGES et HYPOTHÈQUES, 4 vol. 3e éd. 1838 ; commentaire du titre XVIII du livre III du CC.
- Des PRIVILÈGES et HYPOTHÈQUES, 1 vol. éd. 1856 ; commentaire de la loi du 23 mars 1855 sur la
TRANSCRIPTION ; ce commentaire est suivi d’un appendice contenant 1° le rapport et la discussion au
corps législatif ; 2° les instructions de la direction générale des domaines et de l’enregistrement à ses agents,
concernant l’interprétation de cette loi nouvelle.
- De la PRESCRIPTION 2 vol. 3e éd. 1838, entièrement conforme aux précédentes ; commentaire du titre XX
du livre III du CC.
SECONDE SÉRIE
- Des DONATIONS et TESTAMENTS 4 vol., 1re éd. 1855 ; commentaire di titre II du livre III du Code
Napoléon
- Du CONTRAT de MARIAGE et des droits respectifs des époux 4 vol., 3e éd. 1857, augmentée d’une table
alphabétique et analytique des matières et de plusieurs arrêts ; commentaire du titre V du livre III du CC,
Paris, Ch. Hingray 1837 à 1857, 28 vol. in-8, demi-chagrin noir, tit. doré sur dos à 5 nerfs orné de fers à froid, tr.
mouchetées, (tache claire s’amenuisant sur premiers 20 ff. du t. XVIII), belle collection homogène.
On ne reviendra pas sur la réhabilitation dont fait aujourd’hui l’objet l’œuvre de Troplong (v. catalogue 13). Evoquons plutôt ici la bibliographie de cet ensemble. T. se présenta au même titre que
Duvergier comme le continuateur du traité que Toullier laissa inachevé à sa mort (il est à noter que
Duvergier a de meilleurs droits que Troplong pour cela puisque c’était Toullier lui-même qui lui avait
demandé de s’en charger !). T. se mit en outre au travail de manière désordonnée. Il publia en même
temps les vol. consacrés à la vente, dans le prolongement immédiat de T., mais aussi ceux consacrés
à la prescription, et donc concernant les derniers art. du Code. Il continua ensuite par les privilèges
et hypothèques, puis le louage et l’échange, il termina, dans l’ordre, par les autres titres. Il est à noter
que si les premiers vol. parurent en 1833, les nouvelles éditions se présentent elles mêmes comme
« entièrement conformes aux précédentes ». Cette première série fut achevée en 1856 avec le vol. sur
« le commentaire de la loi du 23 mars 1855..». T. entreprit alors, dans une deuxième série, de reprendre la partie code qui avait été traitée par Toullier. Il donna ainsi les quatre vol. du « Contrat de
mariage » (1857) et les 4 des « donations et testaments » (1855) mais mourut à son tour, avant d’avoir,
et de loin, achevé son œuvre.
Rarissime édition française complète et conservée ici en excellent état.
(Réf. 34081) Prix 1600 €
TRUCHY (Henri), PRÉCIS ÉLÉMENTAIRE D’ÉCONOMIE POLITIQUE, 4e éd. revue et corrigée,
coll. La licence en droit, Paris, Sirey 1934, 2 vol. in-16, br., partiellement non coupé, bon état, VII-II-336/XV-312 p.
(Réf. 27508) Prix 40 €
243.
LISTE MARS 2012
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VIAL (Victor), DE LA MANUS EN DROIT ROMAIN, Université de France, Faculté de droit d’Aix,
Marseille, Barthelet et Cie 1895, in-8, débr., non coupé, imprimé sur papier à grande marge, (couv. tachée, petits accrocs,
178 p.
(Réf. 27644) Prix 15 €
244.
245. VILTARD (Georges), ESSAI D’HISTORIQUE DE LA SÉPARATION DE BIENS JUDICIAIRE DANS
L’ANCIEN DROIT FRANÇAIS, Université de Poitiers, Faculté de droit, Poitiers, Impr. A. Masson 1905, in-8,
br., (lég. défraîchi), VI-212 p.
(Réf. 28296) Prix 25 €
WARLOMONT (René), Ensemble de 2 tirés-à-part : L’AUTORITÉ DU PRÉCÉDENT JUDICIAIRE
DANS LA JURISPRUDENCE DE LA COUR DE CASSATION (extrait des Annales de Droit et de Sciences
politiques, t. XI, 1951, n° 43) et LE CONTRÔLE JURIDICTIONNEL DE LA QUALIFICATION DES
CONVENTIONS EN BELGIQUE ET EN FRANCE (extrait de la Revue pratique du Notariat belge, n° 2338
du 10, 20, 30 mars 1951), Bruxelles, voir supra 1951, 2 vol. in-8, br., bon état, LETTRE D’ENVOI DE L’AUTEUR
À M. REULOS, 15 / 10 p.
(Réf. 27428) Prix 10 €
246.
WEYL (Roland), UN MOYEN DE CRÉDIT MODERNE. CINQUANTE ANS DE WARRANTAGE À
DOMICILE, Université de Strasbourg, Faculté de droit et des sciences politiques, série A, N° 149, Paris, Sirey
1942, in-8, br., (couv. arrachée et déchirée), 216 p.
(Réf. 28298) Prix 50 €
247.
248. WORMS
(Emile), SOCIÉTÉS HUMAINES ET PRIVÉES, Paris, A. Marescq aîné 1875, in-8, demi-basane
fauve, tit. doré sur dos lisse orné de triple filets dorés, armes « Ecole Supérieure de Commerce et d’Industrie de Bordeaux », tr. mouchetées, (2e de couv. fortement épidermuré, trace d’une étiquette sur le bas du dos, coiffes frottées,
coupes et coins émoussés avec ptt. mq., nombreuses mouillures claires), 234 p.
Une approche captivante des aspects juridiques, philosophiques et sociologiques des sociétés privées
par un des pères de la sociologie.
(Réf. 34032) Prix 60 €
249. ZARZYCKI
(Jean), DE LA DEMANDE EN JUSTICE, Paris, L.G.D.J. 1937, in-8, br., non coupé, (couv. ta-
chée), 240 p.
(Réf. 28322) Prix 35 €
54
DROIT RÉCENT
(1980 à nos jours)
AMBLARD (Philippe), RÉGULATION DE
L’INTERNET. L’ÉLABORATION DES RÈGLES
DE CONDUITE PAR LE DIALOGUE INTERNORMATIF. Coll. Cahiers du Centre de Recherches Informatique et Droit, Bruxelles, Bruylant 2004, in-8, br.,
état neuf, [3 ff.]-510 p.
(Réf. 34266) Prix 50 €
250.
AUTENNE (Alexia), ANALYSE ÉCONOMIQUE DU DROIT DE L’ACTIONNARIAT SALARIÉ. Apports et limites des approches
contractualiste, néo-institutionnaliste et comparativiste de la gouvernance d’entreprise, Bruxelles, Bruylant 2005, in-8, br., état neuf, 492 p.
(Réf. 34274) Prix 40 €
251.
252. BERG (Olivier), LA PROTECTION DES INTÉ-
RÊTS INCORPORELS EN DROIT DE LA RÉPARATION DES DOMMAGES. Essai d’une théorie en
droit français et allemand ; Avant-propos de Rainer
Frank ; Préface de Geneviève Viney, Bruxelles/Paris,
Bruylant/L.G.D.J. 2006, in-8, br., état neuf, 380 p.
(Réf. 34283) Prix 35 €
BOSCO (David), L’OBLIGATION D’EXCLUSIVITÉ, Préface de Catherine Prieto ; Coll. FEDUCI
(Fondation pour l’Étude du Droit et des Usages du
Commerce International) dirigée par Henry Lesguillons, Série concurrence, Bruxelles, Bruylant 2008,
in-8, br., état neuf, XIX-620 p.
(Réf. 34264) Prix 60 €
CARBONNIER (Jean), DROIT ET PASSION
DU DROIT sous la Ve République, Coll. Forum,
Paris, Flammarion 1996, in-8, br., (dos cassé, cahier décollé, soulignures au stylo noir, surlignements aux stabilos
jaune et orange, qq. annotations au stylo et collage de ptt.
articles de journaux), 280 p.
(Réf. 34117) Prix 30 €
255.
CARBONNIER (Jean), FLEXIBLE DROIT,
Pour une sociologie du droit sans rigueur, 7e éd., Paris,
L.G.D.J. 1992, in-8, br., (soulignures et annotations au
crayon noir sur les 35 premières p.), bon état malgré ce
léger défaut, 424 p.
256.
Célèbre ouvrage dont les éditions se suivent, avec des différences par rapport aux précédentes (1re éd. 1969, 279 p. ; 2e
éd., 1971, 316 p. ; 3e éd., 1976, 338 p. ; 4e éd., 1979, 350 p. ;
5e éd. 1983, 368 p. ; 6e éd. 1988, 388 p. ; 7e éd., 1992, 419 p. ;
8e éd. 1995, 441 p. ; 9e éd., 1998, 347 p.).
(Réf. 34102) Prix 30 €
CARBONNIER (Jean), SOCIOLOGIE JURIDIQUE, Coll. Quadrige, Paris, P.U.F. 1994, in-8, br.,
(couv. lég. fanée, dos cassé, rares soulignures et annotations au stylo noir), 416 p.
(Réf. 34116) Prix 10 €
257.
253.
254. BURGORGUE-LARSEN (Laurence) et ÚBEDA
DE TORRES (Amaya), LES GRANDES DÉCISIONS DE LA COUR INTERAMÉRICAINE DES
DROITS DE L’HOMME. Préface de Sergío Garcia
Ramí, Président de la Cour Interaméricaine des
Droits de l’Homme, Bruxelles, Bruylant 2008, in-8, br.,
état neuf, LXXXVIII-996 p.
(Réf. 34268) Prix 90 €
258. [Colloque],
LA FAMILLE, LA LOI, L’ÉTAT de
la Révolution au Code Civil [1787-1804] ; Coll. Centre de Recherches Interdisciplinaire de Vaucresson,
Histoire et société ; textes réunis et présentés par
Irène Théry et Christian Biet ; Préface de Hélène
Ahrweiler, Paris, Centre G. Pompidou, Impr. Nat. 1989,
in-8, br., (couv. fanée, qq. soulignures au stylo noir et annotations surtout sur les 30 premières p. de l’ouvrage),
XXIV-534 p.
C’est un colloque qui s’est tenu sur l’évolution de la notion
juridique de la famille sous la Révolution. On y trouve des
contributions sur la notion de droit naturel et sa place en droit
de la famille, les questions relatives à la différence des sexes,
le divorce, et les relations entre les affaires privées et la
LISTE MARS 2012
citoyenneté. L’introduction est rédigée par J. Carbonnier mettant en perspective le droit révolutionnaire de la famille et les
textes législatifs intervenus dans cette matière sous la ve République.
(Réf. 34100) Prix 60 €
CORDT (Yves de), L’ÉGALITÉ ENTRE ACTIONNAIRES, Préface de Guy Horsmans ; Coll.
Bibl. de la fac. de droit de l’Université Catholique de
Louvain n° 40, Bruxelles, Bruylant 2004, in-8, br., état
neuf, XXII-1050 p.
(Réf. 34270) Prix 80 €
55
266. MALAURIE (Philippe), ANTHOLOGIE DE LA
PENSÉE JURIDIQUE, Paris, Cujas 1996, in-8, br. avec
rabats, (articles de la Vie judiciaire et de la Semaine juridique sur cet ouvrage), très bon état, 298 p.
(Réf. 33911) Prix 40 €
259.
DROOGHENBROECK (Jean-François van),
CASSATION ET JURIDICTION IURA DICIT
CURIA ; Préface de Jacques van Compernolle,
Bruxelles/Paris, Bruylant/L.G.D.J. 2004, in-8, br., état
neuf, XX-922 p.
(Réf. 34280) Prix 80 €
260.
DUCHENNE (Geneviève), DUJARDIN (Vincent) et DUMOULIN (Michel), PAUL-HENRI
SPAAK ET LA FRANCE. Actes du colloque organisé
à l’occasion de la remise, par la Fondation PaulHenri Spaak À L’Université Catholique de Louvain,
des CD-Roms reproduisant les archives de P.-H. S ;
Louvain-la-Neuve 15-16 mai 2006 ; Coll. Bibl. de la
fondation P.-H. S., Bruxelles, Bruylant 2007, in-8, br.,
état neuf, 304 p.
(Réf. 34281) Prix 25 €
261.
FRUMER (Philippe), HENRI ROLIN ET LES
DROITS DE L’HOMME ; Coll. de Droit International n° 38 ; Préface de Herbert Petzold ; t. II, Bruxelles,
Bruylant/Ed. de l’Univ. de Bruxelles 1999, in-8, br., plusieurs photos du récipiendaire en 1re de couv. et dans le
texte, état neuf, 226 p.
(Réf. 34285) Prix 20 €
262.
GAY (Laurence), LES « DROITSCRÉANCES » CONSTITUTIONNELS, Préface de
Olivier Dutheillet de Lamothe, Coll. Droit public
comparé et européen dirigée par Francis Delpérée,
Massimo Luciani et André Roux, Bruxelles, Bruylant
2007, in-8, br., état neuf, XX-826 p.
(Réf. 34265) Prix 45 €
263.
HALPÉRIN (Jean-Louis), HISTOIRE DU
DROIT PRIVÉ FRANÇAIS DEPUIS 1804 [À sept.
2001] ; Coll. Quadrige, Paris, P.U.F. 2001, in-8, br., (dos
cassé, rares soulignures au stylo noir et au crayon), 394 p.
264.
Étude de premier plan malheureusement épuisée et qui
constitue une des dernières interprétations de qualité d’histoire du droit français.
(Réf. 34118) Prix 80 €
LAMBERT (Pierre), SECRET PROFESSIONNEL, Bruxelles, Bruylant 2005, in-8, br., très bon état,
372 p.
(Réf. 34273) Prix 35 €
265.
MARCHADIER (Fabien), LES OBJECTIFS
GÉNÉRAUX DU DROIT INTERNATIONAL
PRIVÉ À L’ÉPREUVE DE LA CONVENTION EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME ; Publication de l’Institut Intern. des Droits de l’Homme,
Institut René Cassin de Strasbourg, Bruxelles, Bruylant 2007, in-8, br., état neuf, 730 p.
(Réf. 34279) Prix 40 €
267.
MASSON (Jean-Pol), LE DROIT DANS LA
LITTÉRATURE FRANÇAISE, Bruxelles, Bruylant
2007, in-8, br., état neuf, 468 p.
(Réf. 34277) Prix 45 €
268.
[Mélanges Catala], LE DROIT PRIVÉ FRANÇAIS À LA FIN DU XXÈME SIÈCLE, Études offertes à Pierre CATALA, Paris, Litec 2001, in-8, br.,
(couv. lég. cornée, rares annotations et soulignures au
crayon), XXVI-1023 p.
269.
Dans ces Mélanges, nous retiendrons particulièrement les
contributions suivantes : J. Carbonnier, De quelques actes
manqués en législation ; G. Cornu, Regard d’un civiliste ;
N. Molfessis, Les titres de la loi ; B. Teyssié, verbo Lois
(sociales) ; R. Badinter, La présomption d’innocence, histoire et modernité ; P.-Y. Gautier, Les articles fondateurs
(réflexions sur la doctrine) ; M. Grimaldi, Les donations à
terme, ; J. Ghestin, l’authenticité, l’erreur et le doute ;
C. Larroumet, Pour la responsabilité contractuelle ;
D. Mazeaud, Famille et responsabilité (réflexions sur
quelques aspects de « l’idéologie de la réparation ») ;
F. Zenati, La nature juridique du quasi-usufruit (ou la
métempsycose de la valeur).
(Réf. 34110) Prix 70 €
[Mélanges Cohen-Jonathan], LIBERTÉS, JUSTICE, TOLÉRANCE. Mélanges en hommage au
Doyen Gérard Cohen-Jonathan, Bruxelles, Bruylant
2004, 2 vol. in-8, br., photo du récipiendaire en hors-texte
au t. I, pagination continue, état neuf, XXVI-864 p.-V/865
à 1784 p.
(Réf. 34269) Prix 70 €
270.
[Mélanges Cot], LIBER AMICORUM JEANPIERRE COT Le procès international, Avant-propos
par Robert Badinter, Bruxelles, Bruylant 2009, in-8, br.,
photo du récipiendaire hors-texte, état neuf, 368 p.
271.
L’égalité des États dans le procès international, un mythe ?
par Mohammed Bedjaoui. Réflexions sur l’applicabilité de
l’uti possidetis dans un conflit sécessionniste. le cas du
Kosovo, par Olivier Corten. L’attentat terroriste contre
56
Rafik Hariri et la création du Tribunal spécial pour. le
Liban, par Yves Daudet. Le différend insulaire
Malaisie/Singapour, par Eric David. Le juge CIRDI envisagé du point de vue de son office : juge interne, juge
international, ou l’un et l’autre à la fois ? par Mathias Forteau. Mesures conservatoires, préjudice irréparable et
protection de l’environnement, par Philippe Gautier. L’uti
possidetis iuri et les espaces maritimes, par Marcelo G.
Kohen. L’avocat devant la Cour européenne des droits de
l’homme, par Pierre Lambert. The Role of the International
Judge, by Sir Elihu Lauterpacht. Remarques sur l’(in) efficacité de la Cour internationale de justice et d’autres
jurictions internationales, par Alain Pellet. Les immunités
diplomatiques dans la tourmente, par Jean Salmon. The
status of the precautionary principle in international law
and its application and interpretation in international litigation, by Nico Schrijver. Settling Territorial Disputes, by
Malcolm N. Shaw. Les premiers pas des Juridictions Internationales : Maladresse, péché de jeunesse ou affirmation ?
par Jean-Marc Sorel Les décisions du Conseil de sécurité
en procès, par Jean-Marc Thouvenin. Le Tribunal administratif de la Banque africaine de développement, par
Christian Tomuschat. Les mesures conservatoires au Tribunal du droit de la mer et à la Cour internationale de
justice : contribution au dialogue entre cours et tribunaux
internationaux, par Tullio Treves. The Delimitation of the
Outer Continental Shelf : Procedural Considerations, by
Rüdiger Wolfrum.
(Réf. 34262) Prix 50 €
Delpérée], EN HOMMAGE À FRANCIS DELPÉRÉE. ITINÉRAIRES D’UN CONSTITUTIONNALISTE, Bruxelles/Paris, Bruylant/L.G.D.J. 2007,
in-8, rel. éd. toile bleue, tit. doré sur 1er plat et dos, photo
du récipiendaire hors-texte, état neuf, 1790 p.
[Mélanges Kirkpatrick], MÉLANGES JOHN
KIRKPATRICK, Bruxelles, Bruylant 2004, in-8, rel.
édit. toile enduite verte, photo du récipiendaire en horstexte, état neuf, 1076 p.
(Réf. 34286) Prix 100 €
273.
[Mélanges Rubellin-Devichi], DES CONCUBINAGES, Droit interne droit international droit comparé, Paris, Litec 2002, in-8, br., 2 contributions en anglais
sur 40, (qq. soulignures au crayon), couv. en très bon état,
XXXIV-634 p.
274.
Parmi les contributions citons : I. Mariages et concubinages à l’aube du troisième millénaire : Mariage et
concubinage, réflexions sur le couple et la famille, Rainer
Frank ; Les métamorphoses de la gestion politique de l’univers privé des individus, Jacques Commaille ; II. Le cas
français : L’expérience du PACS : Le régime matrimonial
des concubins, Philippe Simler ; Les présomptions d’indivision dans le Pacs, Gérard Champenois ; La solidarité
entre concubins, Marie-Claire Rivier ; III. Les expériences
étrangères : Les enfants des concubins, aspect de droit
comparé, Jehanne Sosson ; Iv. La coexistence des systèmes : Les enfants des concubins, Aspects de droit
international privé, Jacques Foyer ; La séparation des
concubins en droit international privé, André Huet ; Les
unions hors mariage, Regards sur la pratique de droit
international privé, Mariel Revillard ; v. Conclusions et
synthèses : M.-T. Meulders-Klein et Jean Hauser.
(Réf. 34111) Prix 45 €
272. [Mélanges
Les conventions de la Constitution. Une jurisprudence organique, par Pierre AvRIL ; La Charte des Droits
fondamentaux de l’Union européenne : occasion manquée ou
nouvelle chance ?, par Guy BRAIBANT ; Pour ou contre les
autorités administratives indépendantes, par Roland
DRAGO ; Le renforcement des garanties de bonne administration et de bonne justice administrative en Europe, par
Michel FROMONT ; Pour une meilleure prise en compte de
l’environnement et des enjeux environnementaux dans la
Constitution, par Benoît JADOT ; La crise de la Constitution
française, par Dmitri GEORGES LAvROFF ; Une nouveauté
constitutionnelle française en matière de décentralisation :
l’expérimentation, par François LUCHAIRE ; Le statut
constitutionnel de La Marseillaise, par Didier MAUS ; La
double nature du principe d’égalité ?, par Ferdinand
MÉLIN-SOUCRAMANIEN ; La prétendue inconstitutionnalité d’une ordonnance de Louis-Philippe en 1844, par
Jean-Louis MESTRE ; vers un fédéralisme tridimensionnel ?
Observations sur l’institution du municipio mexicain au lendemain de la réforme constitutionnelle de 1999, par Frank
MODERNE ; Le bonheur et le droit administratif, par Jacqueline MORAND-DEvILLER ; Territoire et constitution ou
les relations ambiguës entre la géographie et le droit, par
Michel vERPEAUx
(Réf. 34260) Prix 130 €
[Mélanges Sabourin], MÉLANGES PAUL SABOURIN, Préface de Roland Drago, Bruxelles, Bruylant 2001, in-8, br., photo du récipiendaire en hors-texte,
état neuf, 424 p.
275.
J. Moreau-David, La querelle de l’enseignement du droit
romain à Paris : le point de vue de Claude-Joseph Ferrière ; M. Degoffe, La protection constitutionnelle de la
qualité de fonctionnaire ; B. Stirn, Conseil constitutionnel
et Conseil d’Etat : concurrence ou complémentarité ?
J. Morand-Deviller, Libres propos sur Odilon Barrot ;
B. Genevois, Les conflits de compétence concernant les
autorités administratives indépendantes ; C. Zorgbibe, Îles
australes françaises : un territoire-fiction ? J. Massot, Le
Conseil d’Etat et le droit communautaire. Le rôle des formations consultatives ; O. Gohin, La flexibilité dans le
contentieux administratif ; D. Garreau, Le principe de
parité dans la fonction publique territoriale ou la clause
du fonctionnaire équivalent le plus favorisé ; R. Toulemon,
Quelle constitution pour quelle Europe ? J.-P. Machelon,
Paris à la belle époque. Fin de siècle et modernité.
(Réf. 34284) Prix 45 €
[Mélanges von Compernolle], MÉLANGES
JACQUES VAN COMPERNOLLE, Bruxelles, Bruylant 2004, in-8, rel. éd. toile enduite bordeaux, tit. doré sur
1re de couv. et dos, photo du récipiendaire hors-texte, état
neuf, XXVI-900 p.
276.
LISTE MARS 2012
L. Cadiet, Efficience versus équité ? S. Guinchard, Quels
principes directeurs pour les procès de demain ? R. Perrot,
L’astreinte à la française ; F. Motulsky, Les états d’âme du
Conseil d’État face aux circonstances exceptionnelles ;
J. Normand, L’émergence d’un droit européen de l’exécution ? R. Andersen, L’assesseur au Conseil d’État ;
P. Martens, Y a-t-il des principes généraux de valeur
constitutionnelle ?
(Réf. 34271) Prix 70 €
MELLERAY (Fabrice), L’ARGUMENT DE
DROIT COMPARÉ EN DROIT ADMINISTRATIF
FRANÇAIS. Coll. Droit administratif sous la direction de Jean-Bernard Auby, Bruxelles, Bruylant 2007,
in-8, br., état neuf, 380 p.
277.
L’argument de droit comparé (entendu comme l’invocation
d’un ou plusieurs exemples étrangers pour justifier une évolution du droit positif, un projet de réforme ou même
l’adoption d’une construction doctrinale) a joué un rôle historiquement très faible dans l’élaboration du droit
administratif français, sauf peut-être pour servir de repoussoir.
Le droit français est classiquement bien davantage un produit
d’exportation qu’un terrain favorable aux importations. La
situation semble cependant avoir changé ces dernières années,
l’invocation de modèles étrangers se multipliant, qu’on songe
par exemple à la réforme du droit de la commande publique
ou à celle des services publics. Cet ouvrage collectif, issu d’un
séminaire de recherche organisé dans le cadre de la semaine
du droit comparé de l’Université Montesquieu-Bordeaux Iv,
s’efforce d’analyser cette évolution. S’y mêlent études générales et analyses thématiques plus précises afin d’évaluer les
ressorts, les canaux et la pertinence du recours au droit comparé en matière administrative. L’ouvrage tente de répondre
à la question de savoir si l’on assiste simplement à une instrumentalisation croissante du droit comparé afin de donner à un
argumentaire une légitimité supposée accrue ou si au
contraire cet emploi est le plus souvent pertinent, maîtrisé et
judicieux.
(Réf. 34275) Prix 25 €
278. MOUSSERON (Jean-Marc), TECHNIQUE
CONTRACTUELLE, Paris, Francis Lefebvre 1988, in8, rel. éd. pl. toile blanche, (couv. lég. fanée), intérieur très
frais, 632 p.
Première édition de ce traité devenu rapidement une référence.
(Réf. 34132) Prix 40 €
RENDERS (David), LA CONSOLIDATION LÉGISLATIVE DE L’ACTE ADMINISTRATIF UNILATÉRAL, Préface de Francis Delpérée ; Coll. Bibl. de
la fac. de droit de l’Université Catholique de Louvain
n° XXXIX, Paris/Bruxelles, L.G.D.J./Bruylant 2003, in-8,
br., état neuf, 492 p.
(Réf. 34261) Prix 40 €
279.
RYB (Jean van) et HEENEN (Jacques), PRINCIPES DE DROIT COMMERCIAL, 2e éd., t. IV,
Bruxelles, Bruylant 1988, in-8, br., état neuf, XII-886 p.
280.
57
3e partie : Les services commerciaux ; Titre I : Les services
commerciaux dans le secteur de la distribution ; Chap. 1 : La
commission ; Chap. 2 : La concession de vente ; Chap. 3 : Le
courtage et le contrat d’agence ; Titre II : Les bourses de
commerce et les opérations de bourse ; Chap. 1 : Généralités ; Chap. 2 : Les bourses de fonds publics et les opérations
de bourse ; Titre III : Les banques et les opérations de
banque ; Chap. 1 : Les banques ; Chap. 2 : Les opérations de
banque : Chap. 3 : Les autres services bancaires ; Titre Iv :
Les opérations commerciales de transport : Chap. 1 : Notion,
Importance et régime juridique des opérations de transfert ;
Chap. 2 : Le contrat de transport ; A : Le transport de
choses ; Chap. 1 : Le contrat de transport de choses :
Chap. 2 : Les documents de transport ; Chap. 3 : Exécution
de l’opération de transport ; Chap. 4 : La responsabilité du
transporteur ; Chap. 5 : Les transports par conteneurs ; B :
Le transport des voyageurs et des bagages ; Chap. 1 : Le
contrat de transport de voyageurs ; Chap. 2 : Le transport
des bagages.
(Réf. 34272) Prix 50 €
[Sous la direction de FULLSACK (Jean-Louis)
et MATHIEN (Michel)], ETHIQUE DE « LA SOCIÉTÉ DE L’INFORMATION » ; Coll. Médias, Sociétés et Relations internationales dirigée par Michel
Mathien n° 8, Bruxelles, Bruylant 2008, in-8, br., état
neuf, 264 p.
281.
Ont également contribué ; Henri Alexis ; Patrick-Yves
Badillo ; Claudine Batazzi ; Albert-Claude Benhamou ;
Jean-Michel Borde ; Patrick J. Brunet ; Francis Jauréguiberry ; Jean-François Lœwenthal ; Jean Mouchon ; Jamal
Eddine Naji ; Jacques Perriault ; Ludivine Thiaw-Po-Une ;
Irina vassiléva-Hamédani.
(Réf. 34282) Prix 25 €
THIRION (Nicolas), LES PRIVATISATIONS
D’ENTREPRISES PUBLIQUES DANS UNE ÉCONOMIE SOCIALE DE MARCHÉ : ASPECTS JURIDIQUES ; Avant-propos de Yves Guyon ; Préface
de Claude Champaud, Bruxelles / Paris, Bruylant /
L.G.D.J. 2002, in-8, br., état neuf, 794 p.
(Réf. 34276) Prix 70 €
282.
[Travaux de l’Association Henri Capitant], LA
PROTECTION DE L’ENFANT, Journées égyptiennes, t. XXX (1979), Paris, Economica 1981, in-8, br.,
très bon état, 704 p.
283.
Notons les rapports français de J. Massip pour le Droit de
la famille ; P. Mayer pour le Droit pénal ; N. Catala pour
le Droit social ; P. Delvolvé pour le Droit public et les deux
rapports généraux de F. Moderne et Ph. Bois.
(Réf. 34010) Prix 50 €
58
[Travaux de l’Association Henri Capitant], LE
RÔLE DE LA PRATIQUE DANS LA FORMATION
DU DROIT, Journées Suisses 1983, t. XXXIV, Paris,
Economica 1985, in-8, br., bon état, CIV-618 p.
LES RESPONSABILITÉS ENVIRONNEMENTALES DANS L’ESPACE EUROPÉEN. Point de
vue franco-belge. Coll. Bibl. de la fac. de droit de
l’Université Catholique de Louvain n° 45,
Paris/Bruxelles, L.G.D.J./Bruylant 2006, in-8, br., état
neuf, X-910 p.
(Réf. 34267) Prix 70 €
Cette estampe fait partie de la série de grands albums
reliés contenant des portraits gravés et provenant du cabinet de gravures constitué par Louis-Philippe, duc
d’Orléans puis roi des Français. La constitution des
albums s’est étendue pendant plus de vingt-cinq ans et était
conservée au Palais-Royal. Sur les 114 volumes dont on
garde la trace, 75 sont aujourd’hui conservés à versailles
dont 65 seulement contiennent des gravures – près de
16 500. Les albums furent ensuite conservés au manoir
d’Anjou, près de Bruxelles, dans la collection d’Henri
d’Orléans comte de Paris, puis, lorsqu’en 1948 le prince
et sa famille quittèrent la Belgique pour se fixer au Portugal, les volumes furent mis en vente publique à Bruxelles.
A la demande de Charles Mauricheau-Beaupré, le comte
de Paris accepta de retirer les volumes et les vendit au château de versailles pour 1 200 000 Francs. Cf. Delalex
Hélène, « La collection de portraits gravés de Louis-Philippe au château de versailles «, Revue des Musées de
France – Revue du Louvre, 2009.
(Réf. 3244) Prix 290 €
286. VINEY (Geneviève) et DUBUISSON (Bernard),
290. L’AVOCAT, plaque de cuivre pour lithographie,
LES RESPONSABILITÉS ENVIRONNEMENTALES DANS L’ESPACE EUROPÉEN. POINT DE
VUE FRANCO-BELGE ; Coll. Bibl. de la fac. de
droit de l’Université Catholique de Louvain n° 45,
Bruxelles/Paris, Bruylant/L.G.D.J. 2006, in-8, br., état
neuf, 910 p.
(Réf. 34278) Prix 70 €
plaque de 27 X 20 cm sous cadre en bois 35,6 x 27 cm,
quelques traces, tâches claires.
(Réf. 3245) Prix 120 €
284.
Nous avons noté les contributions en droit civil par J.-L.
Sourioux ; en droit commercial et économique par Ph.
Kahn ; en droit public par P. Amselek ; en droit international public par J. Charpentier et un rapport de synthèse de
J. Ghestin.
(Réf. 34016) Prix 100 €
285. VINEY (Geneviève) et DUBUISSON (Bernard),
WIJFFELS (Alain), LE CODE CIVIL ENTRE
IUS COMMUNE ET DROIT PRIVÉ EUROPÉEN ;
Études réunies et présentées par A. W., Bruxelles,
Bruylant 2005, in-8, br., état neuf, XXX-666 p.
(Réf. 34263) Prix 60 €
287.
[DESMOULINS (Camille)], PORTRAIT DE
CAMILLE DESMOULINS, Lithographie de MAURIN en noir & blanc représentant le buste de C. Desmoulins, avocat, François-Séraphin DELPECH, 49 x
30,5 cm.; cadre: 52 x 37 cm., filet doré encadrant la litho.
(qq. ptt rousseurs marginales), litho. (au format original
conservé) sous une élégant cadre en bois noir avec une
frise dorée intérieure, très propre.
(Réf. 3243) Prix 290 €
288.
PATRIS (Ernest), SCULPTURE AVOCAT EN
ÉTAIN ; Belle et rare sculpture en étain représentant
« un avocat afféré aux affaires » sur socle en pierre
bleu d’une hauteur de 18 cm..
291.
Patris est un peintre expressionniste, céramiste et sculpteur
de bustes, portraits, têtes, figures et monuments aux morts.
Formé à l’Université du Travail à Charleroi, il suit des
cours de fonderie et d’anatomie à l’Académie de Gand. Il
réalise ses premières œuvres en 1930 et, dès 1937, se
consacre complètement à la peinture et à la sculpture. Il
établit un atelier de céramique à Marchienne-au-Pont dans
la province du Hainaut (1952) et de bronze à la cire perdue
(1955). Il établit également une école de sculpture et
devient galeriste à Ostende en 1959. Il sculptera de nombreux monuments publics, la Hulpe, Courcelles, Marcinelle
et Monceau-sur-Sambre. (Beuzet/Namur 1909 – Natoye
1981).
(Réf. 3246) Prix 400 €
292. [Ve
289. [DUPORT
(Adrien)], PORTRAIT DE ADRIEN
DUPORT, Lithographie de Zéphyrin BELLIARD en
noir & blanc représentant le buste de Adrien Jean
François Jules DUPORT, avocat, François-Séraphin
DELPECH Époque Restauration, circa 1814, litho: 49 x
30,5 cm.; cadre: 52 x 37 cm., litho. (au format original
conservé) sous une élégant cadre en bois noir avec une
frise dorée intérieure, très propre.
République], CONSTITUTION DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE adoptée par l’Assemblée
Nationale Constituante le 19 avril 1946 et soumise à
l’approbation du corps électoral des citoyens français par voie de référendum le 5 mai 1946, Paris, République française 1946, [affiche R°/V° 60 X 43 cm.], (très
jauni, manques en marge, petits manque aux plis), très
fané, 1 f.
(Réf. 8985) Prix 50 €
La MéMoire Du Droit
5, rue Malebranche
F — 75 005 Paris
Tél. 01 43 29 46 77
Fax. 01 43 25 93 60
E-mail : [email protected]
http://www.memoiredudroit.fr

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