Les partenariats régionaux s`élargissent
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Les partenariats régionaux s`élargissent
actu apprentissage Formation à la prévention Les partenariats régionaux s’élargissent L ’Éducation nationale veille à garantir à tous les élèves les mêmes niveaux de formation. L’ensei gnement de la santé et de la sécurité dans les filières professionnelles ne fait pas exception. En témoigne la journée d’échanges organi sée en octobre 2009 à Vichy, dans l’Allier. « Vingt ans après le premier accord de l’académie de Clermont-Ferrand avec la CRAM Auvergne, la 5e convention signée en janvier 2009 a élargi le partenariat initial au Conseil régional d’Auvergne », a souligné Claude Pojolat, 10 Travail & Sécurité– Février 2010 au nom du rectorat. Comme les autres caisses régionales et avec le concours du pôle Formation initiale de l’INRS, la CRAM Auvergne accompagne le dispositif régional d’ensei gnement de la santé et sécu rité au travail dans les filières professionnelles et technologiques (cf. encadré). À l’instar de l’Auvergne, près de la moitié des caisses régionales et des académies ont désormais signé des conventions étendues avec les régions. « Dans notre région, constate Bernard Euzet, président de la CRAM Auvergne, toutes les conditions sont réunies pour offrir aux jeunes de l’académie un même niveau de formation à la prévention des risques professionnels avant leur entrée dans la vie active. Ainsi, par exemple, 96 % des moniteurs SST d’Auvergne ont suivi une formation transversale de “démarches et méthodes en prévention” conformément aux exigences de la dernière circulaire de la CNAMTS relative au sauvetage secourisme du travail. » L’accord de partena riat élargi au conseil régional fait bénéficier les formateurs des Centres de formation des apprentis d’Auvergne (CFA) des mêmes dispositions en matière d’enseignement à la santé et sécurité au travail. Ces CFA deviennent parties prenantes du dispositif régio nal (cf. encadré). Harmoniser les formations initiales Une avancée dont se réjouit Arlette Arnaud-Landau, vice- au regard des objectifs de sécurité et de protection de la santé. Le Conseil régional y est en effet tenu, tant en ce qui concerne les élèves et les apprentis que les enseignants, les formateurs et l’ensemble des personnels de service. © Yves Cousson/INRS Le 21 octobre dernier, l’académie de Clermont-Ferrand, la CRAM Auvergne et le Conseil régional d’Auvergne ont organisé à Vichy une journée rassemblant chefs d’établissements scolaires, chefs de travaux, inspecteurs académiques et personnes ressources des filières professionnelles et technologiques. Objectif : concrétiser l’entrée des centres de formation des apprentis et du Conseil régional dans le dispositif de transfert de compétences en santé et sécurité au travail. présidente du Conseil régio nal : « Depuis plusieurs années, nous octroyons de nombreux moyens aux structures d’apprentissage, tout comme aux lycées professionnels. Nous allons désormais nous attacher à mettre davantage en adéquation ces moyens avec la prévention des risques professionnels. » Les contacts établis à cette occasion entre les services concernés du Conseil régional et le service de prévention de la CRAM vont permettre d’aller plus loin, notamment en faisant les choix les plus pertinents En octobre 2009, le dispositif national comptait 15 000 formateurs ou moniteurs pour environ 500 000 élèves ou apprentis. Pour l’ensemble du dis positif, plus de 500 ins tructeurs (formateurs de formateurs) animent un réseau de 15 000 moniteurs (enseignants et formateurs de CFA) qui dispensent les formations conformément aux référentiels nationaux des domaines du sauvetage secourisme du travail, de la prévention des risques liés à l’activité physique, de la pré vention des risques d’origine électrique, et du travail en hauteur. Ce dispositif s’ins crit dans le cadre des accords nationaux pour l’enseigne ment de la santé et la sécurité au travail signés en 1993 et en 1997 par le ministère de l’Édu cation nationale et la Caisse nationale de l’assurance mala die des travailleurs salariés, déclinés, depuis, en conven tions régionales. La démarche de partenariat s’inscrit dans le long terme. « Nous avons fait du chemin depuis l’accord cadre de 1993, définissant le cadre du partenariat national, remarque Aline Faget, chargée de projet Enseignement professionnel à l’INRS. Le contenu même de ces formations s’est étoffé. » Actuellement, huit modules de formation répondant à des obligations de qualification sont proposés : formation générale à la santé, sécurité, sauvetage secourisme du tra vail, prévention des risques liés à l’activité physique, conduite en sécurité de cha riots automoteurs, prévention des risques électriques, bio logiques et chimiques, travail en hauteur en sécurité. Trente conventions régionales ont été signées et sont régulièrement enrichies. Depuis 2004, elles sont élargies progressivement aux conseils régionaux. Ce partenariat s’articule autour de quatre axes. Il est fondé sur l’intégration de compétences en santé et sécurité au travail dans les référentiels des diplômes de la formation initiale et leur transfert des professionnels de la prévention des risques professionnels en direction des enseignants au sein des instances territoriales comme les académies et les conseils régionaux. Il repose aussi sur la production de ressources mique ou bien au sein des éta blissements. En octobre 2009, le dispositif national comp tait ainsi 15 000 formateurs ou moniteurs pour environ 500 000 élèves ou apprentis. « Nous sommes sur la bonne voie pour amplifier ces forma- Mise à jour des diplômes professionnels D epuis près de deux décennies, les objectifs de santé et de sécurité au travail s’appuient sur des démarches d’évaluation et de suppression ou réduction des risques. Afin de faire évoluer dans ce sens les enseignements des différentes filières de formation professionnelle, l’Éducation nationale et la CNAMTS, avec son réseau prévention des risques professionnels, ont mis en place un partenariat national en 1993. Le Conseil national pour l’enseignement de la santé et la sécurité au travail (CNE&ST), dont l’INRS assure le secrétariat, coordonne les initiatives. La mise à jour des référentiels des diplômes de l’enseignement professionnel a permis de faire évoluer l’ensemble de ces formations. Environ 250 foramtions sur 450 intègrent la santé et sécurité au travail de façon à faire de celle-ci une composante à part entière de la compétence professionnelle : pour les filières industrielles plus de 90 % des diplômes ont été révisés. www.esst-inrs.fr. spécifiques : collections vidéo, kits pédagogiques. Il vise également à préparer la transition entre l’école et l’en treprise : c’est l’objectif des dispositifs « Synergie-écoleentreprise-prévention ». Enfin, il s’appuie sur l’évaluation de la transmission des connais sances aux élèves et le suivi des parcours de formation des formateurs. Mis en œuvre en 2004, l’outil de gestion des parcours individuels de formation permet de tenir à jour et d’évaluer en ligne les moyens existants au niveau national, sur le plan acadé tions », estime Paul Busuttil, directeur de l’Institut universi taire de formation des maîtres d’Auvergne (IUFM). Cet insti tut et ses deux instructeurs académiques contribuent en effet activement à ces trans ferts de connaissances. Les présentations d’initiatives locales de plusieurs lycées ou centres de formation menées avec le concours d’entreprises locales témoignent de la richesse des échanges. Jean-Paul Richez Revue mensuelle publiée par l’Institut national de recherche et de sécurité (INRS) pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles. 30, rue Olivier-Noyer 75680 Paris Cedex 14, Tél. : 01 40 44 30 00, Fax : 01 40 44 30 41. Dépôt légal 1950-9005 ISSN 0373-1944. www.inrs.fr www.travail-et-securite.fr E-mail Travail & Sécurité : [email protected] Prix au numéro : 5,10 € Abonnement annuel : 45 € Directeur de la publication : Stéphane Pimbert Rédactrice en chef : Delphine Vaudoux Assistante : Françoise Fillou, 01 40 44 30 40 Secrétaire de rédaction : Alexis Carlier Secrétaire général de la rédaction : Jean-Paul Richez Rédaction : Antoine Bondéelle, Grégory Brasseur, Christine Larcher, Céline Ravallec Ont collaboré à ce numéro : Claude Almodovar Patrick Delapierre, Vincent Grémillet, Gaël Kerbaol, Jérôme Lemarié, Serge Morillon Rédacteur-graphiste : Patrice Micault Iconographes : Estelle Paulin, Nadia Bouda Illustrateur : Jean-Claude Bauer Documents officiels : Assistance juridique, 01 40 44 31 63 ou 01 40 44 31 57 Abonnements-Diffusion : 01 55 56 71 03 Photogravure : Quart de Pouce Imprimerie : Aubin BP 02 86 240 Ligugé Travail & Sécurité – Février 2010 11