commune de crevecœur en auge

République Française – Département du Calvados – Arrondissement de Lisieux
COMMUNE DE CREVECŒUR
EN AUGE
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU JEUDI 29 SEPTEMBRE 2011
L'an deux mil onze, et le vingt neuf septembre à vingt heures, le Conseil Municipal de cette
commune, légalement convoqué le vingt deux septembre deux mil onze, s'est réuni, au nombre
prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Michèle
BEROUNSKY.
Présents: Mme Michèle BEROUNSKY, Maire,
M. Hubert LALLEMAND, Adjoint au Maire,
Mmes Sandra ROGER, Martine PIERRATTE, Ginette SAUVAGE, MM. Rodolphe BEULET, Daniel LECOMTE,
Patrick HOULETTE, Guy CAMUS, Gérard BALE Conseillers Municipaux.
Absents excusés: Mmes Christiane PECOUT, Mauricette FETTU, MM. Claude THOMASSE qui donne pouvoir
à Madame Michèle BEROUNSKY, Bruno SEGUIN qui donne pouvoir à Madame Martine PIERRATTE, Patrice
DUPENDANT.
Secrétaire de séance: M. Hubert LALLEMAND.
Membres afférents au Conseil Municipal: 15
Membres en exercice: 15
Membres qui ont pris part aux délibérations: 12
Approbation compte-rendu reunion précedente
Madame le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir approuver le compte-rendu de la
réunion du 5 septembre 2011. Celui-ci est approuvé à l’unanimité.
DELIBERATION n°2011.18 : MODIFICATION DES STATUTS DE LA CCVA
Madame le Maire informe le Conseil municipal du projet de modification des statuts de la
Communauté de communes. Le 27 juin 2011, le Conseil communautaire s'est prononcé
favorablement sur ces modifications qui auraient pour effet :
1.
d'étendre les compétences communautaires aux domaines suivants :
• plan local d'urbanisme communautaire (à compter du 1er janvier 2013)
• énergies renouvelables : parc photovoltaïque, production d'énergie sur équipements
communautaires
• maison des services publics incluant Point info 14 et délivrance des passeports biométriques
• accessibilité (voirie et équipements culturels, sportifs et d'enseignement)
• relais-assistance maternelles (RAM)
• pôle de santé libéral et ambulatoire
2.
de préciser l'exercice de certaines compétences : voirie, équipements sportifs.
Conformément aux dispositions du Code général des collectivités locales, et notamment son article
L. 5211-17, le Conseil municipal dispose d'un délai de 3 mois à compter de la présente notification
pour se prononcer sur la nouvelle rédaction des statuts de la CCVA.
Madame le Maire rappelle, qu’à défaut de délibération dans le délai indiqué, la décision du Conseil
municipal sera réputée favorable, et que la modification des statuts sera entérinée par arrêté
préfectoral si elle requiert les conditions de majorité qualifiée.
Entendu l’exposé de Madame le Maire,
Le Conseil Municipal de la Commune de CREVECOEUR EN AUGE, après en avoir délibéré, à
l’unanimité,
•
adopte la modification des statuts de la Communauté de Communes de la Vallée d’Auge, dont
une nouvelle rédaction est annexée à la présente.
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Commune de Crèvecœur en Auge – Procès-verbal du Conseil Municipal - Séance du 29 septembre 2011.
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DELIBERATION n°2011.19 : TRAVAUX D'EXTENSION DU CIMETIERE
Monsieur Hubert LALLEMAND, Maire-Adjoint, présente à l’assemblée les résultats de la consultation
effectuée dans le cadre des travaux d'extension du cimetière : Travaux de VRD, réalisation d'un
jardin du souvenir, et déplacement du columbarium.
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire-Adjoint,
Le Conseil Municipal de la Commune de CREVECOEUR EN AUGE, après en avoir délibéré, à
l’unanimité,
•
Accepte le devis de l'entreprise EIFFAGE Travaux publics Ouest (14270 Mézidon-Canon), d'un
montant de 26 150,45 € HT, concernant les travaux de VRD : terrassement, pose de bordures et
de caniveaux, enrobés, gravillons.
•
Accepte le devis de l'entreprise GRANIMOND (57503 Saint Avold), d'un montant de 10 162.60 €
HT, concernant la réalisation d’un jardin du souvenir, ainsi que la dépose et repose du
columbarium.
•
Note que les crédits nécessaires ont été prévus en section d’investissement au budget 2011.
DELIBERATION n°2011.20 : BARRAGE DE TURQUELANE / PROTOCOLE DE G ESTION
Monsieur Hubert LALLEMAND, Maire-Adjoint, rappelle à l’assemblée que la mise en œuvre d’une
passe à poissons sur le barrage de Turquelane a entraîné un abaissement du niveau d’eau dans le
bief. Il a donc été décidé d’installer un système de régulation du débit au niveau de l’entrée
hydraulique de la passe. Un protocole de gestion du barrage, établi par les services de la DDTM du
Calvados, définit les modalités de gestion et de fonctionnement du barrage : manœuvres de la vanne
d’alimentation de la passe à poissons, de la vanne de décharge du barrage, de la vanne
d’alimentation du bief, et entretien des ouvrages.
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire-Adjoint,
Le Conseil Municipal de la Commune de CREVECOEUR EN AUGE, après en avoir délibéré, à
l’unanimité,
•
Approuve le protocole de gestion du barrage du Turquelane établi par les services de la DDTM
du Calvados,
•
Donne pouvoir à Madame le Maire pour signer le protocole, dont un exemplaire est annexé à la
présente.
•
Note qu’un exemplaire du protocole sera transmis aux principaux usagers, ainsi qu’aux Maires
des communes concernées par le bief.
DELIBERATION n°2011.21 : CONTRATS D’ASSURANCE
Madame le Maire présente les résultats de la consultation lancée, courant août, auprès de 5
assureurs, en vue du renouvellement des contrats communaux.
Après étude des différentes propositions,
Le Conseil Municipal de la Commune de CREVECOEUR EN AUGE, après en avoir délibéré, à
l’unanimité,
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•
Décide de retenir l’offre de GROUPAMA :
contrat d’assurance «Villasur» : responsabilité générale, protection juridique, dommages aux
biens, multirisque informatique, pour un montant annuel de 2 308 € TTC,
contrat d’assurance du véhicule Ford Transit : tous risques, dommages tous accidents et
accident corporel du conducteur, pour un montant annuel de 332 € TTC.
•
Donne pouvoir à Madame le Maire pour signer les contrats à intervenir.
DÉLIBÉRATION n°2011.22 : DECISION MODIFICATIVE N°2
Considérant la demande de Monsieur le Trésorier,
Le Conseil Municipal de la Commune de CREVECOEUR EN AUGE, après en avoir délibéré, à
l’unanimité :
•
Décide d’admettre en non valeur des titres de recettes émis à l’encontre de la SARL ART
ANTIQUES pour un montant de 1 149,44 €.
•
Adopte la décision modificative n°2 telle que figur ant dans le tableau ci-après :
Section de FONCTIONNEMENT
Art.
Libellé
023
Virement à la section d’investissement
654
Pertes sur créances irrécouvrables
673
Titres annulés sur exercice antérieur
6718
Autres charges exceptionnelles
TOTAL
Dépenses
Recettes
180
1150
200
-
1 530
0
0
Section d’INVESTISSEMENT
021
Virement de la section de fonctionnement
2313
Constructions
TOTAL
180
180
180
180
ILLUMINATIONS DE NOEL
Un devis, actuellement à l’étude, a été demandé à l’entreprise LOIR pour la fourniture et la pose de nouvelles
illuminations.
L’allumage des illuminations est prévu pour le 9 décembre prochain.
POSE D’UN GARDE-CORPS / MAIRIE
Trois entreprises de métallerie ont été consultées pour la pose d’un garde-corps à l’entrée de la mairie.
Le Conseil municipal propose, au préalable, d’évaluer le coût des travaux de maçonnerie nécessaires à la
consolidation du muret bordant l’entrée de la mairie.
LOGEMENTS HLM
Information sur les mouvements locatifs.
RENCONTRE AVEC L’EVÊQUE DE BAYEUX ET LISIEUX
Les Conseillers municipaux sont invités à rencontrer Monseigneur BOULANGER, Evêque de Bayeux et
Lisieux, le jeudi 6 octobre prochain à 20h30 à la Maison des associations de Mézidon-Canon – rue Lémeray.
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SALLE DES FETES / CANTINE
Les Conseillers municipaux vont se réunir pour envisager les travaux d’amélioration de la salle des
fêtes. En même temps, il sera demandé l’aide de la CCVA, notamment pour la partie cantine.
ASSOCIATIONS / FOOTBALL
Lecture de la lettre de Monsieur François AUBEY, Président de la Communauté de Communes, à
propos de la mise à disposition du terrain de football pour le nouveau club de vétérans. Ce terrain
n’est pas de compétence communautaire, mais il pourra être demandée une aide à la CCVA à
l’avenir.
IMMEUBLES EN ETAT D’ABANDON MANIFESTE
Madame le Maire rappelle qu’afin d’enclencher la procédure de déclaration de bien en état
d’abandon manifeste, il est nécessaire, dans un premier temps, de déterminer la nature des travaux
indispensables à réaliser.
Il est donc proposé de solliciter l’aide de la CCVA, en vue d’une expertise technique.
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