OPAH, des aides pour améliorer et réhabiliter vos

Communautés de Communes
Des conseils techniques, financiers et un
accompagnement administratif gratuits
pour mener à bien vos projets ...
b Les mercredis de permanences
St-Sever
(Communauté de Communes)
Grenade-sur-l’Adour
(Communauté de Communes)
Eyres-Moncube
(Mairie)
Cazères-sur-l’Adour
(Mairie)
Autres communes
(Mairie)
1er mercredi du mois
10-12h
2ème mercredi du mois
10h - 12h
3ème mercredi du mois
10h - 12h
4ème mercredi du mois
10h - 12h
Tous les mercredis
13h30 - 15h30
(calendrier disponible aux
sièges des Communautés de
Communes et en mairies)
Périmètre de l’opération
Cap de Gascogne & Pays Grenadois
Les communes du Pays Grenadois
Artassenx, Bascons, Castandet,
Cazères sur l’Adour, Grenade sur
l’Adour, Larrivière, Lussagnet, Maurrin,
St Maurice sur l’Adour et Le Vignau
Les communes du Cap de Gascogne
Audignon, Aurice, Banos, Bas Mauco,
Cauna, Coudures, Dumes, Eyres
Moncube, Fargues, Haut Mauco,
Montaut, Montgaillard, Montsoué,
OPAH,
des aides pour
améliorer et réhabiliter
vos logements !
St Sever et Sarraziet
Par téléphone : le mardi de 8h30 à 12h
05.58.90.90.51
46, rue Baffert - 40100 DAX
Tél : 05 58 90 90 51 (Pôle Urbanisme)
Fax : 05 58 90 90 50
e-mail : [email protected]
Et avec la participation du
O PÉRATION P ROGRAMMÉE
D’ A MÉLIORATION DE L’ H ABITAT
2 00 6-200 7-2008-200 9 (1°trimestre)
Objectifs de l’O.P.A.H.
SUBVENTIONS : POUR QUI ET SOUS QUELLES CONDITIONS ?
CONDITIONS D’ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS
[ Faire progresser le confort des résidences
principales des propriétaires occupants et
des locataires
[ Produire des logements locatifs en veillant
à la modération des prix des loyers
[ Mobiliser le parc vacant pour produire des
logements locatifs
[ Permettre le maintien à domicile des
personnes à mobilité réduite en adaptant
les logements
[ Traiter les situations d’insalubrité
[ Mettre aux normes les systèmes
Logements de plus de 15 ans (sauf pour des travaux spécifiques au handicap)
Ne pas commencer les travaux avant l’accord des organismes financeurs
Faire appel à des professionnels du bâtiment pour entreprendre les travaux (fourniture et pose)
Pas de travaux partiels
Les propriétaires occupant leur logement ne doivent pas dépasser un plafond de ressources et
s’engagent à y résider de manière permanente pendant 9 ans
Les propriétaires bailleurs s’engagent à louer pour une durée minimale de 9 ans
Nature des travaux subventionnables : amélioration générale du logement et mise aux normes
d’habitabilité (sanitaires, wc, chauffage, toiture, menuiseries, isolation, etc.) et de sécurité du
logement, détermitage, assainissement, adaptation et accessibilité des logements, travaux
favorisant les économies d’énergie, transformation d’usage pour les bâtiments situés en zones
urbanisées.
LES AIDES MOBILISABLES
d’assainissement autonome
[ Éradiquer les insectes (détermitage, etc.)
[ Privilégier les équipements favorisant les
économies d’énergie
[ Améliorer le cadre de vie local et
revitaliser les centres-bourgs
PROPRIÉTAIRES OCCUPANTS
20% ou 35% du montant des travaux
subventionnables HT (plafonné à 13 000 €)
70% du montant des travaux subventionnables
HT (plafonné à 8 000 €) pour les travaux
d’adaptation et d’accessibilité
50% du montant des travaux HT (plafonné à
30 000 €) pour sortie d’insalubrité
Aides complémentaires et prêts à taux réduits
pour les retraités, les exploitants et salariés
agricoles, les allocataires CAF, etc.
PROPRIÉTAIRES BAILLEURS
15%, 50% ou 55% du montant des travaux
subventionnables HT (plafonné), selon le type
de loyer choisi
70% du montant des travaux subventionnables
HT (plafonné à 8 000 €) pour les travaux
d’adaptation et d’accessibilité
35%, 70 ou 75% pour les sorties d’insalubrité
et déplafonnement du montant des travaux de
30 000 €
Primes pour la remise sur le marché de
logements vacants
Primes et crédits d’impôts pour les équipements
favorisant les économies d’énergie
Primes et crédits d’impôts pour les équipements
favorisant les économies d’énergie
Subventions pour la mise aux normes des
systèmes d’assainissement autonome
Subventions pour la mise aux normes des
systèmes d’assainissement autonome
Des avantages fiscaux et de gestion locative