2012 - UGECAM Bretagne Pays de la Loire

C
4%
A
31%
Cotations V2010 par établissement
60
RAPPORT D’ACTIVITÉ
50
2012
40
30
20
50
10
40
0
300
13
1
20
Kerampir
Un flot d’informations
sur
L A B R E TA G N E
L E S P AY S D E L A L O I R E
&
0
46
13
45
31
0
25
Jean
13
Tanguy
10
2E JOURNÉE DE
L’ENCADREMENT
22 OCTOBRE
18
51
13
B
C
25
49
A
41
37
Cotations V2010 par établissement
25
28
52
45
31
28
60

JOURNÉES
NATIONALES DU
GROUPE UGECAM
DU 9 AU 11
SEPTEMBRE
46
B
65%
56
53
51
49
2
Korn
13 er
Houêt
Escale
13
53
14
10
56
18
13
52
12 14 11 13
41
13
37
3
18
14
Thébaudais
10
0
1
0
2
Kerampir
Jean
Tanguy
Korn er
Houêt
Escale
18
Pierre
13
Blanche
Thébaudais
D
A
NA
B
0
25
3
C
Bois
13
Rignoux
Pierre
Blanche
14
Chillon
12
11 13
D
NA
0
Bois
Rignoux
Chillon
CERTIFICATIONS DES
ÉTABLISSEMENTS V2010 (V3)
INAUGURATION DU PÔLE DE RÉADAPTATION
MAUBREUIL & LA TOURMALINE
15 MARS

BIENTRAITANCE
SEMAINE DE LA
SÉCURITÉ DES PATIENTS
DU 26 AU 30 NOVEMBRE
DÉVELOPPEMENT DURABLE
2011 À 2014
U N I O N P O U R L A G E S T I O N D E S É TA B L I S S E M E N T S D E S C A I S S E S D ’ A S S U R A N C E M A L A D I E
RAPPORT
D’ACTIVITÉ
2012
2012
D’ACTIVITÉ
RAPPORT
UGECAM BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE
2
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2012
CARTOGRAPHIE
SOMMAIRE
GLOSSAIRE
LE MOT DE LA DIRECTRICE GÉNÉRALE
La présentation du rapport d’activité m’offre l’opportunité de jeter un regard rétrospectif sur l’année 2012, pour en retenir les faits marquants.
Je souhaite tout d’abord souligner l’excellence des résultats obtenus au terme des visites de certification des établissements sanitaires du groupe UGECAM Bretagne
Pays de la Loire. A cette occasion, la Haute Autorité de Santé a reconnu la qualité des soins dispensés aux patients pris en charge, confirmant ainsi l’implication et le
professionnalisme des personnels de nos établissements. Ces résultats sont d’autant plus remarquables que les contraintes budgétaires sont de plus en plus fortes,
du fait du contexte économique actuel.
Béatrice
DULAURIER
Comment les établissements du groupe UGECAM Bretagne Pays de la Loire ont-t-ils traversé cette année 2012, fortement marquée par l’empreinte d’une crise qui se
prolonge et se durcit ?
Si l’exercice 2012 s’est conclu par un résultat d’exploitation consolidé positif, cela n’écarte pas les nuages noirs qui s’amoncèlent à l’horizon 2013, car la majorité des
enveloppes budgétaires allouées en 2012 l’ont été à titre non pérenne, sans aucune garantie de reconduction.
Dans ces conditions, l’équilibre budgétaire est difficile à préserver et il est pourtant le seul garant de notre pérennité et de la poursuite des projets stratégiques en
cours de déploiement sur les deux régions. L’accompagnement financier de ces projets par la CNAMTS via le Fonds National d’Adaptation reste conditionné à leur
soutenabilité financière.
La recherche d’efficience reste plus que jamais d’actualité, sans remettre en cause la qualité et la sécurité des soins. La réorganisation des fonctions dites support
sera poursuivie, avec la perspective de logiciels plus adaptés à notre cadre de travail, notamment pour le traitement de la paie et de la comptabilité.
Dans ce contexte de fortes turbulences, ma responsabilité de directrice est de veiller au « patrimoine humain » du groupe UGECAM Bretagne Pays de la Loire, qui
fait sa force et porte ses valeurs. Comme vous le savez, je me suis fortement engagée dans la démarche de qualité de vie au travail, au sein de nos établissements,
initiée par une enquête sur les risques psychosociaux élaborée par le Conservatoire National des Arts et Métiers. Vous avez été 48% à y répondre, ce qui constitue un
excellent taux de retour. De plus, la bonne représentativité des réponses par groupe de métier, par sexe, par tranche d’âge et par établissement permet un état des
lieux exhaustif des risques psychosociaux au sein de notre groupe. Un plan d’actions volontariste va être engagé, en lien avec les représentants du personnel, pour
répondre aux attentes des salariés pour une meilleure qualité de leur environnement de travail.
Ce rapport d’activité est une œuvre collective et je tiens à y associer le Conseil, les Directeurs d’établissement et leurs équipes, sans oublier les collaborateurs du
siège. Je n’ai pas de doute sur la capacité et la volonté de toutes et tous à relever les défis imposés par notre environnement, tout en faisant le pari d’y trouver des
pistes de développement individuel et collectif.
Je tiens à remercier sincèrement chaque salarié pour son investissement quotidien au service de la prise en charge globale des patients et usagers car chacun peut
être fier du travail accompli.
Béatrice Dulaurier
UGECAM BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE
3
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2012
CARTOGRAPHIE
SOMMAIRE
GLOSSAIRE
UGECAM BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE
4
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2012
CARTOGRAPHIE
SOMMAIRE
GLOSSAIRE
SOMMAIRE
SIÈGE
SIÈGE
3
Le mot de la Directrice Générale
5Sommaire
6
Organigramme direction
7
Organigramme du Siège
8
Le Conseil
10
La Commission de Réflexion et de
Suivi des établissements
12 Direction stratégie et système
d’information
12
Stratégie offre de soins et pilotage
14
Système d’information
15 Direction médicale
16 Direction Ressources Humaines,
patrimoine, achats/marchés
16
Ressources humaines
18
Gestion du patrimoine
19
Politique achats
20 Direction financière et qualité
20
Direction qualité
21
Gestion financière
22 Cartographie des établissements
ÉTABLISSEMENTS
ÉTABLISSEMENTS
25KERAMPIR
Centre de Soins de Suite et de Réadaptation
26L’activité
28 Les moyens
29 Qualité, sécurité des soins et gestion des risques
31KERAMPIR
57 CENTRE RÉGIONAL DE GÉRIATRIE
91 LA TOURMALINE
58
60
62
63
92L’activité
94 Les moyens
95 Qualité, sécurité des soins et gestion des risques
Médecine, Soins de Suite et de Réadaptation
L’activité Médecine
L’activité SSR
Les moyens
Qualité, sécurité des soins et gestion des risques
65 CENTRE RÉGIONAL DE GÉRIATRIE
Établissement d’Hébergement pour Personnes
Âgées Dépendantes
32L’activité
33 Les moyens
34 Qualité, sécurité des soins et gestion des risques
Unité de Soins de Longue Durée
66L’activité
67 Les moyens
69 CENTRE RÉGIONAL DE GÉRIATRIE
35 JEAN TANGUY
Établissement d’Hébergement pour Personnes
Âgées Dépendantes « Les Chênes Roux »
70L’activité
71 Les moyens
72 Qualité, sécurité des soins et gestion des risques
Centre de Soins de Suite et de Réadaptation
36L’activité
38 Les moyens
39 Qualité, sécurité des soins et gestion des risques
41 KORN ER HOUËT
73 LA PIERRE BLANCHE
Centre de Soins de Suite et de Réadaptation
42L’activité
44 Les moyens
45 Qualité, sécurité des soins et gestion des risques
Centre de Soins de Suite et de Réadaptation
74L’activité
76 Les moyens
77 Qualité, sécurité des soins et gestion des risques
47L’ESCALE
Centre de Réadaptation Professionnelle
97 LES OCÉANIDES
Centre de Réadaptation Fonctionnelle
98L’activité
99 Les moyens
100 Qualité, sécurité des soins et gestion des risques
101 LE CHILLON
Centre de Soins de Suite et de Réadaptation
102L’activité
104 Les moyens
105 Qualité, sécurité des soins et gestion des risques
107L’ALOUETTE
Institut Thérapeutique Éducatif Pédagogique
108L’activité
109 Les moyens
79 LE BOIS RIGNOUX
Centre de Soins de Suite et de Réadaptation
Alcoologie/Addictologie
48L’activité
50 Les moyens
51 Qualité, sécurité des soins et gestion des risques
Centre de Soins de Suite et Réadaptation
80L’activité
82 Les moyens
83 Qualité, sécurité des soins et gestion des risques
85 LA TOURMALINE
53 LA THÉBAUDAIS
Centre de Réadaptation Fonctionnelle
86L’activité
88 Les moyens
89 Qualité, sécurité des soins et gestion des risques
Centre de Réadaptation Psychologique et Sociale
54L’activité
55 Les moyens
56 Qualité, sécurité des soins et gestion des risques
112Glossaire
UGECAM BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE
5
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2012
CARTOGRAPHIE
SOMMAIRE
GLOSSAIRE
ORGANIGRAMME DIRECTION UGECAM BRPL
DIRECTION GÉNÉRALE
Bernard
PALMIER
Thierry
BOCHER
Béatrice
DULAURIER
Laurent
VIVET
Sophie
HEINRY
Au 1er déc. 2012
DIRECTION STRATÉGIE ET
SYSTÈME D’INFORMATION
DIRECTION
MÉDICALE
D I R E C T I
O N
KERAMPIR
DIRECTION RH, PATRIMOINE,
ACHATS/MARCHÉS
D E S
DIRECTION FINANCIÈRE
ET QUALITÉ
S
É T A B L I S S E M E N T
L’ALOUETTE
LE CHILLON
JEAN TANGUY
LE BOIS RIGNOUX
KORN ER HOUËT
L’ESCALE
LA THÉBAUDAIS
Marc
BERMONT-GONNET
LA TOURMALINE
LES OCÉANIDES
LE CRG
LA PIERRE BLANCHE
Joël
DESMONS
Au 15 mars 2013
Jean Marie
LASNET de LANTY
André
POCHET
Sylviane
RICHARD
Claire
FALLACHON
Laurence
PARROT
UGECAM BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE
Charles Henri
MAYAUDON
6
Jocelyne
RENAUD
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2012
CARTOGRAPHIE
SOMMAIRE
GLOSSAIRE
ORGANIGRAMME DU SIÈGE
DIRECTION GÉNÉRALE
ASSISTANTE DIRECTION
CHARGÉE DE COMMUNICATION
DIRECTION STRATÉGIE
ET SYSTÈME D’INFORMATION
CONSEILLER
TECHNIQUE
DIRECTION RH, PATRIMOINE,
ACHATS/MARCHÉS
DIRECTION MÉDICALE
RESP.
SYSTÈMES
D’INFORMATION
RESP.
RH
GESTIONNAIRE
SYSTÈMES
D’INFORMATION
ASSISTANT
RESP.
ADMINIST.
RH
RESP.
PATRIMOINE
DIRECTION FINANCIÈRE
ET QUALITÉ
RESP.
ACHATS/
MARCHÉS
FONDÉ DE
POUVOIR
CONDUCTEUR
DE TRAVAUX
RESPONSABLE
COMPTABLE
ASSISTANT
Stratégie offre de soins
Autorisations / Indicateur de Pilotage de l’Activité
Veille reglémentaire
Activité territoriale
Relations tutelle
CPOM-Contrat de Retour à l’Equilibre
Projet Etablissement
Suivi et pilotage
Rapport activité
Business Plan
Reporting DNGU/Contrat Pluriannuel de Gestion
Contrôle de Gestion
Stratégie Système d’Information
Schéma directeur informatique
Gestion du parc informatique
Stragégie Médicale
Qualité/Gestion des Risques
Evaluation des Pratiques
Professionnelles
Commission Médicale UGECAM
Suivi activité
Programme Médicalisé des Systèmes
d’Information (PMSI)
Tarification A l’Activité (T2A)
Gestion médico-économique
Dossier Patient Informatisé (DPI)
Séminaires thématiques
(douleur, bientraitance, éthique...)
Expert visiteur Haute Autorité de Santé (HAS)
UGECAM BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE
COMPTABLES
Appui au dialogue social, négociation
Politique salariale et de recrutement
Gestion administrative RH
Hygiène et sécurité
Evaluations et formations professionnelles
Gestion Prévisionnelle des Emplois et Compétences
Elections professionnelles
Convention collective
Système d’Information RH
Stratégie immobilière
Maîtrise d’oeuvre des travaux
Programmation immobilière
Maintenance parc immobilier et mobilier
Politique achats/marchés
Expertise juridique
7
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2012
Qualité/Gestion des Risques en santé
Politique budgétaire, comptable et financière
Tenue comptable
Budget/Etat Prévionnel des Recettes
et des Dépenses (EPRD)
Gestion de la trésorerie
Procédure de recouvrement
Conventions avec les mutuelles
Tenue inventaire
Gestion des stocks
Investissements
Contrôle interne
Dossier de clôture
Certification des comptes
Veille réglementaire
CARTOGRAPHIE
SOMMAIRE
GLOSSAIRE
LE CONSEIL
E
M
D
n application de l’Arrêté Préfectoral n°82 de la région des Pays de la Loire, en date du 26 février 2010,
le Conseil de l’Union pour la Gestion des Etablissements des Caisses d’Assurance Maladie (UGECAM)
de Bretagne et des Pays de la Loire siège régulièrement depuis le 18 mars 2010.
adame Marie-Pierre CABON (Représentante CFDT) assure la Présidence de l’UGECAM Bretagne Pays
de la Loire depuis le 7 février 2003. Elle a été réélue le 18 mars 2010.
epuis le 25 octobre 2011, Monsieur Dominique RISTORI (MEDEF) est le Vice Président de l’UGECAM
Bretagne Pays de la Loire.
Marie-Pierre
CABON
COMPOSITION DU CONSEIL DE L’UGECAM DE BRETAGNE ET PAYS DE LA LOIRE
LES ÉVÉNEMENTS
MARQUANTS DE 2012
L’année 2012 a été marquée par :
la mise en ligne des procès-verbaux du Conseil dans
un espace intranet dédié (Espace Conseillers) via la
base documentaire du Groupe UGECAM BRETAGNE
PAYS DE LA LOIRE pour les Conseillers ayant choisi
cette option à compter du 1er janvier,
les modifications apportées dans la composition de
deux représentations au sein du Conseil suite au décès de Monsieur Christian Delahaye, Conseiller titulaire CFTC, en août dernier. Cet évènement a marqué
l’ensemble des participants au Conseil.
Dans la liste des représentants des assurés sociaux
désignés au titre de la Confédération des Travailleurs
Chrétiens (CFTC) :
Madame Isabelle Paul remplace Monsieur Christian
Delahaye, décédé, en qualité de membre titulaire
(arrêté préfectoral modificatif n°3/424 du 25 octobre 2012).
Dans la liste des représentants des employeurs désignés au titre du Mouvement des Entreprises de France
(MEDEF) :
Monsieur Jean Mony a remplacé Monsieur Michel Merien (démissionnaire en 2011) au poste de titulaire.
Monsieur Michel Rivalland a été désigné suppléant
(arrêté préfectoral modificatif n°2/92 du 29 mars 2012).
Au 31 décembre 2012, le nombre de Conseillers siégeant avec voix délibérative est de 18 pour les titulaires et de 15 pour les suppléants ; les représentants du personnel disposent de voix consultative.
3 postes de Conseiller suppléant restent vacants :
un représentant des assurés sociaux pour l’organisation syndicale CFDT suite à la démission de
Louis GERARD,
Organisations représentatives
Représentant les
assurés sociaux
2
CGT-FO
2
21 février
24 avril
23 mai
26 juin
23 octobre
18 décembre
(Arrêté préfectoral du 26 février 2010)
Nbre
CGT
2012
LES DATES DE RÉUNIONS
EN 2012
8
Titulaires
Suppléants
Hubert DUPONT
Jean-Paul HUELLOU
Michel LE BOUDOUIL
Non désigné
Christian CADIO
Thierry GICQUEL
Dominique GUILLAUDEU
Yves ARANDEL
Marie-Pierre CABON*
Nadine ROBERT
CFDT
2
Alain ROCHETEAU
Poste vacant
CFTC
1
Isabelle PAUL
Madeleine CARPENTIER
un représentant de la Fédération Nationale de la
Mutualité Française (FNMF) suite à la démission
de Jean-Pierre JOUNIAUX,
CFE-CGC
1
Michel ROBIN
Jean-Yves BORDENAVE
Jean MONY
Michel RIVALLAND
un représentant du personnel pour l’organisation syndicale CFDT, collège employés suite à la
démission de Cécile RAMAGE.
MEDEF
Dominique RISTORI**
Hélène BOURCIER
Représentant les
employeurs
S’ajoute à ses vacances de poste, la non-désignation au poste de suppléant pour un représentant des
assurés sociaux pour l’organisation syndicale CGT.
UGECAM BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE
8
CGPME
UPA
Représentant la fédération nationale
de la mutualité française
Représentants
du personnel
Collège Cadres
CFTC
Collège
employés
CGT-FO
CFDT
Total
8
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2012
4
2
2
2
2
1
3
2
21
CARTOGRAPHIE
Richard MEINIER
Roland BOIDIN
Bernard BEZY
Philippe BAILLY
Jacques DEVAUX
Daniel CHOPIN
Henri LESAULE
Audrey MORIN
Gwenaël LE LANN
Pierre DARTHEVEL
James GUILLEUX
Yves CHATALEN
Jean-Paul ROCHER
Poste vacant
Thierry TREGRET
Aline EUDO
Paulette HOUITTE
Hervé ALIX
Philippe JOUAN
Poste vacant
Roland DESJARDINS
Fabrice ORNH
*présidente **vice-président
SOMMAIRE
GLOSSAIRE
DÉCISIONS DU CONSEIL 2012
21 FÉVRIER
23 MAI
Approbation des Rapports infra-annuels au 31.12.11 des établissements sanitaires du Groupe Ugecam Bretagne Pays de la Loire,
Désignation de Monsieur Dominique RISTORI, Vice Président et représentant titulaire MEDEF, en qualité de membre titulaire de l’Assemblée générale de l’Association « Les Capucins » à Angers (49).
Accord pour la participation des Conseillers titulaires et suppléants
à l’inauguration Maubreuil/La Tourmaline à Saint Herblain le jeudi
15 mars 2012.
Approbation des décisions modificatives de l’État Prévisionnel des
Dépenses et des Recettes 2011 des établissements sanitaires.
Autorisation au Directeur de l’UGECAM pour signer la convention
modifiée du GIP VITALYS pour l’établissement Jean Tanguy à Saint Yvi
Désignation de Madame Marie-Pierre CABON, Présidente du Conseil,
en qualité de représentante du Conseil à l’Assemblée Générale du
GCS Maubreuil & La Tourmaline.
Octroi d’une subvention de 1625 € à l’Association ABHR pour la
bibliothèque du Centre Régional de Gériatrie de Chantepie (35).
Points de situation sur le Pôle Gérontologique Rennais et sur Le
Chillon.
24 AVRIL
Désignation de Monsieur Jean MONY en qualité de suppléant pour
siéger à la Commission de Réflexion et de Suivi des établissements
et à la CRUQ des Océanides à Pornichet.
Approbation des comptes administratifs 2011 des 4 établissements
médico-sociaux et de l’USLD du CRG.
Approbation des comptes financiers 2011 des 11 établissements
sanitaires, constitutifs du rapport comptable et financier 2011.
Orientations stratégiques du GROUPE UGECAM en lien avec les
orientations des Plans Régionaux de Santé 2012/2015 de Bretagne
et des Pays de la Loire.
Désignation de Monsieur Bernard BEZY, représentant MEDEF, pour
siéger avec voix consultative aux réunions du Conseil du Groupement GIP VITALYS auquel a adhéré l’établissement de Jean Tanguy à
Saint Yvi (29).
Points de situation sur Les Océanides et sur le Pôle Gérontologique
Rennais
Approbation des États Prévisionnels des Recettes et des Dépenses
EPRD 2012 des 11 établissements sanitaires.
Demande d’autorisation d’exercer la discipline d’activité de soins de suite
et de réadaptation spécialisée dans les affections liées aux conduites
addictives, à destination des adultes, en hospitalisation à temps partiel
de jour au Chillon, sur les sites d’Angers, Cholet et Saumur.
26 JUIN
Autorisation en cas d’indisponibilité du titulaire et du suppléant de
la Commission de réflexion et de suivi des établissements de faire
siéger à titre exceptionnel un autre membre de l’organisation
syndicale concernée.
Approbation du Rapport d’activité 2011.
Approbation du Bilan annuel des CRUQPC 2011.
Accord pour le Transfert d’autorisation de l’activité SSR exercée en
Hospitalisation à Temps Partiel (HTP) aux Océanides à l’Association
des Œuvres de Pen Bron, à effet du 1er septembre 2012.
Approbation du projet de convention (version 2), pour la mise à
disposition des locaux des Océanides au profit de l’Association des
Œuvres de Pen Bron, sous réserve de modification de la clause de
l’indexation du montant du loyer.
Approbation des Projets d’établissement de l’Escale et de la Thébaudais à Rennes (35).
Demande d’autorisation pour l’exercice d’une activité de soins de
suite et de réadaptation spécialisée dans la prise en charge à temps
partiel des affections des système digestif, métabolique et endocrinien pour 8 places pour La Tourmaline au sein du pôle de réadaptation fonctionnelle.
Autorisation d’Adhésion du CHILLON sis au Louroux Béconnais au
Groupement de Coopération qui reprend les activités du Syndicat
Interhospitalier de Blanchisserie Angevin.
23 OCTOBRE
Approbation des 2e Rapports Infra Annuels au 30.09.12 des établissements sanitaires du Groupe UGECAM BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE.
UGECAM BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE
9
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2012
Approbation de la révision pour équilibre de l’EPRD 2012 de la
Thébaudais.
Approbation de la révision du PGFP 2012 du Chillon.
Approbation des 4 budgets médicaux sociaux 2013 et du budget
2013 de l’USLD
Approbation des Admissions en non valeur de :
371€ pour La Pierre Blanche
2 705€ pour Jean Tanguy
790€ pour la Résidence de Kerampir
2 671€ pour Korn-Er-Houët
5 793€ pour le CRG (budget principal)
7 326€ pour l’USLD du CRG
2 067€ pour le CRF de La Tourmaline
257€ pour le CRP de La Tourmaline
4 764€ pour Le Chillon
3 437€ pour le Le Bois Rignoux
Points de situation sur La Tourmaline et Le Chillon.
Approbation du calendrier des réunions de Commissions et de Suivi
des établissements et de Conseils pour l’année 2013.
18 DÉCEMBRE
Nomination de Madame Isabelle Paul, représentante titulaire
CFTC, en remplacement de Monsieur Christian Delahaye.
Désignation de Madame Isabelle PAUL en qualité de suppléante pour
siéger à la Commission de Réflexion et de Suivi des établissements
et à la CRUQ de La Tourmaline.
Prolongation de l’agrément de Madame Roseline Louis, Fondé de
pouvoir, jusqu’au 31 mai 2013.
Approbation des investissements FNA et des Budgets 2013 :
1 352 358 € pour le siège, 841 776 € pour le Service mutualisés
Autorisation pour l’externalisation du laboratoire du CRG et lancement d’un marché adapté conformément aux dispositions régissant
les Organismes de Sécurité Sociale.
Validation d’un groupement de commande pour le CRG avec la
clinique Saint Yves dont le siège assurera la coordination.
Acceptation de la demande d’octroi d’une subvention de 1 000 €
pour l’Association «Noël des Anciens» par le CRG à Chantepie.
Points de situation sur le Pôle Gérontologique Rennais et sur
L’escale Thébaudais.
CARTOGRAPHIE
SOMMAIRE
GLOSSAIRE
LA COMMISSION DE RÉFLEXION ET DE SUIVI DES ÉTABLISSEMENTS
La Commission de Réflexion et de Suivi des établissements créée par le Conseil en
2000, se réunit dans les établissements du groupe.
E
Jean-Paul
ROCHER
lle a pour mission de donner un avis sur les différents dossiers présentés pour décision devant le Conseil
et se réunit deux semaines avant la séance du Conseil.
Structure clé, la Commission de Réflexion et de Suivi des établissements garantit la bonne application, au
sein des établissements, de la politique, des actions et des stratégies définies par le Conseil.
Sa compétence s’exerce sur les thèmes budgétaires, d’investissements, sur les projets d’établissement, la
certification et l’adaptation des activités des établissements.
Depuis le 9 mai 2005, Monsieur Jean-Paul ROCHER (FNMF) assure la Présidence de cette instance composée
de 11 membres, désignés parmi les conseillers titulaires ou suppléants en séance de Conseil du 18 mars
2010.
Madame Marie-Pierre Cabon (CFDT), Présidente du Conseil, siège avec voix consultative.
COMPOSITION DE LA COMMISSION DE RÉFLEXION ET DE SUIVI DES ÉTABLISSEMENTS
Organisations représentatives
Représentant les assurés
sociaux :
5 conseillers
Représentant les employeurs :
4 conseillers
Nbre
CGT
1
CGT-FO
1
5
Titulaires
Suppléants
Michel LE BOUDOUIL
Hubert DUPONT
Christian CADIO
Dominique GUILLEUDEU
CFDT
1
Alain ROCHETEAU
Nadine ROBERT
CFTC
1
Madeleine CARPENTIER
Isabelle PAUL
CFE-CGC
1
Michel ROBIN
Jean-Yves BORDENAVE
UPA
1
Gwenaël LE LANN
James GUILLEUX
CGPME
1
Jacques DEVAUX
Henri LESAULE
MEDEF
2
Dominique RISTORI
Bernard BEZY
Jean MONY
Richard MEINIER
Jean-Paul ROCHER
(Président)
Thierry TEGRET
Représentant la fédération nationale
de la mutualité française
Total
UGECAM BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE
4
1
1
10
10
2012
LES DATES DE RÉUNIONS
EN 2012
7 février
à Korn Er Houët (56)
9 octobre
au Chillon (49)
12 juin
à Kerampir (29)
4 décembre
au CRG (35)
+ Marie-Pierre CABON en sa qualité de présidente du Conseil
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2012
CARTOGRAPHIE
SOMMAIRE
GLOSSAIRE
LE SIÈGE
UGECAM BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE
11
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2012
CARTOGRAPHIE
SOMMAIRE
GLOSSAIRE
DIRECTION STRATÉGIE ET SYSTÈME D’INFORMATION
STRATÉGIE OFFRE DE SOINS ET PILOTAGE
MISSIONS
Bernard
PALMIER
Catherine
AIRIAU
Pilotage stratégique et accompagnement des établissements
Contrôle de gestion, reporting vers la direction nationale, suivi du CPG
Analyses de l’activité, médico-économiques, budgétaires et financières
Projections, business Plans,
Élaboration du rapport d’activité.
Le réajustement des responsabilités opéré au sein des directions du siège, a conduit au
rattachement du secteur informatique à la direction de la stratégie au 1er octobre 2012.
L’OFFRE DE SOINS
LES ÉVÉNEMENTS MARQUANTS DE 2012
Absence pour formation une
semaine par mois pendant
8 mois de Catherine Airiau,
conseiller technique.
Analyse des 2 Projets Régionaux de Santé (PRS) publiés
en début d’année par les ARS
des Pays de La Loire et de La
Bretagne, et présentation des
orientations au Conseil et aux
Directions d’établissement.
Validation des projets d’établissement du Bois Rignoux et
de l’Escale/Thébaudais.
Conformité des autorisations
SSR accordées en 2010 par
l’ARS pour les établissements
bretons et pour les nouvelles
activités mises en œuvre dans
les établissements ligériens ;
les conformités restantes au
niveau ligérien devraient être
réalisées en 2013.
Capacité
installée
Autorisation pour l’activité
de jour SSR spécialisée en
addictologie du Chillon, et
pour une nouvelle activité
SSR spécialisée sur le site de
La Tourmaline en lien avec le
Bois Rignoux, référent dans le
domaine des SSR « obésité ».
Poursuite des travaux de création du futur pôle gériatrique
rennais avec :
élaboration du projet
médical,
la validation par l’ARS
des Contrats de Retours à
l’Équilibre (CRE),
l’accentuation de la
mutualisation entre les
deux établissements avec
la nomination d’une direction unique en fin d’année.
Poursuite des travaux de restructuration de l’offre de soins
sur le territoire 2 en collabora-
UGECAM BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE
12
tion avec le CHIC de Quimper
et la fédération SSR, avec un
nouveau projet de redistribution de l’activité SSR,
polyvalente et spécialisée,
vers l’UGECAM et la création
d’un pôle sur Concarneau ;
ce dossier complexe bénéficie
de l’accompagnement de la
DNGU.
Réflexion pour la définition
d’une nouvelle offre de soins
sur l’Escale et La Thébaudais
avec la perspective d’un
regroupement sur un même
site des deux établissements.
Accompagnement des établissements à l’élaboration des
nouveaux CPOM 2012-2017
en lien avec les 2 ARS.
Construction d’un tableau de
bord budgétaire mensuel par
établissement ; mise à jour
des tableaux de bords de suivi
de l’activité et des ETP.
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2012
2012
CRP
10%
ITEP
5%
EHPAD
18%
SSR
53%
SLD
4%
Psychiatrie
4%
Médecine
6%
L’UGECAM BRPL s’inscrit majoritairement sur le
champ sanitaire qui totalise 67% de ses 1359
lits et places. La discipline SSR prédomine. Elle
représente 53% des capacités totales offertes et
79% de celles du champ sanitaire. Ces capacités intègrent la fermeture de 20 lits à La Pierre
Blanche, fermeture opérée dans le cadre du
Contrat de Retour à l’Equilibre signé avec l’ARS,
ainsi que celle, à compter d’octobre, de 13 lits à
Korn er Houët pour la réalisation des travaux de
désenfumage. Elles tiennent compte de la restructuration de l’offre sur le site de La Tourmaline
avec l’arrivée du CH de Maubreuil en septembre.
Au sein du secteur médico-social, l’activité d’hébergement pour personnes âgées dépendantes
représente 54% des 446 places.
CARTOGRAPHIE
SOMMAIRE
GLOSSAIRE
L’ACTIVITÉ
LES PROFESSIONNELS
2009
Taux d'occupation
100%
95%
90%
85%
80%
75%
70%
65%
60%
55%
50%
98%
96%
89%
2010
2011
2012
94%
1 400
87%
70%
1322
1 401
1 357 1 379
ETP CDI + CDD + MADCDI + CDD
Etablissements + Siège
Logistique
103
2009
1 300
2010
1 200
2011
1 100
2012
ASH/ASHH 243
médicotechnique 23
médical
52
administratif
154
éducatifs 59
soins 625
1 000
900
800
M
Psy
SLD
EHPAD
CRP
Lits & places occupés SSR
700
675
664
648
2009
655
642
2010
2011
2012
625
Points IVA moyen jour SSR
ITEP
Tous les taux d’occupation affichent une hausse par rapport à 2011, sauf en psychiatrie et
à l’ITEP. Au CRP, la hausse atteint 2,6% ; pour l’EHPAD et en SLD, elle est respectivement
de 1% et de 1,8%.
650
Point IVA moyen jour SSR
1 500
78%
SSR
UGECAM
UGECAM
Le nombre de lits &
places occupés en SSR
présente toutefois une
baisse en lien avec la
fermeture des lits.
600
lits & places occupés SSR
Le point IVA moyen par jour issu du modèle de pré-T2A
SSR mis en place en 2009, poursuit sa progression pour
atteindre 1 401 point en 2012. Il reflète la progression
en nature de l’activité développée : accroissement de la
rééducation, hausse de la lourdeur des patients pris en
charge.
Il symbolisait la base de la tarification à l’activité annoncée, mais un nouveau modèle est en cours de finalisation ;
assis sur le séjour, ou la séquence, il tiendra compte du
parcours du patient et retient, dans ce cadre, la même
classification que celle adoptée pour le MCO.
Les résultats de ce nouveau modèle devraient être connus
à la fin de l’année 2013. Pour rappel, le modèle mis en
place en 2009 était favorable à l’UGECAM BRPL en ce qu’il
confirmait sa position de sous dotation.
LES PERSPECTIVES 2013
Pilotage du PGR, projet d’établissement, programme immobilier, business plan.
Suivi des CRE et plus généralement des CPOM signés.
Conformité des autorisations SSR ligériennes.
Finalisation des tableaux de bord de suivi.
Suivi du projet de restructuration SSR sur Quimper.
Mise en œuvre des activités de jour en addictologie
sur Angers et « obésité » sur le territoire nantais ;
avancée sur la relocalisation du Chillon.
Informatisation du dossier usager pour le secteur
médico-social.
UGECAM BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE
13
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2012
Aux 1 240 ETP salariés, il faut ajouter 19,8 ETP
de personnel mis à disposition par un Centre
Hospitalier dont 8,2 ETP praticiens hospitaliers :
Jean Tanguy 3, Thébaudais 1, Korn er Houët 1,
Océanides 0,6, Chillon 0,8 et Tourmaline 1,8.
Les autres personnels externes mis à disposition
concernent essentiellement La Tourmaline dans le
cadre du groupement de coopération sanitaire avec
le CH de Maubreuil, mais pas seulement : 0,5 ETP
brancardier et 0,5 ETP d’Assistance sociale à Korn
er Houët, 3 ETP soignants aux Océanides.
Au total, les 1 260 ETP se ventilent pour 80% sur
le champ sanitaire et pour 18% sur le secteur
médico-social, les 2% restant étant constitué par
le siège.
Parmi ces professionnels, plus de 60% concerne
les métiers de soins avec notamment 222 IDE, 297
aides soignants, 68 personnel de rééducation (kinésithérapeutes, ergothérapeutes, psychologues,
diététiciens...) ; les 23 ETP médico-techniques
rassemblent les biologistes, les orthoprotésistes,
les préparateurs en pharmacie et un manipulateur
en électroradiologie. Les 52 ETP médicaux comprennent 46 médecins et 6 pharmaciens.
CARTOGRAPHIE
SOMMAIRE
GLOSSAIRE
SYSTÈME D’INFORMATION
Evolution des demandes d'assistance
MISSIONS ET STRATÉGIE
Les missions du service informatique de l’UGECAM
Bretagne Pays de la Loire s’articulent comme suit :
Définir la stratégie informatique autour des
architectures matériels et réseau.
Renaud
BOURSIER
LES PERSPECTIVES 2013
ÉVOLUTION DES DEMANDES D’ASSISTANCE
1 800
1 600
1 400
1 200
1 000
800
600
400
200
0
2010
2011
2012
1 637
334
PC/Serveur
136
Métier
Administ.
319
Métier
Médical
467
231
Comm.
GED
Réseau
150
Autres
TOTAL
Assurer la mise en place et le suivi de cette
stratégie et assurer son bon fonctionnement.
Gérer la relation avec les utilisateurs et les professionnels.
Assurer le conseil sur les évolutions à venir et
participer aux projets touchant aux domaines du
système d’information.
Favoriser le travail en partenariat avec les centres informatiques de l’Assurance Maladie, la Direction Nationale du GROUPE
UGECAM, la Direction Nationale Informatique de la CNAMTS.
LES ÉVÉNEMENTS MARQUANTS DE 2012
La mise en place d’architectures centralisées sur chacun des sites et le
renforcement des architectures techniques chez notre hébergeur auront
été le temps fort de cette année 2012
avec la mise en place d’un nouvel
outil de messagerie.
ments virtualisés. La sécurité des
données et les temps de réponses se
sont améliorés. La mise en œuvre d’un
Proxy Internet spécifique CNAMTS sur
chacun des sites a permis de sécuriser et d’optimiser les accès vers
Internet.
De nouvelles applications sont désormais hébergées au Centre de Traitement Informatique de Bretagne et
des Pays de la Loire, et l’architecture
technique pour Hôpital Manager à été
renforcée :
Serveur SageX3 pour le GCS
Serveur QSP pour le PRMT de
Saint Herblain,
Serveurs TOMCAT supplémentaires
Concernant le matériel, il faut noter :
La mise en œuvre des infrastructures informatiques du nouveau
bâtiment de La Tourmaline
Le renforcement des infrastructures Wifi des sites de La
Tourmaline, de Jean Tanguy et du
Bois Rignoux
Le remplacement des équipements
actifs du site de Jean Tanguy.
La mise en place d’un onduleur
unique au Chillon.
Au niveau local, un serveur physique
est venu remplacer les architectures
vieillissantes hébergeant les serveurs
de production par des environne-
Informatisation du Dossier Patient
Le déploiement du Dossier Patient In-
formatisé au CRG est à ce jour réalisé
à 75%. Le dossier est déployé et en
production sur les sites de la Thébaudais et de l’Escale.
Le pôle de réadaptation Maubreuil &
La Tourmaline s’est doté de l’application SHI Hôpital Manager. Le déploiement a eu lieu en cours d’année. Pour
répondre au besoin de mutualisation
des environnements de travail, cette
mise en place a été accompagnée
d’une architecture technique commune nettement plus performante.
Communication et messagerie
La migration de notre serveur de
messagerie vers la solution Microsoft
Office365 a été réalisée au cours du 4e
trimestre 2012. Le nouvel environnement propose une interface Web avec
un accès permanent à la messagerie
et au planning de travail ainsi que la
mobilité de ces informations sur des
UGECAM BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE
14
supports de type Smartphones ou
tablettes. Cette opération a nécessité
un investissement important du service informatique, notamment pour la
migration des comptes personnels.
De même, une nouvelle organisation
a été mise en place pour optimiser les
flux de communications en favorisant
quand c’était possible les comptes
métiers en lieu et place des comptes
personnels.
Gestion des demandes de maintenances et Hotline
La mise en place des nouveaux outils
métiers, la montée en charge de la
nouvelle messagerie et le vieillissement du parc informatique ont eu des
conséquences importantes sur la répartition des demandes d’assistance
qui se maintiennent en volume.
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2012
Sur le plan technique
Dans la continuité du projet hébergement, l’environnement informatique va être renforcé par des nouvelles configurations afin de mieux répondre à ses
missions et de garantir un niveau de service supérieur. Les liaisons inter-établissements supportées
par le réseau Ramage V3 de l’Assurance Maladie
vont migrer au cours de l’année 2013 vers la version
V4. Elles apporteront ainsi une évolution des débits
de lignes notamment pour les sites de Saint Herblain
et de Chantepie.
De même, une grande partie des équipements actifs
de réseau va être remplacée au profit de nouveaux
matériels permettant la prise en charge de l’alimentation des bornes Wifi. En termes de communication, le déploiement de la visio-conférence sur tous
les sites de l’UGECAM BRPL est programmé pour le
début de l’année 2013.
Sur le plan stratégique
Un comité stratégique SDSI va être mis en place
pour définir le schéma directeur informatique pour
les années à venir en cohérence avec les orientations de la Direction Nationale du GROUPE. Dans un
premier temps, une analyse de terrain des domaines
techniques et applications métiers permettra d’avoir
une cartographie et un état des lieux du SI actuel. Il
devra aussi apporter une réponse au besoin d’unification du dossier patient informatisé au sein du
groupe avec la généralisation de l’applicatif à tous
les établissements sanitaires et de l’informatisation du dossier de prise en charge pour le secteur
médico-social.
En parallèle, une réflexion importante est menée sur
la mise en place en cours d’année d’un pôle informatique en capacité de répondre à ces nouvelles
missions en lieu et place de l’organisation existante.
CARTOGRAPHIE
SOMMAIRE
GLOSSAIRE
DIRECTION MÉDICALE
LES ÉVÉNEMENTS MARQUANTS DE 2012
Pour le PMSI et la stratégie médico économique :
Thierry
BOCHER
STRATÉGIE MISSION
Stratégie médicale et médico économique des établissements (spécialisation et positionnement, suivi de
l’activité, PMSI, T2A),
Coordination médicale
Information médicale
Expertise HAS
Évaluation des pratiques professionnelles
Certification qualité
Commission médicale UGECAM
COPIL PMSI
COPIL Nutrition.
Depuis 2010, médecin expert visiteur auprès de la HAS et participe ainsi à la certification d’établissements de santé.
LES
PERSPECTIVES
2013
l’animation de quatre réunions du COPIL
PMSI et une dizaine d’interventions dans
les établissements, permettant notamment la pérennisation du recueil du
PMSI au fil de l’eau et du contrôle qualité
hebdomadaire de celui-ci, et la mise en
place de tableaux de bord de l’activité à
partir des données des RHA,
la préparation à la cotation des actes de
rééducation à partir du catalogue spécifique des actes de rééducation réadaptation en remplacement du catalogue
des activités de rééducation réadaptation,
la préparation au passage à la nouvelle
classification PMSI SSR avec les groupes
médico économiques (GME).
Pour la CMU et les réunions médico soignantes :
Quatre réunions de la Commission Médicale UGECAM (CMU) en 2012 : outre
les questions d’actualité, des points à
propos de l’évaluation des pratiques
professionnelles et de l’éthique sont
systématiquement à l’ordre du jour,
une cinquième séance de la CMU réunissant les médecins et les pharmaciens
de tous les établissements, consacrée
à la mise en application de l’arrêté du
6 avril 2011 relatif au management de
la qualité de la prise en charge médicamenteuse et aux médicaments dans les
établissements de santé,
la mise en place dans les établissements d’une grille de détection de la
précarité des patients hospitalisés,
le suivi des visites de certification
V2010 des établissements.
Participation au comité de pilotage du
futur pôle gérontologique rennais.
Pour la qualité, la gestion des risques liés
aux soins et l’évaluation des pratiques
professionnelles par :
l’animation, en collaboration avec le
directeur chargé du dossier de la qualité, du comité de pilotage qualité (2
réunions) et de la cellule qualité régionale, et un soutien individualisé pour
La visite de certification du CRG et de la
Tourmaline.
L’évaluation interne des établissements
médico sociaux.
préparer les visites de certification dont les cotations sont les suivantes pour les 8
établissements visités en 2012 :
Cotations V2010 par établissement
60
50
46
40
30
25
15
41
37
C
18
13
10
13
A
B
25
13
0
1
0
2
Kerampir
Jean
Tanguy
Korn er
Houêt
Escale
14
18
10
13
13
3
Thébaudais
Pierre
Blanche
12
14
11 13
D
NA
0
Bois
Rignoux
Chillon
l’élaboration d’une cartographie des risques associés au circuit du médicament, avec
le Dr Marie Christine Locret Briolat de la direction nationale du Groupe Ugecam,
la réalisation :
✓ d’un audit sur le circuit du médicament dans tous les établissements à partir de
l’outil Inter Diag médicaments de l’ANAP,
✓ d’une revue de pertinence des journées d’hospitalisation en SSR dans quatre établissements,
✓ d’un audit sur la Bientraitance dans cinq établissements,
la participation aux travaux du réseau Quali Santé (Loire Atlantique et Vendée) en particulier sur l’identification des indicateurs d’évaluation de la performance en SSR ;
tous les établissements ligériens et le siège de l’Ugecam sont adhérents à ce réseau,
l’adhésion du siège permettant aux établissements bretons de participer à ses actions.
Le management de la cellule qualité régionale :
✓ La gestion des risques liés aux soins,
✓ Les droits des patients,
✓ La pertinence des soins,
✓Les évaluations des pratiques professionnelles.
UGECAM BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE
52
45
31
28
20
0
56
53
51
49
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2012
La mise en place de la nouvelle classification du PMSI
SSR et du catalogue spécifique des actes de rééducation réadaptation.
CARTOGRAPHIE
SOMMAIRE
GLOSSAIRE
DIRECTION RESSOURCES HUMAINES, PATRIMOINE, ACHATS/MARCHÉS
Politique salariale et gestion des instances représentatives du personnel, accompagnement des établissements dans la gestion
des ressources humaines, maîtrise d’ouvrage et gestion du patrimoine, expertise juridique, politique achats.
RESSOURCES HUMAINES
Le service Ressources Humaines a pour missions principales :
Sophie
HEINRY
d’accompagner les établissements dans la gestion quotidienne du personnel et dans
l’élaboration des documents sociaux annuels,
d’initier, de piloter et d’accompagner le développement de projets transversaux
auprès des établissements,
de conseiller les Directions d’établissements sur des domaines d’expertise RH (droit
du travail, protection sociale, contentieux, veille juridique...).
La législation sociale est en perpétuelle évolution et devient de plus en plus complexe
et exigeante. Face à ce constat, la nécessité de faire évoluer l’organisation du service
Ressources Humaines du Siège s’est imposée et une direction spécifique à ce domaine
a été créée.
Gwenaelle
TEMPLET
Ainsi, le service des Ressources Humaines est composé de trois personnes travaillant
sur des domaines d’activité spécifiques tout en gardant une polyvalence auprès des
établissements :
Sophie HEINRY, directeur en charge de la définition de la politique RH, de la coordination entre les établissements et la gestion des dossiers transversaux,
Françoise AUBIN, responsable en charge des questions relatives à l’administration
du personnel (paie, charges sociales...) et à la formation professionnelle,
Gwenaëlle TEMPLET, responsable des Ressources Humaines, en charge de la mise
en œuvre de la politique RH, de la veille juridique et des questions relatives aux
contentieux
LES ÉVÉNEMENTS MARQUANTS DE 2012
Nomination au 1er décembre 2012 de Sophie Heinry à la
tête de cette direction.
Dans la continuité de la politique initiée les années
précédentes, et particulièrement en ce qui concerne la
Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences
(GPEC), le service RH s’est attaché à pérenniser les actions mises en place les années précédentes et à diffuser
de nouveaux outils dont :
la mise à jour du référentiel emplois et compétences
en collaboration avec les autres UGECAM. Ce référentiel est un support indispensable en termes de
recrutement, d’évaluation annuelle et aussi de communication interne et externe,
la poursuite de la formation des nouveaux embauchés au dispositif d’évaluation annuelle.
UGECAM BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE
L’année 2012 fut marquée par la mise en place d’un
groupe de travail sur les Risques Psycho Soci aux (RPS)
au travail, composé de cinq membres de CHSCT (de 4
établissements différents), d’un Directeur d’établissement, d’un médecin du travail et d’un représentant de
la fonction RH du Siège.
Ce groupe travaille au déploiement des thèmes prévus
à l’accord sur les RPS signé en janvier 2011 :
professionnalisation des Comités d’Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT),
mise à jour et l’harmonisation des Documents
Uniques d’Évaluation des Risques Professionnels
(DUERP),
réflexion sur la pénibilité au travail,
réflexion sur les violences au travail.
16
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2012
C’est dans ce cadre qu’une évaluation des RPS au sein
de l’UGECAM BRPL a été lancée, en octobre 2012, avec
le concours d’un prestataire extérieur, le CNAM des Pays
de Loire.
Les résultats de cette étude, attendus pour avril 2013,
seront accompagnés d’un plan d’action régional,
concerté entre la Direction Générale, le groupe de travail sur les RPS et le CNAM des Pays de Loire.
Ce plan d’action constituera une base pour chaque
établissement (direction et instances) afin de répondre
à un des engagements inscrits dans l’accord : la mise à
jour des documents uniques de prévention des risques
professionnels.
Le service RH remercie tous les collaborateurs des établissements, relais pour une politique des Ressources
Humaines ambitieuse et de qualité.
CARTOGRAPHIE
SOMMAIRE
GLOSSAIRE
DONNÉES CHIFFRÉES
Répartition des effectifs par sexe
1400
1200
1000
800
600
400
200
0
1 178
1 155
1 160
2010
2011
2012
Jours d'absence
2010
2011
2012
moins de 25 ans
117
94
103
maladie rémunérée ou non
22 167
21 360
22 627
de 25 à 34 ans
321
320
329
accidents de trajet et de travail
2 211
2 082
2 056
Femmes
de 35 à 44 ans
376
369
345
maternité et congé parental
8 152
10 794
9 247
Hommes
de 45 à 54 ans
434
417
404
32 530
34 236
33 930
Répartition par âge
55 ans et plus
282
285
275
2010
2011
2012
TOTAL
En 2012 et comme les années passées, les métiers des 1 435 salariés
de l’UGECAM sont majoritairement (81%) exercés par des femmes en
cohérence avec la forte féminisation observée dans les formations professionnelles en santé.
212
240
254
1 460
1 440
1 435
La part des salariés âgés de plus de 55 ans est en progression par
compensation avec la baisse de celle des 45-54 ans, en corrélation avec la pyramide démographique nationale. Parallèlement, la
représentativité des salariés âgés de moins de 45 ans se maintient du fait du renouvellement des départs.
TOTAL
L’année 2011 avait été marquée par un fort absentéisme pour
maternité. La baisse observée en 2012 provient essentiellement
de 2 établissements : le CRG et la Pierre Blanche ; une relative
stabilité est constaté pour les 10 autres établissements sauf pour
3 qui présentent une hausse significative de leur absentéisme
pour maternité : x 8 à Jean Tanguy, x 3 au Chillon, x 2 à l’Escale.
La hausse d’absentéisme pour maladie trouve essentiellement
son origine sur Kerampir (+50%), Jean Tanguy (+28%), Chillon
(+22%) et le CRG (+11%).
LES PERSPECTIVES 2013
Répartition des effectifs par tranche d'âge
Accompagnement du projet de rapprochement du CRG et de la
Pierre Blanche en un établissement unique : le Pôle Gérontologique Rennais.
100%
Réflexion sur la mise en place d’un nouveau système de gestion
de l’information RH : prévue début 2015 et pilotée au niveau
national.
60%
Réflexion sur l’amélioration de l’efficience des prestations RH.
20%
Négociations sur l’égalité professionnelle et la diversité des
chances, l’emploi des seniors et le contrat de génération en lien
avec les obligations légales.
POLITIQUE RESSOURCES HUMAINES...
90%
15%
17%
18%
30%
29%
28%
80%
70%
50%
40%
55 ans et plus
26%
26%
24%
22%
22%
23%
8%
7%
7%
2010
2011
2012
30%
10%
0%
UGECAM BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE
17
Taux d'absentéisme
maladie, accidents de travail
et maternité
de 45 à 54 ans
10%
de 35 à 44 ans
8%
de 25 à 34 ans
6%
moins de 25 ans
4%
2010
2011
2012
7.1%
2.9%
2%
0.6%
0%
maladie
accidents de trajet maternité et congé
rémunérée ou non
et de travail
parental
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2012
CARTOGRAPHIE
SOMMAIRE
GLOSSAIRE
GESTION DU PATRIMOINE
LES
PERSPECTIVES
2013
STRATÉGIE / MISSION
La responsable du service patrimoine, Sylvie Tetelin, Architecte
D.P.L.G., représente le Maître
d’Ouvrage et a en charge la gestion du patrimoine immobilier.
Sylvie
TETELIN
Elle conseille la Direction sur tous les
projets immobiliers et apporte son expertise technique dans la prise de décision
sur toutes les questions relevant du
patrimoine.
Elle accompagne les directions d’établissements et leurs équipes tout au long
de la démarche pour l’émergence d’un
projet immobilier et elle assure le rôle
d’interface entre les utilisateurs, les décideurs, et l’ensemble des intervenants
professionnels à l’acte de construire.
Son action s’inscrit dans la politique
de restructuration des établissements
définie par la direction générale, afin de
les adapter et de les moderniser en lien
avec leurs missions de soins. Elle s’inscrit également en lien avec la Direction
nationale du groupe.
Outre les missions
d’accompagnement des
opérations immobilières ou
de travaux d’entretien et
sécurité, l’année 2013 sera
tournée vers les objectifs
suivants :
L’évolution et la mise aux
normes du patrimoine :
la réalisation de diagnostics énergétiques
sur certains sites,
LES ÉVÉNEMENTS MARQUANTS DE 2012 - DONNÉES CHIFFRÉES
Les opérations particulières ont été les
suivantes :
La construction de 60 lits de l’USLD et
de 80 lits d’EHPAD au CRG (travaux HT
10,16M€), dont les travaux ont débuté
le 23 novembre 2009, s’est achevée fin
mai 2012 au lieu de février, en raison de
la mise en redressement judiciaire de
l’entreprise de menuiseries extérieures
et son refus de poursuivre le chantier.
La procédure lancée en juillet pour
trouver une nouvelle entreprise a été
déclarée infructueuse faute d’offres et
ce n’est qu’en novembre qu’un nouveau
marché a pu être conclu. La réception
des travaux et l’emménagement dans
les nouveaux locaux sont prévus pour
début 2013.
Après l’emménagement fin novembre
2011 dans le bâtiment neuf du pôle
Maubreuil & La Tourmaline (travaux
11,6M€), les travaux de restructuration
des bâtiments A, B et C démarraient
et se sont achevés le 22 juin 2012. La
rénovation de l’unité d’hospitalisation
existante était menée d’avril à août,
sous la conduite du conducteur d’opérations de l’UGECAM. Le 7 septembre se
déroulait la commission de sécurité qui
autorisait l’ouverture. Le 10 septembre,
les équipes de La Tourmaline et de l’hôpital de Maubreuil prenaient définitivement possession de l’ensemble de leurs
nouveaux locaux.
Un cabinet de cardiologie abritant
quatre cardiologues libéraux est créé au
RDC du bâtiment B de La Tourmaline.
Les travaux d’aménagement se sont
déroulés de septembre à novembre.
Les cardiologues ont emménagé début
décembre.
Les travaux de sécurité incendie et
changement du groupe électrogène
(0,22 M€ HT) au centre Le Bois Rignoux
ont démarré le 18 juillet et se sont
achevés début 2013.
L’appel d’offres pour les travaux de
désenfumage et extension du secteur
soignants de Korn-er-Houët était lancé
en décembre 2011 et permettait l’attribution de 9 lots sur 13. Une deuxième
consultation était lancée en mars 2012
et 3 lots étaient pourvus. Les travaux
de la tranche ferme (1,43 M€ HT),
désenfumage, création d’une galerie
de liaison et ascenseur, démarraient
le 3 septembre. Tandis que la maîtrise d’ouvrage et l’équipe de maîtrise
d’œuvre ont travaillé à redéfinir la
tranche conditionnelle, extension des
secteurs soignants, pour rester dans
les limites financières du projet.
UGECAM BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE
18
Malgré plusieurs procédures d’appel
d’offres, le résultat financier de cellesci dépassant l’estimation et les possibilités d’investissement du centre,
seuls les travaux de changement des
menuiseries extérieures du centre Jean
Tanguy étaient attribués en juin 2012
(0,4 M€ HT). Le chantier démarrait par
la pose de 3 prototypes en octobre.
L’ensemble de ces opérations a été mené en
concertation avec les établissements et ont
fait l’objet de nombreuses réunions avec les
différents professionnels concernés.
La contribution aux visites HAS dans les
établissements :
réalisation de diagnostics sur la qualité
de l’air sur certains sites : Jean Tanguy,
Kerampir, Chillon, Bois Rignoux, La
Pierre Blanche.
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2012
CARTOGRAPHIE
Le développement et la
modernisation du patrimoine :
la réception du bâtiment
de l’USLD – EHPAD et
l’emménagement des
résidents dans leurs
nouveaux locaux,
la location de locaux
pour l’activité d’addictologie en HTP sur
Angers,
la programmation du
futur pôle gériatrique
Rennais qui concrétise
le rapprochement des
établissements la Pierre
Blanche et le Centre
Régional de Gériatrie.
SOMMAIRE
GLOSSAIRE
POLITIQUE ACHATS
STRATÉGIE MISSION
DONNÉES CHIFFRÉES 2012
La responsable Achats/Marchés remplit les missions suivantes :
Claire
MIGEON
LES ÉVÉNEMENTS
MARQUANTS DE 2012
Les achats d’investissements et
de prestations des services liés
à l’ouverture de l’USLD (achat de
mobilier, de téléviseurs, de prestations de nettoyage de locaux)
Le lancement et l’attribution de
plusieurs marchés de travaux
pour différents établissements :
Korn Er Houët, Jean Tanguy, Le
Bois Rignoux, La Thébaudais
Le renouvellement du marché
assurances en partenariat avec
l’ensemble des autres UGECAM
via un groupement de commandes
Le renouvellement du marché des
produits d’entretien et d’articles
à usage unique.
PASSATION ET SUIVI DE L’EXÉCUTION DES MARCHÉS
En lien avec les établissements et les services supports (patrimoine, informatique) :
Définition des besoins
Rédaction du dossier de consultation des entreprises (RC, CCAP, CCTP, AE, BPU,
DE…)
Mise en ligne des consultations
Réception et analyse des offres
Rédaction du rapport de choix
Notification des marchés,
Rédaction des avenants…
ANIMATION DU GROUPE ACHATS/MARCHÉS
Ces rencontres avec les référents achats des établissements sont l’occasion de
faire un point sur :
le planning des achats
les projets d’achats mutualisables
l’évolution de la réglementation et de la jurisprudence
une thématique achat ou juridique particulière
19 procédures de marchés ont été
lancées : 16 procédures adaptées et
3 procédures formalisées.
41 marchés attribués : 6 marchés de
service, 12 marchés de fournitures et
23 marchés de travaux
10 marchés ont été déclarés infructueux
10 marchés ont été déclarés sans
suite
Les marchés attribués en 2012 représentent un volume financier d’environ
6,2M€ HT.
19 marchés ont été reconduits, seuls 2
n’ont pas été reconduits.
VEILLE JURIDIQUE
Veille juridique et rédaction de notes d’informations aux directeurs sur d’autres
thématiques du droit (hors droit social).
CORRESPONDANT INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
19
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2012
L’un des principaux axes de travail
pour l’année 2013 sera de mettre
en place une réflexion sur la
politique achat du groupe UGECAM
BRPL.
Une réflexion sera également
menée sur la fonction du CIL et
les relais possibles en établissement dans le cadre de la refonte
du SDSI (Schéma Directeur des
Systèmes d’Information) afin de
pouvoir sécuriser les obligations
des établissements en la matière.
Le service Achats/Marchés sera en
appui :
du Centre Régional de Gériatrie
notamment dans l’opération
d’externalisation de son laboratoire
des établissements de la Pierre
Blanche, du CRG, de Kerampir,
de L’Escale et de La Thébaudais
pour les prestations de restauration,
des établissements du Bois
Rignoux, de La Tourmaline et
de Kerampir dans le cadre du
renouvellement du marché
location entretien de linge
du service patrimoine pour les
projets immobiliers
ASSURANCES / SINISTRES
Interlocuteur auprès des établissements et des assureurs en cas de sinistre
Suivi des sinistres
Diffusion aux établissements d’informations relatives au contenu du contrat
UGECAM BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE
LES PERSPECTIVES
2013
CARTOGRAPHIE
SOMMAIRE
GLOSSAIRE
DIRECTION FINANCIÈRE ET QUALITÉ
LES PERSPECTIVES 2013
La direction financière et qualité pilote la qualité et la gestion des risques en
lien avec le directeur médical et assure la gestion financière et comptable.
Sur le champ sanitaire, les objectifs pour 2013 concernent :
l’accompagnement du CRG pour sa certification V2010 (V3) prévue en
début d’année,
l’appui à la Tourmaline pour sa certification V2010 (V3) avec une
visite prévue en septembre 2013,
la mise à disposition de supports à l’échelle du groupe sur les thèmes
devant faire l’objet d’une mutualisation approfondie et d’audits,
la préparation à la V2014 via les CQR,
la formation des équipes sur la gestion des risques.
DIRECTION QUALITÉ
STRATÉGIE MISSION
Laurent
VIVET
LES ÉVÈNEMENTS
MARQUANTS DE 2012
Une organisation spécifique a été mise en place pour le pilotage de la
qualité qui s’appuie sur les instances suivantes :
Un comité de pilotage de la qualité chargé de valider la stratégie de pilotage de la qualité
par le niveau régional, de la cohérence de la démarche avec les autres politiques menées,
Le comité des Directeurs qui se réunit mensuellement et qui peut saisir la Commission
qualité régionale de toute question sur le déploiement de la démarche qualité dans les
établissements,
Une commission qualité régionale chargée de réunir les référents qualité des établissements aux fins de pilotage de la démarche qualité et de mutualisation des outils et des
pratiques au niveau des établissements,
Une commission qualité locale par établissement chargée de piloter la démarche qualité
interne, en lien avec la communauté médicale et le référent qualité.
L’évènement marquant de 2012 pour la démarche qualité est la visite de certification HAS
pour 8 établissements sur 10 du groupe.
Autre fait d’importance, l’implication des médecins dans la démarche tant au niveau régional
qu’au niveau des établissements s’est poursuivie
et s’est traduite dans les résultats des établissements.
Les résultats ont été bons sur des critères comme :
le circuit du médicament
le dossier patient
les dommages liés aux soins
les évaluations des pratiques professionnelles.
Pour le médico social, les objectifs portent sur :
la finalisation du choix du prestataire de l’évaluation externe de nos
établissements médico-sociaux,
la préparation de l’Alouette à une évaluation externe début 2014,
comme les trois autres établissements médico-sociaux,
le choix du référentiel qualité EHPAD,
le développement d’audits sur des thèmes ciblés comme le médicament.
Tous les établissements présentent entre 80% et
100% de leurs cotations en A et B, avec un point
fort sur le chapitre de la gestion des données du
patient, et pour certains établissements sur les
100%
90%
36%
80%
70%
60%
50%
EPP, le management stratégique et les droits et
place des patients. En lien avec leurs cotations
en C, les établissements travaillent à la levée des
recommandations formulées. Parmi les 8 établissements visités, 7
Cotations HAS V2010 par établissement
A
B
C
D
sont certifiés, et la
décision pour La
1%
3%
4%
13%
14%
40%
47%
66%
35%
73%
Thébaudais est en
69%
68%
attente.
64%
60%
63%
53%
40%
30%
32%
20%
18%
10%
23%
18%
0%
Kerampir
Jean
Tanguy
Korn er
Houêt
Escale
UGECAM BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE
Thébaudais
20
Pierre
Blanche
Bois
Rignoux
Chillon
Le Directeur médical et le Directeur
financier et qualité
ont accompagné les
établissements lors
de l’autoévaluation
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2012
et ont réalisé des audits pour les aider à se préparer dans les meilleures conditions.
L’action collective a également été favorisée
par l’implication de la commission médicale du
groupe réunissant tous les présidents de CME des
établissements autour de l’évaluation des pratiques professionnelles et des prérogatives fixées
par les décrets de novembre 2010.
Les quatre établissements médico sociaux également impliqués dans la démarche qualité de
l’ANESM font l’objet d’un accompagnement régional mais sous une forme plus personnalisée.
CARTOGRAPHIE
SOMMAIRE
GLOSSAIRE
GESTION FINANCIÈRE
Roseline
LOUIS
LES ÉVÉNEMENTS
MARQUANTS DE 2012
Poursuite des travaux initiés dans le cadre de
la certificabilité pour mise en conformité des
règles comptables et financières.
Audit des comptes 2011 sur pièces par la
Caisse Nationale.
L’intérim de Sylvette Lacuska au poste d’agent comptable s’est achevé en novembre 2012 avec son départ en retraite.
Roseline Louis a été prolongé par le Conseil d’administration comme fondé de pouvoir au cours de l’année 2012.
La nomination de Béatrice Dulaurier, agent comptable, au poste de directrice générale par intérim s’est poursuivie.
Laurent Vivet a été nommé agent comptable par intérim le 1er décembre 2012.
STRATÉGIE MISSION
La Direction financière et comptable est chargée de l’ensemble des opérations financières et comptables (tenue de
la comptabilité – encaissement des recettes – gestion de la trésorerie…), conformément aux dispositions du Code
de la Sécurité Sociale (articles D253.1 et D254).
Par délégation du directeur, cette mission est complétée et étendue au domaine budgétaire.
Ainsi, l’équipe de la Direction financière et comptable accompagne les établissements sanitaires et médico-sociaux
tout au long de leur parcours budgétaire en veillant au bon déroulement de toutes les étapes de la procédure, dans
le respect du calendrier.
Accompagnement des établissements vers
une plus grande professionnalisation, en lien
avec la formation « Gouvernance économique
et financière », organisée par la Direction
Nationale des UGECAM.
Elle assure la liaison avec les différents opérateurs régionaux et nationaux pour le suivi des différents dossiers.
Contrôle sur place des dossiers de clôture et du
suivi des comptes de tiers des établissements.
DONNÉES CHIFFRÉES 2012
Participation au groupe de travail « développement durable ».
Les ressources 2012 des établissements totalisent 93,3M€ et représentent une hausse de 2,5% par rapport à celles
de 2011 pour une progression de 2,1% des charges ; hors intégration des crédits octroyés par l’ARS en fin d’année
pour la mise en œuvre d’activité en 2013, l’évolution des recettes est ramenée à 1,2%.
Contribution des équipes comptables siège
et Tourmaline à la montée en charge du GCS
Maubreuil/La Tourmaline.
Que l’ensemble des équipes, siège et établissements, soit ici remercié pour leur contribution à
l’ensemble des projets conduits par la Direction
financière et comptable.
En collaboration avec les autres services du Siège, elle contribue à la démarche de contrôle interne en lien avec
l’ensemble des établissements en veillant à la bonne mise en œuvre du plan d’actions de maîtrise des risques.
LES PERSPECTIVES
2013
Les objectifs 2013 s’inscrivent
dans le droit fil des actions déjà
menées avec :
La situation financière du groupe reste positive. Elle permet l’appui aux établissements en difficulté dans l’attente
de leur redressement. Des contrats de retour à l’équilibre ont été signés avec l’ARS pour la Pierre Blanche et en ultime finalisation pour le CRG. Ces contrats ont vocation à aider les établissements à revenir à l’équilibre budgétaire.
La mise à jour du plan d’actions de maîtrise des risques
dans le cadre du contrôle interne,
une réflexion pour un passage
à des pôles comptables,
la continuité de la démarche
de certification des comptes.
UGECAM BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE
21
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2012
CARTOGRAPHIE
SOMMAIRE
GLOSSAIRE
CARTOGRAPHIE DES ÉTABLISSEMENTS
Quelques chiffres clés 2012
12 budgets sanitaires
4 budgets médico-sociaux
KERAMPIR
L’ESCALE
JEAN TANGUY
KORN ER
HOUËT
LA THÉBAUDAIS
1 260 ETP établissements et siège
LA PIERRE
BLANCHE
94,6 M€ de dépense d’exploitation
14,7 M€ d’investissements
LE CRG
LE BOIS
RIGNOUX
LES OCÉANIDES
1 359 lits et places
9 543 usagers pris en charge
LE CHILLON
LA TOURMALINE
Etablissement
SIÈGE
L’ALOUETTE
Kerampir
Jean Tanguy
Korn er Houët
Escale
Direction
CRG
ITEP
Sylviane Richard
94
94
89.2
35
35
19.0
55
427
891
80
96.8
55
79
26.8
128
60
60
160
450.4
60
79
55
457
82.9
60
240
864.9
100
100
197
57
19
19
9.2
86
85.6
86
L’Alouette
Joêl Desmons
66
PAYS DE LA LOIRE
468
UGECAM BRPL
1 359
22
EHPAD CRP
99.7
Jean-Marie
Lasnet de Lanty
UGECAM BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE
SLD
90
Le Chillon
* au 15 mars 2013
SSR
90
Jocelyne Renaud
Océanides
Psy
André Pochet
Claire Fallachon
Tourmaline
M
ETP
médico social
50
BRETAGNE
Bois Rignoux
sanitaire
130
Charles-Henri
Mayaudon
Pierre Blanche
Discipline d’activité
Marc Bermont-Gonnet*
Laurence Parrot
Thébaudais
Lits &
places
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2012
107.7
140
262
79
55
719
CARTOGRAPHIE
60
240
SOMMAIRE
125.8
66
47.3
140
66
375.6
140
66
1 240.5
GLOSSAIRE