Organise du 30 MARS 2013 AU 06 AVRIL 2013

Règlement de l’opération Commerciale « la Mode Citoyenne »
du 30 Mars 2013 AU 6 Avril 2013
ART. 1 L'Association des Commerçants du Centre Commercial Ecully Grand Ouest, sise à Chemin Jean-Marie
Vianney à Ecully (69130)
30 MARS 2013 AU 06 AVRIL 2013
Organise du
Une opération dénommée la Mode Citoyenne" en partenariat avec le Relais.
ART. 2 Cette opération est ouverte uniquement aux particuliers, personne physique majeure.
Ne sont pas admis à participer les professionnels de tout type (commerçants, destockeurs, etc) et les
personnels des sociétés organisatrices, ainsi que leur famille (conjoint, ascendants et descendants directs,
frères et sœurs) quel que soit leur lieu d’habitation.
ART. 3 Le principe de la Mode Citoyenne est de rapporter des textiles propres et secs qui seront recyclés
par la Société Le Relais, aux fins d’aider les personnes en difficulté (réinsertion professionnelle).
Les dépôts doivent être mis dans des sacs de préférence transparents (les valises, cartons ne seront pas
acceptés).
ART. 4 Les sacs de textile sont pesés par les organisateurs (records à battre 50 tonnes de textiles récoltés
en 2012) pour le compte de la Société Le Relais. (Les chaussures ne sont pas prises en compte lors de la
pesée).
ART. 5 L’Association des commerçants remercie les clients de leur geste citoyen en offrant des bons d’achat
en fonction du nombre de kilos déposé et dans la limite de 7000 bons d’achat sur la durée de l’opération.
ART. 6 Mode de calcul de la remise des bons
• Au-delà de 5kg déposé = 1 bon d’achat de 5 euros
• Entre 10 kg et 15 kg = 2 bons d’achat de 5 € soit 10 euros
• Au-delà de 15 kg = 3 bons d’achat de 5€ soit 15 euros
• Un maximum de 3 bons par foyer (même nom, même adresse) sera remis et cela durant toute la
durée de l’opération. Néanmoins, plusieurs passages sont autorisés à condition de ne pas
prétendre à plus de 3 bons au total.
ART. 7 Condition de remise des bons
L’Association des commerçants remettra les bons d’achat sous condition de présentation d’une pièce
d’identité en cours de validité accompagnée du bulletin de participation dûment complété et dans la
limite de 7000 bons disponibles.
- Un compteur journalier sur le stand « la mode citoyenne » annoncera le nombre de bons restants. La
responsabilité du Centre Commercial Ecully Grand Ouest ne pourra être engagée au delà des 7000 bons
d’achats distribués. Compte tenu du succès des années précédentes, il est conseillé de vous présenter
dans les premiers jours.
- Le Centre Commercial Ecully Grand Ouest se réserve le droit de refuser l’octroi des bons d’achat à toute
personne ne respectant pas les conditions du règlement.
Par ailleurs, toute personne souhaitant déposer ses vêtements sans bénéficier des bons d’achats
équivalents pourra le faire savoir au moment du dépôt.
Art. 8 Validité des bons d’achat du samedi 30 mars au mardi 30 avril 2013.
Bon d’achat de 5 € valable dès 15 € d’achat dans les boutiques participantes du Centre Commercial Ecully
Grand Ouest participantes (hors carrefour et station-service, voir liste des boutiques sur
www.ecullygrandouest.com). Cumulables entre eux dans la limite de 3 bons sur 45 € d’achat.
Règlement de l’opération Commerciale « la Mode Citoyenne »
du 30 Mars 2013 AU 6 Avril 2013
Les bons de 5 € sont utilisables en une seule fois, non remboursables, non échangeables contre toute autre
valeur, non cumulables avec une autre opération promotionnelle en cours. Voir conditions affichées en
boutique.
ART. 9 Les organisateurs ne sauraient être tenus pour responsables si, en cas de force majeure, ou de toute
autre cause indépendante de leur volonté, le jeu devait être reporté, écourté ou annulé.
ART. 10 Les contestations éventuelles seront tranchées par les organisateurs de l’opération dont les
décisions seront sans appel.
ART. 11 Le présent règlement est affiché au PC SECURITE, ainsi qu’au Pôle Information et disponible en
téléchargement gratuit sur www.ecullygrandouest.com ou sur simple demande écrite, étant entendu
qu’il existe un extrait de ce règlement sur le bulletin de participation.
ART. 12 Le présent règlement est déposé chez la SELARL DI FAZIO – DECOTTE – DEROO - DELARUE,
Huissiers de Justice associés à MORNANT 69440, 13 Rue Guillaumond.
Il peut être consulté sur le site www.huissier-lyon-mornant.fr
Suivant procès verbal de dépôt de règlement d'opération du
22 MARS 2013 qui se trouve annexé
au Premier Original du Procès Verbal concernant la Minute de l'Etude.