Déclaration salariale électronique
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Déclaration salariale électronique
Déclaration salariale électronique Une prestation supplémentaire gratuite pour les entreprises Décharge les entreprises d’une partie des tâches administratives Règle la déclaration salariale annuelle d’un clic de souris Simplifie l’échange de données avec Helsana, les autorités et les assurances sociales La voie moderne pour gérer les données salariales Avec la déclaration salariale électronique (salaire standard CH), les données relatives aux salaires sont directement transmises via Internet de votre logiciel de comptabilité à Helsana. Pour cela, le logiciel de comptabilité salariale utilisé dans l’entreprise doit être certifié par swissdec. Swissdec est le nouveau label de qualité pour les systèmes de comptabilité salariale et constitue un projet commun de la Confédération, de la Conférence des impôts, de l’AVS /AI, de l’Association Suisse d’Assurances et de la Suva. Grâce aux technologies les plus récentes, il est possible d’échanger des données sans être tributaire d’un système ou d’un logiciel. Rien de plus simple que la déclaration salariale électronique: un clic de souris permet de liquider les travaux administratifs annuels requis par les autorités, les services administratifs et les assurances sociales. Le Distributor qui réceptionne les données, les filtre et les transmet aux services compétents fait le lien entre les entreprises et les destinataires (cf. graphique). Le Distributor assume un rôle central: il doit s’assurer que tous les destinataires ne reçoivent que les données dont ils ont effectivement besoin pour remplir leurs tâches. Ce type de transmission des informations requiert aussi un haut degré de protection des données. Une signature numérique et un cryptage selon un protocole SSL garantissent une transmission sûre. Une fois qu’elles ont été transmises aux destinataires finaux, les données sont automatiquement effacées chez le Distributor. Le présent guide vous aidera à vous préparer de façon optimale pour le lancement de la déclaration salariale électronique. Il vous accompagnera pas à pas tout au long du processus. La transmission électronique des données décharge les entreprises Salaire standard CH Entreprises Distributor Helsana Autres Autres assureurs privés LAA, LAAC, IJM, LPP Administrations fiscales (BE) 1. Configuration de la comptabilité des salaires Le logiciel de comptabilité des salaires doit être con figuré avant le premier passage annuel des salaires afin que les données salariales puissent être transmises correctement. Veuillez suivre les étapes suivantes: 1. Saisissez les groupes de personnes, les sommes salariales maximales et les éléments de salaire assurés conformément au profi l d’assurance annexé. 2. Assignez à vos salariés assurés le code pour le groupe de personnes concerné (l’attribution des codes doit aussi être effectuée lors de mutations et pour les nouvelles admissions). 3. Saisissez votre partenaire d’assurance Helsana parmi les destinataires électroniques de salaires. Seule une saisie correcte des données permet d’assurer une transmission parfaite et un traitement précis des données salariales. Récapitulation: les données transmises sont affichées une fois le login terminé. Désignation Contenu 2. Décompte de salaire Année de décompte Le décompte de salaire courant peut être établi comme d’habitude. Année pour laquelle les données salariales sont déclarées Expéditeur Nom et adresse de l’entreprise / du client Numéro de client Votre numéro de client Numéro de contrat Numéro du contrat pour lequel la déclaration salariale est remise Date d’établissement Moment de l’envoi des données salariales issues de votre logiciel de comptabilité Date de réception Moment de la réception des données salariales par Helsana Request ID Numéro d’identification de la transmission que vous devez conserver en cas de questions Response ID Numéro d’identification de la confirmation que vous devez conserver en cas de questions Total données salariales soumises Indication des données salariales selon les groupes de personnes et, le cas échéant, selon le sexe. Les groupes de personnes qui sont assurés conformément au contrat mais qui ne contiennent aucune donnée sont quand même affichés. 3. Déclaration salariale À la fin de l’année, les données salariales doivent être communiquées à Helsana sous la forme d’une déclaration salariale. Grâce à la transmission électronique, vous n’avez plus besoin de remplir de formulaires de déclaration salariale, car ce travail se fait directement à partir du logiciel de comptabilité. Voici les étapes à suivre: 1. Transmettez vos données salariales en cliquant sur la souris. 2. Vous recevez ensuite une confirmation de transmission de la part d’Helsana. 3. Le lien contenu dans la confirmation vous permet d’accéder à la page Web sécurisée comportant la confirmation d’Helsana. Vous pouvez dès lors contrôler votre déclaration salariale et la «libérer», c’est-à-dire la valider (cf. point 4). Helsana calculera la prime définitive et établira le décompte fi nal uniquement lorsque vous aurez donné le feu vert sur la page Web de confirmation. 4. Page Web de confirmation Login: annoncez-vous sur la page Web de confirmation avec votre numéro de contrat. Le nom de l’utilisateur et le mot de passe sont automatiquement repris de votre comptabilité salariale (cf. illustration). Compléter la déclaration salariale: s’il ne vous est plus possible de traiter des données à l’aide de votre logiciel, vous pouvez aussi corriger ultérieurement des sommes salariales dans la déclaration électronique. Libérer la déclaration salariale: lorsque tous les groupes de personnes et toutes les sommes salariales sont indiqués correctement, il faut valider les données de manière explicite. Ce n’est qu’après cette opération que les données sont traitées par Helsana et que la déclaration salariale est close. Une page de confi rmation est disponible en version impri mable. Imprimer la déclaration salariale: veuillez imprimer la page de confirmation et l’archiver. En cas de besoin, envoyez d’autres exemplaires de la page de confirmation à votre courtier ou à votre fiduciaire. XXX-00000-xx-0000-00 HEL-00257-fr-0912-0002-18589 Vous avez à tout moment la possibilité d’effacer votre déclaration salariale ou de quitter la page de confirmation. Veuillez toutefois noter que si vous effacez la déclaration salariale sur la page de confirmation, vous devrez une nouvelle fois transmettre à Helsana les données issues de votre comptabilité. Si vous quittez le système entre-temps, les données restent à votre disposition pendant 24 heures au maximum sans que vous deviez les transmettre à nouveau. Un nouveau login n’est possible qu’en accédant à nouveau au logiciel. Si le délai de 24 heures est écoulé, nous effaçons les données pour des raisons de sécurité. Les informations correspondent aux données existantes au moment de l’impression. Sous réserve de modifications. Les dispositions légales au niveau fédéral, ainsi que les Conditions générales et supplémentaires d’assurance (CGA/CSA) d’Helsana Assurances SA, sont applicables. 5. Décompte définitif Après la libération de votre déclaration salariale électronique, Helsana calcule la prime définitive et vous fait parvenir le décompte final par la poste. 6. Assistance / questions – Problèmes techniques pour la configuration de votre logiciel de comptabilité salariale ou lors de la transmission de votre déclaration salariale: veuillez vous adresser au service clients du fabricant de votre logiciel de comptabilité salariale. – Questions en rapport avec la saisie des groupes de personnes ou avec la page de confirmation: veuillez vous adresser à votre conseiller entreprises Helsana. Nous demeurons à votre disposition Vous pouvez obtenir de plus amples informations sur les prestations complémentaires et les assurances de personnes en téléphonant au 0844 80 81 88 ou en vous adressant à votre conseiller en entreprise. Helsana Assurances SA Marketing Case postale 8081 Zurich www.helsana.ch
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